Reg Lement

B.E.T Jennie KRIBECHE ARCHITECTURE, PATRIMOINE, DECORATION

Cité Daksi, Bt K, Bloc C N°2, Constantine. Tél : 0552 36 50 26

DIRECTION DE LA CULTURE WILAYA DE CONSTANTINE

PPSMVSS VIEILLE VILLE DE CONSTANTINE PHASE III:

REDACTION FINALE DU PPSMVSS

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIREMINISTERE DE LA CULTURE

REGLEMENT

Maitre d'oeuvre : J. KRIBECHE - YOUCEF ALIChef de projet : F. BOUSSOUF

REDACTION FINALE DU PPSMVSS REGLEMENT

REGLEMENT

PPSMVSS DE LA VIEILLE VILLE DE CONSTANTINE OCTOBRE 2012 BET J.KRIBECHE



1

SOMMAIRE

TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1. CHAMP, CONDITIONS ET MODALITES D’APPLICATION

1.1. Champ d’application territorial

1.2. Conditions d’application

1.3. Modalités d’application

1.3.1. Portée du règlement

1.3.2. Publicité

1.3.3. Découvertes archéologiques

1.4. Autorisations administratives

1.5. Adaptations mineures

ARTICLE 2. DEFINITIONS

2.1. La restauration

2.2. La réhabilitation :

2.3. La reconstruction :

ARTICLE 3. DIVISION DU SECTEUR SAUVEGARDE EN ZONES

HOMOGENESET SOUS- ZONES REGLEMENTAIRES

3.1. Division du secteur sauvegardé en zones homogènes

3.2. Division du secteur sauvegardé en sous- zones règlementaires

3.3. Typologies du cadre bâti du secteur sauvegardé de la vieille ville de Constantine

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR SAUVEGARDE

DE LA VIEILLE VILLE DE CONSTANTINE

SECTION I. STATUT ET ACTIONS REGLEMENTAIRES

ARTICLE 1. CLASSIFICATION DES CONSTRUCTIONS

1.1. Constructions protégées au titre de la législation sur les monuments

historiques

1.2. Constructions à classer



2

1.3. Constructions à valeur architecturale ou historique

1.4. Constructions constitutives de l'ensemble urbain

1.5. Constructions de typologie non identifiée

1.6. Constructions récentes

1.7. Constructions précaires

1.8. Constructions non enquêtées.

1.9. Résidentiel à reconstruire

ARTICLE 2. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU SECTEUR SAUVEGARDE

2.1. Emprises au sol imposées

2.2. Espaces soumis à des prescriptions particulières en emprises non constructibles

2.3. Limites d’implantation des constructions et alignements

2.4. Règles architecturales figurant dans le règlement

2.5. Les écrêtements

2.6. Les permanences

2.7. Les indices archéologiques

2.8. Espaces où des sondages archéologiques sont obligatoires

2.9. Espaces boisés à conserver, à créer ou à restituer

2.10. Passages piétonniers existants, à restituer ou à créer

2.11. Emplacements réservés au stationnement, existants, à supprimer ou à créer

‘2.12. Emplacements réservés destinés à des équipements publics

2.13. Espaces publics destinés à des traitements spécifiques

2.14. Activités économiques à encourager

2.15. Emplacements anciens à restituer d’une manière symbolique

ARTICLE 3. DISPOSITIONS RELATIFS A L’ASPECT PAYSAGER DU SECTEUR

SAUVEGARDE. LE RAVIN

3.1. Dispositions de nature à préserver le paysage naturel

3.2. Dispositions relatives aux vestiges archéologiques, existant dans le site naturel

3.2. Dispositions relatives à la prise en charge des circuits touristique

3.4. Dispositions applicables aux permanences anthropiques



3

SECTION II. NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DU SOL A

USAGE COMMERCIAL

ARTICLE4. OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL ADMISES

4.1. Occupation et utilisation du sol admises

4.2. Occupation et utilisation du sol admises sous condition

ARTCILE 5. OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

5.1. Interdictions spécifiques

5.2. Interdictions générales

ARTICLE 6. OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL A RESTITUER

SECTION III. NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DU SOL EN

CE QUI CONCERNE LES FONCTIONS


ARTICLE 8. NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DU SOL A

RECONVERTIR

SECTION VI. DISPOSITIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 9. ACCES ET VOIRIE

9.1. L’accès

9.2. La voirie

ARTICLE 10. DESSERTE PAR LES RESEAUX

10.1. Généralités

10.2. L’eau potable

10.3. L’assainissement

10.4. Les eaux pluviales

10.5. Les réseaux de distribution d’énergies : électricité et gaz de ville

10.6. L’évacuation des déchets solides



4

10.7. Télévision et télécommunications

10.8. Energie solaire

10.9. Locaux et installations techniques

ARTICLE 11. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS NEUVES PAR RAPPORT

AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES


11.2. Alignement

11.3. Limite d’implantation

ARTICLE 12. IMPLANTATIONDES CONSTRUCTIONS NEUVES PAR RAPPORT

AU LIMITES SEPARATIVES


12.2. Limites séparatives au fond des parcelles et celles aboutissant aux voies

12.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même

unité foncière.

ARTICLE 13. EMPRISES AU SOL


13.2. Définition. LE COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S):

13.3. Le C.E.S imposé

ARTICLE14. HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS


14.2. Rappel

14.3. Hauteur réglementaire des constructions

ARTICLE 15. DISPOSITIONS ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS

15.1. TYPOLOGIES ARCHITECTURALES DU CADRE BATI DANS SECTEUR

SAUVEGARDE

15.1.1. Qualité architecturale des constructions

15.2. ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

15.2.1. Constructions existantes

15.2.2. Constructions neuves



5

15.2.3. Façades commerciales dans le bâti traditionnel, colonial et mixte

15.3. ASPECT INTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

15.3.1. Typologie coloniale

15.3.2. Typologie traditionnelle et mixte

15.3.3. Constructions neuves

ARTICLE 16. STATIONNEMENT DES VEHICULES

ARTICLE 17. ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

17.1. Espaces plantés et espaces libres privés

17.2. Espaces plantés et espaces libres publics

ARTCILE 18. LES ESPACES PUBLICS

18.1. Installations soumises à des autorisations administratives

18.2. Mobilier urbain

ARTICLE 19. LA RESTITUTION SYMBOLIQUE

ARTICLE 20. LES ABORDS DU SECTEUR SAUVEGARDE



6

REGLEMENT DU PPSMVSS DE

LA VIEILLE VILLE DE CONSTANTINE

TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1. CHAMP, CONDITIONS ET MODALITES D’APPLICATION

1.1. Champ d’application territorial

Dans le respect des dispositions du plan directeur d’aménagement et d’urbanisme en

vigueur approuvé par décret exécutif N°98-83 du 25 février1998,actuellement en

révision, le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur, PPSMVSS, de la

vieille ville de Constantine, s’applique au territoire de la commune de Constantine

compris à l’intérieur du périmètre délimitant le Secteur Sauvegardé dénommé “vieille

ville”, créé par décret exécutif n°05-208 du 04 juin 2005 portant création et

délimitation du secteur sauvegardé de la vielle ville de Constantine.

Le secteur sauvegardé de “la vieille ville de Constantine” est délimité, conformément

au plan annexé à l’original du décret exécutif n°05-208 du 04 juin 2005.

Les limites du secteur sauvegardé:« la vieille ville de Constantine» sont définies

comme suit :

— nord, nord-est et est : les gorges du Rummel ;

— nord-ouest et ouest : escarpements rocheux ;

— sud-ouest : centre culturel « Mohamed Laïd El Khalifa » situé à la Place du « 1er

Novembre »

— sud : quartier « Bardo ».

Il s’étend sur une superficie totale de 85, 39 hectares.

La limite du secteur sauvegardé est figurée en trait bleu épais sur le document

graphique du PPSMVSS.

1.2. Conditions d’application

Le plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur, PPSMVSS, fixe

conformément à l’article 2, du chapitre I du décret exécutif N° 03- 324 portant

modalités d’établissement du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur,

PPSMVSS, les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols, qui doivent



7

comporter l’indication des immeubles qui ne doivent pas faire l’objet de démolition ou

de modification, ou dont la démolition ou la modification seraient imposées. Il fixe

également les conditions architecturales selon lesquelles est assurée la conservation

des immeubles et du cadre bâti. Il édicte les mesures particulières de protection,

notamment celles relatives aux biens culturels immobiliers inscrits sur l’inventaire

supplémentaire, en instance de classement ou classés, situés dans le secteur

sauvegardé de la vieille ville de Constantine.

Le règlement inclus également, selon le cas, les dispositions de l’alinéa 1er de

l’article 18 du décret exécutif n°�91-178 du 28 mai 1991, relatif aux modalités

d’instructions et de délivrance des divers certificats d’urbanisme.

Le PPSMVSS est opposable aux tiers. Il s’impose aux particuliers comme aux

personnes morales de droit public ou privé. Il décrit, pour chaque sous zone

réglementaire, définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires

applicables.

Le PPSMVSS se compose, de manière complémentaire et indissociable, du rapport

de présentation, et du présent règlement complété par le manuel des typologies

architecturales, architectoniques et constructives, qui, conformément à l’article 14 du

chapitre III du décret exécutif N° 03- 324 portant modalités d’établissement du plan

permanent de sauvegarde et de mise en valeur, PPSMVSS, est un manuel

typologique devant servir de guide aux différents travaux de conservation et de

restauration.

A ces documents s’ajoutent les annexes réglementaires, ainsi que celles nécessaires

à la mise en œuvre du présent règlement, dont essentiellement :

La carte du découpage du secteur en zone homogènes

La carte du découpage du secteur en sous- zones réglementaires

La carte des typologies du bâti

La carte des biens archéologiques

La carte des indices archéologiques

La carte des caractères de l’urbain

La carte des permanences



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Le règlement est également illustré à travers des documents graphiques présentés

au 1/750 par zone homogène, à l’exception de la zone « Ravin » qui est au 1/1000,

vu l’importance de son étendue.

1.3. Modalités d’application

A compter de l’entrée en vigueur du PPSMVSS de la vieille ville de Constantine, Les

services de l’agence nationale des secteurs sauvegardés, ont la responsabilité des

travaux susceptibles d’être entrepris à l’intérieur du secteur Sauvegardé.

Ils en apprécient la conformité avec le Plan de Sauvegarde et de mise en Valeur et

ils peuvent émettre des prescriptions particulières dans les conditions fixées par :

- La loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et

l’urbanisme ;

- Décret exécutif n°91-175 du 28 mai 1991 définissant les règles

d’aménagement d’urbanisme et de construction ;

- le décret exécutif n°91-176 du 28 mai 1991 portant modalités d’instructions et

de délivrance du certificat d’urbanisme du permis de lotir , du certificat de

morcellement , du permis de construire , du certificat de conformité et du

permis de démolir ,modifié et complété par le décret exécutif n°05-316 du 10

septembre 2005 ;

- le décret exécutif n°91-177 du 28 mai 1991 fixant les procédures

d’élaboration et d’approbation du plan directeur d’aménagement et

d’urbanisme ainsi que le contenu des documents y afférents modifié et

complété par le décret exécutif n°05-317 du 10 septembre 2005 ;

- le décret exécutif n°91-178 du 28 mai 1991 fixant les procédures

d’élaboration et d’approbation du plan d’occupation des sols ainsi que le

contenu des documents y afférents modifié et complété par le décret exécutif

n°05-318 du 10 septembre 2005 ;

- Loi n° 98-04 du 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel ;

1.3.1. Portée du règlement

Sont soumis à autorisation de réhabilitation ou à autorisation spéciale de travaux :

- a – Les constructions neuves

- b – Toute démolition soumise au permis de démolir



9

- c – Tous les travaux engagés à l’intérieur du périmètre du Secteur Sauvegardé,

ayant pour effet de modifier l’aspect ou l’état des immeubles

- d – Toute modification intérieure des immeubles :

- Notamment, toute modification ou suppression, d’escalier ou de rampe, de lambris,

de planchers (y compris les créations) de plafonds, de cheminée, de décor peint ou

en relief, de porte, etc… peuvent être interdites.

- De même, les modifications de cloisonnement, le montage d’installations sanitaires,

d’isolation thermique, d’installations techniques telles que transformateurs,

climatiseurs, antennes, paraboles, capteurs solaires, ascenseurs, antenne relais de

téléphonie mobile, etc.… peuvent être interdites si elles nuisent à l’intégrité de

l’immeuble ou à des éléments d’architecture de qualité.

- e – Tous travaux de réfection (ravalement, peinture, nettoyage, réfection de toiture,

etc…) qu’ils concernent l’intérieur ou l’extérieur des immeubles, et même s’ils

reproduisent fidèlement et strictement les dispositions existantes antérieurement à

ces travaux.

- f – Toute installation ou extension d’installations classées ou de lotissement.

- g– Les dispositifs d’alimentation en eau, gaz, électricité, téléphone, câble de

télévision, éclairage public, sonorisation (même temporaire) etc., destinés à la

desserte des immeubles ou à la lutte contre l’incendie, en ce qui concerne leur mode

d’installation ou d’implantation.

- h – Tous travaux d’installation ou de réfection de clôtures.

- i – Toute occupation du sol faisant l’objet de réglementations particulières.

- j – Tout changement de destination des locaux.

- k – Le traitement des espaces publics, le choix du mobilier urbain, l’aménagement

des espaces plantés.

1.3.2. Publicité

La publicité est interdite dans le Secteur Sauvegardé, sauf dans le cadre de zones

de publicité restreintes, créées à cet effet.

1.3.3. Découvertes archéologiques

Rappel des textes en vigueur :

-Loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale du 02/12/1990 ;

- Loi n° 98-04 du 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel ;



10

- Si au cours de travaux, même si les autorisations légales obtenues n’en font pas

expressément mention, des vestiges archéologiques sont découverts fortuitement,

une déclaration doit être faite immédiatement auprès des autorités locales

compétentes qui doivent immédiatement informer les services du ministère chargé

de la culture.

- La propriété de l'Etat s'étend également à tous les objets mobiliers ou immobiliers

par destination, présentant, au titre de la législation en vigueur, un intérêt national du

point de vue de l'histoire, de l'art ou de l'archéologie découverts au cours de fouilles

ou fortuitement, quelle que soit la condition juridique de la bâtisse où cette

découverte a été faite .

Le Secteur Sauvegardé contient des vestiges archéologiques connus ou supposés.

Ces vestiges sont localisés sur la carte des biens archéologiques élaborée à l’échelle

1/1000, qui identifie les vestiges archéologiques apparents, ceux connus sous les

constructions, ainsi que ceux enfouis ou potentiels.

Les vestiges archéologiques non connus figurent sur la carte des indices

archéologiques, sous la forme de zonings définissant les périmètres de sondages

archéologiques.

Tous ces emplacements connus ou potentiels, figurent également sur les cartes qui

illustrent le règlement du PPSMVSS par zone homogène au 1/750.

Toute intervention sur les sites concernés doit être soumise au préalable à l’avis du

CNRA.

1.4. Autorisations administratives

Il est rappelé que toute demande d’autorisation de travaux de toute nature doit être

accompagnée des documents prévus dans le décret exécutif N° 03-322 du 05

octobre 2003, portant maîtrise d’œuvre relative aux biens culturels immobiliers

protégés, qui identifie par ailleurs dans son article 7, les missions réglementaires de

l’intervention.

Conformément aux dispositions de l’article 6 du même décret, portant maîtrise

d’œuvre relative aux biens culturels immobiliers protégés, le maître d’œuvre est tenu

de confier l’exécution de l’opération, objet de la maîtrise d’ œuvre, à un architecte



11

chef de projet, spécialisé dans le domaine de la préservation et la mise en valeur des

monuments et des sites protégés, et dûment qualifié.

1.5. Adaptations mineures

L’agence nationale des secteurs sauvegardés, est l’autorité légale chargée de la

mise en œuvre du PPSMVSS.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

2.4. La restauration1

Article 9.

La restauration est une opération qui doit garder un caractère exceptionnel. Elle a

pour but de conserver et de révéler les valeurs esthétiques et historiques du

monument et se fonde sur le respect de la substance ancienne et de documents

authentiques. Elle s'arrête là où commence l'hypothèse, sur le plan des

reconstitutions conjecturales, tout travail de complément reconnu indispensable pour

raisons esthétiques ou techniques relève de la composition architecturale et portera

la marque de notre temps. La restauration sera toujours précédée et accompagnée

d'une étude archéologique et historique du monument.

Article 10.

Lorsque les techniques traditionnelles se révèlent inadéquates, la consolidation d'un

monument peut être assurée en faisant appel à toutes les techniques modernes de

conservation et de construction dont l'efficacité aura été démontrée par des données

scientifiques et garantie par l'expérience.

Article 11.

Les apports valables de toutes les époques à l'édification d'un monument doivent

être respectés, l'unité de style n'étant pas un but à atteindre au cours d'une

restauration. Lorsqu'un édifice comporte plusieurs états superposés, le dégagement

d'un état sous-jacent ne se justifie qu'exceptionnellement et à condition que les

1 IIe Congrès international des architectes et des techniciens des monuments historiques, la Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et sites, Venise, 1964.



12

éléments enlevés ne présentent que peu d'intérêt, que la composition mise au jour

constitue un témoignage de haute valeur historique, archéologique ou esthétique, et

que son état de conservation soit jugé suffisant. Le jugement sur la valeur des

éléments en question et la décision sur les éliminations à opérer ne peuvent

dépendre du seul auteur du projet.

Article 12.

Les éléments destinés à remplacer les parties manquantes doivent s'intégrer

harmonieusement à l'ensemble, tout en se distinguant des parties originales, afin que

la restauration ne falsifie pas le document d'art et d'histoire.

Article 13.

Les adjonctions ne peuvent être tolérées que pour autant qu'elles respectent toutes

les parties intéressantes de l'édifice, son cadre traditionnel, l'équilibre de sa

composition et ses relations avec le milieu environnant.

2.5. La réhabilitation2

La réhabilitation est toute opération qui consiste en l’intervention sur un immeuble ou

un groupe d-immeubles en vue de leur restituer leurs aspects initiaux et d’améliorer

le confort et l’usage des équipements d’exploitation ;

2.6. La reconstruction :

La reconstruction est une intervention qui vise à rebâtir une construction en ruine, ou

une partie effondrée d’une construction.

2 Loi n° 11-04 du 14 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 17 février 2011 fixant les règles régissant l’activité de promotion immobilière.



13

ARTICLE 3. DIVISION DU SECTEUR SAUVEGARDE EN ZONES HOMOGENES

ET EN SOUS- ZONES REGLEMENTAIRES

3.1. Division du secteur sauvegardé en zones homogènes

Le secteur sauvegardé se compose principalement de 3 types de tissus distincts

exprimant chacun des qualités architecturales et urbaines, des permanences, des

charges symbolisant chacune une période bien précise de l’histoire.

Ces trois typologies ont influencé la conception du tissu urbaine de la vieille ville, et

nous ont mené à procéder au découpage du secteur sauvegardé en zones

homogènes qui se présentent comme suit :

LA ZONE 1

Située dans la partie haute du Rocher, au dessus de la rue du 19 juin, la dominance

est claire ; il s’agit d’un tissu à caractère Européen avec un alignement parfait de

constructions dont les façades donnent sur la rue.

Cette zone est dotée de la plupart des équipements tertiaires non commerciaux qui

font d’elle la zone administrative par excellence.

LA ZONE 2

Consiste en la partie centrale du Rocher (cœur de la cité) qui a subi des alignements

sur rue. De ce fait, les maisons traditionnelles ont été dotées de façades

européennes, donnant naissance à un espace hybride.

Cette zone se situe entre la rue Larbi Ben M’hidi et le ravin, et se caractérise par sa

vocation résidentielle avec une forte dominance commerciale. Il s’agit de l’espace

commercial dominant du Rocher, voire de la vielle toute entière.

LA ZONE 3

Dans la partie basse du Rocher, il s’agit d’un tissu traditionnel à l’exception de

quelques opérations ponctuelles. Le paysage est clairement différent du premier,

avec des ruelles obéissant à la contrainte du terrain et influençant son parcellaire.

Les maisons sont tournées vers leurs patios. Le caractère dominant est l’aspect

résidentiel du quartier Souika.

Ce quartier est traversé par une rue structurante et commerçante, Mellah Slimane,

qui partage cette zone en deux sous zones : la haute Souika et la basse Souika .



14

LA ZONE 4

Partie périphérique (extra Rocher). Cette entité correspond à une époque coloniale

qui succède chronologiquement à la première, elle est composée de la place du 1er

novembre (ex la Brèche), où se trouvent édifiés l’hôtel Cirta, la poste, le tribunal…

LA ZONE 5 ou LA ZONE « RAVIN » :

Cette zone naturelle est représentée par le ravin, les gorges du Rhumel et l’oued

R’humel.

3.2. Division du secteur sauvegardé en sous- zones règlementaires

Il consiste à diviser secteurs sauvegardé en sous- zones affectées à des usages

différents. Il est élaboré sur la base de différents critères, dont essentiellement la

typologie dominante, le parcellaire, la trame viaire, la vocation ou la fonction

dominante…

Ce zonage permet d’organiser l’utilisation de l’espace en séparant les activités et les

occupations des sols incompatibles et en réunissant au contraire celles qui le sont.

Le périmètre d’intervention du PPSMVSS a été par conséquent divisé en sept sous-

zones homogènes :

Sous zone A1 de la zone 1 :

Située dans la partie Ouest du périmètre d’étude. Son caractère dominant est d’être

dotée de la plupart des équipements tertiaires non commerciaux, ce qui fait en fait le

secteur de l’administration. Dans cette zone on retrouve plusieurs édifices publics

ayant un grand intérêt architectural, tels que : la wilaya, la mairie, le palais du Bey…

Elle est destinée à devenir un pôle administratif et culturel.

Sous zone A2 de la zone 1 et 2 :

Cette zone ceinture les grandes percées coloniales et englobe le tissu colonial ainsi

que des équipements publics. Le tissu est à système viaire linéaire avec un

parcellaire de forme régulière. L’existence des zones de conflit est inévitable due aux

interactions des deux tissus : traditionnel et colonial.

Les bâtiments sont généralement en mitoyenneté le long de la rue, ce qui entraine

une différence de traitement de façade, « arrière »et « avant » du bâtiment.



15

La façade « avant » est composée d’une certaine recherche et régularité du rythme

des ouvertures, avec présence d’ornement qui induit une valeur architecturale au bâti

concerné. Cette zone est destinée à devenir un pôle résidentiel à valeur et un

pôle commercial de standing.

Sous zone A3 de la zone 4 :

Créée par les français, cette zone constitue un espace centrale de part sa situation

importante.

Elle regroupe plusieurs édifices de prestige tels que le théâtre, la banque centrale, le

crédit foncier, le palais de justice, la poste. L’avènement de l’automobile a fait de

cette place, un espace d’articulation qui relie au nord le boulevard Zighoud Youcef, à

l’est les rues : Abdellah Bey, 19 juin et Larbi Ben M’hidi.

En post – indépendance elle a gardé les mêmes fonctions pour lesquelles elle a été

conçue au départ, sauf qu’elle a perdu la caractéristique du lieu d’échange, de

rencontre et de discussion, particulièrement les jours de fête. Il s’agit du Centre

d’articulation : repère du centre- ville

Sous zone B1 de la zone 1 et 2 :

Située dans la partie centrale des zones 1 et 2, elle englobe, d’une part, le cœur de

la cité commercial (souk ettedjar), et d’autre part, souk el Acer et Rahbet Essouf. Il

s’agit d’une sous- zone résidentielle avec une très forte implantation commerciale.

Le tissu urbain est mixte, traditionnel, interrompu par des percements et des

alignements coloniaux. Cette sous- zone est appelée à devenir un Pôle résidentiel,

commercial et artisanal.

Sous zone B2 de la zone 2 :

Située dans la partie nord de la zone 2, plus précisément dans le quartier de Sidi

Djellis.

Caractérisée par un tissu mixte à vocation résidentielle. Une autre partie de cette

sous zone se trouve de l’autre côté, derrière les immeubles qui se trouvent sur la rue

Nationale. Elle constituera un pôle résidentiel culturel.



16

Sous zone C1 de la zone 3 :

La partie haute de la Souika qui se trouve au sud de la rue Larbi ben M’hidi, est une

à vocation résidentielle et commerciale ; elle s’étale sur un tissu à majorité

traditionnel, ayant subi quelques alignements qui ont engendré une typologie mixte,

surtout près des grandes voies. Il s’agira par conséquent d’un pôle résidentiel.

Sous zone C2 de la zone 3 :

La basse Souika est le quartier qui a conservé le maximum de ses caractéristiques

précoloniales, mis à part quelques alignements effectués par les français sur la rue

Mellah Slimane.

Elle est restée à l’écart des turbulences urbaines qui lui ont permis grâce à sa

conservation de constituer un échantillon de tissu authentique.

Cette partie du Rocher de Constantine se caractérise par un emplacement

stratégique qui mérite une attention particulière. En effet, elle constitue un point

stratégique dans la relation visuelle du fait qu’elle présente un panorama de la vieille

ville à partir de la rive opposée. Il nous fait découvrir la complexité des toits ainsi que

le cheminement sinueux des ruelles.

Elle constitue ainsi le premier plan de la façade urbaine du Rocher, et joue par

conséquent un rôle important dans la perception visuelle de tout le centre ancien.

C’est une des parties des plus délabrées du bord du Rocher dont l’état de vétusté

des constructions représente un danger certain et permanent pour leurs occupants.

Les décombres des maisons en ruine sont transformés en décharges ou dépotoirs.

Cette sous- zone est destinée à accueillir un pôle touristique et culturel.

