2011s-Udaf... · - 3 - Rapport d’activités 2011 _ Udaf 44 _ I > Les assocIatIons famILIaLes...

rapportd’activités 2011

Union départementale des associations Familiales de Loire-atlantique

- 3 - Rapport d’activités 2011 _ Udaf 44 _

I > Les assocIatIons famILIaLes adhérentes

A. L’Udaf 44 et le mouvement associatif familial

B. Les engagements des mouvements familiaux

C. Le nombre et l’origine des adhérents

D. L’aide aux mouvements familiaux

E. Les traits d’union entre l’Udaf 44 et les associations adhérentes

II > La représentatIon famILIaLe

A. Les représentants familiaux

B. Le mécanisme de désignation des représentants familiaux

C. L’accompagnement du représentant dans sa mission

D. La liste des représentations départementales

SOMMAIRELa Dimension institutionneLLe DépartementaLe

III > Les Instances poLItIques et décIsIonneLLes

A. L’Assemblée Générale

B. Le Conseil d’Administration

C. Le Bureau

IV > Les commIssIons, Instances de réfLexIons et de proposItIons

A. Les commissions statutaires

B. Les commissions d’études et d’actions

C. Les commissions fonctionnelles

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La poLitique famiLiaLe et vie associative

I > moyens et actIons pour porter Les posItIons de L’udaf 44

A. Les partenariats et relations extérieures

B. Les conférences-débats

C. Le service communication

II > Les actIVItés assurées par Le serVIce actIon famILIaLe

A. La vie associative et administrative

B. La Fête de la famille

C. L’Observatoire de la famille

D. Lire et Faire Lire

E. Le Soutien aux Tuteurs Familiaux (STF 44)

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- 4 -_ Rapport d’activités 2011 _ Udaf 44

I > L’organIsatIon de La dIrectIon

II > Les ressources humaInesA. Les services et les antennes

B. Quelques chiffres

C. Les objectifs pour 2012

III > Le serVIce gestIonA. Les missions du service

B. Les faits marquants de l’année 2011

IV > La démarche quaLItéA. La démarche Qualité en 2011

B. Le changement du logiciel métier

C. La gestion des risques «métiers»

D. Les actions de partenariat

Les services De L’uDaf De Loire-atLantique

V > La protectIon jurIdIque des majeursA. La présentation du service

B. L’activité du service par mesure

C. La sociographie des personnes protégées

D. L’organisation du service PJM

E. Les faits marquants de l’année 2011

VI > L’accompagnement socIaL et famILIaL (asf)A. La présentation du service

B. L’activité du service par mesure

C. Les faits marquants de l’année

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I > au pLan natIonaL

A. L’Unaf

B. L’Udaf 44 et les travaux menés avec l’Unaf

La Dimension nationaLe, interrégionaLe et régionaLe

II > au pLan InterrégIonaL

A. Que sont les interrégions ?

B. Travaux de l’interrégion

III > au pLan régIonaL

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I > La conVentIon d’objectIfs unaf

A. Action n°1 : une enquête sur les moyens d’information en direction des familles

B. Action n°2 : le parrainage de proximité

C. Action n°3 : un intranet pour les militants familiaux

Les objectifs 2012

II > Les orIentatIons et objectIfs de L’udaf 44

A. L’action familiale

B. Les services aux usagers

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La Dimension institutionneLLe DépartementaLe


a. L’udaf 44 et le mouvement associatif familial

Sur la liste des adhérents au 31 décembre 2011, validée par la commission de contrôle de l’Udaf 44, l’association compte :

32 715 adhérents, soit 71 599 suffrages.

Ils adhèrent à 114 associations familiales locales, elles-mêmes fédérées en 32 fédérations et associations familiales, membres actifs.

S’y ajoutent : 2 associations familiales, membres associés.

b. Les engagements des mouvements familiaux•La liste d’adhérents

Pour l’accomplissement de cette formalité, le secrétariat de l’Action Familiale de l’Udaf 44 : > sollicite la liste des adhérents des associations familiales ;

> assure l’enregistrement des listings, à fournir avant le 31 janvier de l’année de vote ;

> soumet l’ensemble des listes à la commission de contrôle de l’Udaf 44, qui en examine la conformité avant transmission à l'Unaf (pour le 1er mars de chaque année).

Le traitement est réalisé sous le logiciel Adhélis.

Le programme est disponible pour les associations, directement par internet ou par un module autonome. Les associations sont invitées à l’utiliser pour la mise à jour annuelle de la liste des adhérents.

•Les cotisations

Les associations familiales sont tenues de verser une cotisation annuelle par famille adhérente, pour user de leur droit de vote lors de l’Assemblée Générale. Statutairement, elles doivent en être acquittées au 31 mars.

Les fédérations doivent également verser à l’Udaf 44 une cotisation forfaitaire annuelle.

Les montants de ces cotisations sont soumis au vote en Assemblée Générale chaque année.

En 2011, ils étaient de 0,24 € par adhérent et 9,15 € par mouvement. Le taux est revu chaque année et validé lors de l’Assemblée Générale de l’Udaf 44.

•Les comptes-rendus d’activité

Tous les ans, les associations doivent fournir un rapport rendant compte de leur activité pour l’année écoulée.

Figurent par exemple dans ce document : le calendrier des permanences, le nombre de personnes accueillies et soutenues, le contenu des formations suivies par les salariés et bénévoles de l’association, un point sur l’Assemblée Générale, un descriptif des événements organisés par l’association, les projets en cours, etc.

Les 4 missions de l’Udaf 44(selon le Code de la famille)

Mission politiqueDonner son avis aux pouvoirs publics sur des questions d’ordre familial et proposer les mesures qui paraissent conformes aux intérêts matériels et moraux des familles.

Mission de représentationReprésenter officiellement, auprès des Pouvoirs Publics, l’ensemble des familles et notamment désigner ou proposer des délégués des familles aux divers conseils, assemblées ou autres organismes institués par l’état, le département, les communes.

Mission d’exercice de l’action civileExercer devant toutes les juridictions l’action civile aux faits de nature à nuire aux intérêts moraux et matériels des familles.

Mission de gestionGérer tout service d’intérêt familial dont les Pouvoirs Publics lui confient la charge.


Dimension institutionnelle Départementale


c. nombre et origine des adhérents (chiffres au 31.12.2011)

Membres actifs (délibératifs) Adhérents SuffragesAssociations familiales rattachées à un mouvement familial national à recrutement général

Fédération des Associations Familiales Catholiques (FDAC) 1 092 4 488

Confédération Syndicale des Familles (CSF)Fédération départementale des Associations d’Aide Familiale Populaire (FDAAFP) 2 878 7 205

Familles Rurales (FR) 963 3 498

Familles de France (FF)La Plus Grande Famille (PGF) 83 234

Union des Familles Laïques (UFAL) 0 0

Associations familiales rattachées à un mouvement familial national à recrutement spécifique

Mouvements familiaux spécifiques de type éducatif ou professionnel

Fédération départementale des Maisons Familiales Rurales (MFR) 1 479 4 771

La Famille du Cheminot (FC) 47 133

Association des Marins du Commerce (AMC) 12 19

Fédération départementale d’Aide à Domicile en Milieu Rural (ADMR) 2 294 3 524

Fédération des associations d’Aide à Domicile pour Tous (ADT) 3 438 14 056

Association départementale d’Aide à Domicile en Activités Regroupées (ADAR) 14 717 20 524

Association Nantaise d’Aide Familiale (ANAF) 147 545

Mouvements familiaux spécifiques de type sociaux

Association départementale des amis et parents des personnes handicapées mentales (ADAPEI) 982 2 899

Enfance et Famille d’Adoption (EFA) 174 443

Union Nationale des Familles et Amis de Malades psychiques (UNAFAM) 278 764

Jumeaux & Plus, l’association 44 (Jumeaux & +) 336 1 688

Association des Paralysés de France (APF) 214 465

Association pour la Défense de la Famille et de l’Individu (ADFI) 7 14

Association Jonathan Pierres Vivantes (AJPV) 42 74

Vacances & Familles (V&F) 166 323

Mouvements familiaux regroupant des familles monoparentales

Association départementale des conjoints survivants (ADVC) 1 756 1 799

Association Syndicale des Familles Monoparentales et Recomposées (ASFMR) 68 161

Associations familiales non fédérées à un mouvement familial national

Association Familiale Rurale de Geneston (AFR) 0 0

Association Familiale Rurale de La Limouzinière (AFR) 98 349

Association Familiale Rurale de La Planche (AFR) 163 638

Association Familiale Rurale du Bignon (AFR) 58 108

Association Familiale Rurale de Rouans (AFR) 42 164

Anim’asion de Sion-les-Mines (AR) 43 179

Animation Rurale de Couffé (AR) 163 598

Animation Rurale d’Erbray (AR) 124 446

Jeunes Enfants du Pays de Retz 0 0

Le Bac à sable du Pellerin affiliée Animation Rurale 44 139 600

Association pour les Droits des Parents au Foyer (ADPF) 127 305

Association des Veufs (VF) 585 585

TOTAL 32 715 71 599

Politique familiale et vie associative

I > MOyenS eT AcTIOnS pOUr pOrTer LeS pOSITIOnS de L’UdAF 44


L’Udaf 44 compte parmi ses adhérents deux membres associés : Couple & Famille et le Centre de liaison des équipes de recherches.

Les membres associés ont un avis consultatif.

d. L’aide aux mouvements familiaux : 10% du fonds spécial

L’aide aux mouvements familiaux a concerné la liste des adhérents au 31.12.2009 à partir du Fonds Spécial reçu en 2010 et versé en 2011 pour un montant (1ère part) de 203 429,39 €.

Le versement des 10% aux mouvements familiaux s’élève à 20 342,94 €.

•Mode de répartition

- 50 % sont reversés aux associations et mouvements familiaux (10 171,47 €) en fonction du nombre de leurs adhérents déclarés sur les listes d’adhérents de l’année N-1 (liste au 31.12.2009 pour le fonds spécial 2010).

- 30 % sont reversés aux mouvements à buts généraux (6 102,88 €) fédérés au niveau national et représentés à l’Unaf. La répartition par mouvement est effectuée en divisant ces 30% par le nombre de ces mouvements représentés à l’Udaf 44.

- 20 % sont mis à la disposition du conseil d’Administration (4 068,59 €) pour tenir compte des réalités associatives du département. L’utilisation de ces 20 % est soumise chaque année à la délibération du Conseil d’Administration.

•répartition de la réserve du Fonds Spécial

A l’instar des années précédentes, le Conseil d’Administration décide de reverser en 2011 un montant égal à celui des mouvements à buts généraux à l’Association des Conjoints Survivants (ADVC 44), au regard de sa situation spécifique sur le département.

Le Conseil d’Administration décide également l’attribution d’un versement minimum à certaines associations, en fonction du nombre de leurs adhérents. Le solde de cette réserve est affecté au gré des demandes spécifiques des associations pour

conduite d’actions exceptionnelles qui font l’objet de délibération du Conseil d’Administration.

e. Les traits d’union entre l’udaf 44 et les associations adhérentes•La conférence des MouvementsEn 2011, les postes de désignés se répartissent ainsi :

> 8 membres des mouvements à buts généraux

2 AFC,2 Familles Rurales,2 CSF,2 Familles de France.

> 6 membres des mouvements à buts spécifiques

2 sièges aux associations monoparentales, 3 sièges aux mouvements de types sociaux et 1 siège aux mouvements de type éducatif ou professionnel.

Travaux réalisés en 2011La Conférence des Mouvements s’est réunie une fois en 2011 :

>Rencontre du 15 février 2011 (animée par le président de l’Udaf 44)


I > MOyenS eT AcTIOnS pOUr pOrTer LeS pOSITIOnS de L’UdAF 44Dimension institutionnelle Départementale


rôle« Permettre à chaque mouvement, chaque association familiale ou chaque adhérent, de rendre compte de ses activités, développer son action et ses projets. La Conférence des Mouvements a toute liberté pour organiser ses réunions ».

FonctionnementCette instance d’échanges et de concertation se réunit en moyenne deux fois par an, pour un tour d’horizon sur l’activité des mouvements et associations familiales, échanger sur l’actualité et assurer la répartition des postes de ‘‘désignés’’ pour le Conseil d’administration de l’Udaf 44 (renouvellement tous les 2 ans).

compositionAvant chaque élection, les mouvements spécifiques doivent participer à la Conférence des Mouvements pour présenter leur candidature. Les mouvements à buts généraux disposent quant à eux de deux postes.




Monsieur LE MAGUERESSE a rappelé que la Conférence des Mouvements demeure un lieu d’expression et de partages d’expériences et qu’il appartient aux mouvements de la faire exister. Cette conférence est une source d’information pour les différentes instances de l’Udaf 44.

Il est envisagé d’élaborer un questionnaire afin de solliciter les mouvements et les associations familiales concernant leurs souhaits au regard de l’évolution de la Conférence des Mouvements.

Morgane BOSCHER, chargée de communication de l’Udaf 44, a profité de cette rencontre pour présenter le nouveau site internet de l’association.

•Les invitations

Les invitations, rapports, comptes-rendus de l’Udaf 44 sont envoyés aux fédérations et associations départementales qui ont toute latitude pour en faire part à leurs associations locales. Inversement, les associations informent l’Udaf 44 de leur actualité et travaux divers.

• Les outils

Des salles sont mises à disposition des associations et mouvements familiaux pour l’organisation de réunions, de journées de formation, d’ateliers, etc.

En lien avec le service communication de l’Udaf 44, les associations et mouvements familiaux peuvent aussi utiliser le site internet et le magazine de l’Udaf 44 pour faire connaître leurs actions.

a. Les représentants familiaux Tous les domaines de la vie quotidienne sont représentés par 273 représentants bénévoles issus du mouvement familial dont 188 siègent dans les CCAS et CIAS. Ils sont associés aux travaux des commissions sectorielles suivantes :

•éducation-Formation

Conseil départemental de l’éducation Nationale, Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (Reaap), …

•Aspects Sociaux et économiques

CAF, Commission Locale d’Insertion (Cli), Comité départemental de la onsommation, Commission du Droit au Logement Opposable (Dalo), Agence Départementale d’Information sur le Logement (Adil), Nantes Habitat, Fonds de Solidarité Logement (Fsl), ...

•Santé – environnement

CPAM, MSA, les hôpitaux, conseils de vie sociale, Conférence Départementale de Territoire, Syndicat départemental d’alimentation en eau potable, …

L’Udaf 44 dispose également de 7 représentations régionales dont une au Ceser (Conseil



Qu’est-ce que la représentation familiale ?« Représenter officiellement auprès des pouvoirs publics l’ensemble des familles et notamment désigner ou proposer des délégués ». (2° du L. 211-3 du CASF)Quand il assure une mission de représentation, le représentant ne représente plus l’association dont il est adhérent, mais l’Udaf, et toutes les familles du département… »Pour défendre une politique familiale forte à l’échelle du département, l’Udaf 44 représente les familles dans 71 organismes, 217 CCAS et dans1 CIAS. Que fait l’Udaf 44 pour ses représentants familiaux ?L’Udaf 44 souhaite maintenir la dynamique de son réseau de représentants familiaux et veille à :- consacrer les moyens humains, documentaires et financiers à la représentation ; - former ses représentants afin qu’ils disposent des compétences requises pour assurer leur mission ;- créer et maintenir un lien permanent avec ses représentants familiaux.




économique social environnemental) et une à la CRSA (Conférence régionale de la santé et de l’autonomie).

b. Le mécanisme de désignation des représentants familiaux

L’Udaf 44 sollicite les associations familiales adhérentes pour pourvoir les représentations. Les candidatures sont ensuite proposées à l’analyse (motivation portée par le candidat en fonction de la spécificité de la représentation) et à l’approbation du Conseil d’Administration, avant d’être adressées aux organismes requérants.

Il est alors demandé au représentant de confirmer son engagement dans le mandat, lui rappelant, entre autres, « l’obligation de l’Udaf de l’accompagner tout au long de ce mandat (droit) et la nécessité de fournir régulièrement un compte rendu de mandat (devoir) » - conférer Charte du Représentant. Les associations sont alors informées de la suite apportée à leur proposition. Les listings des représentants et des partenaires de l’Udaf 44 sont alors actualisés.

c. accompagnement du représentant dans sa mission• des temps d’échanges

> Les représentants contactent l’Udaf 44 par téléphone ou rencontrent les responsables des commissions auxquelles ils sont rattachés, pour faire le point sur leurs actions dans le cadre de leurs missions ou sur des questionnements liés aux positions de l’Union.

> Ils échangent également lors de rencontres de travail spécifiques (telles celles des représentants Caf).

> Les représentants familiaux sont invités à partager leur expérience et exprimer leurs souhaits lors des travaux des commissions sectorielles, de l’Assemblée Générale, de conférences, etc.

> Leurs expériences sont reconnues et appréciées dans le cadre de rencontres partenariales avec les services de l’Udaf 44 : pour des questions diverses en lien avec la santé, le logement, le

surendettement, différentes administrations ou dispositifs (exemple RSA).

> Les représentants familiaux, qui peuvent également être administrateurs, informent de leur mandat lors des réunions du Conseil d’Administration de l’Udaf 44.

• ressources documentaires

> De la documentation en rapport à la vie de l’institution

Le magazine L’Essentiel, la chemise volets et les fiches sur les services et activités de l’Udaf 44, les flyers liés aux événements ou autres actions entreprises par l’Udaf 44.

> Des abonnements en lien avec le type de représentation

Le guide du délégué CCAS, Le délégué au CCAS

Réalités Familiales, Politiques sociales et familiales CNAF, ASH, TSA

Bloc-notes Santé, la lettre CAF

ADIL, l’info de la semaine, 60 Millions de consommateurs, INC hebdo

> Des supports pédagogiques

Outils développés par les ministères, les municipalités et autres organismes (CAF, CPAM, DRCCRF, ADEME, etc).

En fonction des sujets abordés, l’Udaf 44 fait l’acquisition de revues ou d’ouvrages spécialisés.

