SCOT Pays Perche ornais Les ateliers du PADD€¦ · préserver les atouts du territoire tout en...
Transcript of SCOT Pays Perche ornais Les ateliers du PADD€¦ · préserver les atouts du territoire tout en...
CR de l'atelier transversal du 19.12.2014 - SCOT Pays Perche ornais - Aequilibrium & AFCE 1
SCOT Pays Perche ornais
Les ateliers du PADD
Compte-rendu de l’atelier du 19 décembre 2015
Rémalard
« Architecture et maîtrise de l’énergie »
Informations pratiques
Equipe d’animation :
- Julie Aubry et Maxime Rochelle (équipe Pays)
- Svenja Butin et Camille Martin (Aequilibrium Conseil)
- Gaëlle Perrard et Gwénolé Le Flem (AFCE)
Nombre de participants : 36 participants (29 élus / 7 partenaires)
Rappel de l’ordre du jour de l’atelier :
Introduction (M. Picq, Vice-président du Pays en charge de l'urbanisme)
I. Rappel sur la démarche
II. Principaux résultats et enjeux issus du diagnostic
III. Attentes réglementaires et retours d’expériences
IV. Echange sur le projet, les possibles et les attentes des acteurs
V. Temps de travail en sous-groupes
VI. La suite du SCOT
CR de l'atelier transversal du 19.12.2014 - SCOT Pays Perche ornais - Aequilibrium & AFCE 2
SOMMAIRE
A. Présentation des éléments de diagnostic, des attentes réglementaires et des
retours d’expérience > Cf. diaporama joint.
B. Compte rendu des sous-groupes
Thématique Patrimoine et Paysage
Thématique Energies renouvelables
Thématique Maîtrise de l’énergie
Le territoire du SCoT :
CR de l'atelier transversal du 19.12.2014 - SCOT Pays Perche ornais - Aequilibrium & AFCE 3
COMPTE RENDU DES ECHANGES
Important : Le compte-rendu des échanges et sous-groupes de travail ici présenté consiste en la
« restitution brute » des contributions des participants ; ces contributions n’ont fait l’objet
d’aucune reformulation ni d’aucune censure.
A. Compte-rendu des échanges en plénière
Lors de la présentation des attentes réglementaires et des retours d’expériences, les élus et les
partenaires ont pu intervenir en abordant des thématiques qui leur paraissaient importantes :
- Importance de l’utilisation des ressources locales :
o la filière chanvre : elle demande à être exploitée localement, notamment en matière
de réhabilitation et d'isolation des logements
o la filière bois : les déchets issus de la gestion et de l’entretien des linéaires bocagers
peuvent être valorisés énergétiquement. Attention toutefois au pouvoir calorifique des
équipements et des formes de bois. Enfin la question des haies soulève beaucoup
d’interrogations : Qui entretient les haies ? quels coûts supplémentaires ? à partir de
quels critères hiérarchiser les haies dans les PLU(i) ? quelles protections et quels
contrôles ? La question des débouchés est aussi soulevée, notamment en lien avec
les collectivités afin de conjuguer préservation et valorisation du patrimoine naturel.
o la filière biomasse : le caractère rural et agricole du territoire rend la filière biomasse
(méthanisation) particulièrement adaptée pour répondre aux enjeux énergétiques
locaux.
- Importance d’agir sur la rénovation thermique en priorité afin de réduire les consommations
énergétiques et soutenir dans un second temps la production d’énergies renouvelables,
notamment le solaire photovoltaïque sous certaines conditions d'implantation à définir.
- Importance de développer des modes de transports alternatifs à la voiture comme par
exemple le vélo, le covoiturage et les véhicules électriques. Favoriser la marche à pied par
l’aménagement et l’entretien des chemins de randonnée du territoire participe également à cet
objectif. Dans ce cadre, le Plan Départemental des Itinéraires Promenade et de Randonnée
joue un rôle important dans la préservation de ces chemins et peut, en complément des
documents d'urbanisme et par une sollicitation des nouvelles équipes municipales, améliorer
la prise en compte des itinéraires existants.
