RESOLUTIONS SUR LES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET...

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OIC/CFM-38/2011/ORG/DR.RES RESOLUTIONS SUR LES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES ET ORGANIQUES ADOPTEES PAR LA 38 ème SESSION DU CONSEIL DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES (SESSION DE LA PAIX, LA COOPERATION ET LE DEVELOPPEMENT) ASTANA-REPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN DU 26 AU 28 RAJAHB 1432H (28-30 JUIN 2011)

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OIC/CFM-38/2011/ORG/DR.RES

RESOLUTIONS

SUR LES QUESTIONS INSTITUTIONNELLES

ET ORGANIQUES

ADOPTEES PAR LA 38ème SESSION DU CONSEIL

DES MINISTRES DES AFFAIRES ETRANGERES

(SESSION DE LA PAIX, LA COOPERATION ET LE DEVELOPPEMENT)

ASTANA-REPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN DU 26 AU 28 RAJAHB 1432H

(28-30 JUIN 2011)

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INDEX

N° SUJET PAGE

1 Résolution N°1/38-ORG sur les Règles régissant l’octroi de la qualité d’observateur auprès de l’OCI Annexe : règles régissant le statut d’observateur auprès de l’OCI

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2 Résolution N°2/38-ORG sur la demande de l’Université islamique internationale de Malaisie pour obtenir le statut d’Organe affilié à l'OCI 8

3 Résolution N°3/38-ORG sur les candidatures de certains Etats membres à des postes internationaux 9

4 Résolution N°4/38-ORG sur la modification du nom de l'OCI 16

5 Résolution N°5/38-ORG sur l’établissement d’un nouvel emblème pour l'OCI 17

6 Résolution N°6/38-ORG sur la demande soumise par l’Association des Autorités Fiscales des Etats Islamiques, ATAIC, pour obtenir le statut d’Organe affilié à l'OCI

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7 Résolution N°7/38-ORG sur l’élection des membres de la Commission indépendante permanente des droits de l’homme au sein de l'OCI 19

8 Résolution N°8/ 38-ORG sur la tenue du sommet islamique tous les deux ans 20

9 Résolution n° 9 /38-ORG sur la révision des règles de procédure pour les réunions de l’organisation de la coopération islamique 21

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RESOLUTION N°1/38-ORG

SUR LES REGLES REGISSANT L’OCTROI DE LA QUALITE

D’OBSERVATEUR AUPRES DE L’OCI Le Conseil des Ministres des Affaires étrangères, réuni en sa trente-huitième (Session de la paix de la coopération et du développement) à Astana, en République du Kazakhstan, du 26 au 28 Rajab 1432H (28-30 juin 2011), Rappelant l’article 4 de la Charte amendée de l’OCI portant les conditions requises pour l’octroi de la qualité d’observateur ; Rappelant les précédentes résolutions adoptées à cet égard et dont la dernière en date est contenue dans le rapport de la 37ème session du Conseil des ministres des Affaires étrangères ; Ayant pris connaissance de la demande croissante de l’adhésion à l’OCI en qualité d’observateur ; Convaincu que la promotion des causes islamiques et la réalisation d'un meilleur esprit d'entente et de concorde entre l'OCI et les Etats non membres, ainsi qu'avec les autres organisations internationales et régionales constituent un objectif primordial; Prenant note avec appréciation du rapport du Secrétaire général (OIC/CFM-38/2011/ORG/SG.REP.1), 1. REMERCIE le Secrétaire général pour le travail accompli par le Secrétariat

général, afin de préparer un projet de règles régissant l’octroi du statut d’observateur aux Etats non membres, conformément à la Charte de l’OCI, et pour avoir soumis, par la suite, ledit projet au Groupe intergouvernemental d’Experts.

2. REMERCIE également le groupe intergouvernemental d’experts chargés

d’examiner le projet des règles qui régissent le statut d’observateur auprès de l’OCI pour les efforts entrepris en vue de l’élaboration dudit projet.

3. DECIDE d’adopter le projet des règles qui régissent le statut d’observateur auprès

de l’OCI annexées au rapport du groupe intergouvernemental d’experts n° (OIC/4-EGG/2011/DR.OS/REV.5)

4. DEMANDE au Secrétaire général de suivre la mise en œuvre de la présente

résolution et de lui en faire rapport à sa 39ème session.

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OIC/4-EGG/2011/DR/OS

REGLES REGISSANT LE STATUT D’OBSERVATEUR

AUPRES DE L’ORGANISATION DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE

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REGLES REGISSANT

LE STATUT D’OBSERVATEUR AUPRES DE L’ORGANISATION DE LA CONFERENCE ISLAMIQUE

CHAPITRE PREMIER Etendue et Définitions

Article I :

Les présentes Règles sont promulguées en application des dispositions de l’article 4 de la Charte de l’OCI adoptée par la 11ème Conférence islamique au sommet tenue à Dakar, Sénégal, les 6 et 7 Rabial Awal 1429H (13-14 mars 2008).

Article II :

Définitions :

Aux fins du présent règlement, les termes suivants auront le sens indiqué devant chacun d’entre eux :

Charte : Charte de l’Organisation de la Conférence islamique.

Organisation : Organisation de la Conférence islamique.

Conseil : Conseil des ministres des Affaires étrangères.

Secrétaire général : Secrétaire général de l’OCI.

Secrétariat général : Secrétariat général de l’OCI.

Président : Président de séance du Conseil des ministres des Affaires étrangères.

