RESUMES NON TECHNIQUES DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE … · 2017-11-30 · determination...

Société JACQUES PREVOT ARTIFICES 17 rue Glapigny 52140 SARREY, France Tél: 03.25.90.32.03 Ligne directe: 03.25.90.76.85 www.jacques-prevot.fr

PROJET D’IMPLANTATION D’INSTALLATIONS DE STOCKAGE D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT,

D’UN ATELIER DE MONTAGE-COMMUNICAGE-PICKING ET D’UNE AIRE DE CHARGEMENT / DECHARGEMENT

SOCIETE JACQUES PREVOT ARTIFICES

COMMUNE DE BREUVANNES EN BASSIGNY (52)

RESUMES NON TECHNIQUES DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE

L’ETUDE DE DANGERS

Référence : 16060565/ASS/PREVOT/DDAE/RNT Indice : B Date de création : 15.11.16 Date de révision : 19.07.17

DDAE SOCIETE JACQUES PREVOT ARTIFICES RESUMES NON TECHNIQUES DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE DE DANGERS RÉF : 16060565/ASS/PREVOT/DDAE/RNT INDICE : B

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SOMMAIRE

1. ETAT DES MODIFICATIONS 4

2. OBJET DU DOSSIER 5

3. METHODOLOGIE 7

4. PRESENTATION DU SITE ET DE SES ACTIVITES 9

4.1. PRESENTATION GENERALE DU SITE ET DE SES ACTIVITES 9 4.1.1. PRESENTATION DE LA SOCIETE 9 4.1.2. PRESENTATION DU SITE 9 4.2. PRESENTATION DES FUTURES INSTALLATIONS ET DES ACTIVITES QUI Y SERONT REALISEES 10 4.2.1. PRESENTATION DES INSTALLATIONS 10 4.2.2. PRESENTATION DES ACTIVITES 10 4.2.3. DETERMINATION DU SEUIL SEVESO 13 4.2.3.1. APPLICATION DE LA REGLE DE DEPASSEMENT DIRECT DES SEUILS SEVESO : 13 4.2.3.2. DETERMINATION DE LA REGLE DES CUMULS SEUIL BAS SELON L’ARTICLE R.511-1.2) : 13 4.2.3.3. DETERMINATION DE LA REGLE DES CUMULS SEUIL HAUT SELON L’ARTICLE R.511-1.2) : 13 4.2.4. ORGANISATION RELATIVE A L ’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS : 14

5. ETUDE D’IMPACT DU SITE SUR SON ENVIRONNEMENT 15

5.1. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE 15 5.1.1. DONNEES PHYSIQUES ET CLIMATIQUES 15 5.1.2. PATRIMOINE CULTUREL ET HISTORIQUE 16 5.1.2.1. ZONES DE PROTECTION DU PATRIMOINE ARCHITECTURAL, URBAIN ET PAYSAGER (ZPPAUP) 16 5.1.2.2. SITES CULTURELS ET HISTORIQUES, CLASSES ET INSCRITS 16 5.1.2.3. MONUMENTS HISTORIQUES 17 5.1.2.4. ZONES AOC (APPELLATION D’ORIGINE CONTROLE) 17 5.1.2.5. ARCHEOLOGIE 17 5.1.3. ESPACES NATURELS ET PAYSAGE 17 5.1.3.1. PAYSAGE 17 5.1.3.2. PARCS ET RESERVES REGIONAUX ET NATIONAUX 17 5.1.3.3. ZONES NATURELLES D’INTERET ECOLOGIQUE, FAUNISTIQUE ET FLORISTIQUE (ZNIEFF) 17 5.1.3.4. PERIMETRES NATURA 2000 18 5.1.3.5. DIRECTIVES PAYSAGERES 19 5.1.4. QUALITE DE L ’AIR AMBIANT 19 5.1.5. POUSSIERES 19 5.1.6. ETAT INITIAL DU NIVEAU SONORE 20 5.2. IMPACT DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT DU SITE 20 5.2.1. EFFETS SUR L’ACTIVITE HUMAINE 20 5.2.2. EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT NATUREL 21 5.2.3. EFFETS SUR LES EAUX 22 5.2.4. EFFETS SUR LA QUALITE DE L’AIR 22 5.2.5. EFFETS LIES AUX BRUITS ET AUX VIBRATIONS 22 5.2.6. EFFETS LIES AUX DECHETS ET AUX SOLS 22 5.2.7. TRAVAUX 23 5.3. IMPACT SUR LA SANTE 23 5.4. SOLUTIONS DE SUBSTITUTION 23 5.5. CONCLUSION DE L’ETUDE D’IMPACT 23

6. ETUDE DE DANGERS DU SITE 24


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6.1. SYNTHESE DE L’ANALYSE DES RISQUES 24 6.1.1. ANALYSE DES RISQUES LIES A L’ENVIRONNEMENT 24 6.1.1.1. RISQUES LIES AUX ACTIVITES HUMAINES 24 6.1.1.2. RISQUES LIES A L’ENVIRONNEMENT NATUREL 25 6.1.2. ANALYSE DES RISQUES LIES AUX PRODUITS : IDENTIFICATION DES POTENTIELS DE DANGERS 27 6.1.2.1. ANALYSE DES ANTECEDENTS 27 6.1.2.2. IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES POTENTIELS DE DANGERS 28 6.1.3. REDUCTION DES POTENTIELS DE DANGER 29 6.1.4. ESTIMATION DES CONSEQUENCES DE LA LIBERATION DES POTENTIELS DE DANGER 31 6.1.4.1. CARACTERISTIQUES EN PROBABILITE ET CINETIQUE DES PHENOMENES DANGEREUX 31 6.1.4.2. CARACTERISATION DE L’INTENSITE DES PHENOMENES DANGEREUX 31 6.1.5. ANALYSE DES EFFETS RELAIS GENERES PAR UN VEHICULE 35 6.1.6. EVALUATION PRELIMINAIRE DES RISQUES ET SELECTION DES SCENARII CRITIQUES 36 6.1.6.1. DEFINITION DES NIVEAUX DE PROBABILITE D’ACCIDENTS PYROTECHNIQUES 36 6.1.6.2. DETERMINATION DE LA GRAVITE DES CONSEQUENCES DES ACCIDENTS MAJEURS POTENTIELS 37 6.2. APPRECIATION DE LA MAITRISE DES RISQUES 37 6.3. POLITIQUE DE SECURITE DE L’ETABLISSEMENT 38 6.4. DETERMINATION DES MOYENS DE DEFENSE EN INCENDIE 38 6.4.1. CALCUL DES MOYENS EN EAU 38 6.4.2. APPROVISIONNEMENT DES BESOINS EN EAU REQUIS 39 6.5. CONCLUSION DE L’ETUDE DE DANGERS 39


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1. ETAT DES MODIFICATIONS

Date Version / Nature de la modification Indice Rédacteur

15.11.16 Version initiale du dossier intégrant les éléments validés dans l’analyse de faisabilité de projet. PROJET

Elodie ZOUBER

LACASSIN

23.05.17 Intégration des informations fournies par l’exploitant. A Elodie

ZOUBER LACASSIN

19.07.17 Intégration des remarques émises par l’inspecteur DREAL du 03.07.17. B

Elodie ZOUBER

LACASSIN

Cette étude a été réalisée par

Société d’Assistance en Pyrotechnie BP 80029 – 13551 SAINT-MARTIN -DE-CRAU CEDEX

Tel : 04.90.47.03.77 / Fax : 04.90.47.03.02 / E-mail : [email protected] / Web : www.sap-formation.com

SA au capital de 120 000€ - RCS : 410 427 694 – SIRET : 410 427 694 000 48 – Code : 8559A


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2. OBJET DU DOSSIER

♦ Le projet objet de la présente demande concerne la création, par la société JACQUES PREVOT ARTIFICES d’un site de stockage d’artifices de divertissement de divisions de risque (DR) 1.1, 1.3 et 1.4, d’un atelier de montage – communicage - picking et d’une aire de chargement – déchargement associée, sur une partie de la ZAC CAP VOSGES (ancienne base aérienne de l’OTAN) basée sur la commune de BREUVANNES EN BASSIGNY (52).

La ZAC CAP VOSGES (ancienne base aérienne de l’OTAN) comptabilise une surface de plusieurs centaines d’hectares implantée sur 2 communes de 2 départements (la commune de BREUVANNES EN BASSIGNY dans le département de la HAUTE-MARNE et la commune de DAMBLAIN dans le département des VOSGES).

Les futures installations de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES seront implantées sur la commune de BREUVANNES EN BASSIGNY sur une surface d’environ 9,38 hectares.

♦ La société JACQUES PREVOT ARTIFICES, dont le siège social est situé à ce jour, 17 rue de GLAPIGNY à SARREY, dans le département de la HAUTE-MARNE (52), a été créée en 1992.

♦ Il s’agit d’une société de distribution d’artifices de divertissement, de réalisation de spectacles pyrotechniques et de mise en œuvre de pièces pyrotechniques. Pour ses activités, la société JACQUES PREVOT ARTIFICES effectue du stockage d’artifices de divertissement sur un site dûment autorisé par arrêté préfectoral sur son site de SARREY.

♦ En raison de la croissance de ses activités et d’un besoin de flexibilité organisationnelle, la société JACQUES PREVOT ARTIFICES souhaite obtenir les autorisations nécessaires pour exploiter un nouveau site de stockage d’artifices de divertissement, un atelier de montage communicage picking, ainsi qu’une aire de chargement / déchargement associée sur la commune de BREUVANNES EN BASSIGNY (52).

Pour exercer ces activités, le site comportera : → Des bureaux ; → Un local de stockage des engins de manutention ; → Un conteneur de stockage de petits outillages et de produits inertes ; → Un atelier de montage/communicage/picking ; → Un bâtiment de stockage de produits de DR 1.1 ; → Un bâtiment de stockage de produits de DR 1.3/1.4 ; → Un bâtiment de stockage de produits de DR 1.4 ; → Une aire de chargement / déchargement.

♦ La présente demande porte sur la construction d’un bâtiment de stockage d’artifices de divertissement de DR 1.1 d’une surface de 25 m², d’un bâtiment de stockage d’artifices de divertissement de DR 1.3 et/ou 1.4 d’une surface de 208 m², d’un bâtiment de stockage d’artifices de divertissement de DR 1.4 d’une surface d’environ 540 m², d’un atelier de montage-communicage-picking d’une surface de 95 m² représentant une surface totale bâtie de 870 m².

Il vient s’ajouter à ses constructions l’aménagement de bureaux dans le bâtiment déjà présent sur le site et une aire de chargement / déchargement des produits pyrotechniques.

♦ Les installations projetées regroupent un avantage important pour accueillir le type d'activité présenté, ainsi qu'il sera développé plus loin dans ce dossier : une maîtrise du foncier, implantation dans une zone industrielle en devenir et isolée des villages avoisinants.


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♦ Afin de faciliter la prise de connaissances du dossier par le public des informations contenues dans l’étude d’impact et l’étude de dangers constituant le dossier de demande d’autorisation d’exploiter, ces études doivent faire l’objet d’un résumé non technique en application des articles R. 512-8, III et R. 512-9, II.

♦ Ce dossier constitue donc les résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude de dangers du dossier de demande d’autorisation d’exploiter.


