RESUME NON TECHNIQUE DU DOSSIER DE DEMANDE · PDF fileIl concerne la demande...

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RESUME NON TECHNIQUE

DU DOSSIER DE DEMANDE

DAUTORISATION DEXPLOITER

OLVEA NEW TECHNOLOGY - ONT

SAINT - LEONARD

Version n2,

Fait BIHOREL, le 2 juin 2016

KALIES KAR 15.31.V2

Rsum non technique du DDAE ONT SAINT - LEONARD

KALIES KAR15.31.V2 2

PRESENTATION GENERALE

Le prsent dossier est effectu en application des Livres V des parties lgislative et rglementaire du Code

de lEnvironnement.

Il concerne la demande dautorisation dexploiter dpose par la socit OLVEA NEW TECHNOLOGY (ONT)

pour lensemble des activits de son nouveau site SAINT LEONARD (76).Ce projet sera implant sur un

terrain ce jour en friche mais anciennement exploit par un tablissement industriel.

Le Groupe OLVEA, leader europen des huiles vgtales pour lindustrie cosmtique et des huiles de poisson

riches en Omga 3, a ralis un chiffre daffaires de 80 millions deuros en 2014 et 100 millions en 2015.

Les huiles produites sont commercialises dans 90 pays diffrents et 75 % des ventes sont lexport.

Depuis 10 ans, le groupe sest trs fortement internationalis avec la construction de cinq usines hors de

lEurope et la constitution de trois socits commerciales (NEW YORK, ACCRAS et AMSTERDAM).

Actuellement, prs de 10 000 tonnes par an dhuiles vgtales et de poisson sont envoyes chez des

raffineurs hollandais. Cette sous-traitance est une perte de valeur ajoute pour le groupe de plusieurs

millions deuros, pour les raisons suivantes :

la moindre matrise de la qualit et de la scurit sanitaire,

lallongement des dlais de transformation,

la perte de ractivit,

limpact environnemental majeur lors du transport aller/retour entre FECAMP et AMSTERDAM

par camion-citerne.

Face ce constat, le groupe a pris la dcision de construire deux lignes de raffinage en Normandie, dans

la nouvelle filiale OLVEA NEW TECHNOLOGY (ONT), situe dans la zone industrielle de SAINT LEONARD

(76 400).

Dans le cadre de ce projet, deux lignes diffrentes de raffinage seront construites :

une pour les huiles vgtales,

une pour les huiles de poisson.

Cette dernire sera conue pour traiter la fois des huiles de poisson destines la consommation humaine

(FOOD) et les huiles de poisson destines l'alimentation animale (FEED) avec un procd de nettoyage

en place adapt afin dviter toutes contaminations croises entre lhuile Feed et lhuile Food.

Rsum non technique du DDAE ONT SAINT - LEONARD

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Le futur site ONT sera compos des installations suivantes :

Dnomination

Localisationsur la figure

en pagesuivante

Zone de rception et destockage des huiles brutes

Aire de rception sous auvent 1

Parc de stockage des huiles vgtales brutes 2

Parc de stockage des huiles de poisson brutes 3

Zone procd

Unit de raffinage : zone de production abritant les deuxlignes de raffinage :

- une ligne huiles vgtales

- une ligne huiles de poisson (FOOD & FEED)

4

3 quipements ddis la wintrisation des huiles(Vgtale , huile de poisson Feed et huile de poisson Food)

5

Local de chauffe Flexitank Karit 6

Chambre chaude 7

Stockage dhuiles vgtales brutes conditionnes 8

Stockage des terres dcolorantes, silicats et charbons actifs 9

Stockage des auxiliaires de fabrication et des acides / bases 10

Atelier de maintenance 11

Zone de stockage des pices dtaches 12

Zone dexpdition et destockage des huiles raffines(en cuves)

Parc de stockage des huiles et beurres vgtaux raffines 13

Parc de stockage des huiles de poisson raffines 14

Unit de conditionnement

Ligne de conditionnement pour les huiles vgtales raffines 15

Ligne de conditionnement des huiles de poisson Foodraffines

16

Ligne de conditionnement des huiles de poisson Feedraffines

17

Ligne de conditionnement des beurres de Karit associe un changeur surface racle

18

Zone de stockage desproduits finis

5 zones de stockage numrotes S1 S5 19

Chambre froide pour le stockage tampon des beurres deKarit (pour cristallisation)

20

Zone de prparation des cartons et des seaux pour le beurrede karit raffin

21

Zone de stockage desemballages

Zone S6 22

Zone dchets Stockage des terres dcolorantes usages 23

Utilits

TGBT 24

3 Groupes froid et 1 compresseur dair 25

Chaufferie 26

Cuve dazote 27

Une tour de refroidissement 28

Prsentation des amnagements prvus dans le cadre du projet

10 m

1

2

3

4

5

6

7

8

9101112

13

14

13

15

16-17

18

19

20 21

22

23

24

2526

27

28Au-dessus du 26

Localisation des installations

Environnement du site

1

Socit du Parc dActivitdes Hautes Falaises :

1- Pcheurs dIslande(socit DELPIERRE).Site larrt.

