Rapport séminaire Marrakech

5/13/2018 Rapport séminaire Marrakech - slidepdf.com

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SEMINAIRE REGIONAL « EREGULATIONS » AFRIQUE

RAPPORT DE MISSION

Marrakech, du 07 au 13 décembre 2011 ______________________

Présenté par :

- Mlle Khady Evelyne Denise NDIAYE

Décembre 2011



I. INTRODUCTION

Du 07 au 13 décembre 2011, s¶est tenu à la salle de conférence de l¶Hôtel Eden Andalou àMarrakech (Maroc), le séminaire régional de coordination et d¶échanges de bonnes pratiquesdu Projet de facilitation des activités entrepreneuriales en Afrique « eRegulations », organisépar la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED).

Le séminaire s¶est déroulé en deux phases. Une première réunion restreinte aux équipestechniques eRegulations, notamment les Experts eRegulations nationaux, la CNUCED et laCommission de l¶UEMOA, s¶est tenue du 07 au 11 décembre 2011. Elle avait pour objectif principal le renforcement et l'appropriation stratégique du Projet par les équipes.

Une deuxième réunion qui s¶est tenue du 12 au 13 décembre 2011 avait pour objectif lamobilisation des acteurs clés afin d¶appuyer les réalisations du Projet eRegulations auniveau national, définir une stratégie régionale pour la diffusion de la carte Artisan/Entreprenant (AE) et les meilleures pratiques de simplification.

Ont participé aux travaux les équipes techniques, les coordinateurs institutionnels et lesreprésentants des comités de pilotage nationaux.

A participé à cette réunion, au titre de la Commission de l¶UEMOA, Mademoiselle KhadyEvelyne Denise NDIAYE, Point focal eRegulations/UEMOA et Cadre Junior au Départementdu Développement de l¶Entreprise, des Télécommunications et de l¶Energie.

II. REUNION TECHNIQUE (07-11 décembre 2011)

1) Cérémonie d¶ouverture

Les travaux ont été introduits par Monsieur Frank GROZEL, Coordonnateur du Programmede facilitation des Affaires à la CNUCED qui a salué la présence effective de tous les paysoù le Projet eRegulations est mis en uvre en Afrique, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, leCameroun, la Côte d¶Ivoire, le Mali, le Niger, le Rwanda et le Togo. Il a regretté l¶absence du

Cap vert et des îles Comores.

A sa suite, Monsieur Julien BORNON, Consultant régional de la CNUCED pour leProgramme eRegulations en Afrique, a rappelé les objectifs de la rencontre technique,notamment celui de permettre aux Experts nationaux de se rencontrer mais également demieux s¶approprier leur travail, afin d¶avoir plus d¶autonomie techniquement.

2) Adoption du programme de travail

Le programme de travail qui a été adopté se présente comme suit :

- Appropriation stratégique ;

- Présentation d¶eRegulations 3.0 ;- Analyse de la documentation ;- Divers.

3) Déroulement des travaux

i. Appropriation stratégique



Les participants ont constitué quatre (4) groupes pour effectuer des travaux et répondre àtrois (03) questions fondamentales pour aboutir à une appropriation du Projet. Ces questionssont :

1. Quelle est notre mission?2. Quelles sont nos ambitions à fin 2012 ?

3. Quels sont les moyens déployés (humains, matériels )?

Le groupe 1 était composé du Burkina Faso, du Cameroun et du Niger. Le Bénin, la Côted¶ivoire et le Rwanda composaient le groupe 2. Le groupe 3 a comprenait le Mali, le Togo etla Commission de l¶UEMOA. Les Experts de la CNUCED formaient le groupe 4.

De ces travaux, il en ressort que :

- En ce qui concerne la mission du Projet eRegulations en Afrique : c¶est d¶améliorer l¶interface entre les administrations et les entreprises pour leur faire connaître les procéduresadministratives, d¶encourager à la formalisation et de guider l¶opérateur économique auniveau national et régional pour développer et faciliter son activité ;

-En ce qui concerne les ambitions générales des Projets nationaux à fin 2012 : il s¶agit definaliser la documentation des procédures, simplifier celles qui sont déjà documentées et/ouvalidées et augmenter le taux de formalisation de 20% à 50% ;

-En ce qui concerne les moyens : l¶équipe eRegulations dispose de la meilleureconnaissance des procédures au niveau national. Les maîtres mots sont obligation derésultats, flexibilité, ouverture et pragmatisme dans les moyens à obtenir les résultats ». Ellepropose des solutions techniques, informatiques, fonctionnelles, organisationnelles,réglementaires.

