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  • LES RISQUES - PILIER III

    RCI BANQUE

    31 dcembre 2017

  • PILIER III RCI Banque - 12/2017 2

    LES RISQUES - PILIER III

    INTRODUCTION Les informations qui suivent sont relatives aux risques de RCI Banque et sont communiques conformment aux exigences de publication

    du pilier III des accords de Ble, transposes en droit europen travers le rglement (UE) n 575/2013 (CRR) et la directive 2013/36/UE

    (CRD IV).

    Ces informations sont publies sur base consolide (article 13 du CRR) et elles correspondent aux lments requis dans la huitime partie

    du CRR (articles 431 et suivants).

    Le rapport Pilier III de RCI Banque est publi annuellement dans son ensemble, mais certains lments importants ou plus changeants sont

    communiqus chaque semestre, ou seulement de manire transitoire (article 492 du CRR). Aucune information significative, sensible ou

    confidentielle nest omise ce titre (article 432 du CRR).

    Le rapport sur les risques est publi sous la responsabilit du Secrtariat Gnral et Direction de Gestion des Risques de RCI Banque. Les

    informations contenues dans le prsent rapport ont t tablies conformment la procdure de production du Pilier III valide par le

    Comit Rglementaire de RCI Banque.

    CHIFFRES CLEFS1

    0-1 Chiffres cls et rentabilit

    0-2 Exigence en fonds propres par type de risque

    1 Rendement des actifs calcul en divisant le bnfice net par le total du bilan (CRD IV, article 90-4)

    Risque de Crdit - Mthode notation interne 47,8%

    Risque de Crdit - Mthode standard 41,2%

    Risque Oprationnel 10,7%

    Risque d'ajustement de l'valuation de Crdit 0,3%

    Risque de March 0,0%

    Risque de crdit89,0%

  • PILIER III RCI Banque - 12/2017 3

    LES RISQUES - PILIER III

    0-3 Expositions par type d'exposition

    Clientle de dtail 50,2%

    SME Clientle de dtail 7,4%

    Entreprises 21,7%

    SME Entreprises 11,8%

    Administrations centrales et Bq centrales 5,5%

    Etablissements 2,5%

    Actions 0,0%

    Autres actifs hors obligations de crdit 0,9%

  • LES RISQUES - PILIER III

    I - GOUVERNANCE ET ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES

    A - POLITIQUE DE GOUVERNANCE DES RISQUES - RISK APPETITE FRAMEWORK

    POLITIQUE DE GOUVERNANCE DES RISQUES : PRINCIPES-CLS

    La capacit matriser les risques encourus ou potentiels dans ses activits au quotidien, partager la bonne information, prendre les mesures

    adquates en temps et en heure, promouvoir un comportement responsable tous les niveaux de lentreprise, sont des facteurs-cls de la

    performance du groupe RCI et les piliers de son dispositif de gestion des risques.

    Ainsi, et conformment aux exigences rglementaires (CRD IV / CRR), la Politique de Gouvernance des Risques du groupe RCI, adopte par la

    Direction gnrale et le Conseil dadministration de RCI Bank and Services, est construite autour des principes suivants :

    lidentification des principaux risques auxquels RCI Banque doit faire face, au regard de son business-model , de sa stratgie et de

    lenvironnement o elle opre ;

    la dtermination et la formalisation de lapptence au risque par le Conseil dadministration et sa prise en compte lors de la dfinition des

    objectifs stratgiques et commerciaux ;

    la clarification des rles de diffrents intervenants dans la gestion des risques et une responsabilisation de lensemble du management sur le

    respect de la Politique de Gouvernance des Risques et des limites ;

    lamlioration des circuits de communication (verticaux et horizontaux) et des lignes de reporting permettant la remonte des alertes au niveau

    adquat et le traitement temps de tout dpassement ventuel des limites dfinies ;

    le contrle des risques par des fonctions indpendantes des fonctions oprationnelles.

    La Politique de Gouvernance des Risques sapplique lensemble des entits consolides du Groupe RCI et est dploye tous les niveaux de

    lorganisation, dans chaque ligne mtier, pour lensemble des risques et processus.

    La liste des risques identifis dans la cartographie du groupe fait lobjet dune revue rgulire (a minima, une fois par an), toute modification

    entrainant par ailleurs un contrle de cohrence avec les dispositifs ICAAP / ILAAP. Le cadre dapptence au risque peut quant lui tre

    reprcis et le dispositif de contrle renforc lorsque les risques de matrialisation ou la criticit dun risque apparaissent plus forts.

    Les orientations en matire de gestion des risques sont prises en compte lors de llaboration de chaque plan stratgique, et conduisent un

    examen des risques associs. Cette analyse est anime par le Directeur de la Gestion des Risques et fait partie intgrante du plan soumis pour

    validation au Comit Stratgique du Conseil dadministration.

