la vie de l’amf

DécentralisationProjet de loiP.

pratique

Rencontre de l’AMFVéhicules électriquesP.

partenariats

BiodiversitéColloqueP.

bloc note

Solidarité Rencontres de l’ODASP.

LA REVUE DE L’ASSOCIATION

DES MAIRES DE FRANCE

p

MAI 2013

SUPPLÉMENT AU N°302

la vie de l’amf

La loi relative à l’élection desconseillers départementaux, desconseillers municipaux et desconseillers communautaires,modifiant le calendrier électoral, aété adoptée définitivement le 1 avrildernier, au terme d’un marathonparlementaire. La loi n’a pas encoreété promulguée car elle a fait l’objetd’une saisine du Conseilconstitutionnel. Le texte ne sera envigueur qu’à l’issue de la décision desSages qui se prononceront sur laconformité à la Constitution decertaines dispositions, relativesnotamment aux élections desconseillers municipaux et commu-nautaires. L’une des dispositionsphares de la loi est l’abaissement duseuil démographique pourl’application du scrutin de liste.

Dépôt des candidaturesobligatoireDésormais, dans toutes lescommunes de 1 habitants et plus,les conseillers municipaux seront élusau scrutin de liste à deux tours (listesparitaires et complètes). En revanche,les modalités d’élection du maire etde ses adjoints restent inchangées. Ledépôt des candidatures devientobligatoire dans toutes lescommunes, quelle que soit leur taille.Autre disposition de modernisationdes scrutins locaux, la réduction deseffectifs des conseils municipaux dansles communes de moins de 1habitants, qui seront désormaiscomposés de sept conseillers au lieude neuf. Concernant la désignationdes délégués intercommunaux, la loi

précise les modalités du « fléchage ».Dans les communes de 1 habi-tants et plus, le bulletin de vote,contrairement à la demande de l’AMF,comportera deux listes séparées, unepremière liste pour désigner les élusmunicipaux, une seconde pourprésenter les conseillersintercommunaux.Les représentants des communes ausein de l’organe délibérant descommunautés, rebaptisés« conseillers communautaires »,seront élus en même temps et pour lamême durée que les conseillersmunicipaux. Les candidats au conseilcommunautaire devront être issus dela première liste avec cependant unassouplissement quant à leur ordrede présentation. Dans les communes de moins de 1 habitants, ce sont les conseillersmunicipaux, désignés dans l’ordre dutableau, qui siégeront au conseilcommunautaire, c’est-à-dire le maireet un ou plusieurs adjoints selon lenombre de sièges à pourvoir. Enfin, lesconseils municipaux auront jusqu’au 1 août 1 (au lieu du juin) pourdéterminer la composition de l’organedélibérant des EPCI qui entrera envigueur après les municipales.Voir www.amf.asso.fr/Ref. CW11

edito

Le projet de loi concernant les élections localesa été définitivement adopté par l’Assembléenationale le 1 avril dernier.*L’AMF se félicite des améliorations apportéesà sa demande au cours de la discussion parle-mentaire :- Le relèvement à 1 habitants du seuil pourle scrutin de liste suite à un amendement que

j’ai présenté et défendu personnellement ; ce seuil qui avait étéabaissé à habitants lors des premières lectures à l’Assembléenationale, correspond à la position équilibrée prise par le bureaude l’AMF après consultation des associations départementales ;- l’obligation pour chaque candidat de faire acte de candidature dèsle premier tour de scrutin, ceci dans un souci de sincérité et detransparence.En revanche, pour l’élection des délégués communautaires, l’AMFdéplore l’institution d’une double liste sur le bulletin de vote lorsdes élections municipales. Alors qu’un simple fléchage était suf-fisant, le dispositif retenu suscitera des incompréhensions légi-times sur le mode de scrutin de la part de nos concitoyens quiméritaient mieux.Plus généralement, chercher à séparer artificiellement le couplecommune-intercommunalité, c’est vraiment contreproductif et, àterme, conforter un empilement de structures. Notre pays, confrontéà de lourds défis, n’a vraiment pas besoin de cela. Il est regrettableque les propositions consensuelles et de bon sens portées par l’AMFn’aient pas été entendues sur ce plan.* Sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel saisi sur ce texte.

