RÉVISION DU PLU DE SAINT-MARTIN-BELLEVUE...ARMATURE URBAINE AXE SOCIAL Une politique d’urbanisme...
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P r o j e t d ’ A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s
R É U N I O N P U B L I Q U E
1 9 N O V E M B R E 2 0 1 8
R É V I S I O N D U P L U
D E S A I N T - M A R T I N - B E L L E V U E
2 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Novembre 2018 – ESPACES & MUTATIONS
RAPPEL HISTORIQUE DE LA PROCÈDURE
1. Une démarche engagée par délibération le 14/12/2009
1. PLU arrêté le 26 juillet 2016
1. Avis défavorable de la part des Services de l’État, du SCoT duBassin Annécien
2. Compétence urbanisme transférée au Grand Annecy
3. Reprise de la révision du PLU début 2018
3 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Novembre 2018 – ESPACES & MUTATIONS
POURQUOI RÉVISER LE PLU ?
Depuis le 1er
janvier 2017, la procédure est menée par le
GRAND ANNECY
RÉUNION PUBLIQUERÉUNION
PUBLIQUE
Diagnostic territorial
Définition du PADD
Traduction réglementaire
(plan, OAP,
règlement)
ARRÊT PROJET (par le
Conseil communautaire)
Consultation des
personnes publiques
Enquête publique (2019)
Approbation(par le Conseil
communautaire)
RÉUNION PUBLIQUE RÉUNION
PUBLIQUE
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POURQUOI RÉVISER LE PLU ?
1. Un contexte normatif en évolution
2. Obligation d’intégrer les dispositions duschéma de cohérence territoriale dubassin annécien (SCoT) approuvé en2014
3. Enjeux principaux :
• Réduire la consommation d’espaceset promouvoir la densification
• Intégrer les projets de développementéconomique
Le rôle du PLULe rôle du PLU
Définir le droit des sols sur la commune
Donner un cadre cohérent aux actions d’aménagement sur les 10-15 prochaines
années
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POURQUOI RÉVISER LE PLU ?
La loi ALUR ( l’Accès au Logement et un Urbanisme
Rénové )
- Densification des zones urbaines
Favoriser la constructibilité et la mutation des espaces bâtis
Ord
re d
e p
riorité
La loi ENE ( l’Engagement National pour
l’Environnement)
- Limiter la consommation d’espaces agricoles et naturels
1. Le renouvellement urbain2. La mobilisation des dents
creuses3. Le développement extensif
Le SCoT du bassin annécienPrescriptions pour assurer une cohérence
d’ensemble
Encadrer la consommation foncièreProtéger les espaces agricoles
Le Programme Local de l’Habitat (en cours)Assurer une production minimum de logements
Imposer un rythme de construction et des logements sociaux
LES NOUVEAUTÉS À INTÉGRER
6 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Novembre 2018 – ESPACES & MUTATIONS
POURQUOI RÉVISER LE PLU ?
•Environ 3,2 ha de terrains agricoles et naturels (hors enveloppe urbaine)consommés entre 2014 et 2018.
• Environ 200 logements autorisés entre 2014 et 2018.
UN SCOT QUI FIXE DES OBJECTIFS AMBITIEUX SUR 2014-2034
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POURQUOI RÉVISER LE PLU ?
2008-2018
Environ 13 ha mobilisé
Dont env. 11ha d’espaces agricolesou naturels consommés pourl’habitat
Dont env. 2ha d’espaces agricolesou naturels consommés pourl’économie
L’ABSENCE DE DOCUMENT N’A PAS PERMIS DE GÉRER LE DÉVELOPPEMENT…
8 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Novembre 2018 – ESPACES & MUTATIONS
POURQUOI RÉVISER LE PLU ?
