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Rapport pour la commission permanente du conseil régional NOVEMBRE 2017 Présenté par Valérie PÉCRESSE Présidente du conseil régional d’Île-de-France POLITIQUE D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT ÉTUDIANT : SOUTIEN AUX PROGRAMMES PEPITE D'ILE-DE-FRANCE CP 2017-613

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Rapport pour la commissionpermanente du conseil régionalNOVEMBRE 2017

Présenté parValérie PÉCRESSEPrésidente du conseil régionald’Île-de-France

POLITIQUE D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT ÉTUDIANT : SOUTIEN AUX PROGRAMMES PEPITED'ILE-DE-FRANCE

CP 2017-613

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CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 2 RAPPORT N° CP 2017-613

Sommaire

EXPOSÉ DES MOTIFS........................................................................................................................3ANNEXE AU RAPPORT......................................................................................................................6

Programme PEPITE 2018 en Ile de France ..................................................................................7PROJET DE DÉLIBÉRATION............................................................................................................10ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION......................................................................................................13

Annexe 1 - Etat récapitulatif des subventions...............................................................................14Annexe 2 - Fiche projet PEIPS......................................................................................................18Annexe 3 - Fiche projet PSL.........................................................................................................22Annexe 4 - Fiche projet HeSam....................................................................................................26Annexe 5 - Fiche projet 3EF..........................................................................................................30Annexe 6 - Fiche projet PON........................................................................................................34Annexe 7 - Fiche projet CREAJ IDF.............................................................................................38Annexe 8 - Fiche projet Paris Centre............................................................................................43Annexe 9 - Fiche projet FNEGE....................................................................................................48Annexe 10 - Fiche projet Vallée de Seine.....................................................................................53

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CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 3 RAPPORT N° CP 2017-613

EXPOSÉ DES MOTIFS

L’entrepreneuriat étudiant, priorité régionale

Le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI)2017-2021, voté le 21 septembre 2017, a fait une large place à la richesse de nos établissementsd’enseignement supérieur, que ce soit pour la compétence de ses chercheurs, de sesenseignants, de ses équipements scientifiques et technologiques mais aussi et surtout de sesétudiants.

L’axe 2 du SRESRI « Faire de l’Ile-de-France une référence mondiale en matière de sciences etde technologie » a ainsi fait ressortir que la créativité et l’initiative étudiantes constituent une desclefs de la réussite pour les campus franciliens. C’est pourquoi, afin de stimuler l’attractivité et lerayonnement à l’international des établissements d’enseignement supérieur et de recherche, laRégion souhaite encourager les initiatives d’entrepreneuriat étudiant et les créations de start-up ausein des campus universitaires d’Ile-de-France.

Cet objectif rejoint celui identifié dans la Stratégie Régionale pour la croissance, l’emploi etl’innovation adoptée en 2016 (SRDEII #leader) qui vise à développer une politique desensibilisation à l’entrepreneuriat, à accompagner les projets des créateurs et repreneurs et àcréer des espaces dédiés à l’entrepreneuriat.

Pour ce qui concerne l’entrepreneuriat étudiant, il est proposé de s’appuyer sur les coordinationsexistant déjà au sein des COMUE avec les pôles entrepreneuriat étudiant (PEPITE), afin demutualiser les actions d’accompagnement et développer des projets communs en leur donnantune plus grand ambition régionale.

Renforcer les pôles entrepreneuriat dans les COMUE avec les PEPITE

Pour mémoire, dans la continuité des pôles entrepreneuriat étudiant lancés en 2010, leprogramme PEPITE vise à généraliser la diffusion de la culture entrepreneuriale et d’innovationauprès des jeunes dans l’enseignement supérieur et à favoriser le passage à l’acte des étudiantset jeunes diplômés désireux d’entreprendre.

En Ile-de-France, 8 PEPITE articulés autour des COMUE franciliennes coordonnent cesprogrammes : CréaJ IDF, 3EF, heSam Entreprendre, PON, Paris centre, PEIPS, PSL et Vallée deSeine.

Le programme d’accompagnement proposé par les PEPITE s’adresse à tout étudiant entrepreneurd’Ile de France qui n’est pas déjà suivi par une structure dédiée. La mutualisation des actionsentre les PEPITE permettra de créer une dynamique collective des étudiants entrepreneurs en Ilede France, une meilleure lisibilité de l’action des 8 PEPITE sur le territoire et un saut qualitatif dansles programmes d’accompagnement proposés.

Il vous est ainsi proposé :

- de participer à hauteur de 27 000 € par COMUE (hors PEPITE Vallée de Seine, cf infra) auprogramme d’accompagnement des étudiants entrepreneurs déployé par sept Pôles

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Etudiants Pour l’innovation, le Transfert et l’Entrepreneuriat (PEPITE), soit un total de189 000 €,

- de participer à hauteur de 54 000 € à un programme mutualisé au niveau francilien, aubénéfice des étudiants entrepreneurs afin d’améliorer la qualité de l’accompagnement quileur est proposé par les PEPITE (expertise juridique, animation de réseau, diffusion etessaimage des meilleures pratiques, …). Ce programme sera déployé à l’échelle de laRégion Ile de France par PEPITE France, en co-pilotage avec la Région.

L’ensemble de ces opérations sont présentées dans les fiches projets annexées à la présentedélibération.

Ces opérations relèvent de la politique régionale en faveur de l’entrepreneuriat, en application dela délibération cadre n° CR 2017-141 du 6 juillet 2017.

Contribution au projet PEPITE Vallée de Seine sur ses actions en faveur de l’UniversitéParis Seine

Le Contrat de plan interrégional État-Régions (CPIER) a été mis en place en 2015 pour donner uncaractère opérationnel au schéma stratégique de la Vallée de la Seine à l'horizon 2030. La RégionIle-de-France entend s’engager aux côtés de la Région normande pour porter les grands enjeuxterritoriaux de cette vallée. Le comité directeur du CPIER vallée de la Seine - instancedécisionnelle – a établi, lors de sa réunion du 12 juillet 2017, une liste des projets 2017susceptibles de bénéficier d’une aide financière au titre de ce contrat.

Le présent rapport est une traduction des engagements de la Région et a pour objet d’approuverune subvention au profit du projet PEPITE Vallée de Seine

Le projet PEPITE Vallée de Seine a pour but de faciliter le développement de l’entrepreneuriatchez les étudiants et doctorants. 4 axes y sont ainsi développés : sensibilisation / formation /accompagnement / incubation. Il veillera à mettre en place un processus qualité pour assurer lamontée en gamme des projets et de leurs porteurs. Il permettra en outre de renforcer les liensavec les acteurs économiques du territoire.

La Région Ile-de-France s’engage à financer les actions au sein de l’Université Paris Seine àhauteur de 24 356 € sur deux années, deux des treize actions présentées par le PEPITE Vallée deSeine.

Pour la totalité des projets, le présent rapport propose d’affecter des autorisations d’engagementpour un montant total de 267 356 € prélevés sur le chapitre 939 « Action Economique », codefonctionnel 92 « Recherche et Innovation », programme HP 92-008 « Soutien au transfert detechnologie », action 19200803 « Actions d'animation des acteurs de la valorisation et dutransfert », nature 657du budget 2017.

Ce rapport met également en œuvre l’obligation pour les structures subventionnées d’accueillir aumoins un stagiaire pendant une période de deux mois minimum, créée par la délibération n° CR2017-51 du 9 mars 2017.

Je vous prie de bien vouloir en délibérer.

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CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 5 RAPPORT N° CP 2017-613

La présidente du conseil régionald’Île-de-France

VALÉRIE PÉCRESSE

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ANNEXE AU RAPPORT

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CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 7 RAPPORT N° CP 2017-613

Programme PEPITE 2018 en Ile de France 

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1. Accompagnement PEPITE – Programme 2018

Le programme PEPITE est né de la volonté de la ministre de l’Enseignement Supérieur et dela Recherche en 2008 de diffuser massivement l’esprit d’entreprendre chez les étudiants envue de favoriser la création d’entreprises.

La Région Ile de France compte 7 PEPITE ainsi qu’un 8ème partagé entre l’Université ParisSeine et Normandie Université (Vallée de Seine).

Ouverts sur leurs écosystèmes socio-économiques, ancrés sur le territoire, les PEPITEassocient établissements d'enseignement supérieur (universités et grandes écoles), acteurséconomiques et réseaux associatifs de l’accompagnement et du financement. Ils constituentde véritables guichets uniques d’accueil, dans l’enseignement supérieur sur toutes lesquestions liées à l’entrepreneuriat dans toutes ses composantes : création ou reprised’activités dans tous les domaines, du numérique à l’Economie Sociale et Solidaire.https://www.pepite-france.fr/.

Inscrits dans l’écosystème entrepreneurial tant sur le plan régional que national, les PEPITEfavorisent la construction d’un continuum dans l’accompagnement, de l’émergence de l’idéeà sa réalisation, en mettant en relation tous les acteurs de la chaine de valeurs. Les PEPITEsont devenus des acteurs incontournables dans le milieu entrepreneurial comme ressourcespour les acteurs de l’accompagnement et du financement entrepreneurial.

Les PEPITE ont pour missions principales de coordonner la mise en place et la mutualisationdes formations à l’entrepreneuriat et à l’innovation, de favoriser la reconnaissance etl’accompagnement des projets de création d’entreprise portés par les étudiant-e-s ou jeunesdiplômé-e-s avec l’organisation des comités d’engagement au statut national Etudiant-Entrepreneur.

