PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

Recueil spécial 20 Juillet 2020

SOMMAIRE

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DESTERRITOIRES ET DE LA MER

SVHC

. Arrêté DDTM/SVHC/2020177-0001 du 25 juillet 2020 : convention d’opération programméed’amélioration de l’habitat (OPAH RU), action coeur de ville de Perpignan

SER

. Arrêté DDTMSER/2020202-0001 portant autorisation d’ouverture de l’enquête publique liée à lademande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau portant sur les projets demodification du profil du cour d’eau sur la commune de Saint Pierre dels Forcats par la SARL Comas etfils

DIRECTION INTERREGIONALE DE LAPROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

SUD

- Arrêté n°DIRPJJ 2020199-0001 portant tarification 2020 du Service d’Investigation Educativegéré par l’Association Enfance Catalane.

- Arrêté n°DIRPJJ 2020199-0002 portant tarification 2020 du Centre Educatif Renforcé BleuMarine géré par l’Association ADPEP 66.

- Arrêté n°DIRPJJ 2020199-0003 portant tarification 2020 du Foyer Nouveaux Horizons géré parl’Association ADPEP 66, service Hébergement.

- Arrêté n° DIRPJJ 2020199-0004 portant tarification 2020 du Foyer Nouveaux Horizons géré parl’Association ADPEP 66, service Placement Educatif à Domicile (PEAD).