SCoT du Pays de Dinan

Document d’Orientations et d’Objectifs

Été 2013 #1

S C O TM É M O

Commentlire et comprendre

le SCoT du Pays de Dinan

# 2

Sommaire

P. 3P. 4 et 5P. 6 et 7P. 8 et 9

P. 10 et 11P. 12P. 13P. 14P. 15P. 16

ÉditoLes clés pour comprendre le DOOLe DOO en 3 objectifs et 6 axes Axe 1 : développement résidentiel Axe 2 : développement des pôles d’emploisAxe 3 : mobilité des populationsAxe 4 : ressources naturellesAxe 5 : maîtrise de l’énergieAxe 6 : loi LittoralAgenda et contacts

111 193habitants (INSEE 2012)

80communes

8communautésde communes

1305Km² LE PAYS

DE DINAN

# 3

Édito

Au terme d’un peu plus de trois années de concertation, d’échanges et de réunions de travail au sein du comité de pilotage, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été arrêté, à l’unanimité, par le conseil du Syndicat Mixte du Pays de Dinan le 12 juillet 2013. Ce vote décisif valide le travail effectué en amont et, surtout, réaffirme la volonté et l’ambition politique des élus de travailler ensemble pour assurer la promotion et le développement de notre territoire.C’est un vote fort qui engage l’avenir.C’est pourquoi, j’ai proposé que le comité de pilotage se transforme en comité de suivi et d’évaluation dès l’approbation définitive du SCoT en janvier 2014. Ce comité aura l’obligation de se réunir au moins une fois l’an (et plus si nécessaire). Ainsi il pourra accompagner les collectivités dans le travail de mise en comptabilité de leurs PLU. Fort de l’expérience vécue ces trois années, il devrait être force de propo-sition pour apporter les modifications nécessaires, au plus tard dans six ans, délai maximum prévu par les textes pour procéder à une évaluation du SCoT. Dans l’immédiat, les personnes publiques associées vont être consultées pour avis ; puis il y aura – fin octobre début novembre – mise en enquête publique.Parallèlement, nous organiserons trois réunions publiques et une exposition qui permettront de prolonger l’information. Enfin le comité de pilotage se réunira à nouveau pour prendre connaissance des observations formulées par les personnes publiques associées et du rapport du commissaire enquêteur. Il pourra apporter d’éventuelles modifications au document arrêté le 12 juillet avant l’approbation de janvier 2014.Je suis convaincu qu’avec notre Schéma de Cohérence Territoriale - 80 communes concernées - résultat d’un travail collectif et d’une volonté politique partagée, nous avons franchi une nouvelle étape importante dans notre manière de travailler ensemble pour impulser une nouvelle dynamique au Pays de Dinan.

Alain Jan,Maire de Corseul

Vice Président du Pays en charge du SCoT

# 4

Les clés pour comprendre le DOO

Le DOO est le dernier volet du SCoT. Son contenu détaille les règles (prescriptions) issues du projet politique exprimé dans le PADD. Il expose la façon dont doit s’organiser le territoire avec, comme préalable notamment, la maîtrise du développement urbain, la revitalisation des centres urbains et ruraux et la restructuration des espaces urbanisés.

Le rapport de compatibilité exige que les dispositions d’un document - type carte communale, PLU, PLH - ne fassent pas obstacle à l’application des dispositions du SCoT. Ainsi, le DOO, principalement composé de normes générales, laisse aux communes et communautés de communes des marges de manœuvre pour préciser ses modalités d’exécution.

« Le SCoT prescrit » constitue les orientations opposables aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), avec lesquelles ceux-ci doivent être compatibles. Ce sont les seules règles dans le document qui peuvent être opposées. Ces orientations sont mises en exergue, dans le document, par un encadré et un code couleur (rouge).

« Le SCoT recommande » invite les collectivités locales à adopter des options d’aménagement ou des pratiques de gestion qui permettent de traduire les objectifs du SCoT. Ces orientations sont mises en exergue, dans le document, par un encadré et un code couleur (vert). Le SCoT localise,

le PLU délimite

Prescription /recommandation

du SCoT

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# 5

Potentiel d’extension de l’urbanisation SCoT :

Il s’agit du potentiel issu de l’application des méthodologies SCoT (habitat et économie), qui pourra être inscrit en zone d’urbanisation future, en extension du tissu urbain.

