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SCOT du Haut-Jura – Synthèse du diagnostic Comité syndical – Les Rousses – samedi 1er mars 2014
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Ordre du jour de la réunion
1. Rappels sur le SCOT
2. Synthèse du diagnostic :
Fonctionnement du territoire du SCOT
Positionnement du territoire du SCOT
Identité du territoire du SCOT
3. Synthèse des enjeux du diagnostic
4. Questions-réponses
~ 2 heures
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1. Rappels sur le SCOT
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1. Rappels sur le SCOT
Qu’est-ce qu’un SCOT ?
Le Schéma de Cohérence Territoriale est à
la fois :
Un outil de planification stratégique et
prospectif établi à une échelle
supracommunale
Un document d'encadrement de la
planification locale (PLU, cartes
communales, PLH, etc.) :
Un cadre de référence et de gestion
pour la mise en cohérence des
politiques sectorielles d'urbanisme,
d'habitat, de déplacements,
d'environnement, d'implantation
commerciale et d'équipements
structurants.
SCOT •Mise en cohérence des politiques publiques au regard des enjeux d’aménagement •Grande échelle, temps long •Définition d’un projet •Déclinaison des objectifs en principes et orientations Spatialisation possible, non systématique
PLU(i) •Définition d’un projet local d’aménagement •Intégration des objectifs, principes et orientations du SCOT Zonage et règlement obligatoire Conformité des autorisations d’urbanisme
Compatibilité
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1. Rappels sur le SCOT
Quel est son contenu ?
So
urc
e :
ET
D
(Projet d’Aménagement et de Développement Durables)
(Document d’orientations et d’objectifs)
+ Document
d’Aménagement Commercial (DAC)
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1. Rappels sur le SCOT
Quel est le périmètre du SCOT du Haut-Jura ?
79 communes
6 communautés
de communes
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1. Rappels sur le SCOT
Quelles sont les grandes étapes d’élaboration du SCOT du Haut-Jura ?
Diagnostic PADD
Périmètre, objectifs et modalités de concertation
DOO
Présentation en
comité syndical
Elections municipales :
mars 2014
Janvier 2013 Fin 2015
Approbation
Fin 2014
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2. Synthèse du diagnostic
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2. Synthèse du diagnostic : fonctionnement du territoire
Organisation spatiale
Source : MONA
Source : INSEE
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2. Synthèse du diagnostic : fonctionnement du territoire
Typologie des soldes migratoires et
naturels apparents (1999-2009)
Part de la population vivant avec un
bas revenu en 2011
Disparité des revenus médians en 2011
Source : INSEE
Source : INSEE
Source : INSEE
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2. Synthèse du diagnostic : fonctionnement du territoire
Habitat et logements
Source : INSEE Source : AUDAB
Source : INSEE
Source : INSEE
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2. Synthèse du diagnostic : fonctionnement du territoire
Equipements et services
supérieurs en 2010 (ex. lycée, offre de santé
spécialisée, établissements de
santé, gare, cinéma, pôle emploi,
etc. )
Equipements-services-commerces
Equipements et services
intermédiaires en 2010 (ex. gendarmerie, collège,
station service, trésorerie,
orthophoniste , pédicure,
podologue, laboratoire
d'analyses médicales etc.)
Equipements et services
de proximité en 2010 (ex. écoles, boulangerie, bureau
de poste, taxi, infirmier, médecin
omnipraticien, chirurgien dentiste
etc.)
Evolution des taux d’équipement
entre 2007 et 2010
Evolution du nombre
d’équipements entre 2007 et 2010
Evolution des taux d’équipement
entre 2007 et 2010
Evolution du nombre
d’équipements entre 2007 et 2010
Source : INSEE – BPE 2011
Source : INSEE – BPE 2011
Source : INSEE – BPE 2011
Source : INSEE – BPE 2011
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2. Synthèse du diagnostic : fonctionnement du territoire
Equipements-services-commerces
Armature commerciale en
nombre de commerces en 2013
Armature commerciale en
surfaces commerciales en 2013
Etat des locaux par types de
commerces en 2013
Source : PIVADIS Source : PIVADIS Source : PIVADIS
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2. Synthèse du diagnostic : fonctionnement du territoire
Mobilité interne
Taux de motorisation des ménages en 2010 Principaux flux de salariés sur le territoire en 2009
Source : PIVADIS Source : ITEM
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2. Synthèse du diagnostic : fonctionnement du territoire
Mobilité interne
Offre de transports en commun en 2012
Deux secteurs d’articulation des transports mais quels liens internes ?