… ET DE NOUVEAUX ENJEUX À INTÉGRER
Aujourd’hui
Parc de Résidences Principales (RP)
Environ1 230 au 1er
janvier 2018 (estimation)
Nombre LogementsLocatifs Sociaux (LLS)
32
% LLS 2,5%
La loi impose 25% de LLS à partir de 2025
70%
COLLECTIF
10%
INDIVIDUEL GROUPÉ
20%
INDIVIDUEL PUR
Une diversification de la production delogements depuis 2014 à accompagner
Des objectifs de mixité sociale à intégrer
Répartition des logements autorisés depuis 2014
9 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Novembre 2018 – ESPACES & MUTATIONS
NOTRE RÉUNION D’AUJOURD’HUI : LE PADD
Orientations d’Aménagement et de
ProgrammationRèglement écrit Plan de zonage
Orientations traduites par :
Un document de synthèse qui expose :
Les intentions de la municipalité
Les différents projets (habitat, …)
LE PADD EST LE SOCLE DU PLU : IL EXPLICITE LE PROJET DE DÉVELOPPEMENT
10 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Novembre 2018 – ESPACES & MUTATIONS
AXESOCIAL
U n e p o l i t i q u e d ’ u r b a n i s m e a m b i t i e u s ea u s e r v i c e d e l a q u a l i t é d e v i e e t d e l ac o h é s i o n s o c i a l e
AXEENVIRONNEMENT
U n p r o j e t p o u r a s s e o i r u n e a r m a t u r ep a y s a g è r e , é c o l o g i q u e e t v é g é t a l e
AXEÉCONOMIE
U n p r o j e t p o u r c o n f i r m e r l e r ô l eé c o n o m i q u e m a j e u r a u s e i n d u b a s s i nd e v i e
NOTRE RÉUNION D’AUJOURD’HUI : LE PADD
11 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Novembre 2018 – ESPACES & MUTATIONS
Commune de rang B à l’échelle du SCoT :
-90% du développement sur 1 ou 2 pôlesmaximum
-Densité recherchée de 40 logt/ha enmoyenne
-Assurer 25% de logements locatifssociaux dans la production d’habitatcollectif futur.
-Limiter la part d’habitat individuel à 35%maximum de la production future.
AXE SOCIALU n e p o l i t i q u e d ’ u r b a n i s m e a m b i t i e u s e a us e r v i c e d e l a q u a l i t é d e v i e e t d e l a c o h é s i o ns o c i a l e
12 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Novembre 2018 – ESPACES & MUTATIONS
1 Maitriser la croissance démographique, avec un objectif d’accueild’environ 650 habitants à l’horizon 2034
L O G E M E N T S
• Être en capacité de produire environ 260 logementssupplémentaires sur la période 2019-2034 pour maintenirle rôle de pole structurant au sein du bassin de vie
• Favoriser l’installation des jeunes ménages et apporterune réponse aux différents parcours résidentiels
• Minimum de 30% de logement locatif social dans lesopérations importantes sur les pôles Les Diacquenodset de Mercier.
• Minimum de 25% de logement locatif social dans lesautres opérations importantes.
• Permettre une mixité intergénérationnelle avec despossibilités pour l’accueil de logements pour lespersonnes âgées
Orientations générales
Actions
OBJECTIF POLITIQUE : réguler la croissance
POUR :- maintenir une dimension de
village
- anticiper les besoins en équipements
- prendre en compte l’attractivité du territoire (forte demande)
- amorcer « le rattrapage » de logements sociaux
AXE SOCIALU n e p o l i t i q u e d ’ u r b a n i s m e a m b i t i e u s e a us e r v i c e d e l a q u a l i t é d e v i e e t d e l a c o h é s i o ns o c i a l e
13 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Novembre 2018 – ESPACES & MUTATIONS
2Mettre en place une stratégie assurant l’organisation, la composition urbaine à venir etl’échelonnement de l’urbanisationConfirmer le rôle de pole structurant à l’échelle du bassin annécien
A R M AT U R E U R B A I N E
• Définir une armature urbaine cohérente et structurée, au regard de l’organisation multipolaireexistante, dans le but :
o de limiter la consommation spatiale et le mitage de l’urbanisation,o de préserver les tènements agricoles homogènes et les espaces naturels sensibles,o de favoriser l’usage des modes de déplacements alternatifs à la voiture,o de limiter les coûts induits par l’extension des réseaux.
