résumé non technique mai 2014 - La préfecture de la …€¦ · Recevabilité et rapport de mise...

RESUME NON TECHNIQUE SOCOPA CHERRE

Version F – Mai 2014

1

Mise à jour de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter du site de Cherré

RESUME NON TECHNIQUE DU DOSSIER : Résumé de l’étude d’impact et de l’étude des dangers



2

PREAMBULE

Ce document représente les résumés non techniques de l’étude d’impact et de l’étude de dangers réglementairement demandés dans le Code de l’Environnement dans son article R512-8. Le document présentera le site pour permettre au lecteur de ce résumé d’avoir une vue globale. Il est à noter que le dossier a été réalisé dans le cadre de la description des installations classées au titre de la protection de l’environnement. Il est donc détaillé exclusivement les installations étant classées au titre du Code de l’Environnement. Toutefois, il est rappelé que ce document est un résumé et qu’il ne saurait se substituer à l’ensemble du dossier qui reste la référence pour présenter le projet dans son ensemble. Ce résumé est rédigé principalement à l’usage de l’enquête publique. Engagée par le Préfet, conduite par un commissaire-enquêteur désigné par le président du Tribunal, l’enquête publique est une procédure ouverte à tous et sans aucune restriction. Elle permet au public d’être informé et d’exprimer ses appréciations, suggestions et contre propositions sur un registre d’enquête, préalablement à des projets industriels ou des opérations de planification urbaine. Pour le projet, conformément à l’Article R123-8 du Code de l’Environnement, modifié par le décret n°2011-2018 du 29 décembre 2011 - art. 3, l’enquêté publique s’inscrit dans la procédure de Demande d’Autorisation d’Exploiter d’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement, dont la procédure d’instruction est détaillée à la page suivante. La concertation du public est menée dans le cadre de l’enquête publique liée à la demande d’autorisation d’exploiter, aucune autre concertation n’est nécessaire. Le service instructeur a transmis la demande d’autorisation à l’autorité environnementale qui a émis un avis sur le dossier. Cet avis est mis à la disposition du public via le site internet de la Préfecture.



3

CALENDRIER PROCEDURE D'AUTORISATION

DDPP

Préfecture de région

Préfecture

Préfet

Tribunal administratif

Préfet, Maires

Commissaire enquêteur

DemandeurCommissaire enquêteur


Demandeur


DDPP

Demandeur

Préfecture

Préfet

Demandeur

Préfet

Recevabilité et rapport de mise à

Début de la procédure

Communication du dossier au Tribunal

Désignation du Commissaire enquèteur

Ouverture de l'enquête publique

Début enquête publiqueRéunion publique (facultative)

Rappot réunion publiqueObservation du demandeur

Fin enquête publique

Remise des observations d'enquête

Mémoire en réponse

Rapports et conclusions d'enquête

Proposition arrêté préfectoral

Informations du demandeur

COmité Départemental de l'Environnement et des Risques

Sanitaires et Technologiques (CODERST)

Projet d'arrêté

Réponse de l'exploitant

Arrêté préfectoral

Avis de l'autorité environnementale



- 4 -

1 PRESENTATION DU SITE



- 5 -

PRESENTATION DU SITE Le site SOCOPA CHERRE est implanté en bordure de la route départementale RD 323 reliant notamment Chartres au Mans. Le site se trouve sur le lieu-dit Les Bordes sur la commune de Cherré, dans le département de la Sarthe. Cette zone se situe à environ 4 km au Sud Ouest de La Ferté-Bernard. La surface totale du terrain est de 240 000 m² dont 80 000 m2 clôturés et un site de 39 000 m2 couvert pour une superficie développée de 55 600 m2, une station d’épuration équivalente à celle d’une ville de 51 000 habitants, une consommation électrique égale à celle de la Ferté-Bernard (commune voisine de 11 000 habitants), un parking de 900 places… Le site est implanté en zone UA correspond à la zone urbaine réservée aux activités. Le plan ci dessous permet de localiser la zone d’implantation du site.

DESCRIPION DE L’ACTIVITE Le site SOCOPA CHERRE est spécialisé dans la filière bovine (abattage de gros bovins uniquement), mais transforme également des veaux agneaux et du porc. L’établissement procède à la 1ere transformation (abattage, triperie), à la 2ème transformation (découpe, conditionnement et préparation de commandes), mais également à la 3ème transformation, activité principale du site (Viande hachée, piécé, saucisserie …).

