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Régimes conventionnel et complémentaire

FRAIS DE SANTÉ

PROMOTION IMMOBILIÈRE

CONTEXTE LÉGALEn 2011, vos partenaires sociaux – la FPI, la CFTC-CSFV, le SNUHAB - CFE - CGC, la FO FEC – ont signé un accord instaurant la mise en place d’un régime frais de santé conventionnel obligatoire pour l’ensemble des salariés de votre branche professionnelle.

Afin de renforcer son attractivité, ils ont décidé de faire évoluer ce régime et de renouveler leur confiance vis-à-vis de l’assureur gestionnaire Malakoff Médéric Prévoyance.

Le régime conventionnel couvre le salarié et sa famille à charge. À titre facultatif, le salarié peut choisir de couvrir son conjoint non à charge et/ou améliorer ses garanties : la cotisation sera alors à sa charge exclusive.

Nous vous proposons par ailleurs, une garantie surcomplémentaire afin de renforcer les prestations du régime conventionnel.

Nous vous rappelons que ces dispositions conventionnelles s’imposent à toutes les entreprises de la branche, hormis les constructeurs de maisons individuelles.

La signature de l’avenant n° 3 du 27/10/2017 à l’accord frais de santé de votre branche prévoit : ■ Une baisse de 30 % de la cotisation frais de santé grâce au pilotage équilibré du régime mutualisé.

La répartition des risques sur un nombre important d’entreprises assure la stabilité de la cotisation quels que soient les éventuels sinistres qui pourraient intervenir au sein de votre structure.

ACTES Frais réels Base de remboursement

de la SS

Montant remboursé

par la SS

Montant remboursé

par Malakoff Médéric

Prévoyance

Reste à charge

Montant remboursé par Malakoff Médéric

Prévoyance SURCOMPLÉMENTAIRE 1

Reste à charge

Actes de chirurgie (ADC), actes d’anesthésie et autres honoraires dans le cadre d’un DPTM

1 500,00 € 950,00 € 950,00 € 550,00 € - € 550,00 € - €

Chambre particulière y compris maternité (85 € par nuit x 10)

850,00 € - - 662,20 € 187,80 € 850,00 € - €

Monture Adulte + 2 verres sphère de -8 à +8

150,00 € 396,00 €

2,84 €20,74 €

1,70 €12,44 € 148,30 €

383,56 €- €- €

148,30 €383,56 €

- €- €

Monture Enfant + 2 verres sphère de -4 à +4

150,00 € 310,00 €

30,49 €78,36 €

18,29 €47,02 € 131,71 €

262,98 €- €- €

131,71 € 262,98 €

- €- €

Prothèses dentaires remboursées par la SS 600,00 € 107,50 € 75,25 € 387,00 € 137,75 € 516,00 € 8,75 €

Orthodontie acceptée par la SS 750,00 € 193,50 € 193,50 € 435,38 € 121,12 € 556,50 € - €

Exemples de remboursements dans le cadre du parcours de soins coordonnés au 01/01/2019

DPTM : Les dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée prévus incluent, l’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) et l’OPTAM-CO pour les chirurgiens et obstétriciens. Le site ameli-direct.fr permet de vérifier si le professionnel de santé est signataire de l’un de ces dispositifs.

Comment adhérer au contrat Malakoff Médéric Prévoyance ?Il vous suffit de prendre connaissance des Conditions générales du produit et de nous retourner la Proposition de contrat dûment remplie et signée par vos soins.

Votre dossier d’adhésion complet se composera de vos conditions générales, de vos conditions particulières, ainsi que des identifiants à votre Espace client Entreprise.

Une notice d’information à partager auprès de vos salariés vous sera également transmise.

GARANTIES AU 01/01/2019

Surcomplémentaire 1 + BASE conventionnelleRemboursements exprimés en complément

de la Sécurité sociale

BASE conventionnelleRemboursements exprimés en complément

de la Sécurité sociale

Secteur conventionné Secteur non conventionné Secteur conventionné Secteur non conventionné

HOSPITALISATION, MÉDICALE OU CHIRURGICALE (1)

Chirurgie - Hospitalisation (2)

- dans le cadre des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée :

100 % FR limité à 350 % BR 80 % FR limité à 150 % BR 100 % FR limité à 150 % BR 80 % FR limité à 150 % BR

- hors dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée : 100 % FR limité à 100 % BR+TM

Frais de séjour, salle d’opération, pharmacie et autres frais médicaux

100 % FR limité à 150 % BR 80 % FR limité à 150 % BR 100 % FR limité à 150 % BR 80 % FR limité à 150 % BR

Actes de chirurgie (ADC), acte d’anesthésie et autres honoraires (2)

- dans le cadre des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée :

100 % FR limité à 350 % BR 80 % FR limité à 100 % BR+TM 100 % FR limité à 150 % BR 80 % FR limité à 100 % BR+TM

- hors dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée : 100 % FR limité à 100 % BR+TM – 100 % FR limité à 100 % BR+TM –

Forfait journalier hospitalier Pris en charge intégralement Pris en charge intégralement

Participation forfaitaire de l’assuré sur les actes techniques (y compris médecine de ville)

100 % de la participation forfaitaire 100 % de la participation forfaitaire

Chambre particulière de nuit y compris maternité 4 % PMSS par jour 2 % PMSS par jour

Chambre particulière de jour y compris maternité 2 % PMSS par jour 2 % PMSS par jour

Lit d’accompagnant pour enfant de moins de 12 ans 2 % PMSS par jour 1 % PMSS par jour

Transport accepté par la Sécurité sociale 100 % TM – 100 % TM –

ACTES MÉDICAUX

Généralistes (consultations – visites) (2)

- dans le cadre des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée :

200 % BR 110 % BR

- hors dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée : 100 % BR + TM 90 % BR

Spécialistes (consultations – visites) (2)

- dans le cadre des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée :

300 % BR 150 % BR

- hors dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée : 100 % BR + TM 100 % BR + TM

Frais pharmaceutiques 100 % BR - MR 100 % BR - MR

Médicaments ou pharmacie prescrite, non remboursés par la Sécurité sociale hors vaccins (sur facture détaillée)

Dans la limite de 3 % PMSS/an/bénéficiaire –

Analyses 100 % BR 100 % BR

Auxiliaires médicaux 100 % BR 100 % BR

Actes d’imagerie médicale (ADI), actes d’échographie (ADE), Doppler… (3)

- dans le cadre des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée :

150 % BR 100 % BR

- hors dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée : 100 % BR + TM 80 % BR

Actes techniques médicaux (2)

- dans le cadre des dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée :

150 % BR 100 % BR

- hors dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée : 100 % BR + TM 80 % BR

Orthopédie 300 % BR 200 % BR

Acoustique 300 % BR 200 % BR

Autres prothèses non-dentaires 300 % BR 200 % BR

CURE THERMALE acceptée par la Sécurité sociale

Cure thermale prise en charge par la Sécurité sociale 20 % PMSS 10 % PMSS

FRAIS DENTAIRES

Soins dentaires 100 % BR 100 % BR

Orthodontie acceptée par la Sécurité sociale (3) 300 % BR 225 % BR

Orthodontie non remboursée par la Sécurité sociale 300 % BRR par semestre –

Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale (3) 480 % BR 360 % BR

Couronnes fixes non remboursées par la Sécurité sociale (sur la base d’une prothèse de type couronne)

480 % BRR par prothèse –

Inlays, onlays (3) 310 % BR 100 % BR

Inlays core remboursés par la Sécurité sociale (3) 380 % BR 150 % BR

FRAIS D’OPTIQUE

Verres (4)Remboursement

de 160 € à 300 € pour un enfantde 160 € à 350 € pour un adulte

Remboursement de 97 € à 194 € pour un enfantde 145 € à 242 € pour un adulte

Monture (4) 150 € tous les deux ans (4) 150 € tous les deux ans (4)

Lentilles remboursées par la Sécurité sociale (la paire) 8 % PMSS/an/bénéficiaire 6 % PMSS/an/bénéficiaire

Lentilles correctrices prescrites non remboursées par la Sécurité sociale – y compris jetables (la paire)

10 % PMSS/an/bénéficiaire 7 % PMSS/an/bénéficiaire

Chirurgie de l’œil 25 % PMSS/œil/an/bénéficiaire 15 % PMSS/œil/an/bénéficiaire

VOS GARANTIES FRAIS DE SANTÉ

GARANTIES AU 01/01/2019

Surcomplémentaire 1 + BASE conventionnelleRemboursements exprimés en complément

de la Sécurité sociale

BASE conventionnelleRemboursements exprimés en complément

de la Sécurité sociale

Secteur conventionné Secteur non conventionné Secteur conventionné Secteur non conventionné

MATERNITÉ - ADOPTION

Naissance, ou adoption (enfant de moins 10 ans) 20 % PMSS 20 % PMSS

ACTES DE PRÉVENTIONTout acte de prévention pris en charge par la Sécurité sociale(5) TM TM

Détartrage complet sus et sous gingival 100 % BR 100 % BR

Dépistage de l’hépatite B 100 % BR 100 % BR

Consultation prescrite par un médecin chez un diététicien, pour un enfant de moins 12 ans

30 € maximum 30 € maximum

Vaccins prescrits sur ordonnance par un médecin Dans la limite de 5 % PMSS/an/bénéficiaire Dans la limite de 5 % PMSS/an/bénéficiaire