Dent creuse :

C’est une unité foncière répondant aux critères suivants :> elle est dépourvue de constructions ou a fait l’objet d’un permis de démolir non caduc ;> elle dispose d’une façade sur voie publique ;> ses deux limites latérales sont contigües avec des unités foncières bâties ;> la distance, entre ces deux constructions de référence, est inférieure à 80 mètres. Cette dernière disposition n’est pas valable pour les unités foncières entièrement entourées de parcelles construites ;> en zone d’assainissement collectif, sa connexion au réseau doit être possible ou en zone d’assainissement individuel, ses caractéristiques doivent correspondre aux exigences prescrites dans le schéma d’assainissement de la commune.

Potentiel d’extension fermée :

Il s’agit d’une partie de la différence entre le potentiel d’extension existant et le potentiel d’extension SCoT.

Potentiel de renouvellement urbain :

Il s’agit de la capacité de création de logements à enveloppe urbaine constante, via la remise sur le marché de logements vacants, et l’urbanisation des dents creuses.

Potentiel d’extension de l’urbanisation existant :

Il s’agit des zones d’urbanisation future existantes dans les documents d’urbanisme locaux, à la date d’approbation du SCoT, et qui sont situées en extension du tissu urbain.

Densité définie par le SCoT :

Il s’agit de la densité nette, celle qui se mesure à l’échelle de la parcelle ou de l’îlot, et qui ne prend pas en compte la surface utilisée par les équipements publics (voirie, espaces verts, rétention…). La superficie des équipements justifie une majoration de 25% du besoin en foncier.

Glossairedu DOO

# 6

Le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) en 3 objectifs et 6 axes

Accueillir 17 700 habitants

Le Pays de Dinan est un territoire d’accueil au cœur des aires urbaines de Rennes, Saint-Malo et Saint-Brieuc. Le DOO permet d’organiser et de renforcer l’attractivité, notamment en améliorant l’accessibilité et en gérant de manière économe les ressources naturelles.

Construire 13 000 résidences principales

Cela correspond à la fois à l’accueil des populations nouvelles sur les 80 communes du Pays mais aussi la réduction de la taille des ménages.

Maintenir et pérenniser l’agriculture par la réduction de moitié de la consommation foncière vécue

L’agriculture constitue une activité majeure sur le Pays de Dinan. Les prescriptions du DOO, visant la réduction de la consommation foncière liée à l’habitat et au développement économique, constituent le premier levier de maintien du foncier agricole.

17 700habitants

supplémentairesen 2030

13 000résidencesprincipales

supplémentaires

80 %de surfaceagricole

# 7

AXE 1

Structurer les développements résidentiels et accorder les exigences d’aménagement sur la base de l’armature territoriale.

AXE 2

Assurer le développement des pôles d’emplois et pérenniser les dynamiques économiques du Pays.

AXE 4

Respecter la structuration de la Trame Verte et Bleue et la capacité des ressources naturelles du territoire.

AXE 5

Mettre en place une politique visant la maitrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables.

AXE 6

L’application partagée de la Loi littoral

AXE 3

Coordonner la mobilité des populations avec l’organisation territoriale.

Le DOOfixe les règles

de miseen oeuvre

D O O

# 8

AXE1

PRESCRIPTION

Respecter la densité minimale déterminée par famille de commune de l’armature territoriale. La commune devra établir une moyenne des densités sur la totalité des zones AU.

EN PRATIQUE

On peut par exemple combiner les morphologies de la maison individuelle libre et de la maison groupée. Les morphologies du logement intermédiaire et du petit collectif ne sont pas mobilisées au sein de ce scénario. Des cheminements doux assurent la liaison entre la voirie principale et le Nord de l’îlot.

Sur un hectare :6 maisons individuelles libres14 maisons groupées

MÉTHODE (Source Foncier de Bretagne)

Une des clés permettant de composer une opération de développement urbain dense atteignant le critère de 20 logements par hectare, consiste à proposer une typologie diversifiée de logements adaptée aux aspirations de chacun. La mixité des formes d’habitat passe par la combinaison de la maison individuelle libre, de la maison groupée, du logement intermédiaire et du petit collectif.

