Savoirs communs n°6 - Entreprises et développement (AFD - 2009)

8/6/2019 Savoirs communs n6 - Entreprises et dveloppement (AFD - 2009)

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Savoirs communs n6

Entreprises

et dveloppement

Agence Franaisede Dveloppement

& IMS-Entreprendrepour la Cit


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Savoirs communs

La srieSavoirs communs a pour objectif de faire vivreune dynamique dchanges et de capitalisation autourdes pratiques respectives de lAFD et des acteursde laide au dveloppement dans une perspectivedapprentissage et denrichissement commun.

Tous les numros de la srie peuvent tre tlchargssur le site www.afd.fr

Coordination et ralisation : Fadila Belmouns (AFD) et Olivia Verger-Lisicki (IMS)Avec lappui de David Menasc et Laetitia Sadak, consultantsCoordination ditoriale : Vincent Joguet (AFD)Ralisation graphique : agence le troisime ple

www.letroisiemepole.comJuillet 2009


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Entreprises et dveloppement

Expriences et changes issus du colloque Entreprendre pour le Dveloppement organis les 9 et 10 dcembre 2008 au centre de confrences Pierre Mends France,

Ministre de lEconomie, de lIndustrie et de lEmploi, Paris.

Organis en collaboration avec IMS-Entreprendre pour la Cit,

ce colloque visait rendre compte des volutions de lengagement des entreprises

en faveur du dveloppement des pays du Sud et identifier de nouvelles pistes

de partenariats entre acteurs publics, privs, ONG et socit civile.

Cet vnement, inscrit lagenda de la Prsidence franaise de lUnion europenne,

a t organis sous le haut patronage :

- de la Commission europenne

- du ministre des Affaires trangres et europennes

- du ministre de lEconomie, de lIndustrie et de lEmploi

- du rseau CSR Europe (Corporate Social Responsibility)


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Introduction ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 4

1. LES PRINCIPAUX DOMAINES DINNOVATION DES ENTREPRISES ______________________________________ 6

1. La contribution des entreprises au dveloppement des territoireso elles sont implantes ___________________________________________________________________________________________________________________________________ 8

2. Une offre de produits financiers novateurs pour le dveloppement _________________________________________ 12

3. Le rle du secteur priv en matire daccs leau et lassainissement _________________________________ 22

4. Les nouveaux business permettant laccs des populations pauvresaux produits et services de lentreprise ___________________________________________________________________________________________________ 28

5. Le rle des entreprises dans le dveloppement du commerce quitable _________________________________ 32

6. Laction des entreprises en faveur des droits humains et sociaux _______________________________________________ 38

2. DES TMOIGNAGES DACTEURS ENGAGS ___________________________________________________________________________________ 461. Danone

Tmoignage dEmmanuel Faber, Directeur gnral dlgu du groupe Danone __________________________________ 48

2. Groupe de recherche et dchanges technologiques (GRET)Tmoignage de Jean-Philippe Fontenelle, Directeur des oprations du GRET ___________________________________ 52

3. Savonnerie et parfumerie du Houet (SPH)Tmoignage de Moumouni Konat, Directeur de la SPH _______________________________________________________________________ 56

4. Cemex

Tmoignage dIsrael Moreno Barcelo,Responsable du programme Patrimonio Hoy de Cemex __________________________________________________________________________________ 58

Table des matires


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Retrouvez les interventions de Claude Bbar, Prsident de IMS-Entreprendre pour la Cit, Alain Joyandet,Secrtaire dEtat charg de la Coopration et de la Francophonie, Jean-Michel Severino, Directeur gnral de lAFD,Henri de Reboul, Dlgu gnral de IMS-Entreprendre pour la Cit, Lettemieke Mulder, Prsidente du conseildadministration de CSR-Europe Directrice RSE dUnilever sur le site ddi au colloque Entreprendre pour leDveloppement : www.afd.fr - rubrique Entreprises

3. COMMENT AMPLIFIER LE MOUVEMENT ET MIEUX INTERVENIR ENSEMBLE ? ___________ 62Synthse des principaux enseignements des deux tables rondes

1. En sinscrivant dans une logique de profit partag, le secteur privpeut concilier opportunits conomiques et dveloppement ______________________________________________________ 64

2. Les innovations au service du progrs partag ____________________________________________________________________________________ 70

3. Les perspectives en faveur dun renforcement de limpactdu secteur priv sur le dveloppement ___________________________________________________________________________________________________ 74

Conclusion : Entreprises et dveloppement,une relation renforcer ___________________________________________________________________________________________________________________________ 84

ANNEXES _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 86Annexe 1. Programme et participants __________________________________________________________________________________________________________ 88

Annexe 2. Tribune parue dans Le Figaro du 15 dcembre 2008 :Le secteur priv, un levier du dveloppement ne pas ngliger _________________________________ 92


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IntroductionUn nouvel lan partenarial pour le dveloppement

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses innover et construirede nouveaux partenariats dans les pays pauvres, contribuant ainsi de faon

significative la ralisation des objectifs du millnaire pour le dveloppement.Dans une logique de responsabilit sociale, elles intgrent cet enjeu leurpropre dveloppement.

Soutien au dveloppement socio-conomique local, volution des businessmodels, appui aux entrepreneurs sociaux, cration de nouveaux produitsfinanciers, les entreprises se mobilisent au Nord et au Sud, au cur dun nouvelenvironnement partenarial, pour un dveloppement plus quitable et durable.

Ce nouveau cadre mritait dtre port par un vnement fort, de dimensioneuropenne et internationale, permettant une rflexion commune entre acteurstraditionnels du dveloppement, entreprises et socit civile.

Cest pourquoi lAFD et IMS-Entreprendre pour la Cit ont organis les9 et 10 dcembre 2008 le colloque Entreprendre pour le dveloppement ddiaux innovations des entreprises dans ce domaine et aux pistes de partenariats

les plus prometteuses pour amplifier le mouvement.Cette manifestation sinscrivait dans lagenda officiel de la Prsidence franaise delUnion europenne, sous le haut patronage du ministre des Affaires trangreset du ministre de lEconomie, de lIndustrie et de lEmploi, avec un objectif double :

rendre compte des volutions de lengagement des entreprises prives dansle dveloppement des pays du Sud ;

identifier et tendre les pistes de partenariats entre acteurs privs (grandesentreprises, secteur priv local), acteurs publics (institutions europennes

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et internationales, bailleurs de fonds europens et internationaux, autorits

nationales/locales) et secteur associatif, ceci afin damplifier le mouvement.Autour de dbats vivants et constructifs, le colloque a permis de partager desexpriences positives mais aussi des questionnements, avec une problmatiquecl rcurrente : quelles leons tirer des expriences des diffrents acteurs afinde systmatiser les bonnes pratiques partenariales des entreprises dans les paysen dveloppement ?

Cette dition de Savoirs communs tente de retracer les principauxenseignements des diffrents ateliers et tables rondes organiss au coursde ces deux journes riches en dbats. Elle a vocation tre diffuse le pluslargement possible auprs de tous les acteurs concerns pour contribuer ainsiau renforcement dun mouvement porteur de partenariats renouvels et encoreplus dynamiques.

Les enjeux sont normes. Bailleurs de fonds, Etats, ONG, associations, entreprises

internationales, entreprises du Sud partenaires indispensables des acteurs duNord sont aujourdhui en mesure dinventer en synergie de nouvelles maniresde contribuer aux grands dfis du dveloppement. Nous avons l non seulementune opportunit sans prcdent de rduire plus efficacement la pauvret maisgalement de construire un nouvel esprit dentreprise, susceptible de concilierprennit conomique, au Nord comme au Sud, contribution socitale et impacten faveur des plus pauvres.

La crise financire et conomique actuelle aura de profondes rpercussionssur la faon dont nous voyons nos modles de dveloppement.Puisse ce compte-rendu du colloque Entreprendre pour le Dveloppement contribuer ouvrir de nouvelles perspectives daction et favoriser les initiativesportes par les acteurs publics et privs du dveloppement.

Henry de Cazotte, Henri de Reboul,

Directeur du dpartement des Relations Dlgu gnral dIMS extrieures et de la Communication de lAFD Entreprendre pour la Cit

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Les principaux domaines

dinnovation des entreprises

1

MaelisBorghese

Les innovations des entreprises en faveur du dveloppement

ont t analyses travers le prisme de six thmatiques cls,

qui ont chacune fait lobjet dun atelier de travail ddi.

Les prsentations proposes dans ce numro synthtisent

les principaux points dgags au sein de chaque atelier,

complts par des lments de contexte et des informations

repres.

Des synthses plus dveloppes de chaque atelier sontpar ailleurs disponibles sur le site du colloque :

www.afd.fr - rubrique Entreprises


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CONTEXTE

Dveloppement conomique des territoires,renforcement des infrastructures, soutien lducation et lemploi local... La contribution

des entreprises au dveloppement des territoireso elles sont implantes nest pas un phnomnercent. Mais aujourdhui, ces dmarches dan-crage, menes auparavant de faon empirique,se structurent au sein des entreprises et int-grent de faon croissante la ncessit duneingnierie socitale et dune gestion partagedes actions de dveloppement local entre entre-

prises et experts du dveloppement.

De telles contributions deviennent une nces-sit pour les entreprises afin de russir leur implan-tation dans les pays du Sud et de sy dvelopperdans un cadre qui leur est favorable (qualit desrelations avec les acteurs locaux, main duvrequalifie, cots vits...).

DES PROJETS DE DVELOPPEMENTLOCAL PLUS PROFESSIONNALISS

En matire de contribution au dveloppementlocal, on observe une volution des pratiques

des entreprises, plus orientes vers lefficacitde leurs dmarches.

Aujourdhui, de nombreuses entreprises agis-sent en faveur des territoires en soutenant desprojets de dveloppement initis par des ONG,mais aussi en menant de faon directe desactions lies leur activit et intgres leur

chane de valeur. Total essaie par exemple departitionner au mieux ses appels doffre afinque les petites entreprises locales puissent yrpondre (et pas seulement les multinationales).Autre exemple : celui de Sodexo, qui a intgrla problmatique de lemployabilit locale enfavorisant la formation et le recrutement depersonnels sur place (qui reprsentent 80

85 % de ses effectifs dans les pays en dve-loppement).