Observateur : Observateur auprès de l’OCI admis conformément aux dispositions du présent règlement.

Règles : Règles régissant le statut d’observateur auprès de l’OCI.

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CHAPITRE DEUX :

Catégories d’observateurs

Article III :

Le statut d’observateur auprès de l’Organisation de la Conférence islamique peut être accordé, conformément aux dispositions de l’article 4 de la Charte et aux présentes règles, à ceux qui en feraient la demande parmi:

a- les Etats membres de l’ONU éligibles au statut d’observateur conformément aux dispositions de la Charte et qui désirent suivre les activités de l’Organisation en qualité d’observateur ;

b- les organisations intergouvernementales et régionales, éligibles au statut d’observateur conformément aux conditions énoncées dans la Charte et qui désirent suivre les activités de l’Organisation en qualité d’observateur.

CHAPITRE TROIS :

Conditions d’admission des observateurs : Article IV : L’Etat qui demande le statut d’observateur doit soumettre sa demande au Secrétariat Général, 4 mois au moins avant la réunion du Conseil, avec des explications écrites comportant ce qui suit :

1. des statistiques sur le pourcentage des musulmans sur son territoire par rapport à sa population totale et aux adeptes des autres religions vivant dans cet Etat ;

2. des informations sur la situation des communautés musulmanes vivant dans cet Etat, en montrant dans quelle mesure sa législation en vigueur leur permet de jouir de leurs droits au même titre que les adeptes des autres religions vivant dans cet Etat.

Article V :

L’Etat qui soumet une demande pour l’obtention de la qualité d’observateur doit protéger et promouvoir les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels des minorités et communautés musulmanes portant sa nationalité au même titre que tous ses autres citoyens, et comme prévu par les accords internationaux pertinents.

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Article VI :

La demande de l’obtention de la qualité d’observateur doit contenir l’engagement du requérant à respecter les principes et objectifs de la Charte et à faire en sorte que sa conduite ne soit pas à l’encontre des résolutions, statuts et règlements de l’OCI.

Article VII :

L’Etat qui présente une demande d’obtention de la qualité d’observateur doit œuvrer à régler tout conflit avec tout Etat membre de l’Organisation.

Article VIII :

Après avoir vérifié que les conditions susmentionnées sont remplies, le Secrétariat général transmet les demandes de statut d’observateur aux Etats membres 90 jours au moins avant la tenue de la session du Conseil. Article IX : Le Conseil examine les demandes de statut d’observateur soumises par l’entremise du Secrétariat Général, et la décision du Conseil d’octroyer le statut d’observateur doit être adoptée par consensus et par consensus seulement. Article X : Le Conseil peut annuler ou suspendre - par consensus et par consensus seulement - le statut d’observateur dès la perte par le bénéficiaire de tout ou partie des conditions d’obtention de ce statut. Ledit statut peut être rétabli par décision du Conseil en cas de disparition des raisons qui ont conduit à son annulation ou à sa suspension.

CHAPITRE QUATRE :

Droits et obligations : Article XI :

a- Le Président de la réunion peut, chaque fois qu’il le juge opportun et après approbation de la réunion, autoriser l’observateur à prononcer ou à distribuer une déclaration en plénière et à donner des éclaircissements, le cas échéant.

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b- L’observateur n’a pas le droit de voter, de parrainer ni de soumettre des propositions ou projets de résolution. En outre, il ne peut présenter sa candidature à une quelconque élection au sein de l’organisation.

c- Sous réserve des dispositions de l’Accord sur les immunités et privilèges de l’Organisation, les représentants de l’observateur bénéficient des immunités et privilèges nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et missions. Ils peuvent également bénéficier, lors des réunions, des facilités que le pays hôte accorde aux délégations participantes. Les invités cités par l’article XIII peuvent bénéficier des mêmes facilités.

d- L’observateur mentionné à l’article III, peut être invité à prendre part aux réunions relevant de son domaine d’activité, conformément aux dispositions des présentes règles.

e- L’observateur ne peut assister aux séances à huis clos qu’à l’initiative du Président, approuvée par la réunion.

f- Les observateurs peuvent participer aux réunions des groupes de travail de l’OCI à la demande des présidents de ces groupes et après l’approbation des Etats membres.

CHAPITRE CINQ : Dispositions générales :

Article XII:

L’Organisation ne prend en charge aucune obligation financière découlant de la participation des observateurs à ses réunions. Article XIII :

En coordination avec le pays hôte, le Secrétaire général peut inviter des représentants des communautés islamiques, des institutions ou des personnalités dans les Etats non membres dont l’action, la crédibilité ou la participation peuvent aider à promouvoir les objectifs de la Charte, du Conseil ou des réunions, à assister aux réunions de l’Organisation en tant qu’invités et dans un but bien déterminé.

Le Secrétaire général doit, 60 jours avant les réunions, faire parvenir aux Etats membres pour examen une liste des représentants susmentionnés qui peuvent être invités à assister aux réunions de l'Organisation. En l'absence d'objection d'un Etat membre - qui, si jamais elle existe, doit être communiquée au Secrétariat général au moins 30 jours avant la réunion -, le Secrétaire général peut recommander au pays hôte de la réunion en question que ces représentants soient des invités dans un but bien déterminé.

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Le Secrétaire général de l’OCI prépare des rapports d'étape périodiques sur la situation des communautés et minorités musulmanes vivant dans l’Etat ayant obtenu le statut d'observateur. Article XIV :

Les présentes règles s’appliquent sans préjudice au statut des observateurs déjà admis ; ces derniers seront toutefois régis par ces nouvelles Règles dès leur adoption par le Conseil. Article XV :

Les présentes règles prennent effet à compter de la date de leur approbation par le Conseil.

