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page 1/23 Réf.> SATP Octobre 2009 COMPTE RENDU DE REUNION Journées Nationales d’Etude 2009 UNA Charpente-Menuiserie-Agencement 1er, 2 et 3 octobre – Clermont Ferrand (63) SOMMAIRE 1• Ouverture des Journées Nationales d’Etude ..............................................2 2• Rapport d’activité de l’UNA Charpente Menuiserie Agencement .....................2 2.1. Composition de l’équipe ............................................................2 2.2. La Formation ..........................................................................2 2.3. Les dossiers techniques .............................................................2 2.4. La mise en œuvre du marquage CE simplifié ....................................4 2.5. Le financement de la filière bois ..................................................4 3• Informations ....................................................................................5 3.1. Les poussières bois et les machines portatives .................................5 3.2. Formation ..............................................................................5 4• Performances et confort de l’habitat rénové .............................................6 5• Commission Charpente : Les impératifs du charpentier pour construire en bois................................................................................................9 6• Commission Menuiserie : Quelles finitions pour le bois ? ............................. 10 7• La valorisation des essences locales ...................................................... 13 8• PRO BTP ........................................................................................ 16 9• CNFA ............................................................................................ 17 10• OPPBTP .................................................................................. 18 11• Compte–rendu table ronde ECO-Artisan ........................................... 19 12• Intervention du Président Confédéral, M. Jean LARDIN ........................ 21

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Réf.> SATP Octobre 2009

COMPTE RENDU DE REUNIONJournées Nationales d’Etude 2009UNA Charpente-Menuiserie-Agencement1er, 2 et 3 octobre – Clermont Ferrand (63)

SOMMAIRE

1• Ouverture des Journées Nationales d’Etude ..............................................2

2• Rapport d’activité de l’UNA Charpente Menuiserie Agencement .....................2

2.1. Composition de l’équipe ............................................................2

2.2. La Formation ..........................................................................2

2.3. Les dossiers techniques .............................................................2

2.4. La mise en œuvre du marquage CE simplifié....................................4

2.5. Le financement de la filière bois ..................................................4

3• Informations ....................................................................................5

3.1. Les poussières bois et les machines portatives .................................5

3.2. Formation..............................................................................5

4• Performances et confort de l’habitat rénové .............................................6

5• Commission Charpente : Les impératifs du charpentier pour construireen bois................................................................................................9

6• Commission Menuiserie : Quelles finitions pour le bois ? ............................. 10

7• La valorisation des essences locales ...................................................... 13

8• PRO BTP........................................................................................ 16

9• CNFA............................................................................................ 17

10• OPPBTP .................................................................................. 18

11• Compte–rendu table ronde ECO-Artisan ........................................... 19

12• Intervention du Président Confédéral, M. Jean LARDIN ........................ 21

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1• Ouverture des Journées Nationales d’Etude

Le président de la CAPEB du Puy de Dôme a remercié les 168 délégués et29 accompagnateurs représentants 63 départements qui sont venus àClermont-Ferrand.

Le Président de l’UNA, Jean-Marc Desmedt se félicite de l’organisationdes Journées Nationales d’Etude regroupant plusieurs UNA, c’est en effetpour lui une chance de pouvoir rassembler plus de 600 professionnels etplus de 120 exposants animant l’exposition. Jean-Marc Desmedtencourage ensuite les délégués à profiter de ce moment privilégié derencontres pour recueillir le maximum d’informations, qu’ils pourronttransmettre ensuite dans leur département.

2• Rapport d’activité de l’UNA Charpente MenuiserieAgencement

Thème présenté par Gilles MARMORET

2.1. Composition de l’équipe

Le PrésidentJean-Marc DESMEDT Menuisier en Côte d’Or

4 conseillers professionnels

Michel CRIAUD Menuisier dans le MorbihanLucien MILLON Charpentier dans les VosgesRoland STUDER Charpentier dans le GardJacky GUERIN Charpentier en Vendée

2.2. La Formation

Les principaux dossiers de formation professionnelle de l’UNA CMA sontles suivants :

Participation aux travaux de rénovation et de création des titres etdiplômes de l’AFPA et de l’Education Nationale.

Organisation, mise en œuvre et suivi des formations relatives à lavalidation faCE.

Participation aux préparatoires du séminaire apprentissage CCCAconsacré aux métiers du bois.

Elaboration de la partie formation du guide performances et confort del’habitat rénové.

2.3. Les dossiers techniques

Le long travail de révision des DTU, commencé en 2006, continue. L’UNACMA est engagée sur la révision ou la création des normes suivantes :

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Le DTU 31.1 relatif aux « Charpente et escaliers en bois », qui commencele travail, a pour mission la refonte du DTU afin que ce dernier soitcohérent avec les EUROCODES 5 ainsi qu’avec la norme Charpentetaillée.

Le DTU 31.2 relatif aux « Construction de maisons et bâtiments àossature en bois » va être simplement révisé sans modificationessentielle. Les travaux sont réalisés à 60% pour cette premièreapproche, avant la prévision d’une refonte complète de ce DTU.

Le DTU 31.3 relatif aux « Charpente Bois assemblées par connecteursmétalliques ou goussets » va être simplement « dépoussiéré ».L’achèvement des travaux est prévu pour début 2010.

Le DTU 36.5 relatif à la « Mise en œuvre des fenêtres et portesextérieures », qui remplace l’ancien DTU 36.1, a pour objectif decompléter la Norme fenêtre 13351-1, ce DTU est finalisé et disponibledans les centres de diffusion des normes.

Le DTU 41.2 relatif à la « Mise en œuvre des revêtements extérieurs enbois » va être rénové sous peu avec, à la demande de l’UNA CMA, uneextension pour les recommandations des ITE (Isolation ThermiqueExtérieure) positionnées derrière les bardages en bois, à ce jour, aucunDTU ne traite de ces prestations.

Le DTU 51.4 relatif aux « Platelages extérieurs en bois», a pour objectifde créer la première norme consacrée uniquement aux règles de mise enœuvre des terrasses bois extérieures.

La norme produit - « Lames de platelages extérieurs en bois » dont larédaction est consacrée au produit que représentent les lames deterrasses, comme pour le DTU 51.4.

La norme produit - « Charpente taillée » dont la rédaction a pourobjectif de donner des règles professionnelles aux entreprises quifabriquent mais aussi aux entreprises qui achètent des charpentestaillées, ce DTU est finalisé et disponible dans les centres de diffusiondes normes.

