Tout sur le régimeenregistréd’épargne-retraitePage 2

REERSOLUTIONS 2013

Il est possible de retirer des fondsde son REERPage 5

Le REER collectif,une solution de rechangeminimalePage 6

C A H I E R T H É M A T I Q U E G › L E D E V O I R , L E S S A M E D I 1 9 E T D I M A N C H E 2 0 J A N V I E R 2 0 1 3

Les Canadiens sont très nombreux à s’en remettre au régimeenregistré d’épargne-retraite (REER). Mais peu versent lemaximum permis. Il en résulte que la cagnotte des droits decotisation inutilisés gonfle à vue d’œil. Elle atteignait les500 milliards en 2011 et devrait doubler d’ici cinq ans.

Une cagnotte de droits de cotisation sans précédentPeu de Canadiens versent le maximum permis, si bien que les sommes inutilisées ontatteint les 500 milliards en 2011

G É R A R D B É R U B É

L e REER compose lepatrimoine retraitede la majorité desCanadiens. Selon lesondage annuel deBMO Groupe financier, lesdeux tiers des répondants ontdéclaré détenir un REER. Ils’agit d’une progression de sixpoints de pourcentage par rap-port à 2011. Au Québec, 73 %des répondants déclarent déte-nir un REER, soit une progres-sion de 12 points de pourcen-tage. De ceux qui n’ont pas deREER, la moitié (49 %) entenden ouvrir un au cours des cinqprochaines années.

Cette popularité croissanten’est pas étonnante, le REERs’af fichant de plus en pluscomme le seul complémentaux régimes de retraite pu-blics. Sur ce point, reprenonsles données du rapport 2011de Claude Castonguay, fai-sant Le point sur les pensions,sous l’étiquette de CIRANO.

Contributions possiblesde 22970$

On y obser ve que depuis1985, le nombre de régimescomplémentaires de retraite adiminué considérablement.Comparativement aux 6964régimes alors sous sur veil-lance de la Régie des rentesdu Québec, on n’en comptaitque 2870 en 2009. Quant aunombre de cotisants, ils ne re-présentaient en 2009 que 37 %de la main-d’œuvre active.Plus de la moitié appartenaitaux secteurs public et parapu-blic, tandis que dans le sec-teur privé, moins d’un travail-leur sur cinq participait à unrégime complémentaire.

Ce troisième sondage na-tional annuel sur les REER deBMO fait également ressortir

une autre réalité. Peu ou pasparviennent à cotiser le maxi-mum permis. Pour l ’annéed’imposition 2012, pour lespar ticuliers qui n’adhèrentpas à un régime d’un em-ployeur, les contributionsmaximales permises sontfixées au moindre des mon-tants suivants : 22 970 $ ou18 % du revenu gagné en2011. Or, les trois quarts desrépondants (72 %) envisagentde cotiser pour un montantégal ou supérieur à l’an der-nier. En 2011, la cotisationmoyenne au REER s’établis-sait à 4670 $.

Ainsi, la majorité des ré-pondants disent ne cotiserque rarement ou jamais lemaximum admissible dansune année. « Le sondage a enoutre évalué la connaissancedes Canadiens à l’égard desl imites de cotisation à unREER ; les résultats ont dé-montré que seulement le tiersdes répondants connaissentleur limite annuelle de cotisa-tion, tandis que plus de 60 %ne cotisent que rarement oujamais le maximum admissi-ble. Seulement 13 % avouentcotiser le maximum admissi-ble chaque année », peut-onlire dans le communiqué deBMO.

Il en résulte un gonflementsans précédent de la ca-gnotte des droits de cotisa-tion inutilisés.

Des marchés volatilsLe REER a notamment ceci

de particulier que si la contri-bution au cours d’une annéeest inférieure au maximumpermis, la dif férence peutêtre reportée indéfiniment etutilisée ultérieurement en susdu maximum accordé pourl’année en question. En 2011,le cumul des droits de cotisa-

tion inutilisés oscillait autourdes 500 milliards. Il devraitdoubler pour toucher les1000 milliards en 2018, es-time BMO.

S’ajoute l’incertitude liée àla faiblesse des rendementset à la volatilité des marchés.« Le sondage a par ailleursmontré que bon nombre deCanadiens craignent pour lasanté de leur REER comptetenu de la volatilité qu’ontconnue les marchés financiers

au cours des deux dernièresannées ; 68 % avouent êtrepréoccupés par le rendementde leur épargne de retraite. »La BMO ne saurait trop in-sister : « il importe que les in-vestisseurs choisissent des pla-cements correspondant à leurâge, à leur étape de vie et àleur niveau de tolérance aurisque ».

Bonne campagne de REER!

Le Devoir

EMIL UMDORF NEWSCOM

Il est important que les investisseurs choisissent des placements correspondant à leur âge, à leur étape de vie et à leur niveau detolérance au risque.

