RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°74-2016-025 · 74-2016-04-14-005 ARS n°2016-1041 en date du 14...
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HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°74-2016-025
PUBLIÉ LE 1 JUIN 2016
Sommaire
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois74-2016-05-03-007 - CHANGE - DECISION 2016-DG-039 portant délégation de
signature pour CH Pays GEX (2 pages) Page 4
74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence régionale de santé de Haute-Savoie74-2016-05-30-001 - Arrêté n° ARS-DD774-ES 2016-15 du 30/05/2016, portant
déclaration d'insalubrité d'un local d'habitation sis 15 chemin des Granges 74150 -
RUMILLY (4 pages) Page 7
74-2016-04-14-005 - ARS n°2016-1041 en date du 14 avril 2016 modifiant la composition
nominative de la commission d'activité libérale des Hôpitaux du Pays du Mont Blanc (1
page) Page 12
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie74-2016-05-23-004 - DDPP/SPAE/2016-079 établissant la liste des vétérinaires pouvant
réaliser des évaluations comportementales canines (6 pages) Page 14
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie74-2016-05-26-001 - Arrêté n° DDT-2016-0831 désignant les parties prenantes
concernées ainsi que le service de l’Etat coordonnateur de la stratégie locale de gestion des
risques d’inondation du bassin de l’Arve (2 pages) Page 21
74-2016-05-23-002 - Arrêté n° DDT-2016-0820 du 23 mai 2016 portant application et
distraction au régime forestier à des parcelles. Demandeur : Monsieur le Maire de FESSY.
Commune de situation : FESSY (2 pages) Page 24
74-2016-05-17-011 - Arrêté n° DDT-2016-0824 déclarant d'intérêt général et d'urgence des
travaux de réfection de la Morge - Commune de SAINT GINGOLPH (7 pages) Page 27
74-2016-05-23-003 - Arrêté préfectoral n° DDT/2016-0811 portant interdiction
temporaire de pêche sur les Usses et le Fier (2 pages) Page 35
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie74-2016-05-23-005 - Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU -2016-0041 du 23 mai 2016 modifiant
l'arrêté du 10/03/15 instituant la CDAC de la Haute-Savoie (1 page) Page 38
74-2016-05-27-006 - Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2016-0034 portant création de la
commune nouvelle de Fillère (4 pages) Page 40
74-2016-05-20-002 - arrête SPB/2016-0037 du 20 mai 2016 (2 pages) Page 45
74-2016-04-22-002 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire (SNCF
Réseau) (3 pages) Page 48
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, dela concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2016-05-26-002 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2016-0047 / DIRECCTE
UD74 / Mutations économiques / Services à la personnes / Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne HAUDOS DE POSSESSE LOUISA SAP531105187
(1 page) Page 52
2
74-2016-05-27-004 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2016-0048 / DIRECCTE
UD74 / Mutations économiques / Services à la personnes / Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne JACQUARD CYRIL SAP450700587 (1 page) Page 54
74-2016-05-27-005 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2016-0049 / DIRECCTE
UD74 / Mutations économiques / Services à la personnes / Récépissé de déclaration d'un
organisme de services à la personne SILVER SERVICES SAP819533555 (1 page) Page 56
3
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois
74-2016-05-03-007
CHANGE - DECISION 2016-DG-039 portant délégation
de signature pour CH Pays GEX
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2016-05-03-007 - CHANGE - DECISION 2016-DG-039 portant délégation de signature pour CH Pays GEX 4
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2016-05-03-007 - CHANGE - DECISION 2016-DG-039 portant délégation de signature pour CH Pays GEX 5
74_CH_Centre hospitalier Annecy-Genevois - 74-2016-05-03-007 - CHANGE - DECISION 2016-DG-039 portant délégation de signature pour CH Pays GEX 6
74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence
régionale de santé de Haute-Savoie
74-2016-05-30-001
Arrêté n° ARS-DD774-ES 2016-15 du 30/05/2016, portant
déclaration d'insalubrité d'un local d'habitation sis 15
chemin des Granges 74150 - RUMILLY
74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence régionale de santé de Haute-Savoie - 74-2016-05-30-001 - Arrêté n° ARS-DD774-ES 2016-15 du30/05/2016, portant déclaration d'insalubrité d'un local d'habitation sis 15 chemin des Granges 74150 - RUMILLY 7
