Rentrée des doctorants de lULg Workshop Doctorat & Famille Rentrée des doctorants de lULg Workshop...

Rentrée des Rentrée des doctorants de doctorants de

l’ULgl’ULg

WorkshopWorkshop “ “Doctorat & Doctorat & Famille”Famille”

02.10.200902.10.2009Rentrée des doctorants de l'ULg - Rentrée des doctorants de l'ULg -

Doctorat et familleDoctorat et famille 22

Communication sur le bien-Communication sur le bien-être au travail et plan être au travail et plan d’action pour la période d’action pour la période

2006-20092006-2009

4 objectifs principaux



Bien-être au travailBien-être au travail

Amélioration des conditions de santé/sécurité

Soutien accru en faveur des conjoints et des familles

Meilleure conciliation vie professionnelle et vie privée

Soutien individualisé et amélioration de l’environnement de travail



Meilleure Meilleure conciliation conciliation

vie vie professionnelle / professionnelle /

vie privéevie privée



• CONGÉ DE MATERNITÉCONGÉ DE MATERNITÉ

• Le congé de maternité peut commencer au plus tôt six semaines avant la date Le congé de maternité peut commencer au plus tôt six semaines avant la date probable d'accouchement indiquée dans le certificat médical et se termine auprobable d'accouchement indiquée dans le certificat médical et se termine au plus tôt quatorze semaines après la date de l'accouchement.plus tôt quatorze semaines après la date de l'accouchement.

• Le congé de maternité est de vingt-quatre semaines en cas de naissance Le congé de maternité est de vingt-quatre semaines en cas de naissance multiple ou prématurée ou en cas de naissance d'un enfant handicapé.multiple ou prématurée ou en cas de naissance d'un enfant handicapé. (1 semaine = 7 jours)(1 semaine = 7 jours)

• CONGÉ DE PATERNITÉCONGÉ DE PATERNITÉ

• Maximum 10 jours dans les 14 semaines qui suivent la naissance de l'enfant.Maximum 10 jours dans les 14 semaines qui suivent la naissance de l'enfant.• Un seul congé est octroyé en cas de naissances multiples (jumeaux, triplés…)Un seul congé est octroyé en cas de naissances multiples (jumeaux, triplés…)

• ADOPTIONADOPTION 20 semaines (24 semaines si l’enfant est handicapé)20 semaines (24 semaines si l’enfant est handicapé)



AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR CAUSE D’ALLAITEMENTAMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR CAUSE D’ALLAITEMENT

Une fonctionnaire qui revient du congé de maternité peut, sur demande adressée à Une fonctionnaire qui revient du congé de maternité peut, sur demande adressée à l’Autorité investie du pouvoir de nomination compétente bénéficier d’une dispense de l’Autorité investie du pouvoir de nomination compétente bénéficier d’une dispense de travail de deux heures par jour au cas où elle souhaiterait allaiter son enfant au sein.travail de deux heures par jour au cas où elle souhaiterait allaiter son enfant au sein.

Cette dispense peut être accordée jusqu’à la fin du sixième mois après la date de Cette dispense peut être accordée jusqu’à la fin du sixième mois après la date de l’accouchement sur présentation d’un certificat médical confirmant l’allaitement au sein.l’accouchement sur présentation d’un certificat médical confirmant l’allaitement au sein.

Après cette période, la dispense est accordée à titre exceptionnel si la fonctionnaire Après cette période, la dispense est accordée à titre exceptionnel si la fonctionnaire prouve, par un certificat médical, que l’allaitement au sein s’impose pour des raisons prouve, par un certificat médical, que l’allaitement au sein s’impose pour des raisons médicales dans le cas individuel de l’enfant. La dispense ne peut être accordée au-delà médicales dans le cas individuel de l’enfant. La dispense ne peut être accordée au-delà du 12ème mois après la date de du 12ème mois après la date de

l’accouchement.l’accouchement.