En 2018, il est proposé que la Région fasse bénéficier à des étudiants entrepreneurs de« chèques prestation » d’une valeur estimative de 3000€ qui leur donneront accès à desfabLab, à des prestations juridiques, financière, en propriété intellectuelle, au conseil d’undesigner, à des plateformes techniques…

2. Contribution au projet PEPITE Vallée de Seine

La Vallée de Seine fait partie des 29 Régions lauréates, désignées en mai 2014 par leMinistère et qui bénéficient chacune d’un financement de 140.000€ sur 3 ans par la Caissedes Dépôts.

La coordination du PEPITE Vallée de Seine a été confiée à Normandie Université pourfédérer les initiatives de tous les établissements d’enseignement supérieur des 2Communauté d’Université (ComUE) Normandie Université et Paris Seine en matièred’entrepreneuriat. Le PEPITE Vallée de Seine vise ainsi à mettre en place des actions pourinformer, sensibiliser, former et accompagner des étudiants dans leurs démarches decréation d’entreprise.

L’objectif de PEPITE Vallée de Seine est de construire un écosystème favorable àl’entrepreneuriat et à l’émergence de projets innovants au sein des établissements membresdes 2 ComUE visant à :

- encourager, faciliter et sécuriser la création d’entreprises chez les étudiants et lesjeunes diplômés ;

- favoriser l’émergence de communautés d’étudiants issus de différentes filières autourde projets entrepreneuriaux ;

- développer les compétences transverses et les savoir-faire par le recours à desapprentissages fondés sur l’expérimentation ;

- renforcer l’employabilité des jeunes diplômés et faciliter leur insertion.

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PEPITE Vallée de Seine répond à la stratégie économique de la vallée de Seine au traversdu CPIER Vallée de Seine. L’environnement de PEPITE Vallée de Seine est favorable avecnotamment :

- un réseau d’établissements d’enseignement supérieur organisés au sein desCOMUE,

- un bassin d’étudiants nombreux et variés, avec près de 137.000 étudiants de toutesdisciplines,

- des incubateurs bien organisés et structurés,

- la mise en place d’un service de valorisation.

Le projet présenté ici porte le financement de deux actions du dispositif PEPITE Vallée deSeine sur les 2 prochaines années, de 2017 à 2019. Un chargé de mission au sein del’université de Cergy a été recruté pour assurer l’animation francilienne du PEPITE Vallée deSeine.

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CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 10 RAPPORT N° CP 2017-613

PROJET DE DÉLIBÉRATIONDU 22 NOVEMBRE 2017

POLITIQUE D'AIDE À L'ENTREPRENEURIAT ÉTUDIANT : SOUTIEN AUXPROGRAMMES PEPITE D'ILE-DE-FRANCE

La commission permanente du conseil régional d'Île-de-France,

VU Le code général des collectivités territoriales

VU La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique ;

VU La délibération n°CR 2017-162 du 22 septembre 2017 relative à la simplification dufonctionnement du conseil régional;

VU La délibération n°CR 53-15 du 18 juin 2015 relative à l’adoption du CPIER Vallée de Seine2015-2020 ;

VU La délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prolongation du règlementbudgétaire et financier ;

VU La délibération n° CR 08-16 du 18 février 2016, 100 000 nouveaux stages pour les jeunesfranciliens ;

VU La délibération n° CR 146-17 du 21 septembre 2017 relative à l’adoption du SchémaRégional de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (SRESRI)

VU La délibération n° CR 2017-37 du 9 mars 2017 relative à la mise en place de la stratégie#LEADER ;

VU La délibération n° CR 101-17 du 18 mai 2017 relative au soutien aux lieux d’innovation ;

VU La délibération n° CR 2017-141 du 6 juillet 2017 « mise en œuvre de la stratégie #leader :mesures en faveur de l’entrepreneuriat, l’artisanat et le commerce » ;

VU La délibération CP 2017-446 du 20 septembre 2017 relative à la politique régionale enfaveur de l’entrepreneuriat étudiant ;

VU Le budget de la Région d’Ile-de-France pour 2017 ;

VU l'avis de la commission de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

VU l'avis de la commission des finances ;

VU le rapport n°CP 2017-613 présenté par madame la présidente du conseil régional d’Île-de-France ;

Après en avoir délibéré,

Article 1 : soutien à l’opération Accompagnement des PEPITE

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CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 11 RAPPORT N° CP 2017-613

Décide de soutenir, dans le cadre du dispositif de « soutien à l’entrepreneuriat et audéveloppement des TPE-PME », les actions d’accompagnement des PEPITE Ile de France parl’attribution d’une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 189 000 €, répartis commesuit :

- 27 000 € à la COMUE Paris-Saclay (PEIPS),

- 27 000 € à la COMUE Paris Science et Lettres (PSL)

- 27 000 € à la COMUE heSam (heSam)

- 27 000 € à la COMUE Paris-Est (3EF)

- 27 000 € à la COMUE Paris Lumière (PON)

- 27 000 € à l’Université Paris XIII - Nord (CréaJ IDF)

- 27 000 € à l’Université Pierre et Marie Curie (Paris Centre)

La description de chacun des projets des PEPITE figure en annexe 2 à 8 à la délibération.

Subordonne le versement des subventions susvisées à la signature avec chacun desbénéficiaires d’une convention conforme à la convention type adoptée par délibération n° CP2017-446 du 20 septembre 2017 et autorise la Présidente du Conseil régional à les signer.

Affecte une autorisation d’engagement d’un montant de 189 000 €, prélevée sur le chapitre939 « action économique », code fonctionnel 92, programme HP 92-008 «Soutien aux transfertsde technologie», action 19200803 «Actions d'animation des acteurs de la valorisation et dutransfert », nature 657 du budget 2017 conformément à l'état récapitulatif figurant en annexe 1 à ladélibération.

Article 2 : soutien à l’opération Accompagnement du réseau PEPITE Ile­de­France

Décide de soutenir, dans le cadre du dispositif de « soutien à l’entrepreneuriat et audéveloppement des TPE-PME », le projet « Accompagnement du réseau PEPITE Ile de France »porté par la FNEGE (PEPITE France) dont la description figure en annexe 9 à la délibération parl’attribution d’une subvention d’un montant maximum prévisionnel de 54 000 €.

Subordonne le versement de la subvention à la signature avec la FNEGE d’une conventionconforme à la convention type adoptée par délibération n° CP 2017-446 du 20 septembre 2017 etautorise la Présidente du Conseil régional à la signer.

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CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 12 RAPPORT N° CP 2017-613

Affecte une autorisation d’engagement d’un montant de 54 000 €, prélevée sur le chapitre939 « action économique », code fonctionnel 92, programme HP 92-008 «Soutien aux transfertsde technologie», action 19200803 «Actions d'animation des acteurs de la valorisation et dutransfert », nature 657 du budget 2017 conformément à l'état récapitulatif figurant en annexe 1 à ladélibération.

Article 3 : soutien à l’opération Programme PEPITE Vallée de Seine / CPIER – Université deCergy­Pontoise ­  2018/2019

Décide de soutenir, dans le cadre du dispositif « soutien à l’entrepreneuriat et audéveloppement des TPE-PME » le projet de PEPITE Vallée de Seine, porté par l’Université deCergy Pontoise dont la description figure en annexe 10 à la délibération par l’attribution d’unesubvention d’un montant maximum prévisionnel de 24 356 €.

Subordonne le versement de la subvention à la signature avec l’Université de CergyPontoise d’une convention conforme à la convention type adoptée par délibération n° CP 2017-446du 20 septembre 2017 et autorise la Présidente du Conseil régional à les signer.

Affecte une autorisation d’engagement d’un montant de 24 356 €, prélevée sur le chapitre939 « action économique », code fonctionnel 92, programme HP 92-008 «Soutien aux transfertsde technologie», action 19200803 «Actions d'animation des acteurs de la valorisation et dutransfert », nature 657 du budget 2017 conformément à l'état récapitulatif figurant en annexe 1 à ladélibération.

Autorise la prise en compte des dépenses éligibles à l’attribution de la subvention àcompter du 1er novembre 2017, par dérogation à l’article 29 du règlement budgétaire et financierapprouvé par délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010.

