Referentiel QUALITEL Millesime 2008 Actualise 2009

Qualitel

Référentiel Millésime 2008

Edition 1ER JANVIER 2008

Le présent document se définit comme le référentiel de la Certification Qualitel, marque collective de certification propriété de l’Association QUALITEL 136 boulevard Saint Germain 75006 PARIS. Il est la traduction des travaux issus des décisions prises par le Conseil d’Administration de l’Association QUALITEL visant à faire évoluer le référentiel en intégrant notamment les travaux relatifs à une conception économe en charges. Ce référentiel millésimé a été élaboré par CERQUAL, filiale de l’Association QUALITEL et en charge de l’exploitation de la Certification Qualitel. Il reste la propriété de l’Association QUALITEL et ne peut être reproduit, totalement ou partiellement sans le consentement exprès de CERQUAL ou de l’Association QUALITEL. L’Association QUALITEL est l’organisme certificateur de la certification Qualitel. Au 31 décembre 2007, la Certification Qualitel a été délivrée à plus de 750 000 logements. Le présent millésime 2008 est une mise à jour du millésime 2005. Il a été réalisé par CERQUAL à partir de propositions faites par un groupe de travail constitué de maîtres d’ouvrage, de représentants d’associations de consommateurs et d’experts. Il a été validé par la Commission technique de l’Association QUALITEL puis approuvé par son Conseil d’Administration. Ce référentiel est applicable pour toute demande formulée à partir du 1er janvier 2008. Il est consultable sur simple demande auprès de : QUALITEL 136 boulevard Saint Germain 75006 PARIS tel : 01 42 34 53 29 fax : 01 40 46 93 76 www.qualitel.org et de : CERQUAL 136 boulevard Saint Germain 75006 PARIS tel : 01 42 34 53 00 fax : 01 40 46 93 76 www.cerqual.fr

Personnes ayant contribué au millésime 2008 du référentiel Qualitel :

Les membres du Conseil d’Administration de l’Association QUALITEL Les membres de la Commission technique de l’Association QUALITEL Les personnels de CERQUAL et CEQUABAT

Ainsi que : Sylvain BERGER – CTMNC Michel BOULART – Groupe 3F Christian CARDONNEL – CARDONNEL Ingénierie Jean-Baptiste CHENE – CSTB Jacques DALIPHARD – BOUYGUES Jean-Marc DAUTIN – SOCOTEC Alain FILLOUX – ALPHEEIS Jacques FORT – DGUHC Jean Claude FRICHET – EDF Etudes et Recherches Aline GAULUPEAU – PEUTZ et Associés Dominique JOLLET – BOUYGUES Jean LATTENZIO – Consultant Nicole LETTELIER –Direction de la Recherche Gaz de France Michel LOISEAU – CEGIBAT Gaz de France Richard LOYEN – ENERPLAN Jean Michel POTIER – EXPANSIEL Marc POTIN – SOCOTEC Jean-Michel RABRAIT – PERIGEE SA Laurent ROUSSEAU - CSTB Paul SAUVAGE - CERIB Marc SCHOEFFTER – ADEME Bernard SESOLIS – TRIBU Energie Gérard SIMIAN – AIMCC Anne- Marie SOULIER – DGUHC Alain TISSEYRE – TISSEYRE et Associés Michel VILLOT – CSTB

référentiel millésime 2008

Qualitel document applicable à partir du 1er janvier 2008

DER – groupe QUALITEL Version 10.0

Table des matières

PARTIE 1 : Généralités - Certification Généralités Le référentiel de la marque Qualitel La Certification Qualitel, millésime 2008

PARTIE 2 : Rubriques techniques AE - Acoustique Extérieure AI - Acoustique Intérieure TE - Thermique Eté TH - Niveau de consommation conventionnelle d'énergie PS - Plomberie Sanitaire DE - Durabilité de l'Enveloppe EC - Conception Econome en Charges La rubrique optionnelle : AH - Accessibilité et Habitabilité des logements

PARTIE 3 : Options de Certification Accessibilité et Habitabilité des logements (AH) Conception Econome en Charges (EC et TEC) Confort Acoustique (CA) Haute performance Energétique (HPE2005, HPE2005 EnR, THPE2005, THPE2005 EnR) BBC Effinergie

PARTIE 4 : Processus de certification Processus d'attribution de la certification Qualitel

1. Demande de certification et définition du contenu de la mission 2. Instruction de la demande de certification 3. Attribution d'un certificat Qualitel 4. Contrôle de conformité

ANNEXES : 1. Guide de vérification 2. Index de classifications et de versions

Référentiel Millésime 2008 Partie 1 version 10.0

Qualitel Document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER – groupe QUALITEL 1 /8

Certification Qualitel

Référentiel

PARTIE 1

Généralités – Certification

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1 Généralités Le référentiel de la certification Qualitel (anciennement dénommé « Méthode Qualitel ») réunit un certain nombre d’éléments d’appréciation et de modes de calcul appliqués aux logements neufs (collectifs et individuels groupés) permettant d’en exprimer les niveaux de qualité technique.

Son contenu permet aux professionnels de disposer d’une méthodologie efficace et reconnue pour l’appréciation préalable des principales qualités d’usage, de confort et d’entretien de leurs projets de logements. Ainsi, dès la conception, il peut constituer un outil déterminant pour l’optimisation des performances techniques des projets.

Par ailleurs, la certification Qualitel est une certification de produit au sens du Code de la consommation (loi du 3 juin 1994) : elle représente de ce fait un support de simplification dans la communication entre les différents partenaires de l’acte de construire et l’utilisateur final du logement.

Ainsi, ce sont plus de 1,5 million de logements qui ont fait, depuis 1974, l’objet d’une évaluation dans le cadre de la certification Qualitel.

Le référentiel Qualitel, millésime 2008 Avec la dixième actualisation du référentiel de certification Qualitel, QUALITEL entend une nouvelle fois témoigner de son souci d’être parfaitement adaptée à l’évolution des techniques de construction, et de répondre aux besoins des professionnels tout comme ceux des utilisateurs du logement.

Le présent référentiel a été élaboré avant la tenue du « Grenelle de l’environnement ».

A l’heure de son édition, les propositions du « Grenelle de l’environnement » ont été diffusées. Certaines d’entre elles sont déjà intégrées, d’autres sont inscrites dans le plan de travail relatif aux évolutions de ce millésime 2008.

En tout état de cause des mises à jours prenant en compte les décisions issues du « Grenelle de l’environnement » pourront avoir lieu durant l’année 2008 afin d’adapter les critères de la certification en fonction de celles-ci.

Ce nouveau millésime intègre les modifications et compléments rendus indispensables pour prendre en compte l’évolution des connaissances, des techniques de mise en œuvre, l’apparition de nouveaux matériaux ou matériels et le souhait d’une approche performancielle d’un projet de construction dans sa phase de conception.

Ce millésime intègre les mises à jour intermédiaires de septembre 2006, et juillet 2007, relatives à l’application de la réglementation thermique 2005 et à la mise à jour de janvier 2007 portant sur l’intégration de la réglementation sur l’accessibilité des personnes handicapées.

Les modifications essentielles sont les suivantes : • modification de la rubrique « AI – Acoustique Intérieure » par l’intégration de nouvelles solutions techniques

(murs à isolation répartie, ascenseurs sans local de machinerie, etc.) et une modification des règles d’évaluation pour les procédés de sols flottants ;

• modification de la rubrique « TH – Niveau de consommation conventionnelle d’énergie » par l’intégration des exigences de la réglementation thermique 2005 et l’introduction des différents niveaux de labels dans cinq nouvelles options : HPE, HPE EnR, THPE, THPE EnR et Effinergie ;

• modification de la rubrique « PS – Plomberie Sanitaire » par l’intégration de la réglementation sur la légionnelle et les dispositifs anti-brûlures ;

• modification de la rubrique « AE – Acoustique Extérieure » par un remaniement rédactionnel et un complément apporté aux règles de prise en compte des équipements ;

• remplacement de la rubrique « AH – Accessibilité Handicapés » par une nouvelle rubrique optionnelle plus élargie intitulée « AH – Accessibilité et Habitabilité des logements » ayant pour objet d’évaluer les opérations de logements neufs qui, au-delà de la nouvelle loi du 11 février 2005, répondent davantage aux besoins réels, actuels et futurs de la population en termes d’accessibilité, de qualité d’usage et de confort des logements ;

• modification de la rubrique « DE – Durabilité de l’enveloppe », par une réactualisation des coûts, la suppression de produits ou procédés devenus obsolètes et le recalage des critères d’attribution des notes ;

• actualisation de la rubrique « EC – Econome en Charges » résultant de la mise en application de la réglementation thermique 2005 et l’intégration de nouveaux labels (HPE et HPE – Energies renouvelables).

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Le contenu du présent référentiel a été approuvé par la commission technique ainsi que par le conseil d’administration de QUALITEL en sa séance du 16 octobre 2007.

La certification Qualitel et ses déclinaisons

Présente sur le marché des logements neufs depuis 1986, la certification Qualitel est issue de la double volonté exprimée par les maîtres d’ouvrage et les utilisateurs du logement de disposer d’un moyen de clarifier l’offre de logements en mettant en valeur les opérations présentant de réels niveaux de performances techniques.

Cet outil non normatif, basé sur une approche performancielle des projets de construction de logements neufs (collectifs et individuels groupés), au service des maîtres d’ouvrage, représente: • un instrument de rationalisation et d’amélioration de la qualité des projets ; • un outil de valorisation objectif des performances techniques.

Il représente également pour l’utilisateur du logement : • une référence objective attestant de la qualité de conception technique d’un projet de construction dans des

domaines représentatifs du confort, de l’économie d’usage et d’entretien ; • un instrument comparatif permettant de mieux apprécier le rapport qualité/prix des logements proposés sur le

marché.

La marque Qualitel caractérise une certification délivrée par l’Association QUALITEL, régie par la loi n°94-442 du 3 juin 1994 et son décret d’application du 30 mars 1995, intégré aux articles L.115-27 et suivants du Code de la consommation.

La certification Qualitel est attribuée au regard de 7 critères d’appréciation, à l’issue d’une étude technique conduite par un examinateur sur la base des pièces écrites du dossier de construction :

– deux critères relatifs au confort acoustique : • Acoustique intérieure,

• Acoustique extérieure ;

– deux critères relatifs au confort thermique et à la performance énergétique : • Thermique été,

• Thermique hiver ;

– un critère relatif à la qualité des équipements : • Plomberie – Sanitaire ;

– deux critères relatifs aux économies de charges : • Durabilité de l’enveloppe ;

• Conception économe en charges.

Les déclinaisons de la certification Qualitel Lorsque les exigences préalables à l’attribution de la certification Qualitel sont satisfaites, les maîtres d’ouvrage peuvent, s’ils le souhaitent, rechercher une ou plusieurs déclinaisons de la certification Qualitel pour améliorer les performances de leur projet, sur certains aspects spécifiques :

• en acoustique, l’option Confort Acoustique (CA) ;

• sur le plan énergétique, les options :

- Haute Performance Energétique (HPE 2005),

- Haute Performance Energétique – Energies Renouvelables (HPE EnR 2005),

- Très Haute Performance Energétique (THPE 2005),

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- Très Haute Performance Energétique – Energies renouvelables (THPE EnR 2005),

- BBC Effinergie ;

• en matière d’économie de charges, les options :

- Conception Econome en Charges (EC),

- Conception Très Econome en Charges (TEC) ;

• en matière d’accessibilité et d’habitabilité des logements pour l’ensemble de la population, l’option Accessibilité et Habitabilité des logements (AH).

2 Le référentiel de la marque Qualitel Le référentiel de la marque Qualitel regroupe l’ensemble du dispositif mis en place par QUALITEL et sa filiale CERQUAL (chargée de toute l’instruction du processus de certification) en vue de délivrer la certification Qualitel à des projets de nouvelles constructions d’habitation.

Ce référentiel est constitué de quatre parties définies ci-après :

• Partie 1 : Généralités ; • Partie 2 : Rubriques techniques ; • Partie 3 : Options de certification ; • Partie 4 : Processus de certification Ce référentiel est également complété par :

• les Règles Générales de la marque Qualitel ; • les Règles Techniques de la marque Qualitel ; • un logiciel de calculs « Qualitelog » destiné exclusivement aux examinateurs en charge de l’évaluation

des projets.

Avertissement concernant le logiciel « Qualitelog » Le logiciel « Qualitelog » est la propriété de l’Association QUALITEL. Ce logiciel est une œuvre protégée par la loi française sur le droit d’auteur, ainsi que par les conventions internationales applicables en la matière.

Son utilisation est réservée aux personnes autorisées auxquelles un mot de passe confidentiel a été remis.

Toute reproduction ou représentation partielle ou totale est rigoureusement interdite et doit strictement être réservée à usage privé en application de la loi française.

Il est interdit de louer ou de transférer le logiciel à des tiers.

Les personnes qui tenteraient de reproduire ou de transmettre, sous quelque forme que ce soit, au moyen de quelque procédé que ce soit, tout ou partie du présent logiciel sont passibles des sanctions prévues par la loi.

3 La certification Qualitel Millésime 2008 3.1 Rubriques de la certification

Les sept rubriques de base de la certification Qualitel sont les suivantes :

- rubrique AE – Acoustique Extérieure ;

- rubrique AI – Acoustique intérieure ;

- rubrique TE – Thermique Eté ;

- rubrique TH – Niveau de consommation conventionnelle d’énergie

- rubrique PS – Plomberie Sanitaire ;

- rubrique DE – Durabilité de l’Enveloppe ;

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- rubrique EC – Conception Econome en Charges ;

auxquelles il convient d’ajouter une rubrique optionnelle :

- rubrique AH – Accessibilité et Habitabilité des logements.

Le détail des rubriques de la certification est explicité en Partie 2 : Rubriques techniques.

3.2 Champ d’application de la certification Qualitel Millésime 2008 Le référentiel Qualitel Millésime 2008 est applicable pour toute opération de logements neufs (collectifs, individuels groupés).réalisée en France métropolitaine ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire à compter du 1er septembre 2006, et d’une date de proposition de contrat de certification à compter du 1er janvier 2008.

Par opération de logements neufs, il faut entendre les opérations relatives à la construction de logements, résidences étudiants, EHPA (Etablissement d’Hébergement pour les Personnes Agées) et EHPAD (Etablissement d’Hébergement pour les Personnes Agées Dépendantes).

Les EHPA et EHPAD feront l’objet d’une mise à jour du référentiel.

Sont exclues du présent champ d’application les prisons, les hébergements de tourisme et de loisirs, les hébergements pour handicapés (hébergements de courte durée).

Pour tout autre cas, il est conseillé de se rapprocher de QUALITEL et CERQUAL.

Sont donc considérés comme relevant de l’application du référentiel Qualitel, millésime 2008 :

- les bâtiments neufs ;

- les bâtiments pour lesquels seule est conservée l’enveloppe extérieure, et nécessitant le dépôt d’un permis de construire ;

- les bâtiments pour lesquels une construction neuve, adossée à une construction existante, est réalisée. Dans ce cas, le bâtiment neuf doit avoir son accès propre, avec cage d’escalier, etc. Seul le bâtiment neuf sera concerné par la certification.

La certification Qualitel, millésime 2008, n’est attribuée qu’à une opération satisfaisant les exigences minimales définies au paragraphe 3.3 « Conditions d’attribution ».

3.3 Conditions d'attribution de la certification Qualitel La certification Qualitel, millésime 2008, est décernée par QUALITEL à une opération à condition que :

• sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l'opération, les exigences des sept critères du référentiel de la marque Qualitel, millésime 2008 soient satisfaites. Les exigences d’un critère sont satisfaites dès lors que, pour chaque logement de l’opération étudiée, la note 3 est attribuée lors de l’examen de la rubrique concernée. Toutefois, dans le cas d’une opération de maisons individuelles, l’évaluation de la rubrique « EC – Conception Econome en Charges » est sans objet.

• le maître d’ouvrage s'engage à réaliser l'opération concernée en conformité avec le dossier ayant servi de base à l'attribution de la certification Qualitel, millésime 2008.

• le maître d’ouvrage s'engage à prendre en compte les résultats des vérifications in situ qui seront réalisées éventuellement en cours, en fin de chantier ou après la livraison de l’opération, et à tout mettre en œuvre, le cas échéant, pour que les niveaux de performance atteints, une fois l’opération livrée, soient au minimum ceux requis pour l'obtention de la certification Qualitel, millésime 2008.

• le maître d’ouvrage s'engage également à respecter les dispositions, prévues dans les Règles Générales de la Marque Qualitel et dans le Règlement Technique de la Marque Qualitel lui incombant.

Les options de la certification sont décernées à une opération dès lors que la certification Qualitel est obtenue et que les exigences spécifiques (cf. Partie 3 : Options de certification) sont satisfaites.

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Par ailleurs, il y a lieu de satisfaire aux dispositions générales suivantes :

• le projet est réalisé avec des produits et/ou des procédés certifiés, dans les catégories disposant aujourd’hui d’une marque de certification ou, à défaut, justifiant de caractéristiques équivalentes. L’équivalence s’entend au sens de la recommandation T1-99 du GPEM établie en date du 7 octobre 1999. Sur le principe, la justification de l’équivalence est à fournir par le fabricant concerné, à la demande du maître d’ouvrage. La liste des produits certifiés pour chaque application, ainsi que les informations concernant les différents organismes certificateurs, peuvent être consultées à partir des sites Internet de l’AFOCERT (Association Française des Organismes de certification des Produits de Construction) www.afocert.asso.fr et des sites du CSTB www.cstb.fr, et www.rt-batiment.fr (réglementation thermique) ;

• le maître d’ouvrage contracte pour l’opération une mission de contrôle technique incluant les missions dites de « base L » (solidité) et « S » (sécurité) ; cette exigence ne s’applique pas à l’individuel groupé. Une mission complémentaire PS (parasismique) est confiée lorsque la réglementation l’exige en fonction de la situation de l’opération ;

• le maître d’ouvrage s’assure du respect du Code de la construction, des autres réglementations techniques en vigueur, y compris des réglementations locales (cf. tableau ci-après).

Il peut être envisagé exceptionnellement de déroger à certaines dispositions, autres que celles assujetties à des exigences à caractère réglementaire, dès lors que le maître d’ouvrage serait en mesure de faire partager une telle décision à CERQUAL.

3.4 Processus de certification Toute démarche de certification d’une opération a pour préalable la demande de certification déposée par le maître d’ouvrage auprès de QUALITEL et de CERQUAL. Dès son enregistrement, CERQUAL lance le processus au travers d’une étude technique des pièces écrites du projet – plans, devis descriptifs, notes de calcul – définissant la future construction. Cette étude se réalise en trois étapes couplées avec les différentes phases de réalisation du projet :

• étude préparatoire réalisée en phase APS (ou APD) ;

• évaluation provisoire réalisée en phase DCE ;

• évaluation définitive réalisée en phase « Dossier Marché ».

L’objectif recherché est de s’assurer en permanence, dans une analyse logement par logement, critère par critère, de la pertinence des solutions retenues.

La certification est délivrée à l’issue de l’évaluation définitive.

Les dispositions générales définies ci-dessous, concernant la Réglementation et les Règles de l’Art, doivent toutes être respectées :

– Code de la construction et de l’habitation ;

– Code de l’urbanisme ;

– Normes françaises et européennes en vigueur ;

– Documents techniques unifiés (DTU) ;

– Avis Techniques (ATec) français ou européens ;

– Agréments Techniques d’Expérimentation (ATex) ;

– Règles professionnelles.

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Dans le cadre des règles générales de la marque Qualitel, des interventions de vérification in situ sont réalisées sur une partie des opérations, déterminées par sondage aléatoire.

Le processus est détaillé et explicité dans la Partie 4 : Processus qui détaille la mission de certification.

Référentiel Millésime 2008 Partie 2 – Rubriques techniques Qualitel

document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER – groupe QUALITEL version 10.0


Référentiel

PARTIE 2

Rubriques techniques

Acoustique Extérieure (AE) Acoustique Intérieure (AI)

Thermique Eté (TE) Niveau de consommation conventionnelle d’énergie (TH)

Plomberie Sanitaire (PS) Durabilité de l’Enveloppe (DE)

Conception Econome en Charges (EC)

Rubrique optionnelle : Accessibilité et Habitabilité des logements (AH)

Référentiel Millésime 2008 Rubrique AE – Acoustique Extérieure version 10.0

Qualitel document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER – groupe QUALITEL 1 / 12

AE Acoustique Extérieure

Généralités ........................................................................................................................................ 3

Critères techniques et exigences .................................................................................................... 4

AE 1 Isolement des façades...................................................................................................................................4 AE 2 Isolement des toitures...................................................................................................................................6

Evaluation globale de la rubrique.................................................................................................... 8

Annexe : détermination de l’indice d’affaiblissement [Rw + Ctr] en dB ........................................ 9

AE-3



Généralités L’évaluation de cette rubrique est réalisée en examinant successivement l'isolement des façades et l'isolement des toitures.

On examine les façades et les toitures en fonction des classements définis au sens de l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit, ou en fonction des zones du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aéroport approuvé par arrêté préfectoral pris en application des articles R. 147-5 à R.147-11 du code de l’urbanisme.

Lorsque l'opération étudiée est en partie située dans un secteur affecté par le bruit d'une infrastructure classée de transports terrestres, le Maître d’Ouvrage devra fournir, afin de réaliser l’évaluation, la ou les valeurs de l'isolement acoustique des façades requis au sens de l'arrêté du 30 mai 1996. A cet effet, une note de calcul justificative, réalisée sous la responsabilité du Maître d’Ouvrage, sera jointe à la liste des pièces techniques ayant servi de base à l’évaluation faite par CERQUAL.

De plus, dans le cas où l'isolement est déterminé par le recours à l’une des méthodes d'estimation précise par le calcul, cette méthode répondra aux exigences de l'article 6 de l'arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières.

En l’absence du calcul de cet isolement, la note de la rubrique sera bloquée à .

Par ailleurs, les arrêtés du 30 juin 1999 - relatifs aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation et aux modalités d’application de la réglementation acoustique -, imposent que l’isolement acoustique standardisé pondéré (DnT,A,tr) des pièces principales et des cuisines contre les bruits de l’espace extérieur, soit au minimum de 30 dB vis-à-vis d’un bruit de trafic à l’émission.

Il en résulte que l’évaluation est réalisée en étudiant les différentes pièces principales et la cuisine de chaque logement, selon la valeur d’isolement la plus importante requise pour leur propre façade (et, éventuellement, leur propre toiture), déterminée par l’application de l’arrêté du 30 mai 1996 et du décret du 22 septembre 1997, ou, à défaut, selon la valeur minimale d’isolement de 30 dB requise par l’application de l’arrêté du 30 juin 1999.

Pour réaliser l’évaluation d’une pièce principale ou de la cuisine, on se reporte au tableau « Evaluation de la façade » de cette rubrique, selon la valeur de l'isolement DnT,A,tr à respecter.

Cas particuliers • En l'absence d'avis formulé par l'Administration, on vérifiera à partir du plan de masse ou d'une visite sur place, la

présence éventuelle d'une zone de bruit d'aérodrome ou d'une infrastructure de transports terrestres, susceptible d'être classée à proximité de l'opération et pouvant nécessiter un isolement de façade et de toiture.

Lorsque c'est le cas, CERQUAL estimera la zone de bruit ou le classement d'infrastructure à prendre en compte afin que le Maître d'Ouvrage puisse procéder à la détermination de l'isolement acoustique minimal des bâtiments dont l’évaluation de la rubrique dépend. Dans ce cas, il devra être indiqué en observation au tableau d’évaluation, que le classement des infrastructures de transports terrestres a été fixé par CERQUAL et non par l'Administration.

• Une construction admise exceptionnellement en zone C, zone exposée au bruit des aérodromes, sera considérée comme devant satisfaire, au minimum, un isolement de 35 dB, vis-à-vis d'un bruit rose.

• Au cours de la période transitoire de mise en application dans chaque département des dispositions de l'arrêté du 30 mai 1996 et à défaut de connaître les nouveaux classements des infrastructures de transports terrestres par arrêté préfectoral, les dispositions de l'arrêté du 6 octobre 1978 continuent d'être applicables, notamment pour la classification des voies et pour la détermination de l'isolement acoustique requis.

AE-4



Critères techniques et exigences AE 1 Isolement des façades

Pour les façades de chaque pièce examinée, on calcule l’isolement acoustique standardisé pondéré (DnT,A,tr) par application de la méthode de calcul figurant dans le cahier 1855 (juin 1983) du CSTB « Comment concevoir une protection satisfaisante contre les bruits extérieurs », dont le principe est rappelé ci-après (nota : dans ce cahier, les valeurs de DnT,A,tr, [Rw + Ctr] et [Dn,e,w + Ctr] correspondent respectivement aux valeurs de D, R et Dn10). DnT,A,tr calculé = 10 log(106 x 0,32V où X4

« DnT,A,tr calculé » représente l’isolement global du local par rapport à l’extérieur pour un temps de réverbération égal à 0,5 s à toute fréquence

V représente le volume du local X4 = X1 + X2 + X3

Pour l’application de cette formule de calcul, on arrondit la valeur de « DnT,A,tr calculé » à la valeur entière la plus proche (en arrondissant 0,50 à 1 dB).

Dans le cas où il existe un volume tampon devant un élément de façade (serre, loggia fermée, etc.), l’isolement retenu est la somme de l’isolement de la paroi extérieure du volume tampon et de l’isolement de l’élément de façade.

Lorsqu’une pièce a des façades soumises à des exigences d’isolement différentes, on examine successivement chaque façade en fonction de l’isolement qui lui est imposé et on retient la note la plus faible.

Transmissions directes X1 = 106 x S x 10(-0,1 x [Rw + Ctr]) où [Rw + Ctr] est l’indice d’affaiblissement (bruit de trafic) de l’élément de façade S représente la surface de l’élément de façade sans prendre en compte la présence d’éventuels équipements. Dans

le cas d’une paroi composée d’éléments d’indice R différent (partie pleine et menuiserie par exemple), on calcule X1 pour chaque élément puis on somme les différentes valeurs obtenues

Transmissions indirectes X2 = 106 x S x 10-0,1x([Rw + Ctr] + 10) où [Rw + Ctr] est l’indice d’affaiblissement (bruit de trafic) de la façade S représente la surface totale de l’ensemble des parois latérales (verticales et horizontales) liées rigidement à la

façade

En effet, une paroi latérale n’est à prendre en compte que si elle est rigidement liée à un ou plusieurs éléments de la façade exposée au bruit et si, de plus, elle est en maçonnerie (murs, planchers, cloisons en briques ou carreaux de plâtre, etc.) et que son rayonnement n’est pas entravé par une paroi faisant écran (ex : doublage par complexe plaques de plâtre + isolant désolidarisé de la paroi). Par ailleurs, l’indice R à considérer est celui de la partie de façade directement liée aux parois latérales (par exemple, on ne tiendra pas compte du doublage thermique d’une façade lourde dans l’évaluation d’une transmission latérale par les planchers).

Enfin, on ne tient pas compte des transmissions indirectes quand l’isolement requis est inférieur ou égal à 35 dB.

Transmissions par les équipements X3 = 106 (voir aussi tableau ci-après) 100,1x([Dn,e,w + Ctr]- 10)

où le [Dn,e,w + Ctr] caractérise l’isolement qu’aurait le local vis à vis du bruit extérieur (bruit de trafic) si le bruit ne passait que par cet équipement (bouche d’entrée d’air, coffre de volet roulant, appareil à gaz avec ventouse, etc.). Dans le cas où il existe plusieurs équipements, on calcule X3 pour chaque équipement puis on somme les différentes valeurs

AE-5



obtenues.

Pour les entrés d’air autoréglables, il y a lieu de se reporter à la norme XP P 50-410 (DTU 68-1) pour connaître le nombre d’entrées d’air à retenir par local dans les calculs selon le type de logement et de chauffage utilisé.

Pour les entrés d’air hygroréglables, il y a lieu de se reporter aux Avis Techniques correspondants pour connaître le nombre d’entrées d’air à retenir par local dans les calculs selon le type de logement et de chauffage utilisé.

Pour les volets roulants, les valeurs de Dn,e,w+Ctr données dans les rapports d’essais acoustiques correspondent en règle générale à une longueur de tablier (ou de coffre) au plus égal à 1,40 ml. Néanmoins, il y a lieu de vérifier la longueur du coffre qui a servi à réaliser l’essai acoustique en laboratoire avant de faire les calculs. En effet, en présence d’un volet roulant d’une longueur supérieure à celui utilisé pour la mesure en laboratoire, il y a lieu de déterminer un nombre d’unités équivalentes de volets roulants. Exemple : en présence d’un volet roulant de 2 ml, le nombre d’unités à retenir pour les calculs est égal à 2 : 1,4 = 1,43 unités dans le cas d’un volet roulant de 1,40 ml mesuré en laboratoire. De plus, les valeurs de Dn,e,w+Ctr à considérer dans les calculs doivent correspondre à celles qui sont mesurées lorsque le tablier est relevé.

Quel que soit le système d’isolation thermique retenu pour l’opération (isolation thermique par l’intérieur ou par l’extérieur, isolation répartie), il y a lieu de disposer des valeurs de Dn,e,w+Ctr des équipements adaptés (entrées d’air et volets roulants). Par exemple, il n’est pas possible de retenir dans les calculs la valeur d’un Dn,e,w+Ctr pour un volet roulant mesurée en laboratoire avec une mise en œuvre derrière un linteau béton en présence d’un isolation thermique par l’extérieur pour l’opération.

Le tableau suivant permet de déterminer la valeur de la puissance acoustique X3 (en µW) transmise par un équipement en fonction de l’isolement [Dn,e,w + Ctr] caractérisant cet équipement, pour un champ incident diffus d’intensité 1W/m², par application de la formule X3 = 106 / 100,1 x ([Dn,e,w + Ctr] - 10).

Transmission par un équipement [Dn,e,w + Ctr] en dB X3(µW) [Dn,e,w + Ctr] en dB X3(µW)

30 10000 43 501

31 7943 44 398

32 6309 45 316

33 5012 46 251

34 3981 47 200

35 3162 48 158

36 2512 49 126

37 1995 50 100

38 1584 51 79

39 1258 52 63

40 1000 53 50

41 794 54 40

42 631 55 32

Cas particulier : isolement requis DnT,A,tr égal à 30 dB En présence d’un isolement requis DnT,A,tr égal à 30 dB, l’évaluation peut être également réalisée en vérifiant que chaque façade des pièces concernées, situées exclusivement en étage courant, respecte l’une ou l’autre des solutions techniques descriptives suivantes :

AE-6



Solutions techniques descriptives en étage courant pour un DnT,A,tr = 30 dB Chambre avec surface habitable > 9 m² Séjour avec surface habitable > 20 m² Dispositions constructives

Absence de volet roulant

Présence de volet(s) roulant(s) sans R.E. (1) (2)

Présence de volet(s) roulant(s) avec R.E. (1)

Absence de volet roulant

Présence de volet(s) roulant(s) sans R.E. (1) (2)

Présence de volet(s) roulant(s) avec R.E. (1)

Façade lourde avec ms > 200 kg/m² - toute isolation

oui oui oui oui oui oui

Fenêtre(s) sans R.E. (Sfenêtre < 20% Spièce) (3)

tout type d'ouverture

ouverture à la française (4)




tout type d'ouverture

nombre = 1 Dn,e,w+Ctr > 35 dB

Dn,e,w+Ctr > 41 dB

Dn,e,w+Ctr > 38 dB

- - -

nombre = 2 Dn,e,w+Ctr > 38 dB

non Dn,e,w+Ctr > 41 dB

Dn,e,w+Ctr > 35 dB

Dn,e,w+Ctr > 41 dB

Dn,e,w+Ctr > 39 dB

Entrée(s) d’air (5)

nombre = 3 non non non Dn,e,w+Ctr > 38 dB

Dn,e,w+Ctr > 41 dB

Dn,e,w+Ctr > 39 dB

nombre = 1 - oui Dn,e,w+Ctr > 40 dB

- oui Dn,e,w+Ctr > 37 dB

Volet(s) roulant(s)

nombre = 2 - non non - oui Dn,e,w+Ctr > 40 dB

Nota : les cases avec tiret correspondent à des situations a priori non rencontrées. (1) Les valeurs de Dn,e,w+Ctr données dans le tableau correspondent à une longueur de tablier (ou de coffre) au plus égal à 1,40 ml. En présence

d’un volet roulant d’une longueur supérieure, il y a lieu de déterminer un nombre d’unités équivalentes de volets roulants. Exemple : en présence d’un volet roulant de 2 ml, le nombre d’unités à retenir pour les calculs est égal à 2 : 1,4 = 1.43 unités.

(2) Il s'agit de coffres de volets roulants manufacturés n'ayant pas fait l'objet d'un rapport d'essais acoustiques en laboratoire. Ces coffres peuvent également être réalisées in situ en agglo ou médium de 16 mm, doublés à l'intérieur par 3 cm de laine minérale sur toutes les faces, y compris en sous face de la dalle et les jouées latérales. De plus, ils doivent être pourvus de joints d'étanchéité périphériques.

(3) Il s'agit de fenêtres ou de portes-fenêtres en PVC, bois ou aluminium à rupture de pont thermique avec un double vitrage standard n'ayant pas fait l'objet d'un rapport d'essais acoustiques en laboratoire. De plus, la surface de ces fenêtres ou portes-fenêtres ne doit pas dépasser le cinquième de la surface de la pièce.

(4) Une ouverture à la française correspond à un mode d'ouverture classique avec des vantaux battants. (5) Le nombre d'entrées d'air à retenir dépend du nombre de pièces principales du logement concerné, du type de chauffage et du type de

module choisi (22, 30 ou 45 m3/h), conformément au DTU 68-1.

Evaluation de la façade L’évaluation de chaque façade est ensuite déterminée par application du tableau suivant :

Evaluation de la façade Isolement requis pour la façade

note note note

41 ≤ DnT,A,tr ≤45 dB DnT,A,tr calculé < DnT,A,tr DnT,A,tr calculé ≥ DnT,A,tr –

30 ≤ DnT,A,tr ≤ 40 dB DnT,A,tr calculé < DnT,A,tr DnT,A,tr calculé ≥ DnT,A,tr DnT,A,tr calculé ≥ DnT,A,tr + 5 dB

• Les valeurs de DnT,A,tr figurant dans le tableau ci-dessus correspondent à des isolements acoustiques standardisés exprimés en dB au bruit de trafic, pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception.

AE 2 Isolement des toitures Dans le cas de pièces situées en tout ou partie sous la toiture, on tient compte en complément dans le calcul de X4 des transmissions par la toiture, par application des mêmes formules, en partant d’un indice [Rw + Ctr] ou [Rw + C], selon qu’il s’agit d’une toiture soumise à un bruit de trafic ou située en zones d’aérodrome (A, B ou C).

AE-7



Cas de la pièce traversante située en combles aménagés

En présence d’une pièce traversante (pièce exposée sur deux façades), la surface de toiture à considérer est déterminée selon les dispositions suivantes :

- Pour le bruit de trafic, la surface de toiture à considérer dans les calculs est prise égale à Z = Z1 x sin θ + Z2, lorsque la voie classée est située à une altitude inférieure à l’élément de toiture concerné.

θ est l’angle de la toiture par rapport à l’horizontale.

- Si la voie classée est située à une altitude supérieure ou égale à l’élément de toiture concerné, il y a lieu de retenir les mêmes dispositions que pour les bruits d’avion présentées ci-dessous.

- Pour le bruit des avions, il y a lieu de mener les calculs dans un premier temps pour la façade avant avec une surface de toiture prise égale à Z = Z1 + Z2 + Z3, puis dans un second temps pour la façade arrière avec Z = Z’1 + Z’2 + Z3.

Cas de la pièce non traversante située en combles aménagés

En présence d’une pièce non traversante (pièce exposée sur une façade seulement), la surface de toiture à considérer est déterminée selon les mêmes dispositions que pour une pièce traversante en retenant pour la valeur de Z3, la partie horizontale en jonction entre le rampant et la cloison délimitant la pièce concernée.

Z3 Z1

Z2

Façade arrière Façade avant

Z1

Z2

AE-8



Evaluation globale de la rubrique On retient pour chaque pièce examinée (cuisine et pièce principale) la plus mauvaise des notes obtenues par les façades concernées (éventuellement celles obtenues par les toitures).

Evaluation globale Evaluation du logement Evaluation des pièces du logement

note Une des pièces du logement obtient la note 1.

note La chambre ayant la plus faible évaluation obtient la note 3.

note Toutes les chambres obtiennent la note 5 et le séjour obtient la note 3.

note Toutes les chambres et le séjour obtiennent la note 5.

Remarque concernant l’évaluation de la rubrique « TE - Thermique Eté » Pour l’évaluation de la rubrique « TE - Thermique Eté », seule la présence d’un isolement acoustique requis au sens de l’arrêté du 30 mai 1996 (ou à défaut de l’arrêté du 6 octobre 1978) est à prendre en considération pour le « choix du tableau de recommandations ».

AE-9



Annexe : détermination de l’indice d’affaiblissement [Rw + Ctr] en dB

Cette annexe présente la manière de déterminer l’indice d’affaiblissement acoustique [Rw + Ctr] en dB de certaines parois en l’absence de rapports d’essais acoustiques réalisés en laboratoire tels que définis dans les « Généralités ». Il est rappelé, à cet effet, que les rapports d’essais acoustiques permettent de tenir compte au mieux de la performance acoustique de la paroi considérée et qu’il est donc préférable de s’y reporter en priorité.

C’est pourquoi, il est vivement conseillé de se tenir informé des différents résultats de mesures acoustiques des produits couramment utilisés dans la construction, car ces résultats peuvent être utilisés en tout ou partie pour le cas étudié dans un projet. A cet effet, des règles d’utilisation des rapports d’essais acoustiques sont données à la fin de cette annexe.

Avertissement Attention, il y a toujours lieu de retenir « en priorité », quand elle existe pour la même paroi, la valeur de [Rw + Ctr] donnée par un rapport d’essais acoustiques réalisés en laboratoire tels que définis dans les « Généralités », plutôt que la valeur obtenue, pour une paroi de même type, par une des règles conventionnelles données dans la suite de ce chapitre. En effet, s’agissant par exemple d’une paroi recouverte d’un doublage thermique à base d’un complexe « plaque de plâtre plus isolant », ces règles ont été déterminées en référence au matériau le moins performant acoustiquement pour chaque famille d’isolant.

Dans les différentes règles présentées dans ce chapitre, les parois simples ou doubles en maçonnerie enduite sont, au minimum, enduites sur une face.

Les valeurs de “ [Rw + Ctr] ”pouvant être obtenues dans ce chapitre par une formule de calcul seront toujours arrondies aux valeurs entières supérieures.

Parois verticales et horizontales

Les équations de la loi de masse (pour un bruit de trafic) sont les suivantes :

- pour 50 ≤ ms < 150 kg/m² : [Rw + Ctr] = 13 log ms + 9 ;

- pour 150 ≤ ms ≤ 670 kg/m² : [Rw + Ctr] = 40 log ms – 50 ;

- pour ms > 670 kg/m², la valeur de [Rw + Ctr] est plafonnée à 63 dB ;

- pour ms < 50 kg/m², la valeur de [Rw + Ctr] sera toujours déterminée par P.V. de mesure en laboratoire.

Les masses surfaciques des parois en béton « lourd » sont toujours calculée avec une masse volumique de 2 300 kg/m3 pour une paroi verticale et de 2 400 kg/m3 pour une paroi horizontale.

AE-10



Indice d’affaiblissement [Rw + Ctr] en dB des parois verticales et horizontales en béton [Rw + Ctr] en dB [Rw + Ctr] en dB Epaisseur de la paroi

(cm) Parois verticales Parois horizontales

Epaisseur de la paroi (cm) Parois verticales Parois horizontales

10 45 46 18 55 56

11 47 47 19 56 57

12 48 49 20 57 58

13 49 50 21 58 59

14 51 51 22 59 59

15 52 53 23 59 60

16 53 54 24 60 61

17 54 55 25 61 62

Pour les autres matériaux, il y a toujours lieu de retenir « en priorité » la valeur réelle de la masse volumique ou surfacique de la paroi, pour l’utilisation de la loi de masse, afin de tenir compte au mieux de la performance acoustique de la paroi considérée.

A défaut de la fourniture par le Maître d’Ouvrage des références précises des parois, les masses volumiques ou surfaciques suivantes sont retenues pour les calculs :

- bloc perforé (béton sable et gravillon) : 1 600 kg/m3 ;

- bloc creux (béton sable et gravillon) : 1 300 kg/m3 ;

- brique pleine : 1 850 kg/ m3 ;

- brique creuse : 845 kg/m3 pour 55 % de vide ;

750 kg/m3 pour 60 % de vide ;

655 kg/ m3 pour 65 % de vide ;

- brique perforée : 1 200 kg/m3 ;

- béton cellulaire : 500 kg/m3 ;

- enduit plâtre (ép. = 1 cm) : 10 kg/m2 ;

- enduit ciment (ép. = 1 cm) : 20 kg/m2.

Pour tous les types de parois verticales ou horizontales autres que ceux cités ci-dessus, il est indispensable de connaître l’indice d’affaiblissement acoustique [Rw + Ctr] obtenu par un rapport d’essais acoustiques en laboratoire tels que définis dans les « Généralités ».

Correction de l’indice d’affaiblissement

Pour les parois en béton ou en maçonnerie, la valeur de [Rw + Ctr], déterminée par application de la loi de masse, est corrigée en fonction des doublages prévus par application des dispositions suivantes.

AE-11



Premier cas : isolation thermique par l’intérieur

• Parois simples en béton ou en maçonnerie enduites à l’extérieur avec doublage thermique par complexe « isolant plus plaque de plâtre » :

Correction Nature et épaisseur (en cm) d’isolant pour un doublage Correction de [Rw + Ctr] en dB

8 ≤ e 0

6 ≤ e <8 -2

polystyrène

e < 6 -4

8 ≤ e -2

6 ≤ e <8 -4

polyuréthanne

e < 6 -6

6 ≤ e +8

4 ≤ e <6 +5

laine minérale ou mousse plastique élastifiée (1)

e < 4 0

(1) L’épaisseur de la plaque est au moins égale à 10 mm en présence d’un complexe isolant avec de la laine minérale et au moins égale à 13 mm en présence d’un complexe isolant avec de la mousse plastique élastifiée.

• Parois simples en béton ou en maçonnerie enduite à l’extérieur, recouvertes d’une contre-cloison en maçonnerie légère (épaisseur ≤ 10 cm) avec interposition d’un matériau isolant :

On majore l’indice [Rw + Ctr] de 4 dB.

• Parois simples en béton ou en maçonnerie enduite à l’extérieur, doublées par un panneau sandwich (isolant entre deux plaques de plâtre) :

Correction Nature de l’isolant Correction de [Rw + Ctr] en dB

mousse rigide 0

laine minérale ou mousse plastique élastifiée +4

Deuxième cas : isolation thermique par l’extérieur

• Parois simples en béton ou en maçonnerie enduite avec isolation par enduit sur isolant en mousse rigide :

Correction Support Nature de l’enduit Correction de [Rw + Ctr] en dB

enduit hydraulique -5 béton ou bloc béton

enduit organique -4

enduit hydraulique -2 brique creuse

enduit organique 0

AE-12



• Parois simples en béton ou en maçonnerie enduite une face au moins avec isolation par laine minérale + lame d’air + bardage :

Correction Nature du bardage Correction de [Rw + Ctr] en dB

bardages légers +4

bardages lourds +7

On entend par bardages lourds les bardages par maçonnerie ou éléments de pierre reconstituée. Les autres systèmes (enduit armé, petits éléments de couverture, plaques ou clins métalliques ou plastiques, plaques fibro-ciment, etc.) sont considérés comme des bardages légers.

Eléments sous toiture

Indice d’affaiblissement Rw (C ; CTr) équivalents en dB des éléments sous toiture (angle d’inclinaison < 60°sur l’horizontale) Nombre et type de plaques de plâtre

1 BA13 2 BA13 2 BA18

Epaisseur de laine minérale

15 cm 20 cm 15 cm 20 cm 20 cm

Eléments sous toiture

Indice Rw (C ; CTr) Rw+C Rw+CTr Rw+C Rw+CTr Rw+C Rw+CTr Rw+C Rw+CTr Rw+C Rw+CTr

tuiles mécaniques

40 35 43 38 43 38 45 40 48 43 faux plafond horizontal sous combles perdus tuiles plates

ardoises naturelles ou artificielles

zinc sur voligeage continu

45 40 48 43 48 43 50 45 53 48

tuiles mécaniques

35 30 38 33 38 33 40 35 43 38 rampants et piédroits

tuiles plates

ardoises naturelles ou artificielles

zinc sur voligeage continu

40 35 43 38 43 38 45 40 48 43

Référentiel Millésime 2008 Rubrique AI – Acoustique Intérieure version 10.0


AI Acoustique Intérieure

Généralités ........................................................................................................................................ 3

Exigences et critères techniques .................................................................................................... 6 AI 1 Bruit aérien dans un logement provenant des autres locaux de la construction...................................6

AI 1.1 Exigences.......................................................................................................................................................6 AI 1.2 Transmissions directes et latérales ................................................................................................................7 AI 1.3 Transmissions parasites...............................................................................................................................28

AI 2 Bruit de chocs..............................................................................................................................................41 AI 2.1 Exigences.....................................................................................................................................................41 AI 2.2 Différents cheminements d'une transmission au bruit de chocs ..................................................................41 AI 2.3 Etude d'une transmission « verticale » au bruit de chocs ............................................................................43 AI 2.4 Etude d'une transmission « diagonale » ou « horizontale » au bruit de chocs.............................................48 AI 2.5 Cas particuliers.............................................................................................................................................49

AI 3 Bruit des équipements individuels de chauffage et de climatisation, intérieurs au logement examiné ........................................................................................................................................................55 AI 3.1 Exigences.....................................................................................................................................................55 AI 3.2 Installation de chauffage individuel...............................................................................................................55 AI 3.3 Installation de climatisation individuelle........................................................................................................58

AI 4 Bruit des équipements individuels et collectifs .......................................................................................59 AI 4.1 Exigences.....................................................................................................................................................59 AI 4.2 Robinetterie ..................................................................................................................................................59 AI 4.3 Chute d'eaux (canalisation d'évacuation d'équipements sanitaires et d'eaux pluviales)...........................60 AI 4.4 Ascenseurs sans local de machinerie ..........................................................................................................62 AI 4.5 Vide-ordures .................................................................................................................................................63 AI 4.6 Chaufferie collective .....................................................................................................................................64 AI 4.7 Ventilation mécanique contrôlée ..................................................................................................................66 AI 4.8 Autres équipements collectifs.......................................................................................................................67

AI 5 Traitement acoustique des parties communes ........................................................................................69 AI 5.1 Exigence.......................................................................................................................................................69 AI 5.2 Evaluation des logements ............................................................................................................................69

AI 6 Adaptation des critères techniques pour les logements étudiants........................................................70 AI 6.1 Généralités ...................................................................................................................................................70 AI 6.2 Définition des différentes catégories de locaux d’un bâtiment .....................................................................70 AI 6.3 Bruit aérien provenant des autres locaux de la construction........................................................................70

Evaluation globale de la rubrique.................................................................................................. 71

Annexe : détermination de l'indice d'affaiblissement [Rw + C] en dB ........................................ 72

AI-3



Généralités L’évaluation de la présente rubrique est réalisée en examinant successivement les cinq sous-rubriques suivantes : AI 1 – Bruit aérien dans un logement provenant des autres locaux de la construction, AI 2 – Bruit de chocs, AI 3 – Bruit des équipements individuels de chauffage et de climatisation, intérieurs au logement, AI 4 – Bruit des équipements individuels et collectifs, AI 5 – Traitement acoustique des parties communes.

Elle est complétée par un paragraphe qui présente certaines adaptations pour les logements étudiants : AI 6 – Adaptation des critères techniques pour les logements étudiants.

Pour chaque sous-rubrique sont définies une ou plusieurs valeurs d’exigence acoustique correspondant aux différents « niveaux d’évaluation » suivants : le niveau « NC ». Il signifie que l’exigence indiquée ne correspond pas à celle fixée dans l’arrêté du 30 juin 1999 ; le niveau « REGL ». Il signifie que l’exigence indiquée correspond à celle fixée dans l’arrêté du 30 juin 1999 ; le niveau « CQ ». Il signifie que l’exigence indiquée correspond à celle fixée pour l’obtention de la certification

Qualitel ; le niveau « CQCA ». Il signifie que l’exigence indiquée correspond à celle fixée pour l’obtention de la certification

Qualitel Confort Acoustique.

L’évaluation globale est exprimée sous la forme d’une note allant de à selon les résultats obtenus pour chacune des cinq sous-rubriques. Les modalités d’attribution des notes sont présentées au § « Evaluation globale de la rubrique » à la page AI-71

On trouve également une annexe (« Détermination de l’indice d’affaiblissement acoustique [Rw + C] en dB ») qui présente la manière de déterminer l’indice d’affaiblissement acoustique de certaines parois en l’absence de rapports d’essais acoustiques réalisés en laboratoire.

D’une manière générale, il est tenu compte des caractéristiques des matériaux, composants, équipements telles que fournies par des certificats de qualification et des rapports d’essais acoustiques réalisés selon les procédures normalisées, établis par les laboratoires officiels accrédités par le COFRAC. Il ne sera tenu compte que des rapports d’essais acoustiques datant de moins de dix ans (sauf cas particuliers), ou ceux acceptés par CERQUAL, ou des valeurs figurant dans les Avis Techniques en cours de validité.

En règle générale, les laboratoires français de mesures acoustiques, « acceptés » par CERQUAL, disposent de l'accréditation COFRAC ou similaire pour les laboratoires des pays européens.

En aucun cas, les rapports d’essais acoustiques effectués directement par un industriel, ne peuvent être retenus pour les évaluations acoustiques demandées par le Maître d'Ouvrage, à l'exception des laboratoires accrédités par le COFRAC, en matière de mesure acoustique en laboratoire.

Néanmoins, si le choix d’un certain nombre de prestations peut ne pas être encore définitivement arrêté, l’évaluation peut être menée si les performances techniques minimales de ces prestations non définies, sont précisées par le Maître d’Ouvrage. Elles devront intégralement figurer dans les pièces écrites du dossier marché et ultérieurement être respectées lors de la réalisation de l’ouvrage.

Il pourra également être tenu compte, après accord de CERQUAL, de mesures en laboratoire ou in situ réalisées par des organismes agréés sur des cas identiques au projet examiné ; dans ce cas, la prise en compte de telles mesures in situ devra être dûment motivée auprès de CERQUAL, étant entendu que les résultats devront être obtenus hors incertitude de mesure, cette dernière étant réservée aux conditions de mesurage.

Limite des appréciations données L’évaluation de la présente rubrique réalisée sur la base des plans et des pièces écrites du projet de construction, correspond à des niveaux probables de qualité et implique que les matériaux ou matériels mis en place respectent, le cas échéant, les performances acoustiques de leurs rapports d’essais en laboratoire. Leur mise en œuvre impose également de se conformer aux prescriptions du fabricant et d’une façon générale au respect des règles de l’art.

C’est pourquoi il n’est pas autorisé lors de l’évaluation d’avoir recours à la valeur de l’incertitude « I » telle que définie dans l’arrêté du 30 juin 1999. En effet, cet arrêté fixe une valeur de l’incertitude « I » qui doit être prise en compte uniquement lors de la vérification de la qualité acoustique des logements pour tenir compte des incertitudes dues aux mesures.

AI-4



Définition des types de construction Une construction est dite « collective » lorsqu’ au moins deux de ses logements se superposent même partiellement.

Une construction est dite « individuelle » lorsqu’aucun de ses logements ne se superpose même partiellement.

Définition des différentes catégories de locaux d'un bâtiment Le tableau suivant, extrait de l’arrêté du 30 juin 1999, sert de référence pour la définition des différents locaux pouvant être rencontrés dans une construction.

définition des locaux logements (1) pièces principales pièces destinées au séjour ou au sommeil, locaux à usage professionnel compris dans les logements (2)

pièces de service les pièces humides cuisines, salles d'eau, cabinets d’aisance

les autres pièces de service pièces telles que débarras, séchoirs, celliers et buanderies

dégagements circulations horizontales et verticales intérieures au logement telles que halls d’entrée, vestibules, escaliers, dégagements intérieurs

dépendances locaux tels que caves, combles non aménagés, bûchers, serres, vérandas, locaux bicyclettes/voitures d'enfants, locaux poubelles, locaux vide-ordures, garages individuels

circulations communes

circulations horizontales ou verticales desservant l'ensemble des locaux privatifs, collectifs et de service tels que halls, couloirs, escaliers, paliers, coursives

locaux techniques locaux renfermant des équipements techniques nécessaires au fonctionnement de la construction et accessibles uniquement aux personnes assurant leur entretien, notamment installation d'ascenseur, de ventilation, de chauffage

locaux d'activités tous les locaux d'un bâtiment autres que ceux définis dans les catégories « logements », « circulations communes » et « locaux techniques »

(1) Y compris ceux comprenant des locaux à usage professionnel. (2) On entend, par exemple, par « locaux à usage professionnel compris dans les logements », des locaux appartenant à un logement et destinés à

l’exercice d’une profession libérale.

Principes d’évaluation Cette méthode d’analyse sur plan présentée dans cette nouvelle version du Référentiel Qualitel, offre toujours la particularité d’utiliser plusieurs modes complémentaires d’évaluation des performances acoustiques, selon la diversité des plans et les particularités des systèmes constructifs employés.

Si une seule règle théorique est à l’origine des différents principes d’évaluation présentés dans chaque sous-rubrique, il y a lieu d’en retenir le principe adapté à chaque projet ou partie de projet étudié. Ces différents principes sont les suivants : méthode d’évaluation par des tableaux de résultats forfaitisés, méthode d’évaluation par le calcul, méthode d’évaluation par comparaison à des exemples de dispositions.

Méthode d’évaluation par les tableaux de résultats forfaitisés Cette méthode, issue du calcul, a la particularité de répondre rapidement et avec précision à l’ensemble des situations couramment rencontrées dans un projet de construction de logements d’habitation. Elle correspond à l’application de formules pour lesquelles les paramètres volumiques des locaux et surfaciques des parois ont été fixés à la suite d’études statistiques et dont les variations normales ne modifient pas les résultats. Il en découle divers tableaux de résultats immédiatement utilisables pour l’évaluation de l’ensemble des transmissions à étudier dans le projet. Cette méthode, lorsqu’elle se présente dans une sous-rubrique, sera toujours utilisée si chacun des paramètres mentionnés est situé dans son domaine de validité.

Dans le cas où certaines valeurs de volumes ou de surfaces sortent légèrement du domaine de validité de la méthode par tableaux de résultats forfaitisés, ceux-ci sont alors à utiliser complétés de règles correctives simples tenant compte de l’écart entre les dimensions réelles et les hypothèses.

Quand la méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés ne peut s’appliquer (en particulier en dehors des règles correctives permettant une extension du domaine de validité), on aura recours à l’utilisation de la méthode

AI-5



d’évaluation par le calcul.

Méthode d’évaluation par le calcul Elle correspond à l’application de formules de calcul reconnues par la Profession, pour lesquelles les différents paramètres doivent être précisément connus. Elle nécessite de déterminer les métrés indispensables au calcul. De plus, le résultat obtenu n’est valable que pour la transmission étudiée.

Il convient d’utiliser cette méthode uniquement lorsque les situations ou les dimensions des locaux sont très différentes de la moyenne constatée par type de pièce, ou lorsque les juxtapositions de locaux présentent des décalages supérieurs aux limites fixées dans le domaine de validité défini pour la méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés.

Méthode d’évaluation par comparaison à des exemples de dispositions Cette méthode ne se rencontre que dans les cas où aucune formule de calcul simple n’a pu être retenue pour l’examen de certains types de transmissions acoustiques.

AI-6



Exigences et critères techniques L’évaluation de cette rubrique sera réalisée en étudiant indépendamment chacune des sous-rubriques. À cet effet, l’étude sera menée dans un premier temps de façon globale pour l’ensemble du projet examiné, puis par famille homogène de logements et enfin par logement. On appelle « famille homogène de logement » pour une sous-rubrique, l’ensemble des logements obtenant les mêmes performances acoustiques pour des raisons semblables. Ce classement, une fois effectué permet facilement de mesurer l’influence d’une ou de plusieurs modifications sur les performances acoustiques d’un ou plusieurs logements.

De même, on s’attachera par sous-rubrique à repérer les cas les plus défavorables vis-à-vis des niveaux « REGL », « CQ » et « CQCA » afin de maîtriser au mieux les améliorations à apporter au projet.

AI 1 Bruit aérien dans un logement provenant des autres locaux de la construction (En présence d’une opération de logements étudiants, il y a lieu de se reporter également au § « AI 6 – Adaptation des critères techniques pour les logements étudiants »)

Dans le cas de bâtiments collectifs, il s’agit du bruit aérien reçu dans un logement et émis dans les locaux du bâtiment qui sont extérieurs à ce logement.

Dans le cas de maisons individuelles, il s’agit du bruit aérien reçu dans une maison et émis dans les locaux qui lui sont mitoyens.

On retiendra, pour le logement examiné, l’évaluation la plus défavorable obtenue pour chacune des parois séparant ses pièces principales, sa cuisine et ses salles d’eau, d’un local extérieur à ce logement.

Pour chaque paroi étudiée, on détermine, dans un premier temps, le niveau d’évaluation correspondant uniquement à la transmission acoustique directe au travers de cette paroi séparative et par les parois latérales qui lui sont liées (§ AI 1.2).

Dans un deuxième temps, on examine une ou plusieurs transmissions parasites selon les dispositions constructives rencontrées. Celles-ci peuvent éventuellement modifier à la baisse la précédente évaluation de la paroi, si les prestations mises en œuvre ne permettent pas de conserver la valeur d’isolement déjà atteinte (§ AI 1.3).

AI 1.1 Exigences Le tableau suivant présente les valeurs d’isolements acoustiques, entre deux locaux séparés par la paroi examinée, nécessaires pour l’obtention des différents niveaux possibles. Il n’est utilisé en tant que tableau d’évaluation d’une paroi que lorsque la méthode d’évaluation par le calcul est retenue.

exigences vis-à-vis du bruit aérien (bâtiment collectif et maison individuelle non isolée) nature du local de réception et niveau d’évaluation

pièces principales cuisines et salles d’eau

nature du local d’émission (1)

NC REGL CQ CQCA NC REGL CQ CQCA

logements (pièces principales et de service, dégagements et dépendances) à l’exclusion des garages individuels

DnT,A < 53

DnT,A ≥ 53

DnT,A ≥ 55

(2) DnT,A ≥ 58

DnT,A < 50

DnT,A ≥ 50

via la porte palière (3) DnT,A < 40 DnT,A ≥ 40 DnT,A ≥ 45 DnT,A < 37 DnT,A ≥ 37 circulations communes

autres cas DnT,A < 53 DnT,A ≥ 53 DnT,A ≥ 55 DnT,A < 50 DnT,A ≥ 50

garages collectifs ou individuels d’un logement

DnT,A < 55 DnT,A ≥ 55 DnT,A < 52 DnT,A ≥ 52

locaux d’activités DnT,A < 58 DnT,A ≥ 58 DnT,A < 55 DnT,A ≥ 55

• Les valeurs de DnT,A figurant dans le tableau ci-dessus correspondent à des isolements acoustiques standardisés exprimés en dB, pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception. De plus, chaque valeur de DnT,A est évaluée selon la norme NF EN ISO 717-1 (classement français NF S 31-032-1) comme étant égal à la somme de l’isolement acoustique standardisé pondéré DnT,w et du terme d’adaptation C à un spectre de bruit rose pondéré A.

(1) Un local à l'air libre n'est pas examiné en tant que local d'émission. (2) L’exigence de 55 dB s’applique aux logements collectifs et celle de 58 dB aux maisons individuelles non isolées. (3) Ou via la porte palière et une seule porte de distribution.

AI-7



AI 1.2 Transmissions directes et latérales Pour vérifier que l’isolement acoustique standardisé DnT,A d’un local de logement est au moins égal à celui défini pour satisfaire le niveau « REGL », « CQ » ou « CQCA », il y a lieu d’examiner ce local vis-à-vis des transmissions acoustiques directes et latérales, puis le cas échéant vis-à-vis des transmissions parasites présentées au § AI 1.3.

L’examen d’un local de logement vis-à-vis des transmissions acoustiques directes et latérales doit être réalisé en priorité selon la méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés présentée ci-après. Cette méthode rapide est toujours à utiliser lorsque chacun des paramètres concernés est situé dans son domaine de validité et pour les cas de juxtapositions présentées à la page AI-8.

Les domaines de validité des différents paramètres sont donnés à la page AI-10. Ils peuvent être étendus moyennant certaines règles correctives indiquées à la page AI-17 ; ces règles pouvant être combinées entre elles mais ne pouvant pas être appliquées plusieurs fois au local examiné.

Lorsque au moins un des paramètres concernés n’est pas situé dans son domaine de validité “ étendu ” ou pour des cas de juxtapositions autres que ceux mentionnés au § “ Juxtaposition des locaux ”, on utilise la méthode d’évaluation par le calcul pour permettre le traitement de ce cas particulier (cf. § “ Méthode d’évaluation par le calcul ” à la page AI-18).

Quelle que soit la méthode utilisée, les critères techniques d’évaluation tiennent compte : du type de construction, du type de paroi, de la nature du local « émission », de la nature du local « réception », de la présence de certaines cloisons légères ou de doublages sur des parois, liées au séparatif étudié, de paramètres liés à la géométrie des locaux.

figure 1 – Transmissions directe et latérales.

AI 1.2.1 Méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés Pour chaque local de logement examiné, il y a lieu d’étudier séparément chaque type de transmission au travers des parois séparatives horizontales et verticales qui le compose.

Seules les parois séparatives suivantes peuvent faire l’objet d’une évaluation selon la méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés : parois séparatives verticales avec ou sans doublage réalisées en béton, blocs de béton pleins, perforés ou creux,

briques pleines, parois séparatives horizontales avec ou sans doublage en sous face, avec ou sans chape flottante, réalisées en

béton ou corps creux (excepté les dalles alvéolées précontraintes).

Pour d’autres types de parois, la méthode d’évaluation par le calcul ne pouvant également s’appliquer, il y a lieu de se reporter au paragraphe « Cas particuliers » à partir de la page AI-19.

De même, lorsque l’isolement vertical recherché entre un logement et un local non chauffé est supérieur ou égal à 55 dB, il y a lieu de se reporter aux solutions techniques descriptives présentées au paragraphe « Cas particuliers » à partir de la page AI-19.

Pour chaque transmission étudiée, le principe d’évaluation est le suivant :

1. On vérifie que la juxtaposition des locaux d’émission et de réception correspond à l’un des cas proposés (cf . § « Juxtaposition des locaux »).

2. On détermine le cas de transmission latérale du local de réception vis-à-vis de la paroi séparative étudiée (cf. § « Détermination du cas de transmission latérale »).

AI-8



3. On détermine la valeur de Tc résultant du cas de transmissions directes et latérales complémentaires rencontré éventuellement (cf. § « Corrections dues aux transmissions directes et latérales complémentaires »).

4. L’évaluation de la transmission est réalisée en comparant l’indice “ [Rw + C] ” de la paroi séparative étudiée, minoré le cas échéant de la valeur de Tc, à la valeur minimale exigée ([Rw + C] limite) dans le tableau correspondant (cf. § « Evaluation du séparatif »).

AI 1.2.1.1 Juxtaposition des locaux L’utilisation de cette méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés ne s’applique que pour les situations de juxtapositions représentées par les figures suivantes.

figure 2 – Séparatif vertical : – si p = V/S, avec S = surface du séparatif commune aux deux locaux,

V = volume du local de réception, p = profondeur du local de réception

figure 3 – Séparatif vertical : – si p ≠ V/S et si (Sréc – S) ≤ 20 % S, avec S = surface du séparatif commune aux

deux locaux, V = volume du local de réception, p = profondeur du local de réception, Sréc = surface totale de la paroi séparative dans le local de réception

figure 4 – Séparatif horizontal : – si h = V/S, avec S = surface du séparatif commune aux deux locaux, V = volume du local de réception, h = hauteur sous plafond du local de réception

AI-9



figure 5 – Séparatif horizontal : – si h ≠ V/S et si (Sréc – S) ≤ 20 % S, avec S = surface du séparatif commune aux

deux locaux, V = volume du local de réception, h = hauteur sous plafond du local de réception, Sréc = surface totale de la paroi séparative dans le local de réception

Si la juxtaposition des locaux ne correspond pas à un des cas précédents, on utilisera la méthode d’évaluation par le calcul, pour ce cas particulier.

AI 1.2.1.2 Détermination du cas de transmission latérale Pour déterminer le cas de transmission latérale d’une pièce de réception, on se reporte au tableau “ détermination du cas de transmission latérale ” correspondant au type de construction et au type de séparatif étudié. Puis dans le tableau sélectionné, on retient le cas de figure marqué d’un numéro, correspondant à la combinaison “ type de séparatif et nature du local de réception ” et “ éléments présents dans le local de réception ”. Il y a lieu de s’assurer alors d’une part que tous les paramètres rencontrés dans le local de réception sont situés à l’intérieur du domaine de validité du cas de figure retenu et que d’autre part la juxtaposition des locaux correspond aux différents cas présentés.

Les différents paramètres à vérifier sont les suivants : la profondeur “ p ” ou hauteur sous plafond “ h ”, du local de réception (cf. tableaux “ détermination du cas de

transmission latérale ” à la page AI-10 ou AI-10). le nombre de parois liées au séparatif dans le local de réception et entièrement doublées de laine minérale ou de

mousse plastique élastifiée (cf. tableaux “ détermination du cas de transmission latérale ” aux pages AI-10 ou AI-10 et § “ Eléments pris en compte ” à la page AI-11).

le linéaire “ lr ” d’une part des parois liées au séparatif dans le local de réception et doublées de mousse rigide ou de contre cloison en maçonnerie légère et d’autre part des cloisons de distribution en maçonnerie légère liées également au séparatif dans le local de réception (cf. tableaux “ détermination du cas de transmission latérale ” aux pages AI-10 ou AI-10 et § “ éléments pris en compte ” à la page AI-11).

les juxtapositions des locaux permettant l’utilisation des tableaux d’évaluation (cf. § “ Juxtaposition des locaux ” à la page AI-8).

Si au moins un des paramètres n’appartient pas au domaine de validité correspondant, on cherchera à appliquer les règles correctives expliquées à la page AI-17. Si ces règles ne peuvent être appliquées, on utilisera alors pour ce cas particulier, la méthode d’évaluation par le calcul détaillée à la page AI-18.

AI-10



A/ Bâtiment collectif détermination du cas de transmission latérale : bâtiment collectif

éléments présents dans le local de réception (1)

Néant doublage laine minérale, mousse plastique élastifiée

doublage mousse rigide, cloison maçonnée légère ou contre cloison maçonnée légère.

doublage laine minérale, mousse plastique élastifiée (1 paroi) et doublage mousse rigide, cloison maçonnée légère ou contre cloison maçonnée légère

type de séparatif et nature du local de réception

(1 paroi) 2 ≤ lr < 4 4 ≤ lr < 8 8 ≤ lr < 12 2 ≤ lr < 4 4 ≤ lr < 8 8 ≤ lr < 12

séparatif vertical

5,6 < p ≤ 7 n°2 n°1 n°3 n°4 n°5 n°2 n°3 n°4

4,4 < p ≤ 5,6 n°3 n°2 n°4 n°5 n°6 n°3 n°4 n°5

3,5 < p ≤ 4,4 n°4 n°3 n°5 n°6 n°7 n°4 n°5 n°6

2,8 ≤ p ≤ 3,5 n°5 n°4 n°6 n°7 - n°5 n°6 -

pièce principale

2,25 < p < 2,8 n°6 n°5 n°7 n°8 - n°6 n°7 -

2,8 ≤ p ≤ 3,5 n°11 n°10 n°12 n°13 - n°11 n°12 -

2,25 < p < 2,8 n°12 n°11 n°13 n°14 - n°12 n°13 -

1,75 < p ≤ 2,25 n°13 n°12 n°14 n°15 - n°13 n°14 -

cuisine ou salle d'eau

1,5 ≤ p ≤ 1,75 n°14 n°13 n°15 - - n°14 - -

séparatif horizontal

Pièce principale

2,45 ≤ h < 2,8 n°6 n°5 n°7 n°8 n°9 n°6 n°7 n°8

Cuisine ou salle d'eau

2,45 ≤ h < 2,8 n°12 n°11 n°13 n°14 n°15 n°12 n°13 n°14

(1) Les règles de prise en compte des éléments présents dans le local de réception sont présentées au paragraphe suivant. • p = profondeur du local de réception (en mètre) et h = hauteur sous plafond du local de réception (en mètre). • lr = somme des linéaires de doublage en mousse rigide ou cloison maçonnée légère, dans le local de réception et liés au séparatif examiné (en

mètre). • Si une cuisine communique par une baie libre avec une pièce principale, elle est alors considérée comme une pièce principale.

En présence d’une façade à isolation répartie (sans doublage thermique intérieur), il y a lieu de distinguer les deux situations suivantes :

• Lorsque le séparatif vertical est constitué d’un double mur avec joint de dilatation et en présence d’un isolement horizontal à évaluer, on se place dans la colonne « néant » pour la lecture du tableau « détermination du cas de transmission latérale ».

• Dans les autres cas, on se reporte au § AI 1.2.3.5 pour réaliser l’évaluation de la transmission.

AI-11



B/ Maison individuelle détermination du cas de transmission latérale : maison individuelle

éléments présents dans le local de réception (1) Néant Doublage

laine minérale, mousse plastique élastifiée



type de séparatif et nature du local de réception


séparatif vertical

5,6 < p ≤ 7 n°2 n°1 n°3 n°4 n°5 n°2 n°3 n°4

4,4 < p ≤ 5,6 n°3 n°2 n°4 n°5 n°6 n°3 n°4 n°5

3,5 < p ≤ 4,4 n°4 n°3 n°5 n°6 n°7 n°4 n°5 n°6

2,8 ≤ p ≤ 3,5 n°5 n°4 n°6 n°7 - n°5 n°6 -

pièce principale

2,25 < p < 2,8 n°6 n°5 n°7 n°8 - n°6 n°7 -

2,8 ≤ p ≤ 3,5 n°11 n°10 n°12 n°13 - n°11 n°12 -

2,25 < p < 2,8 n°12 n°11 n°13 n°14 - n°12 n°13 -

1,75 < p ≤ 2,25 n°13 n°12 n°14 n°15 - n°13 n°14 -

cuisine ou salle d'eau

1,5 ≤ p ≤ 1,75 n°14 n°13 n°15 - - n°14 - -

(1) Les règles de prise en compte des éléments présents dans le local de réception sont présentées au paragraphe suivant. • p = profondeur du local de réception (en mètre). • lr = somme des linéaires de doublage en mousse rigide ou cloison maçonnée légère, dans le local de réception et liés au séparatif examiné (en

mètre). • Si une cuisine communique par une baie libre avec une pièce principale, elle est alors considérée comme une pièce principale.

En présence d’une façade à isolation répartie (sans doublage thermique intérieur), il y a lieu de distinguer les deux situations suivantes :

• Lorsque le séparatif vertical est constitué d’un double mur avec joint de dilatation et en présence d’un isolement horizontal à évaluer, on se place dans la colonne « néant » pour la lecture du tableau « détermination du cas de transmission latérale ».

• Dans les autres cas, on se reporte au § AI 1.2.3.5 pour réaliser l’évaluation de la transmission.

C/ Eléments présents dans le local de réception Le présent paragraphe expose les règles de prise en compte des doublages, contre cloisons de doublage et cloisons de distribution existant dans le local de réception examiné, en fonction de leur nature, de leur quantité et de leur position par rapport au séparatif étudié. Les doublages définis dans ce présent chapitre, correspondent à des complexes isolants constitués d’un isolant collé sur un parement léger. Le doublage ou la contre cloison, quelle que soit sa nature, propre au séparatif étudié, n’est pas pris en compte dans les règles suivantes puisqu’il intervient par ailleurs dans la valeur globale “ [Rw + C] ” du séparatif étudié.

Pour chaque cas, ces règles prévoient les critères à retenir pour l’utilisation de la méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés et pour la méthode d’évaluation par le calcul.

• doublage en laine minérale ou en mousse plastique élastifiée :

Dans le cas d’un séparatif horizontal ou vertical, on considère qu’il y a présence de laine minérale ou de mousse plastique élastifiée si au moins une des parois périphériques liées au séparatif étudié dans le local de réception, est entièrement doublée, quelle que soit sa surface, de laine minérale ou de mousse plastique élastifiée, sans tenir compte d’éventuelles ouvertures ou de parties constituées de cloison sèche ou de panneaux menuisés.

Pour être pris en considération, le complexe isolant à base de laine minérale ou de mousse plastique élastifiée doit posséder au minimum un Δ[Rw + C] > 1 dB si le complexe a fait l’objet d’un essai acoustique sur une paroi verticale en béton de 16 cm ou un Δ[Rw + C] > 5 dB si le complexe a fait l’objet d’un essai acoustique sur une paroi verticale en blocs de béton creux de 20 cm.

AI-12



Un plafond suspendu à 6 cm ou plus du plancher haut ou une chape flottante sur au moins 2 cm de laine minérale, pourront être pris en compte si leur support situé dans le local de réception est lié au séparatif.

figure 6 – Exemple de prise en compte (vue en coupe ou en plan) : – la paroi 1 (même en présence d’une ouverture) et la paroi 2 sont à retenir

comme deux parois entièrement doublées de laine minérale ou de mousse plastique élastifiée, liées au séparatif dans le local de réception.