Le cumul des droits de cotisation inutilisés devrait doubler pour toucher les 1000 milliards en 2018

R E E RL E D E V O I R , L E S S A M E D I 1 9 E T D I M A N C H E 2 0 J A N V I E R 2 0 1 3G 2

DE LA CONTRIBUTION MAXIMALE À L’INVESTISSEMENT HORS REER

Tout sur le régime enregistré d’épargne-retraiteLes contributions maximales permises sont de 22 970 $ en 2012

G É R A R D B É R U B É

L e REER est attrayant,d’abord pour son incitatiffiscal. À la fois abri fiscal et ré-gime d’étalement du revenuimposable, le REER reposesur le versement de cotisa-tions déduites du revenu ga-gné. De plus, le rendement dé-gagé à l’intérieur du régimes’accumule à l’abri de l’impôt.Le tout sera cependant pleine-ment imposé au moment duretrait, qui se fera idéalementà la retraite ou, faut-il espérer,au cours d’une année où lepropriétaire du régime aura untaux d’imposition moindre.

Ensuite pour sa mécanique.On peut retirer des sommesdu REER à tout moment,mais, ce faisant, le montantretiré sera alors inclus dans lerevenu annuel et imposécomme un revenu ordinaire.Ainsi, même si elle est per-mise en tout temps, la sortiedes fonds du régime se faitgénéralement lors d’une an-née sabbatique ou, idéale-ment, à la retraite. Et elle estobligatoire après le 31 décem-bre de l’année civile au coursde laquelle le titulaire atteintl’âge de 71 ans.

On peut contribuer à sonREER au cours de l’année d’im-position ou, au plus tard, 60jours suivant l’année d’imposi-tion, soit cette année jusqu’au1er mars 2013. Pour l’annéed’imposition 2012, les contribu-tions maximales permises sontfixées au moindre des mon-tants suivants : 22970$ ou 18 %du revenu gagné en 2011. End’autres mots, pour pouvoirverser le maximum pour l’an-née d’imposition 2012, il fau-dra avoir déclaré un revenugagné d’au moins 127 611 $ en 2011.

Ce maximum de contribu-tions sera augmenté à 23 820 $en 2013.

La définition de revenu ga-gné comprend le salaire, le re-venu net d’entreprise dans le

cas d’un travailleur autonomeou d’un associé actif dans uneentreprise, les redevances, lesrentes d’invalidité, les rede-vances et les subventions derecherche. Elle ne comprendpas la plupart des revenus deplacement (les intérêts, les di-videndes et les gains en capi-tal), les prestations de retraiteou consécutives au décès etles indemnités de cessationd’emploi. On soustrait du re-venu gagné les pensions etprestations alimentaires, lespaiements destinés au soutiend’un enfant, la plupart des fraisdéductibles relatifs à l’emploi,les pertes nettes d’entrepriseet les pertes locatives prove-nant de biens immobiliers.

RPA, RPDB et FECe plafond vaut pour les par-

ticuliers qui n’adhèrent pas aurégime d’un employeur (RPA)ou à un régime de par ticipa-tion dif férée aux bénéfices(RPDB). Pour ces derniers, leplafond des cotisations est am-puté du facteur d’équivalence(FE) inscrit sur le relevé T4 del’employé et apparaissant surl’avis de cotisation émis parl’Agence de revenu du Canadaau printemps.

Le FE « représente la valeurréputée des prestations de re-traite gagnées au cours de l’an-née précédente », peut-on liredans Vous, votre famille et lefisc, du cabinet KPMG. Le FEvise à tenir compte des contri-butions faites à d’autres ré-gimes complémentaires. Ainsi,il est calculé selon les verse-ments de l’employeur et del’employé ef fectués à un ré-gime de pension agréé ou à unRPDB. À des fins d’équité, ilvient diminuer le montantqu’un particulier peut contri-buer à son REER. Dans le casd’un régime à cotisations déter-minées, il traduit le total des co-tisations (de l’employé et del’employeur) versées dans lerégime au cours de l’année ci-vile précédente. Dans le cas

d’un régime à prestations dé-terminées, le FE sera calculéessentiellement selon la va-leur des droits à la pensionacquis au cours de l’année ci-vile précédente. On s’endoute : un régimepromettant de géné-reuses prestationsentraînera un FEélevé, qui viendraabaisser d’autant leplafond des contribu-tions pouvant êtreversées à un REER.« En d’autres termes,plus s’élève le mon-tant que vous-mêmeset votre employeurmettez ensemble decôté, en vue de votreretraite, plus diminue le mon-tant qu’il vous est permis deverser à un REER », poursuitKPMG.

Tout dépassement de cesplafonds, au-delà d’un coussin

de 2000$ (à vie), est assujetti àune pénalité de 1 % par mois.Inversement, si la contributionau cours d’une année est infé-rieure au maximum permis, ladifférence peut être reportée

indéfiniment et utili-sée ultérieurementen sus du maximumaccordé pour l’annéeen question. Ce re-port pourrait notam-ment être retenulorsque le contribua-ble prévoit dégagerun revenu imposableplus élevé au coursd’une année en parti-culier.

Dans ce derniercas, toutefois, une au-

tre démarche pourrait s’avérerplus utile. Car cette règle dureport des contributions s’ap-plique également aux réclama-tions. En d’autres mots, les dé-ductions réclamées au cours

d’une année peuvent être infé-rieures aux cotisations réelle-ment effectuées, la différencepouvant être appliquée aux an-nées ultérieures. Cette parti-cularité peut offrir un certainavantage au contribuable quiprévoit être assujetti à un tauxd’imposition plus élevé dansun avenir pas si lointain, no-tamment en bénéficiant pluslonguement de la non-imposi-tion des revenus de placementlorsque ces revenus sont gé-nérés à l’intérieur d’un REER.

