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I. Principes généraux - Préambule

A. Principes généraux

La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 modifiée a accordé un rôle important à la

communauté éducative. Pour donner vie à cette communauté éducative et lui apporter les moyens

de sa mission, il est nécessaire d'en définir clairement les règles de fonctionnement ainsi que les

droits et les obligations de chacun de ses membres : tel est l'objet du règlement intérieur.

Elaboré et réactualisé en concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative et dans son

application même, il place l'élève, en le rendant responsable, en situation de réussite scolaire et

d'apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie.

Normatif, le règlement intérieur est aussi éducatif et informatif : document de référence pour

l'action éducative, il participe également à la formation à la citoyenneté des élèves et facilite les

rapports entre les acteurs de la communauté éducative.

La nature juridique du Règlement Intérieur découle du caractère réglementaire de l’acte qui doit

respecter les normes juridiques supérieures. Il est à la fois un acte administratif unilatéral qui émane

d’une autorité administrative et pour lequel le consentement des administrés n’est pas nécessaire, et

un acte administratif relatif à l’action éducatrice qui relève du contrôle de légalité.

Le service public d'éducation repose sur des valeurs et sur des principes spécifiques que chacun se

doit de respecter dans l'établissement :

• Le principe d’égalité

� Egalité d’accès

� Egalité de traitement

� La gratuité

• Le principe de neutralité

� Neutralité politique

� Neutralité religieuse

� Neutralité commerciale

• Le devoir de tolérance et le respect d’autrui

• Les garanties de protection contre toute forme de violence

B. Préambule

Le Lycée Professionnel – Lycée des Métiers Emile Baudot est un lieu d’enseignement et d’éducation

où les élèves, leurs familles et l’ensemble du personnel constituent une communauté scolaire.

Le Règlement Intérieur s’attache à faciliter l’apprentissage de la vie collective et à préparer les élèves

à leurs futures responsabilités de citoyens.

Il définit les droits et les obligations de chacun des membres de la communauté scolaire.

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Conformément aux dispositions réglementaires, il détermine les modalités selon lesquelles sont mis

en application :

• L’obligation pour chaque élève de participer aux activités correspondant à sa scolarité

organisées par l’établissement et d’accomplir les tâches qui en découlent.

• La prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de

leurs activités.

• Le respect des principes soutenant le service public d’Education.

• Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions.

• Les garanties de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en

découle pour chacun de n’user d’aucune violence.

Le Règlement Intérieur bien observé et bien appliqué doit permettre aux adolescents

l’épanouissement libre et progressif de leur personnalité aux plans intellectuel et culturel et

constitue le ciment d’une communauté scolaire neutre, harmonieuse, tolérante, constructive et

enrichissante.

L’inscription d’un élève au lycée, soit par sa famille, soit par lui-même vaut adhésion au Règlement

Intérieur et engagement de le respecter. Tout manquement caractérisé à ce Règlement justifie la

mise en œuvre d’une procédure disciplinaire et de poursuites appropriées.

II. Règles de vie de l’établissement

A. Organisation et fonctionnement

1. Horaires des cours

Les horaires de cours sont les suivants :

MATIN EMPLOI DU TEMPS APRES-MIDI

08 H 25 RASSEMBLEMENT DANS LA COUR 13 H 20 08 H 30 ENTREE DANS LES BATIMENTS A LA SONNERIE 13 H 25 08 H 30 - 09 H 25 1 ERE HEURE DE COURS DE LA DEMI-JOURNEE 13 H 25 - 14 H 20 09 H 25 - 10 H 20 2 EME HEURE DE COURS DE LA DEMI-JOURNEE 14 H 20 - 15 H 15 10 H 20 - 10 H 35 RECREATION 15 H 15 - 15 H 30 10 H 35 - 11 H 30 3 EME HEURE DE COURS DE LA DEMI-JOURNEE 15 H 30 - 16 H 25 11 H 30 - 12 H 25 4 EME HEURE DE COURS DE LA DEMI-JOURNEE 16 H 25 - 17 H 20

2. Admission

Nul n’est admis à suivre les cours de l’établissement s’il n’y est autorisé par le proviseur,

conformément à la réglementation en vigueur. Sauf cas de force majeure, aucun changement de

qualité (interne, demi-pensionnaire, externe) ne peut intervenir en cours de trimestre : tout

trimestre commencé est un trimestre dû.

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3. Non fréquentation

Toute absence sans motif valable sera sanctionnée.

Les absences sans motif valable ou injustifiées sont signalées à la Direction Académique avec toutes

les conséquences que cela peut impliquer pour les familles.

Un conseil de discipline peut prononcer une exclusion définitive de l’établissement pour défaut de

fréquentation scolaire.

4. Régimes

Il existe 3 régimes de scolarité différents :

• Interne : l’élève arrive au lycée en début semaine, avant sa première heure de cours et

repart en fin de semaine, après sa dernière heure de cours. Il est hébergé par l’établissement

chaque soir au sein du service d’internat et prend ses repas du matin, du midi et du soir au

restaurant scolaire (situé au collège Paul Claudel).