3.3. Typologies du cadre bâti du secteur sauvegardé de la vieille ville de

Constantine

La stratification des diverses civilisations qui ont occupé le vieux Rocher à donné

naissance, à trois typologies (voir manuel typologique) :

Un tissu traditionnel concentré principalement dans la partie basse du Rocher, la

Souika, quartier autrefois réservé pour les autochtones et ayant été plus ou moins

épargné par les interventions coloniales, à l’exception de quelques opérations

ponctuelles.



17

Le paysage est dense, avec des ruelles obéissant à la contrainte du terrain et

influençant son parcellaire. Les maisons sont tournées vers leurs patios, et les

façades sont presqu’aveugles, si ce n’est la présence de quelques petites

ouvertures.

Un tissu colonial connu pour sa régularité avec des formes carrées ou trapézoïdale

concentré principalement le long des percées assurant un alignement parfait sur la

voie.

Les immeubles Européens ont été construits suite aux différentes interventions

urbanistiques, après destruction des maisons traditionnelle et occupation de leurs

parcelles.

Il s’agit d’édifices à l’architecture monumentale qui s’impose par ses façades aux

grandes ouvertures donnant directement sur la rue par sa richesse en éléments

décoratifs (corniches, encorbellement, grandes portes avec impostes…)

Les immeubles à l’intérieur des tissus sont plus modestes.

Un tissu mixte issu de l’alignement des constructions traditionnelles. Ces maisons

de typologie traditionnelle, se sont trouvées ainsi amputées d’une partie de leur

espace intérieur, pourvue de grandes ouvertures sur la rue, surélevées parfois d’un

niveau obéissant à un système constructif différent…

TITRE II. DISPOSITIONS APPLICABLES AU SECTEUR SAUVEGARDE

DE LA VIEILLE VILLE DE CONSTANTINE

SECTION I. STATUT ET ACTIONS REGLEMENTAIRES

ARTICLE 1. CLASSIFICATION DES CONSTRUCTIONS

Cette classification qui correspond à la légende sur les documents graphiques du

présent règlement, départage les constructions qui existent à l’intérieur du Secteur

Sauvegardé en neuf (09) catégories.

Les constructions sont identifiées et représentées sur les documents graphiques du

règlement, par une hachure solide ou en couleurs, selon le besoin.

Quand il est nécessaire, et dans les cas qui puissent prêter à confusion, des

symboles accompagnent la couleur afin de mieux expliquer l’action préconisée dans

chaque cas.



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La représentation qui illustre la classification des constructions (légende 1) se lit sur

les documents graphiques du règlement, par zone homogène au 1/750 comme suit :

1.1. Constructions protégées au titre de la législation sur les monuments

historiques : à restaurer.

- Typologie traditionnelle : travaux légers de réfection avec restitution de

la typologie d’origine. Orange

- Typologie traditionnelle : Restauration légère et restitution de la

typologie d’origine. Orange

- Typologie traditionnelle : Travaux ponctuels de restauration. Orange

- Typologie traditionnelle : Restauration lourde et travaux de

consolidation. Orange

- Typologie traditionnelle : Restauration lourde qui comprend des travaux

de consolidation et de reconstruction partielle à l’identique. Orange

- Typologie coloniale : travaux légers de réfection avec restitution de la

typologie d’origine. Marron

- Typologie coloniale : Restauration légère et restitution de la typologie

d’origine. Marron

- Typologie coloniale : Travaux ponctuels de restauration. Marron

- Typologie coloniale : Restauration lourde et travaux de consolidation.

Marron

- Typologie coloniale : Restauration lourde qui comprend des travaux de

consolidation et de reconstruction partielle à l’identique. Marron

1.2. Constructions à classer : dont la démolition, la démolition partielle, ou

l'altération, sont interdits, et dont la modification est soumise à des conditions

spéciales, à restaurer.

- Typologie traditionnelle : travaux légers de réfection avec restitution de

la typologie d’origine. Hachure pointillée en orange

- Typologie traditionnelle : Restauration légère et restitution de la

typologie d’origine. Hachure pointillée en orange

- Typologie traditionnelle : Travaux ponctuels de restauration. Hachure

pointillée en orange



19

- Typologie traditionnelle : Restauration lourde et travaux de

consolidation. Hachure pointillée en orange

- Typologie traditionnelle : Restauration lourde qui comprend des travaux

de consolidation et de reconstruction partielle à l’identique. Hachure

pointillée en orange

- Typologie coloniale : travaux légers de réfection avec restitution de la

typologie d’origine. Hachure pointillée en marron

- Typologie coloniale : Restauration légère et restitution de la typologie

d’origine. Hachure pointillée en marron

- Typologie coloniale : Travaux ponctuels de restauration. Hachure

pointillée en marron

- Typologie coloniale : Restauration lourde et travaux de consolidation.

Hachure pointillée en marron

- Typologie coloniale : Restauration lourde qui comprend des travaux de

consolidation et de reconstruction partielle à l’identique. Hachure

pointillée en marron

1.3. Constructions à valeur architecturale ou historique : à réhabiliter à

l'identique, et dont la démolition ou l'altération sont interdites. Si la

construction comprend des parties anciennes, présentant de grandes valeurs

historiques et symboliques, elles sont à restaurer

- Typologie traditionnelle : Travaux légers de réfection avec conservation

et restitution de la typologie d’origine. Bleu ciel

- Typologie traditionnelle : réhabilitation légère à l’identique avec

conservation et restitution de la typologie d’origine. Bleu ciel

- Typologie traditionnelle : Réhabilitation ponctuelle à l’identique avec

conservation et restitution de la typologie d’origine. Bleu ciel

- Typologie traditionnelle : Réhabilitation lourde à l’identique et

consolidation, avec conservation et restitution de la typologie d’origine.

Bleu ciel

- Typologie traditionnelle : Reconstruction partielle à l’identique et

réhabilitation lourde à l’identique, avec consolidation. Restitution de la

typologie d’origine. Bleu ciel



20

- Typologie coloniale : Travaux légers de réfection avec conservation et

restitution des éléments architectoniques. (façade, escaliers,

menuiserie, toiture, verrière). Bleu

- Typologie coloniale : réhabilitation légère à l’identique avec

conservation et restitution des éléments architectoniques (façade,

escaliers, menuiserie, toiture, verrière).Bleu

- Typologie coloniale : Réhabilitation ponctuelle à l’identique avec

conservation et restitution des éléments architectoniques (Façade,

escaliers, Menuiserie, toiture, verrière). Bleu

- Typologie coloniale : Réhabilitation lourde à l’identique et consolidation

avec conservation et restitution des éléments architectoniques (Façade,

escaliers, Menuiserie, toiture, verrière). Bleu

- Typologie coloniale : Reconstruction partielle à l’identique et

réhabilitation lourde à l’identique avec consolidation. Restitution des

éléments architectoniques (Façade, escaliers, Menuiserie, toiture,

verrière). Bleu

1.4. Constructions constitutives de l'ensemble urbain : à améliorer par

l’introduction des normes d’habitabilité, et à réhabiliter, mais dont la démolition

est interdite

- Typologie traditionnelle : Travaux légers de réfection, avec introduction

éventuelle de matériaux compatible sous réserve de la préservation de

la typologie d’origine. Violet

- Typologie traditionnelle : réhabilitation légère avec introduction



- Typologie traditionnelle : réhabilitation ponctuelle avec introduction



- Typologie traditionnelle : réhabilitation lourde avec introduction





21

- Typologie traditionnelle : Reconstruction partielle et réhabilitation lourde

avec introduction éventuelle de matériaux compatibles sous réserve de

la préservation de la typologie d’origine. Violet

- Typologie coloniale : Travaux légers de réfection avec introduction

éventuelle de matériaux compatibles sous réserve de la préservation

de la façade et de la toiture. Mauve

- Typologie coloniale : réhabilitation légère avec introduction éventuelle

de matériaux compatible sous réserve de la préservation de la façade

et de la toiture d’origine. Mauve

- Typologie coloniale : réhabilitation ponctuelle avec introduction


la façade et de la toiture d’origine. Mauve

- Typologie coloniale : réhabilitation lourde avec introduction éventuelle

de matériaux compatible sous réserve de la préservation de la façade

et de la toiture d’origine. Mauve

- Typologie coloniale : Reconstruction partielle et réhabilitation lourde

avec introduction éventuelle de matériaux compatibles sous réserve de

la préservation de la façade et de la toiture d’origine. Mauve

- Typologie mixte : Travaux légers de réfection avec introduction

éventuelle de matériaux compatibles sous réserve de la préservation

de la typologie traditionnelle intérieure d’origine et de la façade et de la

toiture. Jaune

- Typologie mixte : réhabilitation ponctuelle avec introduction éventuelle

de matériaux compatibles sous réserve de la préservation de la

typologie traditionnelle intérieure d’origine, de la façade et de la toiture

d’origine. Jaune

- Typologie mixte : réhabilitation ponctuelle avec introduction éventuelle

de matériaux compatibles sous réserve de la préservation de la

typologie traditionnelle intérieure d’origine, de la façade et de la toiture

d’origine. Jaune

- Typologie mixte : réhabilitation lourde avec introduction éventuelle de

matériaux compatibles sous réserve de la préservation de la typologie



22

traditionnelle intérieure d’origine, de la façade et de la toiture d’origine.

Jaune

- Typologie mixte : Reconstruction partielle et réhabilitation lourde avec

introduction éventuelle de matériaux compatibles sous réserve de la

préservation de la typologie traditionnelle intérieure d’origine, de la

façade et de la toiture d’origine. Jaune

1.5. Constructions de typologie non identifiée: A démolir puis à reconstruire

avec restitution de la typologie d'origine dans le cas d'une parcelle d'origine

traditionnelle.

S'il s'agit d'une parcelle d'origine coloniale, la façade de la nouvelle construction doit

s'intégrer à l'aspect extérieur du tissu. Elles sont représentées en rouge foncé

(grenat) sur les documents graphiques du règlement.

1.6. Constructions récentes: à modifier ou à améliorer, en tout ou en partie

sous la condition de la reprise de la façade, afin de l'intégrer à la façade

urbaine du tissu environnant. Elles figurent en hachures pointillées en rouge

sur les documents graphiques du règlement

1.7. Constructions précaires: Illustrées en rouge sur les documents graphiques

du règlement, ces constructions sont à démolir afin de libérer les parcelles

occupées illégalement, ou de restituer le parcellaire d'origine, si la

construction empiète sur le réseau viaire.

Les parcelles libérées sont à reconstruire dans la typologie d'origine si elle est

traditionnelle, et avec une façade qui s'intègre au tissu environnant si elle est

d'origine coloniale. Si la construction précaire occupe une partie de la parcelle avec mitoyenneté

sur la même parcelle d'une construction encore debout, cette dernière est à

réhabiliter ou à reconstruire avec respect de la typologie d'origine.

1.8. Constructions non enquêtées. Représentées en gris sur les documents

graphiques par zone homogène du règlement, ces constructions n’ont pas été

enquêtées par le PPSMVSS pour différentes raisons.



23

C’est pourquoi, il incombe aux maitres d’œuvre chargés de la réhabilitation de ces

constructions ainsi qu’à leurs chefs de projet, de définir la catégorie dans laquelle

devra s’inscrire chacune d’elles, ainsi que les conditions auxquelles devra obéir

l’intervention concernée, sous réserve de l’approbation des services compétents de

l’agence nationale des secteurs sauvegardés.

1.9. Résidentiel à reconstruire. Les parcelles destinées à la reconstruction de

bâtisses à vocation purement résidentielle, sont représentées sur les

documents graphiques du règlement par des zonings hachurés en jaune

2. ARTICLE 2. DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU SECTEUR SAUVEGARDE

2.1. Emprises au sol imposées :

Ces emprises qui sont repérées sur les documents graphiques du règlement par la

légende 2, qui correspond à des aires blanche au contour marron, définissent les

emprises de constructions qui sont imposées lors de toute demande de travaux.

Les constructions nouvelles doivent être édifiées dans l’emprise imposée. Elles

pourront être adossées à des constructions existantes voisines, ou à des

constructions nouvelles pouvant être situées dans des emprises constructibles

limitrophes, sous condition de respecter les autres règles du présent règlement.

Lorsqu’une construction imposée se superpose à une obligation de démolir, l’emprise

concernée est à respecter dans la reconstruction à prévoir.

Lorsqu’une construction imposée se superpose à un immeuble de grande valeur

architecturale la reconstruction doit aboutir à la restitution à l’identique totale de la

construction d’origine.

Lorsqu’il y a imbrication de deux constructions à l’étage, les emprises de chaque

construction sont à respecter au sol.

Les emprises sont à respecter dans tous les types prévus de reconstruction

(résidentiel, équipements publics de différentes nature, zone où des sondages

archéologiques sont obligatoires)



24

2.2. Espaces soumis à des prescriptions particulières en emprises non

constructibles

Les espaces figurant en hachures vertes (légende 3) sur les documents graphiques

du règlement, ont été constatés comme zones à grande vulnérabilité, et sont donc

considérés par le présent règlement, non constructibles.

Seuls des aménagements publics légers, tels que places ou espaces verts, ou des

petites aires de stationnement, peuvent y être tolérés.

2.3. Limites d’implantation des constructions et alignements

Les limites d’implantation des constructions sont repérées par la légende 4,

représentée par une ligne noire.

Cette légende marque l’obligation à la fois de reconstruire et d’implanter les

constructions sur cette limite. Si un dépassement quelconque est constaté par

rapport à cette limite, l’alignement réglementaire, selon les dispositions du présent

article, est obligatoirement à restituer lors de toute intervention prévue sur la

construction ou le commerce concernés (réhabilitation, ravalement de façade,

confortement…).

2.4. Règles architecturales figurant dans le règlement

Les règles particulières portées dans le règlement du PPSMVSS sont repérées sur

les documents graphiques du règlement par une ligne dentelée bleue ciel (Légende

5)

Cette disposition est applicable aux façades qui présentent un ordonnancement

particulier de grande valeur architecturale, et qui est par conséquent à réhabiliter à

l’identique, à protéger et à restituer.

2.5. Les écrêtements

Sont figurées par la lettre E (légende 6), les constructions, ayant subi une

surélévation illicite après l’indépendance, et dont l’écrêtement doit être imposé pour

la restitution de la typologie d’origine, dans un souci de stabilité de l’immeuble, ou

pour la mise en valeur à l’occasion d’une opération d’aménagement publique ou

privée.



25

2.6. Les permanences

Les permanences sont l’ensemble des signes et des traces matérielles, structurelles

et historiques, reconnus comme permanents tout au long du processus de

transformation et de stratification urbaine. Ils sont repérés par la lettre P (légende 7)

sur les documents graphiques du règlement.

Leur identification s’est faite selon la valeur historique et culturelle de chaque

élément et son degré de permanence. Elle a permis en effet, de mettre en évidence

la stratification des différentes implantations et de comprendre ainsi la formation

spatiale de la ville par la mise en relief des éléments générateurs du tissu urbain et

architectural actuels. C’est pourquoi, l’altération, la modification ou l’enlèvement de

ces éléments est strictement interdite.

Leur réhabilitation à l’identique, sans utilisation de matériaux qui contrastent avec

ceux d’origine, et leur mise en valeur est imposée dans toute opération

d’aménagement publique ou privée projetée. (Voir la carte des permanences en

annexe).

2.7. Les indices archéologiques

Des indices remontant à diverses époques de l’histoire de Constantine ont été

trouvés durant la prospection archéologique dans le secteur sauvegardé. Ces indices

remontent parfois à la présence antique, et se manifestent, entre autres, par un

grand nombre d’éléments de construction, réutilisés à travers les différentes

périodes tels que :

Dallage

Soubassements

Réutilisation de chapiteaux et colonnes antiques dans les patios

Présences de puits

Présence de galeries souterraines

Les constructions où ces indices ont été repérés sont localisées sur les documents

graphiques du règlement par la lettre I (légende 8). Le recours au CNRA est

obligatoire pour un sondage archéologique avant d’entreprendre toute intervention

sur le cadre bâti. Si l’hypothèse de la présence de vestiges archéologiques est



26

vérifiée, l’intervention doit obéir aux autorisations spécifiques du ministère de la

culture.

2.8. Espaces où des sondages archéologiques sont obligatoires

Ils sont repérés sous la forme d’un zoning hachuré en bleu ciel (Légende 9) sur les

documents graphiques du règlement.

Avant de procéder à toute opération d’aménagement ou de reconstruction publique

ou privée dans ces espaces, ces espaces doivent faire l’objet de sondages pour

rechercher des vestiges potentiels.

Si l’hypothèse est vérifiée, le projet de reconstruction est automatiquement caduc, et

les vestiges découverts doivent faire l’objet d’une mise en valeur dans le cadre d’un

aménagement approprié, après examen du dossier et accord des services

compétents du ministère de la culture.

2.9. Espaces boisés à conserver, à créer ou à restituer

Ces espaces sont représentés en vert (légende 10) sur les documents graphiques

du règlement.

Il s’agit des espaces marqués par la présence d’arbres de jardins qui sont à

conserver, et dont l’entretien, l’abattage, et la plantation sont régis par la législation

en vigueur.

Figurent également dans cette catégorie, les jardins historiques ou espaces verts à

restituer ou à recréer, dans leurs emplacements originaux tels que définis dans les

documents graphiques du sus- cités.

2.10. Passages piétonniers existants, à restituer ou à créer

Ils sont repérés sur les documents graphiques du règlement, en gris (Légende 11).

Ces passages sont soit existants et doivent être conservés à l’état original avec une

opération de réfection et de pavage, soit à restituer, soit à créer dans le cadre de la

mise en valeur du secteur sauvegardé.



27

2.11. Emplacements réservés au stationnement, existants, à supprimer ou à

créer

Ils sont représentés sur les documents graphiques du règlement par des traits gras

discontinus marron pour les stationnements le long des voies et délimités en traits

gras discontinus marrons pour les aires de stationnement et parkings (Légende 12.)

Ces espaces correspondent aux parkings ou les aires de stationnement existantes,

ceux à créer pour répondre aux besoins en la matière, dans le cadre de la mise en

valeur du secteur sauvegardé. Les voies ou le stationnement est autorisé sont

également concernées. En dehors de ces emplacements, le stationnement à

l’intérieur du secteur sauvegardé est interdit.

2.12. Emplacements réservés destinés à des équipements publics

Ces espaces sont destinés à la construction des équipements publics. Les emprises

concernées sont définies sur les documents graphiques du règlement (légende 13)

comme suit :

- Un zoning hachuré en orange, pour les maisons de jeunes.

- Un zoning hachuré en grenat, pour la salle polyvalente

- Un zoning hachuré en violet, pour les équipements à vocation culturelle

- Un zoning hachuré en rouge, pour la zaouia à reconstruire

- Un zoning hachuré en marron pour les équipements touristiques, ou le

résidentiel convertible en touristique, culturel, ludique ou à vocation artisanale.

Ces équipements sont développés en détails, et par sous- zone règlementaire dans

la section III, articles 7 et 8 du Titre II du présent règlement.

Par ailleurs, en ce qui concerne l’emprise exacte de chaque équipement sera définie

lors de la mission étude, après prise en considération du programme et de la surface

à attribuer à chacun d’eux.

L’emprise finale de chaque équipement doit obligatoirement être formée de

l’assemblage de plusieurs anciennes parcelles vides réunies (figurant dans le zoning

concerné). Le morcellement de parcelles ou l’assemblage de parties de parcelles est

interdit, afin de ne pas compromettre l’homogénéité du système parcellaire du tissu

urbain.



28

2.16. Espaces publics destinés à des traitements spécifiques

Ces espaces publics correspondent à la Légende 14 sur les documents graphiques

du règlement. Il s’agit des espaces publics nécessitant un traitement et un mobilier

urbain spécifiques, qui mettent en exergue, soit leur vocation économique, soit leurs

valeurs historique, urbaine, sociale, économique…

- Ils sont représentés par un quadrillage noir dans le cas des emplacements

réservés aux marchés hebdomadaires.

- Ils sont représentés en traits discontinus de diverses couleurs, qui illustrent les

tracés à valoriser à travers des circuits touristiques, et ce comme suit :

o Lignes discontinues en rouge : circuit touristique « Mellah Slimane »

o Lignes discontinues en jaune : lieux de mémoire du cheikh Ben Badis

o Lignes discontinues en marron : Circuit touristique « Souk Ettedjar »

o Lignes discontinues en bleu : circuit touristique religieux : Sidi El

Kettani- Sidi Lakhdar

o Lignes discontinues en vert : circuit touristique culturel : le palais du

Bey – l’ancien siège de la wilaya- l’APC centrale

o Lignes discontinues en orange : circuit touristique culturel « derb

Benlefgoune »

o Flèches rouges ; circuits touristiques sur les bords du ravin (Souika

basse).

Les dispositions applicables quant aux autorisations administratives et au

mobilier urbain réglementaires, sont définies avec précision, et concernant les

deux cas, dans l’article 18, section VI, Titre II du présent règlement.

2.17. Activités économiques à encourager

Les hachures quadrillées en plusieurs couleurs (légende 15) sur les

documents graphiques du règlement, illustrent d’une manière globale, les

types d’activités à encourager dans le cadre de la mise en valeur du secteur

sauvegardé. Elles sont représentées comme suit :

- Quadrillage vert foncé : l’artisanat

- Quadrillage vert clair : le commerce de standing



29

- Le quadrillage rouge : les espaces de consommation

- Le quadrillage jaune : les commerces de première nécessité

- Le quadrillage bleu : les commerces à vocation culturelle

- Le quadrillage rose : les commerces à vocation religieuse

Ces activités sont développées en détails et par sous- zone réglementaire dans les

articles 4,5 et 6, section II, Titre II du présent règlement.

2.18. Emplacements anciens à restituer d’une manière symbolique

Ils correspondent à la légende 16 sur les documents graphiques.

- Ils sont représentés par une porte, qui illustre l’emplacement potentiel des

quatre anciennes portes de la ville

- Ils sont représentés par la lettre F, qui symbolise l’emplacement potentiel des

forums antiques.

- En ce qui concerne les lieux de mémoire du cheikh Ben Badis, ils sont repérés

sur le tracé du circuit touristique concerné (ligne discontinue jaune)

- Enfin, les espaces témoins d’évènements marquants de la révolution

algérienne, doivent faire l’objet d’une recherche historique approfondie, afin de

les localiser avec précision.

Les dispositions règlementaires quant à la mise en œuvre de cette restitution sont

définies dans l’article 19, section VI, Titre II du présent règlement.

ARTICLE 3. DISPOSITIONS RELATIFS A L’ASPECT PAYSAGER DU SECTEUR

SAUVEGARDE. LE RAVIN

3.1. Dispositions de nature à préserver le paysage naturel

Le Rocher et les gorges du R’humel , constituent une permanence naturelle qu'il

faut absolument préserver par le biais d'actions, quelque soit leur importance, de

nettoyage, de sécurisation et de mise en valeur des sites naturels qui se trouvent

dans le ravin.



30

a/ Le ravin: - Interdire toute construction sur les deux rives du ravin

- Démolir toute construction sur les deux rives du ravin

- Interdire le dépôt des déchets, de toute nature, sur les deux rives du ravin

- Utiliser une signalétique appropriée au caractère exceptionnel des gorges

du R'humel (classées patrimoine national)

b/ Oued R'humel: - Interdire l'écoulement des eaux usées dans le R'humel

- Réhabiliter le réseau d'assainissement du bord du Rocher

c/ Le jardin Sousse (sous le pont El Kantara): Nettoyer, réhabiliter par une restitution

des plantes d'origine, sécuriser et mettre en valeur.

d/ Arche naturelle: à préserver et à mettre en valeur

e/ Grotte préhistorique: à préserver et à mettre en valeur

3.2. Dispositions relatives aux vestiges archéologiques, existant dans le site

naturel

Les Vestiges archéologiques, se trouvant dans la partie naturelle du secteur

sauvegardé: à préserver et à mettre en valeur. Interdire toute construction, même

légère, à proximité de ces vestiges, ne pas les clôturer, les introduire dans un circuit

touristique et utiliser une signalétique appropriée à l'époque et à la valeur de chacun

d'eux, à savoir :

- Vestiges d'un pont antique

- Piles d'un aqueduc

- Hammam Salah Bey

- Les bains de César

- Vestiges du pont romain d'Antonin

- Source thermale de Sidi-Mimoun & chapelle.

3.2. Dispositions relatives à la prise en charge des circuits touristique

Les Circuits touristiques à mettre en valeur:

- Chemin touristique de Rimès : à réhabiliter

- Chemin touristique "boulevard de l'Abîme vers le pont des chutes":

A mettre en valeur par le biais d'une signalétique appropriée.



31

3.4. Dispositions applicables aux permanences anthropiques

Les permanences anthropiques qui font la spécificité du secteur sauvegardé, à

valeur architecturale et historique :

A classer, et à réhabiliter à l'identique sans utilisation de matériaux qui contrastent

avec ceux d'origine.

- Le pont des chutes

- Le pont du diable

- Le pont Sidi Rached

- La passerelle Mellah Slimane

- Le pont El Kantara

- Le pont Sidi M’cid

A réhabiliter et à mettre en valeur

- L’ascenseur Mellah Slimane

- L’ascenseur sur le boulevard de l’abîme

SECTION II. NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DU SOL A

USAGE COMMERCIAL


4.1. Occupation et utilisation du sol admises

Les occupations, constructions et utilisations commerciales admises doivent

obligatoirement n’occuper que le rez- de chaussée des immeubles, et des

espaces destinés à l’usage commercial. Les surfaces des planchers y compris

les aires de stockage ne doivent pas dépasser l’emprise de la parcelle.

En dehors des interdictions spécifiques et générales, des admissions sous

condition, les occupations actuelles à usage commercial, sont à conserver.

