Résultats duForum sur les hydrocarbures

8 et 9 avril 2011 aux Îles-de-la-Madeleine

Par : Jeannot Gagnon, directeur du développement du milieu et de l’aménagement du territoire

Le Forum

• Événement sur 2 jours• Plus d’une centaine de personnes en

provenance d’ici et d’ailleurs• 9 conférenciers experts : biodiversité-

questions légales- aspects techniques – retombées - risques environnementaux exemples : la Norvège, le banc Georges

• Travail en atelier

SYNTHÈSE DES ATELIERS

Forum sur les hydrocarbures

Thème 1: Exploration et exploitation des hydrocarbures enjeux et défis

• Perte des ressources halieutiques, biodiversité et perturbations du milieu

• Notion de ressource renouvelable versus une ressource non renouvelable /questionnements

• Crainte qu’un secteur soit remplacé par un autre• Cohabitation des différents usages du Golfe

possible? • Sentiment de fausse urgence

Thème 1: Exploration et exploitation des hydrocarbures enjeux et défis (suite)

• Pts positifs: retombées indirectes provenant de l’industrie pétrolière, réduction de la dépendance à l’importation, possibilité de traduire en services les revenus générés

– Beaucoup de doutes persistent cependant quant aux bénéfices réels pour les communautés côtières versus les risques encourus.

Thème 1: Exploration et exploitation des hydrocarbures enjeux et défis (suite)

• MPO devrait effectuer revue des impacts potentiels/pêcheries , se prononcer sur développement filière pétrolière

• Création - Aire de protection marine• Déclenchement commission d’examen • Présence gouvernements provinciaux et fédéral

: propriété (actionnariat), gestion des projets– exemple la Norvège

Thème 2: Préoccupations quant à l’avenir du golfe du Saint-Laurent et ses ressources

• Besoin d’établir l’état des connaissances de l’écosystème, documenter impacts de l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures– Établir positionnement sur l’acceptabilité sociale de

tels projets. • Déclenchement d’une Commission d’examen du

gouvernement fédéral à travers la Loi fédérale sur les évaluations environnementales.

• S’affranchir du faux sentiment d’urgence, demander davantage de transparence

• Prendre le temps de vérifier les effets cumulatifs, justifications à la base des projets

• Revoir - Modes de redistribution des revenus, la législation

• Participation des communautés côtières aux processus / avoir un poids dans les décisions

Thème 2: Préoccupations quant à l’avenir du golfe du Saint-Laurent et ses ressources (suite)

• Doutes, risque de nuire, voire négliger économies locales qui reposent actuellement sur ressources renouvelables (pêche, tourisme) Risques importants – le jeu en vaut-il la chandelle ?

• Création fonds des générations– financement programmes sociaux, développement

meilleures méthodes de recyclage et d’efficacité énergétique, recherche ressources renouvelables et énergies alternatives

Thème 2: Préoccupations quant à l’avenir du golfe du Saint-Laurent et ses ressources (suite)

Thème 3: Offices extracôtiers et place des communautés côtières dans la prise de décision

• Besoin de revoir : structures, fonctions des Offices :– Conflit d’intérêt apparent : Offices appliquent la

réglementation sur la sécurité et l’environnement en même temps qu’ils délivrent permis d’exploration et d’exploitation

– Manque transparence, imputabilité

• Assurance compensation en cas de problèmes perçue comme un élément positif– montant obligatoire (30M$) considéré comme étant trop

faible

• Présence souhaitée : représentants du public ou des communautés au sein des offices

• Manque d’harmonisation entre méthodes de consultation des différents offices

• Suggestion d’établir un seul office pour l’ensemble du Golfe

• Suggestion création office fédéral – avec certains pouvoirs (sécurité et environnement) ainsi

que d’autres offices provinciaux avec juridiction pour les revenus, par exemple

Thème 3: Offices extracôtiers et place des communautés côtières dans la prise de décision (suite)

