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RRAAPPPPOORRTT
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EETT FFIINNAANNCCIIEERR
22001199
Rapport Administratif et Financier 2019 1
S O M M A I R E
pages LES CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE DE 2 A 14
La compétence - La circonscription d'action .............................................................. 3
Les secteurs médicaux .................................................................................................... 3
Les locaux ......................................................................................................................... 4
Les centres mobiles ......................................................................................................... 9
La répartition des effectifs suivant les lieux de visites .............................................. 11
Le matériel ........................................................................................................................ 12
L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE 15 A 24
Le Conseil d'Administration - La Commission de Contrôle .................................... 16
Les secteurs du service médical .................................................................................... 17
Le Personnel ..................................................................................................................... 18
Les effectifs d'adhérents et de salariés (adhésions, radiations, reprises) ................ 21
Taille des adhérents - Activités des entreprises ................................. ………………. 23
LA GESTION FINANCIÈRE DE 25 A 31
Les ressources ................................................................................... ............................... 26
Les charges ....................................................................................... ................................ 28
Le résultat de l'exercice ........................... ........................................................................ 31
RÉTROSPECTIVE 2019 DE 32 A 33 ANNEXES DE 34 A 35
Rapport Administratif et Financier 2019 2
CCAARRAACCTTEERRIISSTTIIQQUUEESS
DDUU SSEERRVVIICCEE
Rapport Administratif et Financier 2019 3
I. RAISON SOCIALE
SERVICE MÉDICAL INTERENTREPRISES DE L’ANJOU (S.M.I.A.)
II. ADRESSE DU SIEGE SOCIAL
25 rue Carl Linné
BP 90905 - 49009 ANGERS CEDEX 01
Téléphone standard : 02.41.47.92.92 Télécopie : 02.41.79.02.73
Site Internet SMIA : http://smia.sante-travail.net
Site Internet départemental : http://www.sante-travail.net
III. LA COMPETENCE DU S.M.I.A. est interprofessionnelle, y compris pour les entreprises relevant du
secteur du Bâtiment.
IV. LA CIRCONSCRIPTION D'ACTION est délimitée par les Arrondissements d'ANGERS et de SEGRÉ,
avec deux exceptions :
- Les Établissements ERAM dont le siège social se trouve à ST-PIERRE-MONTLIMART (arrondissement
de CHOLET) mais dont la plupart des unités de fabrication sont implantées dans notre circonscription.
Ces Établissements ont toujours souhaité que la totalité de leur Personnel reste surveillée par le même
Service de Santé au Travail,
- Et la SA DURAND (siège social à PRUILLÉ) pour son Établissement de LONGUÉ-JUMELLES
(arrondissement de SAUMUR), à la demande de cette entreprise, dans un esprit de cohérence et de
prévention commune vis-à-vis des mêmes risques professionnels (travaux publics).
V. LES SECTEURS MEDICAUX
Le SMIA compte 4 secteurs médicaux (3 géographiques et interprofessionnels + 1 professionnel). Pour des
raisons de cohérence géographique, les éléments du secteur professionnel "Fonction Publique" se trouvent
englobés dans les 4 secteurs ; néanmoins, les statistiques s'y rapportant peuvent à tout moment être
facilement isolées et exploitées.
LES SECTEURS MEDICAUX – EFFECTIF RATTACHE A FIN 2019
Rapport Administratif et Financier 2019 4
DONT
FONCTION PUBLIQUE :
Etat : 512 salariés
Hospitalière : 2 234 salariés
Territoriale : 4 878 salariés
VI. LOCAUX :
A/ Centres fixes
1/ Le plus important est situé à notre siège social à ANGERS - 25 rue Carl Linné :
Affectation à ce lieu de visite
à fin 2019
Affectation à ce lieu de visite
à fin 2018
43 981 salariés
= 35 % des effectifs surveillés 42 619 salariés
Ces locaux comprennent :
Au rez-de-chaussée :
- 16 cabinets médicaux dont 8 pour des infirmiers(ères) en santé au travail,
- 3 accueils avec 3 points d'attente aménagés dans le hall et une salle "espace accueil" pour des prises de
rendez-vous ou entretiens particuliers avec des salariés,
- 1 bureau pour l’assistante de la responsable des assistantes médicales,
- 1 standard aménagé dans le hall,
- 1 secrétariat médical composé de 5 bureaux et d'un laboratoire,
- 1 bureau réservé aux Conseillères en hygiène et E.P.I. situé à proximité des accueils,
- 1 bureau vacant (pour interne),
- 1 salle indépendante (ex cours de formation),
- 3 salles d'examens complémentaires,
- 1 salle de rangement et d'entretien du matériel médical,
- 1 salle de restauration.
A l'étage :
- 1 bureau pour le Directeur Général,
- 1 bureau pour la Responsable des Ressources Humaines,
- 1 bureau pour l'Assistante de Direction,
- 1 bureau pour le Comptable Responsable du service Administratif,
- 1 bureau pour le service administratif,
- 13 cabinets médicaux dont 4 pour les infirmiers(ères) en santé au travail,
- 1 bureau pour le Médecin Responsable des Équipes Pluridisciplinaires,
- 1 bureau pour l’Assistante du Médecin Responsable des Équipes Pluridisciplinaires,
- 1 bureau pour la Responsable des conseillers en prévention,
- 1 bureau pour 2 Ergonomes,
- 1 bureau pour 2 Hygiénistes du travail,
- 1 bureau pour 1 hygiéniste spécialisé "Amiante",
- 2 bureaux pour 6 ASST et l'Assistante du pôle "Prévention des risques professionnels",
- 1 bureau pour la toxicologue régionale,
- 4 bureaux affectés à des Assistantes de Médecins,
- 1 bureau réservé au Comité d'Entreprise, aux Délégués du Personnel et au C.H.S.C.T.,
Rapport Administratif et Financier 2019 5
- 1 bureau pour la Responsable des Assistantes Médicales,
- 1 bureau pour notre Documentaliste,
- 1 bibliothèque,
- 1 bureau pour la Chargée des services généraux,
- 1 petite pièce de rangement pour le stockage des fournitures de bureau,
- 1 salle réservée à l'informatique,
- 2 salles d'examens complémentaires avec chacune une cabine audio,
- 1 salle de réunion de 87 m²,
- 1 pièce d'archives,
- 1 petit local réservé au photocopieur et aux reliures.
