REPONDRE REPONDRE AUX AUX

CHIFFRES CHIFFRES campagne socialiste – décembre campagne socialiste – décembre

20112011

7 Chiffres et un total7 Chiffres et un total

Sources : Commission des finances de l’Assemblée NationaleSources : Commission des finances de l’Assemblée NationaleMinistère de l’économie et des finances – Cour des comptesMinistère de l’économie et des finances – Cour des comptes

Site du Parti Socialiste – direction des études de l’UMPSite du Parti Socialiste – direction des études de l’UMP

Chiffre 1 :Chiffre 1 :

22 milliards22 milliards

Niche Copé : baisse d’impôt pour Niche Copé : baisse d’impôt pour les grands groupes mondialisésles grands groupes mondialisés

Objet : exonération des plus-values de cession

détenues par les holdings

2001 : proposition lancée par le député

socialiste Michel Charzat

(rapport au Parlement)

2004 : adoption de la mesure sur propositionde la commission des

finances du Sénat

12 milliards d’euros ( et non 22 milliards) depuis 2004 pour conserver les

sièges sociaux en France

sources : rapport 2011 du conseil des prélèvements obligatoires

émanation de la Cour des Comptes

25 des 27 pays de l’Union européenne ont

exonéré ces plues-values

Chiffre 2 :Chiffre 2 :

20 milliards20 milliards

Baisse de la fiscalité des Baisse de la fiscalité des entreprisesentreprises

Objet : suppression de la taxe professionnelle

22,7 milliardspour encourager l’investissement

industriel et l’emploi en France

Chiffre 3 :Chiffre 3 :

18 Milliards18 Milliards

Subvention du chômage : mesures Subvention du chômage : mesures absurdes sur les heures absurdes sur les heures

supplémentairessupplémentaires

Objet : exonération des charges sociales

salariales et de l’impôt sur le revenu pour les

heures supplémentaires

22,67 milliards d’euros – et non 18 milliards – de pouvoir d’achat en plus pour 9 millions de

salariés

Pour les socialistes, Exonérer Pour les socialistes, Exonérer les heures supplémentaires, les heures supplémentaires,

c’est faire un cadeau aux plus c’est faire un cadeau aux plus richesriches

les 9 millions de français qui les 9 millions de français qui font des heures font des heures

supplémentaires vont supplémentaires vont apprécier…apprécier…

Chiffre 4 :Chiffre 4 :

9 Milliards9 Milliards

Baisse des droitsBaisse des droitssur les grosses successionssur les grosses successions

Objet : exonération des droits de succession pour les héritages

inférieurs à 450 000 euros

13,6 milliards d’euros – et non 9 milliards – de

patrimoine en plus rendu aux familles de

France

Les droits sur les grosses successions ont été augmentés lors de

la réforme de l’ISF

Chiffre 5 :Chiffre 5 :

3,5 Milliards 3,5 Milliards

Bouclier fiscal pour les plus Bouclier fiscal pour les plus fortunésfortunés

Bouclier fiscal créé en 2006 à 40%, mis en

2007 à 50%, supprimé en 2011 lors de la réforme de l’ISF

527 millions d’euros – et non 3,5 milliards – à

mettre à la responsabilité de la majorité 2007-2012

Mesure de compétitivité fiscale qui a ralenti les

départs sans les stopper

Chiffre 6 :Chiffre 6 :

1,8 Milliards 1,8 Milliards

Baisse de l’impôt sur la fortuneBaisse de l’impôt sur la fortune

Objet : réforme de l’ISF totalement financée

sur les mêmes contribuables mais sous

une autre forme

Financement de la réforme de l’ISF

- Relèvement droits de successions sur les

transmissions de plus de 4 millions d’euros

- Relèvement droits sur les donations de + de 100 000

euros

Chiffre 7 :Chiffre 7 :

1 Milliard1 Milliard

Baisse des impôts sur les Baisse des impôts sur les dividendesdividendes

Ce chiffre n’existe pas

CONCLUSIONCONCLUSION

LE PSLE PS

DES CHIFFRES DES CHIFFRES CHOCCHOC

DES COMPTESDES COMPTESEN TOCEN TOC