D’autres sont à encourager dans le cadre de la mise en valeur du secteur

sauvegardé de la vieille ville de Constantine, et ce de la manière suivante :



32

Sous- zone A1

- Sont à privilégier et à encourager, les activités commerciales à vocation

culturelle

Sous- zone A2

- Les commerces de luxe et les franchises

- Les espaces familiaux de consommation

Sous- zone B1

Souk El Acer : sont à encourager

- Les ateliers de bijouterie

- Les commerces liés à la vocation religieuse du site, constitué essentiellement

de la mosquée classée de Sidi el Kettani

-

La rue des frères Mentouri : sont à encourager

- Les commerces liés à la vocation religieuse du site auquel abouti la rue

concernée, constitué essentiellement de la mosquée classée de Sidi el

Kettani

- Les espaces familiaux de consommation

La rue du 19 mai 1956 : sont à encourager

- Les commerces ou locaux d’artisanat

Souk Ettedjar (partie centrale du Rocher) : sont admis

Les commerces ou locaux d’artisanat de toute nature. La priorité est donnée à la

dinanderie sur les rues Kedid Salah, Hadj Aissa Brahim et Rouag Said, et à la

mercerie sur la place Rahbet Essouf

Sous- zone B2 : Des marchés hebdomadaires sont à développer sur les

emplacements suivants :

- La place Sidi El Jlis

- La grande place mitoyenne à la station du Téléphérique « Tatache

Belkacem »



33

Sous- zone C1

- Sont à encourager sur le derb Benchikh Lefgoune : les commerces liés à la

vocation religieuse du derb qui constitue le prolongement de la grande

mosquée (monument classé)

- Sont à encourager sur la place des chameaux l’activité artisanale des tailleurs.

Sous- zone C2

- Sont à encourager sur la rue Mellah Slimane :

Les commerces de première nécessité

Les commerces et locaux d’artisanat lié au travail du cuir

Les espaces familiaux de consommation

4.2. Occupation et utilisation du sol admises sous condition

Sous- zone A2

- Les commerces existants de tissu et ceux destinés aux articles féminins de

toute nature sont à conserver, à condition qu’ils soient dotés de devantures

appropriées à la vocation de standing attribuée à la sous- zone.

- L’implantation de nouveaux commerces de même nature est interdite.

Sous- zone C2

Les commerces et espaces à caractère ludique, tels que restaurants, salons de

thé, cafés littéraires, cafés musicaux… sont à encourager à condition qu’ils soient

aménagés dans des constructions traditionnelles à vocation résidentielle, dans un

objectif purement touristique. La typologie d’origine des constructions

concernées, même dans les constructions neuves, ne doit pas être compromise

par les aménagements nécessaires. (Un dossier y afférent est à préparer au

préalable et à présenter aux services concernés de l’agence nationale des

secteurs sauvegardés, pour l’approbation)



34

ARTCILE 5. OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL INTERDITES

5.1. Interdictions spécifiques

Sous- zone B1 : Sont interdits

- les commerces de prêt à porter

- Tous les produits actuels dont la nature ou l’usage ne sont pas liés à l’activité

artisanale.

Sous- zone C2 : Sont interdits sur la rue Mellah Slimane

- Les boucheries

- Toute activité n’intégrant pas les activités admises

5.2. Interdictions générales

Sont interdits dans l’ensemble du secteur sauvegardé

- Les établissements industriels et leurs dépendances.

- Les dépôts et stockage de déchets et ferrailles nuisibles à l’hygiène et au

respect du site historique et à l’environnement.

- Le stockage dans les étages supérieurs des bâtisses traditionnelles.

- Les garages d’entretien des véhicules

- Les ateliers de menuiserie

- Les ateliers de plomberie

- Les ateliers de toute nature

- Les établissements industriels de 3ème catégorie, suivants :

Meuneries

Manufactures à tabac

Filatures industrielles

Teintureries industrielles

Fabriques de papier et de cartons

Fabriques de produits pharmaceutiques

Briqueteries

Fabriques de parpaing

Fabriques de vernis et de peintures



35

Fabriques de parfums

Fabriques de boissons gazeuses

Fabriques de pâtes alimentaires

Fabriques d’objets en plastiques

Les dépôts de ferrailles, matériaux de démolition et déchets divers

Les dépôts divers

La création et l’extension des cimetières

Les affouillements et exhaussements de sol

- Les commerces de gros de toute nature

- Les bazars

- Les étals à usage commercial, qui se développent sur la chaussée d’une

manière illicite sur les espaces publics.

ARTICLE 6. OCCUPATION ET UTILISATION DU SOL A RESTITUER

Sous- zone A2

- Restituer le café se trouvant anciennement au RDC de l’hôtel de Paris

- Restituer le café se trouvant anciennement au RDC du grand Hôtel

- Restituer la fonction commerciale à l’ancien centre commercial « Monoprix »

Sous- zone C2

- Réhabiliter et restituer la tannerie se trouvant sur le ravin

SECTION III. NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DU SOL EN

CE QUI CONCERNE LES FONCTIONS


En dehors des équipements existants, seules les fonctions admises à créer sont

celles de nature à renforcer la vocation de la sous- zone concernée. Ces fonctions en

matière d’occupation du sol sont définies comme suit :



36

Sous- zone B1

Une maison de jeunes

Sous- zone B2

- Les équipements culturels visant à dynamiser et à conforter le caractère

culturel de la zone, tels que :

Musées

Centre des archives

Bibliothèque

Galeries d’exposition…

Est également admise la construction d’une salle polyvalente.

Sous- zone C1

Est autorisée l’implantation de :

- Une maison de jeunes

- Un équipement culturel sur l’emplacement de la propriété des Benlefgoune sur

le derb du même nom

Sous- zone C2

- Les équipements de nature à valoriser l’artisanat local, tels que :

Maison de l’artisanat

Musée de l’artisanat

Galerie de l’artisanat

L’ensemble de ces équipements doivent respecter la typologie d’origine. S’il

s’agit de parcelles d’origine traditionnelle, la conception de l’équipement à

prévoir doit résulter de la fusion de plusieurs constructions traditionnelles

(avec respect de l’emprise de chaque parcelle et de son patio).

- Les équipements de nature à valoriser la culture et à promouvoir le tourisme

local, tels que :

Des musées en plein air, ou des aménagements appropriés pour la mise

en valeur des vestiges potentiels, si ceux –ci sont réellement découverts



37

Des équipements touristiques de type maisons d’hôtes, sous la condition

que celles- ci soient aménagées dans des résidences traditionnelles à cet

effet, sans nuire à la typologie d’origine

Les sièges de fondations culturelles, à condition qu’elles occupent le RDC

ou l’intégralité de maisons traditionnelles aménagées à cet effet, sans

nuire à la typologie d’origine.

Des galeries d’exposition, sous la condition qu’elles soient aménagées

dans des maisons traditionnelles, sans nuire à la typologie d’origine.

Un centre d’orientation touristique…

L’ensemble des travaux d’aménagement nécessaires, doivent faire l’objet du dossier

réglementaire de demande d’autorisation administrative, et soumise à l’approbation

des services concernés de l’agence nationale des secteurs sauvegardés.

ARTICLE 8. NATURE DE L’UTILISATION ET DE L’OCCUPATION DU SOL A

RECONVERTIR

Certaines occupations du sol sont à reconvertir à d’autres fonctions, dans le but de

créer une dynamique conforme à la vocation de chaque sous- zone réglementaire du

secteur sauvegardé. Ces reconversions se définissent comme suit :

Sous- zone A1

- Reconvertir le cercle militaire à l’activité d’origine de bibliothèque

- Reconvertir le niveau occupé par le centre culturel informatique donnant sur la

place du Bey, à une bibliothèque.

Sous- zone A2

- Reconvertir les niveaux occupés autrefois par le siège du quotidien « An

Nasr» à une activité touristique d’incentives (salle des congrès, galerie

d’exposition, centre commercial médiatique, résidence touristiques pour les

séminaristes…)

- Reconvertir la Médersa Ben Badis (rue Larbi Ben M’hidi) à une activité

culturelle fonctionnelle à forte attractivité (siège de l’office de préservation de



38

la vieille ville, galerie d’exposition, centre de formation artistique et culturelle

(arts plastiques, musiques…))

- Reconvertir l’ancien centre commercial « Globe » en musée des arts

modernes

Sous- zone B1

- Reconvertir l’ancienne imprimerie du Cheikh Benbadis en musée

SECTION VI. DISPOSITIONS RELATIVES A L’OCCUPATION DU SOL

ARTICLE 9. ACCES ET VOIRIE

9.1. L’accès

Pour être constructible, toute unité foncière doit avoir au moins un accès privatif sur

une voie publique ou privée.

Cet accès peut n’être que piétonnier si la largeur de la voie de desserte, ou son

affectation interdisent l’accès automobile aux riverains.

Un seul accès automobile est admis par unité foncière, sauf si la spécificité des

besoins ou l’importance de l’opération justifie un nombre d’accès supérieur.

Lorsqu’une unité foncière présente plusieurs accès possibles sur des voies

différentes, celui qui présente le moins de gêne pour la circulation publique peut être

imposé.

9.2. La voirie

- Les voies publiques ou privées doivent être adaptées à l’usage prévu et

satisfaire aux contraintes de sécurité, notamment à l’accès des véhicules de

secours et de lutte contre l’incendie.

- Les voies de circulation doivent être réhabilitées pour permettre aux véhicules

de lutte contre l’incendie d’agir facilement en cas d’incendie.

- Dans le cas des voies inaccessibles aux engins de protection civile, et pour

une meilleure protection contre l’incendie, il ya lieu de renforcer en prévision et

de renforcer en permanence les mesures et les moyens suivants :

o Un réseau d’incendie constitué de poteaux et bouches d’incendie

alimentés en permanence (24h/24)

- La création de voies privées, l’élargissement de passages, couverts ou non,

sont interdits.



39

L’ensemble des voies piétonnes traditionnelles doivent faire l’objet d’une

réfection du pavage, par un pavage de type traditionnel en pierre de granit.

- Une évacuation des décombres des constructions en ruine et des terres

entassées est obligatoire, afin de restituer le réseau viaire original.

- Les impasses murées, celles squattés, les passages couverts squattés ou

occupés par les étals, sont obligatoirement à restituer.

- Procéder aux opérations de nettoyage et d’évacuation des déchets vers la

décharge publique à la fin de chaque journée, afin d’éviter la propagation de la

pollution.

ARTICLE 10. DESSERTE PAR LES RESEAUX


La desserte par les réseaux des occupations et utilisations du sol envisagées doit

être adaptée à leur nature et à leur importance. Elle concerne toute construction ou

toute installation.

10.2. L’Eau potable

- Toutes les constructions doivent être alimentées en eau potable courante ;

- Les fontaines publiques devront être restituées et alimentées en eau potable

courante ;

- Les bouches d’incendies devront être installées et alimentées en eau ;

- Le réseau d’alimentation défectueux doit être rénové.

- Les canalisations du réseau d’AEP doivent être maintenues en bon état en

permanence.

10.3. L’assainissement

- Toutes les constructions doivent être raccordées au système

d’assainissement.

- Le matériau des conduites d’évacuation doit être résistant et répondre aux

normes afin de garantir une longue durée de vie.

- Il doit être adaptable au type de voirie (traditionnelle).

- Le système d’assainissement doit être rénové conformément aux exigences et

besoins actuels.



40

- Le curage systématique des regards doit être fait afin d’assurer une bonne

fluidité des eaux usées et éviter les débordements.

- L’évacuation des eaux usées et résiduaires doit être effectuée de façon à ne

pas incommoder le voisinage ni polluer la nature et les cours d’eau.

10.4. Les eaux pluviales

- Il est nécessaire de vérifier l’état des "Madjens", des puits et des citernes.

S’ils sont bouchés, les assainir et assurer une étanchéité des parois et prévoir

un système de pompage pour l’utilisation de ces eaux.

- Dans les maisons à valeur (catégorie 1.3), ainsi que celles reconverties à des

fonctions ouvertes au public (maisons d’hôtes, musées, restaurants, galeries

d’exposition…), il est toléré de prévoir des couvertures amovibles au niveau

des patios durant la saison pluviale afin de protéger la maison.

- En dehors de ces constructions, l’écoulement des eaux pluviales devra se

faire de la manière la plus simple (pente du terrain).

- L’évacuation de ces eaux se fera dans le réseau de collecte publique. Le

nettoyage des caniveaux est obligatoire.

- L’évacuation des eaux pluviales sera effectuée par des gouttières et des

chéneaux. Les descentes seront en zinc ou en cuivre, les dauphins seront en

fonte.

- Aucune évacuation des eaux ne sera apparente sur les façades.

- Le parcours des descentes et évacuations des eaux pluviales suivra les

limites du bâtiment ou, en cas d’impossibilité, le tracé le plus direct ; les

coudes dans le plan de la façade sont interdits.

- Les descentes d’évacuation des eaux usées, seront placées à l’intérieur du

bâtiment ; ils ne seront en aucun cas appliqués sur les façades sur rue, sur

cour ou courettes.

- Lors de travaux de restauration des bâtiments, tous les réseaux, apparents,

d’évacuation rapportés, tels que conduits et canalisations, ainsi que leurs

supports seront déposés.

- Entretenir les réseaux d’évacuation des eaux pluviales pour permettre

l’évacuation des eaux et sans stagnation.



41

10.5. Les réseaux de distribution d’énergies : électricité et gaz de ville

- Les colonnes montantes, les conduits de gaz brûlés seront placés à l’intérieur

du bâtiment ; ils ne seront en aucun cas appliqués sur les façades sur rue, sur

cour ou courettes.

- Lors de travaux de restauration des bâtiments, tous les réseaux, apparents,

de branchement ou d’évacuation rapportés, tels que conduits et canalisations,

ainsi que leurs supports seront déposés

- Toute construction ou installation nécessitant le raccordement au réseau

d’alimentation électrique, et au gaz sera raccordée conformément aux

dispositions des services de la SONELGAZ .

- Le réseau d’alimentation électrique et de gaz, raccordement, parcours des fils

et des tuyaux des immeubles nouveaux sera du type encastré ou enterré, et il

ne sera pas visible depuis les espaces libres, publics ou privés. Celui des

parties traditionnelles, sera également à remplacer par le même procédé.

- Lors de travaux, même sur une partie de l’immeuble, les raccordements

seront réalisés à partir de locaux ou de gaines techniques communes.

- Sur les immeubles existants, le réseau, lorsqu’il ne peut pas être encastré,

enterré ou rendu invisible depuis les espaces libres publics ou privés, sera

placé sous les débords de toiture ou le long des bandeaux. Son parcours

vertical, y compris pour les montées et goulottes, se fera le long des limites

latérales du bâtiment. Un plan de ces parcours sera soumis à l’autorisation de

des services concernés de la direction de la culture.

- Les coffrets de raccordement et de fausse coupure seront placés dans des

locaux techniques accessibles à tout instant par les services de la

SONELGAZ. A défaut, ils seront placés en façade et suffisamment encastrés

pour être cachés par un portillon en bois ou en métal peint dans le ton de la

façade.

- Les compteurs seront regroupés dans des locaux ou armoires techniques

accessibles par les services de la SONELGAZ.

- Les postes de transformation seront souterrains, inclus ou accolés aux

volumes bâtis des constructions. Ils seront conformes aux dispositions de

sécurité tels que définies par les règles en vigueur. Ils comporteront une

double porte, la porte réglementaire placée du côté intérieur, et une porte



42

métallique ou en bois peintes ou habillée, en façade dans les parties visibles,

publiques ou privées.

- Lorsqu’ils seront accolés aux constructions, ils seront en maçonnerie enduite

et couverts d’un toit en tuiles canal ou d’une terrasse accessible, en fonction

de l’avis des services de la direction de la culture, auquel ils sont associés.

- Aucune altération des sculptures ou des moulurations ne sera provoquée par

l’apposition des coffrets, boîtes de fausse coupure ou transformateurs.

- Les lignes et réseaux de distribution d’énergie électrique, d’éclairage public,

de télécommunication et de vidéocommunication, ainsi que les canalisations

de distribution de gaz doivent être installées en souterrain ou à l’intérieur des

bâtiments.

- Alimenter la sous- zone C2 en gaz de ville

- Les canalisations de distribution de gaz et d’électricité doivent être maintenues

en bon état.

.

10.6. L’évacuation des déchets solides

- Le stockage des ordures ménagères et des déchets urbains doit être effectué

dans des conteneurs normalisés, individuels ou collectifs, tenant compte de la

réglementation en vigueur en matière de collecte et de tri, et remisés dans des

aménagements adaptés pour en faciliter le stockage et la collecte.

- Les conteneurs devront être :

Soit dissimulés dans des locaux adaptés et accessibles depuis les voies

publiques ;

soit enterrés sous le domaine public et ne laissant émerger que la bouche

de vidage.

- La collecte des déchets ménagers se fera conformément à la loi n 03 du 05

février 1983 relative à la relative à la protection de l'environnement.

- Un nettoyage par balayage et arrosage se fera systématiquement après

chaque ramassage de déchets ménagers.

- Les opérations de nettoyage et d’évacuation des déchets vers la décharge

publique doit se faire à la fin de chaque journée, afin d’éviter la propagation de

la pollution



43

10.7. Télévision et télécommunications

Les antennes de télévision seront collectives et, dans la mesure du possible, placées

sous la couverture du bâtiment. Les antennes paraboliques en saillie sur les toits et

balcons ou posées sur des mâts dans les espaces libres sont à enlever. L’installation

de nouvelles antennes paraboliques est interdite. L’adhésion au nouveau système de

télécommunications introduit par Algérie Télécom, favorisant l’accès à la fois au

téléphone fixe, à l’internet et aux chaines satellisées par câbles, FTTX, est obligatoire

dans l’ensemble du secteur sauvegardé.

Toute construction ou installation nécessitant le raccordement aux réseaux des

télécommunications, sera raccordée au réseau public conformément aux dispositions

du service Algérie-Télécom.

Lors de travaux même sur une partie de l’immeuble, les raccordements seront

réalisés à partir de locaux ou gaines techniques communes.

Sur les immeubles existants, le réseau, lorsqu’il ne peut pas être encastré, enterré ou

rendu invisible depuis les espaces libres publics ou privés, sera placé sous les

débords de toiture ou le long des bandeaux. Son parcours vertical, y compris pour

les montées et goulottes, se fera le long des limites latérales du bâtiment. Les

goulottes seront métalliques et leur section sera fonction des fils qu’elles protègent.

Un plan de ces parcours sera soumis à l’autorisation des services concernés de la

direction de la culture.

10.8. Energie solaire

La pose de panneaux de captage solaire sur les couvertures des bâtiments ou

visibles à partir des espaces publics ou des monuments historiques est interdite.

10.9. Locaux et installations techniques

- Dans tous les cas, les locaux et installations techniques destinés à recevoir

les divers équipements nécessaires au fonctionnement des réseaux, et

notamment les réseaux de distribution d’énergie électrique, de

télécommunication et de vidéocommunication doivent être intégrés aux

constructions.

- En cas d’impossibilité technique justifiée, les équipements collectifs

appartenant aux différents concessionnaires de réseau, pourront être

implantés sur des espaces non construit, publics ou privés, à condition de



44

faire l’objet d’un traitement d’ensemble et de répondre aux prescriptions du

présent règlement, et sous réserve de l’accord des services concernés de


ARTICLE 11. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS NEUVES PAR RAPPORT

AUX VOIES OU EMPRISES PUBLIQUES


Les dispositions de l’article 11 s’appliquent aussi bien aux constructions neuves

qu’aux reconstructions partielles ou éventuelles surélévations des constructions

existantes.

11.2. Alignement

Toutes les constructions neuves doivent être implantées à l’alignement existant défini

sur le document graphique du règlement (légende 4).

Si des constructions anciennes ou des commerces se trouvent actuellement dans

une situation d’empiètement sur l’alignement réglementaire, une restitution de cet

alignement est obligatoire dans toute intervention sur la construction en question

(réhabilitation, ravalement de façade, confortement…)

11.3. Limite d’implantation

La construction doit respecter les limites d’implantation de la parcelle sur tous les

niveaux.

Aucun recul n’est toléré excepté pour les façades. Un recul pourrait être toléré au

dernier niveau des immeubles, afin de constituer des terrasses à condition de ne pas

dénaturer l’ordonnance d’une rue et de respecter les prescriptions des autres articles

du présent règlement, et sous réserve de l’approbation des services compétents de




45

ARTICLE 12. IMPLANTATIONDES CONSTRUCTIONS NEUVES PAR RAPPORT

AU LIMITES SEPARATIVES


Les dispositions de l’article 12 s’appliquent aussi bien aux constructions neuves

qu’aux reconstructions partielles ou éventuelles surélévations des constructions

existantes.

12.2. Limites séparatives au fond des parcelles et celles aboutissant aux voies

Vu la typologie urbaine spécifique du tissu du secteur sauvegardé, il n’existe pas de

limites séparatives. Les constructions doivent être implantées les unes mitoyennes

des autres, selon le système parcellaire existant et les emprises définies sur le

document graphique du règlement (légende 2), pour aboutir à la limite de la voie

matérialisée par le seuil de la porte d’accès de l’immeuble, quelque soit sa typologie.

12.3. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une

même unité foncière.

L’emprise au sol étant imposée pour l’ensemble des constructions neuves du secteur

sauvegardé, l’implantation de deux ou plusieurs constructions, même partiellement,

sur une même unité foncière est interdite.

ARTICLE 13. EMPRISES AU SOL


Les dispositions de l’article 13 s’appliquent aussi bien aux constructions neuves,

qu’aux reconstructions partielles. L’emprise au sol étant définie dans ce cas comme

celle concernant l’ensemble de la construction (ancienne bâtisse et la partie

reconstruite).

13.2. Définition. LE COEFFICIENT D’EMPRISE AU SOL (C.E.S):

- L’emprise au sol est fixée par le coefficient d’emprise au sol (C.E.S)

- Il s’agit du rapport entre la surface bâtie au sol hors œuvre et la surface

foncière



46

13.3. Le C.E.S imposé

- Dans le cas d’une reconstruction sur une parcelle d’origine traditionnelle, ou

d’une reconstruction partielle d’une bâtisse traditionnelle, et conformément

aux dispositions de l’article 13, le CES imposé varie entre 0,85 et 0,9.

- Dans le cas d’une reconstruction sur une parcelle d’origine coloniale, ou d’une

reconstruction partielle d’une bâtisse coloniale, et conformément aux

dispositions de l’article 13, le CES à respecter est de 1.

ARTICLE14. HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS


Les dispositions de l’article 14 s’appliquent aussi bien aux constructions neuves,

qu’aux immeubles où la hauteur pourra être modifiée pour restituer des dispositions

conformes à des dispositions anciennes reconnues ou pour rétablir l’équilibre des

volumes, qu’aux catégories des immeubles où les surélévations sont autorisées sous

réserve de l’accord des services concernés de l’agence nationale des secteurs

sauvegardés.

14.2. Rappel

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol jusqu’au sommet du

bâtiment. Elle est définie est définie en deux points par rapport au niveau du sol

naturel avant travaux, à l’égout du toit et au faîtage.

Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures sont exclus. Les

niveaux concernés par les écrêtements (Légende 6 dans les documents graphiques

du règlement) ne sont également pas à prendre en considération dans la hauteur

des immeubles concernés.

14.3. Hauteur réglementaire des constructions

- La hauteur de toute nouvelle construction doit être en harmonie avec le

paysage urbain environnant, donc respecter la trame parcellaire et la

volumétrie des constructions voisines

- Toute construction nouvelle ou surélévation d’une construction existante devra

faire l’objet d’un plan d’élévation ou de photographie faisant apparaitre de part

et d’autre du projet les 04 immeubles voisins et montrant sa bonne intégration

à l’ensemble.



47

- Le plan et l’implantation de la construction devront être en accord avec la

topographie originelle du terrain, de façon à limiter au strict nécessaire les

terrassements extérieurs.

- Lorsque les hauteurs des égouts et des faîtages des toits des immeubles dont

la construction est autorisée ne sont pas spécifiées, ces hauteurs doivent être

égales à la moyenne des hauteurs des égouts et des faîtages des

constructions existantes et notamment des constructions limitrophes (sauf

indication contraire portée sur le plan ), la hauteur maximum étant au plus

égale à celle correspondante de l’immeuble à conserver ou à maintenir le plus

haut.

- Pour les constructions neuves en milieu ou en fond de parcelle, en aucun cas

sa hauteur ne pourra dépasser la hauteur de l’immeuble sur rue.

- Pour tenir compte du relief du terrain les hauteurs seront calculées en fonction

de l’implantation de la construction dans la pente, en fonction de la moyenne

des hauteurs des constructions situées à un niveau comparable.

- En ce qui concerne les constructions de typologie traditionnelle, la hauteur

maximale autorisée est en R+2. L’étage intermédiaire est toléré, pour

permettre à la construction concernée de s’intégrer aux constructions

environnantes en hauteur.

ARTICLE 15. DISPOSITIONS ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS

15.1 - TYPOLOGIE ARCHITECTURALE DU CADRE BATI DANS LE SECTEUR

SAUVEGARDE :

Prescriptions générales :

Le tissu ancien de la vieille ville de Constantine est représenté par :

A 1 - Une typologie traditionnelle

A 2 - Une typologie européenne datant de l’époque coloniale

A 3 - Une typologie mixte (hybride)



48

A1 - Une typologie architecturale de maisons traditionnelles de quatre types telle que

décrite dans le manuel des typologies architecturales, constructives et

architectoniques.

Cette typologie des maisons traditionnelles dans toutes ses variantes, reconnue et

définie, doit être :

- Conservée sur l’aspect extérieur et intérieur.

- Dans le cas où elle présente un état de dégradation, elle doit subir les

opérations de préservation relatives à son état (consolidation, restauration,

réhabilitation ou autre).