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RÉSOLUTION N0. 2/ 38-ORG SUR

LA DEMANDE DE L’UNIVERSITE ISLAMIQUE INTERNATIONALE DE MALAISIE (UIIM) POUR OBTENIR LE STATUT D’ORGANE AFFILIE

A L'OCI

La trente-huitième session du Conseil des ministres des Affaires étrangères, (Paix, Coopération et Développement) tenue du 26 au 28 Rajab 1432H (28-30 juin 2011), à

Astana, République du Kazakhstan, Rappelant les objectifs et les principes consacrés dans la Charte de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), en particulier pour créer des conditions propices à une éducation saine des enfants et des jeunes musulmans, et pour leur inculquer les valeurs islamiques à travers l'éducation, de manière à renforcer leur identité culturelle, sociale, et morale et leurs idéaux éthiques; Ayant à l'esprit l'article 25 de la Charte de l'Organisation de la Conférence islamique (OCI) qui stipule que les « institutions affiliées sont des entités ou organismes dont les objectifs sont en ligne avec les objectifs de la présente Charte, et sont reconnues comme établissements affiliés par le Conseil de ministres des Affaires étrangères. L'adhésion des institutions est facultative et ouverte à des organes et institutions des États membres. Leurs budgets sont indépendants du budget du Secrétariat général et ceux des organes subsidiaires et des institutions spécialisées »; Rappelant la Résolution n° : 9/14-C adoptée par la 14ème session du Conseil des ministres des Affaires étrangères qui a salué la création de l'Université islamique internationale de Malaisie (IIUM) et a invité les États membres à signer le document établissant l'université dans le cadre de la coopération culturelle avec le Gouvernement de la Malaisie afin de permettre à l'Université de s’acquitter des missions pour lesquelles elle a été créée; Rappelant en outre, les résolutions n° : 10/4-C (IS) et n° : 2/5-C (IS) adoptée par les 4ème et 5ème sessions de la Conférence islamique au sommet qui ont salué la signature de l'accord instituant l'UIIM avec l'OCI et a invité le Fonds de Solidarité islamique et tous les organes et institutions spécialisés de l'OCI à apporter toute l'aide morale, technique et financière à l'Université; Ayant examiné la proposition de l'Université islamique internationale de Malaisie (UIIM); Reconnaissant la contribution de l'Université islamique internationale de Malaisie (UIIM) au renforcement des capacités et l'avancement des connaissances dans les États membres de l'OCI depuis sa création: 1. DECIDE d'accepter la demande d'affiliation de l'Université islamique internationale de Malaisie (IIUM) à l'Organisation de la Conférence islamique (OCI), à condition que cela n'entraîne pas de charge financière sur l'OCI; 2. DEMANDE au Secrétaire général de prendre les mesures appropriées pour la mise en œuvre de ces recommandations et de soumettre un rapport à ce sujet à la 39ème session du Conseil des ministres des Affaires étrangères.

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RESOLUTION N°3/38-ORG SUR

LES CANDIDATURES DES ETATS MEMBRES A DES POSTES INTERNATIONAUX

Le Conseil des Ministres des Affaires étrangères, réuni en sa trente-huitième (Session de la paix de la coopération et du développement) à Astana, en République du Kazakhstan, du 26 au 28 Rajab 1432H (28-30 juin 2011), Conscient de l’importance de la représentation des Etats islamiques aux différents postes internationaux ; Ayant pris connaissance des candidatures présentées à cet effet par des Etats membres ; Décide de soutenir les candidatures ci-après : 1. Candidature de la République d’Azerbaïdjan, au titre du groupe de l’Europe de

l’Est, à la présidence de l’Assemblée générale des Nations unies pour l’année 2032, dont les élections auront lieu à l’occasion de la 87ème session de l’Assemblée générale des Nations unies prévue en 2032, à New York.

2. Candidature de la République islamique de Mauritanie pour occuper un siège de

membre non permanent au Conseil de sécurité pour la période 2012-2013. 3. Candidature de la République Kirghiz pour occuper un siège de membre non

permanent au Conseil de sécurité pour la période 2012-2013, lors des élections prévues en octobre 2011 dans le cadre de la 66ème session de l'Assemblée générale des Nations unies.

4. Candidature de Mr Azzouz Kardoun (République algérienne démocratique et

populaire) pour sa réélection au poste d’expert au Comité des Nations unies pour les droits économiques sociaux et culturels.

5. Candidature du Royaume d'Arabie Saoudite pour occuper un siège de membre non

permanent au Conseil de sécurité pour la période 2014-2015. 6. Candidature de la République arabe Syrienne au poste de membre du Conseil des

droits de l’homme (CDH) pour la période 2011-2014, dont les élections auront lieu à New York, en mai/juin 2011.

7. Candidature de Monsieur Mehmet Caglar (République de Turquie) au poste de

Secrétaire Général de l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM), dont les élections sont prévues lors du 16ème congrès mondial de météorologie qui aura lieu du 16 mai au 3 juin 2011, à Genève.

8. Candidature de la République du Kazakhstan à un siège au sein du Conseil des

droits de l’homme (CDH) pour la période 2012-2015, dont les élections auront lieu lors de la 66ème session de l’Assemblée générale des Nations unies au mois de mai 2012.

