S i f a c Système dInformation Financier Analytique et Comptable Sifac Cursus Ordonnateur AMUE –...

S i f a c Système d’Information Financier Analytique et Comptable

Sifac

Cursus Ordonnateur

AMUE – SIFACFormation « Budget »


Budget 2

Sommaire

Introduction

Adresse budgétaire

Elaboration budgétaire

Modifications budgétaires

Editions et Consultations

Contrôles budgétaires

Gestion des opérations et des conventions

Conclusion


Budget 3

Images & Icones

Champs obligatoires

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Avertissement


Budget 4

Introduction

Objectifs de la formation : Appréhender la notion d’adresse budgétaire dans SIFAC Visualiser la structure organisationnelle, la nomenclature budgétaire de nature et de destination Saisir des prévisions et des dotations budgétaires Générer le budget voté Visualiser le budget (éditions) Comprendre les règles du contrôle de disponibilité Gérer les opérations et les conventions (partie budgétaire)

Le périmètre du processus métier relatif à la mise en œuvre du budget et aux mouvements budgétaires comprend :

La phase de simulation budgétaire (non couverte par SIFAC), La saisie et la modification :

En mouvement ascendant des prévisions des dépenses et recettes, En mouvement descendant des dotations.

Le vote du budget (Budget Primitif, Décisions Budgétaires Modificatives), Les virements et réajustements.


Budget 5

Sommaire

Introduction

Adresse budgétaire






Conclusion


Budget 6

Adresse budgétaireAxes budgétaires obligatoires

Les données de base (appelées aussi axes budgétaires) utilisées dans le module de comptabilité budgétaire (FM) sont les suivantes :

Les centres financiers représentent l’organisation détaillée d’un établissement; ils permettent de matérialiser leur structure en unités budgétaires et centres de responsabilité. Ils sont organisés en hiérarchies. Le centre financier est l’unité au sein de laquelle est mis en place le budget et qu’il est potentiellement exécuté.

Les comptes budgétaires représentent, en comptabilité budgétaire, les natures de dépenses et de recettes. Ils sont organisés en hiérarchies et sont un regroupement des comptes comptables (FI) de charges et produits. C’est le niveau de suivi le plus fin des natures de dépenses/recettes dans le module FM.

Les domaines fonctionnels fournissent un axe supplémentaire de budgétisation et d’analyse pour représenter la nomenclature de gestion (Destinations, sous-destinations, …)

Ces 3 axes sont obligatoires.


Budget 7

Les programmes de financement permettent de modéliser – en comptabilité budgétaire – des projets pour budgéter et suivre les dépenses et recettes correspondantes. Les programmes de financement peuvent s’organiser en hiérarchies. Ils seront utilisés dans SIFAC pour matérialiser la réservation budgétaire effectuée par les Opérations Pluriannuelles.

Les fonds peuvent représenter l’origine des fonds et/ou leur utilisation. En tant que donnée de base, ils peuvent être maintenus (création/modification) simplement par les utilisateurs.Les origines de financement telles que les ressources propres, les subventions fléchées ou non (DGF, CPER, Contrat quadriennal) sont modélisées par le Fonds dans SAP.

Ces 2 axes sont facultatifs.

Adresse budgétaireAxes budgétaires facultatifs


Budget 8

Adresse budgétaireAdresse de budgétisation, adresse d’imputation

L’« Adresse budgétaire » est une combinaison des 5 axes (centre financier, compte budgétaire, domaine fonctionnel, fonds, programme de financement) sur lesquels la prévision et l'exécution budgétaire s'effectuent : comptabilisation, contrôle, analyse.

L’adresse budgétaire est utilisée dans ces processus sous la forme suivante : Adresse de budgétisation est une combinaison des différents éléments qui

caractérisent un budget, à savoir : Le niveau hiérarchique de la structure organisationnelle où est doté et où peut s’exécuter le

budget : le centre financier La nature de la recette ou de la dépense : le compte budgétaire La destination de cette recette ou de cette dépense : le domaine fonctionnelEt éventuellement : La source de son financement : le fonds L’opération ou la convention à laquelle elle se rapporte : le programme de financement.

Adresse des écritures (ou imputations) correspond dans le système SAP à l’adresse budgétaire saisie dans les pièces d’exécution.


Budget 9

Adresse budgétaireCorrespondance Métier ↔ Outil

MasseChapitreArticle

MasseChapitreArticle

DestinationSous-destination

DestinationSous-destination

ConventionsOpérations

ConventionsOpérations

Compte budgétaireCompte

budgétaireDomaine

FonctionnelDomaine

FonctionnelFondsFonds Programme

de financementProgramme

de financement

Nomenclature de nature

Nomenclature de nature

Nomenclaturede gestion

Nomenclaturede gestion

Opération ConventionOpération Convention

Axes d’imputation SAP/FMAxes d’imputation SAP/FM

Origine de financement

Origine de financement

Origine deFinancementOrigine de

Financement

Mise en œuvre des axesMise en œuvre des axes

ArborescenceArborescence

ÉtablissementUnité budgétaire

Centre de responsabilité

ÉtablissementUnité budgétaire

Centre de responsabilité

CentreFinancier

CentreFinancier

OrganisationOrganisation


Budget 10

Adresse budgétaireStructure organisationnelle : centre financier

La transaction FMSE – « Afficher variante de hiérarchie des centres financiers » permet de visualiser la structure organisationnelle d’un périmètre financier (Etablissement)

Une variante de hiérarchie doit être créée par exercice, c’est dans la variante qu’est enregistrée la hiérarchie portant la structure modélisant l’Etablissements, ses SAIC, Fondations et SIE/SIU éventuels

Dans cas d’un établissement auquel est rattaché un institut, répondant à une autre nomenclature, l’institut sera modélisé dans un autre périmètre financier

Il est possible de créer jusqu’à quatre niveaux de centres financiers

Il est possible de visualiser la fiche d’un centre financier en double cliquant sur le code du centre

L’icône spécifie que le centre financier est imputable et exécutable pour l’exercice auquel est rattachée la variante de hiérarchie. Ceci se définit lors de l’ouverture de l’exercice (par activation des centres pour la variante) et ceci pour la durée de l’exercice.


Budget 11

La hiérarchie des centres financiers est définie par année de manière à prendre en compte les changements de structure financière de l’établissement d’une année sur l’autre, tout en conservant l’historique des budgets votés et exécutés les années précédentes.

Il est possible en cours d’année de créer des nouveaux centres financiers.



Budget 12

Les transactions FMSA, FMSB, FMSC permettent de créer, modifier, afficher un centre financier

Téléphone, fax …

Libellé,

Nom d’utilisateur,

Niveau de contrôle des disponibilités,

Adresse de facturation

Code de la hiérarchie,

Centre financier supérieur

Nom, rue, ville pour l’adresse de

livraison



Budget 13

L’onglet donnée de base de la fiche du centre financier (Etablissements non passés aux RCE) :

Renseigner :

La désignation (courte) et la description (longue) du centre financier (respectivement 20 et 40 caractères)

L’identifiant du responsable du centre financier ainsi que son nom

Le type de contrôle de dispo : R si le centre correspond au niveau

règlementaire (UB), E pour faire un contrôle par

enveloppe sur ce centre, M pour un contrôle par masse, S pour l’évaluativité du SAIC.

