RAPPORT MORAL 2012 · 2013-04-17 · Consultation du Trésor sur la rémunération des dirigeants...

Forum pour l’Investissement Responsable - Rapport moral 2012

RAPPORT MORAL 2012


Forum pour l’Investissement ResponsableRAPPORT MORAL 2012

Sommaire

Le Mot du Président P. 2

Plaidoyer et dialogue avec les pouvoirs publicsArt. 224 sur la transparence des sociétés de gestion et Art. 225 sur le reporting des Entreprises de la Loi

Grenelle II

Plateforme nationale pour la RSE

Consultation de l’AMF sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées

Consultation du Trésor sur la rémunération des dirigeants

Rencontres & participations à des événements publics

P. 3

Sensibilisa9on du Grand PublicSemaine de l’ISR 2012

Deuxième édition du Prix FIR-Vigeo

Guide de l’épargne salariale ISR

Partenariat avec BFM Business et France Info

Relations Presse

P. 4

Sou9en à la recherche universitairePrix FIR-PRI 2011 « Finance et développement durable »

P. 5

Dialogue avec les entreprises et les par9es prenantesCorDial

Les Rencontres du FIR

P. 6

Rela9ons avec la communauté ISR-‐RSEAssociation Française de la Gestion financière (AFG)

Eurosif

Fédération Bancaire Française

Paris Europlace

P. 6

MembresNouveau logo et nouveau site Internet du FIR

Nos membres

P. 7

Fonc9onnement interneRessources

Gouvernance

P. 8

Perspec9ves 2013 P. 8

1


aura été pour le FIR une

année importante pour

la préparation de transitions qui se

mettront en œuvre en 2013, après

qu’elles auront recueilli l’approbation

de notre Assemblée Générale. La

révision statutaire qui a été conçue en

groupe de travail, travaillée avec le

Bureau, enrichie et modifiée par les

débats en Conseil d’Administration, vise

en particulier deux objectifs essentiels :

• Resserrer les structures opérationnelles

du FIR au sein d’un Conseil

d’Administration composé de 12

membres et donnant à chacun des

Collèges la place et la

représentativité qui lui reviennent ;

• À l’inverse, ouvrir largement les

travaux de l’Association à l’ensemble

des membres au travers de la

création de Commissions

permanentes auxquelles tout le

monde est invité à participer.

Pour que les responsabilités soient

clairement réparties, nous avons enfin

prévu une règle de non-cumul d’un

mandat d’Administrateur et d’une

Présidence de Commission, les Présidents

de Commission étant en outre

systématiquement conviés aux réunions

du Conseil d’Administration.

Je pense que ces travaux ont été d’une

qualité rare et j’en veux pour preuve leur

approbation, à l’unanimité, par votre

Conseil d’Administration.

2012 aura également permis la poursuite

et l’approfondissement de « chantiers »

ouverts les années précédentes. Parmi

ceux-ci, permettez-moi d’en citer deux qui

me semblent devoir justifier un

commentaire spécifique :

• Les Rencontres du FiR ont rassemblé de

très nombreux membres (et au-delà),

autour de thèmes soigneusement

sélectionnés par le groupe de travail qui

en avait la responsabilité et qui ont été

remarquablement traités par des

intervenants de premier plan. Ces

rencontres sont essentielles à l’ouverture

que nous souhaitons avoir sur le monde,

aux marges de nos spécialisations à

dominante financière et elles donnent

aux membres des occasions

nombreuses de rencontres et de débats

de haut niveau.

• À l’issue d’un séminaire stratégique tenu

fin 2011, les Administrateurs avaient

souligné l’importance, pour le FIR, de se

faire entendre d’une voix forte et de se

rendre progressivement incontournable,

à chaque fois qu’il s’agit d’ISR. Nous ne

le sommes pas encore totalement mais

nous avons bien progressé en la matière

et la voix de l’ISR et du FIR est de plus en

plus sollicitée et de mieux en mieux prise

en compte. À titre d’illustration, on peut

notamment citer notre partenariat avec

France Info, durant l’été, pour une série

de 5 interviews pédagogiques sur l’ISR

et les interviews sur cette même radio

ainsi que sur BFM Business durant la

Semaine de l’ISR. De façon plus

indirecte, on peut également se réjouir

que le compte rendu de la Conférence

Environnementale du début septembre

2012 consacre tant de place à l’ISR et

suggère, pour un meilleur fléchage des

produits correspondants, la mise en

place d’un label de marché.