Le guide « Performances et Confort de l’habitat rénové » est destiné àsensibiliser les artisans sur les techniques nécessaires pour obtenir lesrésultats sur les travaux réalisés avec l’objectif d’obtenir des économiesd’énergie, en ciblant particulièrement les travaux sur les bâtimentsexistants.

Le guide « Machines portatives et poussières bois » : En partenariat avecl’OPPBTP, l’INRS, la CNAM et la CRAM Bretagne, l’UNA-CMA a travaillésur l’étude des possibilités de captation des poussières bois sur lesmachines portatives. Les résultats de cette étude ont été communiquésaux pouvoirs publics et ces derniers ont eu l’occasion de mesurer leslimites de nombreux équipements qui combinent aspirateurs et machinesélectroportatives.

Le guide « les certifications bois construction » pour lequel la CAPEB atravaillé avec d’autres organismes pour une information relative à lacertification qui apporte des garanties et peut être un critère de choix

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pertinent pour les professionnel dans le cadre de l’utilisation dematériaux et de produits.

Le calepin de chantier fenêtre- est en cours de rédaction, il s’appuie surle nouveau DTU 36.5 relatif à la mise en œuvre des menuiseriesextérieures.

Le Guide de mise en œuvre des panneaux à ossature bois, est uneinitiative récente de l’UNA-CMA en collaboration avec la Fédération desIndustriels Bois/Construction. Ce guide fournira aux Charpentiers et auxmenuisiers de la CAPEB les informations de base pour la construction boisà base de panneaux préfabriqués.

2.4. La mise en œuvre du marquage CE simplifié

Dans le cadre des recherches de solutions pour les artisans, l’UNA CMA aélaboré de nombreux outils d’information sur les possibilités àdisposition des artisans (informations, circulaires, conférences…)

Ainsi, l’association faCE (fabrications artisanales conformes auxexigences), s’est développée et est forte à ce jour d’une centaine demembres, et elle continue de mener de nombreux développements :

Évolution d’une gamme de fenêtre 58 mm/68 mm

Création d’une gamme patrimoine

Finalisation d’une gamme bois / Alu

2.5. Le financement de la filière bois

Après l’abandon de la taxe parafiscale FFN (Fonds Forestier National) en1999, qui finançait le développement de la filière bois, l’Etat a apportéun soutien financier à la filière, mais il n’est pas suffisant pour répondreaux besoins de cette dernière.

L’UNA CMA travaille, depuis plusieurs années, à la recherche desolutions, en participant à la mise en place de la Contribution VolontaireObligatoire (CVO), effective pour l’amont de la filière, mais impossiblepour la seconde transformation.

L’implication de la CAPEB aux cotés de l’UIB (Union des Industries duBois) a abouti, à la mise en œuvre dès 2009 d’une taxe affectée, leCODIFAB, qui va permettre de financer à nouveau le développement dusecteur aval de la filière bois.

Les principaux dossiers de formation professionnelle de l’UNA CMA sontles suivants :

� La mise à jour du classeur formation de l’UNA CMA a étécomplétée par la mise en ligne sur l’Intranet CAPEB ISABAT.

� Le programmes et la mise en place des formations relative à lavalidation faCE, l’acquisition du droit de marquage CE desfenêtres, etc.

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� La formation au contrôle de qualité des fabrications artisanales.

3• Informations

3.1. Les poussières bois et les machines portatives

Thème présenté par Régis ACCART de l’OPPBTP et Roland STUDER,conseiller professionnel de l’UNA CMA

Régis ACCART a présenté les résultats d’une étude réalisée par l’INRS surles performances des dispositifs de captage de poussières sur lesmachines portatives, largement utilisées sur les chantiers comme dansles ateliers par les entreprises de charpente et de menuiserie. Cesmachines émettent lors de l’usinage une quantité importante depoussières de bois.

La CAPEB, l’OPPBTP et d’autres acteurs de la filière ont mené une étudeconjointe avec pour objectif de recenser les machines portatives les plusutilisées en entreprise et d’évaluer leur efficacité de captage afin detrouver des améliorations possibles.

Un guide, édité par l’OPPBTP, offre des éléments de réflexion surl’organisation générale des postes de travail ainsi que des préconisationsconcernant le choix de matériels, machines portatives et groupesd’aspiration adaptés, afin d’aider les chefs d’entreprises dans leurdémarche de prévention et d’amélioration des conditions de travail.

C’est en effet au moment de l’acquisition de machines que lesparamètres de débit d’air et de perte de charge des équipementsdoivent être pris en compte pour une optimisation de la performance decaptage : sans oublier que les machines portatives doivent resterefficaces et maniables. Une fois de plus, on constate que la solutionidéale existe rarement : seule solution, le compromis entre l’ensemblede ces paramètres.

3.2. Formation

Thème présenté par Lucien MILLION et Nicolas ROUSSEAU, Chargé demission au Service Formation

Une information précise est apportée sur les chiffres-clés de la formationmais aussi sur la mobilisation des acteurs de la formation pour faire faceà la crise.

Lucien Million a ouvert la séance en présentant l’activité Formationinitiale dans la filière Bois et en faisant observer que le nombre dejeunes en formation, que ce soit par la voie scolaire ou parl’apprentissage, avait encore progressé en 2008 par rapport aux annéesantérieures (+ 13 % en 5 ans).

Vient ensuite la présentation de l’activité de la formation continue dusecteur qui a elle aussi progressée en 2008, sauf en ce qui concerne lescontrats de professionnalisation qui marquent un repli important maisnon spécifique aux entreprises de la filière bois.

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Le plan d’aide aux entreprises pour lequel l’ensemble des acteurs de labranche bâtiment et l’Etat se sont fortement mobilisés, est ensuiteprésenté. Ce plan permet de proposer aux entreprises, touchées par lacrise, des dispositifs et des fonds leur permettant de former les artisanset les salariés plutôt que d’avoir recours à leur licenciement.

Ce plan a été accueilli favorablement par la salle et fait place à un débattouchant aux brevets de Maîtrise de la filière, le rôle de la Capeb auprèsde l’Education Nationale, la qualité des épreuves d’examens, desdiplômes, etc.

4• Performances et confort de l’habitat rénové

Thème présenté par Michel CRIAUD & Roland STUDER, conseillers professionnelsde l’UNA CMA assistés de Gilles MARORET du Service des Affaires techniques etprofessionnelles de la CAPEB.

