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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL … · ... régulation de I'offre de soins hospitalière...
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RÉGIONAUVERGNE-RHÔNE-
ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°84-2016-033
PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2016
Sommaire
84_ARS_Agence régionale de santé d?Auvergne-Rhône-Alpes84-2016-09-13-001 - arrêté n° 2016-4426 portant fixation du bilan quantifié de l'offre de
soins pour la période de dépôt des demandes d'autorisation d'activités de soins, hors soins
de suite et de réadaptation, ouverte du 1er octobre au 30 novembre 2016 pour la région
Auvergne - Rhône-Alpes (28 pages) Page 3
84_ARS_Agence régionale de santé
d?Auvergne-Rhône-Alpes
84-2016-09-13-001
arrêté n° 2016-4426 portant fixation du bilan quantifié de
l'offre de soins pour la période de dépôt des demandes
d'autorisation d'activités de soins, hors soins de suite et de
réadaptation, ouverte du 1er octobre au 30 novembre 2016
pour la région Auvergne - Rhône-Alpes