• doublage en mousse rigide :

Il s’agit de doublage en polystyrène expansé, en polystyrène extrudé ou en polyuréthanne d’épaisseur d’isolant inférieure à 8 cm sur des parois liées au séparatif étudié dans le local de réception. Selon la méthode d’évaluation utilisée, on retient le linéaire “ lr ” au sol de ce doublage ou sa surface “ Sr ” si elle est supérieure ou égale à 5 m² pour la paroi considérée, sans tenir compte d’éventuelles ouvertures.

figure 7 – Prise en compte en fonction de la position de la paroi doublée par rapport au séparatif (vue en plan ou en coupe) : - les doublages 1, 2 et 3 sont pris en compte (même en présence d’ouvertures).

figure 8 – Linéaire “ lr ” ou surface “ Sr ” à prendre en compte (plan ou coupe) : – pour cette paroi doublée (même en présence d’ouvertures), on retient la valeur

de “ lr ” pour vérifier les domaines de validité lorsque la méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés est utilisée.

– pour la méthode d’évaluation par le calcul, on retient la surface “ Sr = lr.h ” si “ Sr ≥ 5 m² ” et on retient “ Sr = 0 ” si “ Sr < 5 m² ”.

• contre cloisons en maçonnerie légère:

Il s’agit de contre cloisons en maçonnerie légère d’épaisseur inférieure de masse ≤ 100 kg/m² en doublage d’une paroi liée au séparatif étudié dans le local de réception, quelle que soit la nature d’un éventuel isolant placé entre la contre cloison et la paroi. On se reporte aux mêmes règles de prise en compte que celles prévues ci-dessus pour des doublages en mousse rigide.

AI-13



• cloison de distribution en maçonnerie légère:

Il s’agit de cloisons de distribution en maçonnerie légère d’épaisseur inférieure de masse ≤ 100 kg/m², liées au séparatif étudié dans le local de réception. Selon la méthode d’évaluation utilisée, on retient le linéaire “ lr ” au sol de ce doublage ou sa surface “ Sr ” si elle est supérieure ou égale à 5 m² pour la paroi considérée, sans tenir compte d’éventuelles ouvertures. Si “ Sr < 5 m² ”, on retient “ Sr = 0 ” pour le calcul.

figure 9 – Prise en compte en fonction de la position de la cloison par rapport au séparatif (plan ou coupe) : - la cloison est prise en compte selon son emplacement en position 1 ou 2 ou 3 (même en présence d’ouvertures).

figure 10 – Linéaire “ lr ” ou surface “ Sr ” à prendre en compte (plan ou coupe) : – pour cette cloison (même en présence d’ouvertures), on retient la valeur de

“ lr ” pour vérifier les domaines de validité lorsque la méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés est utilisée.

– pour la méthode d’évaluation par le calcul, on retient la surface “ Sr = lr.h ” si “ Sr ≥ 5 m² ” et on retient “ Sr = 0 ” si “ Sr < 5 m² ”.

• Cas « néant ».

En l’absence d’une des situations présentées ci-dessus, il y a lieu de se reporter à la colonne « néant » pour la lecture des tableaux « détermination du cas de transmission latérale ».

AI 1.2.1.3 Corrections dues aux transmissions directes et latérales complémentaires En présence de doublage ou de procédé de sol flottant mis en œuvre sur certaines configurations de murs ou de planchers séparatifs, il y a lieu de vérifier s’il est nécessaire de déterminer ensuite une valeur de Tc avant de procéder à l’évaluation du séparatif.

Cette valeur de Tc qui résulte de transmissions directes et latérales complémentaires rencontrées lors de l’examen d’une transmission au bruit aérien, est déterminée dans les paragraphes suivants selon la valeur de Δ[Rw + C] du doublage ou du procédé de sol flottant mis en œuvre sur le mur ou le plancher séparatif.

La valeur de Δ[Rw + C] quant à elle, est calculée par différence entre l’indice global [Rw + C] de la paroi doublée et l’indice [Rw + C] de la paroi support seule. Ces deux valeurs de [Rw + C] sont exprimées en dB et sont données par un même rapport d’essais acoustiques (R.E.) réalisé en laboratoire tel que défini au § « Généralités », lorsque ces essais ont été réalisés selon les normes NF EN ISO 140-3 et NF EN ISO 717-1.

Des règles d’utilisation des rapports d’essais acoustiques sont définies à l’annexe “ Détermination de l’indice d’affaiblissement acoustique [Rw + C] ” située en fin de rubrique. En l’absence de tels rapports d’essais, on peut se reporter à cette même annexe pour déterminer la valeur de Δ[Rw + C] de certaines parois.

AI-14



En l’absence de tels rapports d’essais et lorsque la valeur de Δ[Rw + C] ne peut être déterminée à partir de l’annexe « Détermination de l’indice d’affaiblissement acoustique [Rw + C] » située en fin de rubrique, on retient le niveau « NC » pour la transmission examinée.

A/ Mur séparatif lourd doublé d’un complexe isolant Si le séparatif vertical étudié est un mur lourd en béton, briques pleines, blocs de béton creux, pleins ou perforés, doublé d’un complexe isolant (plaque de plâtre + isolant), il y a lieu de déterminer une valeur de Tc. Cette valeur de Tc est déterminée dans les tableaux suivants selon le type de doublage utilisé (mousse rigide, mousse plastique élastifiée ou laine minérale) et sa valeur de Δ[Rw + C].

En l’absence de doublage sur un mur séparatif lourd, la valeur de Tc est égale à zéro.

valeur de Tc d’une paroi verticale lourde doublée par un complexe isolant à base de mousse rigide valeur de Δ[Rw + C] en dB (1) -5 -4 -3 -2 -1 0

valeur de Tc en dB en présence de complexe isolant à base de mousse rigide (polystyrène expansé, polystyrène extrudé ou polyuréthane)

-2 -1 0 0 1 2

(1) En présence d’un complexe isolant à base de mousse rigide sur chaque face, il y a lieu de connaître la valeur de Δ[Rw + C] global pour déterminer la valeur de Tc.

valeur de Tc d’une paroi verticale lourde doublée par un complexe isolant à base de laine minérale ou mousse plastique élastifiée valeur de Δ[Rw + C] en dB (1) 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15

Parois verticales du groupe II : blocs de béton creux ou pleins perforés enduits côté opposé au doublage (3) (4)

0 1 2 0 1 0 1 1 2 2 3 3 4 5 6 7 valeur de Tc en dB selon le type de paroi support (2)

Parois verticales du groupe III : béton ou blocs de béton pleins (5)

0 1 2 2 3 3 4 4 5 5 6 6 7 8 9 10

(1) En présence d’un complexe isolant de même nature ou de nature différente sur chaque face, il y a lieu de connaître la valeur de Δ[Rw + C] global pour déterminer la valeur de Tc

(2) La norme “ XP S 31-079 – Mesurage en laboratoire de l’efficacité au bruit aérien des dispositifs de doublage de parois ”, qui est une adaptation de la norme ISO EN 20140-3, définit les différents types de parois support (Cf. § “ Règles d’utilisation des rapports d’essais acoustiques ” dans l’annexe “ Détermination de l’indice d’affaiblissement acoustique [Rw + C] ” située en fin de rubrique).

(3) En présence d’un enduit côté doublage, on se reporte à la colonne “ Groupe III ”. (4) Par extension, les blocs de béton pleins perforés peuvent être considérés comme paroi support appartenant au “ Groupe II ”. (5) Par extension, les briques pleines peuvent être considérées comme paroi support appartenant au “ Groupe III ”.

B/ Plancher séparatif lourd avec un doublage en sous-face Si le séparatif horizontal étudié est un plancher lourd en béton (prédalle et dalle pleine en béton) ou corps creux avec un doublage en sous-face, il y a lieu de déterminer une valeur de Tc. Cette valeur de Tc est déterminée dans le tableau suivant selon la valeur de Δ[Rw + C] du doublage en sous-face.

valeur de Tc d’une paroi horizontale lourde avec un doublage en sous-face valeur de Δ[Rw + C] en dB -5 -4 -3 -2 -1 0 1 2 3

valeur de Tc en dB en présence d’un doublage en sous-face de plancher lourd

-3 -2 -1 -1 -1 0 0 1 1

C/ Plancher séparatif lourd avec procédé de sol flottant ou collé pour isolation phonique

Si le séparatif horizontal étudié est un plancher lourd en béton (prédalle et dalle pleine en béton) ou corps creux avec un procédé de sol flottant ou collé (chape flottante, parquet ou stratifié flottant, procédé d’isolation phonique collé ou flottant pour carrelage), il y a lieu de déterminer une valeur de Tc.

En présence de procédé de sol flottant ou collé sur un plancher lourd avec un Δ[Rw + C] < 0, la valeur de Tc est déterminée selon les modalités présentées dans le tableau suivant.

AI-15



valeur de Tc d’un plancher lourd avec un procédé de sol flottant ou collé possédant un Δ[Rw + C] < 0 valeur de Δ[Rw + C] en dB -5 -4 -3 -2 -1

valeur de Tc en dB en présence de procédé de sol flottant ou collé (chape flottante, parquet ou stratifié flottant, procédé d’isolation phonique sous carrelage)

-3 -2 -2 -1 0

En présence de procédé de sol flottant ou collé sur un plancher lourd avec un Δ[Rw + C] ≥ 0, il n’y a pas de valeur de Tc à déterminer.

En présence de chape flottante constituée de plusieurs résilients ou isolants thermo-acoustiques, il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les dispositions d’évaluation.

AI 1.2.1.4 Evaluation du séparatif On choisit ensuite un des tableaux “ Evaluation du séparatif ” selon le type de pièce de réception examinée, dans lesquels sont présentées les différentes valeurs d’exigence selon la nature du local d’émission et le niveau d’évaluation recherché (“ REGL ”, “ CQ ” ou “ CQCA ”).

L’évaluation de la transmission est alors réalisée en comparant l’indice “ [Rw + C] ” de la paroi séparative étudiée, minoré le cas échéant de la valeur de Tc, à la valeur minimale exigée ([Rw + C] limite) dans le tableau correspondant.

La valeur de “ [Rw + C] ” qui est exprimée en dB, correspond à l’indice d’affaiblissement acoustique global [Rw + C] de la paroi doublée ou non. Cette valeur est égale à la somme algébrique de l’indice Rw et du terme d’adaptation C à un spectre de bruit rose pondéré A, donnée par un rapport d’essais acoustiques (R.E.) réalisé en laboratoire tel que défini dans les “ Généralités ”, lorsque ces essais ont été réalisés selon les normes NF EN ISO 140-3 et NF EN ISO 717-1. En l’absence de tels R.E. et dans le cas de parois béton ou en maçonnerie enduite, on peut se reporter à l’annexe “ Détermination de l’indice d’affaiblissement acoustique [Rw + C] ” située en fin de rubrique, permettant de calculer l’indice [Rw + C]. On examine ensuite une ou plusieurs transmissions parasites selon les dispositions constructives rencontrées. Celles-ci peuvent éventuellement modifier à la baisse la précédente évaluation de la paroi, si les prestations mises en œuvre ne permettent pas de conserver la valeur d’isolement déjà atteinte (cf. § « AI 1.3 Transmissions parasites » à la page AI-28).

A/ Bâtiment collectif évaluation du séparatif (réception dans une pièce principale) local d'émission (1) niveau d’évaluation [Rw + C]limite selon le cas de transmission latérale

n°1 n°2 n°3 n°4 n°5 n°6 n°7 n°8 n°9

REGL ou CQ, si [Rw + C] – Tc ≥ 54 55 56 57 58 59 60 61 62 tout local du logement et circulation commune (sans porte palière)

CQCA, si [Rw + C] – Tc ≥ 56 57 58 59 60 61 62 63 64

REGL ou CQ, si [Rw + C] – Tc ≥ 41 42 43 44 45 46 47 48 49 circulation commune, via la porte palière (2)

CQCA, si [Rw + C] – Tc ≥ 46 47 48 49 50 51 52 53 54

garage collectif ou individuel d’un logement (3)

REGL, CQ ou CQCA, si [Rw + C] – Tc ≥ 56 57 58 59 60 61 62 63 64

local d'activité (3) REGL, CQ ou CQCA, si [Rw + C] – Tc ≥ 59 60 61 62 63 64 65 66 67

• La valeur de [Rw + C] qui est exprimée en dB, correspond à l’indice d’affaiblissement acoustique global [Rw + C] de la paroi doublée ou non. Cette valeur est donnée par un rapport d’essai acoustique réalisé en laboratoire ou à défaut, définies selon l’annexe « Détermination de l’indice d’affaiblissement acoustique [Rw + C] » située en fin de rubrique. Des règles d’utilisation des rapports d‘essais acoustiques sont également définies dans cette annexe.

• La valeur de Tc qui est exprimée en dB, est définie au paragraphe “ Corrections dues aux transmissions directes et latérales complémentaires ”.

• Si le niveau « REGL » ne peut être obtenu, on retient alors le niveau « NC ». (1) Il s'agit de tous les locaux respectivement définis dans les « Généralités » de la rubrique. (2) Ou via la porte palière et une seule porte de distribution. (3) En présence d’une transmission verticale par le plancher entre un local d’activité, un garage collectif ou individuel et une pièce principale, il y

a lieu de se reporter aux solutions techniques descriptives présentées au paragraphe « Cas particuliers » à partir de la page AI-19.

AI-16



évaluation du séparatif (réception dans une cuisine ou une salle d’eau) [Rw + C]limite selon le cas de transmission latérale

local d'émission (1) niveau d’évaluation

n°10 n°11 n°12 n°13 n°14 n°15

tout local du logement et circulation commune (sans porte palière)

REGL, CQ ou CQCA, si [Rw + C] – Tc ≥ 54 55 56 57 58 59

circulation commune, via la porte palière (2) REGL, CQ ou CQCA, si [Rw + C] – Tc ≥ 41 42 43 44 45 46

garage collectif ou individuel d’un logement REGL, CQ ou CQCA, si [Rw + C] – Tc ≥ 56 57 58 59 60 61

local d'activité (3) REGL, CQ ou CQCA, si [Rw + C] – Tc ≥ 59 60 61 62 63 64

• La valeur de [Rw + C] qui est exprimée en dB, correspond à l’indice d’affaiblissement acoustique global [Rw + C] de la paroi doublée ou non. Cette valeur est donnée par un rapport d’essai acoustique réalisé en laboratoire ou à défaut, définies selon l’annexe “ Détermination de l’indice d’affaiblissement acoustique [Rw + C] ” située en fin de rubrique. Des règles d’utilisation des rapports d‘essais acoustiques sont également définies dans cette annexe.


• Si le niveau “ REGL ” ne peut être obtenu, on retient alors le niveau “ NC ”. (1) Il s'agit de tous les locaux respectivement définis dans les “ Généralités ” de la rubrique. (2) Ou via la porte palière et une seule porte de distribution. (3) En présence d’une transmission verticale par le plancher entre un local d’activité et une cuisine ou une salle d’eau, il y a lieu de se reporter aux

solutions techniques descriptives présentées au paragraphe « Cas particuliers » à partir de la page AI-19.

B/ Maison individuelle évaluation du séparatif vertical (réception dans une pièce principale) local d'émission (1) niveau d’évaluation [Rw + C]limite selon le cas de transmission latérale

n°1 n°2 n°3 n°4 n°5 n°6 n°7 n°8 n°9

REGL ou CQ, si [Rw + C] – Tc ≥ 54 55 56 57 58 59 60 61 62 tout local d’une maison individuelle

CQCA, si [Rw + C] – Tc ≥ 59 60 61 62 63 64 65 66 67

garage individuel d’une maison REGL, CQ ou CQCA, si [Rw + C] – Tc ≥ 56 57 58 59 60 61 62 63 64

• La valeur de [Rw + C] qui est exprimée en dB, correspond à l’indice d’affaiblissement acoustique global [Rw + C] de la paroi doublée ou non. Cette valeur est donnée par un rapport d’essai acoustique réalisé en laboratoire ou à défaut, définies selon l’annexe “ Détermination de l’indice d’affaiblissement acoustique [Rw + C] ” située en fin de rubrique. Des règles d’utilisation des rapports d‘essais acoustiques sont également définies dans cette annexe.


• Si le niveau “ REGL ” ne peut être obtenu, on retient alors le niveau “ NC ”. (1) Il s'agit de tous les locaux respectivement définis dans les “ Généralités ” de la rubrique.

évaluation du séparatif vertical (réception dans une cuisine ou une salle d’eau) [Rw + C]limite selon le cas de transmission latérale

local d'émission (1) niveau d’évaluation

n°10 n°11 n°12 n°13 n°14 n°15

tout local d’une maison individuelle REGL, CQ ou CQCA, si [Rw + C] – Tc ≥ 54 55 56 57 58 59

garage individuel d’une maison REGL, CQ ou CQCA, si [Rw + C] – Tc ≥ 56 57 58 59 60 61

• La valeur de [Rw + C] qui est exprimée en dB, correspond à l’indice d’affaiblissement acoustique global [Rw + C] de la paroi doublée ou non. Cette valeur est donnée par un rapport d’essai acoustique réalisé en laboratoire ou à défaut, définies selon l’annexe “ détermination de l’indice d’affaiblissement acoustique [Rw + C] ” située en fin de rubrique. Des règles d’utilisation des rapports d‘essais acoustiques sont également définies dans cette annexe.

• La valeur de Tc qui est exprimée en dB, est définie au paragraphe “ corrections dues aux transmissions directes et latérales complémentaires ”.

• Si le niveau “ REGL ” ne peut être obtenu, on retient alors le niveau “ NC ”. (1) Il s'agit de tous les locaux respectivement définis dans les “ généralités ” de la rubrique.

Dans le cas éventuel où une maison individuelle se trouverait placée au-dessus d'une circulation commune, on se reportera aux dispositions de la méthode d’évaluation par le calcul.

Dans le cas éventuel où une maison individuelle se trouverait placée au-dessus d’un garage collectif ou individuel (n’appartenant pas à la maison), ou d'un local d'activité, on se reporte aux solutions techniques descriptives présentées au paragraphe « Cas particuliers » à partir de la page AI-19.

AI-17



C/ Règles correctives applicables à la méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés Ces règles correctives sont directement applicables à la valeur d’exigence de “ [Rw + C]limite ” déterminée par la méthode des tableaux de résultats forfaitisés lorsque la valeur d’un des paramètres définis sort du domaine de validité indiqué dans les tableaux suivants.

Ces règles correctives sont de trois types et peuvent être utilisées ensemble pour l’évaluation de la paroi examinée. Néanmoins, comme pour chacune d’entre elles, un nouveau domaine de validité est redéfini, il suffit qu’un seul paramètre soit situé en dehors de son domaine de validité pour que la méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés ne puisse s’appliquer, même par l’utilisation des règles correctives.

• Correction pour présence de laine minérale dans le local de réception.

Dans les tableaux “ détermination du cas de transmission latérale ”, il apparaît au niveau des “ éléments présents dans le local de réception ”, qu’une seule paroi liée au séparatif et entièrement doublée de laine minérale a été retenue pour la forfaitisation. On utilise alors cette règle de correction si dans la pièce de réception examinée, il existe plus d’une paroi liée au séparatif et doublée entièrement de laine minérale. La correction s’applique sur la valeur d’exigence de “ [Rw + C]limite ” déterminée dans le tableau “ évaluation du séparatif ” correspondant à la méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés.

correction pour présence de laine minérale ou de mousse plastique élastifiée dans le local de réception nombre de parois doublées de laine minérale ou de mousse plastique élastifiée liées au séparatif

correction sur la valeur [Rw + C]limite en dB

2 parois – 1

3 parois – 2

• correction pour présence de mousse rigide ou de cloison maçonnée légère dans le local de réception.

Dans les tableaux “ détermination du cas de transmission latérale)”, il apparaît pour chaque cas de figure marqué du numéro correspondant à la combinaison retenue entre “ nature du local d’émission ” et “ éléments présents dans le local de réception ”, des limites de valeurs du linéaire “ lr ” de parois liées au séparatif dans le local de réception qui ont été retenues pour la forfaitisation. Ces parois sont doublées de mousse rigide ou de cloison maçonnée légère (en contre cloison de doublage ou en cloison de distribution). On utilise alors une règle de correction si dans la pièce de réception examinée, il existe un linéaire total de tels doublages ou cloisons, supérieur à celui fixé dans le domaine de validité correspondant. La correction, si elle peut être retenue par rapport au nouveau domaine de validité présenté, s’applique sur la valeur d’exigence de “ [Rw + C]limite ” déterminée dans le tableau “ évaluation du séparatif ” correspondant à la méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés.

correction pour présence de mousse rigide ou de cloison maçonnée légère dans le local de réception linéaire donné dans le domaine de validité linéaire lr dans le local examiné correction sur la valeur [Rw + C]limite en dB

limite basse ≤ lr < limite haute limite haute ≤ lr < limite haute + 4 m + 1

• Cette règle n'est applicable qu'une seule fois par local examiné.

• correction par rapport à la profondeur du local de réception.

Dans les tableaux “ détermination du cas de transmission latérale”, il apparaît pour “ nature du local de réception ” une profondeur “ p ” par type de pièce qui a été retenue pour la forfaitisation. On utilise alors une règle de correction si la pièce de réception examinée présente une profondeur inférieure ou supérieure à celle fixée dans le domaine de validité. La correction, si elle peut être retenue par rapport au nouveau domaine de validité présenté, s’applique sur la valeur d’exigence de “ [Rw + C]limite ” déterminée dans le tableau “ évaluation du séparatif ” correspondant à la méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés.

AI-18



correction par rapport à la profondeur du local de réception profondeur donnée dans le domaine de validité profondeur p dans le local examiné correction sur la valeur [Rw + C]limite en dB

limite haute < p ≤ 1,2 x limite haute – 1 limite basse ≤ p ≤ limite haute

0,8 x limite basse ≤ p < limite basse + 1


Lorsque les règles correctives ne peuvent s’appliquer à un des paramètres concernés, on a recours à l’utilisation de la méthode d’évaluation par le calcul présentée au § “ Méthode d’évaluation par le calcul ” ci-dessous, pour traiter ce cas particulier.

Pour d’autres paramètres, dont le domaine de validité est également fixé dans les tableaux et pour lesquels il n’est pas fait référence à des règles correctives dans ce paragraphe, on utilisera alors directement la méthode d’évaluation par le calcul. C’est le cas par exemple de la hauteur sous plafond “ h ” du local de réception pour l’examen d’un séparatif horizontal.

On examine ensuite une ou plusieurs transmissions parasites selon les dispositions constructives rencontrées. Celles-ci peuvent éventuellement modifier à la baisse la précédente évaluation de la paroi, si les prestations mises en œuvre ne permettent pas de conserver la valeur d’isolement déjà atteinte (cf. § “ Transmissions parasites ” à la page AI-28).

AI 1.2.2 Méthode d’évaluation par le calcul On a recours à l’utilisation de cette méthode d’évaluation par le calcul uniquement lorsque la méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés ne peut s’appliquer ; c’est à dire lorsqu’on ne peut utiliser les règles correctives permettant une extension des domaines de validité indiqués ci-dessus.

Il est rappelé par ailleurs que seules les parois séparatives suivantes peuvent faire l’objet d’une évaluation selon la méthode d’évaluation par le calcul : parois séparatives verticales avec ou sans doublage réalisées en béton, briques pleines, blocs de béton pleins,

perforés ou creux, parois séparatives horizontales avec ou sans doublage en sous face, avec ou sans chape flottante, réalisées en

béton ou corps creux (excepté les dalles alvéolées précontraintes).

Pour d’autres types de parois, il y a lieu de se reporter au paragraphe “ Cas particuliers ” à la page AI-19.

De même, lorsque l’isolement vertical recherché entre un logement et un local non chauffé est supérieur ou égal à 55 dB, il y a lieu de se reporter aux solutions techniques descriptives présentées au paragraphe « Cas particuliers » à partir de la page 19.

Pour chaque paroi à examiner, on détermine dans un premier temps la valeur “ DnT,A calculé ” correspondant à l’isolement acoustique standardisé pondéré exprimé en dB entre les deux locaux séparés par la paroi étudiée.

Cet isolement acoustique calculé par la formule donnée au paragraphe suivant ne tient compte que des transmissions acoustiques directes au travers de la paroi étudiée et des transmissions latérales par les parois qui lui sont liées.

On se reporte ensuite au tableau “ exigences ” (cf. page AI-6) approprié au type de construction de l’opération afin de déterminer les valeurs de l’isolement acoustique normalisé “ DnT,A exigence ” nécessaires pour l’obtention des différentes niveaux d’évaluation possibles ou recherchés pour la paroi étudiée. Ces exigences dépendent de la nature des locaux d’émission et de réception. On retient, pour la paroi étudiée, le niveau correspondant à l’isolement “ DnT,A exigence ” satisfait par l’isolement “ DnT,A calculé ” précédemment.


Calcul de l'isolement DnT,A La valeur calculée de l’isolement “ DnT,A calculé ” entre deux locaux séparés par une paroi, pour ce qui concerne les transmissions directes et latérales, est donnée par la formule suivante :

DnT,A calculé = [Rw + C] + 10 log (0,32 V/S) – 5 + N – (Sr/10) – Tc

où : “ [Rw + C] ” est l’indice d’affaiblissement l’indice d’affaiblissement acoustique global [Rw + C] de la paroi doublée ou

non, exprimé en dB. La valeur “ [Rw + C] ” d’une paroi examinée correspond à la somme algébrique de l’indice RW et du terme d’adaptation C à un spectre de bruit rose pondéré A. L’indice RW et le terme d’adaptation C sont donnés

AI-19



par un rapport d’essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les “ généralités ”, lorsque ce rapport d’essai acoustique a été réalisé selon les normes NF EN ISO 140-3 et NF EN ISO 717-1). En l’absence de rapport d’essai et dans le cas de paroi béton ou en maçonnerie, on peut se reporter à “ l’Annexe : détermination de l'indice d'affaiblissement [Rw + C] en dB ” située en fin de rubrique, permettant de calculer l’indice [Rw + C] de cette paroi.

“ V ” est le volume en m³ du local de réception examiné (cf. § “ Juxtaposition des locaux ” à la page AI-8). “ S ” est la surface en m² de la paroi étudiée commune aux deux locaux (cf. § “ Juxtaposition des locaux ” à la page

AI-8). “ N ” est le nombre de parois liées au séparatif et entièrement doublées de laine minérale ou de mousse plastique

élastifiée sur la face intérieure au local de réception (cf. § « Eléments présents dans le local de réception » à la page AI-11).

“ Sr ” est égale à la somme des surfaces en m², d’une part, des parois liées au séparatif dans le local de réception et doublées de mousse rigide ou d’une contre cloison en maçonnerie légère et, d’autre part, des cloisons de distribution en maçonnerie légère liées également au séparatif dans le local de réception (cf. § « Eléments présents dans le local de réception » à la page AI-11).

“ Tc ” est un terme correctif qui résulte de transmissions directes et latérales complémentaires rencontrées en présence de doublage ou de procédé de sol flottant mis en œuvre sur certaines configurations de murs ou de planchers séparatifs (cf. § “ Corrections dues aux transmissions directes et latérales complémentaires ” à la page AI-13).

Pour l’application de cette formule de calcul, on arrondit la valeur de “ DnT,A calculé ” à la valeur entière la plus proche (en arrondissant 0,50 à 1 dB).

AI 1.2.3 Cas particuliers AI 1.2.3.1 Paroi séparative verticale en maçonnerie non enduite

En présence d’une paroi séparative verticale en maçonnerie non enduite, avec ou sans doublage, on se reporte à des résultats d’essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient utilisables pour le cas étudié afin d’attribuer un niveau d’évaluation à la transmission étudiée, à l’exception des deux solutions techniques descriptives suivantes : Pour un DnT,A = 53 dB recherché entre deux locaux juxtaposés, la paroi verticale séparant les deux locaux est

constituée : - D’un double mur en blocs de béton creux de 15 cm séparé par une coupure mécanique (ou joint de dilatation), - D’une plaque de plâtre collé par plots sur une face, - Doublé sur l’autre face par un complexe isolant « acoustique » qui doit posséder au minimum un Δ[Rw + C] > 1

dB si le complexe a fait l’objet d’un essai acoustique sur une paroi verticale en béton de 16 cm, ou un Δ[Rw + C] > 5 dB si le complexe a fait l’objet d’un essai acoustique sur une paroi verticale en blocs de béton creux de 20 cm.

Pour un DnT,A = 55 dB recherché entre deux locaux juxtaposés (isolement généralement recherché entre un garage et une pièce principale de logement), la paroi verticale séparant les deux locaux est constituée : - D’un double mur en blocs de béton creux de 20 cm séparé par une coupure mécanique (ou joint de dilatation), - Doublé sur l’une des faces par un complexe isolant « acoustique » qui doit posséder au minimum un Δ[Rw + C]

> 1 dB si le complexe a fait l’objet d’un essai acoustique sur une paroi verticale en béton de 16 cm, ou un Δ[Rw + C] > 5 dB si le complexe a fait l’objet d’un essai acoustique sur une paroi verticale en blocs de béton creux de 20 cm,

- L’autre face du double mur pouvant rester brute (sans complexe isolant ou sans plaque de plâtre).

AI 1.2.3.2 Paroi séparative verticale en plaques de plâtre sur ossature En présence d’une paroi séparative verticale en plaques de plâtre sur ossature, les dispositions correspondant à la méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés et à la méthode d’évaluation par le calcul ne s’appliquent pas. Dans ce cas, on se reporte soit aux solutions techniques descriptives présentées ci-dessous selon le niveau d’évaluation recherché, soit à des résultats d’essais acoustiques dont les conditions expérimentales sont utilisables pour le cas étudié.


AI-20



solutions techniques descriptives pour DnT,A = 53 dB séparatif vertical (constitution et mise en œuvre)

environnement compatible cas n°1 cas n°2 cas n°3 cas n°4 cas n°5

parois latérales 1 et 2

séparatif horizontal (haut et bas)

béton 20 cm béton 20 cm béton 20 cm béton 20 cm béton 20 cm

façade (perpendiculaire à la cloison séparative verticale)

blocs de béton creux ou briques creuses de 20 cm enduits côté opposé au doublage

béton 15 cm béton 16 cm, blocs de béton creux ou briques creuses de 20 cm enduits côté opposé au doublage

béton 16 cm, blocs de béton creux ou briques creuses de 20 cm enduits côté opposé au doublage

béton 18 cm paroi latérale 3

doublage façade (1)

Isolation thermique intérieure avec Δ[Rw + C] ≥ 5 dB

isolation thermique intérieure avec Δ[Rw + C] ≥ 5 dB



Isolation thermique extérieure

refend (perpendiculaire à la cloison séparative verticale)

- - béton 16 cm béton 18cm -

doublage refend (2)

- - Δ[Rw + C] ≥ 5 dB Δ[Rw + C] ≥ 1 dB -

paroi latérale 4

cloison (perpendiculaire à la cloison séparative verticale)

de type alvéolaire ou plaques de plâtre sur ossature


- - de type alvéolaire ou plaques de plâtre sur ossature

épaisseur 180 mm parement 1 : 2 BA 13 parement 2 : 3 BA 13 double ossature indépendante 2 x 45 mm de laine minérale jonction verticale et sous plafond béton traditionnelle par bande et enduit jonction en pied avec mousse souple sous rail et mastic acrylique en pied de parement.

profondeur du local de réception

≥ 2.70 m ≥ 2.70 m ≥ 2.70 m ≥ 2.70 m ≥ 2.70 m

• La valeur de Δ[Rw + C] est calculée par différence entre l’indice global [Rw + C] de la paroi doublée et l’indice [Rw + C] de la paroi support seule. Ces 2 valeurs de [Rw + C] sont exprimées en dB et sont données par un même rapport d’essais acoustiques en laboratoire, ou à défaut définies selon l’annexe “ détermination de l’indice d’affaiblissement acoustique [Rw + C] ” située en fin de rubrique. Des règles d’utilisation des rapports d’essais acoustiques sont également définies dans cette annexe.

(1) Dans le cas d’une façade réalisée en briques creuses de 20 cm, l’isolation thermique intérieure peut être réalisée avec un complexe de doublage en polystyrène expansé > 80 mm.

(2) Le doublage du refend doit être situé à l’intérieur des locaux d’émission et de réception concernés. Dans le cas d’un local de réception avec une profondeur supérieure ou égale à 4 m, le doublage du refend n’est pas nécessaire.

solutions techniques descriptives pour DnT,A = 50 dB séparatif vertical (constitution et mise en œuvre) environnement compatible

parois latérales 1 et 2 séparatif horizontal (haut et bas) béton 18 cm


blocs de béton creux de 20 cm ou béton 15 cm mini

paroi latérale 3

doublage façade isolation thermique intérieure avec polystyrène expansé > 80 mm

paroi latérale 4 cloison (perpendiculaire à la cloison séparative verticale)


épaisseur 160 mm parements : 2 BA 13 de chaque côté double ossature indépendante 60 mm de laine minérale jonction verticale et sous plafond béton traditionnelle par bande et enduit jonction en pied avec mousse souple sous rail et mastic acrylique en pied de parement.


≥ 2.70 m



béton 16 cm ou blocs de béton creux de 20 cm enduits côté opposé au doublage

paroi latérale 3

doublage façade Δ[Rw + C] ≥ 5 dB

paroi latérale 4 refend ou cloison (perpendiculaire à la cloison séparative verticale)

béton 16 cm ou cloison de type alvéolaire ou plaques de plâtre sur ossature

épaisseur 180 mm parement 1 : 2 BA 13 parement 2 : 3 BA 13 double ossature indépendante 2 x 45 mm de laine minérale jonction verticale et sous plafond béton traditionnelle par bande et enduit jonction en pied avec mousse souple sous rail et mastic acrylique en pied de parement. profondeur du local

de réception ≥ 1.80 m (1)

(1) Dans le cas d’un logement accessible aux handicapés, la profondeur est généralement supérieure ou égale à 2.10 m.

AI-21



solutions techniques descriptives pour DnT,A = 37 dB ou 40 dB séparatif vertical (constitution et mise en œuvre) environnement compatible



blocs de béton creux de 20 cm ou béton 15 cm mini

paroi latérale 3

doublage façade isolation thermique intérieure avec polystyrène expansé > 80 mm

paroi latérale 4 cloison (perpendiculaire à la cloison séparative verticale)


épaisseur 120 mm parements : 2 BA 13 de chaque côté double ossature indépendante 60 mm de laine minérale jonction verticale et sous plafond béton traditionnelle par bande et enduit jonction en pied avec mousse souple sous rail et mastic acrylique en pied de parement.


≥ 1.50 m

En présence de locaux situés en combles aménagés, les rampants seront constitués de 2 BA 13 + doublage laine minérale de 150 mm, les contre cloisons de 2 BA 13 + doublage laine minérale de 150 mm contre la contre cloison, les plafonds sous combles perdus (h ≥ 50 cm) de 2 BA13 + doublage laine minérale de 200 mm. Dans tous les cas de jonction entre une paroi latérale (plénum, rampant ou contre cloison) et la cloison séparative, cette dernière devra pénétrer d’au moins 10 cm par rapport au nu intérieur de la paroi latérale.

On examine ensuite une ou plusieurs transmissions parasites selon les dispositions constructives rencontrées. Celles-ci peuvent éventuellement modifier à la baisse la précédente évaluation de la paroi, si les prestations mises en œuvre ne permettent pas de conserver la valeur d’isolement déjà atteinte (cf. § « Transmissions parasites » à la page AI-28).

AI 1.2.3.3 Paroi séparative verticale en ossature bois, briques creuses ou perforées, blocs de béton cellulaire En présence d’une paroi séparative verticale en ossature bois, briques creuses ou perforées, blocs de béton cellulaire, avec ou sans doublage, les dispositions correspondant à la méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés et à la méthode d’évaluation par le calcul ne s’appliquent pas.

Dans ce cas, on se reporte à des résultats d’essais acoustiques dont les conditions expérimentales sont utilisables pour le cas étudié afin d’attribuer un niveau d’évaluation à la transmission étudiée.

AI 1.2.3.4 Paroi séparative horizontale en ossature bois et/ou en métal En présence de plancher en ossature bois et/ou en métal, les dispositions correspondant à la méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés et à la méthode d’évaluation par le calcul ne s’appliquent pas.

Dans ce cas, on se reporte à des résultats d’essais acoustiques dont les conditions expérimentales sont utilisables pour le cas étudié afin d’attribuer un niveau d’évaluation à la transmission étudiée.

AI 1.2.3.5 Isolement DnT,A = 53 dB en présence de façade à isolation répartie (sans doublage thermique intérieur) En présence de façade à isolation répartie (sans doublage thermique intérieur) en briques creuses ou en blocs de béton cellulaire, les dispositions correspondant à la méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés et à la méthode d’évaluation par le calcul ne s’appliquent pas. Dans ce cas, on se reporte soit aux solutions techniques descriptives présentées ci-dessous, soit à des résultats d’essais acoustiques dont les conditions expérimentales sont utilisables pour le cas étudié. Dans les autres cas, il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les dispositions d’évaluation.

On examine ensuite une ou plusieurs transmissions parasites selon les dispositions constructives rencontrées. Celles-ci peuvent éventuellement modifier l’évaluation, si les prestations mises en œuvre ne permettent pas de conserver la valeur d’isolement déjà atteinte (cf. § « Transmissions parasites » à la page AI-28).

AI-22



A/ Façade à isolation répartie (sans doublage thermique intérieur) en briques creuses

DnT,A = 53 dB avec façade à isolation répartie (sans doublage thermique intérieur) en briques creuses (1) épaisseur des briques creuses en façade 30 cm minimum (2). enduit intérieur sur les briques creuses en façade plâtre 12 mm minimum (3). longueur d’encastrement des planchers et des murs séparatifs conforme au minimum DTU. planchers séparatifs béton de 20 cm minimum. murs séparatifs béton de 20 cm minimum. cloisons de distribution de type alvéolaire ou plaques de plâtre sur ossature métallique. essais acoustiques en fin de chantier il devra être stipulé dans les pièces écrites que des mesures acoustiques pour des

cas représentatifs de configurations défavorables en transmission horizontale et verticale seront réalisées en fin de chantier, de façon que toute insuffisance d’isolement constatée puisse conduire à terme à la mise en conformité de la réalisation avec l’exigence acoustique. En bâtiment collectif, des essais en transmission verticale au bruit aérien pour des locaux situés en angle de bâtiment doivent systématiquement être réalisés.

(1) Les dispositions présentées dans ce tableau sont valables uniquement pour des isolements acoustiques standardisés inférieurs ou égaux à 53 dB.

(2) Il n’existe pas de solution acceptée par CERQUAL pour des briques creuses d’épaisseur inférieure à 30 cm. (3) Les plaques de plâtre collées par plots ne sont pas acceptées.

B/ Façade à isolation répartie (sans doublage thermique intérieur) en blocs de béton cellulaire

DnT,A = 53 dB avec façade à isolation répartie (sans doublage thermique intérieur) en blocs de béton cellulaire (1) épaisseur des blocs BCA en façade (2) façade en blocs de béton cellulaire (BCA) 30 cm 36,5 cm

enduit intérieur sur les blocs BCA en façade enduit plâtre (ou pelliculaire) avec primaire spécifique pour blocs BCA (3).

enduit plâtre (ou pelliculaire) avec primaire spécifique pour blocs BCA (3).

planchers séparatifs béton de 22 cm minimum. béton de 20 cm minimum longueur d’encastrement des planchers séparatifs dans la façade

20 cm + mise en œuvre d’un résilient en laine minérale de 2 cm en about de plancher

24,5 cm + mise en œuvre d’un résilient en laine minérale de 2 cm en about de plancher

murs séparatifs béton de 20 cm minimum. longueur d’encastrement des murs séparatifs dans la façade 3 à 5 cm + mise en œuvre d’un résilient en laine minérale de 2 cm en about de mur cloisons de distribution de type alvéolaire ou plaques de plâtre sur ossature métallique. essais acoustiques en fin de chantier il devra être stipulé dans les pièces écrites que des mesures acoustiques pour des

cas représentatifs de configurations défavorables en transmission horizontale et verticale seront réalisées en fin de chantier, de façon que toute insuffisance d’isolement constatée puisse conduire à terme à la mise en conformité de la réalisation avec l’exigence acoustique. En bâtiment collectif, des essais en transmission verticale au bruit aérien pour des locaux situés en angle de bâtiment doivent systématiquement être réalisés.

(1) Les dispositions présentées dans ce tableau sont valables uniquement pour des isolements acoustiques standardisés inférieurs ou égaux à 53 dB.

(2) Il n’existe pas de solution acceptée par CERQUAL pour des blocs BCA d’épaisseur inférieure à 30 cm. (3) Les plaques de plâtre collées par plots ne sont pas acceptées.

AI 1.2.3.6 Isolement vertical DnT,A = 55 dB entre un logement et local non chauffé En présence d’un isolement vertical DnT,A = 55 dB recherché entre un logement et un local non chauffé, les dispositions correspondant à la méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés et à la méthode d’évaluation par le calcul ne s’appliquent pas. Dans ce cas, on se reporte : soit aux solutions techniques descriptives présentées ci-dessous dans un des trois tableaux selon le type de façade

(béton ou blocs de béton creux), et l’épaisseur du plancher séparatif, soit à des résultats d’essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient utilisables pour le cas étudié.

On examine ensuite une ou plusieurs transmissions parasites selon les dispositions constructives rencontrées. Celles-ci

AI-23



peuvent éventuellement modifier à la baisse la précédente évaluation de la paroi, si les prestations mises en œuvre ne permettent pas de conserver la valeur d’isolement déjà atteinte (cf. § “ Transmissions parasites ” à la page AI-28).

A/ Façade en béton ≥ 15 cm et plancher séparatif en béton de 20 cm

DnT,A = 55 dB avec façade en béton > 15 cm et plancher séparatif en béton de 20 cm isolation thermique de la façade

intérieure

plancher séparatif en béton de 20 cm avec doublage en sous-face réalisé par :

PSE Th38 80+10 (1)

PSE ultra Th A 80+13 (2)

LM 80+10 (3)

extérieure

cloisons de distribution dans la pièce du logement

séparatif vertical dans la pièce du logement

doublage en sous-face fixé mécaniquement ou mis en œuvre en fond de coffrage avec Δ[Rw + C] > 2 dB (4)

non (5) oui oui oui

plafond rapporté avec plénum 100mm + laine minérale 80mm + 1 BA13

non (6) oui (7) oui (7) oui (8)

alvéolaires ou plaques de plâtre sur ossature métallique

lourd avec ms ≥ 400kg/m² léger double ossature avec laine minérale double alvéolaire + laine minérale

autre doublage thermique fixé mécaniquement, projeté ou en fond de coffrage

non

(1) Complexe de doublage isolant en polystyrène expansé Th38 de 80 mm + une plaque de plâtre BA 10. (2) Complexe de doublage isolant en polystyrène expansé élastifié de 80 mm + une plaque de plâtre BA 13. (3) Complexe de doublage isolant en laine minérale de 80 mm + une plaque de plâtre BA 10. (4) La valeur de Δ[Rw + C] est calculée par différence entre l’indice global [Rw + C] du plancher doublé et l’indice [Rw + C] du plancher seul. Ces 2

valeurs de [Rw + C] sont exprimées en dB et sont données par un même rapport d’essais acoustiques en laboratoire. Seuls les Essais acoustiques réalisés avec une dalle béton de 16 cm et plus sont acceptés par CERQUAL.

(5) Oui, en présence d’un local de réception situé en partie courante de la façade, avec une épaisseur de plancher béton égale à 21 cm. (6) Oui, si l’épaisseur du plancher béton est égale à 21 cm. (7) En présence d’un plancher béton de 21 cm et d’un local de réception situé en angle d’un bâtiment exposé sur 2 façades, possibilité de cloisons

maçonnées légères dans ce local avec Sr ≤ 10 m². En présence d’un plancher béton de 21 cm et d’un local de réception situé en partie courante de la façade, possibilité de cloisons maçonnées légères dans ce local sans limitation de surface.

(8) En présence d’un plancher béton de 21 cm et d’un local de réception situé en angle d’un bâtiment exposé sur 2 façades, possibilité de contre cloison de doublage maçonnée dans ce local avec Sr ≤ 10 m². En présence d’un plancher béton de 21 cm et d’un local de réception situé en partie courante de la façade, possibilité de contre cloison de doublage maçonnée dans ce local avec Sr ≤ 20 m².

B/ Façade en béton ≥ 15 cm et plancher séparatif en béton de 23 cm

DnT,A = 55 dB avec façade en béton > 15 cm et plancher séparatif en béton > 23 cm isolation thermique de la façade

intérieure

plancher séparatif en béton > 23 cm avec doublage en sous-face réalisé par :

PSE Th38 80+10 (1)


LM 80+10 (3)

extérieure



flocage du plancher dans le garage > 30 mm non (4) oui (5) oui (5)

doublage thermique en fond de coffrage sans écran d’interposition

non (4) oui (5) oui (5)

oui si façade béton ≥ 20cm

doublage en sous-face fixé mécaniquement ou mis en œuvre en fond de coffrage avec Δ[Rw + C] > 2 dB plafond rapporté avec plénum 100mm + laine minérale 80mm + 1 BA13

cf. tableau précédent avec plancher séparatif en béton de 20 cm



(1) Complexe de doublage isolant en polystyrène expansé Th38 de 80 mm + une plaque de plâtre BA 10. (2) Complexe de doublage isolant en polystyrène expansé élastifié de 80 mm + une plaque de plâtre BA 13. (3) Complexe de doublage isolant en laine minérale de 80 mm + une plaque de plâtre BA 10. (4) Oui, si le local de réception n’est pas situé en angle d’un bâtiment exposé sur 2 façades (5) Dans cette configuration, l’épaisseur du plancher peut être ramenée à 21 cm.

AI-24



C/ Façade en blocs de béton creux de 20 cm et plancher séparatif en béton de 20 cm

DnT,A = 55 dB avec façade en blocs de béton creux de 20 cm et plancher séparatif en béton > 20 cm isolation thermique de la façade

intérieure


PSE Th38 80+10 (2)


LM 80+10 (4)

extérieure



flocage du plancher dans le garage > 30 mm non (5) non (6) non (6) non (5) doublage thermique en fond de coffrage sans écran d’interposition

non (5) non (6) non (6) non (5)


oui oui oui oui


oui (7) oui (8) oui (8) oui (9)



(1) La valeur de Δ[Rw + C] est calculée par différence entre l’indice global [Rw + C] du plancher doublé et l’indice [Rw + C] du plancher seul. Ces 2 valeurs de [Rw + C] sont exprimées en dB et sont données par un même rapport d’essais acoustiques en laboratoire. Seuls les Essais acoustiques réalisés avec une dalle béton de 16 cm et plus sont acceptés par CERQUAL.

(2) Complexe de doublage isolant en polystyrène expansé Th38 de 80 mm + une plaque de plâtre BA 10. (3) Complexe de doublage isolant en polystyrène expansé élastifié de 80 mm + une plaque de plâtre BA 13. (4) Complexe de doublage isolant en laine minérale de 80 mm + une plaque de plâtre BA 10. (5) Oui, si l’épaisseur du plancher béton est égale à 23 cm dans le cas d’un local de réception situé en angle d’un bâtiment exposé sur 2 façades, et

à 21 cm dans le cas d’un local de réception situé en partie courante de la façade. (6) Oui, si l’épaisseur du plancher béton est égale à 22 cm dans le cas d’un local de réception situé en angle d’un bâtiment exposé sur 2 façades, et

à 21 cm dans le cas d’un local de réception situé en partie courante de la façade (7) En présence d’un local de réception situé en angle d’un bâtiment exposé sur 2 façades, possibilité de cloisons maçonnées légères dans ce local

avec Sr ≤ 10 m² si plancher béton de 21 cm. En présence d’un local de réception situé en partie courante de la façade, possibilité de cloisons maçonnées légères dans ce local avec Sr ≤ 20 m².

(8) En présence d’un local de réception situé en angle d’un bâtiment exposé sur 2 façades, possibilité de cloisons maçonnées légères dans ce local avec Sr ≤ 20 m². En présence d’un local de réception situé en partie courante de la façade, possibilité de cloisons maçonnées légères sans limitation de surface.

(9) En présence d’un local de réception situé en angle d’un bâtiment exposé sur 2 façades, possibilité de contre cloison de doublage maçonnée dans ce local avec Sr ≤ 10 m². En présence d’un local de réception situé en partie courante de la façade, possibilité de contre cloison de doublage maçonnée avec Sr ≤ 20 m².

AI 1.2.3.7 Isolement vertical DnT,A = 58 dB entre un logement et un local non chauffé En présence d’un isolement vertical DnT,A = 58 dB recherché entre un logement et un local non chauffé, les dispositions correspondant à la méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés et à la méthode d’évaluation par le calcul ne s’appliquent pas. Dans ce cas, on se reporte : soit aux solutions techniques descriptives présentées ci-dessous dans un des deux tableaux selon le type de façade

(béton ou blocs de béton creux), avec un plancher séparatif constitué au minimum d’une dalle béton de 23 cm, soit à des résultats d’essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient utilisables pour le cas étudié.


AI-25



A/ Façade en béton ≥ 15 cm et plancher séparatif en béton de 23 cm

DnT,A = 58 dB avec façade en béton > 15 cm et plancher séparatif en béton > 23 cm isolation thermique de la façade

intérieure


PSE Th38 80+10 (1)


LM 80+10 (3)

extérieure




non (5) oui oui oui si façade béton ≥ 20cm


non (6) oui (7) oui (7) oui si façade béton ≥ 20cm (7)

flocage plancher dans local d’activité > 30 mm

non non non oui si façade béton ≥ 20cm et plancher béton > 25 cm

doublage thermique en fond de coffrage sans écran d’interposition

non non (6) non (6) non (5)




valeurs de [Rw + C] sont exprimées en dB et sont données par un même rapport d’essais acoustiques en laboratoire. Seuls les Essais acoustiques réalisés avec une dalle béton de 16 cm et plus sont acceptés par CERQUAL.

(5) Oui, en présence d’un local de réception non situé en angle d’un bâtiment exposé sur 2 façades, avec une épaisseur de plancher béton > 25 cm et façade béton ≥ 20cm.

(6) Oui, en présence d’un local de réception non situé en angle d’un bâtiment exposé sur 2 façades, avec une épaisseur de plancher béton > 25 cm. (7) En présence d’un local de réception situé en partie courante de la façade, possibilité de cloisons maçonnées légères dans ce local avec Sr ≤ 10

m² ou possibilité d’un plancher béton > 20 cm.

B/ Façade en blocs de béton creux de 20 cm et plancher séparatif en béton de 23 cm

DnT,A = 58 dB avec façade en blocs de béton creux de 20 cm et plancher séparatif en béton > 23 cm isolation thermique de la façade

intérieure


PSE Th38 80+10 (1)


LM 80+10 (3)

extérieure




oui si plancher béton > 24 cm

oui oui oui si plancher béton > 24 cm


oui avec plancher béton > 21 cm

oui (5) oui (5) oui (6)

flocage du plancher dans local d’activité > 30 mm ou doublage thermique en fond de coffrage sans écran d’interposition

non oui si plancher béton > 25 cm

oui si plancher béton > 25 cm

non




valeurs de [Rw + C] sont exprimées en dB et sont données par un même rapport d’essais acoustiques en laboratoire. Seuls les Essais acoustiques réalisés avec une dalle béton de16 cm et plus sont acceptés par CERQUAL.

(5) Possibilité de plancher béton > 20 cm ou de cloisons maçonnées légères dans ce local avec Sr ≤ 20 m². (6) Possibilité de plancher béton > 22 cm ou de cloisons maçonnées légères dans ce local avec Sr ≤ 10 m².

AI-26



AI 1.2.3.8 Présence d'un plancher « sans discontinuité au niveau du séparatif vertical » Pour certaines configurations de planchers “ sans discontinuité au niveau du séparatif vertical ”, rencontrées dans les projets, il y a lieu de vérifier si le niveau d’évaluation attribué au local étudié peut être conservé en fonction des indications présentées aux différentes figures suivantes, en particulier par rapport à l’indice d’affaiblissement “ [Rw + C] plancher ” du plancher “ sans discontinuité ”.

Si la valeur “ [Rw + C] plancher ” est insuffisante pour conserver le niveau de la paroi séparative verticale étudiée, on examine si le niveau inférieur peut être néanmoins attribué. Si le niveau “ REGL ” ne peut être conservé, on retient le niveau “ NC ” à la transmission examinée pour cette sous-rubrique.

Pour d’autres dispositions n’apparaissant pas dans les différents cas de figures ci-après, ces règles correctives sont sans objet et l’on conserve le niveau obtenu précédemment pour la paroi séparative verticale étudiée.

Les différentes dispositions constructives présentées dans ce paragraphe, correspondent à des situations rencontrées dans les projets, et ne constituent pas nécessairement des exemples de solutions à suivre.

La présence éventuelle pour la paroi séparative verticale étudiée, d’un doublage ou d’une contre cloison ou d’un isolant placé dans un joint de dilatation, n’entraîne aucune correction des règles suivantes ; de telles dispositions sont préalablement prises en compte pour la détermination des valeurs d’exigence du “ DnT,A ”.

• Plancher dallage continu sur terre plein.

figure 11 – Dallage continu sur terre plein :

La condition suivante est à satisfaire pour conserver le niveau du séparatif vertical étudié : [Rw + C] plancher ≥ DnT,A exigence mur – 1

Le “ [Rw + C] plancher ” dans le cas d’un dallage continu est toujours calculé à partir de la loi de masse, donnée dans “ l’Annexe : détermination de l'indice d'affaiblissement [Rw + C] en dB ” située en fin de rubrique.

• Plancher dalle pleine ou plancher corps creux.

figure 12 – Plancher dalle pleine (ou plancher corps creux) et mur simple lourd :

Une des conditions suivantes est à satisfaire pour conserver le niveau du séparatif vertical étudié : [Rw + C] plancher (dalle pleine) ≥ DnT,A exigence mur – 1 ou [Rw + C] plancher (corps creux) ≥ DnT,A exigence mur + 1

AI-27



Lorsque le plancher haut et le plancher bas sont tous les deux “ sans discontinuité au niveau du séparatif vertical ” considéré (y compris quand le plancher bas est un dallage sur terre plein “ sans discontinuité ”), il y a lieu alors de satisfaire pour chacun des planchers les conditions citées précédemment selon le type de plancher étudié, en majorant de 1 dB la valeur d’exigence du “ DnT,A ”.

figure 13 – Plancher dalle pleine (ou plancher corps creux) et double mur lourd :

Une des conditions suivantes est à satisfaire pour conserver le niveau du séparatif vertical étudié : [Rw + C] plancher (dalle pleine) ≥ DnT,A exigence mur – 4 ou [Rw + C] plancher (corps creux) ≥ DnT,A exigence mur – 2

Lorsque le plancher haut et le plancher bas sont tous les deux “ sans discontinuité au niveau du séparatif vertical ” considéré (sauf quand le plancher bas est un dallage sur terre plein “ sans discontinuité ”), il y a lieu alors de satisfaire pour chacun des planchers les conditions citées précédemment selon le type de plancher étudié, en majorant de 1 dB la valeur d’exigence du “ DnT,A ”.

• Plancher corps creux, si les poutrelles sont perpendiculaires au mur séparatif étudié.

figure 14 – Plancher corps creux (si les poutrelles sont perpendiculaires au séparatif) :

Dans le cas de la transmission n°2 au travers du mur séparatif placé sous un plancher corps creux, on ne peut atteindre au mieux que le niveau “ REGL ” ou “ CQ ”, si le local de réception est une pièce principale.

Dans le cas d’une transmission n°2 mais en réception dans une pièce de service ou dans le cas d’une transmission n°1 quel que soit le local de réception, on conserve le niveau attribué précédemment à la paroi séparative étudiée.

AI 1.2.3.9 Joint de dilatation Dans le cas d’un séparatif vertical constitué d’un double mur avec joint de dilatation, on se place dans la colonne “ néant ” pour la lecture du tableau “ détermination du cas de transmission latérale ” et on minore ensuite la valeur minimale exigée de “ [Rw + C]limite - Tc ” de 5 dB. Dans cette situation, la valeur de Tc est toujours égale à zéro, même en présence d’un doublage sur la paroi verticale étudiée.

AI-28



AI 1.3 Transmissions parasites On vérifie au présent paragraphe si les dispositions prises pour limiter les transmissions parasites (par les conduits de ventilation, les gaines techniques, les portes palières, les éléments de façade ou de toiture filantes) sont suffisantes pour conserver l’évaluation précédemment déterminée en fonction des transmissions directes et latérales au travers du séparatif étudié.

Quelle que soit la méthode d’évaluation utilisée (par tableaux de résultats forfaitisés ou par le calcul), il y a lieu d’examiner les éventuels cas où une ou plusieurs transmissions parasites se présentent pour un même séparatif étudié.

Attention, il peut se présenter une transmission parasite à examiner entre deux locaux qui ne sont pas directement contigus s’il se présente un ou plusieurs volumes tampons entre eux.

Lorsqu’on dispose d’un résultat d’essai in situ, il y a lieu de vérifier d’une part pour la transmission parasite examinée et d’autre part pour la transmission directe et latérale concernant le séparatif étudié, que l’utilisation de ce résultat est possible pour le projet examiné.

AI 1.3.1 Interphonie par des conduits de ventilation Il s’agit d’examiner la transmission parasite empruntant le cheminement d’une installation de ventilation, par les bouches (via le conduit) se trouvant placées respectivement dans le local d’émission et le local de réception séparés par la paroi étudiée.

AI 1.3.1.1 Tirage naturel Il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL afin de procéder à un examen particulier d’une telle disposition constructive.

AI 1.3.1.2 Ventilation mécanique contrôlée (simple flux) Si la paroi étudiée sépare deux locaux contigus au même niveau, raccordés à un même conduit collectif de ventilation, et n’appartenant pas tous les deux au même logement, on retient directement le niveau “ NC ” pour la transmission examinée à cette sous-rubrique.

Si la paroi étudiée sépare deux locaux superposés, raccordés à un même conduit collectif de ventilation, et n’appartenant pas tous les deux au même logement, on détermine le niveau correspondant à la transmission globale en fonction des paramètres suivants : la valeur “ [Dn,e,w + C] ” étant égale à la somme de Dn,e,w et du terme d’adaptation C au sens de la norme NF EN

ISO 140-10 (classement français NF S 31-049-10), est l’isolement normalisé exprimé en dB, correspondant à la bouche d’extraction utilisée, donné par un rapport d’essai acoustique en laboratoire, tel que défini dans les “ Généralités ”.

À défaut de la fourniture d’un calcul aéraulique de l’installation de ventilation, on retient par convention les valeurs de “ [Dn,e,w + C] ” correspondant à une perte de charge de 110 Pa si la bouche est réglable manuellement ou 80 Pa si la bouche est autoréglable.

Si aucun rapport d’essai acoustique n’a été établi pour les bouches de ventilation, on retient directement le niveau “ NC ” pour la transmission examinée pour cette sous-rubrique. Si le Maître d’Ouvrage s’engage à compléter les pièces écrites du dossier afin d’imposer à l’entreprise le respect d’une valeur minimale de performance acoustique des bouches de ventilation, l’évaluation pourra être effectuée à partir de cette valeur. Néanmoins, il y a lieu de s’assurer que cette performance annoncée pourra être réalisée par les équipements existant actuellement sur le marché, certifiés par un rapport d’essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les “ Généralités ” la nature du local d’émission la nature du local de réception la valeur “ [Rw + C] limite ” ou “ DnT,A exigence ” exprimée en dB correspondant au cas de la paroi précédemment

étudiée et au niveau d’évaluation retenu au § “ Transmissions directes et latérales ” à la page AI-7. la valeur “ [Rw + C] ” de la paroi étudiée ou la valeur “ DnT,A calculé ” entre les deux locaux séparés par la paroi

étudiée, exprimée en dB.

AI-29



figure 15 – Interphonie par la VMC

On vérifie si la valeur “ [Dn,e,w + C] ” des bouches examinées (rappel : la valeur “ [Dn,e,w + C] ” est toujours donnée par un rapport d’essai acoustique en laboratoire, tel que défini dans les “ Généralités ”), est supérieure ou égale à la valeur de “ [Dn,e,w + C] limite ” déterminée dans le tableau ci-après en fonction du niveau d’évaluation obtenu pour la paroi séparative au § “ Transmissions directes et latérales ” à la page AI-7 ; la valeur “ [Dn,e,w + C] limite ” étant éventuellement corrigée par application du paragraphe “ Corrections ” ci-après.

Si la valeur “ [Dn,e,w + C] ” est insuffisante pour conserver le niveau d’évaluation de la paroi, on examine si le niveau d’évaluation inférieur peut être néanmoins attribué. Si le niveau “ REGL ” ne peut être conservé, on retient le niveau “ NC ” à la transmission examinée pour cette sous-rubrique.

[Dn,e,w + C] limite local d'émission local de réception niveau d’évaluation du séparatif [Dn,e,w + C] limite en dB

REGL ou CQ 60 séjour/cuisine

CQCA 62

cuisine REGL ou CQ ou CQCA 61

tout local du logement

salle d'eau REGL ou CQ ou CQCA 64

Corrections Dans le cas où la paroi étudiée présente une performance supérieure à celle demandée pour satisfaire au minimum le niveau d’évaluation attribué, il est alors possible de corriger le “ [Dn,e,w + C] limite ” en fonction des indications du tableau suivant :

correction

[Rw + C] – [Rw + C] limite en dB (méthode forfaitaire) ou DnT,A calculé – DnT,A exigence en dB (méthode par le calcul)

correction du [Dn,e,w + C] limite en dB

0 0

+ 1 – 4

+ 2 – 6

+ 3 – 7

≥ + 4 – 8

Nota : cette correction ne peut pas se cumuler avec celle présentée ci-dessous.

Dans le cas spécifique d’un local de réception constitué d’un séjour/cuisine communiquant par une baie libre, on utilise le tableau de correction suivant à appliquer au “ [Dn,e,w + C] limite ” en fonction de la largeur de la baie libre, si la bouche de ventilation est placée dans la partie cuisine.

AI-30



figure 16 – Prise en compte de la baie libre d’un séjour/cuisine en présence d’une ventilation en cuisine (le local d’émission est situé au-dessus ou au-dessous du local de réception) : – cette correction est sans objet pour le deuxième exemple où il n’existe aucun

cloisonnement partiel entre le séjour et la cuisine.

correction

largeur de la baie libre en mètres correction du [Dn,e,w + C] limite en dB

l ≤ 1 – 8

1 < l ≤ 2 – 4

2 < l 0

Nota : cette correction ne peut pas se cumuler avec celle présentée ci-dessus.

Cas particulier : installation collective de VMC, pour des maisons individuelles jumelées ou en bande Dans le cas d’une installation collective de VMC, pour des maisons individuelles jumelées ou en bande, il y a lieu de procéder comme ci-dessus, si la longueur entre deux piquages individuels de logements différents, sur le même conduit collectif, est supérieure à 2,5 m. Sinon, on retiendra le niveau “ NC ”.

AI 1.3.1.3 Ventilation mécanique contrôlée (double flux) Dans le cas d’une installation de ventilation mécanique contrôlée en double flux, une note de calcul acoustique portant sur l’ensemble de l’installation (réseau extraction et réseau insufflation), devra être présentée afin de réaliser l’évaluation sur cette base (Cf. également “ § - Bruit des équipements individuels et collectifs ”à la page AI-59.

AI 1.3.2 Gaines techniques Il s’agit d’examiner la transmission parasite au travers des parois d'une gaine technique, se trouvant placées en contact respectivement avec le local d’émission et le local de réception séparés par la paroi étudiée.

AI 1.3.2.1 1er cas : présence d'une gaine technique contre une paroi séparative En présence d’une gaine technique adossée à la paroi séparative verticale étudiée séparant deux locaux contigus n’appartenant pas au même logement, il y a lieu de vérifier que l’ensemble de la paroi séparative constituée par le mur et la gaine technique atteigne au moins la même performance que celle qui serait demandée pour une paroi séparative qui serait uniquement constituée d’un mur.

Dans le cas contraire, il y a lieu de retenir le niveau “ NC ” (sauf en présence d’un rapport d’essai acoustique).

Ces dispositions sont également applicables aux conduits de désenfumage.

AI-31



figure 17 – Exemple de gaine technique contre un séparatif vertical entre deux logements différents.

AI 1.3.2.2 2e cas : présence d'une gaine technique traversant une paroi séparative non recoupée au droit de cette gaine Si la paroi étudiée, au travers de laquelle passe une gaine technique verticale, est non recoupée au niveau des planchers, il y a lieu d’examiner les parois de cette gaine, tant dans le local d’émission que dans le local de réception.

Ces dispositions sont également applicables aux conduits de désenfumage.

figure 18 – Exemple de gaine technique non recoupée au niveau du plancher séparatif entre deux logements superposés.

On vérifie si la valeur “ Σ[Rw+C]gt ” correspondant à la somme arithmétique des indices d’affaiblissement des parois de la gaine dans les locaux d’émission et de réception séparés par la paroi étudiée, est supérieure ou égale à la valeur de “ Σ[Rw+C]gt limite ”. Celle-ci est déterminée dans le tableau ci-après en fonction du niveau d’évaluation obtenu pour la paroi séparative au § “ Transmissions directes et latérales ” à la page AI-7.

Si la valeur “ Σ[Rw+C]gt ” est insuffisante pour conserver le niveau d’évaluation de la paroi, on examine si le niveau d’évaluation inférieur peut être néanmoins attribué. Si le niveau “ REGL ” ne peut être conservé, on retient le niveau “ NC ” à la transmission examinée pour cette sous-rubrique.

AI-32



Σ[Rw+C]gt en dB des parois de la gaine technique

local d'émission local de réception valeur de Σ[Rw+C]gt limite pour conserver le niveau REGL ou CQ

valeur de Σ[Rw+C]gt limite pour conserver le niveau CQCA

pièce principale 72 74

cuisine fermée 68

tout local du logement et circulation commune sans porte palière

salle d'eau 69

pièce principale 59 64

cuisine fermée 55

circulation commune, via porte palière (1)

salle d'eau 56

pièce principale 74

cuisine fermée 70

garage collectif ou individuel d’un logement

salle d'eau 71

pièce principale 77

cuisine fermée 73

local d'activité

salle d'eau 75

(1) Ou via la porte palière et une seule porte de distribution.

Cas particulier Dans le cas d'une telle transmission parasite examinée entre un logement et un local d'activité et en l'absence de paroi de gaine technique dans ce dernier local, il y a lieu de vérifier que l'indice d'affaiblissement “ [Rw+C]gt ” de la gaine technique placée dans le logement (quel que soit l'étage concerné) soit égal ou supérieur à l'indice d'affaiblissement demandé pour le plancher séparatif respectivement pour l'obtention du niveau “ REGL ”, “ CQ ” ou “ CQCA ”.

Corrections En présence de laine minérale d’épaisseur supérieure ou égale à 3 cm et de surface minimale de 2 m² par niveau, la valeur de “ Σ[Rw+C]gt limite ” lue dans le tableau ci-dessus est minorée de 5 dB.

Dans le cas spécifique d’un local de réception constitué d’un séjour/cuisine communiquant par une baie libre, on utilise le tableau de correction suivant à appliquer au “ Σ[Rw+C]gt limite ” en fonction de la largeur de la baie libre, si la gaine technique passe dans la partie cuisine.

figure 19 – Prise en compte de la baie libre d’un séjour/cuisine en présence d’une gaine technique en cuisine (le local d’émission est situé au-dessus ou au-dessous du local de réception) : – cette correction est sans objet pour le deuxième exemple où il n’existe aucun

cloisonnement partiel entre le séjour et la cuisine.

AI-33



correction

largeur de la baie libre en mètres correction du Σ[Rw+C]gt limite en dB

l ≤ 1 – 5

1 < l ≤ 2 – 3

2 < l 0

• Lorsque les dispositions relatives à la protection contre l’incendie autorisent l’aménagement d’une trappe de visite sur la gaine technique, on retient au plus le niveau “ REGL ” ou “ CQ ” si la trappe de visite satisfait aux dispositions constructives du tableau suivant. Sinon on retient le niveau “ NC ” pour la transmission examinée à cette sous-rubrique.

dispositions constructives à satisfaire pour une trappe de visite

niveau REGL ou CQ niveau CQCA

[Rw+C] de la trappe ≥ 32 dB (1) + présence d’un joint périphérique + surface de la trappe ≤ 0,25 m² + présence d’une fermeture à batteuse avec rampe de serrage

pas de niveau CQCA dans ce cas

(1) Cette performance peut-être atteinte en présence d’un matériau de masse surfacique supérieure ou égale à 25 kg/m².

AI 1.3.2.3 3e cas : présence d'une gaine technique traversant une paroi séparative recoupée au droit de cette gaine Si la paroi étudiée, au travers de laquelle passe une gaine technique verticale, est recoupée au niveau des planchers, il y a lieu d’examiner les parois de cette gaine, tant dans le local d’émission que dans le local de réception.

• On vérifie, comme dans le cas précédent, si la valeur “ Σ[Rw + C]gt ” correspondant à la somme arithmétique des indices d’affaiblissement des parois de la gaine dans les locaux d’émission et de réception séparés par la paroi étudiée, est supérieure ou égale à la valeur de “ Σ[Rw + C]gt limite ” égale à 58 dB pour ce cas.

Si la valeur “ Σ[Rw + C]gt ” est insuffisante, on retient le niveau “ NC ” à la transmission examinée pour cette sous-rubrique.

Cas particulier Dans le cas d'une telle transmission parasite examinée entre une pièce de réception examinée (pièce principale, cuisine ou salle d’eau) et un local d'activité ou un parking, et en l'absence de paroi de gaine technique dans ce dernier local, il y a lieu de vérifier que l'indice d'affaiblissement “[Rw + C]gt ” de la gaine technique placée dans ce logement soit égal ou supérieur à la valeur de “ [Rw + C]gt limite ”. Celle-ci est déterminée dans le tableau ci-après en fonction du niveau d’évaluation obtenu pour la paroi séparative au § “ AI 1.2 Transmissions directes et latérales ” à la page AI-7.

Si la valeur “ [Rw + C]gt ” est insuffisante pour conserver le niveau d’évaluation de la paroi, on examine si le niveau d’évaluation inférieur peut être néanmoins attribué. Si le niveau “ REGL ” ne peut être conservé, on retient le niveau “ NC ” à la transmission examinée pour cette sous-rubrique.

[Rw + C]gt en dB d’une paroi de la gaine technique (demi gaine) valeur de [Rw + C]gt limite pour conserver le niveau REGL, CQ ou CQCA, en dB

local d'émission réception en pièce principale réception en cuisine fermée ou salle d’eau

garage collectif ou individuel d’un logement 37 37

local d'activité 40 37

AI 1.3.2.4 4e cas : absence de gaine technique en présence d'un conduit ou d'une canalisation traversant une paroi séparative Si la paroi séparative étudiée, entre deux locaux mitoyens ou superposés n’appartenant pas tous les deux au même logement, est traversée par un conduit ou une canalisation non enfermé dans une gaine technique, on retient

AI-34



directement le niveau “ NC ” pour la paroi séparative étudiée. Néanmoins, le niveau d’évaluation du séparatif peut être conservé, lorsqu’il s’agit d’une canalisation d’eau sanitaire ou de chauffage en présence d’un fourreau étanche au passage du séparatif, pour l’obtention du niveau “ REGL ” ou “ CQ ” en réception dans une pièce principale ou pour le niveau “ CQCA ” en réception dans une pièce de service.

AI 1.3.3 Portes palières Il s’agit d’examiner la transmission parasite suivant un cheminement depuis la circulation commune proche de la porte palière du logement examiné, via cette porte palière et la circulation intérieure de ce logement jusqu’à chaque pièce principale de ce logement, en présence ou non de portes de distribution.

figure 20 – Exemple de cheminements entre la circulation commune et les pièces du logement.

L’évaluation est réalisée en se reportant dans un premier temps au § « AI 1.3.3.1 - Dispositions de base » puis dans un deuxième temps au § « AI 1.3.3.2 - Règles correctives » en l’absence de porte de distribution pour une pièce concernée.

AI 1.3.3.1 Dispositions de base On vérifie si les dispositions rencontrées sur le cheminement examiné satisfont les exemples de solutions déterminés dans le tableau ci-après en fonction du niveau d’évaluation obtenu pour la paroi séparative au § “ Transmissions directes et latérales ” à la page AI-7.

Si l’exemple de solution retenue n’est pas satisfait pour conserver le niveau d’évaluation de la paroi, on examine si le niveau d’évaluation inférieur peut être néanmoins attribué. Si le niveau “ REGL ” ne peut être conservé, on retient le niveau “ NC ” à la transmission examinée pour cette sous-rubrique.

Lorsqu’il est fait référence dans le tableau suivant, à une valeur “ [Rw + C] ”, il s’agit de l’indice d’affaiblissement acoustique du bloc porte palière [Rw + C], donné par un rapport d’essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les “ Généralités ”.

portes palières présence d'une porte de distribution disposition pour conserver le niveau REGL ou CQ disposition pour conserver le niveau CQCA

Oui • toute disposition • joint d'étanchéité sur les quatre côtés de la porte • indice d'affaiblissement du bloc porte palière [Rw + C] ≥ 27 dB (1)

Non • joint d'étanchéité sur les quatre côtés de la porte • indice d'affaiblissement du bloc porte palière [Rw + C] ≥ 37 dB

• engagement pour que DnT,A ≥ 45 dB

(1) Cette performance est généralement obtenue avec une porte palière à âme pleine, équipée d’un joint périphérique sur les quatre côtés.