Car il est bien évident, comme nous ne

cessons de le souligner depuis trois ans à

chaque édition de la Semaine de l’ISR,

que le défi est désormais pour l’ISR de se

faire reconnaître, accepter et, pourquoi

pas, réclamer par le grand public. Il fallait,

au préalable, admettre pour notre part

une définition bien peu accessible de l’ISR,

qu’il était devenu urgent de modifier en

précisant les objectifs que nous

poursuivons au travers de notre spécialité.

Ce travail a été réalisé. Il a donné lieu à

des discussions passionnées qui sont la

preuve de l’attachement que nous avons

pour nos métiers et la contribution qu’ils

apportent à la réalisation des objectifs de

l’ISR. Sur cette base, nous avons

aujourd’hui les moyens de fixer le cahier

des charges d’un label de marché et de

lui donner toute la notoriété qui permettra

à l’ISR de se développer fortement dans

les années à venir.

2

Bertrand Fournier,Président

2012


Après avoir été très actif en 2011 sur l’art. 225, le FIR a suivi la mise en œuvre de son décret d’application jusqu’à sa publication le 26 avril par le gouvernement. Un dernier courrier a été adressé au Premier ministre le 18 avril 2012, l’invitant à signer le décret. Si l’on peut se réjouir de cette nouvelle règlementation, il est à regretter que le principe de la double liste (cotés, non cotés) ait été conservé. Depuis, le nouveau gouvernement a laissé

entendre qu’il pourrait revenir sur cette distinction et le Conseil d’État a été saisi.

En ce qui concerne l’Art. 224 dont le décret d’application a été publié début 2012 pour une mise en place effective en juillet, un premier bilan contrasté a été tiré. Compte tenu de la rédaction du texte, des acteurs qui ne pratiquent pas l’ISR ont pu déclarer qu’ils prenaient en compte les critères ESG pour une part importante, voire prépondérante de leur gestion.

Comme les réponses étaient trop peu homogènes, le Trésor a constitué un groupe de travail dont les participants, aux côtés du Ministère du Développement Durable et de l’AMF, sont l’Association Française des Investisseurs pour la Croissance (AFIC), l’Association Française de la Gestion financière (AFG), le FIR et Novethic. L’objectif est de rédiger une notice permettant de cadrer les réponses des sociétés de gestion. L’AFG est chargé de sa rédaction.

Plaidoyer et dialogue avec les pouvoirs publics

Art. 224 sur la transparence des sociétés de ges9on et Art. 225 sur le repor9ng des entreprises de la Loi Grenelle II

En juillet 2012, le FIR s’est associé à un courrier adressé au Premier ministre en vue de la création d’une plateforme française pour la RSE, comme l’y invitait la Commission Européenne. En parallèle d’un courrier au Premier ministre en novembre 2012, qu’il a co-signé, le FIR a également adressé ses propres commentaires sur

l’avant-projet de Plan National en faveur de la RSE au Délégué Interministériel au Développement Durable, soulignant notamment que ce projet était plus un bilan des dernières actions menées en matière de RSE en France qu’un projet de plan d’action. Outre le FIR, les organisations participantes au groupe de

travail pour la constitution de la plateforme sont l’ACFCI, l’ADD, l’AFEP, le C3D, le CCFD-Terre Solidaire, la CFDT, le CFIE, la CGPME, le CJD, le Comité 21, le Forum Citoyen pour la RSE, Max Havelaar, le Medef, l’OREE, l’ORSE et Sherpa.

Plateforme na9onale pour la RSE

Le 7 février 2012, l’AMF a présenté en consultation le rapport du groupe de travail présidé par Monsieur Olivier Poupart Lafarge sur les assemblées générales d’actionnaires de sociétés cotées.

Alerté par l’un de ses membres, le FIR a réagi au rapport de l’AMF après avoir sollicité certains de ses membres pour établir sa position : Allianz GI, le CIES, Natixis AM et Proxinvest y ont participé.

Si le FIR a salué l’initiative de l’AMF, il a réagi à certains points de ce rapport, en regrettant que certains sujets majeurs n’y figurent pas, notamment la

transparence du processus de nomination des administrateurs et la question du vote sur les rémunérations des dirigeants.

