Régulation des TICs aux comores

Présenté par:

Mohamed ALI MASSIMIA

Mail: [email protected]

Formateur:

M.SOIDRIDINE MOUSSA MOINDZE Msc & Ing en Réseaux & Télécoms

Mail: [email protected]

mailto:[email protected]


Introduction

1. Historiques

2. Missions

3. Domaines d’intervention

4. Organigrammes de l’ARNTIC

5. Appréciation des modèles de régulation de certains pays en développement

6. Recommandations afin d’améliorer l’acticité de régulation aux Comores

Conclusion

13/03/2012 Presentation de l'ARNTIC 2

L’Autorité Nationale de Régulation des Technologies de

l’Information et de la Communication (ANRTIC), est

l’institution publique de régulation du secteur des Tics

aux Comores chargée de veiller à l’application de la loi

afin d’assurer la mise en œuvre des politiques

sectorielles des TIC définies par le gouvernement.


L’ANRTIC est créée le 23 mai 2009 à Moroni sous le décretN°09-065/PR portant création, organisation et mode defonctionnement.

Un personnel initial a été désigné par un arrêt ministériel enjuin 2009, suivie de la nomination du directeur général.

En février 2010,le conseil d’administration procéda à:

l’élection du président,

l’adoption du règlement intérieur,

l’organigramme de l’institution.

Elle se situe à Moroni capitale des Comores et dispose d’uneantenne à Anjouan (2eme Ile) et à Mohéli (3eme Ile ).


L’ANRTIC a été assignée par l’Etat d’énormes missions juridiques, économiques et techniques . Nous pouvons citer entre autres :

La rédaction des cahiers de charges clairs ,précis et concis pour es nouveaux operateurs et fournisseurs.

L’ adoption d’un nouveau système de tarification.

La proposition d’un catalogue d’interconnexion.

L’établissement d’un système national d’information sur les TIC.

La Gestion et la surveillance des fréquences, du nom de domaine .km

L’arbitrage des différends entre operateurs selon les procédures définies par le décret.

La progression des expérimentations des nouveautés technologiques ainsi que la recherche et la formation.


Les domaines d’intervention de l’ANRTIC sont entre autres:

Infrastructures

Economies

Juridiques

Educations( recherche, formation,…)

Développement NTIC


SECRETARIAT COMMUN

CONSEIL D’ADMINISTRATION

DIRECTEUR GENERAL

Chauffeur particulier du DG

Secrétaire Particulière du DG

Conseiller chargé des Relations Internationales et Publiques et

de la communication

Conseiller juridique

Antenne Anjouan

Antenne Mohéli

DIRECTEUR DE LA REGULATION

ECONOMIQUE ET TECHNIQUE

DIRECTEUR

ADMINISTRATIF ET FINANCIER

Chef Département Economique et Service

Universel

Chef Département

Ingénierie Chef Département Etudes

et Projets/Gestion. Km

Chef Département Administration et de la

Réglementation

Chef Département

Finance & Logistique

S. Suivi Opérateurs

1 Chef de service

1 Agent Chargé du Suivi des Opérateurs

S. Homo & Interco

1 Chef de service

1 Agent Chargé des Performance & Homologation

1 Agent Chargé de

l’Interconnexion

S. Fréquences

1 Chef de service

1 Agent Chargé de la Planification/Assignation

1 Agent Chargé de l’Inspection & Contrôle

S. Etudes & Projets

1 Chef de service

1 Agent Chargé des Etudes et des Projets

S. Gestion. KM

1 Chef de service

1 Agent Chargé de la Gestion du domaine .KM

S. Juridique

1 Chef de Service

1 Agent Chargé du Contentieux

1 Agent Chargé de la Défense

des Consommateurs

S. Ressources Humaines

1 Chef de Service

1 Agent Chargé de la Gestion du Personnel et des Relations Sociales

1 Agent Chargé de la Formation, de

la Communication et de la GPEC

S. Compta

1 Chef de Service

1 Agent Chargé de la Comptabilité

1 Agent Chargé du

Recouvrement

S. Logistique

1 Chef de Service 1 Agent Chargé de la Logistique

1 Coursier

1 Chauffeur

1 Agent de Sécurité 1 Gardien 1 Femme de Ménage


L’ANRTIC est dirigée par Mr Ibrahim MOHAMEDMZE, directeur général nommé en août 2009 aprèsla désignation d’un personnel initial par un arrêtministériel en juin 2009 et son président M. SaindouATHOUMANI élu par le conseil d’administration.


Comme toutes les autorités de régulation des pays développéset en développements, l’ANRTIC doit entre autres :

garantir une concurrence loyale et saine entre les operateurs;

développer le secteur des NTIC aux Comores;

défendre les intérêts des consommateurs pour l’ accès aux servicesde TIC;

favoriser l’accès universelle et la baisse des coûts si nécessaire;

contrôler et gérer les spectres;

développer la recherche, la formation et les inventionstechnologiques ainsi que représenter l’Etat dans les organisationsinternationales.


Selon [1], l’indépendance des instances de régulation doit êtrerigoureusement garantie vis-à-vis de tous les pouvoirs.

Les pouvoirs ne doivent pas avoir la possibilité de faire pressionsur les décisions des régulateurs [2]. Les régulateurs doivent êtreindépendant des pouvoirs économiques et financiers [2].

Cette indépendance est aujourd’hui consacrée par l’article 11 del’acte [4] de l’acte additionnel de l’UEMOA sur l’harmonisationdes politiques et du cadre réglementaire.