Des travaux d’aménagement sont prévus dans les locaux du siège courant 2020 :
- la salle de réunion va être aménagée pour obtenir des bureaux et recevoir un stockeur KARDEX,
- la salle de formation va être aménagée en salle de réunion.
2/ à AVRILLÉ - ZA les Landes – 11 rue Antoine Henri Becquerel :
Ces locaux ont une superficie de 664 m².
Affectation à ce lieu de visite
à fin 2019
Affectation à ce lieu de visite
à fin 2018
20 330 salariés
= 16,18 % des effectifs surveillés 19 419 salariés
8 Médecins et leurs assistantes sont rattachés à ce centre.
6 infirmiers(ères) en santé travail accompagnent les médecins.
2 hygiénistes et 2 ASST y sont aussi rattachés ainsi qu’une hôtesse d’accueil.
Ce centre fixe comprend :
- 12 cabinets médicaux,
- 4 secrétariats,
- 1 bureau pour les ASST,
- 2 salles d'examen complémentaires,
- 1 salle d'examens complémentaires avec cabine audio,
- 2 laboratoires,
- 1 salle d'attente,
- 1 grande salle de réunion 40 m²,
- 1 bureau pour l’hygiéniste,
- 1 local repas – détente.
Nous avons également sur ce site un bâtiment permettant le stockage de nos archives de dossiers médicaux.
Des travaux ont été réalisés en 2019 sur ce centre pour aménager la salle de réunion en bureaux.
3/ à VERRIERES EN ANJOU (ST SYLVAIN D’ANJOU) - 2 rue Rose Avalanche :
Affectation à ce lieu de visite
à fin 2019
Affectation à ce lieu de visite
à fin 2018
19 324 salariés
= 15,38 % des effectifs surveillés 18 681 salariés
10 Médecins et leurs assistantes sont rattachés à ce centre ainsi que 5 infirmiers(ères) en santé travail.
1 hygiéniste, 1 ergonome et 3 ASST y sont aussi rattachés ainsi qu’une hôtesse d’accueil.
Rapport Administratif et Financier 2019 6
Ces locaux accueillaient jusque fin 2018 le Service d’Aide au Maintien dans l’Emploi.
Cette cellule a déménagé dans de nouveaux locaux afin de libérer des bureaux pour des équipes médicales sur
notre centre de Saint Sylvain.
Le service d’aide au maintien dans l’emploi est composé de 4 chargés de mission et d’une assistante.
Ces locaux comprennent :
Au 1er étage :
- 14 cabinets médicaux,
- 8 secrétariats,
- 4 salles d'examens complémentaires,
- 1 bureau ASST,
- 1 bureau IPRP,
- 2 salles d'attente,
- 1 local informatique,
- 1 laboratoire.
Au 2ème étage :
- 4 bureaux pour les chargés de mission dans l’emploi,
- 1 secrétariat,
- 1 salle de réunion,
- 1 salle de restauration.
4/ à SEGRÉ - Pôle Santé 5 rue Joseph Cugnot :
Affectation sur ce secteur
à fin 2019
Affectation à ce secteur
à fin 2018
5 606 salariés
= 4,46 % des effectifs surveillés 5 356 salariés
Il s'agit d'une location de 135 m².
Ces locaux comprennent :
- 4 cabinets médicaux,
- 1 salle d’examens complémentaires,
- 2 secrétariats,
- 1 petit laboratoire,
- 1 salle d'attente.
B/ Centres annexes privatifs
1/ à MURS-ÉRIGNÉ - 26 rue Valentin des Ormeaux - Centre commercial Rive Sud :
Affectation à ce lieu de visite
à fin 2019
Affectation à ce lieu de visite
à fin 2018
646 salariés
= 0.51 % des effectifs surveillés 639 salariés
Ce centre nous est loué par l'HYPER U. Il est situé au-dessus du magasin (1er étage avec ascenseur).
Rapport Administratif et Financier 2019 7
Il comprend : - un bureau médical,
- un secrétariat,
- une salle d’attente et sanitaires.
2 Médecins et 1 infirmier(ère), accompagnés de leur assistante, viennent y consulter régulièrement.
2/ à ST-GEORGES-SUR-LOIRE - 7 route de Savennières :
Affectation à ce lieu de visite
à fin 2019
Affectation à ce lieu de visite
à fin 2018
2 721 salariés
= 2,17 % des effectifs surveillés 3 198 salariés
Situés à l'entrée de la Zone Artisanale, ces bureaux privatifs sont loués au Groupe BRANGEON.
3/ BRISSAC - rue Louis Moron :
Affectation à ce lieu de visite
à fin 2019
Affectation à ce lieu de visite
à fin 2018
2 178 salariés 1 289 salariés
Ces bureaux comportent 2 bureaux et une salle d’attente et sanitaires.
1 médecin accompagné de son assistante y consultent régulièrement.
4/ CHATEAUNEUF - 1 rue du Port à Châteauneuf :
Affectation à ce lieu de visite
à fin 2019
Affectation à ce lieu de visite
à fin 2018
2 179 salariés 2 306 salariés
Nous occupons une location de 109 m² où 1 infirmier(ère) et 1 médecin consultent au quotidien.
********************
C/ Autres centres secondaires à usage partagé
Au cours de l’année 2019, nous avons également utilisé 8 autres centres fixes secondaires partagés avec
d’autres organismes. Ces locaux comprennent au moins un cabinet médical et une salle d'attente.
