Sainte-Martine, le 2 mai 2017 Monsieur Richard Laberge ...€¦ · 2017-05-096 : Levée du drapeau...

Sainte-Martine, le 2 mai 2017

Séance ordinaire du conseil municipal de la Municipalité de Sainte-Martine tenue

le 2 mai 2017, à 19 h 30, à la salle du conseil au 1, rue des Copains,

Sainte-Martine, Québec, sous la présidence de madame Maude Laberge, mairesse.

Sont présents : Monsieur Normand Sauvé

Monsieur Richard Laberge

Monsieur Jean-Denis Barbeau

Madame Carole Cardinal

Madame Mélanie Lefort

Monsieur Dominic Garceau

Monsieur Gilles Bergeron, directeur général et secrétaire-trésorier, est aussi

présent.

Ouverture de la séance

Le quorum ayant été constaté,

Il est proposé par monsieur Dominic Garceau

appuyé par madame Mélanie Lefort

et résolu à l’unanimité des membres présents

D’ouvrir la séance à 19 h 30.

Adoptée

2017-05-094 : Adoption de l’ordre du jour

Il est proposé par madame Carole Cardinal

appuyé par monsieur Richard Laberge


D’adopter l’ordre du jour de la présente séance tel que présenté.

Adoptée

2017-05-095 : Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 4 avril 2017

Attendu que les membres du conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la

séance ordinaire du 4 avril 2017 et donnent, dispense de lecture;

En conséquence,




D’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal, tenue le

4 avril 2017.

Adoptée


Mot de la mairesse

Chers citoyens, citoyennes,

Il me fait plaisir de vous accueillir à cette séance du conseil du mois de mai, sous

le signe du printemps.

Avec l’arrivée de la belle saison, les projets d’été sont à nos portes en grand nombre,

et plusieurs d’entre vous nous ont fait part de leurs préoccupations. Afin de

permettre aux résidents de profiter de la verdure et des beaux jours en famille,

nous mettrons de l’avant au cours des prochaines semaines plusieurs initiatives.

En collaboration avec la MRC de Beauharnois-Salaberry, le Service de police de Châteauguay-Beauharnois et la Sûreté du Québec, nous emboitons le pas encore

une fois cette année au programme Bon Pied, Bon Œil mis sur pied par la Société

de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Articulé autour de 2 principaux

volets de sensibilisation, soient les comportements à adopter dans le partage de la route et le respect des règles de circulation & la prudence aux abords des passages pour piétons, ce programme prendra son envol dès le mois de juin.

Dans le même ordre d’idée, nous avons élaboré un programme regroupant diverses

mesures de sécurité, visant à protéger nos jeunes et à encourager la mobilité active

durant la période estivale :

• En réponse à des demandes citoyennes, des dos-d’âne allongés seront

installés sur 4 rues; Phénix, Logan, de la Gare ainsi que Desrosiers;

• L’installation de bollards (bornes de rétrécissement de la chaussée) sera

effectuée, forçant une diminution de vitesse par son effet d’entonnoir;

• L’installation d’un afficheur de vitesse mobile, qui sera déplacé

ponctuellement à différents axes routiers stratégiques dans la municipalité

au cours de l’été, permettra de sensibiliser les conducteurs à leur vitesse

réelle;

• L’acquisition conjointe avec quelques municipalités de la MRC, d’un

analyseur de vitesse, qui permet d’enregistrer de façon précise la vitesse et

la nature des véhicules dans une zone qui présente des problèmes potentiels.

Les résultats ainsi obtenus permettront à la Municipalité de mettre en place

des mesures d’intervention adéquates.

Nous vous avions parlé du plan d’aménagement des parcs et des espaces verts. La

saison des travaux est maintenant commencée, et nos équipes s’affairent à

poursuivre les aménagements esthétiques et fonctionnels :

• de l’entrée du Parc des Copains, qui sera terminée pour le mois de juin;

• des parcs Nolasque-April, et Paul-Léveillé dont les derniers ajouts seront

complétés pour juillet;

• vous noterez également dès la semaine prochaine le début des travaux du

futur CPE face à l’hôtel de ville.

Dans les projets à l’étude, nous avons poursuivi nos démarches en lien avec une

requête citoyenne concernant l’accès au réseau internet haute vitesse à certains

endroits dans la municipalité. Rappelons que le gouvernement du Canada met de

l’avant un plan d’action visant l’accès de toutes les régions non desservies à un

branchement accessible. Nous avons évalué, à l’échelle régionale, la possibilité

d’obtenir une subvention pour régler quelques problèmes d’accès haute vitesse sur


le territoire à travers ce programme, or, notre municipalité est considérée comme

desservie et n’est donc pas éligible pour le moment.

