Rapport sur la campagne 2010 d’« Appel aux avocates africaines »

Session d’information de Bamako, Mali, avec la présence de Madame la juge Vice-présidente de la CPI Fatoumata Dembele Diarra; Maître Hamadi Karambé ; Monsieur le Professeur Docteur Esteban Peralta Losilla, chef du CSS de la CPI ; Maître Seydou Ibrahim Maïga, représentant de la WILDAF au Mali, août 2010 © ICC-CPI

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Madame la juge Aluoch, Juge à la CPI, s’adressant à la communauté juridique à Nairobi, Kenya ; août 2010 © ICC-CPI

Table des matières

Résumé 1

Rapport sur la campagne 2010 d’« Appel aux avocates africaines » 2

I. Présentation générale du projet 2

II. Activités menées 3

III. Pays ciblés 4

IV. Suivi et évaluation 5

V. Résultats obtenus 5

VI. Conclusion et suites à donner au projet 8

Annexe 1 : Exemple de programme type 9Annexe 2 : Formulaire d’évaluation 10Annexe 3 : Evaluation des évènements de 2010 11

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Résumé

i. Le rapport sur la campagne « Appel aux avocates africaines », qui a été préparée en collaboration avec l’International Bar Association, a pour but de dresser un bilan pour l’année 2010 du projet. Il offre également un aperçu des activités prévues pour 2011 dans le cadre de la stratégie d’information, telle qu’approuvée par l’Assemblée des États parties en décembre 20101.

ii. Le projet « Appel aux avocates africaines », lancé en partenariat avec l’International Bar Association en mai 2010, avait pour principal objectif d’encourager les avocates à intervenir dans le cadre des procédures devant la Cour pénale internationale (CPI) en qualité de conseil ou de personne assistant un conseil. Une première analyse de la campagne atteste du vif succès de cette initiative. Au début de la campagne, la liste des conseils ne comptait que 12 femmes africaines, et celle des personnes assistant un conseil n’en comptait que cinq. Après 17 évènements organisés dans 16 pays en seulement sept mois, la liste des conseils comprend aujourd’hui 32 femmes africaines, soit 8,1 pour cent des personnes admises sur la liste. Quant à la liste des personnes assistant un conseil, elle compte aujourd’hui 22 femmes africaines, soit 22,22 pour cent des personnes

1 ICC-ASP/9/29.

admises sur cette liste. Pour ces deux listes, de nombreuses candidatures de femmes africaines doivent encore être examinées. Bien que certaines candidatures demeurent incomplètes, la réception des informations complémentaires devrait aboutir à l’inscription de plus de femmes sur ces listes.

iii. Outre son objectif principal, la campagne a également fourni une occasion unique de nouer un dialogue avec les communautés juridiques de pays africains. Elle a aussi ouvert à la Cour des voies de communication qui lui permettront de mieux répondre aux questions et préoccupations de cette communauté.

iv. La première phase de la campagne, qui s’est terminée en décembre 2010, visait principalement l’Afrique. Malgré des progrès considérables, il reste encore beaucoup à faire, non seulement parce que l’accroissement du nombre d’avocates africaines demeure une priorité, mais aussi parce qu’il est important de maintenir des contacts avec la communauté juridique africaine.

v. L’impact positif que révèle clairement cette première analyse et le fait que la campagne s’inscrit parfaitement dans la stratégie d’information de la Cour ont abouti à la décision de la poursuivre en 2011.

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Rapport sur la campagne 2010 d’« Appel aux avocates africaines »

I. Présentation générale du projet

1. Le projet « Appel aux avocates africaines », au départ censé durer six mois, fut lancé conjointement avec l’International Bar Association au cours d’une conférence de presse tenue en mai 2010 au siège de la Cour. La Section de l’information et de la documentation du Greffe a mené cette campagne en étroite collaboration avec la Section d’appui aux conseils. Du côté de l’International Bar Association le projet a été coordonné par le Monitoring and Outreach Programme on the ICC (Programme CPI de suivi et de sensibilisation) et le Human Rights Institute (Institut des droits de l’homme). Cette initiative avait pour objectif principal d’accroître le nombre d’avocates habilitées à représenter des suspects, des accusés et/ou des victimes dans le cadre des procédures engagées devant la Cour.