• Demi-pensionnaire : l’élève arrive chaque matin avant sa première heure de cours et repart

chaque soir après sa dernière heure de cours. Il est accueilli au restaurant scolaire (situé au

collège Paul Claudel) pour prendre son repas de midi.

• Externe : l’élève arrive avant sa première heure de cours de la demi-journée et repart après

sa dernière heure de cours de la demi-journée.

Tous les élèves de l’établissement, quel que soit leur régime, sont soumis au présent règlement.

5. Accès aux salles de cours

L’accès aux salles de classe, d’étude, de permanence ou au foyer est formellement interdit aux élèves

en l’absence d’un professeur ou d’un assistant d’éducation.

6. Interclasses

Lors des interclasses, les mouvements se font sans bruit. Les élèves attendent dans le calme l’arrivée

du professeur.

7. Récréations

Pendant les récréations, les élèves doivent se tenir dans la cour. Il leur est strictement interdit de

séjourner dans les salles ou dans les couloirs.

Dès la sonnerie

� Les élèves se rendent dans leur salle de classe. Les déplacements doivent s’effectuer dans

l’ordre et le calme.

� Les élèves de 3ème

se rangent à l’emplacement prévu dans la cour. Ils attendent d’être pris en

charge par un adulte.

8. Déplacements vers le gymnase

Les élèves circulent en groupe accompagnés par l’enseignant.

Il est strictement interdit, sauf autorisation spéciale des professeurs, de quitter le groupe avant son

retour à l’intérieur de l’établissement.

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9. CDI

Le Centre de Documentation et d’Information est ouvert sous la responsabilité effective du

Professeur-Documentaliste, selon un horaire affiché en début d’année. Les élèves s’y conforment

strictement. Les élèves doivent s’inscrire obligatoirement sur le cahier de présence.

L’accès au CDI se fait en heures pleines pour les 3e. Les élèves déposent leur cartable à l’entrée du

CDI et ne le récupèrent qu’à la fin de l’heure.

10. Infirmerie

a) Urgences

� Admission à l’infirmerie

Tout élève, malade ou accidenté, doit être accompagné par un camarade ou un délégué pour se

rendre à l’infirmerie après avoir retiré un billet d’admission auprès de la Vie Scolaire.

� Retour dans la famille

Si son état nécessite un retour prématuré dans son foyer (consultation du médecin de famille...),

l’infirmier prendra contact téléphoniquement avec les parents pour que ceux-ci prennent toutes

dispositions pour venir le rechercher.

� Hospitalisation

En cas d’accident ou de maladie nécessitant des soins chirurgicaux immédiats, l’élève sera acheminé

vers un établissement hospitalier désigné par les services de secours.

b) Suivi d’un traitement médical

Les élèves, qui suivent un traitement médical pendant leurs heures de présence au Lycée, doivent

remettre l’ordonnance ou sa photocopie et les médicaments à l’infirmier. Les médicaments doivent

être pris en présence de celui-ci.

c) Fiche d’urgence

La fiche d’urgence devra être dûment complétée par les parents lors de l’inscription définitive de

l’élève au Lycée.

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11. Accidents

• Les élèves du Lycée Professionnel bénéficient des dispositions de la Sécurité Sociale en

matière d’accidents de travail.

• Tout accident survenu dans l’Etablissement ou pendant les cours d’E.P.S. doit être déclaré

immédiatement au professeur, et au Conseiller Principal d’Education. L’élève est alors dirigé

vers l’infirmerie pour y recevoir les premiers soins.

• L’infirmier, à l’aide des témoignages recueillis, établira la déclaration d’accident.

• Les imprimés d’accident du travail (s’il y a lieu) lui seront remis :

- Des volets spéciaux : Par l’infirmier. Sur ceux-ci seront portés les honoraires du

médecin et le relevé des prescriptions pharmaceutiques. Ils seront envoyés à la

Sécurité Sociale à la fin des soins.

- Le certificat médical initial : Par le médecin qui l’examinera dans les 24 heures. Ce

document sera transmis immédiatement à la Sécurité Sociale par l’élève.

- Le certificat de guérison : Par le médecin après la consolidation ou guérison. Ce

formulaire sera adressé à la Sécurité Sociale par l’élève.

La plus grande rigueur et la plus grande rapidité doivent prévaloir dans le traitement des dossiers

d’accidents de travail. Les retards ou négligences dus à la famille dans la transmission des dossiers ne

pourront, en tout état de cause, être imputés à l’administration de l’établissement.

Les accidents de trajet ne sont pas couverts. Seuls les accidents de trajet survenant à l’occasion de

stages seront pris en compte au titre des accidents de travail (dans les conditions habituelles de

parcours le plus direct ou de moindre durée et selon la réglementation en vigueur).