    Les instances de gouvernance, Comit excutif dune part, Comit des Risques du Conseil dadministration dautre part, veillent la cohrence

    et lquilibre entre :

    la stratgie de dveloppement et les objectifs commerciaux,

    et la stratgie et les orientations en matire des risques.

    Le Conseil dadministration de RCI Banque confirme que les systmes de gestion des risques mis en place sont appropris pour prserver la

    liquidit et la solvabilit de lentreprise dans le cadre de sa stratgie et eu gard son profil de risque.

    RISK APPETITE FRAMEWORK

    Le RAF ( Risk Appetite Framework ou cadre dapptence au risque) dfini par le Conseil dadministration est la ligne directrice de la

    stratgie du groupe en matire de risques qui fixe les orientations et les limites de la stratgie de RCI Banque respecter au sein de lentreprise.

    Au sein dudit dispositif, lapptence au risque ( Risk Appetite ) se dfinit pour RCI Banque comme le niveau global et les types de risques

    que le Conseil dadministration est prt assumer, en ligne avec la capacit de lentreprise et au regard des objectifs stratgiques et

    commerciaux.

    Lapptence au risque est traduite au niveau oprationnel par des limites et seuils dalerte associs. Les indicateurs utiliss pour dfinir ces

    limites, qui peuvent tre qualitatifs et/ou quantitatifs, sont en place pour les risques majeurs de lentreprise, de mme que le processus de

    remonte des alertes au niveau du Conseil dadministration.

    Le Comit des Risques du Conseil dadministration de RCI sassure du bon fonctionnement de ce dispositif qui fait lobjet dune revue

    globale une fois par an minima. En parallle, les risques les plus critiques sont prsents trimestriellement au Comit des Risques du

    Conseil dadministration.

  • PILIER III RCI Banque - 12/2017 5

    LES RISQUES - PILIER III

    B - ORGANISATION DU CONTRLE DES RISQUES

    Le contrle du dispositif de pilotage des risques chez RCI est assur sur trois niveaux par des fonctions distinctes :

    La 1re ligne de contrle est exerce par les fonctions oprationnelles en charge de la gestion des risques au quotidien dans le cadre des activits de leur domaine de comptence. Ces fonctions dcident et sont responsables de la prise de risque dans la conduite des

    oprations et des objectifs qui leur sont assigns. Elles exercent cette responsabilit dans le cadre des rgles de gestion et des limites de

    risque dfinies par les directions mtier Corporate .

    La 2me ligne de contrle regroupe les :

    - les directions mtiers Corporate en charge de la dfinition, des rgles, des mthodes de gestion, de la mesure et du suivi des risques

    lchelle de l'entreprise. Chaque Direction dans son domaine de comptence, pilote et anime le dispositif de matrise des risques via

    des guidelines et objectifs dclins par pays. Le suivi des risques fait lobjet de comits ddis priodiques la fois dans les filiales et

    en central.

    - les contrleurs internes des entits du Groupe qui contrlent le niveau de conformit des oprations aux rgles de gestion dfinies dans

    les procdures. Ils vrifient notamment la pertinence de la 1re ligne de contrle.

    - la Direction de la Gestion des Risques qui,

    sassure de la fiabilit des indicateurs de mesure du risque, de la compltude des dispositifs de pilotage de chaque risque et de lexercice

    effectif de ce pilotage ;

    veille la cohrence de la politique de risques avec le cadre dapptence au risque ( RAF ) ;

    contrle, plus spcifiquement, lefficacit des circuits de reporting et de remonte dalertes et ladquation des actions correctives

    labores en cas de dfaillances ;

    exerce un rle central dans la surveillance de la conformit des pratiques du groupe la rglementation applicable.

    La 3me ligne de contrle est la fonction d'audit interne qui vise fournir au Conseil dadministration et la Direction gnrale de RCI Banque une assurance sur le degr de matrise des oprations et du pilotage exerc par les deux premires lignes.

    Ces diffrentes lignes rapportent aux comits ci-aprs :

    le Conseil dadministration et ses comits spcialiss, notamment le Comit des Risques et le Comit des Comptes et de lAudit,

    le Comit excutif,

    les Comits oprationnels de gestion des risques au sein des fonctions de lentreprise (au niveau local et en central).

    Le contenu de linformation reporte au Comit des Risques du Conseil est arrt au cours des runions de ce mme comit sur la base des

    propositions du membre du Comit Excutif concern et du Directeur de la Gestion des Risques. Les mesures dexposition sur chaque risque

    sont ralises selon une frquence adapte chaque risque (de quotidienne pour des risques tels que celui de taux dintrt ou la surveillance

    des