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3. METHODOLOGIE

3.1. ETUDE D’IMPACT

3.1.1 Objectif de l’étude d’impact

♦ L’étude d’impact a pour principaux objectifs :

• de susciter la prise de conscience de l’exploitant sur l’adéquation ou non de l’installation projetée par rapport au site retenu,

• de donner aux autorités administratives les éléments afin de se prononcer sur le projet et de leur fournir des moyens de contrôle,

• d’informer le public et les associations, les élus et les conseils municipaux,

• de permettre d’apprécier les conséquences du projet sur l’environnement,

• de donner des moyens de comparaison du niveau de nuisance par rapport à des installations existantes reconnues performantes eu égard à l’environnement.

3.1.2 Modalité de rédaction de l’étude d’impact

♦ L’étude d’impact a été réalisée sous la responsabilité de Monsieur Jacques PREVOT, Gérant de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES.

♦ Le responsable de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES a missionné la SOCIETE D’ASSISTANCE EN PYROTECHNIE (SAP) afin qu’elle puisse apporter un soutien technique en tant que bureau d’étude spécialisé dans la réglementation des marchandises dangereuses et plus spécifiquement des produits explosifs.

3.1.3 Contenu de l’étude d’impact

♦ L’étude d’impact jointe au présent dossier de demande d’autorisation d’exploiter comporte les éléments suivants :

• la présentation de l'état actuel du site et de son environnement,

• l'analyse des effets directs et indirects de l'installation sur l'environnement et l'analyse de l'origine, de la nature et de la gravité des impacts et des inconvénients susceptibles de résulter de l’exploitation. Ledit paragraphe précise : - la nature et la gravité des risques de pollution de l'air, de l'eau, des sols, - la nature et le volume des déchets, - les conditions d’utilisation de l'eau, - l’environnement sonore des installations, - le trafic engendré.

• les mesures envisagées pour réduire ou compenser les dommages potentiels sur l’environnement, ainsi que leurs coûts,

• la justification des solutions retenues.


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3.2.1 Objectif de l’étude de dangers

♦ Un des outils essentiels de la maîtrise des risques générés par un établissement industriel est l’étude des dangers. Cette étude de dangers a un triple objectif : ⇒ Rendre compte de l’examen effectué en vue de réduire les risques pour l’environnement ; ⇒ Apporter la justification des mesures prises sur le plan de la sécurité de l’installation ; ⇒ Évaluer les risques résiduels pour l’environnement de l’installation.

♦ Cette étude doit permettre de vérifier que la réduction des risques à la source a été menée aussi loin que possible à coût économiquement acceptable et que le niveau de risque résiduel est acceptable.

3.2.2 Modalité de rédaction de l’étude de dangers

♦ L’étude de dangers a été réalisée sous la responsabilité de Monsieur Jacques PREVOT, Gérant de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES.

♦ Le responsable de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES a missionné la SOCIETE D’ASSISTANCE EN PYROTECHNIE (SAP) afin qu’elle puisse apporter un soutien technique en tant que bureau d’étude spécialisé dans la réglementation des marchandises dangereuses et plus spécifiquement des produits explosifs.

3.2.3 Contenu de l’étude de dangers

♦ La présente étude de dangers est constituée des étapes suivantes :

• Présentation du demandeur et du contexte de rédaction ;

• Présentation générale du projet ;

• Description du site (nature et volume de l’activité pyrotechnique, nature et volume de l’activité non pyrotechnique, quantités des produits explosifs présents, rubriques des ICPE concernées, description du site et des installations le composant, les utilités, et organisation de l’exploitation) ;

• Description de l’environnement de l’établissement (lié à l’activité humaine et naturel) ;

• Identification des éléments préalables à l’analyse des risques (accidentologie, synthèse des enjeux, localisation et caractérisation des agresseurs externes potentiels, identification et analyse des potentiels de dangers) ;

• Analyse des risques (analyse préliminaire des risques, caractérisation de l’intensité des phénomènes dangereux) ;

• Caractérisation et maîtrise des accidents majeurs ;

• Détermination des moyens de prévention, de protection et d’intervention.


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4. PRESENTATION DU SITE ET DE SES ACTIVITES

4.1. PRESENTATION GENERALE DU SITE ET DE SES ACTIVI TES

4.1.1. Présentation de la société

♦ La société JACQUES PREVOT ARTIFICES a été créée en 1992. Son domaine d’activités comprend l’importation et la distribution d’artifices de divertissement, la réalisation de spectacles pyrotechniques et la mise en œuvre de pièces pyrotechniques. La société JACQUES PREVOT ARTIFICES dispose d’un site de stockage et de montage-communicage-picking d’artifices de divertissement, actuellement implanté sur la commune de SARREY (52), dûment autorisé par arrêté préfectoral (Cf. annexe 2).

4.1.2. Présentation du site

♦ Le terrain d’implantation de futures installations de stockage et de montage-communicage-picking de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES a une surface de 9,380 hectares.

♦ Les installations projetées représentent une surface bâtie totale d’environ 870 m2 répartis en 4 bâtiments, de la manière suivante :

• un bâtiment de stockage d’artifices de divertissement de DR 1.1 d’une surface de 25 m²,

• un bâtiment de stockage d’artifices de divertissement de DR 1.3 et/ou 1.4 d’une surface de 208 m²,

• un bâtiment de stockage d’artifices de divertissement de DR 1.4 d’une surface d’environ 540 m²,

• un atelier de montage-communicage-picking d’une surface d’environ 95 m² (2 cellules de montage d’environ 34 m² chacune et un magasin d’atelier d’environ 27m²),

• ces bâtiments seront complétés d’une aire de chargement / déchargement.


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♦ A proximité des bureaux/vestiaires sera aménagé un local de stockage des engins de manutention.

♦ Un conteneur de stockage des outillages et produits inertes, de type conteneur maritime sera mis en place à une cinquantaine de mètres de l’atelier de montage-communicage.

♦ Les voiries (PL, VL) et parkings existants représentent une surface d’environ 1487 m2.

♦ Enfin, un bassin de réserve d’eau d’extinction incendie sera présent sur le site.

♦ Le site sera clôturé sur la totalité de son périmètre.

♦ Le plan de masse du site est consultable en annexe 3. 4.2. PRESENTATION DES FUTURES INSTALLATIONS ET DES ACTIVITES QUI Y SERONT

REALISEES

4.2.1. Présentation des installations

♦ Le futur site de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES sera constitué de 6 bâtiments de plain-pied, dont 4 seront dédiés à l’activité de stockage et de montage de feux d’artifices de divertissement. Ce site possèdera une aire de chargement / déchargement dédiée.

♦ Le site sera uniquement accessible par voies routière, depuis la route départementale D139b.

♦ L’accès au site sera matérialisé par une entrée principale située au Sud-Ouest du site et un second accès pour les secours sera situé au Nord-Ouest du site. L’accès principal du site sera commun pour les véhicules légers du personnel du site (VL) et les poids lourds (PL).

♦ L’accès principal sera doté d’un portail double battant pivotant manuel qui ne sera ouvert que sur demande. En effet, les livraisons et les expéditions feront l’objet d’une programmation préalable.

♦ L’accès de secours sera doté d’un portail double battant pivotant manuel.

♦ Il est à noter que le site ne sera pas accessible au public (pas de magasin de vente).

4.2.2. Présentation des activités

♦ Les installations seront dédiées aux activités de stockage et au montage-communicage-picking d’artifices de divertissement consistant essentiellement à :

• L’approvisionnement des éléments de base : artifices de divertissement, accessoires de mise en liaison, supports et autres éléments de tir… ;

• La réalisation des pièces d'artifices : les artifices de divertissement sont équipés de leurs moyens de mise à feu ;

• La réalisation des modules de feux : les différentes pièces d'artifices sont regroupées afin de constituer des modules de feux (permettant de réaliser un tableau pyrotechnique) ;

• La réalisation de feux d'artifices : un feu d'artifices étant constitué de plusieurs modules (tableaux pyrotechniques), assemblage des différents modules pour réaliser le feu d'artifices vendu au client ;

• L’expédition de feux d'artifices complets : les différents modules ainsi que les moyens de lancement ;

• La gestion administrative des stocks et des flux.

♦ En fonction de la nature et des caractéristiques des produits stockés, le mode de stockage variera. Ainsi, le stockage des produits pourra être effectué sur racks, sur étagères ou au sol sur des palettes en bois.


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♦ En application des prescriptions du Code de l’Environnement et notamment de ses articles L.511 et suivants, les futures installations de stockage de produits explosifs de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES seront soumises au régime de l’autorisation d’exploiter au titre des rubriques 4210 et 4220 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE).

♦ Sur le site, d’autres activités relevant de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement seront également exercées, mais celles-ci ne seront pas classées.

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Rubrique

- Alinéa Libellé de la rubrique (activité) Nature de

l’installation Critère de classement Quantité Régime Rayon

4210

Produits explosifs (fabrication 1, chargement, encartouchage, conditionnement 2 de, études et recherches, essais, montage, assembl age, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de, ou travail mécanique sur) à l’exclusion de la fabrication industrielle par tr ansformation chimique ou biologique. 1. Fabrication1, chargement, encartouchage, conditionnement2 de, études et recherches, essais, montage, assemblage, mise en liaison électrique ou pyrotechnique de, ou travail mécanique sur, à l’exclusion de la fabrication industrielle par transformation chimique ou biologique et à l’exclusion des opérations effectuées sur le lieu d’utilisation en vue de celle-ci et des opérations effectuées en vue d’un spectacle pyrotechnique encadrées par les dispositions du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre.

La quantité totale de matière active3 susceptible d’être présente dans l’installation étant : a) Supérieure ou égale à 100 kg : A b) Supérieure ou égale à 1 kg mais inférieure à 100 kg : DC

Nota :

1 Les fabrications relevant de cette rubrique concernent les fabrications par procédé non chimique, c’est-à-dire par mélange physique de produits non explosifs ou non prévus pour être explosifs.

2 Les opérations de manipulation, manutention, conditionnement, reconditionnement, mise au détail ou distribution réalisées dans les espaces de vente des établissements recevant du public sont exclues.

3 La quantité de matière active à retenir tient compte des produits intermédiaires, des en-cours et des déchets dont la présence dans l’installation s’avère connexe à l’activité de fabrication.

Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 10 t / Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 10 t

Atelier de montage-

communicage Quantité présente ≥ à 100 kg Q = 200 kg A 3

4220

Poudres, explosifs et autres produits explosifs (stockage de), à l’exclusion des produits explosifs présents dans les espaces de vente des établissements recevant du public

La quantité équivalente totale de matière active (1) susceptible d’être présente dans l’installation étant :

1. Supérieure ou égale à 500 kg : A 2. Supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg : E 3. Supérieure ou égale à 30 kg mais inférieure à 100 kg lorsque seuls

des produits classés en division de risque 1.3 et 1.4 sont stockés dans l’installation : DC

4. Inférieure à 100 kg dans les autres cas : DC

Notas : (1) Les produits explosifs sont classés en divisions de risque et en groupes de compatibilité définis par arrêté ministériel. La « quantité équivalente totale de matière active » est établie selon la formule : A + B + C/3 + D/5 + E + F/3. A représentant la quantité relative aux produits classés en division de risque 1.1 ainsi que tous les produits lorsque ceux-ci ne sont pas en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport. B, C, D, E, F représentant respectivement les quantités relatives aux produits classés en division de risque 1.2, 1.3, 1.4, 1.5 et 1.6 lorsque ceux-ci sont en emballages fermés conformes aux dispositions réglementaires en matière de transport. Produits classés en divisions de risque 1.1, 1.2, 1.5 et en division de risque 1.4 lorsque les produits sont déballés ou réemballés : Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 10 t. / Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 10 t. Produits classés en divisions de risque 1.3 et 1.6 : Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 10 t. / Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 30 t. Autres produits classés en division de risque 1.4 : Quantité seuil bas au sens de l’article R. 511-10 : 50 t. / Quantité seuil haut au sens de l’article R. 511-10 : 50 t. (Les quantités indiquées sont les quantités nettes totales de matière active.)