12. Assurances

Il est rappelé à l’attention des familles, l’intérêt que présente pour elles la souscription d’une

assurance scolaire. En effet, l’Etat ne couvre pas les dommages matériels ni les accidents de trajet.

Il est donc recommandé aux familles de bien vérifier que l’assurance qu’elles souscrivent couvre non

seulement le risque de dommage causé par l’élève mais également le risque de dommage subi

B. Organisation Vie Scolaire + étude

1. Participation aux cours

Les élèves ont l’obligation d’accomplir les tâches inhérentes à leurs études.

L’assiduité est la condition essentielle pour que l’élève mène à bien son projet personnel.

La fréquentation de tous les cours est obligatoire. Il en va de même des épreuves d’examens et

d’évaluations.

Après une absence, l’élève est tenu de mettre rapidement son travail à jour.

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2. Absences

Les absences doivent être exceptionnelles (maladie ou événement familial important). Toutes les

visites, consultations, démarches diverses, doivent, dans la mesure du possible, s’effectuer en dehors

des heures de cours. Les parents doivent signaler par écrit les cas d’absences d’absolue nécessité.

Justifications d’absences :

• Dans la mesure du possible, les familles sont tenues d’aviser l’établissement par téléphone,

dès la première heure d’absence.

• Lorsqu’aucune excuse n’a été fournie dans la première demi-journée, la Vie Scolaire

contacte les responsables légaux par téléphone ou envoie un courrier.

• Avant le retour en cours, quelle que soit la durée de l’absence, l’élève devra se présenter à la

Vie Scolaire muni de son carnet de correspondance dans lequel un billet d’absence aura été

rempli et signé par les parents. En cas de maladie, il sera souhaitable d’y joindre un certificat

médical.

Aucun élève ne sera accepté en cours par les professeurs sans justification d’absence signée par la

Vie Scolaire

Un certificat médical est obligatoirement exigé pour :

• Une absence due à une maladie contagieuse.

• Une absence d’une durée supérieure à 15 jours et donnant lieu à une remise de frais de

demi-pension ou internat.

La vérification par les parents de l’utilisation des billets justificatifs d’absence et de retard leur

permettra de contrôler régulièrement la fréquentation scolaire de l’élève.

3. Retards

Tout retardataire doit se présenter à la Vie Scolaire muni de son carnet de correspondance. Si le

retard est justifié par un cas de force majeure, l’élève reçoit une autorisation de principe de rentrée

de classe à présenter au professeur.

Dans le cas contraire, l’accès à la classe reste à l’initiative du CPE.

Les retards non justifiés feront l’objet de sanctions.

4. Evaluation

L’évaluation relève de l’autonomie pédagogique de l’enseignant en conformité avec la législation en

vigueur.

5. Exécution du travail scolaire

Tout travail indiqué par les professeurs doit être exécuté dans les délais impartis.

6. Tenue vestimentaire + oublis

• La tenue vestimentaire des élèves doit être correcte. Le port de tout couvre-chef dans les

bâtiments est proscrit et peut faire l’objet de sanctions en cas de récidive. Pour des raisons

liées aux formations professionnelles, le port de shorts, bermudas, tongs, tenue de détente…

est prohibé dans l’établissement.

• Pour la pratique de l’Education Physique et Sportive, les élèves doivent posséder une tenue de

sport et une paire de chaussures de sport (semelles non marquantes).

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• Les élèves doivent porter les tenues professionnelles lors des créneaux indiqués par l’emploi

du temps. Une charte d’utilisation des tenues professionnelles est remise à chaque élève en

début d’année.

En cas d’oubli de tenue spécifique par l’élève, une punition sera donnée par l’enseignant.

7. Responsabilité des élèves face au matériel (locaux, informatique…)

Usagers de l’établissement, les élèves doivent se sentir responsables de la propreté et de la

durabilité de celui-ci.

• Tenue des locaux

� Responsables de la propreté de l’établissement, les élèves veilleront à ne pas le salir.

� Tous les détritus sont déposés dans les poubelles en respectant le tri sélectif.

� Chaque élève est responsable du matériel qui lui est confié et de l’entretien en parfait

état de propreté de la place qu’il occupe en classe, en étude, à l’atelier.

� Si nécessaire, les élèves apporteront leur contribution personnelle pour assurer :

* la propreté des lieux ou du matériel (ramassage des papiers, nettoyage des

tableaux ou des machines...).

* l’ordre des locaux (mise en place des chaises ou des tables, rangement du

matériel d’enseignement...).

• Dégradations

Toute dégradation volontaire aux bâtiments, au mobilier ou au matériel scolaire entraînera une

réponse disciplinaire ainsi que la réparation pécuniaire à la charge des familles des responsables.

Les inscriptions, les dessins, les tâches sur les murs ou les matériels constituent une dégradation.

Aucune modification ne peut être apportée à la disposition du mobilier scolaire, aux installations de

chauffage, d’éclairage ou d’aération, sans autorisation.