L’adresse de facturation, qui peut être différente de l’adresse de livraison



Budget 14

L’onglet donnée de base de la fiche du centre financier (Etablissements passés aux RCE 1/2) :

Renseigner :

La désignation (courte) et la description (longue) du centre financier (respectivement 20 et 40 caractères)

L’identifiant du responsable du centre financier ainsi que son nom

La nature de contrôle de dispo : R si le centre correspond au niveau

règlementaire (niveau 1), E pour faire un contrôle par enveloppe sur

ce centre, M pour un contrôle par masse, S pour l’évaluativité du SAIC. C pour un contrôle par chapitre sur ce

centre (centres de niveau 2 uniquement)

NB : Les contrôles positionnés sur les centres financiers de niveaux 3 et 4 sont des contrôles « à plat » (ne prennent en compte que ce qui concerne le centre), les contrôles au niveau 2 sont des contrôles « agrégés »



Budget 15

L’onglet donnée de base de la fiche du centre financier (Etablissements passés aux RCE 2/2) :

Renseigner :

Le type de centre financier permet de repérer la position du centre financier dans la hiérarchie et son type (Etablissement principal, SAIC, Fondation…)

L’indicateur niveau de gestion permet d’identifier les niveaux de gestion de l’Etablissement. Cette zone permet de créer des regroupements de centres financiers et établit les niveaux de responsabilités au sein de la hiérarchie des centres financiers

L’adresse de facturation, qui peut être différente de l’adresse de livraison



Budget 16

L’onglet hiérarchie de la fiche du centre financier :

L’onglet adresse de la fiche du centre financier :

Renseigner :

Onglet hiérarchie : Préciser le centre financier de niveau supérieur. Il y a autant de lignes que d’exercices de validité du centre financier, avec une variante et un exercice par ligne.

Onglet adresse : Les données relatives à l’adresse de livraison : Titre de civilité, nom, rue, ville, code postale, pays



Budget 17

L’onglet communication de la fiche du centre financier

Ces données sont optionnelles

Il est cependant possible de renseigner :

Des numéros de téléphone et de télécopie, fax

Une adresse e-mail



Budget 18

Modifications d’un centre financier : Données de base : Désignation, Description, Groupe d’autorisations, Nom utilisateur,

Nom L’intégralité de la hiérarchie du centre L’intégralité des coordonnées du centre La date de fin de validitéNB : Les données du centre peuvent être modifiées pour une période d’analyse donnée si

l’historisation des données précédentes est souhaitée.

Les données d’en tête ne sont pas modifiables : périmètre financier, centre financier.

Suppression d’un centre financier sous conditions : Il n'existe aucun centre financier subordonné ; Aucune pièce (de budget, et a fortiori d’exécution budgétaire) n’a été créée sur ce centre

financier.



Budget 19

Les nomenclatures M9-1 et M9-3 sont livrées dans la souche. Au périmètre financier de l’établissement est affectée la nomenclature M9-3 ; Au périmètre financier de l’institut/école art. 43 est affectée la nomenclature M9-1.

Les établissements pourront subdiviser des comptes (exemple : créer le compte 62511 et le rattacher au compte 625).

Par rapport à la souche, on peut affiner les comptes budgétaires mais pas en créer de nouveaux.

Adresse budgétaireCompte budgétaire


Budget 20

La transaction FMCIE – « Afficher hiérarchie des comptes budgétaires » permet de visualiser le plan de comptes budgétaires

Il existe un plan de comptes budgétaires par périmètre financier

La dotation du budget est un choix organisationnel de l’établissement.

L’exécution se paramètre dans SIFAC en début d’exercice.

Pour les comptes marqués du symbole , il est possible de les doter mais ils ne sont pas exécutables

Les comptes marqués du symbole peuvent être dotés et sont exécutables.

Il est possible dans SIFAC d’exécuter le budget à différents niveaux et pas seulement au niveau le plus fin. Exemple ici : au niveau 60 et 601.

Il est possible de visualiser la fiche d’un compte budgétaire en double cliquant sur le code du compte

Les comptes 631, 632 et 633 sont rattachés à la masse « dépenses de personnel » via le compte 63P



Budget 21

La transaction FMCIA permet de créer, modifier et afficher un compte budgétaire

Permet de créer

Permet de modifier

Permet d’afficher

Renseigner :

Le code du compte budgétaire, l’exercice comptable et le périmètre financier

La désignation courte (20c) et la description longue (3*50c)

L’opération financière : toujours 30 « compta, résultat, dépense, immo, stock »

Le type de compte : 3 pour dépenses et 2 pour recettes

Le compte budgétaire supérieur dans la hiérarchie



Budget 22

L’onglet « données supplémentaires » permet de renseigner des valeurs utiles pour le contrôle des disponibilités.

Les valeurs possibles sont :

M pour les comptes modélisant les masses ; il y en a trois MASSE_INV, MASSE_FONC, MASSE_PERSO

C pour les chapitres : comptes à 2 caractères en fonctionnement et 3 en investissement

A pour les articles déclarés limitatifs par le CA

E pour les comptes évaluatifs : 68 etc.



Budget 23

La transaction FM_SETS_FUNCTION3 permet de visualiser le plan de destinations LOLF. Le nœud supérieur est DEST.LOLF

Deux sous groupes « prog.150 » et « prog.231 » permettent de regrouper les destinations par leur appartenance à un programme

Il est possible de créer de nouveaux groupes de domaines fonctionnels pour regrouper des sous destinations

Le budget peut être doté et exécuté seulement sur les domaines fonctionnels et non sur les groupes de domaines fonctionnels.

Il est possible de mettre en place une hiérarchie au sein du domaine fonctionnel, notamment à des fins de suivi analytique mais également pour le suivi de sous destinations LOLF.

Les groupes de domaines fonctionnels facilitent le reporting.

Les transactions :

FM_SETS_FUNCTION1 permet de créer un groupe de domaine fonctionnel

FM_SETS_FUNCTION2 permet de modifier un groupe de domaine fonctionnel

Les transactions :

FM_SETS_FUNCTION1 permet de créer un groupe de domaine fonctionnel

FM_SETS_FUNCTION2 permet de modifier un groupe de domaine fonctionnel

Adresse budgétaireDomaine fonctionnel


Budget 24

La transaction FM_SETS_FUNCTION1 permet de créer un groupe de domaine fonctionnel

Les actions possibles sont :

Insérer des domaines fonctionnels

Insérer un groupe de domaines fonctionnels au niveau inférieur pour créer une hiérarchie

Insérer un groupe de domaine fonctionnel au même niveau



Budget 25

La transaction FM_FUNCTION permet de créer, modifier, afficher un domaine fonctionnel (destination LOLF)

Renseigner :

Le code du domaine fonctionnel

La désignation (20c) L’opération

La date de début et de fin de validité

Permet de créer

Permet de modifier

Permet d’afficher



Budget 26

Démonstration

15 minDémonstration 1

Vérification de toutes les données de base (différents axes budgétaires)


Budget 27

Exercice

25 min

Exercices 1&2

Créer :Un domaine fonctionnel (sous destination)un groupe de domaines fonctionnels (destination LOLF)


Budget 28

La transaction FM_SETS_FUND3 permet d’afficher la liste des origines de financements. Le groupe de fonds supérieur s’appelle « FONDS »

Les groupes de fonds apparaissent en rouge, les fonds en vert

Seuls les fonds peuvent être renseignés dans les transactions de budgétisation et d’exécution.

