Rapports financier 2008 - Val-Morin financier 2008.pdf · Exercice terminé le 31 décembre ......

Déposé le "2009-05-25"

RAPPORT FINANCIER 2008

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 78005

Nom officiel : Val-Morin

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Code :01

Déposé le "2009-05-25"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers

État de la situation financière

5

8

Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales Activités financières d'investissement à des fins fiscales Surplus (déficit) accumulé Réserves financières et fonds réservés Montant à pourvoir dans le futur

Annexe A - Dépenses par objets Annexe B - Dette à long terme

111213141516

171820

S2 2

Rapport du vérificateur général sur les états financiers

Membres du conseil et fonctionnaires 4

77.1

ÉTATS FINANCIERS

État des activités financières de fonctionnement et d'investissement 910

État de la situation financière par organismes Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Dépenses par objets par organismes

212223

AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS

Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes

26272829

PAGE

États complémentairesÉtat de l'évolution de la situation financière

Notes complémentaires aux états financiersRenseignements complémentaires

Annexe C - Endettement total net à long terme Annexe D - Informations sectorielles (1)

Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel

(1) Les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas lorsque le rapport financier est non consolidé.

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AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

Transferts Services rendus

S3

TABLE DES MATIÈRES

3

Paiements tenant lieu de taxes

Analyse des revenus Taxes

PAGE

Analyse des dépenses d'immobilisations selon leur natureFonds de roulement - Capital autorisé

Analyse des dépenses de quotes-parts

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenusAnalyse des dépenses de fonctionnement

Analyse des avantages sociaux futurs

Financement des projets en cours

Analyse du coût des services municipauxAnalyse de la rémunération

Taux des taxesQuestionnaire

Analyse de l'activité eau et égout

Analyse des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales du réseaud'électricité

Autres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010Confirmation de la transmission électronique

313233353738404142

47

4343

444646

484951535455

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Déposé le "2009-05-25"

S4

Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005

Michel Bazinet Robert DesjardinsPâquerette Masse Jean-Marie De RoyAnnick Léveillé Michel Daniel

4

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

GREFFIER

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER Pierre Delage

Pierre Delage

CONSEILLERS

Jacques BrienMAIRE

MEMBRES DU CONSEIL

Déposé le "2009-05-25"


S5

RAPPORT DU TRÉSORIEROU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste que le rapport financier de

a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.

Date

Téléphone

Signature

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)

Pierre Delage

(819) 324-5670 (819) 322-3923

2009-03-10

Dernière modification : 2009-07-27 10:16:08

2008,pour l'exercice terminé le 31 décembre

Dernière modification avant dépôt : 2009-04-10 16:43:03

5

168 511 1,4606 42 290 3 778 893

Réservé au ministère

Val-Morin(Nom de l'organisme)

Déposé le "2009-05-25"

ÉTATS FINANCIERS

Déposé le "2009-05-25"


S7

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

CHRISTIAN GÉLINAS, CA auditeur

2008-02-19SAINTE-AGATHE-DES-MONTS



Nous avons vérifié l'état de la situation financière de la Municipalité de Val-Morin au 31décembre 2008 et les états des activités financières de fonctionnement et d'investissement, de l'évolution de la situation financière, des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales, des activités financières d'investissement à des fins fiscales, du surplus accumulé, des réserves financières et fonds réservés et des montants à pourvoir dans le futur de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dansles états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suiviset des estimations importantes faites par la direction ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèlede la situation financière de la Municipalité de Val-Morin au 31 décembre 2008 ainsi que des résultats de ses activités et de l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.


7

168 511 1,4606 42 290 3 778 893


(Caractères d'imprimerie)

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)

NOM DU CABINET(Signature)

Déposé le "2009-05-25"


S7.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

LIEU DATE



42 290 168 511 3 778 893 1,4606


7.1



NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL(Signature)

LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE

Déposé le "2009-05-25"


ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)

Prêts (note 9)Placements à long terme (note 10)Participations dans des entreprises municipales (note 18)Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Revenus reportés (note 14)Dette à long terme (note 15)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

Engagements contractuels (note 22)

S8

6

7

23

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

29

25

26

24

20072008

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

49 528

562 989

612 517

9 423 586

1 608 345 000 488 215 281 981

4 726 439

5 843 243

168 511 (494 830)

(4 528)

4 192 860

208 932

681 784

890 716

9 254 297

345 000 293 375 23 307

5 200 995

5 862 677

119 992 273 404

(7 297)

4 282 336

8

AU 31 DÉCEMBRE 2008

Autres actifs financiers (note 8) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations corporelles (note 11)Propriétés destinées à la revente (note 8)

10

11

9 239 536 10 610

9 086 622 10 610

Stocks de fournitures (note 6) 77 900 75 920 Autres actifs non financiers (note 7) 13 95 540 81 145

12

15 10 036 103 10 145 013

Autres charges à payer (note 13) 22

27 (330 847) 386 099 28 4 523 707 3 896 237 Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)

30 10 036 103 10 145 013

Éventualités (note 23)

Déposé le "2009-05-25"


2008

S9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

2007

ÉTAT DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Autres investissementsFinancement

RéalisationsRéalisations

2

5

6

33

2 784

259 026 213 478

(330 847)

1 3 817 317 3 540 372 2 605

269 895 218 694

386 100 Solde des fonds à la fin de l'exercice

9

Quotes-parts 3

Transferts (note 19) 4 136 026 188 106

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Autres revenus 9

10

92 003 81 825

Amendes et pénalités 7 18 832 14 362 Intérêts 8 80 604 101 947

11 4 620 070 4 417 806

Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 671 382 547 606 Sécurité publique 13 532 367 697 789 Transport 14 1 869 235 1 588 715 Hygiène du milieu 15 676 778 418 767 Santé et bien-être 16 5 371 301 775 Aménagement, urbanisme et développement 17 192 336 203 999 Loisirs et culture 18 686 279 1 833 493 Réseau d'électricité 19

Frais de financement 20 228 840 214 076 21 4 862 588 5 806 220

Surplus (déficit) de l'exercice 22 (242 518) (1 388 414)

Financement à long terme des activités de fonctionnement 24 300 000 Financement à long terme des activités d'investissement 25 30 000 1 605 628 Remboursement de la dette à long terme 26 504 425 449 004 ( )( )

23 ( )( )

27 (474 425) 1 456 624

Variation des fonds de l'exercice 29 (716 943) 68 210

Solde des fonds au début de l'exercice 30 386 096 317 890 Redressement aux exercices antérieurs 31

Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 386 096 317 890

Fonds transférés de l'investissement net dans les élémentsd'actif à long terme et autres transferts 28

Déposé le "2009-05-25"


S10

20072008

ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités

1

Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.

