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PRÉFET DE MAYOTTE Recueil Recueil des Actes Administratifs des Actes Administratifs de la Préfecture de Mayotte (RAA) de la Préfecture de Mayotte (RAA) ÉDITION SPÉCIALE N° 196 ÉDITION SPÉCIALE N° 196 Mois de Mois de : NOVEMBRE 2017 NOVEMBRE 2017 DATE DE PARUTION : 24 NOVEMBRE 2017 IMPORTANT Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ( [email protected] [email protected])
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PRÉFET DE MAYOTTE
RecueilRecueil
des Actes Administratifsdes Actes Administratifs
de la Préfecture de Mayotte (RAA)de la Préfecture de Mayotte (RAA)
ÉDITION SPÉCIALE N° 196ÉDITION SPÉCIALE N° 196
Mois deMois de :: NOVEMBRE 2017NOVEMBRE 2017
DATE DE PARUTION : 24 NOVEMBRE 2017
IMPORTANT
Le contenu intégral, des textes et/ou documents et plans annexés, peut être consulté auprès du service sous letimbre duquel la publication est réalisée
Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle (Conception & Diffusion : Bureau de la Coordination Interministérielle ([email protected]@mayotte.pref.gouv.fr))
SOMMAIRE ÉDITION SPÉCIALE du 24 NOVEMBRE 2017
DIRECTION DE L’ENVIRONNEMENT DE L’AMENAGEMENT ET DULOGEMENT
SIGNÉ LE PAGES
ARRETE N° 396/DEAL/SEPR/2017 portant autorisation de perturber intentionnellement des spécimens de l’espèce animale protégée Falco peregrinus
30/10/2017 3
ARRETE N° 2017 – 405 – DEAL/DIR/AE portant décision d’examen au cas par cas des projets en application de l’article R.122-3 du code de l’environnement pour le projet d’ensemble hôtelier et de réaménagement dusite de Case Robinson – Baie de M’Tsanga Gouéla – commune de Bouéni
6/11/2017 4
ARRETE N° 2017 – 416 – DEAL/DIR/AE portant décision après examen au caspar cas pour le projet de transport collectif urbain CARIBUS de la Communauté d’Agglomération de DEMBENI-MAMOUDZOU (CADEMA) – commune de MAMOUDZOU
10/11/2017 3
CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé des avis de réquisition d'immatriculation
Résumé des avis de clôture de bornage