JACQUES PÉLISSARD

Réforme desscrutins locaux

Élections locales

Ne pas séparerartificiellement le couple commune-intercommunalité

| Maires de France | Supplément mai 1

la vie de l’amf

Coopérationdécentralisée

Projet de loi de décentralisation

A l’initiative de son directeur général, l’AMFa réuni, pour la première fois, les respon-sables administratifs et techniques des asso-ciations de communes et communautés de1 Etats francophones [1], s’accordant toussur la nécessité de renforcer le rôle et lescapacités des associations d’élus à l’heureoù la plupart de leurs pays connaissent unprocessus de décentralisation.Pendant deux jours, les services de l’AMF ontainsi échangé avec les responsables africainssur un grand nombre de sujets d’intérêt com-mun : depuis les moyens dont disposent leursassociations pour assurer leurs missions (bud-get, AG, congrès, formation des élus et réseaude représentations territoriales des maires...)jusqu’aux politiques pour lesquelles lesmaires sont compétents et responsables. Ilsont également rencontré André Laignel, 1ervice-président délégué de l’AMF, auteur d’unrapport sur la coopération décentralisée.

Mutualisation des expériencesLes responsables de ces associations se sontaccordés sur des orientations précises et opé-rationnelles pour poursuivre leurs travaux etmutualiser leurs expériences, faisant de ceséminaire la première étape d’une collabo-ration à long terme. L’AMF, labellisée PACT(programme d’appui à la coopération thé-matique des collectivités territoriales) en juin1, va engager prochainement des missionsconcrètes dans ce cadre et en lien avec sespartenaires habituels, qui étaient invités àparticiper à ces deux jours : ministère desAffaires étrangères, associations spécialisées(Association internationaIe des maires fran-cophones et Cités unies France) ainsi queSP et Mairie .[1] Bénin, Burkina Faso, Cameroun, RépubliqueCentrafricaine, République du Congo, Côte d’ivoire,Gabon, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad, Togoet Liban (observateur)

en bref

Séminaire MEPLF sur la BEIA l’initiative de la MEPLF, une soixantaine d’élus et

leurs partenaires se sont réunis le 1 avril 1

autour de Serge Guillon, secrétaire général aux

Affaires européennes (SGAE) et Philippe de

Fontaine Vive, vice-président de la Banque

européenne d’investissement (BEI). Ils ont souligné

que le pacte de croissance européen adopté le

juin 1 a notamment permis une

augmentation du capital de la BEI, portant

l’enveloppe annuelle de ses prêts à destination de

la France de à milliards d’euros par an pour les

trois prochaines années. Ces financements de très

long terme concernent les projets s’inscrivant dans

les priorités de l’UE. Ces crédits sont distribués par

la BEI, pour des financements supérieurs à

millions d’euros, ou via des banques commerciales

partenaires.

Transition énergétique :contribution de l’AMFL’AMF, très présente dans les groupes de travail du

débat national sur la transition énergétique,

défend, au travers de son cahier d’acteur, la

nécessité de renforcer le pouvoir du bloc

communal dans le domaine de l’énergie. Elle veille

notamment à ce que ce pouvoir s’accompagne des

financements nécessaires et à ce titre, préconise

que toute nouvelle proposition de mesures fasse

systématiquement l’objet d’une étude d’impact

financier. Une attention particulière doit en outre

être portée aux nouvelles normes qui en

découleront ainsi qu’au respect du principe de

subsidiarité. Par ailleurs, elle rappelle, dans la

lignée des positions qu’elle a toujours défendues,

l’importance de mener la transition énergétique

dans le cadre d’une solidarité sociale et territoriale

garantie par la péréquation tarifaire nationale et

par la qualité de desserte en énergie de l’ensemble

du territoire national. Enfin, selon l’AMF, les

communes et intercommunalités ne sauraient être

considérées comme de simples exécutantes alors

que la transition énergétique suppose au contraire

de renforcer l’ancrage territorial de ces politiques

et la participation des habitants.