Stockage de produits de

produits explosifs Stockage > 500 kg en capacité équivalente

Bâtiment de stockage des produits de DR 1.1

Q = 45 kg, soit 45 kg en capacité équivalente

Bâtiment de stockage des produits de

DR 1.3 et/ou 1.4

Q = 20 000 kg, soit 6 667 kg en capacité équivalente

Bâtiment de stockage des produits de

DR 1.4

Q = 15 000 kg, soit 3 000 kg en capacité équivalente

Soit une quantité totale en capacité équivalente :

Q total eq = 9 712 kg

A 3

2925 Accumulateurs (ateliers de charge d')

La puissance maximum de courant continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW : D

Zone de recharge de batteries de

chariots automoteurs

< 50 kW Entrepôt de stockage Puissance approximative = à 3 kW

NC -

A : Autorisation ; E : Enregistrement ; DC : Déclaration avec Contrôle


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4.2.3. Détermination du seuil SEVESO

4.2.3.1. Application de la règle de dépassement dir ect des seuils SEVESO :

En application de l’article R.511-11.1) du Code l’Environnement, l’installation répond à la règle de dépassement direct seuil bas (pour le stockage de produits de DR 1.3) mais ne répond pas à la règle de dépassement direct seuil haut.

4.2.3.2. Détermination de la règle des cumuls seuil bas selon l’article R.511-1.2) :

- Somme S(a) : Substances et mélanges toxiques pour l’homme : Sans objet dans le cas des futures installations de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES (aucune rubrique comprise entre les rubri ques 4100 et 4199, 4700 à 4899 et 2700 à 2799).

- Somme S(b) : Substances et mélanges présentant des dangers physiques : S(b) = [(Quantité présente sur site relevant de la rubrique 4210) / (Quantité seuil bas de la rubrique 4210)] + [(Quantité présente sur site relevant de la rubrique 4220 produits de DR1.3) / (Quantité seuil bas de la rubrique 4220 produits de DR1.3)] + [(Quantité présente sur site relevant de la rubrique 4220 produits de DR1.1) / (Quantité seuil bas de la rubrique 4220 produits de DR1.1)] + [(Quantité présente sur site relevant de la rubrique 4220 produits de DR1.4) / (Quantité seuil bas de la rubrique 4220 produits de DR1.4)]

S(b) = (200 / 10 000) + (20 000/ 10 000 kg) + (45 / 10 000 kg) + (15 000 / 50 000 kg) S(b) = 2,324 > 1, classement SEVESO Seuil Bas

- Somme S(c) : Substances et mélanges toxiques pour l’environnement : Sans objet dans le cas des futures installations de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES (aucune rubrique comprise entre les rubri ques 4500 et 4599, 4700 à 4899 et 2700 à 2799).

4.2.3.3. Détermination de la règle des cumuls seuil haut selon l’article R.511-1.2) :

- Somme S(a) : Substances et mélanges toxiques pour l’homme : Sans objet dans le cas des futures installations de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES (aucune rubrique comprise entre les rubri ques 4100 et 4199, 4700 à 4899 et 2700 à 2799).

- Somme S(b) : Substances et mélanges présentant des dangers physiques : S(b) = [(Quantité présente sur site relevant de la rubrique 4210) / (Quantité seuil haut de la rubrique 4210)] + [(Quantité présente sur site relevant de la rubrique 4220 produits de DR1.1) / (Quantité seuil bas de la rubrique 4220 produits de DR1.1)] + [(Quantité présente sur site relevant de la rubrique 4220 produits de DR1.3) / (Quantité seuil haut de la rubrique 4220 produits de DR1.3)] + [(Quantité présente sur site relevant de la rubrique 4220 produits de DR1.4) / (Quantité seuil haut de la rubrique 4220 produits de DR1.4)]

S(b) = (200 / 10 000) + (45 / 10 000 kg) + (20 000/ 30 000 kg) + (15 000 / 50 000 kg) S(b) = 0,991 < 1, pas de classement SEVESO Seuil HAUT

- Somme S(c) : Substances et mélanges toxiques pour l’environnement : Sans objet dans le cas des futures installations de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES (aucune rubrique comprise entre les rubri ques 4500 et 4599, 4700 à 4899 et 2700 à 2799).

Le futur site de la société JACQUES PREVOT ARTIFICE S sera soumis à autorisation au titre à Autorisation au titre des rubriques 4210 et 4220 de la nomenclature des ICPE, et sera classé SEVESO Seuil BAS au titre de la Directi ve SEVESO 3.


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4.2.4. Organisation relative à l’exploitation des i nstallations :

♦ Les opérateurs et les monteurs seront placés sous l’autorité du Directeur de la société disposant d’une expérience technique en matière de manutention et de logistique dans le monde de l’artifice de divertissement. • Opérateurs: la réception de marchandises, le stockage des artifices de divertissement et la

préparation des commandes des artifices de divertissement exigent une bonne connaissance des différents produits. Les différentes activités de ce poste sont : − « déchargement » : gérer l’arrivée des camions et leur déchargement ; − « stockeurs/destockeurs » : s’occuper du rangement des articles lors de leur

déchargement du camion, ainsi que la récupération des artifices de divertissement nécessaires pour préparer les commandes ;

− « chargement » : chargement des camions en vue des expéditions. • Monteurs : le montage de feux d’artifices et/ou la mise en liaison d’artifices de

divertissement exigent une bonne connaissance des différents produits.

♦ La gestion du personnel sera confiée au service administratif de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES sous la responsabilité de son Directeur, notamment chargé d’assurer les formations des salariés en matière de sécurité requises par la réglementation ainsi que la prévention des accidents du travail et maladies professionnelles.

♦ L’entretien des installations sera confié à des sociétés extérieures spécialisées notamment chargé de l’entretien et des vérifications des installations, ainsi que de la réalisation des contrôles périodiques de celles-ci.

♦ Sur la base de son fonctionnement actuel, la société JACQUES PREVOT ARTIFICES disposera d’une personne en charge de la Qualité, l’Hygiène, la Sécurité et l’Environnement (QHSE) qui aura en charge de s’occuper de l’hygiène, la sécurité, la santé, la qualité, l’environnement et la sûreté du site et des employés sous l’autorité hiérarchique du responsable de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES.

♦ Concernant le rythme de travail, une seule catégorie de personnel est à considérer :

• Un personnel affecté à l’exploitation de l’entrepôt (manutention, préparation de commande, gestion des stocks, préparation de feux) pouvant travailler de 8h – 12h et 13h – 17h, du lundi au vendredi. Sauf organisation particulière liée à un surcroît d’activité, l’installation sera fermée les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi qu’en dehors des horaires de travail spécifiés ci-dessus.


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5. ETUDE D’IMPACT DU SITE SUR SON ENVIRONNEMENT

5.1. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU SITE

5.1.1. Données physiques et climatiques

Données Physiques

♦ La zone d’implantation des futures installations de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES (altitude moyenne : 330 mètres) est constituée d’anciennes parcelles utilisées par la base aérienne de l’OTAN et d’un petit bois en partie sud.

♦ Le terrain, sur lequel se trouve le projet est relativement plat.

♦ Le territoire géologique de DAMBLAIN et de BREUVANNES EN BASSIGNY se situe à la limite de la plaine du Pliensbachien (Jurassique inférieur: 180 millions d’années environ), le secteur repose sur le plateau du Calcaire à Gryphées. Il s'agit d’une formation composée d’une alternance de bancs de calcaire argileux et d'argiles marneux de couleur gris bleu, parfois noire, d’une épaisseur d'une dizaine de mètres.

♦ D'après la banque de données du BRGM, le site de l’étude ne présente pas de risque d'instabilité de terrain.

♦ L’hydrogéologie d’un site est naturellement conditionnée par la géologie et le relief qui lui est attaché.

♦ La nature argileuse du sous-sol a donné naissance 'à des sols limono-argileux peu perméables à imperméables à l’origine de phénomènes d'hydromorphie (engorgement temporaire des sols en période pluvieuse). Toutefois, ceci n'empêche pas la présence éventuelle d'eau souterraine due a des nappes perchée : dans des zones localement plus perméables.

♦ Le département de la HAUTE-MARNE fait partie du SDAGE DU BASSIN SEINE NORMANDIE.

♦ Ce SDAGE compte 33 SAGE mais aucun n’est présent sur la commune de BREUVANNES-EN-BASSIGNY (cf. annexe 13- carte des SAGE du bassin SEINE NORMANDIE).

♦ La commune de BREUVANNES EN BASSIGNY est classée en zone de sismicité 1 dite « très faible » selon le décret n°2010-1255 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français actualisé par le décret n°2015-5 en date du 06.01.15.

♦ Il n’existe pas de plan de prévention des risques qui couvre le risque sismique sur la commune de BREUVANNES EN BASSIGNY.

♦ Les futures installations de stockage de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES sont classées en catégorie d’importance II « ceux dont la défaillance présente un risque moyen pour les personnes », selon le décret 2010-1254 du 22.10.10 relatif à la prévention du risque sismique et sera construite conformément aux règles parasismiques en vigueur. Ainsi, il est justifié de considérer que ce risque est à peu près nul pour la future installation .

♦ L’aléa mouvement de terrain n’est pas un aléa identifié sur la commune de BREUVANNES-EN-BASSIGNY comme en témoigne la carte placée en annexe 11.

Données Climatiques

♦ La station météorologique la plus proche de la zone d’étude est celle de LANGRES, situé au Sud du secteur d’étude.

♦ Le département de la HAUTE-MARNE est soumis à un climat océanique très altéré avec des influences continentales sensibles. L’été est chaud et orageux, et l’hiver est long est froid.

♦ Les températures sont contrastées avec une amplitude annuelle d’environ 24°C (Température moyenne minimale = -1,3°C, température moyenne maximale = 22,7°C).


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♦ Le nombre de jours avec des précipitations supérieures à 10 mm est de 27 jours / an.

♦ La rose des vents, établie par la station la plus proche (LANGRES) montre que les vents dominants sur la région se répartissent suivant deux secteurs principaux :

• Vents de secteur Nord-Est (directions 20 à 100 ) ; toutes vitesses confondues, ils représentent 17,3 % des cas,

• Vents de secteur Sud-Ouest (directions 180 à 260°) ; toutes vitesses confondues, ils représentent 35,4 % des cas.

♦ Toutes directions confondues : • Les vents dépassant les 8 m/s représentent une fréquence moyenne de 2,7 %, • Les vents de vitesses comprises entre 4,5 et 8 m/s (16,2 à 28,8 km/h) présentent une

fréquence moyenne de 23,5 %, • Les vents de vitesses comprises entre 1,5 et 4,5 m/s (5,4 à 16,2 km/h) présentent une

fréquence moyenne de 59,8 %, • Les vents de vitesses comprises entre 0 et 1,5 m/s (0 à 5,4 km/h) présentent une fréquence

moyenne de 14 %.

♦ Pour le département de la HAUTE-MARNE, le niveau kéraunique moyen est d’environ 23.

♦ Le projet a fait l’objet d’une analyse du risque foudre et d’une étude technique qui sont disponibles en annexe 5. Ces études ont été réalisées pour chacun des bâtiments par la société AGMS agréée QUALIFOUDRE.