Cinq façons de cotiserOn peut contribuer à un

REER de cinq façons. Onpense d’abord à une cotisationen espèces. On peut aussi pen-ser à un roulement ou à untransfert d’actif admissible. Untel transfert se fait cependant àla valeur marchande. Il y auradisposition présumée du pla-cement au moment du trans-fert, qui devient ainsi pleine-ment imposable. S’il en résulteun gain en capital, il devra êtredéclaré. Mais si, au contraire,il en découle une perte en ca-pital, celle-ci ne pourra être ré-clamée (ni inscrite en réduc-tion du gain en capital). Pourque cette perte soit effective, ilfaut que l’actif soit réellementvendu.

Quant aux autres façons, onpeut contribuer seul ou engroupe, par l’intermédiaired’un REER collectif. On peut lefaire par la voie d’un versementunique ou périodique, en s’enremettant ici à l’épargne systé-matique. Cette dernière mé-thode a ceci d’avantageuxqu’elle impose une disciplined’épargne et qu’elle transformeune contribution annuelle ende plus petites sommes, doncplus faciles à absorber.

Si ce versement périodiquese fait sous forme d’une rete-nue sur le salaire, le rembour-sement d’impôt peut être im-médiat, ce qui réduit le mon-tant réel prélevé sur le salaire.En d’autres termes, l’épargnesystématique permet une ré-duction immédiate des rete-nues à la source et fait appel àla méthode de la moyenned’achat, qui permet d’adoucirles périodes de forte instabi-lité des cours.

Enfin, on peut procéder par

voie d’emprunt. L’intérêt sur ladette ainsi contractée n’étantcependant pas déductible, ilest généralement conseillé derembourser rapidement ceprêt et d’utiliser les impôtsremboursés à cette fin.

Dans quoi investirÀ retenir ici que le revenu

d’intérêt est pleinement impo-sable hors REER. Pour le gainen capital, seule la moitié estimposable, alors qu’on ap-plique une formule de majora-tion et de dégrèvement au re-venu sous forme de divi-dendes. En d’autres mots,hors REER, le gain en capitalet le dividende bénéficientd’un traitement fiscal avanta-geux par rappor t au revenude placement sous forme d’in-térêt. Lorsqu’ils sont générésau sein du REER, ces revenusde placement perdent doncleur par ticularité fiscale etsont imposés de la même fa-çon lors du décaissement.

Il est donc recommandé deretenir, hors REER, des titresgénérant un rendement sousforme de gain en capital et dedividende et de privilégier,dans le REER, des titres of-frant un rendement sous formed’intérêt qui ne repose sur au-cun traitement fiscal particu-lier. Il importe toutefois de serappeler qu’il faut contribuer leplus grand montant possible àson régime.

Le cabinet KPMG propose àcet égard le calcul suivant.

Le scénario A por te surune somme de 5000 $ avantimpôt investie dans unREER ; au taux annuel de 6 %,elle devient 8954 $ après dixans, 16 036 $ après 20 ans. Se-lon un taux marginal d’impo-sition de 45 %, le montant netd’impôts après le retrait de-vient 4925 $ après dix ans,8820 $ après 20 ans. Quant auscénario B uti l isant lesmêmes paramètres, la mêmesomme de 5000 $ investiehors REER, moins l ’ impôtexigible, devient 2750 $. In-vesti au taux annuel de 6 %,ce capital passe à 3805 $après dix ans, à 5264 $ après20 ans. Pour un écart respec-tif de 1120 $ et de 3556 $ favo-risant le scénario A.

Le régime enregistré d’épargne-retraite (REER) fait partie dupaysage financier de 69 % des Canadiens. Pas étonnantpuisqu’il est devenu, par son avantage fiscal, le seul véritablevéhicule d’accumulation de l’épargne-retraite à l’exceptiondes régimes publics. Le REER demeure un incontournable.

DAMIAN DOVARGANES ASSOCIATED PRESS

Le REER demeure un incontournable pour s’of frir une retraite agréable à l’abri des soucis.

ALAIN JOCARD AGENCE FRANCE-PRESSE

Être bien informé permet de bien épargner.

Plus de deuxCanadiens sur troispossèdent un régimeenregistréd’épargne-retraite

R E E RL E D E V O I R , L E S S A M E D I 1 9 E T D I M A N C H E 2 0 J A N V I E R 2 0 1 3 G 3

Ce placement est e! ectué au moyen d’un prospectus qui contient des informations détaillées importantes au sujet des actions du Fonds de solidarité FTQ. On peut se procurer un exemplaire du prospectus aux bureaux du Fonds ou sur son site Internet. Il est recommandé aux investisseurs de lire le prospectus avant de prendre une décision d’investissement.