- Il est impératif de démonter toute surélévation non conforme à la typologie

d’origine.

- Dans le contexte de l’agrégat et afin de permettre au tissu traditionnel de

constituer un ensemble compact, capable d’avoir un bon comportement

sismique, il est nécessaire de restituer l’ensemble des sabbats et des arcs

effondrés ou détruits à l’intérieur du secteur sauvegardé afin de d’assurer les

contreventements des constructions.

- Un traitement spécifique pour les espaces extérieurs (places, placettes,

fontaines, ….), faisant partie des permanences traditionnelles à l’échelle

urbaine.

A2 - Une typologie architecturale d’immeubles coloniaux (européens) telle que

décrite dans le manuel des typologies architecturales, constructives et

architectoniques.

Cette typologie des immeubles européens dans toutes ses variantes, reconnue et

définie, doit être :

- Conservée sur l’aspect extérieur (façades, toitures, terrasses, verrières,

entrées, portes, fenêtres, balcons, …).

- Sur l’aspect intérieur (espaces communs, halls d’entrée, escaliers,

ascenseur, …etc.).

- Les modifications intérieures, à condition qu’elles ne compromettent pas la

qualité générale de l’immeuble. Les divisions de logement seront refusées si

cette qualité est mise en cause. Pour permettre d’en juger, le plan intérieur de

l’ensemble de l’immeuble peut être exigé lors du dépôt de la demande de



49

permis de construire, de la déclaration des travaux, ou de l’autorisation

spéciale des travaux.


d’origine.

- Un traitement spécifique pour les espaces extérieurs (places, placettes,

fontaines, ….), faisant partie des permanences coloniales à l’échelle urbaine.

A3 - Une typologie architecturale mixte représentée par les maisons traditionnelles

ayant subits des alignements sur rue, et de ce fait, ces maisons ont été dotées de

façades Européennes telle que décrite dans le manuel des typologies

architecturales, constructives et architectoniques.

Une typologie architecturale mixte représentée également par des maisons ayant

subits des opérations de réhabilitation, de consolidation et même de surélévation à

l’époque coloniale.

Cette typologie des maisons traditionnelles remaniée dans toutes ses variantes,

reconnue et définie, doit être :

- Conservée sur l’aspect extérieur et intérieur.

- Dans le cas où elle présente un état de dégradation, elle doit subir les

opérations de préservation relatives à son état (consolidation, restauration,

réhabilitation ou autre).


d’origine.

15.1.1 - QUALITES ARCHITECTURALES DES CONSTRUCTIONS

Règle générales :

Règles relatifs à l’entretien et la restauration des constructions existantes protégées

ou conservées :

La restauration a pour but, tout en réalisant les aménagements satisfaisants aux

normes contemporaines d’habitabilité,

- De consolider et mettre en valeur les caractères d’authenticité de l’architecture

ancienne en effaçant leurs altérations ponctuelles.

- De conforter les éléments du gros-œuvre : consolidation de charpente,

réfection de couverture.



50

- D’améliorer l’aspect général de la construction en lui restituant une cohérence

architecturale globale. S’il s’agit d’une construction qui a subi des

modifications importantes telles que rehaussements, écrêtements,

percements ou obturation de baies, ruptures ou altérations des éléments

décoratifs initiaux.

- Les travaux d’entretien et notamment les ravalements suivront les mêmes

principes que pour la restauration.

Les dispositions générales et particulières énoncées dans le présent article en

considération des qualités architecturales d’origine ou dominantes des constructions

existantes. Si des interdictions ou des obligations, résultant des ces dispositions,

étaient de nature à contrarier l’application de ce principe, il appartiendrait aux

autorités compétentes de l’agence nationale des secteurs sauvegardés, d’émettre

les prescriptions les mieux adaptées.

Toute construction doit participer à la composition d’ensemble de la rue ou de la

place, sur laquelle elle s’ouvre et l’ilot dont elle fait partie. Elle doit contribuer à la

mise en valeur du secteur, qui résulte de la cohérence générale de l’ensemble

urbain. Toutes les façades d’une construction neuve ou restaurée qu’elles donnent

sur rue, sur jardin ou sur cour doivent être traitées avec la même qualité et le même

soin.

Sont interdits :

- Les architectures traditionnelles étrangères à la région.

- Les imitations de matériaux tels que simulation de parements de briques ou

de pierre, fausse tuiles, ….

- L’emploi à nu en parement extérieur de matériaux préfabriqués en vue d’être

recouverts d’un enduit ou d’un parement, les briques creuses, carreaux de

plâtre, agglomérés.

- Les matériaux pour constructions précaires, notament : tôle ondulée, les

bardages et panneaux de types industrialisée.

- Les parements ou éléments en béton armé laissés apparents ne peuvent être

admis.



51

- Les clôtures à caractère industriel telles que : grillages, panneaux

préfabriqués en béton

15.2 – L’ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Dispositions relatives aux constructions existantes et aux constructions

neuves :

Préambule

Les prescriptions de cet article ont pour but de définir les règles architecturales se

rapportant aux travaux, quelque en soit l’importance sur le bâti existant ou pour les

constructions neuves.

Leur objectif est de préserver les dispositions anciennes du bâti existant et de définir

les conditions de restauration ou de construction dans le cas de constructions

neuves qui doivent être conçues pour s’harmoniser au contexte urbain.

En règle générale il doit être tenu compte de l’échelle des constructions avoisinantes,

toute modification ou extension, toute construction neuve, tout élément constructif

dans son ensemble comme dans chacune de ses composantes (rythme, proportion,

matériaux, couleur…) doit s’harmoniser avec les constructions existantes.

Tous les procédés et matériaux employés, soit pour la construction, soit pour la

restauration d’édifices ou de parties d’édifices, devront être précisés dans toute

demande de permis de construire, de déclaration de travaux ou autorisation spéciale.

Il en est de même pour la nature, l’aspect et la teinte des peintures, des badigeons

ou des enduits.

15.2.1 - CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Dispositions générales par rapport au bâti traditionnel, mixte et colonial :

Ces dispositions s’appliquent aux constructions à conserver, à maintenir, aux

constructions existantes non protégées, et aux constructions récentes, lorsque leur

propriétaire décide de les conserver ou de les aménager.

Dans tous les cas les prescriptions suivantes auront pour objet de retrouver l’intégrité

des procédés constructifs originels, et des éléments architectoniques. Elles

s’appliquent à tous les éléments extérieurs de la construction.

Tous les travaux, quels qu’ils soient, doivent viser à conserver ou à restituer (en cas

de disparition ou d’altération ou de modification, tels que les rajouts de balcons, les

fenêtres rajoutées ou obstruées, ….), tous les éléments de détail tels que les

encorbellements des kbous, les modénatures, les corniches, les génoises,



52

l’encadrements sculptés, les sculptures, les inscriptions au dessus des portes, les

fresques, les grilles des fenêtres, les fenêtres, les portes en bois, ainsi que les

peintures, …etc., apparents ou découverts à l’occasion de ces travaux.

- LES FAÇADES

Ravalement, nettoyage, entretien des façades sur rue, sur cour, pignons et murs

mitoyens latéraux.

Le nettoyage et le ravalement sont des opérations d’entretien des façades. Ils font

obligatoirement l'objet d'une déclaration de travaux ou d’une demande de permis de

construire conformément aux dispositions de l’article 1.

A l'occasion des ravalements et nettoyages des immeubles et des constructions,

- tous les éléments "surajoutés" doivent être supprimés de la partie supérieure du

rez-de-chaussée jusqu'aux toitures: affiches, enseignes, inscriptions, panneaux

publicitaires et leurs supports, antennes paraboliques, canalisations privatives

diverses, etc. Toutefois des éléments d’intérêt historique (anciennes inscriptions,

etc.) peuvent être conservés.

Le badigeonnage à la chaux pour le bâti traditionnel, mixte et colonial.

La conservation et restauration de tous les éléments constituants la façade

traditionnelle, tels que les encorbellements, les corniches, l’encadrement sculpté des

portes, portes en bois, grilles de fenêtres, etc.

La conservation et restauration de tous les éléments constituants la façade coloniale,

tels que les modénatures, le parement en pierre, le parement en brique, les

corniches, les génoises, l’encadrement sculpté des portes, portes en bois, grilles de

fenêtres, les balcons, les fenêtres et les portes fenêtres, etc.

La conservation et restauration de tous les éléments constituants la façade mixte,

tels que les modénatures, le parement en pierre, le parement en brique, les

corniches, les génoises, l’encadrement sculpté des portes, portes en bois, grilles de

fenêtres, les encorbellements, les balcons, etc.



53

La consolidation des murs de façade.

L’utilisation d’un parement en céramique (faïence), en marbre ou autre matériau

nouveau est strictement interdite.

– Façades en pierre dans le bâti colonial et mixte

Les matériaux traditionnels destinés à être apparents doivent être dégagés et

restaurés.

Ravalement, nettoyage, entretien des façades sur rue, sur cour et jardins, pignons et

murs mitoyens latéraux et murs de clôture

On distingue :

• Les ouvrages en pierre de taille destinée à rester apparente et former un parement

architecturé.

Les ouvrages en pierre de taille à grand ou petit appareil doivent être conservés et

restaurés en fonction de leur état d'origine. Lors des ravalements, les proportions des

modénatures et sculptures ne doivent pas être altérées. Aucune simplification, aucun

adoucissement ou suppression de moulurations n’est admise.

• Les ouvrages en moellons de pierre destinés soit à être enduits, soit à rester

partiellement apparents.

Ces ouvrages construits en moellons de pierre, doivent :

Soit resté à pierre-vue avec un jointoiement réalisé au nu de la pierre, ce qui est le

cas des murs de clôtures, murs pignons et murs des annexes; de plus, il peut être

ajouté un badigeon de lait de chaux.

Soit se trouver en plein enduit, ce qui est le cas des façades ordonnancées des

habitations.

1°) Le nettoyage et le ravalement sont des opérations d'entretien des façades. Ils

font obligatoirement l'objet d'une déclaration de travaux ou d’une demande de permis

de construire conformément aux dispositions de l’article 1

- Le nettoyage : Le nettoyage des façades et de tous les éléments en pierre de taille,

corniches, bandeaux, encadrements, soubassements…, doit être exécuté par

ruissellement d’eau froide et par brossage.



54

L’opération superficielle conserve la texture du parement ancien (traces de la taille

de pierre originelle).

Tout procédé ou intervention tendant à une abrasion (chimique et mécanique) du

support sont interdits.

- Le ravalement : l'opération est exceptionnelle, car elle nécessite un retraitement du

parement suivant la texture initiale de la construction.

2°) Le calepinage doit être respecté suivant ses caractéristiques, remaillé en utilisant

soit de la pierre saine de récupération, soit en utilisant une pierre neuve de même

qualité technique, et de même aspect que la pierre existante ou de même état

géologique.

La restauration de pierres défectueuses nécessite un refouillement profond pour y

disposer des pierres neuves, d'une épaisseur minimale de 15 cm. Les nouvelles

pierres doivent être saines et de même qualité structurale, mécanique et esthétique

que les pierres environnantes.

3°) La restauration des joints : si elle justifie un dégarnissage préalable (de 2 à 3 cm

de profondeur environ), est exécutée sans épaufrures des pierres et sans

élargissement des joints.

Les mortiers sont réalisés à partir de chaux aérienne et de sable de rivière dont la

granulométrie est choisie en fonction du grain de la pierre. Le sable donnera sa

couleur au mortier ; la couleur choisie est de la même teinte que celle de la pierre, un

ton plus foncé, en aucun cas plus clair. Le joint est arasé au nu de la pierre.

4°) Pour la pose d’agrafes ou goujons, les seuls matériaux admis sont : le laiton, le

bronze ou éventuellement l'acier inoxydable.

5°) Parements fortement dégradés : en cas de dégradation importante et en

profondeur des parements de pierre, il peut être demandé, suivant l’aspect

architectural et l’intérêt historique de l’immeuble, la reconstitution de la pierre de

taille.

Sont autorisés :

- reprises et rejointoiements de pierre de taille de grand appareil ;



55

- l’emploi de la pierre de taille neuve ou de remploi présentant les mêmes

caractéristiques que la pierre d’origine (texture, couleur, résistance, … etc.) ;

Sont interdits :

- tous matériaux qui empêchent la restitution du matériau d’origine ;

- l’emploi du ciment pour les joints;

- les joints en ciment, les joints en creux, les joints en saillie ou les joints tirés au fer ;

- tout matériau ou peinture d’imitation ;

- les joints peints, les joints au mortier de chaux doivent conserver leur aspect naturel

et traditionnel dans la coloration des parements ;

- l’utilisation des moyens mécaniques signalés ci-dessus pour le nettoyage et le

dégagement des parements ;

- l’application d’enduit sur des parements pierre destinés à être apparents ;

Lorsque celle-ci est peinte ou enduite, le ravalement doit prévoir sa restitution à nu. -

La réalisation de l’isolation thermique par revêtement extérieur est interdite sur les

murs des façades de tous les immeubles et bâtisses du Secteur Sauvegardé.

- Les placages de pierre ou autre matériau dont l’épaisseur est inférieure à 8 à 10

cm, y compris la faïence sur les murs de façades.

-Façades en brique (maçonnerie en brique et moellon de pierre) dans le bâti

traditionnel, colonial et mixte

Les matériaux traditionnels en brique destinés à être apparents (les corniches, les

balustrades des terrasses, l’encadrement des portes et fenêtres, …) doivent être

dégagés et restaurés.

Le nettoyage de tous les éléments en brique, corniches, bandeaux, encadrements,

balustrades…, doit être exécuté par ruissellement d’eau froide et par brossage.

Tout procédé ou intervention tendant à une abrasion (chimique et mécanique) du

support sont interdits.

Sont autorisés :

- l’emploi de la brique traditionnelle neuve ou de réemploi présentant les mêmes

caractéristiques que le matériau d’origine (texture, couleur, résistance, dimension, …

etc.) ;



56

Sont interdits :

- tous matériaux qui empêchent la restitution du matériau d’origine ;

- l’emploi du ciment pour les joints;

- tout matériau ou peinture d’imitation ;

- l’utilisation des moyens mécaniques et chimiques pour le nettoyage et le


- l’application d’enduit sur des parements en brique destinés à être apparents ;

- l’isolation thermique par l’extérieur, des murs, des façades sur tous les immeubles

coloniaux du Secteur Sauvegardé.

– Façades enduites dans le bâti traditionnel, colonial, et mixte

Les enduits seront réalisés de manière traditionnelle et comprendront les

interventions chronologiques nécessaires à leur tenue et à leur aspect.

Les enduits seront réalisés au mortier de chaux.

Les enduits à base de ciment sont interdits.

La tonalité et la texture de l’enduit devront se rapprocher de l’aspect des enduits

anciens.

Des sondages en recherche, de nature et de texture des enduits anciens existants

peuvent être imposés afin de restituer le parement le plus proche du parement

d’origine.

Des essais et des échantillons de grandes dimensions (1 m² minimum) sont

indispensables avant exécution afin de déterminer les caractéristiques des enduits

définitifs.

– Badigeons et couleurs dans le bâti traditionnel, colonial, et mixte

Les badigeons doivent être réalisés essentiellement de façon traditionnelle et suivant

les règles de l’art, à partir d’un lait de chaux additionné selon les cas de teinte

naturelle et d’un fixatif.

Les badigeons anciens devront être recherchés afin de servir de modèle pour les

travaux de restauration.

Pour les façades à traiter dans le bâti colonial et mixte, il s’agira du blanc. Les

soubassements, les arcatures et les joints en pierre doivent rester apparents.

Pour les façades à traiter dans le bâti traditionnel, il s’agira du blanc écru. Ces

badigeons sont à base d’un lait de chaux additionné de sable.



57

En ce qui concerne le bâti colonial ou mixte inscrit dans le tissu traditionnel, la

couleur préconisée est l’écru, afin de préserver l’homogénéité de la façade urbaine.

– Les soubassements dans le bâti traditionnel, colonial, et mixte

Le raccord de la façade avec le sol est souvent amorti par un soubassement en

relief, saillant par rapport au nu du reste de la façade.

Le soubassement est en pierre, en règle générale la pierre de soubassement est

d’une dureté supérieure à celle des parements en élévation en raison de son

exposition aux chocs et au rejaillissement.

Pour les soubassements des façades en pierre de taille, les placages de pierre

pelliculaire dont l’épaisseur est inférieure à 8 (huit) centimètres est interdite.

Les soubassements destinés à être apparents doivent être dégagés et restaurés.

– Les modénatures dans le bâti colonial et mixte

Représentées par les frontons, les corniches, les consoles sous les balcons,

l’encadrement des portes et fenêtres, … etc.

Tous les éléments manquants ou dégradés des moulures diverses en façades

doivent être restaurés ou restitués à l’identique des dispositions anciennes, même

matériaux, même taille, et même mise en œuvre, et en raccord avec les vestiges et

témoins existants.

En aucun cas ces éléments ne doivent être rapportés sur une architecture d’un autre

style ou d’une autre époque.

Les corniches et les éléments de modénature manquants doivent être rétablis en

prenant modèle sur les profils des éléments encore en place sur le bâtiment

concerné lorsqu’il subsiste des vestiges, ou sur des bâtiments comparables de

même style et de même époque, situés à proximité dans le Secteur Sauvegardé.

Les éléments préfabriqués du commerce reproduisant des profils dits standards sont

interdits.

-Les encorbellements des kbous et d’autres éléments architectoniques dans le

bâti traditionnel

Tous les éléments manquants ou dégradés des encorbellements ou d’autres

éléments architectoniques en façades tels que l’encadrement des portes, les



58

génoises, doivent être restaurés ou restitués à l’identique des dispositions

anciennes, même matériaux, même taille, et même mise en œuvre, et en raccord

avec les vestiges et témoins existants.



Les éléments du kbou manquants doivent être rétablis en prenant modèle sur les

profils des éléments encore en place sur l’édifice concerné lorsqu’il subsiste des

vestiges, ou sur des édifices comparables de même style et de même époque, situés

à proximité dans le Secteur Sauvegardé.


interdits.

– Balcons et loggias dans le bâti colonial et mixte

Les balcons existants seront conservés lorsqu’ils ont été créés en même temps que

l’immeuble. La suppression des balcons créés postérieurement aux façades peut

être exigée si cela est reconnu indispensable pour rétablir des dispositions

architecturales d’origine.

L’état des structures des balcons est à surveiller, et des consolidations sont à prévoir

s’il y a lieu, une protection des planchers et une étanchéité, peuvent être nécessaires

pour assurer la protection et la conservation des ouvrages de structure.

Toutes les constructions supplémentaires rapportées sur des balcons ou loggias à

conserver seront à supprimer. De même l’utilisation des balcons en débarras de

plein-air, ou comme support d’équipements techniques, fixes ou amovibles, est

interdite.

Pour certains immeubles (ceux ayant des façades sur cour ou puits de lumière

uniquement), des loggias peuvent être construites, au cas par cas, en charpente et

menuiserie, bois ou métal. Ces constructions doivent s’inspirer des modèles anciens

du secteur Sauvegardé encore en place dans leur contexte d’origine ou être des

traductions contemporaines. Elles doivent présenter un caractère urbain franchement

affirmé et s’intégrer à l’architecture de l’immeuble ou de l’ensemble des immeubles

avoisinants.

Toute création de loggia ou de balcon, nouveaux est interdite.



59

– Terrasses ( menzeh) et séchoirs dans le bâti traditionnel, colonial, et mixte

Certains immeubles et bâtisses du Secteur sauvegardé comportent des terrasses et

des séchoirs.

Il y a lieu de distinguer les terrasses et les séchoirs anciens des édifices qu’ils

couronnent et les ouvrages créés postérieurement à la construction des édifices

concernés.

Les ouvrages anciens pourront être conservés et restaurés.

La création de terrasses nouvelles est interdite sur les immeubles et bâtisses

anciens. Toutefois des ouvrages de petites dimensions pourront au cas par cas être

autorisés pour permettre des raccords de toitures ou de volumes difficiles,

notamment en façades sur cours ou sur courettes pour le bâti colonial.

–les baies et percements dans le bâti traditionnel, colonial, et mixte

Les ouvertures qui ne sont pas conformes à l’ordonnance de l’époque de

restauration retenue comme étant la plus significative et au rythme des façades des

constructions doivent être supprimées, les ouvertures modifiées doivent être rétablies

dans leurs dispositions antérieures.

Toute modification ou création de baies ne peut être autorisée que dans les cas des

constructions neuves, ou d’une reconstruction partielle, sous réserve que :

• La baie projetée doit être compatible avec la composition de la façade principale

(ordonnancement architectural, rythme et sens des ouvertures),

• La baie projetée ne doit pas modifier l'équilibre des pleins et vides, notamment des

murs pignons dont les percements sont limités en nombre et en dimension.

• La baie nouvelle est de forme et de proportion traditionnelle respectant la

composition de la façade.

• La baie correspond à un nouvel aménagement intérieur faisant l'objet de la

demande d'autorisation de travaux ou de permis de construire,

• La baie correspond à une vitrine dont la disposition s'inscrit dans la composition des

baies des façades.

• L'ouverture de la baie répond à la volonté de reconstituer un ouvrage ancien

existant.

Dans le bâti traditionnel, il est strictement interdit de créer des baies ou des

percements sur la façade extérieure.



60

En cas d’altération ou de remaniement important, la restauration ou le rétablissement

des percements anciens, doivent être recherchés (portails, arcades, devantures,

étals, portes, baies, etc.…).

Certaines façades comportent des traces ou des vestiges de baies anciennes dont le

rétablissement est rendu impossible par les transformations successives de

l’immeuble. Ces traces qu’elles soient sur des façades en pierre ou sur des façades

enduites doivent être conservées et restaurées.

Pour les nouveaux percements les ouvertures doivent être de proportions

traditionnelles, régionales, les proportions des ouvertures anciennes doivent servir de

modèle pour la création d’ouvertures nouvelles.

Les reconstitutions des éléments de la baie (linteau, appui, encadrement, meneau ou

traverse, etc.…) doivent être exécutées en respectant les témoins en place ou en

s’inspirant de modèles similaires existants dans le Secteur Sauvegardé.

Les imitations, les profils inventés ou l’implantation de moulurations ou bandeaux,

d’encadrements sur des baies anciennes ou créées, qui ne correspondent pas à des

éléments attestés sur les façades et au droit des ouvertures d’origine, sont interdits.

Il est recommandé d’entreprendre la réouverture ou la restauration d’anciennes

ouvertures plutôt que de vouloir en créer de nouvelles.

– Réseaux, gaines et conduits en façades

– Réseaux en façades

A l’occasion des travaux de réfection des sols des voiries les réseaux seront

enterrés, la distribution de l’énergie électrique, du gaz, les réseaux de

télécommunication doivent, être du type souterrain.

Les réseaux en façades sont interdits.

Les réseaux existants seront supprimés à l’occasion des travaux de restauration.

Dans le cadre de travaux de complète réhabilitation d’immeubles, les câbles et les

conduites de toutes natures doivent être obligatoirement distribuées par l’intérieur

des parties communes. Les compteurs doivent être regroupés dans des locaux

techniques réglementaires clos et ventilés, et à prévoir à cet effet en rez-de-

chaussée des immeubles. Au cas où ces locaux ne pourraient être desservis que par

des accès situés en façades, l’implantation des portes d’accès devra respecter la

trame et la composition de la façade et leurs dispositions seront conformes aux

prescriptions de l’article 10 du présent règlement.



61

A l’occasion de travaux, chaque pétitionnaire devra prendre contact avec les services

de la Ville, SONELGAZ, téléphone, en vue de situer au mieux la pose des

compteurs, du coffret, des câblages, des réseaux et des locaux techniques, avant

travaux.

Les coffrets de coupure et coffrets de détente de gaz doivent être de type

préfabriqué, et encastrés.

Les coffrets encastrés, doivent être situés de préférence sous les porches pour

l’immeuble colonial et la bâtisse traditionnelle, et placés dans des niches dotées d’un

portillon en bois ou en acier s’intégrant à l’architecture. Ce portillon pourra être

équipé des serrures normalisées de chaque concessionnaire. Le portillon pourra être

revêtu d’un matériau pouvant être enduit. Le nu fini du portillon sera, dans tous les

cas, identique au nu du parement.

Toute installation, électrique, téléphonique ou autre, apparente est interdite :

- sur les façades donnant sur les rues ou sur patios, cours et courettes ;

- sur les murs pignons ;

- en toiture ;

- sur les murs et plafonds des passages couverts, publics ou privés.

Le départ des installations doit prendre naissance dans des locaux techniques clos

et ventilés situés au rez-de-chaussée des immeubles et des bâtisses.

La distribution des logements, des locaux professionnels ou des commerces, doit

être intégrée aux parties intérieures communes et fera l’objet d’études spécifiques

lors des travaux.

– Gaines et conduits

Les gaines et les conduits apparents en façades ou en pignons sont interdits, y

compris sur les façades donnant sur des patios, des cours ou des courettes.

Il s’agit des gaines et des conduits constitués de :

- gaines métalliques ;

- gaines en PVC ;

- gaines en matériaux composites ; de section circulaire, carrée ou rectangulaire.

Les gaines et conduits existants en amiante ciment devront être déposés et éliminés

dans les conditions, d’hygiène et de sécurité, prévues par les normes en vigueur.



62

Les conduits nouveaux, lorsqu’ils sont autorisés, doivent être regroupés en fonction

de leur compatibilité et habillés par des coffres maçonnés de section appropriée

(longueur parallèle au mur d’adossement), dont la saillie ne devra pas dépasser 35

(trente cinq) centimètres. Ces coffres peuvent être construits en briques, en blocs

agglomérés de ciment, pourvu qu’ils soient enduits avec un mortier de chaux

naturelle en harmonie avec les enduits des façades.