- Importance d’assurer une qualité du bâti respectueuse du patrimoine local. Pour traiter ce
sujet le Pnr du Perche a réalisé un cahier de recommandations qui pourrait être annexé aux
documents d’urbanisme.
- Les SCoT semblent apporter beaucoup de « contraintes », les élus s’interrogent sur
l’acceptation du document et la complexité des règles qu'ils peuvent générer. Il est noter que
la participation des acteurs et du public semble nécessaire pour favoriser l'appropriation du
document dans le cadre d'une construction partagée, semble-il à renforcer. Il est noté que le
SCOT peut effectivement, sur certaines thématiques, être contraignant mais que cela reste
une possibilité et non une obligation. Ainsi, les élus pourront choisir le niveau de contraintes et
les règles à instaurer en fonction des thématiques, des enjeux et des attentes afin de
préserver les atouts du territoire tout en structurant le développement du Perche ornais.
CR de l'atelier transversal du 19.12.2014 - SCOT Pays Perche ornais - Aequilibrium & AFCE 4
B. Compte-rendu des travaux en sous-groupes
THEMATIQUE PATRIMOINE-PAYSAGE
0. Remarques de contexte :
- Les thématiques « Patrimoine et paysages » et « urbanisme » sont particulièrement
liées (pour savoir où et comment construire notamment).
1. Retour sur les enjeux mis en évidence dans le diagnostic
Observations :
- La notion d’ « identité » est jugée comme particulièrement importante pour cette thématique
(Enjeu B est ainsi considéré comme prioritaire)
- La prise en compte de la variabilité des paysages selon les saisons
- La prise en compte de la variabilité des caractéristiques architecturales selon les
secteurs et les sites en différents points du Pays (différence dans les matériaux utilisés, les
formes architecturales...)
- L'élaboration du SCOT et des PLU(i) permettra d’identifier les bourgs patrimoniaux et les
villages de caractère (notamment dans le cadre d’une politique forte de protection du
patrimoine et d’encadrement des travaux de réhabilitation dans certains secteurs) – Beaucoup
de décisions seront également prises au niveau local.
CR de l'atelier transversal du 19.12.2014 - SCOT Pays Perche ornais - Aequilibrium & AFCE 5
Propositions de reformulations :
Enjeux Reformulations
Paysages
A Préserver et valoriser les milieux remarquables
et les paysages
Préserver et valoriser les milieux et paysages
remarquables
B Maintenir la structure, l’identité paysagère et le
cadre de vie
-> Ajouter l’idée de diversité
C
Lutter contre la banalisation des paysages Affirmer et préserver l'identité du Perche ornais
tout en maintenant la diversité de ces entités
territoriales / lutter contre la banalisation de
l'architecture
Architecture
D Maintenir la qualité du bâti Maintenir la qualité du bâti et de son
environnement
E Adapter le bâti traditionnel aux contraintes et
besoins actuels
F
Poursuivre la valorisation du patrimoine et
améliorer sa préservation
Poursuivre la valorisation du patrimoine
remarquable comme du petit patrimoine et
améliorer sa préservation
G
Améliorer l’intégration paysagère des secteurs
de projet et l’aspect des constructions nouvelles
afin de conserver l’identité patrimoniale du
territoire
Améliorer l’intégration paysagère des secteurs
de projet et l’aspect des constructions nouvelles
afin de conserver l’identité du territoire
CR de l'atelier transversal du 19.12.2014 - SCOT Pays Perche ornais - Aequilibrium & AFCE 6
2. Expression des souhaits et des attentes pour l’avenir
Regards des élus sur le Perche en 2030
« Vision rêvée » « Vision cauchemar »
- Des vaches, des pommiers et des percherons
- Un cadre de vie bocager (maintien de l’activité
d’élevage et des haies)
- Plus de clôture pour ne revenir qu’aux haies
- Le maintien des talus
- Des petites routes
- Des « petits patrimoines » préservés et
restaurés
- Des normes de construction adaptées au bâti du
territoire (bâti percheron)
- Une « signalétique » harmonieuse (mobilier
urbain, ...)