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PEEL

Le CELI, un complément avantageux au REERLes retraits ne modifient en rien les prestations de sécurité de vieillesse

G É R A R D B É R U B É

D epuis janvier 2009, tousles Canadiens âgés de 18 ans ou plus peuvent coti-ser jusqu’à 5000 $ par année àun CELI. Il est ici question depersonnes physiques, et nonde personnes morales. Lemontant de 5000 $ étant in-dexé annuellement (indexa-tion arrondie aux 500 $ près)pour 2013, le plafond passe à5500 $. À retenir qu’à l’instardu REER, toute cotisationpermise mais non uti l iséepeut être repor tée aux an-nées suivantes. Pour le CELI,ces cotisations ne sont pasdéductibles du revenu impo-sable, mais le revenu générépar cette épargne s’accumuleà l’abri de l’impôt. Il ne serapas imposé. De plus, il n’estpas nécessaire de gagner unrevenu pour cotiser.

Entre REER et CELIIl n’y a pas de contraintes

fiscales liées aux retraits,quoique les institutions finan-cières puissent exiger desfrais selon la fréquence des re-traits. Le montant retiré duCELI s’ajoute au droit de coti-sation l’année suivante. Cetteflexibilité des retraits traduit lefait que, contrairement à unREER, les cotisations à unCELI ne donnent pas droit àune déduction fiscale.

Dans ce petit jeu des compa-raisons, on retient générale-ment que la stratégie optimaleconsiste à cotiser au maximumà son REER puis à diriger leremboursement d’impôt versun CELI. Mais puisque la trèsgrande majorité des Canadiensdoivent composer avec uneépargne limitée, un choix ouun arbitrage devra être fait.Ainsi, si le taux d’imposition estégal à l’entrée et à la sortie, onchoisira indif féremment une

cotisation au REER ou unecontribution au CELI. Si, aumoment du retrait, le taux d’im-position est moins élevé, leREER, qui est un régime d’éta-lement du revenu imposable,aura l’avantage. À l’inverse, sile taux lors du retrait est plusélevé, le CELI l’emporte.

Mais, gros avantage pour leCELI : pour les retraités,toutes les sommes sorties duCELI ne modifieront en rienles prestations de sécurité dela vieillesse (et de supplémentdu revenu garanti). Quant auxmontants retirés, parce qu’ilsne sont pas imposés, ils ne se-

ront pas pris en compte dansle calcul du droit à des presta-tions ou à des crédits fondéssur le revenu. Sans compterque si le détenteur du REERest contraint de piger dans sonrégime avant l’âge de la re-traite, les impôts prélevés surces fonds pourraient faire pas-ser une personne dans unetranche d’imposition supé-rieure et réduire ses presta-tions fondées sur le revenu,notamment le crédit pour la

TPS/TVQ, la Presta-tion fiscale cana-dienne pour enfantset la Prestation fis-cale pour le revenude travail. Ce pro-blème ne se pose pasavec le CELI.

Enfin, puisqu’iln’est pas nécessaire de déga-ger un revenu pour cotiser àun CELI, ce compte devientune solution de rechange auREER, notamment pour lesplus jeunes et les retraités, quidoivent mettre un terme à leurREER à la fin de l’année civileau cours de laquelle ils attei-gnent l’âge de 71 ans.

Pour comparerÀ propos du REER et du

CELI, on retiendra que,contrairement au REER, dansle cas du CELI, il n’est pas né-cessaire de déclarer un re-venu gagné pour bénéficier

des droits de cotisation. Lesretraits d’un CELI sont àl’abri de l’impôt. Tout mon-tant retiré est alors ajouté auxdroits de cotisation pour l’an-née suivante.

Retenons que, pour leurpar t, les retraits d’un REERsont imposables l’année où leretrait est effectué, à l’excep-tion des retraits faits dans lecadre du Régime d’accessionà la propriété ou du Régime

d’encouragement à l’éduca-tion permanente. Ces der-niers ne sont pas imposables,à condition d’être remboursésdans les délais impartis. Lescotisations à un CELI ne sontpas déductibles de l’impôt surle revenu, alors que les cotisa-tions à un REER le sont.

Quant aux sommes accumu-lées dans un REER, elles doi-vent être retirées en totalité outransférées dans un FERR ou

une rente, et ce, au plus tard àla fin de l’année où vous attei-gnez l’âge de 71 ans. Le CELIn’est pas soumis à unecontrainte de sor tie. Il n’estpas obligatoire de conver tirles sommes accumulées en unrégime de paiement ou d’étale-ment de revenu (comme unFERR ou une rente), peu im-porte l’âge.

Le Devoir

En quatre ans, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) a su s’imposer en complémentaritéau régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Ce qui se voulait une deuxième révolutiondans le monde de l’épargne après l’avènement du REER, en 1957, a su trouver sa place dansl’univers des comptes fiscalisés. Selon les dernières données du gouvernement fédéral,8,2 millions de Canadiens auraient ouvert un CELI, et près de 2,5 millions y auraient versé lacotisation maximale en 2011.

MYCHÈLE DANIAU AGENCE FRANCE-PRESSE

Pour les retraités, toutes les sommes sorties du CELI ne modifieront en rien les prestations desécurité de la vieillesse.