♦ Cette étude foudre a permis d’évaluer les risques et de préciser quelles sont les protections à mettre en œuvre d’une manière obligatoire et celles qui peuvent être installées à titre d’optimisation sur le site étudié. Le résultat de cette étude montre que l’atelier de montage-communicage-picking et les bureaux/vestiaires ont des obligations légales de se protéger contre les effets directs et indirects de la foudre.

♦ Toutefois, suite à l’étude technique, il est à noter que les bâtiments de stockage seront équipés d’une protection des effets indirects afin que les EIPS (détection intrusion et détection incendie) soient protégés.

♦ Le site sera équipé de : - 43 parafoudres TBT (très basse tension) répartis sur l’ensemble des

installations ; - 2 parafoudres ligne téléphonique ; - 1 parafoudre de type 2.

♦ L'application des mesures préconisées dans l’étude foudre seront mises en place par l’exploitant. Elles permettront de réduire de façon significative les risques de dégâts dus à la foudre sur les équipements, structures et des hommes. Ainsi, il est justifié de considérer que ce risque est à peu près nul pour les futures installations.

5.1.2. Patrimoine culturel et historique

5.1.2.1. Zones de protection du patrimoine architec tural, urbain et paysager (ZPPAUP)

♦ L’ancienne région CHAMPAGNE-ARDENNES est concernée par 10 ZPPAUP dont 2 en HAUTE-MARNE, mais aucune ne se trouve sur la commune de BREUVANNES EN BASSIGNY.

5.1.2.2. Sites culturels et historiques, classés et inscrits

♦ Dans la nouvelle région GRAND EST, on dénombre 159 sites classés et 172 sites inscrits, mais aucun ne se trouve sur la commune de BREUVANNES EN BASSIGNY (cf. extrait de la liste des sites classés et inscrits en annexe 8).


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♦ Le projet se trouve en dehors des rayons de protection des monuments historiques les plus proches.

5.1.2.3. Monuments historiques

♦ La base de données MERIMEE du Ministère de la Culture et de la Communication, Direction de l’Architecture et du Patrimoine, liste les édifices classés et monuments inscrits dans la zone considérée. 5 édifices sont recensés sur le territoire de la commune de breuvannes en bassigny, mais aucun site n’est localisé à proximité du futur site de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES.

5.1.2.4. Zones AOC (Appellation d’Origine Contrôlé)

♦ Sur la commune de BREUVANNES EN BASSIGNY, les Appellations d’Origine Contrôlée (AOC) et les Indications Géographiques Protégées concernent :

• AOC : « Gruyère », • IGP : « Emmental français Est-Central », « Volailles de Bourgogne », « Volailles du plateau de

Langres ».

♦ La commune est largement couverte par ses zones mais la zone d’implantation des futures installations de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES n’est pas concernée.

5.1.2.5. Archéologie

♦ Aucun site archéologique protégé n’est recensé sur la commune.

5.1.3. Espaces naturels et paysage

5.1.3.1. Paysage

♦ La ZAC « CAP VOSGES » est localisée sur les communes de BREUVANNES-EN-BASSIGNY et de DAMBLAIN. Ces communes se trouvent respectivement dans les départements de la HAUTE-MARNE et des VOSGES en région GRAND-EST, à l’Est de CHAUMONT.

♦ La ZAC se situe sur l’ancienne base aérienne de l’OTAN, sur un secteur composé principalement de friches et de pâtures.

5.1.3.2. Parcs et réserves régionaux et nationaux

♦ Sur la commune de BREUVANNE EN BASSIGNY, aucun Parc Naturel Régional, ni National n’est présent.

♦ Sur la commune de BREUVANNE EN BASSIGNY, aucune Réserve Naturelle n’est présente.

5.1.3.3. Zones naturelles d’intérêt écologique, fau nistique et floristique (ZNIEFF)

♦ Le territoire communal, étendu, comprend 5 ZNIEFF, dont 2 de type 1.

♦ Les ZNIEFF du territoire communal sont détaillées ci-dessous :

• ZNIEFF de type 1 : Vallée de la Meuse entre Meuvy et Brainville-sur-Meuse (1545 ha), Ruisseau le Flambart à Lamarche (3 ha). Les autres ZNIEFF se situent plusieurs kilomètres du site. (voir annexe 14)


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• ZNIEFF de type 2 : Forêt de Morimond et Bois Voisins (1238 ha), Prairies et Bois du Bassigny et de la Vallée de la Meuse entre Harréville-les-Chanteurs et Meuvy (11950 ha), et Voge et Bassigny (142 683 ha) (voir annexe 14) Les zones les plus proches du secteur d'étude sont la Forêt de Morimond et Bois Voisins et Voge et Bassigny, qui se situe à quelques centaines de mètres à l’Ouest et au Nord. Les autres zones sont largement plus éloignées et se situent à plus de 5 kilomètres du secteur d'étude.

♦ Toutefois, le secteur d'étude n'est traversé par aucune ZNIEFF : aucune prescription particulière n'est donc à prendre en compte.

5.1.3.4. Périmètres Natura 2000

a) Directives oiseaux

♦ La commune de BREUVANNES-EN-BASSIGNY est inscrite dans le périmètre du réseau Natura 2000 pour la Directive Oiseaux. A cet effet, il y a une Zone de Protection Spéciale (ZPS), « BASSIGNY » (FR2112011).

♦ Le projet est situé à l’extérieur du périmètre de cette ZPS, mais il en est proche.

b) Directive Habitat

♦ La commune de BREUVANNES-EN-BASSIGNY n’est pas inscrite dans le périmètre du réseau NATURA 2000 pour la Directive Habitat.

c) Evaluation des incidences Natura 2000 de la ZAC « CAP VOSGES »

♦ Les milieux (habitats) qui composent le secteur d’étude ne présentent pour une majeure partie que peu d’intérêt particulier. Un bilan des inventaires faunistiques et floristiques de la ZAC « CAP VOSGES » a été réalisé en 2006.

♦ Un inventaire complémentaire a été réalisé par la société C.A.E.I et un rapport a été établi (voir annexe 14).

♦ Les principales conclusions de cet inventaire sont les suivantes :

• 12 Espèces patrimoniales (toutes des oiseaux) dont 2 appartenant à l’annexe I de la Directive Oiseaux ont été relevées. Les 2 espèces appartenant à la Directive Oiseaux sont la Pie-grièche écorcheur et le Milan noir.

• La Pie-grièche écorcheur a été relevé dans 2 zones, une située au Nord-ouest à l’extérieur du futur site d’implantation de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES et l’autre dans le vois présent au Sud du site. Dans les 2 cas les travaux prévus n’impacteront pas ces zones et il en est de même pour l’exploitation.

• Pour ce qui concerne le Milan noir celui si ne présente pas d’enjeu puisqu’il n’a été vu qu’en survol du site et ne semble ni chasser ni nicher sur le site.

• Pour ce qui concerne l’inventaire floristique, celui-ci n’a pas donné à la découverte d’espèce végétale protégée en région Grand-Est.

• Il est à noter que l’aire de l’étude est grossièrement divisée en 2 zones : � A l’Est des infrastructures militaires et au Sud, les sols sont profonds et limoneux.

Ces secteurs sont touchés à des degrés divers par des phénomènes d’hydromorphie. Toutefois, ces secteurs ne seront pas impactés par les futures installations ;

� A l’Ouest, la zone est assise sur des remblais issus de l’aménagement de la base OTAN. Le sol est donc fortement artificialisé et présente pas de problèmes de d’engorgement.

♦ Un dossier d’évaluation simplifiée d’incidences NATURA 2000 complété par la société JACQUES PREVOT ARTIFICES est joint en annexe 15.


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5.1.3.5. Directives paysagères

♦ La commune de BREUVANNES-EN-BASSIGNY ne fait pas partie d’aucune zone d’approbation de la directive de protection et de mise en valeur de paysage.

5.1.4. Qualité de l’air ambiant

♦ La qualité de l’air est surveillée dans le département de la HAUTE-MARNE par une Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air : ATMO CHAMPAGNE-ARDENNE. Cette association surveille aussi l’ensemble des départements de l’ancienne région CHAMPAGNE-ARDRENNE.

♦ 5 villes font l’objet d’une surveillance, à savoir :

• CHAUMONT ;

• SAINT-DIZIER ;

• CHALON SUR MARNE ;

• TROYES ;

• REIMS.

♦ La ville la plus proche que nous prendrons en référence est celle de CHAUMONT. Un rapport a été établi en 2007, évaluant la qualité de l’air à CHAUMONT.

♦ Les polluants mesurés lors de cette étude sont les suivants :

Particules PM

10 Ozone (O3) Oxydes d’azote

(Monoxyde d’azote)

Dioxyde de soufre (SO 2)

Monoxyde de carbone (CO)

CHAUMONT X X X X

♦ De manière générale, la commune de CHAUMONT est un territoire plutôt préservé . Ce territoire, bien documenté grâce aux dispositifs de surveillance et d’évaluation déployés, est plutôt préservé.

♦ Il est important de rappeler que le projet de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES est caractérisé par : • Un environnement industriel peu dense, sans de véritables nuisances (odeurs,

émanation…), • La proximité immédiate de l’axe auto-routier A31 très fréquentés • Les zones agricoles voisines et les pâturages, émettrices de poussières en période sèche.

♦ Au vu de l’activité générée par les futures installations de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES (trafic routier essentiellement) et de l’impact (à savoir une dizaine de livraison et/ou expédition par mois), l’activité de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES restera négligeable vis-à-vis du trafic du trafic déjà présent dans le secteur.

5.1.5. Poussières

♦ L’environnement du futur site d’implantation n’est pas caractérisé par un milieu riche en poussières du fait de l’absence d’industries lourdes génératrices de ce type de pollution. La présence de particules en suspension est majoritairement due au trafic routier relativement fort dans le secteur.


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5.1.6. Etat initial du niveau sonore

♦ Des mesures de bruit permettant de caractériser le niveau sonore initial ont été effectuées autour du site dans les conditions prévues par l'arrêté du 23.01.97 relatif à la limitation des bruits aériens émis dans l'atmosphère par les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

♦ Ces mesures ont été réalisées par la société ACOUPHEN, en avril 2006.

♦ Les emplacements de mesurage ont été au nombre de 7, répartis en limite de la ZAC et au Nord de la commune de DAMBLAIN.

♦ Pour les périodes diurne et nocturne, les résultats sont inférieurs aux valeurs limites admissibles. Toutefois, il est à noter que les principales sources de bruit extérieures au site sont liées à la circulation routière.

♦ Le rapport de mesures de bruit est joint en annexe 16.

5.2. IMPACT DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT DU SITE

5.2.1. Effets sur l’activité humaine

♦ Le projet s’intègre parfaitement dans ce secteur géographique de BREUVANNES EN BASSIGNY en cours de développement et n’affecte pas la valeur des terrains mitoyens ou ceux de la zone.

♦ Le site accueillera emploiera 2 personnes. Toutefois, la création d’un tel site, s’ajoutera des emplois indirects liés aux commerces et à la restauration avec l’augmentation des livraisons et des expéditions.

♦ A priori, l’établissement n’affectera en rien les activités de tourisme ou de loisirs, puisque situé dans une zone destinés aux activités économiques et industrielles. Aucune installation de ce type ne se trouve à proximité immédiate de celle-ci.

