2

Information CO2 des prestations de transport :

anticiper pour se différencier de ses concurrents

● Le contexte et les objectifs● Le cadre réglementaire● Présentation de la méthodologie● Mise en application

3

Émissions du secteur des transportsAvec 26,1 % des émissions de GES , le secteur des transports est devenu le premier secteur émetteur

0

20

40

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80

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180

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010(p)

Transformation d'énergieIndustrie manufacturièreRésidentiel et tertiaireAgriculture/sylviculture hors UTCF (1)

Transports

Emissions en Mt

eqCO

2

4

Émissions par mode de transport

5

● Objectif européen

● Réduction de 20 % des émissions de l'ensemble des secteurs par rapport à 1990 (paquet énergie-climat)

● Pour les émissions non industrielles (hors ETS), objectif de - 14 % par rapport à 2005 pour la France

● Pas d'objectif spécifique pour le secteur des transports

● Objectif national

● Réduire de 20 % les émissions de GES du secteur des transports d’ici 2020 (pour revenir au niveau de 1990)

Objectifs 2020

6

Objectifs 2050● Feuille de route 2050 de l'Union européenne

● Objectif de réduction tous secteurs de 80 % au moins● Objectifs pour le secteur des transports

– Situation en 2005 : + 30 % par rapport à 1990– 2030 : + 20 % à – 9 %– 2050 : - 54 % à - 67 %

● Trajectoires 2020-2050 (CAS – 2011)

● Facteur 4 (- 75 %) pour l'ensemble des secteurs

●

7

Les mesures de réduction

● Au niveau européen

● Réduction des émissions des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers (175 gCO2 en 2017)

● Intégration de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission

● Programme Marco Polo● Règlement sur l'étiquetage CO2 des véhicules

8

Les mesures de réduction

● Au niveau national

● Soutien du report modal (schéma national des infrastructures, autoroutes ferroviaires et de la mer)

● Éco-redevance kilométrique pour les poids-lourds● Charte volontaire pour la réduction des émissions

● Information CO2 des prestations de transport

Pour atteindre les objectifs il faudra mobiliser to us les leviers d'action disponibles

9

Information CO2 des prestations de

transport

● Le contexte et les objectifs● Le cadre réglementaire● Présentation de la méthodologie● Mise en application

10

Information CO2 transportCadre réglementaire

Article L 1431-3 du code des transports

Toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement doit fournir au bénéficiaire de la prestation une information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés pour réaliser cette prestation

Décret d'application publié le 25 octobre 2011

Arrêtés publiés en avril 2012

Guide d'application mis en ligne en octobre 2012 (traduction en cours)

11

Une pratique déjà en cours

● Ecocalculateurs proposés par les entreprises

● Demande croissante de clients pour une information sur les émissions de gaz à effet de serre

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Information CO2 transportObjectifs

Pour les usagers et les clients

● Sensibiliser les usagers et les clients sur l'importance des émissions de CO2 liées aux transports

● Généraliser une information pratiquée de façon volontaire à l'heure actuelle

Pour les entreprises

● Harmoniser les méthodes existantes en rendant obligatoires des principes fondamentaux

● Prise en compte des trajets à vide● Périmètre des émissions prises en compte● ...

14

Information CO2 des prestations de

transport

● Le contexte et les objectifs● Le cadre réglementaire● Présentation de la méthodologie● Mise en application

15

Bases méthodologiques

● Travaux depuis 2008 dans le cadre de l'Observatoire énergie environnement des transports

● La méthodologie s'appuie sur la norme européenne NF EN 16 258 en cours de publication

● Concerne les émissions de CO2

seules liées au fonctionnement des véhicules et à la phase amont des carburants et de l'électricité

● Les émissions des trajets à vide doivent être intégrées

● Les émissions liées à des opérations annexes ne sont pas prises en compte (manutention, construction et d'entretien des engins et des infrastructures)

16

La méthode de calcul ● Dans le cas général :

Ex : 0,34 l x 400 km x 5t/15t x 3,07 CO2/l gazole = 139 kg CO

2

(arrêté ministériel)