•des réunions d’informations

Proposées par l’Unaf et l’Uraf des Pays de la Loire sur les thématiques suivantes : organisation d’une réunion REAAP sur Nantes (17/01/11) ; groupe de travail sur le guide de la représentation familiale (25/01/11) ; « Absentéisme scolaire et décrochage » (07/04/11) ;« Réflexion sur les moyens de voir se développer le parrainage avec l’UNAPP » (12/05/11) ; les journées Familles et Habitat (19.20/05/11) ; la journée nationale sur les nouveaux représentants CAF (21/10/11) et la journée dédiée aux représentants familiaux siégeant dans les conseils d’administration des CAF (03/12/2011).




•Les formations

L’Unafor est un centre de formation ouvert aux organismes à vocation sociale. C’est le partenaire pour la formation des Udaf et des Uraf.

En 2011, quelques représentants familiaux de l’Udaf 44 ont suivi les cycles de formation suivants : séminaire « Lutte contre les fraudes » (27/05/11) ; formation des nouveaux présidents, trésoriers et directeurs (19.20.21/11/2011) ; formation CAF «les premiers pas» (16 .17/12/2011).

d. Liste des représentations départementales (liste actualisée au 31 décembre 2011)

Tous les représentants sont rattachés à une commission d’études et d’actions ou fonctionnelle de l’Udaf 44.

•éducation-Formation

> Conseil de Famille des Pupilles de l’EtatCHOCTEAU Annie - LE MAGUERESSE Jean-Yves

> Commission d’Agrément des Personnes qui souhaitent AdopterCHOCTEAU Annie - LE MAGUERESSE Jean-Yves

> Association départementale de Sauvegarde de l’Enfance & Adolescence (ADSEA)DELANNOY Cécile

> Commission départementale d’Action contre les Violences faites aux FemmesLE MAGUERESSE Jean-Yves

> Réseau d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (REAAP)PAYELLE Nathalie

> Conseil départemental de l’Education Nationale (CDEN)DELANNOY Cécile - ACKERMANN Jean-Marc

> Comité départemental d’Education pour la SantéDE SAINT-GEORGE Gilberte

> Commission départementale permanente de Contrôle des établissements d’Activités Physiques et SportivesEn attente

> Maison Départementale des Adolescents (MDA)DELANNOY Cécile

•Aspects Sociaux et economiques

> Caisse d’Allocations FamilialesPour les titulaires : DELAROCHE Sabrina, HAVENEL Janine, LAPERRIERE-MICHAUD Dominique et LEVEILLER AnniePour les suppléants : AUGER Monique, OULLIER Cynthia et BALDUCCHI Marie-Josée

> Conseil départemental d’InsertionPour le titulaire : BALDUCCHI Marie-JoséePour le suppléant : ROBIN Yves

> Commission Locale d’Insertion de Nantes Ouest (Cli)BALDUCCHI Marie-Josée

> Nantes HabitatGUET Bernadette

> OPH SILENEVAN EETVELDE Janine

> Habitat 44SALIMY Farghandah

> Association départementale d’Information sur le Logement en Loire-AtlantiqueLE MAGUERESSE Jean-Yves

> Association d’Insertion Solidarité Logement (AISL)LE MAGUERESSE Jean-Yves

> Centre départemental de l’HabitatLAWANI Marie-Hellen et LE MAGUERESSE Jean-Yves

> Service Conseil Logement (SCL)Pour le titulaire : DE VILLEMEUR François-Noël Pour le suppléant : DE SAINT-REMY Michel

> Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)LAWANI Marie-Hellen

> Commission départementale de ConciliationPour le titulaire : HAVENEL JaninePour le suppléant : LAWANI Marie-Hellen

> Commission départementale Droit au Logement Opposable (Dalo)Pour le titulaire : HAVENEL JaninePour le suppléant : LAWANI Marie-Hellen

> Comité de Coordination des Politiques de Prévention et de Lutte contre les ExclusionsROBIN Yves

> Commission Départementale Commune soumise Art.55 Loi SRUPour le titulaire : LAWANI Marie-HellenPour le suppléant : BALDUCCHI Marie-Josée




> La Commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (Capex)LAWANI Marie-Hellen et LEVEILLER Annie

> Plan départemental d’Actions en faveur du Logement des plus Défavorisés (PDALD)BOUYER Isabelle et LAWANI Marie-Hellen

> Comité d’Expansion Economique (Codela)MITRY Alain

> Observatoire départemental d’Equipement CommercialROBIN Yves

> Comité départemental de la ConsommationROBIN Yves

> Commission consultative des Services Publics Locaux de la Communauté Urbaine de NantesLE MAGUERESSE Jean-Yves

> Commission consultative des Services Publics Locaux de la Mairie de NantesLE MAGUERESSE Jean-Yves

> Commission municipale des Opérations FunérairesEn attente

> Commission départementale d’Organisation et de Modernisation des Services PublicsEn attente

> Commission départementale du Commerce non sédentaireEn attente

> Comité départemental des Taxis et des Voitures de Petite RemiseOUISSE Annick

> Comité d’usagers chargé d’améliorer le fonctionnement de la Préfecture, chargé de la délivrance des cartes grises et des permis de conduireEn attente

> Centres Communaux d’Action Sociale218 délégués dans les CCAS et CIAS des communes de Loire-Atlantique

•Santé et environnement

> Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Loire-AtlantiquePour le titulaire : BONNET PatricePour le suppléant : LE MAGUERESSE Jean-Yves

> Mutualité Sociale Agricole 44-85 (MSA)BELLEIL Pascal

> Conférence de Territoire du département de Loire-AtlantiqueLEGENTILHOMME François

> Comité départemental des Prestations Sociales Agricoles En attente

> Programme d’Aide à DomicileLECHAT Jeannette

> Comité départemental des Retraités et Personnes Agées de la Loire-Atlantique (CODERPA)OUISSE Annick

> CLIC Pays de Pontchâteau – Saint-Gildas des BoisTHOBY Jeannine

> Communauté de Communes du Pays d’Ancenis(COMPA)Pour le titulaire : LUQUIAU DominiquePour le suppléant : LE MAGUERESSE Jean-Yves

> Conseil de la Vie Sociale - CarquefouTOUZOT Annie-France

> Conseil de la Vie Sociale - EHPAD Pirmil OUISSE Annick

> Conseil de la Vie Sociale - Fay-de-BretagneTOURON Marie-Claude

> Conseil de la Vie Sociale, unité de soins de longue durée du CHU de NantesOUISSE Annick

> Office des Retraités et Personnes Agées de NantesJOUSSAUME Aline

> Comité départemental du Sivom de la région briéronneEn attente

> Commission locale de l’Eau pour l’Elaboration d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau de la Baie de Bourgneuf et du Marais BretonEn attente

> Conseil de développement du Pays de Retz AtlantiqueGUILBAUD Hubert

> CRUCQPC de Châteaubriant / NozayHAULBERT Gérard et LEGRAIS Marie-Jo

> CRUCQPC du CHU de NantesPUIROUX Hervé




> CRUCQPC des Nouvelles Cliniques NantaisesMITRY Alain

> CRUCQPC d’AncenisPour le titulaire : COZIC YolandePour les suppléants : BLANCHET Raymonde et HERVE Simone

> Syndicat départemental d’Alimentation en Eau Potable de Loire-AtlantiqueCLOUET Odile

établissements publics de santé

> Centre Le Bodio à PontchâteauTHOBY Jeannine

> CH Loire Vendée-OcéanéCOMARD Charles-Henri

> CH de MaubreuilTOUZOT Annie-France

> CH de Saint-NazaireBOISSEAU Maryvonne

> CHS de MontbertMENARD Jacques

> CHU de NantesOUISSE Annick

> Clinique Sainte-Marie à ChâteaubriantBOUCHERIE Marie-Louise

> HL de ClissonDE TERNAY Isabelle

> HL de Corcoué/LogneBERSCHER Henri et AZAIS Jacqueline

> HL du Pays de RetzDU RUSQUEC Christophe

•relations extérieures

> Commission extra-municipale de la FamilleBOULIC Catherine

> Conseil de DéveloppementPUIROUX Hervé et LE MAGUERESSE Jean-Yves

a. L’assemblée généraleElle réunit chaque année sur convocation les associations familiales adhérentes à l’Udaf 44 à jour de leur cotisation et les membres du Conseil d’Administration ainsi que l’ensemble des partenaires, sur invitation.

En 2011, l’Assemblée Générale s’est déroulée le jeudi 16 juin à l’Espace CIO, au siège de la banque CIO situé au 2 avenue Jean-Claude Bonduelle à Nantes.

70 personnes ont participé à cette manifestation.

•L’AG statutaire

à l’ordre du jour :

> Approbation du procès verbal de l’Assemblée Générale du 24 juin 2010,

> Exposé du rapport d’activités par Marie-Josée BALDUCCHI, secrétaire générale de l’Udaf 44,

> Vote du rapport d’activités,

> Présentation du rapport financier par Alain MITRY, trésorier de l’Udaf 44,

> Rapport du commissaire aux comptes par Vincent THIéBAULT, cabinet Atlantique Audit

> Vote de la résolution financière et du rapport financier,

> Orientations pour l’année 2011 par Jean-Yves LE MAGUERESSE, président de l’Udaf 44.

Les travaux de cette Assemblée Générale sont résumés dans le document ‘’Procès Verbal’’ adressé aux associations familiales, aux membres du Conseil d’Administration, à l’Unaf, à l’Uraf et aux Udaf des Pays de la Loire.








b. Le conseil d’administrationIl assure, entre autres, la répartition des fonctions et des responsabilités, traduit les orientations de l’Assemblée Générale sur la gestion et l’organisation, entend les responsables de commissions et valide les propositions, approuve la désignation des représentants familiaux et leur apporte un soutien permanent.

à noter qu’au 31.03.2012, dans l’attente de leur validation par l’Unaf, les nouveaux règlement intérieur et statuts de l’Udaf 44, adoptés par l’Assemblée Générale du 11 juin 2009, ne sont pas encore entrés en vigueur.

Aussi, l’Udaf 44 fonctionne avec les statuts adoptés antérieurement.

Le Conseil d’Administration de l’Unaf, lors de sa séance du 19 juin 2009, a décidé de suspendre les travaux de la Commission d’Agrément et d’Arbitrage, dans leur partie «agrément des textes» et ce, dans l’attente des conclusions de l’étude juridique sollicitée suite à l’arrêt de la Cour de cassation rendu le 30 avril 2009.

•La conférence-débat «l’engagement associatif aujourd’hui»

L’Assemblée Générale statutaire a laissé place ensuite à une conférence-débat sur le thème« L’engagement associatif aujourd’hui ». Depuis le 20ème siècle, le droit des familles a connu de nombreuses avancées grâce à l’engagement des bénévoles. Aujourd’hui, le mouvement familial voit apparaître de nouveaux défis sociétaux.

Pour mener ces nouveaux combats et continuer à défendre les intérêts des familles, la présence des militants familiaux sur le terrain est essentielle.

L’Udaf 44 dresse un bilan de l’engagement associatif au travers de plusieurs interventions

de spécialistes et de militants familiaux. Ces témoignages ont permis de mieux comprendre les attentes et besoins des bénévoles.

Sont intervenus, entre autres :

> Stéphane CHEVRIER, sociologue

Il a toujours porté un intérêt particulier au volontariat et à ceux qui s’engagent. Lors de son intervention, il a traité des questions suivantes: Est-il possible de dresser un profil type des personnes qui s’engagent ? Si oui, quel est-il et comment a-t-il évolué ? Pourquoi les gens s’engagent-ils ?

> Gilles CAVé, président de la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA Pays de la Loire)

Il a dressé un portrait des différents mouvements associatifs de la région : répartition géographique des associations, poids de chaque mouvement au sein du tissu associatif, spécificités de chaque mouvement.

> Laurent CLéVENOT secrétaire général de l’Unaf

Il a présenté le rôle du militant familial, ses responsabilités et ses devoirs. Il a apporté une définition plus « familiale » du mot engagement.

> Sabrina DELAROCHE, militante familiale et représentante familiale pour l’Udaf 44 à la CAF

> Monique LERAY, militante familiale à la CSF.

•Les travaux du conseil d’administration

Il s’est réuni 6 fois en 2011 : 22.02, 29.03, 26.05, 22.09, 25.10 et 13.12.

Lors de chaque Conseil d’administration, il est effectué un point sur les services de l’Udaf 44 et sur les travaux des commissions. D’autres sujets ont également été abordés dont :> un débat et la formalisation des objectifs de travail pour 2011 pour chaque commission, validation des actions engagées dans le cadre de la convention

d’objectifs,> l’arrêté et le vote de l’arrêté des comptes au 31 décembre 2010, validation de la répartition du fonds spécial, présentation du budget prévisionnel 2011,> préparation de l’AG et du calendrier,> le tour d’horizon de l’actualité (le mariage homosexuel, la hausse de la taxe sur les mutuelles, les difficultés des associations distribuant des aides alimentaires, l’augmentation du chômage, favoriser l’expression des familles etc).




composition du Bureau

président LE MAGUERESSE Jean-Yves

Vice-présidente + responsable de la commission Aspects sociaux et économiques LAWANI Marie-Hellen

Secrétaire généraleBALDUCCHI Marie-Josée

TrésorierMITRY ALain

Trésorier adjointDUBIGEON Franck

responsable de la commission Santé et environnementOUISSE Annick

responsable de la commission éducation-FormationDELANNOY Cécile

responsable de la commission relations extérieuresLUQUIAU Dominique

c. Le bureau

Il décide, entre autres, des modalités de mise en application des choix du Conseil d’Administration, suit l’actualité de l’institution et des services.

•Les travaux du Bureau

Il s’est réuni 8 fois en 2011 : 13.01, 16.02, 15.03, 14.04, 10.05, 08.09, 18.10 et le 29.11.

à suivre les travaux réalisés lors de ces rencontres :

- approbation des procès-verbaux des réunions de bureau,

- préparation des conseils d’administration,

- coordination des travaux des commissions,

- inventaire des invitations reçues et choix sur les participations de l’Udaf 44,

- point sur la situation des services et approbation des règles de fonctionnement.

•Les membres du conseil d’Administration

14 membres élus 14 membres désignés

En 2012 et en 2014, élection par moitié des membres élusSelon les statuts et l’ordre établi par la Conférence des Mouvements (2/3 mouvements généraux ; 1/3 mouvements spécifiques)

BALDUCCHI Marie-Josée CSF 2012 ALLAIS Marie-Claude CSF

DELANNOY Cécile EFA 2012 CONTE Bruno Famille du Cheminot

DELAROCHE Sabrina JUMEAUX & + 2014 DAZAS Rosine JUMEAU & +

DUBIGEON Franck AFC 2014 GABORY Benoit AFC

HAULBERT Gérard AR Erbray 2014 LAMANDE Louis-Paul FF

HAVENEL Janine CSF 2014 LUQUIAU Dominique FF

LAWANI Marie-Hellen CSF 2012 OUISSE Annick ADVC 44

LE MAGUERESSE Jean-Yves CSF 2014 ROYNARD Nathalie FR

LEGENTILHOMME François ADT 2014 VASLIN Catherine EFA

MITRY Alain AFC 2014 1 poste vacant CSF

PARAIS Marie-Bernadette CSF 2012 1 poste vacant Familles Rurales

PUIROUX Hervé EFA 2014 1 poste vacant ADAPEI 44

RIAUD Marie-Thérèse ADPF 2014 BELHAMITI Zoulikha ASFMR

ROTARD Marie-Thérèse ANAF 2012 FOUIN Florence AFC




a. Les commissions statutaires•Lacommissionfinancière

Ce groupe de travail se réunit trois fois par an afin de :

> assurer des bilans-étapes sur la gestion de l’Udaf 44 et de ses services,

> valider les comptes présentés au CA de mars avant les travaux de l’Assemblée Générale,

> valider le budget présenté au CA d’octobre de chaque année.

•La commission de contrôle

Cette commission s’est réunie 4 fois en 2011 afin de :

> faire un point sur la liste d’adhérents pour statuer, suivant les instructions de l’Unaf, sur la répartition des choix de vote pour les adhérents ‘‘multi-appartenance’’ ;

> contrôler la recevabilité de la liste d’adhérents au 31.12.2010 et rédiger le rapport de l’Unaf ;

> examiner le courrier de la commission de contrôle de l’Unaf suite à la déclaration de liste d’adhérents 2010 et valider la recevabilité des candidatures du collège des élus ;

> examiner la recevabilité des candidatures pour des postes de désignés.

b. Les commissions d’études et d’actions•La commission éducation-Formation

En 2011, cette commission s’est rencontrée 6 fois pour échanger sur les actions suivantes :

> Lire et Faire Lire

Cette activité est suivie par Cécile DELANNOY en lien avec la coordinatrice de l’activité, Catherine BOULIC.

> Le parrainage de proximité (action 2 sur la convention l’objectifs Udaf/Unaf)

L’Udaf de Loire-Atlantique s’est engagée depuis 2 ans dans le soutien au parrainage de proximité.

Pour rappel : le parrainage de proximité consiste à donner de son temps pour aider un enfant ou un adolescent à grandir. Il s’agit de construire une relation durable entre un enfant et un adulte, hors de la sphère familiale, qui habite proche de chez lui.

En 2010, l’Udaf 44 et la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence ont provoqué plusieurs rencontres avec le Conseil Général, la CAF, la Ville de Nantes, le Centre Départemental Enfance et Familles et deux associations de terrain, Parrains par’mille et le Secours Catholique, pour savoir comment soutenir le parrainage de proximité.

Le 22 février 2011, tous ces acteurs se sont retrouvés dans les locaux de l’Udaf 44 pour signer un protocole de coopération visant à développer le parrainage de proximité en Loire-Atlantique.

La rencontre a été riche en échanges et en émotions… Les parrains et les filleuls, représentés lors de cette matinée par leurs parents, ont fait part de leur expérience. Ils ont tous souligné la réelle utilité de ce nouveau soutien à la parentalité.

composition

président LE MAGUERESSE Jean-Yves

TrésorierMITRY ALain

Trésorier adjointDUBIGEON Franck

AdministrateurLAMANDE Louis-Paul

composition

responsable de commissionPARAIS Marie-Bernadette

MembresBALDUCCHI Marie-JoséeCONTE Bruno RIAUD Marie-ThérèseROTARD Marie-Thérèse

composition

responsable de commissionDELANNOY Cécile

MembresALLAIS Marie-ClaudeGABORY Benoît


Dans le cadre de ce protocole d’accord, l’Udaf 44 a également mis en place en 2011 :

- Une conférence grand public, le mardi 27 septembre 2011, avec l’intervention de Catherine SELLENET psychologue et sociologue nantaise.