La stratégie optimale consiste àcotiser au maximum à son REERpuis à diriger le remboursementd’impôt vers un CELI

R E E RL E D E V O I R , L E S S A M E D I 1 9 E T D I M A N C H E 2 0 J A N V I E R 2 0 1 3G 4

Le titulaire d’un REER doit y mettre un terme au plus tard le31 décembre de l’année civile au cours de laquelle il atteintl’âge de 71 ans. Il lui faut alors entrer en mode décaissement,les rentes et fonds enregistré de revenu de retraite devenantalors un prolongement naturel. Parmi les options of fertes, leFonds enregistré de revenu de retraite (FERR) retient l’atten-tion pour la souplesse qu’il procure. Cet avantage est renforcédans l’environnement actuel de taux d’intérêt historiquementbas. La faiblesse du loyer de l’argent vient diminuer le mon-tant que pourrait donner une rente, viagère ou certaine.

L’APRÈS-REER

Que faire à 71 ans ?Il faudra choisir entre le FERR, la rente avec annuités, la renteviagère et la rente réversible

G É R A R D B É R U B É

À l’échéance du REER, qua-tre options s’offrent au ti-tulaire. Il peut retirer la totalitédu montant accumulé, trans-former le capital en rente,transférer ce capital dans unFERR ou retenir une combinai-son de l’une et l’autre de cesoptions. On le sait, la premièreoption est à éviter. Un tel re-trait massif est pleinement im-posable. Le montant du retraitviendra s’ajouter au revenu an-nuel et sera imposé à l’instard’un revenu ordinaire, commes’il s’agissait d’un salaire. Afind’éviter cette substantielle fac-ture d’impôts à payer, le titu-laire du REER voudra s’en re-mettre à des véhicules conçuspour répartir dans le temps ledécaissement du patrimoineamassé et limiter ainsi l’impo-sition aux seuls retraits effec-tués. C’est ici que le FERR etles rentes interviennent.

Les rentesIl existe trois grands types de

rente. Il y a la rente avec annui-tés certaines, qui est versée aurentier ou à sa succession pen-dant un nombre d’années fixe.Il y a la rente viagère sur uneseule tête, qui est versée au ren-tier jusqu’à son décès. Enfin, larente réversible est versée aurentier sa vie durant, puis à sonconjoint jusqu’à son décès.Dans le cas d’une rente viagère,il n’y a pas d’échéance. Le ren-tier doit toucher des paiementspériodiques au moins une foisl’an, et ce, jusqu’à son décès. Laplus répandue est la rente via-gère garantie, où le terme «ga-rantie» s’applique aux modali-tés relatives à la succession. Sile décès survient avant la pé-riode de garantie, les verse-ments restants ou la valeur ra-chetée équivalente seront re-mis au conjoint survivant ou àla succession. Parmi les avan-tages reconnus de ce type derente, les experts retiennentqu’elle est une source de re-venu garantie à vie.

Moins populaires, les rentescertaines (ou à terme) se dé-marquent par leurs versementségaux et par l’établissement

d’une échéance, généralementà l’âge de 90 ans ou jusqu’à ceque le conjoint atteigne cet âge.Parmi les avantages reconnusde la rente cer taine, les ana-lystes font ressortir le fait queseuls le taux d’intérêt et la du-rée du contrat servent au calculdes versements. Ainsi, à pé-riode de garantie égale, lesmensualités offertes par cetterente sont plus élevées quecelles d’une rente viagère.Parmi ses désavantages, cepen-dant, les analystes notent que lerentier peut survivre à la rente.Sans oublier que l’environne-ment actuel de faibles taux d’in-térêt vient influer négativementsur le calcul de la rente. En ou-tre, les produits de rente à capi-tal variable vont devoir être sou-mis à une nouvelle grille de tari-fication selon les options et ga-ranties retenues.

Enfin, la rente conjointe ou ré-versible a pour particularité defournir un revenu tant que l’undes deux rentiers est vivant. Ici,la rente est versée au rentier savie durant et, ensuite, auconjoint jusqu’à son décès.Cette particularité a toutefoispour conséquence que cetterente offre, règle générale, desmensualités moins élevées queles autres types de rente.

Entre la rente viagère et larente certaine s’insère touteune panoplie d’options et demodalités. On peut penser àune rente viagère assor tied’une indexation en fonction ducoût de la vie, d’une réductiondes versements de rente au dé-cès du conjoint ou au début duversement de la pension de sé-curité de la vieillesse, et ainside suite.

On retient de la rente qu’ellepermet de protéger le revenude retraite contre les fluctua-tions du marché, puisqu’elleof fre un revenu fixe. Mais sil’option d’indexation n’est pasretenue, ces revenus subis-sent l’érosion de l’inflation.

Le FERRLe choix d’une rente est irré-

versible. La solution de re-change consiste donc à recou-rir à un FERR, que l’on pré-sente d’ailleurs comme le pro-

longement naturel du REER. Ilpermet au rentier d’étaler sonrevenu de retraite et de déter-miner le montant exact qui luisera versé chaque année.

Le capital d’un FERR est as-sujetti à un retrait annuel mi-nimal. Ce minimum corres-pond à une fraction de la va-leur du FERR au début del’année, montant qui aug-mente graduellement chaqueannée en fonction de l’âge,pour se stabiliser à 20 %lorsque le titulaire atteintl’âge de 94 ans.

