REUNION DU COMITE TERRITORIAL

CT10 – MARENSIN LITTORAL CÔTE-SUD

3 MAI 2012

Données générales

Comité Territorial MARENSIN LITTORAL

CÔTE-SUD

COMMUNES ADHERENTES A L’EAU POTABLE

- HERM - LINXE - TALLER- LEON - MAGESCQ - UZA (exploitant SOGEDO)- LESPERON - ST JULIEN EN BORN - VIELLE ST GIRONS-LEVIGNACQ - ST MICHEL D’ESCALUS

COMMUNES ADHERENTES A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

- HERM - LEVIGNACQ - ST JULIEN EN BORN- LEON - LINXE - ST MICHEL D’ESCALUS- LESPERON - MAGESCQ - VIELLE ST GIRONS

Comité Territorial MARENSIN LITTORAL

CÔTE SUD

Nombre de communes 26

Nombre d’EPCI 1

Compétences Énergie

Eau

Eau Potable

Assainissement Collectif

ANC

Nombre de délégués au Comité Territorial 29 11 12 19

Taux de participation CT avril 2011 62% 73% 67% 68%

Taux de participation CT septembre 2011 59% 73% 67% 63%

Domaines de l’eau potable, de l’assainissement

collectif et de l’assainissement non

collectif

Travaux d’investissement

EAU POTABLE

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Principales réalisations en 2011

EAU POTABLE

HERM Réalisation d’un forage de reconnaissance 120 000 €

LEONRéhabilitation Château d’eau 280 000 €

Extension réseau du giratoire entre RD 142 et RD 652E 19 000 €

LESPERON Déplacement réseau ZAE Charlot 15 000 €

LINXEDéplacement réseau pour la cantine scolaire (rue des jardins) 13 000 €

MAGESCQ Traitement au Bioxyde de chlore 25 000 €

ST MICHEL ESCALUS

Extension réseau de la D374 - D142 195 000 €

VIELLE ST GIRONS

Mise en peinture réservoir de Vielle 8 000 €

TOTAL 675 000 €

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

LEON

Déplacement réseau giratoire (50 ml) 48 000 €

Extension réseau du giratoire entre RD 142 et RD 652E 26 000 €

Aménagement du poste de refoulement principal et du poste de refoulement de la Nasse (en cours) 60 000 €

Aménagement accès benne à boue à la STEP 10 000 €

VIELLE ST GIRONS

Aménagement accès benne à boue à la STEP 10 000 €

LINXE Raccordement du lotissement Cassagnon (rue des Pensées) 55 000 €

TOTAL 209 000 €

Principales réalisations en 2011

COLLECTIVITÉ OPÉRATIONMontant déjà

votéPropositions

BS 2012

HERM Equipement du forage 60 000 €

LESPERON

Création d’un nouveau forage 300 000 €

Extension réseau quartier Le Bouscat et usine GRANEL 180 000 €

Alimentation aire de repos A63 250 000 €

LEVIGNACQ Interconnexion avec Lesperon 360 000 € -80 000 €

LINXE Extension quartier Caillabe 25 000 €

TALLER Diagnostic forage 22 500 €

MAGESCQ Alimentation aire de repos A63 150 000 €

 TOTAL 947 500 € 320 000 €

EAU POTABLEProgramme de travaux - Budget supplémentaire

COLLECTIVITÉ OPÉRATIONMontant déjà

votéPropositions

BS 2012

LINXECréation station d’épuration (4 000 EH) 1 900 000 € 100 000 €

Diagnostic réseau d’assainissement 50 000 €

UZARéseau d’assainissement (tranches 1,2,3,4) 450 000 € 200 000 €

Station d’épuration 250 000 €

LESPERON Aménagement de la filière boue 40 000 € 50 000 €

 TOTAL 2 690 000 € 350 000 €

ASSAINISSEMENT COLLECTIFProgramme de travaux - Budget supplémentaire

ETAT DES CONTACTS

AVEC LES ABONNES

Etat des contacts (hors mouvements d’abonnés)

CT10 SYDEC

Catégorie

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Eau potable 453 6.0% 2507 7.1%

Assainissement collectif 258 4.7% 1468 4.4%

Facturation 1365 18.1% 7656 16.3%

TOTAL 2076 27.5% 11631 24.8%

27.5% des abonnés du CT ayant contacté le SYDEC en 2011.

