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Rôle des collectivités locales dans les dynamiques des Pôles Territoriaux de Coopération Economique

Présentation et mise en débat

des premières analyses

Le 19 décembre 2013

Atelier Coopératif - Etude RTES – Présentation et mise en débat - 19 décembre 2013

Sommaire

Rappel du processus d’étude (objectifs, calendrier…)

1. Etude quantitative Présentation panel de projet repérés et étudiés et quelques éléments de caractérisation…

2. Etude qualitative Représentations des PTCE et des rôles des collectivités Freins, leviers et questionnements


Objectif général de l’étude « Outiller les collectivités et les acteurs afin de renforcer l’inscription du

soutien aux PTCE dans les politiques publiques nationales et territoriales »

Finalisation

Enrichissements des analyses,

propositions et préconisations

29 mai Journée

d’échange

Réunion de lancement

Primo-repérage, critères

d’analyse, échantillonnage

30 entretiens qualitatifs

Entretiens et enquêtes en ligne

(repérage et données quantitatives)

Explorations, Analyses 42

pôles et formalisation

1ème Comité de Pilotage

Analyses 13 pôles

Préparation rencontres nat.

19 décembre Journée de

mise en débat

2ème Comité de Pilotage

Phase 1 - mai

Lancement

Phase 2 – juin à sept.

Etude quanti Phase 3 – oct. à déc.

Analyse quali Phase 4 – janvier 2014

Finalisation


Journée Présentation

en 2014

1. Etude quantitative :

Eléments de caractérisation des PTCE


42 projets étudiés – Cartographie…

• ¾ sous forme associative • Quelques SCIC, SAS, UES, EPCI… • Diversité de territoires couverts

(urbains, périurbains, ruraux) • Fortes dynamiques sur

certaines régions


23 Pôles témoins + 19 Projets repérés

Les activités

• Positionnement des PTCE fortement axé sur le développement local (98%), le développement économique (80%), et la production de services (71%)

• Les « cellules d’animation » centrées sur des activités de services, ingénierie

et développement (services de second niveau)

• Les activités des membres relèvent à 44% de l’environnement, du social et de la solidarité (notamment par le biais de l’insertion par l’activité économique).

• Les secteurs les plus représentés sont : • le bâtiment (nouveaux matériaux, écoconstruction, isolation, valorisation

de patrimoine), • l’agriculture (installations, maraichage bio, circuits courts, productions

locales…), • la culture (spectacle vivant, patrimoine culturel) et des industries

créatives (spectacle enregistré, numérique) • les déchets (ressourceries) et l’énergie (production, économies…)


• Existence d’une corrélation entre l’ancienneté des projets, le montant des budgets de fonctionnement des Pôles et le nombre d’emplois permanents au sein de la structure.

• A contrario, il n’y a pas de corrélation évidente entre l’ancienneté et la part d’autofinancement, ce qui confirme l’existence de modèles économiques diversifiés.

Profils médians Cellules d’animation des Pôles Année de création 2010 152k€ de budget annuel de fonctionnement 32% d’autofinancement 2 emplois permanents (ETP) au sein du Pôle

Groupement PTCE 11 structures membres 110 personnes salariées des structures membres 5M€ de budget consolidé* *= total des budgets des structures membres

Economie et emploi


• Forte présence des collectivités :

• Régions (95%) : du fait de leur compétence en matière de développement économique et de leurs politiques contractuelles territoriales,

• Intercommunalités (86%) et communes (75%) en appui de proximité, parfois en bailleurs (foncier, immobilier),

• Départements (66%) : largement concernés par les champs d’intervention (social et solidarité), interviennent directement en soutien aux activités d’insertion notamment (tout comme l’Etat).

• Des implications témoignées à toutes les étapes des projets, de l’émergence à la création, sans à ce jour pouvoir s’exprimer sur la consolidation

• Des collectivités essentiellement positionnées comme « Partenaires », parfois initiatrices des démarches.

L’Implication des collectivités


• Contributions majoritairement en financement, exceptionnellement en nature.

• Des apports en compétences, notamment des intercommunalités, dans l’accompagnement, le conseil technique et le soutien administratif des démarches.

• Des stades de développement majoritairement émergents (non stabilisés) bénéficiaires d’aides au démarrage (Europe mesure 423, expérimentation, aides à l’emploi de l’Etat…) et/ou des politiques sectorielles.