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9. Candidature du Dr. Riyad Addaoudi (République arabe syrienne) au poste de membre de la Commission du droit international (CDI), pour la période 2012/2016, lors des élections prévues en 2011 dans le cadre de la 66ème session de l’Assemblée générale des Nations unies.

10. Candidature de l’Etat du Qatar pour abriter, en 2012, la 18ème conférence des Etats

parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP18).

11. Candidature du Professeur Ahmad Larabah (République algérienne démocratique

et populaire) à un poste au sein du la Commission du droit international (CDI) lors des élections prévues en 2011 dans le cadre de la 66ème session de l’Assemblée générale des Nations unies.

12. Candidature de l'Etat du Koweït au poste de membre du Conseil des droits de

l’homme (CDH), pour la période 2001-2014. 13. Candidature de l'Etat du Koweït au poste de membre du Conseil économique et

social (ECOSOC), pour la période 2013-2015. 14. Candidature Royaume d'Arabie Saoudite au poste de membre du Conseil

économique et social (ECOSOC), pour la période 2013-2015. 15. Candidature du Royaume d'Arabie Saoudite au poste de membre du Conseil des

droits de l’homme (CDH), pour la période 2013-2016. 16. Candidature du Royaume d'Arabie Saoudite au poste de membre du Conseil

l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA) au nom du groupe Moyen-Orient/ Asie du sud (MESA), pour la période 2011-2013.

17. Candidature du Professeur Dr. Indroyono Soesilo (République d’Indonésie) au poste

de Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), lors des élections qui auront lieu à l’occasion de la conférence de ladite institution prévue à Rome, du 25 juin au 2 juillet 2011.

18. Candidature de la Libye à un siège au sein de la Conférence Générale de l’UNESCO,

pour une période de quatre ans (2011-2015), lors de sa 36e session prévue du 25 octobre au 11 novembre 2011.

19. Candidature de la République islamique du Pakistan pour occuper un siège de

membre non permanent au Conseil de sécurité pour la période 2012-2013, lors des élections prévues en octobre 2011.

20. Candidature du Dr. Mouaz Mouhammad Ahmad Tanko (République du Soudan) à un poste au sein du la Commission du droit international (CDI) lors des élections prévues en octobre 2011 dans le cadre de la 66ème session de l’Assemblée générale des Nations unies.

21. Candidature du Dr. Abdelrazeg El-Murtadi Suleiman Gouider (Libye) à un poste

au sein du la Commission du droit international (CDI), lors des élections prévues en

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octobre 2011 dans le cadre de la 66ème session de l’Assemblée générale des Nations unies.

22. Candidature de la République du Togo pour occuper l’un des deux sièges de membre

non permanent au Conseil de sécurité réservés au Continent africain, pour la période 2012-2013, lors des élections prévues en octobre 2011 dans le cadre de la 66ème session de l’Assemblée générale des Nations unies.

23. Candidature du Prof. Mohammad Saeid Noori Naeini (République Islamique

d’Iran) au poste de Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), pour la période 2012-2015, lors des élections qui auront lieu à l’occasion de la conférence de ladite institution prévue à Rome, du 25 juin au 11 novembre 2011.

24. Candidature du Royaume du Maroc pour occuper l’un des deux sièges de membre

non permanent réservés à l’Afrique au Conseil de sécurité pour la période 2012-2013, dont les élections auront lieu lors de la 66ème session de l’Assemblée générale des Nations unies en octobre 2011.

25. Candidature du Royaume du Bahreïn au poste de membre du Conseil des droits de

l’homme (CDH) réservé au groupe asiatique, pour la période 2014-2017, lors des élections qui auront lieu en mai 2011 au siège de l’Assemblée générale des Nations Unies.

26. Candidature de l’Etat du Qatar pour un siège de membre au Comité du patrimoine

mondial de l’UNESCO, pour la période 2012-2015, dont les élections auront lieu en octobre 2011 à Paris, en marge de la 36ème session de la Conférence générale de cette Organisation.

27. Candidature de la République du Bangladesh pour occuper l’un des sièges de

membre non permanent réservés au groupe asiatique au Conseil de sécurité pour la période 2016-2017, dont les élections auront lieu à New York, en 2015, lors de la 70ème session de l’Assemblée générale des Nations unies.

28. Candidature de Madame Nahla Haidar (République libanaise) à un siège au sein du

Comité pour l’élimination de la discrimination contre la femme, CEDAW, dont les élections auront lieu à New York en juin 2012.

29. Candidature du Royaume d'Arabie Saoudite à un siège au sein du Conseil exécutif

de l’Organisation maritime internationale, catégorie C, dont les élections auront lieu lors de la 27e session de l’Assemblée générale de l’Organisation à Londres du 19/10 au 2/11/ 2011.

30. Candidature de la République arabe d'Egypte à un siège au sein de l'Organisation

des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), pour la période 2011-2014, lors des élections qui auront lieu à l’occasion de la 37ème session de la conférence de ladite institution prévue à Rome, du 25 juin au 2 juillet 2011.

31. Candidature de République du Turkménistan au poste de membre du Conseil

économique et social des Nations Unies (ECOSOC), pour la période 2013-2015.

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32. Candidature du Prof. Maurice Kamto (République du Cameroun) pour être réélu

comme membre de la Commission du droit international (CDI), lors des élections prévues en marge de la 66e session de l’Assemblée générale des Nations unies à New York, au mois d’octobre 2011.