(242 518) (1 388 414)

Éléments n'affectant pas le fonctionnement4 (242 518)

- 3

(1 388 414)

Autres

-

Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers

Autres charges à payer

8

9

10

12

11

13

16

463 628

118 795

(1 980)(14 395)

510 485

(119 941)

(2 058)(17 691)

Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17

Activités d'investissementAcquisition d'immobilisations

18

19

1 019 562

(798 149)

206 303

(1 898 899)Acquisition de placements à long terme 20

Autres

- 23

24 (706 146) (1 898 899)

Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeAutres

26

25 30 000 (504 424)

1 905 628 (449 004)

- 28

Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début (note 3)

Situation des liquidités à la fin

29

30

31

32

(474 424)

(161 008)(136 072)

(297 080)

1 456 624

(235 972) 99 904

(136 068)

- 2

Cession d'immobilisations 6 (92 003)

- 7

Cession d'immobilisations 21 92 003

- 22

- 27

10


Acquisition d'immobilisations 5 798 149 1 898 899

Créditeurs et frais courus Revenus reportés

14

15

194 840 258 674

(164 293)(199)

Déposé le "2009-05-25"


2008

S11


2007

ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleDépenses de fonctionnement

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Financement à long terme des activités defonctionnement (note 17)

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Remboursement de la dette à long terme

Surplus (déficit) accumulé non affecté

AffectationsActivités d'investissement

Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

16

17

12

13

14

15

11

20

22

28

29

26

30

2 784

259 026 213 478

660 149 511 754

1 382 109 483 836

5 371 192 336 600 044

228 840 4 064 439

29 061 (2 769)(8 916)

1 3 817 317 3 777 047 2 700

195 800 165 500

611 669 479 015

1 311 019 420 024

7 092 199 119 555 889

243 629 3 827 456

(25 537)

(67 037)

3 540 372 2 605

269 895 218 694

472 714 1 238 784

401 483 301 775 203 999 536 022

214 076 3 907 321

300 000

(42 184)(2 774)

(225 648)

538 468

11

Quotes-parts 3

Transferts 4 136 026 152 428

18

19

73 866

Amendes et pénalitésIntérêts 8 80 604 101 947

10 4 620 070 4 307 413 4 382 128

Financement

7 18 832 14 362

Autres revenus 9 92 003 81 825 68 000 24 500

21 555 631 479 957 474 807 avant conciliation à des fins fiscales

23 504 425 412 920 449 004 ( () )( )24 (504 425)(412 920) (149 004)

25 35 208 41 500 176 070 ( () )( )

27 (4 620)

31 (513 341)(479 957) (374 652)Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 32 42 290 100 155

Surplus (déficit) de fonctionnement

Ajouter (déduire)

Déposé le "2009-05-25"


S12

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

12

2008 2007

RevenusTaxesQuotes-parts

Autres Contributions des promoteurs

RéalisationsBudget Réalisations

2

4

5

1

Transferts 3 35 678 Autres revenus

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 6

7 35 678

Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publique

Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être

9

11

12

20 613

192 942

8 11 233 17 500

9 138 225 075

17 284 Transport 10 487 126 349 931 Hygiène du milieu

14 86 235 1 297 471

16 798 149 41 500 1 898 899

24 000 Loisirs et culture 13

Réseau d'électricité

17 (798 149)(41 500) (1 863 221)

15

avant conciliation à des fins fiscales


Autres investissementsPropriétés destinées à la revente

Participations dans des entreprises municipales

PrêtsPlacements à titre d'investissement

Financement

18( () )( )19( () )( )20( () )( )21( () )( )22( () )( )

Financement à long terme des activitésd'investissement 23 30 000 1 605 628

AffectationsActivités de fonctionnementSurplus accumulé non affectéSurplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés

25

27 34 464

24 35 208 41 500 176 070

29 613 26

28 69 672 41 500 205 683 29 99 672 41 500 1 811 311

Surplus (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 30 (698 477) (51 910)

Ajouter (déduire)

Surplus (déficit) d'investissement

Déposé le "2009-05-25"


S13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Virement de Virement à Solde

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 95 001 1

Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 2

Solde redressé 95 001 3

Affectation - activités de fonctionnement 4 5Affectation - activités d'investissement 6 7Affectation - surplus accumulé affecté 4 000 (4 000)8 9 10Affectation - réserves financières 11 12 13Affectation - fonds réservés 14 15 16Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins fiscales 42 290 42 290 17 18Autres

- 95 004 (95 004)19 20 21

22 23 24

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 42 290 99 004 38 287 25 26 27

AFFECTÉ - SOLDE AU 1 24 988 28

Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 29

24 988 30

6 232 6 232 31 32 33

34 35 4 000 4 000 36 37 38

39 40 41

42 43 44Autres

95 004 95 004 45 46 47

48 49 50

AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 105 236 130 224 51 52 53

AU 31 DÉCEMBRE 147 526 99 004 168 511 54 55 56

Solde redressé

Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés

budget -

- budget -

ER JANVIER

ER JANVIER

13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Déposé le "2009-05-25"


Activités de fonctionnement

Virement de Virement à Virement de Virement à

Solde auActivités d'investissement

RÉSERVES FINANCIÈRES -


- -

31 décembreexercicesantérieurs

Redresse-ment aux

Solde au

FONDS RÉSERVÉSFonds de roulement (note 21)Fonds parcs et terrains de jeux

Financement des projetsen coursSoldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés

1 er janvier

8

15

29

36

43

50

9

16

30

37

44

51

10

17

31

38

45

52

11

18

32

39

46

53

12

19

33

40

47

54

13

20

34

41

48

55

14

21

35

49

56

RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS

42

1 2 3 4 5 6 7

25 538 37 082 13 868

(698 477)

34 964 12 446

(659 274) 39 203 57 58 59 60 61 62 63

11 544 33 542

S14

14

- 22 23 24 25 26 27 28

Société québécoised'assainissement des eaux

14

74 199 114 916 189 115

Autres - - - - - -

71

76

81

88

95

102

109

116

72

77

82

89

96

103

110

117

73

78

83

90

97

104

111

118

74

79

84

91

98

105

112

119

85

92

99

106

113

120

86

93

100

107

114

121

75

80

87

94

101

108

115

122

39 406

39 406

74 199

74 199

(698 477)

(698 477)

34 964

34 964

(494 830)

(494 830)

273 404

273 404

Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70

123 124 125 126 127 128 129

de fonctionnementFinancement des activités

130 131 132 133 134 135 136

(note 3)

Déposé le "2009-05-25"


Modifications comptables du 1 janvier 2000

-


antérieurs

Redressementaux exercices1 er janvier

MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTUR

S15

15

15

er

Ajouter Déduire Solde au 31 décembre

Solde au

Salaires et avantages sociaux 1 11 26 36

Intérêts sur la dette à long terme 2 7 297 12 27 2 769 37 4 528 Élections (solde reporté au 31 décembre 2006) 3 13 28 38

Autres

Avantages sociaux futurs Déficit initial net au 1 janvier 2007

4 14 29 39 Régimes capitalisés 5 15 30 40

6 16 21 31 41

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 7 17 22 32 42

8 18 23 33 43

- 9 19 24 34 44

10 7 297 20 25 35 2 769 45 4 528

er

Régimes non capitalisés

(note 3)

Constatés postérieurement au 1 janvier 2007 er

(régimes non capitalisés)

Déposé le "2009-05-25"

S16-1


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable

B) Comptabilité d'exercice

C) Stocks de fournitures

D) Immobilisations

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité est constituée en vertu du Code municipal du Québec.

La Municipalité a acheté des services de la MRC des Laurentides pour un total de 132 056 $.

Les recettes et dépenses sont comptabilisées selon la méthode d'exercice.

Les stocks de fournitures sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement,le coût étant déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont présentées au bilan à la valeur amortie.

L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur les durées suivantes :

Infrastructures 40 ans Bâtiments 40 ans Véhicules 10 ans Machinerie lourde 20 ans Outillage et équipement 10 ans Ameublement et équipement de bureau 5 ans

Les subventions reçues pour acquérir des immobilisations ou pour payer la dette découlant de l'acquisition d'immobilisations sont comptabilisées au titre de subventions reportées et sont amorties sur la même base que les immobilisations qu'elles ont servi à acquérir.