74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence régionale de santé de Haute-Savoie - 74-2016-05-30-001 - Arrêté n° ARS-DD774-ES 2016-15 du30/05/2016, portant déclaration d'insalubrité d'un local d'habitation sis 15 chemin des Granges 74150 - RUMILLY 8
74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence régionale de santé de Haute-Savoie - 74-2016-05-30-001 - Arrêté n° ARS-DD774-ES 2016-15 du30/05/2016, portant déclaration d'insalubrité d'un local d'habitation sis 15 chemin des Granges 74150 - RUMILLY 9
74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence régionale de santé de Haute-Savoie - 74-2016-05-30-001 - Arrêté n° ARS-DD774-ES 2016-15 du30/05/2016, portant déclaration d'insalubrité d'un local d'habitation sis 15 chemin des Granges 74150 - RUMILLY 10
74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence régionale de santé de Haute-Savoie - 74-2016-05-30-001 - Arrêté n° ARS-DD774-ES 2016-15 du30/05/2016, portant déclaration d'insalubrité d'un local d'habitation sis 15 chemin des Granges 74150 - RUMILLY 11
74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence
régionale de santé de Haute-Savoie
74-2016-04-14-005
ARS n°2016-1041 en date du 14 avril 2016 modifiant la
composition nominative de la commission d'activité
libérale des Hôpitaux du Pays du Mont Blanc
74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence régionale de santé de Haute-Savoie - 74-2016-04-14-005 - ARS n°2016-1041 en date du 14 avril 2016modifiant la composition nominative de la commission d'activité libérale des Hôpitaux du Pays du Mont Blanc 12
74_DDARS_Délégation départementale de l'Agence régionale de santé de Haute-Savoie - 74-2016-04-14-005 - ARS n°2016-1041 en date du 14 avril 2016modifiant la composition nominative de la commission d'activité libérale des Hôpitaux du Pays du Mont Blanc 13
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la
population de Haute-Savoie
74-2016-05-23-004
DDPP/SPAE/2016-079 établissant la liste des vétérinaires
pouvant réaliser des évaluations comportementales canines
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2016-05-23-004 - DDPP/SPAE/2016-079 établissant la liste desvétérinaires pouvant réaliser des évaluations comportementales canines 14
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2016-05-23-004 - DDPP/SPAE/2016-079 établissant la liste desvétérinaires pouvant réaliser des évaluations comportementales canines 15
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2016-05-23-004 - DDPP/SPAE/2016-079 établissant la liste desvétérinaires pouvant réaliser des évaluations comportementales canines 16
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2016-05-23-004 - DDPP/SPAE/2016-079 établissant la liste desvétérinaires pouvant réaliser des évaluations comportementales canines 17
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2016-05-23-004 - DDPP/SPAE/2016-079 établissant la liste desvétérinaires pouvant réaliser des évaluations comportementales canines 18
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2016-05-23-004 - DDPP/SPAE/2016-079 établissant la liste desvétérinaires pouvant réaliser des évaluations comportementales canines 19
74_DDPP_Direction départementale de la protection de la population de Haute-Savoie - 74-2016-05-23-004 - DDPP/SPAE/2016-079 établissant la liste desvétérinaires pouvant réaliser des évaluations comportementales canines 20
74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2016-05-26-001
Arrêté n° DDT-2016-0831
désignant les parties prenantes concernées ainsi que le
service de l’Etat coordonnateur de la stratégie locale de
gestion des risques d’inondation du bassin de l’Arve
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-26-001 - Arrêté n° DDT-2016-0831 désignant les parties prenantes concernées ainsi que le service de l’Etat coordonnateur de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation du bassin del’Arve
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-26-001 - Arrêté n° DDT-2016-0831 désignant les parties prenantes concernées ainsi que le service de l’Etat coordonnateur de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation du bassin del’Arve
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74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-26-001 - Arrêté n° DDT-2016-0831 désignant les parties prenantes concernées ainsi que le service de l’Etat coordonnateur de la stratégie locale de gestion des risques d’inondation du bassin del’Arve
23
74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2016-05-23-002
Arrêté n° DDT-2016-0820 du 23 mai 2016 portant
application et distraction au régime forestier à des
parcelles. Demandeur : Monsieur le Maire de FESSY.