Maitriser les dépenses liées à la consommation d’énergie, réduire laproduction de gaz à effets de serre et promouvoir les énergiesrenouvelables, tels sont les enjeux de notre société pour préserverl’environnement. L’ensemble des logements à rénover ou à réhabiliterreprésentent un patrimoine important, l’entretenir, le rénover,l’améliorer et le valoriser font partie des priorités des Français et de leurculture. Il est évident que les artisans du bâtiment ont un rôle essentielà jouer pour rendre ce patrimoine « grenello-compatible »…

La liste des moyens nécessaires à l’augmentation des performances et duconfort de l’habitat n’est pas longue, les principaux vecteursd’amélioration peuvent être résumés autour de trois technologies de laconstruction :

- le chauffage- la ventilation- l’isolation thermique

C’est sur ce dernier point que Michel CRIAUD sensibilise les délégués, encommençant par énoncer les notions de base :

La chaleur est essentiellement transmise par conduction, les matériauxqui composent les parois conduisent plus ou moins la chaleur etpossèdent chacun un coefficient de conductivité thermique (nommélambda: λ) exprimé en W/m.K. Plus λ est faible, plus le matériau estisolant, le pouvoir isolant du matériau est appelé résistance thermique(R), il dépend de l'épaisseur (e), et du coefficient de conductivitéthermique (λ), R (m².K/W) = e/ λ.

On emploie aussi le terme « déperdition thermique » (U) : U (W/m².K) =1/R = λ /e

Par ailleurs, l’isolation thermique repose sur quelques principes de base :

� déterminer le besoin en isolation thermique

� traiter l’ensemble de l’enveloppe du bâtiment neuf sol bas : (R ≥3 m².K/W mur : R ≥ 3 m².K/W toit : R ≥ 6 m².K/W (RT 2005))

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� traiter l’ensemble de l’enveloppe du bâtiment rénové (sol bas etmurs : R ≥ 2.8 m².K/W toit : R ≥ 5 m².K/W (RT éléments/éléments))

� Assurer une mise en œuvre conforme

� S’assurer qu’une bonne ventilation et qu’un bon chauffage sontréalisés dans le bâtiment

Michel CRIAUD présente ensuite un comparatif synthétique sur lesgrandes familles d’isolants thermiques.

Les indications fournies ci-après sont succinctes, elles sont issues desAvis Techniques des produits concernés et ne sont pas exhaustives.

Nature de l’isolant classement feuλ : coefficient de

conductivité thermiqueW/m.K.

Les laines minéralesA1 ou A2

(ex M0 - M1) De plus elles assurent uneprotection passive contre l’incendie

de 30 à 40

Les laines d’origineanimale et végétale

ces produits doivent être traités pourla protection incendie de 38 à 80

Le liège B2 (ex. M3) de 40 à 45

La fibre de bois A l’état naturel ce produit est classé B2 (ex. M3)

de 38 à 49

Le polystyrèneexpansé (PSE)

Seul, il est classé E (ex M4),Il est possible de l’’associer avec unécran protecteur comme une plaque

de plâtre.

de 32 à 38

Le polystyrèneextrudé E (ex M4) de 29 à 38

La moussepolyuréthane

Son comportement au feu est fonctionde ses propriétés qui dépendent de sescomposants chimiques, de son agent

gonflant et de la nature de sesparements

de 22 à 29

* Les matériaux associés à l’isolant le rendent difficilement recyclable.

Pour conclure, les professionnels disposent d’un choix importantd’isolants thermiques dont le coefficient de conductivité thermique λ estmajoritairement situé entre 25 et 45 W/m K°.

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Enfin, Michel CRIAUD présente l’incidence de l’évolution à venir de laréglementation thermique pour répondre aux exigences du grenelle del’environnement :

Pour la toiture : Une augmentation des épaisseurs d’isolant thermiquede 8 à 10 cm :

Réglementations RT 2005Zones H1, H2, H3 h>800m

Objectif Grenelle 2012

Coefficient transmissionUp W/m².K

0,20 0.13

Coefficient Isolation: R m².K/W 5,5 8

Epaisseur en cm de laineminérale

22 20 18 28 26

λ isolant thermique λ=40 λ=35 λ=32 λ=35 λ=32Epaisseur en cm de PSE

(ITE)20 18 28 26

λ isolant thermique λ = 35 λ = 32 λ = 35 λ=32

Ep. en cm Isolantsd’origine végétale

22 32

λ isolant thermique λ=40 λ=40

Pour les murs : Une augmentation des épaisseurs d’isolant thermique de6 à 7 cm :

Réglementations RT 2005Zones H1, H2, H3 h>800m

Objectif Grenelle 2012

Coefficient detransmissionUp W/m².K

0,36 0,22

Coefficient Isolation: R m².K/W

2,6 4,5

Epaisseur en cm de laineminérale 10 8,5 14,5

λ isolant thermique λ=35 λ=32 λ=32Epaisseur en cm de PSE

(ITE) 10 8,5 14,5

λ isolant thermique λ=38 λ=32 λ=32Ep. en cm Isolantsd’origine végétale

11 18

λ isolant thermique λ=40 λ=40

Michel CRIAUD et Roland STUDER concluent cette présentation ensensibilisant les délégués sur l’évolution qui est désormaisincontournable. Pour répondre à cette évolution, la CAPEB a d’ores etdéjà mis en place des dispositifs de formation mais aussi un guide,« Performances et confort de l’habitat rénové » qui va être distribuégratuitement à l’ensemble des CAPEB départementales.

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5• Commission Charpente : Les impératifs du charpentier pourconstruire en bois

La commission était présidée par Roland STUDER, assisté de Gilles MARMORETdu Service des Affaires Techniques et Professionnelles de la Confédération.

Afin d’aborder le sujet de la manière la plus exhaustive possible, c’estautour d’une « table ronde » que se sont exprimés Lucien MILLION,Roland STUDER et Jacky GUERIN sur le thème des impératifs ducharpentier pour construire en bois.

La table ronde a été animée par Stéphanie OBADIA, rédactrice en chefdu magazine BOIS MAG.

Les impératifs du charpentier pour construire en bois ont été analysésavec pour objectif de trouver des pistes de développement de laconstruction bois pour les charpentiers.

Les différents aspects du problème ont été évoqués, sur le plantechnique, administratif, environnemental et de commercial.

L’aspect technique a été plus particulièrement abordé avec laprésentation de Lucien Million qui résume l’ensemble des dispositionsnécessaires aux différentes justifications de stabilité, mais aussithermiques et acoustiques.