En outre, le FIR a souligné que certaines des propositions du rapport

paraissaient peu pertinentes, voire contraires aux intérêts des actionnaires et que la mise en œuvre de ces préconisations en l’état était de nature à affaiblir des dispositions existantes en matière de gouvernance ; par exemple, les propositions relatives aux conditions

de dépôt ou d’inscription de points à l’ordre du jour des assemblées, la non-prise en compte des abstentions pour le calcul des majorités ou encore la nécessité d’inscrire ses titres au nominatif pour obtenir une information sur la prise en compte des votes.

La prise de position du FIR a été relayée dans plusieurs articles dans la presse : Lerevenu.com le 3 avril, Les Echos et Newsmanager le 4 avril. Les positions du FIR ont été partiellement entendues par l’AMF dans sa recommandation du 2 juillet 2012.

Consulta9on de l’AMF sur les assemblées générales d’ac9onnaires de sociétés cotées

Au mois d’août 2012, le Trésor a lancé une consultation sur la rémunération des dirigeants. Comme pour la consultation sur le rapport de l’AMF, le FIR a sollicité

ses membres pour établir cette position : Allianz GI, AXA IM, le CIES, CM-CIC AM, CPR AM, Natixis AM et Proxinvest y ont participé.

Les dispositions légales en la matière, pour lesquelles la consultation a été mise en place, sont toujours attendues.

Consulta9on du Trésor sur la rémunéra9on des dirigeants

Le contexte politique a changé depuis les élections présidentielles et législatives de 2012, donnant lieu à un très fort renouvellement de nos contacts. Sans les avoir encore, à ce jour, totalement reconstitués, nous nous sommes attachés à les renouveler. Les rencontres avec des acteurs publics et des élus se sont donc poursuivies, outre celles qui étaient liées à la Semaine de l’ISR.

En 2012, le Bureau FIR a accueilli plusieurs personnalités en conclusion de ses réunions :

- L’AFG, représentée par son Président, Paul-Henri de la Porte du Theil, son Délégué Général Pierre Bollon et la Responsable de la Commission ISR, Laure Delahousse

- Véronique Descacq, Secrétaire Nationale de la CFDT en charge des questions économiques, de la protection sociale et de l’ISR.

- Dominique Dron, Déléguée Interministérielle au développement durable, chargée de la rédaction du Livre blanc sur le financement de la transition écologique.

- Lionel Garnier, journaliste au Revenu- Thierry Philipponnat, Secrétaire Général

de Finance Watch

Enfin, Le président du FIR est intervenu ès qualités à plusieurs reprises cette année : - au deuxième séminaire national sur la

RSE à l’Assemblée Nationale le 3 avril- à l’Edhec Nice, le 12 avril- au LH Forum sur l’économie positive

organisé par Planet Finance le 13 septembre

Rencontres & par9cipa9ons à des événements publics

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La troisième édition de la Semaine de l’ISR s’est déroulée du 11 au 20 octobre 2012. Elle a été lancée par une conférence de presse qui s’est tenue à la Maison des Polytechniciens,

autour d’un panel regroupant Dominiue Dron, Déléguée Interministérielle au Développement durable, Bertrand Fournier, Président du FIR, Anne-Catherine Husson-Traore, Directrice Générale de Novethic, François Passant, Directeur Exécutif d’Eurosif et Paul-Henri de la Porte du Theil, Président de l’AFG.

Conférence de presse - Lancement de la Semaine de l’ISR 10 octobre – Maison des polytechniciens

Cette conférence de presse a été l’occasion de faire un point sur les enjeux des marchés français et européen de l’ISR et de dévoiler les résultats du sondage EIRIS-FIR avec Ipsos sur « Les Français et l’ISR »,

Au total, 71 événements (contre 54 en 2011), répartis dans 9 régions et 13 villes ainsi que sur internet, se sont tenus pendant la Semaine.

Les Grandes Écoles et Universités françaises ont organisé 12 conférences, Parmi celles-ci : Les Arts et Métiers, l’ESSEC, Polytechnique et, pour les universités parisiennes, Créteil et Dauphine, pour la province, celles de Clermont-Ferrand et Poitiers.