À la demande des municipalités concernées, la MRC a évalué la possibilité de

mandater une firme spécialisée afin de produire une étude établissant que certains

de nos secteurs ont un réel besoin d’amélioration de la connectivité internet malgré

les conclusions du gouvernement fédéral quant à la qualité de la desserte actuelle

et obtenir ainsi un accès au programme de subvention. Cette demande

constituerait un investissement de l’ordre de 20 K $ et, selon les informations

obtenues, présente peu de chance de succès.

Le conseil des maires de notre MRC a donc choisi, pour le moment, d’adopter une

résolution d’appui à une initiative entreprise par une municipalité de la MRC des

Jardins-de-Napierville et de suivre l’évolution du dossier afin de nous permettre

d’être en mesure d’évaluer la pertinence d’engendrer de telles dépenses de notre

côté.

Période de questions

• Monsieur Legault

Désire connaitre la quantité de branches qu’il peut mettre en bordure de

route pour la collecte.

Réponse : le règlement parle d’un émondage léger. Compte tenu de cette

approximation, nous préciserons cet aspect règlementaire et dans

l’intervalle il est possible de communiquer avec les travaux publics de la

municipalité pour s’assurer que la quantité de branches est raisonnable.

2017-05-096 : Levée du drapeau des Patriotes à l’occasion de la Journée nationale

des patriotes

Attendu que le Gouvernement du Québec, par le Décret 1322-2002 qui a pris effet

le 2 novembre 2002, a déterminé que la Journée nationale des patriotes

coïnciderait avec le congé férié et chômé du lundi précédant immédiatement le

25 mai;

Attendu que la Journée nationale des patriotes concerne toutes les Québécoises

et tous les Québécois et qu’elle a pour but « d’honorer la mémoire des Patriotes

qui ont lutté pour la reconnaissance nationale de notre peuple, pour sa liberté

politique et pour l’obtention d’un système de gouvernement démocratique »;

Attendu que la lutte des Patriotes revêt un sens particulier pour les villes et

municipalités qui étaient au cœur du territoire où s’est déroulée la rébellion des

Patriotes de 1837-1838;

Attendu qu’il est nécessaire que des gestes tangibles viennent souligner la

Journée nationale des patriotes afin de faire œuvre de mémoire auprès des

nouvelles générations;

En conséquence,

Il est proposé par monsieur Jean-Denis Barbeau

appuyé par madame Carole Cardinal



De procéder à la levée du drapeau des Patriotes au mât de l’hôtel de ville, chaque

année, à l’occasion de la Journée nationale des patriotes, soit le lundi qui précède

le 25 mai.

Que la levée du drapeau peut avoir lieu le jour même ou au cours de la fin de

semaine qui précède la Journée nationale des patriotes.

Adoptée

2017-05-097 : Participation au Projet pilote SAUVéR Québec

Attendu qu’à lui seul, le transport routier au Québec, qui comprend le transport

par motocyclette, automobile, camion léger et véhicule lourd, a rejeté 27,6 Mt éq.

CO2 dans l’atmosphère en 2014, soit 82,0 % des émissions provenant des

transports;

Attendu l’importance de réduire l’utilisation et notre dépendance aux produits

pétroliers pour faire face aux défis des changements climatiques et à la réduction

de GES;

Attendu les besoins en transport collectif pour améliorer la qualité de vie des

personnes qui résident en région au Québec sur les plans sociaux, économiques

et environnementaux et que l’on retrouve peu ou pas de système d’autopartage

à l’extérieur des grands centres urbains;

Attendu l’importance de répondre à ces besoins de développement des services

de transport collectif adaptés en fonction des habitudes des personnes

demeurant en région au Québec;

Attendu que le gouvernement provincial souhaite que les véhicules électriques

puissent contribuer jusqu’à hauteur de 6 % de la cible de réduction des GES du

Québec en 2020;

Attendu l’adoption en 2012 du Plan d’action pour la réduction des émissions de

GES de la Municipalité de Sainte-Martine qui précise ses objectifs de réduction

de ses émissions corporatives de l’ordre de 27 % et de ses émissions de la

collectivité de l’ordre de 6 %;

Attendu qu’un premier Projet SAUVéR au Québec a déjà été mis en place et est

en cours de réalisation avec succès dans les municipalités de Plessisville,

Bromont, Nicolet, Rivière-du-Loup, Sainte-Julienne et Témiscouata-sur-le-Lac;