AI-35



Il y a lieu pour l’application du précédent tableau, de se conformer à la définition suivante :

• “ engagement pour que DnT,A ≥ 45 dB ” correspond au fait que dans les pièces écrites du dossier, il soit déjà stipulé que “ l’isolement normalisé DnT,A entre les circulations communes et chaque pièce principale des logements devra être supérieur ou égal à 45 dB et être confirmé par des essais in situ en fin de chantier, de façon que toute insuffisance d’isolement constatée par une mesure acoustique puisse conduire à court terme à la mise en conformité de la réalisation avec cette exigence ”.

En l’absence de telles précisions, le Maître d’Ouvrage peut s’engager à les faire figurer intégralement dans les pièces écrites du dossier marché.

AI 1.3.3.2 Règles correctives

A/ Absence de porte de distribution pour la pièce principale donnant sur l’entrée du logement Si la configuration du logement satisfait la règle présentée par la figure suivante, on applique une minoration de 3 dB sur les valeurs de l’indice d’affaiblissement du bloc porte palière données dans les exemples de solutions, afin de tenir compte de l’influence de la présence d’une entrée ou d’un dégagement.

figure 21 – Règle corrective pour les portes palières si l ≤ 1,4 m

B/ Porte palière ouvrant directement dans le volume de réception étudié Dans le cas où la porte palière ouvre directement dans le volume de réception étudié ou lorsque la règle corrective présentée ci-dessus ne peut s’appliquer (l > 1,40 m), on utilise la “ Méthode d’évaluation par le calcul

” à la page AI-18.

On retient alors comme valeur de “ [Rw + C] ” celle correspondant au “ [Rw + C] global ” de la paroi composite constituée par la porte palière et la paroi séparative dans laquelle cette dernière est insérée (Cf. § “ Paroi composite ”à la page AI-78), minorée le cas échéant de la valeur de Tc, et comme valeur de “ V/S ” le rapport entre le volume total du local de réception et la surface de la paroi composite comprenant la porte palière. Cette règle s’applique en réception « pièce principale » ou « pièce humide ».

Cas particulier En présence d’une paroi séparative constituée d’une cloison légère en plaques de plâtre sur ossature métallique, il y a lieu de minorer de 7 dB la valeur de “ [Rw + C] ” de celle-ci lors de la détermination de l’indice “ [Rw + C] global ”.

AI 1.3.4 Eléments filants devant un séparatif Il s’agit d’examiner la transmission parasite le long d’un élément de façade ou de toiture, côté intérieur au logement, entre le local d’émission et le local de réception séparés par la paroi étudiée.

Pour conserver le niveau d’évaluation précédemment déterminé pour la paroi séparative étudiée au § “ Transmissions directes et latérales ” à partir de la page AI-7, obtenu en fonction soit du “ [Rw + C] limite ”, minoré le cas échéant de la valeur de Tc, ou soit du “ DnT,A exigence ”, on s’assure que les dispositions rencontrées dans le projet satisfont les exemples de solutions donnés dans les différents tableaux suivants.

Si l’exemple de solution retenu n’est pas satisfait pour conserver le niveau d’évaluation de la paroi, on examine si le niveau d’évaluation inférieur peut être néanmoins attribué. Si le niveau “ REGL ” ne peut être conservé, on retient le niveau “ NC ” à la transmission examinée pour cette sous-rubrique.

AI-36



Cas particulier En présence de rupteurs de pont thermique refend/façade ou plancher/façade, il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les dispositions d’évaluation.

AI 1.3.4.1 Façades filantes légères Seul un résultat de mesures sur ce procédé permettra de déduire un niveau d’évaluation, sauf si ce procédé est assimilable aux exemples de solutions donnés ci-après pour les façades filantes légères ou pour les toitures filantes dans le cas des rampants. En l'absence de résultats de mesure ou si le projet ne répond pas aux exemples de solutions techniques donnés ci-après, on retient le niveau “ NC ” à la transmission examinée pour cette sous-rubrique.

exemples de solutions pour les façades filantes légères [Rw + C] limite (méthode forfaitaire) ou [Rw + C] lim. < 49 49≤ [Rw + C] lim.<54 54≤ [Rw + C] lim.<59 59≤ [Rw + C] lim.<61 61 ≤ [Rw + C] lim.

DnT,A exigence (méthode par le calcul)

DnT,A exig. < 44 44≤ DnT,A exig.< 49 49≤ DnT,A exig.< 54 54≤ DnT,A exig.< 56 56 ≤ DnT,A exig.

cas n°1

laine minérale ≥ 6cm + parements de 10 kg/m² de part et d’autre du séparatif

laine minérale≥10cm + parements de 10 kg/m² de part et d’autre du séparatif


laine minérale≥15cm + parement de 20 kg/m² d’un côté et de 10 kg/m² sur l’autre côté du séparatif


cas n°2

étanchéité ou bourrage + doublage laine minérale 6 cm + parements de 10 kg/m² de part et d’autre du séparatif

étanchéité ou bourrage + doublage laine minérale 6 cm + parements de 10 kg/m² de part et d’autre du séparatif

bourrage + joint à la pompe + doublage laine minérale 6 cm + parements de 10 kg/m² de part et d’autre du séparatif



cas n°3

parements de 10 kg/m² de part et d’autre du séparatif





• Les valeurs de [Rw + C] limite et de DnT,A exigence sont exprimées en dB. • Un bourrage peut être constitué de laine minérale comprimée au droit du séparatif. • Une étanchéité peut être constituée d’un joint bien comprimé au droit du séparatif. • Un parement peut être constitué par une ou plusieurs plaques de plâtre (épaisseur selon masse surfacique recherchée) ou d’une cloison sèche

ou maçonnée. • Un écran acoustique peut être constitué d’un élément de masse ≥ 12 kg/m² (ou d’un joint à la pompe), devant assurer l’étanchéité de la lame d’air

de part et d’autre du séparatif.

AI-37



AI 1.3.4.2 Façades filantes lourdes

exemples de solutions pour les façades filantes lourdes [Rw + C] limite (méthode forfaitaire) ou

[Rw + C] lim.< 49 49 ≤ [Rw + C] lim.<54 54 ≤ [Rw + C] lim.<59 59 ≤ [Rw + C] lim.<61 61 ≤ [Rw + C] lim.


DnT,A exig. < 44 44 ≤ DnT,A exig. <49 49 ≤ DnT,A exig. <54 54 ≤ DnT,A exig.<56 56 ≤ DnT,A exig.

cas n°1

mi ≥ 100 kg/m² OU [Rw + C]i ≥ 37 dB

mi ≥ 200 kg/m² OU [Rw + C]i ≥ 45 dB

mi ≥ 250 kg/m² OU [Rw + C]i ≥ 49 dB

mi ≥ 330 kg/m² OU [Rw + C]i ≥ 54 dB

mi ≥ 380 kg/m² OU [Rw + C]i ≥ 56 dB

cas n°2

mi ≥ 70 kg/m² + étanchéité ou bourrage OU [Rw + C]i ≥ 34 dB + étanchéité ou bourrage OU bourrage + joint à la pompe + [Rw + C]i ≥ 29 dB ou mi ≥ 30 kg/m² de part et d’autre du séparatif OU étanchéité ou bourrage + doublage laine minérale 6 cm + parements 10 kg/m² de part et d’autre du séparatif

mi ≥ 150 kg/m² + étanchéité ou bourrage OU [Rw + C]i ≥ 40 dB + étanchéité ou bourrage OU bourrage + joint à la pompe + [Rw + C]i ≥ 34 dB ou mi ≥ 70 kg/m² de part et d’autre du séparatif OU étanchéité ou bourrage + doublage laine minérale 6 cm + parements 10 kg/m² de part et d’autre du séparatif

mi ≥ 200 kg/m² + étanchéité ou bourrage OU [Rw + C]i ≥ 45 dB + étanchéité ou bourrage OU bourrage + joint à la pompe + doublage laine minérale 6 cm + parements 10 kg/m² de part et d’autre du séparatif



cas n°3

mi ≥ 40 kg/m² OU [Rw + C]i ≥ 30 dB

mi ≥ 70 kg/m² OU [Rw + C]i ≥ 34 dB

mi ≥ 100 kg/m² OU [Rw + C]i ≥ 37 dB ou laine minérale 6 cm + parements 10 kg/m² de part et d’autre du séparatif



• Les valeurs de [Rw + C] limite et de DnT,A exigence sont exprimées en dB. • “ mi ” et “ [Rw + C]i ” correspondent respectivement à la masse surfacique et à l’indice d’affaiblissement acoustique de l’élément “ i ”. • Un bourrage peut être constitué de laine minérale comprimée au droit du séparatif. • Une étanchéité peut être constituée d’un joint bien comprimé au droit du séparatif. • Un parement peut être constitué par une ou plusieurs plaques de plâtre (épaisseur selon masse surfacique recherchée) ou d’une cloison sèche

ou maçonnée. • Un écran acoustique peut être constitué d’un élément de masse ≥ 12 kg/m² (ou d’un joint à la pompe), devant assurer l’étanchéité de la lame d’air

de part et d’autre du séparatif.

AI-38



AI 1.3.4.3 Toitures filantes

exemples de solutions pour les toitures filantes [Rw + C] limite (méthode forfaitaire) ou [Rw + C] lim.< 49 49≤ [Rw + C] lim.<54 54≤ [Rw + C] lim.<57 57≤ [Rw + C] lim.<61 61≤ [Rw + C] lim.


DnT,A exig. < 44 44≤ DnT,A exig.< 49 49≤ DnT,A exig.< 52 52≤ DnT,A exig.< 56 56≤ DnT,A exig.

cas n°1 : comble aménagé sous rampant (si h ≤ 5 cm) (1)




laine minérale≥15cm + parement de 20 kg/m² d’un côté et de 10 kg/m² sur l’autre côté du séparatif

laine minérale≥20cm + parements de 20 kg/m² d’un côté et de 10 kg/m² sur l’autre côté du séparatif

cas n°2 : comble non aménagé sans séparatif dans le comble






cas n°3 : comble non aménagé avec séparatif dans le comble

toute solution laine minérale ≥ 5cm + parements de 10 kg/m² de part et d’autre du séparatif




• Les valeurs de [Rw + C] limite et de DnT,A exigence sont exprimées en dB. • “ toute solution ” signifie qu’aucune disposition particulière n’est exigée pour l’obtention de cette appréciation. • Un parement peut être constitué par une ou plusieurs plaques de plâtre (épaisseur selon masse surfacique recherchée). (1) Si h > 5 cm, il y a lieu d’utiliser l’exigence immédiatement supérieure à celle recherchée, sauf pour [Rw + C] limite ≥ 61 dB ou DnT,A exig. ≥ 56 dB

où le niveau “ CQCA ” n’est pas possible (sauf rapport d’essai acoustique satisfaisant).

AI-39



AI 1.3.4.4 Eléments porteurs avec isolation, support de couverture

figures 22, 23 et 24 – Exemples d’éléments porteurs avec isolation, support de couverture.

Toute solution sera acceptée pour conserver le niveau d’évaluation du séparatif étudié, lorsque l’isolement recherché est inférieur à 44 dB ou lorsque le [Rw + C] limite est inférieur à 49 dB.

Dans les autres cas, seul un résultat de mesures sur ce procédé permettra de déduire un niveau d’évaluation. Sinon, on retient le niveau “ NC ” à la transmission examinée pour cette sous-rubrique.

Cas particulier : présence de menuiseries en butée de part et d’autre d’un séparatif Pour conserver le niveau d’évaluation du séparatif étudié, lorsque l’isolement recherché est inférieur ou égal à 55 dB ou lorsque le [Rw + C] limite est inférieur ou égal à 60 dB, il y a lieu de vérifier que les deux menuiseries sont placées dans un même plan, en butée de part et d’autre du séparatif et qu’un dispositif d’étanchéité soit prévu au niveau de chaque liaison. Sinon, on retient le niveau “ NC ” à la transmission examinée pour cette sous-rubrique.

AI-40



Pour d’autres dispositions constructives ou lorsque l’isolement recherché est supérieure à la valeur citée ci-avant, une étude particulière de la liaison devra être fournie, afin de déterminer le niveau d’évaluation à retenir. Il est recommandé lors de l’évaluation de cette sous-rubrique, d’étudier séparément chaque type de transmission au travers des parois horizontales et verticales. On distinguera ensuite chaque type rencontré de transmission parasite pour le projet. Une fois que toutes les combinaisons entre type de transmission et éléments parasites auront été repérées, on pourra procéder à l’évaluation de cette sous-rubrique par classe homogène de logements. On s’attachera à repérer les cas de transmissions les plus défavorables qui généralement se rencontrent en réception dans les petits locaux, pour des parois séparatives peu performantes en acoustique et/ou pour des exigences d’isolement les plus élevées.

AI-41



AI 2 Bruit de chocs Dans le cas de bâtiments collectifs, il s’agit du bruit de chocs reçu dans les pièces principales d’un logement et émis dans les locaux du bâtiment extérieurs à ce logement (y compris les coursives extérieures).

Dans le cas de maisons individuelles mitoyennes ou en bande, il s’agit du bruit de chocs reçu dans les pièces principales d’une maison et émis dans les locaux qui lui sont mitoyens (y compris les coursives extérieures).

On étudie chacune des transmissions vers les pièces principales du logement examiné depuis un local extérieur à ce logement et appartenant aux catégories suivantes (conformément au § « Généralités » de cette rubrique) : Catégorie « logements » : tout local à l’exception des combles non aménagés, des balcons et loggias non situés

directement au-dessus d’une pièce principale. catégorie « circulations communes » : tout local à l’exception des escaliers collectifs lorsqu’il existe un ascenseur. catégorie « locaux d’activités » : tout local.

Aucune transmission vers les pièces principales du logement examiné depuis un local de la catégorie « locaux techniques » n’est à étudier.

Le niveau d’évaluation retenu, pour le logement examiné, est égal au plus faible des niveaux d’évaluation obtenus pour une ou plusieurs transmissions étudiées.

AI 2.1 Exigences Le tableau suivant présente les valeurs de niveaux de pression pondéré du bruit de chocs standardisé « L’nT,w » dans les pièces principales du logement examiné (et pouvant être émis depuis les diverses catégories de locaux précédemment citées) qui sont nécessaires à l’obtention des niveaux d’évaluation pour la sous-rubrique. Il n’est utilisé en tant que tableau d’évaluation d’une transmission que lorsque la méthode d’évaluation par le calcul est retenue.

exigences au bruit de chocs (bâtiment collectif et maison individuelle non isolée) niveau d’évaluation pour la pièce principale de réception nature du local d'émission

NC REGL CQ CQCA

dépendances (2) L’nT,w > 58 L’nT,w ≤ 58 logements (1)

pièces principales, pièces de service, dégagements

circulations communes (3)

locaux d'activités (4)

L’nT,w > 58 L’nT,w ≤ 58 L’nT,w ≤ 55 L’nT,w ≤ 52

• Les valeurs de L’nT,w figurant dans le tableau ci-dessus correspondent à des niveaux de pression pondéré du bruit de chocs standardisé exprimés en dB, pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception.

(1) Sauf balcons et loggias non situés directement au-dessus d'une pièce principale. (2) Sauf combles non aménagés. (3) Sauf escaliers collectifs dans le cas où un ascenseur dessert le bâtiment. (4) Dans le cas où, à l'émission, le local d'activité considéré est un parking, on se reporte aux mêmes exigences que celles requises pour les locaux

appartenant à la catégorie “ dépendances de logements ”.

AI 2.2 Différents cheminements d'une transmission au bruit de chocs Trois types de cheminement du bruit de chocs doivent être éventuellement examinés pour déterminer le niveau d’évaluation de la pièce principale étudiée.

Pour chacun de ces cheminements, il y a lieu pour déterminer le niveau d’évaluation du local examiné de retenir la méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés si cela s’avère possible. Sinon, on utilisera la méthode d’évaluation par le calcul pour traiter ce cas particulier.

• transmission « verticale » :

Cette transmission correspond à une émission du bruit sur le plancher du local situé directement au-dessus de la pièce principale examinée. Ce type de transmission n’existe pas dans le cas de maisons individuelles.

AI-42



figure 25 – Transmission “ verticale ”.

• transmission « diagonale » :

Cette transmission correspond à une émission du bruit sur le plancher d’un local placé au niveau directement supérieur mais non situé au-dessus de la pièce principale examinée.

figure 26 – Transmissions “ diagonales ” en présence (a) ou non (b) d’un local tampon.

• transmission « horizontale » :

Cette transmission correspond à une émission du bruit sur le plancher d’un local placé au même niveau et voisin de la pièce principale examinée (contigu ou en présence d’un local tampon).

figure 27 – Transmissions “ horizontales ” en présence (a) ou non (b) d’un local tampon.

Remarque Quels que soient le type et le nombre de transmissions au bruit de chocs pouvant être reçues dans une pièce principale de réception examinée, les évaluations correspondant à chacune de ces transmissions étudiées seront toujours affectées à cette pièce principale de réception et jamais au local d’émission. Par exemple, une pièce principale située au dernier niveau d’un bâtiment, sans aucun local possible d’émission dans son voisinage au même niveau, se verra attribuer le niveau maximal “ CQCA ”, même si cette pièce est par ailleurs source de gêne pour les pièces principales d’un autre logement situé en dessous.

AI-43



AI 2.3 Etude d'une transmission « verticale » au bruit de chocs Pour obtenir le niveau d’évaluation d’une transmission « verticale » au bruit de chocs entre un local d’émission et la pièce principale de réception examinée, il y a lieu de retenir en priorité la méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés présentée ci-après. Cette méthode rapide est toujours à utiliser lorsque chacun des paramètres concernés est situé dans son domaine de validité.

En cas de transmissions « diagonales » ou « horizontales », il est nécessaire de se reporter au préalable aux dispositions prévues au § « Etude d'une transmission « diagonale » ou « horizontale » au bruit de chocs » à la page AI-48.

Les domaines de validité des différents paramètres concernés sont donnés en page AI-45. Ils peuvent être étendus moyennant certaines règles correctives indiquées respectivement à la page AI-47 selon le type de plancher examiné; ces règles pouvant être combinées entre elles, mais ne pouvant pas être appliquées plusieurs fois au local examiné.

Lorsque au moins un des paramètres concernés n’est pas situé dans son domaine de validité « étendu », on utilise la méthode d’évaluation par le calcul pour permettre de traiter ce cas particulier (cf. § « Méthode d’évaluation par le calcul » à la page AI-47).

En cas de nature de plancher autre que les deux cas précédents, on se reportera au § « Cas particuliers » à la page AI-49.

Quelle que soit la méthode utilisée, les critères techniques d’évaluation tiennent compte : de la nature du plancher, de la nature du local « réception », de la présence de certaines cloisons légères ou de doublages sur des parois, liées au plancher étudié, de paramètres liés à la géométrie des locaux, du type de la juxtaposition entre le local d’émission et le local de réception.

AI 2.3.1 Méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés L’évaluation de la transmission “ verticale ” est réalisée après lecture, dans un premier temps du tableau “ détermination du cas de transmission latérale ”, dans un second temps du tableau “ ΔLw limite (dalle pleine en béton) ” ou du tableau “ ΔLw limite (plancher corps creux) , puis dans un troisième temps du tableau “ évaluation de la transmission verticale ”.

L’ensemble de ces tableaux, pour l’étude d’un bâtiment collectif ou de maisons individuelles mitoyennes, est présenté à partir de la page AI-45.

Les explications de ces tableaux propres à chaque type de construction apparaissent respectivement aux pages des tableaux, alors que les explications communes aux deux types de construction sont données à la page AI-48.

AI 2.3.1.1 Détermination du cas de transmission latérale Pour déterminer le cas de transmission latérale d’une pièce de réception, on se reporte au tableau “ détermination du cas de transmission latérale ”, puis on retient le cas de figure marqué d’un numéro, correspondant à la combinaison “ local de réception ” et “ éléments présents dans le local de réception ”. Il y a lieu de s’assurer alors que tous les paramètres rencontrés dans le local de réception sont situés à l’intérieur du domaine de validité du cas de figure retenu.

Les différents paramètres à vérifier sont les suivants : la surface habitable “ Sh ” du local de réception telle que définie par le Code de la Construction (cf. tableau

“ détermination du cas de transmission latérale ” à la page AI-45). la hauteur sous plafond “ h ” du local de réception (cf. tableau “ détermination du cas de transmission latérale ” à la

page AI-45). le nombre de parois liées au plancher dans le local de réception et entièrement doublées de laine minérale (cf.

tableau “ détermination du cas de transmission latérale ” à la page AI-45 et § “ Eléments pris en compte ” à la page AI-48).

le linéaire “ lr ” d’une part des parois liées au plancher dans le local de réception et doublées de mousse rigide ou de contre-cloisons en maçonnerie légère et d’autre part des cloisons de distribution en maçonnerie légère liées également au séparatif dans le local de réception (cf. tableau “ détermination du cas de transmission latérale ” à la page AI-45 et § “ Eléments pris en compte ” à la page AI-48).

AI-44



Si au moins un des paramètres n’appartient pas au domaine de validité correspondant, on cherchera à appliquer les règles correctives expliquées à la page AI-47. Si ces règles ne peuvent être appliquées, on utilisera alors, pour ce cas particulier, la méthode d’évaluation par le calcul.

Bâtiment collectif et maison individuelle

détermination du cas de transmission latérale : bâtiment collectif et maison individuelle

éléments présents dans le local de réception (1)

Néant doublage laine minérale, mousse plastique élastifiée



local de réception 2,45 < h < 2,80


22,5 <sh <28,4 n°2 n°1 n°3 n°4 n°5 n°2 n°3 n°4

17,9 <sh <22,5 n°3 n°2 n°4 n°5 n°6 n°3 n°4 n°5

14,2 <sh <17,9 n°4 n°3 n°5 n°6 n°7 n°4 n°5 n°6

11,3 <sh <14,2 n°5 n°4 n°6 n°7 n°8 n°5 n°6 n°7

9 <sh <11,3 n°6 n°5 n°7 n°8 n°9 n°6 n°7 n°8

pièce principale

7,5 <sh <9 n°7 n°6 n°8 n°9 n°10 n°7 n°8 n°9

(1) Les règles de prise en compte des éléments présents dans le local de réception sont présentées au § AI 2.2.3. • h = hauteur sous plafond du local de réception (en mètre). • Sh = surface habitable du local de réception (en mètre carré). • lr = somme des linéaires de doublage en mousse rigide ou cloison maçonnée légère, dans le local de réception et liés au séparatif examiné (en

mètre).

AI 2.3.1.2 Détermination du ΔLw limite On utilise ensuite le tableau “ ΔLw limite ” correspondant au type de plancher examiné, dans lequel on détermine la valeur de “ ΔLw limite ” en fonction de la combinaison “ épaisseur de la dalle pleine en béton ” (ou “ indice d’affaiblissement [Rw + C] du plancher corps creux ”) et “ cas de transmission latérale ” en fonction du numéro retenu dans le tableau précédent.

Les valeurs de “ ΔLw ” ou “ ΔLw limite ” sont exprimées en dB. La valeur “ ΔLw ” d’un revêtement de sol est toujours donnée par un rapport d’essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les “ Généralités ”, réalisé selon les normes NF EN ISO 140-8 et NF EN ISO 717-2. En présence d’une chape flottante, d’un procédé d’isolation phonique sous carrelage ou parquet, il y a lieu de se reporter au § “ Cas particuliers ” à la page AI-49.

AI-45



A/ Dalle pleine en béton ΔLw limite (dalle pleine en béton)

cas de transmission latérale épaisseur de la dalle en béton en cm

n°1 n°2 n°3 n°4 n°5 n°6 n°7 n°8 n°9 n°10

12 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29

13 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28

14 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27

15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25

16 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24

17 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23

18 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22

19 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21

20 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

21 et 22 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19

23 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18

24 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17

25 et 26 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16

• Les valeurs de ΔLw limite sont exprimées en dB.

B/ Plancher corps creux ΔLw limite (plancher corps creux)

cas de transmission latérale

n°1 n°2 n°3 n°4 n°5 n°6 n°7 n°8 n°9 n°10

ΔLw limite 77 – [Rw+C] 78 – [Rw +C] 79 – [Rw+C] 80 – [Rw+C] 81 – [Rw+C] 82 – [Rw+C] 83 – [Rw+C] 84 – Rw+C] 85 – Rw+C] 86 – Rw+C]

• Les valeurs de ΔLw limite sont exprimées en dB. • Les valeurs de [Rw + C] sont exprimées en dB. • L’utilisation de ce tableau est limitée aux valeurs de [Rw + C] ≤ 76 dB.

C/ Règles correctives applicables à la méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés Ces règles correctives sont directement applicables à la valeur de “ ΔLw limite ” déterminée par la méthode des tableaux de résultats forfaitisés lorsque la valeur d’un des paramètres concernés sort du domaine de validité indiqué dans les tableaux de la page AI-45.

Ces règles correctives sont de trois types et peuvent être utilisées ensemble pour l’évaluation de la transmission examinée. Néanmoins, comme pour chacune d’entre elles, un nouveau domaine de validité est redéfini, il suffit qu’un seul paramètre soit situé en dehors de son domaine de validité pour que la méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés ne puisse s’appliquer, même par l'utilisation des règles correctives.

• correction pour présence de laine minérale dans le local de réception

Dans les tableaux “ domaine de validité ”, il apparaît au niveau des “ éléments présents dans le local de réception ”, qu’une seule paroi liée au plancher et entièrement doublée de laine minérale a été retenue pour la forfaitisation. On utilise alors cette règle de correction si dans la pièce de réception examinée, il existe plus d’une paroi liée au plancher et doublée entièrement de laine minérale. La correction s’applique sur la valeur de “ ΔLw limite ” déterminée dans le tableau “ ΔLw limite ” correspondant à la méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés.

AI-46



correction pour présence de laine minérale dans le local de réception

nombre de parois doublées de laine minérale et liées au séparatif correction sur le ΔLw limite en dB

2 parois – 1

3 parois – 2

• correction pour présence de mousse rigide ou de cloison maçonnée légère dans le local de réception

Dans les tableaux “ domaine de validité ”, il apparaît pour chaque cas de figure correspondant à la combinaison retenue entre “ nature du local d’émission ” et “ éléments présents dans le local de réception ”, des limites de valeurs du linéaire “ lr ” de parois liées au plancher dans le local de réception et qui ont été retenues pour la forfaitisation. Ces parois sont doublées de mousse rigide ou de cloison maçonnée légère (en contre-cloison de doublage ou en cloison de distribution). On utilise alors cette règle de correction si dans la pièce de réception examinée, il existe un linéaire total de tels doublages ou cloisons, supérieur à celui fixé dans le domaine de validité correspondant. La correction, si elle peut être retenue par rapport au nouveau domaine de validité présenté, s’applique sur la valeur de “ ΔLw limite ” déterminée dans le tableau “ ΔLw limite ” correspondant à la méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés.

correction pour présence de mousse rigide ou de cloison maçonnée légère dans le local de réception linéaire donné dans le domaine de validité linéaire lr dans le local examiné correction sur le ΔLw limite en dB

limite basse ≤ lr < limite haute limite haute ≤ lr < limite haute + 4 m + 1


• correction par rapport à la surface habitable du local de réception

Dans les tableaux “ domaine de validité ”, il apparaît pour “ nature du local de réception ”, une surface habitable “ Sh ” par type de pièce qui a été retenue pour la forfaitisation. On utilise alors cette règle de correction si la pièce de réception examinée présente une surface habitable inférieure ou supérieure à celle fixée dans le domaine de validité. La correction, si elle peut être retenue par rapport au nouveau domaine de validité présenté, s’applique sur la valeur de “ ΔLw limite ” déterminée dans le tableau “ ΔLw limite ” correspondant à la méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés.

correction par rapport à la surface habitable du local de réception surface donnée dans le domaine de validité surface Sh dans le local examiné correction sur le ΔLw limite en dB

limite haute < Sh ≤ 1,2 x limite haute – 1 limite basse ≤ Sh ≤ limite haute

0,8 x limite basse ≤ Sh < limite basse + 1


Lorsque les règles correctives ne peuvent s’appliquer à un des paramètres concernés, on a recours, pour traiter ce cas particulier, à l’utilisation de la méthode d’évaluation par le calcul présentée au § “ Méthode d’évaluation par le calcul ” à la page AI-47.

Pour d’autres paramètres, dont le domaine de validité est également fixé dans les tableaux et pour lesquels il n’est pas fait référence à des règles correctives, on utilisera alors directement la méthode d’évaluation par le calcul. C’est le cas, par exemple, de la hauteur sous plafond “ h ” du local de réception ou bien de la présence dans le local de réception, à la fois de doublages en mousse rigide et laine minérale ainsi que de cloisons en maçonnerie légère.

AI 2.3.1.3 Evaluation de la transmission verticale L’évaluation est alors réalisée en comparant l’indice d’efficacité acoustique “ ΔLw ” du revêtement de sol posé sur le plancher étudié avec la valeur de “ ΔLw limite ” précédemment déterminée, majorée selon le niveau d’évaluation recherché et la nature du local de réception d’une valeur comprise entre 0 et 6 dB. Si la valeur de “ ΔLw” du revêtement de sol est insuffisante pour atteindre le “ ΔLw limite ” correspondant au niveau “ CQCA ”, on cherchera alors à obtenir le niveau “ CQ ” quand il existe. Si la valeur de “ ΔLw” du revêtement de sol est insuffisante pour atteindre le “ ΔLw limite ” correspondant au niveau “ CQ ”, on cherchera alors à obtenir le niveau “ REGL ”. Si le niveau “ REGL ” ne peut être atteint, on retient le niveau “ NC ” pour cette transmission.

AI-47



évaluation de la transmission verticale

nature du local d'émission NC REGL CQ CQCA

dépendances de logements (1) ΔLw < ΔLw limite ΔLw ≥ ΔLw limite

logements (2) sauf dépendances

circulations communes (3)

locaux d'activités (4)

ΔLw < ΔLw limite ΔLw ≥ ΔLw limite ΔLw ≥ ΔLw limite + 3 ΔLw ≥ ΔLw limite + 6

• cf. définition des locaux au paragraphe “ Généralités ”. (1) Sauf combles non aménagés. (2) Sauf balcons et loggias non situés directement au-dessus d'une pièce principale. (3) Sauf escaliers collectifs s'il existe un ascenseur. (4) Dans le cas où, à l'émission, le local d'activité considéré est un parking, on se reporte aux mêmes exigences que celles requises pour les locaux

appartenant à la catégorie “ dépendances de logements ”.

On étudiera séparément chaque type de transmission en distinguant bien les revêtements de sol différents à l’origine d’une transmission et la nature des pièces principales rencontrées. Une fois que toutes les combinaisons entre type de transmission et revêtements de sols auront été repérées, on pourra procéder à l’évaluation de cette sous-rubrique par classe homogène de logements.

On s’attachera à repérer les transmissions les plus défavorables qui se rencontrent généralement pour des transmissions verticales, vers une petite pièce principale et issues d’un local dont le revêtement de sol est peu performant, et/ou est placé sur un plancher de faible masse.

AI 2.3.2 Méthode d’évaluation par le calcul On a recours à l’utilisation de cette méthode d’évaluation par le calcul uniquement lorsque la méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés ne peut s’appliquer (c’est à dire lorsqu’on ne peut utiliser les règles correctives permettant une extension des domaines de validité, indiquées dans les tableaux à la page AI-47).

Pour chaque transmission à examiner par cette méthode d’évaluation par le calcul, on détermine, dans un premier temps, la valeur “ L’nT,w calculé ” correspondant au niveau de bruit exprimé en dB reçu dans la pièce principale de réception étudiée. Ce niveau de bruit reçu, calculé par la formule donnée ci-dessous, correspond à la transmission “ verticale ” par le plancher situé au-dessus de la pièce étudiée et aux transmissions latérales par les parois qui lui sont liées.

On se reporte ensuite au tableau “ exigences ” (§ AI 2.1) à la page AI-41, afin de déterminer les valeurs de niveau de bruit reçu normalisé “ L’nT,w exigence ” nécessaires pour l’obtention des différents niveaux d’évaluation possibles pour la transmission étudiée.

Ces exigences ne dépendent que de la nature du local d’émission. On retient pour la transmission étudiée le niveau d’évaluation correspondant au niveau de bruit reçu “ L’nT,w exigence ” satisfait par le niveau de bruit “ L’nT,w calculé ” précédemment.

AI 2.3.2.1 Calcul du niveau de bruit reçu L’nT,w en dB

La valeur calculée du niveau de bruit reçu “ L’nT,w calculé ” dans la pièce de réception, correspondant à une trans-mission “ verticale ” et aux transmissions latérales, est donnée par les formules suivantes :

• dalle pleine en béton

L’nT,w calculé = 149 – [Rw + C] – ΔLw – 10 log V – (N – Sr/10)

• plancher corps creux

L’nT,w calculé = 154 – [Rw + C] – ΔLw – 10 log V – (N – Sr/10) où

AI-48



“ [Rw + C] ” est l’indice d’affaiblissement exprimé en dB du plancher support étudié, et correspond à la somme algébrique de l’indice Rw et du terme d’adaptation C à un spectre de bruit rose pondéré A. L’indice RW et le terme d’adaptation C sont donnés par rapport d’essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les “ Généralités ”, lorsque ce rapport d’essai acoustique a été réalisé selon les normes NF EN ISO 140-3 et NF EN ISO 717-1. En l’absence d’un tel rapport d’essai, on peut se reporter à l’annexe “ détermination de l’indice d’affaiblissement acoustique [Rw + C] ” située en fin de rubrique, permettant de calculer l’indice [Rw + C] de ces parois.

“ ΔLw ” est l’indice d’efficacité acoustique en dB du revêtement de sol posé sur le plancher du local d’émission. La valeur “ ΔLw ” des revêtements de sols est donné par un rapport d’essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les “ Généralités ”, réalisé selon les normes NF EN ISO 140-8 et NF EN ISO 717-2. En présence d’une chape flottante, d’un procédé d’isolation phonique sous carrelage ou parquet, il y a lieu de se reporter au § “ Cas particuliers ” à la page AI-49.

“ V ” est le volume en m³ du local de réception examiné.. “ N ” est le nombre de parois liées au plancher et entièrement doublées de laine minérale ou de mousse plastique

élastifiée sur leur face intérieure au local de réception (cf. § “ Eléments pris en compte ” ci-après). “ Sr ” est égale à la somme des surfaces en m² d’une part des parois liées au plancher dans le local de réception et

doublées de mousse rigide ou d’une contre cloison en maçonnerie légère et d’autre part des cloisons de distribution en maçonnerie légère liées également au plancher dans le local de réception (cf. § “ Eléments pris en compte ” ci-après).

Pour l’application de cette formule de calcul, on arrondit la valeur du “ L’nT,w calculé ” à la valeur entière la plus proche (en arrondissant par exemple 0,50 à 0 dB).

AI 2.3.2.2 Eléments pris en compte (pour la méthode forfaitaire ou pour le calcul) Il y a lieu de se reporter au même paragraphe présenté en page AI-17 pour la sous-rubrique “ bruit aérien dans un logement provenant des autres locaux de la construction ”, en n’utilisant que les cas de séparatifs horizontaux ; le séparatif horizontal étudié ici étant le plancher (haut ou bas) de la pièce de réception par lequel passe la transmission du bruit de chocs examinée.

AI 2.4 Etude d'une transmission « diagonale » ou « horizontale » au bruit de chocs On se reporte, dans un premier temps, aux dispositions prévues pour l’évaluation d’une transmission “ verticale ” au bruit de chocs (cf. § “ Etude d’une transmission « verticale » au bruit de chocs ” à la page AI-43) en utilisant la valeur du “ ΔLw ” du revêtement de sol placé sur le plancher du local d’émission de la transmission “ diagonale ” ou “ horizontale ” étudiée.

Dans un second temps, on corrige soit le “ ΔLw limite ” en méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés, soit le “ L’nT,w calculé ” en méthode d’évaluation par le calcul, suivant les dispositions prévues au tableau ci-dessous :

correction pour les transmissions « diagonales » ou « horizontales »

correction sur le “ ΔLw limite ” ou sur le “ L’nT,w calculé ” en dB masse surfacique de la paroi verticale en kg/m² (1)

en l'absence d'un local tampon en présence d’un local tampon

m’ < 100 – 1 – 3

100 ≤ m’ < 250 – 5 – 7

250 ≤ m’ – 7 – 10

(1) En présence d’un local tampon, la valeur de m' est égale à la somme des masses surfaciques des deux parois verticales qui séparent le local d’émission du local de réception.

En présence de plusieurs locaux tampons, il y a lieu d’ajouter la valeur de K’ = ΣKi à la correction déjà retenue pour la présence d’un local tampon. La valeur de Ki qui correspond à la correction supplémentaire pour chaque nouvelle paroi verticale rencontrée est prise égale à : – 1 si m’ < 100, – 5 si 100 ≤ m’ < 250, – 7 si 250 ≤ m’.

AI-49



Correction complémentaire en présence d’un local décalé Une correction complémentaire de + 3 dB est appliquée à la valeur obtenue précédemment, après l’utilisation de la correction “ en l’absence d’un local tampon ”, si le décalage de la pièce principale de réception vis-à-vis du local d’émission répond aux conditions données dans la figure suivante.

. figure 28 – Correction complémentaire en présence d’un local décalé : si h et h’ ≥ 0,50 m.

AI 2.5 Cas particuliers AI 2.5.1 Chape flottante ou procédé de sol flottant (procédé d’isolation

phonique sous carrelage, sol stratifié ou parquet flottant) sur une dalle pleine en béton ou un plancher corps creux Avant de réaliser l’évaluation, on vérifiera en présence d’une chape flottante ou d’un procédé de sol flottant (procédé d’isolation phonique sous carrelage, sol stratifié ou parquet flottant), que le produit appartienne à la « liste des produits acceptés par CERQUAL », mise à la disposition sur simple demande ou consultable sur le site internet : www.cerqual.fr. Cette liste étant régulièrement mise à jour, il y a lieu de s’assurer que l’édition utilisée est toujours en cours de validité, notamment avant l’établissement de toute évaluation définitive d’une opération.

Pour l’évaluation, on se reporte aux dispositions prévues pour une transmission “ verticale ” (cf. § AI 2.3) ou pour une transmission “ diagonale ” ou “ horizontale ” (cf. § AI 2.4), en retenant la valeur du “ ΔLw ” de la chape flottante sur son complexe isolant ou la valeur du “ ΔLw ” du procédé de sol flottant, à la place du “ ΔLw ” du revêtement de sol.

La valeur du “ ΔLw limite ” quant à elle, est déterminée à partir de la méthode forfaitaire ou par le calcul selon l’épaisseur de la dalle support dans le cas d’une dalle pleine en béton, ou l’indice “ [Rw + C] ” du plancher support sans chape flottante dans le cas d’un plancher corps creux.

Il est rappelé que les valeurs de “ ΔLw ” ou “ ΔLw limite ” sont exprimées en dB. Les valeurs “ ΔLw ” et “ Δ[Rw + C] ” (nécessaire pour l’évaluation d’une transmission au bruit aérien) d’une chape flottante ou d’un procédé de sol flottant sont toujours données par un même rapport d’essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les “ Généralités ”, réalisé selon les normes NF EN ISO 140-3, NF EN ISO 140-8, NF EN ISO 717-1 et NF EN ISO 717-2.

En présence d’une chape flottante, la valeur du “ ΔLw ” ne pourra être retenue pour l’évaluation que si l'épaisseur de la chape flottante étudiée correspond à plus ou moins 1 cm à celle mise en œuvre pour le rapport d’essai acoustique.

En présence d’une chape flottante constituée de plusieurs résilients ou isolants thermo-acoustiques, il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les dispositions d’évaluation.

Si, sur une chape flottante, on rencontre un revêtement de sol dont l’efficacité “ ΔLw ” est supérieure à 12 dB, on majore par convention le “ ΔLw ” de la chape flottante du “ ΔLw ” du revêtement de sol minoré de 12 dB.

En présence d’un procédé de sol flottant (procédé d’isolation phonique sous carrelage, sol stratifié ou parquet flottant), il y a lieu de tenir compte du rapport d’essai acoustique en laboratoire du complexe “ carrelage et sa sous-couche ” ou “ parquet ou sol stratifié et sa sous-couche ”, dans la mesure où la dimension des carreaux (longueur x largeur) ou le type et les dimensions du sol stratifié ou du parquet (longueur x largeur des lames ou panneaux mosaïques) retenus pour l’évaluation, correspondent respectivement aux caractéristiques des carreaux, du sol stratifié ou du parquet mis en œuvre pour le rapport d’essai acoustique.

AI-50



AI 2.5.2 Plancher en béton à caisson On utilise les règles d’évaluation prévues pour les dalles pleines en béton en retenant par convention l’épaisseur minimale de plancher.

AI 2.5.3 Plancher en bois Dans le cas de l’étude d’une transmission “ verticale ” (en collectif seulement), afin d’attribuer un niveau d’évaluation, il doit être fourni des résultats d’essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient utilisables pour le cas étudié. Au plus, on ne peut par convention retenir que le niveau “ REGL ”. En l’absence de tels résultats d’essais, on retient le niveau “ NC ” pour la transmission étudiée.

Dans le cas de l’étude d’une transmission “ diagonale ” ou “ horizontale ”, on retient par convention directement le niveau “ REGL ”. Les autres niveaux d’appréciation n’existent pas pour ce type de transmission.

AI 2.5.4 Plancher en métal Dans le cas de l’étude d’un tel plancher ou escalier et afin d’attribuer un niveau d’évaluation, il doit être fourni des résultats d’essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient utilisables pour le cas étudié. Au plus, on ne peut par convention retenir que le niveau “ REGL ”. En l’absence de tels résultats d’essais, on retient le niveau “ NC ” pour la transmission étudiée.

AI 2.5.5 Plancher mixte Dans le cas de l’étude d’un tel plancher (exemple : plancher collaborant avec plenum, …) et afin d’attribuer un niveau d’évaluation, il doit être fourni des résultats d’essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient utilisables pour le cas étudié. En l’absence de tels résultats d’essais, on retient le niveau “ NC ” pour la transmission étudiée.

AI 2.5.6 Escalier en béton Il s’agit des escaliers collectifs s’il n’existe pas d’installation d’ascenseur et des escaliers individuels intérieurs aux logements.

AI 2.5.6.1 Escalier entièrement désolidarisé de la structure : Si l’escalier en béton est entièrement désolidarisé de la structure et ne passe pas directement au-dessus d’une pièce principale d’un autre logement (coupure au niveau des murs et désolidarisation au niveau des appuis), il y a lieu, pour l’obtention des niveaux “ REGL ”, “ CQ ” ou “ CQCA ”, de fournir une étude particulière concernant les dispositifs de désolidarisation, afin de déterminer le niveau d’évaluation à retenir pour la transmission examinée.

Si l’escalier passe directement au-dessus d’une pièce principale d’un autre logement, on étudie la transmission verticale selon les règles prévues pour l’évaluation d’une dalle pleine en béton, que l’escalier soit ou non désolidarisé de la structure.

AI 2.5.6.2 Escalier désolidarisé partiellement de la structure : Si l’escalier en béton est uniquement désolidarisé de la structure par une coupure le long des murs et ne passe pas directement au-dessus d’une pièce principale d’un autre logement, on étudie la transmission au bruit de chocs à partir des paliers vers les pièces principales, selon les règles prévues pour l’évaluation d’une dalle pleine en béton.

Si l’escalier passe également directement au-dessus d’une pièce principale d’un autre logement, on étudie la transmission verticale selon les règles prévues pour l’évaluation d’une dalle pleine en béton, que l’escalier soit ou non désolidarisé de la structure.

AI-51



figure 29 – Escalier désolidarisé partiellement (non situé au-dessus d’une pièce principale).

AI 2.5.6.3 Escalier non désolidarisé de la structure : Si l’escalier en béton n’est pas désolidarisé de la structure au niveau des murs et des appuis, et ne passe pas directement au-dessus d’une pièce principale d’un autre logement, on étudie la transmission au bruit de chocs en suivant les différents cheminements possibles vers les pièces principales, soit par les paliers, soit directement par les murs mitoyens, selon les règles prévues pour l’évaluation d’une dalle pleine en béton. On étudie la transmission par le palier intermédiaire ou les marches, selon les règles prévues pour l’évaluation d’une dalle pleine en béton en considérant que cette transmission est diagonale.

Si l’escalier passe également directement au-dessus d’une pièce principale d’un autre logement, on étudie la transmission verticale selon les règles prévues pour l’évaluation d’une dalle pleine en béton, que l’escalier soit ou non désolidarisé de la structure.

figure 30 – Escalier non désolidarisé (non situé au-dessus d’une pièce principale).

. figure 31 – Exemple d’escalier en béton : – prise en compte de l’épaisseur “ e ” pour l’évaluation en transmission

diagonale ou horizontale.

AI 2.5.6.4 Escalier reposant sur un plancher béton, situé au-dessus d’une pièce principale : Si un escalier en béton (droit ou hélicoïdal) repose sur un plancher situé au-dessus d’une pièce principale, on étudie la transmission au bruit de chocs selon les règles prévues pour l’évaluation d’une dalle pleine en béton en transmission verticale. Dans ce cas, Il y a lieu de retenir l’épaisseur du plancher en béton comme valeur de “ e ” pour le calcul et l’indice “ ΔLw ” du revêtement de sol qui serait placé sur les marches de l’escalier.

Dans un second temps, on minore de 4 dB, soit le “ ΔLw limite ” en méthode d’évaluation par tableaux de résultats forfaitisés, soit le “ L’nT,w calculé ” en méthode d’évaluation par le calcul,

AI-52



Si une transmission est à étudier vers une pièce principale voisine du local situé sous l’appui de l’escalier ou voisine du local où est situé l’escalier, il est possible dans un troisième temps d’appliquer les dispositions correctives prévues au premier tableau du paragraphe “ AI 2.4 - Etude d'une transmission « diagonale » ou « horizontale » au bruit de chocs ”.

. figure 32 – Exemples d’escaliers en béton : – prise en compte de l’épaisseur “ e ” pour l’évaluation.

AI 2.5.7 Escalier en bois Si l’escalier en bois, désolidarisé ou non de la structure, passe directement au-dessus d’une pièce principale d’un autre logement, il doit être fourni des résultats d’essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient utilisables pour le cas étudié. Au plus, on ne peut par convention retenir que le niveau “ REGL ”. En l’absence de tels résultats d’essais, on retient le niveau “ NC ” pour la transmission étudiée.

. figure 33 – Escalier bois passant directement au-dessus d’une pièce principale d’un autre logement.

Si l’escalier en bois est ancré ou repose par ses appuis (ou ses marches et paliers) sur un séparatif vertical ou horizontal, respectivement contre ou au-dessus d’une pièce principale d’un autre logement, on retient, par convention, directement le niveau “ REGL ”. Lorsque le niveau “ CQ ” est recherché, il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les dispositions d’évaluation ; le niveau “ CQCA ” n’existant pas pour ce type de transmission.

AI-53



figure 34 – Escalier bois ancré et reposant par ses appuis sur un séparatif vertical et horizontal, contre et au-dessus d’une pièce principale d’autres logements.

AI 2.5.8 Escalier en métal Si l’escalier en métal est ancré ou repose par ses appuis (ou ses marches et paliers) sur un séparatif vertical ou horizontal, respectivement contre ou au dessus d’une pièce principale d’un autre logement, on retient, par convention, directement le niveau “ REGL ”. Les autres niveaux d’appréciation n’existent pas pour ce type de transmission.

Dans les autres cas de transmission, il doit être fourni des résultats d’essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient utilisables pour le cas étudié. En l’absence de tels résultats d’essai, on retient le niveau “ REGL ” pour la transmission étudiée.

AI 2.5.9 Terrasse accessible On retient le niveau “ REGL ” ou “ CQ ” pour la transmission étudiée, quel que soit le système d’étanchéité prévu, lorsque l’isolant thermique se trouve placé entre le plancher béton et l’étanchéité.

Pour l’obtention du niveau “ CQCA ” pour la transmission étudiée, il doit être fourni des résultats d’essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient utilisables pour le cas étudié.

AI 2.5.10 Dispositions constructives permettant une évaluation directe

AI-54



figures 35 et 36 – Exemples d’évaluations directes pour le niveau “ CQCA ”.

AI-55



AI 3 Bruit des équipements individuels de chauffage et de climatisation, intérieurs au logement examiné Dans le cas de bâtiments collectifs ou de maisons individuelles, il s’agit du bruit créé par un équipement individuel, installé dans un local du logement examiné.

Au titre de ces équipements individuels intérieurs au logement examiné, on étudie les installations individuelles de chauffage, y compris les pompes à chaleur, et les installations individuelles de climatisation.

On retiendra, pour le logement examiné, l’évaluation la plus défavorable obtenue pour chacune des transmissions étudiées entre un de ces équipements et chaque pièce principale et la cuisine de ce logement.

L’évaluation de cette sous-rubrique est “ sans objet ” si aucun de ces équipements n'est prévu dans le logement examiné ; par exemple, dans le cas de logements collectifs où de telles installations seraient collectives.

On étudiera séparément chaque type de transmission issue d’équipements. Une fois que toutes les combinaisons entre les différents types d’équipements auront été repérées, on pourra procéder à l’évaluation de cette sous-rubrique par classe homogène de logements.

AI 3.1 Exigences Le tableau suivant présente les valeurs de niveaux de bruit reçu “ LnAT ” dans les pièces principales et dans la cuisine du logement examiné (et pouvant être émis par un de ces équipements du même logement) qui sont nécessaires à l’obtention des niveaux d’évaluation pour la sous-rubrique. Il n’est pas utilisé directement pour les évaluations et il ne sert donc que pour la présentation des exigences.

exigences vis-à-vis du bruit des équipements individuels de chauffage et de climatisation, intérieurs au logement examiné niveau d’évaluation nature de l’équipement

appartenant au logement examiné nature du local de réception dans le logement examiné

NC REGL CQ CQCA

pièce principale fermée LnAT > 35 LnAT ≤ 35 LnAT ≤ 30

pièce principale ouverte sur une cuisine par une baie libre LnAT > 45 LnAT ≤ 40 LnAT ≤ 30

chauffage

cuisine LnAT > 50 LnAT ≤ 50

pièce principale LnAT > 35 LnAT ≤ 35 LnAT ≤ 30 climatisation

cuisine LnAT > 50 LnAT ≤ 50

• Les valeurs de LnAT dans le tableau ci-dessus correspondent à des niveaux de pression acoustique normalisés exprimés en dB(A), pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception.

AI 3.2 Installation de chauffage individuel AI 3.2.1 Chaudière individuelle fioul ou gaz

On étudie, pour chaque pièce principale et pour la cuisine du logement examiné, la transmission provenant d’une chaudière individuelle fioul ou gaz installée dans un local appartenant au logement examiné.

L’évaluation d’une transmission examinée est déterminée par application du tableau “ évaluation des chaudières indivi-duelles fioul ou gaz ” ci-après, tout en tenant compte des “ règles correctives ” présentées à la suite.

S’il existe plusieurs chaudières individuelles affectées à des logements différents mais réunies dans un même local, on se reporte aux dispositions prévues à la sous-rubrique “ AI 4 - Bruit des équipements individuels et collectifs ” à propos de l’étude d’une chaufferie.

AI 3.2.1.1 Examen des chaudières individuelles fioul ou gaz On apprécie l’isolation des différentes pièces principales et de la cuisine du logement examiné par rapport au bruit créé par sa propre chaudière en fonction des dispositions prévues dans le tableau suivant :

AI-56



évaluation des chaudières individuelles fioul ou gaz

niveau de puissance acoustique de la chaudière type de juxtaposition entre la pièce principale étudiée et le local où la chaudière est placée

REGL CQ CQCA

la chaudière est placée dans une cuisine ouverte par baie libre sur le séjour Lw ≤ 47 Lw ≤ 37

cuisine Lw ≤ 53 Lw ≤ 50 la chaudière est placée dans un local séparé d'une pièce principale par une paroi percée d'une porte

cellier ou débarras Lw ≤ 50 Lw ≤ 45

la chaudière est placée dans un local séparé d'une pièce principale par cuisine Lw ≤ 53

cellier ou débarras toute solution Lw ≤ 55 une paroi non percée d'une porte

garage toute solution

cuisine Lw ≤ 53 la chaudière est placée dans un local non contigu à une pièce principale

autre local toute solution

• “ toute solution ” signifie qu'aucune condition n'est exigée pour l'obtention de cette évaluation. • Les valeurs de Lw dans le tableau ci-dessus sont exprimés en dB(A).

Lorsque le niveau de puissance acoustique “ Lw ” en dB(A) de la chaudière est exigé pour certains niveau d’évaluation dans le tableau précédent, il doit être fourni un rapport d’essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les “ Généralités ”, pour la même énergie. En l’absence de rapport d’essai acoustique on retient alors le niveau d’évaluation inférieur à celui-ci, s’il peut être atteint sans exigence sur la valeur de “ Lw ” de la chaudière. Si le niveau “ REGL ” ne peut être obtenu, on retient le niveau “ NC ” pour cette sous-rubrique.

Règles correctives • Pour conserver le niveau précédemment attribué dans le cas où la chaudière est adossée à la paroi séparative contre la

pièce principale étudiée, on vérifie si les conditions prévues dans le tableau suivant sont respectées :

masse de la paroi séparative

niveau “ NC ” niveaux “ REGL ”, “ CQ ” ou “ CQCA ” conservés

m < 150 kg/m² m ≥ 150 kg/m²

Si le niveau “ CQCA ”, “ CQ ” ou “ REGL ” ne peut être conservé, on retient le niveau “ NC ” pour cette sous-rubrique.

• Si la chaudière est située dans une cuisine communiquant par baie libre avec le séjour étudié, on utilise le tableau suivant où les corrections sont à appliquer aux valeurs de “ Lw ” données précédemment dans le tableau “ évaluation des chaudières individuelles fioul ou gaz ”.

correction pour présence d'une baie libre largeur de la baie libre en mètre correction du Lw en dB(A) dans le tableau d’évaluation

l ≤ 1 + 5

1 < l ≤ 2 + 3

2 < l 0

AI-57



• Si la chaudière est placée dans un “ placard ”, on utilise le tableau suivant, où les corrections sont à appliquer aux valeurs de “ Lw ” données précédemment dans le tableau “ évaluation des chaudières individuelles fioul ou gaz ”.

correction pour présence d'une chaudière dans un “ placard ” type de placard correction du Lw en dB(A) dans le tableau d’évaluation

placard étanche pour une chaudière à ventouse + 15

autre type (1) + 8

(1) Au minimum, le placard doit être constitué d'un encoffrement ouvert en partie haute et basse comprenant à l'intérieur de la laine minérale.

AI 3.2.1.2 Chauffage individuel électrique ou à gaz par radiateurs indépendants S’il s’agit d’une installation de chauffage électrique par convecteurs non équipés de ventilateur, on retient directement le niveau “ CQCA ” pour l’examen de cet équipement. Sinon, dans le cas de convecteurs équipés d’un ventilateur, ou dans le cas de radiateurs indépendants à gaz, on compare, pour chaque pièce principale et la cuisine du logement examiné, le niveau de puissance acoustique “ Lw ” de l’équipement aux valeurs de “ Lw ” données dans le tableau d’évaluation suivant :

évaluation des convecteurs ou radiateurs indépendants niveau de puissance acoustique du convecteur nature du local examiné où est placé l'équipement

REGL CQ CQCA

séjour ouvert sur une cuisine Lw ≤ 47 Lw ≤ 37

séjour ouvert sur une chambre Lw ≤ 42 Lw ≤ 37

séjour fermé Lw ≤ 41 Lw ≤ 36

chambre fermée Lw ≤ 38 Lw ≤ 33

cuisine fermée Lw ≤ 53

• Les valeurs de Lw dans le tableau ci-dessus sont exprimées en dB(A).

En l’absence de rapport d’essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les “ Généralités ” donnant le niveau de puissance acoustique “ Lw ” en dB(A) de l’équipement, on retient alors le niveau “ NC ” pour cette sous-rubrique.

Si le niveau “ REGL ” ne peut être obtenu, on retient le niveau “ NC ” pour cette sous-rubrique.

S’il existe plusieurs équipements dans un même local examiné, on détermine la valeur globale “ Lw ” pour l’ensemble des équipements en appliquant la règle de sommation précisée au § " Chaufferie collective " à la page AI-64.

AI 3.2.1.3 Pompe à chaleur individuelle L’examen d’une pompe à chaleur individuelle installée à l’extérieur du bâtiment et à plus de 5 m de celui-ci, est “ sans objet ”. Si la pompe à chaleur est installée à l’extérieur et à 5 m ou moins du bâtiment, il devra être fourni une note de calcul pour déterminer le niveau d’évaluation en fonction des exigences requises pour cet équipement.

Dans le cas où la pompe à chaleur est installée dans le logement, on procède à l’évaluation de cet équipement de la même façon que pour une chaudière individuelle fioul ou gaz présentée au “ premier cas ”. Néanmoins, il y a lieu de s’assurer de la présence d’une isolation vibratoire efficace de la pompe à chaleur. Sinon, on retient le niveau “ NC ” pour cette sous-rubrique. On attend d’une isolation vibratoire efficace qu’elle possède d’une part des plots antivibratiles sous l’appareil, et d’autre part des tuyaux de raccordements flexibles d’une longueur de l’ordre d’un mètre disposés en cor de chasse ou des manchettes antivibratiles.

Si le niveau d’évaluation n’est pas bloqué à “ NC ” pour la raison précédente, on procède à l’évaluation à partir du niveau de puissance acoustique “ Lw ” en dB(A) fourni par un rapport d’essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les “ généralités ”. Sinon, on retient directement le niveau “ NC ” pour cette sous-rubrique.

Le niveau d’évaluation est déterminé en fonction du même tableau d’évaluation que celui des chaudières individuelles fioul ou gaz.

AI-58



AI 3.2.1.4 Module thermique d’une installation de chauffage collectif individualisé L’examen d’un module thermique, placé dans un logement, correspondant à une installation de chauffage collectif individualisé, doit satisfaire les exigences requises vis-à-vis du bruit des équipements individuels de chauffage, intérieurs au logement examiné:

Pour un tel équipement rencontré dans l’opération étudiée, il doit être stipulé, dans les pièces écrites du dossier, que les niveaux de bruit reçus en pièces principales et en cuisine en provenance de ces équipements, seront respectivement inférieurs ou égaux aux niveaux d’exigence prévus pour le niveau “ REGL ”, “ CQ ” ou “ CQCA ” (niveaux indiqués au § AI 3.1).

Sinon, il y a lieu de retenir le niveau “ NC ” pour cette sous-rubrique.

Si le Maître d’Ouvrage s’engage à faire figurer dans ces pièces écrites du dossier marché le fait que, pour chacun de ces équipements, les exigences pour le niveau “ REGL ”, “ CQ ” ou “ CQCA ” seront respectées, on retient alors le niveau correspondant pour cet équipement.

Lorsque le module thermique est placé individuellement ou regroupé avec d’autres modules thermiques, dans un local situé à l’extérieur du logement correspondant, les dispositions présentées ci-dessus s’appliquent pour le logement examiné. De plus, ce ou ces modules thermiques doivent aussi satisfaire les exigences requises vis-à-vis du bruit des équipements individuels ou collectifs par rapport aux logements à examiner (niveaux indiqués au § AI 4.1).

AI 3.3 Installation de climatisation individuelle Si un climatiseur est installé totalement ou en partie à l’extérieur du bâtiment, il devra être fourni une note de calcul pour déterminer le niveau d’évaluation de l’ensemble (ou partie) de l’installation, en fonction des exigences requises pour cet équipement.

Si un climatiseur est installé totalement ou en partie à l’intérieur du logement, on compare, pour chaque pièce principale et la cuisine du logement examiné, le niveau de puissance acoustique “ Lw ” de l’équipement intérieur au logement, aux valeurs de “ Lw ” données dans le tableau d’évaluation suivant :

évaluation des climatiseurs individuels niveau de puissance acoustique de l’équipement intérieur nature du local examiné où est placé l'équipement

REGL CQ CQCA

séjour ouvert sur une cuisine ou sur une chambre Lw ≤ 42 Lw ≤ 37

séjour fermé Lw ≤ 41 Lw ≤ 36

chambre fermée Lw ≤ 38 Lw ≤ 33

cuisine fermée Lw ≤ 53

• Les valeurs de Lw dans le tableau ci-dessus sont exprimées en dB(A).

En l’absence de rapport d’essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les “ Généralités ” donnant le niveau de puissance acoustique “ Lw ” en dB(A) de l’équipement, on retient alors le niveau “ NC ” pour cette sous-rubrique.

Si le niveau “ REGL ” ne peut être obtenu, on retient le niveau “ NC ” pour cette sous-rubrique.

S’il existe plusieurs équipements dans un même local examiné, on détermine la valeur globale “ Lw ” pour l’ensemble des équipements en appliquant la règle de sommation précisée au § " Chaufferie collective" à la page 64.

AI-59



AI 4 Bruit des équipements individuels et collectifs Dans le cas de bâtiment collectifs ou de maisons individuelles jumelées ou en bande, il s’agit du bruit créé par un équipement individuel ou par un équipement collectif.

Au titre de ces équipements individuels et extérieurs au logement examiné, on étudie les installations suivantes : robinetteries, chutes d’eaux (canalisation d’évacuation d’eau des équipements sanitaires et d’eaux pluviales).

Au titre de ces équipements collectifs et extérieurs au logement examiné, on étudie les installations suivantes : ascenseurs, vide-ordures, chaufferie collective, autres équipements collectifs (transformateur électrique, porte automatique de garage collectif, compacteur

d’ordures, adoucisseur d’eau, surpresseur d’eau,...).

Pour les installations de ventilation mécanique contrôlée, qu’il s’agisse d’une installation individuelle d’un logement voisin comme celle du logement examiné, ou d’une installation collective, elle est toujours étudiée en fonction du niveau de bruit reçu dans le logement examiné et raccordé à une telle installation.

On retiendra, pour le logement examiné, le niveau d’évaluation le plus défavorable obtenu pour chacune des trans-missions étudiées vers les pièces principales et la cuisine, en provenance : d’un local extérieur au logement où un équipement individuel est présent, d’un local extérieur au logement où un équipement collectif est présent, d’une installation collective ou individuelle de ventilation mécanique contrôlée.

On étudiera séparément chaque type de transmissions issues d’équipements. Une fois que toutes les combinaisons entre les différents types d’équipements auront été repérées, on pourra procéder à l’évaluation de cette sous-rubrique par classe homogène de logements.

AI 4.1 Exigences Le tableau suivant présente les valeurs de niveaux de bruit reçu “ LnAT ” dans les pièces principales et dans la cuisine du logement examiné qui sont nécessaires à l’obtention des niveaux d’évaluation pour la sous-rubrique.

exigences vis-à-vis du bruit des équipements individuels et collectifs nature du local de réception dans le logement examiné et niveau d’évaluation

pièces principales cuisines

nature de l’équipement

NC REGL CQ CQCA NC REGL CQ CQCA

équipement individuel (1) LnAT > 30 LnAT ≤ 30 LnAT > 35 LnAT ≤ 35

équipement collectif LnAT > 30 LnAT ≤ 30 LnAT ≤ 25 LnAT > 35 LnAT ≤ 35

• Les valeurs de LnAT dans le tableau ci-dessus correspondent à des niveaux de pression acoustique normalisés exprimés en dB(A), pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence, dans le local de réception.

(1) Equipement individuel situé dans un autre logement que celui examiné (sauf cas particulier pour la VMC).

AI 4.2 Robinetterie On étudie, pour chaque pièce principale et pour la cuisine du logement examiné, la transmission provenant des robinets de tous les équipements installés dans des locaux extérieurs qui lui sont contigus (y compris les cas de contiguïté d’angles).

L’évaluation d’une transmission examinée est déterminée par application dans un premier temps du tableau “ évaluation des robinets ” ci-après, puis dans un second temps des “ règles correctives ”.

L’évaluation de la robinetterie est “ sans objet ” dans le cas de maisons individuelles isolées.

Le niveau d’évaluation de la robinetterie est “ CQCA ” dans le cas de deux maisons individuelles mitoyennes par un joint de dilatation.

AI-60



Le niveau d’évaluation “ CQCA ” est attribué à une transmission lorsqu’il existe au moins un local tampon entre celui où est placé l’équipement sanitaire examiné et le local de réception.

AI 4.2.1 Classement des robinets On apprécie la qualité des robinets par référence à leur classement suivant la norme NF.

évaluation des robinets

classement acoustique NF des robinets pour ces appareils : NC REGL, CQ ou CQCA

lavabo, lave-mains, évier, bidet, douche, baignoire et robinet flotteur non classé ou classement II classement I

• Dans le cas ou le robinet dispose d’un classement EAU ou ECAU pouvant compléter le marquage NF, le classement acoustique A1 correspond à la classe NF II et les classements acoustiques A2 et A3 correspondent à la classe NF I.

AI 4.2.2 Règles correctives • Pour conserver le niveau d’évaluation précédemment attribué en fonction du classement acoustique de chaque robinet,

on vérifie si la condition prévue dans le tableau suivant est respectée :

désolidarisation de la baignoire NC niveaux REGL, CQ ou CQCA conservés

Non oui (1)

(1) Ce dispositif doit être prévu d'une part vis-à-vis des parois verticales et d'autre part soit sous les pieds de la baignoire ou soit entre la baignoire et son berceau.

Si le niveau “ CQCA ”, “ CQ ” ou “ REGL ” ne peut être conservé, on retient le niveau “ NC ” pour cette sous-rubrique.

• Dans le cas d’une chape flottante dans la salle de bains, interrompue sous la baignoire celle-ci doit être désolidarisée également du muret constituant le tablier. Sinon, le niveau “ NC ” est retenu.

Dans le cas d’une chape flottante dans la salle de bains, non interrompue sous la baignoire, le muret constituant le tablier de la baignoire doit être désolidarisée également de celle-ci et vis-à-vis des parois verticales. Sinon, le niveau “ NC ” est retenu.

• Dans le cas d’une pression de l’alimentation d’eau (eau froide et eau chaude collective) à l’origine du logement supérieure à 3 bars, il doit être prévu un réducteur de pression possédant la marque NF, permettant de limiter cette pression à 3 bars. Sinon, le niveau “ NC ” est retenu.

AI 4.3 Chute d'eaux (canalisation d'évacuation d'équipements sanitaires et d'eaux pluviales) On étudie, pour chaque pièce principale et pour la cuisine du logement examiné, la transmission provenant de canalisations d’évacuation d’eaux des équipements sanitaires extérieurs au logement examiné ou de canalisations d’eaux pluviales, passant ou non dans une gaine technique verticale ou horizontale.

Le niveau d’évaluation est déterminé par application du tableau “ évaluation d’une gaine technique contenant une ou plusieurs chutes d’eaux ” ci-après.

Dans le cas où il n’est pas prévu une gaine technique autour de telles canalisations, on retient directement le niveau “ NC ” pour cette sous-rubrique.

AI-61



Examen de la gaine technique contenant une ou plusieurs chutes d'eaux

évaluation d'une gaine technique contenant une ou plusieurs chutes d'eaux

dispositions constructives pour le niveau REGL, CQ ou CQCA nature du local de réception

absence de dévoiement de chute d’eau présence de dévoiement de chute d’eau (1)

pièce principale

la gaine technique avec au plus 3 faces visibles en pièce principale est réalisée au choix en : • cloison alvéolaire de 50 mm + 1 BA13 + laine minérale

45 mm à l’intérieur, (2) • cloison alvéolaire de 50 mm + laine minérale 75 mm à

l’intérieur, • carreau de plâtre de 60 mm avec jonction souple en

tête, • brique plâtrière de 60 mm enduite 1 face avec jonction

souple en tête.

la gaine technique avec au plus 3 faces visibles en pièce principale est réalisée au choix en : • 2 cloisons alvéolaires de 50 mm + 1 laine minérale 30

mm entre les 2 cloisons, • brique plâtrière de 60 mm enduite 1 face avec jonction

souple en tête + complexe thermique / acoustique extérieur 10+40,

• carreau de plâtre de 60 mm avec jonction souple en tête+ complexe thermique / acoustique extérieur 10+40,

• brique plâtrière de 100 mm enduite 1 face avec jonction souple en tête + laine minérale 45 mm à l’intérieur,

• carreau de plâtre de 100 mm avec jonction souple en tête + laine minérale 45 mm à l’intérieur,

• cloison sur ossature métallique avec [Rw +C] > 42 dB, • contre-cloison avec 1 BA18 ou 2 BA13 + laine minérale

80 mm dans l’ossature.

en présence de soffite, celui-ci est réalisé avec 2 BA13 + 80 mm de laine minérale à l’intérieur.

cuisine fermée la gaine technique avec 3 faces maxi visibles en cuisine est réalisée au choix en : • cloison alvéolaire de 50 mm + 1 BA13, (2) • carreau de plâtre de 60 mm avec jonction souple en


souple en tête.

la gaine technique avec 3 faces maxi visibles en cuisine est réalisée au choix en : • cloison alvéolaire de 50 mm + 1 BA13 + laine minérale

45 mm à l’intérieur, (2) • cloison alvéolaire de 50 mm + laine minérale 75 mm à

l’intérieur, • carreau de plâtre de 60 mm avec jonction souple en


souple en tête, • cloison sur ossature métallique avec [Rw +C] > 37 dB.

en présence de soffite, celui-ci est réalisé avec 1 BA13 + 80 mm de laine minérale à l’intérieur.

dispositions complémentaires

• canalisations en PVC fixées uniquement sur un mur de masse surfacique ms ≥ 200 kg/m², et désolidarisées au passage des planchers. (3)

• présence d’une désolidarisation des chutes d’eaux au niveau de la traversée de plancher par un matériau résilient d’une épaisseur suffisante (5 mm environ). De plus, ces fourreaux doivent dépasser largement (10 cm environ) de part et d’autre du plancher.

• présence d’une désolidarisation des conduits de raccordement des WC à la chute d’eau verticale, au niveau de la traversée des parois verticales de gaines techniques, par un matériau résilient d’une épaisseur suffisante (5 mm environ). De plus, ces fourreaux doivent dépasser de 10 mm environ de part et d’autre de la paroi concernée jusqu’à la réalisation des finitions.

• au rez de chaussée ou au niveau habité immédiatement au dessus des raccordements aux canalisations horizontales situées en sous-face du plancher concerné, il y a lieu de prévoir systématiquement en complément 2 m² de laine minérale de 50 mm d’épaisseur sur les parois interne de la gaine technique.

• les trappes de visite sont admises uniquement en cuisine (ou dans la partie cuisine d’un séjour ouvert sur cuisine, avec [Rw+C] de la trappe ≥ 32 dB + présence d’un joint périphérique + surface de la trappe ≤ 0,25 m² + présence d’une fermeture à batteuse avec rampe de serrage.

(1) Ces dispositions constructives concernent l’étage situé au dessus et en dessous du dévoiement de(s) chute(s) d’eau(s). (2) En présence de canalisations en fonte fixées sur un mur de masse surfacique ms ≥ 280 kg/m², la plaque BA13 supplémentaire n’est pas

nécessaire. (3) En l’absence de mur de masse surfacique ms ≥ 200 kg/m² (présence de cloisons uniquement), la fixation de l’ensemble des canalisations ne

doit pas se faire sur une paroi légère de masse surfacique ms < 200 kg/m².

En présence de dispositions constructives différentes de celles proposées dans le tableau ci-dessus, il devra être fourni des résultats d’essais acoustiques dont les conditions expérimentales soient extrapolables au cas étudié. Sinon, on retient le niveau “ NC ” pour cette sous-rubrique.

AI-62



AI 4.4 Ascenseurs sans local de machinerie Nota 1 : dans le cas où l’opération doit répondre aux exigences définies à l’article 6 de l’arrêté du 1er août 2006, relatif à l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation et des maisons individuelles lors de leur construction, le principe d’installation ultérieur d’ascenseur doit satisfaire au minimum les dispositions prévues dans ce chapitre en ce qui concerne notamment la constitution des parois horizontales et verticales.

Nota 2 : en présence d’une installation d’ascenseur avec un local machinerie, il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les dispositions d’évaluation. On étudie les transmissions acoustiques provenant de l’installation d’ascenseur équipée d’un moteur situé à l’intérieur de la gaine (en partie haute ou basse) pour chaque pièce principale et pour la cuisine du logement examiné (y compris en présence d’un local tampon ainsi que dans les cas de contiguïté d’angle).

L’évaluation est donc réalisée selon la position de chaque pièce du logement par rapport à la gaine d’ascenseur et la présence de dispositifs antivibratiles pour les différents composants de l’installation.

Dans tous les cas de figure, la présence de dispositifs antivibratiles sous l’ensemble treuil-moteur-poulies (y compris les poulies de renvoi ou de déflexion) est obligatoire. Sinon, on retient directement le niveau « NC » pour cette sous-rubrique.

De même, l’armoire électrique (contenant les contacteurs nécessaires au fonctionnement de l’ascenseur) doit être fixée sur une paroi avec interposition de plots antivibratiles. Sinon, on retient directement le niveau « NC » pour cette sous-rubrique.

Si le niveau d’évaluation n’est pas bloqué à « NC », on se reporte soit aux solutions techniques descriptives présentées dans le tableau ci-dessous selon le niveau d’évaluation recherché, soit à des résultats d’essais acoustiques dont les conditions expérimentales sont utilisables pour le cas étudié.