Dans le cas où, les coffres d’habillage sont adossés à des murs pignons latéraux

enduits, ils devront recevoir le même enduit que celui du mur d’adossement.

Les mortiers de chaux grise ou de ciment sont interdits.

Les arêtes d’enduit ne doivent pas être vives, ni parfaitement rectilignes pour

s’harmoniser avec les parements enduits anciens.

Il est interdit de réaliser des conduits isolés sortant sur les toitures ; ceux existants

doivent être supprimés.

Toutefois des conduits regroupés dans des souches anciennes, ou des souches

nouvelles, rappelant les dispositions traditionnelles des souches existantes dans le

Secteur Sauvegardé, peuvent être autorisés par l’autorité compétente.

– Eléments extérieurs

La pose de boîtier et tout dispositif technique en façade (boîtiers techniques,

climatiseurs, alarmes, caissons, etc…), est interdite. Dans tous les cas la mise en

place de ces équipements sera recherchée à l’intérieur des immeubles et des

bâtisses ou à des emplacements compatibles avec l’architecture des façades sur

rue, sur patios, sur cours et sur courettes.

Les stores, bannes et similaires, lorsqu’ils se révèlent indispensables pour le bâti

colonial, doivent être discrets et d’une couleur s’harmonisant avec la façade

concernée et les façades environnantes, de préférence sans inscription. Ils devront

s’escamoter totalement en tableaux à l’aide de mécanismes aussi discrets que

possible.

La mise en place de stores ou de bannes est interdite au- dessus des baies

comportant des ouvrages de couvrement par arc (plein cintre, segmentaire, rampant,

anse de panier, ogive, …etc.).

Les stores de type « capote ou corbeille » ou similaire sont interdits.

Les toiles unies sont autorisées dans des tons s’harmonisant avec la façade de

l’immeuble concerné.



63

Les revêtements à base de PVC ou similaire, brillants ou mats, sont interdits.

– Menuiseries extérieures

Généralités

Les menuiseries extérieures sont répertoriées en deux catégories :

- menuiseries existantes (anciennes)

- menuiseries neuves (à créer)

Menuiseries existantes

Les menuiseries (portes, fenêtres et portes fenêtres, volets), existantes et anciennes

du bâti traditionnel et colonial, sont à conserver et à restaurer. Les constructions du

Secteur Sauvegardé comptent encore beaucoup de modèles de menuiseries

anciennes.

Ces modèles doivent être préservés et maintenus.

Au cas où l’état des menuiseries existantes ne permettrait pas leur maintien, les

menuiseries neuves devront s’inspirer des modèles anciens.

Les menuiseries métalliques ou en PVC sont interdites dans les étages du bâti

colonial.

Les menuiseries doivent être homogènes sur l’ensemble de la façade ; seules les

menuiseries des locaux d’activité au rez-de-chaussée peuvent être différentes.

Les vernis sont proscrits.

Le gris est la couleur recommandée pour les fenêtres, portes fenêtres et volets du

bâti colonial. Cette couleur représente la couleur d’origine de l’époque coloniale.

Tandis que les portes des immeubles, elles sont en bois massif.

Pour le bâti traditionnel, la couleur des menuiseries (portes, fenêtres et volets) est

représentée par la couleur du bois.

Menuiseries neuves

Les menuiseries à refaire sont en bois, semblables à celles d’origine, sauf

impossibilité technique, les profils anciens sont reproduits.

Lorsque les menuiseries d’origine ont disparu, il y a toujours lieu de se conformer à

des modèles de l’époque de la bâtisse.

Remplacement de menuiseries: (fenêtres, portes fenêtres, volets, portes):



64

Rappel : dans tous les cas de remplacement ou de modification de menuiseries, les

plans de détail sont fournis.

En cas de remplacement d'une menuiserie de baie, ou d'un groupe de menuiserie,

les nouvelles menuiseries doivent présenter une unité de confection sur l’ensemble

de la façade,

- les fenêtres sont en bois et du même modèle si celui-ci est d'origine,

- les divisions des vantaux des menuiseries vitrées sont réalisées selon les époques

des bâtiments par bois horizontaux.

- les portes sont en bois et du même modèle si celui-ci et d’origine.

- lorsqu'un type de menuiserie ancienne susceptible de représenter le type de

menuiserie original de l'édifice subsiste pour quelques-uns des percements, il est

exigé de rendre conforme à ce type, l'ensemble des menuiseries à créer,

Les menuiseries neuves doivent être choisies en harmonie avec l’architecture des

façades, leur style et leur époque.

Les menuiseries neuves doivent être peintes selon les nuances prescrites pour les

menuiseries existantes.

Le gris est la couleur recommandée pour les fenêtres, portes fenêtres et volets du

bâti colonial. Cette couleur représente la couleur d’origine de l’époque coloniale.

Tandis que les portes des immeubles, elles sont en bois massif naturel si celui-ci est

du chêne, ou bien peinte en couleur du bois si celui-ci est un bois exotique.

Pour le bâti traditionnel, la couleur des menuiseries (portes, fenêtres et volets) est

représentée par la couleur du bois.

En règle générale le blanc est interdit.

Les menuiseries en PVC sont interdites dans le Secteur Sauvegardé.

– Fenêtres, châssis et croisées

En règle générale, les menuiseries extérieures :

Les menuiseries des fenêtres doivent être exécutées conformément au style des

ouvertures, à l’architecture de l’immeuble et de la bâtisse, conformément aux

modèles anciens.

Pour les portes-fenêtres en façade ou sur balcon, la partie basse sera réalisée en

boiserie d’assemblage, à petit cadre, à plate-bande et à table saillante, en excluant



65

l’emploi de bois contrecollé, de lames de bois portant grain d’orge, mouchette, ou de

moulures rapportées.

Toutes les menuiseries des fenêtres et des portes-fenêtres des immeubles coloniaux

doivent être peintes en gris selon la couleur d’origine de l’époque française. En règle

générale le blanc est interdit.

Toutes les menuiseries des fenêtres des constructions traditionnelles doivent être

peintes en couleur du bois comme à l’origine. En règle générale le blanc est interdit.

– Portes extérieures – portails

Les portes et portails anciens, d’intérêt reconnu, y compris les accessoires de

quincailleries et de serrurerie, doivent être conservés, restaurés et mis en valeur.

La couleur d’origine du bois est à restituer.

Dans le bâti colonial, les portes d’entrée sont dans la majorité des cas avec imposte

à grille ou sculpté, à deux vantaux en bois massif, elles peuvent être sculptées,

décorées ou simples.

Les vantaux anciens, les heurtoirs, les judas, les ferrages et impostes en ferronnerie

doivent être conservés et restaurés.

Les vantaux de portes d’entrée d’immeuble ou les portails en bois fruitier (noyer,

merisier, …etc.) doivent être conservés et restaurés. Selon les cas et leur état de

surface en façade, ils peuvent être laissés en bois apparent. Ils seront alors traités

par imprégnation à l’huile de lin chaude siccative et encaustiquage.

Dans le bâti traditionnel, les portes d’entrée sont dans la majorité des cas à deux

vantaux en bois massif, elles peuvent être sculptées, décorées, cloutées ou simples.

Des linteaux sculptés datant de l’époque ottomane peuvent également exister. dans

ce cas ils sont obligatoirement à conserver et à restaurer.

Les vantaux anciens, les heurtoirs, les ferrages et impostes en ferronnerie doivent

être conservés et restaurés.

Les portes d’entrée neuves doivent être réalisées d’après des modèles anciens

choisis en fonction de l’époque, du style et du caractère de la façade.



66

Pour le bâti colonial. Elles peuvent également faire l’objet de créations

contemporaines à la condition d’assurer une bonne intégration et en accord avec les

autorités compétentes de l’agence nationale des secteurs sauvegardés.

La composition et le dessin des portes et vantaux de portail doit être compatible avec

le caractère et l’époque de la construction ainsi qu’avec les menuiseries des autres

ouvertures.

La couleur des portes d’entrée du bâti colonial et traditionnel doit être la couleur du

bois.

Les portes peuvent être laissées en bois apparent si celui-ci est en chêne : si elles

sont en bois exotiques, ceux-ci sont alors peints couleur bois.

Les vernis sont proscrits.

Les portes préfabriquées isoplanes sont interdites.

– Volets et fermetures

Les volets anciens doivent être conservés et restaurés.

Les volets extérieurs du bâti colonial doivent être peints dans la même tonalité que

celle retenue pour les croisées, c'est-à-dire en gris.

Les volets extérieurs du bâti traditionnel doivent être peints dans la même tonalité

que celle retenue pour les croisées, c'est-à-dire en couleur bois.

Les volets neufs doivent être réalisés d’après des modèles anciens existants dans le

Secteur Sauvegardé.

Vérandas

Sur les façades des constructions classées dans les catégories 1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 du

présent règlement les vérandas sont interdites. La catégorie 1.8 peut également être

concernée par les dispositions du présent article. Dans tous les cas la restitution de

la façade d’origine par suppression des vérandas rajoutées après l’indépendance,

est obligatoire.

– Ferronneries, serrureries et quincailleries

– Garde-corps, grilles de défense et ouvrages divers



67

Les ferronneries, serrureries des grilles, garde-corps et rampes d'escalier sont

peintes après restauration des décors. La couleur recommandée est le noir.

En cas de remplacement d'une serrurerie de balcon isolée ou d'un groupe de

balcons, les nouvelles serrureries sont réalisées conformément à l’époque de

l’immeuble ; ces serrureries doivent présenter une unité de confection sur l’ensemble

de la façade,

Lorsqu'un type de serrurerie ancienne, susceptible de représenter le type de

menuiserie original de l'édifice, subsiste pour quelques-uns des percements, il peut

être exigé de rendre conforme à ce type, l'ensemble des serrureries à créer.

Les ouvrages anciens de serrurerie doivent obligatoirement être conservés et

restaurés pour être maintenus en place. Ils doivent être soigneusement décapés,

restaurés et protégés contre la corrosion, puis remis en peinture.

La couche de finition doit présenter un aspect mat ou satiné, d’un ton foncé.

Dans le cas de création, les dessins fantaisistes ou étrangers à la région sont à

exclure.

Il est recommandé, lorsqu’une façade coloniale comporte encore quelques garde-

corps anciens intéressants, qu’ils soient regroupés au niveau du premier étage ou

des étages nobles, les manques seront complétés par des copies. Une simplification

harmonieuse du dessin peut être recherchée pour habiller les façades d’immeubles

sur lesquels ils ne subsistent plus de garde-corps anciens ou pour compléter les

baies des étages supérieurs.

Les fixations et les scellements des garde-corps doivent être systématiquement

vérifiés et consolidés s’il y a lieu, il en est de même pour la solidité générale du

garde-corps ou des protections. Les consolidations ou les ouvrages de renforts

doivent respecter l’architecture des façades.

En cas de remplacement d'une ferronnerie de balcon isolée ou d'un groupe de

balcons, les nouvelles ferronneries sont réalisées conformément à l’époque de

l’immeuble ; ces ferronneries doivent présenter une unité de confection sur

l’ensemble de la façade.

Lorsqu’elles sont anciennes, les grilles doivent être conservées et restaurées :

- grilles de portes et d’impostes,



68

- grilles de défense, soupiraux et fenêtres,

Dans le cas contraire, des modèles de remplacement, rappelant les modèles anciens

ou les reproduisant lorsque des vestiges ou des documents le permettent, peuvent

être proposés.

Les barreaudages de protection des fenêtres doivent être d’un dessin sobre, à

barreaux droits, scellés en tableaux, et peints en noir. Ils pourront être réalisés en fer

carré massif et comporter des barreaux verticaux positionnés en diagonale et en vue

de face sur l’arête, avec traverses à trous renflés. Les modèles proposés devront

obligatoirement être en harmonie avec l’architecture des façades.

Pour le bâti traditionnel, s’inspirer du barreaudage ancien existant.

Ils devront être conformes aux règlements de voirie.

– Quincailleries pentures et ouvrages divers

Les pièces de quincailleries anciennes, telles que pentures, entrées de serrures,

marteaux de portes, judas, espagnolettes de volets et de fenêtres, arrêts de volets,

crochets et anneaux, doivent être conservés et restaurés.

-Pentures

Les pentures neuves doivent être de type contre-coudé à gonds de scellement. Les

modèles du commerce, prétendus rustique, ou de style, caricaturant des modèles

anciens, sont interdits.

Les pentures ne peuvent comporter que des chanfreins aux arêtes et extrémités

évasées et aplaties, obtenues à la forge, à l’exclusion de toute finition du type faux

martelé. Les finitions nickelées, brillante ou similaire, sont interdites.

– Espagnolettes, arrêts et divers

Espagnolettes

Les espagnolettes doivent être du type à tige ronde et pannetons fixés par des

lacets.

Elles portent des poignées plates à bouton, pleines, à feuilles ou en spirales, suivant

le modèle de volets qu’elles doivent condamner.

Les supports de poignées seront pleins ou ajourés suivant que la poignée sera elle-

même pleine ou ajourée.



69

-Arrêts

Les arrêts anciens existants doivent être conservés et restaurés ; ils doivent servir de

modèle pour les arrêts manquants à compléter.

– Vitrages

Les vitrages doivent être transparents, constitués par de la glace ou du verre étiré.

Sont interdits :

- vitrages réfléchissants ;

- dispositifs de survitrage extérieurs ;

- doublage des vitrages par l’intérieur au moyen de films colorés ou réfléchissants.

Les survitrages intérieurs peuvent être autorisés, à condition qu’ils respectent

l’architecture des croisées et notamment la division des carreaux.

Accessoires en façades

– Stores et protections

Seuls sont autorisés, pour les baies des étages, les stores extérieurs à lames de bois

peint, en bois tissé ou en toile unie.

Les peintures des stores en bois sont à choisir dans des tons en harmonie avec la

façade.

Les stores doivent rester en tableaux des fenêtres, leurs mécanismes doivent être

implantés discrètement en tableaux et dissimulés derrières un lambrequin en

voussure. Le lambrequin peut être en bois ou en métal, ajouré ou non, et peint.

Sont interdits :

- les stores en saillie ;

- les stores de type corbeille ou capote ;

- la pose de stores sur les baies anciennes à traverses et meneaux, de pierre ou de

bois ;

- la pose de stores sur les baies cintrées, arcs, anses de paniers, accolades, arcs

segmentaires, ogives.

– Portiers d’immeubles

Pour chaque immeuble, les boutons poussoirs de sonnerie ou les portiers

d’immeuble, comportant ou non un système d’interphone, un digicode ou un

vidéophone, doivent être regroupés sur une plaque unique, obligatoirement localisée



70

et encastrée en tableau de la porte d’entrée. Dans le cas d’encadrement en pierre,

des solutions permettant de préserver les appareils de pierre et les modénatures

doivent être recherchées.

Les platines doivent être en laiton, en bronze, en bois peint dans le ton du support.

Les matériaux brillants, en métal chromé, nickelé, d’aspect brillant, sont interdits.

– Boîtes à lettres

Les boîtes à lettres posées en saillie de la façade, sont interdites.

Pour les immeubles ne comportant qu’un seul logement, il peut être admis la

présence d’une entrée de boîte à lettre, en laiton, en bronze, ou en métal peint, dans

l’ouvrant de la menuiserie de la porte d’entrée, si cette menuiserie ne présente pas

d’intérêt particulier et permet son implantation.

Dans tous les autres cas, et pour deux boîtes à lettres ou plus, celles-ci doivent

obligatoirement être situées dans les parties communes de l’immeuble, et en dehors

des passages privés ouverts au public.

– Plaques professionnelles

Les plaques professionnelles doivent être gravées sur des plaques de laiton, d’acier

inox brossé, d’acier laqué, fixées directement sur le support ou par l’intermédiaire

d’un panneau avec cadre, en bois, de teinte naturelle vernie ou peint dans le ton de

la façade ou en harmonie avec la tonalité de la façade.

En présence de plusieurs plaques pour un même immeuble, celles-ci doivent être de

traitement homogène et de mêmes dimensions, regroupées sur un même et unique

panneau, de proportions harmonieuses, et respectant les tonalités définies dans le

paragraphe précédent.

– Accessoires divers

Les accessoires métalliques, tels que pitons, pattes, potences, colliers, consoles,

supports divers, etc, … devenus sans objet, et sans intérêt particulier, tout élément

sans rapport avec l’architecture de la façade, doivent être supprimés. Le parement

doit être réparé et restauré.

Les porte-drapeaux en fer, à conserver, apposés sur des façades donnant sur la voie

publique, doivent être maintenus, et replacés si besoin conformément aux règles de



71

voirie (saillie par rapport au nu de la façade et hauteur minimum par rapport au sol de

la voie).

Les ancres de tirants métalliques nécessaires à la stabilité d’un immeuble colonial,

ouvrages existants ou à créer dans le cadre d’une opération de restauration, sont

autorisées en façades.

Leur géométrie doit être simple, en « S » ou en « X » ou s’inspirer de modèles

anciens du secteur sauvegardé.

Dans le cas de platines de répartition des efforts, celles-ci doivent être encastrées

dans les maçonneries et disparaître sous l’enduit ou derrière un carreau de pierre de

parement d’épaisseur suffisante.

Les parties apparentes, forgées ou non, doivent être peintes dans le ton des façades

ou traitée aux huiles pénétrantes dans un ton vieux fer.

Les anciens supports d’éclairage publics ou témoins d’accessoires anciens

aujourd’hui disparus doivent être conservés et restaurés. Dans tous les cas, la

conservation et la mise en valeur de ces éléments, ou leur suppression seront

déterminées en accord avec les services de la culture.

En règle générale il ne sera admis aucun équipement visible en façades, sur rues,

sur patios, sur cours et sur courettes. Les équipements techniques de toute nature

doivent être intégrés aux volumes des constructions.

Les groupes de climatisation, fixes ou prétendus amovibles sont interdits en façade,

sur les balcons ou sur les garde-corps des baies, même en retrait, les groupes de

ventilation sont interdits sur les façades, en terrasses et en toitures.

Les orifices de ventilation naturelle en façades, sur voies, sur places, sur cours,

publiques ou privées, seront situés dans les cadres dormants des menuiseries

extérieures. Les dispositifs doivent être choisis parmi les modèles les plus discrets

possibles et doivent être peints dans la même couleur que la menuiserie.

Les bouches situées en partie basse pleine des ouvrants des portes croisées et

portes vitrées doivent être choisies parmi des modèles traditionnels dotés de grilles

en fonte, bronze ou laiton, à motifs décoratifs ajourés.

Pour les évacuations des gaz brûlés des appareils de chauffage, en façades,

l’intégration de système à ventouse, de chaudière à circuit étanche, doit faire l’objet

d’études particulières à soumettre pour accord à l’autorité compétente.

Toute implantation en façades, d’appareils techniques, est soumise à l’approbation

des services de la culture



72

– Toitures

– Généralités

Les terrasses nouvelles sont interdites sur les bâtiments existants concernant le bâti

colonial. Cependant des terrasses de petites dimensions peuvent être autorisées

pour assurer l’articulation entre deux volumes difficiles dont le raccordement serait

peu esthétique, ces cas particuliers sont soumis à l’accord préalable des services

concernés de l’agence nationale des secteurs sauvegardés.

Les terrasses couvertes, ou non, les séchoirs, existants, quand ils font parties de

l’architecture initiale de l’immeuble, sont à conserver et à restaurer.

Les terrasses sont autorisées, sous conditions, sur les bâtiments neufs, et après avis

favorable des autorités compétentes.

L’emploi de protections d’étanchéité à finition métallique est interdit sur les corniches

et d’une manière générale sur tous les ouvrages en toiture ou en façade dans le

Secteur Sauvegardé.

– Couvertures

– Matériaux de couverture

La couverture sera réalisée en tuiles de terre cuite de type traditionnel, dites « demi-

ronde, creuse ou canal », dans les nuances de la nappe des couvertures existantes

dans le secteur sauvegardé, de teinte claire et uniforme.

La tuile de récupération est recommandée en couverture.

Le respect et la restitution des pentes traditionnelles pour chaque type d’immeuble

est obligatoire.

Les toitures des constructions existantes portées à conserver au plan doivent être

maintenues dans leurs caractéristiques (pente, matériau) sauf restitution d'un état

antérieur connu.

Les couvertures en tuiles à emboîtement ou tuiles mécaniques, les tuiles en béton ou

en ciment, vieillies artificiellement, sont interdites.

Les couvertures de teintes panachées artificiellement par mélange de tuiles de

couleurs différentes sont interdites.

Des couvertures différentes, peuvent être autorisées sur des immeubles existants, à

conserver, pour respecter des dispositions anciennes reconnues, style, époque de

construction, dans tous les cas ces travaux devront être soumis au préalable à l’avis

des services concernés de l’agence nationale des secteurs sauvegardés.



73

– Egouts, faîtages, arêtiers

Les égouts, les faîtages et les arêtiers doivent être réalisés de manière traditionnelle,

en respectant les mises en œuvre propre à chaque type de toiture et aux matériaux

de couverture. Les scellements seront réalisés au mortier de chaux grasse et sables

naturels.

Pour les faîtages et les arêtiers, il est recommandé d’utiliser des tuiles de grands

modules, spécialement conçues pour cet usage, et posées en tenant compte de la

direction des vents dominants ( faîtages ).

Toutes les rives de couvertures en tuiles creuses doivent être réalisées à double

chaîne, le premier formant larmier, dans les mêmes nuances que celles utilisées

pour le couvert.

La ventilation de la toiture, et des combles, est assurée par des tuiles dites «

chatières » en terre cuite, de même tonalité et de même module que celles utilisées

pour le couvert.

– Souches

Le Secteur Sauvegardé compte de nombreux exemples de souches existantes. Les

souches anciennes doivent être conservées et restaurées. Dans tous les cas l’avis

préalable des services de l’agence nationale des secteurs sauvegardés sera exigé.

Les souches nouvelles devront s’inspirer des modèles anciens, en fonction de

l’époque de construction et de l’architecture de la bâtisse.

Les souches auront une section rectangulaire, de 50 cm au moins pour la plus petite

dimension. Elles doivent être implantées perpendiculairement à la ligne de faîtage,

placées à proximité voire à cheval sur celui-ci, sauf dispositions d’origine différentes.

Les couronnements doivent être réalisés en tuiles creuses, en briques ou en

tuileaux, suivant des modèles anciens.

– Solins

Pour les couvertures en tuiles « canal » sont recommandés :

- les solins traditionnels au mortier de chaux grasse ;

- les solins réalisés au moyen de tuiles creuses engravées ou scellées ;

- les solins en « bardelis » ou portefeuille, constitués de deux rangs de tuiles en terre

cuite, engravées et scellées au mortier de chaux.



74

– Lucarnes et sorties en toiture

Les lucarnes à deux ou trois pentes sont interdits, sauf s’il s’agit de conserver des

modèles anciens.

Les lanterneaux, dômes, châssis du commerce, ou similaires, en saillie sur le plan

des rampants, sont strictement interdits en toitures.

– Gouttières, descentes pluviales et cuvettes

Le cuivre et le zinc sont les seuls matériaux acceptables pour réaliser les gouttières

et les descentes pluviales dans le Secteur Sauvegardé. Les parties basses des

descentes peuvent être réalisées en fonte ou en acier, peints dans le ton des

façades. La hauteur des parties basses doit correspondre au minimum à la hauteur

du soubassement, ou s’harmoniser avec la hauteur des lignes d’architecture de la

façade, appuis des baies ou bandeaux.

L’emplacement des descentes pluviales doit être choisi de façon à être le plus discret

possible, soit au droit des mitoyens, soit dans les angles rentrants.

Afin de limiter le nombre des descentes, des regroupements en propriétés voisines

devront être recherchés, chaque fois que cela sera possible, sans cependant que

cela conduise à utiliser des descentes de diamètre supérieur à 120 millimètres.

Dans les cas ou il serait nécessaire de créer des cuvettes d’angle ou des

branchements (collecte d’eaux pluviales de terrasses ou de loggias, autorisées), il

est recommandé de réutiliser ou de prendre pour modèles les cuvettes anciennes

existantes sur l’immeuble, ou sur des immeubles comparables du Secteur

Sauvegardé.

Les coudes dans le plan des façades et les descentes obliques, sont interdits.

Les descentes pluviales doivent être utilisées uniquement pour ce seul usage. Aucun

raccordement, même isolé, d’évacuation d’eaux usées ou d’eaux vannes, ne peut

être évacué au moyen d’une descente pluviale.

– Verrières

Les verrières anciennes présentant un intérêt architectural doivent être conservées et

restaurées. Les verrières sont exclusivement équipées de vitrages transparents,

conformément aux dispositions anciennes.

Les plaques ondulées ou planes, en PVC ou similaire sont interdites.



75

Dans le bâti traditionnel, si la verrière du patio est d’origine comme c’est le cas des

maisons ayant appartenues aux familles juives, il est recommandé de restituer celle-

ci.

– Treilles

La réalisation de treilles sur les terrasses correspond à une tradition locale

directement liée au climat, elle est autorisée.

Les structures des treilles doivent être réalisées suivant les modèles anciens en

ferronnerie, constituées de barres de fer massif ( fers : carrés, ronds, plats), à

l’exclusion des tubes et profilés du commerce, ou du remploi de tubes non prévus

pour cet usage.

Le dessin des structures nouvelles s’inspirera ou copiera des modèles anciens,

traditionnels, simples, du secteur sauvegardé, qui doivent être choisis en fonction de

leur compatibilité avec l’architecture et le style propre des immeubles concernés, et

en fonction de l’ambiance générale de l’environnement de l’îlot.

Les structures en bois, en béton, en profilés d’aluminium, de tubes en PVC, …etc.,

sont interdites.