Attendu la proposition de YHC Environnement de réaliser le Projet SAUVéR

Québec – Version 2 en 2018 pour la création d’une route électrique verte (RéV)

au Québec et au Canada via le développement des stations-service électriques

(SSE), l’implantation d’un système d’autopartage adapté aux ressources et aux

besoins des communautés via un outil de gestion de l’autopartage et la création

des « HUB » pour le partage des véhicules électriques et leurs intégrations dans

les municipalités et dans leurs communautés avec le financement du Fonds

municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM);

Attendu que les objectifs de l’étude préalable au Projet SAUVéR Québec –

Version 2 sont d’analyser les besoins et les potentiels en autopartage et

l’utilisation de véhicules électriques afin de formuler les recommandations sur

la participation au Projet pilote SAUVéR Québec – Version 2;


Attendu que le Projet SAUVéR – Québec (Volet Projet pilote) permettra aux

municipalités qui le désirent, dans une deuxième étape, d’intégrer une station-

service électrique (SSE), d’implanter un système d’autopartage adapté aux

ressources et aux besoins des communautés via un outil de gestion de

l’autopartage et créer un « HUB » dans la municipalité et la communauté;

Attendu que pour être admissible au financement pour un projet pilote, le Fonds

municipal vert (FMV) de la Fédération canadienne des municipalités (FCM)

exige la réalisation d’une étude d’opportunité et de faisabilité;

Attendu que l’étude doit avoir été réalisée avant que la FCM approuve la

demande de financement du Projet pilote SAUVéR Québec – Version 2;

En conséquence,

Il est proposé par madame Mélanie Lefort

appuyé par monsieur Dominic Garceau

et résolu à la majorité des membres présents

Votent pour :

- Monsieur Jean-Denis Barbeau

- Madame Carole Cardinal

- Madame Mélanie Lefort

- Monsieur Dominic Garceau

Votent contre :

- Monsieur Normand Sauvé

- Monsieur Richard Laberge

De s’engager à payer à YHC Environnement, selon les modalités qui seront

établies lors de l’établissement du contrat prévu à cette fin, un montant de

3 000 $ pour la réalisation de l’étude du Projet SAUVéR – Québec Version 2 d’ici

la fin du printemps 2017.

Adoptée

2017-05-098 : Contrat pour des travaux de raccordement de la compagnie Les

Aliments Dare Limitée au réseau d’égout de la municipalité – Appel d’offres public

numéro 2017-04-10-002

Attendu que la compagnie Les Aliments Dare Limitée a fait une demande pour son

raccordement au réseau d’égout municipal;

Attendu que le Règlement d’emprunt numéro 2017-295 à l’égard des travaux a été

adopté par le conseil municipal lors de sa séance régulière du 7 février 2017;

Attendu que des plans et devis ont été réalisés relativement à ces travaux et qu’un

contrat doit être octroyé pour les travaux;

Attendu qu’un appel d’offres public a été lancé en date du 10 avril 2017;

Attendu que trois soumissions ont été reçues et que la firme Les Entreprises C.

Sauvé inc. est le plus bas soumissionnaire conforme;

En conséquence,

Il est proposé par monsieur Richard Laberge




D’octroyer à la firme Les Entreprises C. Sauvé inc., plus bas soumissionnaire

conforme de l’appel d’offres public numéro 2017-04-10-002, un contrat pour des

travaux de raccordement de la compagnie Les Aliments Dare Limitée au réseau

d’égout de la municipalité, pour un montant total 192 621,93 $, conditionnellement

à l’approbation du Règlement d’emprunt numéro 2017-295 par le Ministère des

Affaires Municipales et de l’Occupation du Territoire.

D’imputer cette dépense au Règlement d’emprunt numéro 2017-295, associé au

poste budgétaire « 23-050-08-000 ».

Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense.

Adoptée

2017-05-099 : Contrat pour la fourniture d’une pompe submersible pour la

station de pompage Parent

Attendu la nécessité de remplacer une pompe à la station de pompage Parent;

Attendu que la Municipalité a reçu une offre de la firme Xylem inc. à cet effet;

En conséquence,




D’octroyer à la compagnie Xylem inc., un contrat pour la fourniture d’une pompe

submersible Flygt MP 3085 HT, pour un montant de 5 231 $, plus les taxes

applicables.