8. Utilisation de l’outil informatique Les élèves ne sont pas autorisés à mettre en œuvre d’autres applications ou sites internet que ceux

définis par leurs professeurs. Tout élève utilisant d’autres applications ou sites internet sera

sanctionné.

9. Etudes – Régime des sorties En règle générale, sauf avis contraire écrit, du responsable légal, les élèves (sauf les élèves de 3

ème

PP) peuvent sortir de l’établissement en dehors des heures de cours. Néanmoins la présence au

réfectoire est obligatoire.

Lorsque les élèves n’ont pas cours ils peuvent être accueillis au CDI, en salle d’étude ou au « foyer »

pour les élèves membres du Foyer Socio-Educatif.

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Cependant :

• Les élèves de 3ème

PP ne peuvent sortir de l’établissement. Ils sont pris en charge en début

d’heure libre par la Vie Scolaire. Ils doivent obligatoirement être présents au CDI, ou en

étude où ils seront surveillés, ou au « foyer » pour les élèves membres du F.S.E. Pour les

élèves de 3ème

PP, l’entrée à 8h30 ou à 13h30 (pour les externes) est définitive. La sortie ne

peut se faire qu’à 17h30 sauf si un responsable désigné signe une prise en charge à la vie

scolaire.

• Comme prévu dans le cadre du projet d’établissement, pour toutes les classes, des heures de

travail obligatoires peuvent être inscrites dans l’emploi du temps sur décision de l’équipe

pédagogique. Dans ce cas, tous les élèves doivent être présents.

10. Modification de l’EDT

L’emploi du temps sera porté à la connaissance de l’élève et des familles, dès la rentrée, par

l’intermédiaire du carnet de correspondance.

Lorsque l’absence d’un professeur est prévue (stages, jury d’examen...), celui-ci fait mentionner par

les élèves les modifications d’emploi du temps, sur le carnet de correspondance.

Lors d’une absence imprévue d’un professeur, la règle générale concernant la présence des élèves

dans l’établissement s’applique.

Les demandes de changement d’emploi du temps se font auprès de la direction et à l’initiative

exclusive des enseignants.

11. Inaptitude à l’EPS

La présence et la participation de tous aux cours d’E.P.S. sont la règle. Conformément aux

recommandations des textes, la mise en place par l’équipe enseignante d’un enseignement adapté,

accessible à chacun doit être favorisée par la volonté commune de l’ensemble des acteurs de la

communauté scolaire de faire bénéficier tous les élèves d’un enseignement en E.P.S.

En cas d’inaptitude ponctuelle à la pratique d’une activité à la demande des parents, ceux-ci doivent

en avertir le professeur par le billet prévu à cet effet dans le carnet de correspondance. L’élève

demeurera pris en charge soit au sein du cours par le professeur, à travers des activités adaptées,

soit par la Vie Scolaire.

En cas d’inaptitude à la pratique d’une activité attestée par un certificat médical, quelle qu’en soit la

durée, l’élève demeurera pris en charge soit au sein du cours par le professeur à travers des activités

adaptées, soit par la Vie Scolaire. Par l’intermédiaire du certificat médical, la famille permettra au

médecin de préciser la nature de l’inaptitude, afin de faciliter l’adaptation de l’enseignement.

12. Téléphones portables, appareils multimédia divers

En dehors des salles de classe, tous les appareils doivent obligatoirement être mis en mode

« vibreur ». Les conversations doivent être discrètes et correctes.

Dans les salles de classe, au CDI ou en salle d’étude, tous les appareils doivent être éteints. Leur

utilisation est interdite. Les enseignants ou la Vie Scolaire pourront décider d’une punition.

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C. Sécurité

1. Définition

La sécurité est exclusivement la prévention des accidents de toute nature.

Cette prévention ne saurait en aucun cas se limiter à l’application des règles administratives, car :

• elle est l’affaire de tous

• elle doit donc s’exercer en permanence

• son exercice relève d’un état d’esprit particulier qui a valeur d’obligation et qui se caractérise

par le devoir de sécurité, le sens du risque et de la vigilance.

2. Produits et objets interdits

Il est formellement interdit aux élèves d’introduire dans l’établissement ou dans son environnement

tout produit et objet étranger à l’enseignement : alcool, drogue et autres produits nocifs (armes de

toutes catégories, pétards, artifices, liquides et gaz nocifs).

Cette liste n’est pas exhaustive et la direction de l’établissement peut interdire tout autre objet jugé

dangereux.

Par ailleurs, la direction se réserve le droit d’en référer aux instances extérieures compétentes.

3. Tabac

Conformément aux dispositions de la loi contre le tabagisme, il est interdit de fumer à l’intérieur de

l’établissement.

4. Prévention des accidents

Les élèves doivent dans tous les cas, respecter les règles élémentaires de sécurité.