• Organiser et échelonner le développement autour des polarités urbaines :
o En privilégiant le développement à proximité des équipements / services et des TC.o En participant à la dynamique des pôles de développement : « Les Diacquenods » et « Mercier ».o En identifiant les secteurs pouvant accueillir une densification et une extension mesuréeo En limitant le développement sur les secteurs de coteaux
• Diversifier l’offre de logements pour répondre aux différents besoins et limiter la consommation
Orientations générales
Actions
AXE SOCIALU n e p o l i t i q u e d ’ u r b a n i s m e a m b i t i e u s e a us e r v i c e d e l a q u a l i t é d e v i e e t d e l a c o h é s i o ns o c i a l e
14 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Novembre 2018 – ESPACES & MUTATIONS
Secteurs sanspossibilité dedéveloppement
Secteurs aveccomblement desdents creuses etpossibilité dedivisions parcellairestout en conservant lecaractère paysagerdes coteaux(limitation dudéveloppement enextensif)
Pôles prioritaires dedéveloppement avecdensification des dentscreuses
Secteur en extensif(Eco hameau Mercier)
MERCIER
LES DIACQUENODS
LES CHAPPALIERS
SECHENAL
GORGY
LES TAPPES
CHEZ BOURGEOIS
BOIS BOCCARD
VILLARET
BURGAZ
PONT GUILLOT
A R M AT U R E U R B A I N E
AXE SOCIALU n e p o l i t i q u e d ’ u r b a n i s m e a m b i t i e u s e a us e r v i c e d e l a q u a l i t é d e v i e e t d e l a c o h é s i o ns o c i a l e
15 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Novembre 2018 – ESPACES & MUTATIONS
3Fixer des objectifs pour limiter la consommation de l’espace : définir un développement urbain en tenant compte des spécificités d’un village devenu polarité urbaine)
C O N S O M M AT I O N F O N C I È R E
• Optimiser l’urbanisation des dents-creuses des deux polarités urbaines (Diacquenods et Mercier)o En mettant en place des OAP sur ces secteurs à forts enjeux de développement
• Prendre en compte la spécificité urbaine et paysagère des coteaux de Saint Martin Bellevueo En limitant les possibilités de développement à l’intérieur de l’enveloppe urbaine sur les secteurs
(Chappaliers, Villaret, Burgaz, Sechenal)
• Réduire la consommation foncière en extensif (espaces agricoles et naturels périphériques).o En évitant de venir consommer les espaces agricoles homogènes avec de l’habitat individuel.o En bloquant tout développement sur les secteurs non desservis par les réseaux, éloignés des
équipements (Gorgy, Les Eplatieres, Bois Boccard)
• Gérer la mutation du bâti pour accueillir une part de la production future de logements.
Orientations générales
Actions
AXE SOCIALU n e p o l i t i q u e d ’ u r b a n i s m e a m b i t i e u s e a us e r v i c e d e l a q u a l i t é d e v i e e t d e l a c o h é s i o ns o c i a l e
16 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Novembre 2018 – ESPACES & MUTATIONS
• Synthèse et objectifs chiffrés
oViser à minima 2/3 de la production future de logements sur LesDiacquenods et Mercier
oLimiter la part de logement individuel à environ 20% de la productionfuture
oRechercher une densité moyenne de l’ordre de 40 logements/ha dansla production future (moyenne à l’échelle globale de la communehistorique et non pas opération par opération).
oDe manière générale, limiter la consommation de l’espace en extensif(hors enveloppe urbaine) pour l’habitat à environ 8 ha à l’horizon2034, hors rétention foncière.
C O N S O M M AT I O N F O N C I È R E
AXE SOCIALU n e p o l i t i q u e d ’ u r b a n i s m e a m b i t i e u s e a us e r v i c e d e l a q u a l i t é d e v i e e t d e l a c o h é s i o ns o c i a l e
17 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Novembre 2018 – ESPACES & MUTATIONS
Scénario retenu : 260 LOGEMENTS À PRODUIRE SUR 2019-2034
SCÉNARIO DE RÉFÉRENCE
À L’INTÉRIEUR DE L’ENVELOPPE URBAINE EN EXTENSION DE L’ENVELOPPE URBAINE
POLARITÉ DE MERCIER
Surface 3,40 ha
Mise en œuvre 2ha mobilisés sur durée PLU
Densité envisagée 60 logts/ha
Logements Environ 120 sur durée PLU
DENTS-CREUSES SUR LES POLARITÉS (MERCIER, DIACQUENODS)
Foncier recensé 3,50 ha
Mise en œuvre 2,30ha mobilisés sur durée PLU (2/3 du foncier)
Densité envisagée 40 logts/ha
Logements Environ 90 sur durée PLU
DENTS-CREUSES SUR AUTRES SECTEURS
Foncier recensé 3,10 ha
Mise en œuvre 2ha mobilisés sur durée PLU (2/3 du foncier)
Densité envisagée 20 logts/ha
Logements Environ 40 sur durée PLU
DIVISION PARCELLAIRE DU FONCIER BÂTI
Foncier recensé 2,87 ha
Mise en œuvre 1ha mobilisés sur durée PLU (1/3 du foncier)
Densité envisagée 15 logts/ha
Logements Environ 15 sur durée PLU
18 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Novembre 2018 – ESPACES & MUTATIONS
4Développer des interconnexions avec le réseau TC et cycles du GRANDANNECY et entre les espaces,
D É P L A C E M E N T S A LT E R N AT I F S À L A V O I T U R E
• Conforter les cheminements piétonniers, les pistescyclables entre les différentes polarités
• Mailler ce réseau avec les cheminements de loisirs.