33. Candidature de Madame Myriam Poussi (Burkina Faso) pour être réélue à la

Commission des travailleurs migrants, dont les élections auront lieu en décembre 2011. 34. Candidature du magistrat Abdul GHADIR Koroma (République de Sierra Léone)

pour être réélu comme Juge à la Cour internationale de Justice, pour la période 2012-2021, dont les élections auront lieu à l’occasion de la 66ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies prévue en octobre/novembre 2011.

35. Candidature du Burkina Faso pour un siège de membre au Comité du patrimoine

mondial de l’UNESCO, dont les élections auront lieu en octobre 2011 à Paris, en marge de la 36ème session de la Conférence générale de cette Organisation.

36. Candidature de Madame Rachida Zadem (République algérienne démocratique et

populaire) pour un siège de membre au Comité du patrimoine mondial de l’UNESCO, pour la période 2011-2015, dont les élections auront lieu en marge de la 18e session de l’Assemblée générale des Etats-parties à la Convention spéciale sur la préservation du patrimoine mondial culturel et naturel de 1972.

37. Candidature de la magistrate Doctoresse Julia Sebutinde (République d’Ouganda)

pour un poste de magistrat à la Cour internationale de Justice. Les élections pour pourvoir à ce poste auront lieu à l’occasion de la 66ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies prévue en novembre 2011.

38. Candidature de l’Etat du Koweït à un siège au sein du Comité du droit commercial

international des Nations unies, dont les élections auront lieu lors de la 67ème session de l’Assemblée générale des Nations unies à New York.

39. Candidature de la République tunisienne au poste de membre du Conseil exécutif de l’UNESCO, pour la période 2011-2015, dont les élections auront lieu en octobre 2011 à l’occasion de la 36ème session de Conférence générale de l'Organisation.

40. Candidature de la République Arabe d’Egypte au poste de membre du Conseil de

l’Agence Internationale de l’Energie Atomique (AIEA), pour la période 2011-2013, dont les élections auront lieu à Vienne en Septembre 2011.

41. Candidature de la République Arabe d’Egypte au poste de membre de

l’Organisation maritime internationale, catégorie C, dont les élections auront lieu à Londres, en Novembre 2011.

42. Candidature du Dr. Hussein Hassouna (République Arabe d’Egypte) au poste de

membre de la Commission du droit international (CDI), pour la période 2012/2016, lors des élections prévues en novembre 2011, à New York.

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43. Candidature du Dr. Ewald Limon (République du Suriname) au poste de membre de la Commission du droit international (CDI), pour la période 2012/2016, lors des élections prévues en 2011 dans le cadre de la 66ème session de l’Assemblée générale des Nations unies.

44. Candidature du Royaume Hachémite de la Jordanie à un siège au sein du Conseil de

l'Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO), pour la période 2012-2015, lors des élections qui auront lieu à l’occasion de la conférence de ladite institution prévue à Rome, du 25 juin au 2 juillet 2011.

45. Candidature du Royaume Hachémite de la Jordanie pour un siège de membre au

Conseil exécutif de l’UNESCO, pour la période 2011-2015, dont les élections auront lieu en octobre 2011 à Paris, en marge de la 36ème session de la Conférence générale de cette Organisation.

46. Candidature de M. Mahmoud Al-Hamoud du Royaume Hachémite de la Jordanie

à un siège à la Commission du droit international, pour la période 2012/2016, lors des élections prévues à New York en novembre 2011.

47. Candidature de l’Etat des Emirats arabes Unis à un siège au sein du Conseil des

droits de l’homme pour la période 2012-2015, dont les élections auront lieu lors de la 66ème session de l’Assemblée générale des Nations unies au mois de mai 2012.

48. Candidature de l’Etat des Emirats arabes Unis pour occuper un siège de membre

non permanent au Conseil de sécurité pour la période 2022-2023, lors des élections prévues au cours de la 77ème session de l’assemblée générale des Nations unies en 2021.

49. Candidature de l’Etat des Emirats arabes Unis pour un siège au Conseil exécutif de

l’UNESCO, pour la période 2012-2015, lors des élections auront lieu en marge de la conférence générale de l’UNESCO en septembre 2011.

50. Candidature de la République de la République d’Indonésie pour un siège au

Conseil de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) pour la période 2012-2014 dont les élections auront lieu lors de la conférence de la FAO à Rome, du 25 juin au 2 juillet 2011.

51. Candidature de la République d’Indonésie pour un siège au Conseil exécutif de

l’UNESCO, pour la période 2012-2015, lors des élections auront lieu en marge de la conférence générale de l’UNESCO à Paris en octobre 2011.

52. Candidature de M. Nugroho Wisnumurti de la République d’Indonésie à un siège à

la Commission du droit international, pour la période 2012/2016, lors des élections prévues en marge de la 66e session de l’Assemblée générale des Nations Unies en 2011.

53. Candidature de la République d’Indonésie au poste de membre du Conseil

économique et social (ECOSOC), pour la période 2012-2014 lors des élections prévues en marge de la 66e session de l’Assemblée générale des Nations Unies à New York en 2011.

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54. Candidature de la République d’Indonésie à un siège de catégorie C, au sein du Conseil exécutif de l’Organisation maritime internationale, dont les élections auront lieu lors de la 27e session de l’Assemblée générale de l’Organisation à Londres du 21 au 30 novembre 2011.

55. Candidature de la République d’Indonésie pour un siège au Conseil de

l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour la période 2013-2016, dont les élections auront lieu lors de la 38ème l’Assemblée générale de l’Organisation à Montréal, septembre / octobre 2013.

