Règlement Intérieur Du Collège Frédéric JOLIOT …...Collège Frédéric JOLIOT-CURIE...

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83320 CARQUEIRANNE

Vu le Code de l’éducation;

Vu le décret n° 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements

d’enseignement du 2nd

degré;

Vu le décret n° 2011-729 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements

d’enseignement d’Etat relevant du ministère de l’éducation nationale;

Vu la circulaire n° 91-052 du 6 mars 1991 sur les droits et obligations des élèves;

Vu la circulaire n° 96-248 du 25 octobre 1996 relative à la surveillance des élèves;

Vu la circulaire n° 2004-084 du 18 mai 2004 relative à l’application du principe de la laïcité, le

port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, les collèges

et les lycées publics;

Vu la circulaire n° 2006-196 du 29 novembre 2006 relative à l’interdiction de fumer pour les

personnels et les élèves dans les établissements d’enseignement et de formation;

Vu la circulaire n° 2011-018 du 31 janvier 2011 relative à la lutte contre l’absentéisme scolaire;

Vu la circulaire n° 2011-111 du 1er aout 2011 relative à l’organisation des procédures

disciplinaires dans les collèges, les lycées et les établissements régionaux d’enseignement

adapté, mesures de prévention et alternatives aux sanctions;

Vu la circulaire n° 2011-112 du 1er aout 2011 relative au règlement intérieur dans les E.P.L.E.;

Vu l'avis de la commission permanente du Collège Joliot-Curie en date du 31 mai 2018;

Vu la délibération du Conseil d’administration du Collège Joliot-Curie en date du 22 juin 2018;

Le règlement intérieur du collège Frédéric Joliot-Curie s’établit comme suit :

Règlement Intérieur

Du

Collège Frédéric JOLIOT-CURIE

Collège Frédéric JOLIOT-CURIE (0830836h)

83320 – CARQUEIRANNE

« Règlement Intérieur » (Mise à jour du 22/06/2018)

PREAMBULE

Le règlement Intérieur du Collège Frédéric Joliot-Curie s’applique à tous les membres de la

communauté scolaire et rassemble tous les élèves et tous ceux qui, dans l’établissement scolaire ou en

relation avec lui, participent à la formation des élèves.

L’objectif du collège est la formation intellectuelle, morale, physique et civique de tous les collégiens

dans le cadre des textes en vigueur, à partir de leurs aptitudes et dans le respect de leur personnalité.

L’enseignement des disciplines et toutes les activités de l’établissement contribuent à ce que le

collégien devienne un citoyen conscient, autonome et responsable.

La vie de la communauté scolaire est régie par un règlement intérieur voté en conseil d’administration

qui est susceptible d’être révisé à tout moment par le conseil d’administration qui le valide.

- Respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, lesquels

sont incompatibles avec toute forme de propagande et de prosélytisme; en conséquence, les

actions à caractère discriminatoire se fondant notamment sur le sexe, la religion, l’origine

ethnique n’ont pas lieu d’être,

- devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne, dans ses convictions, dans son

image,

- respect mutuel entre élèves et adultes et des élèves entre eux, qui constitue un des fondements

de la vie collective,

- garantie de protection contre toute agression physique ou morale, et le devoir qui en découle

pour chacun de n’user d’aucune violence, sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver

l’usage,

- participation, pour chaque élève, à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées

par l’établissement et accomplissement des tâches qui en découlent,

- apprentissage de la citoyenneté par la prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de

la responsabilité de certaines de leurs activités à caractère éducatif.

Ce règlement intérieur a pour objet de préciser les droits et obligations des élèves ainsi que

l’organisation du collège. Voté par le Conseil d’Administration, ses dispositions s’appliquent à

l’ensemble des membres de la communauté scolaire. Porté à la connaissance de tous, signé par les

élèves et les familles, il est susceptible de révision annuelle, validée par le Conseil d’Administration.




I. DROITS DES ÉLÈVES

Les élèves disposent de droits individuels et collectifs.

1.1 Les droits individuels

- Le respect de l’intégrité physique,

- le respect de la liberté de conscience,

- le respect du travail et des biens,

- la liberté d’exprimer une opinion dans les limites du respect d’autrui et dans un esprit de

tolérance,

- le respect du droit à l’image conformément aux articles 9 et 226 – 1/2/8 du Code Civil.