Notes de calculs à l’appui, il a attiré l’attention sur la complexité del’œuvre avec tout d’abord le fait de situer le projet en fonction de lazone géographique, mais rien de très compliqué par rapport à ladescente de charge (charge de neige, de couverture, d’exploitation, duplancher). 17 formules de calculs étaient nécessaires pour calculer unepanne dans l’exemple abordé par Lucien Million… Bref construire en boisn’est pas à la portée de tous !

Pas toujours évident, surtout lorsque l’entreprise ne dispose pas debureau d’études en interne. Autre point abordé : la relation avecl’architecte. « Si une réalisation demandée par un architecte n’est pasréalisable, on ne doit pas accepter : une grande façade de 10 m sans murn’est pas possible ! », précise Lucien Million. C’est pourquoi, lecharpentier doit idéalement travailler en amont avec l’architecte.

Le charpentier doit être plus qu’un simple charpentier. Bien souvent, ildoit assurer la liaison avec tous les corps d’état pour assurer la qualitéde sa construction et éviter tous risques de sinistre. Autre point abordé :l’environnement. « Construire une maison basse consommation impliqueun changement dans notre manière d’aborder les choses comme leconfort d’été, l’inertie thermique, la VMC », explique Rolland Studer.

Enfin, les sujets de l’assurance et la commercialisation abordés parJacky Guérin ont permis aux délégués d’exprimer leurs inquiétudes etbesoins. « Comment vendre une maison bois : les formes de réponseévoquées sont nombreuses, par le regroupement, par la formation et lacommercialisation.

Quant à la formation, les besoins sont multiples, en technique mais aussien gestion, en commercialisation…

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6• Commission Menuiserie : Quelles finitions pour le bois ?

La commission était présidée par Michel CRIAUD, assisté d’Alexis VILANOVA, duService des Affaires Techniques et Professionnelles de la Confédération.

La commission menuiserie réunit environ 66 délégués.

En introduction, Michel CRIAUD présente Madame Christiane Deval,ingénieur construction en finition au FCBA. La concurrence estimportante avec les menuiseries PVC ou Alu. Se doter d’un centretechnique fait partie de cette réponse.

Le bois est considéré par certains maîtres d’ouvrage comme un matériau« écologique », mais la colle et les produits de finition et de préservationternissent souvent cette image. Il s’agit de contribuer à une image dematériau durable : les adjuvants permettent une longue pérennitéd’aspect.

La menuiserie bois doit déjà, en accord avec la norme NF P 23 305, êtrerevêtue d’une finition, avec des fonctions spécifiques. Les techniques definition ont connu des évolutions importantes depuis 10 ans : on a divisépar dix la nocivité pendant cette période. Il faut donc savoir commentchoisir un bon système de finition pour le bois, et comment effectuer unsuivi de qualité du système de finition mis en œuvre. Parmi les fonctionsde cette finition pour la menuiserie bois :

� Décoration des ouvrages

� Pérennité d’aspect

� Perméabilité à l’eau liquide

� Participation au maintien de la stabilité de l’ouvrage

� Protection vis-à-vis des agressions extérieures

La pérennité du point de vue de la durabilité intrinsèque du bois relèvesoit de la durabilité naturelle (exemple le chêne), soit de celle conféréepar un traitement de préservation (CTB P+, par exemple, contre leschampignons). Ce n’est pas une obligation pour une fenêtre, mais onpeut ajouter un traitement termicide.

Concernant l’aspect et la stabilité, la finition a pour fonction ladécoration des ouvrages, son aptitude à la rénovation, et sa pérennitéd’aspect vis-à-vis de l’eau et des UV. On peut aujourd’hui assurer cettepérennité par des traitements opaques ou transparents. La pérennité dela menuiserie du point de vue de l’aspect et de la stabilité sont, on l’avu, des fonctions de la finition. Il s’agit de protection vis-à-vis dubleuissement (en particulier chez les résineux) et du développement desmoisissures, et concernant la perméabilité à l’eau liquide, la protectionhydrofuge. Il faut de plus que la finition aide à protéger contre lesagressions extérieures, (abrasures, rayures, etc).

Comment les nouvelles finitions ont-elles évolué pour être de plus enplus favorables à l’environnement ? Aujourd’hui, la réglementation afortement évolué en termes d’acceptabilité santé environnement. Cesprogrès sont dus en grande partie à quelques contraintes.

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Depuis 1986, début du marquage CE, qui compte parmi ses exigencesessentielles des exigences santé-environnement. Il y a aussi les deuxdirectives COV, qui ont réduit les émissions en atelier, et pour laseconde, réduisent ces émissions de COV dans les produits du bâtiment(réduire les solvants organiques). Les solvants pétroliers sont de plus enplus remplacés par des techniques de phase aqueuse ou supprimés.

L’additif anti-bleu contient des biocides qui doivent aujourd’hui êtredotés d’un dossier prouvant qu’ils ne sont pas nocifs surl’environnement. En particulier, les produits biocides ont donc étéremplacés par des produits plus éco-compatibles. La réglementationREACH permet l’enregistrement des substances, et par là, leursremplacement par des produits plus éco-compatibles.

Quelles technologies ont donc été développées ? Une grande partie de lamenuiserie est passée à la finition en phase aqueuse. Le premier atoutde ces produits est la durabilité, car souples et résistantes aux UV.

Un inconvénient, c’est que l’eau relève énormément la fibre de bois, cequi implique de rabattre les fibres avant l’application d’une autrecouche. Ils sont, de plus, plutôt mats, moins brillants. Les produits enphase aqueuses à séchage UV sont pour l’instant réservés auxmenuiseries intérieures. Ils sont plutôt résistants.

La finition à hauts extraits secs concerne pour l’instant surtout lesproduits plats. Enfin, les technologies à nouveaux additifs, par exempleles nanoparticules d’oxydes métalliques, permettent des finitionstransparentes qui participent à la résistance de la finition. Ils permettentune excellente protection à l’eau en phases liquides et vapeur.

Comment sélectionner une finition adaptée ? On peut demander unsystème avec une performance prouvée, à adapter à la menuiserie, etaux budgets. Les preuves de performance existent, puisqu’il existe desessais qui permettent de valider la durée de vie des finitions. Exemple :les essais de vieillissement artificiel, lors desquels on expose leséchantillons à la température, aux UV, à l’eau liquide pulvérisée et à lavapeur. Il y a aussi des essais à vieillissement naturel, où les plaquettessont exposées à 45°, afin d’évaluer la finition mais aussi de la fenêtrefinie. Ces essais durent 12 à 24 mois. Un troisième essai permetd’évaluer la perméabilité à l’eau liquide. Il faut en effet que l’eaupiégée ressorte du matériau sous forme de vapeur. On déduit de cesessais un dossier technique qui valide la finition pour une durée de 8 à 10ans (ou 4 à 5 ans en situation exposée).