D’imputer cette dépense Règlement d’emprunt numéro 2014-240, associé au



Adoptée

2017-05-100 : Contrat pour la fourniture d’un tracteur à gazon – Appel d’offres

sur invitation du 11 avril 2017

Attendu que la Municipalité désire acquérir un tracteur à gazon pour les travaux

d’aménagement paysager;

Attendu qu’un appel d’offres sur invitation a été lancé en date du 11 avril 2017 en

vue de l’octroi du contrat;

Attendu que trois soumissions ont été reçues et que la firme Machinerie C & H inc.

est le plus bas soumissionnaire conforme;

En conséquence,





D’octroyer à la compagnie Machinerie C & H inc., un contrat pour la fourniture

d’un tracteur à gazon, pour un montant de 15 650 $ plus les taxes applicables.

D’autoriser monsieur Bernard Mallette, directeur des travaux publics de la

Municipalité à signer tous les documents afférents à cette acquisition.

D’imputer cette dépense au poste budgétaire « 59-151-00-000 », remboursable sur

5 ans.


Adoptée

2017-05-101 : Contrat de pavage – Chemin du Grand-Marais, rue Parent et rue

Major – Appel d’offres public numéro 2017-04-13-003

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine désire procéder au pavage et

resurfaçage des rues suivantes :

• Chemin du Grand-Marais, à partir du numéro civique 209 jusqu’à

l’intersection du rang Touchette, pour une distance approximative de

2,220 kilomètres (largeur moyenne de plus ou moins 6 mètres);

• Rue Parent pour une distance approximative de 0,135 kilomètre (largeur

moyenne de plus ou moins 7 mètres);

• Rue Major pour une distance approximative de 0,335 kilomètre (largeur

moyenne de plus ou moins 7 mètres) ;

Attendu qu’un appel d’offres public en vue de l’octroi d’un contrat pour les travaux

a été publié en date du 13 avril 2017;

Attendu que six soumissions ont été reçues et que la firme Pavage Axion inc. est le

plus bas soumissionnaire conforme;

En conséquence,


appuyé par monsieur Jean-Denis Barbeau


D’octroyer à la firme Pavage Axion inc., plus bas soumissionnaire conforme de

l’appel d’offres public numéro 2017-04-13-003, un contrat pour le pavage des rues

ci-dessus décrites pour un montant total de 173 046,23 $.

D’imputer cette dépense au poste budgétaire « 23-040-12-000 ».


Adoptée


2017-05-102 : Contrat pour la réfection des clôtures du parc des Copains – Appel

d’offres sur invitation du 4 avril 2017

Attendu le volet 2 des Principes et orientations 2017-2021 de la Municipalité de

Sainte-Martine, visant le maintien et le développement d’un milieu de vie actif et

en santé;

Attendu les recommandations du Plan directeur parcs et espaces verts concernant

le parc des Copains;

Attendu la nécessité de réfection des clôtures du parc des Copains;

Attendu qu’un appel d’offres sur invitation a été fait en date du 4 avril 2017;

Attendu que deux soumissions ont été reçues et que la firme Clôtures Intimité du

Suroît inc. est le plus bas soumissionnaire conforme;

En conséquence,




D’octroyer à la firme Clôtures Intimité du Suroît inc., plus bas soumissionnaire

conforme de l’appel d’offres public sur invitation du 4 avril 2017, un contrat pour

la réfection des clôtures du parc des Copains pour un montant de 13 875 $, plus les

taxes applicables.



Adoptée

2017-05-103 : Contrat pour le fauchage aux bords des routes

Attendu l’offre de la compagnie 9114-6613 Québec inc. pour le fauchage des bords

des rues de la municipalité pour la saison estivale 2017;

En conséquence,




D’octroyer à la firme 9114-6613 Québec inc., un contrat pour le fauchage des bords

des routes pour la saison estivale 2017, pour un montant total de 5 042,52 $.



Adoptée


2017-05-104 : Contrat pour la tonte de gazon — Appel d’offres sur invitation du 19

avril 2017

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a procédé par appel d’offres sur

invitation pour un contrat de coupe de gazon pour l’année 2017 pour les endroits

suivants :

Endroit Classe Superficie

Parc des Merisiers

(accès par la rue des Merisiers) A 3536,51 mètres2

Piste de vélocross

(accès par la rue de la Gare, derrière le 4, rue des

Copains)

B 7204,94 mètres2

Pointe chemin de la Haute-Rivière

(coin chemin de la Beauce et chemin de la Haute-

Rivière)

A 1065,3 mètres2

Pointe chemin du Grand-Marais

(coin chemin de la Beauce et chemin du Grand-

Marais)