Elle s’est appuyée sur les témoignages de parrains et filleuls recueillis lors de la rédaction de son livre Le parrainage de proximité pour enfants – une forme d’entraide méconnue pour définir le bien fondé de cette nouvelle forme de solidarité.

- Une plaquette de présentation afin de mieux comprendre le parrainage de proximité.

Cet outil a été mis en téléchargement sur le site internet de l’Udaf 44.

> Question de parents (du 8 au 15 octobre 2011)

‘‘Questions de parents’’ regroupe un ensemble de conférences, débats, ateliers et rencontres autour de la parentalité proposés et organisés par les différents acteurs du champ familial. L’Udaf 44 a été présente sur les deux rendez-vous suivants :

- à la rencontre des associations, les 8-9 octobre

Plus de 30 associations ont présenté leurs activités et animé plusieurs ateliers sur des thèmes aussi divers que l’adolescence, le bilinguisme, l’homoparentalité et la cuisine en famille.

L’Espace Rencontre de l’Udaf 44 a pour sa part tenu son stand avec l’association Parents Enfants Séparation et le centre nantais de médiation familiale de la Sauvegarde de l’Enfance.

- L’interculturalité dans la famille, le 13 octobre

Comme l’année dernière, l’Udaf 44 a retrouvé le Collectif d’associations formé dans le quartier de Bellevue pour animer une journée sur «l’interculturalité dans la famille : richesses et difficultés au quotidien».

Le documentaire de Yann Arthus-Bertrand 6 milliards d’autres a servi de déclencheur pour lancer le débat sur les questions familiales. Les habitants du quartier ont pu s’exprimer de plusieurs manières : par la parole, par le dessin, par la photo et par le jeu.

La journée s’est terminée sur une pièce proposée sous forme de théâtre-forum où les habitants ont également eu la parole.

> Prise de position sur les rythmes scolaires

Dans le cadre de la consultation nationale sur les rythmes scolaires, l’Udaf 44 a organisé une soirée-débat avec les partenaires locaux et les associations familiales. Tous se sont mis d’accord sur une prise de position commune qui a été diffusée en janvier 2011.

En voici les points-clés :

- le temps de travail scolaire doit être réorganisé.

Il s’agit de réinstaurer une semaine de 5 jours d’égale durée avec un nombre d’heures réduit et modulé en fonction des âges. Le nombre de semaines travaillées est alors plus important et les vacances d’été sont réduites pour favoriser un plus long repos hivernal.

- des lieux pour se reposer

Les acteurs de cette réflexion ont préconisé la construction de lieux consacrés aux temps de repos des enfants, en particulier aux heures de repas et de récréation.

> Des ateliers de sensibilisation à l’usage d’internet et des réseaux sociaux

à la demande d’un professeur du lycée de la Colinière à Nantes, l’Udaf 44 a mis en place en novembre 2011 avec les Céméa (centres d’entrainement aux méthodes d’éducation active) des ateliers de sensibilisation à internet et aux réseaux sociaux au sein de deux classes de première.

•La commission Aspects Sociaux et economiques



composition

responsable de commissionLAWANI Marie-Hellen

MembresBALDUCCHI Marie-JoséeDILOSQUET ChristineHAULBERT GérardHAVENEL JanineLEGENTILHOMME FrançoisOUISSE AnnickRIAUD Marie-ThérèseROTARD Marie-Thérèse



IV > Les commIssIons, Instances de réfLexIons et de proposItIonsDimension institutionnelle Départementale


Sont invités à participer à cette commission les représentants familiaux rattachés à la commission et les délégués CCAS de Nantes Métropole.

En 2011, cette commission s’est rencontrée pour avancer sur les actions et sujets suivants :

> Les représentations logement

échanges entre les représentants du secteur logement : analyse de la mise en œuvre du droit au logement.

> Les représentations CAF

Plusieurs rencontres ont eu lieu au cours de l’année 2011 entre la commission et les représentantes CAF en vue du renouvellement de la délégation Udaf 44 à la CAF de Loire-Atlantique.

Ces dernières ont contribué également au recueil et à l’analyse de données permettant de compléter le dossier sur les indus CAF (commencé en 2010).

Ce dossier permet entre autres d’expliquer la procédure de récupération des indus CAF et de mettre en avant les conséquences de cette procédure sur le budget des familles.

Un support d’information a été réalisé sur le même modèle de manière à compléter la présentation faite par Marie-Hellen LAWANI lors de rencontres en interne ou lors de rendez-vous avec les partenaires.

> Rencontre avec les représentants CCAS

Au cours du 1er trimestre 2011, 5 rencontres décentralisées ont été organisées afin de créer des espaces d’échanges entre les délégués CCAS et l’Udaf 44 et afin d’aborder des questions ou problématiques auxquelles ils peuvent être confrontés lors de leur mandat.

33 personnes ont participé à ces rencontres qui ont eu lieu sur les communes d’Ancenis, de Nantes, de Nozay, de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et de Trignac.

Le programme était le suivant :

- tour de table et présentation des participants ;

- échanges sur les pratiques ;

- présentation du microcrédit personnel (intervention de Cécile PIGUEL, CESF en charge de cette activité à l’Udaf 44) ;

- présentation du Soutien aux Tuteurs Familiaux (intervention de Dominique TRUCHON mandataire en charge de cette activité à l’Udaf 44) ;

- échanges et perspectives.

•La commission Santé et environnement

En 2011, cette commission s’est rencontrée 5 fois pour débattre des sujets suivants :

> La hausse de la taxe sur les mutuelles

Les parlementaires ont voté majoritairement le relèvement du taux de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) appliqué, y compris aux « contrats solidaires et responsables ». Ainsi, le gouvernement a opté pour une mesure qui va impacter une nouvelle fois le budget des familles, déjà fragilisé.

Le régime des complémentaires représente déjà un système couteux non solidaire, dans la mesure où la cotisation est la même pour tous, sans prise en compte du niveau des revenus.

L’Udaf 44 s’offusque de cette décision, qui va encore renforcer les inégalités sociales et accentuer la dichotomie riche/pauvre. Les plus riches auront toujours les moyens d’accéder à une couverture sociale ; les plus pauvres s’enfonceront encore plus dans la précarité. De plus, cette loi va concerner une classe moyenne qui peut basculer dans cette précarité sociale, créant ainsi les nouveaux pauvres.

Un courrier a été adressé dans ce sens aux parlementaires du département pour les sensibiliser aux conséquences de cette mesure pour les familles.

composition

responsable de commissionOUISSE Annick

MembresBALDUCCHI Marie-JoséeCONTE BrunoHAULBERT GérardLAWANI Marie-Hellen LEGENTILHOMME FrançoisPUIROUX Hervé


> La dépendance

Toutes les personnes présentes lors de ce débat organisé le 19 mai ont été d’accord pour parler de perte d’autonomie et non de dépendance. En effet, sont tout aussi concernées les personnes âgées que les personnes handicapées, les personnes malades, etc.

Ci-dessous les préconisations des différents participants :

- Dépendance non/plutôt parler de Perte d’autonomie ;

- Protection Solidaire Obligatoire (5ème risque non/ plutôt parler de 5ème garantie)

Pas de paix sociale sans justice sociale.

- Financement

Il ne doit pas reposer uniquement sur les salaires.

Il faut que les plus-values et le patrimoine en financent les 2/3. Toutes les formes de revenus doivent être interpellées.

- Prévention

Il faut assurer une qualité de vie en :

- adaptant l’habitat (habitat partagé, regroupé…),

- développant les services de soins et services à domicile avec une formation adaptée,

- valorisant l’aide aux aidants (quelle reconnaissance pour la famille ?)

Il va falloir être inventif et trouver des solutions tout en prenant en compte les spécificités départementales et urbaines/rurales.

La rencontre s’est conclue sur la phrase suivante : « L’être humain a des droits de sa naissance à sa mort et cela quels que soient son âge et son état de santé.»

c. Les commissions fonctionnelles•La commission communication

Durant l’année 2011, cette commission s’est réunie à 5 reprises pour travailler avec la chargée de communication de l’Udaf 44 sur les activités suivantes :

> Magazine L’Essentiel

Les thèmes développés dans le dossier de L’Essentiel collent à l’actualité nationale et locale et portent sur des sujets de société. Ils sont en général étudiés en collaboration avec les 3 commissions d’études et d’actions.

En 2011, les sujets suivants ont été choisis :

- n°125 - mars : vivre avec un enfant en situation de handicap ;

- n°126 - juin : le mouvement familial en évolution ;

- n°127 - septembre : le parrainage de proximité ;

- n°128 - décembre : un logement avant tout.

> Refonte du site internet de l’Udaf 44 (action 3 sur la convention l’objectifs Udaf/Unaf)

Une des actions à mener dans le cadre de la convention d’objectifs 2010-2012 est de mettre en place un outil multimédia visant à favoriser l’échange entre les militants familiaux et l’Udaf 44 et entre les militants familiaux eux-mêmes.

C’est dans ce contexte qu’il a été décidé de refondre entièrement le site internet de l’institution, tant au niveau du graphisme que des fonctionnalités. En effet, le site internet existant ne permettait pas le développement d’un outil de ce genre.

Fin d’année 2010, le prestataire a été choisi et le nouveau site a commencé à être développé et a été rendu accessible en février 2011 à l’adresse suivante : www.udaf44.fr

La majorité des contenus ont été mis en ligne pour cette date. Tout au long de l’année, la chargée de communication a ajouté de nouvelles rubriques et des actualités régulières (+ d’infos en p.25 sur le service communication).

L’Udaf 44 , promoteur d’idées

En lien avec les 3 commissions d’études et d’actions, et sur décision du Conseil d’administration, la commission Communication a choisi d’alerter les élus locaux sur les sujets


IV > Les commIssIons, Instances de réfLexIons et de proposItIonsDimension institutionnelle Départementale


composition

MembresDUGIGEON FranckOUISSE AnnickPARAIS Marie-Bernadette




suivants afin de faire émerger de nouvelles propositions :

- alerte sur les nouvelles mesures envisagées par le gouvernement à la rentrée 2011 ;

- dénonciation du système des indus CAF ;

- opposition quant au relèvement de la taxe sur les mutuelles ;

- prise de position sur les rythmes scolaires.

•La commission relations extérieures

Les membres de cette commission se sont retrouvés 10 fois dans l’année pour faire avancer les projets suivants :

> évaluation des moyens d’information mis à disposition des familles (action 1 sur la convention l’objectifs Udaf/Unaf)

Il a été décidé en 2010 d’organiser une enquête qualitative auprès des familles du département pour savoir si elles sont bien informées en matière de vie quotidienne.

L’Udaf 44 a collaboré avec le cabinet ARAÏS pour la mise en place de cette enquête.

Tout au long de l’année 2011, plusieurs ateliers collectifs ont été organisés sur 6 territoires de vie différents. Il a été convenu de rassembler les acteurs de la politique familiale en début d’année 2012 pour leur présenter les résultats de cette enquête départementale.

A suivre le calendrier de l’opération déroulée en 2011 :

Février-avril : organisation des ateliers collectifs sur Blain, Nantes, Châteaubriant, Ancenis, Sainte-Pazanne et Clisson.

Eté : synthèse des ateliers et réalisation d’un premier rapport sur l’enquête.

Octobre-novembre : organisation des ateliers de restitution auprès des familles sur Châteaubriant et Ancenis. Ces ateliers ont été décentralisés puisque la majorité des participants habitent en dehors de l’agglomération nantaise. Un système de covoiturage a été assuré pour acheminer les nantais vers le nord et l’est du département.

> L’Assemblée Générale du 16 juin 2011

Les membres de la commission Relations Extérieures ont pris en charge toute l’organisation de l’AG statutaire en collaboration avec la chargée de communication et le service Action Familiale (réservation du lieu, de la date, de l’heure, du déroulé, etc).

> 2ème partie de l’AG du 16 juin 2011 : conférence-débat sur « l’engagement associatif aujourd’hui »

En lien direct avec la chargée de communication, la commission a choisi d’organiser à la suite de l’Assemblée statutaire de l’Udaf 44, une conférence-débat sur « l’engagement associatif aujourd’hui ».

Trois personnes sont intervenues sur le sujet :

- Stéphane CHEVRIER, sociologue, a fait une présentation générale des militants associatifs ;

- Gilles CAVé, président de la Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA Pays de la Loire), a dressé un portrait des différents mouvements associatifs de la région ;

- Laurent CLéVENOT secrétaire général de l’Unaf, a présenté le rôle du militant familial, ses responsabilités et ses devoirs. Il a apporté une définition plus « familiale » du mot engagement.

Leurs interventions ont été complétées par les témoignages de deux militantes familiales, à savoir : Sabrina DELAROCHE de l’association Jumeaux & Plus et Monique LERAY de la CSF.

composition

Cette commission travaille en étroite collaboration avec la chargée de communication de l’Udaf 44, Morgane BOSCHER.

responsable de commissionLUQUIAU Dominique

MembresBALDUCCHI Marie-JoséeLAWANI Marie-HellenLE MAGUERESSE Jean-YvesOUISSE AnnickRIAUD Marie-Thérèse

- 20 -_ Rapport d’activités 2011 _ Udaf 44 - 20 -



a. partenariats et relations extérieures•10/01 – demi-journée d’information sur la MSA 44-85

Participation de Catherine BOULIC, animatrice réseau associatif de l’Udaf 44, et de Jean-Yves

LE MAGUERESSE, président de l’Udaf 44.

•13/01 – Intervention de la Maison départementale des personnes Handicapées

Réunion d’information auprès des salariés et de quelques bénévoles de l’Udaf 44.

•14/01 – Vœux du préfet

Présence de Jean-Yves LE MAGUERESSE.

•01/02 – Journée sur le mal-logement à paris organisée par la fondation Abbé pierre

Présentation du 16ème rapport annuel sur l’état du mal-logement

Participation Marie-Hellen LAWANI, vice présidente de l’Udaf 44, et Annie LEVEILLER, représentante udaf 44 à la CAF.

•01/02 – rencontre des opérateurs de la formation des bénévoles destinée à présenter et commenter l’appel à projet du cdVA

Participation de Catherine Boulic.

•21/02 – Signature du protocole d’accord pour le développement du parrainage de proximité en Loire-Atlantique

Participation de Morgane BOSCHER, Cécile DELANNOY et Jean-Yves LE MAGUERESSE.

Présence des signataires de la charte :

Daniel BOY pour la CAF, Pierre RIPOCHE pour le CDEF 44, Michelle MEUNIER pour

le Conseil Général, Marie-Claude PARET pour l’association Parrains par’mille, Philippe LAUNAY pour la Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence, Michèle LE VERGé pour le Secours Catholique et Fabienne PADOVANI pour la Ville de Nantes (+ d’infos en p. 15 - travaux de la commission Education-Formation)

•24/02 – conférence régionale sur l’égalité des chances et la discrimination

proposée par la région pays de la LoireParticipation de Morgane BOSCHER, chargée de communication de l’Udaf 44.

•04/03–ConférenceduMinistèreduTravail, de l’emploi et de la Santé « 2011, année des patients et de leurs droits»

Participation d’Hervé PUIROUX, administrateur de l’Udaf 44.

•16.17/04 – rencontre annuelle des présidents d’Udaf et d’Uraf à dinan sur lethème« Réforme de la dépendance : quels enjeux ? Quelle place pour les familles ? »

Participation de Jean-Yves LE MAGUERESSE.




politique familiale et vie associative


•18/04 – colloque interdépartemental sur la dépendance à Andard (49)

Participation de Jean-Yves LE MAGUERESSE et François LEGENTILHOMME, administrateur et représentant santé pour l’Udaf 44.

•17/05 – rencontre avec le Médiateur de la république

Participation de Marie-Hellen LAWANI et Annie LEVEILLER.

Rencontre avec le médiateur de la République concernant le traitement de dossiers Caf.

•19/05 – débat sur la dépendance et la perte d’autonomie

Participation d’Annick OUISSE, François LEGENTILHOMME, Franck DUBIGEON, Gérard HAULBERT, Marie-Thérèse RIAUD pour la commission Santé de l’Udaf 44 + Annie CHOCTEAU (Marins du Commerce), Robert DRONNEAU (CSF), Jean-François COUE (Famille du Cheminot), Jean-Pierre BLAIN et Hélène PROD’HOMME pour les APF.

Débat organisé dans le cadre d’une commission Santé de l’Udaf 44 élargie aux membres du Conseil d’administration et aux associations adhérentes.

•08/06 – Assemblée Générale du SyneAS

Participation de Jean-Yves LE MAGUERESSE.

•10/06 – rencontre avec le conseil Général de Loire-Atlantique

Tour d’horizon des projets menés par l’Udaf 44 par Marie-Hellen LAWANI, Jean-YvesLE MAGUERESSE et André PRATS, directeur de l’Udaf 44, auprès de Michelle MEUNIER, vice-présidente déléguée à l’enfance et famille.

•25.26/06/11 – Assemblée Générale de l’Unaf à nancy

Participation de Jean-Yves LE MAGUERESSE et André PRATS.

•08.09 et 13/10/11 – participation à ‘‘Questions de parents’’ à nantes

L’Udaf 44, partenaire et acteur de l’événement nantais consacré à la parentalité, a co-organisé et participé à plusieurs actions :

> Forum des 8-9 octobre « A la rencontre des associations »

L’Udaf 44 tenait un stand avec l’association Parents Enfants Séparation et le centre nantais de médiation familiale de la Sauvegarde de l’Enfance. Elle y présentait son service Espace Rencontre, un lieu neutre et sécurisé qui permet aux parents et enfants séparés dans le cadre d’un conflit familial de renouer des relations.

> 13 octobre - une journée consacrée à l’interculturalité dans la famille

Action menée avec un collectif d’associations et

les habitants du quartier de Bellevue autour de plusieurs temps forts : débat autour d’extraits du documentaire de Yann Arthus-Bertrand 6 milliards d’autres, jeux autour de dessins, d’expositions photos et de la parole, théâtre-forum.