La présidente du conseil régionald’Île-de-France

VALÉRIE PÉCRESSE

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CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 13 RAPPORT N° CP 2017-613

ANNEXES À LA DÉLIBÉRATION

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CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 14 RAPPORT N° CP 2017-613

Annexe 1 ­ Etat récapitulatif des subventions

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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du 22/11/2017 N° de rapport CP2017-613 Budget 2017

Chapitre 939 - Action économique

Code fonctionnel 92 - Recherche et innovation

Programme 192008 - Soutien aux transferts de technologie

Action 19200803 - Actions d'animation des acteurs de la valorisation et du transfert

Dispositif : N° 00001056 - Politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME(Fonctionnement)

Dossier 17015404 - Programme PEPITE Vallée de Seine / CPIER - Université de Cergy-Pontoise - 2018/2019

Bénéficiaire R3218 - UNIVERSITE CERGY PONTOISE

Localisation CA CERGY-PONTOISE (95-VAL D'OISE)

CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

Montant total 24 356,00 € Code nature 65738

Base subventionnable Taux de participationMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale

48 712,00 € TTC 50 % 24 356,00 €

Dossier 17015527 - Accompagnement PEPITE PSL - COMUE PSL - Programme 2018

BénéficiaireP0032158 - COMUE COMMUNAUTE ETABLISSEMENTS UNIVERSITES RECHERCHE PARIS SCIENCES LETTRES PSL RESEARCH UNIVERSITY

Localisation VILLE DE PARIS (EPT1)

CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

Montant total 27 000,00 € Code nature 65738

Base subventionnable Taux de participationMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale

45 000,00 € TTC 60 % 27 000,00 €

Dossier 17015536 - Accompagnement PEPITE PEIPS - COMUE Paris-Saclay - Programme 2018

BénéficiaireP0032046 - COMUE COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS SACLAY

Localisation ESSONNE

CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

Montant total 27 000,00 € Code nature 65738

Base subventionnable Taux de participationMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale

45 000,00 € TTC 60 % 27 000,00 €

Dossier 17015539 - Accompagnement PEPITE 3EF - COMUE Paris Est - Programme 2018

BénéficiaireP0036239 - COMUE COMMUNAUTE DUNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS EST

Localisation VILLE DE PARIS (EPT1)

CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

Montant total 27 000,00 € Code nature 65738

Base subventionnable Taux de participationMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale

45 000,00 € TTC 60 % 27 000,00 €

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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du 22/11/2017 N° de rapport CP2017-613 Budget 2017

Dossier 17015541 - Accompagnement PEPITE heSam - COMUE heSam- Programme 2018

Bénéficiaire EXM00952 - HESAM UNIVERSITE

Localisation VILLE DE PARIS (EPT1)

CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

Montant total 27 000,00 € Code nature 65738

Base subventionnable Taux de participationMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale

45 000,00 € TTC 60 % 27 000,00 €

Dossier 17015545 - Accompagnement PEPITE pon - COMUE Paris Ouest Nord - Programme 2018

BénéficiaireEXM00943 - COMUE COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS LUMIERES

Localisation Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet.

CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

Montant total 27 000,00 € Code nature 65738

Base subventionnable Taux de participationMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale

45 000,00 € TTC 60 % 27 000,00 €

Dossier 17015550 - Accompagnement PEPITE CREAJ IDF - Université Paris 13

Bénéficiaire R1468 - UNIVERSITE PARIS XIII -NORD

Localisation Le détail de la localisation est présent sur la fiche projet.

CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

Montant total 27 000,00 € Code nature 65738

Base subventionnable Taux de participationMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale

45 000,00 € TTC 60 % 27 000,00 €

Dossier 17015553 - Programme d'actions PEPITE France - FNEGE - 2018

Bénéficiaire R13471 - FNEGE FOND NALE ENSEIGNEMENT ENTREPRISE

Localisation REGION ILE DE FRANCE

CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

Montant total 54 000,00 € Code nature 6574

Base subventionnable Taux de participationMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale

90 000,00 € TTC 60 % 54 000,00 €

Dossier17015564 - ACCOMPAGNEMENT PEPITE Paris Centre - Université Pierre et Marie Curie - PROGRAMME 2018

Bénéficiaire R1487 - UPMC UNIVERSITE PARIS 6 PIERRE ET MARIE CURIE

Localisation DEPARTEMENT DE PARIS

CPER/CPRD Hors CPER - Hors CPRD

Montant total 27 000,00 € Code nature 65738

Base subventionnable Taux de participationMontant prévisionnel maximum de la subvention régionale

45 000,00 € TTC 60 % 27 000,00 €

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Etat récapitulatif des subventions proposées au vote

Commission permanente du 22/11/2017 N° de rapport CP2017-613 Budget 2017

Total sur le dispositif N° 00001056 - Politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME (Fonctionnement)

267 356,00 €

Total sur l'imputation 939 - 92 - 192008 - 19200803 267 356,00 €

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CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 18 RAPPORT N° CP 2017-613

Annexe 2 ­ Fiche projet PEIPS

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 17015536

Commission permanente du 22 novembre 2017

Objet : ACCOMPAGNEMENT PEPITE PEIPS - COMUE PARIS-SACLAY - PROGRAMME 2018

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant desubventionmaximum

Politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME (Fonctionnement)

45 000,00 € 60,00 % 27 000,00 €

Montant Total de la subvention 27 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-192008-180019200803- Actions d'animation des acteurs de la valorisation et du transfert

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMUE COMMUNAUTE D UNIVERSITES

ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARISSACLAY

Adresse administrative : RTE DE L ORME AUX MERISIERS91190 SAINT-AUBIN

Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique, Culturel etProfessionnel

Représentant : Gilles Bloch

N° SIRET : 13002074600017

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME (Fonctionnement)Rapport Cadre : CR2017-141 du 06/07/2017

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2018Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Ce programme permettra:1) De créer une dynamique auprès des étudiants-entrepreneurs au sein de chaque entité composant lesCOMUE2) D’assurer plus de moyens aux étudiants entrepreneurs dans la conduite de leur projet3) De doter les PEPITE d’une plus grande marge de manœuvre 4) De permettre une montée en compétence des PEPITE afin de gagner en efficacité notamment sur lesactions d'accompagnements

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5) D'assurer une plus grande visibilité de la région Ile de France sur les actions autour de l'entrepreneuriatétudiant

Description : Ce programme s'inscrit dans le soutien de la Région Ile de France à la création d'entreprises par lesétudiants Entrepreneurs au sein des campus franciliens. A cet effet, 7 étudiants entrepreneurs bénéficieront de prestations externes via des « chèques Région » àhauteur de 3000 € environ leur permettant d'accéder à un fablab, des prestations de propriétéintellectuelle, de design, de formation, de prestations juridiques et financières....Parmi ces chèques Région, les PEPITE auront la possibilité de mobiliser 1000 € en formation collective àdestination des étudiants entrepreneurs et 2000 euros à un porteur de projet.

Moyens mis en œuvre : 1. L’objectif du programme :Il s’agit d’un programme d’accompagnement, de soutien et d’accélération des projets des étudiants àdestination des étudiants entrepreneurs des PEPITE d’ile de France,

2. La sélection des projets et pluridisciplinarité des promotions franciliennes :Les étudiants entrepreneurs sont sélectionnés sur leur degré d’engagement et leur disponibilité. LePEPITE bénéficiera d’outils partagés proposés par PEPITE France pour son action régionale francilienne.La Région participera au process de sélection et de validation des étapes.

3. Le contenu du programme par “promotion »:- Les start-up bénéficient d’ateliers collectifs de formation réguliers pour monter en compétence sur lessujets importants à leur réussite. Elles bénéficient de rendez-vous individuels avec des experts, qui lesaident sur un sujet précis- Trois échéances auxquelles est associée la Région rythment le programme : Kick off, point d’étape et findu programme

4. L’accompagnement :Chaque start-up :- est accompagnée par un tuteur praticien, jeune entrepreneur ayant fait ses preuves et un tuteuracadémique de sa formation initiale (si étudiant en période de substitution de stage)- bénéficie d’une communauté d’experts sectoriels expérimentés- est suivie par un référent PEPITE

5. L’animation de la communauté :Le PEPITE bénéficie des actions collectives menées par PEPITE France pour le volet régional francilien

Intérêt régional :Le soutien régional permet :- une montée en compétences du PEPITE- l’organisation d’évènements générant de nouveaux projets entrepreneuriaux : Hackathon, Start-up weekend régional, Demo Day régional- l’accès à des services et plateformes (fablab, PI, design, formation, prestations juridiques et financières)assurant la pérennité des projets des étudiants et leur professionnalisation,- un soutien plus conséquent aux projets des étudiants en leur apportant des moyens de financementcomplémentaires

Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de

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cette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.

Public(s) cible(s) : Tout étudiant-e-s de niveau Bac+2 en cours au doctorant

Localisation géographique : ESSONNE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2017

Recettes (€)Libellé Montant %

Région IDF 27 000,00 60,00%Autofinancement 18 000,00 40,00%

Total 45 000,00 100,00%

ECHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE CRÉDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2018 15 000,00 €

2019 12 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2014 SESAME 157 000,00 €2016 Insertion professionnelle des doctorants 10 000,00 €2017 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM -

Fonctionnement)200 000,00 €

Montant total 367 000,00 €

Dépenses (€)Libellé Montant %

Personnel 18 000,00 40,00%Organisation 2 000,00 4,44%Communication/événements 4 000,00 8,89%Dépenses externes 21 000,00 46,67%

Total 45 000,00 100,00%

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CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 22 RAPPORT N° CP 2017-613

Annexe 3 ­ Fiche projet PSL

02/11/2017 15:21:30

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 17015527

Commission permanente du 22 novembre 2017

Objet : ACCOMPAGNEMENT PEPITE PSL - COMUE PSL - PROGRAMME 2018

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant desubventionmaximum

Politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME (Fonctionnement)

45 000,00 € 60,00 % 27 000,00 €

Montant Total de la subvention 27 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-192008-180019200803- Actions d'animation des acteurs de la valorisation et du transfert

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMUE COMMUNAUTE

ETABLISSEMENTS UNIVERSITESRECHERCHE PARIS SCIENCES LETTRESPSL RESEARCH UNIVERSITY

Adresse administrative : 62 B RUE GAY LUSSAC75005 PARIS

Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique, Culturel etProfessionnel

Représentant : Alain Fuchs

N° SIRET : 13001744500011

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME (Fonctionnement)Rapport Cadre : CR2017-141 du 06/07/2017

Date prévisionnelle de début de projet : 1er janvier 2018Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Ce programme permettra:1) De créer une dynamique auprès des étudiants-entrepreneurs au sein de chaque entité composant lesCOMUE2) D’assurer plus de moyens aux étudiants entrepreneurs dans la conduite de leur projet3) De doter les PEPITE d’une plus grande marge de manœuvre 4) De permettre une montée en compétence des PEPITE afin de gagner en efficacité notamment sur les

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actions d'accompagnements5) D'assurer une plus grande visibilité de la région Ile de France sur les actions autour de l'entrepreneuriatétudiant

Description : Ce programme s'inscrit dans le soutien de la Région Ile de France à la création d'entreprises par lesétudiants Entrepreneurs au sein des campus franciliens. A cet effet, 7 étudiants entrepreneurs bénéficieront de prestations externes via des « chèques Région » àhauteur de 3000 € environ leur permettant d'accéder à un fablab, des prestations de propriétéintellectuelle, de design, de formation, de prestations juridiques et financières....Parmi ces chèques Région, les PEPITE auront la possibilité de mobiliser 1000 € en formation collective àdestination des étudiants entrepreneurs et 2000 euros à un porteur de projet.

