REUNION DU COMITE TERRITORIAL 10

- Marensin Littoral Côte Sud -

Lundi 2 Mai 2011

Données générales

10 CT en 2010

LITTORAL - COTE SUD - MARENSIN

MIMIZAN - BORN - HAUTE LANDES

ALBRET - SINEL

ROQUEFORT - ARBOUTS - MARSAN

TARUSATE - MUGRON - MARSEILLON

DAX - SBVA TURSAN

SEIGNANX

AIRE

ESCHOURDES – PEYREHORADE - POUILLON

12 CT en 2011

MIMIZAN - BORN - HAUTE LANDES

ALBRET - SINEL

LITTORAL - COTE SUD - MARENSIN

ROQUEFORT - ARBOUTS - MARSAN

AIRE

TURSAN

ESCHOURDES – PEYREHORADE - POUILLON

DAX - SBVA

SEIGNANX

TARUSATE

MUGRON

MARSEILLON

Comité Territorial Marensin Littoral Côte Sud

Nombre de communes 26

Nombre d’EPCI 1

Compétences Énergie

Eau

Eau Potable

Assainissement Collectif

ANC

Nombre de délégués au Comité Territorial 29 11 13 19

Nombre de délégués aux Commissions Départementales 6 3 2 1

Taux de participation CT avril 2010 52% 82% 62% 74%

Taux de participation CT octobre 2010 34% 45% 31% 42%

Enquête de satisfaction

Rappel : enquête de satisfaction, réalisée par la société LEARNING, dans le cadre de la certification ISO 9001 auprès :- des élus et des délégués du SYDEC - des abonnés des services publics de l’eau et de l’assainissement

Principes de l’enquête :- pour les élus et délégués, sur la base d’un questionnaire- pour les abonnés, sur la base d’une enquête téléphonique réalisée entre le 4 et le 19 avril 2011

Premiers résultats et tendances concernent uniquement l’enquête auprès des abonnés des services publics (l’enquête de satisfaction auprès des élus et des délégués est en cours de dépouillement)

Restitution de l’enquête de satisfaction : - réunion du bureau du 23 mai 2011 - réunion du comité syndical du 27 juin 2011

Premiers résultats et tendances

Notoriété du SYDECLes 94% des abonnés qui connaissent le Sydec l’associent

- pour 44% à un syndicat de Communes- pour 41% à une structure rattachée au département des Landes- pour 14% à une société privée- pour 1% à une association

Taux de satisfaction des usagers pour les relations avec le Sydec- qualité de l’accueil 92%- diversité des moyens de paiements 92%- rapidité d’intervention 91%- professionnalisme du service rendu 93%

Premières tendances de l’enquête (société LEARNING)- Une structure connue mais dont le cadre juridique l’est moins- Une satisfaction élevée pour la gestion de l’eau sauf pour le prix- Une satisfaction élevée pour la gestion de l’assainissement sauf pour la rapidité d’intervention- Une satisfaction élevée pour la relation avec l’usager et le service rendu (92% de satisfaction globale)

Domaines de l’eau potable, de l’assainissement

collectif et de l’assainissement non

collectif

Demandes d’adhésion et de retrait

Conseil Général : par délibération en date du 8 novembre 2010 le Conseil Général souhaite transférer la maîtrise d’ouvrage et l’exploitation de la future station de production d’eau potable de ONDRES à compter du 1er mars 2012.

Cette station produira un volume journalier de pointe de 15 000 m³ et permettra de sécuriser le SMUN (64) à hauteur de 2 000 000 m³ par an et pourrait à terme renforcer le SIBVA à hauteur de 500 000 m³ par an.

Les impacts financiers prévisibles sur le budget annexe de l’eau potable, en tenant compte uniquement de la sécurisation du SMUN, sont les suivants :

+62 000,00 € sur le résultat section de fonctionnement+251 700,00 € sur l’épargne brute,

+148 000,00 € sur l’épargne nette

Proposition de constitution d’un groupe

de travail

Sécurisation de la production d’eau potableDans la perspective de décisions à prendre en matière de politique d’investissement et de politique tarifaire visant à la sécurisation et au renforcement de la production d’eau potable pour la partie Sud-Ouest du département il est pourrait être envisagé :

- que le SYDEC réalise, pour la mi-juin 2011, une étude préalable en collaboration avec les services du CG et de l’Agence de l’Eau visant à actualiser le schéma directeur de sécurisation réalisé par le CG