Affectation à ces différents lieux
d'examen à fin 2019
12 321 salariés
= 9,80 % des effectifs surveillés
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à ANGERS, à Carrefour Grand Maine,
à BEAUFORT, au Forum mis à notre disposition par la Mairie,
à CANDÉ, dans le centre social de la Communauté de Communes,
à CHALONNES, dans le centre hospitalier,
à DURTAL, à la maison des services publics gérée par la Communauté de Communes,
à POUANCÉ, dans le centre hospitalier,
à SEICHES, locaux mis à disposition par la Communauté de Communes,
à THOUARCÉ, dans les bâtiments rénovés de la Mairie.
A fin 2019, 87 % des effectifs surveillés étaient examinés
dans nos centres fixes et dans nos centres secondaires (privatifs ou partagés)
D/ Locaux fournis par les adhérents les plus importants :
Affectation à ce lieu de visite à fin 2019 Affectation à ce lieu de visite à fin 2018
13 652 salariés
en bureau médical dans leur entreprise
15 945 salariés
en bureau médical dans leur entreprise
1 368 salariés
chez d'autres adhérents qui acceptent
le partage de leur bureau médical
1 575 salariés
chez d'autres adhérents qui acceptent
le partage de leur bureau médical
Soit au total
15 020 salariés examinés en
bureau médical d'entreprise
= 12 % de l'ensemble
des effectifs pris en charge
Soit au total
17 520 salariés examinés en
bureau médical d'entreprise
A fin 2019, 90 entreprises parmi les plus importantes mettaient un bureau médical à la disposition du Médecin
du Travail directement dans leurs locaux.
13 adhérents sont employeurs directs d'infirmier(ères) d'entreprises qui travaillent en étroite collaboration
avec nos Médecins ; il s'agit de :
- BOUVET à LONGUENEE EN ANJOU,
- BUCHER VASLIN à CHALONNES SUR LOIRE,
- CONCENTRIX à ANGERS,
- CONSTELLIUM à MONTREUIL-JUIGNÉ,
- CPAM à ANGERS,
- EOLANE à COMBRÉE,
- ERAM pour le siège à ST-PIERRE-MONTLIMART,
- ETAS à MONTREUIL-JUIGNÉ,
- FARMEA à ANGERS,
- FOUNDATION BRAKES France (BOSCH) à ST-BARTHÉLEMY,
- GUILLET à DAUMERAY,
- LA TOQUE ANGEVINE à SEGRÉ,
- PAULSTRA SNC à SEGRÉ (2 infirmières).
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L'A.S.I.A. (Association Sociale Interentreprises d'ANGERS) met également à la disposition de quelques
employeurs des Infirmières d'entreprises, avec lesquelles nos Médecins collaborent de la même façon. Il
s'agit de :
- ARTUS à AVRILLÉ,
- BULL à ANGERS,
- PCM à CHAMPTOCÉ,
- Laiterie TESSIER à CORNILLÉ-LES-CAVES,
- THYSSEN ASCENSEUR à ST-BARTHÉLEMY,
- INTER COSMETIQUES à BEAUCOUZÉ,
- VALEO à ANGERS.
E/ Centres mobiles
Les 2 centres mobiles du Service (1 camion-porteur, 1 remorque) sont indifféremment utilisés pour tous les
secteurs.
Ils se composent tous de 2 pièces :
- 1 bureau médical,
- 1 secrétariat.
CENTRES MOBILES ANNÉE D’ACHAT OBSERVATIONS
M (1001 VZ 49) 1994 = 24 ans camion-porteur avec cabine audio
R (CW-988-QJ) 2000 = 18 ans remorque avec cabine audio
Un autre véhicule (camion-tracteur simple) permet le déplacement séparé de nos remorques.
Affectation en centres mobiles
à fin 2019
Affectation en centres mobiles
à fin 2018
584 salariés
en branchement direct chez l'adhérent
610 salariés
en branchement direct chez l'adhérent
773 salariés
en branchement dans les Mairies,
centres sociaux ou chez d'autres adhérents
qui ont donné leur accord
735 salariés
en branchement dans les Mairies,
centres sociaux, ou chez d'autres adhérents
qui ont donné leur accord
Soit au total
1 357 salariés examinés en centres mobiles
= 1 % de l'ensemble
des effectifs pris en charge
Soit au total
1 345 salariés examinés
en centres mobiles
Les centres mobiles seront progressivement amenés à disparaître. Nous privilégions en effet les examens
médicaux en centres fixes ou secondaires qui offrent de meilleures conditions d’exercice.
Rapport Administratif et Financier 2019 10
RÉPARTITION DES EFFECTIFS
PAR LIEUX DE VISITES
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VII. MATÉRIEL :
IMPLANTATION DU MATERIEL MEDICAL LE PLUS UTILISE
Audiomètres Visiotests
Spirolysers
et Logiciels de
spirométrie
Electrocardio-
graphes Luxmètres Sonomètres
au siège du SMIA 4 6 4 1 2 3
à la disposition des
Médecins/assistantes pour les
examens réalisés à l'extérieur
3 2 3 1 2 3
attribution personnelle et BM
d’entreprise 12 10 4
en centres mobiles 2 2
à AVRILLÉ Les Landes
(+1 ECG) 3 2 3 1 1 1
à BEAUFORT 2 2 2
à BRISSAC 1 1
à CANDÉ 1 1
à DURTAL 1 1 1
à CHALONNES 1 1
à CHATEAUNEUF 2 2 1
à MURS-ÉRIGNÉ 1 1 2
à POUANCÉ 1 1 1 1 1
à SEGRÉ 2 1 2 1 1 1
à SEICHES 2 2 1
à ST-GEORGES 1 1 1
à ST SYLVAIN 6 4 6 2 1 1
à THOUARCE 1 1 1
Matériel mis à disposition des
Infirmières en Santé Travail 23 23 1
Tous les bureaux médicaux utilisés (en centres fixes ou secondaires, en centres mobiles, en bureaux
médicaux d'entreprises) sont tous au moins équipés du matériel suivant :
- 1 lit d'examen,
- 1 pèse-personne, 1 toise et 1 échelle de lecture,
- et un tensiomètre mural.
Rapport Administratif et Financier 2019 12
AUTRE MATERIEL MEDICAL
Données 2018
- dans le hall du siège du SMIA : 1 défibrillateur.