•11/10 – colloque de la Fondation Abbé pierre « Habitat indigne… en finir avec l’inacceptable »

Participation de Marie-Hellen LAWANI et Annie LEVEILLER.

•15/10 – Journée des présidents et des directeurs UdAF/UrAF à paris, précédée d’une Assemblée Générale extraordinaire de l’Unaf

Participation de Jean-Yves LE MAGUERESSE et Nathalie PAYELLE, en tant que future directrice de l’Udaf 44.




•25/10 – Table ronde sur le surendettement organisée par la Mutuelle de la santé et du social

Participation de Marie-Josée BALDUCCHI, secrétaire général de l’Udaf 44, de Marie-Hellen LAWANI, d’Alain MITRY, trésorier de l’Udaf 44, et d’Annick OUISSE, membre du Bureau de l’Udaf 44.

•03/11 – Matinée d’échanges sur le thèmede«coopération, mutualisation, fusion : contraintes ou opportunités » organisée par le canard Social, le conseil Général et la caisse d’epargne Bretagne-pays de la Loire

Participation d’Isabelle BOUYER, responsable du service ASF de l’Udaf 44, de Franck CAMELOT, responsable gestion de l’Udaf 44, de Nathalie PAYELLE, nouvelle directrice de l’Udaf 44 et d’André PRATS.

•17/11 – 4ème assises sur la prévention des addictions à Ancenis

Participation de Morgane BOSCHER et Catherine BOULIC.

•18/11 – colloque organisé par le MinistèredesSolidaritésetdelacohésion Sociale « Etre parent aujourd’hui, de l’intimité de la relation parentale à l’élaboration d’une politique publique »

Participation d’Annie LEVEILLER.

•22/11 – présentation des dispositifs de prévention des expulsions et d’attribution des logements prioritaires

Réunion d’information auprès des salariés et de bénévoles de l’Udaf 44.

•22/11 – 2ème assises « Santé des jeunes et prévention : parlons-en » organisée par le cISS des pays de la Loire (collectif inter-associatif sur la santé)

Participation de Morgane BOSCHER.

•02/12 – Journée internationale du bénévolat - rencontres régionales du conseil de développement de la Vie Associative (cdVA) des pays de la Loire

Participation de Catherine Boulic.

•08/12 – Visite de claude GreFF, secrétaire d’état à la famille

Participation de Jean-Yves LE MAGUERESSE, Nathalie PAYELLE, Cécile DELANNOY, Franck DUBIGEON et les membres du Bureau de l’Udaf 44, Alain MITRY, Benoit GABORY, administrateur de l’Udaf 44, Morgane BOSCHER et Catherine BOULIC.

Etaient présents également plusieurs membres du collectif pour la promotion du parrainage de proximité ainsi que l’Uraf des Pays de la Loire et quelques familles et parrains concernés par le parrainage de proximité.

Au programme de cette visite officielle :

échanges sur le parrainage de proximité, rappel des grands objectifs du mandat politique de Claude GREFF et présentation

d’un nouveau projet porté par le Ministère de la Cohésion Sociale (Maisons pour les familles – lieu d’écoute, d’information, d’accompagnement et d’orientation pour les familles).

Quelques retours sur cette rencontre :

Chacun a présenté les raisons de son engagement pour cette forme de solidarité et de soutien à la parentalité.

Claude GREFF n’a pu que féliciter l’ensemble du collectif pour cette mise en commun de compétences en faveur d’une action citoyenne et solidaire. Elle y voit également un intérêt par rapport aux projets qu’elle défend. En effet, elle souhaite axer davantage ses actions sur le volet de la prévention. Le parrainage de proximité pourrait alors avoir sa place au sein des futures «maisons de la famille», projet cher aux yeux de la ministre.




b. Les conférences-débats•21/02 – rétrospective sur l’ancien hôpital Laënnec

En février 2011, la ville de Nantes a organisé plusieurs événements pour permettre aux nantais de mieux connaître l’histoire de leur quartier.

C’est dans ce cadre que l’Udaf 44 a collaboré à la mise en place d’une rétrospective sur l’ancien hôpital Laënnec hébergé pendant 100 ans dans les actuels locaux du siège social de l’association.

Etaient conviés entre autres les administrateurs, les anciens directeurs et présidents ainsi que les salariés et les anciens salariés de l’Udaf 44.

•27/09 – conférence-débat sur le parrainage de proximité

Proposée dans le cadre du Collectif signataire du protocole de coopération pour le développement du parrainage de proximité en Loire-Atlantique.

Sont intervenus : Catherine SELLENET, psychologue et sociologue nantaise, Marie-Claude PARET, présidente de l’association Parrains par mille - antenne de Nantes -, et Carine BAHOLET, référente parrainage de proximité sur la Loire-Atlantique pour le Secours Catholique.

c. Le service communicationMorgane BOSCHER assure l’animation de ce service.

En lien avec le président, les commissions Communication et Relations Extérieurs ainsi qu’en lien direct avec le directeur de l’Udaf 44, elle veille à la lisibilité des actions engagées par les services et les administrateurs de l’association.

Pour ce faire, elle définit et met en œuvre différents supports de communication afin de faire connaître ces actions.

Les différents supports utilisés sont :

•Le magazine trimestriel L’essentiel

Les thèmes développés dans le dossier de L’Essentiel collent à l’actualité nationale et locale et portent sur des sujets de société.

En 2011, les sujets suivants ont été choisis :

> n° de mars 2011 / vivre avec un enfant en situation de handicap

Avec la présentation de la MDPH (maison départementale pour les personnes handicapées), un zoom sur le baromètre de l’accessibilité, l’interview de 2 psychologues d’IME, le témoignage d’une mère d’un enfant autiste et le portrait croisé de 3 associations

adhérentes à l’Udaf 44 qui travaillent sur les problématiques du handicap (ADAPEI, APF, UNAFAM).

> n° de juin 2011 / le mouvement familial en évolution

Avec l’interview de François FONDARD, président de l’Unaf, un retour sur les grandes dates propres au mouvement familial, un encadré sur les services d’intérêt familial gérés par l’Udaf 44 et un portrait des 4 associations à but général adhérentes à l’Udaf 44 (AFC,

CSF, Familles de France, Familles Rurales).




> n° de septembre 2011 / le parrainage de proximité

Avec l’interview de Julien BETBèZE, pédo-psychiatre et psychothérapeute, le témoignage d’une mère qui a choisi de faire parrainer sa fille, un encadré sur le Collectif créé avec l’Udaf 44 sur la promotion du parrainage de proximité et un portrait des

deux associations qui développent le parrainage sur le département (Parrains par mille et le Secours Catholique).

> n° de décembre 2011 / le logement d’abord

Avec l’interview d’une représentante Udaf 44 à la commission DALO, une présentation des différents dispositifs d’aide à la recherche ou au maintien dans le logement et un portrait de l’association Arc-en-Ciel.

•La mise en place d’événements

Le service communication apporte conseils et soutien logistique dans la mise en place des événements proposés par l’Udaf 44. à ce titre, la chargée de communication utilise tous les supports mis à sa disposition pour faire connaître ces actions.

Organisation des conférences-débats

Gestion logistique des événements / cartons d’invitation / flyers / affiches / relations presse / relais sur le site internet.

Assemblée Générale du 16 juin 2011

>AG statutaire

Aide à la préparation de l’intervention de la secrétaire générale pour la présentation du rapport d’activités / Diaporamas utilisés lors de l’AG statutaire / Aide à la rédaction des rapports d’activités, procès verbal et rapport financier, mise en page des rapports puis suivi d’impression des documents / Cartons d’invitation et convocation /

communiqué et dossiers de presse / organisation logistique de la soirée.

>2ème partie d’Assemblée générale

Aide à la recherche des intervenants / réalisation des supports d’intervention de la soirée (diaporama).

Questions de Parents

Flyers et affiches / Rédaction d’articles.

Signature du protocole d’accord pour le développement du parrainage de proximité en Loire-Atlantique

Communiqués et dossier de presse / organisation du point presse / invitation / prise de contacts avec les différents intervenants de l’événement (institutionnels et familles/parrains).

Enquête auprès des familles

Gestion des relations avec le cabinet en charge de l’étude / planification des actions / recherche des participants aux ateliers /

gestion logistique des ateliers / réalisation de flyers et affiches / relations presse / relations avec les participants / collaboration dans la rédaction du dossier de synthèse de l’enquête / rédaction d’articles.

Session d’information sur le rôle des tuteurs familiaux et sur le compte-rendu de gestion

Affiche et flyers / communiqué de presse / mise au point émission radio sur France Bleu Loire Océan.

Conférence des Mouvements

Invitations et affiches / support d’intervention.

Conférence sur le parrainage de proximité

Réalisation des flyers, invitations et affiches / relations presse / gestion logistique de l’événement.



I > moyens et actIons pour porter Les posItIons de L’udaf 44politique familiale et vie associative


•La réalisation de supports papier

Outre les supports développés dans le cadre des événementiels, le service communication réalise et actualise les plaquettes, flyers et affiches nécessaires à la valorisation des services et activités proposés par l’Udaf 44.

•Les outils multimédia

> Intranet/Extranet

Le site intranet mis à disposition des salariés et des militants familiaux n’est plus opérationnel depuis février 2011.

- Extranet – site dédié aux militants familiaux

La chargée de communication a établi un cahier des charges avec une proposition de nouvelle arborescence pour le site dédié aux militants familiaux. Ce document a été validé à la fin de l’été 2011 par la commission Communication, le directeur et le président de l’Udaf 44. Cette étape a permis de lancer la construction du site en septembre 2011.

Fin octobre 2011, les premières maquettes ont été validées. Décembre 2011 : les premières rubriques et fonctionnalités du site ont été créées. Ce nouveau site sera opérationnel en 2012.

- Intranet pour les salariés

L’Udaf 44 s’est dotée d’un nouveau logiciel de gestion des temps pour notamment la saisie des congés et l’édition des plannings de service.

La société qui a commercialisé cette application proposait dans son offre un site intranet "clé en main", appelé « Arbre des Savoirs ». L’architecture et le design sont peu modifiables. L’Udaf 44 doit par contre créer toutes les rubriques et le contenu du site.

La chargée de communication et la responsable Ressources Humaines ont été formées en septembre 2011 à l’utilisation du logiciel permettant la création de contenus dans cet arbre des savoirs.

Ce nouvel intranet sera opérationnel en 2012.

> Internet www.udaf44.fr

Le nouveau site internet a été rendu accessible en février 2011 à l’adresse suivante : www.udaf44.fr

La majorité des contenus ont été mis en ligne pour cette date.

Tout au long de l’année, la chargée de communication a créé

de nouvelles rubriques et alimenté des actualités régulières.

•Les relations presse

La presse écrite et radio locale sont sollicitées lorsque l’Udaf 44 met en place un nouveau service, organise un événement ou prend position sur un projet de loi.

De plus, un partenariat s’est instauré entre France Bleu Loire Océan et l’Udaf 44 sur toute l’année 2011 : le STF 44 est l’invité 4 fois par an de l’émission «C’est bon à savoir» et renseigne les auditeurs sur les mesures de protection exercées par les familles. Les questions portent sur l’accompagnement de leur proche en difficulté.

•Les autres outils du service communication

La newsletter interne, Reflets

Tous les mois, les salariés de l’Udaf 44 reçoivent par email Reflets, la lettre interne. Sont relayés dans ce support d’information : les rencontres avec les partenaires, les infos RH, la documentation utile mise à disposition des salariés pour l’exercice de leur métier, les événements organisés par l’Udaf 44, etc.

En 2011, 10 numéros sont parus dans l’année.

Le point presse hebdomadaire

En chaque début de semaine, les administrateurs, les responsables de services et les coordinateurs reçoivent par email une synthèse de l’actualité nationale et locale de la semaine passée.

Les articles sont classés par thème : économique et




a. Vie associative administrativeFrançoise LE SIDANER assure le suivi des travaux administratifs de la vie associative liés à la liste des adhérents, aux associations familiales et aux représentations familiales.

b. La fête de la famille•La Médaille de la Famille

> Les textes

La médaille de la famille est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants (au minimum 4). Afin de rendre hommage à leur mérite et leur témoigner la reconnaissance de la Nation, la loi a prévu trois niveaux de distinction :

- Médaille de bronze (4 ou 5 enfants)

- Médaille d’argent (6 ou 7 enfants)

- Médaille d’or (8 enfants ou plus)

Le Décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives (art. 62-VI), a supprimé la Commission Départementale de la Médaille de la

Famille (Préfecture). Dans l’attente du nouveau décret concernant la Médaille de la Famille, c’est à l’Udaf 44 que revient l’organisation de la commission d’attribution de la Médaille de la Famille.

> Les critères d’attribution

Le premier critère d’attribution porte sur les conditions matérielles et morales, de même que sur la valeur de l’éducation dispensée aux enfants. Le comportement de l’ensemble de la famille demeure un élément d’appréciation, compte-tenu du caractère d’exemplarité attaché à cette distinction honorifique.

La valeur de l’éducation dispensée aux enfants ne saurait être appréciée qu’en fonction d’une certaine durée. C’est pourquoi, afin que les qualités éducatives des parents soient nettement démontrées, il y aura lieu de ne retenir que la candidature des personnes dont l’aîné des enfants aura atteint l’âge de 16 ans.



social / éducation-formation / santé / politique / initiatives locales / environnement / associations / logement.

Compte-tenu de la charge de travail imputée par la mise en place d’actions liées à la convention d’objectifs Udaf/Unaf, le point presse hebdomadaire s’est arrêté après l’été 2011.

La lettre institutionnelle

En début d’année, le service communication répertorie les objectifs de tous les services de l’Udaf 44 et ceux des commissions de travail dans un document appelé Lettre institutionnelle. Ce support est validé par le président et le directeur de l’Udaf 44.

Tous les salariés de l’association ont reçu ce document avec le bulletin de salaire de février 2011.



I > moyens et actIons pour porter Les posItIons de L’udaf 44politique familiale et vie associative


> Promotion 2011

La Commission Udaf d’attribution de la Médaille de la Famille, composée de trois administrateurs UDAF avec la participation technique des responsables du dossier au sein de l’Udaf 44, s’est réunie le 7 avril 2011, pour statuer sur la recevabilité des 33 dossiers de la promotion 2011.

Le vendredi 27 mai 2011, 2 mamans nantaises ont été conviées par Jean-Yves LE MAGUERESSE, président de l’Udaf 44, et le député-maire de Nantes, Jean-Marc AYRAULT, pour recevoir lors de la cérémonie nantaise leur médaille des mains du député-maire.

•LaCollectedelaMèreetdel’Enfant

L’Udaf 44 assure l’organisation de la collecte de la mère et de l’enfant en lien avec la fédération des AFC. Cette quête a été réalisée le dimanche29 mai 2011 - jour de la Fête des Mères - , sur la voie publique, par une association familiale adhérente (AFC). L’argent récolté est affecté à des associations du département œuvrant dans l’aide aux femmes et enfants en détresse.

c. L’observatoire de la famille•Le réseau régional

Pour la mise en œuvre de l’Observatoire de la Famille, les UDAF des Pays de la Loire ont constitué un réseau régional des Observatoires de la Famille avec la signature d’une charte commune, établissant la nature des relations entre Udaf et Uraf et fixant les modalités d’adhésion – ou de non adhésion – de chaque UDAF.

•L’événement « Le mouvement familial agit avec les parents »

En 2011, l’équipe de l’Observatoire s’est consacrée à l’organisation d’une journée interrégionale sur la parentalité à Nantes.

Celle-ci a réuni le 8 novembre 2011 à l’Hôtel de région plus de 200 personnes issues du grand Ouest, de la région Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes.

Cette rencontre, à l’initiative de l’Unaf, a réuni des militants familiaux, des salariés des services des UDAF, des sociologues, des élus politiques et des techniciens de

la politique familiale. Après une matinée consacrée à la définition du concept de la parentalité, tous ont participé aux échanges relatifs aux actions menées sur le terrain.

Sont intervenus au cours de cette journée :

> François EDOUARD, vice-président de l’Unaf en charge du département Droit de la famille et Protection de l’enfance,

> Paul DURNING, professeur à l’Université Paris-Nanterre et directeur de l’Oned (Observatoire national de l’Enfance en danger),

> Les associations CLER Amour et Famille et Enfance et Familles d’Adoption ont rendu compte de leurs pratiques en matière de conseil conjugal et familial,

> Les UDAF de Charente et de Mayenne se sont quant à elles pencher davantage sur le parrainage de proximité et sur la médiation familiale.

> intervention vidéo de Claude GREFF, secrétaire d’état à la famille.



Les médailles 2011

Sur les 33 dossiers présentés, 29 ont obtenu un avis favorable et se sont distingués de la manière suivante:

- 4 médailles d’or,- 5 médailles d’argent,- 20 médailles de bronze.

Les 4 autres dossiers concernent 1 avis défavorable, 2 ajournés et 1 retourné car l’aîné des enfants n’avait que 10 ans.




d. Lire et faire lireL’activité ‘‘Lire et faire lire’’ est un programme proposé au plan national par le Relais Civique, la Ligue Française de l’Enseignement, l’Unaf, la Cnaf et soutenu par 120 écrivains et par les ministères de l’éducation Nationale, de la Santé et de la Culture.

Cette activité est réalisée sous l’égide de l’association du même nom.

> Mise en place de l’activité sur le département

L’activité ‘‘Lire et faire lire’’ est développée en Loire-Atlantique par l’Udaf 44 et la Fal 44 depuis 2000.

Ce programme d’ouverture à la lecture et de solidarité intergénérationnelle est en cohérence avec les pratiques pédagogiques des structures éducatives (écoles, bibliothèques,…). Des bénévoles offrent une partie de leur temps libre aux enfants pour stimuler leur goût de la lecture et les ouvrir à la littérature.

Des séances de lecture sont ainsi organisées en petits groupes de 5 ou 6 enfants, une ou plusieurs fois par semaine, durant toute l’année scolaire, dans une démarche axée sur le plaisir de lire et la rencontre entre les générations.

> Le suivi au quotidien

Sur l’année scolaire 2010-2011, 30 écoles, 3 structures éducatives et 99 lecteurs ont été suivis par l’Action Familiale.