La contribution des entreprises au dveloppementdes territoires o elles sont implantes1.1

Animateur :Henri de Reboul,

Dlgu gnral deIMS-Entreprendrepour la Cit

Rapporteur :Olivia Verger-Lisicki,Responsable de projetsde IMS-Entreprendrepour la Cit


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1.

LA

CONTRIBUTION

DESENTREPRISESAU

D

VELOPPEMENT

DESTERRITOIRESO

ELLESSON

TIMPLANTES

En outre, de plus en plus dentreprises cher-chent viter le pige de la shopping list(traiter une par une les demandes des partiesprenantes, sans critre de pertinence) : ellestentent de prioriser intelligemment les axes surlesquels elles peuvent intervenir, dans le cadredune approche intgre rpondant globale-ment la varit des besoins locaux.

De faon gnrale, les entreprises sengagentdans des dmarches plus structures et mesu-rables, en se dotant doutils de pilotage et desuivi des projets de dveloppement : mise enplace de structures de coordination, de corres-pondants locaux dans les filiales, doutils decartographie des parties prenantes locales,

de formations internes lancrage territorial,doutils de reporting

PaulKabr

LESPRINCIPAUXDOM

AINES

DINNOVATION

DESENTREPRISES

DIFFRENTS NIVEAUX DECONTRIBUTION DES ENTREPRISES

AU DVELOPPEMENTDES TERRITOIRES :

appui au dveloppement social local(ducation, sant, employabilit)

appui au dveloppement conomiquelocal (dveloppement de la sous-traitance,transfert de savoir-faire, soutien la crationdentreprises)

soutien aux infrastructures (transports,nergie)

soutien au dveloppement institutionnellocal (contribution lamlioration de lagouvernance, capacity building )


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DES PRATIQUES PARTENARIALESSUR TOUT LE CYCLE DU PROJET

Garants de lefficacit des projets dappui audveloppement local, les partenariats crois-sants entre entreprises et experts du dvelop-pement interviennent trois moments cls :

En amont des projets,pour lidentification des besoinsLes besoins sont particuliers pour chaque terri-toire et leur identification ncessite une consul-tation de diffrents acteurs, parmi lesquels lesacteurs de la socit civile (associations/ONG,les ventuels leaders communautaires, interm-diaires sociaux) et les acteurs publics (locaux,nationaux). Lexpertise dONG spcialises estprcieuse pour les entreprises. Ainsi, Total a faitappel lIRAM1 pour dvelopper des mthodo-logies didentification des attentes locales et depriorisation des actions de soutien au dvelop-pement destination de ses filiales locales. Demme, Care a dvelopp un outil de diagnos-

tic socioconomique local quil met dispositiondentreprises partenaires, notamment dans lessecteurs de lindustrie extractive et de la confec-tion textile (Gap, Timberland). La vision de cesacteurs associatifs est dterminante pour avoirune approche globale des besoins du territoireet prendre en compte les effets collatrauxpotentiels dun projet de dveloppement (foss

qui peut se creuser entre la zone o va sedployer un programme et sa priphrie).

Au cours de ces projets,pour lagestion des dmarchesLes partenariats sont galement cruciaux pourdployer des stratgies d empowerment quipermettent dautonomiser les bnficiaires desprojets de dveloppement local (ne pas crerde dpendance vis--vis de lentreprise et ainsiprenniser les bnfices de lintervention de

celle-ci). Ces stratgies reposent en effet surdes dmarches participatives (implication desbnficiaires dans la gestion des projets), quirequirent lintervention dintermdiairessociaux (voir lencadr GDF SUEZ/Essor pourlaccs leau au Brsil).

1 LIRAM (Institut derecherche et dapplicationdes mthodes de dvelop-pement) est un bureaudtudes qui travaille dans

le domaine de la cooprationinternationale.

GDF SUEZ/ESSOR, UN PARTENARIATGAGNANT-GAGNANT

A Manaus, au Brsil, un partenariat avec Essor(ONG franaise spcialise dans la ralisationde projets de dveloppement) a permis demettre en place des dispositifs ducatifs favo-risant lapprentissage et la transmission debonnes pratiques pour aider les communau-

ts locales grer leur accs leau. Desactions plus larges de dveloppement socialet conomique local ont aussi t menes,telle que la mise en place de mcanismes demicro-crdit et subventions, des formationsprofessionnelles ou une sensibilisation descommunauts aux problmes sanitaires Lesdgradations du matriel ont diminu et leshabitants ayant bnfici des formationstechniques ont pu assurer une meilleure

maintenance du rseau.

Les partenariatssont cruciaux

pour dployer

des stratgies

dempowerment

qui permettent

dautonomiser

les bnficiaires

des projets de

dveloppement

local.


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En aval de ces projets,pour lvaluation des impactsIl est trs difficile de mesurer la cration devaleur ajoute sociale par lentreprise comptetenu du caractre diffus et multiple des impactsde celle-ci sur le territoire. Or, ce demonstra-tion effect est dterminant pour bnficierdune vraie lgitimit localement. Dans ce

contexte, il est important que lentreprise asso-cie des acteurs comptents et indpendants,les ONG notamment, lvaluation de ses pro-jets de dveloppement local (voir lencadrUnilever/Oxfam) . Les bailleurs de fonds sont deplus en plus nombreux proposer leur soutienaux entreprises pour raliser des tudes dim-pacts. Ainsi, dans le cadre de son projet Shakti enInde (distribution de produits dhygine enmilieux ruraux), Unilever a bnfici de lappui

financier de USAID (agence amricaine dedveloppement) pour lvaluation des impactssur la sant infantile. Le DFID (agence britan-nique de dveloppement), de son ct, afinanc une tude de Vodafone sur limpactdu dveloppement de la tlphonie mobileen Afrique.

1.

LA

CONTRIBUTION

DESENTREPRISESAU

D

VELOPPEMENT

DESTERRITOIRESO

ELLESSON

TIMPLANTES

LESPRINCIPAUXDOM

AINES

DINNOVATION

DESE

NTREPRISES

OXFAM : TUDE DE LEMPREINTE PAUVRET DE UNILEVER

En 2005, Unilever a confi Oxfam lvaluation de ses impacts socio-conomiques en Indonsie. CetteONG a en effet dvelopp une mthode labore pour analyser l empreinte pauvret dune entre-prise sur un territoire. Il sagit dun indice quivalent lempreinte carbone, mais en ce qui concerne lesproblmatiques de pauvret. Plusieurs axes sont pris en compte dans son calcul :

limpact de la chane de valeur de lentreprise : sur le dveloppement de la sous-traitance et de lco-nomie locale, sur la capacit des employs vivre dcemment de leur travail ;

linfluence de lentreprise sur les institutions et les politiques locales ;

limpact de lentreprise auprs du BoP ( base of the pyramid ) : influence sur la capacit desconsommateurs pauvres accder aux produits/services ncessaires leur dveloppement

Lentreprise a ensuite accs une mthodologie claire en ce qui concerne ses objectifs damlioration

sur les diffrents types dimpacts.

Unile

ver

En Indonsie, Unileveradapte sa distributionpour toucher les popu-lations pauvres.


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2.

UNEOFFRE

DEPRODUITSFINANCIERSNOVATEURS

POURLED

VELOPPEMENT

En interrogeant les diffrentes sources de finan-cement (prts, garanties, prises de participa-tion, microfinance, investissement responsableet pargne solidaire), que ce soit destinationdes entreprises ou des mnages, latelier apermis didentifier les freins et les leviers lisau dveloppement des services financiers dansles pays du Sud et de dgager quelques conclu-

sions oprationnelles.

LES NOMBREUX FACTEURS LIMITANTLACCS AUX SERVICES FINANCIERSDANS LES PAYS DU SUD

Les problmes et obstacles limitant laccs auxservices financiers dans les pays du Sud sont

nombreux. En Afrique en particulier, laccsaux banques modernes est difficile. Trois fac-

teurs sont particulirement mis en avant par lesanalyses des spcialistes pour expliquer cettesituation :

Le premier est labsence des pr-requis pourlchange montaire, cest--dire la proximitdune banque et lexistence dun certain niveaudalphabtisation. Trs souvent, les zones rura-

les et distantes ne sont pas servies (dans denombreux cas, lagence la plus proche se situe plusieurs kilomtres de distance). En outre,le problme de lillettrisme en Afrique, commedans dautres pays en dveloppement, est gn-ralement un obstacle majeur pour accder auxservices financiers.

Un deuxime facteur limitatif pour laccsaux services financiers est sans doute le cot

PaulKabr

LESPRINCIPAUXDOM

AINES

DINNOVATION

DESE

NTREPRISES


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des services bancaires. Cette situation illustrele paradoxe selon lequel les populations pau-

vres, exclues de lusage effectif des produits

bancaires de base, finissent par payer plus cher

pour satisfaire des besoins conomiques iden-

tiques en recourant aux pratiques informelles.

Enfin, pour la plupart des activits conomi-

ques, les fondements lgaux et organisation-nels (codes civils, procdures et dispositions

transparentes pour les licences, etc.) ne sont

tout simplement pas en place. De plus en plus,

lapproche pragmatique ncessaire pour

travailler avec les clients oprant la marge de

lconomie formelle se heurte aux pressions

rglementaires exigeant de se conformer aux

meilleures pratiques internationales en matire

de supervision bancaire et de blanchiment

dargent.

Andr du Plessis, membre fondateur de la ban-

que Capitec en Afrique du Sud (voir encadr),

a confirm que lun des problmes principaux

rencontrs par la banque dans les pays du Sudest li la difficult pour les clients potentiels

dapprhender le systme et les produits finan-

ciers proposs. En Afrique du Sud par exemple,

seuls 24 % de la population ont termin leur

scolarit. Il est trs difficile dexpliquer ces

personnes ce que les produits financiers peuvent leur

apporter , a observ Andr du Plessis. Une

bonne utilisation de ces produits ncessite doncun accompagnement renforc.

Il a galement voqu la problmatique dutransport dans ces pays : les dplacements

jusquaux guichets des banques sont difficiles

(isolement, manque dinfrastructures) et co-

teux pour les populations locales. Par ailleurs,

selon lui, les clients au Sud peinent utiliser

les cartes bancaires (prdominance du liquide),

ce qui rend la gestion des comptes plus

complique.