Quelques réseaux bancaires se sont mobilisés en organisant des événements grand public de sensibilisation à l’ISR. Comme les années précédentes, la mobilisation des réseaux est cependant restée insuffisante ; elle devra être renforcée lors des prochaines éditions.

Par ailleurs, les acteurs de l’ISR ont organisé de nombreuses opérations de sensibilisation en interne par le biais de formations, de conférences ou d’animations dans les réseaux.

Le Palais des Congrès a accueilli la demi-journée RSE/ISR de Paris Europlace et la

cérémonie de remise du Prix FIR Vigeo (voir ci-après). Malheureusement, Foruminvest (organisateur du salon) n’a pas répondu à nos attentes en matière de promotion de l’ISR auprès du grand public.

Cette année, outre le site Web, le FIR a produit un film pédagogique sur l’ISR et l’a mis à disposition de tous les organisateurs d’événements. Il a été également diffusé sur les sites de la Semaine, celui du FIR ainsi que sur YouTube et Dailymotion, principaux diffuseurs de vidéo sur Internet.

Tournage du film pédagogique sur l’ISR

Pour cette troisième édition, les partenariats media avec Les Échos et 20 Minutes ont été reconduits. A la radio, le partenariat avec BFM Business a été remplacé par un autre avec France Info.

Sensibilisa9on du Grand Public

Semaine de l’ISR 2012

Cette année, le Prix pour lequel le FIR et Vigeo se sont associés a récompensé des entreprises sur le thème de l’Employeur Responsable. Ce Prix a récompensé des sociétés du CAC 40, du Stoxx 50.

Cérémonie de remise des Prix - 12 octobre 2012

La cérémonie de remise du Prix 2012s’est déroulée le vendredi 12 octobreà Foruminvest, au Palais des Congrès à Paris, et a récompensé :

BASF, dans la catégorie Stoxx 50, Kurt Bock, Président du directoire

Danone, dans la catégorie CAC 40, Emmanuel Faber, Vice-Président et Directeur Général Délégué

L’Oréal, représenté par Jean-Philippe Blanpain, Directeur Général des Opérations, a reçu un Prix spécial du jury pour la prévention du dumping social dans sa chaîne d’approvisionnement.

Le jury présidé par Henri Lachmann, Président du Conseil de Surveillance de

Schneider Electric était composé de :

- Frédéric Cluzel, Président d’Association Travail, Emploi, Europe et Société,

- Jean Conan, Membre du Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale,

- Jean-Philippe Desmartin, d’Oddo Securities, membre du Bureau du FIR

- Augustin de Romanet, ex-Directeur Général de la Caisse des Dépôts et Consignations,

- Bertrand Fournier, Président du FIR,- Jacques Igalens, Professeur et Directeur

de la Recherche de Toulouse Business School

- Nicole Notat, Présidente de Vigeo- Jean-Dominique Simonpoli, directeur

Général de l’Association Dialogues

Deuxième édi9on du Prix FIR-‐Vigeo

Le FIR et le Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale se sont associés en 2012 afin de réaliser un guide

pédagogique destiné aux salariés et aux

responsables d’entreprise. Ce guide a été publié en février 2013 et mis à disposition des acteurs pour diffusion. Outre le CIES, Amundi, BNP Paribas AM, la CFDT, Groupama AM, Humanis, Natixis Interépargne , Novethic, Oddo Securities, Petercam ainsi que Stéphane Lepage ont

participé au groupe de travail qui a permis la réalisation du Guide. L’Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises a également été invité à se joindre au Groupe.

Guide de l’Épargne Salariale ISR

Le partenariat entamé en 2011 avec Green Business, l'émission dédiée au développement durable sur BFM Business s’est poursuivie jusqu’à mai 2012. Une fois

par mois, un acteur de l'ISR était l'invité de Nathalie Croisé. Janvier 2012 : « les enjeux de l’eau » avec Marion de Marcillac d’Eiris.

Février : « l’évaluation extra-financière de la dette d’État » avec Eric van La Beck de Macif Gestion.Mars : « les agences de notation extra-

Partenariats Radio avec BFM Business et France Info

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financière avec Estelle Mironesco de Vigeo.

Avril : « Droit des actionnaires : le FIR répond à l’AMF » avec Bertrand Fournier du FIR.