(Nul ne peut photographier ou enregistrer, par quelque moyen que ce soit, toute personne de

l’établissement sans son autorisation préalable ou celle de ses parents pour des enfants

mineurs).

1.2 Les droits collectifs

- Expression

Les élèves disposent de la liberté d’expression dans le respect des principes de pluralité et de

neutralité.

Ce droit s’exerce essentiellement par l’intermédiaire des délégués.

Deux délégués d’élèves sont élus dans chaque classe au début de l’année scolaire :

. Ils représentent leurs camarades et sont, en particulier, les intermédiaires entre les

professeurs, les personnels de direction et d’éducation et les élèves de la classe,

. Ils sont formés et aidés dans leur tâche par les Conseillers Principaux d’éducation

(C.P.E.),

. Ils participent aux conseils de classe et élisent leurs représentants au Conseil

d’Administration de l’Etablissement.

Le conseil de la vie collégienne, instance consultative, favorise l’amélioration du climat

scolaire et permet aux collégiens d’avoir un espace d’expression et d’échanges qui concerne

les questions relatives à leur vie au sein de l’établissement.

- Réunion

Les élèves peuvent se réunir en assemblée dont les lieux, dates et heures seront fixés, en

dehors des heures de cours, en accord avec l’Administration.

- Affichage

Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être préalablement soumis à l’autorité du

Chef d’établissement ou de son représentant.




II. OBLIGATIONS DES ÉLÈVES

Elles s’imposent à tous les élèves, quels que soient leur âge et leur classe, et elles impliquent le respect

des règles de fonctionnement de la vie collective.

Comme tous les membres de la communauté scolaire, les élèves sont soumis au strict respect des deux

principes fondamentaux de neutralité et de laïcité.

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance

religieuse est interdit (Article L-141-5-1 du code de l’Éducation).

En cas de manquement, le chef d’établissement organise un dialogue avec l’élève et sa famille

avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

2.1 Ponctualité et assiduité

L’obligation d’assiduité : Consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires

d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances.

Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe ni se

dispenser d’assister à certains cours ou travaux communs (devoirs et examens blancs) prévus par la

communauté scolaire dans le cadre du projet d’établissement. L’assiduité s’impose pour les

enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves sont inscrits.

Retards : Ils nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. La ponctualité est une

manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe.

EPS : - Dispense ponctuelle :

Peut être accordée par l’enseignant d’EPS pour une séance seulement sur demande écrite de la

famille, à compléter dans le carnet de correspondance.

- Dispense longue durée :

Un certificat médical est exigé. Il précise la nature et la forme de l’inaptitude totale ou partielle.

Dans tous les cas et dans le cadre de l’obligation d’assiduité scolaire, il convient de rappeler que

l’inaptitude totale ou partielle n’exonère pas l’élève de sa présence en cours ou au collège pendant

les heures d’EPS inscrites à l’emploi du temps de sa classe.

2.2 Modalités de contrôle des absences et des retards

L’appel est fait à chaque début de cours par le professeur. Retards et absences sont notifiés sur la

feuille d’appel puis comptabilisés et traités par la Vie Scolaire sous la responsabilité des personnels

d’éducation.

- Absence prévisible : la famille en informe préalablement l’établissement.

- Absence imprévisible : la famille informe dans les plus brefs délais la Vie Scolaire.

Après une absence, quelle qu’en soit la durée, l’élève se rend à la Vie Scolaire et présente son

carnet de liaison sur lequel sont indiqués par la famille le motif et la durée de l’absence.

- Retard : En entrant dans l’établissement, l’élève en retard se présente au bureau de la Vie

Scolaire qui délivrera un billet d’admission en cours. Si le retard excède 10 minutes, l’élève ne

sera autorisé à entrer qu’au cours suivant. Dans l’intervalle, il sera pris en charge par la Vie

Scolaire.

- L’élève absent à un contrôle pourra être convoqué sur un sujet équivalent à un moment fixé

en collaboration entre le professeur et le CPE.




2.3 Travail des élèves

Un travail sérieux et appliqué pendant les cours mais aussi à la maison sont les éléments essentiels

d’une réussite scolaire.