Moyens mis en œuvre : 1. L’objectif du programme :Il s’agit d’un programme d’accompagnement, de soutien et d’accélération des projets des étudiants àdestination des étudiants entrepreneurs des PEPITE d’ile de France,

2. La sélection des projets et pluridisciplinarité des promotions franciliennes :Les étudiants entrepreneurs sont sélectionnés sur leur degré d’engagement et leur disponibilité. LePEPITE bénéficiera d’outils partagés proposés par PEPITE France pour son action régionale francilienne.La Région participera au process de sélection et de validation des étapes.

3. Le contenu du programme par “promotion ».:- Les start-up bénéficient d’ateliers collectifs de formation réguliers pour monter en compétence sur lessujets importants à leur réussite. Elles bénéficient de rendez-vous individuels avec des experts, qui lesaident sur un sujet précis- Trois échéances auxquelles est associée la Région rythment le programme : Kick off, point d’étape et findu programme

4. L’accompagnement :Chaque start-up :- est accompagnée par un tuteur praticien, jeune entrepreneur ayant fait ses preuves et un tuteuracadémique de sa formation initiale (si étudiant en période de substitution de stage)- bénéficie d’une communauté d’experts sectoriels expérimentés- est suivie par un référent PEPITE

5. L’animation de la communauté :Le PEPITE bénéficie des actions collectives menées par PEPITE France pour le volet régional francilien

Intérêt régional :Le soutien régional permet :- une montée en compétences du PEPITE- l’organisation d’évènements générant de nouveaux projets entrepreneuriaux : Hackathon, Start-up weekend régional, Demo Day régional- l’accès à des services et plateformes (fablab, PI, design, formation, prestations juridiques et financières)assurant la pérennité des projets des étudiants et leur professionnalisation,- un soutien plus conséquent aux projets des étudiants en leur apportant des moyens de financementcomplémentaires

Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire de

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cette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.

Public(s) cible(s) : Etudiants entrepreneurs

Localisation géographique : VILLE DE PARIS (EPT1)

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2017

Recettes (€)Libellé Montant %

Région IDF 27 000,00 60,00%Autofinancement 18 000,00 40,00%

Total 45 000,00 100,00%

ECHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE CRÉDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2018 15 000,00 €

2019 12 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2015 Soutien à la diffusion des usages et services des établissements

d'enseignement supérieur et à la numérisation des contenus (Investissement)

141 000,00 €

2015 Soutien à la diffusion des usages et services des établissements d'enseignement supérieur et à la numérisation des contenus (SUSES - Fonctionnement)

23 000,00 €

Montant total 164 000,00 €

Dépenses (€)Libellé Montant %

Personnel 18 000,00 40,00%Organisation / gestion 2 000,00 4,44%Communication/événements 4 000,00 8,89%Dépenses / prestations externes

21 000,00 46,67%

Total 45 000,00 100,00%

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CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 26 RAPPORT N° CP 2017-613

Annexe 4 ­ Fiche projet HeSam

02/11/2017 15:21:30

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 17015541

Commission permanente du 22 novembre 2017

Objet : ACCOMPAGNEMENT PEPITE HESAM - COMUE HESAM- PROGRAMME 2018

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant desubventionmaximum

Politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME (Fonctionnement)

45 000,00 € 60,00 % 27 000,00 €

Montant Total de la subvention 27 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-192008-180019200803- Actions d'animation des acteurs de la valorisation et du transfert

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : HESAM UNIVERSITEAdresse administrative : 15 RUE SOUFFLOT

75005 PARIS Statut Juridique : Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionel

Représentant : Jean-Luc Delpeuch

N° SIRET : 13002144700011

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME (Fonctionnement)Rapport Cadre : CR2017-141 du 06/07/2017

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2018Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Ce programme permettra:1) De créer une dynamique auprès des étudiants-entrepreneurs au sein de chaque entité composant lesCOMUE2) D’assurer plus de moyens aux étudiants entrepreneurs dans la conduite de leur projet3) De doter les PEPITE d’une plus grande marge de manœuvre 4) De permettre une montée en compétence des PEPITE afin de gagner en efficacité notamment sur lesactions d'accompagnements5) D'assurer une plus grande visibilité de la région Ile de France sur les actions autour de l'entrepreneuriatétudiant

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Description : Ce programme s'inscrit dans le soutien de la Région Ile de France à la création d'entreprises par lesétudiants Entrepreneurs au sein des campus franciliens. A cet effet, 7 étudiants entrepreneurs bénéficieront de prestations externes via des « chèques Région » àhauteur de 3000 € environ leur permettant d'accéder à un fablab, des prestations de propriétéintellectuelle, de design, de formation, de prestations juridiques et financières....Parmi ces chèques Région, les PEPITE auront la possibilité de mobiliser 1000 € en formation collective àdestination des étudiants entrepreneurs et 2000 euros à un porteur de projet.

Moyens mis en œuvre : 1. L’objectif du programme :Il s’agit d’un programme d’accompagnement, de soutien et d’accélération des projets des étudiants àdestination des étudiants entrepreneurs des PEPITE d’ile de France,

2. La sélection des projets et pluridisciplinarité des promotions franciliennes :Les étudiants entrepreneurs sont sélectionnés sur leur degré d’engagement et leur disponibilité. LePEPITE bénéficiera d’outils partagés proposés par PEPITE France pour son action régionale francilienne.La Région participera au process de sélection et de validation des étapes.

3. Le contenu du programme par “promotion »:- Les start-up bénéficient d’ateliers collectifs de formation réguliers pour monter en compétence sur lessujets importants à leur réussite. Elles bénéficient de rendez-vous individuels avec des experts, qui lesaident sur un sujet précis- Trois échéances auxquelles est associée la Région rythment le programme : Kick off, point d’étape et findu programme

4. L’accompagnement :Chaque start-up :- est accompagnée par un tuteur praticien, jeune entrepreneur ayant fait ses preuves et un tuteuracadémique de sa formation initiale (si étudiant en période de substitution de stage)- bénéficie d’une communauté d’experts sectoriels expérimentés- est suivie par un référent PEPITE

5. L’animation de la communauté :Le PEPITE bénéficie des actions collectives menées par PEPITE France pour le volet régional francilien

Intérêt régional :Le soutien régional permet :- une montée en compétences du PEPITE- l’organisation d’évènements générant de nouveaux projets entrepreneuriaux : Hackathon, Start-up weekend régional, Demo Day régional- l’accès à des services et plateformes (fablab, PI, design, formation, prestations juridiques et financières)assurant la pérennité des projets des étudiants et leur professionnalisation,- un soutien plus conséquent aux projets des étudiants en leur apportant des moyens de financementcomplémentaires

Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire decette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.