Voir www.amf.asso.fr/Ref. BW111

Le Conseil des ministres a adopté le 1 avrildernier trois projets de loi de décentralisation,présentés par la ministre de la Réforme del’Etat, de la Décentralisation et de la Fonctionpublique.Le découpage retenu donne la priorité à lacréation des métropoles : Paris, Lyon,Marseille et onze autres territoires, à la reconnaissance de chefs de file et à lacoordination des interventions entrecollectivités locales (conférences territorialesde l’action publique). Ce projet demodernisation de l’action publiqueterritoriale et d’affirmation des métropolessera discuté au Sénat à partir du mai ; le sénateur René Vandierendonck en a étédésigné rapporteur.Les autres projets de loi viendront endiscussion plus tard : le Premier ministre aprécisé que le deuxième projet de loi, quiconcerne la mobilisation des régions pour la

croissance et l’emploi, et la promotion del’égalité des territoires sera débattu àl’automne. Il traitera notamment durenforcement des compétences régionales enmatière de développement économique, degestion des fonds européens, d’ingénierieterritoriale, de l’accessibilité des services aupublic et de l’aménagement numérique. Le dernier texte sur le développement dessolidarités territoriales et de la démocratielocale sera consacré notamment au Hautconseil des territoires, aux autres transferts decompétences (transports et mobilité, énergie, gestion des milieux aquatiques), aurenforcement de l’intercommunalité (nouvelles compétences, réduction de l’intérêtcommunautaire, suppression des mutua-lisations ascendantes), ainsi qu’à la démocratielocale et la transparence financière. Il devraitêtre discuté a priori fin 1-début 1.Voir www.amf.asso.fr/Ref. BW1111

partenariats

Maires de France | Supplément mai 1 |

a21 mai Commission des Finances

a22 mai Rencontre avec Jean-Pierre Duport, Préfet, et

Claude Dilain, sénateur () sur la charte Etat-

collectivités-associations *

a28 mai Rencontre de l’AMF sur l’électro-mobilité avec

Arnaud Montebourg, ministre du Redressement

productif *

a29 mai • Rencontre avec Bruno Bézard, directeur géné-

ral des finances publiques *

• Rencontre avec Michel Barnier, commissaire

européen et Martin Schulz, président du

Parlement européen *

a6 juin Comité directeur de l’Association des maires

de France

TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

ATELIERS DE LA TERRELes Ateliers de la terre organisent lae édition de la Global Conférence du au juin à Paris, au siège de l’UNESCO. Lesconférences auront pour thème « Réussir latransition » et aborderont notamment le rôledes territoires et l’intérêt de la participationcitoyenne sur cette thématique. Ce think tankinternational s’appuie sur la valorisationd’expériences de terrain réussies et la miseen place de programmes de développementconcrets. L’inscription est nécessaire, lenombre de places étant limité.

www.planetworkshops.org

DON DU SANG

JOURNÉE MONDIALE Instaurée en à l’initiative del’OMS(Organisationmondiale de lasanté), la journéemondiale desdonneurs de sang se déroulera le 1juin. La JMDS estcélébrée tous les

ans dans plus de 1 pays. Et chaque année,l’un d’entre eux est choisi pour accueillirl’évènement mondial. Après la Corée en 1,c'est la France qui est le pays hôte en 1. Cette année, la campagne est axée sur lethème « le don de sang : un cadeau qui sauve des vies ».

www.dondusang.net

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ESPACES VERTS

LES RENCONTRES ANDRÉ LE NÔTRE

A l’occasion du e anni-versaire de lanaissanced'André Le

Nôtre, les Rencontres du 1er au juillet vousproposent de réfléchir et d’échanger autour duthème "L'humanité du jardin : de l'enclos auterritoire". Les jardins sont des élémentsessentiels dans la construction de la ville, tantpour favoriser le lien social que pour aborderles nouveaux enjeux urbains. Les trois joursseront rythmés par des séances plénières auPalais des Congrès de Versailles, des ateliers ensalle et des visites sur sites. Lors de cetévénement, des exemples d’aménagements

Le juin prochain, l’association Notre Villageorganise un colloque « Rencontre desterritoires » pour les communes de moins de habitants. Cette manifestation se

déroulera à Tulle, sous le haut patronage duPrésident de la République. Elle seral’occasion d’échanger sur les thèmes de labiodiversité et de la transition énergétique.L’association aide régulièrement descommunes à mettre en œuvre un Agenda 1local et favorise l’installation de nouvellespopulations en milieu rural en donnant unenouvelle dynamique à ces territoires (servicesde proximité, artisanat, commerce local).

www.notrevillage.asso.fr CONTACT

territoires

NOTRE VILLAGE paysagers réussis et des propositions pourl’avenir seront présentés aux élus locaux etdirecteurs des services techniques.

