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Règlement de fonctionnement de l’IME Solfège

RecrutementLa zone de recrutement est le département des Hauts-de-Seine, les admissions se font tout au long de l’année en fonction des places disponibles.

Admission L’admission s’effectue sur proposition et avec l’accord de la Commission des Droits et de l’Autonomie de la MDPH, sachant que la tranche d’âge des jeunes accueillis est de 12 à 20 ans.

Contrat de séjourLors de l’admission, il sera établi avec l’adolescent et sa famille un contrat de séjour, signé par le Directeur et la famille, fixant les orientations générales de la prise en charge à l’IME. Ce contrat est établi en deux exemplaires dont l’un est remis à la famille dans les quinze jours suivant l’admission, qui disposera d’un mois pour le signer et notifier ainsi son accord. Il est important d’en respecter les termes et de ne pas modifier les décisions prises. Ce contrat est complété dans un délai maximum de six mois d’un avenant précisant les objectifs et les prestations adaptées à votre enfant. Une réactualisation annuelle est prévue.

Projet personnalisé d’interventionsLe projet personnalisé d’interventions est annexé au contrat de séjour. Il est l’expression écrite des axes de travail avec l’adolescent et se compose des différents bilans et synthèses établis par les professionnels. Il donne une lisibilité quant à la nature des interventions éducatives, rééducatives, soignantes et scolaire. Ce projet est travaillé par l’équipe pluridisciplinaire à partir des bilans effectués par l’IME et des bilans antérieurs à l’admission. La famille est associée à l’élaboration de ce projet, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation. L’équipe fait parvenir à la famille, au moins une fois par an, un bilan pluridisciplinaire de sa situation. Tout au long de la prise en charge, ce projet fera l’objet de réactualisations en fonction de l’évolution de l’adolescent.Les jeunes bénéficient d’une prise en charge individuelle et/ou collective (en petits groupes) selon une organisation quotidienne individualisée, autour d’une prise en charge en psychomotricité, orthophonie... mais aussi d’activités éducatives, prévues, imaginées et conçues pour favoriser l’éveil, l’expression des potentialités, les apprentissages de chacun en rapport avec ses capacités et en liaison avec son projet personnalisé. L’organisation des activités repose sur une régularité qui aura une fonction de réassurance et constituera un cadre institutionnel sécurisant. Les ateliers qui peuvent être proposés au sein de l’IME Solfège sont des ateliers musique, peinture, cuisine, groupes sensoriels, activités extérieures sportives ou culturelles, mais aussi sorties de proximité (commerces, transport…).

ScolaritéLes temps de scolarité se feront à la carte. Les référents scolaires des adolescents, lorsqu’ils existent, sont intégrés dans le parcours de prise en charge. Autant que possible, les adolescents sont scolarisés en milieu ordinaire dans leur secteur géographique habituel, voire dans une structure scolaire de proximité. Les liens seront assurés par les éducateurs de l’IME.

Le règlement de fonctionnement est élaboré sous l’égide du directeur d’établissement. Il est soumis au Conseil après consultation :• des instances représentatives

du personnel• du Conseil de la Vie Sociale (CVS)

Le règlement de fonctionnement peut faire l’objet de révisions périodiques à l’initiative du directeur d’établissement ou du Conseil de la Vie Sociale dans les cas suivants :• modification de la réglementation• changements dans l’organisation

ou la structure de l’établissement• besoins ponctuels appréciés

au cas par cas

Quoi qu’il en soit, le règlement de fonctionnement doit faire l’objet d’une révision tous les cinq ans.Le règlement de fonctionnement est annexé au livret d’accueil qui est remis à chaque adolescent accueilli ou à son représentant légal.Le règlement de fonctionnement est remis individuellement à chaque professionnel de l’établissement et fait l’objet d’un affichage dans les locaux de l’établissement. Il est également tenu à disposition des autorités de tutelle.

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Fonctionnement – horaires de l’établissement

Horaire et calendrier d’ouverture :

• Semi-internat : 11h30 - 17h le lundi, 9h - 17h du mardi au vendredi

• Internat du lundi 11h30 au vendredi 17h00 avec une ouverture un samedi tous les 2 mois selon le projet élaboré avec l’adolescent et sa famille

• Ouverture de l’établissement 211 jours par an avec continuité de la prise en charge sur une partie des vacances scolaires.

Afin que la prise en charge s’effectue dans les meilleurs conditions, il est nécessaire qu’un certain nombre de règles soient suivies et respectées dont les rythmes de vie élaborés par l’équipe éducative et stipulant :

• Arrivée entre 9h et 10h00• Départ entre 16h et 17h00

Les transports des jeunes sont assurés par des compagnies de transport agréées ou sociétés de taxi.

Calendrier d’ouvertureUn calendrier d’ouverture de l’IME est remis chaque année à la famille. Une attention particulière est à porter sur l’ouverture de l’établissement pendant les congés scolaires.

Présence à l’IMELes familles sont tenues de respecter le calendrier d’ouverture. Les absences pour raison familiale doivent impérativement faire l’objet d’une demande écrite préalable auprès du directeur et doivent rester exceptionnelles. En cas de maladie, la famille doit fournir un certificat médical au moment de la reprise.

Hygiène des locauxL’entretien des locaux est assuré par la maîtresse de maison et un prestataire de service.

RestaurationLes repas sont livrés par une société de restauration collective, soumise aux normes HACCP. Ils sont pris dans l’établissement et font partie intégrante de l’accompagnement éducatif. En cas de régime alimentaire, un certificat médical est obligatoire.