Page 29: Rapport pour la commission permanente du conseil … · EXPOSÉ DES MOTIFS L’entrepreneuriat étudiant, priorité régionale Le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur,

Public(s) cible(s) : Etudiants entrepreneurs franciliens

Localisation géographique : VILLE DE PARIS (EPT1)

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2017

Recettes (€)Libellé Montant %

Région IDF 27 000,00 60,00%Autofinancement 18 000,00 40,00%

Total 45 000,00 100,00%

ECHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE CRÉDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2018 15 000,00 €

2019 12 000,00 €

Dépenses (€)Libellé Montant %

Personnel 18 000,00 40,00%Organisation 2 000,00 4,44%Communication / événements 4 000,00 8,89%Dépense externes 21 000,00 46,67%

Total 45 000,00 100,00%

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CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 30 RAPPORT N° CP 2017-613

Annexe 5 ­ Fiche projet 3EF

02/11/2017 15:21:30

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 17015539

Commission permanente du 22 novembre 2017

Objet : ACCOMPAGNEMENT PEPITE 3EF - COMUE PARIS EST - PROGRAMME 2018

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant desubventionmaximum

Politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME (Fonctionnement)

45 000,00 € 60,00 % 27 000,00 €

Montant Total de la subvention 27 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-192008-180019200803- Actions d'animation des acteurs de la valorisation et du transfert

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMUE COMMUNAUTE DUNIVERSITES

ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARISEST

Adresse administrative : 6 AV BLAISE PASCAL77455 MARNE LA VALLEE CEDEX 2

Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique, Culturel etProfessionnel

Représentant : Philippe Tchamitchian

N° SIRET : 13002145400017

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME (Fonctionnement)Rapport Cadre : CR2017-141 du 06/07/2017

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2018Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Ce programme permettra:1) De créer une dynamique auprès des étudiants-entrepreneurs au sein de chaque entité composant lesCOMUE2) D’assurer plus de moyens aux étudiants entrepreneurs dans la conduite de leur projet3) De doter les PEPITE d’une plus grande marge de manœuvre 4) De permettre une montée en compétence des PEPITES afin de gagner en efficacité notamment sur les

Page 32: Rapport pour la commission permanente du conseil … · EXPOSÉ DES MOTIFS L’entrepreneuriat étudiant, priorité régionale Le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur,

actions d'accompagnements5) D'assurer une plus grande visibilité de la région Ile de France sur les actions autour de l'entrepreneuriatétudiant

Description : Ce programme s'inscrit dans le soutien de la Région Ile de France à la création d'entreprises par lesétudiants Entrepreneurs au sein des campus franciliens. A cet effet, 7 étudiants entrepreneurs bénéficieront de prestations externes via des « chèques Région » àhauteur de 3000 € environ leur permettant d'accéder à un fablab, des prestations de propriétéintellectuelle, de design, de formation, de prestations juridiques et financières....Parmi ces chèques Région, les PEPITE auront la possibilité de mobiliser 1000 € en formation collective àdestination des étudiants entrepreneurs et 2000 euros à un porteur de projet.

Moyens mis en œuvre : 1. L’objectif du programme :Il s’agit d’un programme d’accompagnement, de soutien et d’accélération des projets des étudiants àdestination des étudiants entrepreneurs des PEPITE d’ile de France,

2. La sélection des projets et pluridisciplinarité des promotions franciliennes :Les étudiants entrepreneurs sont sélectionnés sur leur degré d’engagement et leur disponibilité. LePEPITE bénéficiera d’outils partagés proposés par PEPITE France pour son action régionale francilienne.La Région participera au process de sélection et de validation des étapes.

3. Le contenu du programme par “promotion ».:- Les start-up bénéficient d’ateliers collectifs de formation réguliers pour monter en compétence sur lessujets importants à leur réussite. Elles bénéficient de rendez-vous individuels avec des experts, qui lesaident sur un sujet précis- Trois échéances auxquelles est associée la Région rythment le programme : Kick off, point d’étape et findu programme

4. L’accompagnement :Chaque start-up :- est accompagnée par un tuteur praticien, jeune entrepreneur ayant fait ses preuves et un tuteuracadémique de sa formation initiale (si étudiant en période de substitution de stage)- bénéficie d’une communauté d’experts sectoriels expérimentés- est suivie par un référent PEPITE

5. L’animation de la communauté :Le PEPITE bénéficie des actions collectives menées par PEPITE France pour le volet régional francilien

Intérêt régional :Le soutien régional permet :- une montée en compétences du PEPITE- l’organisation d’évènements générant de nouveaux projets entrepreneuriaux : Hackathon, Start-up weekend régional, Demo Day régional- l’accès à des services et plateformes (fablab, PI, design, formation, prestations juridiques et financières)assurant la pérennité des projets des étudiants et leur professionnalisation,- un soutien plus conséquent aux projets des étudiants en leur apportant des moyens de financementcomplémentaires

Page 33: Rapport pour la commission permanente du conseil … · EXPOSÉ DES MOTIFS L’entrepreneuriat étudiant, priorité régionale Le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur,

Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire decette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.

Public(s) cible(s) : Etudiants entrepreneurs

Localisation géographique : VILLE DE PARIS (EPT1)

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2017

Recettes (€)Libellé Montant %

Région IDF 27 000,00 60,00%Autofinancement 18 000,00 40,00%

Total 45 000,00 100,00%

ECHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE CRÉDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2018 15 000,00 €

2019 12 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2017 Subvention aux campus des métiers et des qualifications 15 000,00 €

Montant total 15 000,00 €

Dépenses (€)Libellé Montant %

Personnel 18 000,00 40,00%Organisation 2 000,00 4,44%Communication /événements 4 000,00 8,89%Dépenses externes 21 000,00 46,67%

Total 45 000,00 100,00%

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CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 34 RAPPORT N° CP 2017-613

Annexe 6 ­ Fiche projet PON

02/11/2017 15:21:30

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 17015545

Commission permanente du 22 novembre 2017

Objet : ACCOMPAGNEMENT PEPITE PON - COMUE PARIS OUEST NORD - PROGRAMME 2018

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant desubventionmaximum

Politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME (Fonctionnement)

45 000,00 € 60,00 % 27 000,00 €

Montant Total de la subvention 27 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-192008-180019200803- Actions d'animation des acteurs de la valorisation et du transfert

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : COMUE COMMUNAUTE D UNIVERSITES

ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARISLUMIERES

Adresse administrative : 140 RUE DU CHEVALERET75013 PARIS

Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique, Culturel etProfessionnel

Représentant : Pierre André Jouvet

N° SIRET : 13002147000021

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME (Fonctionnement)Rapport Cadre : CR2017-141 du 06/07/2017

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2018Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs :

Ce programme permettra:1) De créer une dynamique auprès des étudiants-entrepreneurs au sein de chaque entité composant lesCOMUE2) D’assurer plus de moyens aux étudiants entrepreneurs dans la conduite de leur projet3) De doter les PEPITE d’une plus grande marge de manœuvre 4) De permettre une montée en compétence des PEPITE afin de gagner en efficacité notamment sur les

Page 36: Rapport pour la commission permanente du conseil … · EXPOSÉ DES MOTIFS L’entrepreneuriat étudiant, priorité régionale Le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur,

actions d'accompagnements5) D'assurer une plus grande visibilité de la région Ile de France sur les actions autour de l'entrepreneuriatétudiant

Description : Ce programme s'inscrit dans le soutien de la Région Ile de France à la création d'entreprises par lesétudiants Entrepreneurs au sein des campus franciliens. A cet effet, 7 étudiants entrepreneurs bénéficieront de prestations externes via des « chèques Région » àhauteur de 3000 € environ leur permettant d'accéder à un fablab, des prestations de propriétéintellectuelle, de design, de formation, de prestations juridiques et financières....Parmi ces chèques Région, les PEPITE auront la possibilité de mobiliser 1000 € en formation collective àdestination des étudiants entrepreneurs et 2000 euros à un porteur de projet.

Moyens mis en œuvre : 1. L’objectif du programme :Il s’agit d’un programme d’accompagnement, de soutien et d’accélération des projets des étudiants àdestination des étudiants entrepreneurs des PEPITE d’ile de France,

2. La sélection des projets et pluridisciplinarité des promotions franciliennes :Les étudiants entrepreneurs sont sélectionnés sur leur degré d’engagement et leur disponibilité. LePEPITE bénéficiera d’outils partagés proposés par PEPITE France pour son action régionale francilienne.La Région participera au process de sélection et de validation des étapes.

3. Le contenu du programme par “promotion ».:- Les start-up bénéficient d’ateliers collectifs de formation réguliers pour monter en compétence sur lessujets importants à leur réussite. Elles bénéficient de rendez-vous individuels avec des experts, qui lesaident sur un sujet précis- Trois échéances auxquelles est associée la Région rythment le programme : Kick off, point d’étape et findu programme

4. L’accompagnement :Chaque start-up :- est accompagnée par un tuteur praticien, jeune entrepreneur ayant fait ses preuves et un tuteuracadémique de sa formation initiale (si étudiant en période de substitution de stage)- bénéficie d’une communauté d’experts sectoriels expérimentés- est suivie par un référent PEPITE

5. L’animation de la communauté :Le PEPITE bénéficie des actions collectives menées par PEPITE France pour le volet régional francilien

Intérêt régional :Le soutien régional permet :- une montée en compétences du PEPITE- l’organisation d’évènements générant de nouveaux projets entrepreneuriaux : Hackathon, Start-up weekend régional, Demo Day régional- l’accès à des services et plateformes (fablab, PI, design, formation, prestations juridiques et financières)assurant la pérennité des projets des étudiants et leur professionnalisation,- un soutien plus conséquent aux projets des étudiants en leur apportant des moyens de financementcomplémentaires

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Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire decette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.