- dans nos salles d'examens et au laboratoire à la Permanence d'ANGERS - 25 rue Carl Linné :
- 4 cabines d’audiométrie,
- 1 divan d'examen pour électrocardiogramme,
- 2 négatoscopes,
- 1 lecteur automatique de bandelettes urinaires.
- pour les examens réalisés à l'extérieur :
- 1 cardiofréquencemètre pour analyser le rythme cardiaque,
- 1 holter tensionnel pour prise de la tension en continu sur 24 heures,
- 3 Co Testeurs de Monoxyde de carbone,
- 2 tests de Farnsworth (ophtalmologie) et un ensemble de petit matériel destiné à l'examen de la vision.
- au centre d’AVRILLÉ Les Landes :
- 1 cabine d'audiométrie,
- 2 négatoscopes,
- 1 Co Testeur de Monoxyde de carbone
- 1 défibrillateur.
- au centre de VERRIERES EN ANJOU :
- 3 négatoscopes,
- 1 test de Farnsworth
- 1 défibrillateur.
- au centre de SEGRÉ, dans la salle d'examens complémentaires :
- 1 lecteur automatique de bandelettes urinaires,
- 1 négatoscope,
- 1 Co Testeur de Monoxyde de carbone.
- en centres mobiles :
- Nos centres mobiles sont équipés d'une cabine d'audiométrie.
Rapport Administratif et Financier 2019 13
MATERIEL D’ETUDES DE POSTES ET DE MESURES D’AMBIANCE DE TRAVAIL
* ECLAIRAGE
- 1 luxmètre,
- 1 luminancemètre.
* BRUIT
- 25 exposimètres sonores,
- 2 logiciels d'exploitation des données relevées au sonomètre et exposimètre,
- 3 sources étalon pour sonomètre,
- 1 source sonore avec ampli,
- 4 calibreurs acoustiques pour exposimètre,
- 1 sonomètre Light,
- 1 sonomètre option TR,
- 1 sonomètre analyse fréquentielle,
* VIBRATIONS
- 1 système de mesure corps entiers (Acoem),
- 1 système de mesure des vibrations transmises au plancher de l'engin,
- 1 système de mesure pour l’ensemble mains-bras (Acoem),
- 1 logiciel d'exploitation des mesures (Acoem dB Maestro).
* RISQUE CHIMIQUE
- 9 pompes de prélèvement d'atmosphère,
- 1 débitmètre massique,
- 2 débitmètres Defender 510,
* AMBIANCE THERMIQUE / VENTILATION
- 3 thermohygromètres enregistreurs,
- 1 anémomètre à fil chaud,
- 1 thermo anémomètre intégrateur,
- 3 cônes de débit (étude de ventilation),
- 2 générateurs de fumées,
- 1 thermo hygro anémomètre
- 1 compteur de poussière
- 1 toximètre
MATERIEL PHOTO ET VIDEO
- 1 vidéo projecteur,
- 2 TV-magnétoscope,
- 1 rétroprojecteur,
- 2 appareils photos numériques.
Rapport Administratif et Financier 2019 14
LL’’OORRGGAANNIISSAATTIIOONN
EETT LLEE
FFOONNCCTTIIOONNNNEEMMEENNTT
Rapport Administratif et Financier 2019 15
Le S.M.I.A. est une association créée selon la Loi de 1901.
Il est géré par le Conseil d'Administration ;
Il est contrôlé par la Commission de Contrôle.
I. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : 10 MEMBRES
Le Conseil d'Administration est paritaire.
La moitié des membres sont des représentants employeurs désignés par les entreprises adhérentes et après avis
des organisations professionnelles d’employeurs représentatives au plan national interprofessionnel ou
professionnel.
L’autre moitié est issue des représentants des salariés des entreprises adhérentes, désignés par les organisations
syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel (CGT - FO - CFDT - CFTC et CFE/CGC).
(Composition actuelle en annexe n° 1)
II. COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTROLE : 15 MEMBRES
En application des dispositions du Code du Travail, la Commission de Contrôle est composée pour un tiers de
représentants des employeurs et pour deux tiers de représentants des salariés.
Son Président est élu parmi les représentants des salariés.
Les mandats de l'ensemble des membres sont de 4 ans.
(Composition actuelle en annexe n° 2).
Rapport Administratif et Financier 2019 16
Les 4 secteurs du Service Médical se répartissent comme suit :
3 secteurs géographiques et interprofessionnels
ANGERS SUD
A FIN 2019:
5 191 cotisants 59 175 salariés, soit 47,09 % de l’effectif total
ANGERS NORD
A FIN 2019:
2 406 cotisants 32 613 salariés, soit 25,95 % de l’effectif total
ANGERS EST
A FIN 2019:
2 022 cotisants 30 176 salariés, soit 24,01 % de l’effectif total
2 secteurs professionnels :
INTERIM
A FIN 2019:
292 cotisants 3 699 salariés, soit 2,94 % de l’effectif total
FONCTION PUBLIQUE
Ce secteur professionnel (dont les éléments se trouvent englobés dans
les 4 secteurs précédents) compte :
Cotisants pour 7 624 salariés,
Soit 6,06 % de l'effectif total.
Au 31 décembre 2019, 27 de nos Médecins suivaient des effectifs
relevant de la fonction publique.
Rapport Administratif et Financier 2019 17
LE PERSONNEL
LES MEDECINS
Au 31 décembre 2019, le S.M.I.A. employait :
38 Médecins (31 femmes et 8 hommes) dont 28 à temps partiel, correspondant à 30,95 Médecins à temps
plein.