Zone d’implantation de l’abattoir



- 6 -

JUSTIFICATION DU PROJET Depuis quelques années, l’activité de SOCOPA CHERRE se développe de manière importante, impliquant des investissements en nouvelles machines. La nomenclature des Installations Classées a également évolué. De plus, le dossier de demande d’autorisation d’exploiter datant de 2010, a fait l’objet de remarques et demandes de la part de l’administration. Ces éléments ont fait l’objet de réponses de la part de SOCOPA CHERRE en plusieurs documents (compléments datant de 2011). De ce fait, la DDPP a demandé de reprendre le dossier afin de remettre l’intégralité des études dans un même dossier et de mettre à jour les données 2011-2012. Ce présent dossier est élaboré afin de répondre à ces demandes. LE PERSONNEL ET LES RYTHMES DE TRAVAIL Actuellement, l’effectif du site SOCOPA CHERRE est de 1 380 salariés en CDI, dont 274 personnes en administratif. Le personnel intérimaire représente environ 500 personnes. La répartition des effectifs sans le personnel administratif de 2012 est la suivante :

Répartition des effectifs Nombre de personnes

Réception extérieurs + consommables 58 Entrepôt + préparation de cde surgelé 31

Entrepôt + préparation cde frais 124 3ème transformation (haché) 139

3ème transformation (saucisserie) 100 3ème transformation (piécé / brochettes) 248

Désossage / parage 242 Bouverie / abattoir / abats 1er traitement 85

Qualité / sécurité 12 Services techniques + lingerie 85

Total sans le personnel administratif 1 124 L'activité du site en termes de production fonctionne 5,5 jours sur 7. La partie énergétique fonctionne 7 jours sur 7, avec des rondes régulières tout le long du week-end pour la personne d’astreinte. Les horaires sont les suivants :

� Abattoir : Lundi 6h30-17h ; Mardi au Vendredi 5h-17h30 � Bouverie : 4h-16h30 � Désossage / parage : 4h-21h45 � Maintenance : en 3*8 du lundi au samedi midi puis astreintes pour le reste du

week-end. � Administration, comptabilité, commercial : 7h-18h � 3ème transformation : 4h-22h � Réception extérieure : 4h-18h � Préparation commandes / logistique interne : 4h-24h � Transport : journée continue � Magasin approvisionnement : 5h-22h � Garage : 8h-16h30 � Lingerie : 7h-16h � Informatique : en 3*8



- 7 -

RUBRIQUES ICPE CONCERNEES PAR L’INSTALLATION Le rayon d’affichage maximum des installations soumises à autorisation est de 3 kilomètres et touche les communes de Cherré, la Ferté-Bernard, Saint-Aubin-des-Coudrais, Saint-Martin-des-Monts, Villaines-la-Gonais, Saint-Maixent et Cormes. Les rubriques I.C.P.E concernées par la présente demande sont mentionnées dans le tableau des pages suivantes :



- 8 -

Numéro rubrique

Intitulé de la rubrique installations classées

Classement précédent arrêté préfectoral de 1998

Ancien Arrêté

Préfectoral Changement

Caractéristiques de l'état actuel pour la

société SOCOPA CHERRE

Rayon d'affichage

1136.B.b

Emploi de l’ammoniac. La quantité totale susceptible d’être présente

dans l’installation étant supérieure à 1,5 t mais inférieure à 200 t.

SDM 1 : 15 tonnes SDM 2 : 1,2 t SDM 3 : 1 t SDM 4 : 1,4 t

Total : 18,6 tonnes

A Non

SDM 1 : 15 tonnes SDM 2 : 1,2 t SDM 3 : 1 t SDM 4 : 1,4 t

Quantité totale

d’ammoniac : 18,6 tonnes

Autorisation

3

2210.1

Abattage d’animaux Le poids des animaux exprimé en

carcasses étant, en activité de pointe, supérieur à 5t/j.

126 tonnes de carcasses abattues par jour en période de

pointe A Non

126 tonnes de carcasses abattues par jour en

période de pointe

Autorisation

3

2221.A

Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine

animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation,

déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc.. à

l’exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie. Installations dont les

activités sont classées au titre de la rubrique 3642.

A Oui

Capacité de production de 270 t/j de produits finis en

moyenne et 300 t/j en pointe

Autorisation

3



- 9 -

Numéro rubrique



Ancien Arrêté




Rayon d'affichage

2920

Installations de compression fonctionnant à de pressions

effectives supérieures à 105 Pa et comprimant ou utilisant des fluides

inflammables ou toxiques, la puissance absorbée étant

supérieure à 10 MW

4 salles de machines de production de froid : SDM 1 : 7 MW SDM 2 : 1,9 MW SDM 3 : 0,66 MW SDM 4 : 0,8 MW

Total : 10,36 MW

A

Evolution dans le libellé de la rubrique par décret du 30 décembre

2010

4 salles de machines de production de froid par compression d’ammoniac : SDM 1 : 7 MW SDM 2 : 1,9 MW SDM 3 : 0,66 MW SDM 4 : 0,8 MW

Puissance totale des

installations de réfrigération à l’ammoniac :

10,36 MW

Autorisation

1

2921.1.a)

Installation de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air. Lorsque l’installation n’est pas du type « circuit primaire fermé » :

La puissance thermique évacuée maximale étant supérieure ou égale

à 2 000 kW

SDM 1 : 840 kW SDM 2 : 1 950 kW Total : 2 790 kW

A

Oui

Par décret du 14 décembre

2013

Tours de refroidissement de type circuit non fermé : SDM 1 : 840 kW SDM 2 : 1 950 kW