évaluation des ascenseurs sans local de machinerie gaine contiguë à une cuisine fermée (ou séparée par un local tampon)

• charge admissible de la cabine : 630 kg – 675 kg (1) • présence de dispositifs antivibratiles (2). • paroi(s) verticale(s) de la gaine contiguë(s) à la cuisine : béton ≥ 18 cm + complexe de doublage

isolant en LM (laine minérale) ou PSE Ultra Th-A (mousse plastique élastifiée) (3) (4). • autres parois verticales de la gaine : béton ≥ 18 cm. (3) • planchers : béton ≥ 20 cm. (3) • engagement pour que LnAT ≤ 35 dB(A) (5).

conditions pour satisfaire le niveau REGL ou CQ

gaine contiguë à une pièce principale ou à une cuisine ouverte sur séjour (ou séparée par un local tampon)

• charge admissible de la cabine : 630 kg – 675 kg (1) • dispositifs antivibratiles (2). • paroi(s) verticale(s) de la gaine contiguë(s) à la pièce principale : béton ≥ 18 cm + complexe de

doublage isolant LM ≥ 80+10 ou PSE Ultra Th-A ≥ 80+13. (3) (6) (7) • autres parois verticales de la gaine : béton ≥ 18 cm. (3) • planchers : béton ≥ 20 cm. (3) • engagement pour que LnAT ≤ 30 dB(A) (5).

conditions pour satisfaire le niveau CQCA

• afin d’attribuer ce niveau d’évaluation, il devra être fourni au préalable des résultats d’essais acoustiques hors tolérance de mesure dont les conditions soient utilisables pour le cas étudié. Ces essais acoustiques doivent être réalisés obligatoirement dans les pièces de logements des deux derniers niveaux et du premier niveau contigus à la gaine d’ascenseur.

(1) Pour d’autres charges admissibles, il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les dispositions d’évaluation. (2) Pour l’ensemble des équipements, treuil, moteur, poulies (y compris les poulies de renvoi ou de déflexion), et pour l’armoire électrique. (3) Des épaisseurs de béton inférieures peuvent être acceptées en présence de justificatifs fournis à CERQUAL. (4) L’épaisseur d’isolant est déterminée selon l’étude thermique. (5) Engagement pour que LnAT < 30 dB(A) et LnAT < 35 dB(A) correspond au fait que dans les pièces écrites du dossier, il soit déjà stipulé que le

niveau de pression acoustique reçu vis-à-vis de l’installation d’ascenseur ne dépassera pas 30 dB(A) dans toutes les pièces principales et 35 dB(A) dans toutes les cuisines.

(6) LM > 80+10 : complexe de doublage isolant en laine minérale de 80 mm + une plaque de plâtre BA 10. (7) PSE Ultra th A > 80+10 : complexe de doublage isolant en polystyrène expansé élastifié de 80 mm + une plaque de plâtre BA 13.

Cas particulier Lorsque les gaines d’ascenseur ne sont pas réalisées en structure lourde, il doit être fourni des résultats d’essais acoustiques dont les conditions expérimentales sont utilisables pour le cas étudié. En l’absence de tels résultats d’essai, on retient le niveau “ NC ” pour la transmission étudiée.

AI-63



AI 4.5 Vide-ordures On étudie pour chaque pièce principale et la cuisine du logement examiné la transmission provenant du local vide-ordures (où est implanté le vidoir) et du local de réception des ordures. On étudiera seulement les cas où ces locaux sont contigus au logement examiné (y compris en présence d’un local tampon ainsi que dans les cas de contiguïté d’angle).

L’évaluation est donc effectuée selon d’une part, la position du logement par rapport à ces deux types de locaux et d’autre part, selon la présence de dispositifs antivibratiles pour l’ensemble des équipements composant cette installation par rapport à la structure du bâtiment.

L’absence de dispositifs antivibratiles pour l’ensemble colonne de vide-ordures et tous ses accessoires (assise, fixations à la structure, brise chute, ...) conduit au niveau “ NC ” pour cette sous-rubrique.

Si le niveau n’est pas bloqué à “ NC ”, le niveau d’évaluation est déterminé selon les cas par application d’un des trois tableaux suivants :

AI 4.5.1 Local vide-ordures (séparatif vertical seulement) Il s’agit de déterminer le niveau d’évaluation de la transmission entre le local vide-ordures où est implanté le vidoir (éventuellement sans vidoir) et la pièce examinée selon les caractéristiques de la paroi verticale séparative.

évaluation du local vide-ordures (séparatif vertical seulement) nature du local de réception NC REGL ou CQ CQCA

pièce principale les critères du niveau REGL ou CQ ne sont pas satisfaits

1 mur ayant un [Rw + C] ≥ 55 ou présence d'un local tampon

1 mur ayant un [Rw + C] ≥ 59 ou au moins un mur ayant un [Rw + C] ≥ 55 si présence d'un local tampon

cuisine les critères du niveau REGL, CQ ou CQCA ne sont pas satisfaits

1 mur ayant un [Rw + C] ≥ 50

• Les valeurs de [Rw + C], correspondant à des indices d'affaiblissement, sont exprimées en dB.

AI 4.5.2 Local réception des ordures (séparatif vertical) Il s’agit de déterminer le niveau d’évaluation de la transmission entre le local réception des ordures et la pièce examinée en fonction des caractéristiques de la paroi verticale séparative.

évaluation du local réception des ordures (séparatif vertical) nature du local de réception NC REGL ou CQ CQCA


toutes les parois (1) du local de réception des ordures ont un [Rw + C] ≥ 59 et une masse ≥ 350 kg/m²

Critères du niveau REGL ou CQ + présence d'un local tampon


1 mur ayant un [Rw + C] ≥ 58 et une masse ≥ 350 kg/m²

• Les valeurs de [Rw + C], correspondant à des indices d'affaiblissement , sont exprimées en dB. (1) À l'exception de la paroi opposée au séparatif examiné.

AI 4.5.3 Local réception des ordures (séparatif horizontal) Il s’agit de déterminer le niveau d’évaluation de la transmission entre le local réception des ordures et la pièce examinée en fonction des caractéristiques de la paroi horizontale séparative.

AI-64



évaluation du local réception des ordures (séparatif horizontal) nature du local de réception NC REGL ou CQ CQCA


toutes les parois (1) du local de réception des ordures ont un [Rw + C] ≥ 59 et une masse ≥ 400 kg/m² (2)

Pas de niveau CQCA dans ce cas


plancher ayant un [Rw + C] ≥ 58 et une masse ≥ 350 kg/m²

• Les valeurs de [Rw + C], correspondant à des indices d'affaiblissement , sont exprimées en dB. (1) À l'exception de la paroi opposée au séparatif examiné. (2) Pour les parois latérales au plancher séparatif, la condition sur la masse n’est à vérifier qu’en présence d’un équipement de l’installation de vide-

ordures fixé sur la paroi latérale.

AI 4.6 Chaufferie collective On étudie, pour chaque pièce principale et pour la cuisine du logement examiné, la transmission provenant d’une chaufferie collective. On étudiera seulement les cas où ces locaux sont contigus au logement examiné (y compris en présence d’un local tampon ainsi que dans les cas de contiguïté d’angle).

L’évaluation est donc effectuée en fonction de la position du logement par rapport à la chaufferie, de la puissance thermique des chaudières, de la nature des parois séparatives et de la présence de dispositifs antivibratiles pour l’ensemble des équipements composant l’installation de chauffage (chaudière, pompe, tuyauterie, échangeur,...).

L’absence de dispositifs antivibratiles pour l’ensemble des équipements conduit au niveau “ NC ” pour cette sous-rubrique.

Si le niveau n’est pas bloqué à “ NC ”, le niveau d’évaluation est déterminé par application du tableau “ évaluation des chaufferies ” :

évaluation des chaufferies (séparatif vertical ou horizontal) nature du local de réception NC REGL ou CQ CQCA


LnAT ≤ [Rw + Ctr] + 24 LnAT ≤ [Rw + Ctr] + 19

+ engagement pour LnAT (pp) ≤ 25


LnAT ≤ [Rw + Ctr] + 29

• Les valeurs de [Rw + Ctr], correspondant à des indices d'affaiblissement des parois séparatives verticales ou horizontales, sont exprimées en dB. Elles correspondent à la somme algébrique de l’indice Rw et du terme d’adaptation Ctr à un spectre de bruit de trafic.

• Les valeurs de LnAT, correspondant au niveau de pression acoustique dans la chaufferie, sont exprimées en dB(A). • Les valeurs de LnAT (pp), correspondant au niveau de pression acoustique reçu dans la pièce principale, sont exprimées en dB(A) pour une durée

de réverbération égale à 0,5 s à toute fréquence.

Il y a lieu pour l’application du précédent tableau, de se conformer à la définition suivante :

• “ engagement pour que LnAT (pp) ≤ 25 ” correspond au fait que, dans les pièces écrites du dossier, il soit déjà stipulé que “ le niveau de pression acoustique reçu dans toutes les pièces principales des logements vis-à-vis de l’installation collective de chauffage ne dépasse pas 25 dB(A) ” et d’autre part que “ ce niveau de bruit par rapport aux bruits propres des chaudières et de ses équipements (pompe, échangeur, canalisations, prise d’air extérieur, conduit de fumées,...) devront être justifiés par une note de calcul ”.

En l’absence de telles précisions et si le Maître d’Ouvrage s’engage à les faire figurer intégralement dans les pièces écrites du dossier marché, le même niveau d’évaluation pourra être obtenu.

AI-65



Détermination du niveau de pression acoustique LnAT dans la chaufferie

• Dans le cas courant où l’on ne dispose pas d’un rapport d’essai acoustique donnant le niveau de puissance acoustique “ Lw ” de la chaudière, on détermine le niveau de pression acoustique “ LnAT ” dans la chaufferie en fonction du type de chaudière et de sa puissance thermique, par application des formules du tableau suivant :

niveau de pression acoustique dans la chaufferie

type de chaudière LnAT en dB(A)

chaudière gaz à brûleur atmosphérique LnAT = 16 log P – 10 log V + 42

chaudière fioul ou autre type de chaudière gaz LnAT = 16 log P – 10 log V + 54

• P = puissance thermique de la chaudière, en kW. • V = volume de la chaufferie, en m³.

• Dans le cas où l’on dispose du niveau de puissance acoustique “ Lw ” de la chaudière, on détermine le niveau de pression acoustique “ LnAT ” dans la chaufferie par la formule suivante :

LnAT = Lw + 6 – 10 log 0,16 V

où Lw = niveau de puissance acoustique de la chaudière, en dB(A) V = volume de la chaufferie, en m³

• Dans le cas où il existe plusieurs chaudières de puissance thermique identique ou non, il y a lieu de calculer, dans un premier temps, les valeurs de “ LnAT ” correspondant à chaque chaudière, en utilisant une des formules précédentes. Dans un deuxième temps, on détermine le niveau de pression acoustique global régnant dans la chaufferie, à partir de la règle de composition des niveaux de bruit ci-dessous :

niveau de pression acoustique dans la chaufferie valeur absolue de ⏐ LnAT(1) – LnAT(2) ⏐ 0 ≤⏐ LnAT(1) – LnAT(2) ⏐ ≤ 1 2 ≤⏐ LnAT(1) – LnAT(2) ⏐ ≤ 4 5 ≤⏐ LnAT(1) – LnAT(2) ⏐ ≤ 9 10 ≤⏐ LnAT(1) – LnAT(2) ⏐

valeur à ajouter au max de (LnAT(1) - LnAT(2) ) 3 2 1 0

• La composition des niveaux de bruit ne se fait que deux par deux.

Cette situation peut se rencontrer, par exemple, dans le cas d’une alvéole technique contenant plusieurs chaudières individuelles alimentant chacune un logement différent.

Cas particulier : pompe à chaleur collective On procède à l’évaluation de cet équipement de la même façon que pour une chaudière collective présentée ci-avant. Néanmoins, il y a lieu d’une part concernant les dispositifs antivibratiles, de s’assurer également de la présence de tuyaux de raccordement flexibles d’une longueur de l’ordre d’un mètre, disposés en cor de chasse, ou équipés de manchettes antivibratiles, et d’autre part de calculer le niveau de pression acoustique “ Lp ” dans la chaufferie à partir du niveau de puissance acoustique “ Lw ” de la pompe à chaleur donné par un rapport d’essai acoustique réalisé en laboratoire. Si ces dispositions ne sont pas respectées, on retient directement le niveau “ NC ” pour cette sous-rubrique.

Cas particulier chauffage collectif individualisé En présence d’une installation de chauffage collectif individualisé, il y a lieu de traiter la partie collective au titre du paragraphe " Chaufferie collective " à la page 64.

L’examen des modules thermiques de chaque logement, est à réaliser au titre du paragraphe “ Installation de chauffage individuel ” à la page AI-55.

De plus, en présence d’un ou plusieurs modules thermiques placés dans un local technique extérieur aux logements, ce local technique doit aussi satisfaire les exigences requises vis-à-vis du bruit des équipements individuels ou collectifs de cette sous-rubrique (niveaux indiqués au §" Exigences" à la page AI-59).

AI-66



AI 4.7 Ventilation mécanique contrôlée Pour les installations de ventilation mécanique contrôlée, qu’il s’agisse d’une installation individuelle d’un logement voisin comme celle du logement examiné, ou d’une installation collective, elle est toujours étudiée en fonction du niveau de bruit reçu dans le logement examiné.

AI 4.7.1 Installation individuelle de VMC On étudie pour chaque pièce principale et pour la cuisine du logement examiné la transmission pouvant provenir de sa propre installation individuelle de VMC comme d’une autre installation individuelle de VMC destinée à la ventilation d’un logement voisin.

Si le ventilateur n’est pas monté sur support antivibratile (in situ ou par fabrication ou suspendu à la charpente) et si le ventilateur n’est pas placé dans un caisson ou un local insonorisé, on retient directement le niveau “ NC ” pour cette sous-rubrique. Si le niveau n’est pas bloqué à “ NC ”, on procède alors à l’évaluation du logement examiné en fonction des dispositions prévues dans le tableau suivant :

évaluation de la ventilation mécanique contrôlée d’une installation individuelle NC REGL ou CQ ou CQCA

vis-à-vis d’une installation individuelle équipant le logement examiné et d’une installation individuelle équipant un autre logement

les critères du niveau REGL, CQ ou CQCA ne sont pas satisfaits

Engagement pour que LnAT (pp) ≤ 30 et LnAT (cuis) ≤ 35

• Les valeurs de LnAT dans le tableau ci-dessus sont exprimées en dB(A). • LnAT (pp) correspond au niveau de pression acoustique reçu dans la pièce principale examinée, pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à

toute fréquence et lorsque l’installation de VMC est en position de débit minimal. Il en est de même pour LnAT (cuis) en réception dans une cuisine.

Il y a lieu pour l’application du tableau précédent, de se conformer aux définitions suivantes :

• “ engagement pour que LnAT (pp) ≤ 30 et LnAT (cuis) ≤ 35 ” correspond au fait que, dans les pièces écrites du dossier, il soit déjà stipulé que “ le type de ventilateur, le choix du point de fonctionnement du ventilateur à débit maximal, la constitution du réseau, le type de bouches utilisées et les réglages de l’installation seront réalisés afin que le niveau de bruit reçu ne dépasse pas 30 dB(A) en pièces principales et 35 dB(A) en cuisine, de tout logement ”.

En l’absence de telles précisions et si le Maître d’Ouvrage s’engage à les faire figurer intégralement dans les pièces écrites du dossier marché, la même évaluation pourra être obtenue.

Cas particulier Pour toute installation de ventilation individuelle de VMC double flux ou pour toute installation individuelle de chauffage aéraulique (avec ou sans dispositif complémentaire de rafraîchissement), avec insufflation d’air dans les pièces principales ou dans les cuisines, on utilise les dispositions précédentes.

De plus, pour toute installation de chauffage aéraulique (avec ou sans dispositif complémentaire de rafraîchissement), avec insufflation d’air dans les pièces principales ou dans les cuisines, il y a lieu d’étudier également le bruit créé par la propre installation individuelle du logement examiné, au titre de la sous-rubrique “ AI 3 - Bruit des équipements individuels de chauffage et de climatisation, intérieurs au logement examiné ”. Il y a lieu, pour l’obtention des niveaux “ REGL ”, “ CQ ” ou “ CQCA ”, de fournir une note de calcul justifiant que le bruit reçu dans ces locaux vis-à-vis de l’ensemble des équipements composant l’installation, ne dépasse pas les exigences respectivement prévues pour ces niveaux, dans le logement équipé.

AI 4.7.2 Installation collective de VMC On étudie pour chaque pièce principale et pour la cuisine du logement examiné la transmission pouvant provenir d’une part du bruit propre du ventilateur au travers des parois et d’autre part du bruit de l’installation au travers des bouches d’extraction ou d’insufflation.

AI 4.7.2.1 Bruit créé par le ventilateur Si le ventilateur n’est pas monté sur support antivibratile (in situ ou par fabrication) et si le ventilateur n’est pas placé dans un caisson ou un local insonorisé, on retient directement le niveau “ NC ” pour cette sous-rubrique. Si le niveau n’est pas bloqué à “ NC ”, on procède alors à l’évaluation du deuxième critère ci-après.

AI-67



AI 4.7.2.2 Bruit créé par la bouche de ventilation On apprécie l’isolation des différentes pièces principales et de la cuisine du logement examiné par rapport au bruit créé par ses propres bouches de ventilation en fonction des dispositions prévues dans le tableau suivant :

évaluation de la ventilation mécanique contrôlée d’une installation collective emplacement de la bouche d’extraction NC REGL ou CQ CQCA

la bouche d'extraction est placée dans une pièce de service fermée et non contiguë à une pièce principale, ou contiguë par une paroi non percée d'une porte

les critères du niveau REGL, CQ ou CQCA ne sont pas satisfaits

engagement pour que LnAT (cuis) ≤ 35

la bouche d'extraction est placée dans une pièce de service fermée et séparée d'une pièce principale par une paroi percée d'une porte

les critères du niveau REGL ou CQ ne sont pas satisfaits

engagement pour que LnAT (pp) ≤ 30 et LnAT (cuis) ≤ 35


la bouche d'extraction est placée dans une pièce de service communiquant par baie libre avec une pièce principale

les critères du niveau REGL ou CQ ne sont pas satisfaits


note de calcul pour que LnAT (pp) ≤ 25 et LnAT (cuis) ≤ 35

• Les valeurs de LnAT dans le tableau ci-dessus sont exprimées en dB(A). • LnAT (pp) correspond au niveau de pression acoustique reçu dans la pièce principale examinée, pour une durée de réverbération égale à 0,5 s à

toute fréquence et lorsque l’installation de VMC est en position de débit minimal. Il en est de même pour LnAT (cuis) en réception dans une cuisine.

Il y a lieu pour l’application du tableau précédent, de se conformer aux définitions suivantes :

• “ engagement pour que LnAT (pp) ≤ 30, LnAT (cuis) ≤ 35 ” correspond au fait que, dans les pièces écrites du dossier, il soit déjà stipulé que “ le type de ventilateur, le choix du point de fonctionnement du ventilateur à débit maximal, la constitution du réseau, le type de bouches utilisées et les réglages de l’installation seront réalisés afin que le niveau de bruit reçu ne dépasse pas 30 dB(A) en pièces principales et 35 dB(A) en cuisine ”.


• “ engagement pour que LnAT (pp) ≤ 25, LnAT (cuis) ≤ 35 ” correspond au fait que, dans les pièces écrites du dossier, il soit déjà stipulé que “ le type de ventilateur, le choix du point de fonctionnement du ventilateur à débit maximal, la constitution du réseau, le type de bouches utilisées et les réglages de l’installation seront réalisés afin que le niveau de bruit reçu ne dépasse pas 25 dB(A) en pièces principales et 35 dB(A) en cuisine ”.


• “ engagement pour que LnAT (cuis) ≤ 35 ” correspond à une variante de l’engagement exprimé ci-dessus.

• “ note de calcul pour que LnAT (pp) ≤ 25 ”, LnAT (cuis) ≤ 35 ” correspond à la fourniture par le Maître d’Ouvrage d’une note de calcul acoustique détaillée et effectuée conformément à la “ méthode simplifiée de calcul d’une installation de V.M.C. ” (cahier n°1876 du CSTB de septembre 1983), afin de montrer que le niveau de puissance “ Lw ” de la bouche est tel que Lw ≤ 25 + 10 log V/12,5 en pièces principales et que Lw ≤ 35 +10 log V/12,5 en cuisine (V étant le volume en m³ de la pièce principale ou de la cuisine examinée).

AI 4.7.2.3 Cas particulier Pour toute installation de ventilation double flux ou pour toute installation de chauffage aéraulique (avec ou sans dispositif complémentaire de rafraîchissement), avec insufflation d’air dans les pièces principales ou dans les cuisines, il y a lieu, pour l’obtention des niveaux “ REGL ”, “ CQ ” ou “ CQCA ”, de fournir une note de calcul justifiant que le niveau de pression acoustique reçu dans ces locaux ne dépasse pas les exigences respectivement prévues pour les niveaux “ REGL ”, “ CQ ” ou “ CQCA ”.

AI 4.8 Autres équipements collectifs Tout autre équipement collectif intérieur au bâtiment et non étudié dans les paragraphes précédents, doit être examiné au titre de ce présent paragraphe.

Il s’agit, par exemple, d’un transformateur électrique, d’une porte automatique de garage collectif, d’un compacteur à

AI-68



ordures, d’un adoucisseur d’eau, d’un surpresseur d’eau ..., à l’exception toutefois des équipements de secours.

Pour de tels équipements rencontrés dans l’opération étudiée, il doit être stipulé, dans les pièces écrites du dossier, que les niveaux de bruit reçus en pièces principales et en cuisine en provenance de ces équipements, seront respectivement inférieurs ou égaux aux niveaux d’exigence prévus pour le niveau “ REGL ” (niveaux indiqués au §" Exigences" à la page AI-59).

Sinon, il y a lieu de retenir le niveau “ NC ” pour cette sous-rubrique.

Si le Maître d’Ouvrage s’engage à faire figurer dans ces pièces écrites du dossier marché le fait que, pour chacun de ces équipements, les exigences pour le niveau “ REGL ” seront respectées, on retient alors le niveau “ REGL ” pour cet équipement.

Conventionnellement, les niveaux “ CQ ” et “ CQCA ” ne sont jamais retenus pour ces “ autres équipements collectifs ”. Néanmoins, le niveau “ CQ ” ou “ CQCA ” pourra être attribué à l’ensemble de cette sous-rubrique, si d’une part tous les équipements visés aux § AI 4.2 à AI 4.64.7 obtiennent respectivement le niveau “ CQ ” ou “ CQCA ” quand ils existent, et d’autre part si les autres équipements collectifs de ce paragraphe obtiennent tous le niveau “ REGL ”.

AI-69



AI 5 Traitement acoustique des parties communes Dans le cas seulement de bâtiments collectifs, il s’agit de s’assurer d’un minimum de traitement acoustique dans les parties communes, occasionné par la présence plus ou moins importante de revêtements muraux, de revêtements de sols et/ou de revêtements en plafond, d’une certaine performance acoustique à l’absorption.

Ce traitement acoustique dans les parties communes doit permettre d’y réduire le niveau sonore ambiant et ainsi améliorer le confort acoustique dans les logements desservis par ces circulations.

AI 5.1 Exigence Cette exigence qui correspond précisément à celle fixée par la réglementation acoustique selon l’arrêté du 30 juin 1999, est donnée dans le tableau suivant.

exigence vis-à-vis du traitement acoustique des parties communes (bâtiment collectif) aire d’absorption équivalente (1) niveau d’évaluation dans les circulations communes intérieures au bâtiment

NC REGL CQ CQCA

ΣA < ¼ surface au sol des circulations correspondantes

ΣA ≥ ¼ de la surface au sol des circulations correspondantes

• Les valeurs de ΣA figurant dans le tableau ci-dessus, correspondent à la somme de l’aire d’absorption équivalente de chacun des revêtements absorbants disposés dans les circulations communes intérieures au bâtiment, exprimées en m².

(1) Les circulations communes sur lesquels ne donne ni logement, ni loge de gardien, les circulations ayant une face à l’air libre, les escaliers en cloisonnés et les ascenseurs, ne sont pas visés par cette exigence.

AI 5.2 Evaluation des logements Dans un premier temps, l’évaluation de cette sous-rubrique est réalisée globalement pour un ensemble de logements donnant sur une même partie d’une circulation commune, située au rez-de-chaussée ou en étage, limitée soit à son propre volume quand il est clos par la présence de portes, soit à un volume s’arrêtant fictivement au demi niveau d’un escalier non en cloisonné desservant cette partie d’une circulation commune étudiée.

Dans chacun de ces volumes ci-dessus définis, on calcule selon les dispositions suivantes la valeur de “ ΣA ” qui correspond à “ l’aire d’absorption équivalente ” de l’ensemble des revêtements “ absorbants ”, pour ensuite la comparer à la valeur de “ Ssol ” correspondante, divisée par 4.

La valeur de “ Ssol ” correspond à la “ surface au sol ” de la partie de la circulation commune étudiée et se déduit de la projection de la surface de la circulation commune sur un plan horizontal.

Dans un second temps, le niveau d’évaluation obtenu pour cette partie de la circulation commune étudiée est attribué à chacun des logements qui y sont desservis, selon les dispositions du tableau “ Exigence ” présenté au paragraphe AI 5.1.

Calcul de l’aire d’absorption équivalente “ ΣA ” La valeur de “ ΣA ”, exprimée en m², de l’ensemble des revêtements “ absorbants ” utilisé dans une même partie d’une circulation commune étudiée, est égale à la somme des aires d’absorption équivalente de chaque revêtement “ absorbant ” rencontré qui se détermine par la formule suivante :

A = S x αw,

où : “ S ” désigne la surface du revêtement, exprimée en m², “ αw ” désigne l’indice d’évaluation de l’absorption (valeur sans dimension) d’un revêtement “ absorbant ”, (défini

dans la norme NF EN ISO 11654) et résulte d’un rapport d’essai acoustique réalisé en laboratoire. De plus, la valeur de “ αw ” doit être supérieure ou égale à 0.10 pour être prise en compte dans le calcul de l’aire d’absorption équivalente de chaque revêtement “ absorbant ” rencontré.

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AI 6 Adaptation des critères techniques pour les logements étudiants

AI 6.1 Généralités Au cours de l’instruction ces dernières années d’un nombre important de projets de construction entièrement destinés aux logements d’étudiants, il a été constaté la nécessité de retenir certaines adaptations du Référentiel Qualitel pour tenir compte des spécificités rencontrées dans ce type d’habitation.

En effet, le dimensionnement parfois différent des cellules et leur distribution intérieure souvent particulière, nécessitent de définir des critères spécifiques à ce type d’habitat.

Afin de permettre une lecture plus facile des différentes adaptations prévues pour ce type d’habitat, cette partie regroupe les critères ayant été adaptés, pour ce qui concerne les studios et les logements partagés par plusieurs occupants, disposant ou non d’une cuisine (ou d’un coin cuisine) ou d’installations sanitaires spécifiques à chaque occupant.

Remarques Dans le cas d’opérations comportant à la fois des logements « familiaux » et des logements pour étudiants, les dispositions de ce paragraphe pourront être appliquées aux logements destinés aux étudiants, sous réserve que le Maître d’Ouvrage de l’opération indique précisément les logements destinés aux étudiants et qu’il s’engage à remettre en conformité ces logements si leur affectation devait être ultérieurement modifiée.

AI 6.2 Définition des différentes catégories de locaux d’un bâtiment Les locaux collectifs du bâtiment qui ne sont pas définis dans les catégories « dépendances de logements », « circulations communes » et « locaux techniques », sont à classer dans la catégorie « locaux d’activités ». C’est le cas par exemple, des salles de réunion ou de travail, des cuisines collectives, …

Un logement partagé est à considérer comme un logement en tant que tel, à étudier vis-à-vis d’autres logements, partagés ou non. Il en est de même pour des logements distincts (entrées indépendantes), disposant néanmoins d’un ou plusieurs locaux partagés.

Pour les autres sous-rubriques et critères non citées ci-dessous, les dispositions d’évaluation sont inchangées.

AI 6.3 Bruit aérien provenant des autres locaux de la construction. Dans le cas de logements (studios ou logements partagés) destinés à être occupés par des étudiants, il n’y a aucune exigence d’isolement au bruit aérien en réception dans une pièce humide vis-à-vis d’une circulation commune pour l’obtention des notes et à cette sous-rubrique.

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Evaluation globale de la rubrique

L’évaluation globale de la rubrique est déterminée selon les résultats obtenus précédemment pour chacune des cinq sous-rubriques.

Il est recommandé d’établir, à ce stade de l’étude, un tableau global des familles homogènes de logements, correspondant à la synthèse de celles déterminées précédemment pour chaque sous-rubrique. En effet, la détermination de l’évaluation globale présentée ci-après, est fonction de la combinaison des niveaux d’évaluation obtenus aux diverses sous-rubriques par famille homogène de logements. De plus, la justification des évaluations globales par logement est alors facilement repérable.

Lorsqu’un certain objectif d’évaluation par logement est recherché, on s’attachera à distinguer les diverses raisons conduisant à une même évaluation globale. Il est, en effet, possible que la note faible d’un logement provienne de plusieurs sous-rubriques et même de plusieurs transmissions examinées dans une même sous-rubrique.

évaluation globale

note niveau d’évaluation = NC, pour au moins une des sous-rubriques

note (1) niveau d’évaluation ≥ REGL, pour chacune des sous-rubriques

note niveau d’évaluation ≥ CQ, pour chacune des sous-rubriques

note niveau d’évaluation = CQCA, pour chacune des sous-rubriques

(1) L’obtention pour un logement de la note correspond à des dispositions constructives permettant de respecter les exigences réglementaires de l’arrêté du 30 Juin 1999 (selon les dispositions applicables au 1er janvier 2000), à l’exclusion de l’exigence d’isolement acoustique vis-à-vis de l’espace extérieur pouvant éventuellement être traitée par ailleurs (cf. rubrique “ AE – Acoustique Extérieure).

Bâtiments collectifs L’application du tableau précédent concerne la totalité des sous-rubriques à étudier pour ce type de construction.

Maisons individuelles jumelées ou en bande L’application du tableau précédent concerne la totalité des sous-rubriques à étudier, à l’exception de la sous-rubrique AI 5 “ Traitement acoustique des parties communes ” qui est “ sans objet ” pour ce type de construction.

Maisons individuelles isolées Seules les sous-rubriques AI 3 “ Bruit des équipements individuels de chauffage et de climatisation, intérieurs au logement examiné ” en présence d’un de ces équipements et AI 4 “ Bruit des équipements individuels et collectifs ” en présence d’une ventilation mécanique individuelle, sont concernées pour l’application du tableau précédent, les autres sous-rubriques étant “ sans objet ” pour ce type de construction.

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Annexe : détermination de l'indice d'affaiblissement [Rw + C] en dB

Cette annexe présente la manière de déterminer l’indice d’affaiblissement acoustique [Rw + C] en dB de certaines parois en l’absence de rapports d’essais acoustiques réalisés en laboratoire tel que défini dans les « Généralités ». Il est rappelé, à cet effet, que les rapports d’essais acoustiques permettent de tenir compte au mieux de la performance acoustique de la paroi considérée et qu’il est donc préférable de s’y reporter en priorité.

C’est pourquoi, il est vivement conseillé de se tenir informé des différents résultats de mesures acoustiques des produits couramment utilisés dans la construction, car ces résultats peuvent être utilisés en tout ou partie pour le cas étudié dans un projet. A cet effet, des règles d’utilisation des rapports d’essais acoustiques sont données à la fin de cette annexe.

Avertissement Attention, il y a toujours lieu de retenir “ en priorité ”, quand elle existe pour la même paroi, la valeur de “ [Rw + C] ”, donnée par un rapport d’essai acoustique réalisé en laboratoire tel que défini dans les “ généralités ”, plutôt que la valeur obtenue, pour une paroi de même type, par une des règles conventionnelles données dans la suite de ce chapitre. En effet, s’agissant par exemple d’une paroi recouverte d’un doublage thermique à base d’un complexe plaque de plâtre plus isolant, ces règles ont été déterminées en référence au matériau le moins performant acoustiquement pour chaque famille d’isolant.

Dans les différentes règles présentées dans ce chapitre, les parois simples ou doubles en maçonnerie enduite sont, au minimum, enduites sur une face.

Les valeurs de “ [Rw + C] ”pouvant être obtenues dans ce chapitre par une formule de calcul seront toujours arrondies aux valeurs entières supérieures.

Plan de l'annexe

plan de l'annexe paroi verticale béton ou maçonnerie

enduite simple paroi sans doublage 1er cas page AI-73

avec doublage (s) 3ème cas page AI-74

double paroi sans doublage 2ème cas page AI-74

avec doublage (s) 3ème cas page AI-74

paroi horizontale béton sans doublage 4ème cas page AI-75

corps creux sans doublage 5ème cas page AI-76

béton ou corps creux avec doublage en sous-face 6ème cas page AI-76

béton ou corps creux avec chape flottante ou procédé de sol flottant 7ème cas page AI-77

cas particuliers présence d’une pièce ou d’un local tampon page AI-77

paroi composite page AI-78

Règles d’utilisation des rapports d’essais acoustiques page AI-78

Pour tous les types de parois verticales ou horizontales autres que ceux cités dans les paragraphes suivants, il est indispensable de connaître l’indice d’affaiblissement acoustique “ [Rw + C] ” obtenu par un rapport d’essais acoustiques en laboratoire tel que défini dans les “ Généralités ”.

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Parois verticales

1er cas : parois verticales simples en béton ou en maçonnerie enduite, non recouvertes d'un doublage

figure 37 – Parois verticales simples en béton ou en maçonnerie enduite, non recouvertes d’un doublage.

Pour une paroi verticale simple en béton ou en maçonnerie enduite au moins une face, la valeur de “ [Rw + C] ” en dB est déterminée par la loi de masse, à partir de la masse surfacique “ ms ” en kg/m² de la paroi étudiée.

Les équations de la loi de masse (pour un bruit rose) sont les suivantes : pour 50 ≤ ms < 150 kg/m² [Rw + C] = (17 log ms ) + 3 pour 150 ≤ ms ≤ 700 kg/m² [Rw + C] = (40 log ms ) – 47 pour ms > 700 kg/m², la valeur de “ [Rw + C] ” est plafonnée à 67 dB. pour ms < 50 kg/m², la valeur de “ [Rw + C] ” sera toujours déterminée par un rapport d’essai acoustique en

laboratoire.

Les masses surfaciques des parois en béton “ lourd ” sont toujours calculées avec une masse volumique de 2300 kg/m³ pour une paroi verticale en béton lourd.

indice d’affaiblissement [Rw + C] en dB, des parois verticales en béton lourd épaisseur en cm de la paroi [Rw + C] en dB épaisseur en cm de la paroi [Rw + C] en dB

10 48 18 58

11 50 19 59

12 51 20 60

13 52 21 61

14 54 22 62

15 55 23 62

16 56 24 63

17 57 25 64

Pour les autres types de parois, il y a toujours lieu de retenir en priorité la valeur réelle de la masse volumique ou surfacique de la paroi, pour l’utilisation de la loi de masse, afin de tenir compte au mieux de la performance acoustique de la paroi considérée.

À défaut de la fourniture par le Maître d’Ouvrage des références précises des parois, les masses volumiques ou surfaciques suivantes sont retenues pour les calculs : bloc perforé (béton sable et gravillon) : 1600 kg/m³ bloc creux (béton sable et gravillon) : 1300 kg/m³ brique pleine : 1850 kg/m³ brique perforée : 1200 kg/m³

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brique creuse : 845 kg/m³ pour 55% de vide

750 kg/m³ pour 60% de vide

655 kg/m³ pour 65% de vide béton cellulaire : 500 kg/m³ enduit plâtre (ép. = 1 cm) : 10 kg/m² enduit ciment (ép. = 1 cm) : 20 kg/m²

La présence d’un enduit, même pelliculaire, sur au moins une face de chaque paroi maçonnée est impérative pour l’utilisation de la loi de masse.

2ème

cas : parois verticales doubles en béton ou en maçonnerie enduite, non recouvertes d'un doublage

figure 38 – Parois verticales doubles en béton ou en maçonnerie enduite, non recouvertes d’un doublage.

Pour une paroi verticale double en béton ou en maçonnerie enduite au moins une face, la valeur de “ [Rw + C] ” en dB ” est déterminée par la loi de masse, comme dans le cas précédent pour une paroi verticale simple, à partir de la masse surfacique “ ms ” en kg/m² égale à la somme des masses des deux parois étudiées. Dans ce cas, on utilise seulement l’équation suivante : pour 150 ≤ ms ≤ 900 kg/m², [Rw + C] = (40 log ms) – 47 pour ms > 900 kg/m², la valeur de “ [Rw + C] ” est plafonnée à 71 dB pour ms < 150 kg/m², la valeur de “ [Rw + C] ” sera toujours déterminée par un rapport d’essai acoustique en

laboratoire.

3ème

cas : parois verticales simples ou doubles en béton ou en maçonnerie enduite, recouvertes d’un ou de deux doublages

figure 39 – Parois verticales simples ou doubles en béton ou en maçonnerie enduite, recouvertes d’un ou de deux doublages.

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Dans un premier temps, on détermine l’indice d’affaiblissement de la paroi verticale simple ou double en béton ou en maçonnerie enduite, comme au 1er ou au 2ème cas, en supposant la paroi non doublée.

Dans un second temps, on corrige la valeur du “ [Rw + C] support ” de la paroi support précédemment retenue, par une des pondérations données dans le tableau suivant pour obtenir la valeur de “ [Rw + C] global ” de la paroi doublée.

correction pour présence d'un ou plusieurs doublages ou indice d'affaiblissement acoustique de la paroi doublée 2e doublage (en présence de deux doublages)

complexe plaque de plâtre + laine minérale ou mousse plastique élastifiée (2) (3)

1er doublage

néant plaque de plâtre

5 ≤ e e < 5

plaque de plâtre – 1 – 2

6 ≤ e Rs/2 + 35 Rs/2 + 35 Rs/2 + 37 Rs/2 + 35

4 ≤ e < 6 Rs/2 + 32 Rs/2 + 32 Rs/2 + 34 Rs/2 + 32

complexe plaque de plâtre + laine minérale ou mousse plastique élastifiée(1) (2)

e < 4 0 0 0

• La valeur de “ e ” correspond à l'épaisseur d'isolant, exprimée en cm. • La valeur de “ Rs ” correspond à l'indice d'affaiblissement [Rw + C] de la paroi support sans doublage, exprimé en dB, et on obtient alors

directement dans le tableau la valeur de l'indice d'affaiblissement de la paroi doublée “ [Rw + C] global ” (1) Épaisseur d'isolant du doublage le plus épais. (2) L’épaisseur de la plaque est au moins égale à 10 mm en présence d’un complexe isolant avec de la laine minérale et au moins égale à 13 mm en

présence d’un complexe isolant avec de la mousse plastique élastifiée. (3) Épaisseur d'isolant du doublage le moins épais.

Parois horizontales

4ème

cas : parois horizontales en béton sans doublage

figure 40 – Paroi horizontale en béton sans doublage.

Pour un plancher en béton lourd sans doublage, la valeur de “ [Rw + C] ” en dB est déterminée par la loi de masse, présentée précédemment pour une paroi verticale, à partir de la masse surfacique “ ms ” en kg/m² de la paroi étudiée.

Les masses surfaciques des parois en béton “ lourd ” sont toujours calculées avec une masse volumique de 2400 kg/m³ pour une paroi horizontale en béton lourd.

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indice d’affaiblissement [Rw + C] en dB, des parois horizontales en béton lourd épaisseur en cm de la paroi [Rw + C] en dB épaisseur en cm de la paroi [Rw + C] en dB

10 49 18 59

11 50 19 60

12 52 20 61

13 53 21 62

14 54 22 62

15 56 23 63

16 57 24 64

17 58 25 65

5ème cas : parois horizontales en corps creux sans doublage

figure 41 : Paroi horizontale en corps creux.

En l’absence de rapport d’essai acoustique en laboratoire, pour un plancher corps creux, la valeur de “ [Rw + C] ” en dB est déterminée par la loi de masse pour un bruit rose, présentée précédemment pour une paroi verticale, à partir de la masse surfacique “ ms ” en kg/m² du plancher étudié. On minore ensuite le résultat obtenu de 5 dB.

6ème cas : parois horizontales en béton lourd ou en corps creux avec un doublage en sous-face

figures 42 et 43 – Parois horizontales en béton lourd ou en corps creux avec un doublage en sous-face.

Dans le cas de planchers dont la sous-face est doublée d’un complexe isolant, on se reporte à un rapport d’essai acoustique en laboratoire puis au § « Règles d'utilisation des rapports d’essais acoustiques » pour déterminer l’indice « [Rw + C] global ».

En l’absence de rapport d’essai acoustique, on applique conventionnellement une correction de – 3 dB à l'indice d'affaiblissement de la paroi support (seule) pour déterminer l'indice d'affaiblissement de la paroi plus son support et ceci quels que soient la nature, l'épaisseur et le mode de fixation de l'isolant.

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7ème cas : parois horizontales en béton lourd ou en corps creux avec une chape flottante (ou avec un procédé de sol flottant ou collé)

figures 44 et 45 – Parois horizontales en béton lourd ou en corps creux avec une chape flottante (ou avec un procédé de sol flottant).

Paroi horizontale en béton lourd ou en corps creux avec une chape flottante En présence d’une paroi horizontale en béton lourd ou en corps creux avec une chape flottante, on se reporte aux valeurs de « Δ[Rw + C] », « ΔLw » et de l’épaisseur « e » de la sous-couche qui sont données par un même rapport d’essai acoustique en laboratoire tel que défini dans les « Généralités », réalisé selon les normes NF EN ISO 140-3, NF EN ISO 140-8, NF EN ISO 717-1 et NF EN ISO 717-2. En l’absence de rapport d’essai acoustique, on retient le niveau « NC » pour la transmission examinée.

Dans le cas d’une chape flottante possédant un Δ[Rw + C] ≥ 0, la valeur de « [Rw + C] global » est déterminée selon les performances acoustiques « ΔLw » de la chape flottante et l’épaisseur « e » de la sous-couche.

« [Rw + C] global » d’une paroi horizontale avec chape flottante valeurs de « Δ[Rw + C] » et « ΔLw » de la chape flottante en dB, épaisseur « e » de la sous-couche en mm

valeur de « [Rw + C] global » en dB

Toute valeur de ΔLw et e < 10 « [Rw + C] support »

17 ≤ ΔLw < 20 et e ≥ 10 « [Rw + C] support » + 1 Toute valeur de Δ[Rw + C] ≥ 0

ΔLw > 20 et e ≥ 10 « [Rw + C] support » + 2

Dans le cas d’une chape flottante possédant un Δ[Rw + C] < 0, on se reporte dans un premier temps à un rapport d’essai acoustique en laboratoire puis au § « Règles d'utilisation des rapports d’essais acoustiques » pour déterminer l’indice « [Rw + C] global ».

En présence d’une paroi horizontale avec une chape flottante constituée de plusieurs résilients ou isolants thermo-acoustiques, il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les dispositions d’évaluation.

Paroi horizontale en béton lourd ou en corps creux avec un procédé de sol flottant ou collé En présence d’une paroi horizontale en béton lourd avec un procédé de sol flottant ou collé (procédé d’isolation phonique sous carrelage, sol stratifié ou parquet flottant), on se reporte à un rapport d’essai acoustique en laboratoire puis au § « Règles d'utilisation des rapports d’essais acoustiques » pour déterminer l’indice « [Rw + C] global ».

En l’absence de rapport d’essai acoustique, on retient le niveau « NC » pour la transmission examinée.

Cas particuliers

Présence d'une pièce ou d'un local tampon Dans le cas où il existe une pièce tampon entre le local d’émission et le local réception, l’évaluation doit être effectuée avec l’indice d’affaiblissement équivalent [Rw + C](1-2) déterminé comme suit :

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si la pièce ou le local tampon est un dégagement, une pièce de rangement, un w.c. ou une salle d’eau, [Rw + C](1-2) = [Rw + C](1) + [Rw + C](2) - 8 dB.

si la pièce ou le local tampon est une cuisine, une chambre, un séjour ou un garage, [Rw + C](1-2) = [Rw + C](1) + [Rw + C](2) - 5 dB

figure 46 – Présence d’une pièce ou d'un local tampon.

La largeur d'une pièce ou d'un local tampon doit être au minimum de 80 cm (par exemple, une circulation intérieure à un logement). Cette pièce ou local tampon ne peut donc pas être constitué par un simple placard placé le long d'une paroi.

Paroi composite Dans le cas d’une paroi comportant plusieurs portions dont les caractéristiques acoustiques sont différentes, l’indice d’affaiblissement “ [Rw + C] ” en dB de l’ensemble de la paroi composite est déterminé dans les conditions suivantes :

On calcule dans un premier temps pour chaque élément la valeur XXii = Si x 10 (- [Rw + C]i/10) , où “ [Rw + C]i ” est l’indice d’affaiblissement acoustique de l’élément considéré de surface “ Si ”.

On calcule ensuite pour l’ensemble de la paroi composite, la valeur [Rw + C] = 10 log (S / X), où X = Σ XXii et S = Σ Si.

En présence d’une porte de distribution (sans rapport d’essai acoustique), on retient conventionnellement pour la porte une valeur de “ [Rw + C] ” égale à 14 dB.

figure 47 – Paroi composite.

Règles d'utilisation des rapports d’essais acoustiques : 1. s'assurer que le rapport d’essais acoustiques a été réalisé selon les procédures normalisées et établi par un des

laboratoires officiels accrédités par le Réseau National d'Essai (RNE) ou le COFRAC et qu'il correspond au produit mis en place. Il ne sera tenu compte que des rapports d’essais acoustiques émis par les laboratoires acceptés par CERQUAL, ou de ceux figurant dans les Avis Techniques.

2. s’assurer que la paroi support du projet appartienne au même groupe (selon typologie donnée ci-après, extraite du projet de norme « XP S 31-079 – Mesurage en laboratoire de l’efficacité au bruit aérien des dispositifs de doublage de parois ») que la paroi support du rapport d’essais acoustiques.

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3. s'assurer que le doublage, la chape flottante ou le procédé de sol flottant ou collé du projet (nombre, nature et épaisseur d'isolant ou de résilient, nombre, nature et épaisseur de(s) plaque(s) de parement) est identique à celui pris en compte dans le rapport d’essais acoustiques.

En présence d’une chape flottante, les valeurs de Δ[Rw + C] et ΔLw ne pourront être retenues pour l’évaluation que si l'épaisseur de la chape flottante étudiée correspond à plus ou moins 1 cm à celle mise en œuvre pour le rapport d’essai acoustique.

En présence d’une chape flottante constituée de plusieurs résilients ou isolants thermo-acoustiques, il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les dispositions d’évaluation.

En présence d’un procédé de sol flottant ou collé (procédé d’isolation phonique sous carrelage, sol stratifié ou parquet flottant), il y a lieu de tenir compte du rapport d’essai acoustique en laboratoire du complexe « carrelage et sa sous-couche » ou « parquet ou sol stratifié et sa sous-couche », dans la mesure où les dimensions des carreaux (longueur x largeur) ou le type et les dimensions du sol stratifié ou du parquet (longueur x largeur des lames ou panneaux mosaïques) retenus pour l’évaluation, correspondent respectivement aux caractéristiques des carreaux, du sol stratifié ou du parquet mis en œuvre pour le rapport d’essai acoustique.

4. s’assurer que les conditions de mise en œuvre du séparatif étudié dans le projet soient identiques à celles définies dans le rapport d’essais acoustiques.

5. s'assurer que le rapport d’essais acoustiques précise la valeur de l'indice d'affaiblissement acoustique global de la paroi « avec son doublage, sa chape flottante ou son procédé de sol flottant » ([Rw + C]global « RE »), et celle de la paroi support « sans son doublage, sa chape flottante ou son procédé de sol flottant » ([Rw + C]support « RE »), afin de déterminer la valeur de Δ[Rw + C] exprimée en dB.

6. calculer l'indice d'affaiblissement de la paroi support ([Rw + C]support « projet »), à étudier dans votre projet (utiliser la loi de masse ou une autre disposition prévue dans l’annexe, selon le cas).

7. vérifier que la différence entre la valeur de [Rw + C]support « projet » et la valeur [Rw + C]support « RE » du rapport d’essais acoustiques ne soit pas supérieure à plus de 6 dB.

Si une des conditions présentes n'est pas vérifiée, ce rapport d’essais acoustiques ne peut être utilisé pour l’évaluation du séparatif étudié, et l'on se reporte alors aux dispositions prévues en l'absence de rapport d’essai acoustique en laboratoire.

Dans le cas contraire, on appliquera les dispositions du tableau suivant donnant l'indice d'affaiblissement du séparatif doublé à retenir pour l’évaluation :

[Rw + C]global « projet » en dB avec un doublage en sous-face on corrige le [Rw + C]support « projet » de la valeur de Δ[Rw + C] apportée par le

doublage.

avec une chape flottante possédant une valeur de Δ[Rw + C] ≥ 0

On utilise exclusivement les règles présentées au 7e cas.

paroi horizontale

avec une chape flottante ou un procédé de sol flottant possédant une valeur de Δ[Rw + C] < 0

on corrige le [Rw + C]support « projet » de la valeur de Δ[Rw + C] apportée par la chape flottante ou le procédé de sol flottant.

paroi verticale doublée (1)(2) on corrige le [Rw + C]support « projet » de la valeur de Δ[Rw + C] apportée par le doublage.

(1) Pour l’évaluation d’une transmission au bruit aérien, et en présence d’une paroi verticale appartenant au groupe II ou III il y a lieu de retenir les dispositions prévues au « § AI 1.2.1.3 - Corrections dues aux transmissions directes et latérales complémentaires ».

(2) Pour l’évaluation d’une transmission au bruit aérien, et en présence d’une paroi verticale appartenant au groupe IV, il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les dispositions d’évaluation à retenir.

AI-80



Typologie des parois support (extrait de la norme XP S 31-079)

séparatifs verticaux Groupe désignation Epaisseur du

composant Epaisseur de l’enduit Norme de produit Norme de mise en

oeuvre

I Carreaux de plâtre 7 cm sans NF P 72-301 DTU 25-31

Briques creuses 5 cm 1 cm de plâtre sur les 2 faces

NF P 13-301 DTU 20-1 et DTU 25-1

II Blocs creux en béton 20 cm 1.5 cm d’enduit ciment sur la face non doublée

NF P 14-301 DTU 20-1 et DTU 26-1

III Blocs pleins en béton 15 cm 1.5 cm d’enduit ciment sur la face non doublée

NF P 14-301 DTU 20-1 et DTU 26-1

Voile béton 15 ou 16 cm sans

IV Briques creuses 20 cm 1.5 cm d’enduit ciment sur la face non doublée

NF P 13-301 DTU 20-1 et DTU 26-1

séparatifs horizontaux Groupe désignation Epaisseur du

composant Epaisseur de l’enduit Norme de produit Norme de mise en

oeuvre

I Dalle béton 12 cm (-2, +4) sans NF P 14-301 DTU béton banché

II Entrevous béton 8 cm + 12 cm

8+12 Si chape flottante, alors 1 cm de plâtre en sous face plancher

NF P 14-305 CPT planchers

III Plancher léger simple ossature solives bois, panneaux de particules rainuré languettes CTBH 22 mm

7.5 x 22 cm entraxe 0.50 m environ

sans DTU 51-3 DTU 51-3

Référentiel Millésime 2008 Rubrique TE – Thermique d’Eté version 10.0


TE Thermique Eté

Généralités .........................................................................................................................................3

Critères et exigences.........................................................................................................................4

TE 1 Documents de référence .................................................................................................................................4 TE 1.1 Textes officiels.......................................................................................................................................................4 TE 1.2 Règles de calcul ....................................................................................................................................................6

TE 2 Caractéristiques des produits.........................................................................................................................7 TE 3 Détermination de la classe d’inertie ...............................................................................................................7

TE 3.1 Détermination forfaitaire de la classe d’inertie.......................................................................................................8 TE 3.2 Détermination par « point d’inertie » de la classe d’inertie ..................................................................................10

TE 4 Documents thermiques nécessaires à l’évaluation ....................................................................................15 TE 5 Dispositions thermiques complémentaires des baies ...............................................................................17

Evaluation globale de la rubrique...................................................................................................21

Annexe 1 : Valeurs forfaitaires des facteurs solaires « Sw »........................................................22

Annexe 2 : Autres définitions .........................................................................................................28

TE-3



Généralités L’évaluation de cette rubrique est réalisée conformément à la méthode présentée ci-dessous, qui s’appuie d’une part sur les dispositions prévues dans l’arrêté du 24 mai 2006, relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, et d’autre part sur les dispositions complémentaires devant être prévues pour satisfaire les niveaux de la certification Qualitel.

Cette présente rubrique est applicable à toute nouvelle opération, ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire à compter du 1er septembre 2006 et d’une date de proposition de contrat de certification à compter du 1er janvier 2008.

Le principe retenu pour cette rubrique est le suivant :

1. Pour tout bâtiment dans son ensemble ou pour tous niveaux de bâtiment (zone de logements de catégorie CE1 définie ci-dessous), ou pour toute zone de logements traversants de catégorie CE1 et pour toute zone de logements non traversants de catégorie CE1, le maître d’ouvrage fournira une note de calcul « Tic » et « Ticréf » et justifiera du respect des exigences minimales de l’arrêté (articles 42 et 43), sur la base des différents paramètres suivants : - la classe d’exposition des baies au bruit des infrastructures de transport, - la zone climatique, - l’altitude, - la classe d’inertie du bâtiment, du niveau de bâtiment, ou du logement, - l’inclinaison des baies, - l’orientation des baies, - la performance des équipements prévus, ventilation, surventilation nocturne, etc.

2. Pour chaque logement, le maître d’ouvrage s’assurera que les dispositions complémentaires prévues au titre de la note ou de la certification sont satisfaites.

Classe d’exposition des baies au bruit des infrastructures de transport : La classe d’exposition des baies au bruit des infrastructures de transport est définie de « BR1 » (la moins bruyante), à « BR2 », et « BR3 » (la plus bruyante), et est déterminée à partir de l’annexe II de l’arrêté du 24 mai 2006. Cette classe dépend :

- du classement en catégories de l’infrastructure de transports terrestres au voisinage de la construction donnée par arrêté préfectoral pris en application du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et de l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit,

- de la situation de la baie par rapport à ces infrastructures de transports terrestres,

- de la situation du bâtiment par rapport aux zones A, B, C, ou D du plan d’exposition au bruit (PEB) de l’aérodrome approuvé par un arrêté préfectoral pris en application des articles R.147-5 à R.147-11 du code de l’urbanisme.

Il en résulte que si l’isolement acoustique requis pour chaque baie doit être fourni par le Maître d’Ouvrage, il en est de même pour la détermination des classes d’exposition au bruit des baies. Toutefois, en absence de fourniture par le maître d’ouvrage de la classe d’exposition au bruit de chaque baie de son opération, il y aura lieu de retenir, à défaut, les dispositions suivantes pour l’évaluation :

• toutes les baies soumises à une exigence d’isolement acoustique au sens de l’arrêté du 30 mai 1996 (ou de l’arrêté du 6 octobre 1978) seront considérées en BR3 ;

• toutes les baies non soumises à une exigence d’isolement acoustique, en référence aux arrêtés ci-dessus, seront considérées en BR2 ;

• toutes les baies du bâtiment (toutes vues) situées dans le plan d’exposition au bruit d’un aérodrome, seront considérées en BR3.

Zone climatique et altitude : La zone climatique dans laquelle est située l’opération (H1a, H1b, H1c, H2a, H2b, H2c, H2d, H3) et l’altitude sont déterminées respectivement à partir des annexes I et III de l’arrêté du 24 mai 2006.

TE-4



Locaux en catégorie CE1 ou CE2 On distingue deux catégories de locaux relativement au confort d’été et au refroidissement : • les locaux, dits de catégorie CE1, pour lesquels les consommations de référence liées au refroidissement sont nulles

et qui doivent respecter les exigences de confort d’été de l’article 9-1 (3°) de l’arrêté du 24 mai 2006. Ces locaux sont soumis aux exigences de la présente rubrique « TE – Thermique d’Eté » du référentiel ;

• les autres locaux, dits de catégorie CE2, pour lesquels les consommations de référence liées au refroidissement sont calculées selon les valeurs de référence données au titre II de l’arrêté du 24 mai 2006. Ces locaux ne sont pas soumis aux exigences de confort d’été de l’arrêté du 24 mai 2006 (Calcul de « Tic » et de facteurs solaires).

Un local (pièce du logement) situé dans une zone à usage d’habitation est de catégorie CE2 si simultanément les conditions suivantes sont respectées :

• il est refroidi c'est-à-dire muni d’un système de refroidissement (équipement de production de froid par machine thermodynamique associé à des émetteurs de froid, destiné au confort des personnes) ;

• les baies du local sont exposées au bruit BR2 ou BR3 ;

• le bâtiment comportant le local est construit en zone climatique H2d ou H3 ;

• le bâtiment est situé à une altitude inférieure à 400 mètres.

Les autres locaux sont de catégorie CE1.

Pour les calculs, une zone ou une partie de zone (logements) est de catégorie CE2 si tous les locaux (pièces du logement) qu’elle contient – autres qu’à occupation passagère – sont de catégorie CE2. La zone ou partie de zone est de catégorie CE1 dans les autres cas. Pour les locaux en catégorie CE2 non soumis aux exigences de confort d’été de l’arrêté, les consommations de refroidissement du projet et de la référence sont intégrées dans le calcul de la consommation conventionnelle d’énergie (Cep) et de la consommation conventionnelle d’énergie de référence (Cepréf), de la rubrique « TH – Niveau de Consommation Conventionnelle d’Energie ». Toutefois, pour ces mêmes locaux, des dispositions thermiques complémentaires en termes de facteurs solaires à respecter sont définies dans la rubrique « TE – Thermique d’Eté » au paragraphe TE 5.

Critères et exigences TE 1 Documents de référence

Pour l’application de cette rubrique, il convient de se reporter aux documents et textes cités ci-dessous, principalement définis dans le cadre de la réglementation thermique et des autres dispositions propres à CERQUAL.

TE 1.1 Textes officiels

Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006

Le Décret du 24 mai 2006 précise les nouvelles dispositions de l’article R.111-20 du code de la construction et de l’habitation, relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments).

Arrêté du 24 mai 2006

L'arrêté du 24 mai 2006 a pour objet de déterminer les modalités d’application relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

Les articles de l’arrêté du 24 mai 2006 concernés par la présente rubrique « TE – Thermique d’Eté » sont repérés dans les tableaux ci-dessous.

TE-5



Titre Ier – Définitions Article Contenu Remarque

Art. 1 Bâtiments exclus des dispositions du présent arrêté Zones climatiques Cf. annexe I de l'arrêté Art. 2 Classes d'exposition des bâtiments au bruit des infrastructures de transport Cf. annexe II de l'arrêté

Art. 3 Termes nécessaires à la compréhension de l'arrêté Cf. annexe III de l'arrêté Art. 5 Température intérieure conventionnelle atteinte en été Tic pour un bâtiment Méthode de calcul Th-CE Art. 6 Justification de toute valeur utilisée comme donnée d'entrée des calculs de Tic Art. 7 Justification des caractéristiques des produits utilisés Art. 8 Définition des deux catégories de locaux relatifs au confort d’été et au refroidissement Cf. annexe III de l'arrêté Art. 9 Conditions pour satisfaire à la présente réglementation thermique Art. 10 Fourniture des données utilisées pour les calculs aux personnes habilitées au titre de

l’article L.151-1 du Code de la Construction et de l’Habitation Fourniture par le maître d’ouvrage de la synthèse d’étude thermique

Cf. annexe VI de l'arrêté

Titre II – Caractéristiques thermiques de référence Chapitre Article Contenu Remarque

Ier - section 1 Art. 11 Inertie quotidienne et séquentielle Méthode de calcul Th-CE Ier - section 2 Art. 12 Surfaces des parois Art. 13 Orientation des parois Art. 14 Masques lointains et masques proches III Art. 18 à 19 Apports solaires et lumineux Cf. annexe III de l'arrêté XI Art. 36 Autres caractéristiques

Titre III – Caractéristiques thermiques minimales Chapitre Article Contenu Remarque

II Art. 42 et 43 Confort d'été

Titre V – Cas particuliers Article Contenu Remarque

Art. 81 et 82 Cas particulier où la méthode de calcul Th-CE n’est pas applicable à un système ou à un projet de construction

Annexe V

Titre VI – Dispositions diverses Article Contenu Remarque

Art. 83 à 87 Dispositions concernant les bâtiments ou parties de bâtiments répondant en partie aux exigences de l’arrêté et dispositions diverses

Il y a lieu de se reporter à la rubrique « TH – Niveau de consommation conventionnelle d’énergie » du référentiel Qualitel pour connaître les autres articles de l’arrêté, spécifiques à la réglementation en matière de consommation conventionnelle d'énergie pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire et l’éclairage du bâtiment.

Arrêté du 19 juillet 2006

L'arrêté du 19 juillet 2006, portant approbation des méthodes de calcul Th-CE, prévues aux articles 4 et 5 de l’arrêté du 24 mai 2006.

Arrêté du 03 mai 2007 et rectificatif du 8 septembre 2007

L’arrêté du 03 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution à un bâtiment du label « Haute Performance Energétique » avec ses cinq niveaux HPE 2005, THPE 2005, HPE EnR 2005, THPE EnR 2005 et BBC 2005.

TE-6



TE 1.2 Règles de calcul Les règles de calcul suivantes correspondent aux textes de référence nécessaires à l’application des précédents textes officiels et à certaines dispositions propres à CERQUAL dans cette présente rubrique.

Méthode de calcul ThCE

La méthode de calcul Th-CE a été approuvée par l’arrêté du 19 juillet 2006, en référence à l’article 5 de l’arrêté du 24 mai 2006, pour la détermination des coefficients Tic et Ticréf.

Règles Th-Bât

Les règles Th-Bât, citées dans la méthode de calcul Th-CE, ont pour objet principal la détermination des paramètres d’entrées au calcul de la température intérieure conventionnelle atteinte en été( Tic) du bâtiment. Ce présent document comporte les trois règles distinctes (Th-U, Th-S, Th-I) établies par le CSTB, conformément aux normes européennes.

Règles Th-U

Les règles Th-U, relatives à la détermination des caractéristiques thermiques « utiles » des parois de construction du bâtiment, se divisent en cinq fascicules :

• Fascicule 1/5 « Coefficient U bât » (OB-V.2006 - CSTB)

Ce fascicule décrit le contenu des règles Th-U et fixe les modalités de calcul des coefficients U bât (coefficient moyen de déperditions par les parois et les baies du bâtiment) et U bât-réf (coefficient moyen de référence de déperdition par les parois et les baies du bâtiment) et U bât-max (coefficient maximal de déperdition de base par les parois et les baies du bâtiment).

Il précise le niveau réglementaire des composants de l'enveloppe et donne également les définitions, les grandeurs physiques, les conventions et les unités utilisées.

• Fascicule 2/5 « Matériaux » (OB-V.2006 - CSTB)

Ce fascicule définit les caractéristiques thermiques utiles des matériaux d’application générale du bâtiment à utiliser dans les calculs (conductivité thermique, capacité thermique massique et facteur de résistance à la diffusion de la vapeur d'eau).

• Fascicule 3/5 « Parois vitrées » (OB-V.2006 - CSTB)

Ce fascicule décrit les principes de calcul des coefficients thermiques des parois vitrées (équipées ou non de fermetures) et de leurs composants, les principes de calculs pour les coffres de volets roulants, et contient les valeurs par défaut, pré-calculées conformément aux normes correspondantes.

• Fascicule 4/5 « Parois opaques » (OB-V.2006 - CSTB)

Ce fascicule décrit les principes de calcul des caractéristiques thermiques des parois opaques et de leurs composants, et contient les valeurs par défaut, pré-calculées conformément aux normes correspondantes.

• Fascicule 5/5 « Ponts thermiques » (OB-V.2006 - CSTB)

Ce fascicule décrit les principes de la méthode de calcul des ponts thermiques et contient les valeurs par défaut, calculées conformément aux normes correspondantes. Pour les valeurs par défaut du chapitre III, le fascicule est composé de deux parties : un catalogue simplifié et un catalogue détaillé des ponts thermiques.

Règles Th-I

Les règles Th-I définissent la caractérisation de l'inertie du bâtiment (OB-V.2006 - CSTB).

Règles Th-S

Les règles Th-S définissent les modalités de calcul du facteur solaire S des composants des parois du bâtiment (V.2006 - CSTB).

TE-7



TE 2 Caractéristiques des produits Le maître d’ouvrage devra pouvoir justifier toute valeur utilisée comme donnée d’entrée pour le calcul de la température intérieure conventionnelle atteinte en été (Tic) pour le ou les logements étudiés, pour le ou les bâtiments étudiés et répondant à la catégorie de locaux de type CE1 (définie au paragraphe « Généralités »). A ce titre, les articles 6 et 7 de l’arrêté du 24 mai 2006 définissent les modes de justification des valeurs des caractéristiques thermiques des produits.

Article. 6. - La justification de la valeur des caractéristiques thermiques des produits peut être apportée par référence aux normes ou agréments techniques européens lorsque les produits sont soumis à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié (octobre 2003) concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, les produits étant identifiés dans ce cas par l’apposition du marquage CE.

A défaut de pouvoir justifier de la valeur de la caractéristique thermique d’un produit, la valeur à utiliser est précisée dans la méthode de calcul Th-CE.

Article. 7. - Lorsque les normes européennes ne sont pas encore publiées, les caractéristiques des produits peuvent être justifiées par référence aux normes françaises ou équivalentes.

Pour les produits en provenance de la Communauté européenne et des pays de l’AELE (Association européenne de libre-échange), partie contractante de l’accord EEE (Espace économique européen), la justification des caractéristiques des produits peut être apportée par référence à :

– une norme internationale dont l’application est autorisée dans l’un de ces pays ; – une norme ou un code de bonne pratique émanant d’un organisme de normalisation national ou d’une entité équivalente de l’une des parties contractantes de l’accord EEE, légalement suivis dans celle-ci ; – une règle technique d’application obligatoire pour la fabrication, la commercialisation ou l’utilisation dans l’un de ces pays ; – un procédé de fabrication traditionnel, novateur ou légalement suivi par une des parties contractantes de l’accord EEE, qui fait l’objet d’une documentation technique suffisamment détaillée pour que le produit puisse être évalué pour l’application indiquée.

TE 3 Détermination de la classe d’inertie La classe d’inertie (quotidienne) d’un bâtiment, d’un niveau de bâtiment ou d’un logement sera déterminée à partir des approches définies dans les règles Th-I « Caractérisation de l’inertie thermique » dénommée « Détermination forfaitaire de la classe d’inertie » ou « Détermination “ par point d’inertie ” de la classe d’inertie » reprises respectivement aux paragraphes TE3.1 et TE3.2 de la présente rubrique. Néanmoins, si le maître d’ouvrage considère que ces approches sont défavorables à l’opération étudiée, il a la possibilité de fournir une note de calcul détaillée de la classe d’inertie quotidienne par l’approche « Détermination de l’inertie par le calcul » définie en annexe des règles Th-I. Dans cette situation, la note de calcul devra être réalisée pour l’ensemble de l’opération. L’inertie d’un bâtiment, d’un niveau de bâtiment, ou d’un logement est déterminée à partir de l’inertie de chacun des niveaux du bâtiment ou de la zone de logements ou du logement. Dans le cas d’une caractérisation globale du bâtiment, l’inertie de celui-ci correspond au niveau le plus défavorisé d’un point de vue de l’inertie quotidienne. On distingue 5 classes d’inertie :

• Très lourde : TL

• Lourde : L

• Moyenne : M

• Légère : l

• Très légère : tl

TE-8



TE 3.1 Détermination forfaitaire de la classe d’inertie La classe d’inertie (quotidienne) d’un niveau de bâtiment (zone de logements), sera déterminée à partir de la méthode dite « forfaitaire ». Néanmoins, si le maître d’ouvrage considère que cette approche est défavorable à l’opération étudiée, il a la possibilité de déterminer la classe d’inertie par la méthode par « points d’inertie » extraite des règles Th-I « Caractérisation de l’inertie thermique ». Pour la méthode dite « forfaitaire », il s’agit de répertorier le nombre de parois lourdes.

Tableau 1 : détermination forfaitaire de la classe d’inertie d’un niveau de bâtiment (ou zone de logements) Plancher bas Plancher haut Paroi verticale Classe d’inertie

Lourd Lourd Lourde Très lourde - Lourd Lourde Lourde Lourd - Lourde Lourde Lourd Lourd - Lourde - - Lourde Moyenne - Lourd - Moyenne Lourd - - Moyenne - - - Très légère

Les définitions du plancher bas, du plancher haut et d’une paroi verticale lourde sont données dans les paragraphes suivants :

3.1.1 Définition du « plancher haut lourd »

- Plancher sous toiture (terrasse, combles perdus, rampants lourds) : • Béton plein de plus de 8 cm isolé par l’extérieur et sans faux plafond

- Sous-face de plancher intermédiaire : • Béton plein de plus de 15 cm sans isolant et sans faux plafond

- Tout plancher ayant 5 points d’inertie ou plus pour sa face inférieure

3.1.2 Définition du « plancher bas lourd »

- Face supérieure de plancher intermédiaire avec un « revêtement sans effet thermique » : • Béton plein de plus de 15 cm sans isolant • Chape ou dalle de béton de 4 cm d’épaisseur ou plus sur entrevous lourds (béton, terre cuite), sur béton cellulaire

armé ou sur dalles alvéolées en béton - Plancher bas avec isolant thermique en sous-face avec un « revêtement sans effet thermique » :

• Béton plein de plus de 10 cm d’épaisseur, • Chape ou dalle de béton de 4 cm ou plus sur entrevous lourds (béton, terre cuite), sur béton cellulaire armé ou sur

dalles alvéolées en béton • Dalle de béton de 5 cm ou plus sur entrevous en matériau isolant (entrevous polystyrène)

- Tout plancher ayant 5 points d’inertie ou plus pour sa face supérieure

TE-9



3.1.3 Définition d’une « paroi verticale lourde »

Un niveau de bâtiment possède une paroi verticale lourde si elle remplit l’une ou l’autre des conditions suivantes :

- Lorsque la surface de mur est au moins égale à 0,9 fois la surface de plancher (maisons individuelles), murs de façades et pignons isolés par l’extérieur avec à l’intérieur : • Béton plein (banché, bloc, préfabriqué) de 7 cm ou plus • Ou bloc agglo béton de 11 cm ou plus • Ou bloc perforés en béton de 10 cm ou plus • Ou bloc creux béton de 11 cm ou plus • Ou brique pleine ou perforée de 10,5 cm ou plus ;

- Murs extérieurs à isolation répartie de 30 cm minimun, avec un cloisonnement réalisé en blocs de béton, en briques plâtrières enduites ou en carreaux de plâtre de 5 cm minimun ou en béton cellulaire de 7 cm minimum ;

- Ensemble de doublage intérieur des murs extérieurs et ensemble de cloisonnement, de 5 cm minimum réalisé en blocs de béton, brique enduite ou carreaux de plâtre ;

- Lorsque la taille moyenne des locaux est inférieure à 30 m² (bâtiments d’habitation), murs de cloisonnement intérieur lourd réalisés : • En béton plein de 7 cm d’épaisseur • Ou blocs de béton creux ou perforés de 10 cm minimun • Ou brique pleine ou perforée de 10,5 cm minimum • Ou autre brique de 15 cm minimun avec un enduit plâtre sur chaque face ;

- Ensemble de murs de façade, de pignons et de cloisons ayant au total 7 points d’inertie ou plus.

TE-10



TE 3.2 Détermination par « point d’inertie » de la classe d’inertie La classe d’inertie (quotidienne) est déterminée en établissant dans un premier temps l’évaluation en points d’inertie de toutes les parois qui composent le logement (ou niveau de logement), en leur attribuant des points d’inertie selon leur constitution et leur situation dans le bâtiment, dont le principe est présenté dans le tableau 2 « Principe d’évaluation des parois pour chaque logement (ou niveau de logement) ».

Les points d’inertie d’une paroi s’entendent pour l’ensemble de la famille de parois : par exemple un « plancher bas » d’un logement représente l’ensemble des parois de plancher du niveau considéré, vu par sa face supérieure. Lorsqu’une famille de parois est constituée de parois ayant une évaluation différente en points d’inertie, on retient le nombre de points de la paroi présentant la plus grande surface. Il est donc important d’effectuer un métré précis, notamment pour les parois courantes de murs intérieurs et de cloisons, pour déterminer le nombre de points d’inertie approprié.

En présence d’un logement duplex, triplex, etc., ou d’un logement individuel à plusieurs niveaux, la détermination de la classe d’inertie se fait distinctement pour chaque niveau du logement étudié.

Tableau 2 : Principe de l’évaluation en points d’inertie des parois pour chaque logement (ou niveau de logement) Famille de Parois Logement sous toiture Logement en étage courant Logement au niveau inférieur

Plancher sous toiture cf. § 3.2.1, § 3.2.3 - - A Plancher intermédiaire (face inférieure) - cf. § 3.2.2, § 3.2.3 cf. § 3.2.2, § 3.2.3 Plancher intermédiaire (face supérieure) cf. § 3.2.2 cf. § 3.2.2 - B Plancher bas cf. § 3.2.4(1) - cf. § 3.2.4

C Murs extérieurs cf. § 3.2.5 cf. § 3.2.5 cf. § 3.2.5 D Cloisons cf. § 3.2.6 cf. § 3.2.6 cf. § 3.2.6 E Mobilier cf. § 3.2.7 cf. § 3.2.7 cf. § 3.2.7

Total points par logement = A + B + C + D + E (1) Dans le cas d’un bâtiment d’un seul niveau (pas de plancher intermédiaire)

On effectue ensuite la somme des points d’inertie, attribués par logement, que l’on compare aux exigences présentées dans le tableau 3 « Classe d’inertie d’un logement (ou niveau de logement) déterminée par points d’inertie », pour obtenir sa classe d’inertie correspondante.