2- Frans Bonhomme3- Global Plastic4- Traiteurs de Paris5- Garage LOUISET6- VI Environnement7- BOMACO8- DELPIERRE9- CG Service Systems

France SAS10- Raverdy et Cie (CCH)11- Garage Peugeot-Citron12- Station service Total13- 2H ENERGY14- DIEPPEDALLE15- PRANINTER16- NO MAD EVASION17- Supermarch LECLERC18- E.S.A.T.19- UTAS 6 Seine-Maritime20- Site OLVEA21- Durand imprimerie22- SFEE23- EIFFAGE Construction24- ERRP

3

45

6

7

8

9

09

10

11

12

13

14

15

16

17

Habitations

Habitations

Habitations

Habitations

Parcellesagricoles

Parcellesagricoles

Route duHavre

Rue Jean Paumier

Avenue JeanYork

Avenue AndrHouvenaghel

RoutedEpreville

100 m

2

18

19

20

21

22

23

Site ONT

24

Rsum non technique du DDAE ONT SAINT - LEONARD

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Au regard de la nomenclature des Installations Classes pour la Protection de lEnvironnement dfinie

l'annexe de l'article R.511-9 du Code de l'environnement, les installations du site sont soumises :

Autorisation au titre des rubriques :

o 2240 Extraction ou traitement des huiles vgtales ou animales,

Enregistrement au titre des rubriques :

o 2921 Installation de refroidissement vaporatif par dispersion deau

Dclaration au titre des rubriques :

o 1510 Stockage en entrept couvert de matires combustibles,

o 2910-A Installations de combustion.

Pour les deux lignes de raffinage (Huiles de poisson et Huiles vgtales), les seuils de la rubrique 3642 ne

seront pas dpasss. Le site nest donc pas concern par larticle R515-58 du Code de

lEnvironnement (site non IED).

Le projet nest pas class au titre de la directive SEVESO III et nest pas soumis la constitution de

garanties financires.

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ETUDE DIMPACT

INTEGRATION DANS LENVIRONNEMENT

Le projet ONT sera implant sur le Parc dActivits des Hautes Falaises SAINT-LEONARD (76, Normandie)

1,8 km au sud du centre-ville. Il occupe les parcelles cadastrales suivantes :

Parcelle Zonage PLUSection

cadastraleParcelles

cadastralesSurface

Terrains achets dansle cadre du projet

Uy

ZE 277 27 870 m

ZE 278 2 646 m

ZEUne partie de la

parcelle 425 036 m

Surface totale 35 552 m

Le Plan Local dUrbanisme (PLU) de SAINT-LEONARD a t approuv le 16 Novembre 2011. La premire

modification a t approuve le 12 Mars 2012 et la seconde en Novembre 2015.

Daprs le PLU, le projet ONT sera implant en zone urbaine Uy.

La zone urbaine correspond des secteurs dj urbaniss et des secteurs o les quipements publics

existants ou en cours de ralisation ont une capacit suffisante pour desservir les constructions implanter.

Le secteur Uy a pour vocation principale lactivit artisanale et industrielle.

Dans le secteur Uy, les btiments et installations destination artisanale, industrielle, dentrept, les

bureaux, le commerce et les constructions et installations ncessaires aux services publics ou dintrt

collectif sont autoriss sous conditions spciales.

Le projet est ligible au vu des installations autorises sur la zone et conforme au rglement du

PLU dfini pour cette zone.

Son environnement immdiat est constitu de :

Lancien site des Pcheurs dIslande puis lavenue Andr Houvenaghel louest,

lorganisme E.S.A.T (ERT) au nord,

le site OLVEA puis la rue Jean Paumier au sud,

la rue Jean York puis les socits Compagnie Cafire de Huehuetenango, CG Service

Systems France SAS et Bomaco ainsi que lUnit Territoriale dAction Sociale 6 de Seine-

Maritime lest.

Le site ONT naura pas pour consquence la destruction despace agricole ni dincidence sur le contexte

forestier.

Lexploitant fera appel un architecte afin dapprhender au mieux les problmatiques lies lintgration

paysagre et de veiller au mieux lintgration entre btiments existants et constructions nouvelles.

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Les espaces verts occuperont 10 % du projet (conformment aux exigences du PLU de la zone).

Le site n'