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PRÉFECTURE DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA MUTUALISATION INTERMINISTERIELLE
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 TEL. 04 73 98 63 63 - FAX 04 73 98 61 00
http://www.auvergne.pref.gouv.fr
Recueil Des Actes Administratifs
La version intégrale du recueil est consultable • sur support papier dans le hall d’accueil du public en préfecture et sous-préfecture. • sur le site internet de la Préfecture à l’adresse suivante :
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En application de l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relatif aux modalités de communication des documents administratifs, toute personne demandant copie d’un document administratif peut obtenir cette copie : • soit sur papier ; • soit sur support informatique ; • soit par messagerie électronique.
RECUEIL 2012-73 du 15 novembre 2012
Recueil 2012-73 du 15 novembre 2012
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Le texte complet des arrêtés publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture, et, pour les arrêtés sous le timbre d’un service déconcentré de l’Etat, auprès de ce service.
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AGENCE REGIONALE DE SANTE D’AUVERGNE
Délégation Territoriale du Puy-de-Dôme ARRETE N° 2012-357 du 05 novembre 2012 relatif à la détermination des zones de mise en œuvre des mesures destinées à favoriser une meilleure répartition géographique des orthophonistes libéraux. 4636 DECISION ARS/DOMS/DT63/PH/2012/N° 170 du 07 novembre 2012 fixant le montant de la répartition de la dotation globalisé commune prévue au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens de l’association départementale des amis et parents d’enfants inadaptés du Puy-de-Dôme. 4642
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES MASSIF CEN TRAL
ARRETE TEMPORAIRE N° 2012-N-015 du 31 octobre 2012 réglementant temporairement la circulation sur l’autoroute A75 – diffuseur n°3 dans le département du Puy-de-Dôme. 4645
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRETE N° 2012/PREF 63/12/02182 du 29 octobre 2012 relatif aux conventions des opérations de logements sociaux aidées par l’Etat. 4647 Service Eau, Environnement et Forêt ARRETE N° 12/02194 du 05 novembre 2012 portant autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement concernant l’autoroute A71 –élargissement 2X3 voies section barrière de péage de Gerzat- jonction A 75. Commune de CLERMONT FERRAND. 4650
DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES
Service des Licences ARRETE/LIC-2012-At 63 du 13 septembre 2012 portant attribution de la licence d’entrepreneur de spectacles. 4657
ORGANISATION ADMINISTRATIVE Direction Régionale des Affaires Culturelles ARRETE 178 Bis 2012 du 26 octobre 2012 portant désignation de M. Jérôme Auger, Architecte des Bâtiments de France, comme conservateur et maître d’œuvre des travaux de réparation de la cathédrale Nodre-Dame-de-l’Assomption et de l’Hôtel de Chazerat à Clermont-Ferrand. 4658 Préfecture du Puy-de-Dôme – Direction des Ressources Humaines et de la Mutualisation Interministérielle – Bureau du Courrier Arrêté n° 2012-108 du 13 novembre 2012 donnant délégation à M. Michel PROSIC, Sous-Préfet d’Ambert par intérim, en matière d’ordonnancement secondaire 4660
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Arrêté n° 2012-109 du 13 novembre 2012 portant délégation de signature à M. Michel PROSIC, Sous-Préfet d’Ambert par intérim 4662
REGLEMENTATION Direction de la Réglementation ARRETE N° 2012/PREF 63/12/02168 du 29 octobre 2012 portant habilitation dans le domaine funéraire. 4668 ARRETE N° 2012/PREF 63/12/02169 du 29 ocobre 2012 portant habilitation dans le domaine funéraire. 4669 ARRETE N° 2012/PREF 63/12/02170 du 29 octobre 2012 portant habilitation dans le domaine funéraire. 4671 ARRETE N° 2012/PREF 63/12/02183 du 30 octobre 2012 portant modification d’une habilitation dans le domaine funéraire. 4673
SOUS PRFECTURES Sous Préfecture de RIOM ARRETE N° 2012-137 du 25 octobre 2012 portant dérogation aux horaires de fermeture d’un débit de boissons. 4675 ARRETE N° 2012-138 du 25 octobre 2012 portant dérogation aux horaires de fermeture d’un débit de boissons. 4676 ARRETE N° 2012-139 du 25 octobre 2012 portant dérogation aux horaires de fermeture d’un débit de boissons. 4677
TRAVAIL ET EMPLOI
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ARRETE N° 12/02138 du 24 octobre 2012 portant retrait d’agrément simple d’un organisme de services aux personnes. 4678 Arrêté n° 12/02150 du 25 octobre 2012 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail du 25 octobre 1978 concernant les exploitations et entreprises agricoles du département du Puy-de-Dôme 4679
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
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ORGANISATION ADMINISTRATIVE
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REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
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REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
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REGLEMENTATION
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REGLEMENTATION
Direction de la Réglementation
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SOUS PREFECTURES
Sous Préfecture de RIOM
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Sous Préfecture de RIOM
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Sous Préfecture de RIOM
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TRAVAIL ET EMPLOI
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi
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TRAVAIL ET EMPLOI
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