Public(s) cible(s) : Etudiants entrepreneurs

Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS HAUTS DE SEINE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2017

Recettes (€)Libellé Montant %

Région IDF 27 000,00 60,00%Autofinancement 18 000,00 40,00%

Total 45 000,00 100,00%

ECHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE CRÉDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2018 15 000,00 €

2019 12 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2017 Aide à la mobilité internationale des étudiants (universités, écoles et

grands établissements)33 150,00 €

2017 Programme Opérationnel Régional FEDER - Renforcement des nouveaux usages et contenus numériques dans les domaines de l’e-éducation et l’e-santé

394 000,00 €

Montant total 427 150,00 €

Dépenses (€)Libellé Montant %

Personnel 18 000,00 40,00%Organisation 2 000,00 4,44%Communication / événements 4 000,00 8,89%Dépenses externes 21 000,00 46,67%

Total 45 000,00 100,00%

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CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 38 RAPPORT N° CP 2017-613

Annexe 7 ­ Fiche projet CREAJ IDF

02/11/2017 15:21:30

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 17015550

Commission permanente du 22 novembre 2017

Objet : ACCOMPAGNEMENT PEPITE CREAJ IDF - UNIVERSITÉ PARIS 13

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant desubventionmaximum

Politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME (Fonctionnement)

45 000,00 € 60,00 % 27 000,00 €

Montant Total de la subvention 27 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-192008-180019200803- Actions d'animation des acteurs de la valorisation et du transfert

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : UNIVERSITE PARIS XIII -NORDAdresse administrative : 99 AVENUE JEAN-BAPTISTE CLEMENT

93430 VILLETANEUSE Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique, Culturel et

ProfessionnelReprésentant : Monsieur Jean-Pierre ASTRUC, Président

N° SIRET : 19931238000017

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME (Fonctionnement)Rapport Cadre : CR2017-141 du 06/07/2017

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2018Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs : Ce programme permettra:1) De créer une dynamique auprès des étudiants-entrepreneurs au sein de chaque entité composant lesCOMUE2) D’assurer plus de moyens aux étudiants entrepreneurs dans la conduite de leur projet3) De doter les PEPITE d’une plus grande marge de manœuvre 4) De permettre une montée en compétence des PEPITE afin de gagner en efficacité notamment sur lesactions d'accompagnements5) D'assurer une plus grande visibilité de la région Ile de France sur les actions autour de l'entrepreneuriatétudiant

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Description : Ce programme s'inscrit dans le soutien de la Région Ile de France à la création d'entreprises par lesétudiants Entrepreneurs au sein des campus franciliens. A cet effet, 7 étudiants entrepreneurs bénéficieront de prestations externes via des « chèques Région » àhauteur de 3000 € environ leur permettant d'accéder à un fablab, des prestations de propriétéintellectuelle, de design, de formation, de prestations juridiques et financières....Parmi ces chèques Région, les PEPITE auront la possibilité de mobiliser 1000 € en formation collective àdestination des étudiants entrepreneurs et 2000 euros à un porteur de projet.

Moyens mis en œuvre : 1. L’objectif du programme :Il s’agit d’un programme d’accompagnement, de soutien et d’accélération des projets des étudiants àdestination des étudiants entrepreneurs des PEPITE d’ile de France,

2. La sélection des projets et pluridisciplinarité des promotions franciliennes :Les étudiants entrepreneurs sont sélectionnés sur leur degré d’engagement et leur disponibilité. LePEPITE bénéficiera d’outils partagés proposés par PEPITE France pour son action régionale francilienne.La Région participera au process de sélection et de validation des étapes.

3. Le contenu du programme par “promotion »:- Les start-up bénéficient d’ateliers collectifs de formation réguliers pour monter en compétence sur lessujets importants à leur réussite. Elles bénéficient de rendez-vous individuels avec des experts, qui lesaident sur un sujet précis- Trois échéances auxquelles est associée la Région rythment le programme : Kick off, point d’étape et findu programme

4. L’accompagnement :Chaque start-up :- est accompagnée par un tuteur praticien, jeune entrepreneur ayant fait ses preuves et un tuteuracadémique de sa formation initiale (si étudiant en période de substitution de stage)- bénéficie d’une communauté d’experts sectoriels expérimentés- est suivie par un référent PEPITE

5. L’animation de la communauté :Le PEPITE bénéficie des actions collectives menées par PEPITE France pour le volet régional francilien

Intérêt régional :Le soutien régional permet :- une montée en compétences du PEPITE- l’organisation d’évènements générant de nouveaux projets entrepreneuriaux : Hackathon, Start-up weekend régional, Demo Day régional- l’accès à des services et plateformes (fablab, PI, design, formation, prestations juridiques et financières)assurant la pérennité des projets des étudiants et leur professionnalisation,- un soutien plus conséquent aux projets des étudiants en leur apportant des moyens de financementcomplémentaires

Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire decette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.

Page 41: Rapport pour la commission permanente du conseil … · EXPOSÉ DES MOTIFS L’entrepreneuriat étudiant, priorité régionale Le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur,

Public(s) cible(s) : Etudiants entrepreneurs

Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS SEINE SAINT DENIS

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2017

Recettes (€)Libellé Montant %

Région IDF 27 000,00 60,00%Autofinancement 18 000,00 40,00%

Total 45 000,00 100,00%

ECHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE CRÉDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2018 15 000,00 €

2019 12 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2014 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 283 500,00 €2014 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales

décentralisés443 000,00 €

2014 Manifestations scientifiques hors DIM 10 500,00 €2014 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 142 087,50 €2014 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 40 000,00 €2015 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 245 250,00 €2015 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales

décentralisés445 000,00 €

2015 Insertion professionnelle des doctorants 10 000,00 €2015 Partenariats institutions citoyens pour la recherche et l'innovation (PICRI) 130 450,00 €

Dépenses (€)Libellé Montant %

Personnel 18 000,00 40,00%Organisation/gestion 2 000,00 4,44%Communication / événements 4 000,00 8,89%Dépenses /prestations externes

21 000,00 46,67%

Total 45 000,00 100,00%

Page 42: Rapport pour la commission permanente du conseil … · EXPOSÉ DES MOTIFS L’entrepreneuriat étudiant, priorité régionale Le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur,

- fonctionnement2015 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 142 087,50 €2015 SESAME 200 000,00 €2015 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 40 000,00 €2016 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 207 000,00 €2016 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales

décentralisés450 000,00 €

2016 Manifestations scientifiques hors DIM 3 000,00 €2016 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 142 087,50 €2017 Aide à la mobilité internationale des étudiants (universités, écoles et

grands établissements)178 000,00 €

2017 Financement des organismes de formations sanitaires et sociales décentralisés

457 000,00 €

2017 Investissement immobilier et équipement des centres de formation en travail social

62 072,00 €

2017 Programme Opérationnel Régional FEDER - Projets R&D&I collaborative dans les domaines de SRI-SI

269 170,00 €

2017 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 127 878,75 €Montant total 4 028 083,25 €

Page 43: Rapport pour la commission permanente du conseil … · EXPOSÉ DES MOTIFS L’entrepreneuriat étudiant, priorité régionale Le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur,

CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 43 RAPPORT N° CP 2017-613

Annexe 8 ­ Fiche projet Paris Centre

02/11/2017 15:21:30

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 17015564

Commission permanente du 22 novembre 2017

Objet : ACCOMPAGNEMENT PEPITE PARIS CENTRE - UNIVERSITÉ PIERRE ET MARIE CURIE - PROGRAMME 2018

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant desubventionmaximum

Politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME (Fonctionnement)

45 000,00 € 60,00 % 27 000,00 €

Montant Total de la subvention 27 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-192008-180019200803- Actions d'animation des acteurs de la valorisation et du transfert

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : UPMC UNIVERSITE PARIS 6 PIERRE ET

MARIE CURIEAdresse administrative : 4 PLACE JUSSIEU

75252 PARIS CEDEX 05 Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique, Culturel et

ProfessionnelReprésentant : Monsieur Jean CHAMBAZ, Président

N° SIRET : 19751722000012

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME (Fonctionnement)Rapport Cadre : CR2017-141 du 06/07/2017

Date prévisionnelle de début de projet : 1 janvier 2018Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs : La mutualisation inter-pépite de ce programme permettra de créer1) Une dynamique auprès des étudiants-entrepreneurs Ile de France avec une émulation de ce réseaurégional,2) Une meilleure lisibilité de l’action des 8 PEPITE et des projets entrepreneuriaux aux acteurs publics etprivés de l’accompagnement et du financement de la création d’entreprise avec les PEPITE commesourcing de projets,3) Un partage d’actions des 8 PEPITE afin d’avoir des économies d’échelle et d’expérience en matière de

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ressources humaines et de système d’information.

Description : Ce programme s'inscrit dans le soutien de la Région Ile de France à la création d'entreprises par lesétudiants Entrepreneurs au sein des campus franciliens. A cet effet, 7 étudiants entrepreneurs bénéficieront de prestations externes via des « chèques Région » àhauteur de 3000 € environ leur permettant d'accéder à un fablab, des prestations de propriétéintellectuelle, de design, de formation, de prestations juridiques et financières....Parmi ces chèques Région, les PEPITE auront la possibilité de mobiliser 1000 € en formation collective àdestination des étudiants entrepreneurs et 2000 euros à un porteur de projet.

Moyens mis en œuvre : 1. L’objectif du programme :1.1. Il s’agit d’un programme d’accompagnement, à destination des étudiants entrepreneurs des PEPITEd’ile de France, qui ne sont pas déjà accompagnés en plus du PEPITE par une structured’accompagnement dédiée.

2. La sélection des projets :2.1. Les étudiants entrepreneurs sont sélectionnés sur leur degré d’engagement et leur disponibilité.2.2. Chaque promotion est pluridisciplinaire.2.3. A court terme, la grille de sélection est unique au sein du réseau des 8 PEPITE avec un calendrierhomogène sur l’Ile de France.

