Réussir notre partenariat au pluriel 24 mars 2015©ussir... · ASS AAH DE + 24 mois plus de 50 ans...
Transcript of Réussir notre partenariat au pluriel 24 mars 2015©ussir... · ASS AAH DE + 24 mois plus de 50 ans...
RÉUSSIR NOTRE PARTENARIAT
AU PLURIEL
24 MARS 2015
INTERVENTION DIRECCTE UT38
JULIETTE DIEZ
POINTS ABORDÉS
Quelques chiffres clé des Structures de l’IAE du bassin
Grenoblois
Le cahier des charges des SIAE en Isère: obligations et
attentes vis-à-vis des SIAE
Les modalités de conventionnement et de financement des
structures: impact sur les recrutements et les
renouvellement des contrats des salariés en insertion
BILAN SIAE DE L’ISÈRE 2013
Répartition des 86 SIAE conventionnées en 2013, par ZTEF et par type :
En 2013 48 dispositifs IAE dans le BG dont
70% sont des ACI
Les salariés en insertion ont travaillé
1 811 099 heures, soit 1 132 ETP en
2013, réparties par employeur:
40% des heures en ACI; 39% en AI; 16% en
EI; 6% en ETTI
BILAN SIAE EN 2013: PUBLICS
ACCUEILLIS
UT Isère Direccte Rhône-Alpes 4
Hommes
<26 ans
Femmes
<26 ansTotal
Hommes
26-50 ans
Femmes
26-50 ansTotal
Hommes
>50 ans
Femmes
>50 ansTotal Hommes
RSA
Femmes
RSA Total
Hommes
DELD +
12 mois
Femmes
DELD +
12 mois Total
SIAE ISERE 86 2363 2558 4921 760 604 1364 1263 1446 2709 340 508 848 276 164 440 752 692 1444 232 99 761 1110 1009 2119
SIAE B G 48 1349 1107 2456 450 281 731 736 628 1364 163 198 361 206 118 324 401 311 712 105 53 355 668 497 1165
DELD + 12 mois
ASS AAH
DE + 24
mois
plus de 50 ans
H. F. Total
Situation des salariés avant leur entrée dans la SIAE
Total des salariés MAD
Allocataires Minima Sociaux
RSA
Nbre
de
SIAE
Nombre de
salariés en
contrat dans
l'année
Age Résidents ZUS
H. F. Total
moins de 26 ans 26 à 50 ans
AI BG 6 516 810 1326 203 203 406 240 445 685 73 162 235 70 80 150 87 161 248 45 27 165 201 310 511
EI BG 6 173 52 225 42 8 50 119 36 155 12 8 20 36 7 43 71 28 99 12 1 59 106 35 141
ETTI BG 2 140 7 147 32 0 32 87 5 92 21 2 23 56 4 60 31 2 33 5 2 23 108 4 112
ACI BG 34 520 238 758 173 70 243 290 142 432 57 26 83 44 27 71 212 120 332 43 23 108 253 148 401
BILAN SIAE EN 2013:
RETOUR À L’EMPLOI
Le bilan des sorties en 2013 (et 2012) Isère
emploi durable sorties dynamiques
EI 28% (23%) 63% (52%)
ETTI 42% (37%) 88% (69%)
AI 37% (34%) 76% (77%)
ACI 15% (15%) 50% (46%)
Total 29% (27%) 67% (66%)
Cible 25% 60%
UT Isère Direccte Rhône-Alpes 5
BILAN SIAE EN 2013: RETOUR À
L’EMPLOI
Par ZTEF 2013 (et 2012):
emploi durable sorties
dynamiques
BG 29%(26%) 63% (60%)
CI 19% (23%) 63% (68%)
IRBV 33% (31%) 73% (74%)
NI 41% (37%) 77% (75%)
PART DES FEMMES PARMI LES SALARIÉS
EN INSERTION ET DANSLES SORTIES À
L’EMPLOI
52% des salariés en insertion sont des femmes, dont :
69% des salariés des AI
31% des salariés des ACI
34% des salariés des EI
10% des salariés des ETTI
Les femmes représentent :
- quasiment 60% des sorties à l’emploi durable (CDI ou CDD > 6 mois); notamment sorties des AI
- 53% de l’ensembles des sorties dynamiques (emploi durable + contrats aidés + formation + création d’entreprise + tous les contrats < 6 mois y compris intérim)
LE CAHIER DES CHARGES DES SIAE
« L’insertion par l’activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement. »(Code du travail, art. L.5132-1)
De plus, les Entreprises d’Insertion et les Ateliers Chantiers d’Insertion doivent respecter les règles applicables aux Contrats à Durée Déterminée d’Insertion (CDDI) tandis que les Associations Intermédiaires peuvent être concernées par les règles régissant les contrats d’usage et que les Entreprises de Travail Temporaire d’Insertion doivent respecter les règles régissant le travail temporaire.
Existence d’un référentiel national pour les projets d’insertion des SIAE (4 axes). Le CDIAE de l’Isère pose des exigences particulières, selon le type de SIAE.