Structurer les développements résidentiels et accorder les exigences de développement sur la base de l’armature territoriale

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# 9

EN PRATIQUE

La commune devra veiller à la localisation géographique du parc social de logements. Le SCoT demande que la réflexion menée dans le cadre des documents d’urbanisme locaux, positionnent, en priorité, ces objectifs de logements sociaux à proximité des équipements, services et commerces du territoire ; dans des secteurs desservis par une ligne de transport en commun, permettant l’accès aux équipements, services, commerces et zones d’emploi du territoire.

MÉTHODE

Le SCoT du Pays de Dinan, via son PADD, propose une définition précise du logement social. Il s’agit : > des logements conventionnés, considérés par la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (propriétés des bailleurs, prêts locatifs sociaux, etc.) ;> des logements d’accession sociale à la propriété, générés par les dispositifs de prêts sociaux.

PRESCRIPTION

Sur la totalité des résidences principales à produire, chaque commune, dont la population avoisine 1000 habitants à horizon du SCoT, devra respecter le taux minimal de logements sociaux défini par le SCoT.

PRESCRIPTION

Recenser les dents creuses urbani-sables afin d’en calculer la capacité résidentielle. Ce recensement sera réalisé au sein des bourgs, des villages pôle d’attraction ou villages littoraux et des hameaux ou hameaux littoraux comptant 8 habitations et plus. Les entités bâties de moins de 8 habitations sont considérées comme des écarts ne pou-vant se densifier.

EN PRATIQUE

En vert : dents creuses potentiellesEn orange : limite urbaine

MÉTHODE

Déterminer le potentiel en dent creuse à partir de la définition du glossaire.

80 m

# 10

AXE2

Assurer le développement des pôles d’emplois et pérenniser les dynamiques économiques du Pays

15 %de logements sociaux

programmés

Les zones de trames de proximité :

Chaque commune du maillage communal dispose de 1 ha pour accueillir les entreprises artisanales. Chaque communauté de communes devra gérer la répartition de ces zones. Au sein de ces zones, l’implantation de commerces est proscrite (hors show-room et certaines activités).

La motivation commune d’assurer l’équilibre entre l’offre de centralité et l’offre hors centralité est une priorité. L’objectif est de renforcer les dynamiques commerciales des centres villes, centre-bourg et des hameaux pôles d’attraction.

Les zones de trames structurantes :

Chaque communauté de communes dispose d’une enveloppe foncière qu’elle devra répartir par communes en fonction de sa stratégie propre et de l’armature du SCoT. Au sein de ces zones, l’implantation de commerces est proscrite (hors show-room et certaines activités).

1

2

5 espaces sont définis pour accueillir l’activité économique :

# 11

Les centralités commerciales :

Il s’agit du centre des bourgs et des hameaux pôle d’attraction, mais aussi aux quartiers et hameaux disposant de commerces.

Les zones de développement commercial (ZACOM) (zonées à la parcelle) :

Elles correspondent aux zones d’acti-vités au sein desquelles la vocation commerciale est dominante, et qui sont implantées hors des centralités.

Les espaces intermédiaires :

Ils correspondent à tous les espaces urbanisés situés en périphérie des centralités commerciales et en dehors des zones de développement commercial.

Les activités exclues du champ d’application du DAC :

le commerce de gros, le commerce automobile, les stations-services, l’hôtellerie-restauration, les activités avec show-room dont la surface de vente est inférieure à 30% de la surface de plancher, les services aux entreprises, les halles et marchés, la vente de productions agricoles, directe par l’exploitant ou organisée en coopérative.

5

4

3

# 12

AXE3

Coordonner la mobilité des populations avec l’organisation territoriale

Le Pays de Dinan doit, afin d’être le territoire d’accueil ambitionné, améliorer la desserte et s’assurer son accessibilité temps interne d’externe.

La ville des courtes distances

EN PRATIQUE(Source www.mangerbouger.fr) Mise en place d’une signalétique piétonne.

LA PRESCRIPTION

Le SCoT demande, au sein du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) de chaque document d’urbanisme local, que les objectifs de développement urbain soient réfléchis en corrélation avec la desserte en transport en commun existante ou programmée et avec le réseau de cheminements doux réalisé ou en projet, lorsque les aménagements sont envisageables techniquement. Ce document devra démontrer l’interconnexion entre la politique de transport alternatif à l’automobile et développement urbain projeté.

