Développement de lunité commerciale Les réseaux dunités commerciales BTS MUC 2.
Réunion des administrateurs dunités INSIS 24 mars 2014 La politique dachat DGDR l DSFIM l DDAI l...
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Réunion des administrateurs d’unités INSIS 24 mars 2014
La politique d’achat
DGDR l DSFIM l DDAI l Olivier Bérard
P. 2 L’achat c’est quoi ?
L’achat au CNRS en chiffres
Les axes de la politique d’achat du CNRS
L’organisation des achats au CNRS
L’achat en unité en pratique
P. 3
L’achat c’est quoi ?
La fonction achat est chargée de :
- mettre à la disposition des équipes …
- … les biens, services et travaux acquis auprès de prestataires extérieurs …
- … dans les meilleures conditions - de coût- de délais- de qualité- de sécurité juridique (pour l’établissement, ses
personnels et ses usagers)
P. 4
L’achat au CNRS en chiffres
Particularitédes unités mixtes
de rechercheDotation globaleet ressources
propres
92% des unitéssont mixtes
10%
30%
60%
Marchésnationaux (DDAI)
Marchés DR
Marchésunités
675 000 commandes
DU/DR PRM
(20% du budget)
95%< 4 000 €
1%> 20 000 €
1 / 2< 200 €
27 000fournisseurs
643 M€
P. 5
L’achat au CNRS en chiffres
APPROVISIONNEMENTS GEN-ERAUX
8%
LOGISTIQUE19%
INFORMATION - DOCUMENTA-TION - COM-MUNICATION
7%BÂTIMENTS ET INFRASTRUC-
TURES10%
FOURNITURES, EQUIPEMENTS ET SERVICES
SCIENTIFIQUES45%
INFORMATIQUE11%
Achats « métiers »
55,8%
6,5%
Achats« courants »
37,7%Travaux
constructionet entretien
• Par type d’achat
• Par domaine
358,6 M € 242,9 M € 41,5 M €
P. 6
L’achat au CNRS en chiffres
Répartition des achatsde fournitures, serviceset travaux par Instituts(en M€, engagements 2012)
IN2P3 : 38,40 M 6%
INC : 72,59 M 11%
INEE : 26,30 M 4%
INP : 66 M 10%
INS2I : 22,55 4%
INSB : 134, 50 M 21%INSHS : 21 M 3%
INSIS : 51,50 M 8%
INSMI : 5,20 M 1%
INSU : 62,85 10%
HORS INSTI-TUT : 142,2
M22%
• Par institut
Volume d’achatsCNRS 2012 :
643 M €
P. 7
Décret 16 VII 2013
Répondre aux besoins des unités et services
Rechercher les meilleures conditions économiques
Prendre en compte les exigences environnementales
Promouvoir l’insertion sociale
Faciliter l’accès des PME
Soutenir l’innovation
Les axes de la politique d’achat du CNRS
6 grands objectifs à adapter aux caractéristiques de chaque achat
P. 8
L’organisation des achats au CNRSLe cadre juridique
Pour l’ensemble des achats, une nomenclature unique NACRES depuis le 1er janvier 2014
- Modernisée et précisée par rapport au référentiel inter-EPST de 2004
- Désormais commune avec les universités notamment simplification de gestion des UMR : un seul référentiel quel que soit le
financement
P. 9
Accords - cadres et marchés de travaux
Accords - cadres et marchés nationauxde fournitures et de
services
Autres accords - cadres et marchés de fournitures
et de services
marchés subséquents sur accords - cadres
Choix de l'attributaire du bon de commandesur
marchés à bons de commandes multiattribués
Marchés de fournitures et de services, entrant dans le champ de compétence de
la DSI
Accords - cadres et marchés de
fournitures et de services destinés à couvrir les besoins
de l’IN2P3 et de l’INSU pour les
projets scientifiques nationaux
DU DDAIDU pour leurs besoins
DR pour leurs besoins
DU pour leurs besoins
DR pour leurs besoinsDU pour leurs besoins DSI DU
DR DDAI DRDU pour leurs besoins
DR pour leurs besoinsDU pour leurs besoins DR05 ou DR14
DR s i ≤ 1 M € HT
DDAI s i > 1 M € HT
< 134 K € HT
≥ 134 K € HT
NB : Contrôle a priori de la commission permanente des achats (CPA) pour tout marché et accord-cadre de fournitures et de services ≥ 2 M € HT
L’organisation des achats au CNRSLa répartition des rôles
Qui a compétence pour passer les marchés ? Une organisation déconcentrée et un principe de subsidiarité
P. 10
J’anticipe au maximum mon
besoin
Besoin couvert par un marché national
(cf. intranet achat)
Commande sur le marché national
Besoin non couvert par un marché
national
Besoin couvert par un marché régional
Commande sur le marché régional
Besoin non couvert par un marché
régional
Besoin peut être satisfait par l’UGAP
(obligatoire pour véhicules)
Commande UGAP
Je passe un marché en
direct
Besoin
< 20 K € HT
Commande après mise en concurrence
adaptée
Besoin compris
entre 20 et 134 K € HT
Publication sur PUMA sauf dérogation
Besoin peut être
supérieur à 134 K € HT
Je m’adresse au service achat de la DR
L’achat en unité en pratique
NB : schéma général consulter l’intranet et le service achat de la DR