Patrice Hoppenot, Prsident dInvestisseur et

partenaire pour le dveloppement (I&P)3,amis

en avant deux types de freins forts concernant

le financement des PME. Les PME africaines

ptissent dun manque de confiance et sont

considres comme des objets dangereux

par les banques. Elles sont assimiles des

niveaux de risques levs, dautant plus quelles

manquent de capacits donner des garanties,

critre de slection cl pour les banques. De

plus, leur management repose souvent sur une

ou deux personnes et les principes de comp-

tabilit sont souvent mal matriss. Les PME

ont ainsi besoin de financements, mais aussidaccompagnement et dassistance technique.

Les services financiers proposs aux PME du

Sud sont galement inadapts. Les temps dat-

tente sont en effet relativement longs pour la

dcision mme ngative doctroi de crdit,

ce qui reprsente un cot important pour elles.

Par ailleurs, des dlais de grce suffisants pourrembourser le crdit font dfaut, alors mme

3 Investisseur et partenairepour le dveloppement(I&P) est une socit de

financement prive. Savocation est daccompagnersur le plan financier etmanagrial des institutionsde microfinance et desentreprises de taillemoyenne en Afrique. Lesinterventions dI&P se fontsous forme de participationau capital et ventuellementde prts. La grille dinves-tissement se situe entre150 000 et 750000 .

Les dplacements

jusquaux guichets

des banques

sont difficiles

(isolement, manque

dinfrastructures)

et coteux pour les

populations locales.


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quil y a un fort besoin de fonds de roulementcompte tenu des conditions de paiement dansces pays. Enfin, elles ont surtout besoin de capi-tal patient et de financements long terme.

Les obstacles limitant la possibilit de dtour-ner les grands fleuves et les flux dinvestisse-ment du Nord vers les besoins du Sud sont

aussi nombreux.

Concernant le march particulier de la micro-finance, Xavier Reille, spcialiste du CGAP 4, amis en exergue les difficults oprer sur cemarch pour une banque. Les grandes ban-ques sont trs actives dans ce secteur : parmiles 20 plus grandes banques mondiales, 15 ontdvelopp des projets de microfinance 5.Cependant, peu de ces banques interviennentdirectement : la microfinance est un mtierparticulier avec une culture, un modle co-nomique et un cot dopration radicalementdiffrents : cest la banque lenvers. Dans lafinance classique, cest le client qui vient la

banque, mais dans la microfinance, cest lin-verse. Il est trs difficile au sein dune mmebanque dallier ces deux cultures, sans comp-ter le risque de rputation d la confusionde ce mtier avec lactivit des usuriers (lestaux dintrt pratiqus peuvent sleverde 25 30%).Nathalie Monnoyeur, Directeur de la promo-

tion et du dveloppement de produits respon-sables chez IDEAM6, filiale du Crdit Agricole,

a soulign le caractre encore marginal de lafinance solidaire : celle-ci reprsente en France1,7 milliard deuros, quand le total des actifssous gestion en France est de 2500 milliardsdeuros. Selon Nathalie Monnoyeur, il y a troisraisons majeures cela :

des freins psychologiques : finance et solida-

rit continuent sopposer dans lesprit denombreuses personnes. Beaucoup ont du mal imaginer comment rconcilier un produitfinancier rentable et des projets de solidarit ;

un manque important de formation dansles rseaux des grands tablissements pour dis-tribuer des produits responsables, qui ne fontpas encore partie de leurs priorits ;

des rglementations favorables des inves-tissements directs dans les associations et non linvestissement dans des fonds.

Xavier Reille et Emmanuel de Lutzel, respon-

sable microfinance chez BNP Paribas, ont ga-lement rappel les limites de loffre de micro-finance lies au cadre lgal et rglementaire : en tant que banque, nous sommes garantsde la lutte contre le blanchiment et de la pr-vention contre le terrorisme. Nous ne pou-vons pas ouvrir un compte des personnesqui nont pas de papier didentit, dimmatri-

culation au registre du commerce ou de titresde proprit.

4 Le CGAP (ConsultativeGroup to Assist the Poor)est un centre dexpertisehberg la Banquemondiale, soutenu par35 bailleurs de fondspublics et privs. Il a unrle dobservatoire et desoutien aux gouvernementsdu Nord et du Sud dansleur politique publiquedaide la microfinance.

5 Il existe plus de

100 fonds dinvestissementsentirement ddis lamicrofinance, pour laplupart enregistrs enEurope. Ils reprsentaientfin 2007 une pargne engestion de 4,5 milliardsde dollars.6 Socit de gestionddie linvestissementsocialement responsablede Crdit Agricole AssetManagement Group.

2.

UNEOFFRE

DEPRODUITSFINANCIE

RSNOVATEURS

POURLED

VELOPPEMENT

LESPRINCIPAUXDOM

AINES

DINNOVATION

DESE

NTREPRISES


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De plus, il existe en Europe des restrictions la distribution commerciale de ces fonds des-

tins la microfinance. Ainsi, en France, unebanque ne peut pas activement proposer lesfonds de microfinance aux particuliers, mmeaux clientles prives, alors mme quil y a unintrt fort des particuliers7 pour ce march.

Emmanuel Marchant, Directeur gnral dufonds danone.communities (voir encadr p. 19)

a expliqu comment la Sicav danone.commu-nities vise crer un pont entre le grand public

des pays du Nord et des projets innovants dansles pays du Sud, des nouveaux modles den-treprises : le social business (modle dentre-prises au service des plus pauvres, limage deGrameen Danone Foods, une usine de yaourtsau Bangladesh fonde par Danone et Grameenpour distribuer des produits trs bas prix etcontribuer dans le mme temps au dvelop-

pement local).Selon lui, il y a dans ce cas prcis moins unproblme de financement que de projets financer et faire grandir . Daprs EmmanuelMarchant, lpargnant franais est facilementattir par ce type de fonds partir du momento lhistoire du projet lui est prsente de faontrs concrte. Il a soulign l toute la difficult trouver une communication qui parle de lim-pact socital autant que de limpact financier,mme des tapes de balbutiement des projets.

LES PISTES DE RFLEXION ET LESCONCLUSIONS OPRATIONNELLESPOUR UNE MEILLEURE ADQUATION

ENTRE LOFFRE ET LA DEMANDEDE SERVICES FINANCIERS DANSLES PAYS DU SUD

Accepter des modles capitalistiquesplus patientsLes intervenants ont insist sur la notion decapital patient, caractris par des fentres

de sortie plus longues, des dlais de grce ten-dus et des taux de rendement ralistes de

7 En revanche, lesparticuliers peuvent investirindirectement dans lamicrofinance via desformules peer to peer type babyloan (site internet :www.babyloan.org) qui ontun norme succs.

AgenceSIPA/T

homasHaley

La sicav danone.communitiesbnficie aux entreprisesdu Sud, comme la Laiteriedu Berger au Sngal.


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lordre de 7%. En parallle a t rappele luti-lit des modles mixtes avec lassistance tech-nique faite par des bnvoles en contrepartiedes taux de retour encadrs pour que ces der-niers restent motivs (modle Ashoka).

Amliorer la couverture du risque(outils de garanties)

Les dbats de latelier ont montr que les outilsde garantie tels quARIZ (outil dvelopp parlAFD pour garantir aux banques locales 50 %du risque sur les prts octroys aux entrepriseset 75 % sur les prts accords aux institutionsde microfinance) sont prcieux car les PME nesont pas en mesure doffrir des garanties alorsque leur profil de risque les rend indispensables.

Dvelopper loffre en monnaieslocales et la couverture du risquede changeLa couverture du risque de change est un autredomaine crucial, sachant que de nombreusesinstitutions de microfinance empruntent en

monnaie trangre et peuvent tre fragilisespar les dvaluations de monnaies locales(notamment dans la priode actuelle de crise :70 % des 4,5 milliards mobiliss ont t prtsen devises fortes des institutions de micro-finance qui nont pas la capacit de grer lerisque de change). Dans ce contexte, la nces-sit pour les institutions de microfinance de

diversifier leurs sources de financement et dedvelopper les emprunts et services dpar-

gne en monnaie locale a t mise en avantpour rompre avec la dpendance des capitauxextrieurs.

Faire merger et soutenirles intermdiaires financiersLe recours des intermdiaires tels que les ins-titutions de microfinance ou fonds dinvestis-

sement et banques bien implantes dans lespays du Sud est souvent plus efficace que lin-tervention en direct Nord/Sud. Seule cetteintermdiation permettra datteindre des volu-mes grce une infrastructure de distributionadquate et une meilleure connaissance duterrain.

Approfondir la coopration entreentreprises du Nord et du SudLintrt des mariages entre entreprises duNord et du Sud a t soulign, sous deux for-mes. La premire est fonde sur le schma dela co-entreprise (type Grameen Danone Foods)entre un promoteur local et une entreprise

europenne qui peut apporter un accompa-gnement financier et surtout son savoir-faire.La deuxime alternative est le recours et lap-pui par les entreprises du Nord au financementde PME sous-traitantes locales. Ce modle estencore peu exploit mais pourrait avoir unimpact significatif en termes de dveloppementen aidant les sous-traitants se dvelopper

avec de bonnes pratiques environnementaleset sociales.

2.

UNEOFFRE

DEPRODUITSFINANCIE

RSNOVATEURS

POURLED

VELOPPEMENT

LESPRINCIPAUXDOM

AINES

DINNOVATION

DESE

NTREPRISES


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Adapter la rglementation europenneConcernant les difficults drainer lpargnesolidaire et responsable en provenance du grandpublic, seule une nouvelle rglementation auniveau europen pourra favoriser son essor. Unlment cl serait de faire accepter les fondsde microfinance et les fonds dconomie soli-daire comme distribuables au grand public.

Tirer profit des volutionstechnologiquesLe dveloppement de la bancarisation au Sudtient notamment la rduction des cots dedistribution. Sur ce point, lutilisation des nou-velles technologies telles que la tlphoniemobile, comme infrastructure de distributionou service de paiement, semble tre une voiede progrs majeure. De nombreux partenariatsse nouent aujourdhui entre banques et op-rateurs de tlphonie mobile, comme Vodafoneau Kenya dont lexprience de banquemobile avec des institutions de microfinanceest une vraie russite.