♦ Concernant le rythme de travail, 2 catégories de personnel sont à considérer :

• Un personnel affecté à l’exploitation de l’entrepôt (manutention, préparation de commande, gestion des stocks, préparation de feux) pouvant travailler de 8h-12h et 13h-17h, du lundi au vendredi. Sauf organisation particulière liée à un surcroît d’activité, l’installation sera fermée les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi qu’en dehors des horaires de travail spécifiés ci-dessus.

• Le site accueillera 2 permanents et jusqu’à 5 saisonniers.

• Un personnel administratif pouvant travailler entre 8h00 – 12h00 et 14h00 -18h00, du lundi au vendredi.

♦ Sauf organisation particulière liée à un surcroît d’activité, l’installation sera fermée les week-end et jours fériés.

♦ Seul le trafic de camions sur le site et aux abords peut générer du bruit. Cependant, celui-ci ne sera pas plus contraignant que celui généré d’ores et déjà par les routes départementales proches (cf. rapport des mesures de bruit en annexe 14).

♦ L’installation dispose de système d’éclairage nocturne non permanent, interrompu d’une manière générale en dehors des heures d’exploitation. L’éclairage se fait à l’aide de projecteurs situés au niveau de l’acrotère des bâtiments et de lampadaires au niveau du parking VL situé à l’entrée du site et de l’aire de chargement / déchargement.

♦ Du fait de son implantation dans une zone destinée aux activités économiques et industrielles, l’établissement n’est pas susceptible de causer des nuisances en termes d’émissions lumineuses pour les populations de la commune.


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♦ Les éventuels déchets générés ne sont pas susceptibles de constituer une source de nourriture, car ils seront placés dans des bennes. Le site peut par contre devenir une zone de refuge des animaux, notamment ceux chassés dans la région. Toutefois, le Responsable du site s’assurera de l’intégrité de la clôture et de l’absence d’animaux sur le site.

♦ Le site sera maintenu propre. Les espaces verts seront entretenus par une société extérieure en contrat avec la société JACQUES PREVOT ARTIFICES ou par du personnel de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES.

♦ Le site sera uniquement accessible par voies routière. Par voie routière, le site sera accessible par la route départementale D139b.

♦ L’accès au site sera matérialisé par une entrée située au Sud-Ouest du site. Cet accès sera commun pour les véhicules légers du personnel du site (VL) et les poids lourds (PL).

♦ L’accès sera doté d’un portail coulissant motorisé et qui ne sera ouvert que sur demande. En effet, les livraisons et les expéditions feront l’objet d’une programmation préalable.

♦ La fréquence des livraisons est estimée à 1 fois / mois et des expéditions à 2 fois / semaines, sauf période exceptionnelle de surcroît d’activités.

♦ Les mouvements de poids lourds se feront soit depuis l’A31 par la RD 429, puis la RD139 (en provenance du Sud), soit depuis l’A31 par la RD22, puis la RD21 et la RD139b (en provenance du Nord).

Dans tous les cas, le trafic généré par le futur site sera négligeable. Ainsi, le trafic généré par les futures installations de la société JACQUES PREVOT ARTIFICE n’engendrera donc que très peu de trafic supplémentaire de PL dans le centre-ville.

5.2.2. Effets sur l’environnement naturel

♦ La réaffectation de l’ancienne base aérienne de l’OTAN en ZAC permet de conserver les infrastructures existantes et de ne pas impacter le milieu naturel environnant en créant une zone industrielle.

♦ L’impact du projet de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES qui représente environ 9,38 ha de la ZAC (soit environ 25 %), peut considérer comme faible puisque la surface de bâti sera d’environ 870 m².

♦ Aucune destruction ou détérioration d’habitat naturel patrimonial ou d’habitat d’espèces d’intérêt communautaire, ni aucune destruction d’espèces à enjeu de conservation n’est envisagée par le projet d’installation ICPE.

♦ Aucune destruction ou détérioration d’habitat naturel patrimonial ou d’habitat d’espèces d’intérêt communautaire, ni aucune destruction d’espèces à enjeu de conservation n’est envisagée par le projet d’installation ICPE.

♦ Les installations seront conçues pour répondre aux dispositions du PLU de la commune de BREUVANNES-EN-BASSIGNY.

♦ D’une manière générale, les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ne porteront pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.


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5.2.3. Effets sur les eaux

♦ Le site est déjà raccordé au réseau collectif de distribution d’eau potable. Seuls les bureaux et les vestiaires seront alimentés en eau potable.

♦ Le raccordement au réseau public de distribution d’eau potable est muni d’un dispositif anti-retour (disconnecteur ou clapet anti-retour).

♦ La consommation d’eau potable pour une personne étant d’environ 50 litres/ jour, la consommation quotidienne de l’établissement est estimée à 0,1 m3 / jour (pour un effectif moyen de 2 personnes) provenant en totalité du réseau Eau potable.

♦ Il est à noter que l’eau potable sera utilisé pour la défense incendie (à savoir maintien en eau d’une bâche de 120 m3) des bâtiments dans le cadre d’un évènement accidentel. Toutefois, des exercices de sécurité incendie pourront être réalisés de manière ponctuelle. A cet effet, seront utilisés 10 à 20 m3 d’eau / an.

♦ Le site est déjà équipé d'un réseau de collecte des eaux de pluie. Celui-ci est destiné à la collecte des eaux pluviales de toiture et de voirie existante.

♦ Les eaux pluviales seront ensuite évacuées dans les fossés existants.

♦ Les risques de pollution chronique ou accidentelle du sol seront négligeables.

5.2.4. Effets sur la qualité de l’air

♦ L’exploitation des futures installations génère classiquement peu d’émissions atmosphériques. L’étude menée au § 4.4 de l’étude d’impact a montré que les émissions atmosphériques seront principalement liées au trafic de PL et VL que vont drainer les installations.

5.2.5. Effets liés aux bruits et aux vibrations

♦ Compte tenu de la nature des équipements et des opérations qui seront effectuées sur le futur site, les émissions sonores seront principalement liées au trafic des poids lourds que va drainer les installations.

♦ Toutefois, compte tenu des consignes d’exploitation que la société JACQUES PREVOT ARTIFICES va mettre en place lors de la mise en exploitation des installations, les effets seront minimisés.

5.2.6. Effets liés aux déchets et aux sols

♦ L’exploitation des installations génèrera principalement des déchets d’emballage assimilables aux DND. Ceux-ci feront l’objet d’une collecte, d’un stockage temporaire dans des conditions adaptées (benne compacteur) et seront confiés à des entreprises extérieures en vue de leur valorisation.

♦ Des petites quantités de DD principalement produits par l’entretien des installations pourront également être générées. Ils seront éliminés conformément à la réglementation en vigueur par des organismes agréés.

♦ Les dispositions prises pour la prévention des envols de déchets minimiseront les risques de pollution.

♦ Par ailleurs, comme l’étude d’impact l’a montré, l’impact sur le sol sera faible et principalement lié à un événement accidentel (fuite de carburant d’un véhicule, …). Des dispositions seront prévues pour traiter de tels événements.


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5.2.7. Travaux

♦ Les impacts environnementaux du chantier de réalisation des installations seront a priori les impacts habituels d’un chantier de terrassement et de génie civil : génération temporaire de poussières, d’émissions sonores et de vibrations.

♦ Les travaux seront réalisés de jour. Ils devraient donc engendrer des nuisances temporaires et à des horaires acceptables. Compte tenu de ces considérations, les impacts sanitaires sur les populations environnantes pendant la phase des travaux sont considérés comme négligeables.

5.3. IMPACT SUR LA SANTE

♦ Compte tenu de la nature (absence de process et d’activités de fabrication) des installations projetées, il est raisonnable de considérer que les flux de gaz et de particules émis à l’atmosphère seront peu importants. Les concentrations seront donc très faibles.

♦ Les risques sanitaires seront donc identiques à ceux de tout entrepôt logistique de petite taille. Or, en l’état des connaissances, les risques sanitaires autour de ce type d’installation ne sont pas considérés comme significatifs.

♦ Par conséquent, il semble pertinent de conclure qu'en raison de la faible population située dans un environnement proche, et les faibles fréquences, intensités et durées d’exposition, aboutit à une absence d’exposition des populations potentiellement concernées.

♦ Aucune émission du futur site de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES pouvant potentiellement avoir un impact sanitaire significatif n’a été mise en évidence, en l’état actuel des connaissances. Les mesures préventives, réductrices et compensatoires prises et/ou prévues par la société JACQUES PREVOT ARTIFICES lors de l’exploitation de son futur site permettent de limiter les impacts sanitaires.

5.4. SOLUTIONS DE SUBSTITUTION

♦ Une analyse de faisabilité de projet et d’implantation a été réalisée afin de faire apparaitre l’ensemble des contraintes liées à la mise en place d’une telle activité. Cette faisabilité a montré que les seules certaines parcelles pouvaient accueillir le projet de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES.

♦ Le site actuel de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES étant déjà basée SARREY, elle souhaitait que les 2 sites soient proches l’un de l’autre afin d’en faciliter leur gestion.

♦ Le choix des parcelles (n°60 et 13) a été fait en tenant compte de l’accessibilité, de la viabilisation du terrain, et du fait qu’elles sont situées sur même commune.

5.5. CONCLUSION DE L’ETUDE D’IMPACT

♦ L’étude d’impact a permis de démontrer que le projet de création de nouvelles installations de stockage, de montage-communicage-picking d’artifices de divertissement et d’une aire de chargement / déchargement par la société JACQUES PREVOT ARTIFICES aura des effets très limités sur l’environnement d’une manière générale. En effet, compte tenu des caractéristiques du projet et des mesures de réduction qui sont prévues : • Les effets sur l’eau seront négligeables, • Les effets sur la qualité de l’air seront peu significatifs, • Les effets sur les sols seront improbables, • Les effets liés au bruit seront négligeables.

♦ En outre, le projet n’engendrera pas de risque pour la santé des populations riveraines.


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6. ETUDE DE DANGERS DU SITE

6.1. SYNTHESE DE L’ANALYSE DES RISQUES

6.1.1. Analyse des risques liés à l’environnement

6.1.1.1. Risques liés aux activités humaines

♦ Les installations industrielles présentes dans le rayon d’étude ont été définies en section 6.1.2 de la présente étude. Il est à noter qu’aucun site industriel n’a été relevé et que donc aucune zone potentielle de dangers susceptibles d’impacter les futures installations n’est à retenir.

♦ Dans le cas des installations de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES, aucune canalisation de matières dangereuses ne passe à proximité du site. On s’attardera donc à un accident pouvant survenir au niveau du trafic routier ou ferroviaire.

Compte tenu de la faible probabilité du risque d’accident sur la portion de route qui intéresse le site, le risque d’accident TMD survenant sur la voie de desserte de la ZAC ne sera pas retenu dans l’étude de dangers.

Concernant le risque TMD routier , en application du document DRA 34, pour obtenir la fréquence par an d’accident sur la portion de route qui intéresse le site, il faut multiplier le nombre d’événement par kilomètre et par an par le nombre de kilomètres de la portion de route qui intéresse le site.

Choix des hypothèses : - La route départementale qui dessert le site de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES

(RD139b) est assimilée à une « route » dont le nombre d’événements par kilomètre et par an s’élève à 1,52 x 10-6 accidents /km/an,

- La distance de la portion de la desserte intéressant le site est d’environ 290 m,

�Résultat : 4,41 x 10-7 accidents /km.

Compte tenu de la faible probabilité du risque d’accident sur la portion de route qui intéresse le site, le risque d’accident TMD survenant sur la route départementale RD139b ne sera pas retenu dans l’étude de dangers.