- Un Perche sans arbre ni prairie
- Une activité agricole exclusivement composée
de zones de culture, notamment céréalières
(Paysage de « Beauce »)
- Des pavillons partout
- La généralisation des gros axes routiers et la
disparition des petites routes
- La pollution visuelle dans les espaces publics
comme privés (PUB, déchets, ...) / Des déchets
sauvages, des conteneurs mal organisés
- Des villages « préhistoriques » avec une simple
vocation touristique
- Un perche musée ( ! peut aussi être perçu
comme un rêve)
Idées fortes mises en avant par les participants :
- Ne pas mélanger l’ancien et le neuf
o ! ce type de politique risque d’exclure
une partie de la population
o Par contre, il est possible d’encadrer
fortement la construction
o ! pas le bâti neuf mais plutôt les
constructions ne respectant pas la
cohérence, l’identité du territoire
o Dans tous les cas, améliorer la réflexion
et les choix sur la localisation et
l'intégration des secteurs de projet
- Intégration du bâti dans l’image et l’identité du
territoire
- Favoriser une architecture contemporaine
intégrable (via des concours par exemple)
- Ne pas systématiser la protection des bourgs,
ne pas figer la construction
- Maintenir un territoire attractif pour les
jeunes
- Utiliser les principaux hameaux pour l’accueil
des populations (notamment en utilisant les
dents creuses et les espaces artificialisés non bâtis).
CR de l'atelier transversal du 19.12.2014 - SCOT Pays Perche ornais - Aequilibrium & AFCE 7
3. Orientations et objectifs à se fixer pour atteindre cette vision
Pistes d’orientations et d’objectifs mis en avant par les participants :
Qualité paysagère :
- Préserver les paysages et les éléments identifiés dans le cadre du temps de brainstorming
(maintien des cônes de vue, des éléments remarquables, ...)
- S’appuyer sur la Charte et les recommandations du PNR
- Veiller à la qualité des entrées de ville (mieux intégrer les zones d'activités, éviter les délaissés,
les friches...) en encourageant par exemple la plantation de haies (idées à décliner dans les
PLU(i))
Implantation des nouveaux projets :
- Privilégier une implantation en périphérie des nouveaux projets et permettre des constructions
de qualité dans les dents creuses
- S’appuyer sur les principaux hameaux pour diversifier l’accueil dans les structures urbaines
traditionnelles du Perche (dents creuses et espaces résiduels)
- Encourager en priorité l’utilisation du bâti existant et vacant (réhabilitation)
Bâti ancien et à venir :
- Accompagner l’évolution du bâti ancien
- Améliorer l’aspect et l’intégration des constructions nouvelles
- (Mieux) accompagner les porteurs de projet (appel au CAUE, discussions entre les acteurs...)
- Respecter la diversité architecturale du Perche (spécificités locales et prise en compte de
l’environnement proche des projets).
CR de l'atelier transversal du 19.12.2014 - SCOT Pays Perche ornais - Aequilibrium & AFCE 8
Travail de BRAINSTORMING des participants pour l’identification d’éléments patrimoniaux et
paysagers à préserver et valoriser :
NB : la carte n’a pas été exploitée dans le cadre de l’atelier.
4. Frigo
- Laisser la possibilité d’exploiter les carrières (matériaux)
- Equilibre entre les normes anciennes et le confort / la
modernité
Eléments identifiés
- Vallées (vallée de l’Huisne par exemple), coteaux, sites Natura 2000, ENS
- Points de vue / balcons sur les lignes de crêtes
- Zones humides, étangs, mares, cours d’eau
- Plaine de Pervenchère, Butte de Montgaudry
- Arbres remarquables (grands arbres de la fôret de Reno-Valdieu, arbres têtards, par
exemple), forêts notamment celle de Bellême, vergers, haies, carrières...
- Sites historiques, ponts et ouvrages d’art, calvaires, moulins (moulins de la vallée de
l’Huisnes par exemple)...
- Manoirs, fermes isolées, hameaux, la dispersion du patrimoine
- Routes, sentiers, chemins creux...
- Espaces naturels sensibles.
