REALITE DE LA CONTREFACON Jacques FRANQUET 30 mai 2008.
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REALITE DE LA CONTREFACON
Jacques FRANQUET30 mai 2008
2
PLAN
Quelques données des organismes internationauxLes données sanofi aventisCas concrets
Europe
Asie
Amérique Latine
Conclusion
Quelques données des organismes internationaux
Source OMS, OCDE, PSI
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“10% des médicaments dans le monde pourraient être des contrefaçons”
#30% contrefaçons
#20% contrefaçons
<10% contrefaçons
#1% contrefaçons
-2006: Environ 3 millions de médicaments contrefaits saisis par les douanes de l’UE (source: EUR COM)
-50% des ventes illegales effectuées sur Internet sont des contrefaçons (source : OMS) (source : OMS)
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Incidents rapportés en 2007: 1513, + 24%
3 Pays en tête: Chine, Pérou, Russie
Fabricants de contrefaçon se situent en: Chine
Inde
Colombie
Dans l’UE: 200 incidents
Allemagne la plus touchée, les produits venant majoritairement d’Inde et de Chine
Source: PSI . 2007 Situation report
Données internationales 2007
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Les produits contrefaits
Classes thérapeutiques les plus touchées:Génito urinaire
Anti infectieux
SNC
Mais, poussée significative du domaine cardio- vasculaire: +10%
Diversification des produits affectés par la contrefaçon
Amélioration de la présentation visuelle en Europe =>difficile de les détecter.
Source: PSI . 2007 Situation report
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Les produits contrefaits: choix des contrefacteurs
Marchés: Forte profitabilitéTaille de marché à fort potentielMarchés à fort pouvoir des Marques
Fabrication:Nécessitant peu d’investissementsNécessitant peu de technologieOffrant des facilités de distribution
Environnement institutionnel:Faible risque de découverteFaible pénalités
Intérêt d’Internet pour les contrefacteurs: anonymat, flexibilité, taille et accessibilité du marché.
Source: OCDE 2007 The economic impact of counterfeiting and piracy
Données sanofi-aventis
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Du 1er Janvier au 31 Decembre 2007:Suspicions et contrefaçons confirmées
2006 210 suspicions
88 contrefaçons
2007 419 suspicions
168 contrefaçons
Surveillance marché: 4414 échantillons collectés
Suspicions x 2 Contrefaçons
X 2
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Du 1er Janvier au 31 Decembre 2007: Données par région
Asie Pacifique/Russie/Japon
2006 :
71 suspicions,
46 contrefaçons Intercontinental
2006 :
65 suspicions,
26 contrefaçons Europe/Canada (+ F)
2006 :
46 suspicions,
16 contrefaçons Etats-Unis
2006 :
11 suspicions,
0 countrefaçon
2007 :
179 suspicions,
104 contrefaçons
2007 :
111 suspicions,
48 contrefaçons
2007 :
95 suspicions
14 contrefaçons
2007 :
34 suspicions,
2 contrefaçons
Contrefaçons X 2.25
Contrefaçons X 1.8Suspicions X 1.5
Contrefaçons =Suspicions X 2
Suspicions X 2.5
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Affaires de contrefaçon sanofi aventis 2007
Source interne
Cas concrets
EuropeAsieAmérique Latine
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Allemagne : Waiblingen / juillet 2007
Juillet 2007 : Perquisition par la police allemande dans un entrepôt clandestin à Waiblingen, dans la banlieue de Stuttgart.
Saisie 1300 kg de comprimés en vrac dont 42 Kg d’Acomplia (environ 140000 comprimés)Interpellation de 10 personnes impliquées dans la contrebande et la vente de médicaments contrefaits sur des sites internetSaisie de 450 000 EurosValeur totale estimée des marchandise saisie : 4 000 000 US$
Au cours de l’enquête préalable Saisie par la police, 18 000 colis postaux à destination des États Unis et dans une moindre mesure, de l’Allemagne, ont été saisisProduction en Chine (probablement multi-sites)Transit par l’Italie (entrepôts clandestins)Passage en contrebande en AllemagneEnvois par courrier aux patients américains et allemands qui ont passé commande auprès de revendeurs malhonnêtes
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Ce que les patients recevaient
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Le périple des médicaments contrefaits
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Website for transaction
Rxsecured.com$
Registered
Registered
Hosted
Le réseau internet
Bank account in Panama
Patient in
USA
Website hosted in NL
Website hosted in Israel
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20, 23 Juillet 2007, 2 raids conduits par la Police nationale indonésienne (INP) dans des entrepôts clandestins.
Indonésie : Jakarta / juillet 2007
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Saisie de grandes quantités de médicaments de différentes marques.
Indonésie : Jakarta / juillet 2007
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Liste des produits sanofi aventis saisis
APROVEL (AHT) SOFRATUL (AB), ESPERSON (Dermato) LASIX (AHT)DAONIL (Diabetes) PLAVIX(AT), TRENTAL (blood flow), CORDARONE(anti arythmic) PHENERGAN (anti allergic)
Seul Daonil et Esperson s’avèrent contrefaits, le reste de la marchandise est de la contrebande (import parallèle illégal)
Mixage de produits authentiques et contrefaisants
Indonésie : Jakarta / juillet 2007
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Les produits étaient introduits illégalement sur le territoire indonésien en provenance de Chine et d’Inde. Les produits étaient ensuite distribués dans les pharmacies à Jakarta.
Les 5 suspects placé en garde à vue par la police ont été relâchés.
Indonésie : Jakarta / juillet 2007
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Le 3 février : perquisition de la police colombienne dans une unité de fabrication clandestine de médicaments à Bogota.
Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota
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Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota
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Saisie de machines outils (moules, machines à sceller, massicots)…
Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota
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Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota
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…de materiel de conditionnement (rouleaux plastique et blisters, étiquettes)…
Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota
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Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota
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… et des produits chimiques.
Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota
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Hilda Sanchez C., interpellée, déjà arrêtée en 2004 pour le même type de délits.
Saisie sur une fabrique clandestine à Bogota
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RIMONABANT (generic Acomplia): Affaire STACKER
Octobre 2005 à Février 2007
Premier site découvert en langue suédoise et ensuite identification de ventes sur de nombreux sites liés entre eux
Organisation basée en Suèdesanofi aventis porte plainte au TGI de Paris en Décembre
2005Puis, découverte de ramifications au Royaume-Uni et en
Allemagne, une trentaine de sites pour une dizaine d’hébergeurs
Produit pas encore sur le marché, vendu sans contrôle médical, parfois sur-dosé 40 mg au lieu de 20 mg
sanofi aventis informe les agences de santé en Europe
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RIMONABANT (generic Acomplia): Affaire STACKER
Octobre 2005 à Février 2007
L’Organisation de coopération judiciaire européenne Eurojust est saisie en Février 2007
En conséquence, organisation d’opérations concomitantes en Suède, Royaume-Uni, Pays-Bas, France, Allemagne
Décembre 2006: Arrestation à Paris d’une personne en possession d’échantillons du produit contrefaisant
Mai 2007: Arrestation en Suède de deux organisateurs
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FILIERE SUEDOISE STACKER
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Conclusion
Des capacités de production massive
Une pénétration des marchés facilitée par la mondialisation des échanges et le vecteur internet
Des affaires nécessitant une coordination policière internationale
Des réseaux criminels organisés
Une activité extrêmement rentable pour un risque faible
Une législation pas toujours adaptée
Une action systématique au niveau pénal quand c’est possible, au niveau civil quand c’est la seule voie. Une saisine du Procureur de la République en France basée sur la localisation de la victime.