Sont interdits dans l’enceinte du Lycée :

• les brimades, les jeux violents, les jets de projectiles

• le port et l’utilisation d’objets dangereux pour la sécurité d’autrui

• les mouvements divers, les différents déplacements effectués dans l’établissement se font

dans le calme, sans chahut, ni bousculades ou précipitation.

5. Prévention des incendies

Les consignes applicables en cas d’incendie, font l’objet d’un affichage aux différents niveaux de

chaque bâtiment.

En règle générale, il faut :

• garder son sang-froid, faire évacuer les lieux, sans panique.

• donner l’alarme en déclenchant le signal le plus proche.

• se reporter aux instructions affichées dans les locaux et contenues dans le registre de sécurité.

Des exercices d’alerte au feu sont organisés chaque trimestre. Les classes accompagnées par leur

professeur doivent se regrouper à l’endroit prévu à cet effet dans la cour. Chaque professeur

remettra la liste des élèves présents aux C.P.E.

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III. Droits et libertés des élèves

Les élèves bénéficient de droits et de libertés au sein de l’établissement. A titre individuel, les lycéens

ont droit au respect de leur intégrité physique et de leurs biens. Chaque élève a droit à une

protection contre toute agression physique ou morale.

Les lycéens sont libres d'exprimer leur opinion à l'intérieur de l’établissement dans un esprit de

tolérance et de respect d'autrui encadrés par le règlement intérieur.

Collectivement, les droits d'afficher, de publier, de s'associer et de se réunir sont garantis tout en

respectant certaines obligations.

A. Droit d'affichage

Tout lycéen, ou groupe de lycéens, peut annoncer une réunion, proposer un service, exprimer une

opinion par une affiche. Le chef d'établissement veille à ce que des panneaux d'affichage, et dans la

mesure du possible, un local soit mis à la disposition des délégués élèves, du conseil de la vie

lycéenne ou des associations d'élèves. Quelques précautions doivent cependant être observées.

Règles à respecter :

Le chef d'établissement ou son représentant doit être informé de tout document destiné à être

affiché.

Les affiches doivent être signées et ne pas être injurieuses ni porter atteinte à l'ordre public ou au

droit des personnes.

B. Droit de publication

Chaque lycéen peut créer un journal, rédiger un texte d'information et le diffuser librement à

l'intérieur du lycée. Cette liberté s'exerce sans autorisation ni contrôle préalable et dans le respect du

pluralisme. Elle doit cependant obéir à des règles de déontologie.

Règles à respecter :

Un responsable de la publication est indiqué au chef d'établissement et les articles doivent être

signés.

La responsabilité personnelle des rédacteurs (ou celle de leurs parents pour les mineurs) peut être

engagée : ils ne doivent pas porter atteinte aux droits d'autrui et à l'ordre public (éviter l'injure, la

diffamation et l'atteinte à la vie privée). Sinon la publication peut être suspendue, voire interdite, par

le chef d'établissement et l'auteur être poursuivi devant les tribunaux. Exprimer des opinions

n'autorise aucun prosélytisme, ni politique, ni religieux, ni commercial.

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Un journal lycéen doit toujours permettre un droit de réponse d'une personne mise en cause,

directement ou indirectement, si elle en fait la demande.

Ces règles sont valables pour les journaux diffusés à l'intérieur du lycée. Pour une diffusion à

l'extérieur, le journal doit respecter la loi sur la presse du 29 juillet 1881.

Ces droits participent à l'information et à la liberté d’expression des élèves. Des panneaux peuvent

être mis à leur disposition dans le hall du lycée. Le proviseur peut autoriser la publication d’un

journal de lycéens. Pour respecter les principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité, ces écrits

ne doivent en aucun cas être anonymes et tout texte politique, religieux ou commercial est interdit.

C. Droit d'association

Tout lycéen ou groupe de lycéens peut adhérer à une association de l'établissement. Depuis juillet

2011, les élèves de plus de 16 ans peuvent créer et gérer une association, même au sein de leur

lycée, conformément à la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d'association, et

notamment de son article 2 bis.

Adhérer à une association

Tous les lycéens peuvent adhérer à une association du lycée.

Créer une association

Pour créer une association, il n'est plus besoin d'être majeur. Depuis l'été 2011 et la modification de

la loi du 1er juillet 1901, il est désormais précisé que : "Les mineurs de seize ans révolus peuvent

librement constituer une association. Sous réserve d'un accord écrit préalable de leur représentant

légal, ils peuvent accomplir tous les actes utiles à son administration, à l'exception des actes de

disposition."

Des statuts doivent être rédigés et déposés auprès des services de la préfecture, conformément à la

loi.

Règles à respecter :

L'association peut être domiciliée dans l'établissement. Une copie des statuts de l'association doit

être déposée auprès du chef d'établissement. Ensuite, c'est le conseil d'administration qui donne son

autorisation pour le fonctionnement de l'association. Ils doivent être régulièrement tenus informés

du programme des activités de l'association. Le budget et la gestion de l'association sont distincts du

budget et des modalités de gestion de l'établissement.