Ce suivi d’activité se matérialise également par :

- des entretiens téléphoniques ou physiques avec les bénévoles intéressés ou avec des responsables d’établissements scolaires,

- l’actualisation des listings et la rédaction d’enquêtes pour le national.

> Autres travaux

- Travail en collaboration avec la bénévole relais sur le secteur de la Presqu’ile guérandaise (Saint-Nazaire–La Baule–Guérande) et temps d’échanges

avec les lecteurs de ce secteur ;

- Rencontres avec le coordinateur de la Fal 44 ;

- Rencontres avec de nouvelles écoles ;

- Matinée d’échanges pour le bilan de l’année avec les lecteurs bénévoles le jeudi 23 juin 2011 dans les locaux de l’Udaf 44 avec la présence de l’association ‘‘Lire c’est partir’’ qui a présenté son fonctionnement et ses actions;

- Matinée d’échanges pour la rentrée avec les lecteurs bénévoles le 3 octobre à Nantes dans les locaux de l’Udaf 44 et le 10 octobre à la Baule ;

- Rencontres interrégionales Lire et Faire Lire le 8 février 2011 à Nantes sur le thème « Qu’est ce que transmettre ? »

- Opération « Sacs de pages »

Des bénévoles de Lire et Faire Lire partagent avec les enfants leur plaisir de la lecture dans les centres de vacances et de loisirs. Chaque année, une sélection d’ouvrages est proposée sur un thème différent.

En 2011, 70 livres ont été distribués (soit 10 sacs de 7 livres) à plus de 5 centres d’accueils collectifs.

- Rencontre avec un animateur de l’association Arc-en-Ciel en octobre et décembre 2011

L’association Arc-en-Ciel gère entre autres un centre d’hébergement et de réinsertion sociale réservé aux femmes en difficultés avec ou sans enfant.

Cette association aimerait mettre en place quelques séances de lecture le soir.

Quelques bénévoles se sont déjà montrés intéressés pour animer ces séances.

> évaluation de l’activité

Lire et faire lire a plus de 10 ans désormais. D’années en années, ce programme d’ouverture à la lecture et de solidarité intergénérationnelle prend de l’ampleur sur le territoire. L’association nationale a décidé de faire un point sur le déroulement de cette activité et de mesurer son impact sur les enfants.

Une grande évaluation du programme a débuté auprès des coordinateurs locaux. Catherine BOULIC et Mathieu BRéARD, respectivement coordinateurs


Udaf 44 et Fal 44, ont participé le 1er juin à une première évaluation de terrain. Les enjeux de cet entretien : consolider les pratiques, accompagner le développement de l’activité et améliorer la visibilité du programme auprès du grand public.

> 2 demi-journées de formation les 15 novembre à Nantes et 12 décembre à La Baule

Anne Touzeau, médiatrice du livre, a assuré deux demi-journées de formation sur la littérature jeunesse. 25 bénévoles ont profité de cette formation gratuite pour apprendre à mieux connaître la littérature jeunesse et mieux choisir ses livres.

e. Le soutien aux tuteurs familiauxEn 2009, l’Udaf 44 et 4 autres associations tutélaires du département ont mutualisé leurs compétences pour donner naissance au STF 44 : Soutien aux Tuteurs Familiaux de Loire-Atlantique. En 2010, une cinquième association tutélaire est venue rejoindre le collectif.

Les 5 associations tutélaires du dispositif ont décidé de réunir une fois par mois pour faire l’état des lieux des activités en cours et à développer. Dominique TRUCHON est la référente Udaf 44 pour l’activité du soutien aux tuteurs familiaux.

Dès février 2011, cette dernière a réduit son temps de travail sur cette activité pusiqu’elle a rejoint, à raison de deux journées par semaine, l’équipe du service Ouverture de mesures. Le temps consacré au STF 44 est donc passé de 0.7 ETP à 0.5 ETP.

à noter également qu’en décembre 2011, Dominique TRUCHON a quitté l’Udaf 44 pour rejoindre Nantes Métropole.

•Activités réalisées en 2011

> Interventions régulières à l’émission radiophonique « C’est bon à savoir » diffusée sur France Bleu Loire Océan (3 interventions sur les ondes réalisées sur l’année 2011).

> Mise en place de sessions d’informations sur le rôle du tuteur familial et le compte-rendu de gestion (5 sessions organisées en 2011 sur Saint-Nazaire, Nantes et Saint-Herblain).

> Réflexion quant au développement d’un kit du tuteur familial.

> Participation au groupe de pilotage sur l’organisation de la Semaine de la Santé Mentale à Nantes.

> Partage d’expériences à l’Unaf

Pour avoir pleinement participé à la mise en place de l’activité STF sur le département, Dominique Truchon fait part de son expérience dans un groupe de travail créé par l’Unaf.

En mars 2011, un document mémo a été réalisé afin de mettre à disposition de tous des outils nécessaires à la mise en place d’une activité telle que le STF. Exemples : fiche métier de l’intervenant du STF, plaquette d’information à réaliser, liste de partenaires potentiels, etc.

•Les actions collectives

> 17/03 : intervention de Dominique TRUCHON lors d’une table-ronde organisée dans le cadre de la Semaine de la Santé Mentale à Nantes.

> 15/11 : animation de la 1ère session d’information sur le rôle du tuteur familial à Saint-Herblain.

Objectifs de ces sessions d’information : permettre aux tuteurs/curateurs familiaux de mieux connaître leur mission et leurs obligations, d’acquérir des notions juridiques de base et surtout partager leurs expériences avec leurs "pairs" de manière à rompre un certain isolement.

> 17/11 : animation de la 1ère session d’information sur le compte-rendu de gestion à Nantes.

> 19/11 : animation de la 2ème session d’information sur le rôle du tuteur familial à Saint-Herblain.

> 24/11 : animation de la 2ème session d’information sur le compte-rendu de gestion à Saint-Nazaire.

> 13/12 : animation de la 3ème session d’information sur le compte-rendu de gestion à Nantes.




Les services de L’Udaf de Loire-atLantiqUe


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CONSEIL D’ADMINISTRATION

PRÉSIDENTJean-Yves Le Magueresse

DIRECTRICE

ORGANIGRAMME GÉNÉRALjanvier 2012

Nathalie PaYeLLe

resPONsaBLeseCTeurPJM NOrD

Maria raVeNeau

resPONsaBLeseCTeurPJM suD et rIMs

sophie JuLLIeN

resPONsaBLeseCTeur

PJM sT NaZaIre et

CHaTeauBrIaNT

NathalieTesTarD

resPONsaBLeserVICe asF

(accompagnementsocial et Familial)

Isabelle BOuYer

COMITÉ D’ENCADREMENT

lien hiérarchiquelien fonctionnel

COMMUNICATION

CHargÉe DeCOMMuNICaTION

Morgane BOsCHer

ACTION FAMILIALE

aNIMaTrICerÉseau assOCIaTIF

Catherine BOuLIC

sOuTIeN auXTuTeurs FaMILIauX

Carole DaLIBerT

COMITÉ DE DIRECTION

resPONsaBLegesTION

& MOYeNsgÉNÉrauX

Franck CaMeLOT

resPONsaBLeressOurCesHuMaINes &

aDMINIsTraTIONgÉNÉraLe

aurélie JauNIN

resPONsaBLeQuaLITÉ

agnèsPOuLIQueN

resPONsaBLeserVICe

JurIDIQue, OuVerTure De Mesures & COurrIer

Marie-adelineCLareT

Pour les accompagner dans la gestion quotidienne de l’association et dans la gestion des services d’aides aux familles, les administrateurs de l’Udaf 44 ont décidé de faire appel à du personnel salarié (au nombre de 124).

Le président de l’Udaf 44 délègue la gestion des services à la directrice de l’association, Nathalie PAYELLE.

Elle est elle-même épaulée par deux instances dirigeantes : le comité de direction et le comité d’encadrement. Ces deux instances travaillent en étroite collaboration de manière à établir les projets d’actions et de services de l’Udaf 44.


Les services de L’Udaf de Loire-atLantiqUe


les services De l’uDaf De loire-atlantique

II > Les ressources humaInes

a. Les services et antennesL’année 2011 voit la concrétisation de plusieurs projets annoncés en 2010 :

•La validation de la formation cnc (certificatnationaldecompétences)

La réforme de 2007 sur la protection juridique des majeurs et à la protection de l’enfance a rendu obligatoire l’obtention du CNC pour tous les délégués devant exercer des mesures de protection.

En PJM, 3 sessions de formation se sont déroulées au cours de l’année : 28 mandataires ont obtenu le CNC et prêteront serment au Tribunal de Nantes en janvier 2012. à partir de cette date, l’appellation de leur métier changera : ils seront des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et non plus des délégués à la tutelle.

La réalisation de cette formation a nécessité une mobilisation importante des mandataires pour valider leur CNC tout en poursuivant leur activité professionnelle, et du personnel administratif qui a assuré le relais indispensable auprès des personnes protégées.

Le recrutement de plusieurs salariés en CDD a permis également une continuité dans le suivi des dossiers pendant l’absence des délégués en formation.

•La mise en place des entretiens de développement professionnel

Au cours d’entretiens, qui se sont déroulés entre début janvier et fin mars 2011, chaque salarié a eu l’occasion de s’exprimer sur sa réalité professionnelle auprès de son responsable hiérarchique et d’envisager les actions d’accompagnement ou de formation en fonction des projets professionnels souhaités.

•Le logiciel OcTIMe a permis d’optimiser le suivi des présences et des absences des salariés

Depuis janvier 2011, chaque salarié dispose d’une information en temps réel sur ses compteurs de congés payés, d’heures réalisées, etc.

Un planning pour chaque service est également

disponible en consultation pour l’ensemble du personnel.

•recrutement et ajustement du temps de travail

Les départs de salariés (retraite, démission) ont permis à des salariés sous contrat à durée déterminée de poursuivre leur activité professionnelle dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée :

- 4 postes de mandataires en antenne PJM Nord et service ouverture des mesures,

- 1 poste d’attaché juridique,

- 1 poste de responsable RH

D’autres salariés ont vu leur temps de travail augmenter, notamment grâce à la hausse d’activité relevée sur les antennes PJM.

Des ajustements en personnel administratif ont été réalisés aussi entre les services du siège et les antennes :

- 2 postes de secrétaire sociale en antenne PJM Sud et PJM Nord,

- 1 poste de secrétaire d’antenne au service ASF.

Le directeur de l’Udaf 44 a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 31 décembre 2011. à l’issue de la procédure de recrutement, la candidature interne de la Responsable des ressources humaines a été retenue avec une prise de fonction effective au 1er

novembre 2011.

effectif du service ressources Humaines

Suite au départ à la retraite d’une secrétaire administrative, son poste lié à la coordination du traitement « courrier » et l’enregistrement des nouvelles mesures, a été rattaché au service ouverture des mesures et n’est plus pris en compte dans les effectifs du service Ressources Humaines.

Responsable Ressources Humaines : 1.00 ETPAssistant du personnel : 1.00 ETPSecrétaire Administrative : 0.90 ETPAccueil/Secrétariat/Archivage : 2.00 ETP

Soit 4.90 ETP pour le service Ressources Humaines.




b. quelques chiffresAu 31 décembre 2011, l’Udaf 44 compte 124 salariés (120 en 2010) dont 12 salariés en contrat à durée déterminée pour le remplacement de salariés absents (maladie, congé parental, maternité).

•ressources Humaines

> La répartition entre salariés à temps partiel (62) et salariés à temps complet (62) reste équilibrée.

> Le personnel de l’association est essentiellement féminin à 96 %.

> La pyramide des âges au 31 décembre 2011 montre que 45 % des salariés ont 40 ans ou plus.

> Mouvements du personnel : 25 entrées / 27 sorties.

> Nombre de salariés ayant bénéficié d’une formation : 89 salariés dont 28 salariés pour la formation obligatoire CNC.

> Nombre de jours d’arrêt maladie : 1 361 jours (hors maternité), soit un taux d’absentéisme de 3.60 % en 2011 (1 340 jours en 2010).

•Secrétariat

> Nombre de courriers envoyés : environ 2 280.

•courrier

Depuis le 1er janvier 2011, le traitement du courrier « arrivé » est rattaché au service Ouverture des mesures.

> 173 646 courriers reçus en 2011 (151 475 courriers + 22 171 relevés bancaires), soit en moyenne703 courriers reçus par jour (118 955 courriers en 2010).

> Entre 3 et 4 personnes relèvent et identifient chaque matin tous les courriers arrivés au siège de l’association, soit ?? ETP

c. objectifs 2012 Pour 2012, il s’agira de :

> Développer la communication du service ressources humaines,

> Actualiser les procédures et les outils ressources humaines,

> Soutenir et accompagner l’évolution professionnelle des salariés.

a. missions du service •La gestion de l’association

> Tenue de la comptabilité de l’association et élaboration des comptes annuels,

> Préparation des budgets et des demandes de subventions,

> élaboration des comptes administratifs,

> Suivi budgétaire,

> Gestion de la trésorerie.


III > Le serVIce gestIon

effectif du service Gestion

Responsable de service : 1.00 ETPComptabilité tutelle : 8.95 ETPComptabilité de l’institution : 0.91 ETPInformatique : 0.68 ETPCorrespondance technique (téléphonie, informatique, suivi d’activité) : 0.50 ETP

Au 31 décembre 2011, le service Gestion compte 13 salariés permanents, soit 12.04 ETP au total.








•La comptabilité des tutelles

> Tenue de la comptabilité personnelle des personnes sous mesures de protection confiées à l’Udaf 44,

> Optimisation du patrimoine financier des personnes protégées,

> Codification des ressources,

> Calcul et suivi de la participation des personnes protégées (frais de gestion).

•L’informatique

> Administration du réseau,

> Maintenance des logiciels et du parc matériel

(2 serveurs physiques avec machines virtuelles et réplication de données synchrone avec 120 postes de travail en environnement Citrix pour clients légers).

•Les moyens généraux

> Suivi du parc de véhicules (32 voitures),

> Suivi de l’état des locaux (siège + 6 antennes) et petites réparations,

> Suivi de l’état du mobilier,

> Gestion des archives des tutelles de plus de 3 ans.

b. faits marquants de l’année 2011 •Gestion de l’association

Dans la suite de la réforme des tutelles, l’Udaf 44 a désormais l’obligation de présenter son bilan sous forme analytique afin de cloisonner chaque activité avec un financement spécifique. Cette évolution par rapport à l’ancienne présentation du bilan consolidé a demandé un travail très important débuté en 2009 et finalisé en 2011.

Les financeurs ont pu en 2011 avoir la présentation du bilan analytique au 31 décembre 2010.

Le travail avec le commissaire aux comptes de l’institution s’est intensifié en 2011 avec une mission intérimaire réalisée en novembre permettant de se positionner sur la gestion des fonds gérés pour les personnes protégées et arbitrer les méthodes de suivi du bilan analytique.

•comptabilité des tutelles

> Centralisation comptable

Suite à la centralisation du service en 2010, 2011 a été une année de réglage des procédures dans ce service autour d’un travail collaboratif. C’est l’ensemble de la filière qui a pu être amélioré, de la gestion du courrier aux délais de traitement des instructions venant des antennes.

Les comptables sont désormais répartis en 2 équipes :

- La 1ère « gestion des factures GED et manuelles » avec 3 personnes ;

- La 2ème « gestion du financier » avec un tronc commun de 5 personnes.

Pour la gestion de la partie financière, on distingue un tronc commun avec des tâches assurées par chacun des 5 comptables à tour de rôle (avec des coordonnées uniques pour répondre aux demandes des équipes des antennes et des tiers) et des pôles de spécialisation sur les thèmes suivants :

- Reversement Aide Sociale (en charge des calculs de reversement des ressources pour les personnes bénéficiaires de l’Aide Sociale du département, hébergés en établissement) : 2 comptables assurent cette spécialisation en plus du tronc commun.

- Patrimoines financiers (optimisation des patrimoines importants des majeurs accompagnés par l’Udaf 44) : 2 comptables assurent cette spécialisation en plus du tronc commun.

- Qualité comptable : 1 personne assure le suivi de l’activité comptable et opère des contrôles sur le respect des procédures et les axes d’amélioration de l’organisation. 1 comptable assure cette spécialisation en plus du tronc commun.

> Changement de logiciel métier

Le logiciel utilisé jusqu’en 2010 était arrivé en fin de vie. L’Udaf 44 s’est donc engagée à basculer sur le logiciel « nouvelle génération » proposé par le même éditeur.

La migration s’est faite en mai 2011 et a généré un surcroit d’activité pour l’équipe comptable. Il a fallu en effet mettre à jour les procédures en fonction des exigences du nouveau logiciel.

Enfin, le nouveau logiciel permet une sécurisation des traitements et un meilleur suivi dans le travail




collaboratif entre les équipes des antennes et le service support au siège.

> Adaptation aux changements réglementaires

Dans le cadre de la réforme de la protection des majeurs et de l’enfance, 2011 a été marquée par la poursuite des évolutions réglementaires, notamment au niveau des frais de gestion prélevés sur les comptes des personnes protégées au titre de leur participation au coût de la mesure.

Le législateur a notamment donné d’autres précisions pour l’élargissement de l’assiette de calcul des frais de gestion avec notamment l’intégration des biens non productifs de revenus.

Pour s’adapter à cette évolution, un travail important a du être réalisé à 2 niveaux :

- poursuite de la mise à jour des inventaires immobiliers en lien avec la responsable juridique de l’Udaf 44 pour identifier les résidences en pleine propriété non louées dont les valeurs locatives doivent être intégrées aux assiettes de calcul ;

- révision et requalification de l’ensemble des contrats d’assurance vie des personnes protégées puisqu’une partie du capital doit être intégrée à l’assiette.

> Suivi de l’activité

L’année 2011 a été l’occasion d’améliorer la qualité de l’information statistique sur l’activité des services. Cette évolution a répondu à plusieurs objectifs :

- adapter la restitution en interne aux exigences des financeurs ;

- améliorer la qualité de l’information par des outils de requêtes spécifiques ;

- réduire les temps de traitement,

- intégrer l’ensemble des services de l’Udaf 44 dans les états statistiques ,

- aborder une notion de prévision d’activité et de détermination d’une base commune aux services sur le taux de charge des équipes.