Puissance thermique évacuée totale de

2 790 kW

La rubrique modifiée ne fait plus la distinction entre

circuit primaire ouvert et fermé. Le site sera soumis à enregistrement pour la

rubrique 2921-a

/



- 10 -

Numéro rubrique



Ancien Arrêté




Rayon d'affichage

3641 Exploitation d’abattoirs, avec une

capacité de production supérieure à 50 tonnes de carcasses par jour

Non existant /

Oui

Par décret du 2 mai 2013

Capacité d’abattage de 126 tonnes de carcasses

abattues par jour en période de pointe

Autorisation

3

3642.1

Traitement et transformation, à l’exclusion du seul conditionnement

des matières premières ci-après, qu’elles aient été ou non

préalablement transformées, en vue de la fabrication de produits alimentaires ou d’aliments pour animaux issus uniquement de

matières premières animales (autre que le lait exclusivement), avec une capacité de production supérieure à 75 tonnes de produits finis par jour

Non existant /

Oui

Par décret du 20 mars 2012

Capacité de production de 270 t/j de produits finis en

moyenne et 300 t/j en pointe

Autorisation

3

2921-a

Installation de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par

ventilation mécanique ou naturelle. La puissance thermique évacuée

maximale étant supérieure ou égale à 3000 kW.

Non existant.

Initialement la rubrique 2921 faisait la distinction entre les

circuits primaires fermés (2921-2) et les circuits primaires

ouverts (2921-1)

/

Oui


2013

SDM 1 : 8,7 + 0,84 MW SDM 2 : 0,255 + 1,95 MW SDM 3 : 1,1 MW SDM 4 : 1,4 MW

Puissance thermique

évacuée totale de 14,245 MW

Enregistrement

/



- 11 -

Numéro rubrique



Ancien Arrêté




Rayon d'affichage

1220.3

Emploi et stockage de l’oxygène La quantité totale susceptible d’être présente dans l’installation étant :

supérieure ou égale à 2 t mais inférieure à 200 t

Stockage maximal : 7 cadres Aligal 27 (80% O2 / 20% CO2) et 7 cadres Aligal 15 (50 CO2 / 50 O2) soit 427 kg 1 stockage de 15 000 l soit 21 450 kg Total : 22 t

D

Oui

Dans la prise en compte

des produits

Stockage maximal :

1 cuve d’oxygène de 15 000 l soit 21 500 kg

Quantité totale d’oxygène

de 21,5 tonnes

Déclaration

/

1435.3

Stations-service : installations, ouvertes ou non au public, où les

carburants sont transférés de réservoirs de stockage fixes dans

les réservoirs à carburant de véhicules à moteur, de bateaux ou

d’aéronefs. Le volume annuel de carburant (liquides inflammables visés à la rubrique 1430 de la catégorie de référence (coefficient 1)) distribué

étant supérieur à 100 m3 mais inférieur ou égal à 3 500m3

-1 pompe à essence (coefficient 1) pour véhicules légers : débit

équivalent = 3 m3/h - 2 pompes à gasoil (coefficient

1/5) pour poids lourds : débit équivalent = 1 m3/h chacune.

Total : débit équivalent = 5 m3/h Classé en 1434-1-b : Liquides inflammables : Installations de chargement de véhicules citernes, de remplissage de récipients mobiles, le débit maximum équivalent de l’installation, pour les liquides inflammables de la catégorie de référence (coefficient 1) étant supérieur ou égal à 1 m3/h, mais inférieur à 20 m3/h

D

Oui

Par évolution de la

nomenclature par décret du 13 avril 2010

8 480 837 L de gasoil et 69 000 L de Gasoil Non Routier (GNR), ce qui

donne un débit équivalent de 1 710 m3/an

Nota : la pompe à essence initialement reprise dans l’arrêté préfectoral a été

remplacée par une pompe à GNR.

Déclaration avec

contrôle périodique

/



- 12 -

Numéro rubrique



Ancien Arrêté




Rayon d'affichage

1511.3

Entrepôts frigorifiques, à l’exception des dépôts utilisés au stockage de catégories de matières, produits ou substances relevant par ailleurs, de

la présente nomenclature. Le volume susceptible d’être stocké étant supérieur ou égal à 5 000 m3,

mais inférieur à 50 000m3

Non existant /

Oui

Création de la rubrique

par décret du 13 avril 2010

Volume de produits finis stockés de 6 600 m3 dans la chambre froide négative (surgélateur) et volume de 873 m3 dans la chambre

froide positive piécés

Volume de produits présents dans les

chambres froides de 7 473 m3

Déclaration

/

2340.2

Blanchisseries, laveries de linge à l’exclusion du nettoyage à sec visé

par la rubrique 2345 La capacité de lavage de linge étant supérieur à 500 kg/j, mais

inférieure ou égale à 5 t/j

La quantité de linge traitée est estimée à 1 t/j

D Non

La quantité de linge traitée est estimée à 1,4 t/j

Quantité maximale linge

blanc : 1,1 t/j Quantité maximale linge

couleur : 0,08 t/j Quantité maximale gant,

TFN, chaussures, bottes : 0,17 t/j

Déclaration

/

2355

Dépôt de peaux y compris les dépôts de peaux salées en annexe

des abattoirs La capacité de stockage étant

supérieure à 10 t

Capacité de stockage totale de 22 t

D Non

2 bennes de stockage soit une capacité totale de 22 t

Déclaration

/



- 13 -

Numéro rubrique



Ancien Arrêté




Rayon d'affichage

2910.A.2

Installation de combustion Lorsque l’installation consomme

exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz naturel, des gaz

de pétrole liquéfiés, du fioul domestique, du charbon, des fiouls lourds ou de la biomasse […] si la puissance thermique maximale de