Une fois la performance du système validée, il faut l’adapter auxspécificités de la menuiserie. Il va falloir mesurer, par exemple, legrammage de la menuiserie, mesurer l’épaisseur dans le cas d’unefinition complète, avec un peigne, afin d’arriver à déposer l’épaisseurnécessaire.

Sur la menuiserie finie, il faut contrôler la teinte à l’aide d’unéchantillon témoin, la brillance, l’aspect plus ou moins transparent. Ilest possible de faire un essai en vieillissement artificiel qui dure jusqu’àsix semaines afin de contrôler le produit fini.

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En conclusion, la menuiserie bois doit recevoir une finition qui doitassurer des fonctions spécifiques. Les techniques et réglementations fontévoluer les finitions très rapidement

Dans ce cadre, le FCBA peut aider à sélectionner un bon système definition adapté à la demande client (transparence, durabilité, teinte) etau matériel d’application, ou à effectuer un suivi de qualité du systèmede finition.

Une question est posée (CAPEB 13) concernant les essences et leur classed’imprégnabilité et de rétention. Quelles sont les investigations à mettreen œuvre avant de mettre en œuvre une finition ?

Réponse : du point de vue de la durabilité, soit l’essence est durable,soit elle doit être traitée par un traitement de préservation. On ne peutdans ce cas que préconiser un produit de classe trois, et dont la méthoded’application est définie pour un produit P+. Vis-à-vis des essences dedurabilité naturelle, on prend en compte l’éventualité de tanins ou derésines qui pourront être bloqués par une finition. Vis-à-vis destraitements de préservation et de leur compatibilité avec la finition,c’est plus compliqué qu’avant, car ces produits de préservation ontévolué. Les finitions sont maintenant évaluées aussi pour le cas d’un boisayant reçu un traitement de préservation.

Une remarque (CAPEB 13) concerne les sinistres en bas de volets où de lapeinture microporeuse a été mise en œuvre. Il se vend parfois n’importequoi, ce qui nuit grandement à l’image de marque des artisans.

Réponse : Il y a parfois une problématique de conception (évacuation del’eau non prévue), où la finition participe à la détérioration en retenantl’eau. Mais si la conception est bonne, si la peinture microporeuse estévaluée et mise en œuvre de façon appropriée, on a des résultatscorrects.

Question de Michel Criaud : je prends un produit évalué, je le mets enœuvre convenablement, comment valider cela auprès du client ?

Réponse : le produit a une durée de vie définie que l’on peut montrer.Vous pouvez aussi afficher les résultats des essais de vieillissements devos menuiseries.

Michel Criaud : on peut imaginer de travailler sur un système deCASCADING, semblable à celui mis en œuvre dans faCE.

Question CAPEB 53 : le problème de la dangerosité des produits estrécurent et les produits en phase aqueuse sont parfois toxiques. Faites-vous des recherches sur ce point car nous avons besoin de résultatsconcrets.

Réponse : nous faisons les essais en vue de l’élaboration de dossierstechniques. De nombreux industriels ont fait cette démarche pour desproduits transparents ou opaques, pour de nombreuses essences. Cesproduits répondent aux directives biocide et COV.

Question Charente Maritime : Quelle est la durée de vie d’une lasure ?

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Réponse : 8 à 10 ans pour la rénovation d’une lasure (qui consiste enl’application d’une nouvelle couche), avec un nettoyage à l’éponge tousles deux ans. Les dossiers techniques donnent pour les façades sud etouest une durée de 5 ans, toujours sous réserve de nettoyage tous lesdeux ans.

Michel Criaud : la fiche d’entretien remise au client précise cela, etrelève de notre devoir de conseil.

Autre question : Sur les terrasses bois y aura-t-il le même type dedemande ?

Sur le futur DTU terrasse bois, on n’a pas exigé de finition. En effet, ilfaudrait le faire tous les ans.

Michel Criaud : parlez nous des huiles ?

Réponse : dans un produit de finition, il y a la résine de base (la trame),le solvant (qui va s’évaporer), et les additifs. Les huiles étaient des typestraditionnels de résine. Si on dit « huile », encore faut il préciser lesadditifs.

Ou peut-on se procurer les fiches techniques ?

Les fournisseurs peuvent vous donner ses fiches.

Michel Criaud remercie Mme Deval. Pour conclure, c’est un sujet àapprofondir.

7• La valorisation des essences locales

Thème présenté par Jean Claude SEVE, Président adjoint de la FédérationNationale du Bois et Président du groupe Monnet - Sève

Jean-Claude SEVE a souhaité présenter ce thème en suivant un planclairement établi :

- La situation du marché du bois de construction en France

- Le poids des importations

- Le poids de la production nationale

- Les produits bruts fabriqués en France

- La caractérisation environnementale des produits bois

- L’offre bois en France, émergence des produits semi-finis

- La situation du marché du bois de construction en France

Le tissus économique de ce secteur repose sur un petit nombred’entreprises de scierie, on en répertorie 1955 qui affichent un nombrede 8725 salariés et un chiffre d’affaires de 1126 Millions d’Euros.

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Ces quelques chiffres confirment que ce secteur est essentiellementcomposé de petites entreprises qui sont toutes implantées sur un marchécompétitif, avec des pays qui importent massivement en France (1537Millions d’Euros)

- Le poids des importations

Les principaux pays importateurs sont les suivants :

- l’Allemagne qui importe annuellement une valeur de bois de 289 M€

- le Brésil qui importe annuellement une valeur de bois de 186 M€

- la Finlande qui importe annuellement une valeur de bois de 177 M€

- la Belgique qui importe annuellement une valeur de bois de 168 M€

- la Suède qui importe annuellement une valeur de bois de 132 M€

- la Russie qui importe annuellement une valeur de bois de 105 M€

En contre partie, la France est exportatrice de 522 M€, essentiellementvers l’Espagne (pour 99 M€), la Belgique (pour 94 M€), le Royaume Uni(pour 52 M€), l’Allemagne (pour 43 M€), l’Italie (pour 34 M€) et les paysBas (pour 22 M€)

- Le poids de la production nationale

L’attente du marché du bois pour la construction se porte en premier surles bois Résineux, c’est cette première production qui est détaillée :

- Production française: 8 000 000 m3/an- Importation: 3,2 Millions m3

- Exportation: 850 000 m3

- Consommation Française totale: 10 350 000 m3/an

Ce marché est aujourd’hui ébranlé en France, cette perturbation estcausée par la chute de 30 % de la construction neuve et par ledéveloppement de la rénovation qui provoque une autre nature dedemande.