www.rencontres-andre-lenotre.fr

TRÈS HAUT DÉBIT

ES ASSISES NATIONALES

Ces assises du très haut débit se tiendront lejeudi Juillet prochain à la Maison de lachimie à Paris. Elles seront présidées parCorinne Erhel, députée des Côtes-d’Armor.Trois tables rondes d’experts aborderont lesproblématiques des réseaux fixes et mobiles,du Cloud Computing et de la fibre optique.L’action des collectivités et les difficultésqu’elles rencontrent dans ce domaine serontau cœur du débat.

www.treshautdebit.aromates.fr

BIODIVERSITÉ

CONCOURS Natureparif lance la quatrième édition duconcours « Capitale française de labiodiversité 1 ». Comme chaque année ilvalorise les pratiques innovantes ouexemplaires des collectivités en matière deprotection de la biodiversité. En 1, le juryrécompensera les réalisations en lien avec lethème « L’eau, la ville, la vie », tant par unprix que par l’édition de recueils d’actions.Les communes de plus de habitants, lesintercommunalités, les métropoles et lessyndicats d’agglomération nouvelle, peuventdéposer leur candidature jusqu’au 1 juin.

www.natureparif.fr/concours1

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AGENDA

* Présence de Jacques Pélissard, président de l’AMF

Maires de France | Supplément mai 1 |

pratique

Textes officiels

Dernière mesure de transposi-tion d’une directive européennevisant à lutter contre les retards depaiement dans les transactionscommerciales, un nouveau décretcomplète la loi dite « DADUE 1 » du janvier 1. Sur le fond, si le délai maximal depaiement de jours resteinchangé pour les marchés publicsconclus par les collectivités territo-riales, le décret le généralise notam-ment aux délégations de servicepublic, contrats de partenariat etconcessions de travaux. Par ailleurs,

le taux des intérêts moratoires estaugmenté (taux BCE+ points,contre points actuellement). Pourinciter les acheteurs à payer plusvite leurs créanciers, le paiementautomatique d’une indemnité de euros pour frais de recouvre-ment est ajouté à ces intérêts mora-toires. Le décret entrera en vigueurle 1er mai, mais il s’appliquera auxcontrats conclus à partir du 1 mars1 dont les créances seront exi-gibles à compter du 1er mai.Référence : Décret n° 1- du

mars 1 (JO du 1//1)

En application de la loi du1 janvier 1 visant à favoriserla production de logement social,un décret précise les critères defixation du prix de cession des ter-rains bâtis ou non bâtis du domaineprivé de l’Etat. Le prix de cession de ces terrains serainférieur à leur valeur vénale grâceà une décote pouvant aller jusqu’à lagratuité. Le montant de la décotesera fixé par le directeur départe-mental des finances publiques. Le décret mentionne les catégoriesde logements pour lesquelles unedécote peut être consentie et letaux de décote sera fixé à l’intérieur

d’une fourchette en tenant comptedes zonages A, B1, B et C.Ainsi le taux de décote ne pourraatteindre 1% que dans les zonesA et B1 et pour un certain type delogements : ceux financés en PLAI,les structures d’hébergement béné-ficiant d’une aide de l’Etat, lesplaces de CHRS notamment. Une décote de droit sera égalementpossible pour les terrains où serontsitués des équipements publics liésau programme (petite enfance,enseignement scolaire, équipementsà caractère social, sportif ou culturel). Référence : Décret 1-1 du 1 avril

1 (JO du 1 avril)

Pour éviter le blocage de projetspar des recours contentieux plusou moins justifiés, les réponses àapporter peuvent être de plusieursordres. L’une d’elles est que le jugeutilise au mieux les outils dont ildispose, telle que la possibilité deprononcer des annulations par-tielles de permis de construire enta-chés d’une illégalité, dès lors quecelle-ci peut être corrigée dans undélai raisonnable. Issue des conclusions du rapportPelletier (à l’élaboration duquell’Association des maires de Francea participé en ), cette possibi-lité d’annulation partielle est pré-vue par l’article L.- du code del’urbanisme.Une décision rendue par le Conseil

d’Etat le 1er mars 1 vient utile-ment d’en préciser la portée. Deuxcas d’annulation partielle existent :• un cas de droit commun danslequel l’autorisation de construireest divisible (les éléments du pro-jet ont un fonctionnement auto-nome et auraient pu faire l’objet deplusieurs autorisations) ;• Un second cas vient d’être rap-pelé par le Conseil d’Etat : il s’agitde celui où l’illégalité du projet estlimitée à l’une de ses parties etpeut être corrigée par une simplemodification de l’autorisation. LeConseil d’Etat va jusqu’à accorderla possibilité au juge de fixer undélai pour le dépôt d’un permisrégularisant le permis initial et par-tiellement annulé.