l’installation est supérieure à 2 MW, mais inférieur à 20 MW

- Chaudières Eau : 1,0 + 2,16 = 3,16 MW - Ballons eau chaude : 1,19 + 0,977 + 0,534 + 0,3 = 3,001 MW - Machines à laver les bacs : 0,12 + 0,36 = 0,48 MW - Chaudière vapeur : 0,55 MW - Chauffages : 0,12 + 0,12 + 0,512 + 0,083 + 0,197 + 0,064 + 0,215 + 0,106 = 1,417 MW - Absorbeur d’humidité : 0,075 MW Soit une puissance thermique maximale de 8,7 MW

D Oui

- Chaudières Eau : 1,0 + 2,16 = 3,16 MW - Ballons eau chaude : 1,19 + 0,977 + 0,534 + 0,3 = 3,001 MW - Machines à laver les bacs : 0,12 + 0,36 = 0,48 MW - Chaudière vapeur : 0,55 MW - Chauffages : 0,12 + 0,12 + 0,512 + 0,083 + 0,197 + 0,064 + 0,215 + 0,106 = 1,417 MW - Absorbeur d’humidité : 0,075 MW - Groupes électrogènes : 0,26 MW Soit une puissance thermique maximale de 8,943 MW

Déclaration avec contrôle périodique

/



- 14 -

Numéro rubrique



Ancien Arrêté




Rayon d'affichage

2921.2

Installation de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air Lorsque l’installation est du type

« circuit primaire fermé »

SDM 1 : 8,7 MW SDM 2 : 0,255 MW SDM 3 : 1,1 MW SDM 4 : 1,4 MW Total : 11,455 MW

D

Oui


2013

Tours aéroréfrigérantes de type fermé SDM 1 : 8,7 MW SDM 2 : 0,255 MW SDM 3 : 1,1 MW SDM 4 : 1,4 MW

Puissance thermique évacuée totale de 11,455

MW

La rubrique modifiée ne fait plus la distinction entre

circuit primaire ouvert et fermé. Le site sera soumis à enregistrement pour la

rubrique 2921-a

/



- 15 -

Numéro rubrique



Ancien Arrêté




Rayon d'affichage

2925

Atelier de charge d’accumulateurs La puissance maximale de courant

continu utilisable pour cette opération étant supérieure à 50 kW

La puissance maximale du courant continu est de 80 kW

D Non

La puissance maximale du courant continu est

d’environ 91 kW (répartie sur plusieurs

endroits : Local1 : 48,36 kW Local2 : 2,38 kW Local3 :12,36 kW Local4 : 27,36 kW

et il est à noter qu’il n’y a

pas un local où la puissance maximale du courant est supérieure à

50 kW)

Déclaration

/



- 16 -

2 RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT



- 17 -

L’étude d’impact évalue les conséquences du fonctionnement de l’unité sur l’environnement. Elle prend en compte l’état initial du site et de son environnement, évalue les effets du site et précise les dispositions mises en œuvre pour éviter ou limiter les effets indésirables éventuels sur l’environnement. Elle est axée sur le fonctionnement normal des installations. L’étude d’impact du site SOCOPA CHERRE montre que cette installation n’engendrera pas d’effets notables sur l’environnement. Comme l’indique les éléments énumérés ci-dessous, tous les impacts considérés sont négligeables : IMPACT SUR L’EAU Le site se trouve dans la vallée de l’Huisne et compte de nombreux petits ruisseaux. - Au Nord : à 750 mètres, c’est l’Huisne qui s’écoule, la principale rivière de la zone.

A environ 1 750 mètres, se trouve le ruisseau de Montretaux qui rejoint l’Huisne à 1 000 mètres du site.

- Au Nord Ouest : le ruisseau de Gradon se jette dans l’Huisne au bord de la route départementale DR323, à 1 000 mètres du site.

- A l’Est : le ruisseau Le Biou Rau traverse les champs voisins du site, et va se jeter dans l’Huisne à environ 2 000 mètres du site SOCOPA. L’étang de Biou situé dans ces mêmes champs alimente le ruisseau.

- Au Sud : à 2 500 mètres, le ruisseau la Queune Rau s’écoule le long de l’autoroute A11.