Les groupes de fonds servent à modéliser une hiérarchie et peuvent être utilisés dans certains états budgétaires

Il est possible de voir le détail d’un fonds en cliquant sur le code

Adresse budgétaireFonds


Budget 29

Les transactions FM5I, FM5U, FM5S permettent de créer, modifier, afficher un fonds

Les données obligatoires sont :

Le périmètre financier

L’identifiant du fonds

La désignation

Les dates de début et de fin de validité

Il est possible de regrouper des fonds dans des groupes de fonds. Seuls les fonds sont budgétés et exécutés.

Adresse budgétaireFonds


Budget 30

Par défaut, Sifac ne restreint pas les combinaisons d’adresses budgétaires « budgétisables » ou « imputables »

Le plan de structure budgétaire par exercice permet de restreindre les adresses budgétaires utilisables à toutes les combinaisons pertinentes (par défaut, toutes les adresses budgétaires sont imputables) pour les adresses de budgétisation (adresses de budget) pour les adresses d’exécution (adresse d’exécution budgétaire )

L’activation du plan de structure budgétaire est un point de personnalisation, par défaut cette option est inactive dans la souche SIFAC

Il existe un plan de structure unique pour gérer les adresses de budget et des adresses d’exécution, mais 2 tables distinctes contenant les différentes combinaisons autorisées. Par souci de clarté, s’appellent :

PSB (Plan de Structure du Budget) : table comprenant les adresses de budget autorisées PSI (Plan de Structure des Imputations) : table comprenant les adresses des écritures autorisées

Adresse budgétairePlan de structure du budget/des imputations


Budget 31

Les plans de structure budgétaire peuvent être générés en masse par les transactions : FMBSBO_MULT pour le PSB FMBSPO_MULT pour le PSI Renseigner :

Le périmètre financier : Z100

L’exercice comptable : 2008

La catégorie budgétaire : 9F pour le PSB et 9A pour le PSI

Plan de structure budgétaire : PSB_SIFAC

Les éléments de l’adresse à générer

Les options de traitement : Il est possible de lancer le traitement en mode test pour voir d’éventuels messages d’erreurs. La case doit être décochée pour que les données soient copiées



Budget 32

Il est possible de visualiser le contenu du PSB et du PSI grâce aux transactions : FMBSBOS pour le PSB FMBSPOS pour le PSI



Budget 33

L’activation du plan de structure peut se faire de manière distincte pour les adresses de budget et pour les adresses des écritures Activation du PSB pour les adresses de budget (Transaction accessible par les

utilisateurs)

Activation du PSI pour les adresses des écritures (point de paramétrage)

Si le plan de structure est activé et qu’une adresse saisie n’est pas présente dans le PSB ou le PSI, un message d’erreur bloquant apparaît:



Budget 34

Sommaire

Introduction

Adresse budgétaire






Conclusion


Budget 35

Elaboration budgétaireGénéralités

L'élaboration budgétaire consiste à saisir des prévisions budgétaires et des dotations afin de faire voter le budget par le Conseil d'Administration.

La gestion du budget concerne les deux budgets que doivent gérer les EPSCP : par nature et de gestion.

Dans Sifac, deux versions préparatoires du budget sont prévues afin de prendre en compte les décisions du conseil d'administration : La première matérialise la délibération consistant à arrêter l'équilibre financier et les

grandes catégories de recettes et de dépenses du projet de budget de l'établissement. La seconde permet de valider les budgets attribués sur les chapitres des Budgets

Propres Intégrés (après vote par les conseils de composantes) et de vérifier l'équilibre budgétaire

Seul le budget voté permet l'exécution budgétaire.

Le conseil d'administration vote le budget primitif et les différentes Décisions Budgétaires Modificatives


Budget 36

La transaction « Génération de Budget » permet le passage d’une Version de budget préparatoire vers un Budget Voté.

Saisie et modification des dotations (descendantes) et prévisions (ascendantes)

Saisie et modification des dotations (descendantes) et prévisions (ascendantes)

Mise à disposition du Budget voté (BP, DM)

Mise à disposition du Budget voté (BP, DM)

Versions préparatoiresVersions préparatoires Version exécutoireVersion exécutoire

PR1 V0

Vote du budget

Saisie des rectifications et des amendements

Saisie des rectifications et des amendements

Vote des grandes masses

Le premier vote du CA peut avoir lieu avant PR1 ou bien entre PR1 et PR2. Tous les centres financiers (unités budgétaires, centres de responsabilités de niveaux 1 et 2) peuvent saisir le budget sur

PR1, tandis que seul le Service Central et les responsables d’UB peuvent saisir sur PR2.

Elaboration budgétaireFlux SIFAC

PR2


Budget 37

FMBB: La transaction principale pour la saisie de budget est composé : De données d’en-tête : opération de budgétisation, exercice comptable, type de pièce, type

de budget, version … De données de postes: adresse budgétaire à doter et montant de la saisie

FMBB: Workbench de budgétisation, est appelé aussi atelier de budgétisation

La variante de mise en forme à choisir est ZSAP04. Cette variante permet d’avoir en données de poste les 5 axes budgétaires et les montants

Elaboration budgétaireSaisie de budget


Budget 38

La transaction « Génération de Budget » FMCYLOAD permet de « copier » des budgets en combinant différents éléments, selon des règles paramétrées par : Type de pièce Type de budget Version Exercice comptable

La transaction FMBOSTAT permet : d’ouvrir les périodes budgétaires de gérer les autorisations Cette transaction est restreinte en fonction des autorisations mises en place dans

l’établissement

Elaboration budgétaireTransactions utilisées


Budget 39

Avant de pouvoir saisir du budget, il faut s’assurer qu’un type de budget est associé à une version et à un exercice comptable (période budgétaire ouverte).

Par exemple, pour saisir des prévisions budgétaires en version préparatoire PR1 sur le budget primitif de l’année 2008, le statut « BP » doit être associé à la version PR1 pour l’année 2008

La transaction FMBOSTAT permet d’ouvrir une période budgétaire

Cliquer sur puis saisir l’exercice comptable, la version de budget et le statut (type de budget)

FMBOSTATElaboration budgétaireOuverture de période budgétaire


Budget 40

Pour saisir du budget, il faut dans un premier temps saisir les données d’en-tête :

Renseigner : L’opération : saisie pour une saisie initiale

Le type de pièce : PREV pour prévision et DOTA pour dotation

Exercice : année du budget à voter (2008)

Version : PR1 pour la première version de travail

Période : TS pour toutes les périodes

Les différentes combinaisons possibles sont présentées dans la documentation

Annexe (Mémo transaction)

FMBBElaboration budgétaireSaisie de budget


Budget 41

Puis dans un deuxième temps les saisies des lignes

Renseigner :

Le centre financier : Centre de responsabilité, UB (appelée « niveau de gestion » pour les Etablissements passés aux RCE) ou Etablissement hors SACD

Le compte budgétaire : nature de dépenses ou de recettes

Le domaine fonctionnel : destination LOLF

Le fonds : origine de financement

Le programme de financement : convention ou opération

Le montant de la prévision

Il est possible :