- que soit mis en place un groupe de travail d’élus (à désigner ce jour) des CT suivants du Collège de l’Eau Potable :

- CT Pouillon – Peyrehorade – Eschourdes- CT Dax SIBVA- CT Marensin – Littoral Côte Sud

- que soient associés à ce groupe de travail, la ville de Dax, la ville de St Paul lès Dax, le SIAEP Boucau/Tarnos, le SIPEP et le SIBVA

- que soit programmée, sous l’autorité du CG, une réunion de travail du groupe au cours de la 1ère quinzaine de juillet 2011

Rappels des travaux prévus en 2011 et

propositions de travaux pour le BS 2011

Herm Forage de reconnaissance (268 m) 120 k€

Léon Réhabilitation château d’eau 300 k€

Lévignacq Interconnexion avec Lesperon pour dilution de l’arsenic

360 k€

Magescq Réhabilitation du bioxyde de chlore 25 k€

St Michel Escalus

Desserte quartier Galoppe et bourg St Michel

170 k€

Linxe Extension quartier Caillabe 25 k€

Déplacement réseau cantine scolaire 8 k€

 TOTAL 1 008 k€

Travaux proposés au BS 2011EAU POTABLE

Vielle Saint Girons

Mise en peinture réservoir de Vielle 8 k€

Herm Equipement du forage 60 k€

 TOTAL BS 2011 68 k€

Rappels des travaux prévus en 2011EAU POTABLE

Rappels des travaux prévus en 2011ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Linxe Station d’épuration (4 000 EH) 1 850 k€

Raccordement lotissement Cassagnon 65 k€

Uza Réseau assainissement (tranches 1, 2 et 3) 400 k€

Station d’épuration 200 k€

 TOTAL 2 515 k€

Travaux proposés au BS 2011ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Uza Réseau assainissement (tranches 1, 2 et 3) complément

50 k€

Station d’épuration - complément 50 k€

LéonRéhabilitation poste de refoulement principal et poste de refoulement de la Nasse

60 k€

 TOTAL BS 2011 160 k€

ETAT DES CONTACTS

AVEC LES ABONNES

Etat des contacts EAU

CT 10 SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre d'abonn

és

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre d'abonn

és

Fuite réseau AEP* 45 0,61% 261 0,77%

Problème sur branchement ou compteur*

161 2,18% 775 2,29%

Problème pression AEP* 15 0,20% 125 0,37%

Coupure d'eau non programmée*

27 0,36% 98 0,29%

Problème de qualité d'eau* 90 1,22% 347 1,03%

Autre 82 1,11% 312 0,92%

TOTAL EAU 420 5,7% 1 918 5,7%

Etat des contacts ASST CT 10 SYDEC

Cause

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre d'abonn

és

Nombre de

contacts

%par rapport

au nombre d'abonn

és

Bouchage réseau EU* 56 1,42% 402 1,2%

Contrôle branchement 95 2,41% 441 1,4%

Problème d'odeur* 6 0,15% 48 0,1%

Problème débordement réseau EU*

24 0,61% 87 0,3%

Problème lié à des travaux ou de mise en service*

2 0,05% 21 0,1%

Autre 95 2,41% 320 1,0%

TOTAL ASST 279 7,1% 1 319 4,1%

Etat des contacts FACTURATION

Action de progrès en cours : envoi du guide de l’abonné (avril-mai 2011) => évaluation de cette action en 2012

CT 6 SYDEC

Cause Nombre

de contacts

%par rapport au

nombre d'abonnés

Nombre de

contacts

%par rapport au

nombre d'abonnés

Dégrèvement suite fuite après compteur

151 1,7% 416 0,9%

Dégrèvement suite erreur SYDEC 24 0,2% 156 0,3%

Renseignement sur facture et tarif 400 4,7% 2 122 4,7%

Mensualisation 111 1,3% 622 1,4%

Autre 464 5,4% 1 282 2,8%

TOTAL FACTU 1 150 13,5% 4 598 10,1%

Mouvements d’abonnés 2010

Action de progrès proposée : envoi à chaque commune des listes des abonnés entrants et sortants

CT 10 SYDEC

Nombre d’abonnés entrants

657 (8,9%) 3 905 (9,4%)

Nombre d’abonnés sortants

486 (6,6%) 3 216 (7,8%)