A 311,03 mètres2

Pointe rang Roy

(coin rang Roy et rang Saint-Charles) A 506,43 mètres2

Pointe rang Roy et chemin de la Beauce

(coin rang Roy et chemin de la Beauce) A 697,24 mètres2

Usine d’épuration

(42, rue Logan) B 11 642,04 mètres2

Classe A : Lorsque 4 pouces de hauteur coupé à 2 ½ pouces Classe B : Lorsque 5 pouces de hauteur coupé à 3 pouces

Attendu que trois soumissions ont été reçues et que la firme Entretien K. St-Pierre

est le plus bas soumissionnaire conforme;

En conséquence,




D’octroyer à la firme Entretien K. St-Pierre, plus bas soumissionnaire conforme de

l’appel d’offres sur invitation du 19 avril 2017, un contrat pour la tonte de gazon

aux emplacements ci-dessus indiqués, pour la saison estivale 2017, pour un

montant total de 4 771,46 $.



Adoptée


2017-05-105 : Contrat de services professionnels pour la surveillance des

travaux au 164, rue Saint-Joseph (Édifice du comté)

Attendu que lors de sa séance régulière du 4 avril 2017, le conseil municipal a

octroyé à la firme Les constructions D.&M. Primeau inc., un contrat pour des

travaux de rénovation et de mise de mise aux normes de l’immeuble situé au 164,

rue Saint-Joseph (Édifice du comté);

Attendu la nécessité d’assurer le suivi et la surveillance du chantier par des

professionnels;

Attendu que la Municipalité avait retenu les services de l’ingénieur de la MRC

Beauharnois-Salaberry, madame Lyne Saint-Onge afin d’assurer le suivi et la

surveillance des travaux;

Attendu que madame Saint-Onge a quitté la MRC et n’a pas été remplacée;

Attendu que les plans et devis des travaux projetés ont été réalisés par la firme J.

Dagenais Architecte + Associés inc. ;

Attendu que ladite firme a transmis une offre de service à la Municipalité pour la

surveillance du chantier;

En conséquence,




D’octroyer à la firme J. Dagenais Architecte + Associés inc., un contrat pour la

surveillance des travaux de rénovation et de mise aux normes de l’immeuble situé

au 164, rue Saint-Joseph (Édifice du comté), pour un montant de 6 000 $, plus les

taxes applicables.

D’imputer cette dépense au Règlement d’emprunt numéro 2016-292, associé au



Adoptée

2017-05-106 : Dépôt du rapport budgétaire trimestriel concernant l’état des

revenus et dépenses

Le directeur général et secrétaire-trésorier dépose le rapport budgétaire trimestriel

concernant l’état des revenus et dépenses au 31 mars 2017, ainsi que l’état

comparatif tel que le prescrit la Loi.

2017-05-107 : Appropriation d’une somme d’argent provenant du fonds de

roulement pour l’achat d’un tracteur à gazon





De s’approprier une somme de 20 000 $ à même le fonds de roulement de la

Municipalité pour l’achat d’un tracteur à gazon.

De rembourser cette somme sur une période de 5 ans.

De transférer cette somme au poste budgétaire « 59-151-00-000 ».

Adoptée

2017-05-108 : Contribution pour une bourse d’excellence – Soirée Méritas École

Sainte-Martine

Attendu que l’École Sainte-Martine organise le 18 mai 2017 une soirée Méritas

pour souligner l’engagement scolaire de certains élèves pour l’année

scolaire 2016-2017;

Attendu que l’École sollicite la contribution de la Municipalité pouvant consister

à l’octroi d’une bourse d’excellence lors de cette soirée;

En conséquence,




D’octroyer à l’École Sainte-Martine la somme de 150 $ représentant le montant

d’une bourse d’excellence dans le cadre de la soirée Méritas École Sainte-Martine

du 18 mai 2017.



Adoptée

2017-05-109 : Contribution – Bazar 2017 de la Fabrique de la paroisse de Sainte-

Martine

Attendu que le Bazar annuel de la Fabrique de la paroisse de Sainte-Martine

aura lieu les 26, 27 et 28 mai 2017;

En conséquence,




De défrayer le coût de la location du Centre Sportif Régional des Copains au

montant total de 1000 $ pour le Bazar annuel de la Fabrique de la paroisse de

Sainte-Martine.



Adoptée


2017-05-110 : Reddition de comptes – Approbation des comptes à payer au 30

avril 2017

Considérant la liste des comptes payés et la liste des comptes à payer au 30 avril

2017;

Fonds d’administration 1 208 191,51 $

Chèques # 11 966 à # 12 016

Considérant que la Municipalité de Sainte-Martine a autorisé les comptes à payer

et les comptes payés au 30 avril 2017 énumérés dans la liste présentée aux

membres du conseil;

En conséquence,




D’approuver telles qu’elles ont été proposées les listes des comptes payés et des

comptes à payer au 30 avril 2017.

