Rencontre des fournisseurs 10 décembre 2004. 2004-12-10 2 Buts de la rencontre Présenter...
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Rencontre des fournisseurs
10 décembre 2004
2004-12-10
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Buts de la rencontre
Présenter différentes modifications proposées aux documents d’appels d’offres et aux processus de rénovation cadastrale pour l’année d’octroi 2005-2006
Échanger sur des sujets d’intérêt commun Recueillir les commentaires des participants
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Ordre du jour
Modifications proposées aux documents d’appel d’offres de 2005-2006
Production et utilisation des données photogrammétriques
Signature numérique Réunion de démarrage d’un mandat Contrat incitatif Planification des contrats 2005-2006 par
circonscription foncière
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Ordre du jour
Modifications proposées aux documents d’appel d’offres de 2005-2006
Production et utilisation des données photogrammétriques
Signature numérique Réunion de démarrage d’un mandat Contrat incitatif Planification des contrats 2005-2006 par
circonscription foncière
2004-12-10
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Modalités d’acquisition des documents d’appel d’offres
Documents généraux : Les Instructions, les cahiers des charges et les avis
aux fournisseurs seront disponibles en tout temps sur le site Intranet à l’intention des fournisseurs en rénovation cadastrale
Ces documents ne seront plus transmis dans le cadre des appels d’offres
Documents spécifiques : Les devis techniques et les autres documents
spécifiques seront transmis sur CD-ROM ou rendus disponibles sur un site FTP avec code d’accès
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Cahier des charges
Instructions aux fournisseurs Allégement du texte Élimination des redondances
Critères d’évaluation et grille de sélection Élimination des fiches de projet pour le chargé
de projet et l’expert foncier Expérience du chargé de projet
Expérience globale en gestion de projet, le candidat peut faire référence à tous les projets de gestion pertinents
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Cahier des charges
Expérience de l’expert foncier Expérience globale en analyse foncière, le candidat
peut faire référence à l’ensemble de son expérience foncière (nombre d’années et de minutes)
Mettre en évidence les travaux réalisés sur le territoire visé par le projet
Le candidat est aussi coté sur sa performance globale de rénovation cadastrale et des obligations post-officialisation qui en découlent
Cette cotation, basée sur la qualité des travaux antérieurs et la collaboration manifestée, peut modifier la note relative à l’expérience.
L’expérience de l’expert foncier devient un critère éliminatoire. Un note inférieure à 3 entraîne le rejet de la proposition.
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Cahier des charges
Approche préconisée Découpage du mandat en secteurs (carte des
unités d’évaluation et des types de morcellement)
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Cahier des charges
Approche préconisée Pour chaque secteur :
description du morcellement foncier cadastral (âge,anomalie, ponctuel ou en groupe) par titre (âge, imprécision)
situations particulières (mentionnées ou non au devis)
difficultés d’exécution types de levés
Organisation du fournisseur Aucune modification
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Cahier des charges
Actif informationnel et travaux réalisés Élimination du tableau identifiant les lots
originaires et indiquant le nombre de parcelles Information à produire sur demande
seulement (contestation, incohérence) Indiquer la quantité d’actif et de travaux
réalisés pour chacun des secteurs identifiés sur la carte du mandat
Localiser sur la carte les informations les plus pertinentes
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Devis technique du projet
Particularités Rémunération des lots supplémentaires :
2004-2005 Lots de cadastre vertical : 38,25 $ Lots de cadastre horizontal : 76,50 $
2005-2006 Lots de cadastre vertical : 39,00 $ Lots de cadastre horizontal :