Tableau 3 : Classe d’inertie d’un logement (ou niveau de logement) déterminée par points d’inertie Classe d'inertie très légère (tl) Légère (l) Moyenne (M) Lourde (L) très lourde (TL)

Points d’inertie avec mobilier 5 ou 6 7 ou 8 9 à 12 13 à 18 19 et plus

3.2.1 Détermination des points d’inertie des parois courantes sous toiture

Une paroi sous toiture désigne le plancher ou le plafond sous toiture du dernier niveau aménagé du bâtiment (plafond ou plancher sous combles perdus, plafonds rampants, terrasses).

L’évaluation en points d’inertie d’une paroi courante de toiture sans faux plafond est donnée dans le tableau « Points d’inertie de parois courantes de toitures sans faux plafond ».

La colonne « Type de plancher haut » est à utiliser uniquement en présence de plancher haut sous toiture avec un faux plafond. Dans ce cas, il y a lieu de déterminer dans un premier temps le type de plancher haut, puis de se reporter au § 3.2.3 pour réaliser l’évaluation du plancher haut sous toiture avec faux plafond.

TE-11



Points d’inertie de parois courantes de toitures sans faux plafond Descriptif paroi courante de toitures Points d’inertie en

W/(K.m² sol) Type de plancher haut

Plancher béton plein 8 cm ou plus 6 LOURD Dalles alvéolées de béton de 20 cm ou plus 5 LOURD Dalles alvéolées de béton d’épaisseur inférieure à 20 cm Plancher en béton cellulaire armé de 20 cm ou plus

4 MOYEN

Paroi avec isolation côté extérieur ou placée sous une toiture isolée avec à l’intérieur au moins :

Entrevous de terre cuite ou de béton avec 1cm de plâtre en sous-face 3 MOYEN 1 cm de plâtre en sous-face d’isolant 1 LEGER Tout type de plancher avec isolant

en sous-face ou en plafond léger 2 cm de plâtre en sous-face d’isolant 2 LEGER

3.2.2 Détermination des points d’inertie de parois courantes de plancher intermédiaire

L’inertie d’un plancher intermédiaire, entre deux niveaux d’un bâtiment, s’apprécie pour ses deux faces qui font l’objet chacune d’une évaluation en points d’inertie :

• Face supérieure qui concerne le niveau au-dessus du plancher

• Face inférieure qui concerne le niveau en dessous du plancher

L’évaluation en points d’inertie de chaque face d’une paroi courante de plancher intermédiaire est donnée dans le tableau « Points d’inertie de parois courantes de plancher intermédiaire ».

La colonne « Type de plancher avec faux plafond » est à utiliser uniquement en présence de plancher intermédiaire avec faux plafond. Dans ce cas, il y a lieu de déterminer dans un premier temps le type de plancher intermédiaire, puis de se reporter au § 3.2.3 pour évaluer le plancher intermédiaire avec faux plafond.

Points d’inertie de parois courantes de plancher intermédiaire sans faux plafond Points d’inertie en W/(K.m² sol) Face supérieure Face inférieure

Descriptif paroi courante de plancher intermédiaire

Avec revêtement à effet thermique

Avec revêtement sans effet thermique

Sans faux plafond Type de plancher avec faux plafond

Plancher béton plein 15 cm ou plus 4 6 6 LOURD Plancher dalles alvéolées béton de 20 cm et plus avec dalle de béton(1)

4 6 5 LOURD

Plancher dalles alvéolées béton inférieure à 20 cm avec dalle de béton(1)

4 6 4 MOYEN

Plancher béton cellulaire armé 20 cm ou plus avec chape ou dalle de béton(1)

4 5 4 MOYEN

Plancher entrevous de terre cuite ou de béton avec dalle de béton(1)

4 5 3 MOYEN

Plancher sans isolant en sous face

Plancher bois 0 1 1 LEGER sans plâtre 0 LEGER 1 cm de plâtre 1 LEGER

Plancher avec isolant en sous-face

2 cm de plâtre

Cf. partie haute du tableau : plancher sans isolant

Cf. partie haute du tableau : plancher sans isolant

2 LEGER (1) Une chape ou dalle adhérente en béton, une chape ou dalle flottante avec ou sans résilient acoustique en sous-face est prise en compte lorsque

son épaisseur excède 4 cm.

3.2.3 Détermination des points d’inertie de parois courantes de planchers avec faux plafond

Dans le cas de plancher sous toiture avec faux plafond ou de plancher intermédiaire avec faux plafond, il convient de prendre en compte le faux plafond dans l’évaluation de la face inférieure de la paroi courante lorsque la lame d’air est non ventilée ou faiblement ventilée.

Le type de plancher haut (lourd, moyen, léger) est donné dans les tableaux précédents présentés au § 3.2.1 et 3.2.2.

TE-12



Points d’inertie de parois courantes de plancher avec faux plafond Descriptif paroi courante de plancher avec faux plafond Points d’inertie en W/(K.m² sol)

Type de plancher avec faux plafond Type de faux plafond Type de lame d’air LOURD MOYEN LEGER

Lame d’air non ventilée 1 1 1 Faux plafond en laine minérale (épaisseur variant de 15 à 20 mm)(1) Lame d’air faiblement ventilée 2 2 1

Lame d’air non ventilée Faux plafond en terre cuite (épaisseur 30 mm ou plus) Lame d’air faiblement ventilée Lame d’air non ventilée Faux plafond en plâtre (épaisseur 15 mm ou plus) Lame d’air faiblement ventilée

3 3 1

Lame d’air non ventilée 3 2 1 Faux plafond en aluminium ou en acier (épaisseur 0,5 mm) Lame d’air faiblement ventilée 4 3 1 Lame d’air non ventilée 2 2 1 Faux plafond en fibre de bois (épaisseur variant de 15 à 20 mm) Lame d’air faiblement ventilée 3 3 1 Lame d’air non ventilée 1 1 1 Faux plafond en polystyrène (épaisseur variant de 10 à 25 mm)

Lame d’air faiblement ventilée 2 2 1 (1) Pour d’autres épaisseurs, les valeurs données dans le tableau peuvent également être retenues en présence d’une lame d’air non ventilée. En

présence d’une lame d’air faiblement ventilée, il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les valeurs à retenir.

3.2.4 Détermination des points d’inertie de parois courantes de plancher bas

Le plancher bas désigne le plancher du niveau le plus bas du bâtiment. Ces parois sont évaluées uniquement pour leur face supérieure.

Points d’inertie de parois courantes de plancher bas Points d’inertie en W / (K.m² sol) Descriptif paroi courante de plancher bas Revêtement avec effet thermique

Revêtement sans effet thermique

Plancher béton plein de plus de 10 cm d’épaisseur avec isolant en sous face (1) 4 6 Tout plancher avec dalle de béton de 5 cm d’épaisseur et plus Plancher béton cellulaire ou dalles alvéolées béton, ou entrevous de terre cuite ou de béton, avec dalle de béton de 4 cm d’épaisseur

4 5

(1) Dans le cas d’un plancher sur terre plein, l’isolant peut être placé en périphérie.

3.2.5 Détermination des points d’inertie de parois courantes de murs extérieurs (façades, pignons)

La surface A de parois est déterminée pour l’ensemble de l’enveloppe verticale d’un même logement en déduisant les baies. Elle est obtenue par la sommation des surfaces de murs utilisés pour le calcul du Ubât. Aniv est la surface utile du logement (ou niveau de logement) étudié.

Des valeurs par défaut du rapport A/Aniv peuvent être retenues comme suit :

• Maison individuelle isolée : A/Aniv > 0,9

• Bâtiment peu épais : 0,9 > A/Aniv > 0,5. Un bâtiment peu épais est défini par un rapport entre épaisseur (distance entre façades opposées) et hauteur entre niveau inférieur à 5.

• Bâtiment épais : 0,5 > A/Aniv > 0,25 : autres cas

TE-13



Points d’inertie de parois courantes de murs extérieurs (façades, pignons) Points d’inertie en W/(K.m² sol)

Surface de paroi ramenée à la surface utile A/Aniv

Descriptif paroi courante de murs extérieurs

A/Aniv> 0,9 0,9>A/Aniv>0,5 0,5>A/Aniv>0,25

Béton plein 7 cm ou plus Bloc perforé en béton 10 cm ou plus Bloc creux béton 11 cm ou plus Brique pleine ou perforée 10,5 cm ou plus

5 3 1 Isolation extérieure avec à l'intérieur :

Autres briques 15 cm ou plus enduites Brique de terre cuite à perforations verticales de 37 cm ou plus

4 2 1

Bloc de béton cellulaire 30 cm ou plus Isolation répartie avec

Brique de terre cuite à perforations verticales de 30 à 36 cm 3 2 1

Cloison brique 5 cm ou plus enduite Doublage carreau de plâtre 5 cm Doublage bloc béton 5 cm

3 1 1

Cloison brique 3,5 cm ou plus enduite 2 1 1

Isolation intérieure avec

Doublage 1 cm plâtre Panneau léger de remplissage - bardages métalliques

1 0 0

3.2.6 Détermination des points d’inertie de parois courantes de murs intérieurs et cloisons

Il s’agit des murs (refends et/ou séparatifs) et des cloisons situés dans le logement. Leur cotation en points d’inertie est donnée dans le tableau suivant.

Points d’inertie de parois courantes de murs intérieurs et cloisons Descriptif paroi courante de cloisons Points d’inertie en W/(K.m² sol)

Béton plein ou bloc perforé en béton 10 cm ou plus 8 Brique pleine ou perforée 10,5 cm ou plus Bloc plein ou perforé en béton 7,5 cm enduit

7

Bloc creux béton 10 cm enduit ou plus 6 Brique 15 cm ou plus enduite Bloc de béton cellulaire 15 cm enduit

5

Brique 5 cm ou plus enduite Carreau de plâtre plein 5 cm Bloc plein béton 5 cm enduit Bloc de béton cellulaire 7 cm enduit

4

Brique 3,5 cm enduite 3 Cloison alvéolaire avec parement de plâtre de 1 cm ou plus sur chaque face 2(1) Cloison sur ossature avec parement de plâtre de 1 cm ou plus sur chaque face 2(1)(2)

(1) Si un logement possède un ou plusieurs murs intérieurs (refends ou séparatifs) de masse surfacique supérieure à 120 kg/m2 et placés à une distance inférieure à 12 m, l’un de l’autre et par rapport aux pignons, son nombre de points d’inertie de « distribution-cloisonnement » ne peut être inférieur à 2 si les refends possèdent un doublage intérieur, et à 3 en absence de doublage intérieur.

(2) Cloison sur ossature avec parement de plâtre de 1cm ou plus sur chaque face, avec laine minérale.

TE-14



3.2.7 Evaluation de l’inertie du mobilier

Evaluation de l’inertie du mobilier Descriptif mobilier Points d’inertie en W/(K.m² sol)

Valeur forfaitaire 1

3.2.8 Définitions pour points d’inertie

Plancher ou mur en béton plein Plancher constitué de dalle en béton ou d’éléments préfabriqués pleins en béton à base de granulats courants de masse volumique supérieure à 1800 kg/m3. De même, un mur en béton plein est un mur constitué de béton banché, de blocs de béton, ou de panneaux préfabriqués en béton, à base de granulats courants de masse volumique supérieure à 1800 kg/m3.

Bloc perforé en béton Bloc conforme à la norme NF P 14-301 ne présentant pas plus de 20 % de vide par rapport au volume total.

Brique perforée Brique de terre cuite conforme à la norme NF P 13-304 présentant moins de 20 % de vide par rapport au volume total.

Couche thermiquement isolante Une couche est dite thermiquement isolante si sa conductivité thermique est inférieure à 0,065 W/m.K et si sa résistance thermique est supérieure à 0,5 m².K/W.

Lame d’air ventilée en faux plafond (définie selon la norme EN ISO 6946-1) • Lame d’air non ventilée : surface d’ouverture libre inférieure à 500 mm² par m² de superficie

• Lame d’air faiblement ventilée : surface d’ouverture libre comprise entre 500 et 1500 mm² d’ouverture par m² de superficie

• Lame d’air moyennement ou fortement ventilée : surface d’ouverture libre supérieure à 1500 mm² par m² de superficie

Revêtement sans effet thermique Un revêtement est considéré sans effet thermique si sa masse volumique est supérieure à 900 kg/m3 ou si sa résistance thermique est inférieure à 0,02 m².K/W (ces valeurs peuvent être appréciées en utilisant les valeurs tabulées définies dans les règles Th-U Fascicule 2/5 « Matériaux »).

Lorsque qu’un niveau comprend des types de revêtements différents au sens de l’effet thermique, on retient le type d’effet thermique correspondant à la plus grande surface. On peut aussi calculer la résistance thermique de l’ensemble par la moyenne des résistances pondérées par les surfaces.

Pour un revêtement sans effet thermique, c’est le cas par exemple d’un revêtement de type carrelage, moquette fine (moins de 6 mm d’épaisseur), sol plastique, couvrant plus de la moitié de la surface au sol du logement ou du niveau de logement considéré.

L’absence de revêtement est à considérer comme revêtement sans effet thermique.

Revêtement à effet thermique (vis-à-vis de l’inertie quotidienne) C’est le cas par exemple de revêtement de type parquet bois, moquette de plus de 6 mm d’épaisseur, plancher surélevé (plancher technique sous forme de dalles ou dallettes posées sur plots), ou toute couche thermiquement isolante placée en revêtement, couvrant plus de la moitié de la surface au sol du logement ou du niveau de logement considéré.

TE-15



TE 4 Documents thermiques nécessaires à l’évaluation Au moment où l’évaluation d’une opération est effectuée et quelle que soit la note recherchée ( à ), le maître d’ouvrage fournit une note de calcul détaillée en thermique d’été dont la température intérieure conventionnelle atteinte en été – notée « Tic » – est inférieure ou égale à la température intérieure conventionnelle de référence « Ticréf » suivant l’article 9-1.(3°) de l’arrêté du 24 mai 2006 :

• pour tout bâtiment dans son ensemble (zone de logements de catégorie CE1 définie au paragraphe « Généralités ») ;

• ou pour tous niveaux de bâtiment (zone de logements de catégorie CE1) ;

• ou pour toute zone de logements traversants de catégorie CE1 d’une part et pour toute zone de logements non traversants de catégorie CE1 d’autre part.

Le maître d’ouvrage vérifiera que les dispositions des caractéristiques thermiques minimales du titre III, articles 42 et 43 de l’arrêté du 24 mai 2006, sont bien respectées à savoir :

• sauf si les règles d’hygiène ou de sécurité l’interdisent, les baies d’une même pièce autre qu’à occupation passagère et de catégorie CE1, doivent pouvoir s’ouvrir sur au moins 30 % de leur surface totale. Cette limite est ramenée à 10 % dans le cas des pièces pour lesquelles la différence d’altitude entre le point bas de son ouverture la plus basse et le point haut de son ouverture la plus haute est égale ou supérieure à 4 mètres ;

• dans tous locaux destinés au sommeil (chambres et pièce principale des studios) de catégorie CE1, le facteur solaire des baies (Sw) est inférieur ou égal au facteur solaire de référence (Sréf) défini dans le tableau de l’article 18 de l’arrêté, et repris au paragraphe TE 5 en note (Tableaux BR1 à BR3) ;

D’autre part, et en complément de la note de calcul de Tic et de Ticréf, le maître d’ouvrage devra respecter les dispositions complémentaires éventuellement prévues pour – seulement – les pièces principales (facteurs solaires des baies Sw ≤ SQ) définies au paragraphe TE 5 (Tableaux BR1 à BR3) correspondant à l’attribution de la note ou la note

à cette rubrique.

Pour les séjours (à l’exclusion des pièces principales des studios), il y a lieu pour les baies horizontales de se reporter aux valeurs des SQ données pour les baies verticales (selon l’orientation) pour l’attribution des notes à .

La note de calcul détaillée de la température intérieure conventionnelle atteinte en été (Tic, Ticréf) sera établie dans les conditions précisées par CERQUAL et au moyen d’un logiciel de calcul évalué par le CSTB pour le domaine d’application défini afin de pouvoir procéder ensuite à une vérification de cohérence. La disposition concernant l’utilisation d’un logiciel évalué par le CSTB, sera obligatoire pour toute note de calcul reçue par l’Examinateur Cerqual à compter du 1er juin 2008, quelle que soit la date de signature de la demande de certification Qualitel.

La note de calcul détaillée en thermique d’été devra obligatoirement décrire tous les éléments du projet nécessaires à sa vérification, comportant notamment :

• les plans et les métrés décrivant les ouvrages ;

• la catégorie des locaux, comme définie au paragraphe « Généralités » de la présente rubrique ;

• les classes d’exposition des baies au bruit des infrastructures de transport ;

• la zone climatique, l’altitude ;

• la classe d’inertie du bâtiment ou de la zone de logements ;

• l’orientation et l’inclinaison des baies ;

• les masques des parois vitrées ;

• les hypothèses et résultats de calculs au regard de la température intérieure conventionnelle atteinte en été (Tic) ;

• les hypothèses et résultats de calculs au regard de la température intérieure conventionnelle de référence (Ticréf) ;

• les valeurs des caractéristiques thermiques des baies au regard des exigences minimales prévues par le titre III de l’arrêté du 24 mai 2006 (articles 42 et 43) ;

• les références précises et la version du logiciel de calcul utilisé ;

TE-16



• les coefficients représentatifs de l’enveloppe du bâtiment ou de la zone de logements (parois, vitrages, etc.) et les débits de renouvellement d’air (ou surventilation pour le confort d’été le cas échéant).

Les vérifications de cohérence porteront, d’une part sur la note de calcul (Tic ≤ Ticréf) et sur les facteurs solaires des locaux de sommeil (Sw ≤ Sréf des chambres et des pièces principales des studios) pour le respect de la réglementation thermique correspondant à l’attribution de la note à cette rubrique, et d’autre part sur le respect des dispositions thermiques complémentaires éventuellement prévues pour les pièces principales uniquement, correspondant à l’attribution de la note ou à cette rubrique.

En effet, il y a lieu de vérifier en complément, que la valeur du facteur solaire « Sw » de chaque baie des pièces principales du logement concerné, est inférieure ou égale à la valeur du facteur solaire « SQ » donnée dans un des trois tableaux du paragraphe suivant pour satisfaire la note ou la note , lorsque cette valeur de « SQ » est différente de celle donnée pour satisfaire la note . De plus, il est rappelé que lorsque la valeur de « SQ » est inférieure ou égale à 0,21, la présence de protections solaires extérieures est obligatoire pour l’ensemble des baies des pièces principales concernées.

Les valeurs des facteurs solaires « Sw » sont déterminées, soit par le calcul à partir des règles Th-S - « Caractérisation des facteurs solaires des parois du bâtiment », figurant dans les Avis Techniques, soit en laboratoire par un organisme accepté par la Direction des Etudes et Recherches de CERQUAL. A défaut de la fourniture par le maître d’ouvrage des facteurs solaires des baies, on retiendra les valeurs forfaitaires données en annexe de la présente rubrique.

De plus, l’exigence « CSD » décrite dans les tableaux BR1, BR2, BR3, correspond à la fourniture d’une note de simulation thermique dynamique pour les logements, dont la température intérieure résultante maximale ne dépasse pas 27°C pour chacun des 12 mois de l’année.

Cette exigence suppose l’utilisation d’un outil de simulation dynamique type PLEIADE COMFIE, TRNSYS ou équivalent. La simulation thermique dynamique doit utiliser une année météo type adaptée à la localisation géographique du projet. Des précisions seront également apportées par le bureau d’études sur la méthode de calcul utilisée, sur les hypothèses et les scénarios considérés (consigne de température, occupation, débit de ventilation, occultation des baies).

TE-17



TE 5 Dispositions thermiques complémentaires des baies Trois tableaux distincts présentent les dispositions thermiques complémentaires à satisfaire pour les baies :

• Tableau 1 : Dispositions thermiques complémentaires pour les baies en classe d’exposition BR1.



Lorsque la valeur de « SQ » donnée dans un des tableaux suivants pour satisfaire la note ou la note en pièce principale est inférieure ou égale à 0,21, la présence de protections solaires extérieures est obligatoire pour l’ensemble des baies concernées.

Pour les séjours (à l’exclusion des pièces principales des studios), il y a lieu pour les baies horizontales de se reporter aux valeurs des « SQ » données pour les baies verticales (selon l’orientation) pour l’attribution des notes à .

La présence de vitrage teinté sur une baie d’un local autre qu’à occupation passagère est interdite si la valeur de son facteur de transmission lumineuse est inférieure à 0,50.

En présence d’un logement ou d’une partie de logement en classe d’inertie (quotidienne) « légère » (l), il y a lieu de se référer, dans les tableaux, à la classe d’inertie (quotidienne) « très légère » (tl).

TE-18



Tableau 1 : Dispositions thermiques pour les baies en classe d’exposition BR1 Note 2 : Tic ≤ Ticréf Note 3 : Tic ≤ Ticréf Note 5 : Tic ≤ Ticréf Zone

climatique Classe d’inertie quotidienne

Inclinaison des baies

Orientation des baies Et Sréf des locaux(1)

de sommeil Et SQ des locaux(1)

de sommeil Et SQ des séjours(2) Et SQ locaux(1)

de sommeil Et SQ des séjours(2)

Verticale Nord 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 autres 0,45 0,45 0,65 0,45 0,65

TL

Horizontale toute 0,25 0,25 R 0,25 R Nord 0,65 0,65 0,65 0,65 0,65 Verticale autres 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45

L


M

Horizontale toute 0,25 0,25 R 0,21 R Nord 0,65 0,45 0,45 0,45 0,45 Ouest 0,45 0,21 0,21 0,10 0,10

Verticale

Sud et est 0,45 0,25 0,25 0,10 0,10

H1a, H2a toutes altitudes H1b, H2b > 400 m H1c, H2c > 800 m

tl

Horizontale toute 0,25 0,15 R 0,10 R Nord 0,45 0,45 0,65 0,45 0,65 Verticale

autres 0,25 0,25 0,65 0,25 0,65 TL


Verticale

Sud et est 0,25 0,25 0,45 0,25 0,45

L


Verticale

Sud et est 0,25 0,25 0,25 0,10 0,10

M

Horizontale toute 0,15 0,15 R 0,10 R Nord 0,45 0,45 0,45 0,45 + LT 0,45 + LT Verticale autres 0,25 0,10 ou (0,21 + LT) 0,10 ou (0,21 + LT) 0,10 + LT 0,10 + LT

H1b, H2b ≤ 400 m

tl

Horizontale toute 0,15 0,10 ou (0,15 + LT) R 0,10 + LT R Nord 0,45 0,45 0,65 0,45 0,65 Verticale autres 0,25 0,25 0,45 0,25 0,45

TL


Verticale

Sud et est 0,25 0,25 0,45 0,10 0,10

L

Horizontale toute 0,15 0,15 R 0,10 R Nord 0,45 0,45 0,45 0,10 + LT 0,10 + LT Verticale autres 0,25 0,10 ou (0,21 + LT) 0,10 ou (0,21 + LT) 0,10 + LT 0,10 + LT

M

Horizontale toute 0,15 0,10 ou (0,15 + LT) R 0,10 + LT R Nord 0,45 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD Verticale autres 0,25 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD

H1c, H2c ≤ 800 m H2d, H3 > 400 m

tl

Horizontale toute 0,15 0,10 + LT et CSD R 0,10 + LT et CSD R Nord 0,25 0,25 0,65 0,25 0,65 Verticale autres 0,15 0,15 0,21 0,10 0,10

TL

Horizontale toute 0,10 0,10 R 0,10 R Nord 0,25 0,10 ou (0,21 + LT) 0,10 ou (0,21 + LT) 0,10 + LT 0,10 + LT Verticale autres 0,15 0,10 ou (0,15 + LT) 0,10 ou (0,21 + LT) 0,10 + LT 0,10 + LT

L

Horizontale toute 0,10 0,10 R 0,10 + LT R Nord 0,25 0,10 + LT 0,10 + LT 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD Verticale autres 0,15 0,10 + LT 0,10 + LT 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD

M

Horizontale toute 0,10 0,10 + LT R 0,10 + LT et CSD R Nord 0,25 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD Verticale autres 0,15 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD

H2d, H3 ≤ 400 m

tl

Horizontale toute 0,10 0,10 + LT et CSD R 0,10 + LT et CSD R • La valeur indiquée « LT » correspond à « logement traversant » définie en annexe 2. • La valeur indiquée « CSD » correspond à un calcul de simulation dynamique. • Le sigle « R » signifie : Pour les séjours (à l’exclusion des pièces principales des studios), il y a lieu pour les baies horizontales de se reporter aux

valeurs de SQ données pour les baies verticales (selon orientation) pour l’attribution des notes 3 à 5. (1) Pour les chambres et la pièce principale d’un studio (2) Hors pièce principale des studios

TE-19



Tableau 2 : dispositions thermiques pour les baies en classe d’exposition BR2 Note 2 : Tic ≤ Ticréf Note 3 : Tic ≤ Ticréf Note 5 : Tic ≤ Ticréf Zone

climatique d’été

Classe d’inertie quotidienne





Et SQ des locaux(1)


Nord 0,45 0,45 0,65 0,45 0,65 Verticale autres 0,25 0,25 0,65 0,25 0,65

TL


L


M


Verticale

Sud et est 0,25 0,25 0,25 0,10 0,10

H1a, H2a toutes altitudes H1b, H2b > 400 m H1c, H2c > 800 m tl


TL


Verticale

Sud et est 0,15 0,15 0,45 0,15 0,45

L


Verticale

Sud et est 0,15 0,15 0,25 0,10 0,10

M

Horizontale toute 0,10 0,10 R 0,10 R Nord 0,25 0,25 0,45 0,25 + LT 0,25 + LT Verticale autres 0,15 0,10 0,10 ou (0,21+LT) 0,10 + LT 0,10 + LT

H1b, H2b ≤ 400 m

tl

Horizontale toute 0,10 0,10 R 0,10 + LT R Nord 0,25 0,25 0,65 0,25 0,65 Verticale autres 0,15 0,15 0,45 0,15 0,45

TL


Verticale

Sud et est 0,15 0,15 0,45 0,10 0,10

L

Horizontale toute 0,10 0,10 R 0,10 R Nord 0,25 0,25 0,45 0,10 + LT 0,10 + LT Verticale autres 0,15 0,10 0,10 ou (0,21+LT) 0,10 + LT 0,10 + LT

M

Horizontale toute 0,10 0,10 R 0,10 + LT R Nord 0,25 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD Verticale autres 0,15 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD

H1c, H2c ≤ 800 m H2d, H3 > 400 m

tl

Horizontale toute 0,10 0,10 + LT et CSD R 0,10 + LT et CSD R Nord 0,25 0,25 0,65 0,25 0,65 Verticale autres 0,15 0,15 0,21 0,10 0,10

TL

Horizontale toute 0 0 R 0 R Nord 0,25 0,10 ou (0,21+LT) 0,10 ou (0,21+LT) 0,10 + LT 0,10 + LT Verticale autres 0,15 0,10 ou (0,15+LT) 0,10 ou (0,15+LT) 0,10 + LT 0,10 + LT

L

Horizontale toute 0 0 R 0 R Nord 0,25 0,10 + LT 0,10 + LT 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD Verticale autres 0,15 0,10 + LT 0,10 + LT 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD

M

Horizontale toute 0 0 R 0 R Nord 0,25 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD Verticale autres 0,15 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD

H2d, H3 ≤ 400 m

tl

Horizontale toute 0 0 R 0 R • Les valeurs nulles indiquées « 0 » correspondent à des situations interdites pour une chambre ou la pièce principale d’un studio. Dans les

autres pièces principales (séjour, salon), l’évaluation doit être systématiquement réalisée, en vérifiant que la température « Tic » du bâtiment est inférieure ou égale à « Ticréf », conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté du 24 mai 2006.

• La valeur indiquée « LT » correspond à un « logement traversant » défini en annexe 2. • La valeur indiquée « CSD » correspond à un calcul de simulation dynamique. • Le sigle « R » signifie : Pour les séjours (à l’exclusion des pièces principales des studios), il y a lieu pour les baies horizontales de se reporter

aux valeurs de SQ données pour les baies verticales (selon orientation) pour l’attribution des notes 3 à 5. (1) Pour les chambres et la pièce principale d’un studio (2) Hors pièce principale des studios

TE-20



Tableau 3 : dispositions thermiques pour les baies en classe d’exposition BR3 Note 2 : Tic ≤ Ticréf Note 3 : Tic ≤ Ticréf Note 5 : Tic ≤ Ticréf Zone

climatique Classe d’inertie quotidienne





Et SQ des locaux(1)


Nord 0,45 0,45 0,45 0,45 0,45 Verticale autres 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25

TL


Verticale

Sud et est 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25

L


M


H1a, H2a toutes altitudes H1b, H2b > 400 m H1c, H2c > 800 m

tl


Verticale

Sud et est 0,15 0,15 0,25 0,15 0,25

TL


Verticale

Sud et est 0,15 0,15 0,25 0,10 0,10

L

Horizontale toute 0,10 0,10 R 0,10 R Nord 0,25 0,25 0,25 0,25 + LT 0,25 + LT Verticale autres 0,15 0,15 0,15 0,10 + LT 0,10 + LT

M

Horizontale toute 0,10 0,10 R 0,10 + LT R Nord 0,25 0,10 0,10 0,10 + LT 0,10 + LT Verticale autres 0,15 0,10 0,10 0,10 + LT 0,10 + LT

H1b, H2b ≤ 400 m

tl

Horizontale toute 0,10 0,10 R 0,10 + LT R Nord 0,25 0,25 0,45 0,25 0,45 Ouest 0,15 0,15 0,21 0,10 0,10

Verticale

Sud et est 0,15 0,15 0,25 0,10 0,10

TL


L

Horizontale toute 0,10 0,10 R 0,10 R Nord 0,25 0,10 0,10 0,10 + LT 0,10 + LT Verticale autres 0,15 0,10 0,10 0,10 + LT 0,10 + LT

M

Horizontale toute 0,10 0,10 R 0,10 + LT R Nord 0,25 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD Verticale autres 0,15 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD

H1c, H2c ≤ 800 m H2d, H3 > 400 m

tl

Horizontale toute 0,10 0,10 + LT et CSD R 0,10 + LT et CSD R Nord 0,25 0,10 0,10 0,10 + LT 0,10 + LT Verticale autres 0,15 0,10 0,10 0,10 + LT 0,10 + LT

TL

Horizontale toute 0 0 R 0 R Nord 0,25 0,10 + LT 0,10 + LT 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD Verticale autres 0,15 0,10 + LT 0,10 + LT 0,10 + LT et CSD 0,10 + LT et CSD

L


M


H2d, H3 ≤ 400 m

tl

Horizontale toute 0 0 R 0 R • Les valeurs nulles indiquées « 0 » correspondent à des situations interdites pour une chambre ou la pièce principale d’un studio. Dans les

autres pièces principales (séjour, salon), l’évaluation doit être systématiquement réalisée, en vérifiant que la température « Tic » du bâtiment est inférieure ou égale à « Ticréf », conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté du 24 mai 2006.

• La valeur indiquée « LT » correspond à un « logement traversant » défini en annexe 2. • La valeur indiquée « CSD » correspond à un calcul de simulation dynamique. • Le sigle « R » signifie : Pour les séjours (à l’exclusion des pièces principales des studios), il y a lieu pour les baies horizontales de se reporter

aux valeurs de SQ données pour les baies verticales (selon orientation) pour l’attribution des notes 3 à 5. (1) Pour les chambres et la pièce principale d’un studio (2) Hors pièce principale des studios

TE-21



Dispositions thermiques complémentaires des locaux en catégorie CE2 Pour les locaux en catégorie CE2 (pièces de logement) non soumis aux exigences de confort d’été de l’arrêté, les consommations de refroidissement du projet et de la référence sont intégrées dans le calcul de la consommation conventionnelle d’énergie Cep et de la consommation conventionnelle d’énergie de référence Cepréf, de la rubrique « TH – Niveau de consommation conventionnelle d’énergie ».

Toutefois, pour ces mêmes locaux, il y a lieu de vérifier en complément que la valeur du facteur solaire « Sw » de chaque baie des pièces principales est inférieure à 0,21 avec la présence de protections solaires extérieures, quelle que soit l’orientation, pour la note .

Evaluation globale de la rubrique Pour chaque logement, l’évaluation globale est réalisée à partir des résultats obtenus pour l’ensemble des baies du logement concerné selon les modalités présentées dans le tableau ci-dessous.

Evaluation globale

Evaluation du logement Evaluation du logement

note Une des baies du logement ne peut obtenir la note . note (1) Toutes les baies du logement obtiennent au moins la note . note Toutes les baies du logement obtiennent au moins la note . note Toutes les baies du logement obtiennent la note .

(1) L’obtention pour un logement de la note correspond aux dispositions des exigences réglementaires de l’arrêté du 24 mai 2006, en matière de confort thermique d’été.

TE-22



Annexe 1 : Valeurs forfaitaires des facteurs solaires « Sw » Rappel : Les valeurs des facteurs solaires « Sw » sont déterminées, soit par le calcul à partir des règles Th-S « Caractérisation des facteurs solaires des parois du bâtiment – CSTB v.2006 », soit précisées directement dans les Avis Techniques, soit déterminées en laboratoire par un organisme accepté par la Direction des Etudes et Recherches de CERQUAL. A défaut de la fourniture par le maître d’ouvrage des facteurs solaires des baies, on retiendra les valeurs forfaitaires qui sont données ci-après.

Les différentes valeurs forfaitaires des facteurs solaires « Sw » proposées dans les tableaux suivants ont été déterminées conformément aux § 7.4, §7.5 et §7.6 des règles Th-S « Caractérisation des facteurs solaires des parois du bâtiment – CSTB v.2006».

Elles correspondent à des situations les plus couramment rencontrées pour des baies verticales exclusivement équipées de protections solaires extérieures verticales (sans projection), et pour des châssis de toits horizontaux (cf. définition des baies en annexe 2). En présence d’une situation non prévue dans l’un des tableaux proposés, le maître d’ouvrage devra fournir la valeur du facteur solaire « Sw » pour réaliser l’évaluation. A défaut, la note sera retenue pour l’évaluation de la baie examinée.

Pour les baies dépourvues de protections solaires extérieures, notées « - » dans la colonne « type d’occultation extérieure », il a été considéré que celles-ci étaient « au nu intérieur », exceptés les châssis de toit.

Nota : une baie est dite « au nu intérieur » si la distance entre le plan du vitrage ou du store extérieur, et le plan extérieur du mur est supérieure à 0,20 m.

Les protections solaires extérieures, « avec ajours » ou « sans ajour », retenues dans le tableau 1 « Menuiseries métalliques à rupture de pont thermique », le tableau 2 « Menuiseries PVC » et le tableau 3 « Menuiseries bois » correspondent à :

• des volets battants ou coulissants

• des volets roulants

• des volets repliables en tableau

De plus, lorsqu’une protection solaire extérieure est « avec ajours », il a été considéré que la surface des ajours ne représentait pas plus de 10 % de la surface totale de la protection solaire extérieure.

Les protections solaires extérieures retenues dans le tableau 4 « châssis de toit mixte bois/aluminium » correspondent à :

• des stores résilles avec un taux de perforation inférieur ou égal à 20 %

• des volets roulants « sans ajour »

Enfin, la catégorie de couleur de la protection solaire extérieure est déterminée dans le tableau 5 « Détermination de la catégorie de couleur de la protection solaire extérieure ».

TE-23



Tableau 1 : Menuiseries métalliques à rupture de pont thermique

Type baie Type de vitrage Type d’occultation extérieure

Catégorie de couleur de la protection solaire extérieure

Facteur solaire « Sw »

Claire, moyenne(1) 0,48 - Autre(1) 0,52 Claire 0,12 Moyenne 0,14

Sans ajour

Autre 0,18 Claire 0,16 Moyenne 0,18

Non traité

Avec ajours

Autre 0,21 Claire, moyenne(1) 0,46 - Autre(1) 0,50 Claire 0,10 Moyenne 0,12

Sans ajour


Fenêtre battante

Peu émissif

Avec ajours


Sans ajour


Non traité

Avec ajours


Sans ajour


Porte-fenêtre battante

Peu émissif

Avec ajours


Sans ajour


Non traité

Avec ajours


Sans ajour


Fenêtre coulissante

Peu émissif

Avec ajours

Autre 0,18

TE-24



Tableau 1 : Menuiseries métalliques à rupture de pont thermique (suite)





Sans ajour


Non traité

Avec ajours


Sans ajour


Porte-fenêtre coulissante

Peu émissif

Avec ajours

Autre 0,18 (1) En l’absence de protection solaire extérieure, il s’agit de la couleur de la menuiserie.

TE-25



Tableau 2 : Menuiseries PVC




Non traité - Claire, moyenne(1) 0,42 Claire 0,08 Sans ajour Moyenne 0,10 Claire 0,12

Non traité

Avec ajours Moyenne 0,14

- Claire, moyenne(1) 0,40 Claire 0,06 Sans ajour Moyenne 0,08 Claire 0,10

Fenêtre battante

Peu émissif



Non traité



Porte-fenêtre battante sans soubassement

Peu émissif



Non traité



Porte-fenêtre battante avec soubassement

Peu émissif



Non traité



Fenêtre coulissante

Peu émissif



Non traité



Porte-fenêtre coulissante

Peu émissif


(1) En l’absence de protection solaire extérieure, il s’agit de la couleur de la menuiserie.

TE-26



Tableau 3 : Menuiseries bois





Sans ajour

Autres 0,14 Claire 0,13 Moyenne 0,14

Non traité

Avec ajours

Autres 0,18 Claire, moyenne(1) 0,44 - Autre(1) 0,46 Claire 0,06 Moyenne 0,08

Sans ajour


Fenêtre battante

Peu émissif

Avec ajours


Sans ajour


Non traité

Avec ajours


Sans ajour


Porte-fenêtre battante sans soubassement

Peu émissif

Avec ajours


Sans ajour


Non traité

Avec ajours


Sans ajour


Porte-fenêtre battante avec soubassement

Peu émissif

Avec ajours

Autres 0,15 (1) En l’absence de protection solaire extérieure, il s’agit de la couleur de la menuiserie.

TE-27



Tableau 4 : châssis de toit mixte bois / aluminium




- Noire(1) 0,55 Store résille Noire 0,25

Non traité

Volet roulant Noire 0,15 - Noire(1) 0,48 Store résille Noire 0,21

Oscillante

Peu émissif

Volet roulant Noire 0,13 (1) En l’absence de protection solaire extérieure, il s’agit de la couleur de la menuiserie.

Tableau 5 : Détermination de la catégorie de couleur de la protection solaire extérieure

Couleur de la protection solaire extérieure Catégorie

Blanc, jaune, orange, rouge clair Claire Rouge sombre, vert clair, bleu clair, gris clair, alu anodisé naturel, teinte pin naturel Moyenne Brun, vert sombre, bleu vif, gris moyen, alu anodisé bronze Sombre Noir, brun sombre, bleu sombre, gris sombre Noire

TE-28



Annexe 2 : Autres définitions Altitude d’un bâtiment L’altitude d’un bâtiment est celle de sa porte d’entrée d’accès principal.

Baies Les baies des logements concernés par l’évaluation, correspondent à celles dont une ouverture est aménagée dans une paroi extérieure servant à l’éclairage, le passage ou l’aération. Une paroi transparente ou translucide est considérée comme une baie. Toutefois, les baies situées dans des locaux non chauffés sont exclues de l’évaluation.

Facteur de transmission lumineuse d’une baie Le facteur de transmission lumineuse exprime la quantité de lumière pénétrant par la baie, à l’intérieur d’un local.

Inertie quotidienne L’inertie quotidienne est l’inertie utilisée en confort d’été pour caractériser l’amortissement de l’onde quotidienne des températures et l’ensoleillement en saison chaude sur une période de vingt-quatre heures.

Inertie séquentielle L’inertie séquentielle est l’inertie utilisée en confort d’été pour caractériser l’amortissement de l’onde séquentielle des températures intérieures en saison chaude sur une période de douze jours.

Local Un local est un volume totalement séparé de l’extérieur ou d’autres volumes par des parois horizontales et verticales, fixes ou mobiles. C’est le cas par exemple d’une pièce d’un logement.

Local à occupation passagère Un local à occupation passagère est un local qui par destination n’implique pas une durée de séjour, pour un occupant, supérieure à une demi-heure. C’est le cas par exemple des halls d’entrées, des circulations et des cabinets d’aisance. Par extension, les salles de bains sont également considérées comme des locaux à occupation passagère. En revanche, une cuisine n’est pas considérée comme un local à occupation passagère.

TE-29



Logement traversant Un logement est dit traversant si, pour chaque orientation (verticale nord, verticale est, verticale sud, verticale ouest, horizontale), la surface des baies est inférieure à 75 % de la surface totale des baies du logement.

Exemple 1

Nord 25 %

Ouest Est 25 % 25 %

25 %

Sud Logement traversant

(Sur chaque orientation, la surface des baies est inférieure à 75 % de la surface totale des baies du logement)

Exemple 2 Nord 85 % Ouest Est Sud 15 %

Logement non traversant

(Sur l’orientation verticale Nord on a plus de 75 % d’ouverture)

Oriel ou bow-window Il s’agit d’une baie vitrée en saillie de façade (sans séparatif avec la pièce étudiée) pour laquelle les exigences sont identiques à celles demandées pour une baie.

25 % 25 % 25 %

25 %

85 %

15 %

TE-30



Orientation des baies L’orientation des baies est déterminée conformément aux définitions ci-dessous :

• l’orientation Nord est toute orientation comprise entre le nord-est et le nord-ouest en passant par le nord, y compris les orientations nord-est et nord-ouest ;

• l’orientation Est est toute orientation comprise entre le nord-est et le sud-est en passant par l’est, non compris les orientations nord-est et sud-est ;

• l’orientation Sud est toute orientation comprise entre le sud-est et le sud-ouest en passant par le sud, y compris les orientations sud-est et sud-ouest ;

• l’orientation Ouest est toute orientation comprise entre le sud-ouest et le nord-ouest en passant par l’ouest, non compris les orientations sud-ouest et nord-ouest.

TE-31



Paroi verticale ou horizontale Une baie ou une paroi est dite verticale lorsque l’angle de cette baie ou de cette paroi avec le plan horizontal est égal ou supérieur à 60°. Elle est dite horizontale lorsque cet angle est inférieur à 60°.

Paroi transparente ou translucide Une paroi est dite transparente ou translucide si son facteur de transmission lumineux (hors protection mobile éventuelle) est égal ou supérieur à 0,05. Dans le cas contraire, elle est dite opaque.

Paroi opaque thermiquement isolée Une paroi opaque est dite thermiquement isolée si son coefficient de transmission thermique U n’est pas supérieure à 0,50 W/m².K.

Système de refroidissement Un « système de refroidissement » est un équipement de production de froid par machine thermodynamique associé à des émetteurs de froid et destiné au confort des personnes.

Température radiante La température radiante moyenne est la moyenne, pondérée par les surfaces de parois, des températures de surface intérieure des parois en contact avec l’air de la zone étudiée.

Température opérative La température opérative est la moyenne entre la température radiante moyenne et la température de l’air de la zone étudiée considérée comme uniforme.

Température intérieure conventionnelle atteinte en été La température intérieure conventionnelle atteinte en été, notée Tic, est la valeur maximale horaire des températures opératives obtenues pour toute la journée en période d’occupation (24 heures).

Véranda Il s’agit d’un espace vitré couvrant au moins une baie et donnant sur une pièce de logement, pour laquelle les exigences concernant cette baie séparant la véranda de la pièce concernée sont identiques à celles demandées pour une baie.

référentiel Millésime 2008 Rubrique TH – Niveau de Consommation Conventionnelle d’Energie

version 10.0

Qualitel

document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER – groupe QUALITEL 1 / 23

TH Niveau de Consommation

Conventionnelle d’Energie

Généralités ................................................................................................................................... 3

Critères et exigences................................................................................................................... 4

TH 1 Documents de référence .......................................................................................................................... 4 TH 1.1 Textes officiels............................................................................................................................................... 4 TH 1.2 Règles de calcul et références normatives ................................................................................................... 6

TH 2 Documents thermiques nécessaires à l’évaluation............................................................................... 8 TH 3 Evaluation des coefficients Cep, Cepréf, C’ep d’un bâtiment................................................................ 9 TH 4 Caractéristiques des produits ............................................................................................................... 10 TH 5 Contenu de l’examen des notes de calcul............................................................................................ 11 TH 6 Dispositions thermiques complémentaires.......................................................................................... 12

TH 6.1 Note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperditions de base pièce par pièce.. 12 TH 6.2 Note de calcul du dimensionnement de l’installation de VMC..................................................................... 13

TH 7 Etiquette énergétique du bâtiment (ou de la maison) ......................................................................... 14 TH 7.1 Etiquette Energie ......................................................................................................................................... 14 TH 7.2 Etiquette émission Gaz à effet de serre (GES) ........................................................................................... 15

TH 8 Fiche de synthèse d’étude thermique................................................................................................... 17 TH 9 Disposition propre aux maisons individuelles..................................................................................... 17

Evaluation globale de la rubrique ............................................................................................ 18

Annexe 1 : locaux en catégorie CE1 ou CE2 ........................................................................... 20

Annexe 2 : Consommation maximale Cepmax.......................................................................... 21

Annexe 3 : Critères des énergies renouvelables pour les options HPE EnR et THPE EnR............................................................................................................... 22

Annexe 4 : Critères pour les pompes à chaleur pour l’option THPE EnR ........................... 23


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TH-3


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Généralités La présente rubrique a pour objet de déterminer le niveau prévisionnel de la consommation conventionnelle d’énergie pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage, évalué par bâtiment, par groupe de maisons ou par maison. Néanmoins, chaque logement ou maison de l’opération est évalué en fonction de l’ensemble constructif étudié auquel il appartient.

L’obtention de la note à cette rubrique représente un niveau de performance qui correspond à l’exigence de la réglementation thermique selon les dispositions définies par le décret et l’arrêté du 24 mai 2006.

Lorsque l’opération étudiée peut prétendre à l’obtention de la certification Qualitel (la note 3 étant au moins obtenue pour tous les logements aux six autres rubriques) :

– l’attribution de la note . à cette présente rubrique peut permettre de décerner à l’opération étudiée la certification Qualitel Option Haute Performance Energétique (HPE 2005), sous réserve du respect des conditions énoncées au chapitre « Certification Qualitel Options Haute Performance Energétique » ;

– l’attribution de la note . à cette présente rubrique peut permettre de décerner à l’opération étudiée la certification Qualitel Option Haute Performance Energétique Energies Renouvelables (HPE EnR 2005), sous réserve du respect des conditions énoncées au chapitre « Certification Qualitel Options Haute Performance Energétique » ,

– l’attribution de la note . à cette présente rubrique peut permettre de décerner à l’opération étudiée la certification Qualitel Option Très Haute Performance Energétique (THPE 2005), sous réserve du respect des conditions énoncées au chapitre « Certification Qualitel Options Haute Performance Energétique » ;

– l’attribution de la note . à cette présente rubrique peut permettre de décerner à l’opération étudiée la certification Qualitel Option Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables et Pompes à Chaleur (THPE EnR 2005), sous réserve du respect des conditions énoncées au chapitre « Certification Qualitel Options Haute Performance Energétique » ,

– l’attribution de la note . à cette présente rubrique peut permettre de décerner à l’opération étudiée la certification Qualitel Option BBC Effinergie, sous réserve du respect des conditions énoncées au chapitre « Certification Qualitel Option BBC Effinergie ».

Ces cinq niveaux spécifiques de la certification Qualitel correspondent à ceux définis dans l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux conditions d’attribution du label « Haute Performance Energétique ».

Cette présente rubrique est applicable à toute nouvelle opération ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire à compter du 1er septembre 2006, et d’une date de proposition de contrat de certification à compter du 1er janvier 2008.

Limite des appréciations données L’évaluation de la présente rubrique, établie sur la base des plans et des pièces écrites du projet de construction, correspond à une estimation de la consommation conventionnelle d’énergie d’un bâtiment, pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, les auxiliaires de distribution et de génération, l’éclairage, et doit donc être regardée comme un ordre de grandeur.

Cette estimation de la consommation prévisionnelle est fondée, par convention, sur certaines hypothèses de mode de vie, notamment pour ce qui concerne la température, l’aération et la ventilation des logements, la durée de la saison de chauffe, la consommation et le profil de puisage d’eau chaude sanitaire.

Cette estimation de la consommation prévisionnelle implique également que les matériaux ou matériels mis en place, respectent les performances thermiques de leurs procès-verbaux de mesures en laboratoire, et que leur mise en œuvre soit conforme aux prescriptions du fabricant et « aux règles de l’art ».

TH-4


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Qualitel


Critères techniques de l’opération Les critères techniques pris en compte font intervenir entre autres les performances des éléments suivants : – les déperditions par transmission du bâtiment vers l’extérieur et vers les locaux non chauffés ; – la perméabilité à l’air de l’enveloppe du bâtiment ; – les apports solaires et les orientations ; – les systèmes de chauffage ; – les systèmes de ventilation ; – les systèmes de refroidissement ; – les systèmes de production d’eau chaude sanitaire ; – les auxiliaires de distribution et de génération ; – l’éclairage.

Critères et exigences

TH 1 Documents de référence Pour l’application de cette rubrique, il convient de se reporter aux documents et textes suivants, principalement définis dans le cadre de la réglementation thermique et des autres mesures de valorisation d’une opération relatives aux économies d’énergie.

TH 1.1 Textes officiels

Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 Le décret du 24 mai 2006, relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions (bâtiments nouveaux et parties nouvelles de bâtiments), précise les nouvelles dispositions de l’article R.111-20 du code de la construction et de l’habitation.

Arrêté du 24 mai 2006 L’arrêté du 24 mai 2006, relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, a pour objet de déterminer les modalités d’application des règles édictées à l’article R.111-20 du code de la construction et de l’habitation.

Les articles de l’arrêté du 24 mai 2006, concernés par la présente rubrique « TH – Niveau de consommation conventionnelle d’énergie » sont énumérés dans les tableaux ci-dessous.

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Titre I - Définitions Article Contenu Remarque

Art. 1 Bâtiments exclus des dispositions du présent arrêté Art. 2 Zones climatiques Cf. annexe I de l’arrêté Classes d’exposition des bâtiments au bruit des infrastructures de transport Cf. annexe II de l’arrêté Art. 3 Termes nécessaires à la compréhension de l’arrêté Cf. annexe III de l’arrêté Art. 4 Coefficient Cep, consommation conventionnelle d’énergie d’un bâtiment Méthode de calcul Th-CE Art. 6 Justification de toute valeur utilisée comme donnée d’entrée du calcul de Cep Cf. annexe VII de l’arrêté Art. 7 Justification des caractéristiques des produits utilisés Art. 8 Définition des deux catégories de locaux relatifs au confort d’été et au refroidissement Cf. annexe III de l’arrêté Art. 9 Conditions pour satisfaire à la présente réglementation thermique Art. 10 Fourniture des données utilisées pour les calculs aux personnes habilitées au titre de l’article L.151-1

du Code de la construction et de l’habitation Fourniture par le maître d’ouvrage de la synthèse d’étude thermique

Cf. annexe VI de l’arrêté

Titre II – Caractéristiques thermiques de référence Chapitre Article Contenu Remarque

Ier - section 1 Art. 11 Inertie quotidienne et séquentielle Ier - section 2 Art. 12 à 14 Surfaces et orientations des parois II Art. 15 et 16 Isolation thermique III Art. 17 à 19 Apports solaires et lumineux IV Art. 20 Perméabilité à l’air V Art. 21 à 24 Ventilation VI Art. 25 à 27 Chauffage VII Art. 28 et 29 Eau chaude sanitaire VIII Art. 30 Refroidissement X Art. 35 Transformation en énergie primaire pour le calcul de Cepréf XI Art. 36 Autres caractéristiques XII Art. 37 Détermination de la consommation maximale Cepmax

Titre III – Caractéristiques thermiques minimales Chapitre Article Contenu Remarque

Ier Art. 38 à 41 Isolation thermique III Art. 44, 48,

49 et 50 Ventilation

IV Art. 51 à 54, 56 à 57

Chauffage

V Art. 58 à 61 Eau chaude sanitaire VII Art. 70 à 72 Refroidissement

Titre V – Cas particuliers Article Contenu Remarque

Art. 81 et 82 Cas particulier où la méthode de calcul Th-CE n’est pas applicable à un système ou à un projet de construction

Annexe V

Titre VI – Dispositions diverses Article Contenu Remarque

Art. 83 à 87 Dispositions concernant les bâtiments ou parties de bâtiments répondant en partie aux exigences de l’arrêté et dispositions diverses

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Il y a lieu de ce reporter à la rubrique « TE – Thermique Eté » du référentiel Qualitel pour connaître les autres articles de l’arrêté, spécifiques à la réglementation en matière de thermique d’été.

Arrêté du 19 juillet 2006 L’arrêté du 19 juillet 2006, porte approbation des méthodes de calcul Th-CE, prévues aux articles 4 et 5 de l’arrêté du 24 mai 2006.

Arrêté du 3 mai 2007 et rectificatif du 8 septembre 2007 L’arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution à un bâtiment du label « Haute Performance Energétique » avec ses cinq niveaux HPE 2005, THPE 2005, HPE EnR 2005, THPE EnR 2005 et BBC 2005.

Arrêté du 31 octobre 2005 L’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie des maisons individuelles.

TH 1.2 Règles de calcul et références normatives Les règles de calcul suivantes correspondent aux textes de référence nécessaires à l’application des précédents arrêtés officiels et à certaines dispositions propres à CERQUAL dans cette présente rubrique.

Méthode de calcul Th-CE La méthode de calcul Th-CE a été approuvée par l’arrêté du 19 juillet 2006 en référence à l’article 4 de l’arrêté du 24 mai 2006, pour la détermination des coefficients Cep et Cepréf.

Règles Th-Bât Les règles Th-Bât, citées dans la méthode de calcul Th-CE, ont pour objet principal la détermination des paramètres d’entrées au calcul du coefficient Cep représentant la consommation conventionnelle d’énergie du bâtiment. Ce présent document comporte les trois règles distinctes (Th-U, Th-I, Th-S) établies par le CSTB, conformément aux normes européennes.

Règles Th-U Les règles Th-U, relatives à la détermination des caractéristiques thermiques « utiles » des parois de construction du bâtiment, se divisent en cinq fascicules.

• Fascicule 1/5 « Coefficient Ubât » (OB-V.2006 - CSTB)

Ce fascicule décrit le contenu des règles Th-U et fixe les modalités de calcul des coefficients Ubât (coefficient moyen de déperditions par les parois et les baies du bâtiment), Ubâ-réf (coefficient moyen de référence de déperditions par les parois et les baies du bâtiment) et Ubât-max (coefficient maximal de déperditions de base par les parois et les baies du bâtiment).

Il précise le niveau réglementaire des composants de l’enveloppe et donne également les définitions, les grandeurs physiques, les conventions et les unités utilisées.

• Fascicule 2/5 « Matériaux » (OB-V.2006 - CSTB)

Ce fascicule définit les caractéristiques thermiques utiles des matériaux d’application générale dans le bâtiment à utiliser dans les calculs (conductivité thermique utile, capacité thermique massique et facteur de résistance à la diffusion de la vapeur d’eau).

• Fascicule 3/5 « Parois vitrées » (OB-V.2006 - CSTB)

Ce fascicule décrit les principes de calcul des coefficients thermiques des parois vitrées (équipées ou non de fermetures) et de leurs composants, les principes de calculs pour les coffres de volets roulants et contient les valeurs par défaut, pré-calculées conformément aux normes correspondantes.

• Fascicule 4/5 « Parois opaques » (OB-V.2006 - CSTB)

Ce fascicule décrit les principes de calcul des caractéristiques thermiques des parois opaques et de leurs composants et contient les valeurs par défaut, pré-calculées conformément aux normes correspondantes.

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• Fascicule 5/5 « Ponts thermiques » (OB-V.2006 - CSTB)

Ce fascicule décrit les principes de la méthode de calcul des ponts thermiques et contient les valeurs par défaut, calculées conformément aux normes correspondantes. Pour les valeurs par défaut du chapitre III, le fascicule est composé de deux parties : un catalogue simplifié et un catalogue détaillé des ponts thermiques.

Règles Th-I Les règles Th-I définissent la caractérisation de l’inertie du bâtiment (OB-V.2006 - CSTB).

Règles Th-S Les règles Th-S définissent les modalités de calcul du facteur solaire S des composants des parois du bâtiment (V.2006-CSTB).

Règles de calcul des déperditions de base Norme NF EN 12831 – mars 2004 : Système de chauffage dans les bâtiments - Méthode de calcul des déperditions calorifiques de base.

Norme NF 52-612/CN – février 2005 : Système de chauffage dans les bâtiments – Méthode de calcul des déperditions calorifiques de base – Complément national à la norme NF EN 12831 : valeurs par défaut pour les calculs des articles 6 à 9.

Dimensionnement des puissances de chauffage Norme NF EN 12828 – mars 2004 : Système de chauffage dans les bâtiments – Conception des systèmes de chauffage à eau chaude.

Norme NF EN 14337 – avril 2006 : Système de chauffage dans les bâtiments – Conception et installation des systèmes de chauffage électrique direct.

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TH 2 Documents thermiques nécessaires à l’évaluation Au moment où l’évaluation d’une opération est effectuée et quel que soit le niveau de performance recherché, le maître d’ouvrage fournit une note de calcul détaillée des coefficients Cep et Cepréf par bâtiment (dont les logements – ou parties de logements – sont en catégories CE1 ou CE2 telles que définies en annexe 1 dans laquelle :

• le coefficient Cep de chaque bâtiment est inférieur ou égal au coefficient de référence Cepréf de chaque bâtiment, déterminé sur la base des caractéristiques thermiques de référence définies dans le titre II de l’arrêté du 24 mai 2006 (Confer le paragraphe « Evaluation globale de la rubrique » pour connaître les conditions particulières de l’attribution des notes 4.1, 4.2 et 5.1, 5.2, 5.3, exigences concernant les labels « Haute Performance Energétique » et ses cinq niveaux) ;

• pour les bâtiments pour lesquels plus de 90 % de la surface est chauffée par une énergie autre que le bois, la consommation conventionnelle d’énergie pour le chauffage, le refroidissement, et la production d’eau chaude sanitaire exprimée en kWh/m² d’énergie primaire est inférieure ou égale au coefficient maximal Cepmax, déterminé selon les modalités précisées au titre II de l’arrêté du 24 mai 2006 et repris en annexe 2. (Confer le paragraphe « Evaluation globale de la rubrique » pour connaître les conditions particulières de l’attribution des notes 4.1, 4.2, 4.3 et 5.1, 5.2, 5.3, exigences concernant les labels « Haute Performance Energétique » et ses cinq niveaux) ;

• les caractéristiques de l’isolation thermique des parois, des baies, des équipements de chauffage, de ventilation, d’eau chaude sanitaire et de refroidissement, sont au moins égales aux caractéristiques thermiques minimales définies au titre III de l’arrêté du 24 mai 2006.

La note de calcul des coefficients Cep et Cepréf, doit être établie dans les conditions précisées par CERQUAL et au moyen d’un logiciel de calcul évalué par le CSTB pour le domaine d’application défini. Cette dernière disposition sera obligatoire pour toute note de calcul thermique reçue par l’Examinateur à compter du 1er juin 2008, quelle que soit la date de signature de la demande de certification Qualitel.

En complément de la note de calcul des coefficients Cep et Cepréf, le maître d’ouvrage doit fournir également une note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur dans les logements, au stade du dossier « Marché », ou satisfaire une des dispositions équivalentes précisées au paragraphe 6.1 « Note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperditions de base pièce par pièce ». Dans la mesure où les pièces écrites du dossier étudié ne précisent pas l’existence de cette note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur, le maître d’ouvrage devra s’engager à faire référence à cette note de calcul dans les pièces écrites du dossier « Marché », afin de rendre contractuelles ces dispositions.

D’autre part, conformément à l’article 10 de l’arrêté du 24 mai 2006, le maître d’ouvrage devra fournir une synthèse d’étude thermique selon les modalités prévues en annexe VI de cet arrêté. Cette synthèse standardisée d’étude thermique (ou fiche standardisée des caractéristiques thermiques) sera fournie à CERQUAL au plus tard au stade du dossier « Marché ». (Confer § TH 8 de la présente rubrique.)

Les notes de calcul doivent obligatoirement décrire tous les éléments du projet nécessaires à sa vérification, et doivent notamment comporter :

• les plans et les métrés décrivant les ouvrages ;

• la catégorie des locaux CE1 ou CE2 comme définie en annexe 1 de la présente rubrique ;

• les hypothèses et les résultats des calculs de performance de chacun des bâtiments, au regard de leur consommation conventionnelle d’énergie (Cep) ;

• les hypothèses et les résultats des calculs de performance de chacun des bâtiments, au regard de leur consommation conventionnelle d’énergie de référence (Cepréf) ;

• les hypothèses et les résultats de calculs pour la consommation conventionnelle pour le chauffage, le refroidissement, et la production d’eau chaude sanitaire (C’epChauffage-refroidissement-ECS) de chacun des bâtiments par rapport à leur consommation maximale Cepmax ;

• les valeurs de performance thermique de chacun des éléments de construction au regard des exigences minimales prévues par le titre III de l’arrêté du 24 mai 2006 ;

• les références précises et la version du logiciel de calcul utilisé ;

TH-9


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• les coefficients représentatifs de l’enveloppe (U parois, U vitrages nus, etc.), les ponts thermiques et les débits d’entrées d’air, pris en compte pour le calcul des déperditions calorifiques de base pièce par pièce ;

• la synthèse de l’étude thermique (ou fiche standardisé des caractéristiques thermiques) fournie au plus tard au dossier « Marché ».

TH 3 Evaluation des coefficients Cep, Cepréf, C’ep d’un bâtiment Dans le cas de maisons accolées, si la surface de paroi mitoyenne entre deux maisons (dont les deux faces donnent sur des locaux chauffés) est inférieure à 15 m², un calcul doit obligatoirement être effectué pour chacune de ces maisons prises séparément. Dans le cas contraire, on a le choix entre un seul calcul regroupant les deux maisons et deux calculs séparés, un pour chacune des maisons.

Dans le cas de maisons individuelles non accolées (maisons isolées), le bâtiment est constitué d’une maison.

En bâtiment collectif, le bâtiment est constitué de l’ensemble des logements constituant celui-ci.

Le coefficient Cep représente la consommation conventionnelle d’énergie pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage du bâtiment, et est exprimé en kWh/m² d’énergie primaire. La surface prise en compte est la surface de plancher hors œuvre net (SHON) au sens de l’article R.112-2 du Code de l’urbanisme.

Le coefficient Cepréf représente la consommation conventionnelle d’énergie de référence du bâtiment pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage, et est exprimé en kWh/m² SHON d’énergie primaire.

La consommation conventionnelle d’énergie pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire du bâtiment est représentée dans cette rubrique, par le coefficient C’epchauffage-refroidissement-ECS, et exprimée en kWh/m² SHON d’énergie primaire, et est inférieure ou égale à la valeur du coefficient maximal Cepmax.

Ces coefficients sont calculés par application de la méthode de calcul Th-CE (arrêté du 19 juillet 2006).

Le coefficient Cep est calculé en utilisant comme données d’entrée, les caractéristiques réelles du bâtiment et de ses équipements, ou les valeurs par défaut, définies par la méthode de calcul. Le coefficient Cepréf est calculé en utilisant comme données d’entrée, les caractéristiques de référence du bâtiment et de ses équipements, conformément au titre II de l’arrêté du 24 mai 2006.

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TH 4 Caractéristiques des produits Le maître d’ouvrage devra pouvoir justifier toute valeur utilisée comme donnée d’entrée du calcul du coefficient Cep, telle que définie dans la méthode de calcul Th-CE, pour le ou les bâtiments évalués. A ce titre, les articles 6 et 7 de l’arrêté du 24 mai 2006 définissent les modes de justification des valeurs des caractéristiques thermiques des produits.

Article 6. - La justification de la valeur des caractéristiques thermiques des produits peut être apportée par référence aux normes ou agréments techniques européens lorsque les produits sont soumis à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié (octobre 2003) concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, les produits étant identifiés dans ce cas par l’apposition du marquage CE.

La valeur de la perméabilité à l’air du bâtiment dans son ensemble peut être justifiée en adoptant une démarche de qualité de l’étanchéité à l’air selon les modalités définies dans l’annexe VII de l’arrêté du 24 mai 2006.

A défaut de pouvoir justifier une valeur de la caractéristique thermique d’un produit, la valeur à utiliser est précisée dans la méthode de calcul Th-CE.

Article 7. - Lorsque les normes européennes ne sont pas encore publiées, les caractéristiques des produits peuvent être justifiées par référence aux normes françaises ou équivalentes.

Pour les produits en provenance de la Communauté européenne et des pays de l’AELE (Association européenne de libre échange) partie contractante de l’accord EEE (Espace économique européen) la justification des caractéristiques des produits peut être apportée par référence à :

– une norme internationale dont l’application est autorisée dans l’un de ces pays ; – une norme ou un code de bonne pratique émanant d’un organisme de normalisation national ou d’une entité équivalente de l’une des parties contractantes de l’accord EEE, légalement suivis dans celle-ci ; – une règle technique d’application obligatoire pour la fabrication, la commercialisation ou l’utilisation dans l’un de ces pays ; – un procédé de fabrication traditionnel, novateur ou légalement suivi dans une des parties contractantes de l’accord EEE, qui fait l’objet d’une documentation technique suffisamment détaillée pour que le produit puisse être évalué pour l’application indiquée.

Produits autres que ceux de l’enveloppe du bâtiment Le calcul du coefficient Cep prend en compte les valeurs des caractéristiques thermiques des produits, suivant la règle définie à l’article 6 de l’arrêté du 24 mai 2006, en indiquant les valeurs qu’il convient d’adopter.

Produits de l’enveloppe du bâtiment Les caractéristiques des produits de l’enveloppe du bâtiment (conductivité thermique utile des matériaux, coefficients de transmission surfacique [U], linéique [Ψ], résistance thermique [R] des parois opaques ou des composants de parois opaques) sont définies dans les règles Th-U, par leur méthode de calcul ou par des valeurs par défaut.

Toutefois priment sur ces valeurs les caractéristiques des produits qui sont indiquées : - dans une certification de la performance thermique du produit, attribuée par un organisme accrédité par le COFRAC (ou équivalent européen) ; - dans les Avis Techniques valides, lorsque ceux-ci ne font pas référence à une certification ou aux règles Th-U.

D’autre part, les valeurs données dans les règles Th-U priment toujours sur celles figurant dans des procès-verbaux de mesure ou dans les normes.

Cas des isolants thermiques manufacturés Dans le cas des isolants thermiques manufacturés (ACERMI, CSTBât, Avis Technique ou équivalent), les conductivités thermiques utiles sont données dans le cas de valeurs déclarées ou certifiées dans le fascicule 4/5 « Parois opaques » (§ 1-31, des règles Th-U).

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Cas des maçonneries et des planchers entrevous isolants Pour la détermination des caractéristiques thermiques des éléments de parois constitués à partir de blocs de maçonnerie, de béton cellulaire, de brique de terre cuite, de planchers à poutrelles et entrevous (…) on se reportera au fascicule 4/5 « Parois opaques » des règles Th-U.

Cas des parois vitrées Les caractéristiques thermiques des parois vitrées sont définies dans le fascicule 3/5 « Parois vitrées ») des règles Th-U et dans les règles Th-S par leur méthode de calcul, ou par leurs valeurs par défaut. Toutefois priment sur ces valeurs par défaut les valeurs : - figurant dans les certifications ACOTHERM ou NF Fermetures ; - issues des Avis Techniques ou des homologations de gammes ; - calculées conformément aux règles Th-U et Th-S ; - faisant l’objet d’une certification délivrée par un organisme certificateur accrédité par le COFRAC (ou équivalent européen).

TH 5 Contenu de l’examen des notes de calcul Les vérifications effectuées ont pour objet de détecter éventuellement des non-conformités dans les modes de calcul, des incohérences dans les hypothèses de calcul retenues ou des non-conformités sur les résultats des calculs par rapport au niveau de performance recherché, sur les bases du dossier étudié et de la note de calcul thermique, remis par le Maître d’ouvrage.

Lorsque la nature et les performances des produits et des matériels sont uniquement ou partiellement définis dans la note de calcul thermique transmise par le maître d’ouvrage pour l’évaluation de cette rubrique, celui-ci devra s’engager à compléter cette note de calcul dans le dossier « Marché », afin que le contenu des prestations thermiques y figurant, devienne contractuel.

Note de calcul des coefficients Cep, Cepréf et C’epchauffage-refroidissement-ECS Il s’agit de procéder à une vérification de cohérence, notamment sur les différents points suivants :

• la validité du logiciel de calcul utilisé ;

• la validité des données géographiques et climatiques de l’opération, notamment la zone climatique, l’altitude du terrain où la construction est implantée, l’exposition du bâtiment ;

• la validité de la bonne détermination du ou des bâtiments devant respecter la réglementation thermique ;

• la validité des hypothèses retenues concernant les masques et l’ensoleillement à partir du plan masse et d’un plan de situation, et notamment l’absence éventuelle dans la note de calcul thermique de la prise en compte de certains masques apparaissant dans le projet ;

• la cohérence des informations techniques du projet (définies dans les pièces écrites : plans, devis descriptif, etc.) par rapport aux caractéristiques des éléments retenus pour le calcul des coefficients Cep, Cepréf et C’epchauffage-refroidissement-ECS ;

• la vérification que les performances thermiques du bâtiment, des matériaux, produits, ouvrages et équipements satisfont le niveau de certification demandé (notes 4.1, 4.2 et 5.1, 5.2, 5.3).

On vérifiera, par sondage, que les hypothèses et données de calcul des performances thermiques correspondent aux données du projet. Les vérifications portent sur les caractéristiques dimensionnelles significatives et sur les performances des produits, matériaux et équipements, détaillées dans les descriptifs marchés de travaux parmi les domaines suivants : - l’isolation thermique (Ubât, Ubât-réf, Ubât-max, limitation de la surface des baies, etc.) ; - les apports de chaleur solaire (aires réceptrices équivalentes, facteurs solaires des baies, facteur de correction

pour l’ombrage, etc.) ; - la perméabilité à l’air du bâtiment ;

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- la ventilation (débits spécifiques du bâtiment à reprendre, somme des modules des entrées d’air, perméabilité du réseau de VMC, coefficient de dépassement des bouches, puissance des ventilateurs, etc.) ;

- l’installation de chauffage (génération, distribution, émission et régulation, etc.) ; - l’installation d’eau chaude sanitaire (production, distribution, etc.) ; - l’installation de refroidissement (génération, distribution, émission et régulation, etc.).

On vérifiera la cohérence de ces hypothèses avec les résultats fournis par le maître d’ouvrage pour le coefficient Ubât, le coefficient Cep, C’epchauffage-refroidissement-ECS. Pour rappel, ces calculs devront être réalisés par application des règles et des méthodes de calculs cités précédemment, ainsi que selon les conditions précisées par CERQUAL et au moyen d’un logiciel de calcul évalué par le CSTB pour le domaine d’application défini.

Au cas où certains renseignements ne figureraient pas dans les pièces écrites, le maître d’ouvrage devra s’engager à les préciser dans les pièces écrites du dossier « Marché ».

On vérifiera :

• l’existence de plans explicitant le traitement des ponts thermiques lorsque cette solution est retenue (liaison refend/façade, liaison plancher/façade, etc.) selon les prescriptions figurant dans le dossier ou dans la note de calcul. Au cas où ces plans ne seraient pas encore réalisés au moment de l’étude, le maître d’ouvrage devra s’engager à les inclure dans les pièces écrites du dossier « Marché » ;

• que les isolants, les menuiseries, les vitrages, les entrées d’air, les bouches d’extraction, les équipements des systèmes de chauffage et d’eau chaude sanitaire, de la ventilation (…), retenus pour l’opération étudiée bénéficient bien des certifications demandées (pour les catégories de produits en disposant) ou, à défaut, justifiant de caractéristiques équivalentes rappelées précédemment au paragraphe 4 et règles Th-U ;

• que les caractéristiques de l’isolation thermique des parois, des baies, des équipements de chauffage, de ventilation, d’eau chaude sanitaire et de refroidissement sont au moins égales aux caractéristiques thermiques minimales du titre III de l’arrêté du 24 mai 2006.

A tout moment, et si CERQUAL le juge nécessaire, il pourra être demandé au maître d’ouvrage de nouveaux calculs des coefficients Cep et Cepréf, en cohérence avec le dossier étudié et les différentes règles de calcul en vigueur.

Systèmes particuliers de chauffage et de refroidissement n’entrant pas dans le champ d’application de la méthode Th-CE Pour les systèmes particuliers de chauffage et de refroidissement non courants, l’examinateur s’assurera de la possible application de la méthode de calcul Th-CE à ces systèmes (éventuellement en prenant contact auprès de CERQUAL). En cas contraire, l’Examinateur informera le maître d’ouvrage que son projet doit faire l’objet d’une demande d’agrément accompagnée d’un dossier d’études, auprès du ministre chargé de la construction et de l’habitation, conformément au tire V, « Cas particuliers », articles 81 et 82 de l’arrêté du 24 mai 2006.