3. Le contenu du programme :3.1. C’est un programme qui fonctionne par “promotion ».3.2. Le rythme est intensif et les échéances régulières3.2.1. Le démarrage du programme est intensif, pour créer un “esprit de promo”3.2.2. Les start-up bénéficient d’ateliers collectifs de formation réguliers pour monter encompétence sur les sujets importants à leur réussite3.2.3. Les start-up bénéficient régulièrement de rendez-vous individuels avec des experts, qui les aidentsur un sujet précis3.2.4. Trois échéances rythment le programme : Kick off, point d’étape et fin du programme3.3. Le programme est lisible pour les étudiants et les dates fixées en amont du programme

4. L’accompagnement :4.1. Le programme est fondé sur l’expérimentation et le pragmatisme4.2. Chaque start-up est accompagnée par un tuteur praticien, jeune entrepreneur ayant fait ses preuveset un tuteur académique de sa formation initiale (si étudiant en période de substitution de stage)4.3. Chaque start-up bénéficie d’une communauté d’experts sectoriels expérimentés4.4. Chaque start-up est suivie par un référent PEPITE, avec le soutien d’un chargé de mission interpépitepour la coordination des actions

5. L’animation de la communauté :5.1. Les étudiants entrepreneurs sont impliqués dans la construction du programme5.2. Les étudiants entrepreneurs sont eux-mêmes acteurs du programme5.3. Des moments “communautaires” rythment le programme5.4. Des outils soutiennent l’animation de la communauté

Intérêt régional :Structuration d’une offre homogène:Les chargés de mission des 8 PEPITE bénéficient de :

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(i) Coaching organisé par un chargé de mission inter-pépite :- 8 journées de formation et d’échange de bonnes pratiques de mai à fin décembre, en ce qui concernel’année 2018- un accompagnement personnalisé de chacun des 8 PEPITE- de la méthodologie et un kit d’outils clé en main : outils de communication, grilles de sélection et outilsde suivi des start-up, , fiches de poste, budgets…(ii) Visibilité et attractivité :- Des actions de relations presse conduites au niveau régional mais déclinables sur les 8 PEPITE(iii) Accès à une communauté d’entraide :- Un système d’information commun qui facilite, en interne, le suivi des start-up au quotidien et permet,entre les PEPITE, de croiser les réseaux de start-up, tuteurs, experts- Un calendrier partagé qui permet de communiquer en interne sur les événements de chaque PEPITE- 2 journées annuelles de partages de bonnes pratiques communes à tous les PEPITE- Des rencontres régulières : Hackathon, Start-up week end régional, Demo Day régional(iv) Des financements éventuels

Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire decette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.

Public(s) cible(s) : Etudiants entrepreneurs

Localisation géographique : DEPARTEMENT DE PARIS

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2017

Recettes (€)Libellé Montant %

Région IDF 27 000,00 60,00%Autofinancement 18 000,00 40,00%

Total 45 000,00 100,00%

ECHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE CRÉDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2018 15 000,00 €

Dépenses (€)Libellé Montant %

Personnel 18 000,00 40,00%Organisation/ gestion 2 000,00 4,44%Communication / événements 4 000,00 8,89%Dépenses / prestations externes

21 000,00 46,67%

Total 45 000,00 100,00%

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2019 12 000,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2014 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 200 250,00 €2014 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 306 600,00 €2014 Insertion professionnelle des doctorants 21 250,00 €2014 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 121 658,66 €2014 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 121 500,00 €2014 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 28 000,00 €2014 Soutien intégré à des domaines d'intérêt majeur (SIDIM - Investissement) 100 000,00 €2014 Subventions d'investissement pour des opérations immobilières et

équipements enseignement supérieur - recherche500 000,00 €

2015 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 158 850,00 €2015 Insertion professionnelle des doctorants 10 000,00 €2015 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 614 413,72 €2015 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 121 500,00 €2015 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 33 000,00 €2016 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 134 100,00 €2016 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 155 933,17 €2016 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 121 500,00 €2016 SESAME 150 000,00 €2017 Aide à la mobilité internationale des étudiants (universités, écoles et

grands établissements)115 300,00 €

2017 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 306 600,00 €2017 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 109 350,00 €

Montant total 3 429 805,55 €

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CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 48 RAPPORT N° CP 2017-613

Annexe 9 ­ Fiche projet FNEGE

02/11/2017 15:21:30

Page 49: Rapport pour la commission permanente du conseil … · EXPOSÉ DES MOTIFS L’entrepreneuriat étudiant, priorité régionale Le Schéma Régional de l’Enseignement Supérieur,

FICHE PROJET DU DOSSIER N° 17015553

Commission permanente du 22 novembre 2017

Objet : PROGRAMME D'ACTIONS PEPITE FRANCE - FNEGE - 2018

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant desubventionmaximum

Politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME (Fonctionnement)

90 000,00 € 60,00 % 54 000,00 €

Montant Total de la subvention 54 000,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-6574-192008-180019200803- Actions d'animation des acteurs de la valorisation et du transfert

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : FNEGE FOND NALE ENSEIGNEMENT

ENTREPRISEAdresse administrative : 2 AV HOCHE

75008 PARIS Statut Juridique : Association Représentant : Maurice THEVENET

Date de publication au JO : NC

N° SIRET : 78485555300029

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME (Fonctionnement)Rapport Cadre : CR2017-141 du 06/07/2017

Date prévisionnelle de début de projet : 1er janvier 2018Date prévisionnelle de fin de projet : 31 décembre 2018 Démarrage anticipé de projet : Non

Objectifs : La mutualisation inter-pépite de ce programme permettra de créer : 1) Une dynamique auprès des étudiants-entrepreneurs d’Ile de France avec une émulation de ce réseaurégional, et un appui mutualisé aux chargés de mission PEPITE (formation, échange de bonnespratiques, …),2) Une meilleure lisibilité de l’action des 8 PEPITE et des projets entrepreneuriaux aux acteurs publics etprivés de l’accompagnement et du financement de la création d’entreprises (communication,évènementiel commun, réseau),

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3) Un partage d’actions des 8 PEPITE franciliennes afin d’avoir des économies d’échelle et d’expérienceen matière de ressources humaines et de système d’information (outils numériques et de gestionpartagés…)4) un accompagnement dans la durée des projets les plus prometteurs des PEPITE et un soutien à leurdéveloppement.

Description : 1) Doter le dispositif d’une offre lisible au niveau régional afin de communiquer simplement auprès desétudiants entrepreneurs et des autres structures d’accompagnement et de financement,2) Eviter les duplications d’efforts et gagner du temps en mutualisant les outils et les réseaux avec un rôlemajeur de la Région dans cette mise en réseau (incubateurs, fablab, prêts d’honneur, BPI, businessangels…),3) Former les PEPITE avec les méthodes d’accompagnement les plus efficaces pour aider les étudiantsentrepreneurs engagés à temps plein dans leur projet.

Moyens mis en œuvre : 1. L’objectif du programme :Il s’agit d’un programme d’accompagnement, de soutien et d’accélération des projets des étudiants àdestination des PEPITE d’ile de France.

2. La sélection des projets et pluridisciplinarité des promotions franciliennes :Des outils communs d’appels à projets, de process de sélection, de techniques de management etaccompagnement seront proposés par PEPITE France au bénéfice des PEPITE franciliensPar exemple, une grille de sélection unique sera proposée au sein du réseau des 8 PEPITE d’Ile-de-France avec un calendrier homogène sur l’Ile de France. La Région participera au process de sélection etde validation des étapes.

3. Le contenu du programme par “promotion ».:- Dans le cadre du programme de mutualisation PEPITE France veillera à ce que l’accompagnement desPEPITE comprenne bien des ateliers collectifs de formation réguliers pour monter en compétence sur lessujets importants à leur réussite, de rendez-vous individuels avec des experts, qui les aident sur un sujetprécis.- Pour ce faire des formations pourront être organisées

4. L’’accompagnement des PEPITE sera dupliquée sur un modèle commun discuté à l’échelon dePEPITE France pour le compte de l’Ile-de-France :Chaque start-up :- est accompagnée par un tuteur praticien, jeune entrepreneur ayant fait ses preuves et un tuteuracadémique de sa formation initiale (si étudiant en période de substitution de stage)- bénéficie d’une communauté d’experts sectoriels expérimentés- est suivie par un référent PEPITE, avec un soutien de PEPITE France pour la coordination des actionsfranciliennes (prestations complémentaires / accompagnement spécifique pour les projets à potentiel…).

5. L’animation de la communauté :Des outils (numériques, technologiques…) soutiennent l’animation de la communauté : outil d’informationcollective, réseau social… proposés par PEPITE France

Intérêt régional :Le soutien de la Région permet la structuration d’une offre homogène pour l’ensemble des PEPITE :Les chargés de mission des 8 PEPITE bénéficient de :(i) Coaching organisés par PEPITE France au niveau régional :- 8 journées de formation et d’échange de bonnes pratiques de mai à fin décembre, en ce qui concernel’année 2018- un accompagnement personnalisé de chacun des 8 PEPITE- de la méthodologie et un kit d’outils clé en main : outils de communication, grilles de sélection et outils

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de suivi des start-up, fiches de poste, budgets…(ii) Visibilité et attractivité :- Des actions de relations presse conduites au niveau régional mais déclinables sur les 8 PEPITE(iii) Accès à une communauté d’entraide :- Un système d’information commun qui facilite, en interne, le suivi des start-up au quotidien et permet,entre les PEPITE, de croiser les réseaux de start-up, tuteurs, experts- Un calendrier partagé qui permet de communiquer en interne sur les événements de chaque PEPITE- 2 journées annuelles de partages de bonnes pratiques communes à tous les PEPITE- Des rencontres régulières : Hackathon, Start-up week end régional, Demo Day régional(iv) Des financements éventuels

Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire decette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.