CR de l'atelier transversal du 19.12.2014 - SCOT Pays Perche ornais - Aequilibrium & AFCE 9
THEMATIQUE ENERGIES RENOUVELABLES
1. Retour sur les enjeux mis en évidence dans le diagnostic
Observations :
- La coordination et la structuration du développement des énergies renouvelables doit se faire
dans le respect des patrimoines du Perche ; une attention doit être portée à l’intégration
paysagère des équipements > attention cependant à ne pas se priver d’opportunités
d’emplois = l’enjeu consiste donc à trouver les bons équilibres, à faire des choix (d’un point de
vue de la localisation des ouvrages par exemple…)
- Il manque, de manière générale, dans la formulation des enjeux, la notion d’innovation, de
performance
- Un travail est à mener sur la méthanisation notamment avec une gestion plus localisée de la
ressource (qui aujourd’hui quitte le territoire faute de filière de valorisation). L’installation de ces
structures sur les exploitations agricoles doit être promue à plusieurs titres (maintien des
revenus de l’agriculteur…)
- Il s’agit d’aider les filières à trouver des débouchés et d’inciter au développement
d’équipements locaux
- Les participants soulignent l’importance de partir des objectifs de préservation que le Pays
souhaite se fixer (préservation des haies, de l’élevage…) pour ensuite définir les solutions
énergétiques les plus adaptées > le maintien de l’élevage n’est-il pas qu’un vœu pieu ? Les
choses répondent aujourd’hui à des logiques qui nous dépassent.
- La question du financement des équipements doit être posée
- La nécessité d’étudier les impacts (carbone et autres) des solutions de transformation (quid
des pollutions générées par les énergies renouvelables ? Exemples : recyclage des panneaux
photovoltaïques, production des granulés bois…)
- A noter que l’intégration paysagère des panneaux photovoltaïques est plus ou moins réussie
(variable selon l’ardoise, les tuiles…)
- La nécessité d’analyser précisément les besoins, les potentiels, afin de définir une ligne et de
créer des filières
- Les participants évoquent également la problématique du stockage de l’énergie.
CR de l'atelier transversal du 19.12.2014 - SCOT Pays Perche ornais - Aequilibrium & AFCE 10
Propositions de reformulations :
Enjeux Reformulations
A
Améliorer et favoriser la valorisation énergétique
du territoire
Identifier les potentiels existants du territoire et
mettre en évidence les impacts (notamment
carbone) des solutions possibles
B
S’appuyer en priorité sur les ressources offertes
ou générées localement
Regroupement des enjeux A + B :
S’appuyer en priorité sur les ressources offertes
ou générées localement afin d’améliorer et de
favoriser la valorisation énergétique du territoire
C
Coordonner et structurer le développement des
énergies renouvelables
Coordonner et structurer le développement des
énergies renouvelables dans le respect des
patrimoines du Perche
CR de l'atelier transversal du 19.12.2014 - SCOT Pays Perche ornais - Aequilibrium & AFCE 11
2. Expression des souhaits et des attentes pour l’avenir
Regards des élus sur le Perche en 2030
« Vision rêvée » « Vision cauchemar »
- Des habitations non énergivores, à énergie
positive, intégrées d’un point de vue paysager et
architectural
- Que des voitures électriques > mais sans
centrale nucléaire !
- Une indépendance énergétique des territoires
- Beaucoup de petites centrales hydroélectriques
- Remettre en marche les moulins
- Développer le micro-éolien > demain peut-être ?