Les modalités de la dispense qui, en règle générale, devrait être accordée aux environs de Les modalités de la dispense qui, en règle générale, devrait être accordée aux environs de la pause de midi, sont déterminées d’un commun accord entre la fonctionnaire et la pause de midi, sont déterminées d’un commun accord entre la fonctionnaire et l’autorité compétentel’autorité compétente



• CONGÉ FAMILIAL CONGÉ FAMILIAL • Pour s’occuper d’un conjoint, ascendant, descendant, frère ou sœur Pour s’occuper d’un conjoint, ascendant, descendant, frère ou sœur

gravement malade ou atteint d’un lourd handicap.gravement malade ou atteint d’un lourd handicap.

• Limité à 9 mois (congé familial en temps plein) Limité à 9 mois (congé familial en temps plein)

• 18 mois (congé familial en temps partiel) 18 mois (congé familial en temps partiel) sur la totalité de la carrière.sur la totalité de la carrière.

• Aucune activité rémunérée n’est autorisée.Aucune activité rémunérée n’est autorisée.

• L’allocation pour un congé familial s’élève actuellement au 01/07/2007 L’allocation pour un congé familial s’élève actuellement au 01/07/2007 à 852,74 €à 852,74 €(426,37 € pour un congé familial à mi-temps). (426,37 € pour un congé familial à mi-temps).



CONGÉ PARENTALCONGÉ PARENTAL

• Droit au congé parental pour chaque enfant, à prendre dans les douze ans suivant la Droit au congé parental pour chaque enfant, à prendre dans les douze ans suivant la naissance ou l'adoption de l'enfant : naissance ou l'adoption de l'enfant :

• Octroi si congé parental est à « temps plein » : durée maximale de 6 mois par enfant.Octroi si congé parental est à « temps plein » : durée maximale de 6 mois par enfant.

• Octroi si congé parental est à « mi-temps » : durée maximale de 12 mois par enfant. La Octroi si congé parental est à « mi-temps » : durée maximale de 12 mois par enfant. La période maximale est doublée pour les parents isolés. période maximale est doublée pour les parents isolés.

• Durée minimale : 1 mois.Durée minimale : 1 mois.

• L'allocation « normale » pour un congé parental s'élève au 1/7/2007 à 852,74 € (426,37 € L'allocation « normale » pour un congé parental s'élève au 1/7/2007 à 852,74 € (426,37 € pour un congé parental à mi-temps).pour un congé parental à mi-temps).

• Pas de conséquences sur la carrière : ancienneté, avancement d’échelon, retraite.Pas de conséquences sur la carrière : ancienneté, avancement d’échelon, retraite.



CONGÉ DE CONVENANCE PERSONNELLECONGÉ DE CONVENANCE PERSONNELLE

• Il peut être accordé par l'AIPN pour différents motifs de convenance personnelle :Il peut être accordé par l'AIPN pour différents motifs de convenance personnelle :

notamment élever un enfant, notamment élever un enfant, soigner un parent malade, soigner un parent malade, accompagner un conjoint en délégation, accompagner un conjoint en délégation, reprendre des études ou vouloir acquérir une nouvelle expérience professionnelle reprendre des études ou vouloir acquérir une nouvelle expérience professionnelle (avec autorisation préalable).(avec autorisation préalable).

Relation de travail « suspendue » :Relation de travail « suspendue » :

Pas de rémunération, pas d’avancement d’échelon, pas de cotisation pension (sauf sur Pas de rémunération, pas d’avancement d’échelon, pas de cotisation pension (sauf sur demande).demande).



TÉLÉTRAVAILTÉLÉTRAVAIL

Tout le personnel de la Commission, y compris Tout le personnel de la Commission, y compris l’encadrement supérieur et intermédiairel’encadrement supérieur et intermédiaire

50 % maximum du temps de travail50 % maximum du temps de travail

Limité à 1150 membres du personnel – mise en œuvre Limité à 1150 membres du personnel – mise en œuvre progressiveprogressiveCompatible avec l’horaire flexible Compatible avec l’horaire flexible Incompatible avec le temps partielIncompatible avec le temps partiel

Membres statutaires et non statutairesMembres statutaires et non statutaires



HORAIREHORAIRE FLEXIBLE FLEXIBLE

L'horaire flexible est à présent accessible à tout le personnel L'horaire flexible est à présent accessible à tout le personnel des services de la Commission. Cet accès ne peut être refusé des services de la Commission. Cet accès ne peut être refusé que dans un nombre très limité de cas, dûment justifiés. que dans un nombre très limité de cas, dûment justifiés. Actuellement, tout le monde peut pratiquer l'horaire flexible, Actuellement, tout le monde peut pratiquer l'horaire flexible, mais nul n'y est obligé. Les membres du personnel qui le mais nul n'y est obligé. Les membres du personnel qui le souhaitent peuvent évidemment conserver l'horaire standard.souhaitent peuvent évidemment conserver l'horaire standard.