Un contrôle et un suivi permanents par les parents sont nécessaires.

Un élève absent est tenu de se mettre à jour de son travail à l’aide du cahier de textes officiel.

Chaque trimestre lors des conseils de classes, l’équipe pédagogique peut demander au Chef

d’établissement une alerte à l’égard de tout élève remarqué pour un travail ou un comportement

inacceptable.

Cette sanction, adressée à la famille, est distincte du bulletin scolaire.

Par ailleurs, les élèves peuvent être félicités, complimentés ou encouragés à l’issu de chaque conseil de

classe.

2.4 Le carnet de liaison

Il constitue la carte d’identité de l’élève à l’intérieur de l’établissement. Tout élève doit être porteur de

son carnet en bon état, muni d’une photographie, d’un emploi du temps à jour et de la fiche de Vie

Scolaire remise par le professeur principal. Le carnet peut lui être demandé à tout moment par tout

adulte de l’établissement. Toute non-présentation pourra entraîner une punition.

En cas de dégradation sévère ou de perte, la famille devra en financer le remplacement.

Le carnet de liaison devra comporter toutes les signatures requises.

2.5 Tenue et comportement

Une tenue correcte et décente est exigée.

Les couvre-chefs divers ne sont pas autorisés dans l’enceinte de l’établissement, sauf cas

météorologiques exceptionnels ou pour raison médicale. Ne seront pas acceptés les vêtements et

chaussures de plage, les vêtements ou accessoires représentant des produits stupéfiants, des armes ou

portant atteinte à la dignité des personnes ainsi que les tenues qui laissent voir les sous-vêtements.

En cas de tenue incorrecte, l’élève devra porter dans le collège un « tee-shirt de courtoisie » et les

parents seront contactés.

L’équipement d’EPS est obligatoire.

L’introduction et la consommation de cigarettes électroniques, de tabac, de produits stupéfiants,

d’alcool et de médicaments sont expressément interdits.

L’introduction, dans l’établissement, d’objets dangereux quelle qu’en soit la nature est strictement

interdite.

La vente et l’achat de tout objet sont strictement interdits dans le collège à l’exception des actions

validées par le chef d’établissement.

L’usage de tous matériels n’ayant aucun rapport avec la scolarité (baladeurs type MP3 ou autres,

téléphones portables, jeux électroniques, montres et objets connectés etc.) est strictement interdit.

Le téléphone portable doit être éteint dès l’entrée dans l’établissement.

Les violences verbales, les dégradations des locaux, la détérioration des biens personnels et collectifs,

les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques et sexuelles, les jeux dangereux, le

bizutage, le racket, constituent des comportements inacceptables.

L’autorité de l’EPLE s’exerce dans l’établissement et ses abords immédiats.

Tous ces manquements pourront faire l’objet selon leur gravité des punitions et sanctions

disciplinaires prévues dans le règlement intérieur et/ou d’une saisine de l’autorité judiciaire.




III PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS

DISCIPLINAIRES

3.1 Mesures éducatives alternatives et d’accompagnement

Dans tous les cas, il importe de privilégier le dialogue entre l’élève, sa famille et l’établissement.

En cas de difficulté, le collège propose à l’élève, en concertation avec sa famille, de mettre en place

des aides spécifiques : fiche de suivi ou autre solution adaptée et acceptée par les deux parties.

Selon l’importance et la gravité des faits, après avoir épuisé les diverses modalités de persuasion, une

Commission éducative validée par le Conseil d’Administration pourra entendre l’élève et ses parents

pour rechercher toute mesure utile de nature éducative.

Les initiatives ponctuelles de prévention :

- Confiscation d’objets dangereux ou gênant la scolarité de l’élève qui seront remis sous condition au

responsable légal.

- Engagement de l’élève sur des objectifs précis en termes de comportement. Cet engagement donne

lieu à la rédaction d’un document signé par l’élève.

Accompagnement en cas d’interruption liée à une procédure disciplinaire :

- Poursuite du travail scolaire : transmission des cours, thèmes à travailler conformes aux

programmes officiels, leçons à apprendre, rédactions, devoirs à faire parvenir au collège.