L’alimentation en eau potable du site est assurée par le réseau public d’adduction d’eau potable. Les eaux pluviales de toitures et de voiries sont dirigées vers le Biou (après passage dans des séparateurs d’hydrocarbures pour les eaux de voiries). Les effluents industriels sont traités dans la station d’épuration biologique puis dirigés dans un fossé pluvial, passent ensuite par une mare et rejoignent le ruisseau le Biou. Le volume d'eaux usées produit est de l'ordre de 1 000m3 / jour (5,5 jours / 7). L'auto-surveillance réalisée en entrée de station permet de caractériser les effluents bruts. Ces effluents ont une composition courante pour les rejets d'abattoir et d'ateliers de transformation. L'agence de l'eau Loire Bretagne a validé le dispositif de suivi régulier des rejets du site. Le schéma de la page suivante permet de visualiser les différents circuits d’eaux :



- 18 -

CONCLUSION SUR L’EAU Compte tenu des modes de traitement mis en place l’impact sur les ressources en eau sera négligeable. Une étude d’acceptabilité du milieu récepteur a été réalisée par la société IRH. Celle-ci a été conduite afin de déterminer quels sont les flux et les concentrations de polluants qui peuvent être déversés dans le milieu récepteur (ruisseau du Biou impacté avant son affluence dans l'Huisne), dans le respect des objectifs de qualité.

1,2



- 19 -

IMPACT SUR LE SOL ET LE SOUS SOL Les dispositions prévues pour limiter les effets sur le sol et le sous sol sont rappelées ci-dessous :

• Tous les produits de nettoyage sont stockés sur rétention dans des locaux dédiés au sol étanche.

• Les cuves de sang sont stockées sur rétention. • Les cuves de carburant enterrées sont double-paroi avec détection de fuite.

CONCLUSION SUR LE SOL ET LE SOUS-SOL Au vue des mesures qui sont prises par le site ainsi que de la nature des produits et des quantités stockées, l’impact sur le sol et le sous sol est considéré comme négligeable. IMPACT DES REJETS ATMOSPHERIQUES Les rejets atmosphériques du site sont liés :

� aux chaudières fonctionnant au gaz naturel, � à la circulation des véhicules de livraison et d'expédition de l'abattoir, � aux odeurs issues de la station de traitement, � aux odeurs des déchets issues de l’activité d’abattage.

L’utilisation du gaz naturel comme combustible limite tout impact sur l’environnement. En effet, l’avantage du gaz naturel, par rapport à un autre combustible, est qu’il ne génère pas de poussières et produit très peu d’oxydes de soufre. Les déchets fermentescibles de l’abattoir sont stockés dans des locaux réfrigérés et régulièrement transférés vers leurs lieux de traitement. Ce mode de gestion permet aux déchets d’éviter qu’ils se dégradent sur le site. CONCLUSION SUR LES REJETS ATMOSPHERIQUES L’impact du site concernant les rejets atmosphériques est donc considéré comme négligeable. IMPACT DES DECHETS Les déchets produits par le site sont éliminés conformément à la réglementation et dans des installations agréées limitant ainsi les inconvénients de l’installation. Le tableau suivant récapitule l’ensemble des déchets de SOCOPA CHERRE pour l’année 2012 :

Identification et code déchets

Tonnage annuel (t)

Volume du stockage

Société d'enlèvement Traitement

Sang industriel (catégorie 2B) 02.02.99

800 24 tonnes VAPRAN

Sang industriel (catégorie 3D) 02.02.99

TERRALYS

compostage

Sang équarrissage 02.02.99 608 8 tonnes ATEMAX OUEST (CAILLAUD)

Incinération

Os colonne 02.02.99 2 302 10 tonnes ATEMAX OUEST (CAILLAUD)

Incinération

Os gélatine 02.02.99 6 596 20 tonnes SNC

Valorisation gélatine



- 20 -

Identification et code déchets

Tonnage annuel (t)

Volume du stockage

Société d'enlèvement Traitement

Déchets de catégorie 3 02.02.99 2 203 20 tonnes SOLEVAL

Incinération Déchets de catégories

1 et 2 02.02.99

3 260 20 tonnes ATEMAX OUEST (CAILLAUD) Incinération

Suifs avant et après fente 02.02.99 3 203 20 tonnes SNC

Valorisation

Graisse étal 02.02.99 1 404 10 tonnes SNC

Valorisation

Cuirs 02.02.99 2 009 10 tonnes

SOCOPA CUIR Valorisation gélatine ou

tannerie

Tamisage fin < 6mm 02.02.04 1 386 11 m3 TERRALYS

Compostage Refus de dégrillage > 6mm

02.02.04 313 10 tonnes ATEMAX OUEST (CAILLAUD)

Incinération Matières stercoraires +

fumier 02.02.04

1 640 10 tonnes TERRALYS Compostage

Boues de la station 02.02.04 3486 m3 15 m3 TERRALYS

Compostage

Carton 20.01.01 278 30m3

VÉOLIA SOCOIM ONYX

Valorisation

Papier 20.01.01 19 15m3 ARJOW IGGINS

Valorisation matière

Matières plastiques 20.01.39 204 66m3 JALABER DIFFUSION

Valorisation matière

Bois 20.01.38 101 66m3 Palettes SEGREENNES

Valorisation matière/Réemploi

Cartouches imprimantes, photocopieurs, fax

08.03.18 0,32 / Valorisation matière/Réemploi

Piles en mélange 16.06.03* 16.06.04 16.06.05

0,15 200 litres Valorisation matière

DIB en mélange 20.03.01 915 30m3 VÉOLIA PROPRETÉ

enfouissement

Huile de vidange des groupes hydrauliques

13.02.03* 10 1.5 m3 SEVIA SRRHU

Filtration

Filtres à huile 15.02.02* 0,76 200 litres VEOLIA



- 21 -

CONCLUSION SUR LES DECHETS Au vue des mesures prises par le site, notamment en privilégiant les filières de recyclage et de revalorisation, l’impact des déchets sur l’environnement est réduit autant que possible. IMPACT DU BRUIT Les bruits émis par le voisinage du site SOCOPA CHERRE sont dus essentiellement au :