HabillementL’habillement et l’entretien du linge sont à la charge de la famille. Il est indispensable que l’ensemble des vêtements soient marqués au nom de l’adolescent.

Santé et frais medicauxEn cas d’accident, de blessure ou maladie, l’adolescent sera conduit chez le médecin généraliste de proximité, selon un protocole préétabli ou à l’hôpital en fonction de la gravité. La famille sera informée dans tous les cas.La mise à jour du calendrier des vaccinations et les soins d’urgence sont sous la responsabilité de l’équipe soignante. Il est demandé aux parents d’effectuer les démarches et soins avec les spécialistes (dentistes, ophtalmologistes…)Une photocopie du carnet de santé est gardée dans le service, ainsi qu’une autorisation de soins et d’opérer signée par les responsables légaux à l’admission.

MédicamentsSi votre enfant prend un traitement médical, il est indispensable de fournir une copie de l’ordonnance du traitement en cours, qu’il soit occasionnel ou durable, afin d’assurer le bon suivi. La distribution des médicaments est assurée par l’infirmière de l’IME. Sur l’internat, les médicaments sont préparés par l’infirmière et administrés par le personnel éducatif. En dehors de toute prescription médicale les personnels de l’IME ne sont habilités à donner aucun médicament.

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Objets personnelsLes objets personnels doivent être présentés à l’éducateur à l’arrivée de l’adolescent dans le service. Dans tous les cas, l’établissement n’assure pas le risque de perte ou de détérioration de ces objets.

Argent de pocheL’argent de poche est autorisé lors des sorties et en concertation avec l’éducateur à qui il sera remis.

Déplacements extérieursTous les déplacements extérieurs se font sous la responsabilité de l’IME, même ceux effectués par l’adolescent dans le cadre d’insertion scolaire ou d’un travail plus spécifique lié à l’autonomisation. L’autorisation parentale est cependant indispensable.

Loisirs et activités exterieursDans le cadre du projet personnalisé d’interventions, il pourra être proposé à l’adolescent de participer à des activités sportives ou culturelles à l’extérieur de la structure.Le financement de ces activités se fera en partie par l’IME avec une participation parentale dans la mesure des possibilités de chacun.

FugueEn cas de fugue, la direction est informée et effectue sans délai le nécessaire pour prévenir les parents et la brigade des mineurs.

Sécurité des biens et des personnesLe médecin du travail apprécie l’aptitude des salariés à occuper leur fonction au moment de l’embauche et à chaque visite médicale annuelle obligatoire.Des commissions de sécurité internes et externes sont régulièrement mises en œuvre (conformité des installations électriques, du système de sécurité incendie, ascenseur...) afin d’assurer la continuité et l’amélioration de la sécurité des personnes et des biens dans l’établissement.L’établissement procède, par ailleurs, à l’apprentissage d’évacuation en cas d’incendie, une fois par trimestre.Tout au long de l’année, des astreintes sont assurés tous les soirs de 18h00 à 09h00 pour réponde aux éventuels incidents et intervenir selon la gravité de la situation.L’IME est un lieu privé dont l’accès est surveillé et soumis à autorisation. Toute personne étrangère au service doit obligatoirement se présenter au secrétariat et préciser le motif de sa présence.En dehors des accompagnements habituels, les familles ne peuvent circuler dans le service.Les véhicules de service sont régulièrement entretenus. Chaque conducteur doit appliquer les règles de la route et les règles de sécurité relative aux enfants transportés.

AssuranceEn cas d’accident causé par l’adolescent, l’établissement est dans l’obligation, dans un premier temps, de solliciter l’assurance des parents (responsabilité civile) afin que, dans un second temps, l’assurance de l’établissement prenne en charge les frais occasionnés.

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TransfertsLes transferts sont des séjours hors de l’établissement supérieurs à 48 heures. Ils sont réglementés par l’arrêté du 23 mars 2003. Ils s’inscrivent dans le cadre du projet d’établissement et dans le projet personnalisé d’interventions. Dans tous les cas, les familles sont informées et leur accord est obligatoire. La direction s’assure préalablement que la structure d’accueil remplit toutes les conditions d’hygiène et de sécurité.Les activités spécifiques qui nécessitent un encadrement particulier sont assurées par des professionnels disposant des diplômes requis.Une réunion d’information est systématiquement organisée avec les familles et les membres de l’équipe.

TransportsL’IME organise les transports pour les adolescents entre le domicile et l’établissement. Les transports sont assurés par des transporteurs professionnels et habilités. Chaque famille reçoit le nom du transporteur, son numéro de téléphone ainsi que les horaires de passage. L’utilisation des transports en commun peut être privilégiée dans le cadre d’un travail favorisant l’autonomie de l’adolescent.

LaïcitéConformément aux dispositions de l’article L-141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les adolescents manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Participation des familles / CVSAfin d’associer les usagers au fonctionnement de la structure, il est institué dans l’établissement un Conseil de la Vie Sociale (CVS).Le Conseil de la Vie Sociale comprend, notamment, au moins deux représentants des adolescents pris en charge. Il est consulté pour l’élaboration ou la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement ou de service. Il donne également son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement.

TabacConformément au décret du 15 novembre 2006, l’IME Solfège est un établissement SANS TABAC. Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement (y compris dans les cours extérieures).

TéléphoneLa famille peut contacter le responsable ou l’équipe prenant en charge l’enfant aux heures d’ouverture (09h00 – 17h00).

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