• Total de 2 M€ mobilisés par les collectivités sur 43 projets

• Une moyenne de 2 collectivités impliquées à hauteur de 25.000€ chacune

Médiane

– Régions : 840k€ sur 22 projets 30k€

– Intercommunalités : 600k€ sur 15 projets 30k€

– Communes : 300k€ sur 10 projets 25k€

– Départements : 220k€ sur 14 projets 11k€

– Europe : 4000k€ sur 10 projets 27k€

– Etat : 550k€ sur 10 projets 41k€

Les contributions des collectivités


2. Etude qualitative :

Les rôles des collectivités


13 projets interviewés

Sujets des entretiens • Vision des PTCE et du

rôle des collectivités, • Prise en compte dans

les politiques publiques, • Relation aux acteurs et

aux territoires, • Freins et leviers.

Critères d’échantillonnage • diversité de régions, • diversité de CL impliquées • stade de dév. avancé.

Entretiens réalisés avec • Responsables de projets • Elus ou techniciens de CL

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1. Représentations plurielles à partir d’un socle commun

PTCE, un concept émergent aux principes et aux contours encore flous • Pôle : regroupement d’acteurs de l’ESS (associations, coopératives…), d’entreprises

du champ lucratif, d’acteurs de R&D (université, labos recherche, centres formation), et/ou de collectivités et acteurs publics,

• Territorial : une notion de proximité aux périmètres variables, • Coopération : des modes d’organisations multi parties prenantes, • Economique : développement endogène (entre membres du Pôle) sur des principes

d’hybridation des ressources.

La diversité des projets renforce la représentation des PTCE comme dynamiques d’expérimentation au service de coopérations économiques territoriales :

• Les PTCE sont le fruit d’histoires locales, de volontés individuelles et collectives, de terreaux favorables et d’opportunités.

• Les PTCE sont fonction du contexte, du tissu d’acteurs, de problématiques locales ou territoriales, de la convergence d’engagements individuels et collectifs.

• Les PTCE porteurs d’innovations économiques et sociales, ils expérimentent des modes organisationnels et de gouvernance.

• Les PTCE ne sont pas figés, ils se développent chemin faisant, intégrant de nouveaux membres, développant des activités en fonction des besoins émergents…

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2. Un référentiel de développement qui se stabilise

Des principes fondamentaux : - de développement local, considérant le territoire comme lieu de richesses matérielles et immatérielles, capital à faire « fructifier », - une économie de la coopération plutôt que de la concurrence, - des démarches ascendantes et co-construites.

Des ambitions plurielles :

- de changement d’échelle de développement de l’ESS avec un effet levier sur l’emploi, - de faire la preuve de la capacité de l’ESS à être une alternative face à la crise, - de relocalisation de l’activité économique (non-délocalisable),

Des volontés plus ou moins marquées :

- de création d’activité économique, et développement de l’emploi, -de fonctions d’information, de ressources, de rayonnement, d’animation de territoire, de mise en visibilité de l’ess… - de positionnement prospectif dans le champ de l’ESS (R&D, stratégique), - de gestion opérationnelle de services (développement économique, accueil de nouveaux habitants…)


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3. Les rôles des CL en fonction des étapes de développement

Phase 1 - Repérage – émergence • Elus et techniciens acteurs du repérage : mise en relation d’acteurs, promotion

auprès des partenaires, caution, participation aux comités de pilotage • Evénements et rencontres, lieux de repérage : forum ess, concertations

territoriales, ateliers thématiques • Espaces de dialogues propices à l’émergence : comités et conseils de l’ess,

plateformes, comités départementaux, conseil de développement territorial… (agglo, cbe, …)

Phase 2 - Démarrage – création • Mobilisation de l’expertise des services techniques, des agences • Mise en synergie des partenaires publics (effet levier), mobilisation des

dispositifs • Garant de l’intérêt général : objectiver les besoins, vision stratégique… • Capacité d’investissement (foncier, immobilier, recherche…)

Phase 3 - Développement - consolidation Peu d’enseignements vu l’état d’émergence des projets…


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4. Les PTCE dans les Politiques publiques

Enseignements • PTCE, un positionnement transversal qui se confronte aux cloisonnements des

services, des compétences et des territoires, • Une représentation et une structuration progressive et récente de l’ESS au sein des

CL qui devient opérationnelle, renforcée par le positionnement de l’exécutif, • Une inscription des PTCE dans les politiques publiques qui apparait.