16-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.

Déposé le "2009-05-25"

S16-2



F) Avantages sociaux futursREER individuel

Le REER offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Régime de retraite des élus municipaux

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le REER offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

16-2

Déposé le "2009-05-25"

S16-3



G) Montant à pourvoir dans le futurLe montant à pourvoir dans le futur correspond à des dépenses de fonctionnement comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Ilest créé aux fins suivantes suite à un choix exercé par l'organisme municipal et amorti selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l'état des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales.

- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : - pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des taxes de secteur à percevoir et des montants à recouvrer de tiers) : sur la durée restante des dettes correspondantes.

16-3

H) Autres élémentsUtilisation d'estimations

La préparation des états financiers, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, exige que la direction procède à des estimations et pose des hypothèses qui ont une incidence sur le montant présenté au titre des actifs et des passifs, sur l'information fournie à l'égard des actifs et passifs éventuels à la date desétats financiers et sur le montant présenté au titre des produits et des charges au cours de la période considérée. Ces estimations sont révisées périodiquement et des ajustements sont apportés au besoin aux résultats de l'exercice au cours duquel ils sont connus.

3. Modification de méthodes comptablesN/A

Déposé le "2009-05-25"S16-4


2008 2007

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiementdes taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Intérêts courusDivers

282 350

114 590 61 702

41 866 62 481

562 989

Débiteurs

Stocks de fournitures - - - -

6.17

18

19

20

21

Sel et sableEssence et dieselPièces et accessoires

43 056 1 854

32 990

77 900

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:

3

49 528

239 989

117 122 122 762 60 447

33 099 108 365 681 784

39 932 2 997

32 991

75 920

45 087

16-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

Déposé le "2009-05-25"

S16-5


2008 2007


Autres actifs non financiers

- -

22

23

7.

Frais reportés

- 25

26

27

- 24

Frais payés d'avance

Frais de financement reportésRôle d'évaluation

26 682

41 358 27 500

Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres

8.28

29

30

31

32

10 610 10 610

9. PrêtsPrêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres

35

36

37

38

39

40

Placements à long termePlacements à titre d'investissement Autres placements

10.41

42

16-5


Note

Note

Note

Note

21 669

59 476

81 145

10 610 10 610

95 540

Présentées à titre d'autres actifs financiers Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétés destinées à la revente

33

34 10 610 10 610

- -

43

Déposé le "2009-05-25"

S16-6



Immobilisations corporelles11.

COÛT

16-6


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures44 Eau potable 72 99 126

45 Eaux usées 73 100 127 Chemins, rues, routes, trottoirs,

46 ponts, tunnels et viaducs 2 991 390 46 811 3 038 201 74 101 128

47 Autres 5 239 452 128 024 5 367 476 75 102 129

48Réseau d'électricité 76 103 130

49Bâtiments 913 975 49 920 963 895 77 104 131

50Améliorations locatives 78 105 132

51Véhicules 1 591 150 413 551 275 541 1 729 160 79 106 133

52Ameublement et équipement de bureau 243 014 2 155 245 169 80 107 134Machinerie, outillage et équipement

53divers 1 109 375 20 614 1 129 989 81 108 135

54Terrains 2 018 304 45 178 2 063 482 82 109 136

55Autres 83 110 137

56 14 106 660 706 253 275 541 14 537 372 84 111 138

57Immobilisations en cours 17 284 91 896 109 180 85 112 139

58 14 123 944 798 149 275 541 14 646 552 86 113 140AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

59 Eau potable 87 114 141

60 Eaux usées 88 115 142 Chemin, rues, routes, trottoirs,

61 ponts, tunnels et viaducs 884 470 72 344 956 814 89 116 143

62 Autres 2 407 495 196 915 2 604 410 117 144

63Réseau d'électricité 91 118 145

64Bâtiments 310 056 25 043 335 099 92 119 146

65Améliorations locatives 93 120 147

66Véhicules 692 240 103 630 113 236 682 634 94 121 148

67Ameublement et équipement de bureau 218 453 11 857 230 310 95 122 149Machinerie, outillage et équipement

68divers 524 608 73 141 597 749 96 123 150

69Autres 97 124 151

70 5 037 322 482 930 113 236 5 407 016 98 125 152

71VALEUR COMPTABLE NETTE 9 086 622 9 239 536 153

90

Déposé le "2009-05-25"

S16-7


2008 2007


Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Québec et ses entreprises

155

156Salaires et retenues à la source

Organismes municipaux Intérêts courus sur la dette à long terme

158

160

Gouvernement du Canada et ses entreprises 157

Fournisseurs

Autres courus et passifs

159

154

12. Créditeurs et frais courus

376 041 60 429 5 545

1 473 1 759

38 439

147 500 87 123

7 192 6 241

5 000 40 319

14. Revenus reportés

Taxes perçues d'avanceTransfertsAutres - -

168

169

170

171

172

1 525 262 312

17 894 250

281 981

Excédent actuariel - CARRACOOP Santé

3 543

19 764

23 307

16-7


Note

161 4 529

162 488 215 293 375

fermeture des sites d'enfouissementAutres

164

Passif au titre des activités de fermeture et d'après-

165

Provision pour contestations d'évaluation

166

163

13. Autres charges à payer

Note167

- -

Note

Déposé le "2009-05-25"S16-8


2007


173

15. Dette à long termeObligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres

174

175

176

177

178

La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Surplus accumulé affecté Fonds réservés - - -

179

180

181

182

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres tiers

Montant à la charge

De l'ensemble des contribuables ou des municipalités

183

184

185

186

188

189

191

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :

Obligationset billets

Autres dettesà long terme

Total

4 667 521

58 918

4 726 439

841 600

3 884 839

4 726 439

193

194

195

196

192 202

198

199

200

201

203

204

205

206

346 586 353 569 271 411 251 704 246 914

197 18 295 19 608 21 015

364 881 373 177 292 426 251 704 246 914

2009 2010 2011 2012 2013

16-8


D'une partie des contribuables ou des municipalités membres

De la municipalité 190

Note

5 012 496

188 499

5 200 995

1 045 700

4 155 295

5 200 995

2008

Variant de à 2,75 6,13 %, Échéant de à 2009 2013

membres

Autres montants affectés au remboursement de la dette à187long terme

Déposé le "2009-05-25"

S16-9



Financement à long terme des activités de fonctionnement17.

20072008

16-9


Note

Surplus accumulé affecté

-

16.

- - - - - - - - -

207208

209210

211212

213

214215216

217

Fonds pour les jeunesÉquipements parcExercice subséquent

27 220 8 000

95 004

130 224

20 988 4 000

24 988

Déposé le "2009-05-25"

S16-10



16-10


20072008

Note

Transferts19.

231 136 026

Note

Gouvernement du Québec 188 106 232Gouvernement du Canada

233 136 026 188 106

Investissement net dans les éléments d'actif à18.

