Réalisation d’études de définition de filière ANC · Analyse des données 3. ... Ce guide a...

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Réalisation d’études de définition de filière ANC Guide Pratique Sommaire P. 2 Introduction P. 3 I. Méthodologie P. 3 A. Étude pédologique 1. Contraintes environnementales P. 4 B. Contenu minimum de l’étude 1. Données générales 2. Analyse des données 3. Filière proposée P. 5 C. Recommandations à transmettre aux particuliers 1. Avant l’étude 2. Avant la réalisation des travaux 3. Après la mise en service de la filière P. 4 II. Annexe

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Sommaire P. 2 Introduction P. 3 I.Méthodologie P. 3 A. Étude pédologique 1.Contraintesenvironnementales

P. 4 B. Contenu minimum de l’étude 1.Donnéesgénérales 2.Analysedesdonnées 3.Filièreproposée

P. 5 C. Recommandations à transmettre aux particuliers 1.Avantl’étude 2.Avantlaréalisationdestravaux 3.Aprèslamiseenservicedelafilière

P. 4 II.Annexe

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Ce guide a été conçu et élaboré par le groupe de travail INTERSPANC’EURE ; il est l’aboutisse-ment de multiples réflexions et réunions.

Il a pour but d'harmoniser et de définir le contenu minimum des études de filières d'assainis-sement non collectif et, au final, d'aboutir à un partenariat renforcé et un engagement moral de qualité entre les partenaires locaux de l'assainissement non collectif.

Élaboré selon les principes des chartes de qualité, ce document a été soumis à la validation des bureaux d'études travaillant sur le département de l'Eure. Dans l'avenir les Services Publics d'Assainissement Non Collectif (SPANC) pourront l'annexer à leur règlement de service.

PRÉTRAITEMENT

Ventilation secondaire montée sur le toit avec extracteur

statique ou éolien

WCSalle de bains

CuisineÉviers

Buanderie

Les distances pourront être diminuées en cas de réhabilitation de l'existant

Tous les tampons de regards doivent être accessibles et

hermétiques

TRAITEMENT Sur le traitement :la circulation et le stationnement

de véhicules, les cultures ou plantations, et le stockage de charges lourdes sont interdits

!

5 m mini

35 m mini

3 m m

ini

3 m m

ini

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A. Étude pédologique

Troissondages(dontdeuxàl'emplacementprévuouprévisiblepourl'installation)seronteffectuésetcartographiés,d'uneprofondeurde1,20mminimum.Encasderefusdetarière,lemotifetlaprofondeurserontindiqués.Danslamesuredupossible,pourquel'étudepédologiquesoitcomplète,unsondageàlapellemécaniquepourraêtreréaliséafindedéterminerleshorizonssouslacouchedure.Eneffet,cettecouchen'estpeutêtrepasrédhibitoireàl'installationd'unANC.Danstouslescas,sicenombreétaitinsuffisant,leprescripteurréaliseralessondagescomplémentairesnécessairesafindes'affranchird'unéventueldoutesurlafilièrepréconiséesinonuneréservetechniqueseraémiseparleSPANC.

Undétailsurchaquesondageserareprésentésousformedecoupeetcommentéparuneanalysepédologiquedesdifférentshorizonsrencontrés.

Serontprécisés:

latexture,lagranulométrie,lescouleursobservéesàchaquehorizon…,

laprésencedesignesrévélateursd'hydromorphie,nature,origineetdensitéquiferontl'objetd'uneattentiontouteparticulière,

lesremontéesd'eauaprèscarottage,

lesdifférentshorizonsserontdéfinisexplicitementquantàleurnatureetleuraptitudeàl'assainissementdeseauxusées.

1. Contraintes environnementales

Larechercheactivedesinformationsrelativesauxcontraintesenvironnementalesestnécessaire:

périmètresdeprotectiondecaptages(voiravecleSPANC)

encasd’impossibilitéd’évacuationdeseffluentsparlesol:exutoirespossibles(nature,description,proprié-taire,distanceetniveautopographiqueparrapportàlasortiedutraitement),

autorisationderejetécritedupropriétairedel’exutoireouautremoyend’évacuationdeseauxtraitées,

zonesinondablesetautrespérimètresréglementaires,axesderuissellements…

I. Méthodologie

B. Contenu minimum de l’étude

1. Données générales

Pétitionnaire:nom,prénomouraisonsociale,adresseactuelle,n°téléphone…

Sectionetnuméroducadastreduprojet

Typedeprojet:permisdeconstruire,réhabilitation,extension…

Typedezonage:assainissementcollectif-assainissementnoncollectif(voiravecleSPANC)