Sevrage tabagique prescrit par un médecin 100 €/an/bénéficiaire 100 €/an/bénéficiaire

Examen de dépistage de l’ostéoporose entre 45 et 59 ans

50 € maximum/an/bénéficiaire 50 € maximum/an/bénéficiaire

ACTES HORS NOMENCLATURE

Implants (limité à 3 implants/an/bénéficiaire) 40 % PMSS/implant 30 % PMSS/implant

Médecine douce : ostéopathie, acupuncture, chiropractie (6) 50 € par séance : maxi 4/an/bénéficiaire 30 € par séance : maxi 4/an/bénéficiaire

Parodontologie 5 % PMSS/an/bénéficiaire 5 % PMSS/an/bénéficiaire

BR : base de remboursement de la Sécurité sociale - FR : frais réels - MR : montant remboursé par la Sécurité sociale - PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale (3 377 € au 01/01/2019) - TM : ticket modérateur.

(1) Limitations à 30 jours par année civile, s’agissant d’un séjour d’un enfant en maison à caractère sanitaire ou en maison de cure thermale ; maison de santé pour maladies nerveuses et mentales : l’indemnisation est limitée à 30 jours par séjour. Ces limitations s’entendent hors « forfait journalier » et pour les postes concernés par ces limitations la prise en charge à hauteur du TM reste assurée au-delà des 30 jours.

(2) Les dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée prévus incluent, l’option pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM) et l’OPTAM-CO pour les chirurgiens et obstétriciens. Le site ameli-direct.fr permet de vérifier si le professionnel de santé est signataire de l’un de ces dispositifs.

(3) Pour les contrats complémentaires santé collectifs obligatoires, les garanties couvrent a minima le TM sur les actes concernés, avec en complément une prise en charge minimale de 25 % des dépassements sur les frais de soins dentaires prothétiques et de soins d’orthopédie dento-faciale. Cette règle s’applique également en cas de dépassement du plafond annuel pour les garanties qui y sont soumises.

(4) OPTIQUE : Nous participons à la prise en charge d’un équipement optique, composé d’une monture et deux verres, tous les deux ans par bénéficiaire. Toutefois, pour les mineurs ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue, la prise en charge est annuelle. Les garanties optique respectent les planchers par équipement imposés par l’article D.911-1 4° du Code de la sécurité sociale portant sur la couverture minimale. Les types de verres sont segmentés entre verres simples, complexes et très complexes selon le niveau de sphère et cylindre.

(5) La prise en charge porte sur tout acte de prévention remboursé par la Sécurité sociale (liste disponible sur ameli.fr).(6) Les ostéopathes doivent être titulaires du titre d’ostéopathie dans le respect des lois et décrets qui régissent cette profession ; les chiropracteurs doivent être titulaires d’un diplôme délivré par une

école en France et être membres de l’Association Française de Chiropratique (AFC) ; les acupuncteurs doivent être médecins inscrits au Conseil de l’Ordre des Médecins.

Taux de cotisations mensuels en % du PMSS* pour 2019

Taux contractuel Régime Général

Taux d’appel de 70 % du 01/01/2018

au 31/12/2019

Taux contractuel Régime Alsace

Moselle

Taux d’appel de 70 % du 01/01/2018

au 31/12/2019Taux contractuel

Garantie conventionnelle Garantie Surcomplémentaire

Tarif Unique Famille à charge (cotisation obligatoire)

3,25 % PMSS 2,28 % PMSS 2,14 % PMSS 1,50 % PMSS 0,84 % PMSS

Tarif pour le conjoint non à charge (cotisation facultative)

1,81 % PMSS 1,27 % PMSS 1,20 % PMSS 0,84 % PMSS 0,76 % PMSS

La cotisation Frais de santé OBLIGATOIRE doit être prise en charge à hauteur de 45 % par le salarié et 55 % par l’employeur.

Taux de cotisations mensuels en % du PMSS* Taux contractuel

Adulte 0,42 % PMSS

Enfant 0,15 % PMSS

Cotisations des garanties souscrites à titre obligatoire au 01/01/2019

Cotisations de la garantie Surcomplémentaire souscrite à titre facultatif au 01/01/2019

* PMSS : plafond mensuel de la Sécurité sociale : 3 377 € au 01/01/2019.

Évaluation des obligations réglementairesL’autodiganostic prévention santé sécurité permet aux employeurs, dès le premier salarié, de faire le point sur leurs obligations légales en matière de santé et de sécurité au travail. Il permet de : – vérifier si vous êtes bien à jour avec vos obligations, – disposer de conseils pratiques, – vous comparer à des entreprises similaires.

Un Espace client entreprise spécifique à votre branche, disponible sur Internet 24 h/24 et 7 j/7 ■ Visualisez vos contrats. ■ Effectuez vos actes de gestion (affiliation ou radiation d’un salarié…). ■ Déclarez et effectuez le règlement de vos cotisations. ■ Échangez sur une messagerie sécurisée avec vos interlocuteurs gestionnaires.

