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  • REVUE DE LINSTITUTION DU MDIATEURDU ROYAUME DU MAROC

    Numro 5 Aot 2015(*)1

    (*) Pour consulter les numros prcdents, veuillez vous reporter au site web de lInstitution du Mdiateur du Royaume : www.mediateur.ma

  • Revue de lInstitution du Mdiateurdu Royaume du Maroc

    Revue spcialiseDirecteur Responsable

    Le Btonnier Abdelaziz BENZAKOUR

    Mdiateur du Royaume

    Rdaction

    M. Mohamed LIDIDIM. El Hassan SIMOU

    M. Hamid OUELD LEBLADM. Mohamed SANOUSSIMme. Nadia BEN LAKHEL

    Secrtariat de la rdaction

    La Division de la Communication, de la Coopration et de la Formation

    Adresse de correspondance

    Complexe Les jardins dIrama, rue Arroumane, hay Ryad B.P. 21 Rabat, Maroc

    Tel: 00212 5 37 57 77 00/ 11 Fax: 00212 5 37 56 42 86

    contact@mediateur.ma

    Dpt lgal 2014 MO 1772

    ISBN: 978-9954-626-12-2 ISSN: 2028-5752

  • Imprimerie YADIPRabat - 2015

  • Revue de lInstitution du Mdiateur du Royaume du Maroc, numro 5, aot 2015

    REVUE DE LINSTITUTION DU MDIATEURDU ROYAUME DU MAROC

    Numro 5 aot 2015

    Sommaire

    o PrSentation ......................................................................................................9

    o etude et rechercheS

    Les enjeux de la formation et du partage des connaissances en mdiation Btonnier Abdelaziz BENZAKOUR, Mdiateur du Royaume du Maroc .........13

    o document

    Dclaration de Tirana pour une coopration multilatrale ...........................25

    o traduction deS chaPeaux deS dciSionS du mdiateur du royaume

    Indemnisation pour pose de pylnes lectriques Dossier N 25164/09, en date du 09 Janvier 2014 ..............................................29

    Ladifficultdexcutionnedispensepasladministrationdelaconsignation auprs du la C.D.G.

    Dossiers N 12749 /05 et 16525/06, en date du 05 Fvrier 2014 ........................29

    La nature juridique du travail au sein de la Promotion Nationale Dossier N 3103/13, en date du 10 Fvrier 2014 ...............................................29

    Radiationduneinscriptionsuruntitrefoncier Dossier N 4786/13, en date du 10 Fvrier 2014 ................................................30

  • Sommaire6

    Revue de lInstitution du Mdiateur du Royaume du Maroc, numro 5, aot 2015

    Les agents locaux contractuels auprs des ambassades Dossier N 2681/12, en date du 17 avril 2014 ...................................................30

    Cession des logements aux fonctionnaires qui les occupent Dossier N 14/11, en date du 04 Juillet 2014 .....................................................30

    ConstructionsurunterrainetobservancedesrglesdelUrbanisme Dossiers joints N 1302/11 et 2194/12, en date du 07 Aot 2014 ......................31

    Egalitdanslebnficedelindemnisationpourlesmmesrisques Dossier N 24221/08, en date du 25 Aot 2014 .................................................31

    Participation sociale aux charges Dossier N 844/11, en date du 03 Dcembre 2014 ............................................32

    Indemnisation pour expropriation Dossier N 17003/06, en date du 22 Dcembre 2014 ........................................32

    o traductionS deS chaPeaux deS recommandationS du mdiateur du royaume

    Responsabilitpourlinstallationdesquipements Dossier N 27867/11, en date du 11 Fvrier 2014 .............................................35

    Responsabilitdeladministrationpourlembaucheencasdenonobservance des conditions requises

    Dossier N 2444/12, en date du 20 Fvrier 2014 ...............................................35

    La dsignation un poste de responsabilit et le droit acquis Dossier N 674/11, en date du 09 Avril 2014 .....................................................36

    Coordination entre les Dpartements administratifs Dossier N 27596/10, en date du 01 Juin 2014 ..................................................36

    Retarddeladministrationdanslacquittementdesesdettes Dossier N 26822/10, en date du 08 Juillet 2014 ...............................................37

  • Revue de lInstitution du Mdiateur du Royaume du Maroc, numro 5, aot 2015

    7Sommaire

    Promotion des agents contractuels dans le cadre du droit commun Dossier N 26888/10, en date du 08 Juillet 2014 ...............................................37

    Le dtournement de sommes de la part dun fonctionnaire nexonre pasattributairesleursrglementduladministration

    Dossier N 5212/11, en date du 04 Aot 2014 ...................................................37

    Responsabilitdeladministrationdeconstituerdescrditsdsquelleinitielaralisationdunprojet

    Dossier N 3693/13, en date du 07 Aot 2014 ...................................................38