La demande de feuillu en France est beaucoup moins importante, laproduction française est estimée à 1,8 millions de m3/an, lesexportations à 1 million de m3 / an et les importations à 1,5 million dem3 /an soit une Consommation totale française : 2.5 millions de m3/an

- Les produits bruts fabriqués en France

C’est au travers d’un tableau explicite que la production nationale estdétaillée en produits bruts et en produits connexes :

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Le tableau synthétise parfaitement la nature des essences utilisées enFrance, avec la prédominance des Sapin, Epicéa & pin Sylvestre, la chutedu pin maritime et la montée en puissance du Douglas.

On constate la difficulté de stabilisation de la production du Chêne etsurtout de l’effondrement de la demande du hêtre.

- La caractérisation environnementale des produits bois

Jean Claude SEVE, comme beaucoup de responsables de la filière boisfont le constat d’une production française qui est encoreparticulièrement mis à mal par les produits d’importation, il tire unesonnette d’alarme en soulignant que le marché va prochainementsouhaiter connaître la traçabilité des produits bois au travers de Fichede données environnementales (FDES ou ACV) ;

Face à cette nouvelle imposition, la filière s’organise pour apporter uneréponse, ainsi, 5 essences d’origines différentes sont en cours d’étude :

- Azobé et iroko en provenance du Gabon

- Sapin et Epicéa en provenance du Suède

- Sapin et Epicéa en provenance des Vosges

- Pins des landes

- Chêne de Pologne

Les acheminements pris en compte pour cette étude varieront afind’avoir des résultats les plus objectifs possibles, avec les précisionsnécessaires pour juger de l’impact du transport des matériaux ; les

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premiers résultats font ressortir une variation de plus de 10% sur laproduction de CO2.

Néanmoins, selon Jean-Claude SEVE, ces 10 % ne sont pas assezimportant pour impacter les bois d’œuvre en provenance des payslointain, en effet l’effet de stockage du CO2 est prépondérant.

- L’offre bois en France, émergence des produits semi-finis :

Jean-Claude SEVE a souhaité conclure sur une note très optimiste enrappelant l’engagement du gouvernement sur le développement del’utilisation du bois dans la construction, avec le relèvement du seuilminimal d’incorporation du bois dans les constructions publiques, lerappel de l’importance de la ressource Française.

Il a été aussi rappelé que si cette ressource ne peut pas répondrequalitativement à la demande, elle s’est dotée d’outil de certificationd’exploitation tel que PEFC qui la crédibilise.

Enfin, le Président SEVE a incité les délégués à examiner, voire à utiliser,les produits semi-finis comme les BMA (Bois Massif Abouté), le LamelléCollé, les BMR, les poutres en I et toutes formes de poutres et panneauxcontre collés. Tous ces produits se développent avec la création denombreuses unités de fabrication, souvent lancées par des entreprises descieries qui cherchent à se diversifier et à apporter une réponse à laforte exigence qualitative des clients.

8• PRO BTP

Présenté par Philippe DONDANA, directeur en charge de la prévoyance et desassurances chez PRO-BTP.

Philippe DONDANA rappelle les missions de PRO BTP qui sont dedévelopper la performance sociale des entreprises du BTP en leurproposant les meilleurs dispositifs de protection sociale, et d'apporter devraies réponses aux risques personnels et familiaux des hommes et desfemmes du BTP, tout au long de leur vie.

Suite à cette présentation, certains délégués évoquent le fait que la« télétransmission » des informations ne fonctionne pas. PhilippeDONDANA s’en étonne car il s’agit d’un service qui est en place depuis uncertain temps. Toutefois, pour pallier ce problème, il prend lescoordonnées des personnes concernées par cette difficulté et s’engage àleur donner une réponse rapidement.

Une autre question concerne les contrôles médicaux et le régime socialdes indépendants (RSI), à savoir si les médecins du travail effectuentobligatoirement une visite chez la personne en arrêt maladie. PhilippeDONDANA précise qu’il n’y a pas forcément un contrôle et une visitemédicale.

Certains délégués souhaitent avoir des informations sur le contratd’assurance « licenciement » notamment dans le cas de revented’entreprise. Philippe DONDANA répond que ce contrat prend en chargel’indemnité de licenciement de l’ouvrier et s’applique à des entreprises

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de petite taille (de 10 à 12 salariés). En cas d’adhésion de l’artisan,l’indemnité est possible après les 5 ans qui suivent la souscription ducontrat. Il s’agit d’un moyen pour éviter les abus.

9• CNFA

Présentée par Roselyne LECOULTRE, Présidente de la CNFA et CatherineFOUCHER, conseillère de la CNFA.

Cette intervention donne aux artisans quelques points de repère sur unsujet extrêmement complexe : les assurances.

Quels sont ces points de repères ?

� Connaître la différence entre responsabilité et assurance

Ainsi, dès que l’on cause un préjudice à autrui, on est responsable. Ondoit réparer le préjudice même si l’on n’est pas assuré ou mal assuré.Assurance et responsabilité ne correspondent pas forcément.

� Il existe des assurances facultatives et obligatoires

Mais attention « assurances facultatives » ne veut pas dire se dispenserde ces assurances car elles sont indispensables.

� Les artisans face à la loi : ils sont réputés CONSTRUCTEURS.

� A quelles GARANTIES et RESPONSABILITES les artisans sont-ilstenus ?

La garantie de parfait achèvement : L’entrepreneur y est tenu pendantun délai d’un an, à compter de la réception des travaux.

La garantie de bon fonctionnement des éléments d’équipement :d’une durée minimale de deux ans à compter de la réception destravaux, elle concerne les seuls éléments d’équipement dissociables del’ouvrage, c'est-à-dire ceux dont la dépose, le démontage ou leremplacement peuvent s’effectuer sans détérioration ou enlèvement dematière de l’ouvrage.

La responsabilité civile décennale : la responsabilité de toutconstructeur d’un ouvrage est présumée : responsabilité de dix ans àcompter de la réception des travaux, ne concernant que certainsdommages : ceux qui,

� compromettent la solidité de l’ouvrage ;

� le rendent impropre à sa destination ;

� affectent la solidité des éléments d’équipement d’unouvrage mais seulement lorsque ceux-ci fontindissociablement corps avec les ouvrages de viabilité, defondation, d’ossature, de clos ou de couvert.