Taux de consommationkilométrique

Nombre de kilomètres

de la prestation

x x

Nombre d'unités transportées pour

la prestation

Nombre d'unités transportées en

moyenne dans le véhicule

x Facteur d'émission

Information délivrée au bénéficiaire

17

Cas de segments multiples● Le prestataire identifie les différents segments parcourus par la prestation ;

● Taux de consommation kilométrique

● Facteur d'émission

● Quantité de CO2 de chaque segment ;

●

5t /12,5t+

Segment 1200km

Segment 21000km

Segment 3500km

D

+

548 kgCO284 kgCO2

A

5t/12800t 5t/12,5t

0,342l/km 39,20kg/km 0,342l/km

3,07

210 kgCO2

= 842 kg CO2

3,073,58

18

Quelles données utiliser?

Le prestataire peut utiliser différents types de v aleurs :

● Niveau 1 : valeurs fixées par arrêté ministériel

● Niveau 2 : valeurs calculées par le prestataire comme la moyenne sur l’activité de sa flotte de moyens de transport

● Niveau 3 : valeurs calculées par le prestataire spécifiques au type d'itinéraire, au type de véhicule, ou par client

● Niveau 4 : valeurs mesurées spécifiquement par l'entreprise de transport pour chaque prestation

Les valeurs de niveau 1 peuvent être utilisées par toutes les entreprises jusqu'au 1 er juillet 2016.

Elles seront ensuite réservées aux entreprises de moins de 50 salariés.

19

Information CO2 des prestations de

transport

● Le contexte et les objectifs● Le cadre réglementaire● Présentation de la méthodologie● Mise en application

20

Information CO2 transportFacteurs d'émission

● Facteurs identiques à ceux de la base carbone

21

Information CO2 transportValeurs de niveau 1

● Moyennes nationales par type d'activité

● Valeurs de référence élaborées dans le cadre de l'OEET

22

Les valeurs calculées par le prestataire

● Exemple d'une entreprise de transport routier avec dix véhicules utilisant le niveau 2

● Pour les évaluations des prestations à réaliser ou réalisées en 2012, calcul de moyennes sur l'année 2011

● Taux de consommation kilométrique : sur la base de la consommation et des kilométrages annuels

● Nombre d'unités transportées : détermination de moyennes sur la base de relevés des tonnages transportés pour quelques périodes représentatives

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Quand fournir l'information

● Prestation de transport de marchandises : à la date convenue entre les parties, au plus tard dans un délai de deux mois à compter de la fin de l'exécution

● Prestation de transport de personnes : avant l'achat du titre de transport et, s’il n’y a pas d’émission de titre de transport, avant la fin de l'exécution de la prestation

● cas particulier des abonnements et des trajets dont l'origine et la destination ne sont pas identifiées

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Comment fournir l'information

● Une seule information est obligatoire

● La prestation peut correspondre à plusieurs opérations

● Sous une forme au libre choix du prestataire

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Informations complémentaires

● Le bénéficiaire peut demander des informations complémentaires

● Dans un délai d'un mois après réception de l'information

● Les informations complémentaires ne peuvent porter que sur la méthode de calcul et les sources d'énergie utilisées

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Pour plus d'informations ...

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Information CO2 - Une première étape vers l'harmonisation des méthodes

● Prochaines étapes :

● Arrêté pour la certification● Amélioration des valeurs de niveau 1● Échanges au niveau européen (priorité 29 du livre

blanc transport, facteurs d'émission)● Rapport d'étape fin 2015 :

– Méthodologie, prise en compte de la sous-traitance, etc

● Perfectionnement de la méthodologie : évolution vers les niveaux 2, 3 et 4, périmètre plus complet, ...

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Articulation avec les autres informations sur les GES

● Bilan GES des entreprises et des collectivités

● Pour le bénéficiaire, l'information CO2 transport peut

être prise en compte pour l'évaluation des émissions indirectes de GES

● Affichage environnemental des produits

● L'information CO2 transport peut servir à améliorer la

qualité de l'information fournie

● Cohérence entre les différentes méthodologies et utilisation d'une base de données commune (la base carbone)