Public(s) cible(s) : Etudiants entrepreneurs

Localisation géographique : REGION ILE DE FRANCE

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2017

Recettes (€)Libellé Montant %

Region IDF 54 000,00 60,00%autofinancement 36 000,00 40,00%

Total 90 000,00 100,00%

ECHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE CRÉDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2018 27 000,00 €

2019 27 000,00 €

Dépenses (€)Libellé Montant %

Frais de personnel (externe ou interne)

70 000,00 77,78%

Déplacements et frais divers 1 000,00 1,11%Communication, SI... 5 000,00 5,56%Evènementiel 9 000,00 10,00%Frais de gestion et administration

5 000,00 5,56%

Total 90 000,00 100,00%

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ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Année Dispositif d’aide Montant voté2017 Politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-

PME (Fonctionnement)25 000,00 €

Montant total 25 000,00 €

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CONSEIL RÉGIONAL D’ÎLE-DE-FRANCE 53 RAPPORT N° CP 2017-613

Annexe 10 ­ Fiche projet Vallée de Seine

02/11/2017 15:21:30

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FICHE PROJET DU DOSSIER N° 17015404

Commission permanente du 22 novembre 2017

Objet : PROGRAMME PEPITE VALLÉE DE SEINE / CPIER - UNIVERSITÉ DE CERGY-PONTOISE - 2018/2019

Libellé base subventionnableMontant base

subventionnableTaux

d’intervention

Montant desubventionmaximum

Politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME (Fonctionnement)

48 712,00 € 50,00 % 24 356,00 €

Montant Total de la subvention 24 356,00 €

Imputation budgétaire : 939-92-65738-192008-180019200803- Actions d'animation des acteurs de la valorisation et du transfert

PRESENTATION DE L’ORGANISMEDénomination : UNIVERSITE CERGY PONTOISEAdresse administrative : 33 BOULEVARD DU PORT

95011 CERGY PONTOISE CEDEX Statut Juridique : Etablissement Public National à Caractère Scientifique, Culturel et

ProfessionnelReprésentant : Monsieur François GERMINET, Président

N° SIRET : 19951793900013

PRESENTATION DU PROJET

Dispositif d’aide : Politique de soutien à l’entrepreneuriat et au développement des TPE-PME (Fonctionnement)Rapport Cadre : CR2017-141 du 06/07/2017

Date prévisionnelle de début de projet : 1 novembre 2017Date prévisionnelle de fin de projet : 31 octobre 2019 Démarrage anticipé de projet : OuiMotivation démarrage anticipé : Le programme du PEPITE Vallée de Seine a été déposé en débutd'année pour des actions commençant dès juin 2017.

Objectifs : Le projet PEPITE de la Vallée de Seine a pour but de faciliter le développement de l’entrepreneuriat chezles étudiants et doctorants. 4 axes y sont ainsi développés : sensibilisation / formation /accompagnement / incubation. Il veillera à mettre en place un processus qualité pour assurer la montéeen gamme des projets et de leurs porteurs. Il permettra en outre de renforcer les liens avec les acteurséconomiques du territoire.La participation du CPIER serait de 123 000€, avec des subventions de l’Etat de 36 635€ (29,7%), de la

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Normandie de 74 287€ (60,4%) et de l’Ile-de-France de 12 178€ (9,9%) par an pendant 3 ans.

PEPITE Vallée de Seine répond à la stratégie économique de la vallée de Seine au travers du CPIERVallée de Seine et le projet a pour but de faciliter le développement de l’entrepreneuriat chez les étudiantset les doctorants.

A cet effet 13 actions phares dans le programme sur les 3 années sont portées par PEPITE Vallée deSeine ; la région IDF se propose de participer à deux de ces actions:• Action #7 : Mise en place d’une plateforme projet Open Innovation• Action #9 : Création d’une chaire de l’Entrepreneuriat et de l’Innovation

Description : La première action a pour objectif de valoriser les projets d’études des écoles d’ingénieurs de la Vallée deSeine.Dans le cadre de leur cursus, nombre de futurs ingénieurs doivent réaliser un projet d’étude aboutissantau prototypage d’une solution technique. Il arrive, a de trop rares occasions que certains de ces projetstechniques se transforment en projets entrepreneuriaux. A l’inverse, la grande majorité des projets nedonnent lieu à aucune valorisation et sont définitivement abandonnés en dépit de leur valeur. Laplateforme aurait pour objectif de proposer la reprise de ces projets par des groupes d’étudiantssouhaitant créer une entreprise. Dans un second temps, les acteurs souhaiteraient ouvrir ce service aupublic des différents FabLabs du territoire, afin de renforcer le lien entre créateurs et entrepreneurs. Les acteurs impliqués sont la COMUE Normandie Université, COMUE Université Paris Seine, société deservices informatiques (web agency).

La deuxième action a vocation à fédérer les enseignements en relation avec l’entrepreneuriat etl’innovation et les compléter par des expertises extérieures nouvelles, créer de nouveaux enseignementsdans des champs non encore couverts et soutenir des travaux de recherche. Cette dernière se fera via la création d’une Chaire au sein de l’Université de Cergy-Pontoise, visant àsoutenir et développer l’entrepreneuriat et l’innovation et les champs disciplinaires connexes. Un desobjectifs majeurs de la chaire est de promouvoir et diffuser les techniques de pédagogie del’entrepreneuriat en collaboration avec le plateforme TechEduLab, spécialisée sur les technologiesnumériques en milieu éducatif (https://www.u-cergy.fr/fr/recherche-et-valorisation/platesformes-technologiques/techedulab.html ).

Les acteurs impliqués sur cette action sont la COMUE Normandie Université, la COMUE Paris Seine,l'Université de Cergy-Pontoise.

Moyens mis en œuvre : Pour la première action, Les acteurs se sont inspirés du service proposé par les « Innopreneurs » et leurbourse aux projets orphelins.

Intérêt régional :Faciliter le développement de l'entrepreneuriat chez les étudiants sur le PEPITE Vallée de Seine.

Dans le cadre de la mesure « 100.000 nouveaux stages pour les jeunes franciliens », le bénéficiaire decette subvention s’est engagé à recruter 2 stagiaire(s) ou alternant(s) pour une période minimale de 2mois.

Public(s) cible(s) : Tout étudiant-e-s de niveau Bac+2 en cours, doctorant, entrepreneurs

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Localisation géographique : CA CERGY-PONTOISE (95-VAL D'OISE)

Contrat Particulier : Hors CPRD

CPER : Hors CPER

L’organisme ne récupère pas la TVA.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

Exercice de référence : 2017

Recettes (€)Libellé Montant %

Région IDF 24 356,00 54,12%PEPITE Vallée de Seine 7 044,00 15,65%COMUE Paris Seine 13 600,00 30,22%

Total 45 000,00 100,00%

ECHÉANCIER PRÉVISIONNEL DE CRÉDITS DE PAIEMENT

Exercice Montant

2018 12 178,00 €

2020 12 178,00 €

ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS

Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) :

Dépenses (€)Libellé Montant %

Plateforme Open Innovation: Recueil des besoins (ateliers avec les établissements)

2 000,00 4,44%

Plateforme Open Innovation: Formalisation du cahier des charges

1 500,00 3,33%

Plateforme Open Innovation: Déploiement de la plateforme

6 500,00 14,44%

Plateforme Open Innovation: Recueil des projets et déversement sur la plateforme

1 000,00 2,22%

Plateforme Open Innovation: Hébergement (forfait dédié - 3ans)

1 500,00 3,33%

Plateforme Open Innovation: Communication et support audéploiement

2 500,00 5,56%

Chaire Entrepreneuriat & Innovation: Communication (Site internet & plaquettes)

2 000,00 4,44%

Chaire Entrepreneuriat & Innovation: Sujet de recherche sur la pédagogie de l’entrepreneuriat

28 000,00 62,22%

Total 45 000,00 100,00%

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Année Dispositif d’aide Montant voté2014 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 202 500,00 €2014 Allocations doctorales hors DIM (ARDoC) 102 200,00 €2014 Manifestations scientifiques hors DIM 3 000,00 €2014 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 47 587,50 €2014 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 36 500,00 €2015 Accompagnement VAE renforcé 3 600,00 €2015 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 158 850,00 €2015 Manifestations scientifiques hors DIM 4 000,00 €2015 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 47 587,50 €2015 SESAME 350 000,00 €2015 Soutien à l'emploi d'étudiants en appui aux bibliothèques universitaires 36 500,00 €2015 Soutien aux actions en faveur de la démocratisation de l'enseignement

supérieur15 000,00 €

2016 Actions experimentales sécurisation parcours de formation tournés vers l'emploi

196 133,00 €

2016 Aide à la mobilité internationale des étudiants (Universités et écoles) 134 100,00 €2016 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 150 000,00 €2016 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 47 587,50 €2017 Aide à la mobilité internationale des étudiants (universités, écoles et

grands établissements)115 300,00 €

2017 Projets de R&D des pôles de compétitivité franciliens 500 000,00 €2017 PSP - Diplôme d'accès aux études universitaires 44 550,00 €

Montant total 2 194 995,50 €