# 13

AXE4

Respecter la structuration de la Trame Verte et Bleue et la capacité des ressources naturelles du territoire

La Trame Verte et Bleue (TVB)

Plusieurs éléments du paysage sont constitutifs de la TVB sur le territoire du Pays de Dinan. Il s’agit :• des réservoirs de biodiversité, socle de la richesse écologique du territoire ;• du réseau hydrographique principal, et ses trames humides et aquatiques associées, • et de la trame agricole.

L’agriculture constitue un support indispensable pour le maintien et la valorisation de la TVB. Les prescriptions du DOO, visant la réduction de la consommation foncière liée à l’habitat et au développement économique, constituent le premier levier de maintien de ce foncier agricole et par conséquent de la TVB.

La ressource en eau

Le territoire du Pays de Dinan est concerné principalement par les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie de Saint-Brieuc, Rance Frémur Baie de Beaussais, Arguenon Baie de la Fresnaye. Le SCoT du Pays de Dinan ne se substitue pas à leurs dispositions et règles mais il les relaie et s’assure de la compatibilité des documents d’urbanisme locaux.

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# 14

AXE5

Mettre en place une politique visant la maitrise de l’énergie et le développement des énergies renouvelables

L’objectif de maîtrise de l’énergie est inhérent au SCoT, et l’addition de ses orientations le vise.

Quartier 1Logements individuels

pavillonnaires(10 logements / ha)

Quartier 2Petit collectif

(40 logements / ha)

> Une offre de TC (*) performante est difficile à construire> Les solutions de chauffage sont individuelles> Forte déperdition de chaleur

> Une offre de TC (*) efficiente est possible à moindre coût> Des solutions collectives de chauffage peuvent être mises en oeuvre> Faible déperdition de chaleur> Des commerces et services de proximité peuvent s’implanter facilement

80 % des logementséquipés au gaz,

20 % en chauffage électrique

80 % des logementsconnectés à un réseau

de chaleur (75 % bois, 25 % gaz),

20 % en chauffage électrique

1230 TéqCO2

540TéqCO2

- 56 %

(*) TéqCO2 : Tonne équivalent CO2

TC : Transports en Commun

AXE6

L’application partagée de la Loi littoral

(*) TéqCO2 : Tonne équivalent CO2

TC : Transports en Commun # 15

Cet axe résulte d’une volonté politique d’avoir, via le SCoT, une lecture cohérente de la loi littoral. C’est ainsi que les règles du SCoT s’appliquent aux 80 communes du Pays, y compris aux 13 communes littorales et estuariennes.

La concertation conduite dans le cadre du SCoT a permis d’aboutir à une lecture partagée entre les communes et les personnes publiques associées. C’est ainsi que par exemple, les agglomérations et villages littoraux pouvant être amenés à s’étendre, dans le cadre des projets d’urbanisme locaux, ont été conjointement définis.

# 16

Agenda

Contacts

Venez vous informer, réagir et échanger lors des réunions publiques organisées par le Pays de Dinan :

• Le 24 septembre 2013 : Salle des fêtes d’Yvignac la Tour, à 18 h• Le 24 septembre 2013 : Salle de la Source à Dinan, à 20 h 30• Le 25 septembre 2013 : Salle des associations à Matignon, à 18 h

L E S AC T E U RSD U SCO T

Le Syndicat Mixte du Pays de DinanRegroupant 8 commu-nautés de communes, il est administré par 39 membres au sein du Comité syndical.

Du comité de pilotage du SCoTau comité de suivi et d’évaluationChaque communauté de communes et chaque pôle de centralité y sont représentés.

Le conseil de développementRegroupant près de 80 membres de la société civile, il est associé aux étapes d’élaboration du SCoT

Les personnes publiques associéesL’Etat, la Région Bretagne, le Département des Côtes d’Armor, les chambres consulaires, etc. Une contribution spécifique a été apportée par la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre des Métiers, le Club des entreprises de la Rance et Côtes-d’Armor Développement (CAD22)

Alain JAN Vice-Président chargé du SCoT paysdinan@pays-de-dinan.org

Camille MEUNIER Chargée de projet SCoT camille.meunier@pays-de-dinan.org

Syndicat Mixte du Pays de Dinan7, rue Victor Schoelcher • 22100 Dinanwww.pays-de-dinan.fr

Directeur de la publication : Alain JANCréation graphique 08/2013 : L’Explograf • 02 96 33 10 41