    Nonrespectdunengagementetremisedelasituationsontatinitial Dossier N 26207/09, en date du 18 Aot 2014 .................................................38

    Effetduprojetdeplandamnagement Dossier N 300/11, en date du 22 Aot 2014 .....................................................39

    LadifficultdexcutiondoittreinvoquedevantlaJustice Dossier N 24077/08, en date du 25 Aot 2014 .................................................39

    LibrationdubienimmobilierdesonaffectationaprslexpirationdudlaidedAmnagementplanduratificationdedcisionladepublicationladeans10

    Dossier N 5822/14, en date du 31 Dcembre 2014 ..........................................40

    Responsabilit de lAdministration de conserver les pices et documents relatifs aux fonctionnaires

    Dossier N 26904/10, en date du 31 Dcembre 2014 ........................................41

    * **

  • Revue de lInstitution du Mdiateur du Royaume du Maroc, numro 5, aot 2015

    Prsentation

    Fidle son engagement, lInstitution est fire de poursuivre son ouverture, en mettant la disposition de ses lecteurs le cinquime numro de sa revue.

    Les personnes qui y ont pu suivre la parution des prcdents numros se sont certainement rendus compte des buts recherchs travers la revue, dont les plus importants sont la diffusion de linformation et la propagation dexemples de prises de positions lgard des plaintes et des abus, en vue de renforcer les moyens de dfense des droits des individus et des groupes lgard de ladministration, de rassembler les rgles que lInstitution labore sous forme de dcisions ou de recommandations, invitant ladministration rparer ses erreurs ou dviations, et que lInstitution utilise comme guide dans le traitement des cas similaires dans le cadre de lunification des pratiques laquelle elle veille soigneusement.

    Dans le mme ordre dides, le prsent numro relate, titre dchantillons, des dcisions rendues et des recommandations faites au cours de lanne dernire.

    Il comporte galement, le discours que le Mdiateur du Royaume a prononc, lors dun sminaire organis, loccasion de la clbration du 10me anniversaire de lInstitution, en collaboration avec la revue R.E.M.A.L.D , discours que lInstitution publie aussi, eu gard limportance du sujet abord, des rsultats obtenus et des perspectives espres.

    Compte tenu des difficults que lexcution des jugements lencontre de ladministration et des rflexions appropries mises dans lun des crits de M. le Prsident du Tribunal administratif de Casablanca, la revue a jug utile de publier sa contribution.

  • Prsentation10

    Revue de lInstitution du Mdiateur du Royaume du Maroc, numro 5, aot 2015

    Par ailleurs et en relation avec les dbats en cours en ce qui concerne le droit linformation et la position de lInstitution le concernant, prsente lors de lune des rencontres, le prsent numro procde galement, toute fins utiles, sa publication.

    Nous esprons que lactuel numro rpondra aux attentes et au besoin de connatre davantage lInstitution et son rle, ainsi quaux ventuelles interrogations. Partant, il aidera amliorer le fonctionnement des services publics dans les divers dpartements et renforcer la confiance des usagers, hommes et femmes dans leur administration.

    Je saisis cette occasion pour exprimer mes vifs remerciements tous ceux qui ont contribu la ralisation de ce numro, et tous ceux qui nous ont communiqu, ou communiqueront lavenir, leurs avis et impressions.

    Le Mdiateur du Royaume

    Le Btonnier Abdelaziz BENZAKOUR

  • Etudes et Recherches

  • Revue de lInstitution du Mdiateur du Royaume du Maroc, numro 5, aot 2015

    Les Enjeux de la formation et du partage des connaissances en Mdiation(*)1

    Btonnier Abdelaziz BENZAKOUR

    Mdiateur du Royaume du Maroc

    MadamelaPrsidentedelA.O.M.F,mesChersCollgues,

    Je souhaiterais tout dabord, Chers Collgues, exprimer ma gratitude notre distingue Prsidente, Madame Raymonde Saint-Germain, qui a bien voulu massocier la runion largie de votre Conseil dAdministration, en moffrant loccasion de participer lune de ses sessions, consacre au questionnement sur les enjeux de la formation et du partage des connaissances en mdiation.

    Je la remercie vivement pour son aimable invitation.

    En fait, ma prsence parmi vous aujourdhui est considrer un double titre, dune part, laffiliation votre honorable association de linstitution du Mdiateur du Royaume dont jai actuellement lhonneur et charge de la prsidence, dautre part, en ma qualit de Prsident honoraire de lAssociation des Ombudsmans Mditerranens (A.O.M) depuis la fin de mon mandat de Prsident en exercice, lors de la dernire assemble gnrale tenue en juin 2014 Tirana en Albanie, et laquelle Madame

    Saint-Germain nous a fait lhonneur de participer, par une brillante interventi