> Développement de la GED pour la saisie des factures des personnes protégées

Depuis début 2009, l’Udaf 44 développe des applications d’intégration des factures dans le logiciel métier à partir de la reconnaissance de caractère sur des documents numérisés. Des gains de temps considérables sont ainsi réalisés grâce à la mise en place de cet outil : du temps économisé par la saisie est ainsi dégagé pour le contrôle de factures.

En 2011, le logiciel a pu être déployé aux différentes personnes en charge de la saisie et a permis la saisie en automatique de 50 % des 73 000 factures traitées par le service en 2011.

D’autres fonctionnalités du programme ont été déployées pour notamment pour la numérisation :

- la reconnaissance et le rattachement des relevés de comptes bancaires dans le logiciel métier,

- la reconnaissance et le rattachement des avis d’imposition (impôts sur le revenu, taxe foncière et taxe d’habitation).

> Développement des partenariats

Afin d’optimiser les temps de traitement et de fiabiliser les informations reçues, l’Udaf 44 a renforcé ses partenariats en 2011 avec la Caf et la Carsat pour des échanges de fichiers sécurisés concernant les prestations des personnes protégées.

à la suite du travail engagé en 2010, l’Udaf 44 a travaillé en 2011 avec ses partenaires bancaires afin d’obtenir les informations de façon dématérialisée par échange de fichiers numériques ce qui réduit de manière significative le travail des services Courrier et Comptabilité.

•Informatique

Suite à la sécurisation de l’infrastructure informatique en 2010, 2011 a permis de renforcer les procédures de sécurisation des données en lien avec le prestataire d’infogérance.

Ce travail a été l’occasion également de faire évoluer les systèmes d’exploitation en passant sur un environnement virtualisé permettant de démultiplier les ressources physiques des serveurs, tout en réduisant le coût de possession des machines. Cette infrastructure a été déployée en fin





III > Le serVIce gestIonles services De l’uDaf De loire-atlantique


d’année autour de 2 salles informatiques afin de permettre une redondance des données et la mise en place d’un Plan de Reprise d’Activité en cas d’incident majeur sur l’une des salles.

Ces relations ont été renforcées du fait de la réduction du temps de travail de l’informaticien de l’association ; d’où le recours plus fréquent au prestataire pour la maintenance du système.

•Moyens généraux

Au cours de l’année 2011, l’Udaf 44 a procédé à divers travaux de rénovation des locaux :

> Entretien des façades du bâtiment Laënnec ;

> Réfection de la cuisine du bâtiment Laënnec pour accueillir plus de salariés dans de bonnes conditions ;

> Travaux de réfection de l’antenne de Saint-Nazaire.

2011 marque également le renouvellement d’une part importante des véhicules de service suite à la négociation engagée en 2010 donnant lieu au changement de prestataire. De la même façon, les contrats d’entretien des locaux ont été renégociés en 2011 pour les antennes de Saint-Nazaire et de Châteaubriant.


IV > La démarche quaLIté

a. La démarche qualité en 2011

La démarche qualité a accompagné les différents projets de l’institution en formalisant des procédures de fonctionnement :

> fiches d’intervention du service juridique,

> fiche de passation de mesures PJM entre le service Ouverture de mesures et les antennes,

> procédure sur les soins psychiatriques à la demande d’un tiers,

> suivi des dossiers financiers.

effectif du service Qualité

Responsable Projets Qualité : 1.00 ETP

Les procédures suivantes ont été mises à jour :

> pour le service PJM : révision des mesures, entrée en établissement d’hébergement, aide sociale à l’hébergement, gestion libre, budgets prévisionnels dans UNI-T.

> pour le service ASF : procédure MASP, décès d’une personne accompagnée en AGBF ou MASP, saisie des mesures dans UNI-T.

> pour tous les services : procédure de situation difficile, délégation de signature du directeur.




b. Le changement du logiciel métier•Le cadre de la migration logiciel

La responsable qualité a piloté la migration vers le nouveau logiciel métier UNI-T :

> Le logiciel ANGES qui permet de gérer toute l’activité du service PJM a été acquis en 2005. En 2011, il est devenu obsolète. Le choix s’est porté sur le logiciel UNI-T, application développée par le même fournisseur (SIGMA). La bascule vers le nouveau logiciel s’est déroulée le 3 mai 2011.

> D’un point de vue technique, elle a bien été mise en œuvre par le fournisseur. Aucune erreur notable n’a été relevée dans la reprise des données.

> Un changement de logiciel entraîne cependant une certaine adaptation que ce soit au niveau des connaissances personnelles à intégrer que des organisations de travail qui sont forcément revues. L’Udaf 44 a été fortement impactée par ce projet en 2011.

•Les nouvelles fonctionnalités apportées

Les possibilités apportées par ce nouveau logiciel sont très nombreuses :

> les documents émis ou scannés sont désormais en lien avec le logiciel.

> les fins de mesures ou les échéances de droits sociaux génèrent des alertes.

> le planning est maintenant en lien avec le logiciel et permet de s’assurer que toutes les personnes sont visitées régulièrement.

> le patrimoine immobilier peut être intégré à la base de données.

Le déploiement se poursuivra sur 2012 car de nouvelles possibilités restent à exploiter.

•Les formations et paramétrages assurés

> 32 jours de formation et d’assistance au démarrage ont été facturés par le fournisseur. Un accompagnement supplémentaire a été assuré par la responsable Qualité jusqu’à la fin de l’année pour compléter ces formations.

> De plus, un paramétrage important a été fait : les habilitations, les lettres-types (228 à fin décembre 2011), les évènements, les tables de données sont en effet alimentées par la responsable Qualité.

> Depuis 2010, la responsable Qualité participe au Sidot (Soutien informatique des organismes tutélaires) qui est un groupement d’utilisateurs du logiciel UNI-T.

> Enfin, la responsable Qualité a dispensé des formations informatiques en interne pour un total de 112 heures.

c. La gestion des risques «métiers»•Les plaintes

Depuis juillet 2008, toutes les plaintes reçues par la direction sont transmises au responsable de secteur concerné. Elles sont analysées et font l’objet d’une réponse de la direction validée par la responsable Qualité.

En 2011, 20 plaintes ont été traitées qui se répartissent comme suit :



IV > La démarche quaLItéles services De l’uDaf De loire-atlantique


Il est à noter que le nombre de plaintes n’a cessé de diminuer depuis 3 ans.

•Les événements indésirables

Les évènements indésirables sont des situations qui ont été, potentiellement ou non, sources de dommages (dégâts ou préjudices) pour les usagers, les salariés ou l’institution. Depuis janvier 2011, tous les évènements indésirables peuvent être signalés par les salariés selon une procédure validée. Ils sont analysés par la responsable Qualité qui évalue leur gravité, recherche leurs causes puis propose des actions correctives.

L’objectif est de faire baisser le nombre d’évènements survenus ou de diminuer leur gravité, ce qui ne pourra être vérifié qu’après une autre année de fonctionnement.

répartition des plaintes par service2009/2010/2011

événements indésirables signalés en 2011

d. Les actions de partenariat•réunions d’informations assurées par les partenaires

Des réunions d’informations ont été conduites par les partenaires auprès des salariés de l’Udaf 44 pour améliorer la connaissance des dispositifs d’aide et permettre la concertation entre acteurs d’un même secteur.

Citons entre autres partenaires : la MDPH (janvier), l’Unafam (novembre), le Cicas (septembre), la CPAM invalidité (juin), la DDCS -DALO et contingent préfectoral- (novembre).

Répartition des plaintes par service 2009 / 2010 / 2011

29

14

0

35

25

3 30

31

17

0 2 1

20

05

10152025303540

PJM AGBF EspRencontre

STF total

200920102011


•Interventionsauprèsdessalariésdespartenaires

La responsable Qualité a animé auprès de plusieurs partenaires des temps d’informations pour le personnel destinés à faire connaître les activités de l’Udaf 44 et/ou les différents aspects de la protection juridique des majeurs : MDPH (mars), Silène (février), Ecole d’infirmières Croix Rouge (décembre), AFPA (août). Elle a également participé à deux journées de travail en vue de l’élaboration d’une recommandation nationale sur l’expression et la participation des usagers dans le cadre de la protection juridique des majeurs.

•changement d’adresse / domiciliation

L’adresse de l’Udaf 44 étant désormais celle du siège social et non plus celle des différentes antennes, cette organisation a rendu nécessaire la demande de changement d’adresse auprès des différents partenaires.

Gérée par la responsable Qualité, cette domiciliation a démarré en 2010 et permis un travail de partenariat très fructueux avec tous les organismes. Elle a donné lieu en 2011 à environ 600 mails (aux caisses de sécurité sociale, mutuelle, caisses de retraites, assureurs, établissements, etc) et 400 appels téléphoniques (médecins, pharmaciens, commerçants, …).

Ces contacts ont permis non seulement de donner la nouvelle adresse de l’association mais aussi de rappeler quelques règles de fonctionnement en améliorant ainsi l’efficacité de la collaboration.



a. présentation du serviceLe service de protection juridique des majeurs est agréé par arrêté du 27 novembre 1969 et habilité à l’exercice des mesures de tutelles et curatelles d’état depuis le 1er octobre 1990. Rendue nécessaire par la réforme de 2007, l’habilitation par le CROSMS (Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médico-Sociale) a été obtenue par arrêté préfectoral du 23 juillet 2010 pour une durée de 15 ans.

Les mesures exercées par ce service sont ordonnées par le Juge des Tutelles qui désigne l’Udaf 44 quand la famille d’une personne à protéger ne peut pas exercer la mesure. Ces mesures sont définies par le Code Civil avec une graduation croissante. Elles vont de l’accompagnement budgétaire avec gestion des prestations sociales (Mesure d’Accompagnement Judiciaire) à la représentation de la personne protégée (tutelle), en passant par l’assistance de la personne (curatelle).


V > La protectIon jurIdIque des majeurs (pjm)

effectif du service protection Juridique des Majeurs (pJM)

- 1 responsable juridique (1.00 ETP)

- 3 responsables de secteur (2.80 ETP)

- 3 attachés juridiques (2.51 ETP)

- 37 mandataires judiciaires à la protection des majeurs (31.63 ETP)

- 26 secrétaires sociales (23.38 ETP)

Au 31 décembre 2011, le service PJM compte 70 salariés permanents, soit 61.32 ETP au total.




b. activité du service par mesure

31/12/2011 31/12/2010 31/12/2009

Tutelle aux Prestations Sociales Adultes (TPSA) 0 0 15 (dont 3 doublées)

Mesure d’Accompagnement Judiciaire (MAJ) 2 5 3

Total mesures d’accompagnement 2 5 18

Sauvegarde de Justice avec mandat spécial 17 7 26

Curatelle simple 68 (dont 6 aux biens) 66 66Curatelle aménagée 6 9 0

Curatelle renforcée 1473 (dont 80 aux biens) 1 464 1 474

Tutelle d’état (et gérance de tutelle) 440 (dont 2 aux biens) 433 430Total mesures de protection 2007 1 984 1 996Mesures ad’hoc 7 5 5Enquêtes sociales 0 0 0Présomptions d’absence 6 5 5Tutelle aux biens mineurs 2 2 3Total mesures hors DGF 15 12 13TOTAL 2020 1 996 2 009

La baisse de 1.2% observée en 2010 semble être conjoncturelle et liée à la mise en place de la réforme.

En 2011, on observe à nouveau une hausse de l’activité PJM (+ 1.18 %). Cette hausse peut s’expliquer pour partie par l’arrêt de l’activité de certains mandataires privés ou hospitaliers (formations obligatoires CNC) et correspond à l’augmentation du nombre de mesures observée les années précédentes.

Les curatelles représentent 77 % de l’effectif, ce qui est stable d’année en année.

Les mesures en établissement représentent 27.36 % de l’ensemble des mesures au 31/12/2011 ce qui est en très légère augmentation par rapport à 2010 (26.97 %).

La mesure de Tutelles aux Prestations Sociales Adultes n’est plus exercée. Le relais par la MASP et la MAJ tel que le prévoyait la réforme tarde à se faire, alors que la MASP est en place depuis le milieu de l’année 2009 (la MASP est exercée par le service ASF).

La MAJ n’est pas montée en puissance en Loire-Atlantique pour l’instant. En cas d’échec de la MASP, le service préconise plus souvent des curatelles plutôt que des MAJ.








On note une forte représentation des hommes dans toutes les classes d’âge sauf au-delà de 70 ans. Au total, les hommes représentent 57 % de la population accompagnée.

dossiers en cours par tribunal au 31/12/2011

Depuis la réforme de 2009, le juge a la possibilité de nommer l’Udaf 44 comme curateur ou tuteur aux biens en complément ou non de la personne nommée curateur ou tuteur à la personne. Ces mesures font l’objet d’un financement inférieur depuis 2012, et ont donc été recensées en fin d’année 2011.

Sur 2007 mesures de protection, l’Udaf 44 compte au 31/12/2011 88 mesures de protection aux biens soit 4.4 % du nombre total de mesures.

c. sociographie des personnes protégées

pyramide des âges des personnes protégées

483 444 492

1419

321 242563

240

200400600800

1000120014001600

Dossiers en cours par Tribunal au 31/12/2011

018 21

33

5572

81102 103

8266

4759

4935 27

9 13

2446

6686

139 132141

158143

82

41 4024

10 3 2 00

20406080

100120140160180

Pyramides des ages des personnes protégées

Femmes Hommes

Les mesures sont attribuées à 71 % par le Tribunal d’Instance de Nantes, à 28 % par le Tribunal d’Instance de Saint-Nazaire et quelques unes sont attribuées par les tribunaux extérieurs au département dans l’attente du transfert du dossier.




Situation familiale des personnes protégées

La grande majorité (86 %) des personnes protégées par l’Udaf 44 sont des personnes qui vivent seules ; celles qui vivent en couple ne représentent que 14 % des majeurs protégés par l’association.

Mode de logement des personnes protégés

La majorité des personnes protégées sont locataires de leur logement.

Les personnes en hébergement médico-social (maison de retraite, foyer d’hébergement, maison d’accueil spécialisée, maison de retraite, famille d’accueil conventionnée par le Conseil général, etc) représentent 25 %. Il s’agit de personnes âgées ou handicapées.

55,8%

17,0%11,4% 10,5%

3,2% 1,9% 0,4%0,0%

10,0%20,0%30,0%40,0%50,0%60,0%

SItuation familiale des majeurs protégés

54,9%

24,8%

6,4% 6,1% 5,1% 1,0% 0,8% 0,7% 0,3%

Mode de logement des personnes protégées




Situation professionnelle des personnes protégées

21 % des personnes protégées par l’Udaf 44 font partie de la population active en tant que salariés ou demandeurs d’emploi.

participation des personnes protégés

La participation des personnes protégées au financement de leur mesure est assurée selon le barème national qui est fonction de leurs ressources. Sur les 1 748 personnes dont les revenus ont été pris en compte sur l’année 2011 entière :

- 246 majeurs protégés, soit 14 % ne payent pas de participation, ce qui correspond à des revenus inférieurs à l’Allocation Adulte Handicapé.

- 550 majeurs protégés, soit 31 % payent une participation comprise entre 12 et 50 € par an, pour des ressources comprises entre 8 715 à 9 255 €/an.

31,3%

21,6% 21,0%15,8%

5,1%0,1%

Situation professionnelle des personnes protégées

14%

2%

31%

9%16% 17%

7%3% 2%

0%5%

10%15%20%25%30%35%

Participation des personnes protégées


d. organisation du service pjm

Le service est réparti en 5 antennes :

Activité au 31/12/2011

(sans mesures hors DGF)





PJM NANTES NORD (Sillon de Bretagne à Saint-Herblain) 619 619 664PJM NANTES SUD (Nantes Beaulieu) 336 356 350

PJM SAINT-NAZAIRE (Centre ville) 333 338 334

PJM CHATEAUBRIANT (Centre ville) 173 181 186PJM RIMS (Nantes Pont du Cens) 479 490 493Service Ouverture de Mesures (créé en 2011) 67 - -TOTAL 2007 1984 2027

L’antenne Rims (Résidents en institutions médico-sociales) gère spécifiquement les mesures des résidents en établissements sanitaires et médico-sociaux ainsi que les personnes hébergées en familles d’accueil agréées par le Conseil général. Ces mesures représentent 479 mesures, soit 24 % de l’activité totale au 31 décembre 2011 et sont réparties sur l’ensemble du département.

Les autres antennes se répartissent les mesures de personnes vivant à domicile et les mesures des personnes qui viennent d’entrer en établissement avant le passage du dossier vers l’antenne Rims.

e. Les faits marquants de l’année•La création du service Ouvertures de Mesures (SOM)

La réforme de mars 2007 a renforcé l’importance de la phase de démarrage de la mesure.

En effet, les trois premiers mois de la mesure sont déterminants : il s’agit d’avertir les organismes auxquels la personne est rattachée de la mesure de protection, de réaliser l’inventaire des biens de la personne, de prendre les actes conservatoires nécessaires et d’établir le document individuel de protection des majeurs.

Depuis février 2011, l’ouverture du dossier est réalisée par des personnels spécialisés, qui sont parfaitement formés à toutes les procédures nécessaires.

209 mesures ont été ouvertes en 2011 concernant 116 hommes (56 %) et 93 femmes (44 %).

> moins de 30 ans : 11 %

> 30 à 50 ans : 25 %

> 50 à 70 ans : 34 %

> Plus de 70 ans : 30 %

181 dossiers ont été passés en antenne au cours de l’année 2011.

Les moyens dédiés à ce service ont été basés sur le nombre d’ouvertures réalisées en 2010 et ont été sous-estimés. Le nombre d’ouvertures, supérieur aux prévisions, a obligé le service à mettre en place des moyens supplémentaires dès la mi-avril : renfort de secrétariat et de mandataire.

L’année 2011 a donc été désorganisée car le service a dû résorber le retard généré par l’augmentation d’activité. L’objectif de ce service n’a été que partiellement atteint : les envois d’inventaires sont réalisés mais avec un délai d’environ 6 mois, les visites d’ouvertures sont réalisées en présence des partenaires et sont plus complètes qu’auparavant.

Des rencontres avec les Juges des tutelles ont été menées en février 2011 pour présenter le service Ouvertures de mesures.

Pour 2012, le service Ouverture de mesures souhaite gagner en réactivité.