D’autoriser le directeur général et secrétaire-trésorier à effectuer les paiements

requis.

Adoptée

2017-05-111 : Adoption du Règlement numéro 2017-296 sur la tarification

Attendu que l’article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale permet aux

municipalités d’établir des tarifs pour financer en tout ou en partie, ses biens,

services ou activités;

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine offre des services aux citoyens

moyennant le paiement de certains frais qui sont prévus dans divers règlements;

Attendu que le conseil municipal désire pour un souci de transparence et d’équité

regrouper les différents tarifs dans un règlement général sur la tarification;

Attendu qu’un avis de motion du présent règlement a dûment été donné à la

séance ordinaire tenue le 6 décembre 2016;

Attendu qu’une copie du Règlement numéro 2017-296 a été remise aux membres

du conseil au plus tard 2 jours ouvrables avant la séance à laquelle il doit être

adopté, conformément à l’article 445 du Code municipal du Québec;

Attendu que tous les membres du conseil présents déclarent l’avoir lu et renoncent

à sa lecture;

En conséquence,




D’adopter le Règlement numéro 2017-296 sur la tarification.

Adoptée


Avis de motion est donné par madame Maude Laberge, mairesse, à l’effet que sera

adopté ultérieurement un règlement sur la bibliothèque.


adopté ultérieurement un règlement modifiant le Règlement numéro 2012-214 –

Règlement régissant l’utilisation de l’eau potable.



Politique de gestion contractuelle.



Règlement d’emprunt décrétant une dépense et un emprunt de cent quatre-vingt-

onze mille neuf cent cinquante-deux dollars (191 952 $) pour le raccordement de la

compagnie Les Aliments Dare Limitée au réseau d’égout de la Municipalité de

Sainte-Martine.


adopté ultérieurement un règlement d’emprunt temporaire de 320 000 $.

2017-05-112 : Demande de dérogation mineure — Immeuble situé sur la rue

Demers

Attendu la demande d’implantation d’un jumelé d’un étage sur le lot 319-15;

Attendu que le lot 319-15 se trouve dans la zone H-17 et que la grille des usages

et normes du Règlement de zonage numéro 2002-45 qui s’y rattache n’autorise

pas les jumelés;

Attendu que cette même grille des usages et normes du Règlement de zonage

numéro 2002-45 autorise les bâtiments isolés de type unifamilial et bifamilial de

deux étages et que ce type de construction aurait un impact plus défavorable sur

l’harmonie du cadre bâti que l’implantation d’un jumelé d’un seul étage;

Attendu que les zones limitrophes au lot 319-15, soit les zones H-80 et H-83

autorisent dans leurs grilles d’usages et normes du Règlement de zonage

numéro 2002-45 l’implantation de jumelé unifamilial aux normes suivantes : soit

un frontage minimal de 13 mètres, une profondeur minimale de 30 mètres, une

superficie de 390 mètres carrés et enfin un coefficient d’emprise au sol (CES) de

0,45;

Attendu que les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent, de

façon unanime, au conseil municipal d’accepter la demande de dérogation

mineure;

En conséquence,




D’autoriser la demande de dérogation mineure visant à permettre l’implantation

d’une construction jumelée unifamiliale d’un étage sur le lot 319-15 aux

conditions suivantes :


- respecter les normes d’implantation qu’indiquent les grilles d’usages et

normes du Règlement de zonage numéro 2002-45 pour les zones H-80 et

H-83 pour les jumelés, soit un frontage minimal de 13 mètres,

- respecter une profondeur minimale de 30 mètres;

- respecter une superficie de 390 mètres carrés;

- respecter un coefficient d’emprise au sol (CES) de 0,45.

Adoptée

2017-05-113 : Demande de dérogation mineure — Immeuble situé au 76, chemin

de la Beauce

Attendu le plan projet déposé par le propriétaire du 76, chemin de la Beauce

concernant la subdivision du 170-8 en trois lots distincts;

Attendu que le lot 170-8 est desservi tant par l’aqueduc et qu’une servitude

assure la connexion aux égouts.;

Attendu que le lot 170-8 est dans la zone H-36 dont la grille des usages et normes

du Règlement de zonage numéro 2002-45 prescrit que pour les terrains

totalement desservis une superficie minimale de 557 mètres carrés, un frontage

minimal de 18 mètres et une profondeur minimale de 30 mètres;