• Intégrer une réflexion sur la desserte, lestationnement du chef-lieu
• Créer les conditions favorables à une future desserteforte en transports collectifs (pôle multimodal deMercier et réouverture de la gare)
• Prévoir la desserte des futures zones d’urbanisationdans un souci d’une gestion organisée desdéplacements
• Permettre la gestion des grandes infrastructures detransport et les projets en cours (élargissement del’A41, réouverture de la gare)
Orientations générales
Actions
AXE SOCIALU n e p o l i t i q u e d ’ u r b a n i s m e a m b i t i e u s e a us e r v i c e d e l a q u a l i t é d e v i e e t d e l a c o h é s i o ns o c i a l e
19 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Novembre 2018 – ESPACES & MUTATIONS
AXE SOCIAL
É Q U I P E M E N T S P U B L I C S
6 Poursuivre le confortement des équipements publics en lien avec ledéveloppement futur.
• Anticiper les besoins et prévoir la création d’équipementspublics, à proximité de ceux existants (Chef-lieu)
• Améliorer le cadre de vie par la poursuite d’aménagementsqualitatifs, supports de lien social (notamment dans lecadre du développement de Mercier)
• Permettre l’implantation de nouveaux équipementsstructurants (établissement pour personnes âgées)
• Renforcer l’offre en équipements de loisirs en milieu urbainpour accompagner la densification
• Répondre de manière raisonnée à la problématique dustationnement via la création de parkings relais, d’aires deco-voiturage sur les secteurs adaptés.
• Aménager des bornes de recharge pour véhiculesélectriques
Actions
Orientations générales
U n e p o l i t i q u e d ’ u r b a n i s m e a m b i t i e u s e a us e r v i c e d e l a q u a l i t é d e v i e e t d e l a c o h é s i o ns o c i a l e
20 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Novembre 2018 – ESPACES & MUTATIONS
Intégrer le projetd’élargissement de l’A41
Intégrer le pôle multimodalde Mercier
Améliorer l’accès auxéquipements pour tous(cheminements piétonsmaillés + pochescomplémentaires destationnement à prévoir)
Prévoir le développementd‘une structure d’accueilpour personnes âgées surles Diacquenods etd’équipements publics surMercier
Engager une réflexionglobale sur le chef-lieu(équipements, accès,desserte, stationnements)
Anticiper la réouverture dela gare de Mercier
v
v
AXE SOCIALU n e p o l i t i q u e d ’ u r b a n i s m e a m b i t i e u s e a us e r v i c e d e l a q u a l i t é d e v i e e t d e l a c o h é s i o ns o c i a l e
21 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Novembre 2018 – ESPACES & MUTATIONS
7 Être en capacité d’assurer un service très haut débit sur l’ensemble duterritoire communal.
C O M M U N I C AT I O N S N U M É R I Q U E S
• Participer à la mise en œuvre du Schéma Directeur Territorial d’AménagementNumérique (SDTAN).
o Imposer la mise en place d’infrastructures numériques (fourreaux de réserve) de desserteen services de communication électronique haut et très haut débit, adaptées auraccordement aux réseaux existants ou à venir.