Commune de situation : FESSY
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-23-002 - Arrêté n° DDT-2016-0820 du 23 mai 2016 portant application etdistraction au régime forestier à des parcelles. Demandeur : Monsieur le Maire de FESSY. Commune de situation : FESSY 24
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-23-002 - Arrêté n° DDT-2016-0820 du 23 mai 2016 portant application etdistraction au régime forestier à des parcelles. Demandeur : Monsieur le Maire de FESSY. Commune de situation : FESSY 25
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-23-002 - Arrêté n° DDT-2016-0820 du 23 mai 2016 portant application etdistraction au régime forestier à des parcelles. Demandeur : Monsieur le Maire de FESSY. Commune de situation : FESSY 26
74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2016-05-17-011
Arrêté n° DDT-2016-0824 déclarant d'intérêt général et
d'urgence des travaux de réfection de la Morge - Commune
de SAINT GINGOLPH
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-17-011 - Arrêté n° DDT-2016-0824 déclarant d'intérêt général et d'urgence destravaux de réfection de la Morge - Commune de SAINT GINGOLPH 27
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-17-011 - Arrêté n° DDT-2016-0824 déclarant d'intérêt général et d'urgence destravaux de réfection de la Morge - Commune de SAINT GINGOLPH 28
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-17-011 - Arrêté n° DDT-2016-0824 déclarant d'intérêt général et d'urgence destravaux de réfection de la Morge - Commune de SAINT GINGOLPH 29
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-17-011 - Arrêté n° DDT-2016-0824 déclarant d'intérêt général et d'urgence destravaux de réfection de la Morge - Commune de SAINT GINGOLPH 30
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-17-011 - Arrêté n° DDT-2016-0824 déclarant d'intérêt général et d'urgence destravaux de réfection de la Morge - Commune de SAINT GINGOLPH 31
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-17-011 - Arrêté n° DDT-2016-0824 déclarant d'intérêt général et d'urgence destravaux de réfection de la Morge - Commune de SAINT GINGOLPH 32
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-17-011 - Arrêté n° DDT-2016-0824 déclarant d'intérêt général et d'urgence destravaux de réfection de la Morge - Commune de SAINT GINGOLPH 33
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-17-011 - Arrêté n° DDT-2016-0824 déclarant d'intérêt général et d'urgence destravaux de réfection de la Morge - Commune de SAINT GINGOLPH 34
74_DDT_Direction départementale des territoires de
Haute-Savoie
74-2016-05-23-003
Arrêté préfectoral n° DDT/2016-0811
portant interdiction temporaire de pêche sur les Usses et le
Fier
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-23-003 - Arrêté préfectoral n° DDT/2016-0811portant interdiction temporaire de pêche sur les Usses et le Fier 35
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-23-003 - Arrêté préfectoral n° DDT/2016-0811portant interdiction temporaire de pêche sur les Usses et le Fier 36
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2016-05-23-003 - Arrêté préfectoral n° DDT/2016-0811portant interdiction temporaire de pêche sur les Usses et le Fier 37
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie
74-2016-05-23-005
Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU -2016-0041 du 23 mai 2016
modifiant l'arrêté du 10/03/15 instituant la CDAC de la
Haute-Savoie
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-05-23-005 - Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU -2016-0041 du 23 mai 2016 modifiant l'arrêté du 10/03/15 instituantla CDAC de la Haute-Savoie 38
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-05-23-005 - Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU -2016-0041 du 23 mai 2016 modifiant l'arrêté du 10/03/15 instituantla CDAC de la Haute-Savoie 39
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie
74-2016-05-27-006
Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2016-0034 portant création
de la commune nouvelle de Fillère
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-05-27-006 - Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2016-0034 portant création de la commune nouvelle de Fillère 40
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-05-27-006 - Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2016-0034 portant création de la commune nouvelle de Fillère 41
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-05-27-006 - Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2016-0034 portant création de la commune nouvelle de Fillère 42
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-05-27-006 - Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2016-0034 portant création de la commune nouvelle de Fillère 43
74_Pref_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-05-27-006 - Arrêté n°PREF/DRCL/BCLB-2016-0034 portant création de la commune nouvelle de Fillère 44
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2016-05-20-002
arrête SPB/2016-0037 du 20 mai 2016
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-05-20-002 - arrête SPB/2016-0037 du 20 mai 2016 45
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-05-20-002 - arrête SPB/2016-0037 du 20 mai 2016 46
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-05-20-002 - arrête SPB/2016-0037 du 20 mai 2016 47
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie
74-2016-04-22-002
Décision de déclassement du domaine public ferroviaire
(SNCF Réseau)
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-04-22-002 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire (SNCF Réseau) 48
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-04-22-002 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire (SNCF Réseau) 49
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-04-22-002 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire (SNCF Réseau) 50
74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2016-04-22-002 - Décision de déclassement du domaine public ferroviaire (SNCF Réseau) 51
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2016-05-26-002
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2016-0047 /
DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la
personnes / Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne HAUDOS DE POSSESSE
LOUISA SAP531105187
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de laHaute-Savoie - 74-2016-05-26-002 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2016-0047 / DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la personnes /Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne HAUDOS DE POSSESSE LOUISA SAP531105187
52
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de laHaute-Savoie - 74-2016-05-26-002 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2016-0047 / DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la personnes /Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne HAUDOS DE POSSESSE LOUISA SAP531105187
53
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2016-05-27-004
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2016-0048 /
DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la
personnes / Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne JACQUARD CYRIL
SAP450700587
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de laHaute-Savoie - 74-2016-05-27-004 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2016-0048 / DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la personnes /Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne JACQUARD CYRIL SAP450700587
54
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de laHaute-Savoie - 74-2016-05-27-004 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2016-0048 / DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la personnes /Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne JACQUARD CYRIL SAP450700587
55
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la Haute-Savoie
74-2016-05-27-005
AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2016-0049 /
DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la
personnes / Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne SILVER SERVICES
SAP819533555
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de laHaute-Savoie - 74-2016-05-27-005 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2016-0049 / DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la personnes /Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SILVER SERVICES SAP819533555
56
74_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de laHaute-Savoie - 74-2016-05-27-005 - AUTRE ACTE ADMINISTRATIF / N°2016-0049 / DIRECCTE UD74 / Mutations économiques / Services à la personnes /Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne SILVER SERVICES SAP819533555
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