EMPLOYEURS, DES SERVICES INNOVANTS POUR RÉPONDRE À VOS DÉFIS

SALARIÉS, DES SERVICES POUR MIEUX MAÎTRISER LEURS DÉPENSES DE SANTÉKalivia, des réseaux de professionnels partenaires

■ Plus de 5 100 opticiens partenaires proposent un service personnalisé haut de gamme (entretien, remplacement en cas de casse ou d’inadaptation aux verres progressifs, contrôle régulier de votre vision…), avec des tarifs pour les verres inférieurs de 20 à 30 % en moyenne à ceux constatés sur le marché.

■ Plus de 3 250 centres audio partenaires sélectionnés pour la qualité de leurs pratiques professionnelles, permettent de bénéficier de tarifs négociés sur toutes les gammes de prothèses auditives, (près de 500 € d’économie pour un double équipement).

EN + les ascendants peuvent aussi en bénéficier !

■ Un réseau de chirurgiens-dentistes partenaires s’engagent à vous offrir une plus grande disponibilité en cas d’urgence et l’accès à des soins de qualité dans différentes spécialités (prothèses, implants, orthodontie et parodontie). Et grâce au tiers payant, nos assurés n’ont pas à avancer de frais !

■ Depuis le 2nd trimestre 2018 : le réseau Kalixia Ostéopathie.

L’accompagnement social dédié Un fonds social dédié, créé par les partenaires sociaux de votre branche intervient en complémentarité des aides accordées par notre accompagnement social, afin d’accompagner au mieux les salariés des entreprises de la branche.Renseignez-vous vite !

Formation en ligne sur les risques professionnelsAujourd’hui, seulement 29 % des Français sont formés aux gestes de premiers secours. Malakoff Médéric Prévoyance et vos partenaires sociaux se sont associés pour proposer gratuitement aux salariés clients de la branche, une formation aux gestes qui sauvent. À l’issue de la formation en ligne SALVUM* d’une durée de 2 h 30, ils obtiendront la partie théorique du PSC1 (Prévention et secours civique niveau 1). Ils se verront ensuite proposer de valider leur diplôme en réalisant la partie pratique aux gestes qui sauvent auprès d’un partenaire référencé de SALVUM (ex. Croix Blanche, Pompiers…).

Espace client salarié branche de la Promotion ImmobilièreDisponible 24h/24, 7j/7, il permet au salarié de :

■ Consulter le détail de ses garanties et l’état de ses remboursements, ■ Visionner en temps réel sa consommation globale annuelle de soins remboursés et de voir le détail de ses dépenses, ■ Accéder aux outils de géolocalisation, de simulation de dépenses et d’analyse de devis pour limiter son reste à charge, ■ Réaliser des actes administratifs : changement de situation personnelle, accès à sa carte de tiers payant dématérialisée... ■ Découvrir notre club LE CERCLE MM et ses offres négociées auprès de plus de 80 partenaires, tel un vrai Comité d’Entreprise !

*Salvum PSC1 - Prévention et Secours Civiques de niveau 1 - est le premier outil multiplateforme de formation au secourisme, qui bénéficie d’une décision d’agrément du Ministère de l’intérieur.

Notre Solution Document UniqueTout employeur, dès l’embauche du premier salarié, a l’obligation de recenser les risques professionnels pour la santé et la sécurité de ses salariés. Ces informations figurent dans le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) - décret du 5/11/2001.

Nous mettons à votre disposition un outil pour : – faciliter la rédaction de votre DUER, – bénéficier d’un espace en ligne pour gérer et stocker l’ensemble de vos DUER.

Lors d’une rencontre :Géolocalisez nos boutiques et délégations commerciales sur : https://malakoff mederic-humanis.com/contactez-nous-entreprises

Sur notre site Internet : Sur https://malakoff mederic-humanis.com/nos-off res/entrepriseLes conventions collectives de Malakoff Médéric

VOS CONTACTSNos conseillers mettent à votre disposition leur expertise pour répondre à vos questions, vous présenter notre off re et vous assister dans la mise en place et le suivi de votre contrat :

Par téléphone :

0 800 801 522Du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.

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ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - N° Orias en cours - Siège : 21 rue Laffi tte, 75009 Paris - N° SIREN 840 599 930MALAKOFF MÉDÉRIC PRÉVOYANCE : Institution de prévoyance régie par le livre IX du Code de la sécurité sociale - Siège : 21 rue Laffi tte, 75009 Paris - N° SIREN 775 691 181

AUXIA ASSISTANCE : SA au capital de 1 780 000 € - Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 21 rue Laffi tte, 75009 Paris - 351 733 761 RCS Paris