218 9 239 536

long termeÉléments d'actif Immobilisations corporelles 9 086 622

219

Placements à titre d'investissement220 Prêts221

Propriétés destinées à la revente

222 Participations dans des entreprises municipales223

10 610 10 610

9 250 146 9 097 232

Éléments de passif224 Dette à long terme 4 726 439 5 200 995

Montants des débiteurs et autres montants affectés225 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )

227 4 726 439 5 200 995 228 Autres229 4 726 439 5 200 995

230 4 523 707 3 896 237

226 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )

Déposé le "2009-05-25"

S16-11



20. Avantages sociaux futurs

16-11


Section de la note

235

20072008

Actif (passif) au titre des avantages sociauxfutursActif (passif) des régimes à prestationsdéterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestationsdéterminées non capitalisésActif (passif) net présenté à la fin de l'exercice

Dépense de fonctionnementRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisésRégimes de retraite à cotisations déterminées

A

B

Autres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

ABCDE

234

237238

239 50 711 240241 2 869

236

242 53 580

41 241

1 912 43 153

A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

246Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceDépense de fonctionnementCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

250

251252253

247

Régimes Régimes d'avantages

enregistréssupplémentaires complémentaires de

de retraite retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 243 244 245

20072008

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-value (s'il y a lieu en cas d'actif)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

248249

( ) ( )

254

256

255 ( )

( )

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisation et de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice

( )

Régimes de

( )

Déposé le "2009-05-25"

S16-12



16-12


257

Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Dépense de fonctionnement

20072008

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêts

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsDépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)

Dépense de fonctionnement de l'exercice

Informations complémentaires

258

259260

261

262

264

265

267

268269270271

272273274

275276277

278

263

266

( )

( )( )

( )

( )

279Rendement réel des actifs pour l'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur le rendement des actifs

de titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées

Part de la valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constituée

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation

280281

286

284

285

287288289290

282Prestations versées au cours de l'exercice 283

( )

%%%%

%%%%

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

valeur des actifs présentée à la ligne 250)

( )

( )( )

( )

( )

( )

Déposé le "2009-05-25"

S16-13



16-13


B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

de retraite

Régimes d'avantages Autres

retraite sociaux futursNombre de régimes à la fin de l'exercice 296 297 298

complémentaires de avantagessupplémentairesRégimes

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation (suite)20072008

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)

- -

Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques :

291292293

294295

%%

%%

Dépense de fonctionnement de l'exercice 319

Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

303304

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 305 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceDépense de fonctionnement

20072008

Prestations ou primes versées par l'employeur300

299

Passif à la fin de l'exercice

( )

301

302 ( )

( )

)(

Dépense de fonctionnementCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

306

307

314

310311

312

313

315316317318

308

309 ( )

d'une modification de régime

( )

( )

Déposé le "2009-05-25"

S16-14



16-14


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 332

Description des régimes et autres renseignements

2008Cotisations de l'employeur 333

Dépense de fonctionnement 2007

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20072008Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 336 1 1

X334

335

OuiNon

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 330

Description des régimes et autres renseignements

20072008Cotisations de l'employeur 331 50 711 Dépense de fonctionnement

41 241

Régime de retraite simplifié de l'Industrielle Alliance. L'employeur et l'employé contribuent chacun à des pourcentages variant de 5 % à 7 % du salaire brut de l'employé.

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)

20072008

Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques : - -

327

324325326

328329

322

Taux d'inflation (fin d'exercice)323 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

320321

Déposé le "2009-05-25"

S16-15



16-15


Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

20072008337 851 Cotisations des élus au RREM 567

Contributions de l'employeur au RREM 338 2 869 Dépense de fonctionnement

1 912 Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime deprestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 339

340 2 869 1 912

NoteN/A

Déposé le "2009-05-25"

S16-16



21. Fonds de roulement

Engagements contractuels

23. Éventualités

a) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

c) Poursuites

Autres notes 24.

d) Autres

Les dépenses financées à long terme par le fonds de roulement au montant de 62 918 $ sont remboursables par le fonds d'administration selon l'échéancier suivant :

2009 - 25 536 $2010 - 25 536 $2011 - 5 924 $2012 - 5 922 $

N/A

La Municipalité dispose, tout au long de l'année, d'une marge de crédit de 50 000 $ et elle dispose également d'une marge de crédit supplémentaire de 450 000 $, les deux marges de crédit portent intérêts au taux préférentiel de la Banque.

N/A

N/A

N/A

Pour certains instruments financiers de la municipalité dont l'encaisse, les débiteurs et les créditeurs, les valeurs comptables sont comparables aux justes valeurs en raison de l'échéance prochaine de ces instruments financiers.

Pour les dettes à long terme, les justes valeurs sont essentiellement comparables aux valeurs comptables du fait qu'elles portent intérêts à des taux couramment utilisés sur lemarché.

16-16


22.

Déposé le "2009-05-25"

Val-MorinOrganisme Code géographique 78005


ANNEXE A

2007Dépenses de

fonctionnementDépenses

d'immobilisationsTotal

2008

Rémunération Élus Employés 2

Cotisations de l'employeur Élus

Transport et communication

4 Employés

Services professionnels,

Honoraires professionnels Services techniques Autres

Location Location, entretien et réparation

Entretien et réparation

Biens durables Travaux de construction Autres biens durables

Biens non durables

Autres biens non durables Fournitures de services publics

Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

D'autres tiers du Canada et de leurs entreprises

Autres organismes

Autres frais de financement

Organismes municipaux Contributions à des organismes

Organismes gouvernementaux

S17

5

678

910

3

1314

1819

1516

2021

17

27

28

29

303132

33

3435

36

4344

46

47

484950

5152

45

5556

6061

5758

59

5354

1 1 128 825

6 401 237 394

101 147

196 671 63 024

480 606

65 295 443 112

153 856 557 876

224 073

4 767

316 652 481 497

67 922 67 922 1 128 825

6 401 237 394

101 147

196 671 63 024

480 606

65 295 443 112

316 652 481 497

153 856 557 876

224 073

4 767

DÉPENSES PAR OBJETS

45 426 1 101 934

3 830 216 184

79 444

177 635 220 285 434 194

59 922 388 629

376 352 1 383 973

139 870 419 161

199 623

14 453

Quotes-parts 62 145 535 145 535 207 840 Autres 37 63 301 775

22 38 64 16 211 16 211 15 097 23 39 65 124 771 124 771 11 092

Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25

244140

6766

26 42 68

5 822 41 131

4 064 439 798 149

5 822 41 131

4 862 588

2 647 6 854

5 806 220

17

Des gouvernements du Québec et

1112

techniques et autres

Déposé le "2009-05-25"


ANNEXE B

A) OBLIGATIONS ET BILLETS

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20072008

DETTE À LONG TERME

41 4 667 521 5 012 496

MONNAIE CANADIENNE

2005-12-212003-03-292004-11-152004-02-162005-02-222005-08-022005-06-302006-08-012006-10-242006-03-212007-06-152007-08-162007-09-182008-02-08

17 700 278 700 336 000 152 500 600 700

1 402 000 69 963

651 500 285 000 140 000

1 210 000 99 500

505 000 30 000

4,96 4,5 3,5

3,25 3,25 2,75 4,32 4,15

4 3,85 4,15

5,8 4,1

6,13

2010 2008 2009 2009 2010 2010 2009 2011 2011 2011 2012 2012 2012 2013

8 000

292 300 121 100 359 700

1 177 000 9 413

590 700 223 300

87 900 1 190 000

88 000 490 500

29 608

11 600 34 900

304 000 129 500 443 600

1 255 000 27 646

621 800 254 900 114 600

1 210 000 99 950

505 000

Règlement 214Règlement 197Règl. 366-367-374Règlement 363Règl. 250-1 et 382Règl. 250-2,366 et 386Bacs et boîte à recyclageRègl. 386, 391 et 392Règlement 415Règlements 367 et 396Règlement 435Règlement 432Règlements 417, 430 et 443Réglement 443