Etat des contacts EAU (hors UZA)CT10 SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Fuite réseau AEP* 69 0.9% 262 0.75%

Problème sur branchement ou compteur* 158 2.1% 999 2.85%

Problème pression AEP* 21 0.3% 126 0.36%

Coupure d'eau non programmée* 52 0.7% 162 0.46%

Problème de qualité d'eau* 83 1.1% 663 1.89%

Réclamations suite travaux* 15 0.2% 69 0.20%

Renseignements divers 55 0.7% 217 0.62%

Demande d’indemnisation* 0 - 9 0.03%

TOTAL EAU 453 5.9% 2507 7.1%453 contacts (6.0% des abonnés) dont :- 398 réclamations (*) : 5.3% des abonnés

- 55 demandes de renseignements : 0.7% des abonnés

Etat des contacts ASST CT10 SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport au

nombre d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport au

nombre d'abonnés

Bouchage réseau EU* 91 1.7% 503 1.5%

Contrôle branchement 111 2.0% 594 1.8%

Problème d'odeur* 7 0.1% 61 0.2%

Problème débordement réseau EU* 9 0.2% 63 0.2%

Problème lié à des travaux ou de mise en service* 2 0.0% 37 0.1%

Problème pollution* 2 0.0% 4 0%

Réclamations suite travaux* 6 0.1% 26 0.1%

Demande d’indemnisation* 1 0.00% 4 0%

Renseignements divers 29 0.5% 176 0.5%

TOTAL ASST 258 4.7% 1468 4.4%

258 contacts (4.7% des abonnés) dont :- 118 réclamations (*) : 2.2% des abonnés

- 140 demandes de renseignements : 2.5% des abonnés

Etat des contacts FACTURATIONCT10 SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre

d'abonnés

Dégrèvement suite fuite après compteur 163 2.2% 579 1.2%

Dégrèvement suite erreur SYDEC 13 0.2% 129 0.3%

Renseignement sur facture et tarif 420 5.6% 2506 5.3%

Mensualisation 195 2.6% 1078 2.3%

Duplicata factures / relance 141 1.9% 746 1.6%

Délais de paiement 54 0.7% 336 0.7%

Bénéficiaires d’une aide 7 0.1% 75 0.2%

Autre 372 4.9% 2207 4.7%

TOTAL FACTU 1365 18.1% 7656 16.3%1 365 contacts (18% des abonnés)

Mouvements d’abonnés 2011 (hors UZA)

CT10 SYDEC

Nombre d’abonnés entrants 680

(9,0%) 4 700

(11,0%)

Nombre d’abonnés sortants500

(6,6%)3 808(8,9%)

Solde net 2,4% 2,1%

Synthèse CRT

2011

Chiffres clés EAU POTABLE (avec UZA)

CT10 SYDEC

2010 2011 % 2010 2011 %

EAUPOTABLE

Nombre d’abonnés 7 364 7 677 +4.2% 31 460 36 101 14,7%

Nombre d’habitants desservis

10 259 10 696 +4.2% / 68 677 /

Volume prélevé (forage)

1 025 088 1 057 578 3.2% 4 697 554 5 516 359 17,4%

Volume produit (usine) 1 018 313 1 053 856 3.5% 4 638 951 5 431 038 17,1%

Volume importé (acheté)

70 661 75 115 6,3% 819 072 636 610 -22,3%

Volume exporté (vendu)

16 701 20 340 21,8% 299 648 330 966 10,4%

Volume distribué 1 072 273 1 108 631 3.4% 5 138 375 5 736 682 11,6%

Volumes de services 9 334 22 716 +143% 41 961 80 259 91,3%

Volume consommé 932 950 952 451 2.1% 3 956 816 4 612 720 16,6%

Volume facturé 902 432 956 567 5.6% 3 886 801 4 590 361 18,1%

CT10 SYDEC

2010 2011 % 2010 2011 %

ASST

COLL

Nombre d’abonnés 5 341 5 490 2.8% 31 191 31 878 +2,2%

Nombre d’habitants desservis

12 012 11 864 -.12% 71 920 73 830 +2,6%

Volume facturé 686 648 735 293 7.1% 3 578 846 3 698 326 +3.3%

ASST

NONCOLL

Nombre contrôles « neuf »