La végétation des treilles doit être assurée par des essences régionales

traditionnelles, vigne, jasmin, ayant la même vocation que la végétation grimpante

des treilles anciennes.

– Antennes et paraboles

Suivant l’évolution des progrès techniques les appareils les plus discrets

seront recherchés.

Leur implantation, soumise à autorisation auprès des services concernés de l’agence

nationale des secteurs sauvegardés, devra être située en dehors des cônes de

visibilité afin de ne pas altérer les perspectives du Secteur Sauvegardé ni

l’architecture des immeubles.

La pose de ces appareils, antennes de télévision, FM, CB, radio-amateur, réseaux

professionnels, et de paraboles, lorsqu’elle sera autorisée ne pourra être réalisée

qu’en toiture. La pose sur des balcons, loggias ou sur des fenêtres est interdite.

Dans le cas d’immeubles regroupant plusieurs logements, il convient de prévoir une

antenne collective, de même des groupes d’immeuble peuvent être raccordés à une

antenne unique disposée le plus discrètement possible Lors d’opération de



76

réhabilitation ou de construction, des fourreaux doivent être mis en attente afin de

permettre la suppression des antennes et le raccordement futur éventuel à un réseau

de type câblé.

Les réseaux de câbles de distribution ne doivent en aucun cas être apparents sur les

façades (sur voies, sur cours et sur courettes), ni en toiture.

Pour les installations existantes, les fils doivent être intégrés dans les constructions,

soit au moyen de fourreaux appropriés, soit empruntés des conduits désaffectés, soit

passé par les combles, …etc. Dans tous les cas ils doivent être invisibles en façades,

extérieures et intérieures, y compris dans les passages privés ouverts au public.

– Capteurs solaires

L’emploi de capteurs solaires n’est autorisé que dans la mesure où les dispositifs

peuvent être harmonieusement intégrés dans les projets de construction ou de

réhabilitation.

Tout projet doit obligatoirement faire l’objet d’une étude détaillée soumise à

l’approbation des services concernés de l’agence nationale des secteurs

sauvegardés.

– Paratonnerres

Les ouvrages constitutifs des paratonnerres, pointes, descentes, feuillards et

fixations, doivent s’intégrer à l’architecture des immeubles. Les matériaux brillants

sont proscrits.

L’implantation des feuillards sur les toitures et les façades, sera la plus discrète

possible.

– Les abords

– Passages, passages couverts, sabbats, impasses, derbs et cours

Les passages existants sont à conserver et à rétablir dans la mesure du possible, et

à restaurer dans leurs dispositions et aspect d’origine. Restituer le réseau viaire dans

toute son hiérarchie jusqu’aux impasses et derbs.

Ils doivent autant que possible être ouverts, afin de laisser l’accès au public dans les

cours intéressantes et dans les traversées d’îlots.



77

Il est nécessaire de restituer l’ensemble des sabbats et des arcs effondrés ou détruits

à l’intérieur du secteur sauvegardé afin d’assurer les contreventements des

constructions traditionnelles qui sont adossées les unes contre les autres.

Les appentis de toutes sortes, les constructions adventices rapportées sur les

façades et masquant parfois des architectures intéressantes, doivent être supprimés.

Dans certains cas ces constructions pourront être remplacées par des architectures

plus en rapports avec les façades. Les constructions en étages, sur balcons,

coursives, galeries ou loggias, les encorbellements, étrangers aux dispositions

d’origine de la façade doivent être supprimés.

Les constructions neuves dans les cours ayant pour but l’agrandissement et

l’extension des volumes sont à proscrire.

Les cours et les courettes doivent être dégagées des climatiseurs, compresseurs,

groupes frigorifiques et autres éléments techniques, posés ou suspendus en

façades.

La suppression des canalisations, des conduits de fumée, de gaz brûlés ou de

ventilations, des câbles apparents, est à prévoir dans toutes les opérations de

restauration et de réaménagement.

– Chaussées et trottoirs

– Chaussées

Dans la ville ancienne, la nature du sol concourt à l’aspect du paysage urbain.

Il convient également de retrouver l’esprit d’anciennes dispositions des ruelles dans

le tissu traditionnel, (pavés en pierre ancien, caniveaux).

Souvent, il faut les remettre simplement au jour et les restaurer, parfois les suggérer

dans le tracé et l’agencement des revêtements des voies en utilisant des matériaux

adaptés aux différentes fonctions.

Enfin pour les voies qui seront réservées aux piétons, la ville ancienne compte de

nombreuses voies dont les caractéristiques les désignent tout naturellement pour cet

usage, quasi exclusif, on aura parfois, quand il s’agit de rues anciennement à usage

mécanique, intérêt à supprimer les trottoirs et à leur substituer, voire à rétablir un

revers pavé avec un fil d’eau.



78

– Trottoirs

Lorsque les trottoirs sont conservés, c’est à dire sur les voies ou la circulation

automobile persiste et sur les voies de trafic régulier voire important, un soin

particulier doit être apporté à leur traitement et notamment les bordures, les bateaux

et les revêtements.

L’aspect du trottoir doit correspondre à l’architecture qui l’entoure :

- La face vue de la bordure doit être verticale (pas de bordurettes biaises),

- La bordure de trottoir doit être large (30cm),

- Les angles de voies doivent être traités par des bordures courbes,

- Le tracé longitudinal linéaire ne doit pas créer des "chicanes" ni de courbes et

contrecourbes de voiries sans rapport avec le développement longitudinal de

l’espace.

- Le sol gris de teinte ciment pur est interdit.

On maintiendra l’aspect général des rues à trottoirs pour tous les types

d’aménagement, sauf lorsque le projet s’insère dans une composition d’ensemble

spécifique.

-Les seuils et marches

Les seuils et marches de baies d’immeubles situées sur le Domaine Public :

Les seuils doivent être réalisés en pierre dure et en pierre massive.

– Bornes

Autrefois les bornes en pierre protégeaient les façades, en particulier aux angles de

voies et au droit des passages cochers.

Les bornes existantes doivent être conservées, ceux qui manquent doivent être

complétées chaque fois que possible.

Les bornes anciennes en place doivent servir de modèles aux bornes nouvelles. Les

modèles doivent être reproduits dans leurs formes mais aussi dans la nature des

matériaux.

Il convient de remplacer, de compléter, ou d’implanter des bornes dans les voies

dont les trottoirs sont supprimés et pour lesquelles les dispositions anciennes sont

rétablies conformément aux dispositions d’origine et en veillant à ce qu’elles ne

constituent pas des obstacles, pour la circulation des véhicules si elle est autorisée,

ni pour la sécurité des usagers, dans ce cas elles peuvent être escamotable.



79

Les bornes préfabriquées, les dessins compliqués, les matériaux étrangers aux

matériaux traditionnels couramment employés pour les ouvrages anciens dans le

secteur sauvegardé, sont interdits.

– Revêtements des sols des espaces publics

Les sols pavés en pierre dure de la région, les sols anciens existants, doivent être

conservés et restaurés. Selon leur état, ils peuvent être déposés et reposés à

l’identique, voire complété selon la nécessité, par des entreprises qualifiées et

expérimentées.

Ces ouvrages doivent être recherchés par des sondages appropriés sous les

revêtements modernes.

Les sols peuvent être éventuellement remplacés par des dallages en pierre ou des

pavés de récupération, en matériaux locaux traditionnels et suivant un calepinage

également traditionnel.

L’utilisation de matériaux manufacturés peut être tolérée dans certains cas

particuliers, en dehors des voies et des places et placettes historiques, et

après autorisation de l’autorité compétente.

– Mobilier privé sur les sols publics

L’implantation de mobilier privé sur le domaine public est soumise à autorisation.

Les matériaux brillants, les couleurs vives les matériaux bariolés ou imprimés, et les

matériels et publicitaires, sont interdits.

– Les clôtures et grilles

Les murs de clôtures anciens doivent être conservés et restaurés.

Les grilles des clôtures anciennes doivent être conservées et restaurées

– Fontaines, madjens et puits

Ces éléments, des plus modestes aux ouvrages monumentaux parfois font partie

intégrante du décor des quartiers anciens, ils avaient un double rôle, décoratif, mais

avant tout fonctionnel.

Ils sont implantés soit dans des espaces publics, soit dans des espaces privés, soit

adossés à des immeubles, ou intégrés dans les volumes bâtis.



80

Ils doivent être maintenus, restaurés et mis en valeur, et rétablis chaque fois que

possible.

Les puits doivent être conservés et restaurés.

Le curage des puits est recommandé pour des raisons d’hygiène. Les travaux de

curage doivent être réalisés en accord et sous le contrôle du service d’archéologie,

comme tous travaux de sondage.

Ils convient de laisser les puits ouverts à l’air libre et de ne jamais les combler, ni les

utiliser comme exutoire d’eaux pluviales et d’eaux usées, ou comme jardinière.

La mise en place de grilles de protection pour assurer la sécurité des personnes est

autorisée. Le dessin de ces grilles reproduira ou s’inspirera selon les cas des

modèles anciens.

Les fontaines, puits et madjens doivent être rétablis dans leur usage chaque fois que

possible afin de rétablir dans les quartiers et les espaces publics la présence de l’eau

comme élément de décor et d’animation.

Tout projet de création est soumis à autorisation.

15.2.2 - CONSTRUCTIONS NEUVES

Généralités

En cas de constructions neuves dont l'aspect architectural s'apparente à

l'architecture traditionnelle, mixte et coloniale, il faut se conformer aux articles sur

l'aspect extérieur des constructions existantes traditionnelles.

En ce qui concerne les parcelles d’origine coloniale, les constructions neuves doivent

présenter une simplicité de volume, une unité d'aspect et de matériaux en harmonie

avec les constructions avoisinantes. A cet effet, elles doivent présenter une

disposition relationnelle vis à vis de l'ensemble environnant, en respectant

notamment la continuité du front bâti, de l’harmonie (rythme, proportion) et de la

couleur des matériaux.

Elles doivent être conçues pour s’harmoniser au contexte urbain, en règle générale

il doit être tenu compte de l’échelle des constructions avoisinantes, de la hauteur des

constructions, de la toiture, des façades, des matériaux de construction et des

éléments architectoniques en forme et en gabarit (portes, fenêtres, balcons,

encorbellements…etc.)



81

Maçonnerie :

Les façades des constructions neuves sont réalisées en continuité d’aspect du front

bâti dans lesquelles elles s’insèrent:

• Dans le cadre d’un ensemble bâti existant en pierre apparente, il peut être exigé

une réalisation en pleine pierre de taille en totalité, sauf dans le cas du prolongement

d'une disposition architecturale existante différente.

• Dans le cas d’un ensemble bâti d’aspect de parement hétérogène, l’usage de

l’enduit de parement, ou de la pierre et enduit peut être autorisé.

Il en est de même pour les façades des cours intérieures non visibles de l'espace

public.

. Dans le cas d’un ensemble bâti à proximité d’un monument classé, il peut être

exigé l’emploi de matériaux traditionnels de la zone en question.

Les murs de clôture sont réalisés soit en pierre de taille, soit constitués de moellons

de pierre enduits.

Aspect de la pierre: à titre général, lorsque la façade est réalisée en pierre, le

matériau choisi est de même grain, couleur et qualité que celui utilisé aux abords.

Les joints sont fins, réalisés au même nu que celui de la pierre et de coloration

proche de celle de la pierre d’origine.

Aspect des enduits : les parties de maçonnerie construites exceptionnellement en

matériaux destinés à être enduits (petits moellons de pierre, briques pleines, briques

creuses de remplissage) doivent être enduits à la manière traditionnelle.

Les enduits gris ou de teinte naturelle de ciment gris sont interdits; l'aspect résultant

de mises en œuvre, tels que façon "tyrolien", " mouchetés", gratté, etc. .., est

interdit.

Autres types de façades: les autres matériaux de parement sont utilisés en quantité

ou en surface modérées afin de respecter l’expression de l’unité urbaine maçonnée

propre à la ville (dans la zone coloniale).



82

La menuiserie : D’une manière générale, la menuiserie des constructions neuves doit

s’inspirer en forme, style et gabarit des menuiseries des bâtisses environnantes.

En ce qui concerne les portes :

- Les portes des constructions neuves construites sur des parcelles d’origine

traditionnelle, doivent obligatoirement s’inspirer des portes traditionnelles

(formes, décor et gabarit) se trouvant dans le ou les ilots du voisinage

immédiat. Si la construction concernée se trouve dans un ilot entièrement

effondré, la porte doit s’inspirer des portes traditionnelles anciennes se

trouvant dans le reste du secteur et développées dans le manuel des

typologies.

- Les portes des constructions d’origine coloniale et où les constructions neuves

doivent s’intégrer à l’aspect extérieur du tissu environnant, peuvent faire l’objet

de créations contemporaines à la condition d’assurer une bonne intégration et

en accord avec les autorités compétentes de l’agence nationale des secteurs

sauvegardés.

Couvertures : les toitures

a) Forme et aspect des couvertures :

Les toitures des nouvelles constructions se rapprocheront des pentes traditionnelles

de manière à intégrer les superstructures. L’aspect sera traditionnel en s’approchant

le plus possible de la couleur des toits du Secteur Sauvegardé: la couleur des terres

d’argile était autrefois ocre jaune dans le bâti traditionnel et ocre rouge dans le bâti

colonial.

Les toitures-terrasses nouvelles ne sont pas admises, à l’exception de cas très

particuliers de la zone coloniale où elles permettraient de résoudre des problèmes de

toitures inesthétiques.

La pente des couvertures est comprise entre 15 % et 35 %.

Seules les tuiles creuses ou tuiles canal sont autorisées, y compris sur les rives,

égouts et faîtages.

L’utilisation de la tuile canal ancienne de réemploi en couvrant peut être exigée en

cas de vues "plongeantes" sur les toits.



83

La pose de tuiles en couverts seules sur plaque ondulée support de tuiles est

interdite.

Les bardelis sont interdits en pignon et mitoyenneté ; ils doivent être remplacés par

des rives rondes (double-rive) en tuile canal.

Les couvertures en tuile doivent présenter une tonalité terre-cuite en continuité avec

la tonalité des tuiles anciennes existantes.

b) Terrasses :

Aspect des terrasses: le revêtement des sols des terrasses doit présenter la teinte

naturelle des maçonneries ou toitures (le revêtement en terre cuites est

recommandé).

c) Chéneaux et gouttières :

En cas de création de chéneaux, les gouttières et les tuyaux de descente en PVC

sont interdits ; ils sont en zinc, acier, cuivre, ou plomb, fixés verticalement en façade

sans encastrement avec un dauphin en fonte, à hauteur du soubassement.

Les tuyaux de descente sont obligatoirement verticaux, aucune oblique n’est

autorisée sur le plan de la façade.

d) Cheminées :

Les gaines de fumée ou de ventilation sont, dans la mesure du possible, regroupées

par catégorie pour donner des souches de proportion importante ; elles sont

groupées en rectangle allongé, perpendiculaire à la façade et sont englobées dans

une maçonnerie en pierre de taille.

Les souches sont traitées en maçonnerie de brique. Leur couverture est maçonnée

ou en poterie de terre cuite.

Les aspirateurs, extracteurs, appareils de climatisation et appareillages divers

apparents sont interdits. Les grilles de ventilation doivent s’inscrire dans la

composition des façades.

Les souches neuves doivent être implantées à un mètre au moins de recul de

l'aplomb des façades au minimum.



84

Installations diverses en façade et sur toitures:

a) Balcons :

Les balcons sont considérés situés comme étant en saillie sur la façade et ne

constituent pas la référence de l’alignement.

Les balcons sont interdits sauf sur les voies ou la typologie du bâti est coloniale ou

mixte, et sur les cours des immeubles coloniaux. Les balcons ne doivent pas

présenter une saillie supérieure à 0,80m.

Les gardes corps doivent être réalisés en ferronnerie et peints en noir.

b) réseaux divers :

Sur l’ensemble des constructions traditionnelles :

Les réseaux de distribution depuis le réseau d’alimentation à l’immeuble et tous les

systèmes d'alimentation ou d'évacuation futurs ne doivent pas apparaître en façades

et toitures, sauf impératif technique.

A l’occasion d’opérations, doivent être supprimés toutes les canalisations de vidange

d'eaux ménagères et tous branchements extérieurs sur les réseaux collectifs.

c) Gaines de ventilation:

La création de gaines de ventilation, d’extraction et de conduits de fumée sur

façades principales, coté rue, cour ou jardin, est interdite, sauf restitution - en

maçonnerie- d’une disposition traditionnelle ; toutefois des aménagements

spécifiques peuvent être autorisés pour maintenir une structure, l’unité d’une

couverture ou des modénatures.

Les fenêtres de désenfumage peuvent être autorisées lorsqu’aucun autre dispositif

de sécurité n’est possible.

d) Appareils de climatisation:

Les appareils de climatisation, les aspirateurs apparents, sont interdits, en façade, en

couverture, ou en débord par rapport au nu extérieur des parois.

L’installation des climatiseurs ne doit pas entraîner la suppression ou la dégradation

d’éléments architecturaux (tels fenêtres, portes, balcons, bandeaux, corniches). Le

climatiseur ne peut remplacer une menuiserie.



85

Les grilles de ventilation, les caissons et dispositifs d’évacuation des eaux de

condensation doivent s’inscrire dans la composition des façades; Un habillage

menuisé peut être demandé.

e) Capteurs solaires:

L’installation de capteurs en toitures et –en dehors des toitures- à la vue des

espaces publics, est interdite

f) Antennes et paraboles:

Rappel :

Les antennes de plus de 4 m de haut et les paraboles de diamètre supérieures à

1,00 sont interdites, sauf installations de sécurité publique.

L’installation d’antennes de réception de radio et de télévision, et d’antennes

paraboliques apparentes depuis les espaces publics est interdite.

De même ces installations sont interdites si elles se situent dans le champ de

visibilité depuis les terrasses des monuments classées.

Dans les autres cas, il y a lieu d’assurer la meilleure intégration possible dans les

volumes de construction.

Un seul dispositif de réception apparent est autorisé par immeuble.

g) Vérandas:

Les vérandas sont interdites,

• Dès lors qu’elles sont visibles depuis l’espace public ou un monument accessible

au public

Les vérandas à structures en aluminium ou en PVC sont interdites.

h) câbles de distribution:

Les réseaux prévus initialement au projet ou ajoutés, ne doivent pas apparaître sur

les façades et couvertures des constructions, sauf impératif technique.



86

15.2.3 FAÇADES COMMERCIALES DANS LE BATI TRADITIONNEL, COLONIAL,

ET MIXTE

– Principes généraux

Les façades commerciales doivent être limitées au rez-de-chaussée et ne doivent

pas dépasser le bandeau du 1er étage ou le plafond du rez-de-chaussée, et ainsi ne

pas empiéter sur l’allège des fenêtres du premier étage.

Elles doivent être étudiées de manière à s’intégrer à l’architecture générale de

l’immeuble coloniale et de la bâtisse traditionnelle, elles ne doivent pas dépasser les

limites séparatives.

Elles doivent respecter et faire apparaître le fractionnement de la trame du parcellaire

ancien et la répartition générales des axes des baies des étages, y compris lorsqu’il

s’agit d’une même activité.

Les portes d’entrée anciennes ou actuelles des immeubles ne doivent pas être

intégrées dans les nouvelles devantures, mais rester suffisamment dégagées et

lisibles.

– Echoppes et devantures anciennes

Le Secteur Sauvegardé compte encore quelques exemples visibles d’échoppes et

de devantures anciennes.

Le maintien de devantures anciennes présentant un intérêt architectural, peut être

imposé. Elles doivent être conservées, restaurées et mises en valeur.

Lorsque ces éléments ne correspondent plus à des activités commerciales, ils

doivent néanmoins être conservés dans les conditions énoncées ci-dessus.

Les anciennes devantures et les échoppes doivent être conservées et rétablies

autant que possible.

Tous les commerces situés sur les parcours commerçants du tissu traditionnel

doivent être dotés de devantures et de portes en bois massif à deux vantaux qui

s’ouvrent vers l’extérieur.

La construction de devantures neuves pour les nouvelles échoppes sera en bois et

en applique selon des modèles anciens du Secteur Sauvegardé. Dans ce cas leur

mise en œuvre doit être exclusivement traditionnelle, en bois massif menuisé à la

manière traditionnelle.



87

La découverte en cours de travaux d’arcs ancien, ou de modénature en pierre de

taille peut conduire à reconsidérer le traitement du rez-de-chaussée et à poser en

termes nouveaux la suppression de telle ou telle devanture ancienne prévue à

conserver, à restaurer ou à compléter.

Les placages et moulures rapportées sont interdits.

Les dispositifs de sécurité tels que grilles extensibles, à enroulement, …etc., doivent

impérativement être situés à l’intérieur des locaux.

L’emploi de verre anti-effraction, est recommandé.

Les seuils doivent être réalisés en pierre massive, dure.

Dans le cas de modifications des devantures dans le bâti colonial, on doit s’assurer,

avant l’établissement du projet, par sondages ou déposes partielles, que des

dispositions anciennes intéressantes n’existent pas, cachées par la présente

devanture. Les vestiges qui pourraient être découverts à cette occasion (poutres,

sculptures, moulures, arcades, , décor peint. etc.) doivent être signalés sans délai à

l’autorité compétente pour être répertoriés ; ces éléments doivent être restaurés,

réintégrés et mis en valeur dans la nouvelle devanture.

Les dispositions intérieures et extérieures de la trame architecturale doivent être

respectées et les piédroits, piliers, arcs, plates-bandes, linteaux, arcades, pilastres,

cordons moulurés, chaîne d’angle, niches, consoles, …etc., doivent être conservés

et mis en valeur à l’occasion de travaux d’installation ou de transformation et servir

de base dans la composition des projets.

Les créations de devantures dans le bâti colonial ou nouveau doivent respecter le

rythme des percements et d’architecture de l’ensemble de l’immeuble et des

constructions mitoyennes, et toutes les dispositions anciennes, dont la conservation

est demandée.

Lorsque la porte d’entrée est en position centrale, les devantures situées de part et

d’autre, même si elles appartiennent à des commerces différents, devront être

identiques.

Les vitrines doivent être insérées dans le cadre architectural existant. Dans tous les

cas autres que celui de devanture de bois en applique, anciennes ou restituées, les



88

vitrines doivent être implantées en tableaux des ouvertures avec un retrait compris

entre 10 et 40 centimètres par rapport au nu de la façade, selon la profondeur des

encadrements.

Les vitrines ne doivent pas masquer les arcs et les éléments architectoniques

anciens du Secteur Sauvegardé.

Les équipements doivent être intégrés à la devanture sans aucune saillie.

Toutes vitrines, en applique sur façades, sur roulettes ou sur socles, sont interdits.

Différentes solutions de pose peuvent être envisagées pour permettre de mettre en

valeur l’architecture de la façade coloniale.

En présence d’encadrements anciens en pierre de taille ou en maçonnerie enduite,

quelques solutions sont autorisées :

- ensemble en glace polie de type sécurisé ou transparent en verre de type feuilleté ;

- menuiserie traditionnelle en bois peint, à grands ou petits carreaux selon le style et

l’époque de la façade ;

- menuiseries en acier peint ou conservé apparent sous protection incolore d’aspect

mat ou satiné de type vernis ou similaire ;

- menuiseries en aluminium pré-laqué dans une teinte conforme au Secteur

Sauvegardé ;

Le choix de la solution retenue est fait au cas par cas en accord des services


Les dispositifs de sécurité tels que grilles extensibles, à enroulement, …etc., doivent

impérativement être situés à l’intérieur des locaux.

L’emploi de verre anti-effraction, est recommandé.

Les seuils doivent être réalisés en pierre massive, dure.

Aucune vitrine ne peut être saillante par rapport au nu de la façade, sauf dispositions

anciennes existantes.

– Type d’auvents

Les anciens auvents des échoppes dans le bâti traditionnel doivent être

conservées quand ils existent encore et rétablies autant que possible.

Pour les nouveaux auvents, ils doivent être de proportions traditionnelles, régionales.

Les modèles d’auvents classés dans le manuel typologique à partir de photos



89

anciennes de la vieille ville de Constantine doivent servir de référence pour la

création de nouveaux.

– Matériaux et couleurs

Les matériaux doivent être en harmonie avec la nature et les matériaux constitutifs

des façades.

Les matériaux brillants, clinquants, faussement « luxueux » sont interdits.

Les matériaux factices, ou dits reconstitués, imitant la pierre, le bois, etc… sont

interdits.

Tous matériaux à base de matière plastique, même stratifiée, briques, béton

apparent, grès cérame, faïence, granitos, mosaïque, béton translucide, placage de

pierre, contre-plaqué de bois, panneaux de particules, plâtre, alucobande

etc…apparents en façades sont interdits.

De même les couleurs vives, les coloris de ton « brutal » sont interdits.

Tous les commerces situés dans le bâti traditionnel doivent être dotés de portes en

bois massif à deux vantaux s’ouvrant vers l’extérieur, inspirées des portes des

échoppes anciennes.

Les menuiseries peuvent être laissées en bois apparent si celui-ci est en chêne. Si

le bois est autre que le chêne, elles sont alors peintes couleur bois.

– Enseignes et publicité

– Généralités

Les inscriptions et enseignes doivent être réduites dans leur nombre, enseigne de

type drapeau ou enseigne sur façade à raison de l’une ou de l’autre, voire au

maximum l’une et l’autre, elles ne doivent pas dépasser le bandeau du premier

étage, sauf cas particulier autorisé et conforme au règlement de voirie.

-Pour le bâti traditionnel toutes inscriptions ou enseignes sont interdites ou doivent

être réalisées en lettres peintes.

– Prescriptions particulières

Pour les devantures en bois en applique, les enseignes doivent être réalisées

uniquement en lettres peintes.