2. La première phase de la campagne, qui s’est terminée en décembre 2010, visait principalement l’Afrique. La CPI est consciente de la nécessité d’accroître le nombre d’avocates originaires de pays africains, notamment de ceux où elle mène des enquêtes sur une situation. Avant le lancement de la campagne, les femmes africaines représentaient moins de 4 pour cent des conseils inscrits sur la liste de la CPI.

3. Outre l’augmentation du nombre d’avocates inscrites sur la liste des conseils ou sur celle des personnes assistant un conseil, la campagne devait également permettre l’identification des faiblesses du processus actuel de demande d’inscription. Elle devait notamment permettre de déterminer les raisons pour lesquelles si peu d’avocates qualifiées avaient présenté leur candidature, ainsi que ce qui pouvait être amélioré dans le processus de demande d’inscription.

4. Cette campagne avait aussi pour objectif de mieux faire connaître la CPI, ses activités et son mandat auprès de représentants clés de la communauté juridique, telles les associations professionnelles nationales et régionales.

5. Enfin, cette campagne a été considérée comme une occasion privilégiée de mettre en place et de renforcer, grâce aux bons offices de l’International Bar Association, des réseaux de communication avec la communauté juridique africaine.

6. Des supports d’information et de promotion ont été produits, tels un guide à l’intention des candidats, une affiche, un dépliant, une brochure, une vidéo promotionnelle et un site Web (http://femalecounsel.icc-cpi.info). Ce site Web convivial permet, en quelques clics seulement, d’entamer le processus de demande d’inscription, les informations utiles et les formulaires à télécharger étant clairement présentés. Ce site, qui renvoie à ceux de la CPI et de l’International Bar Association, présente également des vidéos d’information, des photographies et un calendrier des activités. En rendant le processus de demande d’inscription plus facile d’accès et plus facile à suivre, ces supports promotionnels en ont amélioré la transparence d’ensemble. Il y a également lieu de relever que, si ces supports ont été élaborés aux fins de la campagne, ils n’en représentent pas moins une importante amélioration dont tous les candidats peuvent bénéficier.

Madame Silvana Arbia, Greffier de la CPI; Monsieur Mark Ellis, directeur exécutif de l‘International Bar Association ; lors de la conférence de presse de la Haye, Pays-Bas ; mai 2010 © ICC-CPI

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II. Activités menées

7. Cette campagne illustre parfaitement ce qui peut être accompli lorsque la CPI travaille en collaboration et en synergie avec des partenaires extérieurs en vue d’atteindre un but commun. La Cour a coordonné cette campagne en étroite collaboration avec l’International Bar Association et des associations nationales et régionales regroupant en Afrique les membres des professions juridiques.

8. Pour cette campagne, le mode opératoire suivant a été retenu : prise de contact avec le barreau local par l’intermédiaire de l’International Bar Association ou de personnes travaillant à la Cour, suivie de l’organisation de sessions d’information en partenariat avec les associations professionnelles nationales et, dans la mesure du possible, avec des organisations de femmes telles que la Fédération internationale des femmes juristes (FIDA). Les partenaires locaux promeuvent les activités auprès de leurs membres, mettent à disposition leurs locaux et fournissent un appui logistique.

9. La Cour apporte sa contribution à l’initiative en finançant la participation d’un haut représentant de la Cour – il s’agissait le plus souvent d’une juge africaine – et d’un représentant de la Section d’appui aux conseils. A quelques occasions, les représentants de l’International Bar Association y ont également contribué. La CPI prend également à sa charge les coûts d’impression et de transport de la documentation nécessaire.

10. Lors de chaque session, un haut représentant de la Cour et un représentant de la Section d’appui aux conseils – avec parfois l’assistance d’un représentant de l’International Bar Association - font une présentation2. Le responsable élu, dont la présence augmente la visibilité de l’événement, prononce une allocution devant l’assemblée. Le fonctionnaire de la Section d’appui aux conseils donne ensuite des informations générales sur la Cour, son mandat et ses activités actuelles, puis des informations plus détaillées concernant le processus de demande d’inscription sur la liste des conseils et la liste des personnes assistant un conseil. Les présentations sont en général précédées d’une allocution de bienvenue des représentants de la ou des institutions partenaires qui ont participé à l’organisation de l’événement.