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La responsabilité civile générale : concerne avant réception lesdommages aux tiers et également l’effondrement de l’ouvrage aprèsréception, notamment la garantie de bon fonctionnement, les dommagesaux ouvrages existants et tous autres dommages causés tant au maître del’ouvrage qu’aux tiers.

� Quelles assurances l’artisan doit-il souscrire ?

� assurance obligatoire : LA DECENNALE

� Assurances facultatives (mais indispensables)

� Avant réception de l’ouvrage :

− Les dommages aux tiers,− L’effondrement de l’ouvrage

� Après réception de l’ouvrage :

− Garantie de bon fonctionnement,− Dommages aux ouvrages existants,− Autres dommages causés au maître de l’ouvrage ou aux tiers.

� Quel est le point de départ des délais de garanties etd’assurances ?

Le PV DE RECEPTION, obligatoire et indispensable.

� Attention : les artisans doivent bien déclarer leur(s) activité(s) àl’assureur. (NB : le code NAF n’a aucune importance pourl’assureur).

� Le devoir de conseil : tous les artisans y sont tenus vis-à-vis duclient, du maitre d’œuvre et corps d’état autre que le leur.

10• OPPBTP

Thème présenté par Jean-Jacques CHÂTELAIN, Président de l’UNA PVR et VicePrésident de l’OPPBTP, et Pascal MONTILLY de l’OPPBTP.

L’OPPBTP évolue en termes de service aux artisans du bâtiment :

− Plus de présence terrain

− Plus au service de la petite entreprise

− Complémentarité avec les acteurs de la prévention

− Présence structurée en formation initiale

− Une offre renouvelée, à l’écoute des entreprises

Avec la CAPEB, le partenariat est renouvelé, suite à une forte volonté duprésident confédéral Jean LARDIN : des relations chaleureuses et constructives,et une dynamique de travail partagée, concrétisée par des actions communes :

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− Campagne des « 100 minutes pour la vie »

− Une démarche pour les TPE : PREVAL

− LARA pour les artisans

− Accompagnement des conjoints.

En ce qui concerne PREVAL, en particulier, démarche au service de la TPE pourune première évaluation des risques : encore trop d’entreprises artisanales n’ontpas fait leur évaluation des risques et leur Document Unique. Aussi, pour fairesuite à une volonté de la CAPEB, un objectif ambitieux a été fixé : accompagner3 000 adhérents de la CAPEB en 12 mois, par une méthode simple, courte,efficace. Il s’agit d’une démarche de deux heures maximum, ayant lieu sur lelieu de travail. C’est une observation à deux, avec une restitution immédiate etqui débouche sur trois actions concrètes. Deux actions pilotes ont été réalisées,dans la région des Pays de la Loire et dans le département du Doubs avec unartisan ou le conjoint. Aux dires même des stagiaires, cette démarche permet de« se rendre compte des risques qu’on banalise », de « faire un DU simplement »,d’« identifier les actions de prévention qu’on fait déjà ». Le stage en troisétapes avec visite de l’entreprise ainsi que le suivi avec le formateur ont aboutià une très grande satisfaction des participants.

En ce qui concerne les stages « conjoints d’artisans », il s’agit d’un partenariatdéjà ancien, à la demande du groupe des conjoints. Un nouveau module a étéfait pour 2009, testé à Reims début juin, préparé avec Roselyne LECOULTRE.

En conclusion, les délégués sont invités à participer pleinement à cesprogrammes, et pour cela à contacter leur OPPBTP.

11• Compte–rendu table ronde ECO-Artisan

Animée par Pascal GIRES, Rédacteur en chef du mensuel « Le BâtimentArtisanal ».

Les présidents font part de leurs impressions générales sur ces journéesnationales d’études de Clermont-Ferrand réunissant 4 UNA.

o Daniel Parent retient en particulier l’intérêt pour les sujets traités,comme par exemple celui de l’ECO PTZ. Il note la participation dequatre départements de plus, par rapport à l’édition précédente des JNEMTPI.

o Jean-Jacques CHÂTELAIN évoque des journées satisfaisantes, avecd’intéressantes complémentarités peintre/plâtrier.

o José Pereira témoigne de contacts fructueux entre délégués. Il adresseses remerciements aux autres présidents d’UNA présents lors de cesjournées, au bilan très positif. Il évoque la possibilité de réunir les huitUNA lors de prochaines JNE.

o Jean-Marc DESMEDT évoque la qualité de ces journées comme cellesd’un « grand cru ». Il remercie les délégués pour les échanges

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constructifs qui ont eu lieu, qui ont démontré une fois de plus qu’onétait « plus forts ensemble ».

Pascal Gires lance le débat en interrogeant les présidents d’UNA sur lacomplémentarité entre les métiers.

José Pereira explique que les professionnels travaillent déjà bien ensemble : Ona des objectifs communs de réduction des consommations énergétiques. Il nes’agit pas de faire le métier des autres mais de mieux le connaitre afin dedonner ensemble au client des solutions pérennes. Quand on perce un isolant,par exemple, il faut veiller à le reconstituer pour qu’il n’y ait pas de pontsthermiques. La formation est capitale.

Jean-Marc DESMEDT souligne que le contrôle de ses propres interventions estindispensable. On s’appuie bien sûr sur les règles de l’art ; mais cela ne suffitpas. Il faut penser à des outils pour veiller à la qualité : fiches pense bête pourles compagnons, photos des différentes étapes du chantier. L’idéal, bien sûr,serait de disposer d’une caméra thermographique, comme les délégués ont pu levoir lors de la démonstration technique des MTPI. A ce sujet, des tarifspréférentiels sont en négociation pour les ECO Artisans. Il cite aussi l’usage de la« Blower door », illustré également lors des démonstrations techniques deClermont.

Jean-Jacques Châtelain aborde les formations FEE-Bat. Il interroge la salle à cesujet : une majorité des artisans présents a fait une formation FEEBAT. Lesmodules 1 et 2 sont davantage destinés aux responsables d’entreprise. Jean-Jacques Châtelain invite les artisans à envoyer leurs salariés en module 3. Ilinsiste sur l’importance de concrétiser les formations acquises en devenant ECOArtisans.