L’éclairage des devantures est autorisé. Il sera soit du type plaqué en façade et fixé

sur crochet, soit placé en tableaux. L’éclairage peut être indirect, dans ce cas il ne



90

doit pas être violent ni créer de taches lumineuses brutales sur les chaussées ni les

façades, et il ne doit pas interférer, ni avec l’éclairage public, ni avec la signalisation

lumineuse, pour des raisons de sécurité.

Tout projet d’éclairage est soumis à autorisation.

Les caissons lumineux et les enseignes lumineuses à éclairage intermittent sont à

proscrire.

Les enseignes publicitaires, de marques ou de firmes, normalisées, sont interdites.

Les enseignes en « drapeau » perpendiculaires à la façade doivent s’inspirer

d’exemples anciens, en fer forgé ou de préférence en tôle découpée et peinte

suspendue à une potence en fer forgé accrochée en façade.

Sont recommandées :

- les enseignes en drapeau de dimensions réduites comportant seulement le nom ou

la raison sociale du commerçant, à l’exclusion de toute publicité ;

- les enseignes ou inscriptions sur les façades, réalisées en lettres séparées,

détachées ou non, pouvant être lumineuses (à condition de ne pas être en

contradiction avec les prescriptions énoncées ci-dessus), fixées directement sur le

parement au moyen de quelques points discrets et le moins destructifs possible.

Toute demande d’autorisation de pose d’enseigne doit préciser :

- les dimensions ;

- l’aspect ;

- la nature des matériaux ;

- les couleurs ;

- l’éclairage ;

- l’emplacement souhaité ;

- les cotes d’implantation.

Les stores, bannes et similaires, lorsqu’ils se révèlent indispensables, doivent être

discrets et d’une couleur s’harmonisant avec la façade concernée et les façades

environnantes, de préférence sans inscription. Ils devront s’escamoter totalement en

tableaux à l’aide de mécanismes aussi discrets que possible.

Les fermetures de garages et d’entrepôts en PVC ainsi que les rideaux métalliques

roulants sont interdits. Seules sont autorisées les portes en bois à deux battants.



91

Les fermetures basculantes ou coulissantes sont autorisées dans le bâti colonial à

condition que les mécanismes soient totalement invisibles de l’extérieur, qu’elles

soient habillées en bois, et qu’il n’y ait pas de débord à l’ouverture sur le domaine

public (sécurité).

15.3 - ASPECT INTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

15.3.1 - TYPOLOGIE COLONIALE


rapportant aux travaux quelque soit l’importance sur les édifices existants ou pour

les constructions neuves.

Leur objectif est de préserver les dispositions anciennes ou d’origines des édifices

existants et de définir les conditions de restauration, de réhabilitation ou de

construction dans le cas d’édifices neufs qui doivent être conçus pour s’harmoniser

et s’intégrer au contexte urbain en forme et en gabarit.

Pour le bâti colonial à vocation d’habitat et commerciale, les modifications intérieures

sont autorisées à condition qu’elles ne compromettent pas la qualité générale de

l’immeuble. Les divisions de logement seront refusées si cette qualité est mise en

cause. Pour permettre d’en juger, le plan intérieur de l’ensemble de l’immeuble peut

être exigé lors du dépôt de la demande de permis de construire, de la déclaration

des travaux, ou de l’autorisation spéciale des travaux.

Pour les édifices publics (administration, éducation, santé, culture, ……), les

modifications ne sont pas autorisées, sauf dans le cas des reconversions énoncées

dans les dispositions de l’article 8 du titre II, du présent règlement.

LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Les constructions ou parties de constructions classées dans les catégories

1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 du présent règlement, sont concernées par les dispositions

du présent article. La catégorie 1.8 peut l’être également

Ces constructions doivent être conservées, restaurées ou améliorées.

Ces dispositions s'étendent à :



92

- tous leurs éléments constitutifs,

- Les structures verticales et horizontales, sols, parois, plafonds, couverture,

- la composition générale,

- la composition des façades, y compris sur cour ou jardin,

- le décor intérieur et extérieur tels que caves, escaliers, rampes, limons, balcons,

modénature, lambris, vantaux de porte, cheminées, motifs sculptés, et tous les

éléments leur appartenant par nature ou par destination.

a) La démolition de ces immeubles est interdite.

b) La restitution d'éléments constitutifs de l'immeuble, la modification ou

l'amélioration de l'aspect architectural, pourront être demandées dans le cadre

d'opérations publiques ou privées, tant sur des détails extérieurs que sur des détails

intérieurs aux immeubles.

En cas de découverte archéologique, historique et documentaire postérieure à

l'approbation du P.P.S.M.V.S.S, la restitution des dispositions initiales ou la mise en

valeur des éléments archéologiques, peut être demandée.

c) les surélévations destinées à la création d'un étage supplémentaire ou destinées à

la création d'une nouvelle surface habitable sont interdites, sauf prescription

spécifique.

d) l’emploi de matériaux incompatibles avec les matériaux d’origines lors de la

restauration ou de consolidation de l’immeuble est interdit, tel que le béton.

e) Les éléments qui confèrent la qualité architecturale à l’intérieur des immeubles ne

peuvent être détruits ou démontés. Ils doivent être restaurés qu’il s’agisse :

- De cages d’escaliers anciens avec leurs volées et rampes ;

- Des verrières sur hall d’entrée ou sur la cage d’escaliers

- Des murs de refend ou pignon, pouvant être panachés de maçonnerie en

brique et moellon ;

- Des cheminées anciennes, de leurs conduits, manteaux et habillages, les

dispositifs de fours en briquetage et les niches qu’ils recèlent ;

- Des poutres, poteaux ;

- Des plafonds à la française ornés de stucs ou voûtes ;

- Des éléments sculptés, frises, corbeaux, statuettes ;



93

- Des parquets et dallages ancien, lambris, portes, alcôves, trumeaux et décor

peint ;

- y compris les sols anciens, terres cuites, pavages, dallages des cours et

passages….

Les caves voûtées doivent être dégagées, aérées et mises en valeur.

Ces constructions ne peuvent être altérées, mais des modifications compatibles avec

leurs caractéristiques architecturales, en termes de restauration, réutilisation et de

mise en valeur pourront être admises.

Des démolitions partielles peuvent être admises, dans le cadre d’opérations

d’ensemble, sous réserve de respect du système parcellaire existant et de

l’ordonnancement architectural auquel ces immeubles participent.

A l’inverse, lorsque l’alinéa précédant ne s’applique pas, sont interdits:

a) la modification des façades et toitures qui seraient incompatible avec la nature et

le type des édifices.

b) la suppression des modénatures, des accessoires singularisant la composition

des immeubles : bandeaux, frises, appuis, balcons, corniches, génoises, cheminées,

charpentes et sculptures, etc.).

c) Les changements tendant à modifier les matériaux traditionnels (tels que pierre,

brique, bois, acier, plâtre, etc.).


restauration ou de la consolidation de l’immeuble est interdit, tel que le béton.

e) En cas de refonte intérieure, la restructuration doit maintenir le gros œuvre et la

distribution verticale, pour préserver l’identité de chaque unité bâtie ou édifice. Les

planchers doivent préserver la correspondance avec les baies. Le maintien

d’ouvrages anciens peut être toutefois imposé, notamment en cas de découvertes

fortuites ou d’éléments architecturaux intéressants.

f) Il y a lieu de s’assurer que des dispositions anciennes n’existent pas sous les

habillages ajoutés ultérieurement : sculptures, cartouches, fresques, arcades, sols

anciens…

Les vestiges découverts devront être respectés et mis en valeur

g) ascenseurs : La création d’ascenseurs ne doit pas altérer l’aspect des escaliers ;



94

la création d’ascenseurs dans le vide des grands escalier du XVIIIème et de la

première moitié du XIXème siècle (escaliers à limons avec modénature et mains

courantes en fer forgé ornementaux) est interdit lorsque l’immeuble est protégé au

plan de sauvegarde.

Rappel :

Toutes modifications ou aménagements apportés à l'intérieur des constructions,

notamment Les structures verticales et horizontales, sols, parois, plafonds,

couverture, portes cheminées, planchers, voûtes, font l’objet d’une demande

d’autorisation.

Les installations de réseaux apparents, de coffrets et boîtiers de raccordements des

réseaux sont soumis à autorisation spéciale.

On prendra plus particulièrement soin de ne pas dégrader ni camoufler les pierres de

taille, les moulures, bandeaux, décors, etc.

En cas de nettoyage de façades, la mise en souterrain des réseaux raccordés à

l'immeuble ou apposés aux façades doit être réalisée dans le cadre des travaux de

ravalement ; les agrafes, pitons et fixations doivent être retirés à cette occasion

Tous les coffrets apparents sont interdits dès lors que les techniques permettent des

installations à l’intérieur d’un immeuble ou en sous-sol de voirie.

La traversée des rues par les réseaux aériens est interdite.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux d’eau et

d’assainissements publics.

15.3.2- TYPOLOGIE TRADITIONNELLE ET MIXTE


rapportant aux travaux quelque soit l’importance sur les édifices existants ou pour

les constructions neuves.

Leur objectif est de préserver les dispositions anciennes ou d’origines des édifices

existants et de définir les conditions de restauration , de réhabilitation ou de

construction dans le cas d’édifices neufs qui doivent être conçus pour s’harmoniser

et s’intégrer au contexte urbain en forme et en gabarit.



95

LES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Les constructions ou parties de constructions classées dans les catégories

1.1, 1.2, 1.3 et 1.4 du présent règlement, sont concernées par les dispositions

du présent article. La catégorie 1.8 peut l’être également

Ces constructions doivent être conservées, restaurées ou améliorées.

Ces dispositions s'étendent à :

- tous leurs éléments constitutifs,

- Les structures verticales et horizontales, couverture, sols, parois, escaliers,

- la composition générale,

- la composition des façades, y compris sur cour, patio, ou jardin,

- le décor intérieur et extérieur tels que patio, galerie, skiffa, dehlis, caves, escaliers,

balustrades, colonnes, chapiteaux, kbous, doukanates, lambris, vantaux de porte,

motifs sculptés, polychromies et tous les éléments leur appartenant par nature ou par

destination.

a) La démolition de ces constructions est interdite.

b) La restitution d'éléments constitutifs de la construction ou l'amélioration de l'aspect

architectural, sont demandées dans le cadre d'opérations publiques ou privées, tant

sur des détails extérieurs que sur des détails intérieurs aux constructions.

En cas de découverte archéologique, historique et documentaire postérieure à

l'approbation du PPSMVSS, la restitution des dispositions initiales ou la mise en

valeur des éléments archéologiques, peut être demandée.

c) les surélévations destinées à la création d'un étage supplémentaire ou destinées à

la création d'une nouvelle surface habitable sont strictement interdites.


restauration ou de consolidation de l’édifice est interdit, tel que le béton.

En cas de réparation ou de remplacement d’éléments architecturaux, leur position et

leurs assemblages sont respectées.



96

Le décor sculpté, les moulures, les niches, les doukanats, les kbous, les

encorbellements doivent être préservés.

Les modifications qui sont rendues nécessaires pour la réutilisation de la bâtisse,

l’habitabilité ou le confort doivent être mesurées et localisées et ne pas effacer ou

supprimer les éléments d’organisation et de structures.

L’introduction de la salle de bain et salle d’eau dans la bâtisse traditionnelle doit tenir

compte du problème d’humidité.

L’humidité constitue une véritable menace dans le bâti traditionnelle par

rapport aux matériaux utilisés tels que le bois et le toub.

Rappel :

Les éléments intérieurs des bâtisses sont soumis à autorisation lors de toutes

modifications intérieures et sont reconnus d’intérêt patrimonial ;

L’intérêt patrimonial porte sur toutes les époques et tous les éléments de

cohérences qui fondent ou accroissent l’intérêt esthétique et historique des bâtisses.

L’appréciation sur l’intérêt patrimonial d’un décor relève de l’avis des autorités

compétentes.

- les sols de terre-cuite, de dalles en pierre, de marbre.

- les parements des parois (faïences), sculptures, les décors sous forme de fresques,

polychromies, les décors de plafonds, les sculptures attachées à l’époque de la

bâtisse ou réalisées à posteriori.

- Les plafonds, notamment les planchers en rondin traditionnel, les faux plafonds à

décors, les coupoles, les voûtes.

- Les menuiseries intérieures, notamment les boiseries, les balustrades

- Les enduits et peintures ( chaux, nila)

Il doit être tenu compte de :

De la typologie traditionnelle de la maison constantinoise dans toutes ses

variantes ;

La typologie traditionnelle doit être respectée et maintenue dans toutes ses variantes

définies dans le manuel des typologies édificatrices.



97

Du nombre de niveaux ou d’étages ;

Les surélévations destinées à la création d'un étage supplémentaire ou destinées à

la création d'une nouvelle surface habitable sont interdites.

Il est impératif de restituer les niveaux originaux de la bâtisse.

De l’organisation fonctionnelle et structurelle à l’intérieure de la maison (skiffa,

vestibule, cour, patio, galerie, escaliers, medjless, biths, dehlis, demi-niveaux, sous

sol, menzeh, puits, fontaines,.. etc..) ;

L’altération, le morcellement des volumes intérieurs majeurs représentatifs des

partis architecturaux des constructions portés à conserver est interdit, tels que les

pièces nobles, madjless, les escaliers, le patio, la galerie, la skiffa, le vestibule, les

niveaux intermédiaires (messrak) , notamment, les pièces ou salles dont le décor

intérieur est cohérent sur l’ensemble du volume (coupoles, voûtes, boiseries, arcs,

doukanates, sculptures, polychromies), …etc.

La skiffa et le vestibule

La forme originelle de la skiffa doit être préservée et restituée dans la mesure où elle

a été, en tout ou partie, obstruée.

La galerie

L’originalité de la galerie doit être préservée et restituer dans la mesure où elle a été

en tout ou partie obstruée. Eliminer tout type de paroi ou de construction parasitaire

rajoutée, ainsi que le barreaudage des baies de la galerie.

Les caves et dehlis

L’altération des structures et la dégradation des maçonneries majeures des caves

anciennes et dehlis de la bâtisse portés à conserver sont interdites.

Les escaliers

L’originalité des escaliers doit être préservée, notamment l’unicité de la cage

d’escalier.

Les parois en pierre, en brique ou en toub doivent être maintenues ; les marches en

pierre de taille ou en terre cuite doivent être conservées.

La structure en bois de cyprès doit être conservée et maintenue.



98

Les différents types d’escaliers doivent être respectés dans leur intégrité.

Le patio et la cour

La forme originelle du patio et de la cour doit être préservée et restituée dans la

mesure où elle a été, en tout ou partie, obstruée.

Eliminer tout type de couverture du patio si celle-ci n’est pas d’origine.

Les façades qui donnent sur le patio :

Réhabiliter et restituer tous les éléments d’architecture et architectoniques qui

composent les différentes façades qui donnent sur le patio, tels que la galerie, les

balustrades, les arcs, les colonnes, les pilastres, les chapiteaux, les ouvertures et

baies).

Supprimer tous les rajouts parasitaires tels que la galerie murée, le barreaudage, les

portes métalliques, les fenêtres rajoutées, les revêtements des murs, les salles

d’eau, les sanitaires, les canalisations d’eau, les évacuations des eaux usées, …. .

Fontaines, puits et madjens (citernes) :

Réhabiliter et restituer les fontaines à l’identique ;

Nettoyer les puits et madjens qui ont été obstrués ;

Des éléments d’architecture et le décor architectural :

Colonnes, chapiteaux, pilastres, piliers, arcs, tirants, corniches, kbous, doukanats,

coupoles, voûtes, balustrades, portes, ferronneries, fenêtres, faux plafonds … ;

Tous les éléments architectoniques manquants, altérés ou dégradés doivent être

restaurés ou restitués à l’identique des dispositions anciennes, même matériaux,

même taille, et même mise en œuvre, et en raccord avec les vestiges et témoins

existants.



Les éléments architectoniques manquants doivent être rétablis en prenant modèle

sur les profils des éléments encore en place sur l’édifice concerné lorsqu’il subsiste

des vestiges, ou sur des édifices comparables de même style et de même époque,

situés à proximité dans le Secteur Sauvegardé.


interdits.



99

Les décorations (fresque, sculpture, polychromie) ;

a) les parois

La conservation et le maintien à leur place, enduit, sculptures, décors de gypserie,

décors peints, polychromies, des bâtisses portées à conserver ou à maintenir est

imposée. Toutefois leur recouvrement par des matériaux de revêtement peut être

autorisé si ceux ci sont réalisés de manière identique.

Les aménagements intérieurs, notamment création de cloisons doivent tenir compte

de la composition des décors et ne pas en modifier la structure et la forme de

manière irréversible.

b) les plafonds et faux plafonds

La conservation et le maintien à leur place des plafonds (planchers en bois de

cyprès), décors de gypserie, décors peints, voûtes, coupoles, est imposée.

Toutefois la création de faux plafonds peut être autorisée si ceux ci sont réalisés de

manière réversible.

La fixation d’éléments divers par encastrement sur les nervures de voûtes, des

coupoles, des planchers en bois, dans les décors peints ou gypseries est interdit

Des revêtements pour les murs et sols (la faïence en céramique, la brique, la

tomette, la pierre, le marbre, ….) ;

a) les sols

La conservation et le maintien à leur place des carrelages, mosaïques et dallages

anciens des constructions portées à conserver ou à maintenir est imposée.

Toutefois leur recouvrement par des matériaux de revêtement peut être autorisé si

ceux ci sont réalisés de manière identique. Le réemploi de l’ancien revêtement est

recommandé.

b) les murs

La conservation et le maintien à leur place des faïences et mosaïques anciennes des

constructions portées à conserver ou à maintenir, est imposée.

Toutefois leur recouvrement par des matériaux de revêtement peut être autorisé si

ceux ci sont réalisés de manière identique. Le réemploi de l’ancien revêtement est

recommandé.



100

Des enduits et peintures ( chaux, nila) à l’intérieur du bâti traditionnel :

Les enduits utilisés à l’intérieur de la maison traditionnelle seront réalisés de manière

ancienne et comprendront les interventions chronologiques nécessaires à leur tenue

et à leur aspect (manuel typologique).

Les enduits seront réalisés au mortier de chaux.

Les enduits à base de ciment sont interdits.

La tonalité et la texture de l’enduit devront se rapprocher de l’aspect des enduits

anciens.

Des sondages en recherche, de nature et de texture des enduits anciens existants

peuvent être imposés afin de restituer le parement le plus proche du parement

d’origine.

Des essais et des échantillons de grandes dimensions (1 m² minimum) sont

indispensables avant exécution afin de déterminer les caractéristiques des enduits

définitifs.

– Badigeons (nila) et couleurs dans le bâti traditionnel

Les badigeons doivent être réalisés essentiellement de façon traditionnelle et suivant

les règles de l’art, à partir d’un lait de chaux additionné selon les cas de teinte

naturelle et d’un fixatif.

La coloration des badigeons doit être obtenue uniquement par addition de colorants

naturels.

Les badigeons anciens (nila) utilisée à l’intérieur de la maison devront être

recherchés afin de servir de modèle pour les travaux de restauration.

De la ferronnerie, la serrurerie, grilles et garde corps)

Les ferronneries et serrureries qui font partie intégrante des ouvrages intérieurs et

présentent une valeur de patrimoine doivent être conservées, garde corps, grilles,

mains-courantes des escaliers, pentures et serrureries de portes.

De la menuiserie (fenêtres, portes, garde corps, balustrades) ;

La conservation et le maintien à leur place des menuiseries intérieures, portes de

distribution, boiseries de la balustrade, plinthes, fenêtres, volets, des constructions

portées à conserver ou à maintenir est imposée. Les boiseries intérieures, portes à



101

panneaux, volets intérieurs et encadrements doivent être maintenues à leur place.

Les niveaux de sol et de plafond doivent respecter la composition des lambris.

La fixation d’éléments divers par encastrement dans les boiseries est interdite.

Les menuiseries doivent être exécutées conformément au style des ouvertures, à

l’architecture traditionnelle de la construction et conformément aux modèles anciens.

Toutes les menuiseries de la boiserie intérieure doivent être peintes suivant les

indications d’un sondage préétablit sur place, ou bien suivant ceux définis dans le

manuel typologique ; le blanc est proscrit.

Des réseaux intérieurs

Le tracé et l’implantation des gaines techniques et des armoires de distribution

d’énergie, des canalisations d’évacuation doivent tenir compte des décors intérieurs.

Des matériaux de construction traditionnels

Le bois, le bois de cyprès, la pierre de taille, le moellon, la brique, la brique de terre

(toub), le mortier de chaux, le tuf, le marbre, la tomette… etc.

Les matériaux de construction traditionnels constitutifs des bâtisses traditionnelles

doivent être conservés suivant leur rôle structurel et leurs caractéristiques

constructives.

l’emploi de matériaux préfabriqués incompatibles avec les matériaux d’origines lors

d’une opération de restauration ou de consolidation de l’édifice est interdit, tel que le

béton, le parpaing, le ciment, …..

Le réemploi des matériaux traditionnels récupérés sur place est recommandé.

Des techniques de constructions traditionnelles

Les structures constructives : (structure verticale, structure horizontale, escaliers,

couverture) ;

Les éléments constitutifs des structures doivent être conservés suivant leur rôle

fonctionnel et leurs caractéristiques architecturales :

Préservation et maintien de la totalité de la structure porteuse, des dispositions

originales de la forme constructive et de ses dispositifs d’assemblage ;



102

STRUCTURE VERTICALE :

Les fondations :

Dans la majorité des cas les soubassements des bâtisses sont d’origine romaine, sur

les quelles ont été assises les fondations du vieux bâti du secteur sauvegardé.

Les fondations du bâti traditionnel doivent être consolidées et renforcées par

injection de coulis de chaux ou bien par reprise en sous œuvre de la semelle avec du

béton.

Les murs :

Murs en brique (maçonnerie en brique et moellon de pierre) dans le bâti

traditionnel

Les maçonneries relevées sur le site de la vieille ville de Constantine, dans toutes

ses variantes (en pierre, en brique, en brique et moellon, en moellon, en toub), sont

à préservées et à maintenir.

La restauration des maçonneries défectueuses nécessite un refouillement profond

pour y disposer des pierres ou briques neuves. Les nouvelles pierres ou briques

doivent être saines et de même qualité structurale, mécanique et esthétique que les

maçonneries environnantes.

En cas de dégradation importante et en profondeur des maçonneries de pierre ou de

brique, il peut être demandé, suivant l’aspect architectural et l’intérêt historique de la

construction, la reconstitution de la pierre et de la brique.

Sont autorisés :

- l’emploi de la brique traditionnelle neuve présentant les mêmes caractéristiques que

le matériau d’origine (texture, couleur, résistance, dimension, etc) ;

- Le réemploi de la brique traditionnelle récupérée sur place est recommandé.

Sont interdits

- Tous matériaux qui empêchent la restitution du matériau d’origine tel que le béton,

le parpaing;

- L’emploi du ciment pour les joints;

- Tout matériau ou peinture d’imitation ;



103

- L’utilisation des moyens mécaniques et chimiques pour le nettoyage et le


- L’application d’enduit sur des parements en maçonnerie destinés à être apparents ;

Les colonnes :

Tous les éléments manquants ou dégradés des colonnes en façades du patio

doivent être restaurés ou restitués à l’identique des dispositions anciennes, même

matériaux, même taille, et même mise en œuvre, et en raccord avec les vestiges et

témoins existants.



Les éléments de la colonne manquants doivent être rétablis en prenant modèle sur

les profils des éléments encore en place sur l’édifice concerné lorsqu’il subsiste des

vestiges, ou sur des édifices comparables de même style et de même époque, situés

à proximité dans le secteur sauvegardé.


interdits.

Le chemisage des colonnes ou le remplacement de celles-ci par des colonnes en

béton est strictement interdit lors d’une opération de restauration ou de consolidation.

Les piliers et pilastres :

Les piliers et pilastres doivent être maintenu et conservée ou bien restituer en cas

d’altération.



Les éléments constitutifs des piliers et pilastres manquants doivent être rétablis en

prenant modèle sur les profils des éléments encore en place sur l’édifice concerné

lorsqu’il subsiste des vestiges, ou sur des édifices comparables de même style et de

même époque, situés à proximité dans le Secteur Sauvegardé.

Ils doivent être reconstruits avec les mêmes matériaux et les mêmes techniques de

constructions.

Le chemisage des piliers et pilastres ou le remplacement de celles-ci en béton est

strictement interdit lors d’une opération de restauration ou de consolidation.



104

Les arcs :

Les arcs et les arcatures doivent être maintenus et conservés ou bien restitués en

cas d’altération.



Les éléments constitutifs des arcs et des arcatures manquants doivent être rétablis

en prenant modèle sur les arcs encore en place sur l’édifice concerné lorsqu’il

subsiste des vestiges, ou sur des édifices comparables de même style et de même

époque, situés à proximité dans le secteur sauvegardé.

Ils doivent être reconstruits avec les mêmes matériaux et les mêmes techniques de

constructions.

STRUCTURE HORIZONTALE :

Les planchers en bois de cyprès :

La conservation et le maintien à leur place des planchers en bois de cyprès.

En cas de dégradation importante du plancher, il est recommandé de démonter les

rondins, les nettoyer, les traiter avec des produits anti- mites, anti moisissures, puis

remonter les rondins à nouveau et d’une manière identique à l’original tout en

respectant les niveaux initiaux.

Dans le cas d’altération grave du plancher où il est impossible de récupérer les

rondins endommagés, il est possible de remplacer le plancher en bois par un

plancher collaborant en béton.

Les planchers à voutains:

La conservation et le maintien à leur place des planchers à voutains datant de

l’époque coloniale. Dans ce type de plancher la dégradation se situe au niveau de

l’acier qui résiste mal à l’eau.