Les Médecins exerçant leur activité à temps partiel sont :
à 90 % : Dr AZZABI, Dr COHEN-INGSTER, Dr GUITTON, Dr MANN et Dr RABJEAU,
à 80 % : Dr AUFFRAY-ROGERS, Dr BERTRAND, Dr CHARLON, Dr COFFY, Dr DENIS-
BAROUX, Dr EYSSARTIER, Dr GRELLIER, Dr LE PAPE, Dr MEIJER, Dr MICHEL, Dr ROY,
Dr SPIESSER et Dr VERRIER,
à 70% : Dr ROUCOUX,
à 65 % : Dr AUFFRAY, Dr MARTIN-LAURENT,
à 60 % : Dr BACHELOT, Dr KRAEMER et Dr QUERU,
à 50 % : Dr FURBER et Dr PENNEAU-FONTBONNE,
à 40% : Dr CAILLEAU et Dr LECONTE.
Trois Médecins ont quitté le SMIA en 2019 :
Monsieur le Docteur DECATOIRE, qui exerçait à 80 %,
Madame le Docteur ROUSSEAU, qui exerçait à 50 %,
Madame le Docteur MONTOYA, qui exerçait à 70%,
Un Médecin a intégré le SMIA en 2019 en tant que Collaborateur Médecin :
Emilie EYSSARTIER, Séverine GUITTON-GOUBAUD,
Et un médecin du travail :
Maud COFFY
LES INFIRMIERES
Au 31 décembre 2019, le SMIA comptait 23 Infirmières en santé au travail (20.9 ETP) ;
12 IDEST à 100 % :
- Virginie BOYER,
- Camille BROSSEAU,
- Martine CHAUVEL,
- Béatrice COQUEREAU,
- Florence DESEVRES,
- Charlise DUBOIS,
- Delphine GEORGIN,
- Aline GIRARD,
- Bertrand MOUCHEL,
- Virginie POUGET,
- Isabelle SIMONNEAU,
- Emilie THEVENIN.
Rapport Administratif et Financier 2019 18
4 IDEST à 90% :
- Florence BEAUPERE,
- Nathalie ROBICHON,
- Sophie SIENISKI-GUIHENEUC,
- Isabelle TONNELIER.
6 IDEST à 80 % :
- Audrey ABRIVARD,
- Nathalie BADIER,
- Audrey BARADEAU,
- Marie BLANCHARD,
- Isabelle POUR,
- Gwenaëlle PRAUD.
1 IDEST à 50 % :
- Laure PIRECKI-VAIE, à 50 %,
Deux IDEST ont intégré le SMIA 2019 et trois ont quitté le service.
De nouveaux recrutements sont prévus sur 2020.
LE POLE PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
3 Ergonomes (3 ETP),
6 Hygiénistes du travail (5,6 ETP),
1 Responsable des conseillers en prévention – Psychosociologue (1 ETP),
11 Assistantes en Santé et Sécurité au Travail – ASST – (10,6 ETP),
2 conseillères en hygiène et Equipement de Protection Individuelle (1,8 ETP),
1 documentaliste (1 ETP).
Le secrétariat du pôle prévention des risques professionnels est assuré par 1 assistante.
LE SERVICE D’AIDE AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI
3 Chargés de Maintien dans l'Emploi et 1 Responsable de la Cellule (4 ETP),
Le secrétariat de la cellule "Maintien dans l'Emploi" est assuré par 1 assistante.
HABILITATIONS IPRP
- Mme Virginie CHOIMET, Hygiéniste du travail,
- M. Benoît DEVAUX, Hygiéniste du travail,
- M. Pierre FOULON, Hygiéniste du travail,
- Mme Isabelle LALLEMAND, Hygiéniste du travail,
- Mme Béatrice LANGER, Ergonome,
- Mme Emmanuelle MABIRE, Ergonome,
- Mme Isabelle MARY-CHERAY, Psychosociologue / Responsable hiérarchique des Conseillers en
Prévention,
- Mme Nadège MÉNARD, Hygiéniste du travail,
- M. Pierre MÉNARD, Hygiéniste du travail.
Rapport Administratif et Financier 2019 19
LES AUXILIAIRES MEDICAUX ET L'EQUIPE D'ACCUEIL
57 personnes au 31 décembre 2019 :
- 1 responsable,
- 49 assistantes médicales (correspondant à 46,70 ETP),
- 1 standardiste, 5 Hôtesses d'accueil, 1 archiviste.
LE PERSONNEL ADMINISTRATIF
12 personnes au 31 décembre 2019 :
- 1 Directeur Général,
- 1 Assistante de Direction,
- 1 Responsable des Ressources Humaines,
- 1 Responsable Administratif et Financier et 1 aide comptable,
- 1 personne chargée des services généraux,
- 3 Secrétaires Administratives chargées de la gestion du fichier adhérents et du recouvrement des
cotisations,
- 2 personnes en charge de nos systèmes informatiques,
- 1 Chauffeur, également chargé de l'entretien des équipements du Service (camions, matériel et
immeuble).
Rapport Administratif et Financier 2019 20
EFFECTIFS D'ADHÉRENTS ET DE SALARIÉS
SURVEILLÉS AU 31 DÉCEMBRE 2019
A) NOMBRE D'ADHERENTS
A FIN 2019 à fin 2018
- Ayant moins de 10 salariés : 7 766
- Ayant 10 salariés et plus : 2 537
Total …. 10 303
- Ayant moins de 10 salariés : 7 793
- Ayant 10 salariés et plus : 2 507
Total …. 10 300
Ces 10 303 adhérents correspondent à 9 911 établissements, certaines sociétés ayant plusieurs lieux
d'exploitation.
LES ADHESIONS
860 nouveaux employeurs ont adhéré au cours de l'année 2019. Ces nouveaux adhérents employaient
5 399 salariés en fin d'année 2019.
Parmi les adhésions les plus importantes, on peut citer :
- MALAKOFF MEDERIC à ANGERS (Assurances) .................................................. 366 salariés
- MARTIN HEULIN à ST BARTHELEMY (commerce quincaillerie) ....................... 194 salariés
- LOUIS VUITTON à BEAULIEU (Industrie maroquinerie) ......................................
164 salariés
- LYBERNET à ANGERS (Assurances) ......................................................................
152 salariés
- VERISURE CENTRE D’APPELS à ANGERS (Centrale d’appels) .........................
82 salariés
- MADER FRANCE à ST GEORGES SUR LOIRE (Industrie chimie) ......................