Description

18


S18 18

Déposé le "2009-05-25"


ANNEXE B

A) OBLIGATIONS ET BILLETS


Émission Solde

20072008

DETTE À LONG TERME

63 4 667 521

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

(2)

Description

18


S18 18

(2)

5 012 496

Déposé le "2009-05-25"


ANNEXE B (suite)

B) AUTRES DETTES À LONG TERME


Émission Solde

20072008

DETTE À LONG TERME

41 58 918 188 499

MONNAIE CANADIENNE

2003-07-242003-10-222007-01-03

198 583 77 383 90 678

8,15 7,8

6,95

2008 2008 2011 58 918

77 792 34 666 76 041

63 58 918 188 499

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

Description

Camion à orduresFord 2004Chargeuse-rétrocaveuse

S19

19


19

Déposé le "2009-05-25"


S20

1

2

4

5

6

7

9

10

3

13

16

17

14

15

11

12

841 600

93 024

934 624

934 624

Déduire

à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres - -

Ajouter Activités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme

Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME

20


8 Activités de fonctionnement à financer

Sommes accumulées pour le remboursement de la dette

18

19

21

22

23

24

26

27

20

28

3 884 839

566 250

4 451 089

25

35

36

38

39

40

41

43

44

37

45

4 726 439

659 274

5 385 713

42

30

33

34

31

32

29 14 968

14 968

4 466 057

47

50

51

48

49

46 14 968

14 968

5 400 681

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

ANNEXE C

Secteurs Ensemble Total

Dette à long terme (note 15)

Déposé le "2009-05-25"



INFORMATIONS SECTORIELLES

S21

21

21

ANNEXE D

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERSEncaisse

municipale

1 31 61 91

Administrationcontrôlés

Organismes Éliminations Consolidé

Placements temporaires 2 32 62 92Débiteurs 3 33 63 93Prêts 4 34 64 94Placements à long terme 5 35 65 95Participations dans des entreprises municipales 6 36 66 96Actif au titre des avantages sociaux futurs 7 37 67 97Autres actifs financiers 8 38 68 98

9 39 69 99ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations corporelles 10 40 70 100Propriétés destinées à la revente 11 41 71 101Stocks de fournitures 12 42 72 102Autres actifs non financiers 13 43 73 103

14 44 74 104

15 45 75 105

PASSIFSDécouvert bancaire 16 46 76 106Emprunts temporaires 17 47 77 107Créditeurs et frais courus 18 48 78 108Revenus reportés 19 49 79 109Dette à long terme 20 50 80 110Passif au titre des avantages sociaux futurs 21 51 81 111Autres charges à payer 22 52 82 112

23 53 83 113AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumulé 24 54 84 114Réserves financières et fonds réservés 25 55 85 115Montant à pourvoir dans le futur 26 56 86 116

Investissement net dans les éléments d'actif à long terme27 57 87 11728 58 88 11829 59 89 119

30 60 90 120

Déposé le "2009-05-25"

Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005S22 22


INFORMATIONS SECTORIELLESACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

RevenusTaxes

municipale

1

Administrationcontrôlés

Organismes Éliminations Total

Paiements tenant lieu de taxes 262

Quotes-parts 3 3363

Transferts 4 3464

94

Services rendus 5 3565

95

Imposition de droits 6 3666

96

Amendes et pénalités 7 3767

97

Intérêts 8 3868

98

10 40

70

100

Dépenses de fonctionnementAdministration générale 11 41

113

Sécurité publique 12 4272

114

Transport 13 4373

104

Hygiène du milieu 14 4474

105

15 4575

106

16 4676

107



FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 22 51 83 115Remboursement de la dette à long terme 23 52 84 116

24AffectationsActivités d'investissement

26 5586

125

ANNEXE D

Autres revenus

Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et culture 17 47

77108

Réseau d'électricité 1878

109

19 4879

110

Frais de financement20 49

80111

Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affecté 27 56

87118

28 5788

119

Réserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur 29 58

89120

30 5990

121

32 61

92123

à des fins fiscales22

( )

53

( )

85

( )

117

( )

25 ( ) 54 ( )

93

( )

124

( )

9 3969

99

21 50

81112

31 6091

122

71

82

101102

103


Ajouter (déduire)

Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice

Déposé le "2009-05-25"

Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005S23

23

23


INFORMATIONS SECTORIELLESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

ANNEXE D

Administration municipale

Dépenses

Organismes contrôlés

Rémunération

d'immobilisationsDépenses de

fonctionnementDépenses de


d'immobilisationsÉliminations Total

Élus Employés

Cotisations de l'employeur3 26 49 63 Élus4 16 27 39 50 64 Employés

5 17 28 40 51 65Transport et communication

Services professionnels,

6 18 29 41 52 66 Honoraires professionnels7 19 30 42 53 67 Services techniques8 20 31 43 54 68 Autres

Location, entretien et réparation9 21 32 44 55 69 Location10 33 56 70 Entretien et réparation

Biens durables11 22 34 45 57 71 Travaux de construction12 23 35 46 58 72 Autres biens durables

Biens non durables13 36 59 73 Fournitures de services publics14 37 60 74 Autres biens non durables

2 15 25 38 48 621 24 47 61

techniques et autres

Déposé le "2009-05-25"

Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005S24

24

24


INFORMATIONS SECTORIELLESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

ANNEXE D


Dépenses

Organismes contrôlés

Frais de financement

d'immobilisationsDépenses de

fonctionnementDépenses de


d'immobilisationsÉliminations Total

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge

1 20 39 51 De l'organisme municipal2 21 40 52 D'autres organismes municipaux

Des gouvernements du Québec et3 22 41 53 du Canada et de leurs entreprises4 23 42 54 D'autres tiers5 13 24 32 43 55 Autres frais de financement

Contributions à des organismes Organismes municipaux

6 25 44 56 Quotes-parts7 14 26 33 45 57 Autres8 15 27 34 46 58 Organismes gouvernementaux9 16 28 35 47 59 Autres organismes

Autres objets

10 17 29 36 48 60 Créances douteuses ou

11 18 30 37 49 61 Autres

12 19 31 38 50 62

irrécouvrables

Déposé le "2009-05-25"

AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS

Déposé le "2009-05-25"



CHRISTIAN GÉLINAS, CA auditeur

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

2008-02-19SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

S26


Conformément à l'article 966.2 du Code municipal du Québec, nous avons procédé à une vérification visant à déterminer si pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008, le taux global de taxation réel de la Municipalité de Val-Morin est conforme aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale portant sur le taux global de taxation. La responsabilité du respect de ces exigences légales incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que la municipalité a respecté les dispositions légales mentionnées ci-dessus. Ce type de vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des dispositions légales en cause. Elle comprend également l'appréciation du respect général des dispositions légales en cause, ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimationsimportantes faites par la direction.

À notre avis, le taux global de taxation réel de la Municipalité de Val-Morin pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 est établi, à tous les égards importants, conformément aux dispositions législatives précitées.


26


168 511 1,4606 42 290 3 778 893

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE


NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)

NOM DU CABINET(Signature)

Déposé le "2009-05-25"


Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S27

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 3 817 317

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

3 817 317

10

11

a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

27

1

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) LFM

3 (L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

Déposé le "2009-05-25"


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S28

Taxes exclues en vertu de la réglementation

Revenus de taxes 1 3 817 317


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

1. Articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM

2

Ajouter

1

3

4 3 817 317

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation réel

5

6

3 778 893 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 38 424 8 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

38 424 en application du taux de base ou du taux moyen 72

2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.