51 62 21.6% 496 546 +10%

Nombre contrôles « existant »

430 70 -83.7% 2 434 2069 -14,9%

Nombre contrôles « vente »

7 65 828% 39 575 +1374%

Chiffres clés ASSAINISSEMENT

Quelques indicateurs de performance CT10

EAU-100% de conformité des analyses bactériologiques- 100% de conformité des analyses physico chimiques- 88.1% de rendement des réseaux- 1.4 réclamations écrites pour 1 000 abonnés

ASSAINISSEMENT COLLECTIF- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 100% de conformité des performances d’épuration- 0.7 réclamation écrite pour 1 000 abonnés

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- 95.1% de conformité des installations neuves- 90.4% de conformité des dispositifs

SYDECEAU

- 100% de conformité des analyses bactériologiques- 99.7% de conformité des analyses physico chimiques- 82.6% de rendement des réseaux- 3.2 réclamations écrites pour 1 000 abonnés

ASSAINISSEMENT COLLECTIF- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 100% de conformité des performances d’épuration- 0.5 réclamation écrite pour 1 000 abonnés

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF- 92.1% de conformité des installations neuves- 90.4% de conformité des dispositifs

EAU POTABLE 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Evolution2005/2012

€ H.T./m3 1.50 1.47 1.34 1.33 1.24 1.15 1.15 1.15 - 23.3 %

€ T.T.C./m3 1.830 1.799 1.662 1.683 1.588 1.522 1.567 1.610 -12.0 %

Évolution moyenne du prix de l’eau potable pour une consommation de 120 m3

Evolution moyenne du prix de l’eau assainie pour une consommation de 120 m3

EAU ASSAINIE 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012Evolution2005/2012

€ H.T./m3 3.28 3.46 3.32 3.34 3.07 2.99 2.99 3.00 - 8.5 %

€ T.T.C./m3 3.708 3.898 3.751 3.962 3.682 3.647 3.711 3.818 + 3.0 %

Autorisation de déversement et convention de rejet des eaux usées

des établissement industriels

COMMUNES ETABLISSEMENTVISITE

PRELIMINAIREMESURE IN SITU

AUTORISATION / CONVENTION

HERM CHAMPILAND X X En cours

LINXE DARBO X X En cours

Procédure gestion des impayés

Envoi facture

lettre de relance du SYDEC (2 mois après facture)

Transmission des factures impayées au percepteur (6 mois après facture)

Lettre de rappel (trésor public)(2ème relance pour l’abonné)

Transmission en MAIRIE de la liste des impayés pour identifier les personnes en difficultés (retour

info vers le SYDEC)

Information par le SYDEC des abonnés identifiés par la commune pour les orienter vers les services

sociaux (FSL ou étalement de la dette)Mise en demeure (trésor public)

Huissier, saisie sur salaire

Autorisation de poursuite donnée par le SYDEC

OUI NON

Admission en non valeur

La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC)

- La loi de finance rectificative du 14 mars 2012 supprime la Participation de Raccordement à l’Egout (PRE) à partir du 1er juillet 2012 pour la remplacer par la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)

-Quelles différences entre la PRE et la PFAC ?

- Le montant de la PRE, fixé par chaque collectivité, ne pouvait excéder 80% du coût d’un assainissement non collectif. Pour la PFAC ce montant maximum doit être diminué du coût du branchement payé par le propriétaire de l’immeuble.

- Le fait générateur de la PFAC n’est pas la délivrance du permis de construire ou d’aménager (cas de la PRE) mais la date du raccordement au réseau public d’assainissement

- Le champ d’application de la PFAC est élargi par rapport à la PRE. Ainsi tous les propriétaires d’immeubles neufs ou existants lors de la construction ou d’une extension d’un réseau d’assainissement peuvent être redevables.

Tarification des établissements touristiques