Orientations générales
Actions
AXE SOCIALU n e p o l i t i q u e d ’ u r b a n i s m e a m b i t i e u s e a us e r v i c e d e l a q u a l i t é d e v i e e t d e l a c o h é s i o ns o c i a l e
22 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Novembre 2018 – ESPACES & MUTATIONS
SCOT du bassin annécien
Pour les zones d’activités économiques :
- développement pour la une ZoneEmblématique Régionale sur le site desVoisins
- développement possible dans la limite de2ha en extensif pour une zone artisanale
Préserver les tènements agricoles à enjeuxforts (en vert sur la carte)
Localisation préférentielle des commerces de ville dans les centralités urbaines
Diversifier et développer les circuits courtsafin de s’adapter aux changementséconomiques, énergétiques et climatiqueset répondre à une forte demande sociale
Les centralités urbaines fixées au SCoT
U n p r o j e t p o u r c o n f i r m e r l e r ô l eé c o n o m i q u e m a j e u r a u s e i n d ub a s s i n d e v i e
AXE ÉCONOMIQUE
23 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Novembre 2018 – ESPACES & MUTATIONS
1 Conforter et développer l’offre économique
Z O N E S D ’ A C T I V I T É S É C O N O M I Q U E S
• Permettre le développement de la Zone Emblématique Régionale « Les Voisins » dans lerespect de la trame environnementale et paysagère, en portant un projet d’ambition pour lefutur aménagement
• Prévoir le développement de la zone d’activités artisanales de Mercier dans le respect desorientations du SCoT
• Identifier et valoriser les zones d’activités existantes (ZA de la Caille, ZA du Villaret, ZA LaTouffière, ZA de Mercier/Vernog)
• Permettre la diversité économique avec l’implantation d’activités artisanales, de bureaux etautres activités liées adaptées à ce voisinage (limitation des nuisances, …) dans les secteursdédiés (hameaux)
Orientations générales
Actions
U n p r o j e t p o u r c o n f i r m e r l e r ô l eé c o n o m i q u e m a j e u r a u s e i n d ub a s s i n d e v i e
AXE ÉCONOMIQUE
24 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Novembre 2018 – ESPACES & MUTATIONS
2 Assurer des conditions favorables au développement des activités économiques
C O M M E R C E S
• Conforter et renforcer le rôle commercial du pole « Les Diacquenods » en prévoyant sonextension, en encourageant les linéaires commerciaux
• Permettre le développement des commerces sur le pôle de Mercier au regard des futursaménagements envisagés (réouverture de la gare, pole multimodal), tout en réglementant lecommerce dans la ZA sur ce même secteur
• Identifier les activités commerciales existantes et pérenniser leur existence
• Autoriser les commerces uniquement dans certaines polarités à identifier et réglementerleur implantation dans les zones d’activités économiques
Orientations générales du PADD
Actions
U n p r o j e t p o u r c o n f i r m e r l e r ô l eé c o n o m i q u e m a j e u r a u s e i n d ub a s s i n d e v i e
AXE ÉCONOMIQUE
25 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Novembre 2018 – ESPACES & MUTATIONS
Confortement des secteursd’équipements touristiques
Développement de la ZA deMercier
Développement de la ZERdes Voisins (avec étudespécifique)
Identification des ZAexistantes
Confortement des polaritéscommerciales
ZA LA TOUFFIÈRE
ZER LES VOISINS
ZA LA CAILLE
ZA VILLARET
ZA MERCIER
U n p r o j e t p o u r c o n f i r m e r l e r ô l eé c o n o m i q u e m a j e u r a u s e i n d ub a s s i n d e v i e
AXE ÉCONOMIQUE
26 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Novembre 2018 – ESPACES & MUTATIONS
3 Renforcer le rôle de pole touristique de proximité et développer l’économie liée au tourisme « vert »
T O U R I S ME
• Participer au développement touristique intercommunal etainsi satisfaire les besoins d’une clientèle de proximité
o découverte des bords de Fillière, sentiers de randonnées(parkings de proximité) pôles d’attrait de proximité (Étang dela Lèche, Golf).
• Identifier le golf comme un secteur touristique et encadrer ledéveloppement de ses activités, prévoir un développementdans le respect de la législation en vigueur
• De manière générale, compléter, mailler les sentiers de« découverte » et les connecter aux chemins « d’usage ».
• Permettre le développement de petites structures d’accueil(gites ruraux, camping à la ferme).
• Assurer la protection et la restauration du patrimoinetraditionnel (anciens corps de ferme).
Orientations générales
Actions
U n p r o j e t p o u r c o n f i r m e r l e r ô l eé c o n o m i q u e m a j e u r a u s e i n d ub a s s i n d e v i e
AXE ÉCONOMIQUE
27 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Novembre 2018 – ESPACES & MUTATIONS
4 Préserver les espaces agricoles et pérenniser les exploitations
A G R I C U LT U R E
• Protéger de l’urbanisation les principales terres agricoles, pour leurs valeurs économiques et paysagères
o En stoppant l’urbanisation linéaire et en recherchant des limites claires à l’urbanisation (lutte contre le mitage).
o En préservant les exploitations agricoles de l’urbanisation pour permettre des évolutions et assurer la pérennité des parcelles de proximité.