Extension
routière
?
Source : : ITEM
Source : : ITEM
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2. Synthèse du diagnostic : fonctionnement du territoire
Energie
Electricité
47%
EnR 9%
Gaz naturel
8%
Produits pétrolier
s 36%
Energie consommée
(2008)
Agriculture 1%
Industrie 28%
Résidentiel
32%
Tertiaire 16%
Transport routier
23%
Consommations
d’énergie par secteur (2008)
Transport routier
35%
Résidentiel 30%
Tertiaire 8%
Agriculture 14%
Industrie 8%
Autre 5%
Emissions de gaz à effet de
serre par secteur (2008)
Source : PCET du Haut-Jura
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2. Synthèse du diagnostic : fonctionnement du territoire
Energie
Source : OPTEER, année 2008
Vulnérabilité (coût rapporté au salaire médian) : 18 communes à plus de 10 %
Approche de la vulnérabilité énergétique
par commune (2008)
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2. Synthèse du diagnostic : fonctionnement du territoire
Source : CG39 et CG25 Source : ARS, CG39 et CG25
(2013) (2013)
Ressource en eau et assainissement
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2. Synthèse du diagnostic : positionnement du territoire
Accessibilité externe
Flux d’actifs entrant et sortant sur le territoire (2009)
Flux de frontaliers à destination de la
Vallée de Joux (2011)
Source : : ITEM
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Développement économique
2. Synthèse du diagnostic : positionnement du territoire
Emploi total
Emploi non présentiel
Emploi présentiel
80
85
90
95
100
105
110
115
120
125
130
1982 1987 1992 1997 2002 2007
Dynamiques d'évolution des emplois par sphère depuis 1982 sur le SCOT du Haut-Jura
Evolution base 1001982 = 100
XX% part dans l'emploi total
41%
40%
42%
51%
Source : INSEE - Traitement PNRHJ
Emploi présentiel : activités mises en œuvre localement pour la production de biens et de services visant la satisfaction des besoins de personnes présentes dans la zone,
qu'elles soient résidentes ou touristes (ex. commerce, artisanat, etc.)
Emploi non présentiel : activités qui produisent des biens majoritairement consommés hors de la zone et des activités de services tournées principalement vers les entreprises
correspondantes (ex. industrie, agriculture, agro-alimentaire, etc.)
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Développement économique
2. Synthèse du diagnostic : positionnement du territoire
Des profils économiques différenciés
Profil comparable à celui du SCOT
Profil à dominante industrielle
Profil à dominante agricole,
agro-activités, services
Profil à dominante touristique,
services, agricole,
Dominante des bassins (2010) :
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2. Synthèse du diagnostic : positionnement du territoire
Développement économique
Armature des zones d’activités (2013)
Foncine-
le-Haut
Champagnole
Clairvaux-les-
Lacs
Orgelet
Lons-le-Saunier
Oyonnax
Gex
Moirans-en-Montagne
Morez
Saint-
Claude
335
46
46
Réseau du GRETA :(lycées + pôle de service du
Tomachon)
• BEP Optique Lunetterie
• BTS Opticien
• CQP Responsable Technique et
Responsable Commercial en lunetterie
• CAP Ebéniste
Lycée Victor Bérard :
• STS microtechniques
• STS opticien lunetier
• STS optique instrumentale
• STS photonique
Plateforme technologique
« DISO » (6 entreprises, 1 laboratoire, 1 association, 1 université et CG)
Citée scolaire Pré-St-Sauveur :
• BTS Mécanique
• BTS PME/PMI
Lycée Vernotte :
• DMA ébénisterie
• MAN ébénisterie
Plateforme technologique
« Tecbois » (3 lycées, 2 Com-Com, 1 syndicat et 1 association)
335 Effectifs hors GRETA
Offre d’enseignement supérieur en 2013
30 ha
20 ha
10 ha
Superficie totale
par zone
d’activités
Logiques d’axes Source : PNR HJ
Source : PNR HJ
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2. Synthèse du diagnostic : positionnement du territoire
Développement économique
Offres d’hébergements marchands et non marchands (2012)
Hôtels Meublés
Hébergements
collectifs
Résidences
secondaires
Source : OET et INSEE
Première identification des projets relevant
potentiellement du statut d’unité touristique nouvelle
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2. Synthèse du diagnostic : positionnement du territoire
Développement économique
Part des exploitations laitières (2010)
Source : RGA2010
Potentiels agronomiques des sols situés à
moins de 150 m des tâches urbaines
(données en
attente)
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2. Synthèse du diagnostic : positionnement du territoire