TH 6 Dispositions thermiques complémentaires

TH 6.1 Note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperditions de base pièce par pièce En complément d’une note de calcul des coefficients Cep et Cepréf, le maître d’ouvrage doit fournir également une note de dimensionnement des émetteurs de chaleur dans les logements, au stade du dossier « Marché » ou satisfaire une des dispositions équivalentes suivantes :

• soit, le détail du calcul des déperditions de base, pièce par pièce, est requis au stade de l’évaluation, dans la mesure où les pièces écrites du dossier « Marché », précisent que le calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur devra être effectué par l’entreprise réalisant les travaux, sur la base des calculs de ces déperditions. Le calcul des déperditions de base pièce par pièce est réalisé sur la base des méthodes de calcul en vigueur et selon les dispositions des normes NF EN 12831, et NF P52-612 CN. Le calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur (puissances de chauffage à installer) est réalisé selon les dispositions de la norme NF EN 14337 pour les systèmes de chauffage électrique direct, et de la norme NF EN 12828 pour les systèmes de chauffage à eau chaude. Dans la mesure où les pièces écrites du dossier étudié ne précisent pas l’existence de cette note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur, le maître d’ouvrage devra s’engager à faire référence à cette note de calcul dans les pièces écrites du dossier « Marché » afin de rendre contractuelles ces dispositions ;

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• soit, il est précisé dans les pièces écrites du dossier « Marché », que le calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur est réalisé sur la base d’un calcul de déperditions pièce par pièce, l’ensemble étant à la charge de l’entreprise titulaire du lot chauffage. Le calcul des déperditions de base pièce par pièce est réalisé sur la base des méthodes de calcul en vigueur et selon les dispositions des normes NF EN 12831, et NF P52-612 CN. Le calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur (puissances de chauffage à installer) est réalisé selon les dispositions de la norme NF EN 14337 pour les systèmes de chauffage électrique direct, et de la norme NF EN 12828 pour les systèmes de chauffage à eau chaude. L’entreprise titulaire du lot chauffage devra avoir pris connaissance des prestations d’enveloppes et systèmes définis par le bureau d’études dans le cadre du respect de la réglementation thermique en vigueur au stade du dossier « Marché », pour une parfaite adéquation entre les différentes pièces écrites du projet.

En présence d’une note de calcul du dimensionnement des émetteurs de chaleur, au stade de l’évaluation, on vérifiera la bonne adéquation entre la puissance installée des émetteurs et la déperdition pièce par pièce, et la bonne répartition des corps de chauffe dans le logement. On vérifiera également la cohérence des hypothèses de calculs des déperditions calorifiques de base pièce par pièce (U parois, U vitrage nu, ponts thermiques et débits d’entrée d’air).

En présence d’une note de calcul des déperditions pièce par pièce, au stade de l’évaluation, on vérifiera la cohérence des hypothèses de calcul (U parois, U vitrage nu, etc.), ponts thermiques et débits d’entrée d’air).

TH 6.2 Note de calcul du dimensionnement de l’installation de VMC Il devra être précisé, dans les pièces écrites du dossier « Marché », que l’installation de VMC, en immeuble collectif, sera réalisée conformément à la note de calcul du dimensionnement de celle-ci (selon les dispositions prévues dans le DTU 68-1), établie par l’entreprise titulaire du lot.

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TH 7 Etiquette énergétique du bâtiment (ou de la maison)

TH 7.1 Etiquette Energie L’étiquette « énergie » présente le classement de la quantité d’énergie primaire ou consommation énergétique pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement du bâtiment (ou de la maison) évalué selon une échelle de référence de A à G. Le classement sur cette échelle de sept classes sera fonction de la valeur du rapport de cette quantité d’énergie primaire sur la surface de plancher hors œuvre net du bâtiment (ou de la maison) évalué(e) exprimée en kWhep/m² SHON/an.

Cette étiquette « énergie » sera extraite à partir de la fiche standardisée des caractéristiques thermiques (synthèse standardisée d’étude thermique) rendue obligatoire avec la présente réglementation thermique (Annexe VI de l’arrêté du 24 mai 2006) présentant :

• la valeur de la consommation conventionnelle d’énergie du bâtiment (ou de la maison) pour le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude sanitaire, notée « C’epchauffage-refroidissement-ECS » et exprimée en kWh d’énergie primaire, inférieure ou égale à la valeur du coefficient maximal Cepmax de l’article 37 du titre II de l’arrêté ;

• la valeur de la surface de plancher hors œuvre net (SHON) du bâtiment utilisée dans le calcul ;

• les éventuels apports d’énergies des équipements photovoltaïques.

Cette étiquette énergie sera fournie par l’examinateur CERQUAL au plus tard au moment de l’évaluation définitive, sur la base du dossier « Marché »et de la fiche de synthèse standardisée d’étude thermique.

XXXkWhep/m².an

A

B

C

D

E

F

GBâtiment énergivore

Bâtiment économe Bâtiment

≤ 50

51 à 90

91 à 150

151 à 230

231 à 330

331 à 450

> 450

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Qualitel


TH 7.2 Etiquette émission Gaz à effet de serre (GES) Les émissions de gaz à effet de serre considérées se réduisent à celles du dioxyde de carbone (CO2) consécutives aux consommations d’énergie. L’étiquette « Emission GES » présente le classement de la quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre émis dans l’atmosphère du fait de la quantité d’énergies finales nécessaires au chauffage, à la production d’eau chaude sanitaire et au refroidissement du bâtiment (ou de la maison) évalué(e) selon une échelle de référence de A à G. Le classement sur l’échelle de sept classes, sera fonction de la valeur du rapport de la quantité de dioxyde de carbone émis sur la surface de plancher hors œuvre net du bâtiment (ou de la maison) évalué(e) exprimée en kgCO2/m² SHON/an.

Cette étiquette « Emission GES » sera extraite à partir de la fiche de synthèse standardisée d’étude thermique rendue obligatoire avec la présente réglementation thermique (Annexe VI de l’arrêté du 24 mai 2006) présentant :

• les valeurs en kWh d’énergie finale des consommations conventionnelles d’énergie correspondant au chauffage, au refroidissement et à la production d’eau chaude sanitaire (hors auxiliaires) ;

• la valeur de la surface de plancher hors œuvre net du bâtiment utilisé dans le calcul.

Les facteurs de conversion des kWh finaux en émissions de gaz à effet de serre seront définis par énergie et par poste, et exprimés en kilogramme de CO2 par kilowattheure d’énergie finale. Ces facteurs de conversion sont donnés dans le tableau page suivante :

XX

Forte émission de GES

Faible émission de GES

XX

Bâtiment

B

C

D

E

F

G

≤ 5

6 à 10

11 à 20

21 à 35

36 à 55

56 à 80

> 80

Kg CO2/m².an

A

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Qualitel


Energie utilisée Chauffage Production d’eau chaude sanitaire Refroidissement

Gaz naturel 0,234 0,234 0,234 Fioul 0,300 0,300 0,300 Bois, biomasse 0,013 0,013 - Charbon 0,384 0,384 - Gaz propane ou butane 0,274 0,274 0,274 Autres combustibles fossiles 0,320 0,320 - Electricité (hors électricité d’origine renouvelable utilisée dans le bâtiment)

0,180 0,040 0,040

Electricité d’origine renouvelable utilisée dans le bâtiment

0 0 0

Pour les réseaux de chaleur ou de froid, la dispersion du contenu CO2 est importante. Un dispositif est notamment mis en place en annexe 7 de l’arrêté du 28 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente. Pour figurer dans cette annexe, les gestionnaires des réseaux de chaleur doivent faire parvenir le contenu en CO2 de leur réseau et les justifications correspondantes à la Direction Générale de l’Energie et des Matières Premières (DGEMP). Pour les réseaux de chaleur ou de froid qui ne figurent pas dans cette annexe, la valeur est fixée par défaut au contenu CO2 le plus élevé correspondant à celui du charbon.

En conséquence, la valeur à retenir pour les réseaux de chaleur sera précisée par CERQUAL.

Cette étiquette « Emission GES » sera fournie par l’examinateur CERQUAL au plus tard au moment de l’évaluation définitive, sur la base du dossier « Marché » et de la fiche de synthèse standardisée d’étude thermique.

Nota : L’étiquette « Energie » et l’étiquette « Emission de Gaz à effet de serre », présentées aux § TH7.1 et TH7.2, ne peuvent être équivalentes aux dispositions concernant la production du Diagnostic de Performance Energétique, portant sur un bâtiment – ou partie de bâtiment neuf –, qui sera exigible pour les dépôts de demande de permis de construire postérieure au 30 juin 2007 (selon décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et modalités de l’arrêté du 21 septembre 2007).

Pour toutes dates de dépôt de demande de permis de construire postérieure au 30 juin 2007, le Diagnostic de Performance Energétique se substitue à l’étiquette « Energie » et à l’étiquette « Emission de Gaz à effet de serre », décrites dans le présent chapitre. Les conditions de fourniture par CERQUAL du Diagnostic de la Performance Energétique seront définies ultérieurement.

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Qualitel


TH 8 Fiche de synthèse d’étude thermique Pour chaque bâtiment faisant l’objet d’une justification du respect de la réglementation thermique, selon les modalités de l’article 9 alinéa 1 du 1°au 4° (Calcul de Cep, Cepréf, et C’epchauffage-refroidissement-ECS, et caractéristiques thermiques minimales), la fiche de synthèse thermique fournie par le maître d’ouvrage doit comporter les données d’entrée, prévues par l’annexe VI de l’arrêté du 24 mai 2006.

Cette fiche de synthèse d’étude thermique (ou fiche standardisée des caractéristiques thermiques) sera fournie à CERQUAL au plus tard au stade du dossier « Marché », en format papier dans un premier temps. Par la suite, ces fiches seront fournies en version informatique au format XML selon des modalités à définir par CERQUAL. Cette fiche de synthèse d’étude thermique est rendue obligatoire pour toute demande de certification Qualitel à compter du 1er septembre 2006.

TH 9 Disposition propre aux maisons individuelles Conformément à l’arrêté du 31 octobre 2005 relatif aux dispositions techniques pour le choix et le remplacement de l’énergie, les maisons individuelles chauffées à l’électricité seront équipées, lors de leur construction, d’un système d’évacuation des fumées vertical, compatible avec le raccordement d’une installation de chauffage à combustible gazeux, liquide ou solide et d’un foyer fermé à bois ou à biomasse. Une réservation dans les planchers des niveaux intermédiaires est réalisée pour le passage du conduit. En l’absence de raccordement, le système d’évacuation est obturé de façon étanche.

Pour les maisons individuelles chauffées à l’électricité (effet Joule ou Pompe à chaleur), dès la construction, il doit être prévu au moins une souche en toiture et un conduit vertical du plancher intermédiaire le plus bas jusqu’à la toiture et suivant le respect des dispositions réglementaires des conduits de fumées. En l’absence de raccordement de l’installation de chauffage ou d’un foyer fermé, le conduit est obturé par un dispositif qui en assure l’étanchéité.

Ces dispositions sont applicables aux maisons individuelles pour lesquelles une demande de permis de construire a été déposée à compter du 1er septembre 2006.

TH-18


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Qualitel



L’évaluation globale, attribuée à chaque logement de l’opération étudiée, est déterminée en fonction des dispositions prévues dans les deux tableaux suivants :

Evaluation globale : notes 1 à 4

note Aucune des dispositions présentées ci-après pour l’obtention des notes 2, 3, 4 ou 5 n’est satisfaite.

note (1) (2) (3)

Le coefficient Cep du bâtiment, où est situé le logement étudié, est inférieur ou égal au coefficient Cepréf de ce même bâtiment (Cep ≤ Cepréf).

note (2) (3) (4)

Le coefficient Cep du bâtiment, où est situé le logement étudié, est inférieur ou égal au coefficient Cepréf de ce même bâtiment (Cep ≤ Cepréf). Une des trois dispositions complémentaires précisées au § TH 6-1 « Note de calcul de dimensionnement des émetteurs de chaleur et déperditions de base pièce par pièce » est satisfaite. Fourniture des étiquettes « Energie » et « Emission GES » La disposition complémentaire pour la ventilation, précisée au § TH 6-2 « Note de calcul du dimensionnement de l’installation de VMC » est satisfaite.

note . (2) (4)

Le coefficient Cep du bâtiment, où est situé le logement étudié, est inférieur ou égal de 10 % au coefficient Cepréf de ce même bâtiment (Cep ≤ 0,90 x Cepréf).

De plus, pour les bâtiments pour lesquels plus de 90 % de la surface est chauffée par une énergie autre que le bois, la consommation conventionnelle d’énergie pour le chauffage, le refroidissement, et la production d’eau chaude sanitaire (représentée par le coefficient C’ep chauffage-refroidissement-ECS ) est égale ou inférieure de 10 % au coefficient maximal Cepmax (C’ep chauffage-refroidissement-ECS ≤ 0,90 x Cepmax). Fourniture des étiquettes « Energie » et « Emission GES »

Les dispositions complémentaires identiques à la note ci-dessus sont satisfaites.

La certification Qualitel option HP 2005, peut, dans ce cas, être attribuée à l’opération étudiée, sous réserve du respect des conditions de délivrance de cette option de certification.(5)

note . (2) (4)

Le coefficient Cep du bâtiment, où est situé le logement étudié, est égal ou inférieur de 10 % au coefficient Cepréf de ce même bâtiment (Cep ≤ 0,90 x Cepréf) et l’une des conditions suivantes doit être satisfaite : – la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant de la biomasse est supérieure à 50 % ; – le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables.

De plus, pour les bâtiments pour lesquels plus de 90 % de la surface est chauffée par une énergie autre que le bois, la consommation conventionnelle d’énergie pour le chauffage, le refroidissement, et la production d’eau chaude sanitaire (représentée par le coefficient C’ep chauffage-refroidissement-ECS ) est inférieure ou égale ou inférieure de 10 % au coefficient maximal Cepmax (C’ep chauffage-refroidissement-ECS ≤ 0,90 x Cepmax). Fourniture des étiquettes « Energie » et « Emission GES » Les dispositions complémentaires identiques à la note ci-dessus sont satisfaites.

La certification Qualitel option HPE EnR 2005, peut, dans ce cas, être attribuée à l’opération étudiée, sous réserve du respect des conditions de délivrance de cette option de certification.(6)

(1) L’obtention de la note 2 pour un logement, correspond à des dispositions constructives permettant de respecter les exigences réglementaires de l’arrêté du 24 mai 2006, autres que celles définies pour le confort thermique d’été.

(2) Les caractéristiques de l’isolation thermique des parois, des baies, des équipements de chauffage, de ventilation, d’eau chaude sanitaire, de refroidissement sont au moins égales aux caractéristiques thermiques minimales définies au titre III de l’arrêté du 24 mai 2006.

(3) Pour les bâtiments pour lesquels plus de 90 % de la surface est chauffée par une énergie autre que le bois, la consommation conventionnelle d’énergie pour le chauffage, le refroidissement, et la production d’eau chaude sanitaire représentée par le coefficient C’epchauffage-refroidissement-ECS du bâtiment, est inférieure ou égale à la consommation maximale Cepmax donnée en annexe 2 de la présente rubrique.

(4) Les dispositions propres aux maisons individuelles décrites au § TH 9 sont satisfaites. (5) Se reporter aux conditions de délivrance de la certification Qualitel option Haute Performance Energétique (HPE 2005), définies dans le chapitre

spécifique du référentiel Qualitel Options Haute Performance Energétique. (6) Se reporter aux conditions de délivrance de la certification Qualitel option Haute Performance Energétique Energies Renouvelables

(HPE EnR 2005), définies dans le chapitre spécifique du référentiel Qualitel Options Haute Performance Energétique.

TH-19


version 10.0

Qualitel


Evaluation globale : notes 5

note . (2) (4)

Le coefficient Cep du bâtiment, où est situé le logement étudié, est égal ou inférieur de 20 % au coefficient Cepréf de ce même bâtiment (Cep ≤ 0,80 x Cepréf).

De plus, pour les bâtiments pour lesquels plus de 90 % de la surface est chauffée par une énergie autre que le bois, la consommation conventionnelle d’énergie pour le chauffage, le refroidissement, et la production d’eau chaude sanitaire (représentée par le coefficient C’ep chauffage-refroidissement-ECS ) est égale ou inférieure de 20 % au coefficient maximal Cepmax (C’ep chauffage-refroidissement-ECS ≤ 0,80 x Cepmax). Fourniture des étiquettes « Energie » et « Emission » GES

Les dispositions complémentaires identiques à la note ci-dessus sont satisfaites.

La certification Qualitel option THPE 2005, peut, dans ce cas, être attribuée à l’opération étudiée, sous réserve du respect des conditions de délivrance de cette option de certification.(7)

note . (2) (4)

Le coefficient Cep du bâtiment, où est situé le logement étudié, est égal ou inférieur de 30 % au coefficient Cepréf de ce même bâtiment (Cep ≤ 0,70 x Cepréf) et une des six conditions suivantes doit être satisfaite :

– le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l’eau chaude sanitaire et la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant la biomasse est supérieure à 50 % ; – le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l’eau chaude sanitaire et le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables ;

– le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % de l’ensemble des consommations du chauffage et de l’eau chaude sanitaire, – le bâtiment est équipé d’un système de production d’énergie électrique utilisant les énergies renouvelables assurant une production annuelle d’électricité de plus de 25 kWh/m² SHON en énergie primaire ; – le bâtiment est équipé d’une pompe à chaleur dont les caractéristiques minimales sont données en annexe 4 ; - pour les immeubles collectifs, le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l’eau chaude sanitaire.

De plus, pour les bâtiments pour lesquels plus de 90 % de la surface est chauffée par une énergie autre que le bois, la consommation conventionnelle d’énergie pour le chauffage, le refroidissement, et la production d’eau chaude sanitaire (représentée par le coefficient C’ep chauffage-refroidissement-ECS ) est égale ou inférieure de 30 % au coefficient maximal Cepmax (C’ep chauffage-refroidissement-ECS ≤ 0,70 x Cepmax). Fourniture des étiquettes « Energie » et « Emission » GES Les dispositions complémentaires identiques à la note ci-dessus sont satisfaites.

La certification Qualitel option THPE EnR 2005, peut, dans ce cas, être attribuée à l’opération étudiée, sous réserve du respect des conditions de délivrance de cette option de certification.(8)

note . (2) (4)

La consommation conventionnelle d’énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire, et l’éclairage des locaux est inférieure ou égale à une valeur en kWh/m² SHON/an d’énergie primaire qui s’exprime sous la forme : 50 x (a + b) - La valeur de a est fonction des zones climatiques définie dans l’arrêté du 24 mai 2006 : H1a et H1b : 1.3 ; H1c : 1.2 ; H2a : 1,1 ; H2b : 1 ; H2c et H2d : 0,9 ; H3 : 0,8 - La valeur de b est fonction de l’altitude du terrain d’assiette de la construction : ≤ 400m , b = 0 ; > 400m et ≤ 800m , b = 0.1 ; > 800m , b = 0,2 Exclusivement pour cette option, le coefficient de transformation en énergie primaire de l’énergie bois pour le calcul des consommations conventionnelles d’énergie primaire est pris par convention égal à 0,6. Fourniture des étiquettes « Energie » et « Emission » GES Les dispositions complémentaires identiques à la note ci-dessus sont satisfaites.

La certification Qualitel option BBC Effinergie, peut, dans ce cas, être attribuée à l’opération étudiée, sous réserve du respect des conditions de délivrance de cette option de certification.(9)

(2) Les caractéristiques de l’isolation thermique des parois, des baies, des équipements de chauffage, de ventilation, d’eau chaude sanitaire, de refroidissement, sont au moins égales aux caractéristiques thermiques minimales définies au titre III de l’arrêté du 24 mai 2006.

(4) Les dispositions propres aux maisons individuelles décrites au § TH 9 sont satisfaites. (7) Se reporter aux conditions de délivrance de la certification Qualitel option Très Haute Performance Energétique (THPE 2005), définies dans le

chapitre spécifique du référentiel Qualitel Options Haute Performance Energétique. (8) Se reporter aux conditions de délivrance de la certification Qualitel option Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables et Pompes

à chaleur (THPE EnR 2005), définies dans le chapitre spécifique du référentiel Qualitel Options Haute Performance Energétique. (9) Se reporter aux conditions de délivrance de la certification Qualitel option BBC Effinergie définies dans le chapitre spécifique du référentiel Qualitel

Option BBC Effinergie.

TH-20


version 10.0

Qualitel


Annexe 1 : locaux en catégorie CE1 ou CE2 On distingue deux catégories de locaux relativement au confort d’été et au refroidissement :

• les locaux, dits de catégorie CE1, pour lesquels les consommations de référence liées au refroidissement sont nulles et qui doivent respecter les exigences de confort d’été de l’article 9-1 3° de l’arrêté du 24 mai 2006. Ces locaux sont soumis aux exigences de la rubrique « TE –Thermique d’été » du référentiel ;

• les autres locaux, dits de catégorie CE2, pour lesquels les consommations de référence liées au refroidissement sont calculées selon les valeurs de référence données au titre II de l’arrêté du 24 mai 2006. Ces locaux ne sont pas soumis aux exigences de confort d’été de l’arrêté du 24 mai 2006 (calcul de Tic et facteurs solaires).

Un local (pièce du logement) situé dans une zone à usage d’habitation (pièce du logement) est de catégorie CE2 si simultanément les conditions suivantes sont respectées :

• il est refroidi c’est-à-dire muni d’un système de refroidissement (équipement de production de froid par machine thermodynamique associée à des émetteurs de froid, et destiné au confort des personnes ;

• les baies du local sont exposées au bruit BR2 ou BR3 ;

• le bâtiment comportant le local est construit en zone climatique H2d ou H3 ;

• le bâtiment est situé à une altitude inférieure à 400 mètres.

Les autres locaux sont de catégorie CE1.

Pour les calculs, une zone ou une partie de zone est de catégorie CE2 si tous les locaux autres qu’à occupation passagère qu’elle contient sont de catégorie CE2. La zone ou partie de zone est de catégorie CE1 dans les autres cas.

Pour les locaux en catégorie CE2 non soumis aux exigences de confort d’été de l’arrêté du 24 mai 2006, les consommations de refroidissement du projet et de la référence sont intégrées respectivement dans le calcul de la consommation conventionnelle d’énergie Cep et de la consommation conventionnelle d’énergie de référence Cepréf, de la présente rubrique « TH – Niveau de consommation conventionnelle d’énergie ». Toutefois, pour ces mêmes locaux, des dispositions thermiques complémentaires en termes de facteurs solaires à respecter sont définies dans la rubrique « TE –Thermique d’été » du référentiel.

Les zones climatiques H2d et H3 sont définies en annexe 1 de l’arrêté du 24 mai 2006.

Les classes d’exposition des baies au bruit des infrastructures de transport varient de « BR1 » (la moins bruyante) à « BR3 » (la plus bruyante),et sont déterminées à partir de l’annexe II de l’arrêté du 24 mai 2006.

TH-21


version 10.0

Qualitel


Annexe 2 : Consommation maximale Cepmax Les valeurs du coefficient maximal Cepmax (ou consommation maximale) définies à l’article 37 de l’arrêté du 24 mai 2006 sont données dans le tableau suivant :

Type de chauffage Zone climatique Cepmax en kWh énergie primaire/m². an

H1 130

H2 110

Combustibles fossiles

H3 80

H1 250

H2 190

Chauffage électrique (y compris les pompes à chaleur)

H3 130

TH-22


version 10.0

Qualitel


Annexe 3 : Critères des énergies renouvelables pour les options HPE EnR et THPE EnR Les énergies renouvelables prises en compte dans l’arrêté du 3 mai 2007, et reprises dans le cadre de la certification Habitat & Environnement option Haute Performance Energétique Energies Renouvelables (HPE EnR 2005) et option Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables et Pompes à Chaleur (THPE EnR 2005), sont : Les énergies renouvelables définies par l’article 29 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique,

• l’énergie solaire,

• l’énergie géothermique,

• l’énergie issue de la biomasse : énergie dégagée par la combustion de la biomasse, fraction biodégradable des produits, déchets et résidus provenant de l’agriculture, y compris les substances d’origine végétale ou animale, de la sylviculture (culture des forêts) et des industries connexes ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers.

TH-23


version 10.0

Qualitel


Annexe 4 : Critères pour les pompes à chaleur pour l’option THPE EnR Les critères des pompes à chaleur, pris en compte dans l’arrêté du 3 mai 2007 et repris dans le cadre de la certification Qualitel option Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables et Pompes à Chaleur (THPE EnR 2005), sont : 1) Les pompes à chaleur géothermiques à capteur fluide frigorigène de type sol/sol ou sol/eau ayant un coefficient de

performance annuel (COPannuel) supérieur ou égal à 3,5 ;

2) Les pompes à chaleur géothermiques de type eau glycolée/eau ayant un coefficient de performance annuel (COPannuel) supérieur ou égal à 3,5 ;

3) Les pompes à chaleur géothermiques de type eau/eau ayant un coefficient de performance annuel (COPannuel) supérieur ou égal à 3,5 ;

4) Les pompes à chaleur air/eau ayant un coefficient de performance annuel (COPannuel) supérieur ou égal à 3,5 ;

5) Les pompes à chaleur air/air ayant un coefficient de performance annuel (COPannuel) supérieur ou égal à 3,5 et remplissant les critères suivants : – l’appareil, centralisé sur une ou plusieurs unités extérieures, assure le chauffage des pièces composant le logement tel que mentionné à l’article R.111-10 du Code de la construction et de l’habitation, dès lors que leur superficie est au moins égale à 8 m². Les pièces de service, telles que celles affectées à l’usage exclusif de cuisines, de toilettes ou de salle de bains, ne sont pas prises en compte, – chaque pièce équipée doit disposer de son propre organe de régulation automatique, quel que soit le principe de diffusion retenu, – le fonctionnement normal de l’équipement est garanti par le fabricant pour une température extérieure de -15°C, – la puissance calorifique thermodynamique restituée de l’unité extérieure est supérieure ou égale à 5 kW à une température extérieure de 7°C. En cas d’installation simultanée de plusieurs unités extérieures, cette condition doit être remplie par au moins l’une d’entre elles.

Le coefficient de performance annuel (COPannuel) est calculé selon la formule suivante :

Besoins CHAUD

COPannuel = -----------------------------------------------------------------------

CCH + Caux_CH + Caux_gene_CH + Catt_CH

L’ensemble des paramètres, ci-dessus, à prendre en compte dans la détermination du COPannuel est calculé selon l’arrêté du 19 juillet 2006 portant approbation de la méthode de calcul Th-CE prévue aux articles 4 et 5 de l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments.

Le COPnominal de la pompe à chaleur tel que défini dans la méthode de calcul Th-CE, ne peut être assimilé au COPannuel défini ci-dessus.

Référentiel Millésime 2008 Rubrique PS – Plomberie Sanitaire version 10.0


PS Plomberie Sanitaire

Généralités .........................................................................................................................................3

Critères et exigences.........................................................................................................................4

PS 1 Production d’eau chaude sanitaire.................................................................................................................4 PS 1.1 Production individuelle...........................................................................................................................................4 PS 1.2 Production collective .............................................................................................................................................6 PS 1.3 Production solaire..................................................................................................................................................8 PS 1.4 Distribution d’eau chaude sanitaire .....................................................................................................................15 PS 1.5 Analyse et traitement de l’eau .............................................................................................................................16 PS 1.6 Évaluation de la sous-rubrique............................................................................................................................16

PS 2 Robinets d’arrêt ..............................................................................................................................................17 PS 3 Niveau d’équipement en appareils sanitaires .............................................................................................17 PS 4 Qualité de la robinetterie ...............................................................................................................................18 PS 5 Revêtements spéciaux sur les parois au pourtour des appareils sanitaires ...........................................19 PS 6 Adaptation des critères techniques pour les logements étudiants ..........................................................20

PS 6.1 Généralités ..........................................................................................................................................................20 PS 6.2 Définition des différentes catégories de locaux d’un bâtiment ............................................................................20 PS 6.3 Chauffe-eau individuel électrique à accumulation...............................................................................................22 PS 6.4 Production collective d’eau chaude sanitaire ......................................................................................................22 PS 6.5 Niveau d’équipement en appareils sanitaires......................................................................................................23

Evaluation globale de la rubrique...................................................................................................24

PS-3



Généralités Les éléments pris en compte pour l’évaluation de la plomberie sanitaire sont les suivants :

• production d’eau chaude sanitaire (cf. § PS 1) ;

• robinets d’arrêt (cf. § PS 2) ;

• niveau d’équipement en appareils sanitaires (cf. § PS 3) ;

• qualité de la robinetterie (cf. § PS 4) ;

• revêtements spéciaux sur les parois au pourtour des appareils sanitaires (cf. § PS 5).

Complétée par un paragraphe qui présente les adaptations des critères techniques pour les logements étudiants :

• Adaptation des critères techniques pour les logements étudiants (cf. § PS 6).

Un certain nombre d’éléments présentés dans les sous-rubriques ci-après sont appréciés selon les conditions d’occupation nominale du logement examiné. Cette occupation est déterminée par application du tableau de correspondance ci-après :

Occupation minimale Occupation minimale Nombre de pièces principales

1 ou 2 personnes 1 pièce principale

2 personnes 1 / 2 ou 2 pièces principales






Limites des appréciations données

Les critères retenus pour l’évaluation de la présente rubrique sont ceux qui caractérisent la commodité d’utilisation des installations de plomberie - sanitaire par l’usager en tenant compte exclusivement de la conception des appareils et de l’installation.

PS-4



Critères et exigences

PS1 Production d’eau chaude sanitaire On analyse la possibilité d’obtenir de l’eau chaude en fonction des caractéristiques des générateurs d’eau chaude, en distinguant les générateurs individuels, des générateurs collectifs.

Pour tous systèmes de production d’eau chaude sanitaire moins courants, innovants ou non décrits dans les paragraphes PS1.1 à PS1.5 ci-dessous, il y aura lieu de se rapprocher de CERQUAL afin de connaître leurs modalités d’évaluation.

PS1.1 Production individuelle PS1.1.1 Générateur individuel à gaz

Si le générateur possède le marquage CE, l’évaluation est exprimée en fonction de l’équipement en appareils sanitaires du logement concerné (maison individuelle ou logement collectif) et du débit spécifique minimum d’eau chaude sanitaire (D).

Si le générateur ne possède pas le marquage CE, la note est retenue.

Le débit spécifique est le débit d’eau chaude sanitaire déclaré par le fabricant, correspondant à une élévation de température moyenne de 30 K (degrés Kelvin) que l’appareil peut fournir au cours de deux puisages successifs, conformément à la norme NF EN 13203-1 (Décembre 2006) « Appareils domestiques produisant de l’eau chaude sanitaire utilisant les combustibles gazeux : évaluation de la performance en puisage d’eau chaude ». Ce débit (D), exprimé en litres par minute, doit faire l’objet d’un référencement sur le site de l’ATITA (Association Technique des Industries Thermiques et Aérauliques) consultable à l’adresse suivante : http://www.rt2000-chauffage.com/

En termes de critère de confort d’eau chaude sanitaire, seules les chaudières à production d’eau chaude sanitaire justifiant d’une classification « 3 étoiles » conformément à la norme NF EN 13203-1 « (Classification en fonction du facteur global de confort – Performance de l’eau chaude sanitaire puisée ») sont admises.

Ce type de générateur concerne les chaudières individuelles à gaz à deux services, prévues pour assurer le chauffage central ainsi que la production d’eau chaude sanitaire c’est-à-dire :

– les chaudières à production d’eau chaude sanitaire avec micro ou mini-accumulation ;

– les chaudières à production d’eau chaude sanitaire accumulée avec ballon intégré ou accolé/séparé.

On entend par micro-accumulation ou mini-accumulation, la présence d’une capacité de stockage équivalente en eau de 1 à 6 litres.

Maisons individuelles groupées et logements collectifs Equipements en appareils sanitaires du logement concerné

Ensemble d’appareils sanitaires comprenant un évier, un lavabo, une baignoire ou une douche

D < 12 l/min D ≥ 12 l/min D ≥ 14 l/min

Ensemble d’appareils sanitaires comprenant au moins un évier, un lavabo, une baignoire et une douche


Ensemble d’appareils sanitaires comprenant au moins un évier, un lavabo et deux baignoires (ou une baignoire et deux douches)


PS-5



PS1.1.2 Chauffe-eau individuel électrique à accumulation Si le chauffe-eau électrique à accumulation possède la marque NF « Electricité Performance catégorie C », l’évaluation est réalisée en fonction de la capacité totale de stockage d’eau chaude sanitaire C et du nombre de pièces principales du logement concerné.

Si le chauffe-eau électrique ne possède pas la marque NF « Electricité Performance catégorie C » la note est retenue. Dans les autres cas, l’évaluation est réalisée selon les dispositions prévues dans le tableau suivant.

Capacité totale de stockage selon le type de logement

Type du logement Chauffe-eau vertical(1)(2) Chauffe-eau vertical(1) (2)

Studio disposition pour la note non satisfaisante

C ≥ 100 l C ≥ 150 l

2 pièces principales disposition pour la note non satisfaisante

C ≥ 150 l C ≥ 200 l


C ≥ 200 l C ≥ 250 l


C ≥ 250 l C ≥ 300 l

5 pièces principales et plus

disposition pour la note non satisfaisante

C ≥ 300 l C ≥ 350 l

(1) Lorsque l’exiguïté des logements rend difficile l’implantation d’un chauffe-eau vertical, le choix peut être alors étendu à un chauffe-eau de type horizontal. Néanmoins, cette disposition n’est pas autorisée pour des logements de 4 pièces principales et plus pour la note 3, et pour des logements de 3 pièces principales et plus pour la note 5.

(2) Le circuit d’alimentation du chauffe-eau électrique (à l’exception des chauffe-eau complémentaire à faible capacité décrit ci-dessous) doit être raccordé à un dispositif d’asservissement tarifaire assurant les trois modes suivants : fonctionnement automatique en heures creuses, marche forcée avec retour automatique et arrêt. Cette fonction peut être également assurée par le dispositif de programmation tarifaire du chauffage, le cas échéant.

De manière générale, les points de puisage doivent être regroupés autour de la production d’eau chaude sanitaire. Toutefois, pour des points de puisage éloignés du point de production principal de l’eau chaude sanitaire, il peut être admis un chauffe-eau complémentaire de faible capacité possédant la marque NF « Electricité Performance ». Dans tous les cas, la capacité totale doit au moins satisfaire celle prévue pour un seul équipement de production d’eau chaude sanitaire, définie dans le tableau ci-dessus.

Capacité complémentaire de faible capacité Type du logement Usage cuisine, éloignée du point de production principal

d’eau chaude sanitaire Usage douche en salle d’eau, éloignée du point de production principal d’eau chaude sanitaire

Studio 15 ≤ C ≤ 30 l -

2 pièces principales 15 ≤ C ≤ 30 l -

3 pièces principales 15 ≤ C ≤ 30 l C ≥ 30 l

4 pièces principales 15 ≤ C ≤ 30 l C ≥ 50 l


15 ≤ C ≤ 30 l C ≥ 50 l

Nota : Il n’est pas possible d’avoir deux ballons complémentaires.

PS-6



PS1.2 Production collective Dans le cas d’un générateur utilisant l’électricité, il doit posséder le marquage NF « Electricité ».

Dans le cas d’un générateur utilisant un combustible gazeux, il doit posséder le marquage CE.

Dans le cas d’un générateur utilisant un combustible liquide, il doit posséder le marquage CE.

Dans le cas d’un générateur utilisant un combustible solide ou dans les autres cas que ceux cités précédemment, aucune certification ou marquage n’est exigé en raison de leur non-existence.

Si le générateur ne bénéficie pas de la marque NF ou d’une certification, alors que l’une ou l’autre existe, la note est retenue.

Si l’évaluation n’est pas bloquée à pour une des raisons précédentes, on se reporte au tableau d’évaluation suivant :

Tableau d’évaluation

Les dispositions du tableau « Performance des systèmes de production d’eau chaude sanitaire (ECS) » ne sont pas respectées.

Les dispositions du tableau « Performance des systèmes de production d’ECS » sont respectées.

Les dispositions du tableau « Performance des systèmes de production d’ECS » et P multiplié par l’expression (1,05 x (N - 5)/1000) + 1,1) sont respectées(1)(2)

(1) N étant égal au nombre de logements standards (définis ci-dessous) de l’opération, raccordés sur le générateur collectif de production d’eau chaude sanitaire. (2) Le niveau souhaité de la note conduit à une majoration de la puissance du système de production d’ECS à mettre en œuvre.

Performance des systèmes de production d’ECS Type de système de production et capacité de stockage C d’ECS en litre par logement standard

Puissance du système de production ECS en kW par logement standard

système instantané C = 0 P ≥ 21 s1 système semi-instantané 0 ≤ C < 20 P ≥ [(0,25 s2 – 1,05 s1) x C] + 21 s1 système semi-accumulation 20 ≤ C < Ca(1) P ≥ [(0,535 s1 + 0,214 - 2,5 s2) x (C - 20)/(75 s3 -10)] + 5 s2 système à accumulation C ≥ Ca(1) P ≥ (7,14 C + 428)/1000

(1) Capacité « limite » à partir de laquelle la production est considérée du type accumulé et dont l’expression est Ca = 150 s3

Valeurs des coefficients s1, s2 et s3 Coefficient de simultanéité Nombre de logements standards

(défini ci-dessous) s1 s2 s3 N < 5 1 1 1 5 ≤ N < 10 0,65 0,75 0,84

10 ≤ N < 20 0,50 0,67 0,76

20 ≤ N < 30 0,40 0,57 0,69

30 ≤ N < 40 0,35 0,52 0,64

40 ≤ N < 50 0,31 0,48 0,60

50 ≤ N < 70 0,28 0,45 0,57

70 ≤ N < 100 0,23 0,41 0,55

N ≥ 100 0,20 0,40 0,533

PS-7



Définition des logements standards Le logement standard est défini comme un « trois pièces principales avec un évier, un lavabo et une baignoire ». Pour les autres logements, on se réfèrera au tableau d’équivalence ci-dessous.

Equivalence des logements

Studio 0,80 logement standard T2 0,90 logement standard T3 (logement standard avec évier, lavabo et une baignoire) 1,00 T3 (avec une baignoire et une douche) 1,20 logement standard T4 (avec une baignoire) 1,00 logement standard T4 (avec une baignoire et une douche) 1,20 logement standard T5/T6 (avec une baignoire) 1,20 logement standard T5/T6 (avec une baignoire et une douche) 1,30 logement standard T5/T6 (avec deux baignoires) 1,40 logement standard

PS-8



PS1.3 Production solaire

PS1.3.1 Chauffe-eau solaire individuel Dans cette situation, la production d’eau chaude sanitaire est assurée par un chauffe-eau solaire individuel (CESI) avec dispositif d’appoint intégré ou dispositif d’appoint séparé.

PS1.3.1.1 Capteurs solaires et volume de stockage solaire

Les caractéristiques des capteurs solaires de type vitrés à circulation de liquide, seront certifiées selon les modalités de la norme NF EN 12975 (surface d’entrée des capteurs, rendement optique, coefficients de pertes a1 et a2).

Les capteurs solaires pourront faire l’objet d’un Avis Technique pour leur destination « Procédés solaires » et d’une certification CSTBat. Pour les capteurs destinés à être incorporés en toiture, l’Avis Technique devra avoir un domaine d’emploi accepté du type « Implantation de manière dite intégrée en toiture ».

Les capteurs solaires pourront également faire l’objet d’une certification Solarkeymark ou équivalent, apportant la preuve d’équivalence vis-à-vis de la certification CSTBat et spécifiant la mise en œuvre des procédés.

L’implantation des capteurs sera comprise dans la zone admissible figurant sur le schéma ci-dessous et sans obstacle notable susceptible de les masquer (hauteur moyenne des obstacles sur l’horizon inférieur à 20°). Pour toute autre configuration, on ne pourra tenir compte de la présence du système solaire.

Exemple : Pour une orientation par rapport au sud du capteur de -60° (orientation ouest - sud-ouest), une inclinaison des capteurs comprise entre 5° et 55 ° par rapport à l’horizontale est possible.

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

-90 -70 -50 -30 -10 10 30 50 70 90

Orientation / Sud (°)

Incl

inai

son

(°)

Zone admissible Zone admissible

Zone non admise Zone non admise

PS-9



Superficie d’entrée des capteurs plans Se(1) et ratio Vs/Se(2)

Se < 1,5 m² ou Se > 7 m² 1,5 m² ≤ Se ≤ 7 m² 1,5 m² ≤ Se ≤ 7 m² Configuration d’orientation des capteurs non satisfaisante

Configuration d’orientation des capteurs satisfaisante


Vs/Se < 45 l/m² 80 l/m² < Vs/Se < 110 l/m² 45 l/m² < Vs/Se < 80 l/m²

(1) Superficie d’entrée des capteurs solaires : superficie d’entrée unitaire (certifiée par l’Avis Technique) multipliée par le nombre de capteurs. (2) Vs « Volume de stockage solaire » : en présence d’un ballon de stockage solaire avec appoint intégré, il s’agit du volume nominal du ballon.

Système d’appoint/chauffe-eau solaire

Tout système ne permettant pas d’atteindre la note Tout système de caractéristiques au moins égales à celles figurant dans

les tableaux ci-dessous « Chauffe-eau solaire avec appoint électrique » ou « Chauffe-eau solaire avec appoint autres énergies »

PS1.3.1.2 Chauffe-eau solaire avec appoint électrique

Les chauffe-eau solaires individuels avec appoint électrique assuré au moyen d’une résistance intégrée au ballon de stockage solaire (également appelé « CESI électro-solaire ») devront faire l’objet d’un marquage NF « Electricité » sur la partie résistance électrique. Le volume minimal de stockage traité par l’appoint est donné dans le tableau suivant pour la note .

Chauffe-eau solaire à appoint intégré Typologie du logement

Volume minimal (en litres) traité par l’appoint électrique intégré

studio 2 pièces principales

3 pièces principales

4 pièces principales


Résistance électrique placée en position centrale du ballon de stockage (avec dispositif d’asservissement en heures creuses)

100 100 150 200 200

Résistance électrique placée dans le tiers supérieur du ballon de stockage (non asservie)

33 50 66 83 100

En présence d’un chauffe-eau solaire sans appoint intégré (ne disposant d’aucune résistance électrique), assurant un préchauffage en amont d’une production d’eau chaude électrique complémentaire (appoint séparé), il y aura lieu de s’assurer que cette production soit conforme aux exigences mentionnées au paragraphe PS1.1.2 « Chauffe-eau individuel électrique à accumulation » pour la note .

PS1.3.1.3 Chauffe-eau solaire avec appoint autres énergies

Pour les chauffe-eau solaires individuels avec appoint hydraulique ou appoint mixte intégré au ballon de stockage solaire, le volume total du ballon est donné dans le tableau suivant pour la note . La chaudière alimentant l’appoint devra posséder le marquage CE.

PS-10



Nombre de pièces principales 1 pièce à 2 pièces principales

2 pièces à 4 pièces principales



Nombre d’occupants du logement 1 à 2 3 à 4 5 à 6 7 et plus

Volume total du ballon (en litres) 100 à 250 250 à 400 400 à 550 550 à 650

Pour les chauffe-eau solaires individuels sans appoint intégré, donc avec appoint séparé par chaudière à production instantanée, le volume du ballon de stockage solaire est donné dans le tableau suivant pour la note . La chaudière assurant l’appoint devra posséder le marquage CE et être conforme a minima aux spécifications de débit spécifique du paragraphe PS1.1.1 pour la note .

Nombre de pièces principales 1 pièce à 2 pièces principales




Nombre d’occupants du logement 1 à 2 3 à 4 5 à 6 7 et plus

Volume du ballon de stockage solaire (en litres)

100 à 150 150 à 250 250 à 350 350 à 500

Si toutefois la production d’eau chaude est assurée par la seule énergie solaire, sans autre énergie d’appoint, la note est retenue.

La note globale pour la production d’ECS avec chauffe-eau solaire individuel sera obtenue par la lecture du tableau suivant.

Production d’ECS avec chauffe-eau solaire individuel Superficie d’entrée des capteurs solaires et ratio Vs/Se

Se < 1,5 m² ou Se > 7 m² et Vs/Se < 45 l/m²

1,5 m² ≤ Se ≤ 7 m² 80 l/m²< Vs/Se < 110 l/m²

1,5 m² ≤ Se ≤ 7 m² 45 l/m² < Vs/Se < 80 l/m²

Système d’appoint / chauffe-solaire

Nota : La prise en compte d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI) est justifiée, par ailleurs, par une note de calcul thermique RT2005 examinée dans le cadre de la rubrique « TH – Niveau de consommation conventionnelle d’énergie » du présent référentiel.

En présence de tout autre système de production d’eau chaude individuelle solaire, il y aura lieu de se rapprocher de CERQUAL.

PS-11



PS1.3.2 Systèmes solaires combinés Le système solaire combiné, propre à la maison individuelle, repose sur une solution individuelle de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, avec un système solaire constitué par des capteurs solaires thermiques et un ballon de réserve d’eau chaude sanitaire.

Il s’agit des installations de chauffage et d’eau chaude sanitaire solaire associant des capteurs solaires à un plancher chauffant « basse température » – ayant à la fois une fonction de stockage et d’émetteur de chaleur pour le chauffage que l’on désigne par « plancher solaire » –, et à un ballon de stockage pour l’eau chaude sanitaire. Le générateur d’appoint apporte le complément de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire nécessaire pour obtenir la température de confort souhaitée en cas de faible ensoleillement.

Il peut s’agir également d’une installation de chauffage et d’eau chaude sanitaire solaire associant des capteurs solaires à un ou plusieurs ballons de stockage. L’énergie solaire apportée par les capteurs est soit stockée dans un ballon, venant alimenter les circuits de chauffage (plancher chauffant ou radiateurs basse température) et les circuits d’eau chaude sanitaire, raccordé au générateur d’appoint ou soit stockée dans deux ballons indépendants, un pour le chauffage et un pour l’eau chaude sanitaire, raccordés au générateur d’appoint.

PS1.3.2.1 Les capteurs solaires

Les caractéristiques des capteurs solaires de type vitrés à circulation de liquide, équipant les Systèmes Solaires Combinés (SSC), seront certifiées selon les modalités de la norme NF EN 12975 (surface d’entrée des capteurs, rendement optique, coefficients de pertes a1 et a2).



L’implantation des capteurs sera comprise dans la zone admissible figurant sur le schéma du paragraphe PS1.3.1.1 et sans obstacle notable susceptible de les masquer (hauteur moyenne des obstacles sur l’horizon inférieur à 20°. Pour toute autre configuration d’orientation rencontrée, on ne pourra tenir compte du système solaire.

La superficie totale d’entrée des capteurs solaires équipant le Système Solaire Combiné ne pourra être inférieure à 8 m².

La note pour les capteurs solaires, résultera de la combinaison entre le rapport de superficie d’entrée des capteurs et la surface habitable d’une part, et le rapport de l’orientation des capteurs d’autre part.

Superficie totale d’entrée des capteurs Se(1), orientation et Sh(2)

Se/Sh < 8 % Se/Sh ≥ 8 % Se/Sh ≥ 8 %

Configuration d’orientation des capteurs non satisfaisante



(1) Se : Superficie totale d’entrée des capteurs solaires : superficie d’entrée unitaire (certifiée par l’Avis Technique) multipliée par le nombre de capteurs. (2) Sh : Surface habitable de la maison

PS1.3.2.2 Exigences techniques pour le Système Solaire Combiné

Le Système Solaire Combiné (SSC) devra répondre à la classification d’une l’installation au sens du domaine d’emploi de la norme européenne ENV 12 977-1 « Classification de type 5.1-c », et devra faire l’objet d’une Appréciation Technique d’Expérimentation (ATEx) « SSC » favorable, formulée par le CSTB.

Le système d’appoint peut être totalement indépendant (appoint électrique par effet joule, etc.). Il peut être couplé à la partie solaire de l’installation (chaudière à gaz, ou électrique, etc.).

L’appoint chauffage sera dimensionné de manière à couvrir 1,2 fois les déperditions de la maison individuelle.

PS-12



Exigences techniques pour le Système Solaire Combiné

Tout système ne permettant pas d’atteindre la note

Système Solaire Combiné avec ATEx et Note de calcul réglementaire (RT 2005) intégrant le solaire

Système Solaire Combiné avec ATEx et Note de dimensionnement de l’installation du Système Solaire Combinée au stade du dossier « Marché »(1).

(1) Note de dimensionnement de l’installation (chauffage solaire, ECS solaire, chauffage et ECS d’appoint, etc.), sur la base d’un logiciel spécialisé de calcul de dimensionnement d’une installation solaire) avec performances affichées (taux de couverture solaire chauffage et ECS, etc.).

La note globale pour le système solaire combiné sera obtenue par lecture du tableau suivant :

Système solaire combiné Superficie totale des capteurs et orientation

Exigences techniques pour le Système Solaire Combiné

En présence de tout autre système solaire non répertorié, il y aura lieu de se rapprocher de CERQUAL.

PS-13



PS1.3.3 Production collective solaire L’eau chaude sanitaire est assurée par une installation de production collective d’eau chaude sanitaire solaire. Dans la plupart des cas, on se trouve en présence d’une installation de type « solaire collective à appoint centralisé ».

Le ou les ballons solaires collectifs alimentés à partir du circuit primaire relié à la batterie de capteurs et assurant le préchauffage de l’eau chaude sanitaire viennent alimenter le ballon d’appoint collectif. L’appoint est de type « production électrique » ou est raccordé à une chaufferie. Dans ce cas, le ballon d’appoint collectif est dimensionné sans tenir compte de la production solaire (cf. § PS1.2 – « Production d’eau chaude sanitaire collective ») pour les notes à .

Capteurs solaires Les caractéristiques des capteurs solaires de type vitrés à circulation de liquide, seront certifiées selon les modalités de la norme NF EN 12975 (surface d’entrée des capteurs, rendement optique, coefficients de pertes a1 et a2).



L’implantation des capteurs sera comprise dans la zone admissible figurant sur le schéma du paragraphe PS1.3.1.1 et sans obstacle notable susceptible de les masquer (hauteur moyenne des obstacles sur l’horizon inférieur à 20°). Pour toute autre configuration d’orientation rencontrée, on ne peut tenir compte de la présence du système solaire et la note est retenue.

Il devra être précisé dans les pièces écrites du dossier « Marché », le respect des exigences du DTU 65-12 (NF P50-601-1) « Réalisation des installations de capteurs solaires plans à circulation de liquide pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire » pour les capteurs solaires indépendants installés sur des supports et n’assurant ni la fonction de couverture, ni celle de parement extérieur. Pour les capteurs destinés à être incorporés en toiture, l’Avis Technique devra alors avoir un domaine d’emploi accepté du type « Implantation de manière dite Intégrée en toiture ».

Installation de production solaire Au stade du dossier « Marché », le maître d’ouvrage devra s’engager à fournir une étude technique détaillée de l’installation de production collective d’eau chaude sanitaire solaire. Cette étude technique détaillée devra comporter entre autres les éléments suivants :

- la description des équipements de production d’eau chaude sanitaire (système de production et de distribution) ;

- la description et l’implantation des équipements solaires ;

- la note de dimensionnement de l’installation de production collective d’eau chaude solaire, sur la base d’un outil de calcul et de dimensionnement de type SOLO2000, SIMSOL ou équivalent (calcul de l’installation, bilan thermique, schémas de principe) ;

De plus, l’installation devra comporter un comptage d’énergie séparé pour l’appoint et le solaire en sortie ballon.

On analyse les exigences décrites ci-dessus, puis on détermine une note pour le système d’appoint.

On retient pour l’évaluation du système d’appoint celle qui serait attribuée si ce système assurait seul la production d’eau chaude sanitaire comme défini aux paragraphes précédents.

En l’absence de production d’eau chaude sanitaire utilisant une autre énergie d’appoint, la note est retenue.

Ces deux appréciations conduisent à la note de la production d’eau chaude sanitaire.

PS-14



Exigences techniques sur l’installation solaire ci-dessus satisfaites :

Configuration d’orientation des capteurs non satisfaisante, Ou Absence d’étude technique détaillée de l’installation de production collective d’eau chaude sanitaire solaire

Configuration d’orientation des capteurs satisfaisante, Et Etude technique détaillée de l’installation de production collective d’eau chaude sanitaire

Configuration d’orientation des capteurs satisfaisante, Et Etude technique détaillée de l’installation de production collective d’eau chaude sanitaire

La note globale pour la production collective solaire sera obtenue par lecture du tableau suivant :

Production collective solaire Exigences techniques sur l’installation solaire

système d’appoint

La prise en compte de la production collective solaire d’eau chaude sanitaire est justifiée, par ailleurs, par une note de calcul thermique RT2005 intégrant le solaire thermique, examinée dans le cadre de la rubrique « TH – Niveau de consommation conventionnelle d’énergie » du présent référentiel.

En présence de tout autre système solaire non répertorié, il y aura lieu de se rapprocher de CERQUAL.

PS-15



PS1.4 Distribution d’eau chaude sanitaire On examine ici les critères propres aux installations de production et de distribution d’eau chaude sanitaire vis-à-vis des risques liés aux légionelles et aux brûlures d’une part, et à la distribution d’eau chaude sanitaire, d’autre part. Pour chacun de ces critères, les dispositions constructives sont respectivement définies pour les notes et . Si les dispositions des notes et ne sont pas satisfaites, la note est retenue pour ce critère. On examine ici les critères propres à la distribution d’eau chaude sanitaire.

PS1.4.1 Installations de production et de distribution d’eau chaude sanitaire L’arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’article 36 de l’arrêté du 23 juin 1978 (réglementation applicable pour tout dépôt de permis de construire postérieur au 15 décembre 2006) prévient les risques liés aux légionelles et les risques liés aux brûlures dans les installations fixes destinées à l’alimentation en eau chaude sanitaire, les bâtiments d’habitation, les locaux de travail ou les locaux recevant du public.

La circulaire interministérielle n° DGS/SD7A/DSC/DGUHC/DGE/DPPR/126 du 3 avril 2007 vient compléter le dispositif et précisé les modalités d’application de l’arrêté.

Afin de limiter les risques de brûlure aux points de puisage, les pièces destinées à la toilette (salle de bain et salle d’eau) doivent respecter une température maximale de l’eau de 50°C aux points de puisage (lavabo, baignoire, douche, bain douche). Les pièces non destinées à la toilette (cuisine, buanderie) sont soumises à une température maximale de 60°C aux points de puisage.

Afin de limiter les risques liés au développement des légionelles des points de puisage à risque (douches et bain douches) dans les installations de production et de distribution d’eau chaude sanitaire :

– lorsque le volume total des équipements de stockage de l’eau chaude sanitaire est supérieur ou égal à 400 litres, la température de l’eau au point de mise en distribution devra être en permanence au minimum de 55°C ou être portée à un niveau suffisamment élevé au moins par 24 heures. Le point de mise en distribution est situé à la sortie du ballon final de stockage lorsque plusieurs ballons sont installés en série ;

– lorsque le volume entre le point de mise en distribution et le point de puisage le plus éloigné est supérieur à 3 litres, quel que soit le type de production de l’eau chaude sanitaire (avec ou sans stockage), la température de l’eau en circulation doit être au minimum de 50°C en tout point du système de distribution – à l’exception des tubes finaux d’alimentation des points de puisage dont le volume doit être le plus faible possible et impérativement inférieur ou égal à 3 litres.

Installations de production et de distribution d’eau chaude sanitaire

Il devra être précisé dans les pièces écrites du dossier « Marché » pour les installations de production et de distribution d’eau chaude sanitaire, le respect des exigences de l’arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’article 36 de l’arrêté du 23 juin 1978 et de la circulaire interministérielle DGS/SD7A/DSC/ DGUHC/DGE/DPPR/n°126 concernant la prévention des risques liés aux légionelles et les risques liés aux brûlures. La présence d’un limiteur de température ECS NF (limitation à 50°C maxi pour le risque de brûlures) est une des solutions envisageables, sur le réseau d’alimentation des points de puisage en fonction du type de robinetterie installée (cas des robinetteries de type mélangeur, mitigeur mécanique et mitigeur thermostatique sans système de limitation de température intégré C3).

PS1.4.2 Distribution collective

Distribution collective

La distribution collective d’eau chaude sanitaire sera maintenue en température par un bouclage(1). Ce réseau devra être calorifugé avec un isolant au minimum de classe 1 au sens de la réglementation thermique 2005 (coefficient de perte, exprimé en W/mK, égal à 3.3 x d + 0.22 où d, exprimé en m, est le diamètre extérieur du tube sans isolant). Il devra être précisé dans les pièces écrites du dossier « Marché », le respect des exigences du DTU 60.11 (NF P 40-202) « Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d’habitation » pour la distribution collective de l’eau chaude sanitaire.

Identique au niveau 3, complété de la note de calcul de dimensionnement de la distribution collective d’eau chaude sanitaire(2)

(1) La solution de traçage électrique avec cordons chauffants conduit à des consommations électriques importantes. Cette solution ne pourra être acceptée, pour la note , qu’en présence d’un justificatif de calculs détaillés des traceurs et des calorifugeages.

(2) Cette note prend en compte le diamètre des canalisations en fonction des débits, les vitesses de circulation, le dimensionnement des colonnes de distribution d’ECS (etc.).

PS-16



PS1.4.3 Distribution individuelle

Distribution individuelle

Il devra être précisé dans les pièces écrites du dossier « Marché », le respect des exigences du DTU 60.11 (NF P 40-202) « Règles de calcul des installations de plomberie sanitaire pour bâtiments à usage d’habitation » pour la distribution individuelle de l’eau chaude sanitaire dans les logements. Pour les réseaux de distribution d’eau chaude sanitaire encastrés en dalle, ils devront être installés sous fourreau jeu 30 % (jeu entre tube et fourreau supérieur à 30 %).

Identique au niveau 3, complété de la note de calcul de dimensionnement de la distribution individuelle d’eau chaude sanitaire(1)

(1) Cette note prend en compte les débits nominaux, le diamètre intérieur des canalisations d’alimentation, les coefficients d’usage de chaque

appareil, les vitesses de circulation permettant de déterminer le diamètre des canalisations en fonction des débits.

PS1.5 Analyse et traitement de l’eau On examine ici les critères propres aux dispositions prises par le maître d’ouvrage, pour s’assurer d’une bonne qualité de l’eau délivrée au consommateur, et afin de préserver les réseaux hydrauliques (robinetteries sanitaires, etc.).

Analyse et traitement de l’eau

Il devra être précisé dans les pièces écrites du dossier « Marché », que l’analyse de l’eau effectuée avant le compteur en pied d’immeuble sera transmis au maître d’ouvrage, et il devra être réalisé une analyse de l’eau après robinetterie après travaux et rinçage. (Cette analyse devra porter au minimum sur les mêmes points que l’analyse effectuée avant le compteur et sur la dureté de l’eau.) En cas d’écarts constatés, le maître d’ouvrage devra mener les actions nécessaires pour lever ces derniers.

PS1.6 Évaluation de la sous-rubrique La note obtenue à la sous-rubrique PS1 « Production d’eau chaude sanitaire » est la plus faible des notes obtenues aux paragraphes PS1.1 à PS1.5.

PS-17



PS2 Robinets d’arrêt On considère la présence de robinets d’arrêt. Les appréciations correspondantes sont déterminées d’après les indications du tableau ci-dessous en tenant compte des certifications sur les robinets d’arrêts (norme EN 1213) et sur les vannes d’arrêt EN 13828.

Robinets d’arrêt du logement

Il n’existe pas de robinet ou de vanne d’arrêt accessible sur tous les piquages alimentant les logements.

Il existe un robinet (ou une vanne d’arrêt) NF accessible permettant d’isoler le logement (eau froide et eau chaude collective).

Il existe des robinets (ou des vannes d’arrêt) NF accessibles permettant d’isoler chaque pièce humide du logement (eau froide et eau chaude collective).

PS3 Niveau d’équipement en appareils sanitaires On examine le nombre et la nature des équipements sanitaires installés ainsi que la présence des branchements destinés au raccordement des machines à laver.

Dans un premier temps, il y a lieu de vérifier, pour chaque logement, la présence d’un équipement de base, et ceci quelle que soit l’occupation nominale du logement examiné.

On entend par salle d’eau un local comprenant au minimum un lavabo et une baignoire ou un lavabo et une douche.

La note est retenue pour la sous-rubrique si, dans le logement examiné pour ce premier critère, l’équipement de base n’est pas intégralement prévu selon les dispositions du tableau suivant :

Equipement de base Evier Présence d’un évier situé en cuisine

Lave-linge Présence d’une alimentation en eau avec robinet d’arrêt de machine à laver NF et d’une évacuation en eau avec siphon, quelle que soit la localisation pour le raccordement d’une machine à laver le linge(1)

Lave-vaisselle Présence d’une alimentation en eau avec robinet d’arrêt de machine à laver la vaisselle NF et d’une évacuation en eau avec siphon, situées en cuisine, pour le raccordement d’une machine à laver la vaisselle(1)

Baignoire Présence d’une baignoire située en salle d’eau(2)

Lavabo Présence d’un lavabo situé en salle d’eau

WC Présence d’un W-C situé dans un local spécifique(3)

(1) A proximité du branchement électrique destiné au raccordement de cet équipement. Dans le cas de logements occupés par deux personnes au plus, disposant d’un coin cuisine de moins de 4m², ouvert ou fermé vis-à-vis du séjour, on accepte pour l’obtention de la note à la sous-rubrique PS3 la présence d’une seule alimentation et évacuation d’eau, en prédisposition au raccordement d’un lave-linge ou d’un lave-vaisselle.

(2) Les dimensions de la baignoire doivent être au moins égales à 1,60 x 0,70 m. La présence d’une douche à la place d’une baignoire est admise dans tous les logements. Toutefois, à l’exclusion des studios et logements occupés par deux personnes, on vérifie la possibilité d’installer ultérieurement une baignoire de 1,60 x 0,70 m, éventuellement en remplacement du bac à douche, pour autant que l’ensemble des dispositions constructives d’habitabilité, de sécurité et de respect des règles de l’art, soient celles prévues pour la mise en place d’une baignoire et ce, dès la livraison du logement.

(3) La présence d’un WC situé dans une salle d’eau est admise pour les logements dont l’occupation nominale est limitée à deux personnes. Pour les logements adaptés suivant la rubrique « AH – Accessibilité et Habitabilité des logements » dont l’occupation nominale est de trois personnes (T3), la présence d’un WC situé dans une salle d’eau est admise si ces logements disposent d’un second WC. Pour ces mêmes dits logements, dont l’occupation nominale est de quatre personnes et plus (T4 et plus), la présence d’un WC situé dans une salle d’eau est admise si ces logements disposent d’une deuxième salle d’eau. Dans tous les cas, la bouche d’extraction VMC est située au dessus du WC.

PS-18



Dans un deuxième temps, on examine les autres équipements sanitaires prévus dans chaque logement pour déterminer l’évaluation de cette sous-rubrique par application du tableau suivant :

Equipements sanitaires complémentaires par rapport à l’équipement de base Occupation nominale Une ou deux personnes • Equipement de base • Equipement de base(1) Trois ou quatre personnes • Equipement de base • Un appareil supplémentaire Cinq personnes • Un appareil supplémentaire • Une seconde salle d’eau équipée d’une douche(2) Six personnes • Une seconde salle d’eau équipée d’une douche(2) • Une seconde salle d’eau équipée d’une douche

• Un second W-C Sept personnes • Une seconde salle d’eau équipée d’une douche

• Un second W-C dans un local spécifique ou dans une salle d’eau

• Une seconde salle d’eau équipée d’une douche • Un second W-C dans un local spécifique ou dans

une salle d’eau • Un appareil supplémentaire

Plus de sept personnes • Une seconde salle d’eau équipée d’une douche • Un second W-C dans un local spécifique ou dans

une salle s’eau • Un appareil supplémentaire par personne

supplémentaire au-delà de sept personnes

• Une seconde salle d’eau équipée d’une seconde baignoire

• Une douche • Un second W-C dans un local spécifique ou dans

une salle d’eau

• On entend par appareil sanitaire supplémentaire, tout appareil sanitaire (baignoire, douche, W-C, lavabo, vasque, bidet, lave-mains, bac à laver, etc.) à l’exception d’un robinet de puisage intérieur et extérieur au logement.

(1) Pour la note , la présence effective d’une baignoire est demandée dans tous les cas. (2) La présence d’un second W-C, en remplacement de la seconde salle d’eau avec douche, est admise.

Si les dispositions du tableau précédent ne sont pas satisfaites pour l’obtention de la note ou , la note est retenue pour le logement examiné.

PS4 Qualité de la robinetterie La note relative à la qualité de la robinetterie des appareils équipant le logement (évier, baignoire, douche, lavabo, vasque, bac à laver, lave-mains, bidet, robinet flotteur et d’arrêt des réservoirs de chasse, robinets d’arrêt destinés à l’isolement du logement ou des pièces d’eau, et robinets d’arrêt destinés au raccordement des machines à laver) est déterminée en fonction des classes de débit définies selon les spécifications de la marque NF « Robinetterie sanitaire » et en fonction du type de manœuvre.

En premier lieu, si, dans le logement examiné, un des appareils ou un des branchements cités ci-dessus n’est pas équipé d’une robinetterie ayant la marque NF, la note est retenue.

Si, dans le logement examiné, tous les appareils sanitaires et branchements cités ci-dessus sont équipés d’une robinetterie ayant la marque NF « Robinetterie sanitaire », l’évaluation est déterminée dans les conditions du tableau suivant en fonction des classes de débit et du type de manœuvre pour toutes les robinetteries citées ci-dessous.

PS-19



Qualité de la robinetterie

Autres cas Robinetterie de type :

Mélangeur avec classement EAU dont les indices E et U sont au moins égaux aux valeurs suivantes(1) : • évier, lavabo, lave-mains(2), bidet,

douche, etc. • baignoire

Robinet d’arrêt de réservoir de chasse NF Robinet flotteur de réservoir NF

E1U3

E3 ou E4 U3

En plus des critères de la note , les robinetteries sont du type(1) : Mélangeur à tête céramique avec classement EAU Ou mitigeur mécanique avec classement ECAU Ou mitigeur thermostatique NF sans classement ECAU

(1) Dans le cas d’un mitigeur thermostatique ayant la marque NF « Robinetterie sanitaire », sans le classement ECAU, on vérifie les conditions d’obtention de la note 3 en comparaison avec les classes suivantes de débit : évier, lavabo, lave-mains, bidet, douche, etc. , classe A ou S ou B ; baignoire, classe C ou D. En présence d’un régulateur de jet (brise jet ou aérateur), il y a lieu de vérifier la classe de débit de sortie par l’intermédiaire du régulateur de jet : pour les brise-jet, classe étoile * ; pour les aérateurs douches, classe A, S ou B ; pour les aérateurs bains, classe C ou D.

(2) En présence d’un lave-mains situé dans un local spécifique pour le W-C, un robinet simple avec classement EAU raccordé uniquement sur l’eau froide est admis (en lieu et place d’un robinet mélangeur) pour l’obtention de la note 3.

PS5 Revêtements spéciaux sur les parois au pourtour des appareils sanitaires On vérifie, dans le logement examiné, la présence, la nature et la hauteur des revêtements muraux sur les parois au pourtour des appareils sanitaires.

On examine dans un premier temps la présence et la nature des revêtements muraux sur les parois au pourtour de l’évier, des baignoires, des douches, des lavabos, des vasques, des lave-mains, des bacs à laver, etc, lorsqu’ils sont fournis, selon le tableau ci-dessous.

Les parois concernées, au « pourtour » des appareils sanitaires, correspondent à toutes les parois verticales situées à moins de 20 cm à l’arrière et sur les côtés d’un appareil sanitaire. De plus, le revêtement doit recouvrir au minimum tout le linéaire correspondant à l’appareil, y compris les tablettes en prolongement de celui-ci et la partie murale en jonction entre un revêtement situé à l’arrière d’un appareil et celui situé latéralement au même appareil.

Nature des revêtements spéciaux Faïence Pâte de verre Stratifiés et lamifiés en plaque (double encollage et cordon d’étanchéité en périmètre des appareils sanitaires) Grès Pierre naturelle Bois laqué en usine Lès plastique sur mousse ou sur toile

En présence d’une cabine de douche fournie, protégeant les parois au pourtour de l’équipement, la condition concernant la nature du revêtement spécial est satisfaite pour cet appareil. Néanmoins, la hauteur de la cabine est examinée dans un second temps.

Si une des parois murales au pourtour d’un appareil sanitaire cité ci-avant n’est pas protégée par un revêtement cité dans la liste des revêtements spéciaux, la note est retenue.

Dans un second temps, on examine pour tous ces appareils sanitaires, y compris pour les cabines de douche, la hauteur des revêtements spéciaux mis en œuvre selon le tableau suivant :

PS-20



Hauteur sur toutes les parois au pourtour des appareils sanitaires

Evier(1) h < 0,40 m 0,40 m ≤ h < 0,60 m h ≥ 0,60 m Baignoire h <1,20 m 1,20 m ≤ h < 1,50 m h ≥ 1,50 m Douche(2) h < 1,80 m 1,80 ≤ h < 2,00 m h ≥ 2,00 m Lavabo(3) h <0,30 m 0,30 m ≤ h < 0,60 m h ≥ 0,60 m

Appareils sanitaires

Lave-mains h < 0,20 m 0,20 m ≤ h < 0,40 m h ≥ 0,40 m

• La hauteur de revêtement est mesurée à partir du bord supérieur de l’appareil, sauf pour les bacs à douche où la hauteur est mesurée à partir du fond du receveur.

(1) y compris les bacs à laver (2) y compris lorsqu’une cabine de douche est fournie (3) y compris pour les vasques encastrées et les autres appareils sanitaires non cités dans ce tableau.

Cas particuliers

En présence d’une menuiserie extérieure placée au-dessus d’un appareil, seule la hauteur de paroi le séparant doit être recouverte d’un revêtement mural, dans la limite des hauteurs citées dans le tableau ci-avant.

Dans le cas d’un meuble évier ou d’un lavabo par exemple, le linéaire à considérer est celui correspondant aux dimensions du meuble.

En présence d’un dosseret incorporé à l’appareil et remontant contre le mur à l’arrière de celui-ci, la hauteur du revêtement mural à prévoir sera diminuée de la hauteur du dosseret.

PS6 Adaptation des critères techniques pour les logements étudiants

PS6.1 Généralités Au cours de l’instruction ces dernières années d’un nombre important de projets de construction entièrement destinés aux logements d’étudiants, il a été constaté la nécessité de retenir certaines adaptations du référentiel Qualitel pour tenir compte des spécificités rencontrées dans ce type d’habitation.

En effet, le dimensionnement parfois différent des cellules et leur distribution intérieure souvent particulière nécessitent de définir des critères spécifiques à ce type d’habitat.

Afin de permettre une lecture plus facile des différentes adaptations prévues pour ce type d’habitat, cette partie regroupe les critères adaptés, pour ce qui concerne les studios et les logements partagés par plusieurs occupants, disposant ou non d’une cuisine (ou d’un coin cuisine) ou d’installations sanitaires spécifiques à chaque occupant.

Remarques Dans le cas d’opérations comportant à la fois des logements « familiaux » et des logements pour étudiants, les dispositions de ce paragraphe pourront être appliquées aux logements destinés aux étudiants, sous réserve que le maître d’ouvrage de l’opération indique précisément les logements destinés aux étudiants et qu’il s’engage à remettre en conformité ces logements si leur affectation devait être ultérieurement modifiée.

Les logements « foyers » ne peuvent en aucun cas être étudiés suivant les dispositions définies ci-après ni d’ailleurs suivant le référentiel Qualitel pour les logements « familiaux ».

PS6.2 Définition des différentes catégories de locaux d’un bâtiment Les locaux collectifs du bâtiment qui ne sont pas définis dans les catégories « Dépendances de logements », « Circulations communes » et « Locaux techniques », sont à classer dans la catégorie « Locaux d’activités ». C’est le cas par exemple des salles de réunion ou de travail, des cuisines collectives, etc.

PS-21



Un logement partagé est à considérer comme un logement en tant que tel, à étudier vis-à-vis d’autres logements, partagés ou non. Il en est de même pour des logements distincts (entrées indépendantes), disposant néanmoins d’un ou de plusieurs locaux partagés.

Pour les autres sous-rubriques et critères non citées ci-dessous, les dispositions d’évaluation sont inchangées.

PS-22



PS6.3 Chauffe-eau individuel électrique à accumulation Si le chauffe-eau électrique à accumulation possède la marque NF « Electricité Performance catégorie C », l’évaluation est exprimée en fonction de la capacité totale de stockage d’eau chaude sanitaire C et du nombre de pièces principales du logement concerné. La capacité totale de stockage peut être assurée par un ou plusieurs chauffe-eau.

Si le chauffe-eau électrique ne possède pas la marque NF « Electricité Performance catégorie C », la note est retenue. Dans les autres cas, l’évaluation est réalisée selon les dispositions prévues dans le tableau suivant.