79 salariés
- MAIF à ANGERS (Assurances) ..................................................................................
66 salariés
- BAC OUEST à TRELAZE (Dépôt de presse) .............................................................
54 salariés
- TGS FRANCE GROUPE à BEAUCOUZE (Expertise comptable) ...........................
46 salariés
- XPO SYPPLY à ST JEAN DE LINIERE (Entrepôt stockage) ..................................
46 salariés
- MOCA DISTRIBUTION à ST BARTHELEMY (vente à domicile) .......................... 37 salariés
- SOS VILLAGE D’ENFANTS à ANGERS (Protection de l’enfance) .......................
32 salariés
- U EXPRESS à ANGERS (Supermarché) ................................................................... 26 salariés
- ACTION FRANCE à ANGERS (Commerce) .............................................................. 26 salariés
Rapport Administratif et Financier 2019 21
LES RADIATIONS
924 dossiers d'adhérents ont été retirés du fichier par suite de cessation d'activité (128 cas), suppression de
personnel (351 cas), liquidation (35 cas), ou de radiation pour non-paiement de cotisations (181 cas). Ces
adhérents employaient 5 251 salariés.
Les principales radiations ont été les suivantes :
- AMA à ANGERS (Association) ....................................................................................
376 salariés
- ADECCO TRANSPORT à ANGERS (Intérim) ........................................................... 133 salariés
- SOFICOR MADER à ST GEORGES SUR LOIRE (Fabrication Peinture) .................. 77 salariés
- KOLMI HOPEN à ST BARTHELEMY (Fabrication papier carton) ........................... 71 salariés
- SECURITAS à ANGERS (sécurité prévention) ............................................................ 23 salariés
- MOBILIERE ST JACQUES à ST PIERRE MONTLIMART ...................................... 21 salariés
- IP FOCUS à BEAUCOUZE (Cablage informatique) .................................................... 21 salariés
- FREE RESEAU à PARIS (Télécommunication) .......................................................... 20 salariés
- CARRARD SERVICE à CESSON SEVIGNE (Nettoyage industriel) .................... 18 salariés
- LUXANT à NOYELLES (Sécurité privée) .............................................................. 16 salariés
- 3 RIVIERES à TIERCE (Agence immobilière) ...................................................... 15 salariés
- LE DUPLEIX à LES GARENNES (Discothèque) .................................................. 15 salariés
- LE RENDEZ-VOUS à SEGRE (Restaurant) .......................................................... 14 salariés
- MSD ANIMAL à BEAUCOUZE (Recherche développement) ............................... 13 salariés
LES REPRISES
Enfin, 76 anciens adhérents ont réadhéré, par suite d'une reprise d'activité ou de la régularisation de leur
situation vis-à-vis du S.M.I.A.
Les principales réadhésions concernent :
- ORAPI HYGIENE à VERRIERE EN ANJOU (Commerce) ..................................... 62 salariés
- FREMY PEINTURE à ANGERS (Peinture bâtiment) ...............................................
45 salariés
- ISOR à NANTES (Nettoyage industriel) .....................................................................
31 salariés
- ACTION LOGEMENT à ANGERS ..........................................................................
20 salariés
- MANULETTRES à BEAUCOUZE (Fabrication) ......................................................
19 salariés
- BUFFET DE LA GARE à ANGERS (Restaurant) ..................................................... 17 salariés
- AUSY à SEVRES (Service en informatique) .............................................................. 11 salariés
- ACANTHE à ST GEORGES SUR LOIRE (Chambre d’hôtes) .................................. 9 salariés
- A2L SERVICES à TIERCE (Service à la personne) .................................................... 5 salariés
Rapport Administratif et Financier 2019 22
B) EFFECTIFS SURVEILLES AU 31 DECEMBRE 2019
2019
125 663 salariés
C) TAILLE DES ENTREPRISES ADHERENTES
Tranches d'effectifs Nombre de
cotisants
Total des effectifs
de la tranche
% de l'effectif total
surveillé en 2019
de 1 à 9 salariés 7 484
(= 75,51%) 24 316 19,35 %
de 10 à 50 salariés 1 927 41 909 33,35 %
de 51 à 100 salariés 332 24 137 19,21 %
de 101 à 300 salariés 140 22 261 17,71 %
de 301 à 500 salariés 20 7 392 5,88 %
+ de 500 salariés 8 5 648 4,49 %
Totaux ….. 9 911 125 663
A la fin de l'exercice, 500 entreprises occupaient plus de 50 salariés, soit 46,03% de la totalité des effectifs
pris en charge (47,54 % à fin 2018).
La moyenne de salariés par cotisant était de 12,67 au 31 décembre 2019 (contre 12,68 fin 2017, 12,22 à fin
2017).
Rapport Administratif et Financier 2019 23
ACTIVITÉS DES ENTREPRISES SURVEILLÉES
Rapport Administratif et Financier 2019 24
LLAA GGEESSTTIIOONN
FFIINNAANNCCIIEERREE
Rapport Administratif et Financier 2019 25
A) RESSOURCES 2018 2019
Budget 2020
Révisé
COVID-19
- Cotisations 11 817 709 .76 12 457 313.16 9 950 880
+5.41% -20%
- Droits d'entrée 41 484.68 47 536.54 33276
- Visites 20 562.30 22 195.90 25 000
- Secourisme 5 745.60 0.00 0.00
- Mise à disposition de personnel 0.00 130.98 0.00
- Subventions AGEFIPH 390 151.69 350 769.75 366 723.00
Total chiffre d'affaires 12 275 654.03
12 877 946.33
10 375 879
4.91% -19.43%
soit pour 2019 +602 292 € = +4.91 % par rapport
aux recettes identiques de l'exercice 2018
- Produits financiers 23.91 2 954.79 7 000
- Reprise Provision pour créances douteuses 8 599.23 8 990.99 0
- Reprise Provision pour ristourne adhérents 0.00 0.00 0
- Transfert de charges
319 769.78 238 768.20 314 793
- Produits cession immob 1 666.67 4 150.00 0
- Quote-part subvention investissements
(ascenseur + standard) 852.92 852.92 850
- Produits exceptionnels convention état + divers
1 253.00 171.58
300
TOTAL GÉNÉRAL DES PRODUITS 12 607 819.54 13 133 834.81 10 698 822
+4.17% -18.54%
Rapport Administratif et Financier 2019 26
Comme on peut le constater, les ressources de l'Association proviennent essentiellement des cotisations
qui sont calculées sur les bases suivantes :
Entreprises de toutes professions sauf Bâtiment :
0,40 % des salaires versés dans la limite du plafond de l'URSSAF avec un abattement de 2 %.