•La centralisation des attachés juridiques

Lors de la création du service juridique en 2009, les attachés juridiques étaient basés dans leurs antennes respectives, ce qui asurait une certaine proximité avec les mandataires.

Ceci étant, les principales difficultés étaient que la charge de travail n’était pas évaluée et que chaque membre du service travaillait différemment avec un manque de relais en cas d’absence. Il était nécessaire d’harmoniser leurs pratiques et d’officialiser la responsabilité des attachés juridiques dans le traitement technique des dossiers.

La décision a donc été prise de centraliser le service juridique au siège social dans les locaux du siège de l’Udaf 44 à compter du 1er janvier 2011, ce qui a permis de:

> garantir une permanence du service,

> développer une dynamique d’équipe,

> mutualiser encore plus largement leurs compétences,

> coordonner plus efficacement le service.

Il y a eu la volonté de préserver une proximité avec les mandataires par des temps de présence hebdomadaires sur les antennes selon un planning de service afin de les assister et les conseiller sur des points juridiques précis.

L’intervention du service juridique est formalisée par une fiche de demande d’intervention précisant l’affaire concernée, validée par la responsable juridique. Cette validation permet la prise en charge officielle des dossiers et en garantit son bon déroulement. à la clôture de l’affaire, l’ensemble du dossier juridique est retourné au mandataire pour archivage.

> Quelques chiffres (au 31 décembre 2011)

- Le service juridique avait en charge 213 affaires dont 66 ont été ouvertes avant 2011 et 147 dossiers ouverts durant l’année 2011.

- 76 dossiers juridiques ont été clôturés :32 successions (au bénéfice d’une personne protégée), 29 ventes de biens immobiliers (appartenant à une personne protégée), 1 acquisition de bien et 14 autres affaires (pensions alimentaires, liquidations de communauté, contentieux divers…).

•L’évolution du logiciel métier

Chaque mandataire a assisté à une formation de2,5 jours au total et chaque secrétaire sociale a assisté à une formation de 2 jours.

Les attachés juridiques ont également suivi des formations dédiées concernant les modules patrimoine.

Un accompagnement supplémentaire a été assuré par la responsable Qualité jusqu’à la fin de l’année pour compléter ces formations pour les personnels des antennes. Le logiciel a été l’occasion de redéfinir clairement le rôle des mandataires vis-à-vis du module BUDGET qui permet de gérer les dépenses des personnes protégées.

Ce changement de logiciel a nécessité, de la part des salariés, une mobilisation importante pour intégrer les nouveaux outils proposés.

•La poursuite de la mise en place de la loi réformant la protection juridique des majeurs

L’année 2009 a vu l’entrée en application de la réforme qui intervient dans plusieurs domaines : mise en place de la MASP, nombreux changements dans l’exercice des mesures en lien avec le renforcement des droits de la personne protégée, nouvelles obligations pour l’institution et pour les mandataires.

Cette réforme s’est à nouveau traduite en 2011 par :

> La poursuite des demandes de révision de mesure :

- pour le Tribunal d’Instance de Saint-Nazaire, au 8 mars 2012, il reste 276 mesures à réviser avant le 31/12/2013 sur 563 mesures actives.

- pour le Tribunal d’Instance de Nantes, au 1er février 2012, l’Udaf 44 a 995 mesures à réviser avant le 31/12/2013 sur 1 419 mesures actives.

Il y a eu 188 clôtures de dossiers en 2011 dont78 dessaisissements et mainlevées, les autres étant des clôtures suite au décès de la personne :




Clôtures 2011 (sauf décès) TI Nantes TI St Nazaire TI extérieurs TOTALMainlevées 17 6 - 23

Déssaisissement vers AT 15 2 - 17

Déssaisissement vers famille 5 2 - 7

Déssaisissement pour déménagement 14 5 12 31TOTAL 51 15 12 78

Sur les 78 dessaisissements et mainlevées, 37 seulement font suite à la révision de la mesure. La durée moyenne d’exercice de ces mesures par l’Udaf 44 est de 5,48 années.

Suite à une enquête du Tribunal de Nantes, l’Udaf 44 a réalisé une étude sur le devenir des mesures : le Tribunal d’Instance de Nantes a révisé 220 mesures pour l’Udaf 44 entre 2009 et janvier 2012. Parmi ces 220 mesures révisées, 196 ont été confiées à l’Udaf 44 en renouvellement, allégement ou renforcement dont 139 mesures ont été renouvelées ou renforcées pour une durée supérieure à 5 ans. Il n’y a donc pas eu de baisse significative de mesures à destination des familles ou de mainlevées en nombre suite aux révisions réalisées lors des 3 premières années de la réforme. Il reste une incertitude néanmoins sur la capacité des tribunaux à absorber cette activité d’ici la fin de l’échéance.

> Les formations CNC

Les délégués ont l’obligation d’acquérir le Certificat National de Compétence (CNC) de Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs avant le 31 décembre 2011. En 2011, 28 délégués sont partis en formation. Des remplacements ont été mis en place sur la base d’un ETP pour 4 délégués en formation.

•Les passations de dossiers entre antenne

Dans le but d’améliorer la cohérence des secteurs des différentes antennes, des passations de dossiers sont intervenues entre l’antenne Nord et l’antenne Sud : 40 dossiers sont passés du Sud au Nord et 24 sont passés du Nord au Sud.

Ces passations de dossier nécessitent une mise à jour du dossier et une rencontre entre les deux mandataires et la personne protégée. Elles ont été organisées en plusieurs vagues et s’achèveront au printemps 2012.

De même en 2011, il y a eu 19 passations de dossiers des antennes « milieu ouvert » vers l’antenne Rims, ce qui est un rythme normal par rapport à l’année précédente.

•Les locaux

L’installation du service Ouvertures des mesures et du service juridique a été faite au 2ème étage du siège social de l’Udaf 44. Ces locaux sont devenus exigus en cours d’année et un agrandissement est prévu début 2012.

à noter également la rénovation du rez-de-chaussée de l’antenne PJM Saint-Nazaire qui a été réalisée au printemps 2011 afin de préserver un cadre de travail plus agréable et plus accueillant.


V > La protectIon jurIdIque des majeurs (pjm)les services De l’uDaf De loire-atlantique




VI > L’accompagnement socIaL et famILIaL (asf)

a. présentation du serviceLe service Accompagnement Social et Familial (ASF) réunit de nombreuses actions prises en faveur des familles, que ce soit en matière de gestion du budget, du logement ou du maintien des liens familiaux.

19 salariés assurent 7 activités ou mesures d’accompagnement différentes :

> MAESF (mesure d’accompagnement en économie sociale et familiale),

> MJAGBF (mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial),

> MASP (mesure d’accompagnement social personnalisé),

> Mesure ALI (Accompagnement au logement individualisé),

> Microcrédit personnel,

> Conseil budgétaire,

> Espace Rencontre.

Chaque travailleur social du service ASF gère au moins deux mesures ou deux activités différentes.

Toutes ces mesures visent un retour à l’autonomie de son bénéficiaire. C’est pourquoi, il est primordial d’organiser des contacts réguliers entre le travailleur social et le prescripteur de la mesure (les juges, le Conseil général). Les représentants familiaux de l’Udaf 44 qui siègent dans les commissions du Conseil général ou de l’état (Dalo, CCAPEX, FSL, Cli, PDALPD, etc.) sont également en lien avec le service ASF

b. activité par mesure•La mesure AeSF (Accompagnement en économie sociale et familiale)

effectif du service accompagnement social et familial (ASF)

- 1 responsable de service (1 ETP)

- 3 secrétaires sociales (2.20 ETP)

- 7 conseillères en économie sociale et familiale (6.40 ETP)

- 5 délégués aux prestations familiales (4.50 ETP)

- 3 intervenants ESP R. (0.54 ETP)

Au 31 décembre 2011, le service ASF compte 19 salariés permanents, soit 14.64 ETP au total.

Mesures au 31/12/2011 au 31/12/2010Accompagnement en Economie Sociale et Familiale (MAESF) 23 12

Aide à la Gestion du Budget Familial (AGBF) 122 126Accompagnement Social Personnalisé (MASP) 40 29Accompagnement au Logement Individualisé (ALI) 105 120Espace Rencontre (ER) 117 133TOTAL 407 420

La mesure AESF émane du Conseil général dans le cadre de la protection de l’enfance.Elle concerne les parents confrontés à des difficultés de gestion du budget familial ayant des conséquences sur les conditions de vie de l’enfant (ex : familles qui ne payent pas la cantine, le transport scolaire, etc).La durée de cette mesure est de 6 mois à 1 an renouvelable. L’Udaf 44 est le seul organisme habilité à exercer cette mesure de prévention sur le département.

> Profil des familles

Sur l’année 2011, 44 familles ont été accompagnées :

- 30 MAESF actives au 01/01/2012 dont 7 en attente de signature,

- 11 MAESF fermées en 2011,

- 3 MAESF orientées vers le service non mises en œuvre.




Il s’agit de familles qui éprouvent des difficultés chroniques dans la gestion de leur budget qui n’ont pas pu être résolues lors de l’accompagnement social classique, et qui, de ce fait, ne répondent pas aux besoins de leurs enfants. Les familles ont au moins un enfant. La perception des prestations familiales n’est pas une condition de mise en place de la mesure.

En 2011, 168 enfants de moins de 20 ans avaient des parents concernés par un suivi en MAESF.

> Principales problématiques

Les familles sont démunies face aux choix qu’elles doivent réaliser. Les priorités ne sont pas toujours adaptées aux besoins des enfants. Les principales problématiques rencontrées sont :

- la gestion budgétaire et administrative,

- le logement,

- la santé,

- le manque de ressources.



11%

20% 23%

34%

2% 2%7%

0%5%

10%15%20%25%30%35%

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Situation familiale des familles accompagnées en MAESF(44 familles considérées)

0%

16%9%

2% 0%

34%39%

0%

10%

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30%

40%

stagiaire/étudiant

au foyer

invalidité

intérimaire

stagiaire

salarié/employé

demandeur d'emploi

Situation professionnelle des familles accompagnées en MAESF (44 personnes considérées)




•La mesure judiciaire AGBF (Aide à la gestion du budget familial)

Dans les situations d’enfants placés, le rôle du délégué aux prestations familiales est de maintenir le lien entre les parents et les enfants placés et de favoriser les conditions matérielles du retour à domicile des enfants en lien avec les partenaires.



- endettement avec les risques qui en découlent : expulsions, saisies, etc,

- gestion inappropriée des prestations et, plus globalement, de l’ensemble des ressources,

- carences éducatives,

- limites intellectuelles, irresponsabilités,

- démarches administratives non effectuées,

- conduites addictives,

- problèmes économiques (précarité, manque de ressources, multiplicité des crédits),

- maladie, handicap qui entraine une diminution des ressources,

- logement inadapté aux ressources,

- saisie CAF, instabilité dans le travail qui entrainent un déséquilibre budgétaire.

En cas d’échec d’une mesure MAESF, le procureur peut estimer nécessaire d’opter pour une mesure AGBF.Un juge pour enfants peut également ordonner cette mesure lorsqu’il constate que les prestations familiales ne sont pas employées pour les besoins liés au logement, à l’entretien, à la santé et à l’éducation des enfants.Dans tous les cas, l’Udaf 44 gère les prestations familiales.à noter que l’Udaf 44 est le seul organisme qui exerce les mesures AGBF sur le département.

Au total, 520 enfants de moins de 20 ans sont concernés par la mesure, la moyenne du nombre d’enfants par famille est de 3,46.

Près de 50 % des familles sont concernées par une mesure d’assistance éducative judicaire (AEMO, AEIMF) et 8% par une mesure d’assistance éducative administrative (AED).

Situation Familiale des familles accompagnées en AGBF

4,58%5,88%9,15%

11,76%

18,95%

28,76%

20,92%

0%

10%

20%

30%

40%

Marié(e) Vie Maritale Célibataire Séparé(e) Divorcé(e) Veuf (ve) A définir

Un peu moins de la moitié des familles accompagnées sont des familles monoparentales (séparés, divorcés, célibataires, veuves).




•La MASp (Accompagnement social personnalisé)


Les familles avec enfants représentent 58% des ménages accompagnés.

Les personnes entre 30 et 50 ans représentent 66% des personnes accompagnées.


En début de mesure, l’endettement des personnes est caractérisé par un endettement relatif au :

- loyer,

- énergie / eau / téléphone,

- crédits à la consommation

- impôts,

- autres créances.

Par ailleurs, 44 % (41 % en 2010) des personnes sont concernées par un dossier de surendettement.

•La mesure ALI (Accompagnement au logement individualisé)

10%

26%

36%

4%6%

18%

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5%

10%

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40%

FemmeSeule

HommeSeul

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enfant (s)

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Coupleavec

enfant (s)

SITUATION FAMILIALE (sur 50 dossiers)Cette mesure contractuelle concerne toutes les personnes majeures percevant des prestations sociales et dont la santé ou la sécurité est menacée par les difficultés qu’elles éprouvent à gérer leurs ressources.

La MASP permet entre autres d’éviter des coupures d’énergie, des expulsions locatives et permet l’accès aux tarifs sociaux auprès des fournisseurs d’énergie. Elle met de la distance entre les créanciers et la personne ce qui souvent la soulage et ainsi peut l’aider à se mobiliser.La durée de cette mesure est de 6 mois à 2 ans renouvelables. Elle ne peut excéder 4 ans. Cette mesure est exercée par tous les organismes tutélaires de Loire-Atlantique.

Cette mesure d’accompagnement s’adresse à des ménages en difficultés majeures pour la recherche, le maintien ou l’entrée dans un logement.

Elle est décidée par le Fonds Solidarité Logement (FSL) ou la Commission locale d’Insertion (Cli).

Les bénéficiaires de cette mesure doivent être éligibles au dispositif FSL. Dans ce cadre, l’Udaf 44 ne gère pas les prestations sociales, il s’agit uniquement de conseils.

La durée de cette mesure est de minimum 4 mois, renouvelable 2 fois 6 mois.

> Profil des personnes accompagnées

- La plupart des personnes accompagnées relèvent de Nantes Métropole ;

- 49 % des personnes suivies sont des femmes seules avec enfants et 29 % des couples avec enfants ;

- La majorité des bénéficiaires de la mesure ALI ont entre 30 et 50 ans. à noter cependant que plus de 17 % des bénéficiaires ont moins de 25 ans.

- 35 % des personnes suivies ont un emploi en début d’intervention. La tendance est à l’augmentation des personnes demandeurs d’emploi et une baisse des salariés en CDI.





- loyers impayés,

- le manque de ressources,

- l’instabilité des ressources,

- l’augmentation des charges fixes,

- les accidents de la vie,

- un endettement important et un budget désorganisé souvent lié au manque de savoir-faire.

Cependant en 2011, il est remarqué une augmentation :

- des demandes de logement en parc public non satisfaites,

- de l’inconfort, de logement trop petit ou inadapté.

Mais aussi la baisse du nombre des ménages :

- en procédure d’expulsion,

- en résiliation de bail ou avec un logement en vente.

L’accompagnement lié à une entrée dans les lieux s’adresse plus particulièrement à un public jeune et/ou d’origine étrangère ou ayant une difficulté passagère due à un changement de situation familiale ou professionnelle.

Les ménages ont besoin d’être soutenus et sécurisés dans leurs démarches administratives et budgétaires afin qu’ils débutent ou poursuivent leur parcours locatif dans de bonnes conditions.

•L’espace rencontre

> Principales problématiques:

- pathologies mentales lourdes,

- conduites addictives,

- conflits conjugaux liés aux mariages mixtes,

- violences conjugales importantes, des violences perpétrées sur les enfants,

C’est un lieu d’accueil à disposition des parents ou/et des grands-parents et des enfants séparés en raison de conflits familiaux.Adultes et enfants peuvent y renouer des relations dans un cadre neutre et sécurisant grâce au concours de 4 intervenants.

L’utilisation de l’Espace Rencontre peut se faire soit sur ordonnance du juge aux affaires familiales ou soit à l’initiative de l’un ou des deux parents.

Cet espace est un lieu provisoire (de 3 mois à 1 an) où s’élaborent des relations qui pourront évoluer vers des rencontres sans intermédiaire.

> Profil des bénéficiaires

- Les pères et mères viennent en majorité de Nantes (40 % des utilisateurs de l’Espace Rencontre).

- Les pères résident cependant plus dans un autre département (30 % des cas) contrairement aux mères.

Ils sont principalement visiteurs et sont amenés à se déplacer sur de longues distances, engageant souvent des frais importants de transport. Il s’agit d’un facteur qui favorise un accueil mensuel.

- Il s’agit plutôt de père visiteurs ; seulement 10 mères sont visiteuses.




- situations de parents incarcérés avec une organisation complexe des visites,

- problématiques incestueuses avec procédures judiciaires en cours,

- parents sans domicile,

- parents qui rencontrent des difficultés pour régulariser leurs situations administratives en France,

- phénomènes d’aliénation parentale.

Les situations sont difficiles avec des problématiques parfois enkystées depuis longtemps et sont inscrites et repérées dans des difficultés transgénérationnelles.

Certains parents visiteurs sont sans domicile, en attente de papier, ce qui les met dans une position délicate pour avoir paisiblement accès à leur enfant.

à noter tout de même que lorsque le temps le permet (entretiens réguliers, accueil personnalisé à chaque droit de visite), certains parents progressent réellement. Le cadre sécurisant et la « distance » des intervenants favorisent chez les parents une reprise de confiance en eux.

•Le conseil budgétaire et le microcrédit personnel

Activité 2011 pour le conseil budgétaire

Les conventions de partenariat «conseil budgétaire» ont été renouvelées en 2011, à savoir celles signées avec l’Université de Nantes, le COS de la ville de Nantes, les ministères de l’Agriculture, de l’économie et des Finances, des Affaires étrangères et la convention signée avec la ville d’Orvault.

En 2011, l’Udaf de Loire-Atlantique a entamé plusieurs discussions avec l’Acener (association regroupant plus de 200 comités d’entreprises de Loire-Atlantique). Le projet consisterait à assurer plusieurs permanences ouvertes aux salariés des entreprises dont les CE sont adhérents à l’Acener.