Capacité de stockage selon utilisation du chauffe-eau individuel(1) Utilisation du chauffe-eau individuel

Un chauffe-eau individuel desservant une salle d’eau utilisée par un occupant

Disposition pour la note non satisfaisante

C ≥ 100 l C ≥ 150 l

Un chauffe-eau individuel desservant une salle d’eau utilisée par 2 occupants


C ≥ 150 l C ≥ 200 l



C ≥ 200 l C ≥ 250 l



C ≥ 250 l C ≥ 300 l

Un chauffe-eau individuel desservant une salle d’eau utilisée par 5 ou 6 occupants


C ≥ 300 l C ≥ 350 l

Un chauffe-eau individuel desservant une salle d’eau utilisée par 7 occupants et plus


C ≥ 350 l C ≥ 500 l

(1) Pour une température de stockage de l’eau chaude sanitaire de l’ordre de 65°C, et d’ambiance de 20°C.

PS6.4 Production collective d’eau chaude sanitaire Il y a lieu d’utiliser les dispositions définies dans le cas général (Cf PS 1.4) pour l’évaluation d’une production d’eau chaude collective en remplaçant, dans les calculs, le nombre de logements standards de l’opération par un nombre de logements équivalent défini en fonction de l’occupation des logements et de leurs équipements sanitaires, et calculé en application des coefficients suivants :

Equivalence Studio non équipé d’une baignoire 0,50 logement standard Logement indépendant de deux pièces non équipé d’une baignoire 0,55 logement standard Logement partagé avec deux chambres indépendantes (deux occupants), non équipé d’une baignoire 0,55 logement standard Logement partagé avec trois ou quatre chambres indépendantes (trois ou quatre occupants), non équipé d’une baignoire

0,60 logement standard

Logement partagé avec cinq ou six chambres indépendantes (cinq ou six occupants), non équipé d’une baignoire

0,70 logement standard

Exemple : Une opération de 100 logements répartis en 25 logements dans chacune des quatre premières catégories présentées ci-dessus.

(25 x 0,5) + (25 x 0,55) + (25 x 0,55) + (25 x 0,60) = 55 logements équivalents

PS-23



PS6.5 Niveau d’équipement en appareils sanitaires Les dispositions générales doivent être utilisées sauf pour les studios ou les logements partagés où les dispositions ci-dessous doivent être appliquées en remplacement des tableaux « Equipements de base » et « Equipements sanitaires complémentaires par rapport à l’équipement de base » figurant au paragraphe PS3 de la présente rubrique.

Niveau d’équipement en appareils sanitaires Studio • Un évier (eau chaude et froide) en cuisine (ou coin cuisine)

• Un lavabo individuel (eau chaude et froide) • Une douche (ou une baignoire) individuelle (eau chaude et froide) • Un W-C individuel dans une salle d’eau ou un local spécifique

Logement partagé par deux occupants ou plus

• Un évier (eau chaude et froide) en cuisine (ou coin cuisine) située dans la partie commune du logement(1) • Un lavabo individuel (eau chaude et froide) propre à chaque chambre • Une douche (ou une baignoire) individuelle (eau chaude et froide) propre à chaque chambre(2) • Un W-C dans un local spécifique ou dans une salle d’eau, situé dans la partie commune du logement, à

raison d’un W-C pour 4 occupants(3)

(1) Ou présence d’un évier (eau chaude et froide) en cuisine (ou coin cuisine) propre à chaque chambre d’un tel logement partagé (2) Ou présence d’une douche (eau chaude et froide), dans un local sanitaire dans la partie partagée d’un tel logement, à raison d’une douche au

minimun pour 4 occupants (concernés dans ce logement par la présence de cet équipement) (3) Ou présence d’un W-C individuel propre à chaque chambre d’un tel logement partagé

La note est retenue si les dispositions précédentes ne sont pas vérifiées. L’obtention de la note n’est pas possible dans le cas de logements pour étudiants.

PS-24



Evaluation globale de la rubrique L’évaluation globale du logement examiné est obtenue par application du tableau suivant :

Plomberie - Sanitaire

Note Une sous-rubrique au moins a obtenu une note . Note Toutes les sous-rubriques ont au moins obtenu la note . Note Deux sous-rubriques ont au moins obtenu la note . Note Toutes les sous-rubriques ont obtenu la note .

Référentiel Millésime 2008 Rubrique DE – Durabilité de l’Enveloppe version 10.0

Qualitel document applicable à partir du 1er janvier 2008 DER – groupe QUALITEL 1/15

DE Durabilité de l’Enveloppe

Généralités .........................................................................................................................................3

Détermination des surfaces prises en compte................................................................................5

Détermination des coefficients de coût actualisé...........................................................................7

DE 1 Parties pleines................................................................................................................................................7 DE 2 Menuiseries extérieures ................................................................................................................................9 DE 3 Occultations extérieures ...............................................................................................................................9 DE 4 Portes de garages........................................................................................................................................10 DE 5 Etanchéités...................................................................................................................................................11 DE 6 Couvertures..................................................................................................................................................12

Évaluation globale de la rubrique...................................................................................................13

DE-3



Généralités Cette rubrique a pour objet d’apprécier la durabilité de l’enveloppe des bâtiments de l’opération à travers les différents matériaux et procédés qui la composent, ainsi que la fréquence et l’importance de l’entretien qu’ils nécessitent.

L’évaluation globale est exprimée sous la forme d’une note allant de à attribuée à l’ensemble de l’opération étudiée selon la valeur du rapport P/Sh atteinte à l’issue des calculs réalisés où :

• P = Σ (N x S x c) avec : - N = coefficient de coût actualisé d’entretien et de remplacement de chaque matériau ou procédé de l’enveloppe, - S = surface correspondante, - c = coefficient pondérateur qui est pris égal à 1 pour les parties pleines et les toitures, et égal à 2 pour les

menuiseries extérieures et les portes vitrées ou non, les occultations et les portes de garages ;

• Sh = surface habitable totale de tous les logements, sans tenir compte des surfaces annexes.

Par hypothèse, une durée de vie conventionnelle de 35 ans a été retenue pour traduire la période pendant laquelle l’estimation du coût d’entretien d’un bâtiment est quantifiable. Soulignons que la méthode d’évaluation de la rubrique a été conduite en considérant les coûts de remplacement, de réfection ou d’entretien des ouvrages à l’exclusion du premier investissement.

Il est, de plus, considéré que les différents matériaux et procédés mis en œuvre le sont conformément aux règles de l’Art (DTU notamment) et que dans le cas de matériaux ou de procédés traditionnels pour lesquels il existe une normalisation, les produits mis en œuvre sont conformes aux normes NF correspondantes.

Pour un produit ou un procédé non traditionnel, entrant donc dans le champ d’application de l’Avis Technique (ATec) ou de l’Appréciation Technique d’Expérimentation (ATEx), les évaluations seront réalisées en fonction de leurs conclusions. Si l’emploi du produit ou du procédé, dans les conditions prévues dans le projet, est contraire aux dispositions de l’ATec ou de l’ATEx, ou s’il n’existe ni Avis Technique ni ATEx pour ce produit ou ce procédé, l’évaluation de la rubrique ne peut être réalisée (à défaut, on retient pour ce produit ou ce procédé la note la plus défavorable rencontrée dans sa catégorie).

Dans les tableaux d’évaluation, les carrés noirs ( ) représentent soit des incompatibilités, soit des solutions techniques insuffisamment connues, soit des procédés de construction contraires aux règles de l’Art. Dans le cas où un tel procédé est utilisé, l’évaluation de la rubrique ne peut être réalisée.

En présence de capteurs solaires ou de panneaux photovoltaïques, il y a lieu de se rapprocher de CERQUAL pour connaître les dispositions d’évaluation.

Enfin, dans le cas où la construction est située en région maritime ou en atmosphère industrielle ou urbaine sévère, il appartient au maître d’ouvrage de fournir cette information.

L’évaluation est exprimée globalement au niveau de l’opération en sommant les surfaces de l’ensemble des bâtiments ou des maisons de l’opération.

Limite des appréciations données

La nature des travaux retenus ainsi que les durées de vie estimées entre les interventions d’entretien et/ou de rem-placement correspondantes résultent pour la plus grande part des bibliothèques de données utilisées dans les logiciels de programmation de l'entretien et des grosses réparations, mis en place chez de nombreux gestionnaires de logements.

Les durées de vie résultent de diverses approches, suivant la famille de produits :

• la durée de vie statistique moyenne avant défaillance (étanchéités, toitures) ;

• la stratégie d'entretien pour les parties d'ouvrage où les aspects esthétiques sont importants (parties pleines de façade) ;

DE-4



• l’entretien jugé satisfaisant pour éviter une dégradation à moyen terme (menuiseries bois), tout en gardant un aspect esthétique acceptable.

Les durées de vie et les coûts unitaires de travaux correspondent à des valeurs moyennes constatées, et les taux d’actualisation et d’inflation à des valeurs moyennes prévisionnelles.

Les coefficients caractérisant les « coûts actualisés d’entretien et de remplacement » donnés pour chaque famille de produits ont été établis par classement des dépenses s’y référant, par tranches identiques exprimées en euros. Néanmoins, ces tranches ont été volontairement doublées pour les menuiseries, les occultations et les portes de garages, du fait de leur valeur unitaire des dépenses souvent plus élevée, et pour conserver, par ailleurs, la même plage de coefficients (de 0 à 15) sur l’ensemble des produits.

Ces coefficients permettent une comparaison relative des produits entre eux, dans la mesure où toutes les conventions de calcul s’avéreront vérifiées (taux d’actualisation et d’inflation) et respectées (interventions d’entretien et de remplacement dans les périodes prévues).

DE-5



Détermination des surfaces prises en compte L’évaluation est réalisée à partir de surfaces forfaitaires déterminées selon des dispositions définies ci-après pour chaque partie d’ouvrage et en retenant ensuite le coefficient de coût actualisé correspondant au matériau le moins bien coté pour chaque partie d’ouvrage. Les dispositions forfaitaires de métré ne s’appliquent pas au cas des habitats solaires et bioclimatiques (capteurs, serres, etc..), le métré réel devant alors seul être pris en compte.

Le maître d’ouvrage a la possibilité de fournir un métré détaillé portant sur les parties pleines de façades (à l’exception des sous-faces de balcons, plafonds de passages couverts, retours de loggias, garde-corps non intégrés à la façade), les menuiseries extérieures vitrées et les portes extérieures vitrées ou non (comptées vide pour plein), les occultations extérieures, les portes de garages, les étanchéités, les couvertures ainsi que sur les enveloppes des garages en maisons individuelles et les étanchéités sur parkings enterrés ou non. Lorsque le métré détaillé est fourni, on mène l’évaluation en retenant, pour chaque matériau constitutif de l’enveloppe, sa surface et son coefficient de coût actualisé. Pour des bâtiments comportant des locaux autres que d’habitation (bureaux, commerces, logements, foyers, etc.), les surfaces des façades correspondantes ne sont pas prises en compte et la surface de toiture est prise en compte au prorata des surfaces respectives de planchers (métrés réels ou métrés forfaitaires).

Les constructions isolées des parties d’habitation mais destinées aux occupants, sont entièrement à prendre en compte pour l’évaluation (par exemple, garages en bande, locaux communs résidentiels, locaux techniques).

Parties pleines des façades La surface Sp est déterminée en fonction de la surface habitable Sh par application du tableau « Surface de parties pleines » ci-après :

Surface de parties pleines valeurs de Sh valeurs de Sp valeurs de Sh valeurs de Sp valeurs de Sh valeurs de Sp

Sh ≤ 125 Sp = 1,5 Sh 350 ≥Sh >250 Sp = 0,95 Sh 750 ≥Sh >550 Sp = 0,80 Sh

175 ≥Sh >125 Sp = 1,2 Sh 450 ≥Sh >350 Sp = 0,90 Sh 2000 ≥Sh >750 Sp = 0,75 Sh

250 ≥Sh >175 Sp = 1,05 Sh 550 ≥Sh >450 Sp = 0,85 Sh Sh >2000 Sp = 0,50 Sh

Dans le cas d’une opération comportant plusieurs bâtiments (ou groupes de maisons individuelles), on détermine la valeur de Sp pour chaque bâtiment isolé et chaque bloc de bâtiments accolés. La valeur Sp retenue pour l’opération est la somme de la surface de parties pleines des différents bâtiments isolés et groupes de bâtiments accolés.

Exemple

Sp = Sp(A) + Sp (B + C + D) Sp(A) est calculée en fonction de la surface habitable du bâtiment A, et Sp(B + C + D) en fonction de la somme des surfaces habitables des bâtiments B, C et D. Le mode de calcul est identique dans le cas de maisons individuelles.

Dans le cas où les tableaux des ouvertures sont constitués de matériaux différents du reste de la façade, on retient le coefficient de coût actualisé le plus défavorable de l’ensemble des matériaux constitutifs de la façade, y compris ceux des tableaux.

DE-6



Menuiseries extérieures (vitrées ou non) La surface So est prise forfaitairement égale à 1/6 de la surface habitable totale.

Occultations extérieures La surface Soc est prise forfaitairement égale à 1/6 de la surface habitable totale des niveaux où existent des occultations, mêmes s’il n’y a pas d’occultations à toutes les ouvertures.

Portes de garages On prend en compte la surface réelle Sg des ouvrages.

Etanchéités La surface Se est forfaitairement prise égale à la somme des surfaces habitables des locaux d’habitation situés sous terrasse, augmentée éventuellement des surfaces réelles d’étanchéité des parkings enterrés.

Pour le calcul de la surface Se d’étanchéité, on considère qu’un local d’habitation partiellement situé sous terrasse est situé « sous terrasse ». Sa surface habitable est donc prise en compte dans le calcul de la surface d’étanchéité Se.

Exemple

Se = Sh1 + Sh3 + Sh4 + Sh6

Couvertures La surface Sc est forfaitairement prise égale à la somme des surfaces habitables des locaux d’habitation situés sous toitures, divisée par cos θ, où θ est l’angle de la toiture.

Pour le calcul de la surface Sc de couverture, on considère qu’un local d’habitation partiellement situé sous toiture est situé « sous toiture ». Sa surface habitable est donc prise en compte dans le calcul de la surface de couverture Sc.

Exemple

Sc = ( Sh1 + Sh3 + Sh4 + Sh6 ) / cos θ

Les surfaces de toitures de garages individuels isolés ou groupés en bande sont prises en compte pour leur valeur réelle que le métré soit forfaitaire ou fourni par le maître d’ouvrage.

DE-7



Détermination des coefficients de coût actualisé

DE 1 Parties pleines Le coefficient de coût actualisé d’entretien et de remplacement des parties pleines est obtenu par lecture d’un des tableaux ci-après :

DE 1.1 Maçonnerie Parties pleines : maçonnerie Traitements Néant Peinture Enduit à base de liants hydrauliques RPE Revêtements traditionnel (DTU 26.1) non (DTU 59.2) scellés collés agrafés brut peinture enduit traditionnel décoratif monocouche

Supports col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. Ind. panneaux lourds 1 0 4 2 2 1 3 2 4 2 4 4 3 3 4 3 béton banché 3 1 1 1 5 3 0 0 2 1 2 2 4 4 3 3 4 3 pierre de taille 2 2 blocs de béton cellulaire(1) 1 1 5 3 0 0 2 1 2 2 blocs de béton pleins, creux 1 1 5 3 0 0 2 1 2 2 4 4 3 3 4 3 briques pleines, perforées(2) 2(3) 2(3) 1 1 5 3 0 0 2 1 2 2 4 4 3 3 4 3 briques monomur 1(3) 1(3) 1 1 5 3 0 0 2 1 2 2 4 4 3 3 4 3 briques creuses(4) 1 1 5 3 0 0 2 1 2 2 4 4 3 3 4 3

béton architectonique(5) 1(6) 0(6) pavés de verre 2 1 (1) Ou dalles de béton cellulaire (2) Ou blocs de terre cuite à perforations verticales (3) Briques maçonnées et rejointoyées (4) Ou briques « G » ou briques creuses hauteur d’étage (5) Ou béton et blocs de béton destinés à rester apparents (par exemple, finition en gravillons lavés) (6) Ou lasuré

DE-8



DE 1.2 Bardages rapportés Parties pleines : bardages rapportés Revêtements ou finitions néant peinture enduit(1) RPE lasuré verni prélaqué Supports col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. panneaux CTB-X-Extérieur 3 2 2 2 3 2 9 4 5 3 bardages fibro-ciment en plaques 1(2) 0(2) 3 1 2 2 bardages (crochets inox) ardoise fibro-ciment 2(3) 1(3)

bardages (crochets inox) ardoise naturelle, terre cuite, pierre mince

1(3) 1(3)

bardages acier galvanisé(4) 1 0 bardages acier inoxydable 1 0 bardages aluminium(5) 1 0 1 0 bardeaux et clins de bois (résineux type épicéa, sapin, pin maritime)

3 2 5 3 13 7 8 7

bardeaux et clins de bois (résineux type red cedar, mé-lèze, pin sylvestre et feuillus type châtaignier, chêne)

2 1 5 3 13 7 8 7

bardeaux bitumés 3 2 clins PVC 1 0 panneaux de façade composite bois/résine thermodurcissable

2 2

enduit projeté sur grillage 1 1 4 3 2 1 2 2 (1) Il s’agit d’une troisième couche d’un enduit traditionnel hydraulique décoratif ou d’un enduit monocouche avec AT favorable prévoyant cet usage. (2) Dans le cas d’une finition vernissée ou émaillée, on retient le même coefficient. (3) Dans le cas de crochets galvanisés, on retient le coefficient 4 en collectif et le coefficient 3 en individuel. (4) Dans le cas d’une finition émaillée ou plastifiée, on retient le coefficient 1 en collectif et le coefficient 0 en individuel. (5) Dans le cas d’une finition anodisée, on retient le coefficient 1 en collectif et le coefficient 0 en individuel.

Cas particuliers

• Pour les systèmes d’isolation thermique par l’extérieur, les panneaux de façade légers ou les vêtures, on utilise le coefficient correspondant au revêtement ou au produit de la peau extérieure. Néanmoins, dans le cas de systèmes non traditionnels, l’évaluation est réalisée en fonction des conclusions de l'Avis technique ou de l'ATEx par assimilation avec un bardage figurant dans le tableau ci-dessus.

• Les blocs coffrants en polystyrène, lorsqu’ils bénéficient d’un Avis Technique favorable, sont cotés comme un système d’isolation thermique par l’extérieur.

• Les revêtements d’imperméabilisation et d’étanchéité de façades, à base de liants organiques, sont cotés en fonction du support comme les RPE (DTU 59.2) lorsqu’ils bénéficient d’un Avis Technique favorable.

DE-9



DE 2 Menuiseries extérieures Le coefficient de coût actualisé d’entretien et de remplacement des menuiseries extérieures, y compris les portes vitrées ou non à l’exception des portes de garage, est obtenu par lecture du tableau ci-après :

Menuiseries extérieures Finitions

Supports brut verni peint lasuré prélaqué plastifié anodisé

avec label CTB 5 4 6 bois résineux (pin maritime ou sylvestre) traité sans label CTB 6 5 8

moabi ou chêne non traité, avec label CTB(1) 4 3 5 bois dur feuillu

autres essences traitées, avec label CTB(1) 5 4 6

aluminium 7 7 7

PVC ou polyuréthanne 5 (1) En l’absence du label CTB, on retient les mêmes notes que celles attribuées pour des bois résineux sans label CTB.

Cas particulier

• Dans le cas de menuiseries mixtes, on détermine, pour chaque matériau exposé à l’ambiance extérieure, la note de la menuiserie extérieure à partir du tableau ci-dessus et on retient le coefficient le plus défavorable.

DE 3 Occultations extérieures Le coefficient de coût actualisé d’entretien et de remplacement des occultations extérieures est obtenu par lecture du tableau ci-après :

Occultations extérieures Finitions

brut verni peint lasuré prélaqué plastifié anodisé

Supports et types col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind. col. ind.

bois volets battants, coulissants ou roulants, jalousies, persiennes

8 7 6 6 12 9

manuels 5 4 3 3 3 3 volets roulants ou coulissants

motorisés 10 9 10 9 8 8

aluminium

persiennes 3 4

jalousies, persiennes 3 3

volets coulissants ou battants 4 4

manuels 3 3

PVC

volets roulants

motorisés 9 9

acier galvanisé 5 4 4 3 3 2

DE-10



DE 4 Portes de garages Le coefficient de coût actualisé d’entretien et de remplacement des portes de garages est obtenu par lecture du tableau ci-après :

Portes de garages Finitions

Supports brut verni peint lasuré prélaqué

avec label CTB 3 2 4 bois résineux (pin maritime ou sylvestre) traité

sans label CTB 4 3 5

manuelle 2 1 acier galvanisé

motorisée 15 14

manuelle 1 PVC ou polyuréthanne

motorisée 14

DE-11



DE 5 Etanchéités Le coefficient de coût actualisé d’entretien et de remplacement des étanchéités est obtenu par lecture du tableau ci-après :

Etanchéités Protection

Etanchéité, mode de pose et position de l’isolation autoprotégé gravillons dalles sur plots

dalles ou chapes piétons

jardin parc auto VL

asphalte indépendant(1) sans isolation 1 1 2 2 2 3

sous l’étanchéité 1 1 2 2 2 3

sur l’étanchéité 2 3 3 3

bicouche SBS et indépendant sans isolation 1 2 2 2

assimilés sous l’étanchéité 1(3) 1 2 2 2 2

sur l’étanchéité 2 3 3 2

adhérent sans isolation 2

sous l’étanchéité 1(2) 1 2 2 2

sur l’étanchéité 2

monocouche SBS indépendant sans isolation 1 3

et assimilés sous l’étanchéité 1(3) 1 3

sur l’étanchéité 2 4

adhérent sous l’étanchéité 1(2) 1 3

membrane PVC indépendant sans isolation 1 2

sous l’étanchéité 1 2

sur l’étanchéité 2 3

adhérent sans isolation 2

sous l’étanchéité 1(3) 2

sur l’étanchéité 3

membrane FPO sans isolation 1 2 2

sous l’étanchéité 1 2 2 3

indépendant

sur l’étanchéité 2 3 2

sans isolation ou sur l’étanchéité

adhérent

sous l’étanchéité 1(3)

coulé en place, autres indépendant sans isolation ou sur l’étanchéité

sans expérience sous l’étanchéité 2

adhérent sans isolation ou sur l’étanchéité

sous l’étanchéité 2 (1) En présence d’une protection pour parc automobiles (en autoprotection), on retient le coefficient 1. (2) Ou dans le cas d’une fixation semi-indépendante (3) Ou dans le cas d’une fixation mécanique

DE-12



DE 6 Couvertures Le coefficient de coût actualisé d’entretien et de remplacement des couvertures est obtenu par lecture du tableau ci-après :

Couvertures tuiles terre cuite canal traditionnelle 4

tuiles terre cuite plates

bardeaux bois résineux type épicéa, sapin, pin maritime fendus

tuiles béton plates 3

ardoises naturelles ou fibro-ciment 20x30, avec crochets galvanisés(1)

bardeaux bitumés à armature verrière

bacs acier galvanisé brut(2)

bacs acier galvanisé (prélaqué ou plastifié)(3) 2

tuiles terre cuite à emboîtement et assimilés(4)

tuiles béton à emboîtement

bardeaux bois résineux type red cedar, mélèze, pin maritime et bois feuillus type châtaignier, chêne

feuilles de zinc 70/100, longues bandes et joint debout

plaques ondulées fibro-ciment 1

bacs aluminium(5)

feuilles cuivre 60/100 agrafées

feuilles acier inoxydable agrafées 0 (1) Dans le cas de crochets inox, on retient le coefficient 1 pour les ardoises naturelles et le coefficient 2 pour les ardoises fibro-ciment. (2) En site « agressif », on retient le coefficient 5. (3) En site « agressif », on retient le coefficient 3. (4) On entend par « assimilés » les tuiles canal à talon. (5) En site « agressif », on retient le coefficient 2.

Les notes (2) (3) ou (5) du tableau « couvertures » ne sont prises en compte que si le maître d’ouvrage déclare que l’opération est située en site « agressif », correspondant à une « situation maritime » (à moins de 10 km du littoral) ou en « atmosphère industrielle ou urbaine sévère ».

DE-13



Évaluation globale de la rubrique L’évaluation globale est exprimée sous la forme d’une note allant de à attribuée à l’ensemble de l’opération étudiée, selon la valeur du rapport P/Sh et le type de construction présentées dans les tableaux suivants où :

• P = Σ (N x S x c) avec : - N = coefficient de coût actualisé d’entretien et de remplacement de chaque matériau ou procédé de l’enveloppe, - S = surface correspondante, - c = coefficient pondérateur qui est pris égal à 1 pour les parties pleines et les toitures, et égal à 2 pour les

menuiseries extérieures et les portes vitrées ou non, les occultations et les portes de garages ;

• Sh = surface habitable totale de tous les logements, sans tenir compte des surfaces annexes.

Bâtiments collectifs

Evaluation globale (collectif) note note note note note

valeur de P/Sh P/Sh > 13,7 13,7 ≥ P/Sh > 11,4 11,4 ≥ P/Sh > 5,6 5,6 ≥ P/Sh > 4,9 P/Sh ≤ 4,9

Maisons individuelles

Evaluation globale (Individuel) note note note note note

valeur de P/Sh P/Sh > 13 13 ≥ P/Sh > 11,3 11,3 ≥ P/Sh > 6,8 6,8 ≥ P/Sh > 5,7 P/Sh ≤ 5,7

Référentiel Millésime 2008 Rubrique EC – Conception Econome en Charges Version 10.0


EC Conception Econome en Charges

Généralités ................................................................................................................................... 3

Approche méthodologique ......................................................................................................... 4 EC 1 Les types d'opérations .......................................................................................................................... 4 EC 2 Economie brute par poste de charges................................................................................................. 6 EC 3 Economie relative par poste de charges ............................................................................................. 7 EC 4 Économie totale de charges.................................................................................................................. 7

Evaluation globale de la rubrique............................................................................................... 8

Annexe 1 : Synopsis d’une évaluation....................................................................................... 9

Annexe 2 : Intervalles d’économies relatives et totales par type d’opération...................... 10

Annexe 3 : Critères techniques retenus pour les postes de charges ................................... 16

Annexe 4 : Autres éléments pouvant peser sur les coûts d’entretien et d’exploitation...... 33

EC-3

Référentiel Millésime 2008 Rubrique EC – Conception Econome en Charges Version 10.0


Généralités Cette rubrique « Conception Econome en Charges » vise à apprécier la performance d’une opération de logements neufs à la livraison. Elle s’appuie sur une méthode d’évaluation de l’économie de charges potentiellement réalisable sur une opération en fonction des dispositions constructives retenues à la conception de l’ouvrage.

L’évaluation globale est exprimée sous la forme d’une note allant de à attribuée à l’ensemble de l’opération étudiée selon le pourcentage d’économie de charges atteint à l’issue des calculs réalisés pour l’ensemble des postes de charges retenus. Il est à noter que la version actuelle de cette rubrique ne concerne que les opérations de logements collectifs. L’évaluation est donc sans objet dans le cas de maisons individuelles isolées ou groupées, à l’exception de l’annexe 4 pour repérer la présence d’installations ou d’équipements qui entraînent des coûts d’entretien et d’exploitation spécifiques.

L'obtention des notes et dans cette rubrique représente respectivement un niveau de qualité significatif plus performant par rapport à celui requis pour l'obtention de la note .

Lorsque l'opération étudiée peut prétendre à l'obtention de la certification Qualitel (la note étant au moins obtenue pour tous les logements aux six autres rubriques), l'attribution de la note ou à cette rubrique peut permettre de décerner à l'opération étudiée respectivement la certification Qualitel option Conception Econome en Charges (EC), ou option Conception Très Econome en Charges (TEC), sous réserve du respect des conditions énoncées au chapitre « Certification Qualitel option Conception Econome en Charges ».

Limite des appréciations données L’évaluation qui est établie sur la base des plans et des pièces écrites du projet de construction tient compte, par convention, de certaines hypothèses de mode de vie, notamment en ce qui concerne le taux d’occupation des logements, la fréquence d’utilisation des différents locaux, services, équipements, et l’entretien courant qu’ils nécessitent.

De plus, la méthode actuelle se limitant aux actions que peut entreprendre un maître d’ouvrage en phase de conception, l’économie de charges qui serait ultérieurement constatée pourrait présenter des disparités entre deux opérations apparemment strictement identiques à la livraison.

Cette approche implique également que les différents matériaux et procédés soient mis en œuvre conformément aux règles de l’Art (DTU notamment) et que dans le cas de matériaux ou procédés traditionnels pour lesquels il existe une normalisation ou une marque de certification, les produits mis en œuvre sont titulaires de la marque de certification correspondante ou à défaut sont conformes aux normes correspondantes. A l’inverse, dans le cas de procédés non traditionnels, ceux-ci doivent faire l’objet d’un Avis Technique en cours de validité.

Les postes de charges pris en compte correspondent, d’une part aux postes définis dans l’annexe du décret n° 82-955 du 9 novembre 1982 et sur lesquels le maître d’ouvrage peut avoir une influence directe notamment en matière de choix constructifs, et d’autre part aux consommations individuelles d’eau froide, de chauffage et d’eau chaude sanitaire (E.C.S.), évaluées conventionnellement.

Ces postes sont :

• les consommations de chauffage et d’eau chaude sanitaire (ECS) ;

• les consommations d’eau (individuelles et collectives) ;

• les consommations électriques collectives (parties communes et équipements collectifs – ascenseurs, système de ventilation, etc.) ;

• la propreté (nettoyage des parties communes, l’entretien des abords et la gestion des ordures ménagères) ;

• la maintenance des équipements (robinetterie, compteurs d’eau, chauffage, système de ventilation, EC. collective, ascenseurs, etc.).

Toutefois, la méthode actuelle ne prévoit pas d’agir sur les économies potentielles des postes « entretien des équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire », « entretien des compteurs d’eau » et « autres entretiens et produits divers », dans la mesure où le Maître d’Ouvrage est fortement limité sur la possibilité d’exercer des actions au stade de la conception visant à réduire les charges de ces postes.

EC-4

Référentiel Millésime 2008 Rubrique EC – Conception Econome en Charges version 10.0


Approche méthodologique L’approche méthodologique retenue pour l’évaluation du pourcentage d’économie de charges d’une opération de logements neufs est conventionnellement forfaitaire. Elle s’appuie sur une méthode de calcul détaillée qui permet de déterminer une estimation conventionnelle du montant des charges à partir de l’ensemble des caractéristiques techniques du projet étudié (pièces écrites et graphiques). Ce montant est ensuite comparé à celui d’une opération de référence pour estimer le pourcentage d’économie de charges.

Les caractéristiques de l’opération de référence correspondent à celles d’une même opération fictive pour laquelle il a été retenu une combinaison de dispositions techniques et architecturales très courantes ne témoignant d’aucun effort particulier susceptible de réduire un ou plusieurs postes de charges.

De plus, parmi les différentes caractéristiques nécessaires à l’estimation, certaines d’entre elles ont été volontairement forfaitisées en raison de leur faible incidence sur les résultats de calculs, quelle que soit la variabilité de celles-ci et/ou des difficultés à pouvoir finement les apprécier lors de l’évaluation.

Cette approche forfaitaire permet donc de répondre dès à présent à l’ensemble des situations couramment rencontrées dans un projet de construction de logements neufs.

Le principe retenu est le suivant :

1. L’opération étudiée est rattachée à un type d’opération (cf. § EC1.1) qui possède une répartition spécifique des charges en pourcentage ; la part relative de chaque poste variant selon le type d’opération (cf. § EC1.2).

2. Pour chaque poste de charges, un calcul de l’économie brute potentielle (exprimée en pourcentage) est réalisé en fonction des dispositions constructives retenues pour l’opération étudiée (cf. § EC2).

3. Une économie relative de chaque poste est ensuite déterminée selon l’économie brute obtenue précédemment et la part relative que représente le poste concerné par rapport à l’ensemble des charges (cf. § EC3).

4. L’économie totale de charges est enfin déterminée par sommation des pourcentages de chaque poste, puis comparée aux exigences définies pour obtenir la note allant de à (cf. § EC4).

Afin de procéder à l’évaluation de cette rubrique, un outil de calcul sur tableur « Qualitelog » a été mis au point et fait partie intégrante de la méthodologie.

Les paragraphes suivants détaillent les différentes étapes dans la mise au point de la méthodologie d’estimation du pourcentage d’économie de charges dans sa forme actuelle. Un synopsis d’une évaluation d’opération est également présenté en annexe 1.

EC 1 Les types d'opérations EC 1.1 La typologie retenue

La typologie retenue se décompose en douze types d’opérations (TOi) qui ont été définis en rapport avec les paramètres identifiés dans les données des observatoires de charges comme étant les plus influents en matière de variation du montant de charges de certains postes.

En effet, certains paramètres sont particulièrement sensibles sur le montant des charges propres à un poste et/ou peuvent être très différents sur la part relative de chaque poste au regard du montant global des charges d’une opération.

EC-5



tableau 1 - typologie retenue Ascenseur Zone climatique Moins de 25 logements De 25 à 49 logements 50 logements et plus

Avec H1a, H1b, H1c TO1 TO2 TO3

Autres zones TO4 TO5 TO6

Sans H1a, H1b, H1c TO7 TO8 TO9

Autres zones TO10 TO11 TO12

EC 1.2 Part relative de chaque poste de charges Les parts relatives de chaque poste de charges (PRi), sont pour l’essentiel issues de données récupérées dans les observatoires statistiques en la matière (Union Sociale pour l’Habitat, Apogée, …). Néanmoins, des données complémentaires ont été également prises en compte à partir d’un certain nombre de simulations d’estimation des charges, sur des opérations récentes disposant des dépenses réelles sur les trois premières années de la vie du bâtiment.

Pour chaque poste de charges, une estimation moyenne de leur part relative (PRi exprimée en pourcentage) a été définie pour chaque type d’opération de la typologie retenue.

tableau 2 - répartition des charges en pourcentage selon le type d’opération Typologie Postes de charges

Chauffage et eau chaude sanitaire

Eau froide Consommation d’électricité des parties communes

Propreté

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Type

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PR1 PR2 PR3 PR4 PR5 PR6 PR7 PR8 PR9 PR10 PR11 PR12 PR13 PR14 TOTA

L

< 25 TO1 36.5 7.3 20.0 1.9 1.0 3.5 2.2 1.4 5.8 1.3 12.0 1.5 4.3 1.3 100

25 à 49

TO2 34.8 6.8 21.9 2.0 1.0 2.6 2.3 1.6 4.9 1.5 12.9 1.6 4.6 1.5 100

H1a

H1b

H1c > 50 TO3 33.0 6.4 24.6 2.1 1.1 2.9 1.8 1.2 4.2 1.5 13.3 1.6 4.8 1.5 100

< 25 TO4 35.2 5.6 21.1 2.0 1.0 3.7 2.3 1.5 6.1 1.3 12.7 1.5 4.5 1.5 100

25 à 49

TO5 33.2 5.6 23.0 2.1 1.1 2.7 2.4 1.6 5.2 1.5 13.5 1.6 4.8 1.6 100

Oui

A u t r e s > 50 TO6 31.5 5.4 25.6 2.1 1.1 3 1.9 1.3 4.4 1.6 13.8 1.7 4.9 1.7 100

< 25 TO7 40.2 8.1 22.1 2.0 1.1 - 2.4 1.6 - 1.6 13.3 1.6 4.7 1.3 100

25 à 49

TO8 37.6 7.4 23.7 2.2 1.1 - 2.5 1.7 - 1.6 13.9 1.7 5.0 1.6 100

H1a

H1b

H1c > 50 TO9 35.6 6.9 26.5 2.2 1.2 - 2.0 1.3 - 1.6 14.3 1.7 5.1 1.6 100

< 25 TO10 39.0 6.2 23.4 2.2 1.1 - 2.5 1.7 - 1.5 14.0 1.7 5.0 1.7 100

25 à 49

TO11 36.0 6.1 24.9 2.3 1.2 - 2.6 1.8 - 1.7 14.7 1.8 5.3 1.6 100

Non

A u t r e s > 50 TO12 34.0 5.8 27.7 2.3 1.2 - 2.0 1.4 - 1.7 14.9 1.8 5.3 1.9 100

(*) Le poste "autres" pour chacun des 12 types retenus correspond à « autres entretiens et produits divers ».

EC-6



EC 2 Economie brute par poste de charges L’économie brute estimée par poste de charges (EBi) est exprimée en pourcentage et correspond à la somme de l’économie brute initiale (EBIi) et de l’économie brute complémentaire (EBCi) déterminée pour chaque poste étudié, lorsque les dispositions constructives minimales (DMi) sont satisfaites.

Soit EBi = EBIi + EBCi

En effet, des dispositions constructives minimales (DMi) ont été volontairement introduites pour un certain nombre de postes de charges. Elles doivent être obligatoirement satisfaites dans la mesure où elles correspondent à des situations ou éléments présents dans l’opération de référence.

Ensuite, l’économie brute initiale propre à chaque poste de charges (EBIi) est estimée à partir de chacune des dispositions constructives retenues, comparées aux dispositions constructives de référence. Pour chaque poste, un modèle de calculs a été mis au point, soit à partir d’une approche théorique reconnue, soit à partir de constatations expérimentales, soit à dires d’experts pour des dispositions insuffisamment maîtrisées.

Il est rappelé que parmi les différentes caractéristiques nécessaires pour l’estimation de ces économies, certaines d’entre elles ont été volontairement forfaitisées en raison de leur faible incidence sur les résultats de calculs, quelle que soit la variabilité de celles-ci et/ou des difficultés à pouvoir finement les apprécier lors de l’évaluation. C’est le cas par exemple de la masse de la cabine d’ascenseur et de son câble pour le calcul de l’énergie absorbée en phase de démarrage d’un trajet d’ascenseur.

De même, il n’a pas été souhaité que certaines caractéristiques agissent sur les résultats des calculs bien que celles-ci puissent être connues ou non par le Maître d’Ouvrage au moment de l’étude. En effet, dans certains cas le Maître d’Ouvrage n’a pas la possibilité d’agir sur leur variabilité, lorsqu’il s’agit par exemple de données extérieures comme le prix de l’eau, ou lorsque des actions visant à réduire les charges ont une conséquence importante sur la qualité de service, la sécurité des personnes et des biens, …

Enfin, l’économie brute complémentaire propre à chaque poste de charges (EBCi) est déterminée à partir des points d’économie obtenus qui correspondent à des dispositions, a priori, économes en charges, mais pour lesquelles leur influence réelle est insuffisamment maîtrisée. D’autres points d’économie ont volontairement été introduits dans un souci de confort ou de service, donc à titre incitatif, et d’autres dans un souci de compenser une prise en compte insuffisante ou approximative dans des modèles de calculs utilisés. De plus, quelques points d’économie négative sont également définis dès lors où, a priori, ils concernent des dispositions non économes en charges.

EC-7



Le tableau suivant présente les différents intervalles d’économie brute par poste de charges :

tableau 3 - intervalles d’économie brute en pourcentage selon le poste de charges Postes de charges Dispositions

constructives minimales (DMi)

Intervalle d’économie brute

initiale (EBIi)


complémentaire (EBCi)


(EBi)

Consommation énergétique

Oui [0, 32] [0, 7] [0, 39] Chauffage et eau chaude sanitaire

Entretien des équipements Non Non Non Non

Consommation Oui [0, 25] [0, 8] [0, 33]

Entretien de la robinetterie Oui Non [0, 10] [0, 10]

Eau froide

Entretien des compteurs d'eau

Non Non Non Non

Ascenseurs Oui [-100, 47] [0, 7] [-100, 54]

Système de ventilation Non [-13, 90] [0, 5] [-13, 90]

Consommation d’électricité des

parties communes

Autres usages Oui [-100, 100] [0, 10] [-100, 100]

Entretien des ascenseurs Oui [-10, 10] Non [-10, 10]

Entretien du système de ventilation Oui [-50, 90] [0, 15] [-50, 90]

Nettoyage des parties communes intérieures

Oui [-20, 90] [-10, 20] [-30, 90]

Ordures ménagères Oui [-40, 80] Non [-40, 80]

Propreté

Entretien des abords Non Non [0, 20] [0, 20]

Autres Non Non Non Non

Par exemple, l’économie brute du poste « entretien des ascenseurs » qui est exprimée sous la forme [-10, 10] peut être comprise entre -10 % et 10 %, sous réserve que les dispositions constructives minimales soient respectées et qu’il existe un ascenseur dans l’opération étudiée.

EC 3 Economie relative par poste de charges L’économie relative par poste de charges (ERi exprimée en pourcentage) correspond à l’économie brute estimée du poste concerné (EBi), transformée en pourcentage d’économie par rapport à l’ensemble des charges de l’opération (soit 100 %), en tenant compte de sa part relative (PRi) qui varie selon le type de l’opération.

Soit ERi = EBi x PRi.

EC 4 Économie totale de charges L’économie totale de charges qui est estimée pour une opération étudiée (EC) correspond alors à la somme des économies relatives par poste de charges, pour autant quelles existent dans l’opération.

Soit EC = ∑ERi.

A partir de ce résultat, il y a lieu de se reporter au paragraphe « Evaluation globale de la rubrique » pour en déterminer la note obtenue à l’opération étudiée, allant de à .

L’annexe 2 présente les différents intervalles d’économie relative par poste de charges (ERi) et l’intervalle d’économie totale de charges estimée (EC) pour chaque type d’opération (TOi).

L’annexe 3 présente les différents critères techniques retenus pour les postes de charges.

EC-8



Evaluation globale de la rubrique Il y a lieu de se reporter dans un premier temps à l’annexe 4 pour repérer la présence d’installations ou d’équipements qui entraînent des coûts d’entretien et d’exploitation spécifiques.

L’évaluation globale de la rubrique est ensuite déterminée selon la valeur de EC (exprimée en pourcentage), issue du calcul du pourcentage d’économie sur l’ensemble des postes de charges d’une opération, conformément aux indications présentées ci-dessous selon le type de construction.

Définition des types de construction Une construction est dite “ collective ” lorsqu’au moins deux de ses logements se superposent même partiellement.

Une construction est dite “ individuelle ” lorsqu’aucun de ses logements ne se superpose même partiellement.

Evaluation des bâtiments collectifs

tableau 4 - Economie de charges (collectif) Note note note note

valeur de EC EC < 5 % 5 % ≤ EC < 10 % 10 % ≤ EC < 14 % 14 % ≤ EC

Evaluation des maisons individuelles La version actuelle de cette rubrique ne concernant que les opérations de logements collectifs, l’évaluation est sans objet dans le cas de maisons individuelles isolées ou groupées.

EC-9



Annexe 1 : Synopsis d’une évaluation

OPERATION ETUDIEE

RATTACHEMENT A UN TYPE D'OPERATION

EC1 DETERMINATION DE LA PART RELATIVE DE CHAQUE POSTE DE CHARGES SELON LE TYPE D’OPERATION (PRi)

PR1 PR2 PR3 PR4 PR5 PR6 PR7 PR8 PR9 PR10 PR11 PR12 PR13 PR14

EC2 DETERMINATION DE L’ECONOMIE BRUTE PAR POSTE DE CHARGES (EBi = EBIi + EBCi avec respect des DMi)

EC4 DETERMINATION DE L’ECONOMIE TOTALE DE CHARGES ( EC = ∑ERi)

EVALUATION GLOBALE DE LA RUBRIQUE

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EB6

EB7

EB8

EB9 EB10 EB1

1 EB12 EB13

Pas d

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EC3 DETERMINATION DE L’ECONOMIE RELATIVE PAR POSTE DE CHARGES ( ERi = PRi x EBi)

ER1

ER3

ER4

ER6

ER7

ER8

ER9 ER10 ER11 ER12 ER1

3

EC-10



Annexe 2 : Intervalles d’économies relatives et totales par type d’opération tableau 1 - intervalle d’économie relative et totale en pourcentage pour une opération de type TO1 Postes de charges Part relative (PRi) Intervalle

d’économie brute (EBi)

Intervalle d’économie relative

(ERi)

Consommation énergétique 36.5 [0, 39] [0, 14.2] Chauffage et eau chaude sanitaire Entretien des équipements 7.3 Non Non

Consommation 20 [0, 33] [0, 6.6]

Entretien de la robinetterie 1.9 [0, 10] [0, 0.2]

Eau froide

Entretien des compteurs d'eau 1 Non Non

Ascenseurs 3.5 [-100, 54] [-3.5, 1.9]

Système de ventilation 2.2 [-13, 90] [-0.3, 2]

Consommation d’électricité des parties communes

Autres usages 1.4 [-100, 100] [-1.4, 1.4]

Entretien des ascenseurs 5.8 [-10, 10] [-0.6, 0.6]

Entretien du système de ventilation 1.3 [-50, 90] [-0.7, 1.2]

Nettoyage des parties communes intérieures 12.0 [-30, 90] [-3.6, 10.8]

Ordures ménagères 1.5 [-40, 80] [-0.6, 1.2]

Propreté

Entretien des abords 4.3 [0, 20] [0, 0.9]

Autres 1.3 Non Non

Intervalle d’économie totale (EC) [-10.7, 41]

tableau 2 - intervalle d’économie relative et totale en pourcentage pour une opération de type TO2 Postes de charges Part relative (PRi) Intervalle



(ERi)


Consommation 21.9 [0, 33] [0, 7.2]


Eau froide

Entretien des compteurs d'eau 1.0 Non Non

Ascenseurs 2.6 [-100, 54] [-2.6, 1.4]

Système de ventilation 2.3 [-13, 90] [-0.3, 2.1]


Autres usages 1.6 [-100, 100] [-1.6, 1.6]





Propreté


Autres 1.5 Non Non

Intervalle d’économie totale (EC) [-10.3, 41.8]

EC-11






(ERi)


Consommation 24.6 [0, 33] [0, 8.1]


Eau froide


Ascenseurs 2.9 [-100, 54] [-2.9, 1.6]



Autres usages 1.2 [-100, 100] [-1.2, 1.2]





Propreté


Autres 1.5 Non Non





(ERi)


Consommation 21.1 [0, 33] [0, 7.0]


Eau froide


Ascenseurs 3.7 [-100, 54] [-3.7, 2.0]



Autres usages 1.5 [-100, 100] [-1.5, 1.5]





Propreté


Autres 1.5 Non Non


EC-12






(ERi)


Consommation 23.0 [0, 33] [0, 7.6]


Eau froide


Ascenseurs 2.7 [-100, 54] [-2.7, 1.5]



Autres usages 1.6 [-100, 100] [-1.6, 1.6]





Propreté


Autres 1.6 Non Non





(ERi)


Consommation 25.6 [0, 33] [0, 8.4]


Eau froide


Ascenseurs 3 [-100, 54] [-3.0, 1.6]



Autres usages 1.3 [-100, 100] [-1.3, 1.3]





Propreté


Autres 1.7 Non Non


EC-13






(ERi)


Consommation 22.1 [0, 33] [0, 7.3]


Eau froide


Ascenseurs - - -



Autres usages 1.6 [-100, 100] [-1.6, 1.6]

Entretien des ascenseurs - - -




Propreté


Autres 1.3 Non Non





(ERi)


Consommation 23.7 [0, 33] [0, 7.8]


Eau froide


Ascenseurs - - -



Autres usages 1.7 [-100, 100] [-1.7, 1.7]





Propreté


Autres 1.6 Non Non

Intervalle d’économie totale (EC) [-7.7, 43]

EC-14






(ERi)


Consommation 26.5 [0, 33] [0, 8.7]


Eau froide


Ascenseurs - - -



Autres usages 1.3 [-100, 100] [-1.3, 1.3]





Propreté


Autres 1.6 Non Non





(ERi)


Consommation 23.4 [0, 33] [0, 7.7]


Eau froide


Ascenseurs - - -



Autres usages 1.7 [-100, 100] [-1.7, 1.7]





Propreté

Entretien des abords 5.0 [0, 20] [0, 1.0

Autres 1.7 Non Non


EC-15






(ERi)

Consommation énergétique 36.0 [0, 39] [0, 14] Chauffage et eau chaude sanitaire Entretien des équipements 6.1 Non Non

Consommation 24.9 [0, 33] [0, 8.2]


Eau froide


Ascenseurs - - -



Autres usages 1.8 [-100, 100] [-1.8, 1.8]





Propreté


Autres 1.6 Non Non





(ERi)


Consommation 27.7 [0, 33] [0, 9.1]


Eau froide


Ascenseurs - - -



Autres usages 1.4 [-100, 100] [-1.4, 1.4]





Propreté


Autres 1.9 Non Non


EC-16



Annexe 3 : Critères techniques retenus pour les postes de charges

1 Chauffage et eau chaude sanitaire

1.1 Consommation énergétique Les critères techniques retenus en vue de limiter les consommations de chauffage et d’eau chaude sanitaire d’une opération concernent les installations et leurs équipements dans les locaux privatifs et collectifs. Pour la détermination de l’économie brute puis relative, ils font intervenir principalement :

• Les dispositions constructives minimales requises,

• Les dispositions constructives retenues dans l’opération qui sont comparées aux dispositions constructives de référence pour déterminer l’économie brute initiale,

• Des points d’économie pour déterminer l’économie brute complémentaire.

1.1.1 Dispositions constructives minimales requises Si pour un des logements de l’opération étudiée, les dispositions constructives minimales définies ci-dessous ne sont pas satisfaites, la note est alors retenue à la rubrique.

• L’alimentation en énergie (robinet gaz ou socle 32 A pour l’électricité) prévue à l’intérieur de chaque logement pour le raccordement d’un appareil de cuisson ne doit pas être située au-dessous d’un générateur de chauffage et/ou d’eau chaude sanitaire.

• En présence de production d’eau chaude sanitaire collective, la distribution doit être assurée par des colonnes maintenues en température par un bouclage hydraulique (pompe de circulation).

Si pour un des logements de l’opération étudiée, la disposition constructive minimale définie ci-dessous n’est pas satisfaite, la note ou ne peut pas être obtenue à la rubrique.

• Les robinetteries de type mitigeur mécanique ou thermostatique doivent être associées à une production d’eau chaude sanitaire collective ou individuelle par accumulation.

1.1.2 Economie brute initiale Les dispositions constructives de référence retenues pour la détermination de l’économie brute initiale correspondent à la note obtenue à la rubrique « TH – Niveau de consommation conventionnelle d’énergie ».

Dans l’attente de la prise en compte d’une méthode plus détaillée de la consommation énergétique, l’économie brute initiale suivante est attribuée à l’opération selon le niveau de certification QUALITEL HPE 2005, HPE EnR 2005, THPE 2005, THPE EnR 2005, ou BBC Effinergie de l’opération étudiée.

tableau 1 - économie brute initiale « consommation énergétique » Niveau de certification QUALITEL Economie brute initiale

HPE 2005 et HPE EnR 2005 (Cep réf – 10 %) 7 %

THPE 2005 (Cep réf – 20 %) 15 %

THPE EnR 2005 (Cep réf – 30 %) 21 %

BBC Effinergie 32 %

Selon le niveau HPE rencontré, l’économie brute initiale estimée pour la consommation énergétique peut être comprise entre 0 et 32 % au maximum.

EC-17



1.1.3 Economie brute complémentaire Il y a lieu de déterminer dans un premier temps le nombre total de points d’économie obtenus selon les dispositions techniques rencontrées pour l’opération étudiée, puis de se reporter au tableau 2 - économie brute complémentaire « consommation énergétique » afin de lui attribuer le cas échéant une économie brute complémentaire.

+1 point Si tous les appareils sanitaires destinés à fournir de l’eau chaude sanitaire sont équipés de mitigeurs NF Robinetterie – sanitaire disposant d’une butée escamotable, palier ou point dur permettant de limiter le débit d’eau maximal (diminution notamment de l’énergie consommée pour le réchauffage de l’eau).

+1 point Si le maître d’ouvrage s’engage à remettre, à l’arrivée de tout nouvel occupant d’un logement, un livret d’accueil lui permettant d’être sensibilisé sur l’importance des réglages, de l’entretien et sur la manière d’utiliser de façon optimale l’ensemble des équipements de son logement pour limiter notamment ses consommations.

+1 point Si la distance entre le point de production d’eau chaude et chaque équipement sanitaire avec eau chaude est inférieure ou égale à 6 m, à l’exception des baignoires et des douches devant satisfaire une distance entre les points de puisage et de production limitée à 3 m.

+1 point Si toutes les baignoires et douches sont équipées de mitigeurs NF Robinetterie – sanitaire et si la production d’eau chaude sanitaire est collective ou assurée par un générateur individuel avec accumulation (y compris les systèmes gaz à micro accumulation d’une capacité de stockage équivalente en eau de 4 à 6 litres).

+1 point En présence pour chaque logement d’un générateur individuel de chauffage permettant la modulation de puissance jusqu’à un seuil minimal (générateur à vanne gaz modulante), ou en présence d’un délesteur si chauffage individuel électrique.

+2 points En présence d’isolation thermique par l’extérieur, de correction des ponts thermiques ou de murs à isolation répartie pour l’ensemble des façades de l’opération.

tableau 2 – économie brute complémentaire « consommation énergétique » Nombre de points d’économie Economie brute complémentaire

2 points d’économie et plus 2 %


7 points d’économie 7 %

Selon le nombre de points d’économies obtenus, l’économie brute complémentaire estimée pour la consommation énergétique peut être comprise entre 0 et 7 % au maximum.

1.1.4 Economie brute et économie relative estimées L’économie brute estimée sur ce poste de charges est exprimée en pourcentage et correspond à la somme de l’économie brute initiale et de l’économie brute complémentaire. Pour la consommation énergétique, elle peut être comprise entre 0 et 39 % au maximum.

L’économie relative estimée est ensuite obtenue en multipliant l’économie brute (exprimée en pourcentage) par la part relative de ce poste selon le type d’opération. Pour la consommation énergétique, elle peut être comprise entre 0 et 15,7 % au maximum.

1.2 Entretien des équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire La méthode actuelle ne prévoit pas d’agir sur les économies potentielles du poste « entretien des équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire ».

EC-18



2 Eau froide 2.1 Consommation d’eau

Les critères techniques retenus en vue de limiter les consommations d’eau d’une opération concernent les installations et leurs équipements dans les locaux privatifs et collectifs. Pour la détermination de l’économie brute puis relative, ils font intervenir principalement :

• Une disposition constructive minimale requise,



2.1.1 Disposition constructive minimale requise Si pour un des logements de l’opération étudiée, la disposition constructive minimale définie ci-dessous n’est pas satisfaite, la note ou ne peut pas être obtenue à la rubrique.

• La classe de débit de toutes les robinetteries excepté celles des baignoires doit être égale à E1 (ou A ou S). La classe de débit E2 est également admise pour les robinetteries d’éviers si celles-ci disposent d’une butée ou palier ou point dur limitant l’ouverture maximale.

2.1.2 Economie brute initiale L’économie brute initiale propre à la consommation d’eau est estimée à partir de chacune des dispositions constructives retenues, comparées aux dispositions constructives de référence.

Les différentes dispositions constructives qui doivent être connues pour estimer l’économie brute initiale propre à la consommation d’eau, sont présentées dans le tableau suivant :

tableau 3 - dispositions constructives « consommation d’eau » Dispositions constructives retenues Dispositions constructives de référence

Occupation nominale des logements Dito dispositions retenues

Compteurs individuels ou divisionnaires à l’entrée de chaque logement

non

Mécanisme de chasse des WC Simple commande

Volume de la chasse d’eau > 7 litres

Nombre et type d’appareils sanitaires installés Tous les logements sont équipés de baignoire

Distance entre le point de production d’eau chaude sanitaire et les points de puisage

8 m

Type et qualité de la robinetterie installée Mélangeurs NF

Type de production d’eau chaude sanitaire Instantanée 3 étoiles (micro ou mini-accumulation)

Quantité d’eau utilisée pour le nettoyage des parties communes et des locaux poubelles (ratio selon surfaces à nettoyer)

Dito dispositions retenues

Quantité d’eau utilisée pour l’arrosage des espaces verts extérieurs (ratio selon surfaces à arroser)


Coût du m3 d’eau dans la commune de l’opération et de la partie fixe de l’abonnement


Température de distribution de l’eau chaude sanitaire Dito dispositions retenues

Température moyenne de l’eau froide Dito dispositions retenues

Selon les résultats de calculs obtenus, l’économie brute initiale estimée pour la consommation d’eau peut être comprise entre 0 et 25 % au maximum.

EC-19



2.1.3 Economie brute complémentaire Il y a lieu de déterminer dans un premier temps le nombre total de points d’économie obtenus selon les dispositions techniques rencontrées pour l’opération étudiée, puis de se reporter au tableau 4 - économie brute complémentaire « consommation d’eau » afin de lui attribuer le cas échéant une économie brute complémentaire.

+1 point En présence d’un compteur spécifique propre à l’utilisation de l’eau collective intérieure, facilement accessible pour les relevés.

+1 point En présence de compteur spécifique propre à l’utilisation de l’eau collective extérieure, facilement accessible pour les relevés.

+1 point Si les végétaux ont été choisis selon leur espèce rustique ne nécessitant pas d’arrosage, excepté la 1ère année.

+1 point En présence de robinets de puisage à tête triangulaire ou non accessibles permettant d’éviter le puisage par les locataires.

+1 point En présence d’un rendement de plan SH (surface habitable) / SHON (surface hors œuvre nette) supérieure à 0,80.

+1 point Si un pare-douche avec support mural et tuyau de douchette d'une longueur de 2 m minimum sont installés en présence de baignoire,.

+1 point En présence de mitigeurs NF Robinetterie – sanitaire avec butée ou palier ou point dur limitant l’ouverture maximale.

+1 point Si le maître d’ouvrage s’engage à remettre, à l’arrivée de tout nouvel occupant d’un logement, un livret d’accueil lui permettant d’être sensibilisé sur l’importance des réglages, de l’entretien et sur la manière d’utiliser de façon optimale l’ensemble des équipements de son logement pour limiter ses consommations.

+1 point En présence pour chaque logement de compteurs individuels de classe C pour mesurer les fuites et micro-fuites.

+1 point En présence de télé-relevé ou radio-relevé avec mise en place d’un suivi/gestion des consommations.

+1 point En présence de télé-relevé ou radio-relevé avec affichage des consommations à l'intérieur du logement.

+1 point En présence de relevé mensuel avec facturation individuelle sur quittance mensuelle.

+1 point En présence de contrat de maintenance préventive conditionnelle sur les mécanismes de chasse d’eau, associé à un entretien traditionnel des pièces d’usure sur les autres robinetteries.

tableau 4 - économie brute complémentaire « consommation d’eau » Nombre de points d’économie Economie brute complémentaire





Selon le nombre de points d’économie obtenus, l’économie brute complémentaire estimée pour la consommation d’eau peut être comprise entre 0 et 8 % au maximum.

EC-20



2.1.4 Economie brute et économie relative estimées L’économie brute estimée sur ce poste de charges est exprimée en pourcentage et correspond à la somme de l’économie brute initiale et de l’économie brute complémentaire. Pour la consommation d’eau, elle peut être comprise entre 0 et 33 % au maximum.

L’économie relative estimée est ensuite obtenue en multipliant l’économie brute (exprimée en pourcentage) par la part relative de ce poste selon le type d’opération. Pour la consommation d’eau, elle peut être comprise entre 0 et 9,1 % au maximum.

2.2 Entretien de la robinetterie Les critères techniques retenus en vue de limiter les interventions d’entretien de la robinetterie concernent les installations et leurs équipements dans les locaux privatifs et collectifs. Pour la détermination de l’économie brute puis relative, ils font intervenir principalement :


• Des points d’économie uniquement pour déterminer l’économie brute.

Nota : dans la version actuelle de cette rubrique, il n’a pas été défini de méthode d’estimation de l’économie brute initiale.

2.2.1 Disposition constructive minimale requise Si pour l’ensemble de l’opération étudiée, la disposition constructive minimale définie ci-dessous n’est pas satisfaite, la note est alors retenue à la rubrique.

• Un rinçage de l’installation doit être réalisé juste après sa mise en œuvre et au plus tard avant la mise en place des robinetteries selon les procédures décrites par le guide technique du CSTB (ou équivalent).

2.2.2 Economie brute Il y a lieu de déterminer dans un premier temps le nombre total de points d’économie obtenus selon les dispositions techniques rencontrées pour l’opération étudiée, puis de se reporter au « tableau économie brute» afin de lui attribuer le cas échéant une économie brute.

+1 point En présence d’un compteur individuel sur l’alimentation en eau froide de chaque logement (en complément de celui prévu sur l’alimentation en eau chaude dans le cas d’une production collective), associé à un suivi des consommations réalisé au moins une fois par an par le gestionnaire.

+2 points En présence d’un compteur individuel sur l’alimentation en eau froide de chaque logement (en complément de celui prévu sur l’alimentation en eau chaude dans le cas d’une production collective), associé à un suivi des consommations réalisé au moins deux fois par an par le gestionnaire.

+3 points En présence d’un compteur individuel sur l’alimentation en eau froide de chaque logement (en complément de celui prévu sur l’alimentation en eau chaude dans le cas d’une production collective), associé à un suivi des consommations réalisé au moins trois fois par an par le gestionnaire.

+2 points En présence d’un filtre sur arrivée d’eau au niveau du branchement général.

EC-21



tableau 5 - économie brute « entretien de la robinetterie » Nombre de points d’économie Economie brute

1 point d’économie 2 %




Selon le nombre de points d’économie obtenus, l’économie brute estimée pour l’entretien de la robinetterie peut être comprise entre 0 et 10 % au maximum.

2.2.3 Economie relative estimée L’économie relative estimée sur ce poste de charges est obtenue en multipliant l’économie brute (exprimée en pourcentage) par la part relative de ce poste selon le type d’opération. Pour l’entretien de la robinetterie, elle peut être comprise entre 0 et 0,2 % au maximum.

2.3 Entretien des compteurs d’eau La méthode actuelle ne prévoit pas d’agir sur les économies potentielles du poste « entretien des compteurs d’eau ».

3 Consommation d’électricité des parties communes

3.1 Consommation d’électricité des ascenseurs Les critères techniques retenus en vue de limiter la consommation d’électricité des ascenseurs concernent les installations et leurs équipements. Pour la détermination de l’économie brute puis relative, ils font intervenir principalement :




3.1.1 Dispositions constructives minimales requises Si pour un des logements de l’opération étudiée, la disposition constructive minimale définie ci-dessous n’est pas satisfaite, la note est alors retenue à la rubrique.

• En présence d’éclairage permanent dans la cabine d’ascenseur, des lampes basse consommation doivent être installés obligatoirement.

Si pour un des logements de l’opération étudiée, la disposition constructive minimale définie ci-dessous n’est pas satisfaite, la note ou ne peut pas être obtenue à la rubrique.

• Les ascenseurs hydrauliques ne sont pas acceptés en raison de leur consommation d’huile et d’électricité importantes.

3.1.2 Economie brute initiale L’économie brute initiale propre à la consommation d’électricité des ascenseurs est estimée à partir de chacune des dispositions constructives retenues, comparées aux dispositions constructives de référence.

Les différentes dispositions constructives qui doivent être connues pour estimer l’économie brute initiale propre à la consommation d’électricité des ascenseurs, sont présentées dans le tableau suivant :

EC-22



tableau 6 - dispositions constructives « consommation d’électricité des ascenseurs » Dispositions constructives retenues Dispositions constructives de référence

Nombre d’ascenseurs installés Dito dispositions retenues

Nombre d’étages par ascenseur installé Dito dispositions retenues

Nombre d’habitants de chaque cage d’escalier Dito dispositions retenues

Nombre d’habitants à chaque étage Dito dispositions retenues

Charge maximum admissible Dito dispositions retenues

Vitesse de l’ascenseur 1 m/s

Type de moteur asynchrone

Type de transmission Par réducteur

Manœuvre collective descente Non

Type d’éclairage en cabine Permanent

Puissance totale de l’éclairage en cabine 25 w

Selon les résultats de calculs obtenus, l’économie brute initiale estimée pour la consommation d’électricité des ascenseurs peut être comprise entre -100 % et 47 % au maximum.

3.1.3 Economie brute complémentaire Il y a lieu de déterminer dans un premier temps le nombre total de points d’économie obtenus selon les dispositions techniques rencontrées pour l’opération étudiée, puis de se reporter au tableau 7 - économie brute complémentaire « consommation d’électricité des ascenseurs » afin de lui attribuer le cas échéant une économie brute complémentaire.

+1 point Si la puissance consommée par l'armoire de commande est inférieure à 100 w.

+1 point Si le rendement global au démarrage de la moto-transmission est supérieur à 0,61.

+1 point Si le rendement global en régime nominal de la moto-transmission est supérieur à 0,75.

+1 point Si tous les escaliers desservant les étages donnent directement dans le hall d'entrée.

+1 point En présence de signalétique indiquant l'emplacement de l'escalier desservant les étages.

tableau 7 - économie brute complémentaire « consommation d’électricité des ascenseurs » Nombre de points d’économie Economie brute complémentaire



Selon le nombre de points d’économie obtenus, l’économie brute complémentaire estimée pour la consommation d’électricité des ascenseurs peut être comprise entre 0 et 7 % au maximum.

3.1.4 Economie brute et économie relative estimées L’économie brute estimée sur ce poste de charges est exprimée en pourcentage et correspond à la somme de l’économie brute initiale et de l’économie brute complémentaire. Pour la consommation d’électricité des ascenseurs, elle peut être comprise entre -100 % et 54 % au maximum.

L’économie relative estimée est ensuite obtenue en multipliant l’économie brute (exprimée en pourcentage) par la part relative de ce poste selon le type d’opération. Pour la consommation d’électricité des ascenseurs, elle peut être comprise entre -3,7 % et 2 % au maximum.

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3.2 Consommation d’électricité du système de ventilation des logements Les critères techniques retenus en vue de limiter la consommation d’électricité du système de ventilation des logements concernent les installations et leurs équipements dans les locaux privatifs et collectifs. Pour la détermination de l’économie brute puis relative, ils font intervenir principalement :



Nota : dans la version actuelle de cette rubrique, il n’a pas été jugé nécessaire de définir des dispositions constructives minimales complémentaires à celles qui sont définies dans les autres rubriques du référentiel QUALITEL pour le système de ventilation des logements.

3.2.1 Economie brute initiale L’économie brute initiale propre à la consommation d’électricité du système de ventilation des logements est estimée à partir de chacune des dispositions constructives retenues, comparées aux dispositions constructives de référence.

Les différentes dispositions constructives qui doivent être connues pour estimer l’économie brute initiale propre à la consommation d’électricité du système de ventilation des logements, sont présentées dans le tableau suivant :

tableau 8 - dispositions constructives « consommation d’électricité du système de ventilation » Dispositions constructives retenues Dispositions constructives de référence

Type de système de ventilation Ventilation mécanique contrôlée simple flux autoréglable

Type de bouches d’extraction Autoréglables certifiées

Qualité de l’étanchéité des réseaux Sans mastic ni bande de recouvrement

Débit total extrait Dito dispositions retenues

Nota 1 : la méthode actuelle ne prévoit pas d’agir sur la consommation réelle des moto-ventilateurs en raison des difficultés à pouvoir déterminer cette consommation au moment où l’étude est réalisée. En conséquence, la valeur retenue pour les calculs, que ce soit pour les dispositions constructives retenues ou pour celles de référence, est forfaitairement prise égale à 0,25 w/m3.h.

Nota 2 : la présence d’une installation de ventilation naturelle permet de générer une économie brute égale à 90 %. Dans cette situation, une note de calcul de son dimensionnement réalisée conformément aux règles de l’art et notamment à l’arrêté du 24 mars 1982 devra être fourni pour établir l’évaluation.

Selon les résultats de calculs obtenus, l’économie brute initiale estimée pour la consommation d’électricité du système de ventilation des logements peut être comprise entre -13 % et 90 % au maximum.

3.2.2 Economie brute complémentaire Il y a lieu de déterminer dans un premier temps le nombre total de points d’économie obtenus selon les dispositions techniques rencontrées pour l’opération étudiée, puis de se reporter au tableau 9 - économie brute complémentaire « consommation d’électricité du système de ventilation » afin de lui attribuer le cas échéant une économie brute complémentaire.

Nota : en présence d’une économie brute initiale égale à 90 %, il n’est pas possible de réaliser une économie brute complémentaire.

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+1 point S'il est précisé dans les pièces écrites du dossier marché, que l’entreprise titulaire du lot ventilation devra réaliser un autocontrôle de l’ensemble de l’installation(1), validant la conformité et le bon fonctionnement des ouvrages. Pour ce faire, la fourniture d’un rapport d’autocontrôle est indispensable dans lequel figure la traçabilité des différents points vérifiés.

(1) A ce titre, le document mis au point par UNICLIMAT, sous le nom du « Guide de réception d’une installation de VMC » (novembre 1997) peut être utilisé ainsi que certains documents similaires mis au point par des fabricants, ou tout contrôle « équivalent », réalisé par une tierce partie compétente (contrôleur technique, fabricant, etc.).

tableau 9 - économie brute complémentaire « consommation d’électricité du système de ventilation » Nombre de points d’économie Economie brute complémentaire


Selon le nombre de points d’économie obtenus, l’économie brute complémentaire estimée pour la consommation d’électricité du système de ventilation des logements peut être comprise entre 0 et 5 % au maximum.

3.2.3 Economie brute et économie relative estimées L’économie brute estimée sur ce poste de charges est exprimée en pourcentage et correspond à la somme de l’économie brute initiale et de l’économie brute complémentaire. Pour la consommation d’électricité du système de ventilation des logements, elle peut être comprise entre -13 % et 90 % au maximum.

L’économie relative estimée est ensuite obtenue en multipliant l’économie brute (exprimée en pourcentage) par la part relative de ce poste selon le type d’opération. Pour la consommation d’électricité du système de ventilation des logements, elle peut être comprise entre -0,3 % et 2,3 % au maximum.

3.3 Consommation d’électricité des autres usages Les critères techniques retenus en vue de limiter la consommation d’électricité des autres usages concernent les installations et leurs équipements dans les locaux privatifs et collectifs. Pour la détermination de l’économie brute puis relative, ils font intervenir principalement :




3.3.1 Dispositions constructives minimales requises Si pour l’ensemble de l’opération étudiée, une des dispositions constructives minimales définies ci-dessous n’est pas satisfaite, la note est alors retenue à la rubrique.

• En présence d’éclairage extérieur ou intérieur permanent pour un ou plusieurs circuits, l’éclairage des circuits concernés doit être assuré par des lampes basse consommation.

• La commande et la durée d’éclairage des caves, locaux poubelles et locaux vélos/voitures d'enfants, doivent être assurées par une minuterie rotative (ou système équivalent).

• En présence de circulations d'étage encloisonnées vis-à-vis des escaliers, la commande de l’éclairage doit être propre à chaque circulation encloisonnée (absence d’asservissement des niveaux).

3.3.2 Economie brute initiale L’économie brute initiale propre à la consommation d’électricité des autres usages est estimée à partir de chacune des dispositions constructives retenues, comparées aux dispositions constructives de référence.

EC-25



Les différentes dispositions constructives qui doivent être connues pour estimer l’économie brute initiale propre à la consommation d’électricité des autres usages, sont présentées dans les tableaux suivants :

tableau 10 - dispositions constructives « tous locaux » Dispositions constructives retenues Dispositions constructives de référence

Nombre d’habitants de chaque cage d’escalier Dito dispositions retenues

Nombre d’habitants à chaque étage Dito dispositions retenues

Surfaces des locaux concernés Dito dispositions retenues

tableau 11 - dispositions constructives « consommation d’électricité des halls » Dispositions constructives retenues Dispositions constructives de référence

Nombre de points lumineux Dito dispositions retenues

Type d’éclairage Dito dispositions retenues

Puissance unitaire des foyers permanents 22 w

Puissance unitaire des foyers intermittents 100 w

Facteur d’éclairage naturel des zones d’accès 0,5

Facteur d’éclairage naturel des zones de circulation 0,25

Durée de fonctionnement de la minuterie 6 minutes

tableau 12 - dispositions constructives « consommation d’électricité des escaliers » Dispositions constructives retenues Dispositions constructives de référence


Nombre de points lumineux par étage 1

Nombre de niveau asservis simultanément 1 niveau si éclairage permanent et 5 niveaux si éclairage intermittent.



Facteur d’éclairage naturel 0


tableau 13 - dispositions constructives « consommation d’électricité des circulations d’étage » Dispositions constructives retenues Dispositions constructives de référence


Nombre de points lumineux par étage Calcul automatique selon surface de circulation concernée

Nombre de niveaux asservis simultanément 1 niveau si éclairage permanent et 5 niveaux si éclairage intermittent (1)



Facteur d’éclairage naturel 0


Durée annuelle de programmation Dito dispositions retenues

(1) Le nombre de 5 niveaux asservis simultanément constitue un maximum pour les cages d’escaliers R+4 et plus. En présence d’une cage d’escalier disposant de moins de 5 niveaux à compter du rez de chaussée, le nombre de niveaux asservis simultanément est plafonné au nombre de niveaux de la cage d’escalier.

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tableau 14 - dispositions constructives « consommation d’électricité des parkings souterrains » Dispositions constructives retenues Dispositions constructives de référence


Nombre de points lumineux Calcul automatique si éclairage intermittent. Dito dispositions retenues dans les autres cas



Nombre d’allumages / place / an Dito dispositions retenues

Selon les résultats de calculs obtenus, l’économie brute initiale estimée pour la consommation d’électricité des autres usages peut être comprise entre -100 % et 100 % au maximum.

3.3.3 Economie brute complémentaire Il y a lieu de déterminer dans un premier temps le nombre total de points d’économie obtenus selon les dispositions techniques rencontrées pour l’opération étudiée, puis de se reporter au tableau 15 - économie brute complémentaire « consommation d’électricité des autres usages » afin de lui attribuer le cas échéant une économie brute complémentaire.

+1 point Si tous les luminaires permettent d’assurer un éclairage direct exclusivement (à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments).

+1 point En présence d’éclairage naturel pour les locaux poubelles, vélos et entretien. La présence d’une porte ou d’une paroi vitrée donnant sur l’extérieur peut constituer un apport d’éclairage naturel.