Des discussions ont eu lieu également sur :

- la notion de formalisation- les trois piliers du projet de Carte Artisan Entreprenant », à savoir le juridique(exister de manière légale), le fiscal (payer des impôts) et le sociale (être assuré),

- la notion d¶impôts et son intérêt,- les différences d¶intérêts entre les statuts entreprenant et commerçant. Il a été

indiqué qu¶on est obligé de s¶inscrire comme entreprenant à partir d¶un Chiffred¶Affaires inférieur à 30 millions de FCFA et qu¶au-delà ceux qui ne souhaitent pass¶enregistrer comme société, il s¶agit de commerçant ».

ii. Présentation d¶eRegulations 3.0

Une nouvelle version du portail eRegulations, la version 3.0, est en cours de test sur certains

pays, notamment le Bénin et le Burkina Faso. Cette version est plus facile à exploiter, etdevrait à terme être installée dans tous les pays.

iii. Analyse de la documentation

Les Consultants régionaux de la CNUCED, Messieurs BORNON et SORENSEN, ontprésenté la plateforme de gestion et d¶administration du portail « eRegulations », etnotamment la « consistency review » dite « revue de cohérence ». Il faut retenir qu¶unerevue de cohérence consiste à analyser les procédures documentées pour permettre leur



validation. Lorsque la procédure est en cours de traitement par l¶Expert-pays, elle est enmode D. Elle passe en C quand elle est validée par l¶Expert pays pour les Consultantsrégionaux et en B quand elle est transférée au Coordonnateur Monsieur GROZEL. Puiscelui-ci l¶approuve et la passe en A dans l¶attente d¶une validation formelle par toutes partiesconcernées, notamment les administrations.

Ensuite, la revue de cohérence a été effectuée pour chacun des portails « eRegulations »des participants au séminaire. Celle-ci a principalement concerné les procédures de créationd¶entreprises, notamment « s¶enregistrer comme commerçant » et « créer une sociétélocale ». Tous les pays ne sont pas au même niveau de documentation. Des insuffisancesdans les documentations surtout au niveau des bases légales ont été identifiées. Certainspays, notamment le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun et le Togo ont pu entièrementvalider leurs procédures et accéder au A.

Aussi, une équipe composée de la CNUCED et de la Commission de l¶UEMOA a réalisé unformulaire unique de création d¶entreprises au Cameroun pour servir d¶exemple à l¶ensembledes pays qui ont plusieurs formulaires qui pourraient être combinés en un seul, afin deréduire les lourdeurs administratives.

Enfin, les propositions de simplification de la procédure « commerçant » ont été faites enplénière pour le Togo, le Bénin, le Burkina Faso et le Cameroun. Une mise en commun desarguments pour défendre ces propositions a permis d¶élaborer un modèle de rapport desimplification. Le canevas retenu via l¶exemple du Togo est annexé au présent rapport.

4) Divers

La procédure d¶obtention de la licence d¶hygiène, sécurité et de travail au Nicaragua

L¶exemple de la procédure d¶obtention de la licence d¶hygiène, sécurité et de travail (HST) a

été présenté par Monsieur GROZEL sur eRegulations Nicaragua, revue de cohérence pour simplification de cette procédure. Il en a tiré trois principes fondamentaux de simplificationqui ont fait l¶objet d¶une note : éliminer les exigences qui ne sont pas légales, regrouper lesétapes qu¶il est possible de fusionner; supprimer les étapes internes inutiles.

Les actes uniformes de l¶OHADA

Des travaux de réflexion sur deux actes uniformes de l¶OHADA, celui portant sur le droitcommercial général et celui sur le droit des Sociétés Commerciales et du Groupementd¶Intérêt Economique ont été effectués. Ces travaux se sont basés sur cinq grandesinterrogations sur les thématiques des actes notariés, de l¶extrait d¶acte de naissance, del¶extrait de casier judiciaire. Ceux-ci ont fait l¶objet de discussions sur les interprétations

possibles et une note a été élaborée en ce sens. Elle est annexée au présent rapport.

F ilms eRegulations

Des films sur les réalités des lourdeurs administratives et de la méconnaissance desprocédures réalisés par les Experts du Bénin, du Mali et du Togo ont été visionnés. Comptetenu de l¶originalité et la qualité des films réalisés, des caméras ont été données par laCNUCED à tous les Experts nationaux, afin de les inciter à produire des films, notamment envue de motiver les bailleurs de fonds et les institutions partenaires.



I nterviews des Experts nationaux « eRegulations »

Monsieur Vianney LESAFRE, Consultant informaticien de la CNUCED a réalisé desinterviews de tous les Experts nationaux présents et en a fait un film en vue de le projeter lors de la deuxième réunion. Le film porte sur la présentation du projet et des partenaires, ladocumentation des procédures, les objectifs pour 2012, la simplification des procédures, les

mesures concrètes prises pour la sensibilisation et la communication.