- Que l’énergie ne nous coûte plus rien (énergie
positive)
- Maintenir l’élevage
- Des grands groupes qui possèdent les
installations et ne représentant aucune
retombée locale
- Que des éoliennes et du photovoltaïque avec
un paysage très impacté
- La réglementation (et sa multiplication) qui fait
peur
- Plus d’élevage, ni d’agriculture
- Plus de bois, ni d’arbres, ni d’eau
- Ne pas utiliser les terres agricoles pour faire
de l’énergie / du « déchet vert » > il s’agit d’un
point de vigilance concernant la méthanisation
CR de l'atelier transversal du 19.12.2014 - SCOT Pays Perche ornais - Aequilibrium & AFCE 12
Idées fortes mises en avant par les participants :
- La préservation du patrimoine typique sans cependant empêcher le développement de
solutions
- L’exemplarité des collectivités locales (enjeu d’isolation et de maîtrise de l’énergie sur le
patrimoine public)
- Faire en sorte que toute cette vision soit support d’emplois et d’activité économique pour le
territoire
- Des notions importantes :
o Retombées locales fortes
o Une logique de circuits courts
o L’autosuffisance d’un point de vue énergétique
- Des échanges d’expériences avec les autres territoires et le rayonnement du Perche ornais
- Faire un « mix » entre les différentes énergies
- Définir, en matière d’énergies renouvelables, des objectifs clairs, accessibles à tous
- Des politiques d’information et d’incitation de la population (locales, nationales ou autres)
ainsi que des politiques de sensibilisation des publics : il s’agit de sujets complexes, sur
lesquels il est difficile de se faire une idée, les informations sont nombreuses et se « chassent »
les unes les autres, le besoin d’une information claire est réel
- Développer des moyens de communication relatifs aux énergies renouvelables
- S’appuyer sur des exemples, des expérimentations qui favorisent l’émulation = des sites, des
réalisations exemplaires, innovantes, concrètes > valoriser des réalisations d’habitat exemplaire
sur le territoire, ne pas hésiter à afficher « des signes extérieurs de développement durable » >
mais à condition d’être vigilant à ne pas détériorer le patrimoine typique
- La haie comme source énergétique pertinente dans le Perche (en lien avec le
bocage/l’élevage) et vecteur de préservation des haies (pour les agriculteurs) ; Parvenir à
conjuguer également exploitation des céréales avec la préservation des haies.
3. Orientations et objectifs à se fixer pour atteindre cette vision
Pistes d’orientations et d’objectifs mis en avant par les participants :
- Concernant la méthanisation : se rapprocher
des agriculteurs pour ce type de projet ; la
question du coût des installations de
méthanisation et de leur alimentation se pose
> il s’agit ainsi de réfléchir à l’ensemble du
cycle : depuis l’installation / production
jusqu’à l’alimentation des unités
- Sensibiliser le Département pour la
plantation de haies sur les talus
- Faire en sorte que les centrales
photovoltaïques aient un bénéfice local ;
Par ailleurs, ne pas installer de telles
centrales sur des sols agricoles ; viser une
installation sur les toitures, les bâtiments
d’artisanat, agricoles, commerciaux,
industriels. Etre vigilant par rapport aux excès
CR de l'atelier transversal du 19.12.2014 - SCOT Pays Perche ornais - Aequilibrium & AFCE 13
et au risque que l’aspect commercial dépasse tous les autres
- Mettre en place des filières locales ; aller au bout des démarches et penser la boucle dans
son ensemble (les initiatives sont aujourd’hui trop éparpillées, il existe un manque de cohérence
et de structuration des acteurs)
- Quand il s’agit d’énergie renouvelable, penser à faire le lien avec l’objectif premier et essentiel,
dans un premier temps, de réduire nos consommations énergétiques
- Mettre en place des systèmes de collecte et zones de stockage des déchets verts.
Travail des participants sur un support cartographique :
Remarque générale des participants :
- Le potentiel hydraulique est important sur le territoire
Document de travail cartographique produit par les participants :
Document de travail
CR de l'atelier transversal du 19.12.2014 - SCOT Pays Perche ornais - Aequilibrium & AFCE 14
4. Frigo - La maîtrise des consommations énergétiques grâce à la sensibilisation
- Le problème des démarchages peu scrupuleux auprès des particuliers.
THEMATIQUE MAITRISE ET SOBRIETE ENERGETIQUE
0. Remarques de contexte
- Difficulté à saisir le contenu de l’atelier tant la thématique est transversale aux autres
- Peu d’emprise du SCoT sur la thématique
1. Retour sur les enjeux mis en évidence dans le diagnostic
CR de l'atelier transversal du 19.12.2014 - SCOT Pays Perche ornais - Aequilibrium & AFCE 15
Observations :
Pas d’observation.