De saisir autant de lignes souhaitées

Sur des comptes de dépenses et/ou de recettes



Budget 42

L’opération : L’opération de budgétisation caractérise l'opération de base utilisée pour l'écriture des

pièces de saisie de budget. Différentes opérations sont disponibles dans SIFAC : Saisie : Saisie de nouvelles données de budget Fonds supplémentaires : Ajustement positif Restitutions : Ajustement négatif

Le type de pièce : Le type de pièce permet de classer la pièce de saisie du budget. Il caractérise le

document de la saisie du budget d’un point de vue métier, par exemple : DOTA : Dotation (Descendante) PREV : Prévision (Ascendante) RECT : Rectification (effectuée par le niveau 1 et 2) AMDT : Amendement



Budget 43

Le type de budget : Le type de budget caractérise les grandes étapes de la mise en place des crédits, plusieurs types

de budget peuvent être créés : Elaboration budgétaire

Budget initial (BP), Budget Provisoire (PROV)

Modifications budgétaires Décision(s) budgétaire(s) modificative(s), DM1, DM2, etc. Exécution budgétaire, pour les virements et les réajustements (EXEC)

La version : La version permet de gérer différentes versions d’un budget (versions préparatoires, version

exécutoire) et permet d’historiser les travaux d’initialisation et de mise à disposition des crédits. 3 versions seront créées:

2 versions préparatoires (PR1 et PR2) pour modéliser les votes intermédiaires• La première matérialise la délibération consistant à arrêter l’équilibre financier et les grandes

catégorises de recettes et de dépenses du projet de budget de l’établissement• La seconde permet de valider les budgets attribués sur les chapitres des budgets propres

intégrés (après vote par les conseils de composantes) et de vérifier l’équilibre budgétaire 1 version exécutoire (version 0) : seul le budget voté permet l’exécution budgétaire



Budget 44

La transaction FMCYLOAD offre la possibilité de copier le budget voté de l’année N-1 afin d’alimenter la version préparatoire PR1 de l’année N. Plusieurs possibilités de copie sont offertes : Copier uniquement le Budget Primitif (BP) Copier le Budget Primitif et les Décisions Budgétaires Modificatives (BP + DBM)

Il est également possible de sélectionner certains critères pour la copie, avec notamment : Copier un certain pourcentage du budget N-1 Restreindre la copie à une UB par exemple

NB : cette étape est facultative et peut être utile à certains établissements. Elle ne constitue pas une étape obligatoire de l’élaboration budgétaire

FMCYLOADElaboration budgétaireAlimentation de la version préparatoire


Budget 45

Exemple de copie du budget voté en 2007 en version PR1 de l’année 2008 pour une UB à l’aide de la transaction FMCYLOAD

Il faut saisir dans un premier temps les données correspondant au budget source :

Périmètre financier Z100, version 0 (budget voté), Année 2007, période 1 à 12

Restriction sur les adresses budgétaire à copier : il est possible de filtrer, sur un élément en particulier de l’adresse (un compte par exemple), un intervalle, ou un groupe. Dans l’exemple, le budget de l’UB 901 va être copié



Budget 46

Il faut saisir dans un deuxième temps les données servant de base de calcul

Type de valeur : Budget (toujours)

Le budget à copier : « tous les types de budget et opérations » permet de copier l’intégralité du budget (BP + DBM), mais il est aussi possible de restreindre au BP en ne choisissant que le type de budget BP dans « sélectionner combinaisons » ou aux DBM

Revalorisation : 100 % permet de copier 100% du montant pour les adresses sélectionnées



Budget 47

Renseigner :

La version cible : PR1

L’exercice comptable : 2008

La période cible : 1 à 12

Le type de budget cible : BP

Le type de pièce PREP (copie de n-1)

Les options de traitement : l’option de mode de mise à jour à retenir est la 1 : ajouter des données

Il est possible de lancer le traitement en mode test pour voir d’éventuels messages d’erreurs. La case doit être décochée pour que les données soient copiées



Budget 48

Démonstration 2


Copie du Budget N-1 (sur une partie de structure avec prise en compte de critères de sélection)


Budget 49

Exercice

15 minExercice 3

Saisie du budget en version PR1


Budget 50

La transaction FMRP_RW_BUDGET – « Etat de budget » permet d’avoir un récapitulatif des saisies budgétaires.

La première page récapitule les critères de sélection de l’état :

Sélection de valeurs:

Saisir le périmètre financier, la catégorie budgétaire (9F), la version, et l’exercice comptable

Sélection de valeurs :

Pour chaque élément, il est possible de renseigner:

Un groupe de valeurEx : 901 cumul de l’UB 901

Une valeur unique, un intervalle ou une liste de valeursEx: Valeur 901 Centre financier 901

Le groupe permet de voir les saisies pour tous les centres d’une UB ou tous les comptes d’un chapitre.

FMRP_RW_BUDGETElaboration budgétaireConsultation des saisies


Budget 51

Une fois les critères de sélection saisis l’édition apparaît

Le budget d’origine (2) correspond aux saisies budgétaires

Les restitutions et les fonds supplémentaires apparaissent dans les colonnes (3) et (4)

Le budget actuel (1) correspond au budget d’origine + ou - les fonds supplémentaires et les restitutions

Les sous totaux par centre financier apparaissent en jauneLa ligne du haut (jaune foncé) représente la différence entre les recettes et les dépenses. Si aucun montant n’est inscrit dans celle-ci: le budget est équilibré au niveau établissement.

Budget actuel

=

Budget origine

-

Restitutions

+

Fonds supp.



Budget 52

Il est possible de voir le détail des pièces de saisies en double cliquant sur un montant, et ainsi de revenir à la pièce d’origine.



Budget 53

Démonstration


Consultation des données saisies en version PR1


Budget 54

Il est possible dans SIFAC de modifier une saisie de budget en créant une nouvelle pièce de modification.

Il est nécessaire de choisir l’opération « Restituer » pour diminuer le montant d’une prévision ou « Fonds supplémentaires » pour l’augmenter.

L’opération (restitution ou fonds supplémentaires) détermine s’il s’agit d’une augmentation ou d’une diminution

Que ce soit une augmentation ou une diminution, le montant à saisir est toujours positif, c’est le système qui interprète le montant en fonction de l’opération.

FMBBElaboration budgétaireModification de saisie de budget


Budget 55

Exercice

10 minExercice 4

Modification des données saisies en version PR1


Budget 56

Exercice

10 minExercice 5

Consultation de la conséquence des modifications en version PR1


Budget 57

Une fois les saisies et les modifications terminées sur la version PR1, la transaction FMCYLOAD permet de copier les données de budget de la version PR1 à la version PR2. Cette étape s’effectue suite au premier vote du CA sur les grandes masses et l’équilibre budgétaire

Les critères de sélection pour les données sources sont : Version : PR1 Exercice comptable : année du budget à voter Période 1 à 12

Les critères de sélection pour la base de calcul : Type de valeur budget Tous les types de budget et opération 100 %

Les critères de sélection pour les données cibles sont : Version : PR2 Exercice comptable : année du budget à voter Période : 1 à 12 Copier type de budget Type de pièce : PREV

FMCYLOADElaboration budgétaireCopie de budget PR1 → PR2


Budget 58

Démonstration


Copie du budget PR1 en budget PR2


Budget 59

Une fois la version PR2 alimentée par copie de la version PR1, il est possible de : Saisir de nouvelles prévisions et dotations (dans le cas de nouvelles subventions par

exemple) Modifier les prévisions et les dotations suite au premier vote du CA.