� trafic important qui est observé sur la route départementale RD 323 longeant la limite de propriété Nord du site,

� trafic de l’autoroute A11 passant à 2 km environ au Sud Est du site, que l’on peut distinguer dans le bruit de fond, notamment la nuit, lorsque la contribution au bruit ambiant du trafic de la RD 323 est moins important.

Il n’y a pas dans un rayon de 2 km autour du site d’établissement sensible (crèche, maison de retraite, établissement de santé). A proximité immédiate du site, on retrouve 2 habitations ainsi qu’un centre équestre au Nord-Ouest du site, de l’autre côté de la RD 323, au Lieu-dit Le Buron. Au Nord Est, également, à environ 750 mètres du site, plusieurs maisons sont établies sur la zone dite La Platière. Les sources de bruits engendrées par le site SOCOPA CHERRE sont issues des opérations ou installations suivantes:

� le bétail, � les tours aéroréfrigérantes extérieures des centrales de production de froid, � la circulation de camions et voitures, � l’activité à l'intérieur des bâtiments.

Les mesures prises pour limiter les nuisances sonores du site sont les suivantes :

� réduction du bruit à la source (capotage et/ou insonorisation des machines) � compresseurs d’air insonorisés et dans des locaux fermés, � portes des ateliers et des locaux de stabulation fermées, � installations les plus bruyantes (production de froid) situées à l’intérieur des

salles des machines. CONCLUSION SUR LE BRUIT Des mesures de bruits ont été effectuées sur le site et au niveau des premières habitations en décembre 2012. Ces mesures ont montré que les niveaux de bruit générés par l’activité du site étaient conformes à la réglementation.



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IMPACT SUR LA CONSOMMATION D’ENERGIE Le combustible le plus utilisé sur le site est le gaz naturel : les rejets sont donc quasi dépourvus de poussières et la concentration en dioxyde de soufre est négligeable. Le gaz naturel est à ce jour le combustible fossile le plus « écologique » du marché. Sur le site, différentes mesures seront mises en place pour limiter la consommation d’énergie et avoir une utilisation rationnelle de celle-ci :

� L’utilisation de groupes froids à l’ammoniac, disposant d’un coefficient de performance (COP) optimisé

� L’isolation thermique des bâtiments qui limite les risques de déperdition de froid ainsi que les nuisances sonores liées aux installations

� La récupération de chaleur sur les groupes froids pour alimenter la boucle d’eau chaude de l’usine.

� Le suivi des consommations des différentes énergies et ressources (électricité, gaz, eau) est effectué par le service maintenance et des actions correctives sont mises en œuvre si une dérive est observée,

IMPACT DES ACTIVITES EN PROJET SUR LA SANTE HUMAINE Au regard des très faibles rejets en polluants dans l’environnement, et en tenant compte du principe de proportionnalité, l’étude sur la santé humaine par le biais d’une méthodologie lourde par modélisation n’a pas été jugée pertinente. CONCLUSION SUR LES RISQUES SANITAIRES Les activités en projet ne sont pas de nature à engendrer un impact significatif sur la santé humaine. AUTRES IMPACTS EVENTUELS Trafic Le trafic engendré par le site représente une part importante du trafic enregistré sur le RD23, environ 25 %. Cependant l’infrastructure est suffisamment dimensionnée pour absorber le trafic du site et l’entrée du site ne provoque pas de ralentissement sur cet axe routier.

Hygiène et salubrité publique Le site n’aura aucun impact sur la salubrité publique. En effet :

- Les eaux usées issues des activités de production et de nettoyage sont traitées par une station interne avant de rejoindre le milieu naturel ;

- Le site est régulièrement entretenu et nettoyé ; - Les déchets sont correctement gérés et stockés ; - Le site n’est pas à l’origine d’envol de matériaux pulvérulents ; - Toutes les mesures sont prises pour que les activités du site ne soient pas à

l’origine d’odeurs spécifiques perceptibles par les populations voisines.