Il est permis d’utiliser l’âgedu conjoint, s’il est plus jeune,pour calculer les montants mi-nimaux qui doivent être reti-rés du FERR. Cela permet deréduire le montant du retrait.Il est également permis de re-convertir un FERR en REERtant que le rentier n’a pas at-teint l’âge de 71 ans. Uneconversion peut être intéres-sante à la suite d’un change-ment de la situation financièredu titulaire, peut-on lire dans

Réduisez vos impôts, publié auxéditions Québecor.

Le FERR est apprécié poursa flexibilité. Il permet à son ti-tulaire de conserver le pleincontrôle de son capital, dechoisir ses investissements se-lon son profil d’investisseur etd’établir chaque année à la foisle montant qu’il veut décaisser

(au-delà de la règle du retraitminimum) et la fréquence à la-quelle il souhaite recevoir desversements. Quant au soldedu capital, le cas échéant, il iraaux héritiers, ce qui n’est pasle cas de toutes les options deconversion du REER. De plus,contrairement au REER, les re-traits venant d’un FERR don-nent droit au crédit de revenus

de pension, et ce, aux niveauxtant provincial que fédéral. Deplus, le rentier pourra à toutmoment transformer enrentes le capital restant dansson FERR. Enfin, au décès, leFERR est transférable, libred’impôt, au conjoint survivant.

Le FERR comporte toutefoisun risque, soit celui d’un épuise-

ment du capital. Lechoix des placementspeut entraîner une dila-pidation rapide en casde revers ou de place-ments risqués. D’ail-leurs, on observe quec’est souvent vers unâge avancé, soit vers

75 ou 80 ans, que les gens sontles plus susceptibles de transfor-mer, en tout ou en partie, leurFERR en rente. Enfin, ce risqued’érosion du capital peut égale-ment apparaître s’il y a accéléra-tion des retraits.

REER du conjointIl est à retenir que malgré

cette échéance des « 71 ans »,

le titulaire peut poursuivre sesversements de cotisation dé-ductible au-delà, si sonconjoint n’a pas atteint cet âge.Les cotisations sont alors ver-sées au REER du conjoint, cequi suppose toutefois que le ti-tulaire jouit de droits de cotisa-tion repor tés et qu’il peutcomptabiliser un revenu ga-gné au cours de l’année précé-dente. S’ajoute l’avantage dufractionnement du revenu à laretraite, le retrait étant alorsimposé entre les mains duconjoint, même s’il n’est pascelui qui a effectué les cotisa-tions. Il faut toutefois retenirque les montants cotisés aunom du conjoint demeurent lapropriété du conjoint.

Les cotisations au REER duconjoint sont perçues commeune mesure de fractionnementdu revenu à la retraite. En ré-sumé, deux revenus de20 000 $ sont moins imposa-bles qu’un revenu de 40000$.

Le Devoir

DAVE CHIDLEY LA PRESSE CANADIENNE

L’épargne doit être bien planifiée à tout âge de la vie.

RIZWAN TABASSUM AGENCE FRANCE-PRESSE

On retient de la rente qu’elle permet de protéger le revenu de retraite contre les fluctuations du marché, puisqu’elle of fre un revenu fixe. Mais si l’option d’indexation n’est pas retenue, ces revenussubissent l’érosion de l’inflation.

Le titulaire d’un REER doit ymettre un terme au plus tard le31 décembre de l’année civile aucours de laquelle il atteint 71 ans

R E E RL E D E V O I R , L E S S A M E D I 1 9 E T D I M A N C H E 2 0 J A N V I E R 2 0 1 3 G 5

RAP ET REEP

Il est possible de retirer des fonds de son REERL’argent doit être utilisé pour des études ou l’achat d’une résidence principale

G É R A R D B É R U B É

L e RAP permet au contribua-ble de retirer sous formed’emprunt jusqu’à 25 000 $ deson REER en franchise d’impôtet d’engager cette somme dansl’achat d’une propriété. S’il a unconjoint, celui-ci peut égale-ment retirer 25000$ de son pro-pre REER, pour un montant glo-bal combiné de 50 000 $ pou-vant servir à l’achat d’une pro-priété. Il est ici question d’ache-teurs d’une première habitationqui deviendra la résidence prin-cipale au plus tard dans l’annéequi suit l’acquisition. Cette ac-quisition doit se faire avant le1er octobre de l’année civile sui-vant celle où le retraitdu REER est effectué.Cette résidence peutêtre une constructionneuve ou non.

Pour être admissi-ble, l ’acheteur nedoit pas avoir pos-sédé ou habité, aucours des cinq der-nières années civilesdont l’année cou-rante, une maisonqui était sa résidenceprincipale. Il n’existepas de limite au nom-bre de fois que l’on« RAPe ». Mais, avantde recourir une nouvelle fois àla mécanique, il faut que le pre-mier empr unt ait été rem-boursé dans le REER et que larègle des cinq ans mentionnéeprécédemment soit respectée.