Urbain ,village et territoire à convertir : 78,00 $ Linéaire et villégiature : 86,00 $ Agricole et forestier : 125,00 $
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Devis technique du projet
Devis technique des mandats Modification du tableau des données sur le
morcellement : Indication du nombre d’unités d’évaluation
foncière (cadastrées ou en parties) par type de morcellement et du nombre estimé de lots à rénover
Le fournisseur peut ainsi quantifier le nombre de propriétés à analyser par rapport au nombre prévu de lots à rénover
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Devis technique du projet
Ajout d’un extrait du rôle d’évaluation Le matricule Le code de municipalité Le code de type de possession Le code CUBF (résidentiel, lot vacant, commercial etc.) La superficie Le type de morcellement Le type de lot (INT ou NIN) Le nombre de lots originaires, de partie de lots originaires, de
subdivisions ou de partie de subdivisions du champ cadastre Le champ cadastre (maximum de 40 caractères)
Note : Les données nominatives (nom et adresse des propriétaires) sont exclues
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Contrat-type
Échéanciers Le Fournisseur peut demander un report d’échéancier
aux conditions suivantes : Une seule demande de report est autorisée en cours
de mandat La demande doit être incluse dans le rapport d’étape
de la livraison 2 ou dans celui de la livraison 3 La justification écrite doit être acceptée par le Ministre Le report demandé ne doit pas excéder six mois Le report autorisé tient compte de la charge de travail
du Ministre et peut donc différer de celui demandé par le Fournisseur
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Contrat-type
Rapports d’étape Le Fournisseur doit transmettre au Ministre un rapport
d’étape au plus tard un mois avant la date planifiée de la première version des livraisons 2 et 3
Le Fournisseur y indique le degré d’avancement des travaux et se prononce sur le respect de l’échéancier contractuel (date de la version acceptable)
Si la réponse est positive, le Fournisseur confirme la date de transmission de la première version de la livraison concernée
Si la réponse est négative, le Fournisseur demande par écrit un report d’échéancier à être accepté par le Ministre
Un nouveau rapport d’étape est exigé dans le cas d’un échéancier contractuel replanifié
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Contrat-type
Acceptation des travaux Le Ministre est dégagé de ses obligations
relatives aux délais d’acceptation si le Fournisseur ne respecte pas la date de transmission de la première version telle qu’indiquée dans le rapport d’étape de la livraison 2 et de la livraison 3
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Contrat-type
Pénalités de retard (pourcentage du coût initial du mandat) 2004-2005
Livraison 2 : initiale 2% replanifiée 4%
Livraison 3 : initiale 4% replanifiée 6 %
Livraison 5 : 4%
2005-2006 Toutes les pénalités de retard
uniformisées à 1 %
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Ordre du jour
Modifications proposées aux documents d’appel d’offres de 2005-2006
Production et utilisation des données photogrammétriques
Signature numérique Réunion de démarrage d’un mandat Contrat incitatif Planification des contrats 2005-2006 par
circonscription foncière
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Premier objectif de la réforme du Premier objectif de la réforme du cadastre québécois:cadastre québécois:
Reconstituer une image complète et fidèle du Reconstituer une image complète et fidèle du morcellement fonciermorcellement foncier
Production et utilisation des données Production et utilisation des données photogrammétriquesphotogrammétriques
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Pour aider à réaliser cet objectif :Pour aider à réaliser cet objectif :
Obligation de corrélation avec le terrain Utiliser les points de positionnement (PP) Libre choix de la méthode utilisée Possibilité d’utiliser la méthode photogrammétrique
Obligation de regrouper certains lots contigus
Sous certaines conditions, les regroupements peuvent parfois être étudiés à partir de photographies aériennes.