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Faune, flore, zones naturelles et patrimoine Aucun monument historique ne se trouve à moins de 500 m du site. Le site est à proximité de « Bois du Haut Buisson et prairies humides et étang de Bioux » ZNIEFF de type I (Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) n°520006705, située à environ 0,5 km à l’Est du site. Il n’y a aucune zone NATURA 2000 dans les environs du site, la plus proche se trouve à 10 km au Sud-Est (« Cuesta cenomanienne du perche d’eure et Loir », SIC n°2400551). D’après les effets étudiés dans l’étude d’impact, aucun rejet du site (liquides, atmosphériques) ou aucune nuisance (bruit, trafic...) ne seront susceptibles d’affecter ces zones naturelles et culturelles. Le projet n’aura pas d’incidence sur les zones NATURA 2000. INVESTISSEMENTS POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEME NT Les principales dépenses faites ou prévues, correspondant aux mesures prises pour supprimer, limiter ou compenser les inconvénients de l'installation sur l'environnement sont présentées ci-dessous : Années 2011- 2012

Libellé Charge facturée Investissement Enregistrement pH et Température canal de sortie

3 977

Installation détection niveau eaux usées 8 124 Vidange et traitement boues lagune derrière station volume estimé 300 à 400 T

11 591

Réalisation de divers travaux de mise en conformité des rétentions des salles des machines ammoniac

5 266

Nettoyage réservoir et changement clapet 5 071 Achats bacs de rétention + obturateur + absorbants

8 899

Tuyauterie vidange des TAR condenseur + sonde pH

13 534

Vérification réseaux eaux usées 15 672 Fourniture et installation séparateur rotatif avec récupération eau sortie raffineuse

8 750

Optimisation STEP (sonde oxymètre et turbidité)

9 222

Total 81 356 8 750

En complément des dispositions de prévention existantes et pour faire suite à la demande de la Préfecture, la SAS SOCOPA viandes fait deviser les travaux suivants :

• Séparateurs hydrocarbures et regards permettant le contrôle de la qualité des eaux de voiries et parking

• Travaux de confinement des eaux pluviales issues du site et mise en place d’un regard pour les analyses

Ces investissements s'élèvent à environ 180.000 € HT



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3 RESUME DE L’ETUDE DE DANGERS



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L’étude de dangers expose les dangers que peuvent présenter les installations en cas d’accident, en présentant une description des accidents susceptibles d’intervenir que leur cause soit d’origine interne et externe, et en décrivant la nature et l’extension des conséquences. Elle identifie les produits et les équipements/installations présentant un potentiel de danger notable ainsi que les scénarios de dangers associés. INTERETS A PROTEGER A PROXIMITE DU SITE

Les intérêts à protéger à proximité des limites de propriété du site sont les suivants :

• Réseaux publics proches : électricité, gaz, eau, téléphone, autres utilités dont aurait besoin la société,

• Les habitations et entreprises voisines.

ANALYSE DES RISQUES DU SITE

Les risques inhérents à l’activité du complexe agroalimentaire seront liés aux activités d'abattage, de découpe, de conditionnement et de transformation de volailles et plus précisément aux utilités :

• stockage de carburant, • stockage de sang, • stockage d’emballages • installations frigorifiques à l'ammoniac, • compresseurs d’air, • tours aéroréfrigérantes, • chaudières, • postes de charge.

Les phénomènes dangereux peuvent donc être de 4 genres :

� l’incendie, au même titre que toute activité industrielle mettant en œuvre des puissances électriques, des potentiels combustibles et dans certains cas inflammables,

� l’explosion, liée à certaines activités annexes comme, par exemple, l’utilisation de gaz combustibles sous pression, les équipements sous pression,

� la dispersion atmosphérique d’ammoniac en cas de fuite sur les systèmes de production de froid.

� la pollution accidentelle, par le déversement dans le milieu naturel des produits liquides tels que le sang, les carburants, les produits de maintenance ou les eaux d’extinction d’un éventuel incendie.

L’analyse préliminaire des risques réalisée a permis de mettre en évidence les principales causes et conséquences des divers phénomènes dangereux. Grâce à une cotation de leur probabilité et gravité et de la prise en compte de la cinétique, des scénarios majorants ont été retenus (risque brut, sans prise en compte des barrières, jugé critique). Les effets des différents scénarios majorants sont présentés ci-après avec les cibles atteintes.



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SCENARIOS DES ACCIDENTS MAJORANTS Distances d’effet Effets toxiques : dispersion d’ammoniac(NH3)

Scénario SEI SEL SELS

Rupture de canalisation sur la

plus grosse capacité (scénario 12)

Non atteint à 1,5 m du sol

40 m à 8 m de hauteur

Non atteint à 1,5 m du sol, ni à 8m de

hauteur

Non atteint à 1,5 m du sol, ni à 8 m de

hauteur

Rupture de canalisation sur le

plus gros condenseur (scénario 14)

518 m à 1,5 m du sol 23 m à 1,5 m du sol 22 m à 1,5 m du sol

• les seuils des effets irréversibles (SEI) délimitent la « zone des dangers significatifs pour la vie humaine »

• les seuils des effets létaux (SEL) délimitent la « zone des dangers graves pour la vie humaine »

• les seuils des effets létaux significatifs (SELS) délimitent la « zone des dangers très graves pour la vie humaine ».

Les résultats de la modélisation d’une fuite sur une canalisation de condenseur évaporatif, montre que la distance des SEI sort des limites de propriété. Afin de limiter les zones d'effets à l'intérieur des limites de propriété, la SAS SOCOPA Viandes a recherché les solutions envisageables. La solution technique proposée par les sociétés spécialisées est la suivante :

- Mise en place d’un système de capotage autour des tuyauteries entre compresseur et condenseur évaporatif

- Mise en place d’une détection ammoniac - Asservissement du fonctionnement du système de réfrigération avec arrêt en

cas de détection (fuite dans l’enceinte confinée) - Mise en place d’une extraction mécanique de 350 m3/heure asservie à la

détection, rejetant l’ammoniac à 7,5 mètres de hauteur. Cet investissement représente un coût de 150 000 euros et sera réalisé en fin d’année 2014. Après travaux, les distances de sécurité seront non atteintes.