Mai : « Pourquoi l’ISR et l’épargne salariale font-ils bon ménage ? » avec Jean Conan du CIES.

Outre le partenariat avec France Info sur la Semaine de l’ISR, le FIR a également bénéficié de 5 modules multi-diffusés pour évoquer l’ISR à la fin du mois d’août :

- L’ISR c’est quoi, est-ce performant ?- L’ISR est-il applicable à toutes les

classes d’actifs- La notation ESG des entreprises

comment ça marche ? - Trouve-t-on des valeurs pétrolières dans

les fonds ISR ?- La rémunération des dirigeants, une

question clé pour l’ISR ?

Toutes ces émissions sont disponibles à l’écoute et en téléchargement sur le site du FIR.

Bertrand Fournier, Hervé Guez, Pierre Henri-Leroy et Estelle Mironesco, administrateurs du FIR dans les studios de BFM Business le 9 octobre 2012 à l’occasion de la Semaine de l’ISR.

En 2012, outre les partenariats liés aux événements avec BFM Business, France Info, Le Monde Économie, Les Échos, Responsible Investor et 20 Minutes, le FIR a rencontré des journalistes de médias spécialisés et grand public.

Par ailleurs en 2012, huit communiqués de presse ont été rédigés :

17 janvier 2012 – Lancement du 7ème prix de la recherche européenne « Finance et

développement durable ».28 mars 2012 – Bertrand Fournier réélu Président du FIR ; de nouvelles personnalités entrent dans les instances.

30 mars 2012 – Le FIR répond à l’AMF

18 avril 2012 – Le FIR écrit au Premier ministre pour la publication rapide du décret d’application sur le reporting des entreprises

24 septembre 2012 – Palmarès du Prix FIR-PRI

2012 de la recherche européenne « Finance et Développement Durable »10 octobre 2012 – Sondage Eiris-FIR- Ipsos : Les Français s’intéressent-ils à l’Investissement Socialement Responsable ?

11 octobre 2012 – La Semaine de l’ISR 2012, un bon millésime malgré la crise !

12 octobre 2012 – Le Prix FIR-Vigeo 2012 de l’Employeur Responsable attribué à Danone, BASF et L’Oréal.

Rela9ons Presse

Sou9en à la recherche universitaire

Prix FIR-‐PRI 2013 « Finance et développement durable »

Toujours en partenariat étroit avec les Principes pour l’Investissement Responsable (PRI), la septième édition du Prix initié par le FIR a été un nouveau succès.

Ce partenariat a permis, une nouvelle fois, le recrutement de candidats de grande qualité. Parmi les candidatures, cette année, 28 universités et 15 nationalités différentes étaient représentées : allemande, américaine, anglaise, belge, canadienne, espagnole, française, grecque, hollandaise, iranienne, italienne, philippine, polonaise, portugaise et suédoise.

Réunion du jury du Prix FIR-PRI

Le Jury composé d’universitaires et de praticiens s’est réuni à deux reprises en mai et juin 2012.

La cérémonie de remise des Prix s’est déroulée le 24 septembre 2012 en présence de Rob Lake, directeur de

l’Investissement responsable des PRI. Le jury, présidé par Patricia Crifo (Polytechnique) a décidé de récompenser :

Enguerran Petit (Français) - Politecnico di Milano – Italie pour le meilleur mémoire de Master : « Fonds socialement responsable : Impact de la gouvernance des fonds surla performance et l’attractivité »

Ioannis Oikonomou (Grec) - University of Reading - UK pour la meilleure thèse doctorale : « Recherches empiriques sur la relation entre les performances sociétaleset financières des entreprises »

Paul Lanoie (Canadien), Jérémy Laurent-Lucchetti (Français), Nick Johnstone (Américain), Stephan Ambec (Français) pour le meilleur article de recherche : « Réglementation environnementales, innovation et performance : nouveau regard sur l’Hypothèse de Porter »

Trois bourses ont également été octroyées à :

Michael L. Barnett (Américain), Xing Chen (Chinois), Andreas G. F. Hoepner (Allemand) & Qian Li (Chinoise) - University of Oxford & University of St Andrews – UK pour leur recherche : « Investissement responsable et marché boursier chinois »

Daniela Laurel (Philippine) - Politecnico di Milano – Italie pour sa recherche : « Complexité institutionnelle dans une industrie en transition : le cas de l’investissement responsable »

Daniel Litwin (Canadien), Elsa Savourey (Française) - Université Paris I Panthéon Sorbonne & McGill University – Canada et France pour leur recherche : « Adapter l’information précontractuelle destinée aux investisseurs de détail. Développement

d’un cadre informationnel pour les produits financiers sur le modèle de l’étiquetage des produits alimentaires ».