11. Dans la mesure du possible, un avocat originaire du pays même et déjà inscrit sur la liste des conseils est invité à prendre la parole devant l’assemblée. Les avocats qui s’expriment à cette occasion font généralement part de leur expérience en tant que conseil exerçant devant la Cour et expliquent comment ils ont posé leur candidature.

12. À l’issue de la réunion, les participants reçoivent des kits d’information détaillés, contenant des documents spécifiquement élaborés pour la campagne ainsi que les textes fondamentaux de la CPI, comme le Statut de Rome et le Code de conduite professionnelle des conseils.

2 Voir l’exemple de programme type ci-dessous (Annexe 1).

Monsieur Tebogo Sebego, président de la Law Society of Botswana, Madame la juge Monageng, Juge à la CPI, Monsieur Tebogo Moipolai, président de la Law Society, Madame Yvonne Chilume, présidente adjointe de la Law Society, Gaborone, Botswana ; octobre 2010 © ICC-CPI

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III. Pays ciblés

13. Entre mai et décembre 2010, 17 événements ont été organisés dans 16 pays :

14. Par ailleurs, des brochures ont également été distribuées aux participants à des conférences sur le droit international pénal ou à des sessions de formation juridique organisées par nos partenaires à :

- Rome, en Italie - Genève, en Suisse - Harare, Zimbabwe

15. Enfin, des contacts ont été pris avec le Greffe du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) afin d’obtenir les coordonnées des avocates inscrites sur la liste tenue en application de l’article 45 de son Règlement de procédure et de preuve. Une fois que la Cour aura reçu ces informations, elle invitera les avocates en question à demander leur admission sur la liste des conseils de la CPI.

1. La Haye, aux Pays Bas (conférence de presse)2. Londres, au Royaume Uni3. Paris, en France 4. Kampala, en Ouganda5. Johannesburg, en Afrique du Sud6. Nairobi, au Kenya7. Kaduna, au Nigéria8. Abuja, au Nigéria9. Dar es Salaam, en Tanzanie

10. Tamale, au Ghana11. Lubumbashi, en République démocratique du Congo12. Bangui, en République centrafricaine13. Bamako, au Mali14. Vancouver, au Canada15. Gaborone, au Botswana16. Dakar, au Sénégal17. Bruxelles, en Belgique

Participants à la session d’information de Nairobi, Kenya; août 2010 © ICC-CPI

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IV. Suivi et évaluation3

16. Lors de chaque événement, les participants ont été invités à remplir une liste de présence et des formulaires d’évaluation leur ont été distribués en fin de session, ce qui a permis à la Cour d’obtenir rapidement des informations sur le déroulement de l’événement en question et d’assurer le suivi nécessaire auprès des personnes souhaitant présenter leur candidature.

17. Les questions et commentaires formulés par les participants tout au long de la campagne ont été compilés et analysés en vue d’améliorer les événements. À titre d’exemple, on peut citer la confusion qui, au tout début de la campagne, entourait le terme « personne assistant un conseil » : les questions posées par les participants ont rapidement montré que, dans certains pays, des termes comme « assistant juridique » désignent des personnes accomplissant principalement des tâches administratives ou de secrétariat. La présentation a été adaptée de façon à mettre en exergue les responsabilités des personnes assistant un conseil auprès de la CPI et à clarifier leur rôle, ce qui a permis d’éviter des malentendus de nature à dissuader des candidates qualifiées. D’autres questions posées pendant les sessions ont porté sur les conditions d’admission. Par exemple, il a souvent été demandé si l’expérience préalable requise (dix années) devait nécessairement être une expérience du procès pénal. Certains participants ont suggéré d’amender les textes juridiques de la Cour afin de permettre la création d’une liste distincte pour les représentants légaux des victimes, liste qui aurait ses propres conditions d’admission. Toutes les questions soulevées et les commentaires fournis seront examinés pour une évaluation finale.