En attendant la conclusion d’un accord avec le conseil d’Administration de cette association, l’Udaf 44 va mettre en place des permanences «test» au sein du CE de la coopérative Terrena. Cette action sera mise en oeuvre au cours de l’année 2012.

Activité 2011 pour le microcrédit personnel

En 2011, une baisse d’activité a été constatée pour le microcrédit personnel. Cette évolution s’explique en partie par : la réduction du temps de travail de la conseillère dédiée à cette activité et par la diversification et la multiplication de l’offre de microcrédit personnel sur Nantes Métropole (plusieurs communes de l’agglomération nantaise font intervenir un travailleur social mandaté sur le CCAS et sur le microcrédit personnel).

En tout état de cause, l’Udaf 44 a traité 193 appels pour une demande de microcrédit personnel. Seuls 21 dossiers ont été déposés et 14 ont été acceptés par les partenaires bancaires. Même si toutes les demandes n’ont pu aboutir, l’Udaf 44 tient à maintenir ce service car il assure une écoute et apporte un soutien sur le plan financier et administratif des publics aux revenus précaires.

Plus de 50 % des dossiers de microcrédit acceptés en 2011 ont été sollicités par des femmes avec ou sans enfants. La majorité des récipiendaires ont moins de 40 ans et habitent en dehors de Nantes Métropole.

Dans plus de 70 % des cas, le microcrédit sert à financer l’achat d’un véhicule ou le permis de conduire.

Cette activité consiste à conseiller, orienter et accompagner toute personne rencontrant des difficultés dans la gestion de son budget.Les interventions des CESF de l’Udaf 44 se réalisent en individuel ou en collectif, de façon contractuelle auprès des salariés d’entreprises ou d’administrations.

Le microcrédit personnel est aussi un outil proposé dans le cadre du conseil budgétaire.Il s’adresse aux personnes habituellement exclues de l’accès au crédit bancaire du fait de leur faible solvabilité.Le microcrédit peut financer des projets allant jusqu’à 3 000 €. Il permet de faire face à des difficultés ou pour concrétiser un projet de vie (exemples : projet de formation, permis de conduire, frais d’obsèques, achat d’équipement médical, etc.).Tout au long du prêt, l’emprunteur est accompagné par l’Udaf 44.


VI > L’accompagnement socIaL et famILIaL (asf)les services De l’uDaf De loire-atlantique



c. faits marquants de l’année 2011•du côté de l’espace rencontre

> Expérimentation réussie pour une extension des plages horaires

En mars 2011, une nouvelle ouverture a été proposée le vendredi de 16h30 à 20h30. Ce temps supplémentaire a permis de :

- répondre à des demandes hors jours d’activités sportives et culturelles des enfants,

- d’accueillir des enfants en bas âge et non scolarisés,

- d’expérimenter des prises en charge avec des sorties plus longues (possibilité pour un parent visiteur, en accord avec le parent hébergeant, de venir chercher son enfant à l’Espace Rencontre le vendredi et de le ramener le lendemain).

> Journée interrégionale des Espaces Rencontre du Grand Ouest

Journée organisée conjointement par l’Espace Famille de Saint-Nazaire et l’Espace Rencontre de l’Udaf 44 le 25 mars 2011 dans les locaux de l’Udaf 44.

Au programme de la journée : débat sur les relations parents/adolescents dans le cadre de visites médiatisées, les droits de visite sur mode contractuel, échanges de pratiques et d’outils professionnels et visite de l’Espace Rencontre.

> Collaboration avec le service Action familiale

Dans le cadre d’une participation de l’Espace Rencontre à Questions de Parents (octobre 2011, + d’infos p. 16) et à la journée interrégionale sur la parentalité organisée à l’Hôtel de région (novembre 2011, + d’infos p. 27).

•du côté de l’activité de conseil budgétaire/microcrédit personnel

> Accord signé entre la coopérative Terrena et l’Udaf 44

L’Udaf 44 s’est engagée en novembre 2011 à assurer 10 heures de conseil budgétaire auprès des salariés de la coopérative agricole regroupant les enseignes Douce France, Gamm Vert, Paysan Breton, etc.

> Rencontre thématique sur les pratiques sociales des CE

En avril 2011, la responsable du service ASF a présenté les différents outils du conseil budgétaire et le savoir-faire de l’Udaf 44 en la matière auprès des différents CE adhérents à l’Acener (Association des comités d’entreprise de Nantes et sa région).

•du côté des mesures ALI, AeSF, AGBF et MASp

> Réajustement des financements pour les mesures AESF

En février 2011, le Conseil général a décidé de réajuster le financement des mesures AESF. Cette hausse de financement a permis d’assurer l’exercice de 30 mesures à l’année, soit 1 ETP à l’année.

> Réunion d’information sur les dispositifs de prévention des expulsions et d’attribution des logements prioritaires

De manière à favoriser les échanges entre les travailleurs sociaux de l’Udaf 44 et les services de la DDCS (Direction départementale de la cohésion sociale), 4 responsables de cette institution sont venus présenter aux salariés de l’Udaf 44 les dispositifs CCAPEX, DALO et SIAO, en novembre 2011.

> Rencontre avec les juges des enfants de Saint-Nazaire et avec le vice-procureur au Tribunal d’Instance de Nantes

Pour une préservation du service ASF et pour une concertation dans la mise en place et l’exercice des mesures AGBF (novembre 2011).





a. L’unaf en brefL’Unaf est une institution nationale chargée de promouvoir, défendre et représenter les intérêts de toutes les familles vivant sur le territoire français, quelles que soient leurs croyances ou leurs appartenances politiques.

Union (et non fédération d’associations), elle permet aux familles de s’exprimer dans toute leur diversité pour une politique familiale globale, innovante et forte.

Elle anime le réseau des 22 Unions Régionales des Associations Familiales (Uraf) et des 100 Unions Départementales des Associations Familiales (Udaf), et les appuie dans leurs missions institutionnelles et de services aux familles.

L’Unaf est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique, réunissant exclusivement des personnes morales.

Ses adhérents sont de deux types :

•Les membres actifs

> Les 99 Unions Départementales des Associations Familiales (Udaf)

Porteuses des voix des familles adhérentes aux associations familiales de leur département, elles sont membres votants de l’Assemblée Générale. Elles élisent 22 des 40 membres du Conseil d’Administration.

> 7 mouvements familiaux nationaux «généralistes» et 18 mouvements «à recrutement spécifique»

Les mouvements à recrutement spécifique agissent dans des domaines particuliers de la politique

familiale : éducation, formation, action sociale, familles monoparentales, etc.

Ces 25 mouvements sont membres de l’Assemblée Générale mais ne votent pas.

Ils désignent 18 des 40 membres du Conseil d’Administration.

•Les membres associés

Soit 45 groupements nationaux à but familial agréés par l’Unaf.

Ils ne sont pas considérés par la loi comme associations familiales au sens propre du terme, mais leur action sur le terrain est jugée conforme aux intérêts des familles.

Ils sont, à ce titre, membres de l’Assemblée Générale de l’Unaf et sont consultés dans le cadre de ses travaux et réflexions.

•L’UnAF et la représentation familiale

Pour que les familles prennent pleinement part à la vie démocratique, leur point de vue doit pouvoir être écouté et pris en compte dans toutes les instances où se décide leur avenir. L’Unaf prend en charge cette représentation au niveau national.

Elle joue un rôle actif dans plus de 100 conseils et comités nationaux, qui lui permettent de couvrir tous les aspects de la politique familiale.

Les Udafs animent le travail de 20 000 représentations. Les principales représentations des Udafs couvrent tous les domaines de la vie quotidienne des familles. Elles détachent pour ce faire 17 000 représentants au sein des Centres Communaux d’Action Sociale.

L’Udaf de Loire-Atlantique est rattachée à l’Union Nationale des Associations Familiales (Unaf), située aun°28 de la place Saint-Georges à Paris.Elle rend compte de ses missions et travaux. En contrepartie, l’Unaf verse à l’Udaf 44 une dotation de fonctionnement (fonds spécial).

Dimension nationaLe, interrégionaLe et régionaLe les services De l’uDaf De loire-atlantique



Dimension nationale, interrégionale et régionale


b. L’udaf de Loire-atlantique et les travaux menés avec l’unaf

•L’Assemblée Générale de l’Unaf

Participation de Monsieur LE MAGUERESSE, président de l’Udaf 44 et de Monsieur PRATS, directeur de l’Udaf 44 les 25 et 26 juin 2011 à Nancy.

•Les journées des présidents et des directeurs

Participation de Monsieur LE MAGUERESSE président de l’Udaf 44 les 16 et 17 avril à Dinan. Cette rencontre s’est déroulée sur le thème de la réforme de la dépendance « Quels enjeux ? Quelle place pour les familles ? ».

Participation de Monsieur LE MAGUERESSE, président de l’Udaf 44 et de Madame PAYELLE Nathalie, future directrice de l’Udaf 44, le 15 octobre à Paris.

•La convention d’objectifs

L’Udaf 44 a signé avec l’Unaf une convention d’objectifs pour la période 2010 à 2012, concernant :

> l’enquête sur les moyens d’informations en direction des familles,

> le parrainage de proximité,

> l’intranet pour les militants familiaux.

a. que sont les interrégions ?Ce sont des instances de concertation décentralisées de l’Unaf. Elles sont au nombre de 7 et sont sous la responsabilité d’administrateurs de l’Unaf.

L’Udaf de Loire-Atlantique est rattachée à l’interrégion n°1, composée des régions de Basse-Normandie et de Haute-Normandie, de Bretagne et des Pays de la Loire. Cette interrégion est sous la responsabilité de Benoît LAUNE, président de l’Udaf du Calvados.

b. travaux de l’InterrégionLe président et le directeur de l’Udaf de Loire-Atlantique participent aux rencontres interrégionales qui permettent de s’exprimer sur les thèmes d’actualité proposés par l’Unaf ou sur des sujets d’organisation interne aux Udafs.

En 2011, ils ont participé à celle organisée le 26 février 2011.


II > au pLan InterrégIonaL


L’Udaf de Loire-Atlantique est rattachée sur le plan régional à l’Union Régionale des Associations Familiales des Pays de la Loire, située au n°35 de la rue Paul Bert à Nantes.

L’Uraf est l’instance de concertation des Udaf de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Vendée et de la Sarthe.

Elle assure la formation et l’information permanente des militants familiaux engagés dans les différents secteurs de la vie économique et sociale où ils exercent la représentation de l’Institution.

Elle développe également des activités liées à sa représentativité au travers d’instances diverses, de contacts avec les élus et les Pouvoirs Publics.

La présidence est assurée par Monsieur Jean Yves LE MAGUERESSE (Udaf 44), élu lors du Conseil d’Administration du 20 juin 2011. A noter que Monsieur BERTRAND en est le président d’Honneur (en tant que président fondateur).

Membres du Bureau Jean-Yves LE MAGUERESSE,en tant que président

Membres du Conseil d’Administration

Jean-Yves LE MAGUERESSEMarie-Hellen LAWANI

Annick OUISSE

(1 poste vacant)

Membres de l’Assemblée Générale

Jean-Yves LE MAGUERESSE Marie-Hellen LAWANI

Annick OUISSE

(2 postes vacants)

Membres assurant une représentation régionale

Marie-Hellen LAWANIau Comité économique social et environnemental (Ceser)

Jean-Yves LE MAGUERESSEau Comité économique social et environnemental (Ceser)

à la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA)au Comité de protection des personnes (CPP)

à la Coordination régionale de la lutte contre l’infection par le virus de l’immunodéficience humaine (Corevih)

au Comité régional du climat, de l’air et de l’énergie (CRCAE)

François LEGENTILHOMMEà la Conférence régionale de santé et de l’autonomie (CRSA)

à l’Union régionale des professions de santé (URPS)


III > au pLan régIonaL


I > La conVentIon d’objectIfs

Les objectifs 2012

La convention d’objectifs vise à définir:

> les actions conventionnelles qui seront mises en œuvre par l’Udaf 44,> les moyens affectés à la réalisation de ces actions,> les indicateurs et autres documents à partir desquels l’Unaf évaluera les actions mises en œuvre par l’Udaf 44.

Les actions conventionnelles contribuent à la réalisation des missions générales décrites à l’article L.211-3 du Code de l’action sociale et des familles et s’inscrivent dans le cadre commun des objectifs.

a. action n°1 : enquête sur les moyens d’informations en direction des familles > Vérifier la pertinence des moyens d’information en direction des familles,

> Recenser les fournisseurs d’informations,

> Rendre l’information compréhensible et accessible,

> Permettre l’orientation des familles vers les services et/ou associations compétentes,

> Développer l’accès à l’information des familles du département.

b. action n°2 : le parrainage de proximité > Populariser le parrainage de proximité,

> Mettre en évidence une problématique familiale et trouver des solutions novatrices,

> Former et accompagner les partenaires identifiés,

> Apporter un soutien aux familles qui le souhaitent,

> Mettre en place une structure de parrainage en inter association,

> Structurer l’activité.

c. action n°3 : un intranet pour les militants familiaux > Valoriser la politique familiale de l’Udaf 44 par une mise à disposition des informations et des actions,

> Rendre visible et dynamiser l’action des militants familiaux,

> Créer un lien interactif et permanent entre l’Udaf 44 et ses militants familiaux et entre les militants eux-mêmes,

> Accélérer la transmission de la communication de l’information.

> Réduire l’utilisation du support papier.


a. action familiale •Interpeller et mobiliser les acteurs de la politique familiale

> Interpeller sur l’éducation des enfants ;

> Faire connaître les positions de l’Udaf 44 dans le cadre de la politique familiale ;

> Faire connaître les injustices sociales.

•Soutenir la parentalité

> Poursuivre la promotion du parrainage de proximité ;

> Participer à l’événement nantais Questions de parents ;

> Organiser une conférence grand public sur Internet et les réseaux sociaux.

•Être au cœur des réalités de terrain

> Organiser des rencontres avec les représentants Caf et Santé ;

> Organiser une demi-journée d’échanges sur le surendettement ;

> Décrypter le paysage médico-social dans le cadre de la loi HPST.

•Mener des actions de sensibilisation et de prévention de la santé des jeunes

> Organiser une conférence sur les nouveaux comportements à risque (addictions) ;

> Sensibiliser sur la sécurité routière.

•renforcer le sentiment d’appartenance des associations adhérentes

> Développer un outil multimédia pour les militants familiaux ;

> Améliorer les procédures d’accueil des nouveaux administrateurs et bénévoles de l’association.

•développer l’attractivité de l’Udaf 44

> établir un argumentaire sur les avantages d’une adhésion à l’Udaf 44 ;

> Participer à la mise en place d’événements proposés par les commissions de travail ;

> éditer une nouvelle plaquette institutionnelle.

b. service aux usagers•consolider les organisations des services

> Service Ouverture de mesures

- Mettre en adéquation les moyens avec l’activité du service ;

- Optimiser les outils de suivi ;

- Redéfinir la répartition des tâches et des missions entre le service et les antennes ;

- Rédiger la procédure d’ouverture des mesures PJM ;

- évaluer les résultats.

> Service Protection Juridique des Majeurs

- Poursuivre la révision des mesures ;

- Contractualiser le nettoyage des logements et la gestion locative ;

- Organiser la reconduction des budgets ;

- Rédiger et évaluer les procédures suivi des dépenses de santé, clôture des mesures PJM et maltraitance et disparition inquiétante ;

- Développer le partenariat avec les services de psychiatrie, la ville de Nantes et SOS médecins.

> Service Accompagnement Social et Familial

- Renforcer le partenariat avec le Conseil général, les bailleurs sociaux et les fournisseurs d’énergie ;

- Mettre en place des actions de partenariat avec les autres UDAF de la région ;

- Préparer le projet de service ASF.

•renforcer la réactivité des services support

> Renforcer les partenariats avec les notaires, les juges, les procureurs et les banques ;

> Renforcer la collaboration entre les services et les administrateurs ;

les objectifs 2012II > orIentatIons et objectIfs généraux de L’udaf 44


> Service juridique

- évaluer le niveau d’activité du service juridique ;

- Mettre en place la gestion du patrimoine immobilier en lien avec les antennes.

> Comptabilité et gestion

- Améliorer la lisibilité des missions comptables ;

- Développer les outils des spécialisations comptables et de contrôle de gestion ;

- Poursuivre l’amélioration des délais de traitement ;

- Mettre à jour les procédures comptables ;

- Améliorer la traçabilité des opérations comptables ;

- Développer le partenariat avec SIGMA.

> Traitement du courrier

- Développer la gestion électronique des documents ;

- Développer les outils dans le cadre d’une expérimentation.

> Communication interne et externe

- Mettre en place l’Arbre des savoirs ;

- Moderniser les outils de communication.

•poursuivre le développement des ressources humaines

> Consolider l’analyse des entretiens de développement professionnel ;

> Mettre en place le plan égalité hommes/femmes ;

> Soutenir l’évolution professionnelle et entretenir la motivation des salariés ;

> Actualiser l’ensemble des fiches de poste ;

> établir et actualiser les procédures et outils RH ;

> Construire le passeport formation ;

> Poursuivre les formations complémentaires sur UNI-T ;

> Rédiger un manuel d’utilisation des modules budget et suivi de dossiers sur UNI-T ;

> Poursuivre les partenariats avec les organismes de protection sociale.

•Garantir la qualité du service rendu aux usagers et s’inscrire dans une dynamique de réseaux

> Professionnaliser les pratiques d’accueil ;

> Mener des enquêtes de satisfaction auprès des usagers PJM et ASF ;

> Poursuivre la gestion des évènements indésirables ;

> Mettre en place la méthodologie pour l’évaluation interne du réseau AFNOR UNAF ;

> Communiquer auprès de nos partenaires sur la sociographie via les rapports d’activité PJM et ASF ;

> établir les procédures de contrôle et de validation pour les responsables de services ;

> Développer la prise en charge des personnes vulnérables ;

> S’inscrire dans une démarche d’appels à projets ;

> Initier une politique de mutualisation des moyens avec les autres UDAF de la région.

les objectifs 2012II > orIentatIons et objectIfs généraux de L’udaf 44

Udaf de Loire-Atlantique35A rue Paul BertBP 10 50944105 Nantes cedex 4

Tél. 02 51 80 30 [email protected]

www.udaf44.fr

assemblée générale26 juin 2012

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