Les oprateurs de tlphonie disposent souventde bases de donnes de clientles beaucoupplus dveloppes que les banques, avec desinfrastructures de distribution adaptes etun avantage comparatif trs intressant pourdiminuer le cot du service rendu.

Cependant, le dveloppement de ces solutionsse heurte aux contraintes rglementaires dunepart (bien souvent, les oprateurs ne sont pasautoriss par les autorits locales dvelop-per des services financiers) et au problmedducation dautre part (les populations duSud, y compris les plus riches, ne sont pas laise avec lutilisation dun mobile comme

interface de services financiers et sont trs atta-ches au cash par opposition aux transactionslectroniques).

Aujourdhui, les oprateurs sintressent aussiaux transferts dargent internationaux, pourpermettre les envois de fonds via le tlphoneportable. Les dbats avec la salle ont enfin sou-lign tout lintrt de crer des outils finan-ciers permettant de capter lpargne desmigrants et les investissements distance, quireprsentent une manne financire pour lespays en dveloppement et portent la crationdentreprises dans ces pays.

Cet atelier a ainsi permis de valoriser lexp-rience et les stratgies des oprateurs privset didentifier des opportunits de cooprationentre acteurs du Nord et du Sud, avec des pis-tes oprationnelles prcises, quil conviendrade suivre.

Le site envoidargent.frdcid en 2007 parle Gouvernementet mis en uvrepar lAFD est destinaux migrants tablisen France qui envoientdes fonds dans leurs

pays dorigine.Il contribue linfor-mation et la ban-carisation des migrantset de leur famillereste au pays.


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2.

UNEOFFREDEPRODUITSFINANCIE

RSNOVATEURS

POURLEDVELOPPEMENT

LESPRINCIPAUXDOM

AINES

DINNOVATION

DESE

NTREPRISES

CAPITEC BANK : FACILITER LACCS DES POPULATIONSAU FINANCEMENT EN AFRIQUE DU SUD

Capitec Bank a t tablie en mars 2001 puis cote la bourse JSE (Johannesburg Stock Exchange) unan plus tard. Banque de dtail, Capitec sefforce de fournir ses clients des services bancaires accessi-bles, abordables et simplifis, accompagns dun conseil personnalis. Lunique offre de cette banqueconsiste en un forfait global intgr qui rassemble toutes les solutions dpargne, de prt et de trans-actions souhaites par le client. A ce jour, plus de 1,8 million dindividus ont recours aux services de labanque via son rseau de 363 agences. Capitec continue dacqurir quelque 40000 nouveaux clientspar mois. La connectivit interbancaire avec dautres grandes institutions permet ses clients daccder plus de 10000 distributeurs et 200000 points de vente, ainsi qu des possibilits de transactionsfinancires linternational grce des cartes bancaires homologues par MasterCard et Visa.

Simplicit et facilit daccs sont les matres mots de cette innovation. La philosophie de Capitec Bankest dappliquer une politique de transparence tous ses produits et toutes ses transactions. Celadonne aux clients les moyens de faire des choix qui minimisent le degr dincertitude quant aux cotsbancaires mensuels et liminent les mcontentements dus aux frais imprvus. Les agences de la banque,qui ne disposent daucune liquidit en leurs murs, proposent des retraits dargent liquide via les distri-buteurs automatiques uniquement. Cet environnement plus sr permet ainsi la banque dlargir seshoraires douverture et de rduire les cots relatifs au contrle des accs et aux portails de scurit.Lintroduction des services bancaires en ligne et des envois de notifications par SMS a renforc la flexi-bilit de gestion et le degr dinformations comptables disponibles. La vrification biomtrique par lesempreintes digitales dans les agences a t tendue. Cette technologie permet de signer les accordsavec une simple empreinte et diminue dautant le fardeau administratif pour la clientle.


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20

DANONE.COMMUNITIES, UNE SICAV AU SERVICE DU SOCIAL BUSINESS

En octobre 2005, Muhammad Yunus, fondateur de la clbre banque de microcrdit Grameen Bank etaujourdhui prix Nobel de la paix, et Franck Riboud, le PDG du Groupe Danone, dcident de crerensemble une entreprise sociale au Bangladesh. Celle-ci aura pour vocation la maximisation de lavaleur sociale cre nutrition et rduction de la pauvret tout en trouvant sa prennit financire.Pour Muhammad Yunus, cest la nouvelle grande ide. Ce projet a aujourdhui dmarr avec le lan-cement de Grameen Danone Foods qui produit des yaourts fort apport nutritionnel un prix accessi-

ble aux plus pauvres.Une tape nouvelle a t franchie avec la cration en juin 2007 de la sicav danone.communities, qui avocation financer ces entreprises dun nouveau type. Elle a t lance grce la participation hauteurde 20 M du Groupe Danone et au soutien dinvestisseurs institutionnels hauteur de 30 M. Elleest gre par IDEAM, filiale de Crdit Agricole, qui en assure la commercialisation. La sicav sappuiesur un investissement minimum de 90 % dans une slection dinstruments de taux de la zone euro,privilgiant une approche ISR (investissement socialement responsable) et dtient, hauteur maxi-mum de 10% de son actif, des parts du fonds commun de placement risque (FCPR) danone.com-munities qui a vocation investir dans des entreprises caractre social. La sicav est ouverte aussi

bien aux actionnaires de Danone qu ses salaris, ses consommateurs ou tout autre investisseur,institutionnel ou particulier. Lambition de danone.communities : constituer une large communautdinvestisseurs dun nouveau type, anims par la volont dallier finance et dveloppement durable,et promouvoir linnovation socitale en soutenant le dveloppement dentreprises sociales en coh-rence avec la mission de Danone, amliorer la sant par lalimentation au plus grand nombre .Aujourdhui, la sicav a un actif de lordre de 65 M et a investi au travers du FCPR dans trois projetsau Bangladesh, au Sngal et au Cambodge.


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2.

UNEOFFREDEPRODUITSFINANCIE

RSNOVATEURS

POURLEDVELOPPEMENT

LESPRINCIPAUXDOM

AINES

DINNOVATION

DESE

NTREPRISES

Grameen Ladiesau Bangladesh.

AgenceSIPA/ThomasHaley


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22

CONTEXTE

Le secteur de leau, particulirement sensiblepolitiquement dans la mesure o laccs leauest considr comme lun des premiers servi-ces essentiels devant tre garantis tous, est

celui o les Partenariats Public-Priv (PPP) ontt le plus sujets la critique et aux polmiques.Monopole naturel par excellence, ncessitantdes investissements lourds et rentabilit dif-fre, cest aussi lun des secteurs dinfrastruc-tures o lquilibre financier est le plus difficile atteindre. Pourtant, louverture au secteur priv

des socits nationales de distribution deaudans les pays en dveloppement a souvent tune condition de lintervention des bailleurs defonds dans le financement du secteur. Si la ques-tion du sort des populations dfavorises napas toujours t clairement pose dans ces mon-tages, les attentes plus ou moins implicitestaient que :

les gains de productivit apports par la ges-tion prive et par lintroduction de la concur-

rence pourraient amliorer lquilibre financierdu secteur et donc in fine profiter aux pauvres(baisse des tarifs et augmentation de laccs) ;

les financements nouveaux apports par lesecteur priv pourraient augmenter la dessertede la population dans son ensemble.

Tirant les enseignements de 15 ans de participa-tion du secteur priv dans le secteur de leau etlassainissement dans les pays en dveloppement,latelier a cherch dresser un bilan de linter-vention du secteur priv dans ce domaine et identifier les nouvelles formes dintervention.

DES CONTRAINTES MIEUX PRENDRE EN COMPTE

Objet dun vritable engouement, la premirevague de PPP mise en place dans les annes1990, base notamment sur le modle de laconcession, na pas atteint les rsultats escompts,

certains contrats ayant t notamment arrtsprmaturment.

Laccs leauest considr

comme lun despremiers services

essentiels.

1.3 Le rle du secteur priv en matire daccs leau et lassainissement

Animateur :Maurice Bernard,Responsable de

la division Eauet assainissement

Rapporteurs :Lise Breuil,Charge de missionde la division Eauet assainissementet Aymeric Blanc,Charg de mission de

la division Recherche


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Prenant acte de lchec partiel de ces premiers

modles, latelier a permis de mettre en videnceles raisons du rejet de ces PPP, en soulignantnotamment :

une inadquation entre les risques pris par lesoprateurs privs et les capacits contributivesdu secteur ;

la difficult assurer le recouvrement complet

des cots du service par le tarif et le besoin desubventions en phase dextension des infra-structures ;

mais aussi et surtout, une insuffisance de dia-logue entre dune part, des rseaux prescripteursqui centrent le dbat sur des questions technico-institutionnelles, et dautre part, la socit civile,qui met en avant les aspects socioculturels de

lapprovisionnement en eau potable.

LES FACTEURS DE SUCCS :VERS UNE APPROCHE PARTICIPATIVEET PARTENARIALE

Lmergence du secteur priv et les difficultsquil a rencontres a t lun des moteurs dvo-lution du dbat plus large sur laccs leau pourtous, et a contribu faire surgir un certain

nombre de facteurs de succs, dont tous lesacteurs reconnaissent limportance :limportance dun environnement institu-

tionnel stable et le rle de la puissance publi-que qui dfinit une politique sectorielle ;

limportance de la rgulation, pas ncessaire-ment travers une entit administrative ind-pendante, mais comme une srie dacteurs rem-

plissant certaines fonctions ;

LESPRINCIPAUXDOM

AINES

DINNOVATION

DESE

NTREPRISES

3.

LERLEDU

SECTEURPRIVEN

MATIREDACCS

LEAU

ET

LASSAINISSEMENT

HervConan


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24

limportance de la socit civile, qui doitporter la voix des usagers pauvres, et surtoutdes non-usagers, exclus du service ;

la complmentarit trouver entre diff-rents niveaux de service (de la borne fontaineau branchement particulier) en fonction descontextes (en particulier, du statut du foncier)et de la demande informe .

Parce quil a tir les leons de ses checs, lesecteur priv se trouve donc aujourdhui lundes porte-parole dune approche participative,seule garante de lappropriation des choix degestion par les bnficiaires. La prennit co-nomique des PPP dpend aussi de leur lgiti-mit socitale.