Pour cela il faudra utiliser le type de pièce RECT

Le principe est le même que pour la version 1 : Les mêmes types de pièce sont utilisés Les mêmes opérations : saisie, fonds supplémentaires, restitutions

La différence se fait : Au niveau des acteurs qui font les saisies et les modifications (niveaux 1 et 2) La version à renseigner est la PR2

Pour empêcher toute modification de la version PR1, il faut enlever le statut BP pour la version PR1 grâce à la transaction FMBOSTAT



Budget 60

Par la transaction FMBOSTAT, l’utilisateur habilité ouvre et ferme les périodes en fonction des étapes de budgétisation.

Le tableau ci-dessous reprend les combinaison à mettre en place en fonction de ces étapes

FMBOSTATElaboration budgétaireSaisie de budget


Budget 61

Exercice

15 minExercice 6

Saisie du budget en version PR2


Budget 62

Démonstration


Consultation des saisies de la version PR2


Budget 63

Une fois la version PR2 finalisée, le projet de budget est présenté au Conseil d’Administration pour vote.

Il peut y avoir alors des amendements à saisir si le CA n’est pas entièrement d’accord avec le projet de budget .

La transaction FMBB Workbench de budgétisation permet de saisir des amendements (utiliser le type de pièce AMDT).

FMBBElaboration budgétaireProjet de budget et amendements


Budget 64

Démonstration


Saisie d'une pièce de type amendement


Budget 65

Démonstration


Consultation de l'amendement


Budget 66

Une fois tous les amendements saisis et le budget voté par le conseil d’administration, la transaction FMCYLOAD permet de générer le budget voté.

Les critères de sélection pour les données sources sont : Version : PR2 Exercice comptable : année du budget à voter Période 1 à 12

Les critères de sélection pour la base de calcul : Type de valeur budget Tous les types de budget et opération 100 %

Les critères de sélection pour les données cibles sont : Version : 0 Exercice comptable : année du budget à voter Période : 1 à 12 Copier type de budget Type de pièce : BINI (Budget initial voté)

FMCYLOADElaboration budgétaireGénération du budget voté


Budget 67

Démonstration


Mise en exécution du budget en copiant la version PR2 en version 0


Budget 68

Lorsque le budget de l’établissement n’est pas exécutoire au 1er janvier, un budget provisoire permet d’effectuer temporairement des opérations de dépenses et de recettes.

Dans SIFAC, la mise en place du budget provisoire s’effectuera de la même manière que la mise en place du budget voté avec quelques différences :

Les crédits provisoires seront exécutables (version 0) et auront un type de budget particulier (type PROV)

La transaction « Génération de Budget » FMCYLOAD permet de générer automatiquement le budget provisoire à partir d’un pourcentage du budget voté (BP+DBM) de l’exercice précédent.

Le passage des crédits provisoires peut se faire selon certains critères :– Pour certains centres financiers– Pour certaines natures– Avec un pourcentage à définir

FMCYLOADElaboration budgétaireBudget provisoire


Budget 69

Remplacement du budget provisoire par le budget voté :

Une fois le budget voté, il remplace les crédits provisoires dans le système. Les lignes relatives aux crédits provisoires devront être annulées (contre passées).

Saisie des dotationset des prévisions

Budget voté ?Mise en place des Crédits provisoires

Exécution des crédits

Annulation des

crédits provisoires

Mise en place du budget voté

Mise en place du budget voté

Version exécutoire

Vote du budgetOui

Non

Elaboration budgétaireBudget provisoire


Budget 70

Sommaire

Introduction

Adresse budgétaire






Conclusion


Budget 71

Modifications budgétairesDécisions budgétaires modificatives

Les modifications budgétaires peuvent être :

Des Décisions Budgétaires Modificatives (DBM) ou (DM) Des virements ou des réajustements

Les décisions budgétaires modificatives, au nombre limité de 10, suivront la même procédure que celle du budget primitif initial (BP) :1. Saisie des dotations et des prévisions sur la version PR12. Copie de la version PR1 à la PR23. Saisie de nouvelles dotations,prévisions, restitutions et fonds supplémentaires sur la version PR24. Présentation du projet de DBM au CA et vote du CA5. Saisie éventuelle d’amendements sur la version PR26. Copie de la version PR2 à la version 0

Le type de budget particulier à chaque DBM et au BP permettra d’identifier les crédits votés au budget primitif de ceux votés en DBM

Attention à la numérotation des DBM.Réglementairement: numérotation en ordre croissant et sans sauter de numéro.Le système ne contrôle pas la numérotation de celles-ci dans FMBOSTAT. Il s’agit d’un contrôle intellectuel par l’utilisateur habilité.


Budget 72

Lorsqu’une Décision Budgétaire Modificative (DBM) est en cours, il est impossible d’effectuer des virements ou des réajustements.

Pour empêcher la saisie sur la version 0 dans SIFAC, il ne faut qu’aucun statut ne soit affecté à la version pour l’exercice concerné. De cette manière, aucune saisie ne sera possible sur la version 0, l’exécution budgétaire restant toujours possible

La transaction FMBOSTAT permet de modifier l’affectation de statut à une version donnée

Sélectionner la ligne à supprimer puis cliquer sur et sauvegarder

Si un virement est saisi, il est impossible d’enregistrer, le message suivant apparaît :

FMBOSTATModifications budgétairesDécisions budgétaires modificatives


Budget 73

Par la transaction FMBOSTAT, L’utilisateur habilité ouvre et ferme les périodes en fonction de l’avancement des DBM

Le tableau ci-dessous reprend les combinaisons à mettre en place en fonction de cet avancement

FMBOSTATModifications budgétairesDécisions budgétaires modificatives


Budget 74

La transaction FMBB – Workbench de budgétisation est utilisée pour les saisies des Décisions Budgétaires Modificatives

La seule différence avec la saisie du budget primitif (BP) est le type de budget utilisé.

La capture d’écran montre une prévision budgétaire de dépenses pour la première DBM

FMBBModifications budgétairesDécisions budgétaires modificatives


Budget 75

Les virements et les réajustements correspondent à des mouvements : En dépenses et / ou en recettes Sur les axes de l’adresse budgétaire

Il peut s’agir : De virements inter UB De virements intra UB De réajustements

Modifications budgétairesVirements et réajustements


Budget 76

Les règles de gestion mises en place dans SIFAC sont :

Pour les virements : Interdire les virements entre l’établissement hors SACD et ses SACD Interdire les virements entre comptes budgétaires appartenant à des masses différentes Vérifier le disponible sur la ligne émettrice Interdire les virements depuis les comptes déclarés évaluatifs. Interdire d’augmenter un compte déclaré limitatif.

Pour les réajustements Interdire les transferts entre chapitres Vérifier le disponible sur la ligne émettrice Interdire les réajustement depuis les comptes déclarés évaluatifs. Interdire d’augmenter un compte déclaré limitatif.



Budget 77

Les virements et les réajustements sont effectuées grâce à la transaction FMBB – Workbench de budgétisation.