Attendu que la subdivision aura pour effet de créer deux lots dérogatoires au

niveau du frontage. Le lot le plus à l’est aura une largeur de 14,80 mètres et celui

au centre une largeur de 16,67 mètres plutôt qu’une largeur de 18 mètres tel que

prescrit dans la grille des usages et normes H-36 du Règlement de zonage

numéro 2002-45;

Attendu que le respect du frontage de 18 mètres par les deux nouveaux terrains

ne permet pas la subdivision;

Attendu que malgré les deux frontages dérogatoires, la superficie minimale de

557 mètres carrés sera respectée pour chacun des lots, car le lot le plus à l’ouest

fera 1 305,6 mètres carrés, celui du centre 625,8 mètres carrés et celui le plus à

l’est 851,2 mètres carrés;

Attendu que malgré les deux frontages dérogatoires, la profondeur minimale de

30 mètres sera respectée pour chacun des lots et le lot le plus à l’ouest fera 37,61

mètres alors que celui du centre ainsi que celui le plus à l’est 37,55 mètres;

Attendu que sur le plan projet l’implantation possible pour les deux nouvelles

résidences est significativement plus avancée que les résidences déjà implantées

de part et d’autre et que les membres de CCU recommandent que l’implantation

réelle respecte la marge de recul des résidences déjà existantes;

Attendu que les membres du comité consultatif d’urbanisme recommandent, de

façon unanime, au conseil municipal d’accepter la demande de dérogation

mineure;

En conséquence,



et résolu à la majorité des membres présents


Votent pour :

- Monsieur Normand Sauvé

- Monsieur Richard Laberge

- Monsieur Jean-Denis Barbeau

- Madame Carole Cardinal

Votent contre :

- Madame Mélanie Lefort

- Monsieur Dominic Garceau

D’autoriser la demande de dérogation mineure afin de permette la subdivision

du lot 170-8 qui aura pour effet de créer deux lots dérogatoires au niveau du

frontage soit un frontage de 16,67 mètres et un autre de 14,80 mètres plutôt que

18 mètres tel que prescrit dans la grille des usages et normes H-36 du Règlement

de zonage numéro 2002-45, et ce, à condition que les marges de recul respectent

celles des résidences adjacentes.

Adoptée

2017-05-114 : Nomination – Coordonnatrice du camp de jour

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a publié une offre d’emploi pour

le poste concerné;

Attendu que le processus d’embauche est terminé;

En conséquence,




D’embaucher madame Catherine Legault au poste de coordonnatrice du camp de

jour à compter du 17 mars 2017.

D’assujettir ce poste au Règlement sur les conditions et avantages des employés

cadres, professionnels et cols blancs de la Municipalité de Sainte-Martine en

vigueur.


Le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que la Municipalité de Sainte-Martine dispose des crédits suffisants pour assumer cette dépense.

Adoptée

2017-05-115 : Nomination – Chef animatrice du camp de jour

Attendu que la Municipalité de Sainte-Martine a publié une offre d’emploi pour

le poste concerné;

Attendu que le processus d’embauche est terminé;

En conséquence,





D’embaucher madame Shannon Leblanc au poste de chef animatrice du camp de

jour à compter du 3 avril 2017.



vigueur.



Adoptée

2017-05-116 : Nomination – Préposée à l’accueil

Attendu l’arrêt de travail temporaire d’une employée de la Municipalité au poste

de préposée à l’accueil;

Attendu l’importance de ce poste pour les activités quotidiennes de la

Municipalité et la nécessité de le combler rapidement;

Attendu que la Municipalité a eu recours aux services de madame Louise

Beaulieu pour le remplacement de l’employée en arrêt de travail;

Attendu que Madame Beaulieu possède la formation et l’expérience requises

pour occuper ledit poste pour avoir déjà été stagiaire et employée temporaire de

la Municipalité;

En conséquence,




D’embaucher temporairement madame Louise Beaulieu au poste de préposée à

l’accueil à compter du 5 avril 2017.



vigueur.



Adoptée

2017-05-117 : Embauche – Préposée aux travaux saisonniers extérieurs

Attendu que les besoins de la Municipalité pour l’entretien paysager des espaces

extérieurs;

Attendu que la Municipalité a affiché le poste à l’interne;


Attendu que le processus d’embauche est terminé et que le conseil municipal

désire recourir aux services de madame Katherine Riendeau en raison de ses

expériences antérieures auprès de la Municipalité;

En conséquence,




D’embaucher madame Katherine Riendeau au poste de préposée aux travaux

saisonniers extérieurs à compter du 18 avril 2017.