3.2 Punitions et sanctions

Toute sanction ou punition s’adresse à une personne, elle est individuelle et ne peut être en aucun cas

collective. La sanction a pour finalité d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes. La note d’un

devoir ne sera pas baissée en raison du comportement d’un élève ou d’une absence injustifiée.

3.2.1 Les punitions scolaires

Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et

par les enseignants. Elles pourront également être prononcées sur proposition d’un autre

membre de la communauté éducative :

Inscription sur le carnet de liaison signée par les parents.

Excuses publiques, orales ou écrites.

Devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue. Ce devoir devra être corrigé

par celui qui l’a prescrit.

Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait. Toute retenue doit faire

l’objet d’une information écrite au CPE. Elle peut être effectuée en salle de

permanence ou dans la classe d’un professeur pendant son cours.

Exclusion ponctuelle d’un cours justifiée par un manquement grave : elle demeure

tout à fait exceptionnelle et donne lieu systématiquement à un rapport remis au

CPE, au Professeur Principal de la classe, au Chef d’établissement ainsi qu’à la

famille. Du travail en lien avec la discipline doit être remis à l’élève. Ce travail

devra être fait en étude sur le temps de l’exclusion de la classe.




3.2.2 Les sanctions disciplinaires

Elles sont prononcées par le chef d’établissement (points 1 à 5) ou le Conseil de discipline

(points 1 à 6).

Points Sanctions disciplinaires

1 Avertissement

2 Blâme

3 Mesure de responsabilisation exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en

dehors des heures d’enseignement

4

Exclusion temporaire de la classe, avec inclusion qui ne peut excéder huit jours.

L’élève est accueilli dans l’établissement.

Placé en étude, l’élève doit accomplir le travail donné par le professeur

5

Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut

excéder huit jours, assortie ou non d’un sursis total ou partiel.

Pendant cette période l’élève est tenu de réaliser des travaux scolaires et de les remettre

à l’établissement

6

Convocation devant le Conseil de Discipline de l’établissement, qui peut prononcer

l’exclusion définitive de l’établissement, assortie ou non d’un sursis, ainsi que toute

exclusion temporaire jusqu’à huit jours assortie ou non d’un sursis partiel ou total.

Pendant cette période l’élève est tenu d’accomplir un travail scolaire et de le remettre à

l’établissement, pour assurer la continuité des apprentissages.

3.2.3 Dégradations

En cas de dégradation volontaire, l’élève réparera en effectuant des tâches d’intérêt général

selon le type de dégradation, dans le respect des règles d’accompagnement, d’hygiène et de

sécurité en vigueur.

Les élèves doivent avoir un comportement responsable s’agissant du matériel lié à la sécurité,

car le dégrader ou le rendre inopérant pourrait avoir des effets désastreux.

De même tout usage abusif d’un système d’alarme ou du matériel d’incendie met en danger la

collectivité et constitue donc une faute grave. Les sanctions dans ce domaine seront

particulièrement rigoureuses.

Les parents auront à régler le montant des dégradations qu’aurait occasionné volontairement

ou non, leur enfant, indépendamment des sanctions disciplinaires ou judiciaires encourues, en

cas de dégradation délibérée par celui-ci.




IV ORGANISATION DE LA VIE DE L’ÉTABLISSEMENT

4.1 Vie quotidienne

Le collège est ouvert du lundi au vendredi et accueille tous les élèves du lundi 7h45 au vendredi 17h.

Le mercredi, les élèves sont accueillis de 07h45 à 12h10.

Dés leur arrivée devant l’établissement ou de la descente du bus, les élèves rejoignent la cour

intérieure du collège.

4.1.1 Horaires

L’établissement fonctionne sur un horaire défini par le conseil d’Administration.

MATIN

Ouverture du portail 07h45 09h00 10h10 11h20 12h20

Première sonnerie

Mise en rang 08h10 09h10 10h22 11h20

Deuxième sonnerie

Début des cours 08h15 09h15 10h25 11h25

Fermeture du portail 08h15 09h15 10h22 11h25 12h25

APRES MIDI

Ouverture du portail 13h45 14h50 15h50 17h00

Première sonnerie

Mise en rang 13h50 14h50 16h02

Deuxième sonnerie

Montée et/ou début des cours 13h55 14h55 16h05

Fermeture du portail 13h50 14h55 16h02




4.1.2 Circulation

- Élèves, parents et visiteurs utilisent le portail principal.

