Rencontre des Assistants de prévention - CDG 35
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23/10/2018
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www.cdg35.frService : Conditions de travail – Octobre 2018
Rencontre des Assistants de prévention
Evaluation des risques
et métier d’ATSEM
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Sommaire
• Démarche de prévention— Rappel des obligations réglementaires— Exploitation du document unique
• Document unique : métier d’ATSEM— Diagnostic des risques du métier— Plan d’actions
• Mise à jour du Document unique
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Démarche de prévention
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Démarche de prévention
• Démarche pluridisciplinaire et participative
Evaluation
Des
risques
Autorité territoriale
Ressources Humaines
Direction
Encadrement
Agents
Assistant(s) et
conseiller(s) de prévention CT/CHSCT
Médecins de prévention
Infirmières
Psychologue du travail
ACFI (Agent chargé d’une
mission d’inspection)
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Démarche de prévention
• 9 principes de prévention— Donner les instructions appropriées
> Former et informer les agents afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention
— Donner la priorité aux mesures de protection collective > Utiliser les équipements de protection individuelle en
complément des protections collectives si elles s’avèrent insuffisantes
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Démarche de prévention
• 9 principes de prévention— Planifier la prévention
— Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux> Éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux
lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres
— Tenir compte de l'état d'évolution de la technique> Adapter la prévention aux évolutions techniques et
organisationnelles
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Démarche de prévention
• 9 principes de prévention— Adapter le travail à l'homme
> Prendre en compte les différences interindividuelles
— Combattre les risques à la source> Intégrer la prévention le plus en amont possible (lors de la
conception des lieux de travail, du choix des équipements ou des modes opératoires)
— Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités> Apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque
— Eviter les risques> Supprimer le danger ou l’exposition au danger
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Démarche de prévention
• Démarche dynamique
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Démarche de prévention
• Moyens/outils— Document unique— Indicateurs RH (pyramide des âges, absentéisme, accidentologie, …)
— Analyse d’accidents— Rapports d’inspection— Visites du CHSCT— Registres SST— …
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Le Document Unique
• Obligation réglementaire— Décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001
• Définition— Document obligatoire— Répertoire de risques par situation de travail— Mise à jour annuelle au minimum
• Objectif— Mise en œuvre d’un plan d’actions de maîtrise des risques
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Le Document Unique
• Les intérêts du document unique pour la collectivité : — Améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail— Répondre à une obligation réglementaire— Diminuer les accidents du travail et les maladies
professionnelles— Connaître les situations de travail à risque— Prendre en compte les moyens existants— Structurer les actions de prévention— Regrouper dans un seul document les analyses des risques
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Prévention primaire
Prévention secondaire
Prévention tertiaire
Démarche de prévention
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Exploitation du Document unique
• Mise en œuvre d’un plan d’actionsÉtabli à partir :— Évaluation des risques— Rapports d’inspection— Indicateurs : absentéisme, accidentologie
Acteurs :— Sous la responsabilité de l’autorité— Avec participation de l’encadrement, de l’assistant de
prévention, des agents— Avis du CHSCT— …
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Exploitation du Document unique
• Règlement intérieur
• Fiches de poste— Intégrant les risques et les actions de maîtrise des risques
• Accueil des nouveaux arrivants— Informer des risques, des consignes, des mesures de
prévention et de protection, …
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Exploitation du Document unique
• Prise en compte de l’évaluation des risques lors des projets :— Construction, réaménagement de locaux— Changement d’organisation— Achat de matériels, de produits— Achat des EPI
• Définition et gestion des EPI
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Document unique : métier d’ATSEM
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Contexte du métier
• Métier en pleine mutation
• Environ 54400 agents (3% des effectifs territoriaux)
• Cadre d’emploi quasi exclusivement féminin
• Population vieillissante (22% ont plus de 55 ans)
• Métier touché par l’apparition de TMS avec des conséquences sur l’organisation