Dans le cas de dégradation importante du plancher en question, il est recommandé

de démonter la brique et procéder au traitement de l’acier rouillé ou bien remplacer

les IPN par d’autres, puis remonter la brique telle qu’elle était à l’origine.



105

LES TOITURES :

Les toitures des constructions existantes portées à conserver au plan doivent être

maintenues dans leurs caractéristiques (pente, matériaux) sauf restitution d'un état

antérieur connu.

Les couvertures en tuiles à emboîtement ou tuiles mécaniques, les tuiles en béton ou

en ciment, vieillies artificiellement, sont interdites.

Les couvertures de teintes panachées artificiellement par mélange de tuiles de

couleurs différentes sont interdites.





Le respect et la restitution des pentes traditionnelles pour chaque type de

construction est obligatoire.

C’est pourquoi, les éléments qui confèrent la qualité architecturale à l’intérieur des

constructions ne peuvent être détruits ou démontés. Ils doivent être restaurés qu’il

s’agisse :

- D’escaliers anciens;

- Du patio ;

- De la galerie;

- De la skiffa ou vestibule;

- Des colonnes, piliers, pilastres, arcs ;

- Des planchers en bois de cyprès ;

- Des planchers à voutains ;

- Des dallages anciens, faïences, y compris les sols anciens, terres cuites,

pavages, dallages des cours et passages…. ;

Les caves voûtées doivent être dégagées, aérées et mises en valeur.

Ces constructions ne peuvent être altérées, mais des modifications compatibles avec

leurs caractéristiques architecturales, en termes de restauration, réutilisation et de

mise en valeur pourront être admises, sous réserve de l’accord des services




106

A l’inverse, lorsque l’alinéa précédant ne s’applique pas, sont interdits:

a) la modification des façades et toitures qui serait incompatible avec la nature et le

type des édifices.

b) la suppression des éléments architectoniques singularisant la composition des

constructions: colonnes, encorbellements, kbous, corniches, génoises, charpentes et

sculptures, …etc.).

c) Les changements tendant à modifier les matériaux traditionnels (tels que pierre,

brique, toub, bois).


restauration ou de consolidation de l’immeuble est interdit, tel que le béton.

e) En cas de refonte intérieure, la restructuration doit maintenir le gros œuvre, la

distribution verticale, l’organisation autour du patio pour préserver l’identité de

chaque unité bâtie ou édifice. Les planchers doivent préserver la correspondance

avec les baies. Le maintien d’ouvrages anciens peut être toutefois imposé,

notamment en cas de découvertes fortuites ou d’éléments architecturaux

intéressants.

f) Il y a lieu de s’assurer que des dispositions anciennes n’existent pas sous les

habillages ajoutés ultérieurement : sculptures, fresques, arcades, sols anciens…

Les vestiges découverts devront être respectés et mis en valeur.

Rappel :

Toutes modifications ou aménagements apportés à l'intérieur des constructions,

notamment Les structures verticales et horizontales, sols, parois, plafonds,

couverture, portes cheminées, planchers, voûtes, font l’objet d’une demande

d’autorisation.

Les installations de réseaux apparents, de coffrets et boîtiers de raccordements des

réseaux sont soumis à autorisation spéciale.

On prendra plus particulièrement soin de ne pas dégrader ni camoufler les éléments

architectoniques et de décors, ...etc.



107

En cas de nettoyage de façades, la mise en souterrain des réseaux raccordés à

l'édifice ou apposés aux façades doit être réalisée dans le cadre des travaux de

ravalement ;

Les agrafes, pitons et fixations doivent être retirés à cette occasion.

Tous les coffrets apparents sont interdits dès lors que les techniques permettent des

installations à l’intérieur d’une construction ou en sous-sol de voirie.

La traversée des rues par les réseaux aériens est interdite.

Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée aux réseaux d’eau et

d’assainissements publics.

15.3.3 - CONSTRUCTIONS NEUVES

Généralités

Les constructions neuves doivent présenter une simplicité de volume, une unité

d'aspect et de matériaux en harmonie avec les constructions avoisinantes. A cet

effet, elles doivent présenter une disposition relationnelle vis à vis de l'ensemble

environnant, en respectant notamment la continuité du front bâti, de l’harmonie et de

la couleur des matériaux.

Dans le cas de constructions neuves qui se situent dans la zone coloniale du secteur

sauvegardé, se conformer aux articles sur l’aspect extérieur des constructions

existantes.

Dans le cas de constructions neuves dont l'aspect architectural s'apparente à

l'architecture traditionnelle, se conformer aux articles sur l’aspect extérieur des

constructions existantes.

Les édifices neufs dans le tissu traditionnel doivent être conçus pour s’harmoniser et

s’intégrer au contexte urbain tant sur l’aspect extérieur qu’intérieur.

A partir des caractéristiques particulières des constructions traditionnelles

existantes, la reconstruction doit se faire :

- Avec des matériaux traditionnels dans la globalité de la construction sauf pour

les planchers de la bâtisse (indisponibilité du bois de cyprès), on peut avoir

recours au plancher collaborant.



108

- Le respect de la typologie édificatrice dans toutes ses variantes.

- Le respect de l’organisation fonctionnelle et structurelle à l’intérieur de la

construction (patio, skiffa, galerie, …etc.).

- Le respect de l’aspect extérieur de la construction (toitures, façades, couleur,

encorbellements, …etc.).

- Le respect de la typologie architecturale, constructive et architectonique.

MAÇONNERIE :

Les façades des constructions neuves sont réalisées en continuité d’aspect du front

bâti dans lesquelles elles s’insèrent:

Même procédés de construction (murs porteurs en brique, pierre)

Aspect de la brique : à titre général, lorsque la façade est réalisée en brique, le


Les joints sont fins, réalisés au même nu que celui de la brique.

Aspect de la pierre: à titre général, lorsque la façade est réalisée en pierre, le


Les joints en mortier de chaux sont fins, réalisés au même nu que celui de la pierre

et de coloration proche de celle de la pierre.

Aspect des enduits : les parties de maçonnerie construites exceptionnellement en

matériaux destinés à être enduits (petits moellons de pierre, briques pleine, briques

creuses de remplissage, …etc.) doivent être enduits à la chaux traditionnelle.

Les enduits gris ou de teinte naturelle de ciment gris sont interdits; l'aspect résultant

de mises en œuvre, tels que façon "tyrolien", " mouchetés", gratté, etc. .., est

interdit.



109

. Dans le cas d’un ensemble bâti à proximité d’un monument classé, il peut être

exigé l’emploi de matériaux traditionnels de la zone en question.

PLANCHERS :

A cause de l’indisponibilité du bois de cyprès, les planchers des nouvelles

constructions dans le tissu traditionnel peuvent être réalisés de la manière suivante :

Réalisation d’un plancher mixte acier-béton, dit plancher collaborant.

Dalle en béton légèrement armé, avec chape en mortier de ciment sous

carrelage.

Solives en profilés métalliques IPE 80

Réalisation d’un faux plafond à l’aide des troncs de cyprès récupérés, pour

préserver l’aspect du plancher traditionnel.

COUVERTURES : les toitures





Le respect et la restitution des pentes traditionnelles pour chaque type d’immeuble

est obligatoire.

Forme et aspect des couvertures :

Les toitures des nouvelles constructions se rapprocheront des pentes traditionnelles

de manière à intégrer les superstructures. L’aspect sera traditionnel en s’approchant

le plus possible de la couleur des toits du Secteur Sauvegardé: la couleur des terres

d’argile était autrefois ocre jaune dans le bâti traditionnel et ocre rouge dans le bâti

colonial.

Les toitures-terrasses ne sont pas admises.

Seules les tuiles creuses ou tuiles canal sont autorisées, y compris sur les rives,

égouts et faîtages.

L’utilisation de la tuile canal ancienne de réemploi en couvrant peut être exigée en

cas de vues "plongeantes" sur les toits.



110

La pose de tuiles en couverts seules sur plaque ondulée support de tuiles est

interdite.

Les couvertures en tuile doivent présenter une tonalité terre-cuite en continuité avec

la tonalité des tuiles anciennes existantes.

Chéneaux et gouttières :

En cas de création de chéneaux, dalles ou gouttières pendantes, les gouttières et les

tuyaux de descente en PVC sont interdits ; ils sont en zinc, acier, cuivre, ou plomb,

fixés verticalement en façade sans encastrement avec un dauphin en fonte, à

hauteur du soubassement.

Les tuyaux de descente sont obligatoirement verticaux, aucune oblique n’est

autorisée sur le plan de la façade.

Installations diverses en façade et sur toitures:

Réseaux divers :

Sur l’ensemble des constructions traditionnelles, qu’elles soient protégées ou non au

titre du P.P.S.M.V.S.S.:

Les réseaux de distribution depuis le réseau d’alimentation à l’immeuble et tous les

systèmes d'alimentation ou d'évacuation futurs ne doivent pas apparaître en façades

et toitures, sauf impératif technique.

A l’occasion d’opérations, doivent être supprimés toutes les canalisations de vidange

d'eaux ménagères et tous branchements extérieurs sur les réseaux collectifs.

Gaines de ventilation:

La création de gaines de ventilation, d’extraction et de conduits de fumée sur

façades principales, coté rue, cour ou jardin, est interdite, sauf restitution - en

maçonnerie- d’une disposition traditionnelle.

Les fenêtres de désenfumage peuvent être autorisées lorsqu’aucun autre dispositif

de sécurité n’est possible.

Appareils de climatisation:

Les appareils de climatisation, les aspirateurs apparents, sont interdits, en façade, en

couverture, ou en débord par rapport au nu extérieur des parois.



111

L’installation des climatiseurs ne doit pas entraîner la suppression ou la dégradation

d’éléments architecturaux.

Le climatiseur ne peut remplacer une menuiserie.

Les grilles de ventilation, les caissons et dispositifs d’évacuation des eaux de

condensation doivent s’inscrire dans la composition des façades; Un habillage

menuisé peut être demandé.

Câbles de distribution:

Les réseaux prévus initialement au projet ou ajoutés, ne doivent pas apparaître sur

les façades et couvertures des constructions, sauf impératif technique.

ARTICLE 16. STATIONNEMENT DES VEHICULES

A l’intérieur du périmètre du secteur sauvegardé le stationnement des véhicules est

interdit en dehors des emplacements prévus à cet effet (légende 12).

Dans le cas de constructions nouvelles, le stationnement des véhicules devra être

assuré, en dehors des voies publiques, et dans les espaces définis sur le document

graphique du règlement à cet effet.

- Pour les extensions et les aménagements dans les volumes existants, le

stationnement est interdit, sauf dispositions contraire dans le document

graphique du règlement.

- Les garages existants, implantés à l’intérieur des immeubles sont à conserver

et à réhabiliter.

- Le stationnement le long des percées coloniales est interdit.

ARTICLE 17. ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS

17.1. Espaces plantés et espaces libres privés

- A toute demande de permis de construire, le pétitionnaire doit joindre un

relevé du terrain indiquant l’emplacement, l’essence et le diamètre des arbres

existants, des arbres à abattre pour permettre l’édification des constructions

autorisées, les emplacements et la description des plantations projetées ou

prescrites.



112

- Les aires de stationnement doivent comporter des plantations "paysagées" et

des arbres de haute tige.

- Les jardins intérieurs privés anciens sont à restituer.

- Les arbres considérés comme permanence, localisés sur la carte des

permanences), sont à conserver, à entretenir et à mettre en valeur.

17.2. Espaces plantés et espaces libres publics

Les espaces plantés publics doivent être préservés et entretenus.

Les plans anciens permettent de juger de leur implantation et de leur aménagement

au moment de leur création.

Il est nécessaire de s’en inspirer pour leur réaménagement.

- Les espaces plantés publics doivent être préservés et entretenus.

- Les plans anciens permettent de juger de leur implantation et de leur

aménagement au moment de leur création. Il est nécessaire de s’en inspirer

pour leur réaménagement.

- Les jardins anciens qui ont disparu sont à restituer (Légende 10 des

documents graphiques du règlement)

- Les plantations d’alignement devront être reconstituées et entretenues,

notamment les plantations et alignements d’arbres existants, implantés en

périphérie du Secteur sauvegardé, de par et d’autre des boulevards qui sont à

renforcer ou à créer.

- Si la mise en valeur du secteur nécessite la plantation d’arbres, la nature de

ceux- ci doit être inspirée des arbres anciens qui existent encore ou qui ont

disparu.

ARTCILE 18. LES ESPACES PUBLICS

- Les espaces publics (places, rues et ruelles), doivent être préservés et

entretenus.

- Les plans anciens permettent de juger de leur implantation et de leur

aménagement au moment de leur création.

- Il est nécessaire de s’en inspirer pour leur réaménagement.



113

18.1. Installations soumises à des autorisations administratives

Sont soumises à autorisation, les implantations ou les installations suivantes :

- Mobilier (bancs, corbeilles, signalétiques) ;

- Kiosques (musique, journaux, buvette, ventes diverses, restauration rapide, glaces)

- Manèges, même à titre temporaire ;

- Chapiteaux ;

- Cabines téléphoniques ;

- Abris bus ;

- Sanitaires publics ;

- Locaux techniques ;

- Panneaux d’affichage, administratif, associatif, expression libre ;

- Appareils d’éclairage public ;

- Et en règle générale tout élément devant être implanté sur le domaine public, en

création ou en remplacement d’éléments existants.

18.2. Mobilier urbain

- Les espaces concernés étant inscrits dans le Secteur Sauvegardé, tout projet

d’aménagement doit être soumis à l’approbation des services concernés de

l’agence nationale des secteurs sauvegardés :

Le dossier de demande d’autorisation doit obligatoirement comporter une

étude historique, qui doit inspirer les propositions d’aménagements

Le dossier doit également prendre en considération la carte des biens

archéologiques, en annexe du présent règlement, et consulter les

emplacements où les sondages archéologiques sont obligatoires (légende

9 des documents graphiques du règlement), pour prévoir les sondages

archéologiques nécessaire avant toute intervention.

Les aménagements et le mobilier urbain proposés doivent s’inspirer des

spécificités historiques et/ ou archéologique de chaque espace public dans

le but d’une revalorisation basée sur une restitution.

- Les espaces publics spécifiques à vocation touristique (représentés sur les

documents graphiques du règlement, par des lignes discontinues dont la



114

couleur varie selon l’itinéraire et la vocation du circuit) sont à valoriser par le

biais d’un mobilier urbain et d’aménagements spécifiques

Soit, ils représentent les abords directs de monuments classés :

o Dans ce cas, l’aménagement de l’espace public consiste en une

restitution historique à l’identique des lieux.

o Les aménagements proposés doivent obligatoirement s’inspirer des

référents historiques du monument et de son environnement

immédiat.

o Le mobilier urbain utilisé doit également s’inscrire dans une

restitution de l’état original des lieux.

Le revêtement sol doit être en pavés de pierre de granit.

L’utilisation de revêtements nouveaux ou fabriqués en

manufactures est interdite.

Les lampadaires à utiliser dans l’éclairage public doivent

obligatoirement s’inspirer des anciens lampadaires qui

existaient sur les lieux. Le recours à des lampadaires en

matières contemporaines telles que : aluminium, plastique,

fer forgé, … est interdit.

S’il ya lieu de prévoir des bancs publics, ils doivent aboutir à

une restitution de ceux anciennement existants. Le cas

échéant, ils ne doivent pas contraster le caractère historique

du lieu. La matière utilisée dans leur fabrication doit s’inspirer

des matières utilisées dans tout le mobilier urbain : bois,

fonte, acier…

Si la plantation d’arbres est proposée, la nature de ces

derniers doit obligatoirement être inspirée des anciens arbres

existant sur place ou dans le reste du secteur sauvegardé.

La signalétique utilisée dans ces espaces doit s’intégrer avec

le caractère historique et les spécificités du lieu. Les matières

contemporaines ou modernes dans la signalétique sont

interdites. Utiliser des plaques en bois, en fonte, en cuivre, ou

toute autre matière s’inspirant du mobilier urbain de l’espace

public concerné.



115

Si des aménagements antérieurs ont été entrepris utilisant un mobilier urbain

ou des matériaux nouveaux ou en contradiction avec les dispositions ci-

dessus, il est obligatoire de procéder à une nouvelle étude d’aménagement

pour la restitution de l’état original de l’espace public concerné.

Soit, ils sont à intégrer dans un circuit touristique qui mette en valeur

leurs spécificités architecturales, historiques, sociales…

Ces espaces publics doivent bénéficier d’un traitement particulier :

Le revêtement sol doit être en pavés de pierre de granit.

L’utilisation de revêtements nouveaux ou fabriqués en

manufactures est interdite.

Les lampadaires à utiliser dans l’éclairage public doivent

obligatoirement s’inspirer des anciens lampadaires de

l’époque. Le recours à des lampadaires en matières

contemporaines telles que : aluminium, plastique, fer forgé,

… est interdit.

S’il ya lieu de prévoir des bancs publics, ils doivent aboutir à

une restitution de ceux anciennement existants. Le cas

échéant, ils ne doivent pas contraster le caractère historique

du lieu. La matière utilisée dans leur fabrication doit s’inspirer

des matières utilisées dans tout le mobilier urbain : bois,

fonte, acier…

Si la plantation d’arbres est proposée, la nature de ces

derniers doit obligatoirement être inspirée des anciens arbres

existant sur place ou dans le reste du secteur sauvegardé.

La signalétique utilisée dans ces espaces doit s’intégrer avec

le caractère historique et les spécificités du lieu. Les matières

contemporaines ou modernes dans la signalétique sont

interdites. Utiliser des plaques en bois, en fonte, en cuivre, ou

toute autre matière s’inspirant du mobilier urbain de l’espace

public concerné.



116

Si des aménagements antérieurs ont été entrepris utilisant un mobilier urbain

ou des matériaux nouveaux ou en contradiction avec les dispositions ci-

dessus, il est obligatoire de procéder à une nouvelle étude d’aménagement

pour la restitution de l’état original de l’espace public concerné

- Les espaces publics spécifiques à vocation commerciale (représentés sur les

documents graphiques du règlement par des hachures quadrillées en noir),

sont destinés à accueillir des marchés hebdomadaires en plein air.

Les normes d’hygiène doivent être assurées

Le marché doit être autonome en matière d’hygiène et garantir la propreté

de l’espace public après le départ des stands

Les stands doivent être déplaçables facilement et ne laisser aucune trace

à leur départ de l’espace public concerné

Le choix des matières utilisées doit mettre en valeur l’espace public

concerné

Le mobilier urbain doit s’inspirer du mobilier urbain utilisé dans le reste du

secteur, de manière à contribuer à la mise en valeur de l’espace public

concerné, les jours d’absence du marché.

Les normes internationales des marchés similaires doivent servir de

référence afin de garantir un bon fonctionnement et une meilleure

exploitation en qualité et en quantité, de l’espace public

La plantation d’arbres est à prévoir dans le cadre de la mise en valeur

générale de l’espace public concerné

ARTICLE 19. LA RESTITUTION SYMBOLIQUE

Une restitution symbolique de quelques lieux est préconisée dans le but de

reconstituer, quelques traces de l’histoire de la vieille ville, à savoir :

L’emplacement des anciennes portes de la ville.

o Restituer symboliquement les portes anciennes de la ville par le

biais de plaques en cuivre, en fente ou en bois. L’ensemble des

plaques symbolisant les quatre anciennes portes de la ville, doivent

être identiques.



117

o Elles doivent être placées sur la façade de l’immeuble mitoyen ou

en face du l’emplacement de la porte.

Les témoins d’évènements marquants de la révolution algérienne.

Dans ce cas il est obligatoire de :

o Restituer symboliquement ces évènements par le biais de petites

plaques gravées en pierre sur la façade de la bâtisse la plus proche

de l’emplacement où a eu lieu l’évènement concerné.

o L’ensemble des plaques commémoratives doivent être identiques à

l’intérieur du secteur sauvegardé.

o Le choix de la plaque doit se faire par les autorités concernées de


Les lieux de mémoire du cheikh Ben Badis

o Restituer symboliquement ces lieux qui ont marqué la vie du cheikh

ben Badis par le biais de petites plaques gravées en pierre sur la

façade de la bâtisse concernée

o L’ensemble des plaques commémoratives doivent être identiques à

l’intérieur du secteur sauvegardé.



L’emplacement des forums antiques,

o Au niveau de la place du commandant Si El Haouès

o Au niveau de la place du 1er novembre (ex : la Brêche)

o Les deux plaques symbolisant les forums antiques doivent être

identiques



ARTICLE 20. LES ABORDS DU SECTEUR SAUVEGARDE

Conformément aux dispositions de la loi 98-04 pour la préservation du patrimoine,

l’environnement immédiat du secteur sauvegardé à une distance de 200 mètres, et



118

qui constitue les abords du secteur, doit bénéficier de mesures spécifiques quant à

sa préservation et sa mise en valeur.

En ce qui concerne le présent règlement, cette préservation est étendue à

l’intégralité des quartiers environnants, vu leur qualité architecturale de grande

valeur, à savoir :

La réhabilitation à l’identique de toutes les constructions se trouvant dans

l’environnement immédiat du secteur sauvegardé : les rues Abbane

Ramdane, Aouati Mostefa, le Coudiat et le boulevard Belouizdad (ex

Saint- Jean)

La démolition de toutes les constructions précaires ou illicites ou de

typologie non identifiée, construites les deux rives du R’humel

La restauration de l’hôpital (CHU Ben Badis)

La restauration et la mise en valeur ( par des aménagements légers) des

monuments se situant dans ce périmètre :

o Le monument aux morts

o La statue de Constantin

L’interdiction de toute nouvelle construction pouvant entraver le panorama

de la vieille ville



119

ANNEXES

ANNEXE 1. LISTE DES MONUMENTS ET SITES CLASSES BIENS CULTURELS

PROTEGES ET PROTEGES PAR LA LEGISLATIONS EN VIGUEUR

( CATEGORIE 1.1)

Mosquée Souk El Ghzel

Mosquée Sidi El Kettani

Mosquée Sidi Lakhdar

Le palais du Bey

La grande mosquée

Les gorges du R’humel

Le théâtre régional de Constantine



120

ANNEXE 2. LISTE DES CONSTRUCTIONS PROPOSEES A ETRE INSCRITS SUR

LA LISTE DES BIENS CULTURELS IMMOBILIERS PROTEGES ( CATEGORIE 2 )

Immeubles de typologie coloniale

L’ancien siège de la wilaya de Constantine

Le siège de l’APC centrale

La Médersa (sise sur la rue Larbi Ben M’hidi)

L’hôtel Cirta

Constructions de typologie traditionnelle

La médersa Sidi El Kettani

Dar El Imam

Les ponts de Constantine

Le pont Sidi Rached

Le pont Sidi M’cid

Le pont El Kantara

La passerelle Perrégaux

Le pont des chutes

Le pont du diable



121

ANNEXE 3. LISTE DES PERMANENCES (Voir la carte des permanences)

1er degré de permanence : Epoque préhistorique

- Les grottes préhistoriques qui se trouvent le ravin

2ème degré de permanence : Epoque pré-romaine

- Le pont de Bab El Kantara qui remonte à l’époque des rois numides

(stratification)

3ème degré de permanence : Epoque romaine

- La chapelle de Sidi Mimoun

- Arcades et bains de César

- Les citernes romaines

- Les thermes

- Vestiges d’un pont romain

- Piles d’un aqueduc

- Arceau en pierre en plein tissu traditionnel.

- Le pont Bab El Kantara ( stratification )

- La rue Abdellah Bey

4ème degré de permanence : Epoque byzantine

- Inscription byzantine gravée sur le Rocher des Martyrs.

5ème degré de permanence : Epoque hafside

- La grande Mosquée et ses espaces d’ablution

- Rahbet Essouf

- El Batha

6ème degré de permanence : Epoque Ottomane

- Hammam Salah Bey

- Le pont Bab El Kantara (stratification)

- Les mosquées

- Les zawiyas

- Les mausolées



122

- Le palais du Bey

- Les hammams

- Les foundouks

- Les souks

- La tannerie

- Le moulin (rue Mellah Slimane)

- Les passages sous sabbat

- Les kbous sur rues

- Les rues et les impasses

- Derb Bencharif

- Les places

- Les fontaines

7ème degré de permanence : Epoque coloniale

- La Kasbah

- Les équipements culturels

- Les équipements éducatifs

- Les équipements publics

- Le palais de justice

- L’hôtel des postes

- Le théâtre

- L’ancien siège de la wilaya

- L’APC centrale

- Le marché

- Ponts et passerelles

- Les places

- L’esplanade

- Passages couverts

- Les voies

- Les jardins

- Les fontaines



123

8ème degré de permanence : Epoque contemporaine

- Le téléphérique

- L’hôtel en cours de construction sur la place de la Brèche.



124

LISTE DES CARTES EN ANNEXE POUR

LA MISE EN ŒUVRE DU PRESENT REGLEMENT

1. Plan de situation

2. Levé topographique

3. Contraintes géotechniques

4. Plan des servitudes

5. Les biens archéologiques

6. Les indices archéologiques

7. Typologies du bâti

8. Hauteurs des constructions

9. Etat de conservation du cadre bâti

10. Etat de conservation de la voirie

11. Le réseau d’alimentation en eau potable

12. Le réseau d’assainissement

13. Le réseau d’électricité moyenne tension

14. Le réseau GAZ

15. Le réseau de téléphonie

16. Activités commerciales détaillées

17. Le commerce informel

18. Les équipements publics

19. Schéma actuel de la circulation

20. Evacuation des déchets solides

21. Statut juridique des propriétés

22. Les caractères de l’urbain

23. Les zones homogènes

24. Les sous- zones règlementaires

25. La carte des permanences

26. 1. Le règlement de la zone 1

26.2. Le règlement de la zone 2



26.5. Le règlement de la zone « Ravin »

Reg Lement

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