Cérémonie de remise des Prix – 24 septembre 2012

Les lauréats du Prix ont été interviewés dans Le Monde Économie daté du mardi 2 octobre 2012. Cette couverture s’inscrit dans le cadre du partenariat avec Le Monde Économie initié en 2006. Ce partenariat historique se prolonge et un autre a été concrétisé avec Responsible Investor, dont l’un des fondateurs, Hugh Wheelan, fut l’animateur de la cérémonie de remise des Prix à Paris.

Cette édition fut l’occasion de produire un film sur le Prix montrant le travail du jury et dévoilant la liste des lauréats. Ce film a notamment été diffusé le 2 octobre 2012, lors de la conférence du réseau académique des PRI qui s’est déroulée à Toronto. Il est également visible sur le site du FIR et via les réseaux de diffusion YouTube et Dailymotion.

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Le Prix 2012 a enfin bénéficié du soutien fidèle de 14 partenaires : Allianz Global Investors, Amundi, APG, Caisse des Dépôts, Dexia Asset Management, Erafp, FRR, Generali Investments,

Groupama Asset Management, Macif Gestion, Natixis Asset Management, Oddo Securities, Paris Europlace et Sycomore Asset Management.

Le Prix FIR-PRI est co-piloté par Jean-Philippe Desmartin (Oddo Securities) et Claude Jouven.

La plate-forme de dialogue avec les émetteurs CorDial (Corporate Dialogue) a poursuivi ses travaux en 2012 sur le thème « Management des enjeux environnementaux : pilotage des risques et opportunités ». Au total 51 entreprises ont été sollicitées, 44 ont répondu positivement et ont été rencontrées. Conformément aux souhaits exprimés par

les Instances du FIR, la communication autour des résultats de CorDial sera renforcée et une rencontre avec l’Autorité des Marchés Financiers sera organisée afin de présenter les résultats de l’étude.

Les participants au groupe de travail sont AG2R La Mondiale, Cheuvreux, CM-CIC

AM, Ecofi Investissement, EIRIS, EthiFinance, Generali Investments, Groupama AM, Humanis, Macif Gestion, Meeschaert, Natixis AM, Numaï Partners ainsi que Claude Jouven.

Ce groupe de travail est co-piloté par Martine Léonard (CM-CIC AM) et Franca Perin (Generali Investments).

Dialogue avec les entreprises et les par9es prenantes

CorDial

En 2012 un groupe de travail dédié aux rencontres du FIR a été créé, il rassemble la Caisse des dépôts, CM-CIC AM, CPR AM, MSCI, Novethic, Oekom Research, Petercam ainsi que Martial Cozette qui en

assure le pilotage. En 2012, le FIR a organisé 5 rencontres :8 mars 2012 : « L’accaparement des terres » avec Peuples Solidaires et la FIDH.

24 mai « Eau et entreprises » avec le WWF et Souad El Ouazzani de Deloitte. 19 juin 2012 ; « Malnutrition et obésité » avec Access to Nutrition Index et Véronique Menou de MSCI.

21 septembre 2012 : « La Pêche Durable » avec le WWF, l’écolabel Marine Stewardship Council et Carrefour.

20 décembre 2012 : « Les Femmes dans la gouvernance d’entreprise » avec Viviane de Beaufort de l’ESSEC et Julia Haake de Oekom Research.

Les Rencontres du FIR

En 2012, les relations avec l’AFG ont notamment porté sur le travail de refonte du Code de Transparence. Cette troisième version

avait pour objectif de rendre le Code plus facile à lire pour les épargnants. Il s’accompagne également d’instructions claires pour les gestionnaires afin de rendre

les réponses au Code plus uniformes et plus cohérentes.