V. Résultats obtenus

18. Une première analyse de la campagne atteste du vif succès de celle-ci. Selon les données recueillies au cours des événements organisés, 69 pour cent des participants souhaitaient en principe poser leur candidature en vue d’être inscrits sur la liste des conseils ou la liste des personnes assistant un conseil. Étant donné qu’il s’est écoulé moins d’une année depuis le lancement de la campagne, le rythme des candidatures devrait s’intensifier dans les mois à venir. L’expérience montre que le processus de demande d’inscription prend beaucoup de temps, en particulier parce que les candidats doivent réunir et présenter tous les documents requis, dont certains sont émis par des autorités nationales, ce qui ralentit encore le montage d’un dossier complet. Toutefois, il est déjà possible de se prévaloir de premiers résultats très encourageants.

19. Ainsi, au début de la campagne, la liste des conseils ne comptait que 12 avocates africaines, soit 3,58 pour cent du total des avocats inscrits sur cette liste. Après 17 évènements organisés dans 16 pays en seulement sept mois, 40 femmes africaines ont posé leur candidature, dont 20 ont déjà été retenues. La campagne

3 Voir l’exemple de formulaire d’évaluation (Annexe 2) et les résultats des évaluations (Annexe 3) ci-dessous.

Madame la juge Kuenyehia, Juge à la CPI, s’adressant à la communauté juridique à Tamale, Ghana; septembre 2010 © ICC-CPI

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semble également avoir eu pour effet secondaire d’encourager des hommes à poser leur candidature : 19 avocats africains ont demandé à être inscrits sur la liste depuis que la campagne a été lancée. À l’heure actuelle, la liste comprend 32 avocates africaines pour un total de 395 avocats inscrits (soit 8,1 pour cent). De nombreuses candidatures de femmes africaines doivent encore être examinées. Bien que certaines candidatures demeurent incomplètes, la réception des informations complémentaires devrait aboutir à l’inscription de plus de femmes sur cette liste.

20. Pour ce qui est de la liste des personnes assistant un conseil, la situation de départ était légèrement différente. La liste comptait 5 avocates africaines sur 63 personnes inscrites (soit 7,94 pour cent). À ce jour, 37 candidatures de femmes africaines ont été reçues, dont 17 ont été retenues. À l’heure actuelle, la liste comprend 22 avocates africaines pour un total de 99 personnes inscrites (soit 22,22 pour cent). Comme c’est le cas pour la liste des conseils, certaines candidatures doivent encore être examinées. Par ailleurs, bien que certaines candidatures demeurent incomplètes, la réception des informations complémentaires devrait également aboutir à l’inscription de plus de femmes sur cette liste. De plus, le lancement de la campagne a généré un accroissement du nombre de candidature émanant d’hommes africains.

21. Outre l’objectif principal consistant à encourager les avocates à intervenir dans le cadre des procédures de la CPI en qualité de conseil ou de personne assistant un conseil, la campagne a également fourni à la Cour une occasion unique de nouer un dialogue avec les communautés juridiques de pays africains et de renforcer son réseau d’avocats africains. Les chiffres ci-après illustrent bien cet impact : plus de 1 000 avocats ont participé à 17 sessions d’information, 1 146 kits d’information ont été distribués, et 1 118 avocats ont demandé et reçoivent chaque semaine des informations concernant la Cour. Pour ce qui est des institutions touchées, plus de 20 organisations professionnelles africaines de portée nationale ou régionale et associations de femmes juristes se sont pleinement investies dans la coordination et l’organisation des événements.

22. La campagne a aussi ouvert à la Cour de nouvelles voies de communication qui lui permettront de mieux se faire connaître et de mieux répondre aux questions et préoccupations que nourrit la communauté juridique africaine concernant ses travaux, son mandat et ses activités. Au total, 51 pour cent des participants aux sessions ont indiqué que l’événement avait eu sur eux un « grand impact », en ce sens qu’il leur avait permis de mieux connaître la CPI, tandis que 24 pour cent des participants ont dit que l’événement avait eu un « énorme impact » (voir Annexe 3). Par ailleurs, les représentants de la CPI ont répondu à beaucoup de questions liées aux travaux et au mandat de la Cour et ont pu dissiper nombre des malentendus qui existaient dans l’esprit des participants. Les données recueillies à l’issue des événements grâce aux formulaires d’évaluation montrent que 96 pour cent des participants entendaient relayer les informations reçues à leurs confrères. La diffusion des informations s’en trouvera ainsi démultipliée.