Inscription de l’ESS et des PTCE dans les politiques publiques • CESER véritable appui pour inscription de l’ESS dans les politiques publiques (ex

Bourgogne) • SRDE où l’ESS est de plus en plus présent transversalement • PTCE apparaissent dans des Programmes opérationnels (ex IdF, RA), les Programmes

régionaux de développement (Ex NPdC - Etat Région CG CdC), les Programmes sectoriels ESS (ex RA), les PACTES régionaux (ex Lorraine)

• PTCE inscrits dans les SRI (Schéma régional de l’innovation > fonds structurels FSE, Feder…)

• PTCE pouvant être soutenus dans les contrats de territoires (Pays, Agglo, Métropôle…)

Une actualité (loi ess, appel à projet national) propice à l’émergence de projets et à l’implication des collectivités


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5. Le lieu et la question immobilière

Dans leur grand majorité, les projets de coopération économique intègrent la gestion d’un équipement, un lieu de développement et objet de mutualisation :

• Un outil d’identification et de visibilité de l’ESS, un endroit qui donne à voir et

qui matérialise, • Un espace où se réunissent les acteurs, espace d’émulation où se construisent

les coopération, • Un objet de mutualisation qui participe du modèle économique, par la location

d’espaces de travail et le développement de services (administratifs, gestion, conciergerie…),

• Un levier d’implication des collectivités qui sont en capacité d’investir dans le cadre d’aménagement de zones d’activités ou de reconversion de patrimoine.

Points de vigilance :

• Des projets d’investissements et de construction souvent lourds qui peuvent démobiliser dans le temps,

• Une tendance à l’institutionnalisation, qui peut être favorisée par l’installation dans des murs, vécue comme un frein à la créativité (innovation) et à la relation directe aux habitants et aux acteurs.


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6. Des leviers de développement des coopérations

L’instauration d’une relation de confiance entre acteurs et collectivités demande du temps, de la méthode… pour s’engager conjointement dans des démarches d’expérimentation (non-déterminisme, ouverture et adaptabilité)

• Faire œuvre de pédagogie sur l’ess et ses modes de développements • Les démarches collaboratives de diagnostics territoriaux, de concertations

citoyennes comme outils de repérage des projets, de mobilisation des acteurs, de partage et d’approfondissement des enjeux sectoriels et territoriaux (exemple de première étape de démarches coconstruites…),

• Des espaces pérennes de coconstruction (non soumis aux clivages politiques), inscrits dans le long-terme et s’appuyant sur des moyens et méthodes d’animation cohérents.

• Mise en relation et implication d’acteurs publics tels que les agences de l’innovation (innovation sociale, relation avec les pôles de compétitivité…),

• Organiser la transversalité à l’intérieur des collectivités, une tendance en marche qui favorise l’orientation des porteurs de projets, la veille, le repérage et les collaborations inter-services,

• Développer les coopérations inter-collectivités, favorisée par la présence croissante d’élus et techniciens en charge de l’ESS (agglo, départements région…),


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7. Objets d’attention et de débat

• Des spécificités rurales soulignées par des phénomènes d’appauvrissement des territoires, de rareté des acteurs et de faiblesse des moyens d’intervention.

Enjeux prioritaires de revitalisation, d’implication des habitants, d’identité, d’environnement…

• Des démarches de coconstruction qui doivent laisser du champ libre aux acteurs pour innover et entreprendre.

Quelles postures et niveaux d’implication des élus et techniciens dans la gouvernance des projets (SCIC, aux comités de pilotage…)

• Des modèles économiques de PTCE à renforcer pour que les fonctions de coordination ne soient pas tributaires d’un développement par projet.

Quelle capacité d’autofinancement des PTCE pour la pérennisation des fonctions de second niveau (R&D, animation du processus collectif) ?

• Les PTCE en tant qu’acteurs du développement économique et/ou des projets

de territoire ? Quelles finalités des démarches coopératives sur les territoires ? Quelles capacités des collectivités à agir en transversalité et à articuler leurs

modes d’intervention ? 2 2 Atelier Coopératif - Etude RTES – Présentation et mise en débat - 19 décembre 2013


Merci à l’ensemble des structures et personnes qui ont bien voulu consacrer de

leur temps à cette étude…

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