56. Candidature de la République d’Indonésie pour un siège de membre non permanent

du Conseil de sécurité pour la période 2019-2020, dont les élections auront lieu lors de la 73ème session de l’Assemblée générale de l’ONU à New York en 2018.

57. Candidature de la République du Mali pour un siège au Conseil exécutif de

l’UNESCO, pour la période 2011-2015, dont les élections auront lieu lors de la conférence générale de l’UNESCO à Paris en octobre 2011.

58. Candidature de la République de Turquie à un siège de catégorie C, au sein du

Conseil exécutif de l’Organisation maritime internationale, dont les élections auront lieu lors de la 27e session de l’Assemblée générale de l’Organisation à Londres du 21 au 30 novembre 2011.

59. Candidature de la République de Turquie pour occuper un siège de membre non

permanent au Conseil de sécurité pour la période 2015-2016 lors des élections qui seront tenues à l’automne 2014, à New York, dans le cadre de la 69ème session de l’Assemblée générale de l’ONU.

60. Candidature de la République de Kazakhstan pour accueillir l’Expo-2017, lors des

élections qui auront lieu durant l’Assemblée générale du Bureau des Foires internationales à Paris, France.

61. Candidature de la République de Kazakhstan pour un siège de membre non

permanent du Conseil de sécurité pour la période 2017-2018, dont les élections auront lieu lors de la 71ème session de l’Assemblée générale de l’ONU en 2016.

62. Candidature de la République de Kazakhstan pour la Présidence de la 71ème session

de l’Assemblée générale de l’ONU en 2016. 63. Candidature de M. Kalinji Emanuel, (République du Cameroun) à la Commission

juridique et technique de l’Autorité internationale des fonds marins, dont les élections sont prévues en juillet 2011, lors de la 17ème session de ladite Autorité, à Kingston, en Jamaïque.

64. Candidature du Royaume du Bahreïn au poste de membre du Bureau international de

l’Education de l’Unesco sis à Genève, dont les élections auront lieu en octobre 2011, à Paris, lors de la tenue de la 36ème session de la conférence générale de cette organisation.

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65. Candidature du Juge Juberdao Gustav Kam (Burkina Faso) à un poste de juge à la Cour pénale internationale (liste A), dont les élections auront lieu à New York du 12 au 20 décembre 2011, lors de la 10ème session de l’Assemblée générale des Etats parties au Statut de Rome.

66. Candidature de M. Joseph Kanjo Satchivi (République du Bénin) au poste de

membre du comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, pour la période 2013-2016, dont les élections auront lieu en novembre 2012 lors de la 67ème session de l’Assemblée générale des Nations unies de 2012.

67. Candidature de la République islamique du Pakistan à la Commission des droits de

l’homme pour la période 2012-2015, dont les élections auront lieu à l’Assemblée générale des Nations unies en mai 2012.

68. Candidature du colonel Rachid Assousi, (République Tunisienne) au poste de

Directeur de l’Organisation internationale de l’hydrographie pour la période 2012-2017, dont les élections auront lieu à la 18ème Conférence internationale de l’hydrographie à Monaco du 23 au 27 avril 2012.

69. Candidature du Dr. Yacouba Cissé (Côte d’Ivoire) au poste de membre de la

Commission du droit international dont les élections auront lieu à la 66ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies.

70. Candidature de Monsieur Abdallah Ababna pour être membre de conseil mondial de

l’éducation qui se tiendra lors de l’Assemblée générale de l’UNESCO au mois d’octobre 2011.

71. Candidature de Monsieur Mohammed Motlaq Al-Hadid à un siège au comité

permanant de la Croix rouge et du Croissant rouge, au cours de la 31ème session du mouvement, qui se tiendra au mois de novembre 2011.

72. Candidature de la Jordanie au Conseil de droit de l’homme pour la période 2013-2016,

lors des élections qui se dérouleront en 2013. 73. Candidature de l’Ambassadeur Pedro Comissario Afonso (République de

Mozambique) pour un siège a la Commission de droit international, dont les élections auront lieu à la 66ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies.

74. Candidature de la République islamique de Mauritanie pour un siège non permanent

au Conseil de sécurité des Nations unies pour la période 2012-2013, lors des élections qui se tiendront à New York durant la 66ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies en 2011.

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RESOLUTION N° 4/38-ORG

SUR LA MODIFICATION DU NOM DE L'OCI

Le Conseil des Ministres des Affaires étrangères, réuni en sa trente-huitième (Session de la paix de la coopération et du développement) à Astana, en République du Kazakhstan, du 26 au 28 Rajab 1432H (28-30 juin 2011), Rappelant les termes de l’article XI du Programme d’action décennal issu de la 3e session extraordinaire de la conférence islamique au sommet tenue à Makkah al Moukarramah, du 5 au 6 Dhoul Quada 1426 H (7-8 décembre 2005), à savoir : « Réformer l’OCI en la restructurant, envisager d’en changer le nom, d’en réviser la charte et les activités… » Prenant en considération l’important travail accompli par l'Organisation, en vue de procéder à une révision globale de sa charte, et qui a été sanctionné par l’adoption d’une nouvelle charte ; Conscient de l’importance du changement du nom de l'Organisation et de l’adoption d’un nouveau nom reflétant mieux ses tâches et ses objectifs ; Considérant l’importance de maintenir l'acronyme actuel de l'Organisation sous lequel elle a longtemps été connue (OCI/OCI) ; Prenant note du rapport du Secrétaire général sur la question ; 1. DECIDE de changer le nom (Organisation de la Conférence Islamique) et de le

remplacer par (Organisation de Coopération Islamique); 2. DEMANDE au Secrétaire général de suivre la mise en œuvre de la présente

résolution et de lui en faire rapport à sa 39ème session.