Daniel Parent conclut : il est nécessaire de pouvoir travailler avec les autrescorps d’Etat. Cependant, aller vers une offre plus complète nécessite de mieuxconnaitre ce que font les autres professionnels. Pascal Gires soumet auxprésidents d’UNA un exemple concret de projet de rénovation d’une maison.Que faire pour travailler efficacement à plusieurs métiers dans ce cas présent ?Dans quel ordre faut-il agir ?

Jean-Marc DESMEDT explique qu’un bon résultat passe par une bonnechronologie des travaux : un planning étudié. La complémentarité des métiersfait que chaque intervenant doit donner des détails sur son intervention, afinque les autres se préparent et adaptent leurs propres travaux.

José Pereira ajoute que le client peut très bien choisir le corps de métier qu’ilconsultera en premier.

Pour Daniel Parent, il faut comprendre les attentes du client. Souhaite-t-ils’engager dans un ensemble de travaux ? Accepte-t-il ou non des nuisances ? Ils’agit pour les intervenants de répondre aux besoins du client. Si l’artisan nepeut chiffrer certaines prestations, il ne doit pas hésiter à dire qu’il s’appuierasur d’autres artisans; cela rassure aussi le client.

Jean-Jacques Châtelain propose qu’après un premier état des lieux, lesintervenants potentiels se contactent mutuellement, afin de définir ensembledes règles d’intervention. Il faut vérifier les assurances, et il faut réceptionnerles supports. La possession d’une caméra thermique par l’un des intervenantsserait un plus.

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Pascal Gires donne ensuite la parole à la salle.

CAPEB 73

Le délégué conseille aux entreprises de faire faire à tous leurs salariés le moduleun, ne serait-ce que pour les sensibiliser. Le module 2 concerne d’avantage lepersonnel en contact avec la clientèle et les devis. En tant qu’ECO-artisan, ondispose des outils d’évaluation globale d’économies d’énergie, que pourrautiliser un des membres de l’équipe d’intervenants. Il faut travailler encollaboration avec nos collègues.

Autre intervention

Il faut aussi apprendre à apporter ensemble des solutions financières au client.Daniel Parent commente : on peut, bien sûr formaliser les choses. Mais l’idéec’est de travailler ensemble. José Pereira complète : travailler ensemble, on lefait depuis longtemps, et cela se passe très bien, si les entreprises sontcompétentes.

CAPEB 13

Il va falloir monter des formations professionnelles, d’un niveau élevé. C’estnotre rôle de formateurs dans nos départements.

CAPEB 21

Il est nécessaire, quand un fabricant développe un nouveau concept, de faire lepoint sur les conséquences de ces nouveautés sur les autres métiers.

Autre intervention

La formation est importante. Sinon, les différents lobbies de fournisseursd’énergie ou de matériaux risquent de nous « manger » les marchés. A nousd’aller vers le client car Eco ARTISAN sera ce que l’on en fera. Les formationsFEEBAT permettent de réfléchir à des solutions globales. Il ne faut pas avoirpeur des logiciels, qui ne sont que des outils informatiques.

12• Intervention du Président Confédéral, M. Jean LARDIN

Le président LARDIN salue les délégués et indique qu’il est très heureuxd’échanger avec les professionnels des quatre corps d’état qui tiennentaujourd’hui leurs JNE (Equipement Electrique et Electronique, CharpenteMenuiserie Agencement, Peinture Vitrerie Revêtements, Métiers, techniques duplâtre et de l’isolation).

Il remercie les quatre présidents pour leur invitation et félicite Jean MarcDESMEDT qui préside pour la première fois des JNE. Il remercie aussi pour saprésence Grégory Bernard, Conseiller municipal délégué à l’urbanisme et aufoncier qui représente la Mairie de Clermont Ferrand.

Il salue également tous ceux qui sont venus en voisins ou en amis (Serge BAGEL,André DEMAY, Gilles CHATRAS, Jean-Christophe REPON, Roselyne LECOULTRE,Jean-Vincent Boussiquet, Roger CALIGARIS, Dominique METAYER, Jean-MarieCARTON, …).

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Le président LARDIN aborde ensuite les actions menées par la Capeb en faveurdu secteur de l’artisanat au niveau national :

o la Capeb est intervenue pour rappeler que le projet de loi de finance2010 doit prévoir des améliorations pour que les entreprises artisanalescontinuent à vivre dignement de leur travail.

o Il souligne la vigilance nécessaire sur tous les dossiers d’actualités si lesartisans ne veulent pas être des laissés pour compte. Il cite pour preuve,en ce qui concerne le Grenelle de l’environnement, le dossier despompes à chaleur que Jean Marie Carton, vice président et animateur dece groupe de travail, a dû défendre afin qu’elles continuent à bénéficierdu crédit d’impôt.

o Il évoque le projet de loi sur la formation professionnelle en cours dediscussion qui prévoit que les auto-entrepreneurs pourront bénéficier deformations financées par le fonds d’assurance formation des chefsd’entreprise. Sur ce dossier, le président LARDIN signale que lors d’unentretien, la Capeb a encouragé vivement l’UPA à exprimer clairementl’hostilité de la branche sur ce dispositif pour mettre fin aux rumeurs quiprétendent le contraire.

Le président LARDIN précise que toutes ces actions sont menées non pas contreles auto-entrepreneurs, mais simplement pour éviter que dans un même secteurd’activité il y ait deux poids, deux mesures avec d’un côté des entreprisesartisanales qui doivent satisfaire à toutes les obligations et de l’autre des auto-entrepreneurs qui en seraient exemptés.

o Il informe les délégués des actions menées par la Capeb pour faire faceaux préoccupations posées par les caisses de congés payées ; sujetévoqué également au cours de la CNGAS…

Récemment, la Capeb a remis à Jean Arthuis, président de la commission desfinances du Sénat, sa réponse sur ce projet de loi. Celui-ci a assuré que ce pointde vue sera pris en compte dans sa communication et que les deux réponses yseront annexées. Les délégués ont profité du temps de parole réservé à la sallepour poser des questions plus précises sur les thèmes déjà abordés :

o Est-il nécessaire que les artisans passent obligatoirement par une caissepour payer les congés payés à leurs salariés (le secteur de l’artisanat estla seule catégorie socioprofessionnelle qui ait à subir cette obligation) ?

o Par une longue intervention en tribune, un délégué revient sur le statuttant décrié de l’auto—entrepreneur. Il pose notamment la question desavoir à quelle catégorie ils appartiennent et comment gérer leséventuelles demandes d’adhésion à la Capeb.

o Une demande d’information a été formulée quant à l’augmentation descotisations des caisses de congés payés (médecine du travail).

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