Selon les modalités du pro-gramme, les retraits doivent êtreremboursés au REER sur unepériode de 15 ans, sans intérêt.Le premier remboursement(1/15) s’effectue à compter de ladeuxième année suivant le re-trait des fonds. Tout retrait nonremboursé entre dans le calculdu revenu du titulaire et devientpleinement imposable.

Le titulaire d’un RAP reçoitannuellement un état financierlui indiquant le capital rem-boursé et le montant à rem-bourser l’année suivante. Il vasans dire que le montant ser-vant au remboursement nepourra être déduit à titre decotisation à un REER. Et il n’af-fecte pas la cotisation maxi-male permise.

Pour la personne atteignantl’âge de 71 ans, si le RAP n’estpas entièrement rembourséavant le 31 décembre de l’an-née de son 71e anniversaire,elle devra inclure chaque an-née dans son revenu le rem-boursement minimum requispour cette année-là.

DifficultésUn actionnaire d’un fonds de

travailleurs (Fonds de solidaritéFTQ et Fondaction de la CSN)peut également obtenir le rachatde ses actions afin de contribuerà un RAP. Les actionnaires quise prévalent de ce régime ontl’obligation d’effectuer le rem-boursement des fonds retirés deleur REER par l’acquisition d’ac-tions d’un fonds de travailleurspour un montant équivalant aurachat. Ces rachats de remplace-ment ne donnent évidemmentpas droit au crédit d’impôt de30% (de 40% pour Fondaction) àl’égard des actions émises parces fonds fiscalisés.

Le cabinet KPMG précise,toutefois, qu’il pourrait être dif-ficile de « RAPer » si les fondsREER sont investis dans des dé-pôts à terme ou d’autres obliga-

tions à long terme. Ou si lesfonds sont immobilisés dans leREER collectif de l’employeurou dans d’autres comptes de re-traite immobilisés.

REEPCette mécanique s’applique

également au financementd’études postsecondaires, dansle cadre d’un REEP. Il est en ef-fet permis de retirer en fran-chise d’impôt une somme quiser vira à financer le coûtd’études à temps plein d’aumoins trois mois consécutifs, auniveau collégial ou universitaire.Cela vaut pour les études ducontribuable ou de son conjoint.

Tous les retraits doivent êtrefaits au bénéfice dumême étudiant. Si unconjoint a déjà utiliséle programme pourlui-même, des retraitsadditionnels au profitde l’autre conjoint neseront autorisés quelorsque toutes lessommes retirées parle premier seront rem-boursées dans leREER.

Plusieurs retraitspeuvent être effectuésau cours d’une année,mais jusqu’à concur-rence de 10000$ par

année sur une période de quatreans, jusqu’à un maximum de20000$. À l’instar du RAP, le ré-gime d’éducation permanenteest assujetti à des modalités deremboursement. Ces rembour-sements s’effectuent alors enversements égaux sur une pé-riode de dix ans, le premier ver-sement étant dû au plus tard le60e jour de la cinquième annéesuivant l’année où le premier re-trait a été effectué.

« Il n’existe pas de limite aunombre de fois que vous pouvezparticiper au REEP durant votrevie. À compter de l’année aprèslaquelle vous avez remboursé latotalité du montant retiré, vouspouvez participer de nouveau etretirer jusqu’à 20000$ au coursd’une nouvelle période d’admissi-bilité», a souligné KPMG.

DésavantagesDans le livre intitulé Vous, vo-

tre famille et le fisc, le cabinetKPMG parle de trois considé-rants associés découlant de cesrégimes. «Premièrement, vousperdez l’avantage de la capitali-sation des revenus de placementà l’abri de l’impôt qu’of fre leREER. Ce désavantage est cepen-dant en partie compensé par laréduction probable des intérêts hy-pothécaires […] Toutefois, la va-leur de votre REER, à votre re-traite, sera probablement bien in-férieure à ce qu’elle aurait été au-trement. Si votre revenu de re-traite dépend de votre REER,vous devez prévoir la baisse de re-venu découlant du fait que vousaurez retiré une part importantedes fonds de votre REER et quevous ne les rembourserez que surune période de 15 ans à compterde la deuxième année suivantcelle du retrait des fonds.»

« Deuxièmement, vous devezvous assurer de disposer des li-quidités nécessaires pour rem-bourser à votre REER lasomme que vous en aurez préle-vée. Troisièmement, il est possi-ble que vous ne puissiez pas ver-ser de cotisation à votre REERl’année courante. Cela dépen-dra du solde de votre REER.»

Le Devoir

Les fonds dans un REER sont accessibles en tout temps, les re-traits s’ajoutant alors aux revenus et devenant pleinement im-posables. Il est cependant permis de retirer des sommes enfranchise d’impôt à des fins spécifiques, à condition qu’elles re-viennent au REER selon des modalités prescrites. L’un de cesvéhicules est le RAP, pour Régime d’accession à la propriété.L’autre est le REEP, pour Régime d’encouragement à l’éduca-tion permanente. Petit survol de l’un et de l’autre.

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SEAN KILPATRICK LA PRESSE CANADIENNE

Les fonds dans un REER sont accessibles en tout temps.

PAUL CHIASSON LA PRESSE CANADIENNE

Plusieurs Québécois utilisent le RAP pour acheter leur première habitation.