• Préserver des accès aisés aux terrains d’usage.
• Tenir compte de la valeur paysagère de certains espaces.
• Maintenir des coupures agricoles entre les hameaux.
• Permettre l’exploitation de maraichage
• Autoriser les points de vente directe et le développement de circuits courts
Orientations générales
Actions
U n p r o j e t p o u r c o n f i r m e r l e r ô l eé c o n o m i q u e m a j e u r a u s e i n d ub a s s i n d e v i e
AXE ÉCONOMIQUE
28 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Novembre 2018 – ESPACES & MUTATIONS
U n p r o j e t p o u r a s s e o i ru n e a r m a t u r e p a y s a g è r eé c o l o g i q u e e t v é g é t a l e
AXE ENVIRONNEMENTAL
SCOT
Concentrer le développement sur deux pôlesmaximum
Assurer la lisibilité paysagère des coteaux habités
Protéger les continuités écologiques
29 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Novembre 2018 – ESPACES & MUTATIONS
1
T R A M E V E R T E E T B L E U E
Orientations générales
U n p r o j e t p o u r a s s e o i ru n e a r m a t u r e p a y s a g è r eé c o l o g i q u e e t v é g é t a l e
AXE ENVIRONNEMENTAL
Préserver l’armature écologique duterritoire au travers de la prise encompte de la trame verte et bleue duterritoire
Actions
- La trame verte et bleue résulte de la mise enréseau des espaces naturels et ruraux
- Elle permet d’identifier les pressions humainesqui s’exercent sur les réseaux écologiques, ainsique les perturbations.
Quelle démarche sur ces espaces?
- Éviter de les consommer
- Réduire l’impact de l’urbanisation
- Compenser l’impact de l’urbanisation
Les réservoirs d’intérêt majeur (zonehumide, ZNIEFF, arrêté de biotope)
- Espaces protégés par un classementspécifique
Les espaces complémentaires àmaintenir- Les cours d’eau et leurs bandes tampons
(cordons boisés, espaces enherbés)- Les prairies agricoles.- Les milieux forestiers.
Le corridor écologique majeur
Rôle : garantir la connectivité fonctionnelledes populations animales entre deshabitats naturels.
30 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Novembre 2018 – ESPACES & MUTATIONS
U n p r o j e t p o u r a s s e o i ru n e a r m a t u r e p a y s a g è r eé c o l o g i q u e e t v é g é t a l e
AXE ENVIRONNEMENTAL
31 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Novembre 2018 – ESPACES & MUTATIONS
2Mettre en place un projet de paysage qui participe à la préservation et à la valorisation ducadre de vie
PAY S A G E
• Préserver et mettre en scène les espaces et sites paysagers structurants et caractéristiqueso les espaces agricoles, les principaux sites et éléments ponctuels naturels à forte sensibilité
paysagère,o les fronts bâtis fortement perçus et les lignes de crête,o les coupures d’urbanisation significatives entre les hameaux.
• Définir des limites claires entre espaces urbains et espaces naturels (lisibilité et qualité paysagèredu territoire).
o En concentrant l’urbanisation extensive sur Les Diacquenods et Merciero En maintenant une ceinture verte autour du chef-lieuo En stoppant l’urbanisation extensive sur les hameaux périphériques pour préserver leur identité
propre : leur confortement restera possible au sein de l’enveloppe urbaine, Pour les groupementsbâtis isolés : priorité aux enjeux agricoles avec arrêt de l’urbanisation linéaire, densification limitéepour limiter les conflits d’usage avec l’agriculture, …
Orientations générales
Actions
U n p r o j e t p o u r a s s e o i ru n e a r m a t u r e p a y s a g è r eé c o l o g i q u e e t v é g é t a l e
AXE ENVIRONNEMENTAL
32 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Novembre 2018 – ESPACES & MUTATIONS
SYNTHÈSE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL : L’ENVELOPPE URBAINE COMME RÉFÉRENCE DESSECTEURS CONSTRUCTIBLES
EXTENSION DANS L’ENVELOPPE
DENT CREUSE
Inclus dans enveloppe :- les parcelles bâties dans les groupements bâtis- les dents creuses si la parcelle est bordée par du bâti.