III. REUNION INSTITUTIONNELLE (12-13 décembre 2011)

1) Cérémonie d¶ouverture

Les travaux ont été introduits par Monsieur GROZEL, qui a remercié la venue desCoordonnateurs nationaux et a félicité les Experts techniques pour la rigueur avec laquelles¶est tenue la première réunion. Il a également salué les efforts fournis pour atteindre lesobjectifs fixés lors de la réunion technique.

La projection du film réalisé au cours de la réunion technique a mis fin à cette cérémonied¶ouverture.

2) Adoption du programme de travail Monsieur BORNON a présenté le programme de travail qui a été adopté. Il se présentecomme suit :

- Présentation d¶eRegulations ;- Analyse du plan de suivi : simplification ;- Présentation de la carte AE- Réalisation des Plans de travail nationaux ;- Bonnes pratiques de communication.

3) Déroulement des travaux

i. Présentation d¶eRegulations

Monsieur SORENSEN a présenté le portail « eRegulations », l¶interface utilisateur, l¶interfaceexpert et ses fonctionnalités, notamment les bases de données générées et qui sont trèsriches en informations. Sa présentation a mis l¶accent sur la plateforme de gestion etd¶administration qui est souvent méconnue par les institutionnels du Projet.

ii. Analyse du plan de suivi : simplification

Après avoir revu la note sur les principes de simplification réalisée au cours de la réuniontechnique, des exercices de mise en situation face à une Autorité pour défendre un projet desimplification, ont été réalisés avec l¶Expert eRegulations du Togo, Monsieur Alain EDORHpuis Mademoiselle Dalada BALLY, Expert eRegulations Mali. Il fallait argumenter etconvaincre un Ministre et ses Conseillers de l¶utilité de simplifier la procédured¶enregistrement comme commerçant.



Cet exercice a suscité de vifs échanges entre les participants qui, pour argumenter, ontretenu trois bases: la légalité, l¶argument économique, la comparaison avec un autre pays.

Il a été retenu l¶organisation dans chaque Etat membre des sessions de discussions où lesadministrations nationales concernées, d¶autres pays et la Commission de l¶UEMOA seraientinvités.

iii. Présentation de la carte AE

La CNUCED a présenté la carte de l¶entreprenant qu¶elle a mise en place et dénommée lacarte « AE ». Il s¶agit d¶une carte à puce multi-usage pour les artisans et entreprenants dansles pays de l¶UEMOA qui contient des informations relatives au statut légal et fiscal duporteur, ainsi qu¶à son inscription éventuelle à différents services publics et privés,notamment le système de protection sociale, un compte d¶épargne, les services d¶eau etd¶électricité.

Des discussions, il ressort que cette carte est un outil important pour développer économiquement l¶espace communautaire. Il est retenu de faire une sensibilisation despartenaires privés de la sous-région d¶autant plus que la carte est reliée à un terminal qui esttrès coûteux (un terminal vaut 300 euros et le lecteur de terminal 100 euros). La différenceentre la carte AE la carte GIM/UEMOA, qui a plus une fonction de transaction financière, aété soulignée.

Les échanges ont également porté sur la mise en place de cette carte dans l¶UEMOA. Il enressort qu¶il faut permettre une appropriation des textes de l¶OHADA par les Etats membres,au travers de formations, la diffusion de brochures de présentation de la carte dans lesguichets uniques.

Les participants ont proposé de faire un séminaire de sensibilisation sur « eRegulations » engénéral, le statut de l¶entreprenant et la carte AE, en collaboration avec la Commission del¶UEMOA.

Enfin, un film réalisé à Bamako par Monsieur Bakaye TOURE, Expert eRegulations adjointdu Mali, sur le régime de l¶entreprenant a été projeté. Le film retrace les réalités du secteur informel, la vie des commerçants au marché de Bamako, leur méconnaissance desprocédures d¶enregistrement, des possibilités d¶assurances santé et retraite.

