REP ET DEVELOPPEMENT DU REP ET DEVELOPPEMENT DU RECYCLAGERECYCLAGE

Alain GELDRONChef du département Organisation des filières

et recyclage

CLUB GENERATION RESPONSABLE PARIS 13 NOVEMBRE 2008

Art L110-1 du CODE DE Art L110-1 du CODE DE L ’ENVIRONNEMENTL ’ENVIRONNEMENT

3° Le principe pollueur-payeur, selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur

Art L541-2 du CODE DE Art L541-2 du CODE DE L ’ENVIRONNEMENTL ’ENVIRONNEMENT

Toute personne qui produit ou détient des déchets ,..., est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter lesdits effets.

Art L541-10 du CODE DE Art L541-10 du CODE DE L ’ENVIRONNEMENTL ’ENVIRONNEMENT

Il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l'élimination des déchets qui en proviennent.

LA RESPONSABILITE ELARGIE DES LA RESPONSABILITE ELARGIE DES PRODUCTEURSPRODUCTEURS

DEUX OBJECTIFS PRINCIPAUX TRANSFERER LA CHARGE DES COLLECTIVITES VERS LES

METTEURS SUR LE MARCHE OU EN D’AUTRES TERMES DU CONTRIBUABLE VERS LE CITOYEN

PREVENIR L’IMPACT DES PRODUITS EN FAISANT PRENDRE EN COMPTE PAR LES CONSTRUCTEURS DANS LA CONCEPTION LES CONTRAINTES DE LA GESTION DE LA FIN DE VIE DES PRODUITS

UN OBJECTIF SECONDAIRE MAIS QUI PREND LA MÊME IMPORTANCE DEVELOPPER LE RECYCLAGE AU TRAVERS D’OBJECTIFS A

ATTEINDRE

ORGANISATION TECHNIQUE ET FINANCIERE (DE LA COLLECTE ET) DU TRAITEMENT PAR

CONVENTIONS OU ECO-ORGANISMES

PARTAGE DES RESPONSABILITESPARTAGE DES RESPONSABILITES

DETENTEURS

FABRICANTSIMPORTATEURS

PRISE EN CHARGE DANS LA LIMITE DES QUANTITES MISES EN MARCHE

DISTRIBUTEURS

COLLECTIVITES LOCALES

REPRISE GRATUITE

TRAITEURS RECYCLEURS

REPRISE GRATUITE

QUI PAYE QUOI ?QUI PAYE QUOI ?

ECO-ORGANISME

CONTRIBUTION

FINANCEMENT

DEFICIT

FABRICANTIMPORTATEUR DISTRIBUTEUR

DETENTEURTRAITEUR

RECYCLEUR

COLLECTEUR

DISTRIBUTEUR

COLLECTIVITE

DECHETS

GRATUITGRATUIT

DES FILIERES REP INDUITES PAR DES DES FILIERES REP INDUITES PAR DES REGLEMENTATIONS EUROPEENNESREGLEMENTATIONS EUROPEENNES

EMBALLAGES PILES ET ACCUMULATEURS VEHICULES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ELECTRONIQUES FLUIDES FRIGORIGENES (HUILES)

DES FILIERES REP SUR BASE DE DES FILIERES REP SUR BASE DE REGLEMENTATIONS NATIONALESREGLEMENTATIONS NATIONALES

PNEUMATIQUES COURRIERS NON SOLLICITES TEXTILES

DES FILIERES REP SUR BASE DES FILIERES REP SUR BASE VOLONTAIREVOLONTAIRE

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES; BIG-BAG d’engrais

CARTOUCHES D’IMPRESSION APPAREILS PHOTOS A USAGE UNIQUE

DES FILIERES REP EN REFLEXIONDES FILIERES REP EN REFLEXION

BATEAUX DE PLAISANCE FILMS PLASTIQUES AGRICOLES FUSEES DE DETRESSE BOIS IMPREGNES DECHETS D’ACTIVITE DE SOINS A RISQUES

INFECTIEUX DECHETS DANGEREUX DIFFUS MOBILIER

CONTEXTE TECHNICO ECONOMIQUECONTEXTE TECHNICO ECONOMIQUE

Piles

Films agricoles

Photo Jetable

Cartouches Impression

DEEE

VHU

Huiles

Emballages ménagersCOUNA

Phyto

PneusBatteries Pb

1

0

30

RENTABLE 0% 5% 15% 25%

DUREE

DE

VIE

% COUT TRAITEMENT/PRIX DE VENTE

5

10

ANNEES

Piles

Films agricoles

Photo Jetable

Cartouches Impression

DEEE

VHU

Huiles

Emballages ménagersCOUNA

Phyto

PneusBatteries Pb

PERFORMANCES DES FILIERESPERFORMANCES DES FILIERES

Photo Jetable

kt

1 000

100

10

1

10 000

0% 20% 40% 50% 60% 80% 100%

TONNAGE ANNUEL TAUX DE COLLECTE POUR VALORISATION

Huiles

Emballagesménagers

VHU

Batteries Pb

Pneus

Films agricoles

DEEE

Imprimés

Piles

Cartouches ImpressionPhyto

ENTRE 50 000 ET 100 000 METTEURS SUR ENTRE 50 000 ET 100 000 METTEURS SUR LE MARCHE CONCERNES POUR PRES DE 10 LE MARCHE CONCERNES POUR PRES DE 10