Développement économique
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2. Synthèse du diagnostic : identités du territoire
Paysages au cœur de l’identité du Haut-Jura
Une grande richesse… …potentiellement menacée
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2. Synthèse du diagnostic : identités du territoire
Un territoire peu morcelé
à l’échelle régionale
Quelques situations sensibles
qui apparaissent en zoom
en particulier sur les secteurs
identifiés en ateliers
Un secteur du
Haut-Doubs à
réintégrer aux
sites étudiés
plus finement
Entre Morbier et St Claude, 2 routes + 1 voie ferrée mais un
trafic faible (< 1600 véhicules jour) donc non retenu comme secteur à
enjeu
Fort
Faible
Niveau de
fragmentation
Espaces urbanisés
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2. Synthèse du diagnostic : identités du territoire
Cœurs de biodiversité
Forêts
Zones humides
Milieux peu productifs, en mosaïque
Milieux productifs
(APPB, RN, Natura 2000, ZNIEFF I, ZH et
cours d’eau, Zone de présence Grand
Tétras, Estives et Pré-Bois)
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2. Synthèse du diagnostic : identités du territoire Forêts Zones humides et milieux aquatiques
Milieux peu productifs, en mosaïque
Milieux productifs
X X
Enjeu de préservation d’un réseau fonctionnel de pelouses
Enjeu lié à la faune des forêts d’altitude (grand Tétras…)
Principaux obstacles repérés sur les milieux aquatiques
Enjeux de continuité de la TV
Problématique de biodiversité en ville
Cœurs de biodiversité Grands corridors
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2. Synthèse du diagnostic : identités du territoire
Consommation foncière
0 ha
500 ha
1 000 ha
1 500 ha
2 000 ha
2 500 ha
3 000 ha
1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Evolution des surfaces artificialisées sur 20 ans et 10 ans (hors routes)
+ 730 ha+ 34%
Sour
ces
: MA
JIC
-BD
TO
PO /
tra
item
ent
: PN
RHJ
Sur 20 ans
+ 370 ha+ 15%Sur 10 ans
Période 1991-2010 Période 2001-2010
Surface artificialisée en ha
Evolution par rapport à l’existant
+ %
+ %
+ %
+ %
Surface artificialisée en ha
Evolution par rapport à l’existant
Surface artificialisée en ha
+ %
+ %
+ %
+ %
Source : PNR HJ
Source : PNR HJ
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3. Synthèse des enjeux du diagnostic
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Au cœur des enjeux du SCOT du Haut-Jura :
o Les mutations socio-démograhiques et économiques amènent une
transformation en profondeur des équilibres territoriaux :
• Changements rapides dans la répartition géographique des populations et
dans les conditions de la mixité sociale entraînant…
• …une inadaptation du parc de logements existants (vacance/tension)…
• …une modification des conditions du maintien d’un certain nombre de services…
• …générant simultanément un double fragilité sur l’attractivité du territoire : Fragilité avérée des espaces urbains qui fait obstacle notamment au
recrutement des compétences (acquises ou en acquisition)
nécessaires aux activités économiques (effet de cercle vicieux),
Fragilité potentielle sur les espaces ruraux dont les conditions de
l’attractivité sont liées aux pôles économiques et à la qualité des conditions de vie (paysages donc agriculture, qualité des extensions
urbaines, transports, etc.),
• …et interpellant également sur l’identité résultante de ces mutations en cours.
3. Synthèse des enjeux du diagnostic
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3. Synthèse des enjeux du diagnostic
Ainsi l’enjeu de la préservation de la qualité de vie dans toutes ses dimensions est devenu un des facteurs les plus conditionnant pour l’avenir du territoire :
o Les dynamiques actuelles du territoire sont principalement résidentielles et
pourraient offrir un des leviers potentiels les plus importants pour agir sur les
mutations en cours (y compris économiques),
o La pérennité de l’identité, de l’image du territoire et des activités associées (tourisme) est directement liée à cet enjeu.
Par ailleurs, l’attractivité économique nécessite à la fois :
o Le maintien d’un certain nombre de fonctions de centralité (ex. formation supérieure, accueil en matière d’hébergement, de restauration)
o L’ affichage plus fort et cohérent des vocations économiques en complémentarité les unes avec les autres à travers notamment l’offre foncière et immobilière.
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Questions / Réponses
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