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RESOLUTION N° 5/38-ORG SUR

L’ETABLISSEMENT D’UN NOUVEL EMBLEME POUR L'OCI Le Conseil des Ministres des Affaires étrangères, réuni en sa trente-huitième (Session de la paix de la coopération et du développement) à Astana, en République du Kazakhstan, du 26 au 28 Rajab 1432H (28-30 juin 2011),

Conscient de la nécessité de réformer l’Organisation de la Conférence islamique et de moderniser ses méthodes de travail d'une manière qui se conforme aux dispositions du Programme d'Action décennal adopté par le 3ème Sommet islamique extraordinaire, tenu à Makkah al Moukaramah, en décembre 2005;

Se référant aux profondes reformes introduites par la Charte amendée de l’Organisation de la Conférence islamique adoptée à l’unanimité par le Sommet islamique à sa 11ème session tenue à Dakar, République du Sénégal, en mars 2008 ;

Prenant en considération les dispositions du paragraphe 5 de la Résolution no. 7/36-ORG sur la commémoration du 40ème anniversaire de l’Organisation de la Conférence islamique, adoptée par le Conseil des ministres des Affaires étrangères à sa 36ème session (Damas, République arabe syrienne, mai 2009) et qui stipule : « Reconnaît la nécessité de donner à l’OCI un nouvel emblème reflétant la nouvelle vision et la nouvelle mission de l’Organisation telles que définies par la nouvelle Charte et le Programme d'Action décennal, afin de répondre efficacement aux attentes et aux aspirations renouvelées de ses Etats membres, et demande au Secrétaire général d’organiser, à l’occasion du quarantenaire de l’OCI, un concours international pour le choix du nouvel emblème » ;

Saluant l’importance de l’exposé présenté par le Secrétaire Général sur les étapes suivies dans le choix du nouvel emblème qui reflète l’unité du monde islamique ;

Remerciant le Secrétaire général pour l’action qu’il a accompli pour préparer ce nouvel emblème ;

Prenant en considération le rapport présenté à cet égard par le Secrétaire général,

1- DECIDE de changer l’ancien emblème de l’Organisation et de le remplacer par le nouvel emblème figurant au modèle no. (1), contenu dans le rapport du Secrétaire général ;

2- DEMANDE au Secrétaire général de suivre la mise en œuvre de cette résolution et de lui en faire rapport à sa 39ème session.

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RESOLUTION N° 6/38-ORG SUR

LA DEMANDE SOUMISE PAR L’ASSOCIATION DES AUTORITES FISCALES DES PAYS ISLAMIQUES (AAFPI) POUR OBTENIR LE STATUT

D’ORGANE AFFILIE A L'OCI Le Conseil des Ministres des Affaires étrangères, réuni en sa trente-huitième (Session de la paix de la coopération et du développement) à Astana, en République du Kazakhstan, du 26 au 28 Rajab 1432H (28-30 juin 2011),

Reconnaissant le rôle important que joue l’administration fiscale et de la Zakat dans la promotion du développement économique ; Rappelant les objectifs et principes énoncés par la Charte de l’OCI et le Programme d’Action Décennal (PAD) qui appellent au renforcement de la coopération économique et commerciale intra-islamique, en vue de parvenir à une intégration économique entre Etats Membres de l’OCI, Conscient de l’importance de promouvoir la coopération et l’assistance mutuelle entres les autorités fiscales et de la mise en place d’un forum commun pour l’échange d’expériences et des meilleures pratiques entre les Etats Membres ; Prenant note du Rapport du Secrétaire général de l’OCI à ce sujet, (document n° OIC/ICFM-38/ORG/2011/SG.REP.6); 1- DECIDE d’accepter la demande d’affiliation de l’Association des Autorités

Fiscales des Pays Islamiques (AAFPI), dont le siège se trouve en République du Soudan, à condition que cela n’entraîne pas d’incidence financière pour l’Organisation.

2- DEMANDE au Secrétaire général de suivre la mise en œuvre de la présente

résolution et de lui en faire rapport à sa 39ème session.

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RESOLUTION N° 7/38-ORG SUR

L’ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION PERMANENTE INDEPENDANTE

DES DROITS DE L’HOMME AU SEIN DE L'OCI Le Conseil des Ministres des Affaires étrangères, réuni en sa trente-huitième (Session de la paix de la coopération et du développement) à Astana, en République du Kazakhstan, du 26 au 28 Rajab 1432H (28-30 juin 2011), Rappelant les dispositions du Programme d’action décennal ; Se référant aux dispositions des articles 5 et 11 de la Charte de l'OCI ; Ayant pris connaissance du Statut constitutif de la Commission Indépendante Permanente des Droits de l’Homme de l’Organisation de la conférence islamique adoptée par la résolution 2/38-LEG ; 1. Approuve les résultats des élections par le présent CMAE des experts dont les noms

suivent pour un mandat de trois ans ;