Production et utilisation des données Production et utilisation des données photogrammétriquesphotogrammétriques
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Proposition :
Étudier la possibilité de produire systématiquement des modèles photogrammétriques pour les types de morcellement dont l’échelle de création permet une tolérance de positionnement adaptée aux degrés de précision que la photogrammétrie peut offrir
Production et utilisation des données Production et utilisation des données photogrammétriquesphotogrammétriques
2004-12-10
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Conditions: Les photos seraient prises sans feuille, pour le
contrat, à l’année de démarrage du premier mandat
Les modèles photogrammétriques seraient prêtés aux fournisseurs pour la durée du contrat
Possibilité de créer l’orthophoto comme complément d’information
Production et utilisation des données Production et utilisation des données photogrammétriquesphotogrammétriques
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Multiples usages des photos et orthophotos Par le fournisseur :
pour capter et mesurer certaines marques d’occupation visibles
lors de la consultation des propriétaires pour le traitement des avis techniques de certains GPR
Par la DRC : détecter la présence d’erreurs grossières de positionnement
Par le gouvernement : éviter la duplication des prises de vues sur un même territoire
Production et utilisation des données Production et utilisation des données photogrammétriquesphotogrammétriques
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Première initiative: Territoire de la CMMQuelques caractéristiques : Projet qui regroupe plusieurs organismes Faire bénéficier les fournisseurs de cette possibilité Prise de photographies 1:8 000 couvrant le
territoire urbain de la CMM : Montréal, Laval et Longueuil et couronne immédiate
Prise de photographies 1:15 000 pour le reste des municipalités de la CMM
Production et utilisation des données Production et utilisation des données photogrammétriquesphotogrammétriques
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Projet sur le territoire de la CMM (suite) Prise des photographies en couleurs au
printemps 2005 Disponibilité des modèles photogrammétriques à
l’été 2005 Possibilité d’extensionner à d’autres
agglomérations urbaines
Production et utilisation des données Production et utilisation des données photogrammétriquesphotogrammétriques
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Territoire couvert par le projet CMM
1 : 15 000
Production et utilisation des données Production et utilisation des données photogrammétriquesphotogrammétriques
1 : 8 000
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Possibilité d’adopter ce concept pour les contrats à venir
Quelle serait l’échelle souhaitable ? 1 : 5 000 1 : 8 000 1 : 10 000 1 : 12 000 1 : 15 000
Commentaires et suggestions …
Production et utilisation des données Production et utilisation des données photogrammétriquesphotogrammétriques
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Ordre du jour
Modifications proposées aux documents d’appel d’offres de 2005-2006
Production et utilisation des données photogrammétriques
Signature numérique Réunion de démarrage d’un mandat Contrat incitatif Planification des contrats 2005-2006 par
circonscription foncière
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Bénéfices anticipés
La signature numérique du plan cadastral de rénovation permet : d’éliminer le déplacement de l’expert foncier d’éviter l’échec d’un gel légal dû à des retards de devancer la levée du gel
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Obtention des clés et certificats
Étape 1
Être membre en règle de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec
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Obtention des clés et certificats
Étape 2
Compléter le formulaire d’adhésion
(www.notarius.com/public/ccq/clientele_ArpenteursGeo)
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Obtention des clés et certificats
Étape 3
Acheminer le formulaire, par la poste, à l’OAGQ
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Obtention des clés et certificats
Étape 4
Réception, par courriel, du code d’activation, de la procédure d’activation de la signature numérique et du formulaire Confirmation d’activation; réception, en main propre par huissier, d’un second code d’activation
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Obtention des clés et certificats
Étape 5
Acquitter les frais afférents à la demande d’une signature numérique auprès de Notarius
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Obtention des clés et certificats
Coûts initiaux
Les frais d’émission sont de 210 $ par certificat et les frais mensuels de maintien du service sont de 12,95 $ par certificat, toutes taxes applicables
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Obtention des clés et certificats
Coûts seconde demande
Suite à une révocation ou à l’expiration d’un certificat, des frais de 50$, plus taxes, devront être acquittés auprès de Notarius pour la signification des documents par huissier de justice