MTMT

1

10

100

1000

10000

100000

100 1000 10000 100000 1000000 10000000

Tonnage

Nb

r In

du

stri

els

Emballages Pneus Piles et accus DEEE VHU TextilesImprimés Phytopharma Films agricoles Fluides Frigo Fusées

EVOLUTION DU SECTEUR DE LA EVOLUTION DU SECTEUR DE LA RECUPERATION 1/2RECUPERATION 1/2

EVOLUTION DU SECTEUR DE LA EVOLUTION DU SECTEUR DE LA RECUPERATION 2/2RECUPERATION 2/2

EVOLUTION DE LA COLLECTE POUR EVOLUTION DE LA COLLECTE POUR RECYCLAGERECYCLAGE

0

5000

10000

15000

20000

25000

1990 1993 1996 1999 2002 2005

Métaux Nfer

P lastiques

Verre

Papiers

Ac ier

kt

EVOLUTION DE L’EXPORTATION DE MPSEVOLUTION DE L’EXPORTATION DE MPS

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

Métaux Nfer

P lastiques

Verre

Papiers

Ac ier

kt

EVOLUTION DE L’IMPORTATION DE MPSEVOLUTION DE L’IMPORTATION DE MPS

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

Métaux Nfer

P lastiques

Verre

Papiers

Ac ier

kt

USAGE INDUSTRIEL DES MPS EN France USAGE INDUSTRIEL DES MPS EN France EN 2006EN 2006

19 857

10 006

5 653 5 350

1 856

42 722

8 288

6 050

2 174435 710

17 657

42%

60%

38%

8%

38% 41%

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

Acier Papiers et cartons

Verre Plastiques* Métaux non ferreux(Al, Cu, Pb et Zn)**

Total(hors bois)

kt

0%

20%

40%

60%

80%

100%

Production 2006 utilisation de MPS 2006 Taux d'utilisation de MPS 2006

DES COURS DES MATIERES QUI DES COURS DES MATIERES QUI FLUCTUENT 1/2FLUCTUENT 1/2

DES COURS DES MATIERES QUI DES COURS DES MATIERES QUI FLUCTUENT 1/2FLUCTUENT 1/2

VALEURS JOURNALIERES CASHUS$/t

SOURCE LME

3500

5500

7500

9500

11500

13500

15500

17500

03/0

1/19

89

03/0

1/19

90

03/0

1/19

91

03/0

1/19

92

03/0

1/19

93

03/0

1/19

94

03/0

1/19

95

03/0

1/19

96

03/0

1/19

97

03/0

1/19

98

03/0

1/19

99

03/0

1/20

00

Al

Cu

Ni

Pb

Sn

Zn

RECYCLAGE DANS LES ITOMRECYCLAGE DANS LES ITOM

En millions de tonnes

Tonnage total entrant

dans les installations

ITOM

Tonnage orienté vers

les CET

% vers CET

Tonnage orienté vers

le tri

% vers le tri

Données 1999

41,1 23,9 58% 3,3 8%

Données 2000

45,4 24,9 55% 4,9 11%

Données 2002

45,7 23,7 52% 5,2 11%

Données 2004

46,8 22 47% 6,4 14%

Données 2006

47,6 22,9 48% 6,4 13%

RECYCLAGE DES EMBALLAGES PAR RECYCLAGE DES EMBALLAGES PAR ORIGINEORIGINE

0

2000

4000

6000

8000

10000

12000

14000

1994 1998 2000 2002 2004 2006

gisement recyclage ménager recyclage non ménager

DES OBJECTIFS POUR LE RECYCLAGE ET DES OBJECTIFS POUR LE RECYCLAGE ET LE REEMPLOILE REEMPLOI

LA DIRECTIVE CADRE DECHETS

– 50% des DMA en 2020– 70% des déchets banal du

BTP en 2020

LE GRENELLE ENVIRONNEMENT

– 35% en 2012 et 45 % en 2015 pour les DMA

– 75% en 2012 pour les déchets banals des entreprises

– 75 % en 2012 pour les emballages ménagers

LES REP– Emballages ménagers et

industriels– Piles et accumulateurs– Equipements électriques

et électroniques– Véhicules– Textiles

En implicite– Pneumatiques– Imprimés

DES DEMANDES POUR UNE REP INTEGRALE ET TOTALE