Concernant les risques liés au trafic interne :

• Pour rappel, le trafic généré par les installations sera de l’ordre de une rotation / semaine. A ce trafic PL, il faut y ajouter, par excès, le trafic lié aux VL des deux employés qui sont attendus sur le site.

• Les principaux risques à appréhender sont la collision de deux véhicules PL, d’un véhicule PL et un véhicule léger ou bien d’un véhicule PL ou VL avec un piéton.

• Cependant, compte tenu de la gestion des flux telle que décrite au § 5.2.1 (séparation flux PL et VL, sens de circulation PL unique, nombre d’aires de stationnement PL et VL important, positionnement des aires de stationnement VL, limitation de vitesse à 30 km/h, éclairage et balisage des voies de circulation (PL, VL et piétons) la probabilité d’assister à un accident routier au sein du site est négligeable.

Concernant les risques liés à la chute d’aéronefs:

♦ Les aéroports et aérodromes les plus proches sont : • Aéroport de NANCY-ESSEY à 96 km environ au Nord-Est du site • Aéroport de METZ-NANCY-LORRAINE à 136 km environ au Nord-Est du site, • Aéroport de DIJON à 128 km Sud-Ouest du site.


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♦ D’après la Protection Civile, les risques les plus importants de chute d’un aéronef se situent au moment du décollage et de l’atterrissage. La zone admise comme étant la plus exposée est celle qui se trouve à l’intérieur d’un rectangle délimité par : • Une distance de 3 km de part et d’autre en bout de la piste, • Une distance de 1 km de part et d’autre dans le sens de la largeur.

♦ Le survol de l’ancienne base aérienne de l’OTAN n’est pas un évènement exceptionnel. Toutefois, la probabilité de chute d’un aéronef sur le site est faible. En France, on considère le coefficient de probabilité de 2.10-6/km², soit pour un site de 0,061 km² une probabilité de 1,22.10-7.

♦ Compte tenu de l’éloignement des aéroports vis-à-vis du site des futures installations de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES, et de la très faible probabilité de chute d’un aéronef, le risque de chute d’avion sur le site est négligeable. Le danger de chute d’avion ne sera donc pas pris en compte dans la présente l’étude. Concernant les risques liés à la malveillance :

♦ Toutefois, il convient de noter que le risque d’une action malveillante, même s’il ne peut être considéré comme négligeable, reste limité.

6.1.1.2. Risques liés à l’environnement naturel

Risque d’inondation

♦ Bien que le risque inondation soit un aléa identifié sur la commune de BREUVANNES EN BASSIGNY, le site des futures installations sont situées en dehors des zones inondables identifiées sur le plan du PLU en annexe 4.

♦ Le risque d’inondation ne sera pas retenu dans la présente étude.

Risques liés aux conditions météorologiques

♦ La structure des bâtiments sera établie selon les règles de l’art (Documents Techniques Unifiés relatifs au vent et à la neige).

♦ Ainsi, tout est pris en compte pour que les risques liés aux conditions météorologiques ne soient pas une cause probable de survenance d’un accident sur le site.

Risques particuliers liés à la foudre

♦ Il est à préciser que la foudre peut engendrer des effets directs ou indirects : • Les effets directs regroupent toutes les perturbations liées à l’impact direct du coup de foudre

et celles dues à la circulation d’un courant de forte intensité dans les installations. Ils sont d’ordre thermique, électrodynamique ou électrochimique et se traduisent par des déformations de tôle, perforations ou ruptures.

• Les effets indirects sont dus aux phénomènes électromagnétiques, qui se traduisent par des courants et des surtensions induits dans les circuits électriques et électroniques, ainsi qu’à des phénomènes d’induction.

♦ En application de l’arrêté du 04.10.10, section III, relatif à la protection contre la foudre de certaines installations classées, « Considérant qu’une agression par la foudre sur certaines installations classées pourrait être à l’origine d’événements susceptibles de porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement, une analyse du risque foudre (ARF) est réalisée, par un organisme compétent, dans les installations soumises à autorisation au titre de la législation des installations classées visées en annexe du présent arrêté », une analyse du risque foudre a été réalisée par la société AGMS.


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♦ Le projet a fait l’objet d’une analyse du risque foudre et d’une étude technique qui sont disponibles en annexe 5. Ces études ont été réalisées pour chacun des bâtiments par la société AGMS, agréée QUALIFOUDRE.

♦ Cette étude foudre a permis d’évaluer les risques et de préciser quelles sont les protections à mettre en œuvre d’une manière obligatoire et celles qui peuvent être installées à titre d’optimisation sur le site étudié. Le résultat de cette étude montre que l’atelier de montage-communicage-picking et les bureaux/vestiaires de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES a des obligations légales de se protéger contre les effets directs et indirects de la foudre. Toutefois, suite à l’étude technique, il est à noter que les bâtiments de stockage seront équipés d’une protection des effets indirects afin que les EIPS (détection intrusion et détection incendie) soient protégés. Le site sera équipé de :

- 43 parafoudres TBT (très basse tension) répartis sur l’ensemble des installations ;

- 2 parafoudres ligne téléphonique ; - 1 parafoudre de type 2.

Les parafoudres devront tenir compte d’une homogénéité des marques.

Lorsque les travaux de protection seront achevés, une vérification initiale de conformité globale devra être assurée par un organisme compétent dans les 6 mois. Enfin, en absence de dépotage ou manipulations de produits dangereux un système de détection d’orages alertant l’arrivée potentielle de la foudre n’est pas indispensable. Toutes ces opérations devront être incluses dans le contrat des contrôles périodiques répondant au décret du 18 novembre 1988 modifié.

♦ L'application des mesures préconisées dans l’étude foudre seront mises en place par l’exploitant. Elles permettront de réduire de façon significative les risques de dégâts dus à la foudre sur les équipements, structures et des hommes. Ainsi, il est justifié de considérer que ce risque est à peu près nul pour les futures installations.

Risques sismiques

♦ La commune de BREUVANNES EN BASSIGNY est classée en zone de sismicité 1 dite « très faible » selon le décret n°2010-1255 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français actualisé par le décret n°2015-5 en date du 06.01.15.

♦ L’aléa sismique sur la commune de BREUVANNES EN BASSIGNY depuis la réévaluation de 2010 est classé en très faible sachant que l’aléa sismique se classe en 5 niveaux (très faible, faible, modéré moyen, forte) (cf. annexe 9).

♦ Les futures installations de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES sont classées en catégorie d’importance II « ceux dont la défaillance présente un risque moyen pour les personnes », selon le décret 2010-1254 du 22.10.10 relatif à la prévention du risque sismique et sera construite conformément aux règles parasismiques en vigueur. Ainsi, il est justifié de considérer que ce risque est à peu près nul pour les futures installations. Risques liés aux mouvements de terrain

♦ L’aléa mouvement de terrain n’est pas un aléa identifié sur la commune de BREUVANNES-EN-BASSIGNY comme en témoigne la carte placée en annexe 9.

♦ Ainsi, il est justifié de considérer que ce risque est nul pour les futures installations.


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Risques liés aux incendies de forêt et de broussail les

♦ La zone d’implantation des installations de stockage et de montage-communicage-picking des produits explosifs sera maintenue complètement déboisée. Le scénario d’un incendie de forêt ou de broussailles pouvant atteindre ces zones paraît peu plausible.

♦ Ainsi, il est justifié de considérer que ce risque est à peu près nul pour les futures installations.

6.1.2. Analyse des risques liés aux produits : iden tification des potentiels de dangers

♦ Les produits présents dans les installations de stockage et de montage-communicage-picking du futur site de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES se caractérisent principalement par leur propriété combustible et/ou explosive.

♦ Pour rappel, il s’agira :

• D’artifices de divertissement de Division de Risque (DR) 1.1. • D’artifices de divertissement de Division de Risque (DR) 1.3.

• D’artifices de divertissement de Division de Risque (DR) 1.4.

♦ Les risques prédominant à prendre en compte dans le cadre du site de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES, au vu de la nature des produits stockés, liés aux effets de surpression dus à l’explosion en masse des produits de DR1.1 et aux effets de combustion d’explosifs sans transition en explosion seront également abordé, ainsi que les effets toxiques potentiels alors générés par les fumées.

6.1.2.1. Analyse des antécédents

♦ La prise en compte de l'analyse d'accidents passés survenus dans les installations du site et/ou des installations similaires en France ou à l'étranger, est essentielle dans l'analyse des risques. Elle permet d'évaluer l'intérêt des dispositions de sécurité prévues ou de dispositions complémentaires vis-à-vis d'événements élémentaires ou de scénarios complets.

♦ L’accidentologie permet d’orienter la politique de prévention et de sécurité dans la branche industrielle considérée. En FRANCE, le suivi des accidents survenant dans l’industrie pyrotechnique repose principalement sur deux sources de données : • Les rapports annuels des incidents et accidents pyrotechniques portés à la connaissance de

l’Inspection de l’armement pour les Poudres et Explosifs (IPE), rattaché à la Délégation Générale de l’Armement et désigné comme organisme expert dans le domaine de la sécurité pyrotechnique ;

• La Base de données ARIA, gérée par la MTES (Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire), qui liste les accidents industriels et de transports dont ceux liés à la pyrotechnie.

♦ Les informations concernant l’accidentologie externe sont tirées des notes d’information sur les accidents et incidents pyrotechniques survenus en France et à l’étranger, porté à la connaissance de l’Inspection de l’Armement, (Délégation Générale pour l’Armement) ou recensé sur le site du BARPI (Bureau d'Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles). La première traite des accidents et incidents à caractère pyrotechnique survenus dans les établissements pyrotechniques privés ou d’état, alors que la seconde est plus généraliste.

♦ Cette analyse a montré que plusieurs accidents survenus dans des stockages de produits pyrotechniques de types poudre noire et artifices de divertissement ont eu lieu à travers le monde (Cf. annexe 10 – Recueil des accidents issus de la base ARIA). Ces accidents (incendie suivi d’une explosion dans de nombreux cas) étaient généralement liés à une activité de fabrication ou de stockage de produits en attente de destruction.


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♦ Pour les accidents de transport, un peu plus nombreux, des facteurs extérieurs non liés aux produits transportés ont souvent été les éléments déclenchant (problèmes mécaniques sur les véhicules, présence d’un environnement hostile, accident «banal» de la route comme cause initiale).

♦ Il conviendra donc, dans l’approche des probabilités de survenance d’un accident pyrotechnique sur le site, d’intégrer ces enseignements du passé, et notamment le fait que les rares explosions ont souvent été précédées d’un incendie de durée suffisante pour mettre en œuvre des mesures d’urgence.

♦ La société JACQUES PREVOT ARTIFICES n’a jamais subi d’événement pyrotechnique lié au stockage sur ses sites.

♦ Les activités de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES reposent sur la réalisation des opérations par du personnel formé à la manipulation des produits pyrotechniques en emballages agréés au transport. Lesdits produits sont des « classiques » ; par conséquent, l’apparition d’un accident de manutention ou de stockage reste peu probable. Une attention toute particulière devra toutefois continuer à être portée sur la formation, l’information et la sensibilisation des personnels.

♦ D’après l’analyse de l’accidentologie, les conséquences principales des accidents survenus dans les entrepôts sont : • L’incendie, • La pollution du sol et des eaux, • Les effets domino (propagation du sinistre, explosion).

♦ Ces risques seront pris en compte dans la présente étude de dangers.

♦ D’après l’analyse de l’accidentologie, les conséquences principales dans les ateliers de charges des accumulateurs sont également :

• L’incendie, • Les effets domino (propagation du sinistre à des installations voisines entre autres).