Les données d’en-tête à saisir sont : L’opération « transfert » pour modéliser un mouvement budgétaire Les types de pièce :

VIEX : Virements inter UB

VIIN : Virements intra UB

SAIC: Mouvements SAIC

REAJ : Réajustements Le type de budget EXEC La version de budget 0 correspondant au budget réactualisé (budget initial + DBM;

intègre les modifications budgétaires).

FMBBModifications budgétairesVirements et réajustements


Budget 78

Lors d’un transfert, il faut saisir au minimum deux lignes :

Une ligne émettrice : celle qui « donne » les crédits

Une ligne destinataire : celle qui « reçoit » les crédits

Le montant total des lignes émettrices et des lignes destinataires est rappelé en haut de l’écran. Ces deux totaux doivent être égaux pour pouvoir enregistrer la pièce



Budget 79

Il est possible d’effectuer des virements et réajustements sur l’ensemble des axes budgétaires (centre financier, compte budgétaire, domaine fonctionnel, fonds et programme de financement) tout en respectant les règles de gestion

Pour plus de lisibilité, il est possible de fractionner l’écran des postes pour séparer les lignes émettrices et les lignes destinataires.

Pour changer le mode d’affichage des lignes, il faut cliquer sur :

ou



Budget 80

Virement inter UB (VIEX): entre CF appartenant à des UB différentes (ou « niveaux de gestion » différents pour les Etablissements passés aux RCE) Virement de compte budgétaire à compte budgétaire à l’intérieur d’une même masse Virement de chapitre à chapitre à l’intérieur d’une même masse

Virement intra UB (VIIN): entre CF appartenant à la même UB (ou au même « niveau de gestion » pour les Etablissements passés aux RCE)

Virement de compte budgétaire à compte budgétaire à l’intérieur d’une même masse Virement de chapitre à chapitre à l’intérieur d’une même masse

Réajustements: entre CF appartenant à la même UB (ou au même « niveau de gestion » pour les Etablissements passés aux RCE) Virement de compte budgétaire à compte budgétaire à l’intérieur d’un même chapitre

FMBB

Pour un virement, il est nécessaire de créer une pièce par masse utilisée(1 pour le fonctionnement, 1 pour le personnel, 1 pour l’investissement)

Pour un réajustement, il est nécessaire de créer une pièce par chapitre utilisé



Budget 81

Exercice

15 minExercice 7

Virement entres comptes budgétaires de plusieurs adresses


Budget 82

Démonstration

5 minDémonstration 9:

Fermeture de la version 0


Budget 83

Sommaire

Introduction

Adresse budgétaire






Conclusion


Budget 84


Quatre états de gestion pour l’élaboration budgétaire :

FMRP_RW_BUDGET synthèse de budget

FMKFR01 et la variante ELAB_BUDG permet d’avoir une vue croisée nature/gestion

FMRP_RW_BUDVER permet de comparer deux versions d’un même exercice (Exemple: PR1 & PR2)

FMEDDW permet d’avoir une liste des pièces de saisies budgétaires (dotation, prévision, amendement, virements …)

Des états règlementaires, générés par la transaction ZSIFACFMTR_BUDGET


Budget 85

La transaction FMRP_RW_BUDGET permet d’afficher de manière détaillée ou de manière consolidée la synthèse du budget.

Il est possible de saisir un groupe de centres financiers d’une UB (ou « niveau de gestion » pour les Etablissements passés aux RCE) pour voir l’ensemble des saisies effectuées sur ce groupe.

FMRP_RW_BUDGETEditions et ConsultationsEtat de budget


Budget 86

Il est possible d’exporter sous Excel l’édition affichée à l’écran

Cliquer sur le menu « Options » puis Options

Sélectionner « Microsoft Office » dans Intégration office

L’état apparaît alors dans Microsoft Excel

FMRP_RW_BUDGETEditions et ConsultationsEtat de budget


Budget 87

La transaction FMKFR01 « Analyse selon ratios » permet d’avoir une vue croisée nature gestion

1. Cliquer sur pour visualiser les variantes

2. Sélectionner la variante ELAB_BUDG pour avoir la liste des ratios automatiquement

3. Il est possible de restreindre l’affichage par une combinaison d’axe budgétaire

FMKFR01Editions et ConsultationsAnalyse selon ratio


Budget 88

L’édition comporte cinq colonnes aux maximum. Ici sont affichés le budget total, les saisies initiales, les fonds supplémentaires, les restitutions et les transferts

Les sous-totaux apparaissent en jaune. Il est possible de choisir les axes sur lesquels on souhaite avoir un sous total en sélectionnant la colonne et en cliquant sur

Permet de trier par ordre croissant ou décroissant les colonnes des axes budgétaires

Permet de filtrer certaines valeurs

Il est possible d’enregistrer la mise en forme grâce aux boutons

Il est possible d’avoir le détail des pièces de saisies en double cliquant sur un montant



Budget 89

Il est à disposition dans le mode opératoire de la transaction FMKFR01, la marche à suivre pour re créer les 2 variantes d’affichages suivantes:

Variante d’Affichage: BUDGET - CUMUL / NATURE

Variante d’Affichage: BUDGET - CUMUL / GESTION



Budget 90

La transaction FMRP_RW_BUDVER permet de comparer deux versions de budget.

Sélectionner les deux versions à comparer

Il est possible de restreindre l’affichage en saisissant des critères sur les axes de l’adresse budgétaire ou le type de budget

Cet état permet notamment de comparer juste après la génération du budget voté que la version 0 et la version PR2 sont bien identiques (Validation Agent Comptable)

Cet état justifie que le budget voté par le CA a correctement été chargé.

FMRP_RW_BUDVEREditions et ConsultationsComparaison de versions


Budget 91

La transaction FMEDDW permet d’afficher les pièces saisies lors de l’élaboration et la modification budgétaires. Cela permet notamment d’éditer la liste des amendements ou des virements.

Il est possible de faire des totaux, sous totaux, filtres et d’exporter dans Excel

FMEDDW

Les critères de sélection peuvent se faire sur :L’exercice comptable,La version,Le type de pièce,Les axes budgétaires,L’utilisateur qui a saisi, …

Editions et ConsultationsListe des pièces budgétaires


Budget 92

La transaction ZSIFACFMTR_BUDGET permet de générer les différents états règlementaires :

ZSIFACFMTR_BUDGETEditions et ConsultationsEtats règlementaires


Budget 93

Exemple : Remontée au ministère (budget selon destinations LOLF)


Sélection obligatoire du centre financier « père » (tous les fils de ce centre sélectionné sont automatiquement pris en compte)


Budget 94


L’Etat suivant s’affiche, directement éditable :


Budget 95

Démonstration


Consultations des états de gestion


Budget 96

Exercice

15 minExercice (non présent dans le cahier)

Consultation des éditions règlementaires

ZSIFACFMTR_BUDGET


Budget 97

Sommaire

Introduction

Adresse budgétaire






Conclusion


Budget 98

Contrôles budgétairesGénéralités

Les contrôles budgétaires permettent de vérifier le disponible budgétaire lors des transactions d’exécution : engagement financier, commande d’achat, facture etc.