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Contexte du métier
Décret n°92-850 du 28 août 1992 modifié – article 2
Accueil et hygiène des enfants
Préparation et mise en état de propreté des locaux et du matériel
Assistance de l’enseignant à la mise en œuvre des activités pédagogiques
Surveillance des enfants (restauration)
Animation durant les temps périscolaires et accueils de loisirs
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Répartition des activités
• Surveillance pendant les temps de restauration
• Accueil des enfants hors du temps scolaire
• Remise en état de propreté des locaux
• Préparation d’activités
• Nettoyage du matériel pédagogique
• Accueil des enfants
• Aide à l’hygiène
• Surveillance (récréation, sieste…)
Activités avec les enfants
Activités sans les enfants
Cantine
garderie
Entretien des
locaux
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Activités avec les enfants
Activités pédagogiques
Surveillance des enfants
Surveillance de la sieste
Soin d’hygiène (sanitaires, propreté),
habillage et déshabillage
Accompagnement des sorties scolaires
Risques liés aux manutentions,
aux postures de travail
Risques de chutes de plain-
pied
Risques biologiques
Risques routiers
Risques liés aux facteurs
ambiants (bruit, éclairage,
température)
Risques de coupures, de
brûlures
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Activités sans les enfants
Préparation des activités
pédagogiques
Préparation et nettoyage du
matériel
Installation de la salle de
sieste ou de la salle de
motricité
Installation de décorations,
accrochage des travaux des
enfants
Risques liés aux manutentions, aux postures de travail
Risques de chutes de hauteur
Risques de coupures, de
brûlures
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Entretien des locaux
Nettoyage du mobilier (tables et chaises)
Nettoyage des tableaux
Nettoyage et désinfection
des sanitaires
Élimination des déchets
Nettoyage et lavage des
sols
Lavage des vitres
Risques liés aux
manutentions, aux postures
de travail
Risques chimiques
Risques biologiques
Risques de chutes de hauteur
Risques de chutes de plain-pied
Risques électriques
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Cantine/garderie
Accueil des enfants (matin et
soir)
Prise en charge des enfants sur
le temps de midi
Service du repas et aide au repas
Risques liés aux postures de
travailRisques routiers
Risques liés aux facteurs ambiants (bruit, éclairage,
température)
Risques biologiques
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Cantine/garderie
Accueil des enfants (matin et
soir)
Prise en charge des enfants sur
le temps de midi
Service du repas et aide au repas
Risques liés aux postures de
travailRisques routiers
Risques liés aux facteurs ambiants (bruit, éclairage,
température)
Risques biologiques
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Risques psychosociaux
Demande de disponibilité et
de vigilance permanente
Amplitudes horaires larges
Relation avec l’enfant
Possibilité de problèmes relationnels
avec les enseignants,
les parents, les collègues
Double autorité
(Direction de l’école et Autorité
territoriale) source
d’injonctions contradictoires
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Le lien avec la prévention
• Comment retranscrire ces informations ?
• En quoi le document unique permet-t-il d’organisation la prévention ?
• Comment l’utiliser ?
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Evaluer les risques : Le Document unique d’Evaluation des Risques
Professionnels
• Une méthodologie en plusieurs étapes
• Engagement : Volonté collégiale
— Volonté collégiale de l’ensemble des parties prenantes internes
— Politique / Culture de la prévention
Engagement dans
la démarche
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Evaluer les risques : Le Document unique d’Evaluation des Risques
Professionnels
• Une méthodologie en plusieurs étapes
• Identifier :
— Définir les modalités d’exécution : entretiens, visites de locaux, observation, …
— Déterminer le périmètre de l’unité de travail
— Identifier les dangers par unité de travail
Identifier les risques
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Evaluer les risques : Le Document unique d’Evaluation des Risques
Professionnels
• Une méthodologie en plusieurs étapes
• Analyser :
— Analyse des risques, en observant quelles sont les conditions d'exposition des agents à ces dangers.
Situation brute
— Utilisation de critères de cotation> Gravité > Fréquence ou Probabilité> Différents critères peuvent être intégrés à
l’analyse
— Résultats
Identifier les risques
Analyser les risques
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Evaluer les risques : Le Document unique d’Evaluation des Risques
Professionnels
• Exemple d’évaluation
Source de
danger
Risque(s)
Identifié(s)Observations G F P
Note
Finale
Brute
Note
Maitrise
Risques
Commentaire
sur la maitrise
Note
Finale
Corrigée
RISQUES LIES AUX SUBSTANCES ET PREPARATIONS DANGEREUSES
Utilisation de
produits étiquetés
nocifs
Brûlure par inhalation, intoxication
Les agents utilisent des
produits d'entretien
dans le cadre de leurs activités.