L'objet et les activités de l'association doivent être compatibles avec les principes du service public

de l'enseignement : l'association ne peut avoir un objet ou une activité de caractère politique ou

religieux.

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D. Droit de réunion

Toutes les associations lycéennes ou groupes de lycéens, ont la liberté d'organiser des réunions

d'information.

Règles à respecter :

Il faut demander une autorisation au chef d'établissement, qui veille à la sécurité des personnes et

des biens.

La réunion doit se tenir en dehors des heures de cours prévues dans les emplois du temps des

participants et ne doit avoir aucun caractère politique, religieux ou commercial.

IV. Discipline : punitions / sanctions

La mise en œuvre de la procédure disciplinaire se fait conformément aux principes généraux du

droit.

Ainsi, des faits d’indiscipline, des transgressions ou des manquements aux règles de la vie collective

peuvent faire l’objet soit de punitions, soit de sanctions disciplinaires.

Tout incident sera communiqué immédiatement à la famille.

A. Les punitions scolaires

Elles seront prononcées pour des manquements tels que :

• Travail non fait, non rendu,

• Perturbation dans la vie de la classe ou de l’établissement,

• Oubli du carnet de liaison, du matériel scolaire, des tenues.

1. Les réprimandes

Elles sont orales ou écrites et peuvent s’accompagner de devoirs.

2. Les exclusions de cours

Les professeurs pourront, à titre exceptionnel, exclure un élève d’un de leurs cours. Ils en

informeront la vie scolaire. L’élève ira dans une salle, sous la responsabilité de la Vie Scolaire,

effectuer le travail qui lui aura été remis par l’enseignant. Chaque exclusion de cours donnera lieu à

l’information de la famille.

3. Les retenues

Un travail spécifique pourra être demandé aux élèves sur des heures supplémentaires à l’emploi du

temps.

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B. Les sanctions disciplinaires

Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou le Conseil de discipline pour :

• Des atteintes aux personnes et aux biens,

• Des manquements graves aux obligations des élèves.

1. L’Avertissement

Il peut être donné pour un défaut de travail et/ou un manquement de discipline.

2. Le Blâme

C’est un rappel à l’ordre verbal et solennel adressé à l’élève par le Chef d’établissement en présence

de ses responsables légaux et de son professeur principal.

3. Mesure de responsabilisation

Elle consiste à faire participer l’élève, en dehors des heures d’enseignement et sous réserve d’un

conventionnement avec une association ou une collectivité, à des activités de solidarité, culturelles,

ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives. Elle peut se dérouler au sein de

l’établissement, ou à l’extérieur. L’accord et l’engagement de l’élève et de ses responsables légaux

(pour les élèves mineurs) sont nécessaires.

4. Les Exclusions

- L’exclusion temporaire de la classe :

Elle ne peut excéder huit jours. Pendant la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement.

- L’exclusion temporaire de l’établissement ou d’un de ses services annexes :

Elle est prononcée pour une durée maximale de huit jours ouvrables par le Chef d’établissement. Elle

sanctionne des manquements graves au Règlement Intérieur.

- L’Exclusion définitive :

Elle est prononcée par le Conseil de Discipline. Procédures disciplinaires et poursuites pénales étant

indépendantes, il n’est pas nécessaire d’attendre l’issue des poursuites pénales pour appliquer une

sanction disciplinaire.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

C. La procédure contradictoire

� L’élève et sa famille sont avertis sans délais des faits reprochés.

� L’élève et / ou la personne qu’il a choisi pour l’assister (parent, tuteur, éducateur…) dispose

d’un délai de trois jours pour faire valoir sa défense.

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D. Les mesures alternatives

1. La commission éducative

Une commission éducative installée par le Conseil d’Administration peut se charger des dispositifs

alternatifs et d’accompagnement.

Elle est présidée par le chef d’établissement.

Cette instance est destinée à favoriser le dialogue avec l’élève et sa famille, et à faciliter l’adoption

d’une mesure éducative personnalisée lorsque l’élève est repéré en difficultés dans ses résultats

ou/et son comportement.

Dans le cadre de cette commission un certain nombre de mesures peuvent être prises telles que :

a) L’Engagement écrit ou oral

Il fixe à l’élève des objectifs précis et évaluables en terme de comportement ou/et de travail scolaire.

b) Le tutorat

Il permet un meilleur suivi de l’élève dans son travail dans le but d’améliorer ses résultats.

c) La réparation des dommages causés

Il s’agit de faire effectuer à l’élève une « prestation » au profit de l’établissement. La pratique du «

travail d’intérêt général », comme sanction donnée à un élève qui commet une dégradation, peut

s’appliquer.