Destinationdel’immeuble:maisonindividuelle(principaleousecondaire)ouautretyped’immeuble(camping,hôtel,restaurant,entreprise…)

Capacitésd’accueil:

•pourlesmaisonsindividuelles:lenombredepiècesprincipales(nombredechambres+bureaux+comblesaménageables…+2)etindiquerlesnombresd’occupantsprévus

•pourlesautresimmeubles:l’équivalenceparusageravecestimationduvolumeàtraiterparjour(m3/j)(débitmoyenetdébitdepointe)

Unplandesituationàl’échelledelacommuneouduhameau(adressedelaparcelle)

2. Analyse des données

Lafilièred’assainissementnoncollectifproposéeseradéterminéeenaccordaveclaréglementationenvigueur.

Lesprofilspédologiquesetl’ensembledescontraintesretenuesserontanalysésdansunesynthèsequiexplici-teralechoixdelafilièreetpréciseraleshypothèsesretenuesdanslecasoùlaprospectionpédologiqueauraitétépartielleousiunélémentcontraignantn’auraitpaspuêtreformellementexclu(canalisationAEP…).

Letypedefilière,sondimensionnementetsonemplacementserontobligatoirementjustifiésparleprescripteur.

3. Filière proposée

(1)Danslecorpsdurapport

Descriptiondelafilièrepréconisée

Dimensionnementdesouvragesdeprétraitementetdusystèmedetraitement

Recommandationsspécifiquesdemiseenœuvreoudechoixdematériaux

Danslecasd’uneréhabilitation:emplacementetprofondeursdesdifférentessortiesd'eauxusées

Profondeurmaximaledesortiedeseauxuséesrequisepourlamiseenœuvredel'installationpourunfonction-nementsansl’utilisationd’unpostederelevage

(2)Plandemasse

Filièreconformeàlaversionécriteavec:

•l’ensembledesouvragescitésetleurscaractéristiques(volumétrique,cotedefonddefouille…)

•emplacementdelaventilationdelafossetouteseaux

•emplacementdesdifférentsbâtisetdeséléments remarquablesde l’aménagementde laparcelle (arbres,allée,puits,zonesdepassageetdestationnementdevéhicules…)

Distancesrecommandéesvis-à-visdel’habitation,desarbresetdeslimitesparcellaire

Périmètresimmédiatsdecaptagesd’eauetpérimètresdeservitude(réseauAEP,cuvesenterrées,tranchéestechniques…)

Topographie:préciserlaoulespentesduterrainavecdesflèches(directionetestimationdelavaleur)

Légende

Formatinformatiqueencouleuretéchelleappropriée(1/100eà1/250e)

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(3)Donnéestopographiques

Leprofiltopographiquedudispositifoutableauaveccotes(Fild’eauetTN)etprofondeurdufonddefouille.Lelieudupointderéférenceseraappropriédefaçonàcequ’ilnesoitpasmodifiélorsdelaconstructiondelamaisonafindes’assurerdurespectdufonddefouilleparl’entrepreneuretparlecontrôleurduSPANC.

Cotes Terrainnaturel(TN) Fild’eau(FE) Fonddefouille

Pointderéférence

Sortiedeseauxusées

Entréeduprétraitement

Sortieduprétraitement

Entréedutraitement

Sortiedutraitement

Pointderejet(siexistant)

Exutoire(siexistant)

(4)InformationssurleSPANC

Voirannexe.

C. Recommandations à transmettre aux particuliers

1. Avant l’étude

Ilestfortementrecommandéquelepropriétairesoitassociélorsdel’élaborationdel’étudedefilièreafinquelesperspectivesd’aménagementduterrainetdel’habitation(véranda,terrasse,garage…)soientbienintégréesdanslaréalisationduprojet.

2. Avant la réalisation des travaux

Leterraindestinéàl’installationd’assainissementindividueldoitêtrepréservédetoutcompactage(passaged’engins…).

Danslecasoùunedifférenceéventuelleapparaîtraitentrelesélémentsdurapportd’étudeetlanatureduterrainlorsdel’ouverturedesfouilles,l’entreprisedevraavertirlebureaud’étudesafinquecelui-cipuissereconsidéreretadaptersesconclusionsenconséquence.

L’installationd’assainissementnoncollectifdoitobligatoirementêtre soumiseàuncontrôle techniquede lacollectivitépendantlaréalisationdestravauxetavantremblaiement.LepropriétairedevraprévenirleS.P.A.N.C.desonsecteur(voirlisteenannexe)aumoinsunesemaineavantledébutdestravaux.