Entreprises relevant de l'activité du Bâtiment :
0,45 % des salaires versés dans la limite du plafond de l'URSSAF avec un abattement de 2 %.
Cotisation maximum et minimum :
maximum : base 82 % du plafond de la Sécurité Sociale au 1er janvier de chaque année, soit pour 2019
et pour un taux de cotisations à 0,40 % 130.26 € HT par salarié en moyenne d'effectif, avant
l'abattement de 2 %.
minimum pour le Personnel à temps partiel : base du SMIC, soit pour 2019, 73.02 € HT par salarié.
Cotisation complémentaire pour Personnel sous contrat à durée déterminée et n'appartenant plus
à l'entreprise en fin d'année :
9,50 € HT par salarié.
Rappelons que sur 2019 le droit d'entrée est calculé sur la base d’un forfait HT de 28 € par salariés
déclarés à la date d'adhésion.
Rapport Administratif et Financier 2019 27
B) CHARGES
1/ Personnel du Service Médical 2018 2019 Budget
2020
RÉMUNERATIONS BRUTES + CHARGES SOCIALES 9 904 189.82 9 841 123.15 10 201 328
Dont IFC
105 289
(6 départs)
44 159
(2 départs)
40 900
(2 départs)
-0.64% +3.66%
EFFECTIF MOYEN
149,48 151,29
2/ Impôts et Taxes 2018 2019 Budget
2020
- Taxe d'apprentissage 47 600.00 0.00 47 397
- Formation continue 377 357.29 371 853.79 388 780
- Contribution construction 31 499.79 30 172.59 31 366
- Taxe CVAE + CFE 154 356.00 199 986.62 172 000
- Impôts fonciers +Taxe locale équipement 63 973.00 65 683.00 66 997
- Contribution Handicapés 6 165.12 11 265.70 12 000
- Service des Mines 124.00 124.00 65.00
TOTAL 681 075.20 679 085.70 718 605
-0.29% +5.82%
Rapport Administratif et Financier 2019 28
3/ Achats et autres charges externes 2018 2019 Budget
2020
- Analyses 58 205.42 55 728.79 65 000
- Produits divers d'entretien 6 816.09 8 010.40 12 000
- Petit matériel médical et divers 21 723.82 22 645.41 23 000
- Vêtements de travail 1 717.35 2 195.41 4 000
- Fournitures de bureau 16 835.77 15 692.04 17 000
- Imprimés 19 803.81 20 564.78 21 500
- Redevance eau 3 771.41 4 324.95 3 900
- E.D.F. 25 200.30 29 370.80 29 070
- G.D.F. 23 145.14 23 721.00 24 480
- Carburant 12 573.24 11 139.88 12 618
- Loyers et charges locatives 96 564.96 117 883.56 120 639
- Location matériel informatique 60 710.97 60 770.33 60 770
- Location véhicules 11 398.55 14 359.84 14 957
- Entretien construction 47 702.75 51 867.46 49 770
- Entretien des locaux 80 592.58 86 142.07 87 871
- Entretien matériel médical 12 287.97 14 816.34 13 100
- Entretien véhicules 5 906.05 10 824.35 7 000
- Maintenance et entretien mobilier matériel de
bureau et informatique 152 183.19 156 168.19 162 496
- Assurances (dont ifc 100 K€ en 2018 et 2019) 136 483.59 134 523.93 35 000
- Documentation 8 448.86 7 919.32 7 100
- Personnel intérimaire 20 612.72 72 018.45 20 000
- Honoraires visites 86 862.67 76 840.47 61 050
- Subventions cotisations 59 552.17 66 824.11 63 845
- Dons, ports et pourboires, subventions stagiaires 3 325.56 3 251.93 3 000
- Déplacements Missions du Personnel et réception 250 335.82 236 180.73 204 561
- Affranchissement + Téléphone 122 022.06 123 287.18 125 610
- Services bancaires 4 057.82 4 570.34 4 600
TOTAL 1 348 840.64 1 431 642.06 1 253 938
6.14% -4.25%
Rapport Administratif et Financier 2019 29
2018 2019 Budget 2020
4/ Intérêts des emprunts 22 757.93 20 797.93 18 838
5/ Dotations aux amortissements et aux provisions 2018 2019 Budget 2020
- Dotations aux amortissements 401010.87 408 032.43 414 600
- Dotations aux provisions créances douteuses 8 619.31 14 674.33 18 000
- Dotations aux provisions ristournes adhérents 0.00 0.00 000
TOTAL 409 630.18 422 706.76 432 600
6/ Charges exceptionnelles 2018 2019 Budget 2020
- Charges exceptionnelles Créances irrécouvrable + en 2016 - valeur nette comptable des cessions des centres de St Serge et St
Barthélémy
9 608.86 8 168.09 10 300
7/ Impôts sur bénéfices 2018 2019 Budget 2020
0.00 82 298.00 0
2018 2019 Budget 2020
TOTAL DES CHARGES 12 376 102.63 12 435 821.69 12 635 609
+0.89% +1.20%
Rapport Administratif et Financier 2019 30
Le bénéfice de l’exercice 2019 est donc de 648 016€
ou 4.94 % de nos produits d’exploitation.
Le BUDGET 2020 serait déficitaire de 1 936 787 €.
sur la base d’une diminution de la parception des cotisations prévue
de 20% en lien avec la crise COVID-19
Rapport Administratif et Financier 2019 31
RREETTRROOSSPPEECCTTIIVVEE 22001199
Rapport Administratif et Financier 2019 32
L'Assemblée Générale de l'Association s'est tenue le mardi 11 juin 2019, au Château de Belle Poule des Ponts
de Cé.