M. Wael Attiya (République d’Egypte) M. Mohammed Raisouni (Royaume du Maroc) Dr. Saleh Bin Mohamed Al-Khatlan (Royaume d’Arabie Saoudite) Dr. Mamdouh Al-Aker (Etat de Palestine) Amb. Elham Ibrahim Ahmed Mohamed (République du Soudan) M. Adel Issa Al-Mahry (Emirats arabes unis) M. Ousman Diao Balde (République de Guinée) Amb. Mohammed Kawu Ibrahim (République fédérale de Nigeria) M. Med S.K. Kaggwa (République d’Ouganda) M. Mohamed Lamine Timbo (République de Sierra Leone) M. Mahamad Al-Bashir Ibrahim (République du Tchad) Dr. Oumar Abiu Abba (République du Cameroun) Mme Siti Ruhaini Dzuhayatin (République d’Indonésie) Dr. Raihanah Abdullah (Malaisie) Amb. Abdul Wahab (République islamique du Pakistan) Dr. Zuhtu Arslan (République de Turquie) Amb. Mostafa Alaei (République islamique d’Iran) Mme. Asila Wardak (République islamique d’Afghanistan)

2. DEMANDE à la Commission de finaliser, dans les meilleurs délais possibles, les règles de procédures régissant son travail, en conformité avec son Statut.

3. DEMANDE au Secrétaire général de suivre la mise en œuvre de la présente résolution et de lui en faire rapport à sa 39ème session.

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RESOLUTION No. 8/ 38-ORG SUR

LA TENUE DU SOMMET ISLAMIQUE TOUS LES DEUX ANS Le Conseil des Ministres des Affaires Etrangères, réuni en sa trente-huitième Session (session de la paix, de la coopération et du développement) à Astana, en République du Kazakhstan, du 26 au 28 Rajab 1432H (28-30 juin 2011), Rappelant l’article 6 de la Charte de l’OCI qui stipule que : « Le Sommet Islamique, composé des Souverains, Chefs d’Etats et de Gouvernements des Etats membres, est l’instance suprême de l’Organisation » ; Convaincu de l’importance des dispositions de l’article 7 de la Charte de l’OCI qui stipule que : «Le Sommet Islamique délibère, prend les décisions politiques et apporte des conseils sur toutes les questions relatives à la réalisation des objectifs énoncés dans la Charte et examine les autres questions d’intérêt commun pour les Etats Membres et pour la Oummah » ; Rappelant l’article 8 de la Charte de l’OCI qui stipule que : « Le Sommet Islamique se réunit une fois tous les trois ans dans l’un des Etats membres » ; Prenant en considération les mutations rapides qui s’opèrent dans le monde du fait de la mondialisation et de l’émergence quotidienne des problèmes et de défit nouveaux faisant obstruction a la réalisation de la prospérité et du développement durable de la Oummah ; Conscient de l’importance de la tenue des sommets islamiques tous les deux ans au lieu de trois, afin d’améliorer la performance de l’Organisation et de relever les défaits auxquels la Oummah est régulièrement confrontée ; Prenant note du rapport du Secrétaire Général sur la question :

1. RECOMMANDE au Sommet Islamique de se réunir tous les deux ans au lieu de trois et d’entreprendre l’amendement dudit Article 8 conformément à l’Article 36 de la Charte, suivant un travail intergouvernemental qui peut être mené à bien la réunion des hauts fonctionnaires préparatoire à la Conférence au Sommet ;

2. RECOMMANDE qu’un tel amendement ne saurait avoir d’effet

avant le 13ème Sommet Islamique ;

3. DEMANDE au Secrétaire Général de suivre la mise en œuvre de la présente résolution et de lui en faire rapport a la 39ème session du Conseil des Ministres des Affaires Etrangères

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RESOLUTION N° 9 /38-ORG SUR

LA REVISION DES REGLES DE PROCEDURE POUR LES REUNIONS DE L’ORGANISATION DE LA COOPERATION

ISLAMIQUE Le Conseil des Ministres des Affaires Etrangères, réuni en sa trente-huitième session (session de la paix de la coopération et du développement) à Astana, en République du Kazakhstan, du 26 au 28 Rajab 1432H (28-30 juin 2011), Soulignant la nécessité de mettre les règles de procédure pour les réunions de l’OCI telles qu’adoptées à la 13ème session du CIMAE en 1982 à Niamey, en conformité avec les dispositions de la charte amendée par la 11ème session de la Conférence islamique au Sommet en 2008 à Dakar ; Conscient de la nécessité de renforcer les mécanismes existants au sein de l’OCI au niveau de l’examen des documents et des projets de résolutions et de la bonne marche des différentes réunions et sessions, pour aller de pair avec les réformes structurelles actuellement engagées dans le cadre du Programme d’Action Décennal ; Prenant note avec appréciation des recommandations formulées dans le Rapport de la 4ème réunion du groupe d’experts chargé de réviser et de rationaliser l’ordre du jour et les résolutions de l’OCI (OIC/IGGE-4/2009/REP.FINAL).

1. DEMANDE au Secrétariat général d’élaborer un document conceptuel pour la révision des règles de procédure des réunions de l’Organisation de la Coopération islamique, en tenant compte des propositions des Etats membres.

2. DEMANDE au Secrétaire Général de solliciter l’avis des Etats membres sur la

révision des règles de Procédure et de transmettre leurs observations aux Etats membres pour examen ;

3. DECIDE de créer un groupe intergouvernemental d’experts à participation non

limitée pour réviser les règles de procédure pour les réunions de l’Organisation ;

4. DEMANDE au Secrétaire général de suivre la mise en œuvre de la présente

résolution et d’en faire rapport à la 39ème session du CMAE. 38-CFM-ORG-RES