- Toute personne étrangère au collège doit se présenter à l’accueil et justifier de son identité.

- La présence dans l’établissement est soumise à l’autorisation du Chef d’Etablissement.

- Pour assurer la sécurité, l’utilisation des escaliers se fera sans précipitation.

- Les élèves ne stationnent en aucun cas dans les coursives et couloirs hors de la présence de

leur professeur.

- Aucun élève ne doit se trouver dans les salles en dehors des heures de cours.

- Pendant les récréations, les élèves doivent se rendre dans la cour.

- Après les récréations et au début de chaque demi-journée, les élèves attendent leur professeur

en rang dans la cour, à l’emplacement de leur classe.

- Au début de chaque heure, les élèves se rendent devant leur salle de classe.

- Le stationnement des élèves est interdit dans les toilettes.

- L’accès en salle des professeurs est interdit aux élèves.

- Les sorties de secours sont réservées aux situations d’urgence.

- Les élèves sont invités à respecter les sens de circulation et ne pas passer par les zones non

autorisées. Par exemple l’accès au bureau des CPE se fait par la vie scolaire.

- Les élèves ne doivent pas marcher sur les espaces verts.

- L’utilisation des toilettes se fait en fonction du niveau de l’élève : à côté des casiers pour les

6ème

/5ème

au centre de la cour pour les 4ème

/3ème

.

4.1.3 Deux roues

- Pour l’accès au local deux roues, le trajet chaussée /parc à vélos et parc à vélos / chaussée

doit être effectué à pied, le deux-roues étant poussé par son propriétaire, moteur coupé pour les

deux roues motorisées.

- Il est fortement recommandé d’avoir un antivol pour sécuriser les deux roues.

- Pour des raisons de sécurité et d’identification , le casque doit être retiré avant de pénétrer

dans l’établissement puis déposé dans le casier prévu à cet effet.




4.1.4 Autorisations de sortie

- Dans le cas où le dernier cours de la demi-journée (matin pour externe, après-midi pour D.P.)

n’est pas assuré, les élèves peuvent être autorisés à sortir de l’établissement (autorisation de

sortie signée des parents, délivrée à l’année et inscrite au dos des carnets de correspondance).

- En absence de cours l’après-midi, et en raison des contraintes de l’organisation des services

de restauration. Les élèves demi-pensionnaires sont autorisés à sortir à 13H50.

- En cas d’absence exceptionnelle d’un professeur, les élèves doivent obligatoirement

s’assurer de la réalité de la situation auprès de la Vie Scolaire.

- Les demandes de sortie pour motifs exceptionnels sont à compléter à l’aide des feuillets

situés dans le carnet et prévus à cet effet.

Elles feront l’objet d’une autorisation préalable auprès des C.P.E. (il appartiendra aux familles

de se rapprocher des services de vie scolaire pour savoir si l’accord a été donné). Seuls les

motifs relatifs aux rendez-vous médicaux, administratifs voire des circonstances familiales

exceptionnelles feront l’objet d’un accord.

- Les demandes exceptionnelles d’absence à la demi-pension sont accordées après accord

préalable par le C.P.E. et à la seule condition d’un retour aux heures de cours habituelles

prévues. Il est possible aux familles de venir récupérer leurs enfants dans l’établissement par le

biais de la signature d’une décharge si elles sont avisées au dernier moment d’un événement

exceptionnel non prévu (rendez-vous médical, urgence familiale, administrative).

Le seul motif d’heures de permanence même nombreuses ne peut justifier d’une prise en

charge par la famille.

4.1.5 Demi-pension et fonds sociaux

- Pour accéder au service de restauration du collège, les élèves doivent être inscrits au

préalable comme demi-pensionnaires. La qualité de demi-pensionnaire est acquise pour

l’année scolaire.

L’abandon de ce régime ne peut se faire que sur demande écrite et motivée de la famille.

- Les fonds sociaux (des cantines et collégien) sont destinés à faire face à des situations

difficiles que peuvent connaître les familles pour assurer les dépenses de scolarité. La

demande est à formuler auprès de l’Assistante Sociale ou du service de l’Intendance.