Propositions de reformulations :
Enjeux Reformulations
A
Réduire les consommations énergétiques et les
émissions de GES afin de contribuer à la lutte
contre le changement climatique
B Améliorer les performances énergétiques du
secteur résidentiel
Améliorer les performances énergétiques du
secteur résidentiel et des activités économiques
C
Limiter l’impact du territoire et de son
développement sur le climat
- Accompagner l’impact du développement du
territoire sur le climat
- Favoriser un développement du territoire
respectueux du climat
D Limiter l’impact du transport sur le climat
E Lutter contre la dévitalisation des bourgs par la
réhabilitation thermique des bâtis anciens
F Rechercher l’exemplarité dans les projets des
collectivités
2. Expression des souhaits et des attentes pour l’avenir
Regards des élus sur le Perche en 2030
« Vision rêvée » « Vision cauchemar »
- Vers un territoire autonome énergétiquement
- Réhabilitation thermique massive du bâti ancien
et des logements vacants
- Apporter une mixité fonctionnelle dans les
bourgs (habitat-commerce)
- Améliorer les performances des équipements
publiques / Exemplarité de la collectivité
- Tout le monde à vélo… et vélo électrique
- Optimiser l’éclairage public par des systèmes
adaptés (réduction du temps d’éclairage,
variateurs d’intensité, renouvellement des
équipements obsolètes et énergivores…)
- Du haut débit pour tous / Développement du
numérique
- Développer des transports en commun partout
- Des véhicules électriques et un réseau de
bornes de recharge.
- Une adéquation du passage et de la fréquence
des transports en commun aux horaires de
pointe
- La multiplication des épaves thermiques entraine
la désertification des bourgs
- Des immeubles dans les bourgs
- Destruction du patrimoine Percheron au nom de
la performance énergétique
- Autorisation de circuler 1 jour sur 2
- Arrêt des financements pour les projets ruraux
(habitats, activités…)
CR de l'atelier transversal du 19.12.2014 - SCOT Pays Perche ornais - Aequilibrium & AFCE 16
Idées fortes mises en avant par les participants :
Plusieurs leviers d’actions sont à utiliser pour agir sur la maîtrise des consommations :
- Le développement du haut débit
- La réhabilitation thermique du bâti
- Le développement des modes de déplacement alternatifs à la voiture (partagé, doux,
électrique…)
- L’exemplarité de la collectivité comme moteur du changement.
3. Orientations et objectifs à se fixer pour atteindre cette vision
Pistes d’orientations et d’objectifs mis en avant par les participants :
Volet performance énergétique du bâti
- Permettre le mix énergétique dans les opérations d’aménagement (bois, thermique,
photovoltaïque…)
- Assurer la réhabilitation thermique du bâti tout en préservant l’identité du bâti Percheron
- Structurer une filière énergie (centrale d’achat, culture du collectif…) et mettre en adéquation les
filières énergétiques et bâtiments (ressources locales, circuits courts…)
CR de l'atelier transversal du 19.12.2014 - SCOT Pays Perche ornais - Aequilibrium & AFCE 17
- Proposer une méthode d’accompagnement
pour les privés afin de les informer/sensibiliser
sur les enjeux liés à la maîtrise de l’énergie et de
les accompagner lors de leurs travaux et
démarches associées (bureaux d’études,
artisans, équipements, diagnostics…)
- Inscrire dans les cahiers des charges des
opérations d’aménagement des exigences
énergétiques
- Conditionner l’ouverture à urbanisation
à l'obligation de respecter des performances
environnementales et énergétiques renforcées
(où ? sur quels critères ?)
- Systématiser les critères de performances
énergétiques ambitieux dans les AVAP
- Identifier les secteurs nécessitant une approche
qualitative plus approfondie
- Rendre les projets des collectivités
exemplaires (équipements, opérations
d’aménagement,…)
Volet déplacement :
- Développer le covoiturage et le transport à la demande (communication, navette, continuité
avec les territoires voisins)
- Inciter à l’élaboration de Plans de déplacement entreprises et Plans de déplacement
administrations (PDE-PDA)
NB : la carte n’a pas été exploitée dans le cadre de l’atelier.
4. Frigo
- Une problématique de logements vacants en ville
- La question de la récupération des eaux pluviales
- La limitation des consommations foncières sur terres
agricoles