(Si la demande est produite dans les 3 mois suivant la date
d’expiration du certificat, les frais sont alors de 25 $)
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Signature numérique du plan cadastral de rénovation
Version 5.2 des Instructions : Signature numérique obligatoire
Versions 4.0 à 5.1 des Instructions : Signature numérique facultative
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Signature numérique du plan cadastral de rénovation
Contraintes (Versions 4.0 à 5.1 des Instructions) : Inscription manuelle – signature numérique requise -
au système de la rénovation cadastrale Traitement différé de la requête de changement
de type de signature – manuscrite vs numérique
Utilisation obligatoire de la signature numérique pour la prévalidation (L4) d’un gel légal (L5)
Traitement interactif de signature ministérielle
.zip
signature
.zip
chiffrement
signature
.zip
Compression et regroupement
Signature Chiffrement
Décompression et extraction
Validation de Signature
Déchiffrement
.zip
signature
.zip
chiffrement
signature
.zip
Acheminement vers la DGAC
(courriel ou CD)
Signature et archivage
Signature ministérielle
chiffrement
signature
.zip
Traitements de la rénovation cadastrale
Arpenteur-Géomètre
DGAC
Traitement interactif de validation des fichiers de rénovation cadastrale signés
Utilisation de la signature électronique dans le traitement des fichiers de plans de rénovation cadastrale signés
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Ordre du jour
Modifications proposées aux documents d’appel d’offres de 2005-2006
Production et utilisation des données photogrammétriques
Signature numérique Réunion de démarrage d’un mandat Contrat incitatif Planification des contrats 2005-2006 par
circonscription foncière
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La réunion de démarrage
Objectifs : Favoriser une meilleure communication avec
les équipes de production du Fournisseur Expliquer les grandes étapes de réalisation
d’un mandat S’assurer de la connaissance du processus
de communication avec les propriétaires et les grands propriétaires
Clarifier, au besoin, certaines modalités contractuelles ou particularités des Instructions
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La réunion de démarrage
Moyens Rencontre facultative Rencontre organisée pour les arpenteurs-géomètres et
leur équipe de production au démarrage d’un mandat Participants du Ministère
Représentants du SAR et du SGMR Lieu et fréquence
À déterminer : Nombre et regroupement géographique des
démarrages Rencontre régionale
Commentaires et suggestions
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Ordre du jour
Modifications proposées aux documents d’appel d’offres de 2005-2006
Production et utilisation des données photogrammétriques
Signature numérique Réunion de démarrage d’un mandat Contrat incitatif Planification des contrats 2005-2006 par
circonscription foncière
2004-12-10
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Contrat incitatif
Type de contrat prévu par la réglementation fédérale américaine
Conçu pour les projets difficilement évaluables
Risque financier partagé entre le fournisseur et le donneur d’ouvrage
Incite le fournisseur à performer. Profit inversement proportionnel au coût de réalisation
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Contrat incitatif
COÛT INITIAL Le coût initial de réalisation doit être convenu entre les parties Le coût doit être ventilé en fonction des paramètres suivants
Taux horaire majoré applicable à chacune des ressources proposées et basé sur le salaire réel
Nombre estimé d’heures de travail par catégorie de personnel pour chacune des étapes de réalisation
Autres dépenses anticipées directement liées à l’exécution du projet (fournitures, location d’équipement, frais de transport, etc.)
Les parties peuvent convenir d’un coût forfaitaire pour certaines étapes de réalisation
exemples : levés cartographiques et informatisation des données
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Contrat incitatif
COÛT FINAL
Le coût final de réalisation se calcule comme suit :
Coût final = Coût initial + K (dépenses réelles - dépenses estimées)
Où K = ± 0,4
Exemples pour un projet estimé initialement à 500 000 $ :
1- Si les dépenses réelles s’élèvent à 400 000 $ Coût final = 500 000 $ +0,4 (400 000 $ - 500 000 $) = 460 000 $
2- Si les dépenses réelles s’élèvent à 600 000 $Coût final = 500 000 $ +0,4 (600 000 $ - 500 000 $) = 540 000 $
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Ordre du jour
Modifications proposées aux documents d’appel d’offres de 2005-2006
Production et utilisation des données photogrammétriques
Signature numérique Réunion de démarrage d’un mandat Contrat incitatif Planification des contrats 2005-2006 par
circonscription foncière
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Planification des contrats 2005-2006 par circonscription foncière
Argenteuil Arthabaska Beauharnois
Charlevoix No 2 Dorchester Frontenac
Gatineau-Hull Îles-de-la-Madeleine Kamouraska
Labelle Lotbinière Montcalm
Montmorency Montréal Richmond
Rimouski Rouyn-Noranda Saguenay
Shawinigan Shefford Stanstead
Témiscamingue Témiscouata Terrebonne