Effets de thermiques

Scénario 3 kW/m² 5 kW/m²

Magasin produits finis 40 m 28 m Magasins consommables 41 m 29 m

Zone avant expédition 30 m 21 m Extension tranche 2 42 m 30 m

• 5 kW/m² pour le seuil des effets létaux • 3 kW/m² pour le seuil des effets irréversibles.



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Cibles atteintes par les effets

Scénario Effets ressentis Cibles externes

Rupture de canalisation sur la plus grosse capacité Effets toxiques Aucune

Rupture de canalisation sur le plus gros condenseur Effets toxiques Aucune après travaux de

confinement Magasin produits finis Flux thermiques Aucune

Magasins consommables Flux thermiques Aucune Zone avant expédition Flux thermiques Aucune Extension tranche 2 Flux thermiques Aucune

Les cartographies des pages suivantes, permettent de visualiser les zones d’effets des différents scénarios étudiés.



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Cartographie des effets toxiques (scénario 12)



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Flux de 5 kW/m² Flux de 3 kW/m²

Cartographie des flux thermiques



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Face aux risques définis précédemment, la société SOCOPA a mis en place une politique de gestion de la sécurité, accompagnée d’investissements conséquents pour diminuer les probabilités d’occurrence (par une détection précoce des incidents par exemple) d’une part, et réduire les conséquences des incidents (par la mise en place de moyens de protection et de travaux d’amélioration) d’autre part. L’ensemble des barrières de prévention et de protection existantes ou prévues sur le site est listé ci-après. La mise en place de ces barrières permet de réduire la probabilité ou la gravité d’un scénario et de définir un risque résiduel. PRESENTATION DES BARRIERES

Barrières de prévention Générales :

- accès réglementé, - clôture grillagée, site clos en absence d’activité, - procédures de mise en route et d’arrêt des installations, - interdiction d’apporter des feux nus sans permis de feu, - protection contre la foudre, - recoupement physique dès que cela est techniquement possible, - distance d’éloignement des installations par rapport aux limites de propriété,

Spécifiques à la chaufferie : - ventilation haute et basse, - organes de sécurité suivant la réglementation, - vannes de coupure générale à l’extérieur.

Spécifiques aux installations de réfrigération à l’ammoniac : - ventilation asservie à la détection, - détection 2 seuils, - maintenance préventive, - consignes et procédures de sécurité.

Spécifiques aux aérocondenseurs : - condenseurs équipés d’un séparateur de gouttelettes, - procédure de prévention, - nettoyage des composantes, - conduite et entretien par du personnel qualifié, - traitement contre le tartre, - confinement des tuyauteries des aérocondenseurs.

Barrières de protection

- personnel sensibilisé au respect des consignes de sécurité, - formation du personnel à la manipulation des extincteurs, - extincteurs répartis dans les différents locaux, - extinction automatique (sprinklage), - bornes incendie, - réserves d’eau.

Après la mise en place des barrières, une nouvelle cotation des phénomènes dangereux a été réalisée. Elle a permis de valider que les barrières sont adaptées au site. Les risques résiduels du site sont jugés acceptables.



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Lors de l’exploitation du site SOCOPA CHERRE, les éventuelles répercussions d’un incident, seraient contenues à l’intérieur de l’établissement, garantissant l’intégrité des tiers proches (maisons d’habitation) ou de l’environnement et ce notamment grâce aux travaux de confinement des tuyauteries condenseurs prévues pour 2014.

INVESTISSEMENTS POUR LA MISE EN SECURITE Les principales dépenses faites, correspondant aux mesures prises pour supprimer, limiter ou compenser les inconvénients de l'installation sur l'environnement sont recensées dans les tableaux ci-dessous : Année 2010

Libellé Charge facturée Investissement s Obturateurs 1 458 Etude confinement pollution 1 800 Remplacement TAR 3009 et 3009 BIS 127 000 Total 3 258 127 000 Année 2011

Libellé Charge facturée Investissement s Réalisation de divers travaux de mise en conformité des rétentions des salles des machines ammoniac

5 266

Nettoyage réservoir et changement clapet 5 071 Achats bacs de rétention + obturateur + absorbants

8 899

Tuyauterie vidange des TAR condenseur + sonde pH

13 534

Total 32 770 Année 2012

Libellé Charge facturée Investissement s Travaux de mise en conformité foudre 56 000 Remplacement tuyauteries ammoniac 220 000 Total 276 000 Les travaux en cours ou envisagés par SOCOPA CHERRE sont les suivants :

• Réseau de détection incendie doit être installé dans les salles des machines et les locaux techniques (130 k€ prévu pour 2014)

• Confinement des tuyauteries des tours aérocondenseurs (150 k€ prévu en 2014)

• Procédures et exercices en cours concernant les moyens d’intervention

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