Elle a approuvé les comptes de l’exercice 2018 ainsi que le budget prévisionnel de l’année 2019.
Deux mandats arrivaient à leur terme en 2019 :
- Monsieur Gilles FRADIN, sollicitait le renouvellement de son mandat.
- Monsieur Richard MARCHAND, ne sollicitait pas le renouvellement de son mandat.
Nous avons reçu la candidature de Madame Laurence BARREAU, Directrice d’Hyper U Mûrs-Erigné.
Le mandat de Monsieur FRADIN a été renouvelé et la candidature de Madame BARREAU a été validée
avec une échéance de leur mandat en 2023.
Cette Assemblée Générale a été suivie d’un moment de convivialité avec nos adhérents.
La Commission de Contrôle et le Conseil d’Administration se sont réunis à 4 reprises au cours de l’année
2019 :
- le 8 mars,
- le 28 mai,
- le 20 septembre
- et le 13 décembre.
Beaucoup de sujets étant communs à ces deux instances les réunions sont organisées le même jour avec une
partie de réunion en tronc commun. Il s'agit de débattre sur un temps collectif de sujets communs aux 2 ordres
du jour, les comptes rendus étant bien sûr établis distinctement. Il a été abordé les sujets suivants :
La Commission médico-technique, s'est réunie à 4 reprises dans l'année 2019 :
- le 12 avril
- le 6 juin,
- le 17 septembre
- et le 26 novembre.
Rapport Administratif et Financier 2019 33
S.M.I.A. - 25 rue Carl Linné ANNEXE 1
B.P. 90905 - 49009 ANGERS CEDEX 01
LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
EMPLOYEURS :
Madame Laurence BARREAU HYPER U - SA ARANEA - Hyper marché Centre commercial Rive Sud - BP 80087 - 49610 MURS-ÉRIGNÉ
Monsieur Gilles FRADIN Président du Conseil d'administration
SA ITEC – Intégration technique et Câblage ZA les Fousseaux – 5 rue du Déry - BP 60151 – 49480 VERRIERES EN ANJOU
Monsieur François HIBERT ACB – Maisons bois La Gare – 49330 ETRICHE
Madame Anne-Lise ROBIN GE FORVAL - Mise à disposition de personnel 2 avenue des Tilleuls - 49250 BEAUFORT EN VALLEE
Madame Anouk ULLERN Vice-Présidente
ARCHI MED – Cabinet Conseil 355 avenue Patton – 49066 ANGERS
SALARIÉS :
Monsieur Pascal FERNANDEZ - (SAS GEB) - CFE/CGC
9 bis route de la Croix Picot - 49080 BOUCHEMAINE
Monsieur Guillaume LUNEL (DALKIA) - CFDT Trésorier
"44 avenue du Cadran – Le Louroux Béconnais - 49370 VAL D’ERDRE D’AUXENCE
Madame Stéphanie MORTIER - (CEVA BIOVAC) – CFTC
16 rue Joachim du Bellay - 49220 VERN D’ANJOU
Monsieur Xavier ROCHE – (CARREFOUR) - CGT
1 bis rue Pierre Marie Curie – 49460 MONTREUIL JUIGNE
Monsieur Joël YQUEL - (SYSTEME U OUEST) – FO
47 Grand rue, Andard - 49800 LOIRE AUTHION (SYSTEME U OUEST)
Rapport Administratif et Financier 2019 34
S.M.I.A. - 25 rue Carl Linné ANNEXE 2 B.P. 90905 - 49009 ANGERS CEDEX 01
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE (mandat de 4 ans : septembre 2016 à août 2020)
COMPOSITION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE (mandat de 4 ans : septembre 2016 à août 2020)
EMPLOYEURS :
M. Olivier JEANNEAU - UIMM (Union Industries Métiers Métallurgie Maine et Loire) 227 rue du Dr Guichard – 49000 ANGERS
M. Laurent MAUREL - SARL ARENIS (nettoyage industriel) Site Péchiney Aviatube Alcan 6 rue Pierre et Marie Curie - 49460 MONTREUIL-JUIGNÉ
M. Jérôme PASQUIER – ADECCO 189 rue Saint Léonard – 49100 ANGERS
M. Vincent BARETTI - EURL BARETTI (maçonnerie) 11 av. de la Morlière - 49124 ST-BARTHÉLEMY-D’ANJOU
SALARIÉS :
CGT Mme Chantal BOISNAULT – 1 allée des Erables
49112 VERRIERES EN ANJOU (CROUS LA GABARE)
Mme Catherine GUEGUEN – 1 rue de la Casse Verdon - Lieu Dit Le Groslay – Grézillé 49320 GENNES VAL DE LOIRE (AXA)
F.O. M. Pierre-Yves LANDREAU - 14 rue des Moncelleries
49123 INGRANDES-SUR-LOIRE (CPAM)
M. Joël YQUEL – 47 Grand rue, Andard 49800 LOIRE AUTHION (SYSTEME U OUEST)
CFDT Mme Catherine RONCERAY - "20 bis chemin de la Gachetière"
49610 ST MELAINE SUR AUBANCE (CREDIT LYONNAIS Angers)
CFTC M. Philippe CHARRIER – 23 rue Edmond Heusshem
49570 MONTJEAN-S/-LOIRE (ERAM MONTJEAN)
Mme Laurence JOUSSET - 12 square de Bellevue 49570 MONTJEAN-S/-LOIRE (ERAM MONTJEAN)
CFE M. Pascal FERNANDEZ – 9 bis route de la Croix Picot CGC 49080 BOUCHEMAINE (SAS GEB)
Mme Laure MARQUER – 33 bis rue des Chênes - Présidente de la Commission de contrôle
49240 AVRILLE (RIVARD)
Invités Permanents à la Com. de Contrôle
M. Gilles FRADIN : Président du Conseil d'Administration