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AXE ENVIRONNEMENTAL
33 Grand Annecy - Commune déléguée de Saint-Martin-Bellevue – Révision du PLU – Novembre 2018 – ESPACES & MUTATIONS
3 Renforcer la lisibilité paysagère comme support de cohésion urbaine.
PAY S A G E
•Être particulièrement attentif au vocabulaire architectural employé (couleurs, volumes, respect desformes) mais aussi à la palette végétale employée dans les projets (emploi d’espèces endogènes).
•Travailler l’espace public :
o Donner plus de place au piéton au Chef-lieu.
o Valoriser les futurs espaces publics du pôle de Mercier (gare, secteur de développement et pôlemultimodal)
•Identifier et protéger les espaces et bâtis paysagers « repères »
• En identifiant les bâtiments qui présentent un intérêt patrimonial :
• Au niveau architectural : en mettant en place des règles assurant leur mise en valeur dans lecadre des projets de réhabilitation (maintien des volumes, …).
•Au niveau volumétrique : en mettant en valeur certains volumes bâtis existants qui« marquent » le paysage,
•Des règles incitatives devront être mises en place pour les projets de valorisation.
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4Accompagner la densification en cohérence avec la morphologie urbaine du territoire
M O R P H O L O G I E U R B A I N E
Orientations générales
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AXE ENVIRONNEMENTAL
Mobiliser différents outils pour encadrer ladensité
o Pour l’intégration paysagère : %d’espaces perméables, hauteurslimitées et linéaires de façade
o Pour la gestion des eaux pluviales : %d’espaces perméables
o Pour la prise en compte du tissupavillonnaire existant : traitementpaysager des bandes de recul
o Pour garantir des aérations : distanceentre les bâtiments, emprise au sol
• Deux secteurs de densité identifiés pour marquerla centralité urbaine (règles de volumétries plusfortes) : Mercier et Les Diacquenods
• Maintenir le cadre d’habitat individuel ouintermédiaire sur les autres secteurs.
• Prendre en compte la densification « au coup parcoup » En imposant une mutualisation des accès encas d’opération de densification du foncier déjà bâti
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5 Maitriser et réduire les sourcesde pollution et les risquesnaturels
A P P R O C H E E N V I R O N N E M E N TA L E
• Maintenir le libre écoulement des eaux …• En limitant les obstacles aux ruissellements.• En maintenant les fossés et les noues
• … mais limiter l’augmentation du ruissellement• En maintenant une perméabilité des sols dans les
projets de construction• En maintenant les haies agricoles qui participent au
captage d’une partie des eaux pluviales.
• Prendre en compte les possibilités d’assainissement individuels dans la définition des sites constructibles
• Prendre en compte les aléas naturels forts identifiés.
• Poursuivre la politique visant le bon état écologique de la Fillière, du Viéran
• En maintenant des espaces de respiration
• Encadrer le développement à proximité des sources de bruit
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95% des eaux ruissellent
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6 Tendre vers un développement urbain réduisant son impact environnemental enlimitant la pression sur les ressources naturelles (foncier, ressource en eau,énergies)
• Maîtriser les besoins énergétiques en privilégiantle développement des secteurs stratégiques (entermes de d’équipements, de desserte, deréseaux…)
• Traiter systématiquement la question del’accessibilité piétonne dans les opérations
• Mettre en place un règlement encadrantl’utilisation de matériaux renouvelables ou deprocédés de construction de performanceenvironnementale …Mais des procédés à adapternotamment aux secteurs bâtis patrimoniaux pourconserver ses caractéristiques (toitures, …)
• Intégrer la gestion des déchets inertes liés au futurdéveloppement
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R E S S O U R C E S N AT U R E L L E S E T U S A G E S
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SUITE DE LA DÉMARCHE - LACONCERTATION
LES MODALITÉS DE CONCERTATION
Diffusion d’informations régulières (sites internet, bulletin municipal)
Mise à disposition des documents d’études en mairie-déléguée de Saint-Martin Bellevue, en mairie de Fillière au siège du Grand Annecy ainsi que surles sites internet
2 réunions publiques : PADD (aujourd’hui) et transcription règlementaire
Un registre d’observations ouvert à toute remarque sur le projet en mairie-déléguée de Saint-Martin Bellevue, mairie de Fillière et au siège du Grand Annecy (envoi par courrier possible).
www.commune-fillière.frwww.grandannecy.fr