a

retards de paiement commande publique

a

logements sociauxfoncier public

annulation partiellepermis de construire a

La circulaire du mars 1 pré-voit que les rapports annuels surles aides aux entreprises distribuéespar les collectivités territoriales etleurs groupements sur leur territoireen 1 devront être transmis aureprésentant de l’Etat avant le juin 1. Ce rapport présente lesaides et régimes d’aides mis enœuvre et en évalue les consé-quences économiques et sociales.Le directeur général des collectivi-tés locales précise, en outre, lesconditions d’élaboration de ces rap-ports annuels. Il revient aux régionsde coordonner ce recensement,selon les termes de l’article 111-1du code général des collectivitésterritoriales. Cet exercice annuel estimposé par la Commission euro-péenne qui fait un bilan de toutesles aides distribuées en Europe, y

compris les aides de minimis et lesaides aux services d’intérêts éco-nomiques généraux. Les rensei-gnements à fournir doivent être leplus précis possible : montant desaides, assiette de dépenses,nombre de bénéficiaires, forme desaides, ventilation sectorielle, cofi-nancement notamment.Selon le dernier tableau de bord surles aides d’Etat de la Commission,avec 1, milliards d’euros, la Franceest avec l’Allemagne, l’un des plusgros pourvoyeurs d’aides aux ser-vices et à l’industrie en Europe. Parailleurs, aides sont recenséesen France, dont proviennentdes collectivités locales. Leur mon-tant est toutefois inférieur à celuides aides distribuées par l’Etat.Référence : circulaire n° INT/B/1/

1/C du mars 1

aides aux entreprises intervention economiquea

pratique

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

GROUPE DE TRAVAIL AMF

Se réunissant pour la première fois, le groupede travail « Développement économique et com-merce » a débattu de trois sujets. Concernant la réforme des aides européennes àfinalité régionale pour la période 1-, lesélus se sont prononcés contre l’interdiction d’ai-der les grandes entreprises (plus de salariés)dans les domaines des aides à l’investissementet à l’emploi.Sur le FISAC, dans un contexte de diminutionconstante de la dotation de l’Etat à ce fonds de sou-tien au commerce, les élus se sont positionnéscontre la limitation des crédits à des zones priori-taires. Ils ont affirmé que proximité et centralitédevaient guider le fonctionnement de ce fonds etont insisté sur la nécessité d’une étude préalableafin de clairement définir où le FISAC doit agir. Sur les ZRR, les élus ont interpellé le Gouver-nement sur la demande d’une période transi-toire pour les communes qui sortiront duzonage. Par ailleurs, ils souhaitent que le dispo-sitif soit évalué. Pour la période transitoire, Cécile Duflot, ministre

de l’Egalité des territoires et du Logement, arépondu, dans un courrier du avril, que cettemesure relevait de la loi de Finances.

ECOFOLIO

APPEL À PROJETS

EcoFolio dispose d’une dotation de cinq millionsd’euros pour accompagner les projets des col-lectivités qui souhaitent augmenter de façonsignificative et pérenne leurs performances derecyclage des papiers. Les projets peuvent êtrefinancés à hauteur de % du budget et dansla limite d’un plafond de € par an etpar projet. Ils concernent la collecte, le tri ou lamobilisation de nouveaux gisements (commeles papiers de bureaux). Un comité de suivi exa-mine, sous forme anonyme, les dossiers propo-sés. EcoFolio lance un appel à projets à partir du avril 1 afin de recueillir les candidaturesdes collectivités intéressées. En 1, l’appel àprojets comprend deux sessions : la premièresession sera clôturée le juin et la deuxièmele 1 septembre 1.Contact : contact@ecofolio.fr

Téléphone : 1....