Lorsque le budget est presque épuisé (plus de 90% du budget consommé), un message d’avertissement apparaît. (Seuil fixe non paramétrable)

Lorsque que le budget est épuisé (100% du budget consommé),un message d’erreur bloquant apparaît


Budget 99

Étanchéité des trois masses La masse de fonctionnement, celle de personnel et celle d’investissement sont étanches

entre elles : une dépense de fonctionnement ne pourra pas utiliser le budget alloué au personnel au sein de l’établissement

Étanchéité et contrôle sur les chapitres et articles déclarés limitatifs par le CA pour les établissements non passés aux RCE Rappel : Les dépenses sur crédits limitatifs ne peuvent être engagées et ordonnancées que

dans la limite des crédits ouverts. Contrôle du disponible sur l’UB et le chapitre pour les établissements non passés aux

RCE Existence de comptes évaluatifs (68, variations stocks etc.)

Les dépenses auxquelles s'appliquent les crédits évaluatifs s'imputent donc au besoin au-delà de la dotation inscrite aux chapitres budgétaires qui les concernent.

Les chiffres inscrits au budget ne sont qu'une indication qui peut être dépassée sans autorisation préalable du législateur. Contrôle de l’enveloppe d’une convention relevant de la catégorie des ressources affectées

Etanchéité des crédits alloués à la convention RA

Contrôles budgétairesContrôles règlementaires


Budget 100

Pour les établissements aux compétences élargies, le contrôle UB/Chapitre disparait, au profit d’un contrôle Etablissement/Masse

Auparavant, lorsque l’intégralité des crédits budgétés au chapitre 61 étaient engagés, et même si des crédits étaient encore disponibles au chapitre 60, un virement budgétaire était nécessaire pour engager des dépenses sur un compte faisant partie du chapitre 61.

Désormais, l’ensemble des crédits d’une masse peut être utilisé sans distinction de chapitre, dans l’ensemble de l’établissement

Conséquences Chute de la volumétrie des virements chapitre chapitre

Contrôles budgétairesEtablissements RCE


Budget 101

Contrôles budgétairesContrôles optionnels et contrôles spécifiques aux SAIC

Contrôles optionnels internes : Contrôle sur l’enveloppe allouée au CR

Les crédits alloués au centre financier de niveau 3 ou 4 ne sont pas utilisables par les autres centres financiers

Etanchéité de l’enveloppe du CR au sein d’une même masse Idem que précédent + Les crédits alloués à la masse de fonctionnement au centre financier de niveau 3 ou

4 ne sont pas utilisables en masse de personnel sur ce même centre financier Contrôles du disponible sur le programme de financement qui matérialise l’enveloppe de crédits du

projet pour les conventions et les opérations. Il est possible de rendre les conventions non-RA aussi étanches que les RA

Contrôles optionnels internes pour les établissements passés aux RCE : Contrôle sur l’enveloppe agrégée au niveau 2 (prenant en compte le centre de niveau 2 et tous ses

fils) Les crédits alloués peuvent être contrôlés par enveloppe, masse ou chapitre

Contrôles spécifiques au sein du SAIC : Budget évaluatif SAIC Tout mouvement budgétaire à l’intérieur du SAIC est possible à condition de ne pas affecter

l’équilibre fonds de roulement


Budget 102Sifac - Séminaire métier novembre 2007

Contrôles budgétairesContrôles spécifiques aux conventions

TypologieeOTP

Type du PFI

DescriptionContrôles sur la convention (ou l'opération) dans la

limite du budget du Centre Financier supportContrôles sur l'Unité

Budgétaire

Ressource Affectée

RAENConvention RA avec contrôle sur l'enveloppe de la convention

l'enveloppe de chacune des conventions ouvertes sur un CF ne peut être dépassée

le chapitre au niveau de l'UB ne peut jamais passer en négatif

CONTRÔLE UB / CHAPITRE

RAMAConvention RA avec contrôle sur les masses de la convention

l'enveloppe par masses de chacune des conventions ouvertes sur un CF ne peut être dépassée

RACHConvention RA avec contrôle sur les chapitres de la convention

l'enveloppe par chapitre de chacune des conventions ouvertes sur un CF ne peut être dépassée

RACOConvention RA avec contrôle sur les comptes de la convention

l'enveloppe par compte budgétaire de chacune des conventions ouvertes sur un CF ne peut être dépassée

Convention

CVENConvention non RA avec contrôle sur l'enveloppe de la convention




CVMAConvention non RA avec contrôle sur les masses de la convention


CVCHConvention non RA avec contrôle sur les chapitres de la convention


CVCOConvention non RA avec contrôle sur les comptes de la convention


CVSUConvention non RA sans contrôle restrictif par rapport à ceux du CF support

Seuls les contrôles optionnels choisis sur le centre financier support s'appliquent

Opération sans contrat

OPENOpération pluriannuelle avec contrôle sur l'enveloppe de l'opération

l'enveloppe de chacune des opérations pluriannuelles ouvertes sur un CF ne peut être dépassée



OPMAOpération pluriannuelle avec contrôle sur les masses de l'opération

l'enveloppe par masses de chacune des opérations pluriannuelles ouvertes sur un CF ne peut être dépassée

OPCHOpération pluriannuelle avec contrôle sur les chapitres de l'opération

l'enveloppe par chapitre de chacune des opérations pluriannuelles ouvertes sur un CF ne peut être dépassée

OPCO Opération pluriannuelle avec contrôle sur les comptes de l'opération

l'enveloppe par compte budgétaire de chacune des opérations pluriannuelles ouvertes sur un CF ne peut être dépassée

OPSUOpération pluriannuelle sans contrôle restrictif par rapport à ceux du CF support



Budget 103

Pour activer le contrôle optionnel sur l’enveloppe du centre financier de niveau CR, il faut saisir le champ « Niveau de contrôle des disponibilités » dans la fiche du centre financier : « E » pour un contrôle sur l’enveloppe globale du centre financier « M » pour un contrôle sur l’enveloppe par masse du centre financier

Pour activer le contrôle optionnel sur l’enveloppe agrégée du centre financier de niveau 2 pour les Etablissements passés aux RCE, il faut saisir le champ « Nature de contrôle des disponibilités » dans la fiche du centre financier : « E » pour un contrôle sur l’enveloppe globale du centre financier de niveau 2 et de tous ses fils « M » pour un contrôle sur l’enveloppe par masse du centre financier de niveau 2 et de tous ses fils « C » pour un contrôle sur l’enveloppe par chapitre du centre financier de niveau 2 et de tous ses

fils

Pour spécifier un compte comme article limitatif ou bien évaluatif, il faut saisir le champ « Type de contrôle des disponibilités » dans la fiche du compte budgétaire : « E » pour un compte évaluatif « A » pour un compte déclaré limitatif par le CA

Contrôles budgétairesModélisation dans SIFAC (1/2)


Budget 104

L’activation du contrôle optionnel sur l’enveloppe d’une convention simple ou d’une opération, se fait au cas par cas : C’est le type de programme de financement, déterminé au moment de sa création, qui

déterminent les contrôles à appliquer sur ce PFI Ainsi, il est possible d’étanchéifier les conventions simples de certaines composantes, qui

demandent un suivi plus strict, et de laisser libres celles d’autres composantes

Le contrôle d’étanchéité n’est pas optionnel pour les conventions à ressources affectées

Contrôles budgétairesModélisation dans SIFAC (2/2)


Budget 105

Sommaire

Introduction

Adresse budgétaire






Conclusion


Budget 106

Gestion des opérations et des conventionsGénéralités

Il ne sera vu dans cette formation que la modélisation budgétaire (saisie de budget) des opérations et des conventions. La partie création et exécution est traitée dans la formation « conventions ».