Le constat dress la fois par les reprsentantsdu secteur priv et ceux de la socit civile estdonc que le secteur priv ne peut rien faireseul, mais quil est au contraire dispos dia-loguer avec les autres parties prenantes ,notamment les bailleurs, pour trouver des solu-tions oprationnelles adaptes pour chacunedes questions cls identifies ci-dessus.

DES CADRES DACTION MIEUXDFINIS POUR LE SECTEUR PRIV

Au-del de sa contribution intellectuelle signi-ficative aux dbats, le secteur priv peut inter-

venir sous trois formes :

1. La recherche de nouvelles solutionsA travers les fondations, le secteur priv peutmettre en place des petits projets pilotes, inno-vants, destins tre rpliqus. Ce rle de cata-lyseur est important car il peut faire voluerles pratiques en proposant des solutions inno-vantes. Nanmoins, il ne saurait rpondre lenjeu des OMD, qui visent assurer laccs

leau 1 milliard de personnes et lassainis-sement 2 milliards de personnes.

2. La participation des PPPcomme oprateur principalLe savoir-faire des oprateurs privs peut contri-buer efficacement lamlioration de laccs leau et lassainissement si certaines condi-

tions dintervention sont runies :une allocation claire des risques et respon-

sabilits ;la couverture des besoins de financement

par des bailleurs ;la construction dun dialogue avec la socit

civile et les autorits publiques ;le besoin dune rgulation flexible, capable

de faire voluer le cadre contractuel en fonctionde lenvironnement institutionnel (lide deprocessus) ;

le dveloppement dune ingnierie socialeprofessionnelle.


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25

3. La participation des PPPcomme oprateur secondaire Il est ncessaire cet gard de pouvoir faire

merger des petits oprateurs privs, qui pour-

ront intervenir en cas de dfaillance de lopra-

teur principal ou sur des territoires hors normes.

A ce titre, une complmentarit est trouver

entre les acteurs et une rgulation lgre doit

tre mise en place pour garantir la qualitdu service.

3.LERLEDU

SECTEURPRIVENMATIREDACCS

LEAU

ET

LASSAINISSEMENT

LESPRINCIPAUX

DOM

AINES

DINNOVATION

DESENTREPRISES

LACCS LEAU ET LASSAINISSEMENTDANS LES OBJECTIFS DU MILLNAIRE

POUR LE DVELOPPEMENT

Dans le cadre de lOMD 7 Assurer un environne-ment durable , il est envisag de rduire de moitidici 2015 le pourcentage de la population qui napas accs de faon durable un approvisionnementen eau potable et un assainissement de base.

Depuis 1990, 1,6 milliard de personnes ont acquis unaccs leau salubre. A ce rythme, le monde devraitpourvoir atteindre sa cible en matire deau potable,selon laquelle 89 % de la population des rgions en

dveloppement utiliseront des sources amlioresdeau potable dici 2015. Mais aujourdhui, prsdun milliard de personnes na toujours pas accs leau salubre.

DidierAllely


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26

LEAU PEUT-ELLE PAYER LEAU ? QUELS MODLES DERECOUVREMENT DES COTS POUR ASSURER UN MEILLEUR ACCS

AU SERVICE POUR LES POPULATIONS PAUVRES ?

Ltude des diffrents PPP mis en place depuis les annes 90 converge pour remettre en cause la sou-tenabilit conomique du modle dautofinancement du secteur de leau. La logique de leau payeleau qui a prsid de nombreux PPP dans les pays en dveloppement ne semble pas rsister lex-prience : lobjectif de financer les cots dexploitation et dinvestissement par le tarif a t en effetrarement atteint, mme en zone urbaine (le cas du Sngal est une des rares exceptions en Afrique).

Lquation est encore plus ardue si lon inclut des zones rurales ou le secteur de lassainissement,lquilibre se situant alors plutt autour des seuls cots de gestion et de maintenance. Ceci reportedonc le problme du financement des investissements de renouvellement et dextension de rseau, ou

des investissements pour de grandesinfrastructures (stations de traitementdes eaux uses) sur les gouvernementsqui doivent leur tour mobiliser desfinancements cot faible, voire nul.

Lexemple de leau illustre lune des

difficults des modles daccessibilitpour les plus pauvres : il est trs diffi-cile dintgrer dans le prix qui leur estpropos lensemble des cots, notam-ment les cots dinvestissement.

Her

vConan


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27

Source : Document interne de rflexion Limpact des Partenariats Public-Priv pour laccs des plus pauvres leau et lassainissement - Aymeric Blanc, Dpartement de la Recherche et Lise Breuil, Division Eau-Assainissement, Agence Franaise de Dveloppement,disponible sur : www.afd.fr - rubrique Entreprises

8 BREUIL, Lise. Renouvelerle partenariat public-priv

pour les services deau dansles pays en dveloppement,

comment conjuguer lesdimensions contractuelles,institutionnelles et participa-tives de la gouvernance.Thse de doctorat engestion, ENGREF, 2004,321 p.

9 BOTTON, Sarah.La multinationaleet le bidonville, privatisationset pauvret Buenos Aires.

Karthala 2007.

3.

LERLE

DU

SECTEURPRIVENM

ATIREDACCS

LEAU

ET

LASSAINISSEMENT

LESPRINCIPAUXDOM

AINES

DINNOVATION

DESENTREPRISES

SENGAGER DANS UNE LOGIQUE DE PROFESSIONNALISATIONDE LINGNIERIE SOCIALE

Certains oprateurs privs internationaux ont pris linitiative de lancer des programmes sociaux en sefaisant les porteurs dune vision responsable de lentreprise (RSE). Leurs motivations taient la foiscommerciales (comment amliorer limage de lentreprise ?), politiques (comment assumer sur le longterme doffrir un service une ville en dlaissant certains quartiers ?) et pragmatiques (comment luttercontre les connexions clandestines ou contre la diffusion de maladies hydriques propages depuis lesbidonvilles ?). Des PPP innovants se sont ainsi construits, souvent au cours de la vie du contrat, en dve-

loppant une composante participative afin de prendre en compte lintrt des populations pauvres :intgration de lusager dans la chane de service et participation aux travaux pour rduire les cots Buenos Aires ;

reprsentation des communauts par une ONG au sein dun comit de pilotage inter-institutionnel Manaus ;

fonds de roulement pour dvelopper laccs au rseau et comit de pilotage La Paz, etc8.

Ces PPP ont ainsi contribu proposer une diffrentiation de loffre, offrir une alternative au rseauuniversel tel quil est conu dans les pays dvelopps, adapte aux besoins diversifis de la populationselon le meilleur rapport cot-bnfice. Ces innovations nont dailleurs fait que suivre des modlespublics ou communautaires anciens (comme les systmes dgouts en condominium au Brsil), basssur des mcanismes hors march comme le travail volontaire ou la tenue dengagements longterme en cas de choc extrieur (les dvaluations, crises conomiques ou catastrophes naturellescomme les inondations au Mozambique en 2000 se sont ainsi souvent traduites par le dpart de par-tenaires privs pour qui la logique financire na plus t compatible avec la proccupation sociale).

Mais quelle que soit son origine, linnovation dans les services essentiels envers les populations dfa-vorises tant autant de nature sociale que technique, un seul acteur ne semble pas mme de la ma-triser indpendamment des autres. La responsabilit sociale apparait en ralit plutt comme un mandat partager selon lanalyse de Sarah Botton, et elle ne consiste pas [pour lentreprise] dfinir une politique sociale la place des pouvoirs publics mais bien replacer chacun des interve-

nants (Etat, rgulateur, municipalits, ONG, etc.) face leurs propres responsabilits et obligations,tout en sengageant paralllement dans une logique de professionnalisation afin de pouvoir tre enmesure de rpondre aux demandes politiques, une fois quelles maneront des acteurs adquats 9.

Ainsi, dans les situations complexes mais frquentes o le politique ne prend pas explicitement encompte laccs leau des populations pauvres, loprateur priv tranger a pu, dans les meilleuresexpriences, en sengageant au niveau de sa direction gnrale, instaurer une vritable professionnali-sation de ses quipes locales en ingnierie sociale (mcanismes de dialogue, de gestion des diffrends,etc.) et mobiliser tous les acteurs locaux, servant ainsi de catalyseur une volution de l agencementorganisationnel qui soit plus favorable aux populations pauvres.


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CONTEXTE

Une volution majeure est luvre aujour-dhui : de nouveaux business models voient lejour, destins favoriser laccs de biens et deservices au plus grand nombre, notammentdans les pays en dveloppement. Des entre-

prises pionnires dveloppent de nouveauxproduits et services, mais aussi de nouveauxprocessus (systmes de production, distribution,marketing, pricing...) en faveur des populationspauvres.

Ces stratgies pour la base de la pyramide(BoP), qui rconcilient la cration de valeurconomique et sociale, offrent des opportu-nits considrables de dveloppement pourlentreprise et les populations concernes.

Nanmoins, ces dmarches concernent aujour-dhui un nombre limit dentreprises et de rgionsdintervention, tant donn la complexit des

modles conomiques et des synergies inven-ter sur le sujet.

LES CONDITIONS DE RUSSITEET DE CHANGEMENT DCHELLEDES PROJETS BOP

Le dveloppement dune ingnierie soci-tale dans lentreprise est crucial : lentreprise

doit recourir des comptences spcifiqueset former ses cadres la comprhension des

1.4Les nouveaux business pour laccs des populationspauvres aux produits et services des entreprises

AUX ORIGINES DU BOP :LES TRAVAUX DE C.K. PRAHALAD

En 2004, louvrage dun conomiste indienenseignant aux Etats-Unis popularise cetteide cl : lexclusion de milliards de personnespauvres de laccs aux produits et services desentreprises nest pas une fatalit, elle est larsultante de business models inappropris,qui, sils taient repenss, rencontreraientdnormes volumes de march.

Louvrage montre que les entreprises oprentaujourdhui sur des marchs saturs et igno-rent 4 milliards de personnes dont le potentielde consommation peut tre exploit avec desmodles conomiques adapts.

Animateur :Henri de Reboul,Dlgu gnral deIMS-Entreprendrepour la Cit

Rapporteur :Olivia Verger-Lisicki,Responsable de projetsde IMS-Entreprendre

pour la Cit

Des entreprisespionnires

dveloppent denouveaux processus

de productionou de distribution

en faveurdes populations

pauvres.