28

er

Déposé le "2009-05-25"


S29

257 003 200


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES1

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 1 janvier 2008

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, il s'agit de l'évaluation ajustée.

Taux global de taxation réel de 2008(ligne 4 ÷ ligne 5) x 100 $

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 4 6 0 6

29

,

1

6

er 1, 2

260 437 000 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 31 décembre 2008 21, 2

258 720 100 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3

3 778 893 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

258 720 100 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2008 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2008 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeursimposables découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)

er

Déposé le "2009-05-25"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

Déposé le "2009-05-25"


SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités

Taxes spéciales pour les activités

Taxes spéciales pour le service de la dette

S31


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

ANALYSE DES REVENUS

-

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTAXES

2 236 070 2 147 508 2

5

7

8

10

1112

13

14

1516

20

6

9

21

22

23

24

1

387 289 337 485

2 623 359 2 484 993

2 206 984 381 992

2 588 976

207 796 17 650

290 447

356 685 20 000 67 125

1 188 071

3 777 047

209 063 20 987

293 007

361 741 13 368 67 182

1 193 958

3 817 317

197 245 17 801

290 252

344 798 22 570 27 060

1 055 379

3 540 372

Parcs et terrains de jeuxPlan correctif Canardière

31

3


4


Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

17

18

19

228 368 228 610 155 653

de fonctionnement

d'investissement

de fonctionnement

d'investissement

Déposé le "2009-05-25"


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires

Santé et services sociaux Immeubles des réseaux

2008

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2007RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

Autres taxes, compensations

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

Autres taxes, compensations et tarification

Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises

12

3

13

10

6

7

8

16

19

2324

5

9

14

15

17

18

2021

22

25


2 784

2 784

2 784

2 700

2 700

2 700

2 605

2 605

2 605 26

Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires

S32 32

Compensations pour les terres publiques 4

12

Autres taxes, compensations

et tarification

et tarification

Déposé le "2009-05-25"


Regroupement municipal (PAFREM)

Réorganisation municipale Neutralité

S33

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier Transport

Autres

Autres Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

TRANSFERTS DE DROIT

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Administration générale Sécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

1

2

10

14

21

26

25

3

11

12

13

24

27

28

32

29

3 000

47 000

11 856

20 159

12 000

835

47 000

35 678

18 774

ANALYSE DES REVENUS

Péréquation

Programme d'aide financière aux MRC

4

7

9 30 225 47 000 52 606

33


vente du Québec 6 30 041 27 000 27 287

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

18

19

Transport scolaire 20

Transport aérien 22

Transport par eau 23

Cours d'eau 30 2 000 Protection de l'environnement 31

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Compensation provenant de la taxe de

15

16

17

7 000 8 030 7 083

Eau et égout

Autres 8 20 000 25 135

Diversification des revenus 5 184 184

l'eau potable

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS

Déposé le "2009-05-25"

S34

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS (suite)

Aménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement

Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques


5

6

4

8

9

10

7

13 756

105 801

136 026

7 866

26 866

73 866

26 130

135 500

188 106

ANALYSE DES REVENUS

Autres

34


Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

3

1

Santé et bien-être Logement social

Autres

12

13


Total des transferts

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

2 Sécurité du revenu

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS

économique

Déposé le "2009-05-25"


SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

Autres

Sécurité publique

2008

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S35


ANALYSE DES REVENUS

SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier

Hygiène du milieu


Approvisionnement et traitement de

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

2

5

14

4

9

24

6

8

7

1213

18

151617

25

72 966

72 966

60 447

60 447

Autres

Promotion et développement

Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréatives Loisirs et culture

3132

33

34

36

37

777 777

35


Évaluation 1 Administration générale

3

Cours d'eau 22

Protection de l'environnement 23

Logement social 26

Autres 27

28

Aménagement, urbanisme et zonage 29

Rénovation urbaine 30

Activités culturelles Bibliothèques 35


Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

10

11

Eau et égout

Déchets domestiques 19

Matières secondaires 20 Autres 21

l'eau potable

économique

39 72 966 61 224

Déposé le "2009-05-25"


Administration générale

Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S36

Contributions des usagers Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS

ANALYSE DES REVENUS

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite)

Total des services rendus

2

3

4 960 2 671 5 582

6 789

259 026

17 879

4 586

269 895

2 600 5 000

5 000

195 800

36


4

1

15

186 060 208 671 195 800 14

Transport adapté

Autres revenus de transport collectif Autres Hygiène du milieu Santé et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

6

7

10

11

8

9 15 312

4 072 151 634

8 185

8 004 165 057

6 000

3 600 173 600 12

5


développement

Déposé le "2009-05-25"


Cession d'immobilisations

Autres Gain (perte) sur placements Contributions des promoteurs

Immeubles industriels municipaux

S37

Contributions des automobilistes pour le transport en commun

AUTRES REVENUS

ANALYSE DES REVENUS

2008 2007RéalisationsBudget Réalisations

1

2

3

7

9

12

5

10

11

4

92 003 78 101

37


13

IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Autres

11 000 150 000

4 500 165 500

24 500

21 803 185 675

6 000 213 478

12 812 197 532

8 350 218 694

8

18 832 14 362 AMENDES ET PÉNALITÉS

6 68 000 80 604 101 947 INTÉRÊTS

Contributions des organismes municipaux 3 724 14 Autres

92 003 81 825 15

Cession de propriétés destinées à la revente

Déposé le "2009-05-25"


ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi

Greffe Gestion financière et administrative

2008

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Protection de l'environnement

S38

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Autres


1

2

34

6

12

11

9

10

26

30

39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Évaluation 5

Gestion du personnel

13

Autres 25

Réseau de distribution de l'eau potable 28

Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination

Cours d'eau

31

32

38

40

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE

TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale

Éclairage des rues Enlèvement de la neige

14

15

16

Circulation et stationnement 17

Transport collectif18 Transport en commun

23 Transport aérien24 Transport par eau

29

Matières secondaires Cueillette et transport Traitement

33

34

Élimination des matériaux secs 35

37

92 607 64 601 99 521 13 647

474 074

54 821

18 086 660 149

355 261 151 185

220 5 088

511 754

548 907 780 306 30 148 12 947

9 801

205 326

19 398 4 610

188 915

65 587

483 836

9 275 394 400

56 808

13 384 538 468

334 634 133 462

4 618 472 714

527 193 671 391 31 006 1 225

7 969

1 238 784

179 759

20 262

161 968

39 494

401 483

9 500 429 726

64 952

14 884 611 669

356 685 117 130

500 4 700

479 015

641 360 613 573 31 910 15 000

1 311 019

204 563

14 987 3 000

163 371

34 103

420 024

1 382 109

38


19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules

21

Entretien des bâtisses et des

22 Autres

Approvisionnement et traitement de27

9 176

Plan de gestion 36

autres actifs

l'eau potable

Déposé le "2009-05-25"


SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces

S39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

Tourisme Autres Autres

12

5

1

3

4

67

8

9

10

11

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

Expositions et foires

LOISIRS ET CULTURE

Autres 19

13

14

1516

18

Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

Activités culturelles21

22

23

Autres ressources du patrimoine Autres 25

24

20

26

27

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28

FRAIS DE FINANCEMENT

30

33

Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement

29

5 371

5 371

168 345

23 991 192 336

6 433 2 604

134 204

55 682 45 348

490 930

34 433

74 681 109 114 600 044

228 840

224 073

7 092

7 092

173 190

25 929 199 119

5 925 15 786

172 952

21 000 17 375

447 539

34 241

74 109 108 350 555 889

243 629

237 629

301 775

301 775

186 289

1 840

15 870 203 999

6 690 6 206

361 683

19 879 27 812

422 270

33 140

80 612 113 752 536 022

214 076

199 623

39


Parcs régionaux - gestion et exploitation 17 246 659 214 501

Sécurité du revenu 2

31 Avantages sociaux futurs32 Autres 4 767 6 000 14 453

Déposé le "2009-05-25"


S40


ANALYSE DES DÉPENSES DE QUOTES-PARTS

1

40



4Sécurité publique

8Transport

11 4 388 3 900 Hygiène du milieu

16Santé et bien-être

18Aménagement, urbanisme et développement

22 2 960 22 741 15 065 Loisirs et culture

24Réseau d'électricité

25 145 535 207 840 226 081

Application de la loi ÉvaluationAutres

PoliceSécurité incendie Sécurité civileAutres

Réseau routierTransport collectifAutres

Eau et égoutMatières résiduellesCours d'eauProtection de l'environnementAutres

Logement socialAutres

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économiqueAutres

Activités récréativesActivités culturelles

2 51 730 51 730 3 52 346 92 481 63 065

5 5 463 11 917 7 463 6

7

9 4 201 4 201 10 4 428 7 147 6 000

12

13

14

15 9 090 64 504 63 728

17

19

20 10 929 9 050 10 929 21

23

Déposé le "2009-05-25"


S41

ANALYSE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS SELON LEUR NATUREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

41

3

Totalconsolidé

Éliminations

25 47 69

4 26 48 70

192 941 2 24 46 192 941 68

1 23 45 67

10 32 54 76

IMMOBILISATIONS CORPORELLESInfrastructures

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

5 27 49 71

68 182 6 28 50 68 182 72

7 29 51 73

9 31 53 75

8 30 52 74

Parcs et terrains de jeux

Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

Aires de stationnement

11 33 55 77

12 34 56 78

3 758 13 35 57 3 758 79

51 770 14 36 58 51 770 80

15 37 59 81

Système d'éclairage des rues

Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments Édifices administratifs

16 38 60 82

348 620 17 39 61 348 620 83

2 155 18 40 62 2 155 84

85 545 19 41 63 85 545 85

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locativesVéhicules Véhicules de transport en commun Autres

45 178 42 64 45 178 86

21 43 65 87

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrainsAutres

798 149 22 44 66 798 149 88

20

Organismescontrôlés

Administrationmunicipale

Déposé le "2009-05-25"

100 000

1 100 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S42 42



FONDS DE ROULEMENTCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANTN° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation À même le surplus accumulé

Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt

Diminution

2

3

4 100 000

5

6

Déposé le "2009-05-25"


au 1er janvier


non utilisés

Dépenses d'immobilisations et

Répartition

Dépenses d'immobilisations et

Revenus, financement et affectations

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 4 53 330 548 1 416 096 99 672

6 7 9 108 989 822 1 416 096 798 149

11 12 15 1613 14 (659 274) 798 149 99 672

17

19

21

18

20 659 274

22 (659 274)

23 24 27 2825 26 19 196 60 609 (14 751)

30 31 34 3532 33 95 720 13 590 14 751

37 38 41 4339 40 114 916 74 199

Projets Redressementaux exercices

antérieurs

Revenus,d'immobilisations

Projetsfermés en cours au

31 décembre

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS

1er janvierSolde au

1 646 972

1 607 769

39 203

39 203

189 115

69 203

30 000

94 556

94 559

en coursProjets

42

Transferts

29

36

S43

43

Revenus, financement et affectations

43

financementet affectations et autres

investissements

Dépenses

autres investissements

autres investissements à financer

(note 3)

(note 3)

Déposé le "2009-05-25"


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Dépensesde fonction-

nement

Amortissementdes immo-

Coûtbrut

+ = - =

rendus

4 29 54 79 104

5 30 55 80 105

6 31 56 81 106

7 32 57 82 107

12 37 62 87 112

13 38 63 88 113

1 26 51 76 101

15 40 65 90 115

16 41 66 91 116

17 42 92 117

18 43 68 93 118

22 47 72 97 122

23 48 73 98 123

24 49 74 99 124

25 50 75 100 125

8 33 58 83 108

14 39 64 89 114


54 821

355 261 151 185

220 5 088

511 754

9 801

1 382 109

205 326

19 398 4 610

483 836

13 854

25 657

25 657

259 012

164 831

164 831

68 675

355 261 176 842

220 5 088

537 411

9 801

1 641 121

370 157

4 610

648 667

72 966 5 582

78 548

6 789

15 312

15 312

68 675

282 295 171 260

220 5 088

458 863

9 801

1 634 332

354 845

19 398 4 610

633 355

8 678

8 678

88 984

27 946

575

35 859

Services

S49

44


Autres 2 27 52 77 102 605 328 605 328 6 743 598 585 2 000

3 28 53 78 103 660 149 13 854 674 003 6 743 667 260 2 000

19 398

Voirie municipale 9 59 84 109 548 907 259 012 807 919 6 789 801 130 88 984 34

Enlèvement de la neige 10 60 85 110 780 306 780 306 780 306 Autres 11 61 86 111 43 095 43 095 43 095

35

36

67

44

Eau et égout

Déchets domestiques 19 44 69 94 119 188 915 188 915 188 915 7 338 Matières secondaires 20 45 70 95 120 65 587 65 587 65 587 Autres 21 46 71 96 121

bilisations

129

130

131

132

126

133

127

128

137

138

139

134

135

136

140

141

142

143

147

148

149

150

144

145

146

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

Déposé le "2009-05-25"


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Logement social

Promotion et développement économique

Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles


Réseau d'électricité

Autres Bibliothèques

S50

Autres

Santé et bien-être

45

Sécurité du revenu

Dépensesde fonction-

nement

Amortissementdes immo-

Coûtbrut

+ = - =

rendus

5

19

33

47

61

6

20

34

48

62

7

21

35

49

63

8

22

36

50

64

11

25

39

53

67

1

13

27

41

55

69

14

28

42

56

70

4

18

32

46

12

26

40

54

68

5 371

168 345

23 991

5 371

34 433 74 681

600 044

758

18 818

5 371

169 103

23 991

5 371

34 433 74 681

618 862 151 634

5 371

169 103

23 991

5 371

34 433 74 681

467 228

22 847

535

22 847

69 937

Services

2

16

3

17

31

9

37

51

65

192 336 758 193 094 193 094 535

10

38

52

66

490 930 18 818 509 748 151 634 358 114 69 937

23

24

bilisations

45

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

15

29

42

57

71

3 835 599 482 930 4 318 529 259 026 4 059 503 228 840

80

81

82

83

86

76

88

89

79

87

77

78

84

85

9030

44

45

58

59

60

72

73

74

75

Déposé le "2009-05-25"


ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

S51 46

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

11,00

20,00

7,00

52,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 3,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 45,00

26

27

22

23

21

24

462 408

68 161

67 922

1 196 747

19

18 211 390

25 1 128 825 36

37

32

33

31

34

104 738

4 626

6 401

243 795

29

28 40 660

35 237 394 46

47

42

43

41

44

567 146

72 787

74 323

1 440 542

39

38 252 050

45 1 366 219

Cotisations Total

annéepersonnes/

Effectifsde l'employeur

Semaine

15

16

14

17

40

3

12

11 40

normale(heures)

46

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ EAU ET ÉGOUTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Gouvernementdu Canada

Investissementdu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

56

5859

57

60

616263

Cols blancs 3 11,00 20 386 866 30 87 370 40 474 236 13 40

1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaired'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux cotisationsde l'employeur sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

1

Gouvernement

52

5455

5348

5051

49

Revenus de transfert

TotalFonctionnement

Déposé le "2009-05-25"

Code géographiqueVal-MorinOrganisme 78005ANALYSE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS


S52 47

A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestations déterminées - - - - - - - -

Énumération des régimes

1 2 3B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs à

prestations déterminées - - - - -

4 5 6

C) Régimes de retraite à cotisations déterminées - - - -

7 8

D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes deretraite des élus municipaux - - - -

9 10 11

1. Catégories d'employés : 1- Cols bleus, 2- Cols blancs, 3- Professionnels, 4- Cadres, 5- Policiers, 6- Pompiers, 7- Autres.