V. Mesures positives d’encouragement

A. Encouragements et félicitations

Les élèves particulièrement méritants, soit par leur travail, soit par leurs résultats, pourront se voir

récompenser par les encouragements ou par les félicitations. Ces distinctions seront attribuées par le

conseil de classe et apparaîtront sur le bulletin scolaire.

B. Remise des diplômes

Une cérémonie annuelle de remise des diplômes est organisée par l’établissement.

C. Actions diverses

Les résultats des actions entreprises par les élèves (concours lecture, association sportive, etc…)

seront valorisés (presse locale, affichage interne, site internet du lycée…).

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VI. Relations établissement / familles

A. Information et réception des familles Les familles sont reçues par le personnel de Direction, d’Education et d’Intendance dans toute la mesure du possible durant les heures d’ouverture du Lycée. Il est vivement conseillé de prendre rendez-vous. Les parents peuvent aussi prendre contact avec les professeurs Principaux de chaque division par l’intermédiaire du carnet de correspondance.

B. Carnet de correspondance

Le carnet de correspondance a pour rôle primordial d’assurer une liaison permanente entre le lycée

et la famille.

Les parents le consultent régulièrement et le signent si besoin.

Chaque élève doit le conserver en permanence sur lui et veiller à sa bonne tenue.

Toute perte ou vol du carnet de correspondance doivent être immédiatement signalés aux C.P.E.

C. Bulletins scolaires

Le bulletin scolaire, à la fin de chaque période, est adressé aux familles par la poste. Outre les

moyennes, il comporte les appréciations des professeurs et celle du Conseil de Classe. A cet envoi est

également joint le bilan des absences.

Il est recommandé de conserver précieusement ce bulletin.

D. Espace Numérique de Travail (ENT)

Sur l’ENT sont disponibles :

- Le cahier de texte de la classe

- Les notes des élèves lorsque les enseignants choisissent de les communiquer

- Une messagerie à l’usage des différents membres de la communauté scolaire

E. Changements de domicile / situation / régime

Les parents sont priés d’aviser immédiatement l’établissement de tout changement de situation

concernant le foyer (adresse, situation administrative…).

F. Aides possibles

1. Le Fonds Social Lycéen

Ce fonds, propre à l’établissement, doit bénéficier aux élèves connaissant une situation familiale

difficile et imprévisible. L’aide peut prendre plusieurs formes : argent, fourniture, vêtements, livres,

demi-pension...

Une commission restreinte recueille l’avis de l’assistance sociale et, au vu de son rapport, décide des

aides les plus urgentes à allouer en fonction des crédits disponibles.

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2. Les autres aides financières

Diverses aides peuvent être fournies par les collectivités (bourses nationales, aide régionale, aide

départementale, bourses municipales*). L’établissement s’engage à communiquer aux familles les

calendriers et les modalités d’attribution de ces aides.

*concernant les bourses municipales, les familles doivent adresser les demandes éventuelles à leur commune de

résidence.

VII. Situations particulières

A. Elèves majeurs (absences, acceptation du règlement intérieur

quand l’élève devient majeur en cours d’année)

Les élèves majeurs doivent respecter le même règlement intérieur que les autres élèves. Seules

quelques dispositions concernant les absences, retards, sorties, par exemple, peuvent faire l’objet

d’un aménagement, l’administration de l’établissement se réservant la possibilité de référer à la

famille (ou au responsable financier) de toute situation qui le justifierait.

Si un élève inscrit par ses parents atteint la majorité en cours d’année scolaire, il sera admis que, la

présence volontaire aux cours de ce dernier, constitue une acceptation tacite et de facto du

Règlement Intérieur.

Si un élève majeur demande à recevoir personnellement ses notes, billets justificatifs d’absence ou

de retard, bulletins trimestriels ou notifications de sanction, la Direction de l’Etablissement se

réserve néanmoins le droit de communiquer ces documents à la famille financièrement responsable.

B. Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP) /

Séquences éducatives (TP, voyages, sorties…)

L’inscription à l’établissement fait obligation à chaque élève de participer aux stages obligatoires et

aux séquences éducatives organisées par l’administration de l’établissement dans le cadre des

dispositions réglementaires mises en place par le Ministère de l’Education.

Toute faute commise durant ces activités relève du présent règlement ainsi que du règlement de

l’entreprise d’accueil.

En cas d’absence de l’élève lors d’une PFMP, lui et sa famille s’engagent à prévenir dans les plus brefs

délais l’établissement scolaire et l’entreprise.

Les PFMP non effectuées devront être rattrapées selon un calendrier établi par le professeur

responsable.

Lorsque les PFMP font l’objet d’un hébergement dans un établissement partenaire, le règlement de

l’établissement d’accueil s’applique. Néanmoins l’élève reste sous la responsabilité de ses parents et

du chef d’établissement de l’établissement d’origine.

C. Objets trouvés

Tout objet trouvé doit être remis immédiatement à la Vie Scolaire. L’établissement n’est pas

responsable des objets perdus, volés ou détériorés.