Participants découvrant les kits d’information lors de la session d’information de Bamako, Mali, août 2010 © ICC-CPI

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23. Une évaluation plus approfondie de la campagne sera finalisée courant 2011 en collaboration avec l’International Bar Association. Les formulaires d’évaluation soumis lors des évènements nous permettront de déterminer le nombre de participants qui entendaient poser leur candidature et les raisons pour lesquelles certains n’ont finalement pas postulé. Les données collectées par la Section d’appui aux conseils permettront de déterminer le nombre de ceux qui ont effectivement postulé et le nombre de candidatures qui ont été retenues. Ainsi, pourront être identifiés les problèmes que rencontrent les avocats au moment de poser leur candidature et d’y répondre de la manière la plus appropriée.

Maître TP Moloto avocat de Benoni, Conseil de la CPI; Monsieur le Juge Daniel Nsereko, Juge à la CPI, Monsieur Sam Shoamanesh, Section d’appui aux conseils de la CPI; Monsieur Raj Daya, Chef exécutif de la Law Society of South Africa;

et Madame Maria Mabinty Kamara, officier de terrain de la CPI, Johannes bourg, Afrique du sud ; juillet 2010 © ICC-CPI

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VI. Conclusion et suites à donner au projet

24. La première phase de la campagne, qui s’est terminée en décembre 2010, visait principalement l’Afrique. Malgré des progrès considérables, il reste encore beaucoup à faire, non seulement parce que l’accroissement du nombre d’avocates africaines demeure une priorité, mais aussi parce qu’il est important de maintenir des contacts avec les communautés juridiques de pays africains.

25. La deuxième phase du projet, qui se poursuivra en 2011 avec la collaboration de l’International Bar Association, donne la priorité aux initiatives citées dans les objectifs définis dans la stratégie d’information de la CPI, telle qu’approuvée par l’Assemblée des États parties en décembre 2010. Par conséquent, la campagne 2011 s’articule autour des quatre composantes suivantes :

26. Premièrement, le lancement de la campagne est prévu dans quatre pays africains qui n’avaient pas été officiellement ciblés jusque-là, à savoir le Cameroun, le Tchad et le Rwanda.

27. Deuxièmement, des événements sont attendus dans d’autres villes et régions des pays où la campagne a déjà été lancée avec succès. Après le lancement de la campagne à Nairobi, des sessions d’information sont envisagées dans la vallée du Rift au Kenya pour informer les avocates de cette région et les inviter à demander leur inscription sur la liste des conseils et la liste des personnes assistant un conseil. En Afrique du Sud, c’est Durban qui emboîtera le pas à Johannesburg où avait été lancée la campagne. La ville de Durban présente un intérêt particulier puisqu’elle compte le plus haut pourcentage d’avocates en activité dans le pays.

28. Ensuite, la campagne tirera parti du rassemblement de centaines de professionnels du droit lors des réunions annuelles des sociétés régionales de droit. Ces réunions offrent des occasions privilégiées d’aller à la rencontre d’avocates originaires de plusieurs pays lors d’un seul et même événement. Des sessions d’information seront organisées parallèlement aux réunions de l’Association des avocats de la Communauté de développement de l’Afrique australe, de la Société de droit d’Afrique de l’est et de la Société de droit d’Afrique de l’ouest.

29. Enfin, la réponse aux questions et préoccupations de la communauté juridique africaine demeure une priorité pour la Cour. A cette fin, des responsables élus ou des fonctionnaires de la CPI interviendront lors d’évènements régionaux sur la justice internationale ou sur la Cour, organisés par des partenaires dans des pays où la campagne avait déjà été lancée avec succès l’année passée, tels que l’Ouganda, le Nigéria et le Sénégal.

Participants à la session d’information de Gaborone, Botswana, octobre 2010 © ICC-CPI

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Annexe 1 : Exemple de programme type

Annexe 1: Exemple de programme type

Jour, Mois, Année, Heure

Lieu de l’évènement

14:00

Introduction générale sur la réunion d’information

Représentants de l’institution partenaire

14:10

Présentation de la campagne « Appel aux avocates africaines »,

Responsable élu, souvent un juge de la CPI

14:20

Intervention sur l’opportunité de participer aux activités de la cour en tant que conseil ou assistant un conseil et explication des démarches a suivre pour postuler