Nombre de personnes couvertes

Salariésayant droit

à des

salariés

prestations

Catégories

prestatairesou

Retraités,

couvertsCocher

catégorietouchée

1

2 3 4 5 6 71 actifs bénéficiaires

Anciens

d'employés

chaque

Salariés Employeur actuarielleévaluation

récenteplus

Date de lacourants

pour les services

47

Taux de cotisation

Déposé le "2009-05-25"


Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S53


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT

3

4

16

19

5

24

26

2

20

23

6

25

1

Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie

Frais de financement

Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

13

14

7

10

9

11

12

Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés


AffectationsActivités d'investissement

Montant à pourvoir dans le futur

48

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

18

fonctionnement17Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )

À DES FINS FISCALES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

15


de l'exercice à des fins fiscales

21

22


Financement

Déposé le "2009-05-25"

S54


TAUX DES TAXES

Taxes sur la valeur foncière

Taxe foncière générale (taux unique) $1

49

,

Du 100 $ d'évaluationTaxes générales

Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 8 5 0 82

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 8 6 2 43

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 0 8 1 04

Catégorie des immeubles industriels $ 0 , 9 7 3 35

Catégorie des terrains vagues desservis $ 1 , 7 4 4 06

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 1 5 0 08

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $9 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $10 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $11 ,

Catégorie des immeubles industriels $12 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $13 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $16 ,





Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $23 ,






Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 8 5 0 87

Catégorie des immeubles agricoles $14 ,



Déposé le "2009-05-25"

S55



Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

AU GALONNAGE

SELON VOLUME DECHETSSELON TYPE COMMERCEAU FRONTAGE

AU FRONTAGE

1

RECYCLAGEAQUEDUC TERRAINS VACANTSAQUEDUC (ETE)AQUEDUC PETITS COMMERCESAQUEDUC GROS COMMERCESPISCINES REGLEMENT 137EGOUT RELGEMENT 214-AOUVERTURE/FERMETURE VALVES EAUAQUEDUC MAISONS/MAISONS MOBILEORDURES COMMERCESCOMPENSATION EAU COMMERCESEGOUT REGLEMENT 214-BAQUEDUC BEAUX-ARTSAQUEDUC VAL-DAVIDPAVAGE LAC-LA SALLEPAVAGE LAC-LA SALLEPAVAGE LAC-LA SALLEAQUEDUC CR ST-NORBERT/HENRIAQUEDUC LECLAIR/DAVID MAISONSAQUEDUC LECLAIR/DAVID TERRAINSPAVAGE VAL-ROYALPAVAGE BEAULNEEGOUT VAL-DAVIDORDURES VAL-DAVIDPARC REGIONALENVIRONNEMENT

55,0000 80,5600 26,8500

134,2700 322,2400

,0017 60,0000

107,4100

5,8926 221,0000 229,6200 64,5300

,3430 ,0022

440,5300 711,8100 533,8600

,0006 ,0010

139,6800 155,0000 26,7500 25,0000

44444714477744472444114444

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $1 1 5 0 , 0 0,

Égout $2 2 1 4 , 0 0,

Eau et égout $3 ,

Traitement des eaux usées $4 ,

Matières résiduelles $5 8 0 , 0 0,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES

50

Déposé le "2009-05-25"

S55



Description Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

1

1 - du 100 $ d'évaluation

TAUX DES TAXES

50 (2)

Déposé le "2009-05-25"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en

a) le montant total versé en 2008

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2008 des engagements en vertu du règlement concerné

vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8) ?

1.

1 2

3

4

$

$

X


S56

3.

OUI NON

La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?

S.O.

c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

La municipalité a-t-elle appliqué la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?

4.

18 X17

20 X19

22 23X21

25 26X24

La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?

Si oui, indiquer le nombre de versements.

5.

27 28 X

29 30X

31 2

51

l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de

109 X

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16X14

979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 LCV

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles12 13X11

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?

2.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

5 6

7

8

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008QUESTIONNAIRE

Déposé le "2009-05-25"


S57

8.

OUI NON

La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant

S.O.

Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit lapopulation qui s'ajoute au nombre d'habitants établi par décret ?

9.9 10

52

d'une centrale thermique ? 7 X6

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2008 pour des exploitations agricoles enregistrées ?

7.3 4X

Si oui, indiquer le montant. 5 845

Si oui, indiquer le montant.

$

8 $

4 000

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008QUESTIONNAIRE (SUITE)

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partiedu périmètre comptable. 1 2 X

Est-ce que le rapport financier est consolidé ? 6.

Déposé le "2009-05-25"


AUTRES DONNÉES

S59

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

VAL-MORIN

6120, RUE MORIN

(819) 324-5670

(819) 322-3923

[email protected]

PIERRE DELAGE

(819) 324-5670

(819) 322-3923

[email protected]

CHRISTIAN GÉLINAS, CA

AMYOT GÉLINAS, SENC

COMPTABLES AGRÉÉS

[email protected]

(819) 326-8839

124, RUE SAINT-VINCENT

(819) 326-3400


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

VÉRIFICATEUR EXTERNE

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

SAINTE-AGATHE-DES-MONTS

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

53

J0T 2R0(Code postal)

J8C 2B1(Code postal)

(Code postal)

Déposé le "2009-05-25"


CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2010

S60 54

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2008Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné(e),

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2010 sont exacts.

(Signature) (Date)



Réservé au ministère 168 511 1,4606 42 290 3 778 893

Déposé le "2009-05-25"


S61

Dernière modification : 2009-07-27 10:16:08Dernière modification avant dépôt : 2009-04-10 16:43:03

55

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

déposé lors de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier de

Val-Morin 2008,(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique(Date)

au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.


CONFIRMATION DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE

(Ind. rég.) (Numéro)

la page S11 ligne 32 est de 42 290 $

Signature

Téléphone

Date

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)

3 778 893 $Les revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel àla page S29 ligne 4 sont de

Le surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales à

Titre

168 511 1,4606 42 290 3 778 893

Déposé le "2009-05-25"

Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2008 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S61 « Confirmation de la transmission électronique »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :

6. Confirmation de la transmission électronique (page S61).

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S5); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers (page S7); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S7.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel (page S26); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010 (page S60);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référerà l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24) B) Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales (page S11 ligne 32) C) Revenus admissibles TGT réel (page S29 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2008 (page S29 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

Rapports financier 2008 - Val-Morin financier 2008.pdf · Exercice terminé le 31 décembre ......

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