Réorganisation des services en charge des politiques de la mer 1er avril 2009.
-
Upload
jeanne-felix -
Category
Documents
-
view
105 -
download
0
Transcript of Réorganisation des services en charge des politiques de la mer 1er avril 2009.
![Page 1: Réorganisation des services en charge des politiques de la mer 1er avril 2009.](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9da3497959293b8d3065/html5/thumbnails/1.jpg)
Réorganisation des Réorganisation des services en charge des services en charge des politiques de la merpolitiques de la mer
1er avril 20091er avril 2009
![Page 2: Réorganisation des services en charge des politiques de la mer 1er avril 2009.](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9da3497959293b8d3065/html5/thumbnails/2.jpg)
2
Les antécédents de la réorganisation :
• Réaffirmer la vocation maritime de la France
• Grenelle Environnement, Grenelle Mer, agenda Mer ont mis en évidence les différentes dimensions de la politique de la mer et la nécessité d'une politique intégrée
• La façade : une échelle pertinente à conforter
![Page 3: Réorganisation des services en charge des politiques de la mer 1er avril 2009.](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9da3497959293b8d3065/html5/thumbnails/3.jpg)
3
Une organisation complexe (1/2)
• Les Affaires maritimes– 5 DRAM 3, 5 DRAM 4– 16 DDAM, 5 DIDAM– 15 CSN– 5 CROSS
• Leurs missions : • Assurer la sécurité de la navigation et les secours en mer• Gérer les gens de la mer• Gérer les pêches
![Page 4: Réorganisation des services en charge des politiques de la mer 1er avril 2009.](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9da3497959293b8d3065/html5/thumbnails/4.jpg)
4
Une organisation complexe (2/2)
Des services maritimes au sein des DDE et DDEA
• Les Phares et balises
• POLMAR
• Les capitaineries (ports transférés et non transférés)
• La gestion du littoral
• Les DIREN, DRE, ou DREAL dans certaines régions compétences et expertise en matière d'environnement et d'aménagement
![Page 5: Réorganisation des services en charge des politiques de la mer 1er avril 2009.](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9da3497959293b8d3065/html5/thumbnails/5.jpg)
5
La montée en puissance de la problématique environnementale
• Gérer l'articulation terre / mer• Les démarches européennes • La volonté du Grenelle Environnement et de l'Agenda Mer• Une coordination au niveau de DIREN de façade
![Page 6: Réorganisation des services en charge des politiques de la mer 1er avril 2009.](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9da3497959293b8d3065/html5/thumbnails/6.jpg)
6
Une organisation pas totalement satisfaisante
• Des structures qui n’atteignent pas la taille critique.
• Une articulation peu lisible entre les DRAM 3 et les DRAM 4 ;
• Une coordination à renforcer;
• Un manque de cohérence et de lisibilité de l'organisation de l'action de l'Etat en mer.
![Page 7: Réorganisation des services en charge des politiques de la mer 1er avril 2009.](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9da3497959293b8d3065/html5/thumbnails/7.jpg)
7
Les objectifs de la réorganisation
Renforcer l'échelon de façade
Mettre en place une politique intégrée
Simplifier et consolider l'organisation
![Page 8: Réorganisation des services en charge des politiques de la mer 1er avril 2009.](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9da3497959293b8d3065/html5/thumbnails/8.jpg)
8
Des DFM aux compétences renforcées
• Création de 4 directions de façade maritime
• Les compétencesCelles des DRAM (Art 3, 4 et 5)Les Phares et balises et POLMAR-terreUne mission de coordination des services en charge des politiques de la mer
• Une concentration des moyens engagée qui n'est pas remise en cause
![Page 9: Réorganisation des services en charge des politiques de la mer 1er avril 2009.](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9da3497959293b8d3065/html5/thumbnails/9.jpg)
9
Des pôles mer au sein des DDT ( 1/3)
• Une organisation de l'échelon départemental restant à confirmer
• Créer des pôles mer visibles, solides et intégrés dans les DDT pour bénéficier de l'effet de taille et de la transversalité des politiques d'aménagement et de développement durable
![Page 10: Réorganisation des services en charge des politiques de la mer 1er avril 2009.](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9da3497959293b8d3065/html5/thumbnails/10.jpg)
10
Des pôles mer au sein des DDT (2/3)
• Les services des DDAM ou DIDAM dans leur intégralité, • les personnels assurant la gestion des ports issue des services maritimes des DDE et DDEA,• tout ou partie des personnels exerçant des missions issues des services maritimes
• Une organisation précise à arrêter pendant la préfiguration de la DDT
![Page 11: Réorganisation des services en charge des politiques de la mer 1er avril 2009.](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9da3497959293b8d3065/html5/thumbnails/11.jpg)
11
Des pôles mer au sein des DDT (3/3)
• Les pôles mer seraient de taille différente d'un département à l'autre.
• Pas de remise en cause des missions interdépartementales.
• Des directeurs délégués à la mer pour les pôles les plus importants
![Page 12: Réorganisation des services en charge des politiques de la mer 1er avril 2009.](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9da3497959293b8d3065/html5/thumbnails/12.jpg)
12
La conduite du projet
![Page 13: Réorganisation des services en charge des politiques de la mer 1er avril 2009.](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9da3497959293b8d3065/html5/thumbnails/13.jpg)
13
La conduite du projet ( 1/2)
• Une échéance envisagée pour le 1er janvier 2010 en cohérence avec la création des DDT.
• Un dispositif de pilotage mis en place en avril, sous réserve des derniers arbitrages.
• Une circulaire du Premier ministre aux préfets et une information des personnels.
• Des instructions spécifiques pour les DFM et dans le cadre de la constitution des DDT, pour les pôles mer.
![Page 14: Réorganisation des services en charge des politiques de la mer 1er avril 2009.](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9da3497959293b8d3065/html5/thumbnails/14.jpg)
14
La conduite du projet ( 2/2)
• Des métiers qui changent peu mais des repositionnements du fait des réorganisations de services.
• Des regroupements de services qui ne présupposent pas des suppressions systématiques d'implantations
• Une photographie des effectifs et des repositionnements à réaliser et à partager avec les OS localement et nationalement.
• Un dispositif d'accompagnement à construire en concertation.
![Page 15: Réorganisation des services en charge des politiques de la mer 1er avril 2009.](https://reader035.fdocuments.net/reader035/viewer/2022070309/551d9da3497959293b8d3065/html5/thumbnails/15.jpg)
15
Merci de votre attention