LE CAHIER DES CHARGES DES SIAE
ACI: une équipe d’au moins 4 salariés en insertion;
présence d’un encadrant technique (contrat aidé interdit)
pour, au maximum, 10 salariés en insertion en simultané.
respecter le ratio de 1 poste de chargé d’accompagnement
socioprofessionnel pour 12 salariés en insertion (en ETP)
embauches et renouvellement de contrats CDDI de 6 mois
minimum et d’au – 26h hebdo, sauf dérogation au cas par cas
(Pôle Emploi et/ou Conseil Général)
AI : respecter le ratio de 1 poste de chargé d’accompagnement
socioprofessionnel pour 12 salariés en insertion (en ETP)
EI: le CDIAE incite fortement les EI à conclure des CDDI de 6 mois
et d’au - 26 h hebdo.
ETTI: tendre vers 100% de salariés en insertion agréés par Pôle
Emploi
POINTS CLEFS DU PROJET D’INSERTION
Axe 1 : L’accueil et l’intégration
Vis-à-vis des prescripteurs
1) outils de présentation de l’offre d’insertion spécifique à la structure
2) communication des pré-requis / postes proposés ; les compétences / capacités que le futur salarié peut développer au sein de la structure : fiches de poste décrivant l’activité, les conditions d’emploi, les compétences et les capacités développées sur le poste
3) convention avec Pôle Emploi
Vis-à-vis du futur salarié en insertion et organisation interne
1) le projet de la structure
2) ses outils d’accueil (livret…) ; quelle personne effectue l’accueil ? Comment s’effectuent les régulations tout au long du contrat en SIAE. ?...
3) un relevé de conclusion de l’accueil et du diagnostic élaboré avec la personne accueillie et précisant ce qu’apportera le passage en SIAE ; les compétences / capacités apportées, développées, les modalités de l’accompagnement…
POINTS CLEFS DU PROJET D’INSERTION
Axe 2 : L’accompagnement social et professionnel
•
•
•
•
• Accompagner vers l’insertion
professionnelle
• Parcours d’accompagnement défini avec
la personne et formalisant à partir d’un
diagnostic :
• - les objectifs, à partir de la prescription
en SIAE, définis avec la personne.
• - les indicateurs et les critères
d’évaluation.
• - les moyens mis en œuvre par la SIAE
pour les atteindre : situation de travail,
formation, accompagnement … et
modalités de suivi du parcours
•
• Chaque année, fournir 3 parcours
formalisés avec la personne tout au
long de son parcours et nominatifs
permettant de démontrer à partir d’un
diagnostic : l’accompagnement, les
objectifs, le positionnement les
critères d’évaluation et les moyens
mobilisés par la SIAE
•
•
• Moyens en personnel chargé de
l’accompagnement socio professionnel :
1ETP pour 12 ETP salariés en insertion
(norme pour les ACI, AI et ETTI, objectif
pour les EI)
•
•
• - Temps de travail affecté à
l’accompagnement ; expérience
professionnelle du chargé
d’accompagnement
• - Fiche de poste et modalités
d’intervention : temps de
régulations et d’entretiens, bilans avec
le salarié signé par celui-ci
• Relever les capacités développées
et/ou les compétences
professionnelles acquises en cours
de contrat et lors des différentes
situations proposées (formation,
périodes d’immersion…) au regard du
projet de la personne
•
• - un relevé de compétences si le projet du
salarié est dans la même activité
•
• - un relevé de capacités transférables
lorsque le projet est différent de l’activité
de la SIAE
•
•
•
• Les 3 parcours devront intégrer un
outil de formalisation des
compétences / capacités permettant au
salarié en insertion de les valoriser en
vue de la poursuite du parcours ou de
l’accès à l’emploi et facilitant pour le
prescripteur la suite du parcours, le
cas échéant
• Formation des permanents
• Les actions du plan de formation interne et leurs bénéficiaires, notamment :
- pour construire et formaliser les parcours avec les salariés en insertion,
- pour identifier et relever les compétences et/ou capacités de l’emploi proposé, et
celles développées en situation de travail, et lors des actions d’accompagnement
LES PUBLICS PRIORITAIRES 2015
-DE de 50 ans et plus;
-DE longue durée;
-bénéficiaires de minima sociaux
-résidents quartiers prioritaires des contrats de ville
-Veiller à l’équilibre homme-femme structure par structure en évitant les stéréotypes: objectifs publics féminins par type de SIAE en 2015 AI: 60% ; ACI:40%; EI:40%; ETTI:15%
MODALITÉS DE CONVENTIONNEMENT ET
FINANCEMENT
Réforme des modalités de financement des SIAE: l’aide
aux postes d’insertion est généralisée.
Niveau de l’aide au poste, par ETP/an:
Changements importants pour les AI et les ACI: suivi
des heures travaillées par les salariés en insertion
Une partie de l’aide au poste est modulée, en + du
montant socle.
2015,en € socle
ACI 19 354
EI 10 080
ETTI 4 284
AI 1 310
IMPACTS SUR LES RECRUTEMENTS ET
LES RENOUVELLEMENT DES CONTRATS
DES SALARIÉS EN INSERTION
Il n’y a plus de CAE dans les ACI :
- les institutions compétentes pour signer les CAE (Pôle
Emploi, Mission Locale et Cap Emploi) n’ont donc pas de
responsabilité au moment des embauches.
De plus, il convient de veiller à préserver les liens entre
référent/personne/ SIAE employeuse avec si possible des
bilans tripartites à la fin de la période d’essai et avant les
renouvellements de contrat de travail.