4.1.6 Médecin et infirmière scolaires, assistante sociale et conseillère

d’orientation psychologue

Le Médecin et l’Infirmière Scolaire, l’Assistante Sociale et la Conseillère d’Orientation

Psychologue reçoivent les élèves et leurs parents pendant leurs heures de permanence ainsi

que sur rendez-vous. Ils peuvent être saisis à la demande d’un membre de la communauté

éducative.

Leurs horaires sont affichés et portés à la connaissance des élèves et de leur famille par

l’intermédiaire du carnet de liaison.




4.2 Rôle des Parents et information des familles

Les parents d’élèves participent, par leurs représentants élus, aux Conseils de classes, aux Conseils

d’Administration et autres instances de l’Établissement.

Le carnet de liaison est l’outil privilégié de contact entre l’établissement et la famille (demandes de

rendez-vous, informations, observations, justifications d’absences, de retard, sorties, etc.).

A la fin de chaque trimestre, les familles reçoivent un relevé complet des notes du trimestre et un

bulletin où est portée une synthèse, élaborée en conseil de classe, sur le travail, le comportement, les

résultats ainsi que des conseils.

Les parents sont informés des dates des réunions par l’intermédiaire du carnet de liaison et/ou d’un

document joint au relevé de notes.

Lorsque les parents d’un élève sont séparés ou divorcés, les documents relatifs à sa scolarité sont

adressés à celui qui en a la garde (responsable légal 1). Cependant l’autre parent pourra être

destinataire d’une copie de ces documents à condition de faire part de ses coordonnées personnelles

auprès du Secrétariat Administratif de l’établissement.

Tous les parents peuvent disposer par Internet d’un accès au suivi scolaire de leur enfant à

partir d’un code personnel.

4.3 Sécurité, santé

4.3.1 Sécurité

- L’administration du collège ne peut en aucun cas être rendue responsable des objets ou

vêtements perdus ou volés. Elle invite les parents à ne confier ni objet de valeur, ni somme

importante à leurs enfants.

- En cas de risque ou de suspicion caractérisée, le chef d’établissement peut inviter les élèves à

présenter aux personnels de l’établissement le contenu de leur cartable, de leurs effets

personnels ou de leur casier.

- Les consignes d’évacuation et de confinement sont affichées dans l’établissement. En début

d’année, elles sont portées à la connaissance de tous les membres de la communauté scolaire.

- L’introduction et l’utilisation de bombes aérosols (déodorants, laques…) sont interdites.

4.3.2 Accidents, maladies

- L’enfant qui suit ponctuellement un traitement médicamenteux doit déposer médicaments et

ordonnance à l’infirmerie dès son arrivée au collège.

- Le suivi d’une pathologie chronique nécessite la mise en place d’un Projet d’Accueil

Individualisé (P.A.I.) à la demande des parents.

- Tout accident survenant dans l’enceinte de l’établissement doit être signalé immédiatement à

un responsable pour pouvoir faire l’objet d’une déclaration d’accident.

- La responsabilité des familles peut être engagée si leur enfant est l’auteur d’un accident. Il

est donc conseillé de souscrire une police d’assurance multirisque.

- En cas de difficultés de mobilité (fractures, entorses avec port d’attèle ou de résine) les

élèves doivent se rendre à l’infirmerie avec un certificat médical pour pouvoir bénéficier de

l’ascenseur.




4.3.3 Infirmerie

- L’Infirmerie est un lieu de soin et d’écoute.

- Pour s’y rendre pendant les récréations et la pause du déjeuner, l’élève est prié de se munir

de son carnet de liaison.

- Pendant les heures de cours, il lui faut l’accord du professeur qui le fera accompagner par un

autre élève de la classe jusqu’au bureau vie scolaire pour tamponner le carnet de

correspondance avant de se rendre à l’infirmerie.

L’élève qui accompagne retournera en cours immédiatement après.

- L’Infirmière soigne les urgences. Elle ne remplace ni le médecin traitant ni le pharmacien ou

autre thérapeute.

- En cas de maladie, malaise ou accident, l’élève est conduit à l’Infirmerie ou à la Vie Scolaire

et pourra être éventuellement pris en charge par la famille ou les services d’urgence.