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29 4.LESNO

UVEAUXBUSINESSPO

URLACCSDESPOPULA

TIONSPAUVRES

AUX

PRODUITSETSERVICESD

ESENTREPRISES

AgenceSIPA/ThomasHaley

Projet danone.communitiesau Bangladesh.

LESPRINCIPAUXDOM

AINES

DINNOVATION

DESENTREPRISES

DIFFRENTS LEVIERS POUR FAVORISER LACCS DES POPULATIONS PAUVRESAUX PRODUITS/SERVICES DES ENTREPRISES

laccs financier : obtenir un cot accessible pour les populations pauvres partir dune approche

produit (adaptation du cot et des fonctionnalits du produit/service) et dune approche publics(accompagnement au dveloppement des capacits de financement des populations pauvres.Ex : Cemex qui facilite lpargne de ses clients pour quils aient accs aux matriaux de construction delentreprise voir le tmoignage p. 58) ;

laccs physique : distribuer les produits/services au plus prs des populations pauvres, qui doiventsouvent parcourir des distances longues pour se rendre dans des points de vente classiques, avec tousles efforts et cots que cela suppose, sans moyen de transport adquat ;

laccs ducatif : dvelopper des approches pdagogiques pour permettre une utilisation optimaleet prenne des produits/services (ex : en matire daccs aux soins, sensibiliser les publics sur le suivi

des traitements).

10 Ce fonds a vocation prendre des participationsdans des business sociauxtels que Grameen DanoneFoods (cf. encadr p. 31).Il a t lanc grce laparticipation hauteurde 20 M de Danoneet au soutien dinvestisseursinstitutionnels hauteur de

30 M.

attentes des clients du bas de la pyramide et aux innovations socitales qui en dcoulent.

Ces dmarches requirent des modles

patients prenant en compte le tempsdincubation ncessaire linnovation et les

contraintes conomiques de tels projets (rentabilit diffre). Des modes dvaluationde la performance diffrents doivent tre envi-sags, tout comme de nouveaux mcanismes

de financement (exemple : le fonds danone.communities10).


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30

Un partage des risques et des responsabili-ts est ncessaire entre lentreprise, les auto-rits publiques (nationales et/ou locales), lesbailleurs de fonds et les ONG pour matriserles implications institutionnelles et socitalesdes projets BoP (besoins en termes damlio-ration de la gouvernance locale, de renforce-ment des infrastructures et de lducation,

dexpertise en matire de dialogue avec lescommunauts, dvaluation des impacts sociauxdes projets).

On observe un rle croissant des bailleurs defonds dans ce nouvel environnement partena-rial : co-financement des investissements initiauxdun projet de Vodafone au Kenya par le DFID

(coopration britannique) ; appui technique dela GTZ (coopration technique allemande) pouraider Allianz valuer les besoins du march asia-tique en micro-assurance (cf. encadr).

Lintgration des populations pauvres danstoute la chane de valeur des projets BoP estprimordiale pour garantir le partage de la valeurlocalement, la pertinence et la durabilit desdmarches BoP. Cela ncessite des approcheso les bnficiaires participent au projet delentreprise, en tant que fournisseurs et distri-buteurs des produits/services, et non pas entant que simples consommateurs (exemple dela Grameen Danone Foods p. 31).

Le dploiement des dmarches BoP sappuieen grande partie sur de nouveaux canaux de dis-tribution rpondant aux contraintes et besoinsdes populations pauvres. Il sagit de crer unrseau avec des comptences et une logisti-que adaptes (exemple de Danone avec les

LES PARTENARIATSDU GROUPE ALLIANZ

POUR LA MICRO-ASSURANCE

Lassureur allemand Allianz a dvelopp unproduit de micro-assurance en Indonsiesuite une tude des besoins locaux meneen collaboration avec la GTZ (agence de coo-

pration technique allemande) et le PNUD(Programme des Nations unies pour le dve-loppement). Outre le remboursement du solderestant d en cas de dcs de lemprunteur,ce produit garantit aux bnficiaires le verse-ment supplmentaire de deux fois lempruntcontract par lassur. Ce versement compl-mentaire permet ainsi la famille de lassur(lemprunteur) de surmonter plus facilementla crise financire en cas de dcs.

Dans le sud de lInde, Allianz sest associ Care (ONG de dveloppement) pour offrir auxpopulations pauvres touches par le tsunamides produits de micro-assurance indispensa-bles aux populations ctires, particulirementvulnrables ce type de catastrophe. Plus de75 000 personnes sont concernes.


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31

Grameen ladies au Bangladesh). Lextensionde ces circuits de distribution repose notam-ment sur une collaboration accrue entre lesentreprises et entre les diffrents acteurs plusgnralement (notamment entre entrepriseset entrepreneurs sociaux), ainsi que sur la dma-trialisation de ces circuits (cas des servicesfinanciers par le biais du tlphone mobile).

4.

LESNO

UVEAUXBUSINESSPO

URLACCSDESPOPULA

TIONSPAUVRES

AUX

PRODUITSETSERVICESD

ESENTREPRISES

LESPRINCIPAUXDOM

AINES

DINNOVATION

DES

ENTREPRISES

LESOCIAL BUSINESS DE DANONE AU BANGLADESH,UN MODLE BOP UNIQUE

Selon lexpression consacre de Muhammad Yunus, le social businessest une socit dans laquelle les profits raliss restent au sein delentreprise afin de financer son expansion, de crer de nouveauxproduits ou services, et de faire davantage de bien dans le monde .

Ce modle est rare parmi les grandes entreprises actives en matire

de BoP. Cest celui que Danone a adopt au Bangladesh pour servir le bas de la pyramide . La dmarche de lentreprise revt ici un carac-tre rsolument social : sil sagit bien dun business, qui doit trerentable pour durer, la finalit premire est de crer et, surtout, departager de la valeur sociale avec les populations les plus pauvres.Ainsi, la mission de la joint-venture de Danone et de Grameen auBangladesh, la Grameen Danone Food , est dradiquer la pauvret .Concrtement, lentreprise propose un produit laitier bas prix,adapt au pouvoir dachat des populations dfavorises (vivant avecmoins de 2 $ par jour) et leurs besoins nutritionnels, en uvrant

pour le dveloppement conomique local, via la mise en place duneactivit de production, de vente et de distribution de proximit. 99%des profits sont rinvestis et le 1 % restant est distribu aux deux par-tenaires, Danone et Grameen, en tant que dividende symbolique.

Pour ce projet, le modle business de Danone a t entirementrvis, pour diviser les cots de production et de distribution parcinq. Au lieu de crer, comme la plupart du temps, une grande usinecapable dapprovisionner une vaste zone gographique, Danone aconstruit au Bangladesh une mini-structure dont la production peut

tre coule dans un voisinage immdiat (3 000 tonnes de lait par ancontre 400000 pour les plus grandes usines de Danone dans lemonde). Pour sapprovisionner en lait, lentreprise recourt aux toutpetits producteurs locaux dont lactivit est soutenue par la Grameen.Par ailleurs, Danone a mis au point un systme de distribution indit :afin de commercialiser ses produits dans les zones les plus recules,lentreprise recrute des mres de famille, les Grameen ladies, qui sontformes aux techniques du porte--porte et vendent les yaourtsauprs des membres de leurs communauts.


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CONTEXTE : UN SECTEUR QUI DOITFAIRE FACE AUX DFIS LIS SON CHANGEMENT DCHELLE

Le commerce quitable a connu ces derniresannes une forte croissance : les ventes repr-sentent prs de 2 milliards deuros au niveaumondial et 241 M en France (un quart des

foyers sont concerns). La notorit auprs dupublic a aussi cr trs fortement : aujourdhui,81% des franais connaissent le commercequitable contre seulement 9 % en 200011.

De mme, le commerce quitable concerneun nombre grandissant de producteurs : dequelques milliers ses dbuts, ces pratiquesbnficient aujourdhui plus dun million etdemi de producteurs, gnrant ainsi des impactssignificatifs dans lamlioration de leurs condi-tions de vie et de leurs familles.

Au Nord, de trs nombreuses PME sont impli-ques sur ce march, en particulier les entre-

prises de lconomie sociale et solidaire. Ellesdveloppent une approche construite de par-

tenariat avec des organisations de producteursau Sud et, travers une stratgie permanentedinnovation, largissent la gamme de produitsdisponibles (alimentaire, dcoration, textile,cosmtiques, tourisme).

De mme quelques grandes entreprises se sontdores et dj engages dans le commerce qui-

table, que ce soit travers une politique dachatambitieuse (constituant dimportants dbou-chs pour les producteurs du Sud), une sensi-bilisation de leurs salaris et clientle, ou tra-vers lintgration du commerce quitable dansleurs propres filires (entreprises agro-alimen-taires et grande distribution notamment).

Malgr ces volutions rapides, le commercequitable reprsente aujourdhui des volumesde vente encore rduits. Ainsi, trois dfis seposent aujourdhui :

entrer dans un vritable changementdchelle afin de sortir des marchs de niche,sans compromettre les principes fondateurs

du commerce quitable ;

1.5 Le rle des entreprises dans le dveloppementdu commerce quitable

11 Le commerce quitableen France en 2007, MAEE,

PFCE, GRET, janvier 2009.

Animateur :Georges dAndlau,Prsident de la Plate-forme pour le commercequitable (PFCE)

Rapporteurs :

Adeline Coeur,Max Havelaar Franceet Julie Maisonhaute,PFCE


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5.

LERLED

ESENTREPRISES

DANSLEDV

ELOPPEMENTDU

COMMERCEQUITABLE

rpondre aux besoins des consommateursen termes de transparence et de visibilit desimpacts du commerce quitable ;

renforcer les effets au Sud et participer audveloppement dun commerce quitable Sud-Sud.

Latelier sest attach rflchir la maniredont les entreprises, au Nord comme au Sud,peuvent participer la ralisation de ces troisobjectifs.

DES FREINS LEVER POURRENFORCER LA PARTICIPATIONDES ENTREPRISES

Plusieurs freins semblent devoir tre levs pourpermettre une implication plus marque des

entreprises non spcialises dans le dvelop-pement du commerce quitable.