L'horaire flexible a pour principal objectif de permettre aux L'horaire flexible a pour principal objectif de permettre aux membres du personnel de mieux concilier vie professionnelle et membres du personnel de mieux concilier vie professionnelle et vie privée en variant les heures auxquelles ils commencent leur vie privée en variant les heures auxquelles ils commencent leur journée de travail, déjeunent et rentrent chez eux. De plus, journée de travail, déjeunent et rentrent chez eux. De plus, les 37 ½ heures de travail hebdomadaire peuvent être réparties les 37 ½ heures de travail hebdomadaire peuvent être réparties de manière inégale sur les cinq jours ouvrables. Enfin, les de manière inégale sur les cinq jours ouvrables. Enfin, les heures supplémentaires peuvent, dans certaines limites, être heures supplémentaires peuvent, dans certaines limites, être récupérées par demi-journées ou par journées entières.récupérées par demi-journées ou par journées entières.

Horaire de travailHoraire de travail

L'amplitude hebdomadaire, c'est à dire la fourchette maximale à L'amplitude hebdomadaire, c'est à dire la fourchette maximale à l'intérieur de laquelle l'horaire de travail peut varier est la l'intérieur de laquelle l'horaire de travail peut varier est la suivante: du lundi au vendredi, suivante: du lundi au vendredi, de 7h00 à 20h00de 7h00 à 20h00



TEMPS PARTIELS TEMPS PARTIELS

Différentes formules possibles Différentes formules possibles



Tout fonctionnaire ou agent qui en fait la demande peut être autorisé par son AIPN à travailler à 50, 60, 75, 80 ou 90 %.

Dans certains cas cette autorisation est un droit :

Afin de s'occuper d'un enfant de moins de 9 ans ou d'un enfant entre 9 et 12 ans (travail à temps partiel d'au moins 80 % ou plus) ;

Afin de s'occuper d'un conjoint, ascendant, descendant, frère, sœur gravement malade ou handicapé ;

Afin de suivre une formation complémentaire ;

A partir de 55 ans (les 5 dernières années avant la retraite) : soit avec la formule normale du travail à temps partiel - avec la possibilité de solliciter un mi-temps avec rémunération spéciale (article 4 de l'Annexe IV bis du Statut) soit avec la formule spéciale "crédits de temps" du travail à temps partiel.



• Formule spéciale « crédits de temps »Formule spéciale « crédits de temps »

• Un crédit de 10,5 jours ou 21 demi-jours peut être acheté Un crédit de 10,5 jours ou 21 demi-jours peut être acheté représentant 1 mois payé à mi-temps ou un crédit de 21 représentant 1 mois payé à mi-temps ou un crédit de 21 jours ou 42 demi-jours peut être acheté représentant 2 jours ou 42 demi-jours peut être acheté représentant 2 mois payés à mi-temps.mois payés à mi-temps.

• Le crédit maximal qui peut être acheté par an est 42 Le crédit maximal qui peut être acheté par an est 42 jours. Le nombre de jours ainsi achetés ne peut être jours. Le nombre de jours ainsi achetés ne peut être consommé sans dépasser plus que la moitié des jours consommé sans dépasser plus que la moitié des jours ouvrable d'un mois. ouvrable d'un mois.

• La période du temps partiel débute - sauf exceptions – La période du temps partiel débute - sauf exceptions – toujours le premier du mois. Le fonctionnaire ne peut pas toujours le premier du mois. Le fonctionnaire ne peut pas travailler en heures supplémentaires ni avoir d'autre travailler en heures supplémentaires ni avoir d'autre

activité professionnelle.activité professionnelle.

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