Représentants de la Section d’appui aux Conseils de la CPI

14:35

Témoignage d’un membre de la liste des conseils de la CPI

Membre de la liste des conseils de la CPI, avocats du pays hôte

14:55

Séance de question et de réponses

15:30

Clôture de l’évènement

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Annexe 2 : Formulaire d’évaluation

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Formulaire d’évaluation Campagne « Appel aux avocates »

1. L’information sur le processus de candidature a-t-elle été présentée de façon claire et compréhensible ?

Oui Non Pourrait être amélioré

2. Etes-vous satisfaite des informations fournies dans les kits d’information distribués ?

Très satisfaite Satisfaite Insatisfaite

3. Partagerez-vous les informations reçues lors de l’événement avec d’autres collègues ?

Oui Non

4. Etes-vous satisfaite de l’initiative de la CPI d’organiser cet événement ?

Très satisfaite Satisfaite Insatisfaite

5. Veuillez indiquer votre niveau de connaissance de la CPI avant cet événement :

J’ignorais l’existence de la CPI J’avais une connaissance moyenne du mandat, de la compétence et du travail de la CPI J’avais une connaissance approfondie du travail de la CPI

6. Quel a été l’impact de cet événement ? A-t’il contribué à renforcer votre connaissance de la CPI ?

Aucun impact Un peu d’impact Grand impact Enorme impact

7. Avez-vous l’intention d’envoyer votre candidature pour être inscrite sur la liste des Conseils de la CPI ?

Oui Non Si non, veuillez svp préciser pourquoi: _________________________________________

8. Veuillez svp indiquer votre sexe :

Femme Homme

9. Veuillez svp indiquer votre tranche d’âge :

20 – 35 35 – 50 50 – 70 70+

10. Veuillez svp indiquer votre présente situation professionnelle :

Avocate Procureur Juge/magistrate Professeur Autre (précisez svp)

N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires ou suggestions :

Merci d’avoir pris le temps de remplir notre questionnaire. Nous apprécions vos commentaires qui nous aideront à améliorer nos événements, les matériaux et le processus de demande en général. S’il vous plait, notez que toutes les informations que vous fournissez ne seront utilisées qu’aux fins d’amélioration de nos services et n’affecteront d’aucune façon votre candidature à la liste des Conseils ou à la liste des personnes assistant un conseil de la CPI.

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Annexe 3 : Evaluation des évènements de 2010

Evaluation des évènements de 2010

2. Êtes-vous satisfaite des informations fourniesdans les kits d’information?

31%

49%

4%

16%

Très satisfaiteSatisfaite

Insatisfaite

Sans avis

1. L’information sur le processus de candidature a-t-elle été présentée de façon claire et précise?

86%

1%13%

Oui

NonPourrait être amélioré

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Evaluation des évènements de 2010

3. Partagerez-vous les informations reçues lors de l’événement avec d’autres collègues ?

96%

2% 2%

Oui

Non

Sansavis

4. Etes-vous satisfaite de l’initiative de la CPI d’organiser cet événement ?

59%

37%

1% 3%

Très satisfaiteSatisfaite

Insatisfaite

Sans avis

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Evaluation des évènements de 2010 5. Veuillez indiquer votre niveau de connaissance de la CPI avant cet événement :

5%

78%

15% 2%

J’ignorais l’existence de la CPI

J’avais une connaissance moyenne du mandat, de la compétence et du travail de la CPI

J’avais une connaissance approfondie du travail d e laCPI

Sans avis

6. Quel a été l’impact de cet événement ? A-t’il contribué à renforcer votre connaissance de la CPI ?

2%19%

51%

24%

4%

Aucun impact

Un peu d’impact

Grand impactEnorme impact

Sans avis

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Evaluation des évènements de 2010 7. Avez-vous l’intention d’envoyer votre candidature pour être inscrite sur la liste des Conseils de la CPI ?

69%

27%

4%

OuiNonSansavis

8. Veuillez svp indiquer votre sexe :

79%

19%2%

FemmeHomme

Sans réponse

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Evaluation des évènements de 2010

9. Veuillez svp indiquer votre tranche d’âge :

42%

44%

14% 0%

20-35

35-50

50-7070 +

10. Veuillez svp indiquer votre présente situation professionnelle :

81%

2%9% 0% 5% 3%

Avocate

Procureur

JugeProfesseur

Autre

Sans réponse