D’assujettir ce poste à la convention collective des cols bleus en vigueur.



Adoptée

La minute des conseillers

Dominic Garceau

• Rappel les objectifs de la Municipalité en matière de réduction des GES et

se dit heureux des récents efforts à cet égard notamment, l’achat de l’auto

électrique et les travaux de rénovation à l’Édifice du comté dans le cadre

desquels plusieurs considérations environnementales ont été prise en

compte dont la toiture grise, les toilettes à faible débit et le passage d’un

système de chauffage au mazout à un système à l’électricité.

Carole Cardinal

• Remercie l’administration pour les mesures de mitigation de la circulation

que seront entreprises au printemps et qui respectent les préoccupations du

conseil et de plusieurs citoyens.

• Souligne et remercie les participants aux nombreuses activités qui se sont

tenues dans le cadre du Défi 5/30 lors du mois de l’activité physique.

• Invite les gens à participer au zumbathon le 6 mai, événement réalisé pour

le financement du Centre Sportif Régional des Copains.

Richard Laberge

• Invite les gens à la patience et la prudence sur la route dû au début des

travaux dans les champs.

• Indique que les Habitations de la Vallée des Tisserands a finalement obtenu

une subvention pour effectuer des travaux de rénovation qui ont d’ailleurs

débuté et pour lesquels les résidents se disent déjà très satisfaits.


Normand Sauvé

• Mentionne que l’Office Municipal d’Habitation a aussi complété plusieurs

travaux de rénovation permettant la mise à niveau des édifices concernés.

Jean-Denis Barbeau

• Souligne les nombreux événements sportifs qui ont été tenus récemment

dans la municipalité soit, Courons pour l’Entracte et le 12e Grand Prix

Cycliste de Sainte-Martine.

• Félicite le CPA pour sa saison 2016-2017.

• Félicite l’Association Régionale du Hockey Mineur de Ste-Martine pour sa

saison 2016-2017 particulièrement dans le contexte d’un changement de

garde au conseil d’administration.

• Souligne la participation de l’équipe Atome BB de Sainte-Martine pour sa

participation à la Coupe Dodge ainsi que l’équipe Atome AA de

Châteauguay, composé de quelques joueurs de Sainte-Martine, qui a été

consacrée champion du Québec.

Mélanie Lefort

• Souligne le succès de la première collecte de matières organiques (bacs

bruns) dans le cadre du projet vitrine sur le territoire de notre municipalité.

Retenons les statistiques suivantes de la première collecte :

- 103 résidences sur 210 ont participé;

- Les bacs étaient en moyenne remplis à 60 %;

- Près de 2 tonnes de matières ont été récupérées;

- Peu de contaminants ont été décelés dans les bacs.

Bref, la MRC poursuivra la sensibilisation relative à cette collecte afin d’en

augmenter la participation.

Période de questions

• Monsieur Legault

Demande des précisions sur le projet SAUVéR et le partage du véhicule

électrique de la Municipalité.

Réponse : Le projet SAUVéR en est à sa deuxième phase au Québec et il vise

l’optimisation des flottes de véhicules municipaux, l’utilisation des véhicules

électriques, l’auto-partage ainsi que l’implantation de station-service de

borne électrique. Pour le moment, il est préalablement nécessaire de

procéder à une étude d’opportunité et de faisabilité sur le territoire. Il s’agit

d’une condition essentielle pour l’obtention de financement pour le projet.

Notre voiture n’est pas en auto-partage pour le moment.

S’interroge sur l’embuche de la ressource estivale col bleu et le contrat de

madame Francine Beaudet pour l’entretien paysager de la municipalité.

Réponse : La décision d’embaucher une ressource découle de discussions

avec madame Beaudet qui souhaite lentement diminuer sa charge de

travail. Cette dernière demeure consultante pour la Municipalité pour

l’aménagement de nouveaux espaces végétaux.


• Monsieur Brière

Souhaite féliciter la Municipalité et tous les participants à l’activité du

grand nettoyage de la piste cyclable le 22 avril dernier.

Levée de la séance




De lever la séance soit levée à 20 h 26.

__________________________ __________________________

Maude Laberge Gilles Bergeron

Mairesse Directeur général

Secrétaire-trésorier

Sous réserve de l’adoption par le conseil

Sainte-Martine, le 2 mai 2017 Monsieur Richard Laberge ...€¦ · 2017-05-096 : Levée du drapeau...

Documents

Transcript of Sainte-Martine, le 2 mai 2017 Monsieur Richard Laberge ...€¦ · 2017-05-096 : Levée du drapeau...