D'après les données provisoires del'Education nationale, plus des trois quartsdes communes ont demandé le report del'application de la réforme à la rentrée 1,faisant valoir la nécessité de laisser du tempsà la concertation entre les acteurs éducatifspour définir les modalités d'accueil desenfants les plus appropriées. Les communesayant opté pour la réforme dès la rentrée1 n'ont pas, semble-t-il, demandé dedérogations pour le samedi matin. Certainesd'entre elles envisagent de concentrer lestrois heures de temps périscolaire nouveausur deux jours de la semaine, au lieu de minutes supplémentaires par jour, afin deproposer de nouvelles activités périscolairessur un temps jugé plus approprié en termequalitatif. D'autres proposent que les élèvessoient divisés en deux groupes avecalternance d'activités éducatives et degarderies. D'autres, au contraire, souhaitent

réduire le temps scolaire de à minutespar jour et commencer plus tôt les dispositifspériscolaires existants. S'agissant du financement, les communesappliquant la réforme en 1 doiventeffectuer une demande auprès du directeuracadémique pour bénéficier du fonds d'aide,prévu par l'article du projet de loi pour larefondation de l'école, en cours de discussionau Parlement. Cette aide sera versée en deuxfois, à l'automne puis en début d'annéesuivante, en fonction de la réalité deseffectifs d'élèves. De son côté, la CNAF aconfirmé, le 1 avril, lors de la réunion de lacommission éducation et culture de l'AMF,qu'elle participera au financement des troisheures d'activités périscolaires nouvelles.Mais les modalités de financement restentencore à préciser, l'AMF plaidant pour que lesmêmes règles soient appliquées à l'ensembledu temps périscolaire.

Rythmes scolaires

Maires de France | Supplément mai 1 |

Enregistrement des réseaux Les communes et EPCI qui n’ontpas encore enregistré les réseauxqu’ils exploitent en propredoivent le faire rapidement sur lesite dédié du ministère duDéveloppement durable. De plus,les « zones d’implantation » deces réseaux (ou « bandes dezonage ») doivent êtreenregistrées dans le guichetunique avant le 1er juillet 1.A défaut d’une cartographieexistante ou d’un systèmed’information géographique, cetenregistrement est possible, sanspasser par un prestataire, enutilisant l’application internet miseà disposition gratuitement par leministère à l’adresse suivante :http://carmen.developpement-durable.gouv.fr/1/reseaux-et-canalisations.map

Rencontre AMF sur lesvéhicules électriquesLa rencontre organisée parl’AMF, en partenariat avec leministère du Redressementproductif et en présence duministre Arnaud Montebourg,le mai prochain à Paris (audi-torium de l’AMF), a pour objet,sur la base d’une présentationdes premières réalisations parles collectivités elles-mêmes, dedébattre des atouts et descontraintes relatives au déve-loppement des voitures élec-triques dans les territoiresurbains comme ruraux.Aujourd’hui, l’essor du véhiculeélectrique repose sur la multi-plication des initiatives des col-lectivités territoriales, et en par-ticulier celles des communes etintercommunalités. Voir programme sur la page

d’accueil du site de l’AMF :

www.amf.asso.fr

Inscription nécessaire par fax

(1 1 1 1), ou courriel :

anne.fossier@amf.asso.fr

enregistrée dans la limite des

places disponibles.

Chemins ruraux Le mai prochain, l’Associationdes maires de la Meuseproposera à ses élus une réunionde sensibilisation sur les chemins ruraux. Seront abordésles problèmes d’identification, de gestion ou de conflitsauxquels sont confrontées lescommunes. Cette rencontre,extraite du catalogue demodules de Mairie , seraanimée par l’Ordre des géomètres-experts.

mairie@amf.asso.fr

Tour de France desvéhicules électriques L’UGAP poursuit son Tour deFrance des véhicules électriquesavec comme prochaines étapesSaint-Aignan (1) le 1 mai et LaRochelle (1) le 1 juin. Auprogramme : les enjeux et laréalité de la mobilité durable, lesdomaines d'application duvéhicule électrique et hybride,les modèles économiques, lesatouts, les infrastructures decharge. Information et débatavec les parties prenantes et lescollectivités.