Solde net 2,3% 1,6%

Etat d’avancement des actions

décidées lors du CT du 13 janvier 2011

1 – Recensement des puits, forages et récupérateurs d’eau de pluie

Intégration dans guide de l’abonné et lettre abonnés du 1er semestre 2011 des rappels de la réglementation (obligation de déclaration en mairie) et possibilité de téléchargement du formulaire de déclaration

2 – Proposition d’une 1ère tranche de compteurs radio-relevés avec impact tarifaire

À examiner lors du CT d’octobre 2011 sur la base du volontariat des communes (rencontres à programmer courant juin entre les maires et les services du SYDEC)

3 – Passation de convention avec les gros consommateurs

Liste aujourd’hui établie des consommateurs > 1000 m3 qui sera adressée à la commune pour validation définitive, Sur la base de la liste validée : intégration dans l’étude menée par le SYDEC sur la mise en place de conventions Objectif : validation de la convention type et de la tarification correspondante lors de la prochaine réunion du CT

Synthèse CRT

EAU POTABLE

2010

CT 10

CT 10- 7 364 abonnés (23,4%)- 16 442 habitants desservis (23%)

SYDEC- 31 460 abonnés- 71 735 habitants desservis

Synoptique généralde l’eau potable

IMPORTATIONVolume importé

(ou acheté)70 661 m3 (8,6%)

819 072 m3

PRELEVEMENTForage

Volume prélevé1 025 088 m3 (21,8%)

4 697 554 m3

PRODUCTIONUsine

Volume produit1 018 313 m3 (21,9%)

4 638 951 m3

DISTRIBUTION

Volume misen

distribution1 072 273 m3 (20,8%)

5 158 375 m3

EXPORTATIONVolume exporté

(ou vendu)16 701 m3 (5,5%)

299 648 m3

Volume de service9 334 m3 (22,2%)

42 061 m3

Volume comptabilisé Volume consommé

(sur 12 mois)932 950 m3 (23,5%)

3 9171 821 m3

volume facturé902 432 m3

3 901 948 m3

CT 10 SYDEC

88% de rendement de réseau pour le CT10

Quelques indicateurs de performance

CT 10

- 100% de conformité des analyses bactériologiques- 98% de conformité des analyses physico chimiques- 88% de rendement global des réseaux- 97,9% de respect des délais d’ouverture des branchements- 1,8 interruptions de service non programmées pour 1 000 abonnés- 1,5 réclamations écrites pour 1 000 abonnés

SYDEC

- 99,6% de conformité des analyses bactériologiques- 99,3% de conformité des analyses physico chimiques- 82,4% de rendement global des réseaux- 98,1% de respect des délais d’ouverture des branchements- 1,9 interruptions de service non programmées pour 1 000 abonnés- 2,8 de réclamations écrites pour 1 000 abonnés

Redevance moyenne pondérée de l’eau potable pour une consommation de 120 m3

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Evolution

2005/2011

€ H.T./m3 CT 10 1,50 1,47 1,34 1,33 1,24 1,15 1,15 - 23,3%

SYDEC 1,36 1,31 1,24 1,24 1,20 1,10 1,10 - 19,1%

€ T.T.C./m3

(> 400 hab)

CT 10 1,830 1,799 1,662 1,683 1,588 1,522 1,567 - 14,4%

SYDEC 1,683 1,630 1,556 1,588 1,546 1,470 1,514 - 10,0%

€ T.T.C./m3

(< 400 hab)

CT 10 1,625 1,593 1,456 1,517 1,464 1,428 1,513 - 6,9%

SYDEC 1,477 1,424 1,350 1,422 1,422 1,376 1,460 - 1,1%

Redevance SYDEC 2011 :

Part fixe (abonnement)= 46 € H.T./an

Part proportionnelle = 0,77 € H.T./m346 + 0,77x120 = 1,15 € H.T. / m3 120

Décomposition de la redevance moyenne pondérée de l’eau potable pour une consommation de 120 m3 pour 2011

Entre 25 et 30% de taxes (redevances Agence de l’eau et TVA à 5.5%) !