Une rencontre entre le Bureau du FIR et l’AFG a été organisée le 4 septembre 2012. L’AFG était représentée par son Président, Paul Henri de la Porte du Theil, son Délégué général, Pierre Bollon et par la responsable de la commission ISR, Laure Delahousse. Dans la continuité de cette

démarche, et suite à la demande exprimées dans la feuille de route de la conférence environnementale de septembre 2012, l’AFG et le FIR se sont invités à leur groupe de travail respectif sur la définition de l’ISR et la mise en place d’un label de place.

Rela9ons avec la communauté ISR-‐RSE

AFG

En 2012, le FIR a réintégré l’Executive Committee de l’Eurosif et Michel Lemonnier (Groupama AM), son représentant, en a été

élu Trésorier. Cette nomination a permis d’ouvrir une réflexion sur la manière d’assurer une meilleure gouvernance de l’association européenne. Stéphane Voisin (CA Cheuvreux), quant à lui, est plus particulièrement chargé des questions de plaidoyer.

En 2012, Eurosif a mené son étude sur le marché européen de l’ISR. De nombreux échanges pendant l’été ont permis d’éviter un nouveau gonflement artificiel des chiffres comme dans l’étude précédente, avec la prise en compte de l’exclusion normative dans les chiffres de l’ISR. Le FIR s’y est opposé pour éviter la présentation de chiffres en total décalage avec les pratiques et la définition française. Compte tenu des différences de vues au niveau européen, Eurosif a opté pour une présentation des chiffres par pratique afin que chaque pays puisse s’y retrouver.

Le travail de refonte du Code de transparence mené avec l’AFG (Cf. ci-avant) a été rapidement adopté par le board de l’Eurosif. En outre, le projet de certification porté depuis plusieurs années, mais dont la mise en œuvre posait problème, a finalement été abandonné.

Après la nomination de François Passant, à la direction exécutive, et Anders Nordheim, à la recherche, l’Eurosif a été rejoint en 2012 par Sabine Hoffmann à l’administration et aux événements et Anastasius Mpulassikis à la communication.

Eurosif

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La Fédération Bancaire Française. (FBF) a mis à jour en septembre 2012 son mini-guide : « L’ISR, un placement pour les

particuliers » dans sa collection les Clés de la Banque. Ce guide pédagogique a été réalisé en partenariat avec l’Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (ORSE) et le FIR. Le guide est

disponible en téléchargement sur le site de la FBF et est distribué dans différents réseaux bancaires.

Fédéra9on Bancaire Française

En 2012, le FIR a rejoint la commission ISR-RSE de Paris Europlace.Présidée par Nicole

Notat, cette commission a pour vocation de suivre l’ensemble des ces sujets aux

niveaux français mais également européen. C’est dans cette structrure que sont discutés, en particulier, les actions de plaidoyer en la matière ainsi que le programme de l’événement annuel de Paris Europlace toujours sur ces thèmes. En

2012, cet événement s’est déroulé pendant la Semaine de l’ISR le 12 octobre à Foruminvest au Palais des congrès à Paris.

Paris EUROPLACE

2012 a été marqué par le lancement d’un nouveau logo et d’un nouveau site Internet. Le FIR bénéficie désormais d’un site plus maniable et plus flexible afin de permettre de répondre à la montée en puissance des activités de notre association. En ce qui concerner le logo, la nouvelle

version en remplace une autre qui était peu lisible et qui ne véhiculait pas les valeurs d’innovation et de transparence de l’association.

Le nouveau site met l’accent sur l’actualité de l’association et sur ses prises de position. Il donne accès aux travaux

complets des lauréats du Prix FIR-PRI « Finance et développement durable ». II offre un espace « emplois et stages » ainsi qu’un agenda afin de centraliser et de partager l’ensemble des événements ISR.

Nouveau logo et nouveau site Internet du FIR

Membres

Le FIR comptait au 31 décembre 2012 55 membres dont 9 personnalités qualifiées.

Au cours de l’année, le FIR a accueilli 6 nouveaux membres.

Dans le collège investisseurs : Prefon ;

Dans le collège de la gestion : Petercam ;

Dans le collège conseils et recherche : European TK’Blue Agency et Hermes Equity Ownership Services ;

Dans le collège des personnalités qualifiées : Stéphane Le Page et Jacques Ninet.