www.mairie.asso.fr

Rencontres del’Odas Cette e édition se déroulera les1er et juillet au palais du Pharoà Marseille sur le thème« Dialogues des cultures - Pourun nouveau projet social local ».La vulnérabilité de certainespopulations se développe, alorsque les difficultés financières descollectivités publiques nefacilitent pas l’attribution deressources complémentaires.Autant d’éléments qui militent en faveur d’un nouveaumodèle de solidarité, pluspréventif et ouvert à l’ensembledes phénomènes de précarité(économique, relationnelle,identitaire).C’est pourquoi l’Odas veut fairede ces rencontres un temps fortde la construction d’un nouveauprojet social faisant desterritoires et des âges, le levierdu vivre-ensemble.

www.odas.net

Rencontre franco-danoise autour des Villesdurables L’événement « sustainablecities » qui aura lieu à La Maison

du Danemark à Paris les 11 et 1 juin 1 réunira descommunes danoises et françaisesainsi que des acteurs clés auxcompétences technologiques etau savoir-faire reconnus dans les domaines de l'énergie,de l'environnement et del'urbanisme.Cet échange bilatéral vise à êtreun catalyseur pour la mise en œuvre du développementdurable, des principes et de la planification desAgendas 1.

www.french-danish-

citysolutions.com

Prix Territoria 1 Cette distinction récompensedepuis 1 les réalisations etinitiatives nouvelles descollectivités françaises eteuropéennes répondant auxbesoins des citoyens, desentreprises ou des associationssur leurs territoires. Elle valoriseles « bonnes pratiques » et lesdémarches exemplaires descollectivités territoriales dansleur gestion de l’intérêt généralet des deniers publics. L’appel àcandidature est ouvert jusqu’au1 juillet 1.

www.territoria.asso.fr

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BLOC-NOTE

MAIRES ET PRÉSIDENTS DE COMMUNAUTÉS DE FRANCESupplément au n° , 1, quai d’Orsay, Paris cedex . Tél. 1 1 1 1. Fax. 1 1 1 1.Directeur de la publication : Rollon Mouchel-Blaisot - Éditeur : Carine CollardRédacteur en chef : Marie-Hélène GalinSecrétaire de rédaction : Patricia Paoli.Avec le concours des services de l’AMF -Conception graphique CREAPRESS -Maquettiste-mise en page : StéphaneCamara - Impression : Gibert Clarey SA,1, rue Charles-Coulomb, 1 Cham-bray-lès-Tours. Abonnements - SophieLasseron. Tél. 1 1 1 . N° de com-mission paritaire : 1 G 11 - ISSN1-1.Crédits photographiques : © Stéphane Gautier pour l’AMF, p.1© Christian Schwier - Fotolia.com p.1

Maires de France | Supplément mai 1 |

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https://twitter.com/l_amf

AU SOMMAIRE DU N° JUIN 1

L E M A G A Z I N E

Le maire et les associations

Gens du voyage : grandspassages, quel partagedes responsabilités ?

Bibliothèques etmédiathèques : risques et opportunitédu numérique

Spécial municipales : le financement de lacampagne électorale

DOSSIER

TERRITOIRES

INITIATIVES

POLITIQUES

DESIGNATIONS

Conseil national de l’insertion parl’activité économique (CNIAE)Bernard Charles, adjoint au mairede Lille - (titulaire) ; Jean Girardon, maire de Mont-Saint-Vincent - 1 (suppléant)Conseil national de l’aide juridiqueDominique Conort, maire de Fontenay-le-Fleury – (titulaire) ; Danièle Carlier, adjointeau maire de Creil - (suppléante)Conseil national consultatif des personnes handicapées(CNCPH)Elisabeth Lamure, maire de Gleizé - (titulaire) ; Bernadette Constans,adjointe au maire de Bourg-en-Bresse - 1 (suppléante)

la vie du réseau

AGENDA DES AD

1er juin

• Assemblée générale des mairesdu Cantal

11 juin

• Réunion des directeurs des associa-tions départementales des maires

13 juin

• Assemblée générale des mairesde l’Essonne

14 juin

• Assemblée générale des mairesde la Charente

15 juin

• Assemblée générale des mairesdu Loiret

22 juin

• Assemblée générale des mairesdu Gers

7 septembre

• Assemblée générale des mairesdu Loir-et-Cher

14 septembre

• Assemblée générale des mairesde Savoie

3-4 octobre

• Assemblée générale des mairesdu Gard

* En présence de Jacques Pélissard