♦ Le retour d’expérience sera pris en compte dans l’élaboration de l’analyse des risques et dans la détermination des scénarios d’accidents majorants.

6.1.2.2. Identification et caractérisation des pote ntiels de dangers

♦ L’analyse préliminaire des risques (APR) conduit notamment à l’identification des phénomènes dangereux susceptibles de se produire suite à l’occurrence d’évènements non désirés, eux-mêmes résultant de la combinaison de dysfonctionnements, dérives ou agressions extérieures sur le système. Elle permet également une hiérarchisation de ces situations accidentelles et une sélection des phénomènes dangereux pouvant conduire à un accident majeur.

♦ Dans l’APR, les différentes installations du site ont été considérées, à savoir :

- Le bâtiment de stockage des produits de DR1.1,

- Le bâtiment de stockage des produits de DR1.3 et de DR1.4,

- Le bâtiment de stockage des produits de DR1.4,

- L’atelier de montage-communicage,

- L’aire de chargement et de déchargement,

- Le poste de chargement du chariot à moteur,

- Les locaux sociaux (bureaux et vestiaires).


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♦ Pour chaque installation, différents scénarios d’accidents ont été étudiés. Ces derniers ont été définis en considérant :

- Les évènements indésirables (par exemple : présence d’une source d’inflammation) pouvant conduire à l’évènement initiateur de l’accident ;

- L’évènement initiateur (par exemple : la prise de feu d’un produit ou d’un emballage) ;

- L’évènement redouté central (par exemple la prise de feu du dépôt) ;

- Le phénomène dangereux (par exemple l’explosion du dépôt) ;

- La probabilité de survenance de l’accident, ainsi que sa gravité ;

- Les barrières de sécurité en place et notamment les mesures de prévention et de protection.

♦ L’ensemble des scénarii ne présente que des situations acceptables. De ce fait, l’analyse des risques ne sera pas détaillée par la suite.

♦ De manière générale, le personnel est formé à l’exploitation des installations, aux dangers et aux inconvénients qu’elles présentent. Il a également connaissance des risques liés aux types de produits stockés et manipulés, à la conduite des installations et aux conduites à tenir en situation d’urgence (notamment en cas d’incendie).

6.1.3. Réduction des potentiels de danger

♦ Le recensement des accidents potentiels envisageables est établi à partir de l’analyse exhaustive des produits, des installations, des matériels et des tâches liées à l’exploitation des installations.

A partir de la liste des événements redoutés pouvant entraîner des accidents potentiellement majeurs, on procède à un recensement systématique des dispositifs visant à réduire ou annihiler les effets de ces causes d’accidents.

♦ Le risque d’incendie est donc limité en probabilité, car les bâtiments de stockage et de montage / communicage de constituent une zone sans source d’ignition interne :

• Il sera interdit de fumer dans l’ensemble des bâtiments du site ;

• Il sera interdit de faire des feux nus sauf autorisation ;

• Les personnes devant effectuer des travaux et notamment avec utilisation d'engins à point de feu dans les bâtiments ne pourront intervenir sans que soit établi par l'exploitant un permis de travail et un permis de feu, la zone d'intervention étant dégagée de tout risque par l'exploitant ;

• Un plan de prévention sera établi avant chaque intervention d'une entreprise extérieure permettant de mettre en liaison les différents intervenants et les exploitants pour déterminer les mesures à prendre en matière de sécurité ;

• Des inspections seront systématiquement réalisées après tout travaux.


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♦ L’analyse des résultats doit donc être menée avec parcimonie et tenir compte l’ensemble des barrières de sécurité suivantes qui seront mises en place par l’exploitant :

Type de barrière

Fonction de la

barrière Description de la barrière

Pré O

Mise en place de consignes de sécurité visant à interdire tout travail en point chaud sans permis feu, de fumer, éteindre les moteurs des camions à l’arrêt sur le site, interdisant tout brûlage à l’air libre, définissant les moyens de lutte à utiliser en cas d’incendie et les procédures d’alerte des services de secours extérieurs.

Pré O Rédaction de permis feu pour tout travail en point chaud et de plan de prévention pour tout travail exécuté par une entreprise extérieure.

Pré O Procédure de chargement/déchargement (vérification chargement, freins serrés, arrimage, présence de personnel du site, …).

Pré O Respect du timbrage et des conditions de stockage / principe des vases communicant appliqué entre les bâtiments et l’aire de chargement / déchargement.

Pré O Accès aux installations limité Pré O Opérations réalisées par du personnel formé et habilité / suivi des formations Pré O Interdiction de manutentionner les produits en cas d’orage

Pré O Procédure d’entretien des installations, gestion des anomalies et des modalités d’intervention

Pré O Consignes de sécurité d’utilisation du local de charge des engins de manutention

Pré O Intervention des services d’incendie et de secours extérieurs Pré O/T Aire de chargement / déchargement isolée des autres installations Pré O/T Vitesse de circulation limitée à 30 km/h sur le site + signalisation Pré O/T Rotation du stock des produits

Pré/Pro O/T Site clôturé et surveillé en permanence Pro T Protection contre la foudre de l’ensemble des installations

Pré T Vérification périodique de la conformité des installations de protection contre la foudre

Pré T Vérification périodique des installations électriques

Pré T Faible sensibilité des produits stockés et bonne tenue des produits dans le temps

Pro T Extérieur entretenu afin d’éviter la propagation d’un incendie

Pré T Produits stockés en emballages agréés pour le transport des marchandises dangereuses

Pré T Extincteurs sur les chariots

Pro T Sol en béton recouvert d’une résine antiacide équipé de regards borgnes pour récupérer les acides éventuels

Pro T Implantation de la zone de charge permettant une ventilation adaptée et isolée des zones de stockage

Pro T Maitrise de l’urbanisme et isolement des installations les unes vis-à-vis des autres et vis-à-vis des tiers

Pré T Entretien régulier des engins de manutention, des installations électriques, de la chaufferie, des locaux de charge, …

Pro T Bâtiment de DR1.1 construit en structure légère pour limiter les effets de projection.

Pro T Moyen de défense incendie interne : bâche à incendie de 120 m3.

Pro T Détection incendie dans les installations de stockage. Une détection incendie sera également prévu dans les bureaux et les vestiaires.


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Type de barrière

Fonction de la

barrière Description de la barrière

Pro T Moyen de défense incendie externe : poteau incendie Pro T Mise en place d’un système de détection d’intrusion sur les installations

Pro O Equipiers de premières interventions présents sur le site pendant les heures d’exploitation

Pro O Personnel formé à lutter contre la propagation d’un incendie Pro T Mise à disposition d’absorbant inerte Pro T Evacuation des déchets et traitement par une société extérieure spécialisée

Pro T Mise à disposition d’extincteurs dans l’ensemble des installations et de bacs à sable.

Pro T Dispositif d’arrêt d’urgence et de mise en sécurité manuel de la zone de charge

Pré : Prévention / Pro : Protection / O : Organisationn elle / T : Technique 6.1.4. Estimation des conséquences de la libération des potentiels de danger

6.1.4.1. Caractéristiques en probabilité et cinétiq ue des phénomènes dangereux

♦ L’évaluation de la probabilité est faite en fonction de l’annexe I de l’arrêté du 29.09.05 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations classées soumises à autorisation.

♦ La probabilité du risque d’incendie des bâtiments de stockage des produits pyrotechniques de DR 1.3 et de DR 1.4, de l’incendie du bâtiment de stockage des produits de DR1.1 et de l’incendie de l’atelier de montage-communicage est de 10-4 soit C.

♦ La cinétique des phénomènes dangereux tels que l’incendie des bâtiments de stockage des produits pyrotechniques de DR 1.3 et de DR 1.4 et de l’incendie de l’atelier de montage-communicage peut donc être qualifiée de lente.

♦ Pour ce qui concerne l’incendie du bâtiment de stockage des produits de DR1.1, la cinétique de ce scenario peut donc être qualifiée de rapide.

6.1.4.2. Caractérisation de l’intensité des phénomè nes dangereux

♦ Les zones d’effets pyrotechniques retenues pour les installations du site sont les suivantes :

INSTALLATIONS

CARACTERISTIQUES PRODUITS ZONES D’EFFETS GENEREES (RAYON EN M)

MATIERES OU OBJETS DE REFERENCE

DR QUANTITE

KG Z1 Z2 Z3 Z4 Z5

ATELIER DE MONTAGE

COMMUNICAGE PICKING

Artifices de divertissement de DR 1.3 et/ou 1.4

1.3a 200 kg 14,62 20,47 29,64 38,01 -

BATIMENT DE STOCKAGE

D’ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT

DE DR 1.1

Artifices de divertissement de

DR 1.1 1.1 45 kg 17,78 28,46 53,35 78,25 156,50


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INSTALLATIONS

CARACTERISTIQUES PRODUITS ZONES D’EFFETS GENEREES (RAYON EN M)

MATIERES OU OBJETS DE REFERENCE

DR QUANTITE

KG Z1 Z2 Z3 Z4 Z5



DE DR 1.3/1.4


DR 1.3 et 1.4 1.3b 20 000 kg 40,72 54,29 67,83 88,22 -



DE DR 1.4


DR 1.4 1.4 15 000 kg - 5,00 10,00 25,00 -

AIRE DE CHARGEMENT

/DECHARGEMENT


DR 1.1 1.1 45 kg 17,78 28,46 53,35 78,25 156,50

AIRE DE CHARGEMENT

/DECHARGEMENT

Artifices de divertissement de DR 1.3 et/ou 1.4

1.3b 5 000 kg 25,65 34,20 42,75 55,57 -

*NOTA : les véhicules entrant sur le site de la société JACQUES PREVOT ARTFIICES ne pourront pas avoir une quantité supérieure à celle définie sur l’aire de chargement / déchargement à savoir :

− 45 kg de produits de DR1.1 ; − 5 000 kg produits de DR1.3 et/ou 1.4.

La société JACQUES PREVOT ARTIFICES refusera de décharger ou de charger tout véhicule transportant des quantités supérieures à celles précédemment définies. Dans le cas d’un chargement, le personnel de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES veillera à ce que la somme de la quantité à charger et de la quantité présente dans le véhicule ne dépassent pas la quantité admissible sur la zone. La société JACQUES PREVOT ARTIFICES n’accueillera sur site qu’un seul véhicule à la fois.