CT 10 (> 400 hab)

Redevance eau potable

Sydec1,15 €

Taxe prélèvement

AEAG0,08 €

Taxe pollution AEAG

0,255 €

TVA0,081675 €

CT 10 (< 400 hab)TVA0,07887 €

Taxe pollution AEAG

0,204 €

Taxe prélèvement AEAG0,08 €

Redevance eau potable Sydec

1,15 €

Effort d’équipement

CT 10 SYDEC

Période 2005-2010

2 335 k€ (23,8%) 9 798 k€

Ratio moyen / abonné / an

52,8 €64,1 €

(moyenne pondérée)

Principales réalisations du CT 10en 2010

St Julien en Born

Désinfection au bioxyde de chlore

Groupe électrogène station de production (100 KVA)

Renforcement pompage station de production

Taller Extension réseau pour alimentation des écarts (8 200 ml)

Linxe Modification armoire (coffret inverseur) pour mise en place d’un groupe électrogène (mobile)

MagescqModification armoire (coffret inverseur) pour mise en place d’un groupe électrogène (mobile)

Léon Groupe électrogène station de production (150 KVA)

Vielle St Girons Groupe électrogène station de production (120 KVA)

Renforcement pompage station de production

Synthèse CRT ASSAINISSEMENT

COLLECTIF 2010

CT 10

CT10- 5 341 abonnés (17%)- 12 012 habitants desservis

SYDEC- 31 191 abonnés- 71 920 habitants desservis

Quelques indicateurs de performance

SYDECCT 10

- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 100% de conformité des performances d’épuration

- 0,6 réclamation écrite pour 1 000 abonnés

- 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 99,6% de conformité des performances d’épuration- 2,7 réclamations écrites pour 1 000 abonnés

Redevance moyenne pondéréede l’eau assainie pour une consommation de 120 m3

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011Evolution

2005/2011

€ H.T./m3 CT 10 3,28 3,46 3,32 3,34 3,07 2,99 2,99 - 8,8%

SYDEC 3,01 3,10 3,11 3,17 3,02 2,93 2,93 - 2,7%

€ T.T.C./m3

(> 400 hab)

CT 10 3,708 3,898 3,751 3,962 3,682 3,647 3,715 + 0,2%

SYDEC 3,423 3,518 3,529 3,782 3,629 3,584 3,651 + 6,7%

€ T.T.C./m3

(< 400 hab)

CT 10 3,503 3,693 3,545 3,669 3,460 3,479 3,620 + 3,3%

SYDEC 3,218 3,313 3,323 3,490 3,408 3,416 3,556 + 10,5%

Redevance SYDEC 2011 : Eau potablePart fixe (abonnement)= 46 € H.T./anPart proportionnelle = 0,77 € H.T./m3Assainissement Collectif :Part fixe (abonnement)= 64 € H.T./anPart proportionnelle = 1,30 € H.T./m3

46 + 64 + (0,77+ 1,30)x120 = 2,99 € H.T. / m3 120

Décomposition de la redevance moyenne pondérée de l’eau assainie pour une consommation de 120 m3 pour 2011

20% de taxes (redevances Agence de l’eau et TVA à 5.5%) !

CT 10 (> 400 hab)

TVA0,193655 €

Taxe modernisation

réseau de collecte 0,196 €

Taxe pollution AEAG

0,255 €

Taxe prélèvement

AEAG0,08 €

Redevance eau assainie Sydec

CT102,99 €

CT 10 (< 400 hab)

TVA0,188705 €

Taxe modernisation

réseau de collecte 0,157 €

Taxe pollution AEAG

0,204 €

Taxe prélèvement AEAG0,08 €

Redevance eau assainie Sydec

CT102,99 €

Effort d’équipement

CT 10 SYDEC

Période 2005-2010

7 162 k€ (12,8%) 55 913 k€

Ratio moyen / abonné / an

223,5 €331,8 €

(moyenne pondérée)

Ratio eau assainie

276,3 € 395,9 €

Principales réalisations du CT 10en 2010

Léon Déplacement réseau giratoire

Vielle St Girons Aménagement poste DRT et poste lagune

Synthèse CRT ASSAINISSEMENTNON COLLECTIF

2010

Contrôle conception réalisation du neuf pour 2010

Contrôle bon fonctionnement de l’existant pour 2010

Avancement diagnostic initial depuis 2002 (neuf + existant)

Indicateur réglementaire : taux de conformité des dispositifs : 90,2%

Nombre de contrôles

Nombre d’installations

conformes

Nombre d’installations non

conformes

Taux de conformité

CT 10 51 48 3 94%

SYDEC 496 469 27 95%

Nombre de contrôles

Nombre de « points rouges »

Taux de conformité

CT 10 430 33 92,3%

SYDEC 2 434 167 93,1%

Nombre de contrôles réalisés

CT 10 2 882

SYDEC 29 533