Selon [2, 3], au Sénégal, les membres du Conseil de régulationsont nommés par décret pour un mandat déterminé (3 ansrenouvelables). Durant leur mandat, ils ne peuvent être démis deleur fonction que pour faute grave.


L’ étude [2] a révélée qu’au Niger, le président du conseilNational de régulation est choisi en raison de ses compétences,de son impartialité et de son intégrité morale, parmi despersonnalités de réputations professionnelles établie dans lesdomaines techniques, économiques ou Financières. Il est nommépar décret du président de la République.

La qualité de président du conseil National de Régulation estincompatible avec tout emploi privé, les fonctions du présidentdu conseil de régulation devant être exercées à plein temps selon[2].

Il doit convoquer les séances du conseil National de Régulation,au moins une fois tous les quinze jours et les présidées afind’avoir un feedback sur l’évolution des dossiers


C’est pourquoi, nous recommandons en accord avec l’acteadditionnel [4] de la CEDEAO ainsi que les études [2] et [3] denommer les membres des organes dirigeants des autoritésNationales de régulation par appel à candidature et leur fixerun mandat d’au moins cinq (5) ans pour leur permettred’illustrer leur compétences.

En accord avec les études [2, 3], nous recommandons aussil’instauration d’une régulation verticale et horizontale pour lagestion de l’interconnexion aux Comores


Pour améliorer l’activité de régulation aux Comores, il convient deprendre en compte plusieurs aspects illustrés dans plusieurs études[2, 3, 4] réalisées dans les pays en développement. En nous basantsur ces études, nous formulons ci-dessous quelquesrecommandations. L’ARNTIC doit entre autres:

Procéder à une audition des réseaux existants

Instaurer une régulation horizontale pour certains domainescomme la gestion des spectres de fréquences pour les radios et TV.

Instaurer une régulation verticale pour le secteur des postes et detélécommunications


(suite)

Mettre en place le dégroupage [1];

Exiger un taux de pénétration rationnel au operateurs afin de diminuer la fracture numérique

Instaurer des conditions d’une concurrence loyale et seine ainsi qu’une transparence

Faire respecter aux operateurs leurs cahiers de charges notamment en matière d’interconnexion, de colocalisation et de partage d’infrastructures [3] ;

Pratiquer des tarifications orientées vers les coûts telles que définies par la politique de régulation dans [2].


(suite)

Les textes juridiques et réglementaires à définir doivent être capables d’empêcher les abus issus du pouvoir (ou mécanismes) du marché. Pour cela, l’ARNTIC doit :

Lutter contre la hausse arbitraire des prix de services TIC;

l’insuffisance de l’offre de services dans le marché Comorien;

Lutter contre la médiocrité de la qualité de service

Exiger la fiabilité de la part des operateurs,

lutter contre l’introduction lente des nouveaux services ;

Protéger les consommateurs

Privilégier les nouveaux operateurs entrants


Pour améliorer le secteur des TIC aux Comores, l’ARNTIC doit jouir des pouvoirs adéquats et disposer de ressources suffisantes et de l’autorité nécessaire pour bien assurer ses fonctions.

Pour jouer le rôle d’un régulateur et non d’un observateur, l’ARNTIC doit être capable d’exercer ses pouvoirs [2, 3].

Il s’agit :

De pouvoirs d’accorder des licences,

De pouvoir des autorisations,

De pouvoir de surveiller,

De pouvoir d’enquêter

Et de pouvoir de faire appliquer les lois dans le secteur.


En définitive, l’Etat Comorien est déterminée àconnecter l’ensemble de l’archipel. Sur ce, il a mis enplace le régulateur ARNTIC. Pour arriver à sortir lesComores du marasme en termes de TIC, l’ARNTIC doitsoutenir la libéralisation du secteur en jouant levéritable rôle d’un régulateur et non d’un observateur.

Cela contribuera à l’épanouissement du secteur des Tics enUnion des Comores.


[1]: Imprégnation du droit de la régulation par le droit communautaire deCHEROT J .y P.A 10 juillet 1998, page 10-30

[2]: La régulation de l’interconnexion dans les pays de l’Afrique de l’OUEST :Etude, appréciation et proposition d’un model de régulation, Rapport deprojet sur la régulation des TIC dans les pays de la CDEAO réalisée par lecabinet IPTECH Consultancy Sénégal Mars 2001 (chef de projet M. SoidridineMoussa. Moindze, coordinateur du projet M. Kane Modou).

[3]: Etat des lieux de la régulation du secteur des télécommunications auSénégal, étude recommandée par l’association des consommateurs Sénégalaiseet réalisée par les cabinets IPTECH Consultancy Sénégal (coordinateur 1, MrSoidridine M. Moindze) en collaboration avec le cabinet CANE ExécutiveSénégal (chef du projet Mr Mamadou Balde, coordinateur 2, M. MustafaDiallo) Juin 2011.

[4]: Acte additionnel A/SA2/01/2007 relatif à l’accès et à l’interconnexion des réseaux et services du secteur public de la CEDEAO.

[5] : www.anrtic.co.km


http://www.anrtic.co.km/

Présentation réalisée par :

MOHAMED ALI MASSIMIA,

étudiant en L3 Réseaux & télécoms a ESTIM Dakar

[email protected]


Sous la direction de :

Mr SOIDRIDINE MOUSSA MOINDZE

Msc & Ing en Réseaux & Services Télécoms, formateur au département télécoms de ESTIM Dakar

[email protected]

Dakar, le 13 Mars 2012



Régulation des TICs aux comores

Technology

Transcript of Régulation des TICs aux comores