Tout élève convaincu de vol s’expose à une procédure disciplinaire au sein de l’établissement.

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D. Demi-pension

1. Cadre général

L’élève qui fréquente le restaurant scolaire est tenu de respecter le règlement de l’établissement

d’accueil, à savoir le collège Paul Claudel. Néanmoins l’élève reste sous la responsabilité de ses

parents et du chef d’établissement du lycée. En cas de manquement le régime de punition/sanction

du présent Règlement Intérieur s’applique.

2. Organisation

a) Heure d’entrée au restaurant scolaire

Dans le triple souci :

- de limiter l’attente à l’entrée du restaurant

- de permettre aux élèves d’organiser leur emploi du temps de l’entre midi

- de prendre en compte les contraintes des emplois du temps (permanences, cours d’EPS,

transport scolaire...).

Des horaires d’entrée au Restaurant sont arrêtés :

- 11h30 pour les élèves n’ayant pas cours,

- 12h25 pour les élèves ayant cours en dernière heure de la matinée.

b) Dérogations

Pour les élèves mineurs les dérogations exceptionnelles et ponctuelles à la restauration scolaire

doivent faire l’objet d’une demande écrite des parents (ces situations n’entrainent aucune remise

d’ordre).

Lorsque l’emploi du temps de l’élève libère les heures de cours de l’après-midi, les élèves sont

autorisés à quitter l’établissement dès la fin de la matinée, sans y prendre leur repas sans remise

d’ordre.

Les élèves, demi-pensionnaires ou internes désirant jeûner pour raison confessionnelles doivent

impérativement apporter une autorisation écrite de leur responsable légal s’ils sont mineurs, ou

d’eux-mêmes s’ils sont majeurs. Si cette situation entraîne un changement de régime (Demi-

pensionnaire à Externe, Interne à Externe...) il faudra préciser les dates exactes de début et de fin du

changement de situation.

Article 2 du Règlement du service annexe d’hébergement du collège Paul Claudel

- Les lycéens sont autorisés à quitter le réfectoire seuls.

- Aucun élève non collégien ne doit rester à l’intérieur du collège à la fin des repas.

- Les lycéens retournent à leur établissement par la voie intérieure. Ils ne doivent en aucun cas

utiliser le portail du collège pour sortir.

- Aucune nourriture ne doit être sortie du réfectoire.

- Les élèves doivent respecter les personnels, les locaux, la nourriture.

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3. Paiement / aides

a) Règlement des frais

Le montant trimestriel des frais de demi-pension est calculé en tenant compte de la durée des

trimestres.

Un avis aux familles est distribué, chaque trimestre, précisant le montant des frais de demi-pension

et les modalités de règlement selon l’échéancier suivant :

TRIMESTRE

DATE ENVOI

DATE REGLEMENT

OBSERVATIONS

PREMIER OCTOBRE Dès réception du courrier * Après notification SECOND FEVRIER Dès réception du courrier de l’attribution des TROISIEME MAI Dès réception du courrier bourses Les frais doivent être acquittés :

En espèces, à la caisse du Service d’Intendance (méthode à éviter)

Par chèque bancaire intitulé à :

l’Agent Comptable

du Lycée Emile Baudot

52130 WASSY

Une mensualisation peut être demandée par les familles auprès du service de l’agent comptable.

b) Changements de régime

L’admission à la demi-pension est permanente pour toute la durée d’un trimestre. En conséquence,

aucun changement de régime ne sera autorisé en cours de trimestre sauf cas de force majeure

dûment apprécié par l’Administration du Lycée.

Dans ce cas, la demande devra être faite au plus tard un mois avant la fin de chaque trimestre.

c) Remises d’ordre

En principe, tout trimestre commencé est dû entièrement. Conformément aux règles actuellement

en vigueur, il n’est pas accordé de remise d’ordre aux demi-pensionnaires qui, ayant subi un examen,

quittent l’établissement avant la date de sortie réglementaire.

Une remise d’ordre ne peut être accordée que pour une absence d’au moins 5 jours consécutifs

dûment justifiée (certificat médical, changement de domicile, événement familial exceptionnel...).

Les absences ponctuelles de l’élève à la demi-pension ne pourront donner lieu à des remises d’ordre.

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d) Bourses

Obtenues pour les familles, elles viennent en déduction des frais de demi-pension. Pour les élèves

dont la bourse est supérieure à ces frais, l’excédent est naturellement versé à la famille. Celle-ci doit

obligatoirement fournir, à cet effet, un relevé d’identité bancaire ou postal.

E. Internat

La fréquentation par un élève du service d’internat est soumise à l’acceptation par la famille et par

l’élève et au respect du règlement d’internat joint en annexe.

L’inscription à l’internat est conditionnée par le nombre de places disponibles et à la possibilité de

transport scolaire.

Les signataires déclarent avoir pris connaissance du Règlement Intérieur de l’établissement et

s’engagent à le respecter.

Le responsable légal L’élève