Certaines entreprises peroivent comme descontraintes conomiques difficilement intgra-bles les engagements du commerce quitable,

comme par exemple le surcot lachat ou len-gagement sur des contrats de long terme avecles producteurs. Le succs conomique de cer-taines entreprises spcialises 100 % dans lecommerce quitable peut cependant dmon-trer que ce pari est possible et peut savrerrentable, notamment parce quil permet descuriser les approvisionnements et leur traa-bilit et de rpondre des attentes des consom-mateurs. Dautres difficults, comme la nonadquation en terme de volumes entre lesbesoins des entreprises et les capacits des orga-nisations de producteurs, se rsolvent au fur et mesure du dveloppement du secteur.

Par ailleurs, la connaissance du commerce qui-table et de ses impacts au sein des entreprises

Le succs

conomique de

certaines entreprises

spcialises 100 %

dans le commerce

quitable peut

dmontrer quece pari est possible

et peut savrer

rentable.

MaxHavelaar

LESPRINCIPAUXDOMAINES

DINNOVATION

DES

ENTREPRISES


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34

et de leurs directions des achats reste limiteet bloque un engagement fort des entreprisesdans ce secteur. Une meilleure diffusion desrsultats sur limpact en terme de dveloppe-ment au Sud pourrait permettre de rpondre cette difficult.

Le mouvement du commerce quitable porte

cependant un regard vigilant sur limplicationdentreprises multinationales et sur ses effetsen termes dautonomie des producteurs. Eneffet, des grands groupes alimentaires peuventchercher intgrer leurs filires plutt quecontractualiser avec des organisations de pro-ducteurs indpendantes. De mme lentredans le commerce quitable dexportateurs

locaux amens concurrencer les cooprativesde producteurs constitue une menace pour laprennit du systme.

LES FACTEURS DE SUCCS :ACCOMPAGNER UN ENGAGEMENTFORT

Afin que les entreprises classiques puissent contri-buer au dveloppement du commerce quita-ble tout en rpondant leur propre stratgie(gagnantgagnant), latelier a mis en videncela ncessit de runir plusieurs conditions.

Il sagit dabord de dmontrer plus concrte-ment les ralisations et limpact auprs des orga-nisations de producteurs au Sud des pratiquesde commerce quitable, afin de convaincre plusdacteurs au Nord. Pour cela, la prsentationde success stories, dcrivant la boucle pro-ducteur fournisseur entreprise consomma-trice, et sappuyant sur des tudes dimpact

indpendantes, peut tre utile.

Les entreprises engages ont aussi un rle jouer en devenant prescripteurs de ces dmar-ches pour susciter lengagement de nouvellesentreprises. Ainsi, les entreprises exemplaires(fournisseurs de produits 100% quitables)pourraient influer sur les pratiques des entre-

prises conventionnelles.

Enfin, le dveloppement des achats en com-merce quitable ne connat un dveloppementfort que sil sintgre dans une vision cohrenteet globale de la politique achats de lentreprise,qui lamne intgrer des critres RSE (respon-sabilit sociale de lentreprise), pour lensemblede ses achats, au Nord comme au Sud. A cetitre, le dveloppement des achats locaux pourles succursales implantes dans les pays du Sudparat un point important dvelopper.


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LES IMPACTS DU COMMERCE QUITABLE AU SUD :LEXEMPLE DUNE COOPRATIVE DE CAF AU PROU

La cooprative Cepicafe regroupe plusieurs milliers de producteurs de caf, cacao, sucre et confitureau Prou. Selon Santiago Paz, grant de la cooprative, cest le commerce quitable qui a ouvert lesportes du commerce international pour Cepicafe. Sans le commerce quitable, il ny aurait pas eudactivit pour nous . Cepicafe est aujourdhui le quatrime exportateur pruvien de caf.

Au Prou, la culture du caf occupe 2,5 millions de personnes (150 000 familles) sur 330000 hectares.Grce au commerce quitable, limage du caf pruvien sest amliore et le Prou est maintenant le

premier producteur mondial de caf bio. En 2008, cette production a reprsent 8 millions de dollars. Avec le prix minimum garanti, le prix est de 135 $ 145 $ le sac, ce qui protge les producteurs dela crise, souligne Santiago Paz. La production se diversifie et sindustrialise. La transformation de pro-duits lis au caf se dveloppe et lamlioration des conditions de vie est flagrante.

La cooprative, travers les prix pays aux producteurs, permet ainsi une amlioration des conditionsde vie des familles. La prime de dveloppement du commerce quitable a galement permis un inves-tissement dans des infrastructures (accs leau, routes, ducation). Mais au-del de ce mieux-treconomique, la cooprative est galement devenue un acteur politique reconnu par les gouvernementslocaux et en capacit de ngocier avec eux des projets de dveloppement local.

Au-del de ce tmoignage, des tudes dimpact, menes par des experts indpendants dans diffrentscontextes gographiques, ont montr un impact trs significatif du commerce quitable sur lamliorationdes conditions conomiques des producteurs et de leurs familles, le renforcement et la structurationdes organisations de producteurs, laccs lducation, linvestissement dans loutil de production etlamlioration de la qualit, gnrant une vritable prise en main par les producteurs de leur propreavenir.

S


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5.

LERLED

ESENTREPRISES

DANSLEDV

ELOPPEMENTDU

COMM

ERCEQUITABLE


DINNOVATION

DES

ENTREPRISE

PhilippePercheron


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Cet atelier a port sur les modalits daction

la disposition des entreprises pour favori-

ser le respect et la promotion des droits de

lHomme, la fois dans les territoires sur les-

quels elles oprent et auprs des fournisseurs

auxquels elles font appel.

LE CADRE JURIDIQUE PRCISANT LESOBLIGATIONS DES MULTINATIONALESEN MATIRE DE DROITS HUMAINS ESTAUJOURDHUI PEU CONTRAIGNANT

Les diffrentes normes internationaleset sources de rfrences applicablesAdopte en 1948, la Dclaration universelle

des droits de lHomme, qui ne sadresse direc-tement quaux Etats parties, prcise nanmoinsque tous les organes de la socit, cest--direy compris les entreprises prives, sont tenusde promouvoir, respecter et faire respecter lesdroits humains.

Diffrents traits internationaux ont ensuitevu le jour, permettant de prciser les respon-sabilits des entreprises en matire de droits delHomme. On retiendra notamment :

les principes directeurs de lOCDE linten-tion des entreprises multinationales, adoptsen 1977 et rviss en 2000 ;

la Dclaration de lOIT relative aux principeset droits fondamentaux de 1998, la Dclarationde principes tripartite de lOIT sur les entrepri-ses multinationales et la Politique sociale de1977 rvise en 2000 ;

le Pacte mondial des Nations unies (voirencadrs).

Ces diffrents textes soulignent la responsabi-lit des entreprises en matire dinterdictiondu travail des enfants, du respect de la libertsyndicale, de promotion de rmunrationssatisfaisantes et des conditions de travail pro-tgeant la sant, la scurit et lintgrit moraledes travailleurs, et enfin lgalit des chanceset la non-discrimination.

1.6 Laction des entreprises en faveur des droits humainset sociaux

Animateur :Jean Lapeyre,Comit conomique

et social europenRapporteur :Rudi Delarue,Directeur du bureaudu BIT pour lUEet le Bnlux

ES


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6.

LACTION

DESENTREPRISESEN

FAVEUR

DESDROITSHUMA

INSETSOCIAUX

EricBeugnot


DINNOVATION

DES

ENTREPRISE

LA DCLARATION DE PRINCIPES TRIPARTITESUR LES EN TREPRISES MULTINATIONALESET LA POLITIQUE SOCIALE DE LOIT date de 1977et a depuis t complte plusieurs reprises.Soutenue par les Etats membres de lOIT et les parte-naires sociaux, elle sadresse aux entreprises et auxgouvernements, et recouvre tous les domaines desdroits des travailleurs. Les Etats membres doivent

la promouvoir sur leur territoire et faire rgulire-ment un rapport ce sujet.

LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LOCDE LINTENTION DES ENTREPRISES MULTI-

NATIONALES sont des recommandations com-munes faites par les gouvernements aux entre-prises oprant depuis leur territoire. Elabors en1976 et entirement revus en 2000, ils noncentdes principes et des normes volontaires pour uncomportement responsable des entreprises dansplusieurs domaines, notamment lemploi et lesrelations professionnelles, les droits de lHomme,lenvironnement, la publication dinformations,la concurrence, la fiscalit, la science et la techno-

logie. Ces derniers visent encourager la contri-bution positive que les entreprises multinatio-nales peuvent apporter au progrs conomique,environnemental et social mais nont pas deffetscontraignants.


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La volont actuelle de mieux dfinir

la responsabilit juridique des multi-nationales en matire de droits delHomme au sein de lONUDans le cadre de lONU, la question de la res-ponsabilit des entreprises en matire de droitsde lHomme fait lobjet de travaux initis depuisplusieurs annes par lancienne Commissionde la promotion et de la protection des droitsde lHomme. John Ruggie a t nomm, en

juillet 2005, Reprsentant spcial du Secrtaire

gnral des Nations unies pour la question desdroits de lHomme, des socits transnationa-les et dautres entreprises. Le 3 juin 2008, ilprsentait son rapport final12 et identifiait troisprincipes fondamentaux :

lobligation de lEtat de protger ses citoyenscontre les violations des droits de lHommepar des parties tierces, y compris le secteurpriv ;

12 Rapport du Reprsen-tant spcial du Secrtairegnral charg de la questiondes droits de lHomme etdes socits transnationaleset autres entreprises,

M. John Ruggie.

LE PACTE MONDIAL OU GLOBAL COMPACT DE LONU est une initiative lance fin 1999 par leSecrtaire gnral des Nations unies, Kofi Annan. Le Pacte mondial est avant tout une plate-formedchange fonde sur des valeurs universelles permettant didentifier et de diffuser des bonnes pra-tiques .

Le Pacte repose sur ladhsion dix principes, issus de la Dclaration universelle des droits de lHomme,des conventions de lOIT et de la Dclaration de Rio sur lenvironnement. Les entreprises adhrentessont ainsi invites :

Droits de lHomme1. Promouvoir et respecter la protection du droit international relatif aux droits de lHomme dans leur

sphre dinfluence ;2. Veiller ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits delHomme.