Les opérations et les conventions : Sont modélisées dans SIFAC par un programme de financement ; L’élément d’OTP est l’axe à partir duquel est dérivé le programme de financement. Le budget est doté au niveau du programme de financement et exécuté au niveau de

l’élément d’OTP qui lui est associé.


Budget 107

La transaction FMMEASURE « traiter programme de financement » permet de créer des programmes de financement

Le code du programme de financement est libre sur 8 caractères.

Le type de programme de financement est renseigné dans les données de base

Les désignations : Une désignation courte (disponible dans les vues de recherche) et une désignation longue

Les dates de début et de fin de validité

FMMEASUREGestion des opérations et des conventionsCréation du programme de financement


Budget 108108Sifac - Séminaire métier novembre 2007

TypologieeOTP

Type du PFI

DescriptionContrôles sur la convention (ou l'opération) dans la

limite du budget du Centre Financier supportContrôles sur l'Unité

Budgétaire

Ressource Affectée

RAENConvention RA avec contrôle sur l'enveloppe de la convention


le chapitre au niveau de l'UB ne peut jamais passer en

négatif


RAMAConvention RA avec contrôle sur les masses de la convention


RACHConvention RA avec contrôle sur les chapitres de la convention


RACOConvention RA avec contrôle sur les comptes de la convention


Convention

CVENConvention non RA avec contrôle sur l'enveloppe de la convention



négatif


CVMAConvention non RA avec contrôle sur les masses de la convention


CVCHConvention non RA avec contrôle sur les chapitres de la convention


CVCOConvention non RA avec contrôle sur les comptes de la convention


CVSUConvention non RA sans contrôle restrictif par rapport à ceux du CF support


Opération sans

contrat

OPENOpération pluriannuelle avec contrôle sur l'enveloppe de l'opération

l'enveloppe de chacune des opérations pluriannuelles ouvertes sur un CF ne peut être dépassée


négatif


OPMA Opération pluriannuelle avec contrôle sur les masses de l'opération

l'enveloppe par masses de chacune des opérations pluriannuelles ouvertes sur un CF ne peut être dépassée

OPCH Opération pluriannuelle avec contrôle sur les chapitres de l'opération

l'enveloppe par chapitre de chacune des opérations pluriannuelles ouvertes sur un CF ne peut être dépassée

OPCO Opération pluriannuelle avec contrôle sur les comptes de l'opération

l'enveloppe par compte budgétaire de chacune des opérations pluriannuelles ouvertes sur un CF ne peut être dépassée

OPSUOpération pluriannuelle sans contrôle restrictif par rapport à ceux du CF support


Gestion des opérations et des conventionsContrôles réalisés


Budget 109

Les conventions et les opérations peuvent être budgétisées de différentes façons suivant le type de la convention ou de l’opération : Soit par saisie lors de l’élaboration budgétaire (Toutes les conventions et les

opérations) Soit par saisie directe sans nécessité de vote (Conventions RA uniquement) Soit par virement si le montant à allouer a été prévu lors du vote précédent mais que la

convention ou l’opération n’a pas encore été codifiée (Toutes les conventions et les opérations)Les conventions et les opérations peuvent être budgétées soit par virement intra, inter ou réajustement si les crédits ont été prévus lors des votes précédents

La transaction FMBB « Workbench de budgétisation » permet de saisir le budget pour les conventions sur l’élément « programme de financement », un des cinq axes de l’adresse budgétaire.

FMBBGestion des opérations et des conventionsPrincipes de budgétisation


Budget 110

Données d’en-tête

Opération : Saisie

Catégorie budgétaire : Paiement (seule possibilité)

Type de pièce : CONV

Exercice : année du vote

Type de budget : Vote correspondant DM1

Version : Version préparatoire PR1

Données de postes

Faire autant de lignes que d’adresses budgétaires à renseigner.

Les conventions et les opérations peuvent être budgétées lors de l’élaboration budgétaire dans une version préparatoire :

FMBBGestion des opérations et des conventionsBudgétisation au cours de l’élaboration budgétaire (ou DBM)


Budget 111


Opération : Saisie


Type de pièce : CVRA

Exercice : année en cours

Type de budget : EXEC (ne référence pas de vote)

Version : 0 (exécutoire)

Données de postes

Faire autant de lignes que d’adresses budgétaires à renseigner.

Les conventions RA peuvent être budgétées en cours d’exercice sans passer par le vote du CA. Elles sont saisies directement en version 0 exécutoire.

Lors de la budgétisation de la convention RA, un contrôle est effectué sur l’équilibre recette/dépense.

FMBBGestion des opérations et des conventionsBudgétisation en cours d’exercice (Conventions RA uniquement)


Budget 112

Exercice

15 minExercice 8:

Dotation de convention RA


Budget 113


Opération : Transfert


Type de pièce : VIIN (virement intra UB)

Exercice : année en cours

Type de budget : EXEC (ne référence pas de vote)

Version : 0 (exécutoire)

Données de postes

Ligne émettrice (-) avec le programme de financement NA

Ligne destinataire avec le programme de financement de la convention à budgéter

Les conventions et les opérations peuvent être budgétées soit par virement intra (VIIN), virement inter (VIEX) ou réajustement (REAJ) si les crédits ont été prévus lors des votes précédents.

FMBBGestion des opérations et des conventionsBudgétisation par virements de crédits


Budget 114

Démonstration


Dotation d'une convention simple par virement


Budget 115

Sommaire

Introduction

Adresse budgétaire






Conclusion


Budget 116

Toutes les saisies budgétaires (prévisions, dotations, amendements, virements, réajustements) se font dans la même transaction : le Workbench de budgétisation

Il est possible de remonter jusqu’à la pièce de saisie à partir des états : traçabilité

Les votes sont modélisés dans le système par la copie en masse des saisies budgétaires d’une version à une autre

ConclusionConseils aux formateurs


Budget 117

Rappel des termes vus : Centre financier : axe budgétaire modélisant la structure de l’Etablissement : Unité

budgétaire, SAIC, Centre de responsabilité …

Compte budgétaire : axe budgétaire modélisant les natures de dépenses et de recettes

Domaine Fonctionnel : axe budgétaire modélisant les destinations LOLF de dépenses et les destinations de recettes en comptabilité budgétaire et les activités en comptabilité analytique

Fonds : axe budgétaire modélisant les origines de financement issues de la liste SIREDO

Programme de financement : axe budgétaire modélisant les opérations et les conventions en comptabilité budgétaire

Type de budget : étape budgétaire (Budget Primitif, Décision Budgétaire Modificatives etc)

ConclusionGlossaire


Budget 118

Annexes

Mémo à détacher et imprimer pour les stagiaires:

Mémo des transactions SIFAC Document SIFAC_FOR_MEMO_TRANSACTIONS (xls)

Manuel utilisateur FMBOSTAT Document SIFAC_MUT_BUD_OUVERTURE_PERIODE_BUDGET (doc)

Manuel utilisateur FMAVCR01 et FMKFR01 Document SIFAC_MUT_BUD_DISPOS_BUDGETAIRES (ppt)

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