♦ Le tracé des zones de surpression potentiellement générées par le bâtiment de stockage des produits de DR1.1 est le suivant :


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♦ Le tracé des zones de surpression potentiellement générées par le bâtiment de stockage des produits de DR1.3/1.4 est le suivant :

♦ Le tracé des zones de surpression potentiellement générées par le bâtiment de stockage des produits de DR1.4 est le suivant :


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♦ Le tracé des zones de surpression potentiellement générées par de l’atelier de montage-communicage est le suivant :

♦ Le tracé des zones de surpression potentiellement générées par l’aire de chargement et de déchargement des produits de DR1.1 est le suivant :


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♦ Le tracé des zones de surpression potentiellement générées par l’aire de chargement et de déchargement des produits de DR1.3/1.4 est le suivant :

6.1.5. Analyse des effets relais générés par un véh icule

♦ Les transferts internes réalisés au sein des futures installations de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES sont des transferts internes en emballages agréés au transport impliquant au maximum les quantités suivantes : • Transferts de l’entrée du site vers l’aire de chargement / déchargement du site quantité

maximale = 45 kg de DR 1.1 et inversement ; • Transferts de l’entrée du site vers l’aire de chargement / déchargement du site quantité

maximale = 5 000 kg de DR 1.3/1.4 et inversement ; • Transferts entre l’aire de chargement / déchargement et le bâtiment de stockage des artifices

de divertissement de DR 1.1, quantité maximale = 45 kg de DR 1.1 et inversement ; • Transferts entre l’aire de chargement / déchargement et le bâtiment de stockage des artifices

de divertissement de DR 1.3/1.4, quantité maximale = 5 000 kg de DR 1.3/1.4 et inversement ;

• Transferts entre l’aire de chargement / déchargement et le bâtiment de stockage des artifices de divertissement de DR 1.4, quantité maximale = 5 000 kg de DR 1.4 et inversement ;

• Transferts entre le bâtiment de stockage des artifices de divertissement de DR 1.3/1.4 et l’atelier de montage-communicage-picking, quantité maximale = 200 kg de DR 1.3/1.4 et inversement ;

• Transferts entre le bâtiment de stockage des artifices de divertissement de DR 1.4 et l’atelier de montage-communicage-picking, quantité maximale = 200 kg de DR 1.4 et inversement.


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♦ Puis, l’analyse des effets de transmission a été effectuée en considérant les paramètres suivants : • En ce qui concerne transports effectués en provenance ou à destination de la voie publique

(entre l’entrée du site et l’aire de chargement/déchargement dédiée ACH/DCH), dans la mesure où ces derniers respectent les prescriptions de la réglementation relative au transport de marchandises dangereuses des marchandises dangereuses par voies terrestres (arrêté ADR en date du 29.05.09 modifié), ils s’inscrivent dans la continuité de l’opération de transport sur la voie publique. Aucun effet de transmission n’est analysé (Cf. Lettres de l’IPE n° 30 de Janvier 2013 du présent document). Nota : Les produits pyrotechniques sont emballés dans des emballages agréés pour le transport de marchandises dangereuses par route et disposent d’un certificat de classement au transport. Les véhicules assurant ces transports respectent les prescriptions de l’arrêté TMD.

• Pour les transferts internes, o les zones de transmission (0,5Q1/3) et de projection (2,4Q1/3) pour les produits de

DR1.1 au transport sont tracées ; o les zones de propagation thermique = 34,2 m pour les produits de DR 1.3/1.4 sont

tracées ; o les zones de propagation thermique Z2 = 5 m pour les produits de DR 1.4 sont

tracées.

♦ Enfin, pour chaque type de trajet retenu la transmission et les effets relais induits ont été étudiés.

♦ L’examen de la situation globale vis à vis des risques susceptibles d’apparaître lors du transport des artifices de divertissement sur le site des futures installations de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES fait ressortir les points suivants (Cf. annexe 18 - Analyse des transferts internes pyrotechniques) : • Les véhicules extérieurs ne pénètrent sur le site que jusqu'au niveau de l’aire de chargement

et de déchargement ; • La totalité des objets pyrotechniques sont transportés en emballages admis au transport ou

en emballage interne ; • Seul l’opérateur effectuant les transports (activité classée a0), est exposé.

♦ Dans la plupart des situations d'exposition rencontrées, l'agencement des bâtiments, les moyens de protection apportés par la conception des bâtiments, le choix des moyens de transport et des conditionnements, ainsi que l'organisation des flux, conduisent à une limitation des risques de propagation et d'effet relais. Les transports internes au site, ainsi que les opérations liées à ces transports n'entraînent pas de situation de non-conformité qui ne soit pas acceptable vis-à-vis des préconisations en vigueur, relatives à la prise en compte des risques liés aux transports d’explosifs dans l’enceinte d’installations pyrotechniques, et également vis-à-vis du décret 2013-973 et de ses textes d’application.

6.1.6. Evaluation préliminaire des risques et sélec tion des scénarii critiques

6.1.6.1. Définition des niveaux de probabilité d’ac cidents pyrotechniques

♦ Pour chacune des opérations, les niveaux de probabilité retenus seront donc :

• P1 : pour les opérations de manutention des produits pyrotechniques en emballages de transport,

• P2 : pour les opérations de stockage temporaire et de manutention des produits pyrotechniques hors emballage ;

- pour la réalisation des pièces d'artifices ; - pour la constitution des modules de feux ; - pour les opérations d’ouverture des cartons et de picking des artifices.


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6.1.6.2. Détermination de la gravité des conséquenc es des accidents majeurs potentiels

♦ La gravité des phénomènes dangereux est définie dans les tableaux suivants.

BATIMENTS PROBA-BILITE

Q (KG)

ZONES D’EFFETS

NBRE DE PERSONNES EXPOSEES

NBRE MAX DE PERSONNES AUTORISEES

CONFORMITE DPPR/SE2/IH-

07-0110

Atelier de montage-communicage-picking

d’artifices de DR1.3/1.4 P2 200 INTERNES - - CONFORME

Bâtiment de stockage des artifices de divertissement de

DR 1.1 P1 45

Z3 1 < 20 personnes CONFORME


Z5 1 ≤ 2000 personnes

CONFORME


DR 1.3/1.4 P1 20 000




DR 1.4 P1 15 000 INTERNES - - CONFORME

Aire de chargement / déchargement des artifices de

divertissement de DR 1.1 P1 45 Z5 1 ≤ 2000

personnes CONFORME

Aire de chargement / déchargement des artifices de divertissement de DR 1.3/1.4

P1 5 000 INTERNES - - CONFORME

♦ Il en résulte que l’ensemble des installations pyrotechniques de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES ne présente que des situations conformes vis-à-vis de la réglementation en vigueur.

6.2. APPRECIATION DE LA MAITRISE DES RISQUES

♦ L’analyse des risques inhérent aux activités de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES réalisées sur le site de BREUVANNES EN BASSIGNY met en évidence des scénarios d’accidents s’inscrivant dans des probabilités de niveaux D (P1 pyrotechnique) et C (P2 pyrotechnique), et ayant des niveaux de gravité de sérieux.

♦ L’examen de la conformité des installations a été réalisé vis-à-vis des textes de référence, à savoir :

− L’article 17 de l’arrêté du 20.04.07 imposant des règles d’éloignement pour les nouvelles installations soumises à autorisation,

− L’article 18 de l’arrêté du 20.04.07 imposant le recensement du nombre de personnes exposées dans chaque zone et par installation,

− Circulaire MEDD du 20.04.07 permettant de qualifier l’appréciation des risques par installation.

Il en résulte que l’ensemble des installations de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES ne présentent que des situations conformes vis-à-vis de la réglementation en vigueur.


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♦ Le tableau pour le porter à connaissance risques technologiques en application de la circulaire DPPR/SEI2/FA-07-0066 du 4 mai 2007 relatif au porter à la connaissance « Risques technologiques » et maîtrise de l’urbanisation autour des installations classées est placé en annexe 20 de la présente étude.

♦ L’annexe 11-1 présente les zones d’effets globales du site à prendre en compte pour le plan d’urgence. Ces plans indiquent les zones environnementales définies par le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

♦ De plus, il n’y a pas d’effets domino entre les différentes installations du site.

6.3. POLITIQUE DE SECURITE DE L’ETABLISSEMENT

♦ L’assurance de la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement constitue une préoccupation permanente du responsable de la société. En effet, dans le domaine de la pyrotechnie, le danger est toujours présent du fait même de la nature des produits stockés ou mis en œuvre ; il y a lieu par conséquent de toujours agir sur les niveaux de probabilité d’apparition d’un phénomène pyrotechnique de manière à les diminuer ou de mettre en place les moyens de protection adéquats pour limiter les effets d’une éventuelle explosion. C’est pourquoi l’organisation de la sécurité doit s’appuyer sur un système cohérent, articulé autour de pôles essentiels :

− Les hommes (information, formation, management de la sécurité, communication,..) − Les documents (procédures, consignes, modes opératoires, études de sécurité,…) − Les moyens matériels (aménagement des ateliers, conception des postes de travail,

mise en place de protections adaptées,…).

♦ L’obtention d’un niveau de sécurité satisfaisant passe par une implication totale de l’ensemble des personnels, et ce à tous les niveaux de responsabilité.

♦ Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 26.05.14, une Politique de Prévention des Accidents Majeurs (PPAM) a été définie, et est actuellement en cours de signature. La PPAM est jointe en annexe 21 du présent document.

6.4. DETERMINATION DES MOYENS DE DEFENSE EN INCENDIE

6.4.1. Calcul des moyens en eau

♦ Le calcul des besoins en eau est déterminé à partir du guide pratique D9, Défense extérieure contre l'incendie - Guide pratique pour le dimensionnement des besoins en eau - Edition 09.2001.0 (septembre 2001).

Ce document présente une méthode pratique définie dans un souci d’homogénéiser les besoins en eau demandés par les Services Départementaux d’Incendie et de Secours.

L’objet du guide D9 est « de fournir, par type de risque, une méthode permettant de dimensionner les besoins en eau minimum nécessaires à l’intervention des services de secours extérieurs au risque concerné ». Le dimensionnement des besoins en eau est basé sur « l’extinction d’un feu limité à la surface maximale non recoupée et non à l’embrasement généralisé du site ».

Le guide D9 s’applique donc aux risques industriels. Cependant cette méthode ne couvre pas tous les domaines d’activités, notamment les risques spéciaux (classement RS défini par l’annexe 1 du guide) pour lesquels des exigences supplémentaires peuvent être spécifiées.


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La détermination du débit requis aboutit à 60 m3/h (valeur arrondie au multiple de 30 m3/h le plus proche).

Le débit établi devra être disponible pendant un minimum de 2 heures.

6.4.2. Approvisionnement des besoins en eau requis

♦ Le site possédera une bâche d’alimentation en eaux d’extinction incendie de 120 m3. Cette réserve sera alimentée en fonction des besoins par une citerne mobile.

♦ En cas d’intervention, le SDIS local pourra venir avec un véhicule motopompe et directement s’alimenter dans le bassin.

6.5. CONCLUSION DE L’ETUDE DE DANGERS

♦ La présente étude de dangers a permis de mettre en évidence que les conséquences des scenarii d’accidents retenus seront maîtrisés par l ’exploitant .

♦ Dans le cadre de la réalisation de son étude de dangers, les futures installations de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES ont fait l’objet d’un examen, notamment vis-à-vis des exigences réglementaires.

♦ Cette analyse montre que les dispositions constructives retenues pour le site et l’application des principes de sécurité de la Pyrotechnie permettent de maintenir la maîtrise des risques potentiels liés à un éventuel fonctionnement accidentel des produits stockés dans l’établissement à un niveau satisfaisant.

♦ Par ailleurs, la détermination des risques prévisibles et des scénarii potentiels d’accident susceptibles d’avoir des conséquences sur le voisinage du site a permis de dégager des scénarii d'accident possibles. Leur connaissance permet d’affiner encore les différents moyens de prévention et de protection prévus.

♦ La présente Etude de Dangers montre donc que les dispositions envisagées par le responsable de la société JACQUES PREVOT ARTIFICES assureront bien la sécurité des personnes, des biens et de l'environnement et seront conformes aux prescriptions réglementaires.

♦ Le Directeur de l'établissement s'assurera que :

⇒ Les opérations de stockage et de mise en œuvre de produits explosifs sont effectuées conformément aux dispositions citées dans le présent document,

⇒ Les consignes et procédures soient connues et appliquées.

RESUMES NON TECHNIQUES DE L’ETUDE D’IMPACT ET DE L’ETUDE … · 2017-11-30 · determination...

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