Nos membres

Répartition des membres55 membres au 31 décembre 2012



Investisseurs 5 9 %

Sociétés de gestion 20 36 %

Conseils 16 29 %

Organisation de place 5 9 %

Personnalités qualifiées 9 16 %

Stéphane Le Page Jacques Ninet

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Lors de l’Assemblée Générale du 20 mars 2012, la composition du Conseil a été partiellement renouvelée avec l’arrivée de nouveaux membres. Les nouveaux entrants ont été :

- La CFDT, représentée par Emmanuel Mermet

- Le CIES, représenté par Jean Conan

- Natixis AM représenté par Hervé Guez

Par ailleurs, des membres ont été réélus :

- CM-CIC AM représenté par Martine Léonard

- Bertrand Fournier en tant que personnalité qualifiée

- Groupama AM représenté par Michel Lemonnier

- HSBC GAM représenté par Paul de Marcellus

- MSCI représenté par Perrine Dutronc

- Oddo Securities représenté par Jean-Philippe Desmartin

Des élections pour le bureau ont été organisées par le Conseil et les nouveaux entrants ont été :

- La CFDT, représentée par Emmanuel Mermet

- EIRIS, représenté par Marion de Marcillac

- Generali Investments, représenté par Franca Perin

- Natixis AM, représenté par Hervé Guez

En 2012 le Conseil d’Administration s’est réuni 4 fois et le Bureau 8 fois.

Gouvernance

Si l’Assemblée Générale veut bien le décider, conformément à la proposition qui lui en est faite par le Conseil d’Administration, l’année 2013 verra la mise en place des nouvelles structures de gouvernance du FIR.

Il va de soi qu’un tel changement n’a rien d’anodin et nous avons, en tout premier lieu, souhaité qu’il dote notre association de structures qui favorisent sa réussite.

À cet égard, la création des Commissions permanentes est une novation essentielle. Autour de cinq grands thèmes (*), elles donneront à tous les membres qui le

souhaitent la possibilité de s’impliquer directement dans la réalisation de l’objet social de notre Association et permettront au FIR d’occuper, progressivement, toute la place qui lui revient.

Afin que le nouveau Conseil d’Administration ne soit jamais en situation d’être coupé de la réalité de ses membres, de leurs réflexions et de leurs travaux, les Présidents de Commission seront conviés à chacune des réunions du Conseil à qui ils rendront compte des travaux des Commissions dont ils ont la charge. En outre, pour assurer une représentation à la fois large et diverse au

sein des instances, les Présidents de Commission ne pourront pas être choisis parmi les membres du Conseil d’Administration.

Il ne reste donc plus qu’à travailler, ensemble, à la réussite de l’ISR. Les plus anciens d’entre nous savent combien les choses ont déjà progressé mais il reste tant à faire, en particulier et au-delà des sondages qui font la preuve de ses attentes en la matière, l’appropriation par le grand public de ce mode de gestion financière.

Perspec9ves 2013

(*) Plaidoyer, Recherche, Grand public, Relation avec les émetteurs, Relation avec la société civile.

En 2012, Grégoire Cousté, le Délégué Général s’est adjoint un stagiaire durant six mois, de mai à octobre inclus, en la personne de Sofiane Idir, Étudiant en Master 2 Développement Durable à l’Université de Versailles Saint-Quentin. Sofiane a participé à l’ensemble des activités de l’association et, en particulier, à l’organisation de la Semaine de l’ISR : événements universitaires, site web et réseaux sociaux.

En 2013, un nouveau stage de 6 mois sera proposé. Le stagiaire sera, cette année encore, prioritairement mobilisé sur la Semaine de l’ISR.

En parallèle, afin d’accompagner le développement de l’association, le recrutement d’une personne en alternance est envisagée à l’automne 2013.

Enfin, La Ruche, locaux qu’occupe le FIR depuis 2009, ne correspondent plus au besoin de l’association. Il a été décidé de rechercher des locaux plus centraux afin, notamment, de pouvoir y accueillir des réunions des groupes de travail et des instances du FIR.

Ressources

Fonc9onnement interne

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Forum pour l’Investissement Responsable - Rapport moral 2012La Ruche – 84 quai de Jemmapes 75010 Paris – Contact : Grégoire Cousté, Délégué général – Tél : 09 72 27 23 08

RAPPORT MORAL 2012 · 2013-04-17 · Consultation du Trésor sur la rémunération des dirigeants...

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