+1 point Si chaque circuit d’éclairage de hall est indépendant des autres circulations (escalier, couloir, …).

+1 point En présence de circulations de forme quadrilatérale et sans recoins.

tableau 15 - économie brute complémentaire « consommation d’électricité des autres usages » Nombre de points d’économie Economie brute complémentaire



Selon le nombre de points d’économie obtenus, l’économie brute complémentaire estimée pour la consommation d’électricité des autres usages peut être comprise entre 0 et 10 % au maximum.

3.3.4 Economie brute et économie relative estimées L’économie brute estimée sur ce poste de charges est exprimée en pourcentage et correspond à la somme de l’économie brute initiale et de l’économie brute complémentaire. Pour la consommation d’électricité des autres usages, elle peut être comprise entre -100 % et 100 % au maximum.

L’économie relative estimée est ensuite obtenue en multipliant l’économie brute (exprimée en pourcentage) par la part relative de ce poste selon le type d’opération. Pour la consommation d’électricité des autres usages, elle peut être comprise entre -1,8 % et 1,8 % au maximum.

4 Entretien des ascenseurs Les critères techniques retenus en vue de limiter les interventions d’entretien des ascenseurs concernent les installations et leurs équipements. Pour la détermination de l’économie brute puis relative, ils font intervenir principalement :


• Les dispositions constructives retenues dans l’opération qui sont comparées aux dispositions constructives de référence pour déterminer l’économie brute.

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Nota : dans la version actuelle de cette rubrique, il n’a pas été défini de points d’économie pour l’entretien des ascenseurs.

4.1 Disposition constructive minimale requise Si pour l’ensemble de l’opération étudiée, la disposition constructive minimale définie ci-dessous n’est pas satisfaite, la note est alors retenue à la rubrique.

• Le ou les ascenseurs installés doivent disposer du marquage CE et leur installation doit être réalisée selon les dispositions prévues dans le DTU 75-1, pour notamment assurer les interventions de vérification, d’entretien et de maintenance dans de bonnes conditions d’accessibilité et de sécurité.

4.2 Economie brute L’économie brute propre à l’entretien des ascenseurs est estimée à partir de chacune des dispositions constructives retenues, comparées aux dispositions constructives de référence.

Les différentes dispositions constructives qui doivent être connues pour estimer l’économie brute initiale propre à l’entretien des ascenseurs, sont présentées dans le tableau suivant :

tableau 16 - dispositions constructives « entretien des ascenseurs » Dispositions constructives retenues Dispositions constructives de référence

Nombre moyen de logements par palier 3

Selon les résultats de calculs obtenus, l’économie brute estimée pour l’entretien des ascenseurs peut être comprise entre -10 % et 10 % au maximum.

4.3 Economie relative estimée L’économie relative estimée sur ce poste de charges est obtenue en multipliant l’économie brute (exprimée en pourcentage) par la part relative de ce poste selon le type d’opération. Pour l’entretien des ascenseurs, elle peut être comprise entre -0,6 % et 0,6 % au maximum.

5 Entretien du système de ventilation des logements Les critères techniques retenus en vue de limiter les interventions d’entretien du système de ventilation des logements concernent les installations et leurs équipements dans les locaux privatifs et collectifs. Pour la détermination de l’économie brute puis relative, ils font intervenir principalement :




5.1 Disposition constructive minimale requise Si pour l’ensemble de l’opération étudiée, la disposition constructive minimale définie ci-dessous n’est pas satisfaite, la note est alors retenue à la rubrique.

• Les groupes moto-ventilateurs doivent être facilement accessibles depuis les circulations communes, et dans le cas de groupes non situés en terrasse, les dimensions des passages d’accès doivent être suffisantes pour assurer les interventions de vérification, d’entretien et de maintenance dans de bonnes conditions de sécurité.

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5.2 Economie brute initiale L’économie brute initiale propre à l’entretien du système de ventilation des logements est estimée à partir de chacune des dispositions constructives retenues, comparées aux dispositions constructives de référence.

Les différentes dispositions constructives qui doivent être connues pour estimer l’économie brute initiale propre à l’entretien du système de ventilation des logements, sont présentées dans le tableau suivant :

tableau 17 - dispositions constructives « entretien du système de ventilation des logements » Dispositions constructives retenues Dispositions constructives de référence

Type de système de ventilation Ventilation mécanique contrôlée simple flux

Selon les résultats de calculs obtenus, l’économie brute initiale estimée pour l’entretien du système de ventilation des logements peut être comprise entre -50 % et 90 % au maximum.

Nota : la présence d’une installation de ventilation naturelle permet de générer une économie brute égale à 90 %.

5.3 Economie brute complémentaire Il y a lieu de déterminer dans un premier temps le nombre total de points d’économie obtenus selon les dispositions techniques rencontrées pour l’opération étudiée, puis de se reporter au tableau 18 - économie brute complémentaire « entretien du système de ventilation des logements » afin de lui attribuer le cas échéant une économie brute complémentaire.

Nota : en présence d’une économie brute initiale égale à 90 %, il n’est pas possible de réaliser une économie brute complémentaire.

+1 point Si dans les pièces écrites du dossier marché, il est prévu que l’installation de ventilation respectera les normes NF P 50-410 (DTU 68-1) et NF P 50-411-1 et 2 (DTU 68-2), notamment en ce qui concerne l’implantation des équipements et leurs accès, afin de réaliser les interventions de vérification, d’entretien et de maintenance. Le démontage du caisson ventilateur, comme celui du caisson de récupération, doit être réalisable sans nécessiter la déconnexion du réseau aéraulique, afin d’effectuer facilement les interventions courantes d’entretien et de maintenance.

+1 point Si dans les pièces écrites du dossier marché, il est prévu que les réseaux de ventilation respecteront les normes NF P 50-410 (DTU 68-1) et NF P 50-411-1 et 2 (DTU 68-2), notamment en ce qui concerne l’implantation des réseaux et leurs accès, afin de faciliter les interventions de vérification, d’entretien et de maintenance. Tous les conduits collectifs doivent être réalisés en matériau rigide, à l’exception des piquages individuels (vers les bouches d’extraction) situés dans une gaine technique ou un plénum qui peuvent être réalisés en matériau métallique flexible. Le réseau collectif et les piquages individuels doivent disposer de tous les éléments (trappe de visite, bouchon de pied de colonne, etc.) pour réaliser leur nettoyage sans devoir démonter les liaisons entre les canalisations.

+1 point Si le nettoyage du module d’extraction des bouches ne nécessite pas le démontage de la liaison bouche/conduit et peut être effectué facilement par l’usager, y compris pour accéder à la bouche (excepté les bouches de VMC gaz). De plus, la bouche ne doit pas être positionnée derrière un équipement ou des canalisations.

+1 point Si l’installation est conçue avec un nombre de ventilateurs inférieur au nombre de cages d’escaliers de l’opération.

tableau 18 - économie brute complémentaire « entretien du système de ventilation des logements » Nombre de points d’économie Economie brute complémentaire





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Selon le nombre de points d’économie obtenus, l’économie brute complémentaire estimée pour l’entretien du système de ventilation des logements peut être comprise entre 0 et 15 % au maximum.

5.4 Economie brute et économie relative estimées L’économie brute estimée sur ce poste de charges est exprimée en pourcentage et correspond à la somme de l’économie brute initiale et de l’économie brute complémentaire. Pour l’entretien du système de ventilation, elle peut être comprise entre -50 % et 90 % au maximum.

L’économie relative estimée est ensuite obtenue en multipliant l’économie brute (exprimée en pourcentage) par la part relative de ce poste selon le type d’opération. Pour l’entretien du système de ventilation, elle peut être comprise entre -0,9 % et 1,5 % au maximum.

6 Propreté

6.1 Nettoyage des parties communes intérieures Les critères techniques retenus en vue de limiter le coût du nettoyage des parties communes intérieures concernent les installations et leurs équipements dans les locaux non privatifs. Pour la détermination de l’économie brute puis relative, ils font intervenir principalement :




6.1.1 Dispositions constructives minimales requises Si pour l’ensemble de l’opération étudiée, une des dispositions constructives minimales définies ci-dessous n’est pas satisfaite, la note est alors retenue à la rubrique.

• Les revêtements de sols sont obligatoires pour l'ensemble des circulations communes intérieures au bâtiment situées au rez-de-chaussée et aux étages supérieurs. Toutefois, dans le cas d'opérations avec ascenseur, une peinture de sol « anti-poussière » pourra être tolérée dans les escaliers collectifs, y compris pour leurs paliers lorsque ces escaliers sont encloisonnés et séparés des circulations d’étage desservant les logements.

• Les revêtements de sols textile, quelle que soit leur texture, ne sont pas acceptés au rez-de-chaussée des bâtiments, ni dans les cabines d’ascenseur.

Si pour l’ensemble de l’opération étudiée, une des dispositions constructives minimales définies ci-dessous n’est pas satisfaite, la note ou ne peut pas être obtenue à la rubrique.

• En présence d’une coupure mécanique entre une volée d’escalier collectif et son mur d’échiffre, des dispositions techniques doivent être prévues pour éviter toute coulure sur les murs.

• Les revêtements de sol plastique dans les cabines d’ascenseur doivent être sans aspérité.

6.1.2 Economie brute initiale L’économie brute initiale propre au nettoyage des parties communes intérieures est estimée à partir de chacune des dispositions constructives retenues, comparées aux dispositions constructives de référence.

Les différentes dispositions constructives qui doivent être connues pour estimer l’économie brute initiale propre au nettoyage des parties communes intérieures, sont présentées dans le tableau suivant :

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tableau 19 - dispositions constructives « nettoyage des parties communes intérieures » Dispositions constructives retenues Dispositions constructives de référence

Surface des parties communes intérieures par m² de surface habitable

0,10 < s < 0,14

Selon les résultats de calculs obtenus, l’économie brute initiale estimée pour le nettoyage des parties communes intérieures peut être comprise entre -20 % et 90 % au maximum.

Nota : une économie brute initiale égale à 90 % correspond à une surface de parties communes intérieures à entretenir inférieure ou égale à 1 % de la surface habitable totale de l’opération.

6.1.3 Economie brute complémentaire Il y a lieu de déterminer dans un premier temps le nombre total de points d’économie obtenus selon les dispositions techniques rencontrées pour l’opération étudiée, puis de se reporter au tableau 20 - économie brute complémentaire « nettoyage des parties communes » afin de lui attribuer le cas échéant une économie brute complémentaire.

Nota : en présence d’une économie brute initiale supérieure ou égale à 90 %, il n’est pas possible de réaliser une économie brute complémentaire.

-1 point En présence de passage traversant intérieur au bâtiment (il existe au moins deux accès pour un même hall d’entrée).

-1 point Lorsque l’accès intérieur au bâtiment est situé en point bas par rapport à la limite d’emprise extérieure de l’opération.

- 2points En présence de revêtements muraux en bois ou peinture dans les cabines d’ascenseur.

- 3 points

En présence de baies vitrées uniquement accessibles de l’extérieur pour le nettoyage, ou non accessibles à l’intérieur sans matériel spécifique (excepté un escabeau) ; les « skydoms » ou les châssis de toit de désenfumage n’étant pas concernés.

-5 points En présence de revêtement de sols textile dans les escaliers collectifs ou les circulations d’étage.

+1 point En présence d’un point d’eau et d’une évacuation par siphon de sol pour l’entretien des conteneurs et du local poubelles.

+1 point En présence de revêtements de sols carrelés et de faïence sur 1 m de hauteur pour le local poubelles.

+1 point En présence de revêtements de sols minéraux à proximité des halls d’entrée (à l'exclusion des gravillons).

+1 point En présence d’un local vélos directement accessible de l’extérieur.

+1 point En présence d’entrées sécurisées (ex : digicode, clé, …) et protégées des intempéries (en retrait par rapport à la façade, marquise, casquette, …).

+1 point En présence de revêtements muraux des circulations faciles à entretenir (peinture, céramique, lés plastique, stratifiés et lamifiés en plaque).

+1 point En présence de tapis brosse et/ou gratte-pieds à l’entrée d'une longueur de 1,20 m minimum mesurée dans le sens de la circulation.

+1 point En présence de rendement de plan SH (surface habitable) / SHON (surface hors œuvre nette) supérieur à 0,80.

+1 point En présence d’un local vide-ordures accessible de l’extérieur ou situé dans un abri externe.

+1 point En présence de revêtements de sols de la cabine d’ascenseur en carrelage.

+1 point En présence de revêtements muraux de la cabine d'ascenseur en émail ou en stratifié.

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tableau 20 - économie brute complémentaire « nettoyage des parties communes intérieures » Nombre de points d’économie Economie brute complémentaire

5 points d’économie négatifs et plus -10 %




Selon le nombre de points d’économie obtenus, l’économie brute complémentaire estimée pour le nettoyage des parties communes intérieures peut être comprise entre -10 % et 20 % au maximum.

6.1.4 Economie brute et économie relative estimées L’économie brute estimée sur ce poste de charges est exprimée en pourcentage et correspond à la somme de l’économie brute initiale et de l’économie brute complémentaire. Pour le nettoyage des parties communes, elle peut être comprise entre -30 % et 90 % au maximum.

L’économie relative estimée est ensuite obtenue en multipliant l’économie brute (exprimée en pourcentage) par la part relative de ce poste selon le type d’opération. Pour le nettoyage des parties communes, elle peut être comprise entre -4,5 % et 13,4 % au maximum.

6.2 Ordures ménagères et encombrants Les critères techniques retenus en vue de limiter le coût de la gestion des ordures ménagères concernent les installations et leurs équipements dans les locaux non privatifs. Pour la détermination de l’économie brute puis relative, ils font intervenir principalement :


• Les dispositions constructives retenues dans l’opération qui sont comparées aux dispositions constructives de référence pour déterminer l’économie brute.

Nota : dans la version actuelle de cette rubrique, il n’a pas été défini de points d’économie pour la gestion des ordures ménagères et des encombrants.

6.2.1 Disposition constructive minimale requise

Si pour l’opération étudiée, la disposition constructive minimale définie ci-dessous n’est pas satisfaite, la note ou ne peut pas être obtenue à la rubrique.

• Présence d’un abri externe, d’un local intérieur au(x) bâtiment(s) ou d’un lieu de stockage prévu pour les objets encombrants. A défaut, il sera demandé au Maître d’Ouvrage de justifier l’absence d’une telle disposition.

6.2.2 Economie brute L’économie brute propre à la gestion des ordures ménagères est estimée à partir de chacune des dispositions constructives retenues, comparées aux dispositions constructives de référence.

Les différentes dispositions constructives qui doivent être connues pour estimer l’économie brute propre à la gestion des ordures ménagères, sont présentées dans le tableau suivant :

tableau 21 - dispositions constructives « gestion des ordures ménagères » Dispositions constructives retenues Dispositions constructives de référence

Lieu de stockage des ordures ménagères Local intérieur au bâtiment situé au RDC

Installation de vide-ordures Absence

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Selon les résultats de calculs obtenus, l’économie brute estimée pour la gestion des ordures ménagères peut être comprise entre -40 % et 80 % au maximum.

6.2.3 Economie relative estimée L’économie relative estimée sur ce poste de charges est obtenue en multipliant l’économie brute (exprimée en pourcentage) par la part relative de ce poste selon le type d’opération. Pour les ordures ménagères, elle peut être comprise entre -0,7 % et 1,4 % au maximum.

6.3 Entretien des abords Les critères techniques retenus en vue de limiter les interventions d’entretien des abords concernent les espaces verts et les différents cheminements. Pour la détermination de l’économie brute puis relative, ils font intervenir uniquement des points d’économie pour déterminer l’économie brute.

Nota : dans la version actuelle de cette rubrique, il n’a pas été défini de dispositions constructives minimales ni de méthode d’estimation de l’économie brute initiale.

6.3.1 Economie brute Il y a lieu de déterminer dans un premier temps le nombre total de points d’économie obtenus selon les dispositions techniques rencontrées pour l’opération étudiée, puis de se reporter au tableau 22 - économie brute « entretien des abords » afin de lui attribuer le cas échéant une économie brute.

+1 point En présence d’une bonne lisibilité et délimitation des espaces publics, collectifs et privatifs dans le dossier technique (ex : présence d’un mur de clôture périmétrique).

+1 point En présence de cheminements réalisés avec des revêtements de sols minéraux (à l'exclusion des gravillons).

+1 point En présence de bandes de propreté ou de circulations piétonnes au pourtour des constructions.

+1 point En l’absence de rocailles plantées.

tableau 22 - économie brute « entretien des abords » Nombre de points d’économie Economie brute



Selon les résultats de calculs obtenus, l’économie brute estimée pour l’entretien des abords peut être comprise entre 0 et 20 % au maximum.

6.3.2 Economie relative estimée L’économie relative estimée sur ce poste de charges est obtenue en multipliant l’économie brute (exprimée en pourcentage) par la part relative de ce poste selon le type d’opération. Pour l’entretien des abords, elle peut être comprise entre 0 et 1 % au maximum.

7 Autres postes Il s’agit du poste « autres entretiens et produits divers » qui concerne les produits et entretiens divers non cités précédemment. La méthode actuelle ne prévoit pas d’agir sur ce poste dans la mesure où le Maître d’Ouvrage est fortement limité sur la possibilité d’exercer des actions au stade de la conception visant à réduire ces charges.

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Annexe 4 : Autres éléments pouvant peser sur les coûts d’entretien et d’exploitation Cette annexe vise simplement à repérer la présence d’installations ou d’équipements qui entraînent des coûts d’entretien et d’exploitation spécifiques.

Certains de ces équipements ou installations correspondent à des éléments de confort ou de sécurité (réseau d’interphone, groupe électrogène,…) ; d’autres sont liés à des dispositions particulières du projet (entretien de la voirie à la charge de l’opération, poste de relèvement des eaux usées,…).

Il est également tenu compte de l’absence de certaines dispositions propres à faciliter ou éviter l’entretien d’ouvrages ou de certaines parties d’ouvrage, ce qui se traduira, au cours de l’utilisation du bâtiment, par des coûts supplémentaires (vitrages nettoyables par l’extérieur seulement,…).

Limite des appréciations données L’objet de cette annexe se limite strictement à signaler l’existence de telles dispositions sur le tableau d’évaluation. Ces diverses informations ne donnent lieu à aucune évaluation.

Report sur le tableau d’évaluation des informations relatives à cette rubrique On repère sur le tableau d’évaluation la présence dans le projet examiné des équipements ou dispositions visés ci-après.

On utilise des tableaux descriptifs différents suivant qu’il s’agit d’une opération d’immeubles collectifs ou d’une opération de maisons individuelles.

tableau 1 : Opération d’immeubles collectifs La présence des éléments de confort ou de sécurité repérés ci-contre entraîne des coûts d’entretien ou de fonctionnement supplémentaires

Installation d’ascenseur Installation de vide-ordures Surpresseur Groupe électrogène Réseau d’interphone (portier électronique) Climatisation Disposition incendie avec entretien et surveillance Piscine en terrasse

Certaines dispositions particulières de l’opération repérées ci-contre entraînent des coûts d’entretien ou de fonctionnement supplémentaires

Poste de relèvement des eaux usées Station d’épuration des eaux Entretien de la voirie à la charge de l’opération Nécessité d’éclairer de jour les escaliers ou les parties communes (absence d’éclairage naturel) Vitrages nettoyables par l’extérieur seulement Difficultés d’accès aux branchements et déviations des réseaux (regards non visitables)

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tableau 2 : Opération de maisons individuelles La présence des éléments de confort ou de sécurité repérés ci-contre entraîne des coûts d’entretien ou de fonctionnement supplémentaires

Surpresseur Groupe électrogène Réseau d’interphone Climatisation

Certaines dispositions particulières de l’opération repérées ci-contre entraînent des coûts d’entretien ou de fonctionnement supplémentaires

Poste de relèvement des eaux usées Station d’épuration des eaux Entretien de la voirie à la charge de l’opération Difficulté d’accès aux branchements et déviation des réseaux (regards non visitables)

Référentiel Millésime 2008 Rubrique AH – Accessibilité et Habitabilité des logements version 1.0 Qualitel


AH Accessibilité et Habitabilité

des logements

Généralités .........................................................................................................................................3

Critères techniques ...........................................................................................................................4 AH 1 Accessibilité aux bâtiments ou aux maisons ......................................................................................................4

AH 1.1 Parties communes extérieures ........................................................................................................................................4 AH 1.2 Parties communes intérieures .........................................................................................................................................4

AH 2 Accessibilité dans les logements .........................................................................................................................5 AH 3 Habitabilité des espaces collectifs et privatifs ....................................................................................................6

AH 3.1 Equipements et aménagements spécifiques collectifs ....................................................................................................6

AH 3.2 Equipements et aménagements spécifiques dans les logements ...................................................................................7

AH 3.3 Evaluation de la sous-rubrique ........................................................................................................................................9

Annexe 1 –Recommandations pour le mobilier ............................................................................10

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Généralités Les changements apportés au système de santé au cours des dernières années, combinés au vieillissement marqué de la population, ont entraîné une augmentation du nombre de personnes âgées en perte d’autonomie en institution et une demande forte pour le maintien à domicile. En effet, les personnes âgées souhaitent rester dans leur logement le plus longtemps possible. Il importe donc d’intégrer à la conception des logements les aspects de nécessité évolutive de la personne vieillissante.

Il faut également souligner que les aménagements améliorant l'accessibilité et l’adaptabilité sont susceptibles de profiter à la plupart des occupants des logements. Car, du fait de handicaps momentanés, permanents ou liés à l'âge, un grand nombre de personnes peuvent rencontrer des difficultés de toutes natures.

C’est pourquoi la présente rubrique a pour objet d’évaluer les opérations de logements neufs qui, au-delà de la nouvelle loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés », répondent davantage aux besoins réels, actuels et futurs de la population en termes d’accessibilité, de qualité d’usage et de confort des logements.

Ainsi, lorsque, par ailleurs, l’opération étudiée satisfait les exigences de la Certification Qualitel, l’attribution de la note , ou à cette rubrique optionnelle peut permettre de décerner à l’opération considérée la Certification Qualitel option

Accessibilité et Habitabilité des logements.

Les critères techniques d’évaluation pris en compte pour l’examen, font intervenir : • l’accessibilité aux bâtiments ou aux maisons ; • l’accessibilité dans les logements ; • l’habitabilité des espaces collectifs et privatifs à travers la présence d’un certain nombre d’équipements et

d’aménagements spécifiques optionnels.

L’évaluation globale de la rubrique est déterminée selon les dispositions présentées dans le tableau suivant.


Note (1) La note est attribuée aux sous-rubriques suivantes : • « AH2 – Accessibilité dans les logements ». • « AH3 – Habitabilité des espaces collectifs et privatifs ».

Note La note est attribuée aux sous-rubriques suivantes : • « AH1 – Accessibilité aux bâtiments ou aux maisons ». • « AH2 – Accessibilité dans les logements ». • « AH3 – Habitabilité des espaces collectifs et privatifs ».

Note La note est attribuée aux sous-rubriques suivantes : • « AH1 – Accessibilité aux bâtiments ou aux maisons ». • « AH2 – Accessibilité dans les logements ». • « AH3 – Habitabilité des espaces collectifs et privatifs ».

(1) L’évaluation de la sous-rubrique « AH1 – Accessibilité aux bâtiments ou aux maisons » est sans objet pour la note .

Limite de l’évaluation et des appréciations données L’évaluation de cette rubrique n’a pas pour objet de vérifier la réglementation actuelle concernant « l’accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d’habitation et des maisons individuelles lors de leur construction » (Loi du 11 février 2005, décret du 17 mai 2006, arrêté du 1er août 2006.) Il est donc considéré par hypothèse que l’ensemble de l’opération respecte les exigences définies en la matière, et que seules les dispositions qui sont précisées dans les paragraphes suivants sont à examiner dans le cadre de l’évaluation de cette rubrique.

Les appréciations données sont établies sur la base des plans et des pièces écrites du projet de construction. Le Maître d’Ouvrage devra faire figurer, sur les différents plans, l’ensemble des informations et précisions nécessaires à l’évaluation de la rubrique et notamment l’emplacement des différents éléments fixes prévus (placard de rangement, évier, WC, etc.), les aires libres circulaires, les métrés détaillés des circulations intérieures et extérieures aux logements ou maisons de l’opération étudiée.

Des recommandations qui concernent les aménagements possibles du mobilier sont présentées dans l’annexe 1.

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Critères techniques AH 1 Accessibilité aux bâtiments ou aux maisons

Les dispositions architecturales et les aménagements propres à assurer l’accessibilité aux bâtiments d’habitation collectifs, aux maisons individuelles et à leurs abords doivent satisfaire les conditions définies ci-après. Cependant, l’évaluation de cette sous-rubrique est sans objet lorsque la note est recherchée.

AH 1.1 Parties communes extérieures Il s’agit de vérifier que le cheminement emprunté depuis la limite de propriété jusqu'à l’accès principal de chaque bâtiment (ou cage d’escalier) ou de chaque maison concerné(e) répond aux dispositions techniques présentées dans le tableau ci-dessous pour satisfaire la note ou . En présence de plusieurs cheminements possibles, il s’agit de vérifier que le cheminement accessible principal, qui est correctement matérialisé sur les plans, répond aux dispositions techniques présentées dans le tableau ci-dessous.

Parties communes extérieures Rampes : Le revêtement de sol doit être non glissant. Dans le cas d’un revêtement céramique disposant d’un classement R (indice de glissance) venant compléter le classement UPEC, celui-ci doit posséder un classement R > 10 (selon norme XP 05-011).

Rampes : elles doivent comporter une main courante ou un garde-corps. Les fentes présentes dans le sol ne doivent pas être parallèles au cheminement. Les escaliers extérieurs possèdent un revêtement non glissant, une hauteur de marche égale à 14 cm et un giron compris entre 32 et 34 cm. (1)

-

Les escaliers extérieurs possèdent un revêtement non glissant, une hauteur de marche égale à 12 cm et un giron compris entre 34 et 36 cm. (1)

-

Largeur du cheminement : la largeur minimale d’un cheminement collectif doit être de 1,60 m (largeur requise pour le croisement de deux personnes en fauteuil roulant). (2) (3)

-

(1) Dans le cas de marches non parallèles (escaliers hélicoïdaux ou balancés), la largeur minimale du giron permettant à une personne d’emprunter l’escalier en sécurité en se tenant du côté le plus favorable est mesurée à 0,50 m du mur extérieur. De plus, la hauteur minimale de la 1ère et dernière marche doit être au moins de 10 cm

(2) Lorsqu’un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être inférieure à 0.90 m, de manière à laisser le passage pour une personne en fauteuil roulant.

(3) Lorsque les caractéristiques du terrain ne permettent pas la réalisation d’un cheminement accessible depuis l’extérieur du terrain, ce critère est sans objet, dans la mesure où les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 1er août 2006 sont vérifiées.

AH 1.2 Parties communes intérieures Pour une opération de logements collectifs, il s’agit de vérifier que l’ensemble des circulations communes intérieures (verticales et horizontales), des ascenseurs, et des locaux collectifs (parkings, caves, locaux poubelles, locaux vélos, locaux communs résidentiels, etc.) répondent aux dispositions techniques présentées dans les tableaux suivants pour satisfaire la note ou .

AH 1.2.1 Circulations communes intérieures horizontales ou inclinées

(1) Lorsqu’un rétrécissement ponctuel ne peut être évité, la largeur minimale du cheminement peut, sur une faible longueur, être inférieure à 0.90 m, de manière à laisser le passage pour une personne en fauteuil roulant.

Circulations communes intérieures horizontales ou inclinées Tout tapis brosse (ou disposition équivalente) sur le cheminement principal doit être affleurant et sans ressaut. Les fentes présentes dans le sol ne doivent pas être parallèles au cheminement. Rampes : le revêtement de sol doit être antidérapant. Dans le cas d’un revêtement céramique disposant d’un classement R (indice de glissance) venant compléter le classement UPEC, celui-ci doit posséder un classement R > 10 (selon norme XP 05-011).

Rampes : elles doivent comporter une main courante ou un garde-corps. Largeur du cheminement : la largeur minimale d’un cheminement collectif doit être de 1,50 m. (1) -

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AH 1.2.2 Circulations communes intérieures verticales

(1) Dans le cas de marches non parallèles (escaliers hélicoïdaux ou balancés), la largeur minimale du giron permettant à une personne d’emprunter l’escalier en sécurité en se tenant du côté le plus favorable est mesurée à 0,50 m du mur extérieur.

AH 1.2.3 Places de stationnement

AH 1.2.3.1 Bâtiments d’habitation Tout parc de stationnement automobile intérieur ou extérieur dépendant d’un bâtiment d’habitation, qu’il soit à l’usage des occupants ou des visiteurs, doit comporter une ou plusieurs places adaptées répondant aux conditions qui sont définies aux 2e, 3e et 4e paragraphe du chapitre II de l’article 3 de l’arrêté du 1er août 2006. Ces places adaptées sont localisées à proximité de l’entrée du bâtiment ou de l’ascenseur et reliées à ceux-ci par un cheminement accessible. De plus, elles doivent répondre aux dispositions présentées dans le tableau suivant pour satisfaire la note ou .

Le nombre total de places adaptées (Ntpa) est déterminé selon les dispositions suivantes.

Ntpa = Npao + Npav avec Npao > 5 %. Il s’agit du nombre de places adaptées réservées aux occupants, qui doit représenter au minimum 5 % du nombre total de places prévues pour les occupants.

Npav > 5 %. Il s’agit du nombre de places adaptées réservées aux visiteurs, qui doit représenter au minimum 5 % du nombre total de places prévues pour les visiteurs.

Le nombre minimal de places est arrondi à l’unité supérieure pour chaque calcul de Npao et Npav.

AH 1.2.3.2 Maisons individuelles Lorsqu’une ou plusieurs places de stationnement sont affectées à chaque maison individuelle de l’opération et que l’une au moins d’entre elles respecte les dispositions de l’article 19 de l’arrêté du 1er août 2006, l’évaluation est sans objet. Dans le cas contraire, il y a lieu de se reporter aux dispositions prévues au § AH 1.2.3.1 pour les bâtiments d’habitation.

AH 2 Accessibilité dans les logements Il s’agit de vérifier que 5 % au moins des logements de l’opération satisfont entièrement aux dispositions techniques définies dans le tableau « accessibilité dans les logements » présenté ci-après.

Pour réaliser l’évaluation, le Maître d’Ouvrage doit indiquer clairement les logements ou maisons pour lesquels les conditions d’accessibilité ont été prises en compte. Pour ces logements ou maisons, le Maître d’Ouvrage devra également faire figurer sur les plans le métré détaillé et les aménagements demandés, afin de mettre en évidence les éléments nécessaires à l’évaluation. De même, les différents éléments fixes prévus dans les logements (placard de

Escaliers intérieurs Pour les bâtiments sans ascenseur, les escaliers collectifs à volées droites avec demi-palier de repos sont obligatoires.

Pour les bâtiments sans ascenseur, les escaliers collectifs sont équipés, sur au moins un côté, d’une double main courante placée respectivement à 0,60 m et 0,90 m (plus ou moins 10 cm) du sol.

-

Les escaliers collectifs possèdent une hauteur de marche inférieure ou égale à 15 cm et un giron supérieur ou égal à 32 cm. (1)

-

Position volée d’escalier : en présence d’un ascenseur, les portes palières de la cabine ne doivent pas faire face à la volée descendante d’un escalier situé à moins de 2 m.

La présence d’un ascenseur est obligatoire en immeuble collectif, quel que soit le nombre d’étages, lorsque le nombre de logements situés en-dessous et au-dessus du rez-de-chaussée pour une même cage est supérieur ou égal à 15.

Places de stationnement (intérieures et extérieures) Le nombre total de places adaptées (Ntpa) doit être supérieur ou égal à 10 % du nombre total de places de parking. Le nombre minimal de places est arrondi à l’unité supérieure.

-

Le nombre total de places adaptées (Ntpa) doit être supérieur ou égal à 15 % du nombre total de places de parking. Le nombre minimal de places est arrondi à l’unité supérieure.

-

AH-6



rangement, évier, WC ...) devront être indiqués.

Ces dispositions devront toutes être réalisées dès la construction des logements sans qu’il soit nécessaire d’effectuer la moindre modification ultérieure.

Accessibilité dans les logements Cuisine Il n’est pas prévu d’équipement fixe sous la fenêtre. (1) -

La présence d’une salle d’eau équipée d’une douche ou d’une baignoire et adaptée en termes de caractéristiques dimensionnelles est obligatoire au niveau d’accès d’une maison individuelle dès la livraison.

-

La porte de distribution doit s’ouvrir vers l’extérieur de la salle d’eau.

Salle d’eau

Une salle d’eau au minimum dans chaque logement est équipée de manière à ménager la possibilité d’installer une douche accessible. Lorsque la douche n’est pas installée dès l’origine, son aménagement ultérieur doit être possible sans intervention sur le gros-œuvre. Lorsque le logement comporte plusieurs salles d’eau, la salle d’eau ainsi équipée est située au niveau accessible. (2)

- -

WC La porte de distribution doit s’ouvrir vers l’extérieur du WC. (1) Excepté l’évier ou un plan de travail si, d’une part il répond aux recommandations présentées en annexe 1, et d’autre part, si les

dispositifs de manœuvre (fenêtre et occultation) sont situés à une hauteur comprise entre 0.90 m et 1.30 m du sol et sont manœuvrables en position « assis » comme en position « debout ».

(2) Cette disposition sera obligatoire dans les logements ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter du 1er janvier 2010.

AH 3 Habitabilité des espaces collectifs et privatifs Il y a lieu d’examiner successivement la présence d’équipements et d’aménagements spécifiques collectifs puis la présence d’équipements et d’aménagements spécifiques dans les logements, tels que présentés respectivement aux § AH3.1 et AH3.2, avant de se reporter au § AH3.3 pour attribuer le niveau d’évaluation à cette sous-rubrique.

AH 3.1 Equipements et aménagements spécifiques collectifs L’évaluation de ce critère est réalisée selon le nombre de dispositions satisfaites pour l’ensemble de l’opération, telles que définies dans le tableau « Evaluation des équipements et aménagements spécifiques collectifs ».

Evaluation des équipements et aménagements spécifiques collectifs Note Deux dispositions sur les quatre qui sont présentées dans le tableau « Equipements et aménagements spécifiques

collectifs » sont satisfaites pour l’ensemble de l’opération.

Note Trois dispositions sur les quatre qui sont présentées dans le tableau « Equipements et aménagements spécifiques collectifs » sont satisfaites pour l’ensemble de l’opération.

Note Toutes les dispositions qui sont présentées dans le tableau « Equipements et aménagements spécifiques collectifs » sont satisfaites pour l’ensemble de l’opération.

Equipements et aménagements spécifiques collectifs 1 Les boîtes aux lettres doivent être encastrées dans la paroi verticale les supportant. (1) 2 Une aire libre circulaire de diamètre 1,50 m doit être prévue devant les boîtes aux lettres, le sol étant horizontal. 3 Les portes des parkings collectifs doivent être à ouverture automatique, répondant aux exigences actuelles en matière de sécurité et

pourvues notamment de dispositifs visuels lors de l’ouverture / fermeture. 4 Les entrées des bâtiments doivent être éclairées en permanence la nuit à l’extérieur (présence de lampes basse consommation) ou

présenter un dispositif automatique de mise en marche progressive de l’allumage à l’approche d’une personne. (1) Ou toute autre disposition technique dûment justifiée ne constituant pas un obstacle à la marche pour une personne malvoyante en

approche latérale ou un obstacle à la circulation des fauteuils roulants.

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AH 3.2 Equipements et aménagements spécifiques dans les logements L’évaluation de ce critère est réalisée selon le nombre total de points obtenus pour chacun des logements adaptés, tel que défini dans le tableau « Evaluation des équipements et aménagements spécifiques dans les logements ».

Evaluation des équipements et aménagements spécifiques dans les logements Note 11 points sont obtenus par logement adapté pour au moins 5 % des logements de l’opération.

Note 22 points sont obtenus par logement adapté pour au moins 5 % des logements de l’opération.

Note 33 points sont obtenus par logement adapté pour au moins 5 % des logements de l’opération.

En effet, un ou plusieurs points peuvent être attribués aux logements dès lors que ceux-ci répondent à l’une ou l’autre des exigences qui sont définies dans les tableaux suivants : • Equipements de chauffage et plomberie – sanitaire ; • Menuiseries intérieures – cloisons légères ; • Equipements électriques et domotiques ; • Salle d’eau et WC ; • Menuiseries extérieures ; • Divers.

Pour chaque logement concerné, il y a lieu ensuite de déterminer le nombre total de points obtenus puis de se reporter au tableau « Evaluation des équipements et aménagements spécifiques dans les logements » pour attribuer le niveau d’évaluation pour ce critère.

Equipements de chauffage et plomberie – sanitaire (4 points maximum) 1 point est attribué si toutes les robinetteries équipant les appareils sanitaires (évier, baignoire, douche et lavabo) sont de type mitigeur NF ou mélangeur NF à levier équipés de têtes céramiques. 2 points sont attribués si les baignoires et les douches sont équipées de robinetteries thermostatiques NF. 1 point est attribué si aucun des émetteurs de chauffage muraux ne comporte d’ailettes apparentes sur leur face extérieure.

Menuiseries intérieures – cloisons légères (5 points maximum) 1 point est attribué en présence de placard équipé dans l’entrée et/ou dans la chambre adaptée. La hauteur de la plinthe est de 30 cm minimum et la plinthe dispose d’un retrait de 20 cm par rapport à la façade. En présence d’une penderie, la tringle de suspension des habits est située à 1,40 m du sol. 1 point est attribué si toutes les portes de distribution et de placards non coulissants sont équipées de poignées droites recourbées vers l’intérieur. 1 point est attribué si tous les systèmes de condamnation des portes intérieures sont « décondamnables » de l’extérieur des locaux. 2 points sont attribués en présence de dispositions permettant la fixation ultérieure de mains courantes ou de barres d’appui à 80 cm de hauteur dans les couloirs, circulations, salles d’eau et WC (ex : renforts dans les cloisons légères, etc.).

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Equipements électriques et domotiques (7 points maximum) 1 point est attribué lorsque les appareils de cuisson fournis à la livraison du logement sont équipés d’un dispositif d’arrêt automatique avec système de programmation simple d’utilisation (ex : minuterie rotative). 1 point est attribué si tous les interrupteurs électriques destinés aux points lumineux, aux prises commandées, ou à toute commande d’appareils électriques (ventilation, chaudière, ....) sont munis d’indicateurs lumineux, ou, à défaut, équipés d’un dispositif leur permettant d’être visible de jour comme de nuit. 1 point est attribué si la chambre est équipée d’un interrupteur d’éclairage de type va et vient (un interrupteur situé à proximité de l’ouvrant de la porte d’entrée et un interrupteur situé sur le mur supposé être celui où se trouvera la tête de lit). 1 point est attribué en présence de détecteurs de fumée dans les couloirs ou à proximité des chambres. 1 point est attribué en présence de 3 prises électriques confort + terre situées à proximité du lit se trouvant dans la chambre de l’unité de vie. (1) 1 point est attribué en présence de détecteurs d’inondation dans toutes les pièces équipées d’un point d’eau, excepté les WC. 1 point est attribué en maison individuelle en présence d’un éclairage extérieur de la porte d’entrée commandé par un détecteur de présence.

(1) L’une de ces 3 prises peut être comprise dans le nombre de prises exigées par la norme NF C 15.100.

Salle d’eau et WC (12 points maximum) 2 points sont attribués en présence d’un bac à douche ou d’une douche à fond non glissant équipée d’un siphon de sol, qui ne comporte pas de marche ou de ressaut de hauteur supérieure à 2 cm pour y accéder. De plus, les dimensions sont d’au moins 0,80 m sur 0,80 m. (1) 1 point est attribué en présence d’un pare douche avec support mural (ou tout dispositif permettant d’éviter les projections d’eau sur le sol hors de l’emprise de la douche) pour au moins une douche. De plus, la douchette doit pouvoir se suspendre à une hauteur réglable à partir de 1.00 m au dessus du sol. 1 point est attribué en présence d’un pare douche avec support mural (ou tout dispositif permettant d’éviter les projections d’eau sur le sol hors de l’emprise de la douche) pour au moins une baignoire avec fond non glissant. De plus, la douchette doit pouvoir se suspendre à une hauteur réglable à partir de 1.00 m au dessus du sol. 1 point est attribué en présence d’une barre d’appui fixée sur au moins un pan du mur où se trouve la baignoire et/ou la douche. 1 point est attribué en présence d’une plage arrière dans le prolongement de la baignoire (lorsqu’elle est prévue) d’une longueur au moins égale à 0,40 m sur toute la largeur de l’appareil, ou tout autre dispositif permettant de servir de « plan de transfert » pouvant supporter structurellement le poids d’un adulte. 1 point est attribué en présence d’un siège rabattable et réglable en hauteur situé à l’intérieur de l’emprise de la douche. En présence de WC dans la salle d’eau, la couleur du siège doit être en opposition de couleur de celle de l’abattant du WC. 1 point est attribué en présence d’une douche de dimensions au moins égales à 1 x 1 m. 2 points sont attribués en présence d’une cuvette de WC suspendue avec chasse d’eau manœuvrable par bouton poussoir. 1 point est attribué en présence d’une barre d’appui inclinée fixée sur un des murs situés latéralement au WC. 1 point est attribué en présence d’un miroir inclinable de 50 x 80 cm de hauteur minimum, équipant la salle de bains ou la salle d’eau.

(1) Une douche à fond non glissant peut être réalisée avec des carreaux céramiques de petites dimensions (5 x 5 cm) de type mosaïque, les joints assurant alors en partie la fonction de revêtement non glissant.

Menuiseries extérieures (9 points maximum) 2 points sont attribués si toutes les fenêtres des pièces principales de l’unité de vie sont vitrées à partir d’une hauteur de 0,60 m du sol. 1 point est attribué en présence de fenêtres au niveau du rez-de-chaussée ou d’une terrasse accessible qui sont certifiées A2P R1 ou équivalent. 1 point est attribué en présence d’un bloc porte palière (ou d’entrée de maison) certifié A2P BP1 (ou équivalent (1)) et d’une serrure certifiée A2P 1 étoile. 2 points sont attribués en présence d’un bloc porte palière (ou d’entrée de maison) certifié A2P BP2 (ou équivalent (1)) et d’une serrure certifiée A2P 2 étoiles. 3 points sont attribués en présence d’un bloc porte palière (ou d’entrée de maison) certifié A2P BP3 (ou équivalent (1)) et d’une serrure certifiée A2P 3 étoiles. 1 point est attribué lorsque, dans les pièces principales de l’unité de vie, il est prévu un dispositif de commande en attente de motorisation (câblage et commande) à toutes les fenêtres munies d’occultations. 2 points sont attribués en présence de volets roulants motorisés avec commande individuelle. 3 points sont attribués en présence de volets roulants motorisés avec dispositif de programmation et d’ouverture centralisée.

(2) La certification NF BP FASTE ou un agrément délivré par la Préfecture de Police sont considérés comme équivalents.

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Divers (3 points maximum) 1 point est attribué en l’absence de peinture brillante sur les murs. 2 points sont attribués en cas de garage individuel muni de portes à ouverture automatique, répondant aux exigences actuelles en matière de sécurité.

AH 3.3 Evaluation de la sous-rubrique L’évaluation de la sous-rubrique est réalisée par lecture du tableau suivant selon les notes obtenues précédemment aux § « AH 3.1 - Equipements spécifiques collectifs » et « AH 3.2 - Equipements spécifiques dans les logements ».

Evaluation obtenue au § « AH 3.2 - Equipements spécifiques dans les logements »

Evaluation obtenue au § « AH 3.1 - Equipements spécifiques collectifs »

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Annexe 1 –Recommandations pour le mobilier

Recommandations pour le mobilier Le linéaire disponible pour le(s) plan(s) de travail dans la cuisine sera optimisé pour prévenir les manipulations fatigantes.

Les rangements et les portes coulissantes seront privilégiés.

Les plinthes des meubles de cuisine seront situées en retrait par rapport aux façades et auront une hauteur de 0,25m.

En présence de meubles sous l’évier ou sous le lavabo, prévoir que ce mobilier soit entièrement démontable en façade et qu’il puisse réserver un espace libre depuis le sol jusqu’à une hauteur de 0,70 m. De plus, les canalisations d’alimentation ou d’évacuation d’eau doivent être prévues en partie arrière de l’appareil. La hauteur des plans de travail doit être comprise entre 0,80m et 0,85m et leur sous-face doit être située à une hauteur maximale de 0,70 m. Le bord de l’évier doit être à une hauteur maximale de 0,85m et sa sous-face à une hauteur maximale de 0,70 m. Les cuves métalliques seront isolées de la chaleur pour éviter les brûlures, de même que les siphons quel que soit le matériau utilisé. Le bord du plan vasque de la salle de bain doit être à une hauteur maximale de 0,85m et sa sous-face à une hauteur maximale de 0,70 m.

Référentiel Millésime 2008 Partie 3 – Options de Certification version 10.0



Référentiel

PARTIE 3

Options de Certification

Accessibilité et Habitabilité des logements (AH) Conception Econome en Charges (EC et TEC)

Confort Acoustique (CA) Haute Performance Energétique (HPE et THPE 2005, HPE EnR et THPE EnR 2005)

BBC Effinergie

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Certification Qualitel Option

Accessibilité et Habitabilité

des logements

Généralités La certification Qualitel option Accessibilité et Habitabilité des logements est attribuée à une opération qui d’une part répond aux exigences requises pour l’obtention de la certification Qualitel, et d’autre part présente un niveau de confort supérieur à la réglementation selon les modalités présentées dans la rubrique « AH – Accessibilité et Habitabilité des logements ».

Conditions d’attribution La certification Qualitel option Accessibilité et Habitabilité des logements ne peut être attribuée qu’à des opérations de logements neufs – collectifs ou individuels groupés.

La certification Qualitel option Accessibilité et Habitabilité des logements est décernée à une opération à condition que :

sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l’opération, chaque logement de l’opération obtienne au moins la note dans les sept rubriques suivantes du référentiel Qualitel :

– PS – Plomberie Sanitaire,

– AI – Acoustique Intérieure,

– AE – Acoustique Extérieure,

– TE – Thermique Eté,

– DE – Durabilité de l’Enveloppe,

– TH – Thermique Hiver,

– EC – Conception Econome en charges ;

sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l’opération, l’opération obtienne au moins la note dans la rubrique « AH – Accessibilité et Habitabilité des logements ».

Le maître d’ouvrage s’engage à réaliser l’opération concernée en conformité avec le dossier ayant servi de base à l’attribution de la certification Qualitel option Accessibilité et Habitabilité des logements.

Le maître d’ouvrage s’engage à prendre en compte les résultats des vérifications in situ qui seront faites éventuellement, en cours ou en fin de chantier, et à tout mettre en œuvre, le cas échéant, pour que les niveaux de qualité atteints, une fois le chantier terminé, soient au minimum ceux requis pour l’obtention de la certification Qualitel option Accessibilité et Habitabilité des logements.

Les vérifications in situ portent sur l’ensemble des rubriques et sont effectuées selon la méthodologie en vigueur, mise au point par CERQUAL.

Le maître d’ouvrage s’engage à diffuser, aux futurs occupants de l’opération, la liste précise des logements pour lesquels les conditions d’accessibilité et d’habitabilité des logements sont intégralement assurées.

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Certification Qualitel Options

Conception Econome en Charges

Généralités La certification Qualitel option Conception Econome en Charges (EC) ou option Conception Très Econome en Charges (TEC) est attribuée à une opération qui d’une part répond aux exigences requises pour l’obtention de la certification Qualitel, et d’autre part présente un niveau de Conception Econome en Charges supérieur aux dispositions classiquement rencontrées.

Conditions d’attribution La certification Qualitel option Conception Econome en Charges (EC) ou option Conception Très Econome en Charges (TEC) ne peut être attribuée qu’à des opérations de logements collectifs.

La certification Qualitel option Conception Econome en Charges (EC) ou option Conception Très Econome en Charges (TEC) est décernée à une opération, à condition que :

sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l’opération, chaque logement de l’opération obtienne au moins la note dans les six rubriques suivantes du référentiel Qualitel :






–TH – Thermique Hiver ;

sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l’opération, l’opération obtienne au moins la note dans la rubrique EC – Conception Econome en Charges lorsque le niveau de la certification Qualitel option Conception Econome en Charges (EC) est recherché, et la note lorsque le niveau de la certification Qualitel option Conception Très Econome en Charges (TEC) est recherché.

Le maître d’ouvrage s’engage à réaliser l’opération concernée en conformité avec le dossier ayant servi de base à l’attribution de la certification Qualitel option Conception Econome en Charges (EC) ou option Conception Très Econome en Charges (TEC).

Le maître d’ouvrage s’engage à prendre en compte les résultats des vérifications in situ qui seront faites éventuellement, en cours ou en fin de chantier, et à tout mettre en oeuvre, le cas échéant, pour que les niveaux de qualité atteints, une fois le chantier terminé, soient au minimum ceux requis pour l’obtention de la certification Qualitel option Conception Econome en Charges (EC) ou option Conception Très Econome en Charges (TEC).


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Confort Acoustique

Généralités La certification Qualitel Confort Acoustique est attribuée à une opération qui d’une part répond aux exigences requises pour l’obtention de la certification Qualitel, et d’autre part présente un niveau de confort acoustique des logements vis-à-vis des bruits émis à l’intérieur et à l’extérieur du bâtiment très supérieur au niveau réglementaire.

Conditions d’attribution La certification Qualitel Confort Acoustique ne peut être attribuée qu’à des opérations de logements neufs (collectifs, individuels groupés ou opérations de logements pour étudiants).

La certification Qualitel Confort Acoustique est décernée à une opération à condition que :

il n’existe pas d’isolement de façades requis au sens de l’arrêté du 30 mai 1996 (ou à défaut, de l’arrêté du 6 octobre 1978) ou que cet isolement de façades soit strictement inférieur à 40 dB ;

sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l’opération, chaque logement de l’opération obtienne au moins la note dans les cinq rubriques suivantes du référentiel Qualitel :




– TH – Thermique Hiver,

– EC – Conception Econome en Charges ;

sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l’opération, chaque logement de l’opération obtienne le niveau d’appréciation « CQCA » dans toutes les sous-rubriques de la rubrique « Al – Acoustique Intérieure » du référentiel Qualitel ;

sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l’opération, chaque logement de l’opération obtienne la note dans la rubrique « AE – Acoustique Extérieure ».

Le maître d’ouvrage s’engage à réaliser l’opération concernée en conformité avec le dossier ayant servi de base à l’attribution de la certification Qualitel Confort Acoustique.

Le maître d’ouvrage s’engage à prendre en compte les résultats des vérifications in situ qui seront faites éventuellement, en cours ou en fin de chantier, et à tout mettre en oeuvre, le cas échéant, pour que les niveaux de qualité atteints, une fois le chantier terminé, soient au minimum ceux requis pour l’obtention de la certification Qualitel Confort Acoustique.


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Certification Qualitel Options

Haute Performance Energétique HPE 2005, HPE EnR 2005

THPE 2005, THPE EnR 2005

Généralités La certification Qualitel Option Haute Performance Energétique (HPE 2005), option Haute Performance Energétique Energies Renouvelables (HPE EnR 2005), option Très Haute Performance Energétique (THPE 2005), et option Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables et Pompes à Chaleur (THPE EnR 2005) est attribuée à une opération qui d’une part répond aux exigences requises pour l’obtention de la certification Qualitel, et d’autre part présente un niveau de performance énergétique globale des logements, supérieur à l’exigence réglementaire.

Conditions d’attribution La certification Qualitel Option Haute Performance Energétique (HPE 2005), option Haute Performance Energétique Energies Renouvelables (HPE EnR 2005), option Très Haute Performance Energétique (THPE 2005), et option Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables et Pompes à Chaleur (THPE EnR 2005) ne peut être attribuée qu’à des opérations de logements neufs (collectifs, individuels groupés) et à condition que :

sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l’opération, chaque logement de l’opération obtienne au moins la note 3 dans les six rubriques suivantes du référentiel Qualitel :







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sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l’opération, chaque logement de l’opération obtienne au moins la note . dans la rubrique « TH – Niveau de consommation conventionnelle d’énergie » du référentiel Qualitel lorsque le niveau de la certification Qualitel option Haute Performance Energétique est recherché (HPE 2005), la note . lorsque le niveau de la certification Qualitel option Haute Performance Energétique Energies Renouvelables est recherché (HPE EnR 2005), la note . lorsque le niveau de la certification Qualitel option Très Haute Performance Energétique est recherché (THPE 2005), la note . lorsque le niveau de la certification Qualitel option Très Haute performance Energétique Energies Renouvelables et Pompes à Chaleur est recherché (THPE EnR 2005).

Cette option est applicable à toute nouvelle opération, ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire à compter du 1er septembre 2006 et d’une date de proposition de contrat de certification à compter du 1er janvier 2008.

Le maître d’ouvrage s’engage à réaliser l’opération concernée en conformité avec le dossier ayant servi de base à l’attribution de la certification Qualitel et ses options Haute Performance Energétique (HPE 2005, HPE EnR 2005, THPE 2005, THPE EnR 2005).

Le maître d’ouvrage s’engage à prendre en compte les résultats des contrôles de conformité qui seront faits éventuellement, en cours et/ou en fin de chantier, et à tout mettre en oeuvre, le cas échéant, pour que les niveaux de qualité atteints, une fois le chantier terminé, soient au minimum ceux requis pour l’obtention de la certification Qualitel et ses options Haute Performance Energétique (HPE 2005, HPE EnR 2005, THPE 2005, THPE EnR 2005).

Les contrôles de conformité portent sur l’ensemble des rubriques et sont effectuées selon la méthodologie en vigueur, mise au point par CERQUAL.

Niveaux de certification En correspondance avec l’arrêté du 3 mai 2007 (relatif au contenu et aux conditions d’attribution à un bâtiment du label « Haute Performance Energétique »), une opération qui obtient la certification Qualitel option Haute Performance Energétique peut bénéficier de l’un des quatre niveaux de certification suivants :

certification Qualitel option Haute Performance Energétique (HPE 2005) ;

certification Qualitel option Haute Performance Energétique Energies Renouvelables (HPE EnR 2005) ;

certification Qualitel option Très Haute Performance Energétique (THPE 2005) ;

certification Qualitel option Très Haute Performance Energétique Energies Renouvelables et Pompes à Chaleur (THPE EnR 2005).

Le niveau de la certification Qualitel option Haute Performance Energétique, du ou de tous les bâtiments de l’opération certifiée, est déterminé en référence à la « consommation conventionnelle d’énergie » (coefficient Cep, défini à l’article 4 de l’arrêté du 24 mai 2006), à la « consommation conventionnelle d’énergie de référence » et à la « consommation maximale » (coefficient Cepréf et coefficient Cepmax, définis à l’article 9 de l’arrêté du 24 mai 2006), pour lesquelles :

le niveau de certification option HPE 2005 est ainsi défini :

la consommation conventionnelle d’énergie est inférieure ou égale de 10 % à la consommation conventionnelle d’énergie de référence (Cep ≤ 0,90 x Cepréf),

de plus, pour les bâtiments pour lesquels plus de 90 % de la surface est chauffée par une énergie autre que le bois, la consommation conventionnelle d’énergie pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire (C’epchauffage-refroidissement-ECS) est inférieure ou égale de 10 % au coefficient maximal Cepmax (C’epchauffage-refroidissement-ECS ≤ 0,90 x Cepmax) ;

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le niveau de certification option HPE EnR 2005 est ainsi défini :



et une des deux conditions sur les équipements d’énergies renouvelables décrites à l’article 2-3° de l’arrêté du 3 mai 2007, et reprise ci-dessous est satisfaite :

la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant de la biomasse est supérieure à 50 %,

le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables ;

le niveau de certification option THPE 2005 est ainsi défini :



le niveau de certification option THPE EnR 2005 est ainsi défini :


de plus, pour les bâtiments pour lesquels plus de 90 % de la surface est chauffée par une énergie autre que le bois, la consommation conventionnelle d’énergie pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire (C’epchauffage-refroidissement-ECS) est inférieure ou égale de 30 % au coefficient maximal Cepmax (C’epchauffage-refroidissement-ECS ≤ 0,70 x Cepmax),

une des six conditions sur les équipements d’énergies renouvelables décrites à l’article 2-4° de l’arrêté du 3 mai 2007, et reprise ci-dessous est satisfaite :

le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l’eau chaude sanitaire; et la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant la biomasse est supérieure à 50 %,

le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l’eau chaude sanitaire, et le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables,

le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % de l’ensemble des consommations de l’eau chaude sanitaire et du chauffage,

le bâtiment est équipé d’un système de production d’énergie électrique utilisant les énergies renouvelables assurant une production annuelle d’électricité de plus de 25 kWh/m² SHON en énergie primaire,

le bâtiment est équipé d’une pompe à chaleur dont les caractéristiques minimales sont données en annexe 4 de la rubrique « TH – Niveau de consommation conventionnelle d’énergie »,

pour les immeubles collectifs, le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l’eau chaude sanitaire.

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BBC Effinergie

Généralités La certification Qualitel Option BBC Effinergie est attribuée à une opération qui d’une part répond aux exigences requises pour l’obtention de la certification Qualitel, et d’autre part présente une efficacité énergétique élevée correspondant au label « Bâtiment Basse Consommation Energétique BBC 2005 ».

Conditions d’attribution La certification Qualitel Option BBC Effinergie ne peut être attribuée qu’à des opérations de logements neufs (collectifs, individuels groupés) et à condition que :

sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l’opération, chaque logement de l’opération obtienne au moins la note 3 dans les six rubriques suivantes du référentiel Qualitel :




–TE – Thermique Eté,



sur la base des devis descriptifs, plans et pièces écrites de l’opération, chaque logement de l’opération obtienne au moins la note . dans la rubrique « TH – Niveau de consommation conventionnelle d’énergie » du référentiel Qualitel lorsque le niveau de la certification Qualitel Option BBC Effinergie est recherché.

Cette option est applicable à toute nouvelle opération, ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire à compter du 1er septembre 2006 et d’une date de proposition de contrat de certification à compter du 1er janvier 2008.

Le maître d’ouvrage s’engage à réaliser l’opération concernée en conformité avec le dossier ayant servi de base à l’attribution de la certification Qualitel Option BBC Effinergie.

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Le maître d’ouvrage s’engage à prendre en compte les résultats des contrôles de conformité qui seront faits éventuellement, en cours et/ou en fin de chantier, et à tout mettre en oeuvre, le cas échéant, pour que les niveaux de qualité atteints, une fois le chantier terminé, soient au minimum ceux requis pour l’obtention de la certification Qualitel Option BBC Effinergie.

Les contrôles de conformité portent sur l’ensemble des rubriques et sont effectuées selon la méthodologie en vigueur mise au point par CERQUAL, et selon les règles techniques de la marque BBC Effinergie.

Niveaux de certification En correspondance avec l’article 2 - 5° de l’arrêté du 3 mai 2007 (relatif au contenu et aux conditions d’attribution à un bâtiment du label « Haute Performance Energétique »), une opération qui obtient la certification Qualitel Option BBC Effinergie bénéficie de l’exigence du label « Bâtiment Basse Consommation Energétique BBC 2005 ».

Le niveau de la certification Qualitel Option BBC Effinergie, du ou de tous les bâtiments de l’opération certifiée, est déterminé en référence à la « consommation conventionnelle d’énergie » (coefficient Cep, défini à l’article 4 de l’arrêté du 24 mai 2006), pour laquelle :

la consommation conventionnelle d’énergie primaire (Cep) pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire, et l’éclairage des locaux est inférieure ou égale à une valeur en kWh /m² SHON d’énergie primaire qui s’exprime sous la forme : 50 x ( a + b ).

La valeur du coefficient « a » est donnée en fonction des zones climatiques définies dans l’arrêté du 24 mai 2006, (tableau ci-dessous) :

Zones climatiques Coefficient a

H1a, H1b 1,3 H1c 1,2 H2a 1,1 H2b 1 H2c, H2d 0,9 H3 0,8

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La valeur du coefficient « b » est donnée dans le tableau ci-dessous en fonction de l’altitude du terrain d’assiette de la construction, définie dans l’arrêté du 24 mai 2006 :

Altitude Coefficient b

≤ 400 m 0 > 400 m et ≤ 800 m 0,1 > 800 m 0,2

Pour cette présente option de certification, le coefficient de transformation en énergie primaire de l’énergie bois est pris, par convention, égal à 0,60 pour le calcul des consommations conventionnelles d’énergie primaire.

Pour cette présente option de certification, des mesures de perméabilité à l’air des bâtiments seront réalisés lors des contrôles de conformité, conformément aux règles techniques de la marque BBC Effinergie.

Référentiel Millésime 2008 Partie 4 – Processus de certification version 10.0



Référentiel

PARTIE 4

Processus de certification



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Processus d’attribution de la certification Qualitel L’ensemble du processus d’attribution de la certification Qualitel est défini par :

• les Règles Générales de la marque Qualitel, • les Règles Techniques de la marque Qualitel, • les dispositions spécifiques décrites dans le présent référentiel de la marque Qualitel (Parties 1 à 4 et ses annexes).

Le synopsis suivant résume les principales étapes de la mission d’instruction d’une demande de certification Qualitel. Les pages suivantes détaillent chaque étape du processus de certification.



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Détail du processus de certification L’ensemble du processus d’attribution de la certification Qualitel est défini par les règles techniques de la marque Qualitel, délivrée par l’Association QUALITEL, sur proposition de CERQUAL. Il se compose des principales phases suivantes :

1. Demande de certification et définition du contenu de la mission Les demandes de certification sont acceptées par CERQUAL et QUALITEL, dans la mesure où elles correspondent à des opérations immobilières de logements neufs - collectifs ou maisons individuelles en secteur groupé.

1.1 Établissement de la proposition d’intervention par CERQUAL

Pour bien préparer la proposition d’intervention de CERQUAL avec le maître d’ouvrage, il est nécessaire de prendre connaissance de l'état d'avancement de la conception, du planning prévisionnel de l'opération et des objectifs de qualité du maître d'ouvrage, afin de cadrer, de la meilleure façon possible, l'intervention CERQUAL

La proposition de demande de certification fixe la nature de l’intervention de CERQUAL en fonction des éléments fournis par le maître d’ouvrage et le montant des honoraires selon la tarification en vigueur.

1.2 Acceptation de la proposition d’intervention par le Demandeur

Dès l’acceptation de la proposition d’intervention par le maître d’ouvrage, CERQUAL procède à l’enregistrement de la demande de certification puis missionne, respectivement, l’auditeur et l’examinateur retenus pour l'instruction de la demande de certification. Il est possible que l’auditeur et l’examinateur retenus puissent être le même intervenant.

2. Instruction de la demande de certification A partir de l’acceptation de la demande de certification Qualitel, les interventions respectives d’audit et d’évaluation du projet peuvent être engagées dans les conditions définies ci-après.

• Etude préparatoire :

L’examinateur, retenu par CERQUAL pour réaliser cette mission, doit se rapprocher du maître d’ouvrage le plus tôt possible, afin de pouvoir disposer de l'avant-projet de l'opération puis réaliser l’étude préparatoire.

Dans le cas où les éléments du dossier ne seraient pas suffisamment aboutis, selon les dires du maître d’ouvrage, l’examinateur avertit ce dernier qu'il se tient à sa disposition pour effectuer l'étude préparatoire lorsque les éléments nécessaires à sa mission seront définis (plans, descriptif sommaire, nombre et type de logements, situation de l’opération, nature des matériaux de l’enveloppe, système constructif des planchers et séparatifs verticaux, nature des revêtements de sol en fonction des types de locaux ou des types de pièces, équipements collectifs, type de chauffage, etc.).

Il convient donc de prévoir la date de cette étude préparatoire au plus tard en phase « Avant-projet », afin quelle profite au mieux à la maîtrise d’ouvrage comme à sa maîtrise d’œuvre.

L'étude préparatoire donne lieu à un rapport qui confirme les objectifs qualitatifs poursuivis par le maître d’ouvrage en rapport avec le référentiel de la certification Qualitel et précise les points essentiels à prendre en compte par le maître d’ouvrage pour obtenir ces niveaux de qualité.

A l’issue de l’étude préparatoire, l’examinateur adresse au maître d’ouvrage et à CERQUAL le rapport.

Il est de la responsabilité du maître d’ouvrage de tenir compte des conclusions du rapport de l’étude préparatoire, en vue de compléter ultérieurement la définition de son projet, afin de satisfaire, a minima, l’exigence de la certification QUALITEL.



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En résumé, l’objectif de l’étude préparatoire est : - d'indiquer les points techniques essentiels à prendre en compte pour satisfaire les objectifs de qualité du maître

d'ouvrage, - de mettre en évidence les dispositions constructives incompatibles avec les objectifs de qualité poursuivis,

Afin : - de décider de la poursuite ou non du processus de certification, - de valider les objectifs de qualité souhaités, - de permettre au maître d'ouvrage et à son équipe de conception de choisir les grandes orientations et solutions

techniques compatibles avec les objectifs de qualité retenus, - de permettre à l'équipe de conception de faire le lien entre les objectifs de qualité et les objectifs économiques,

pour une démarche véritablement performancielle.

• L’Evaluation provisoire :

L’examinateur réalise l’évaluation provisoire, de préférence avant le lancement des appels d’offre, sur la base du DCE de l’opération lorsque ce dernier est bien abouti afin que le maître d’ouvrage de l’opération puisse éventuellement compléter ou modifier certains aspects du descriptif de l’opération.

L’évaluation provisoire est établie le plus rapidement possible après la fourniture, par le maître d’ouvrage, de l’ensemble des éléments nécessaires à son établissement.

L’évaluation provisoire précise, par référence aux dispositions du référentiel de la certification Qualitel, les explications nécessaires à l’amélioration du projet en fonction des objectifs fixés par le maître d’ouvrage et ce, logement par logement.

A l’issue de l’étude provisoire, l’examinateur adresse au maître d’ouvrage et à CERQUAL le rapport.

En résumé, l'objectif de l’évaluation provisoire, avant le lancement des appels d'offres, est : - de vérifier la bonne prise en compte des conclusions de l’Etude préparatoire, - d'indiquer les dispositions techniques du DCE à modifier ou à compléter (par lot technique) afin que les objectifs de

qualité du maître d'ouvrage retenus puissent être atteints, - d'évaluer très précisément la qualité technique de chaque logement de l'opération, vis-à-vis du référentiel de la

Certification Qualitel (rubrique par rubrique),

Afin : - que le DCE puisse être modifié ou complété, - que le DCE transmis aux Entreprises soit parfaitement compatible avec les objectifs de qualité souhaités.

• Evaluation définitive :

L’examinateur réalise l’évaluation définitive sur la base du dossier « Marché » afin de prendre en compte les modifications éventuelles proposées par les entreprises, le plus tôt possible avant le début du chantier.

L’évaluation définitive est établie le plus rapidement possible après la fourniture, par le maître d’ouvrage, de l’ensemble des éléments nécessaires à son établissement.

Tous les choix techniques, précisions et niveaux de qualité technique doivent donc être à ce stade parfaitement définis et arrêtés, complétés éventuellement des éléments requis dans le rapport de l’audit.

A l’issue de l’évaluation définitive, l’examinateur adresse à CERQUAL le rapport.



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En résumé, l'objectif de l’évaluation définitive, avant le début des travaux, est : - de vérifier que les réponses des entreprises retenues sont bien en phase avec les objectifs de qualité poursuivis, - d'évaluer les éventuelles modifications proposées par les entreprises, - d'évaluer définitivement la qualité technique de chaque logement de l'opération, vis-à-vis du référentiel de la

certification Qualitel,

Afin : - de modifier ou compléter les dossiers Marchés, - de garantir au maître d'ouvrage que la conception de son opération atteint bien les objectifs de qualité retenus au

départ, sous réserve des éventuelles modifications à apporter aux dossiers Marchés (fournis à CERQUAL), - de commencer les travaux une fois la conception clairement définie, - d'éviter les modifications de dernière minute, en cours de chantier, préjudiciables à la qualité, - de décerner le certificat Qualitel à l'opération.

• Mission optionnelle de présentation de la certification :

Dans le cadre de la réunion préparatoire sur chantier, et dès lors que les entreprises ont été retenues, il peut être envisagé la présence de l’examinateur en charge du dossier si le maître d’ouvrage le souhaite.

Cette mission optionnelle qui est à la charge du maître d’ouvrage, a pour objet de présenter les exigences de la certification aux intervenants du chantier.

3. Attribution d'un certificat Qualitel CERQUAL adresse au maître d’ouvrage, pour accord : - les résultats de l’évaluation définitive, - la liste des pièces techniques et autres documents ayant servi de base à l’établissement de l’évaluation définitive, - les étiquettes énergies.

En cas d’accord du maître d’ouvrage sur les éléments précédents, l’Association QUALITEL délivre ou non à l’opération immobilière étudiée la marque Qualitel, au vu des résultats de l’évaluation définitive communiqués par CERQUAL. Lorsque la marque Qualitel est décernée, CERQUAL transmet au maître d’ouvrage le certificat Qualitel éventuellement complété d’attestations. Ce certificat se présente sous la forme d’un document, qui récapitule les différentes caractéristiques spécifiques du projet de construction certifié. Les règles d’attribution de la marque Qualitel sont définies dans les règles générales et les règles techniques de cette dite marque.

Notamment, l’attribution du certificat Qualitel engage le maître d’ouvrage à réaliser la construction conformément aux documents et aux pièces écrites ayant servi de base à l’établissement de l’évaluation définitive. Elle l’engage également à accepter que CERQUAL puisse réaliser des contrôles de conformité en cours ou en fin de chantier, voire après livraison des logements.

A ce titre, QUALITEL autorise le maître d’ouvrage à utiliser la marque Qualitel, uniquement pour cette opération et d’une manière qui ne puisse prêter à confusion.

Lorsque la marque n’est pas décernée, le dossier est clôturé en « Indiquetel ».

4. Contrôles de conformité Les contrôles de conformité visés aux règles générales de la marque Qualitel sont effectués par CERQUAL, selon le taux de sondage en vigueur.

Les contrôles de conformité consistent à vérifier les ouvrages en cours ou en fin de chantier.

Lesdits contrôles étant effectués selon la méthodologie mise au point par CERQUAL, ces dispositions sont définies dans le Guide de vérification, annexé à ce présent document.



7

Lorsque les contrôles mettent en évidence un ou plusieurs écarts, le maître d’ouvrage s’engage à mettre en conformité l’opération ou le logement concerné. Un contrôle complémentaire, à la charge du maître d’ouvrage, est alors prévu pour s’assurer, après l’intervention de ce dernier, que la conformité de l’opération ou du logement est atteinte. Dans certains cas, le contrôle complémentaire peut se limiter à procéder à un contrôle documentaire.

Référentiel Millésime 2008 ANNEXES version 10.0 Qualitel document applicable à partir du 1er janvier 2008

Mise à jour applicable à partir du 18 juin 2009 DER – groupe QUALITEL 1 / 4


Référentiel

ANNEXES 1 - Guide de vérification 2 - Index de classifications et de versions

Chaque annexe présentée ci-après, fait l’objet d’un document distinct.



3

1. Guide de vérification Le Guide de vérification définit les interventions du vérificateur, à adapter en fonction des options qui ont été éventuellement retenues lors de l’attribution de la Certification Qualitel.

Le Guide de vérification fait l’objet d’un document séparé à la disposition des utilisateurs via le site extranet CERQUAL. Il est possible d’insérer partie ou tout du document dans ce classeur.



4

2. Index de classifications et de versions

Millésime 2008

Version Index de classement Millésime Rubrique Date

d’application

Partie 1 : Généralités -Certification V10.0 – 01.01.2008 - à partir du 01.01.2008

Partie 2 : Rubriques techniques V10.0 – 01.01.2008 -

Acoustique extérieure (AE) V10.0 – 01.01.2008 V10.0 – 01.01.2008 à partir du 01.01.2008

Acoustique intérieure (AI) V10.0 – 01.01.2008 V10.0 – 01.01.2008 à partir du 01.01.2008

Thermique Eté (TE) V10.0 – 01.01.2008 V10.0 – 01.01.2008 à partir du 01.01.2008

V10.0 – 01.01.2008 mise à jour juin 2009

V10.1 – 18.06.2009 à partir du 01.10.2009

Niveau de consommation conventionnelle d’énergie (TH) V10.0 – 01.01.2008 V10.0 – 01.01.2008 à partir du 01.01.2008

V10.0 – 01.01.2008 mise à jour juin 2009

V10.1 – 18.06.2009 à partir du 01.10.2009

Plomberie Sanitaire (PS) V10.0 – 01.01.2008 V10.0 – 01.01.2008 à partir du 01.01.2008

Durabilité de l’Enveloppe (DE) V10.0 – 01.01.2008 V10.0 – 01.01.2008 à partir du 01.01.2008

Conception Econome en Charges (EC) V10.0 – 01.01.2008 V10.0 – 01.01.2008 à partir du 01.01.2008

La rubrique optionnelle : Accessibilité et Habitabilité des logements (AH) V10.0 – 01.01.2008 V10.0 – 01.01.2008 à partir du 01.01.2008

Partie 3 : Options de Certification V10.0 – 01.01.2008 à partir du 01.01.2008

Partie 4 : Processus de Certification V10.0 – 01.01.2008 à partir du 01.01.2008

Annexes V10.0 – 01.01.2008 -

Guide de vérification V10.0 – 01.01.2008 -

Index de classification et de version V10.0 – 01.01.2008 -

Referentiel QUALITEL Millesime 2008 Actualise 2009

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