2 63 0.5
EPI : Gants Blouses
Organisation : Protocole de nettoyage en application
FDS disponibles Produits Eco
Label.
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Evaluer les risques : Le Document unique d’Evaluation des Risques
Professionnels
• Exemple d’évaluation
Source de
danger
Risque(s)
Identifié(s)Observations G F P
Note
Finale
Brute
Note
Maitrise
Risques
Commentaire
sur la maitrise
Note
Finale
Corrigée
RISQUES LIES AUX FACTEURS D'AMBIANCE
Exposition aux bruits continus
ou impulsifs
Fatigue auditive, fatigue
nerveuse
Les agents sont soumis à
des bruits importants durant le
service des repas.
3 124 0.5
EPI : Gants Blouses
Organisation : Protocole de nettoyage en application
FDS disponibles Produits Eco
Label.
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Evaluer les risques : Le Document unique d’Evaluation des Risques
Professionnels
• La Gravité
EPI : Gants Blouses
Organisation : Protocole de nettoyage en application
FDS disponibles Produits Eco
Label.
4
Maladies professionnelles Cotation Accidents de service
Atteinte de courte durée, sans réduction de la capacité de travail
1 « lésions » sans arrêt de travail
Atteinte chronique, sans réduction de la capacité de travail
2Lésions entraînant un arrêt de travail potentiel sans séquelles
Atteinte invalidante, avec réduction de la capacité de travail
3Lésions entraînant un arrêt de travail potentiel avec séquelles
Atteinte mortelle ou invalidante avec impossibilité de travailler
4Lésions pouvant potentiellement
entraîner une incapacité permanente ou la mort
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Evaluer les risques : Le Document unique d’Evaluation des Risques
Professionnels
• La Fréquence ou Probabilité
EPI : Gants Blouses
Organisation : Protocole de nettoyage en application
FDS disponibles Produits Eco
Label.
4
Fréquence Cotation Probabilité
Plusieurs fois / an 1 Improbable
Plusieurs fois / mois 2 Peu probable
Plusieurs fois / semaine 3 Probable
Plusieurs fois / jour 4 Très probable
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Evaluer les risques : Le Document unique d’Evaluation des Risques
Professionnels
• Une méthodologie en plusieurs étapes
• Analyser :
— Analyse des risques, en observant quelles sont les conditions d'exposition des salariés à ces dangers.
Situation finale
— Prise en compte des moyens de maîtrise> Moyens organisationnels (méthodes de travail,
procédures…)> Moyens techniques (Equipements de Protection
Individuelles, équipements de Protection Collective, matériels…)
> Moyens humains (sensibilisation, formations…)
— Résultats Finaux
Identifier les risques
Analyser les risques
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Evaluer les risques : Le Document unique d’Evaluation des Risques
Professionnels
• Exemple d’évaluation
Source de
danger
Risque(s)
Identifié(s)Observations G F P
Note
Finale
Brute
Note
Maitrise
Risques
Commentaire
sur la maitrise
Note
Finale
Corrigée
RISQUES LIES AUX FACTEURS D'AMBIANCE
Utilisation de
produits étiquetés
nocifs, toxiques, irritants, corrosifs
Brûlure par inhalation, intoxication
Les agents utilisent des
produits d'entretien
dans le cadre de leurs activités.
2 63 0.5
EPI : Gants Blouses
Organisation : Protocole de nettoyage en application
FDS disponibles Produits Eco
Label
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Evaluer les risques : Le Document unique d’Evaluation des Risques
Professionnels
• Exemple d’évaluation
Source de
danger
Risque(s)
Identifié(s)Observations G F P
Note
Finale
Brute
Note
Maitrise
Risques
Commentaire
sur la maitrise
Note
Finale
Corrigée
RISQUES LIES AUX FACTEURS D'AMBIANCE
Exposition aux bruits continus
ou impulsifs
Fatigue auditive, fatigue
nerveuse
Les agents sont soumis à
des bruits importants durant le
service des repas.