3. Après la mise en service de la filière

Informationsrelativesauxmodalitésd’entretienetdesurveillancedesouvrages

Maintienaccessibledel’ensembledesouvrages

Protectiondupérimètredelafilière

Recommandationsd’usage:

•il est formellement interdit de diriger les eaux pluviales vers le dispositif d’assainissement non collectif etinversement.

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INTERSPANC’EURE

Pour simplifier vos démarches administratives, les SPANC de l’Eure parlent d’une voix.

Vousêtesporteurd’unprojetd’assainissementetvotrebureaud’étudevientdevousremettre laprescriptiontechniqueétablieselonlesrèglesdel’artàpartirnotammentd’uneétudedefilière.

Que faire avec votre dossier de prescription ?

Avantdesolliciterunentrepreneurpourundevisoudemettreenœuvre les travauxvousdevezcontacter leSPANCcompétentsurlesecteurdevotreprojetafind’obtenirlesinformationsutilesconcernantl’instructiondevotredossier.

Comment contacter votre SPANC ?

LeSPANCestunservicelocaldecontrôleadministratifettechniquedesfilièresd’assainissementprivées.CeserviceestgénéralementrattachéauxCommunautésdeCommunesouCommunautésd’Agglomération(voircarteci-dessous).

LesServicesPublicsd'AssainissementNonCollectifau31décembre2007Étatd'avancement

II. Annexe

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Pour contacter votre SPANC :

L’essentiel :

Lerespectdescotesdefonddefouilleestfondamental.PourcelalacoordinationentreleBureaud’Etudepres-cripteuretvotreconstructeurpermettradefixerlesmodalitésd’alimentationdelafilière(gravitaire/viaunepompederelevage).Lescanalisationsdelaventilationdefossedoiventêtreintégréesàl'habitation.LaplanificationdecetteopérationincombeauMAITRED'œUVREdubâtimentpourlacoordinationdesdifférentscorpsdemétiersconcernés.

Le cadre réglementaire :

Lesobjectifsetenjeuxgénérauxliésàl’assainissementdeseauxuséessonttracésdanslaloisurl’eau.

Lastructureadministrativequisemobilisepourcetobjectifestcadréeparlesdécretsregroupésdansdifférentscodes(urbanisme,santé,construction,CGCT…).

LefonctionnementdesSPANCestrégiparsonrèglementdeservice.

Lechampdestechniquesapplicablesestfixéparlesarrêtéstechniques.

LamiseenœuvredelafilièreestpréciséedansleDTU.

Lafilièreestspécifiéedansledossierdeprescriptionsurlabased’uneétudedesolpertinente.

DesajustementspeuventêtrerecommandésparleSPANC.

SeulunprojetvalidéparleSPANCpeutêtreréalisé(oufairel’objetd’unedemandededevis)

LedémarrageduchantierdoitêtresignaléauSPANCenvuedu“contrôledebonneexécution”.

Amfrevillelacampagne 0232351826

Andelle 0232496127

Andelys 0232712520

Beaumesnil 0232448880

BeaumontleRoger 0232459055

Bernay 0232435006

Beuzeville 0232566256

Bourgtheroulde 0235875357

BreteuilsurIton 0232297650

Brionne 0232433704

Broglie 0232446634

ConchesenOuche 0232300454

Cormeilles 0232560895

Damville 0232345037

Ecos 0232523945

Etrépagny 0232559609

Gaillon(EMS) 0232538294

Evreux 0232319906

Gisors 0232276060

LyonslaForêt 0232480282

Neubourg 0232348843

Pont-Audemer 0232415040

Portesdel'Eure(CAPE) 0232513127

QuillebeufsurSeine 0232575202

Risle-Charentonne 0232457777

Routot 0232422678

Rugles 0232249443

Saint-André(PorteNormande) 0232329500

Seine-Bord 0235819368

Seine-Eure(CASE) 0232508924

Suddel’Eure(Nonancourt) 0232508924

Thiberville 0232467032

ValdeRisle(Montfort) 0232560212

VerneuilsurAvre 0232329409

VièvreLieuvin 0232428060

Secteur Téléphone Secteur Téléphone

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Direction de l'eau et de l'assainissement

Hôtel du DépartementBoulevard Georges-Chauvin 27021 Evreux Cedextél. 02 32 31 50 49 • fax 02 32 39 91 55internet www.cg27.fr

Délégation du Développement Durable