Le RAP permetde retirer sous formed’empruntjusqu’à25000$ de son REER en franchised’impôt

R E E RL E D E V O I R , L E S S A M E D I 1 9 E T D I M A N C H E 2 0 J A N V I E R 2 0 1 3G 6

POUR LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE

Le REER collectif est une solution de rechange minimaleQuébec étudie l’établissement d’un programme de régime volontaire d’épargne-retraite

G É R A R D B É R U B É

L e REER collectif apparaîtcomme une solution de re-change minimale. Entre autresavantages, chaque employé par-ticipant est propriétaire de sonpropre régime. L’adhésion sefait sur une base volontaire, aumême titre que la contributionde l’employeur. Il est moins coû-teux à administrer pour les en-treprises et moins contraignantque les régimes de pension tra-ditionnels. L’ensemble des rè-gles, des particularités et des li-mites auxquelles le REER indi-viduel est soumis s’applique ici.

Si l’employeur y cotise, sacontribution demeure la pro-priété de l’employé. S’il perdou quitte son emploi, l ’em-ployé peut retirer (et être im-posé) ou encore transférerdans un autre régime lessommes accumulées. Il n’y apas de por tion immobilisée,alors que, dans le cas d’unfonds de pension traditionnel,un transfert comporte généra-lement une immobilisation dela portion de l’employeur dessommes rapatriées.

InconvénientsParmi ses inconvénients,

du fait qu’il n’y a pas d’immo-bilisation comme dans le casdes régimes traditionnels, leREER collectif est saisissable,d’où sa grande faiblesse. Au-tre point faible, le participantabsorbe entièrement le risquedu placement, comme dans lecas d’un régime à cotisationsdéterminées.

Pour l’employeur, s’il contri-bue au REER collectif de sesemployés, cette contributionviendra, contrairement aux ré-gimes de retraite privés,s’ajouter à la masse salarialereconnue, ce qui se traduirapar des déboursés accrus auchapitre de la par ticipationaux différents programmes so-ciaux (RRQ, CSST, assuranceemploi, Fonds des services desanté et Fonds national de for-mation de la main-d’œuvre).

Selon les actuaires, cettefacture peut toutefois se com-parer à l’économie de frais degestion et d’administrationqu’exige l’établissement d’unrégime privé.

Vers un RVER québécoisLes gouvernements relu-

quent également la formule,afin d’inciter les contribuablesà accroître leur épargne-re-traite complémentaire aux ré-gimes publics. Du moins, àl’instar du fédéral, Québec étu-die le concept de régime volon-taire d’épargne-retraite (RVER).« Le gouvernement déposera,d’ici le printemps 2013, un pro-jet de loi afin de mettre en œu-vre les RVER. Le projet de loitiendra notamment compte desrecommandations du comitéd’experts de la Régie des rentesdu Québec », peut-on lire dansles documents budgétaires dé-posés par le gouvernementMarois.

Le RVER consiste à obliger lesemployeurs à offrir une méca-nique d’épargne-retraite sanstoutefois les contraindre à injec-ter eux-mêmes de l’argent dansces régimes. De leur côté, lesemployés seraient automatique-ment inscrits, avec droit de re-trait dans un délai de 60 jours.Les RVER seraient gérés par desinstitutions financières. La for-mule prend la forme d’une miseen commun de la gestion deREER collectifs, permettant ainsid’abaisser les frais inhérents.

Un RSS pour les PMELe REER collectif n’en a pas

moins inspiré la Régie desrentes du Québec, qui proposedepuis 1994 le régime de re-traite simplifié (RRS). La for-mule vise particulièrement laPME, qui n’a pas toujours lesmoyens de se doter d’un régimede retraite traditionnel. Le RRSest un peu le meilleur des deuxmondes. Pour l’employeur, il seveut moins coûteux à adminis-trer. Et ses cotisations n’entraî-nent pas de taxes sur la massesalariale. Pour sa par t, l’em-

ployé cotisant se voit offrir unrevenu de retraite viager et, audécès du participant, le régimeprévoit le versement d’une pres-tation à son conjoint ou auxayants droit.

Le RRS est un régime à coti-sations déterminées, et les co-tisations de l’employeur appar-tiennent au travailleur dès leurversement. Toutefois, le ré-gime simplifié amène l’immo-bilisation des cotisations patro-nales. De plus, une modifica-tion apportée en 2006 permetégalement à l’employeur de li-miter les retraits pour la partienon immobilisée. Ce faisant,les cotisations versées au RRSet les revenus de placementqu’elles produisent sont insai-sissables, sauf lorsque les rè-gles du partage du patrimoines’appliquent ou pour le paie-ment d’une dette alimentaireau conjoint.

Le Devoir

Avec tous ces régimes de retraite en milieu de travail qui seraréfient, comme avec toutes ces pressions qui s’exercent surles régimes de retraite complémentaires, le REER collectif de-vient une voie de plus en plus empruntée, notamment dansles entreprises de taille modeste.

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PAUL WHITE ASSOCIATED PRESS

Les gouvernements veulent inciter les contribuables à accroître leur épargne-retraite complémentaire aux régimes publics.