Droit du travail3. Respecter la libert dassociation et reconnaitre le droit de ngociation collective ;4. Eliminer toutes les formes de travail forc ou obligatoire ;5. Abolir de manire effective le travail des enfants ;6. Eliminer la discrimination en matire demploi et de profession.

Environnement

7. Appliquer lapproche de prcaution face aux problmes touchant lenvironnement ;8. Entreprendre des initiatives tendant promouvoir une plus grande responsabilit en matiredenvironnement ;

9. Favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de lenvironnement.

Lutte contre la corruption10. Agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris lextorsion de fonds et de pots-de-vin.

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la responsabilit des entreprises lgarddes droits de lHomme ;

la ncessit dun meilleur accs aux recourscontre les violations.

John Ruggie a galement appel redfinir lesconcepts de sphre dinfluence ou de com-plicit aujourdhui laisss linterprtation

de chacun, afin de circonscrire avec prcisionle champ exact de la responsabilit des entre-prises.

Le mandat de John Ruggie a t reconduit pourtrois annes supplmentaires et vise laborerdes propositions concrtes de mise en uvrede ces principes.

CONFRONTES DE PLUS EN PLUSDIRECTEMENT AUX ENJEUXDES DROITS DE LHOMME,DE NOMBREUSES MULTINATIONALESONT MIS EN PLACE DES DMARCHESVOLONTAIRES EN LA MATIRE

Laction des entreprises en matire dedroits humains renvoie des enjeuxmultiplesLe respect et la promotion des droits delHomme recouvrent des enjeux multiples pourles entreprises multinationales.

Il sagit en premier lieu dune contrainte juri-dique. Si le droit international ne leur est pas

directement opposable, les entreprises multi-nationales sont en effet tenues de se confor-mer aux obligations lgales rsultant du droitinternational coutumier et de la norme com-mune et demeurent responsables pnalementen vertu de ces normes, pour les atteintes lesplus graves aux droits humains (crimes deguerre, crimes contre lhumanit etc). Antoine

Bernard, Directeur excutif de la Fdrationinternationale des droits de lHomme (FIDH)13

a rappel cet gard que la responsabilit lgard des droits humains nest pas une optionpour lentreprise, mais bien une responsabi-lit au sens juridique du terme.

Dans le mme temps, Antoine Bernard a sou-

lign que les entreprises progressent en matirede droits de lHomme parce que cette questionest aussi devenue un enjeu concurrentiel . Eneffet, les entreprises sinscrivent en premier lieudans une logique de prvention des risques :les atteintes aux droits humains reprsententdes risques croissants en termes juridique, derputation, ou dimage de marques pour les

entreprises multinationales.

Il sagit ensuite de rpondre au mieux aux atten-tes de ses consommateurs. Jacques Kheliff avoqu ce titre le discriminant relationnelentre les entreprises : si nous ne faisons pasce que nous demandent nos clients en matirede respect des droits humains, alors nous som-mes exclus par eux ! Les droits de lHomme

13 ONG fdrative dontla vocation est dagirconcrtement pour lerespect de tous les droitsnoncs dans la Dclarationuniverselle des droits delHomme de 1948 (droitscivils et politiques, droitsconomiques, sociauxet culturels). Composedune dizaine dassociationsnationales sa cration en1922, la FIDH rassembleaujourdhui 155 liguesmembres dans plus de

100 pays.

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LACTION

DESENTREPRISESEN

FAVEUR

DESDROITSHUMA

INSETSOCIAUX

LESPRINCIPAUXDO

MAINES

DINNOVATION

DES

ENTREPRIS

Les entreprisesprogressent

en matire dedroits de lHommecar cette questionest devenueun enjeuconcurrentiel.


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font partie aujourdhui des exigences de nosclients.

Les organisations syndicales du Nord sontensuite de plus en plus attentives aux conditionsdans lesquelles les salaris exercent leur travaildans les pays en dveloppement.

Le respect des droits humains est enfin un cri-tre cl dapprciation des stratgies de res-ponsabilit sociale des entreprises par les agen-ces de notation, les investisseurs, bailleurs defonds et les institutions financires mondialeslors de lexamen des conditions doctroi decrdits pour un projet. Aussi Henry de Cazotte,Directeur de la Communication et des Relations

extrieures de lAFD, a-t-il rappel quil existeun cadre de rfrence social et environne-mental pour tous les projets que finance lAFD,avec des critres intgrant les normes de lOIT.

Les politiques volontaires desmultinationales en faveur des droitsde lHomme se multiplient afin de

mieux rpondre ces enjeuxSous forme de chartes thiques, de codes deconduite, de principes directeurs, de pactes oude normes certifiables, les initiatives prives sesont dveloppes depuis une dizaine dannespour favoriser la prise en compte et le renfor-cement des droits humains et sociaux dans lespays en dveloppement, en leur sein et chezleurs fournisseurs.

Au cours de latelier, diffrentes interventionsont pu tmoigner de ces nouvelles expriences.

Antoni Gelonch Viladegut, Responsable dve-loppement durable de Sanofi-Aventis, a rap-pel que son groupe sest dot dun code thi-que traduit dans 25 langues, que tout salaridoit signer et qui reprend notamment les

grands textes relatifs aux droits de lHomme(Dclaration universelle des droits de lHomme,conventions de lOIT, principes directeurs delOCDE et du Pacte mondial). En complment,le groupe a mis en place un systme dalerteinterne en cas de violation des droits humains,assur dans certains pays par des tiers.

A laide dun code de conduite ddi, Sanofi-Aventis sest galement efforc damliorer laprise en compte des droits humains dans sachane de fournisseurs (5 000 fournisseurs rf-rencs dans le monde) travers la formationde ses acheteurs, lenvoi dun questionnairepralable, la mise en place daudits auprs desfournisseurs et llaboration de plans damlio-

ration pour le respect des droits humains(en 2007, 45 plans ont t labors avec desfournisseurs diffrents).

Jacques Kheliff, Directeur dveloppement dura-ble de Rhodia, a soulign que son entreprise estaujourdhui la seule de son secteur dactivit avoir sign en 2005 un accord social interna-tional14 avec la Fdration internationale des

14 Les accords sociauxinternationaux sont desaccords mondiaux ngocisavec des fdrationssyndicales internationalesdans le cadre des accordscadres et constituent denouveaux instruments dergulation sur la question

des droits humains.

SES


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syndicats de travailleurs de la chimie, de lner-gie, des mines et des industries diverses (ICEM).Par ailleurs, il souligne que la question des droitshumains doit inclure le droit des fournisseurs: nous avons une charte dachats durables pourveiller au bon respect des principes relatifs auxdroits humains chez nos fournisseurs, mais delautre ct nous devons aussi donner des droits

ces fournisseurs. Par exemple, pour nos trans-porteurs, nous devons prendre en compte leursralits et les aider travailler dans de bonnesconditions.

LES FACTEURS CLS DE SUCCS

Eviter une approche cloisonne

des droits humains et sociauxJean Lapeyre du Comit conomique et socialeuropen a soulign la ncessit de prendreen compte une multiplicit de facteurs etdacteurs. Selon lui, une approche globaleet citoyenne doit prvaloir car une entreprisene peut sinvestir sur un seul domaine de la RSEet ngliger les autres aspects.

Dune part, il est essentiel de rappeler lindivisi-bilit des droits de lHomme, parfois mise maldans les codes de conduite de nature prive,o il est par exemple frquent dexclure le droitde ngociation pour les travailleurs. Il faut doncviter les partenariats la carte, le choix exclu-sif de certains acteurs (en vitant trop souventles syndicats).

Dautre part, droits de lHomme et dvelop-pement sont profondment lis. La pauvretnest pas simplement un tat imputable lafaiblesse des revenus, mais plus largement uneprivation de capacits et limpossibilit dacc-der aux droits politiques, conomiques, etsociaux. La question des droits humains renvoiedonc des problmatiques plus larges de dve-

loppement et comme la soulign AntoineBernard, Directeur excutif de la FIDH, pluslentreprise sengage dans ce domaine, plus ellevoit merger de problmes, car la ralit desdroits humains est extrmement complexe.

Pour Antoni Gelonch Viladegut, Responsabledveloppement durable de Sanofi-Aventis,

cette ide de multi-dimensionnalit sillustreparticulirement lorsque lentreprise doit agirsur diffrents fronts : dans certains pays dAfrique,les malades pileptiques sont considrs dansleurs villages comme possds par le dmonet donc les programmes daccs aux soins deSanofi-Aventis doivent agir en amont sur desaspects culturels, avec des actions de sensibilisa-

tion et de formation des communauts locales,pralables toute dmarche de prvention etde traitement.

Dans la mme perspective, Sandra Perrot,Gestionnaire de projet chez Partenaires contrele sida15, a expliqu que lassociation ne sauraitprendre en compte que la seule entre sida: parler de sida, revient voquer la politique

15 Initiative de la coalitionmondiale des entreprisespour la lutte contre le sida,la tuberculose et la malaria,qui vise contribuer aurenforcement des capacitsdes acteurs du secteur privdes pays en dveloppementdans la rponse quilsapportent dans la luttecontre le VIH/sida par lamise disposition duneexpertise technique de

qualit.

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LACTION

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FAVEUR

DESDROITSHUMA

INSETSOCIAUX

LESPRINCIPAUXDO

MAINES

DINNOVATION

DES

ENTREPRIS


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sant et ainsi le droit la sant et laccs lasant. Cet accs a ncessairement un impact surlactivit conomique. Il est donc fondamentaldarticuler ce droit la sant aux autres droits,de ne pas cloisonner .

Mettre en place des collaborationsmultipartites pour une meilleure

efficacit des actions menesLapproche globale ncessite cet gard despartenariats multiples.

Pour Jacques Kheliff, les droits de lHommesont une question qui, comme pour tout

domaine de la RSE, fixe un niveau de responsa-bilit qui nest pas atteignable par les managersseuls . Salaris, syndicats, riverains, communau-ts et reprsentants de la socit civile doiventy tre associs.

Antoni Gelonch Viladegut de Sanofi-Aventisa voqu la notion de contrat social avec les

diffrentes parties prenantes, qui part souventdun quilibre instable et trs compliqu grer pour lequel il faut inventer de nouveauxpartenariats. Ces partenariats doivent selon luise fonder, non pas sur un modle de fund-rais

Savoirs communs n°6 - Entreprises et développement (AFD - 2009)

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