- En cas d’urgence médicale, le SAMU est appelé ; le transfert vers le centre hospitalier est

assuré par les pompiers ou par ambulance. La famille est immédiatement avertie.

- En cas d’absence de l’Infirmière, les élèves malades doivent contacter la Vie Scolaire.

4.4 Environnement Pédagogique et Educatif

Des rencontres Parents/Professeurs sont proposées par l’établissement pour permettre un

accompagnement partagé plus précis des enfants confiés à l’établissement (début et fin du 1er

trimestre).

A tout moment, à l’initiative des Professeurs, notamment du Professeur Principal, ou de la famille, un

rendez-vous peut être pris pour procéder à un bilan partiel du travail, du comportement et du projet

d’orientation de l’enfant.

4.4.1 Stages et sorties pédagogiques

Les sorties pédagogiques, voyages, stages de découverte des entreprises sont organisés sur tout

ou partie du temps scolaire dans le cadre des programmes en vigueur et le respect des textes,

après concertation entre les partenaires concernés (équipes éducatives, parents, collégiens).

Ces activités font partie de la scolarité et peuvent revêtir un caractère obligatoire.

Les familles sont informées des modalités concrètes par un document qu’elles auront à signer.

Un élève qui ne participerait pas à une sortie ou à un stage devra être présent dans

l’établissement selon les horaires de cours qui lui seront indiqués.

Le règlement intérieur s’applique aux sorties et déplacements.

4.4.2 Centre de Documentation et d’Information (C.D.I.)

Le C.D.I. est un lieu d’apprentissage et éducatif au même titre que la salle de classe et

l’ensemble de l’établissement.

Le C.D.I. est ouvert à tout élève pour effectuer un travail de recherche nécessitant l’usage de

documents, pour lire, ou pour emprunter des documents.

Le C.D.I. est réservé en priorité aux séances pédagogiques, fixes ou ponctuelles. Pour venir en

dehors de ces séances, il faut passer par la salle de permanence et se faire inscrire sur la liste

par les assistants d’éducation. On reste au C.D.I. pour une heure complète

Lors de la pause méridienne, l’inscription se fait directement au C.D.I.

Tout emprunteur est responsable des documents qui lui sont confiés. Tout document perdu ou

détérioré doit être remboursé au service de l’Intendance.




4.4.3 Foyer Socio-éducatif (F.S.E.)

Le Foyer Socio-éducatif (F.S.E.) est une association de type loi 1901 à laquelle tous les

collégiens peuvent adhérer. Elle offre aux élèves qui en sont membres diverses activités,

concours… Elle fournit également des équipements sportifs ou ludiques (ballons, tables de

ping-pong, jeux de société, etc.) utilisables pendant le temps de la demi-pension.

L’animation peut être assurée par des membres de la communauté éducative ou/et des

intervenants extérieurs ou volontaires du service civique.

Elle peut participer au financement de certaines sorties ou voyages scolaires.

Les actions du FSE sont conditionnées par le nombre d’adhérents.

4.4.4 Association Sportive et Union Nationale du Sport Scolaire (U.N.S.S.)

Les élèves peuvent pratiquer, le mercredi après-midi essentiellement et sur le temps de la

pause méridienne une activité sportive (Hand-ball, volley-ball, tennis de table, athlétisme, etc.)

sous la responsabilité des professeurs d’EPS de l’établissement.

Des rencontres inter-établissements sont organisées, pouvant leur permettre de participer aux

championnats départementaux, académiques ou nationaux.

L’Association Sportive est de type Loi 1901, affiliée à l’U.N.S.S.

L’adhésion et l’obtention de la licence UNSS sont organisées par les professeurs d’EPS.

4.4.5 Internet

Chaque élève doit signer la « charte d’accès à Internet » du Collège en s’engageant à la

respecter.

4.4.6 Manuels scolaires

Les manuels scolaires sont prêtés aux élèves qui doivent en prendre soin.

Lors de leur distribution, une fiche d’état des livres est remplie et signée par les élèves et leurs

parents.

En cas de dégradation (et non d’usure normale) une contribution financière au renouvellement

du manuel, selon un barème voté au Conseil d’Administration, est demandée aux familles.

4.4.7 Téléphone portable

Son utilisation est strictement interdite dans l’enceinte de l’établissement.

Signature des parents Signature de l’élève

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