3 124 0.5
Prévention Intégrée :
Traitement Acoustique (Locaux et mobiliers
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Professionnels
• La Maîtrise
EPI : Gants Blouses
Organisation : Protocole de nettoyage en application
FDS disponibles Produits Eco
Label.
4
CotationMaîtrise du risque
0.1 Information
0.2 Équipements de protection individuelle
0.3Équipements de protection
collective/Maintenance préventive
0.4 Formations
0.5 Prévention intégrée
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Evaluer les risques : Le Document unique d’Evaluation des Risques
Professionnels
• Une méthodologie en plusieurs étapes
• Hiérarchiser :
— Donner des priorités d’actions
Identifier les risques
Analyser les risques
Hiérarchiser les risques
Gra
vit
é
4 8 12 16
3 6 9 12
2 4 6 8
1 2 3 4
Fréquence/probabilité
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Evaluer les risques : Le Document unique d’Evaluation des Risques
Professionnels
• Une méthodologie en plusieurs étapes
• Définir et planifier :
— Déterminer les actions et les planifier avec les référents et responsables de la mise en œuvre dans la collectivité (élus, DGS, Responsables de services, …)
— Moyens mis à disposition (matériels, organisationnels, humains)
— Délais de réalisation
Identifier les risques
Analyser les risques
Hiérarchiser les risques
Planifier les actions de prévention
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Evaluer les risques : Le Document unique d’Evaluation des Risques
Professionnels
• Une méthodologie en plusieurs étapes
• Réévaluer :
— Prise en compte des actions mises en place
— Efficacité des actions
— Modification des situations de travail
— Mise à jour
Identifier les risques
Analyser les risques
Hiérarchiser les risques
Planifier les actions de prévention
Réévaluer
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Zoom sur le Risque TMS pour l’activité d’ATSEM
• Combattre le risque à la source : — Plan de nettoyage
> la fréquence de ce nettoyage> les éléments à nettoyer > les matériels et matériaux à
utiliser > le type de nettoyage
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Zoom sur le Risque TMS pour l’activité d’ATSEM
• Combattre le risque à la source : conception des locaux et aménagement de poste— Stockage à hauteur d’homme
et en nombre suffisant
— Bureau à hauteur d’adulte pour l’agent
— Espaces dédiés :> Local sieste
> Espace de travail pour les ATSEM (avec vue sur le local sieste)
> Local motricité
> Local ménage
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Zoom sur le Risque TMS pour l’activité d’ATSEM
• Adapter le travail à l’Homme : — Plans de travail et éviers à
hauteur d’Homme— Mobiliers hauts pour enfants— Mobiliers ergonomiques
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Desserte
à
hauteur
variable
Tabouret type
« selle de
cheval »
Estrade
réservée à
l’habillage
des enfants
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Zoom sur le Risque biologique pour l’activité d’ATSEM
• Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas ou par ce qui l'est moins — Privilégier l’utilisation de
produits moins nocifs pour le nettoyage.
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Zoom sur le Risque routier pour l’activité d’ATSEM
• Combattre les risques à la source— Aménagement de zones de
stationnement adaptées— zones à 30 km/h— Présence de la police
municipale— Sensibilisation des enfants
et des parents d'élèves de l'école
— Créer des cheminements
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Zoom sur le Risque routier pour l’activité d’ATSEM
• Tenir compte de l'évolution de la technique : — Mise en place de panneaux
de signalisation lumineux— Radars pédagogiques
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Zoom sur les Risques Psychosociaux pour l’activité
d’ATSEM• Planifier la prévention :
— Organisation du travail établie avec la double autorité (moyens humains, techniques organisationnel)> Fiches de poste> Charte ATSEM
— Réunions de service régulières
— Procédure en cas d’échanges conflictuels (enfants, parents d’élèves)> Règlement intérieur> Convocation
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Mise à jour du document unique
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La mise à jour du document unique
• Rappel réglementaire— Article R4121-2 du Code du travail— « La mise à jour du document unique d'évaluation des risques
est réalisée : 1° Au moins chaque année ; 2° Lors de toute décision d'aménagement important
modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 4612-8 ;
3° Lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie. »
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La mise à jour du document unique
• Les objectifs :— Etre à jour vis-à-vis de la réglementation— Maintenir une dynamique dans la démarche de prévention
> Evaluer les actions menées> Réaliser un bilan des éventuelles modifications d’activités> Intégrer les nouveaux risques à l’évaluation
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La mise à jour du document unique
• Comment réaliser la mise à jour du document unique :— Visite de locaux avec les membres du CHSCT— Lors des entretiens professionnels— Les remontées effectuées par les agents (registre SST,
communication informelle…)— En mettant en place une dynamique pluridisciplinaire
> Agents> Responsables> Elus> Assistants de prévention
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La mise à jour du document unique
• Comment réaliser la mise à jour du document unique :— Les étapes :
> Mettre en place un comité de pilotage > Reprendre le plan d’actions afin de valider les mesures de
prévention/protection ayant été mises en place‒ Les intégrer en moyens de maîtrise
‒ Réévaluer le risque
Gra
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3 6 9 12
2 4 6 8
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Fréquence/probabilité
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La mise à jour du document unique
• Exemple :— TMS :
SOURCE DE DANGER RISQUE(S) IDENTIFIE(S) OBSERVATIONS G F PNOTE
FINALE BRUTE
NOTE MAITRISE RISQUES
Commentaires sur la maîtriseNOTE FINALE
CORRIGEE
Troubles musculo-squelettiques
Caractéristiques dimensionnelles imposant des postures
inconfortables
Lésions dorsales, Troubles musculo-
squelettiques
Les agents utilisent le mobilier pour enfants ou se mettent à hauteur des enfants lors des jeux ou des activités
en groupe.
3 4 12 0 12
Intégration de tabouret ergonomique
0,3 9
Est-ce suffisant?Le risque est-il devenu tolérable?
- Intégration de tabourets ergonomiques
- Plan de travail à hauteur
- Lavabo à hauteur
0,9 6
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La mise à jour du document unique
• Comment réaliser la mise à jour du document unique :— Les étapes :
> Modifications des conditions de travail :‒ Est-ce que l’activité est toujours la même ?
‒ Procédures, charge de travail, travail prescrit…
‒ L’environnement de travail est-il toujours le même ?‒ Machines, locaux et lieux d’intervention, …
> Relevé des alertes :‒ Signalements particuliers
‒ Rapport de médecine professionnelle
‒ Alertes signalées dans les registres SST/DGI
‒ Retours formels et informels du terrain
Exemple : entretien professionnel
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La mise à jour du document unique
• Exemple :— Utilisation des équipements de travail :
SOURCE DE DANGER RISQUE(S) IDENTIFIE(S) OBSERVATIONS G F PNOTE
FINALE BRUTE
NOTE MAITRISE RISQUES
Commentaires sur la maîtriseNOTE FINALE
CORRIGEE
RISQUES liés aux équipements de travail
Equipements coupants Coupures Les agents utilisent un massicot 1 1 1 1 1Les agents utilisent un massicot détérioré
3 3 3
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La mise à jour du document unique
• Suivi des indicateurs :— Absentéisme
> Etude du bilan social, RASST, indicateurs RH
— Incidents/accidents> Suivi des registres
‒ Possibilité de réaliser un registre d’infirmerie
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La mise à jour du document unique
• Réaliser un nouveau plan d’actions
Identifier
Analyser
hiérarchiserDéfinir un
plan d’actions
Réévaluer
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A quel moment le document unique sert-il ?
• Un agent averti en vaut deux— Le DUERP est un document accessible à tous
• Le retour après un long arrêt ou l’intégration de nouveaux arrivants— Echange avec la personne référente (assistant de prévention,
responsable des ressources humaines), remise des consignes particulières, Gestion des EPI.
• L’aide à la prise de décision— Achat de matériel— Aménagement des classes— Conception de locaux
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A quel moment le document unique sert-il ?
• La gestion des process :— Peut-on nettoyer les vitres à l’aide d’un escabeau?
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Extrait du blog : maclassepasclasse
• Site du centre de gestion — Fiche de prévention relative
au métier d’ATSEM
• Site de l’INRS
• Vos Conseillers en prévention— Jackie BITEAU— Aurélie PONTONNIER— Anthony SEMPE— Maël CAHOUR
Où vous renseigner :