• Place des communautés côtières dans prise de décisions– se situer dans instances décisionnelles (dont les

Offices), définition des mécanismes de consultation et prise de décision et mécanismes de concertation et de collaboration

• Développement d’un mécanisme de concertation intra Golfe

Thème 3: Offices extracôtiers et place des communautés côtières dans la prise de décision (suite)

• Répartition des redevances en fonction du risque encouru

• Création d’un fonds de compensation• Mise sur pied d’un bureau provincial des

revenus – pourrait voir à la bonne redistribution des capitaux

Thème 3: Offices extracôtiers et place des communautés côtières dans la prise de décision (suite)

Les conclusions

Principes et recommandations

Principaux principes

• Ressources halieutiques + tourisme : secteurs névralgiques dans l’économie des communautés côtières

– Ceux-ci doivent être considérés à leur juste valeur. L’approche de précaution s’impose quant au développement de nouvelles activités qui risquent d’engendrer des impacts sur ces industries.

Principaux principes (suite)

• Golfe du Saint-Laurent : écosystème unique– Il faut appliquer principe précaution : approche de

gestion des risques, des inconnus, des probabilités et du degré de gravité.

• Golfe du Saint-Laurent : espace partagé entre plusieurs provinces– L’approche de gestion intégrée s’impose. Apprendre à

« penser Golfe »; faciliter dialogue entre collectivités, identifier points de convergence, développer une vision commune.

Principaux principes (suite)

• Développement hydrocarbures dans le Golfe : pas de précipitation– Essentiel prendre temps nécessaire pour

approfondir nos connaissances : recherches plus pointues, vulgarisation et transmission de l’information aux collectivités, période de réflexion quant à la pertinence de ces projets et aux retombées possibles.

Principaux principes (suite)• Présence de l’État dans développement des hydrocarbures à

plusieurs échelons et non seulement au niveau de réglementation

• Développer gestion et approche territoriale intégrée rassembleuse– Cette approche doit être véhiculée auprès de nos gouvernements

respectifs

• Interpeller gouvernement fédéral et l’OCTNLHE pour qu’ils déclenchent une Commission d’examen, tel que le prévoit la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Recommandations

• Demander au MPO d’établir l’état des connaissances de l’écosystème du Golfe et d’entreprendre revue des impacts des activités des hydrocarbures sur pêcheries et ressources halieutiques – qu’il émette avis à savoir si développement des hydrocarbures peut se

faire dans contexte de protection de ressource et, si oui, qu’il dicte conditions qui s’y rattachent

• Entreprendre révision du modèle des offices – impliquer davantage communautés côtières, favoriser transparence et

éliminer rôles conflictuels par rapport, entre autres, sécurité des travailleurs, sécurité de l’environnement et l’émission des permis

Recommandations (suite)

• Établir mécanismes, se donner moyens pour favoriser

participation, consultation, représentation, l’information des communautés côtières– Interpeller: élus locaux, acteurs locaux et autres organismes de

développement régional de chaque province du pourtour du Golfe

• Définir, le cas échéant, modèle de répartition des redevances qui tiendra compte de certains paramètres, notamment proximité des communautés côtières des lieux d’exploration ou d’exploitation et niveau de risque encouru

Démarches réalisées

• Demande renvoi commission d’examen• Ministre de l’Environnement doit, en vertu de

l’article 28 de la LCÉE, renvoyer l’évaluation environnementale en commission d’examen si au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :– Le projet peut, compte tenu de l’application des

mesures d’atténuation indiquées, entraîner des effets environnementaux négatifs importants;

– Les préoccupations du public le justifient.

Démarches réalisées

• À ce jour, 8 municipalités (villes-MRC) et 3 organismes ont suivi le mouvement et demandé le renvoi à une commission d’examen

• Premier gain: L’OCTNLHE a demandé au gouvernement fédéral finalement le renvoi à une commission d’examen.