Monsieur GROZEL a précisé que le régime de l¶entreprenant a été créé dans l¶Acte Uniformeportant sur le droit commercial général de l¶OHADA. Ce régime est défini dans le Titre 2,

Chapitre 1, Article 30 « L¶entreprenant est un entrepreneur individuel, personne physiquequi, sur simple déclaration prévue dans le présent Acte uniforme, exerce une activitéprofessionnelle civile, commerciale, artisanale ou agricole « . L¶entreprenant, qui estdispensé d¶immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, est tenu dedéclarer son activité tel qu'il est prévu dans le présent Acte uniforme. Chaque État partie fixeles mesures incitatives pour l¶activité de l¶entreprenant, notamment en matière d¶impositionfiscale et d¶assujettissement aux charges sociales.»



iv. Réalisation des Plans de travail nationaux

Les plans de travail nationaux concernant la période du 15 décembre 2011 au 31 mars 2012ont été réalisés par chacune des équipes pays. Le plan de travail du Burkina Faso a étéamendé en plénière ; ce qui a permis de proposer un modèle type à adapter à chaque pays.Les Experts ont comme délai de transmission de leur plan de travail à la CNUCED, le 19

décembre 2011. Le modèle type est annexé au présent rapport.

v. Bonnes pratiques de communicationUn plan d¶action communication a été réalisé en plénière des suites d¶échanges portant sur la suite du Projet et le mécanisme d¶appropriation au niveau national et régional, au traversde la nomination de points focaux dans chaque administration.

Le plan d¶action communication qui ressort de ces échanges est annexé au présent rapport.

4) Divers

Présentation du site elsalvador emprende

Monsieur GROZEL a présenté la démarche d¶automatisation des procédures en ligne autravers du système de procédures en ligne http://www.elsalvadoremprende.org/.

Présentation du portail régional eRegulations/UEMOA

Monsieur LESAFRE a présenté le portail des formalités administratives liées à la vie del¶entreprise dans l¶espace UEMOA « eRegulations/UEMOA ». Ce portail permet d¶accéder àchacun des portails nationaux. Aussi, il a pour rôle de permettre la comparaison d¶une ouplusieurs procédure(s) administrative(s) entre les Etats membres de l¶UEMOA. Le résultatest généré sous forme de graphiques. Le portail est accessible à l¶adresse suivante :

www.uemoa.eRegulations.org

IV. OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS

Au cours du séminaire, afin de réunir les acteurs et permettre une bonne mise enuvre du Projet, il a été recommandé l¶organisation de séminaires régionaux desensibilisation au portail eRegulations, au statut de l¶entreprenant et la carte AE. Un projet denote de cadrage du premier séminaire est en cours d¶élaboration par les équipes de laCNUCED et la Commission. Ont été identifiés des thèmes importants à développer au cours

de celui-ci, notamment pour les procédures de création des entreprises. Il s¶agit de :

- l¶obligation de s¶inscrire à la Chambre de Commerce et de détenir une Carte decommerçant ;

- l¶application effective des règles de l¶OHADA pour la non-obligation de fournir un Casier judiciaire ;

- la légalisation obligatoire des documents ;

- l¶obligation de fournir un Acte de naissance ou un certificat de nationalité ;

- la mise en place d¶un formulaire unique ;



- la nécessité de remettre des documents originaux ou une copie aux administrations.

Il a été recommandé que la Commission participe aux travaux des comités depilotage nationaux de en tant qu¶observateur.

Il a été retenu d¶engager des démarches auprès du Secrétaire permanent SYSCOA-OHADA pour échanger sur les interrogations portées dans la note OHADA (annexe 3) et voir

dans quelle mesure est-ce qu¶une révision des Actes uniformes est envisageable. Les Experts eRegulations ont eu souvent recours au site IZF dans leurs recherchesd¶informations et ont relevé la complexité de mise à jour d¶un site. La CNUCED propose pour la mise à jour des données qu¶une collaboration soit envisagée avec l¶Association IZF,notamment à travers l¶utilisation des bases de données dont elle dispose sur les portailsnationaux « eRegulations ».

En marge des travaux, s¶est tenue une réunion entre la CNUCED et l¶UEMOA afin detrouver une solution concernant l¶absence du Sénégal dans le Projet. Il est recommandéqu¶une demande d¶audience soit adressée à la Directrice Générale de l¶APIX par laCommission de l¶UEMOA pour échanger sur les modalités de mise en uvre du Projet dans

ce pays. Le démarrage effectif du Projet régional requiert l¶effectivité des Projets au niveaunational.

Au regard de ce qui précède, la Commission de l¶UEMOA pourrait prendre les dispositionspour :

- assurer sa participation aux différents travaux des Comités de Pilotage nationauxpour mieux jouer son rôle de coordination et donner les orientations nécessaires pour la prise en compte de l¶intérêt régional ;

- faciliter la mission de la CNUCED pour discuter de certaines dispositions de l¶Acteuniforme OHADA sur le droit commercial et au besoin participer à la mission aux

côtés de la CNUCED ;- organiser la mission conjointe auprès de la République du Sénégal ;

- adresser une correspondance aux Ministres des Etats membres pour les inviter àinstruire leurs services techniques compétents à s¶approprier le Projet et àpromouvoir la simplification des formalités ;

- assurer une passerelle entre le Programme eRegulations et le Programme régionald¶amélioration du Climat des affaires.

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